ECOFAMLE REFERENTIEL COMPTABLE IAS/IFRS & LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE ET FINANCIER ALGERIEN

PRESENTE PAR Mr BOUHADIDA MOHAMED Enseignant de comptabilit financire Charg de cours lEcole Suprieure de Commerce dAlger Mars 2010

ECOFAM

Cette CINQUIEME PARTIE contient la prsentation Du NSCF:1- PRESENTAION DES ETATS FINANCIERS 2 - NOMENCLATURE DES COMPTES 3 - REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES

PRESENTATION DU NOUVEAU SCF

PRSENTATION DES TATS FINANCIERS

Toute entit entrant dans le champ dapplication du prsent systme comptable tablit annuellement des tats financiers. Les tats financiers des entits autres que les trs petites entits comprennent : un bilan, un compte de rsultat, un tableau des flux de trsorerie, un tableau de variation des capitaux propres, une annexe prcisant les rgles et mthodes comptables utilises et fournissant des complments dinformations au bilan et au compte de rsultat.

Les considrations prendre en compte pour llaboration et la prsentation des tats financiers dcoulent du Cadre Conceptuel du systme comptable. Les tats financiers sont laboutissement dun processus de traitement de nombreuses informations et requirent des travaux de simplification, de synthse et de structuration. Ces informations sont collectes, analyses, interprtes, rsumes et structures au travers dune agrgation prsente dans les tats financiers sous forme de rubriques et de totaux.

Ltendue du principe dimportance significative dtermine ltendue de cette agrgation, ainsi que lquilibre entre :les avantages procurs aux utilisateurs par la diffusion dune information dtaille, les cots supports aussi bien pour laborer et divulguer cette information que pour lutiliser.

Les tats financiers sont arrts sous responsabilit des dirigeants de lentit. Ils sont mis dans un dlai maximum de six mois suivant la date de clture de lexercice. Ils doivent tre distingus des autres informations ventuellement publies par lentit.

la

Chacun des composants des tats financiers est clairement identifi et les informations suivantes sont mentionnes de faon prcise :dnomination sociale, nom commercial, numro de registre de commerce de lentit prsentant les tats financiers, nature des tats financiers (comptes individuels, comptes consolids ou comptes combins), date de clture, monnaie de prsentation et niveau darrondi.

Dautres informations permettant didentifier lentit sont galement mentionnes :adresse du sige social, forme juridique, lieu dactivit et pays dimmatriculation, principales activits et nature des oprations effectues, nom de la socit mre et ventuellement dnomination du groupe auquel est rattache lentit, nombre moyen demploys au cours de la priode.

Les tats financiers sont obligatoirement prsents dans la monnaie nationale. Les montants figurant sur les tats financiers peuvent tre arrondis au millier dunits. Les tats financiers fournissent les informations permettant deffectuer des comparaisons avec lexercice prcdent. Ainsi : chacun des postes de bilan, compte de rsultat et tableau des flux de trsorerie comporte lindication du montant relatif au poste correspondant de lexercice prcdent, lannexe comporte des informations comparatives sous forme narrative descriptive et chiffre.

Lorsque, par suite dun changement de mthode dvaluation ou de prsentation, un des postes chiffrs d'un tat financier nest pas comparable celui de lexercice prcdent, il est ncessaire dadapter les montants de lexercice prcdent afin de rendre la comparaison possible. Labsence de comparabilit (du fait dune dure dexercice diffrent ou pour toute autre raison), le reclassement ou les modifications apportes aux informations chiffres de lexercice prcdent pour les rendre comparables sont expliques dans lAnnexe.

LE BILAN

Le bilan dcrit sparment les lments dactif et les lments de passif. Il fait apparatre de faon distincte au moins les rubriques suivantes lorsquil existe des oprations concernant ces rubriques :A lactif : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les amortissements les participations, les actifs financiers, les stocks, les actifs dimpt (en distinguant les impts diffrs), les clients, les autres dbiteurs et autres actifs assimils (charges constates davance), la trsorerie positive et quivalente de trsorerie positive,

Au passif : les capitaux propres avant distributions dcides ou proposes aprs la date de clture, en distinguant le capital mis (dans le cas de socits), les rserves, le rsultat net de lexercice et les autres lments, les passifs non courants portant intrt, les fournisseurs et autres crditeurs, les passifs dimpt (en distinguant les impts diffrs), les provisions pour charges et passifs assimils (produits constats davance) la trsorerie ngative et quivalente de trsorerie ngative. Dans le cas de bilan consolid : les participations comptabilises selon la mthode de la mise en quivalence, les intrts minoritaires

La prsentation des actifs et des passifs dans le corps du bilan fait ressortir la distinction entre lments courants et lments non courants. Dautres informations figurent au bilan ou dans lannexe :description de la nature et de lobjet de chacune des rserves, part plus dun an des crances et des dettes, montants payer et recevoir, de la maison mre, des filiales, des entits associes au groupe, des autres parties lies (actionnaires, dirigeants)

Dans le cadre des socits de capitaux, et pour chaque catgorie dactions,nombre dactions autorises, mises, non entirement libres, valeur nominale des actions ou le fait que les actions nont pas de valeur nominale, volution du nombre dactions entre le dbut et la fin de lexercice, nombre dactions dtenues par lentit, ses filiales ou les entits associes, actions rserves pour une mission dans le cadre doptions ou de contrats de vente, droits, privilges et restrictions ventuelles concernant certaines actions. Montant des distributions de dividendes proposes, montant des dividendes privilgis non comptabiliss (sur lexercice et en cumul), description des autres engagements financiers vis vis de certains actionnaires payer et recevoir.

Le bilan des banques et des institutions financires assimiles regroupe les actifs et les passifs par nature et les prsente dans un ordre correspondant leur liquidit et exigibilit relative. En plus des informations mentionnes aux articles prcdents et nonobstant les rglementations spcifiques relatives ce secteur dactivit, il fait apparatre au minimum :A lactif, la situation de trsorerie vis vis de la banque centrale, les montants de bons du trsor et autres effets pouvant tre mobiliss auprs de la banque centrale, les titres dEtat et autres titres dtenus titre de placement, les placements auprs dautres banques, les prts et avances accords dautres banques, les autres placements montaires, les titres de placement.

Au passif, les dpts reus dautres banques, les autres dpts reus du march montaire, les montants dus dautres dposants, les certificats de dpts, les billets ordre, lettres de change et autres passifs attests par document, les autres fonds emprunts.

Aucune compensation nest possible entre un lment dactif et un lment de passif du bilan, sauf si cette compensation est effectue sur des bases lgales ou contractuelles, ou si ds lorigine il est prvu de raliser ces lments dactif et de passif simultanment ou sur une base nette.

Ainsi un actif et un passif financier sont compenss et le solde net est prsent au bilan lorsquune entit :dispose dun droit juridiquement excutoire de compenser les montants comptabiliss, et envisage soit de les teindre sur une base nette, soit de raliser lactif et dteindre le passif simultanment.

LE COMPTE DE RSULTAT

Le compte de rsultat est un tat rcapitulatif des charges et des produits raliss par lentit au cours de lexercice. Il ne tient pas compte de la date dencaissement ou de dcaissement. Il fait apparatre, par diffrence, le rsultat net de lexercice : bnfice/profit ou perte. Les informations minimales prsentes au compte de rsultat sont les suivantes :Analyse des charges par nature, permettant de dterminer les principaux agrgats de gestion suivants : marge brute, valeur ajoute, excdent brut dexploitation, Produits des activits ordinaires, Produits financiers et charges financires, Charges de personnel,

Impts, taxes et versements assimils, Dotations aux amortissements et pertes de valeur concernant les immobilisations corporelles, Dotations aux amortissements et pertes de valeur concernant les immobilisations incorporelles, Rsultat des activits ordinaires, Elments extraordinaires (produits et charges), Rsultat net de la priode avant distribution. Pour les socits par actions, rsultat net par action

Dans le cas de compte de rsultat consolid :la quote-part dans le rsultat net des entits associes et des co-entreprises consolides selon la mthode de mise en quivalence, la part des intrts minoritaires dans le rsultat net. Les autres informations minimales prsentes soit au compte de rsultat, soit dans lannexe en complment du compte de rsultat, sont les suivantes : Une analyse des produits des activits ordinaires Pour les socits par actions, le montant des dividendes par action vots ou proposs et le rsultat net par action.

Les entits ont galement la possibilit de prsenter dans lannexe un compte de rsultat par fonction. Elles utilisent alors en plus dune nomenclature des comptes de charges et de produits par nature, une nomenclature des comptes par fonction adapte leur spcificit et leur besoin. Les produits et charges rsultant de lactivit ordinaire qui sont dune taille, dune nature ou dune incidence telles quils ncessitent dtre mis en vidence pour expliquer les performances de lentit pour la priode sont prsents sous des rubriques spcifiques du compte de rsultat. exemple : cot de restructuration, dprciation exceptionnelle des stocks, cots rsultant dun abandon partiel dactivit

Le rsultat extraordinaire rsulte de produits et charges correspondants des vnements ou des transactions clairement distincts de lactivit ordinaire de lentit et prsentant un caractre exceptionnel (tels quexpropriations, catastrophe naturelle et imprvisible).

Le rsultat tient compte des charges ou des produits qui ont pris naissance au cours de lexercice mme sils sont connus entre la date de clture de lexercice et celle de ltablissement des tats financiers. Ainsi les vnements survenus postrieurement la date de clture mais lis des circonstances existant la date de clture donnent lieu des ajustements dans la mesure o ils contribuent fournir des informations permettant une meilleure estimation des actifs ou passifs existant la clture de lexercice.

LE TABLEAU DES FLUX DE TRSORERIE (MTHODE DIRECTE ET INDIRECTE)

Le tableau de flux de trsorerie a pour but dapporter aux utilisateurs des tats financiers une base dvaluation de la capacit de lentit gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie, ainsi que des informations sur lutilisation de ces flux de trsorerie. Un tableau des flux de trsorerie prsente les entres et les sorties de disponibilits intervenues pendant lexercice selon leur origine :flux gnrs par les activits oprationnelles (activits qui gnrent des produits et autres activits non lies linvestissement et au financement) flux gnrs par les activits dinvestissement (dcaissements sur acquisition et encaissements sur cession dactifs long terme),

flux gnrs par les activits de financement (activits ayant pour consquence de modifier la taille et la structure des fonds propres ou des emprunts) flux de trsorerie provenant des intrts des dividendes, prsents sparment et classs de faon permanente dun exercice lautre dans les activits oprationnelles, dinvestissement ou de financement.

Les flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles sont prsents soit par une mthode directe soit par une mthode indirecte.

La mthode directe qui est recommande consiste: prsenter les principales rubriques dentre et de sortie de trsorerie brute (clients, fournisseurs, impts) afin de dgager un flux de trsorerie net, rapprocher ce flux de trsorerie net du rsultat avant impt de la priode considre.

la mthode indirecte consiste ajuster le rsultat net de lexercice en tenant compte :des effets des transactions sans influence sur la trsorerie (amortissements, variations clients, stocks, variations fournisseurs) des dcalages ou des rgularisations (impts diffrs), des flux de trsorerie lis aux activits dinvestissement ou de financement (plus ou moins values de cession.), ces flux tant prsents distinctement.

Les disponibilits correspondent :aux liquidits, qui comprennent les fonds en caisse et les dpts vue (y compris les dcouverts bancaires remboursables la demande et autres facilits de caisse), aux quasi-liquidits dtenues afin de satisfaire les engagements court terme (placements court terme trs liquides facilement convertibles en liquidits et soumis un risque ngligeable de changement de valeur).

Les flux de trsorerie suivants prsents pour un montant net :

peuvent

tre

les liquidits ou quasi-liquidits dtenues pour le compte de clients, les lments dont le rythme de rotation est rapide, les montants levs et les chances courtes.

LTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Ltat de variation des capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affect chacune des rubriques constituant les capitaux propres de lentit au cours de lexercice. Les informations minimales prsenter dans cet tat concernent les mouvements lis :au rsultat net de lexercice, aux changements de mthode comptables et aux corrections derreurs dont limpact est directement enregistr en capitaux propres, aux autres produits et charges enregistrs directement dans les capitaux propres dans le cadre de correction derreurs significatives, aux oprations en capital (augmentation, diminution, remboursement) aux distributions de rsultat et affectations dcides au cours de lexercice.

LANNEXE DES TATS FINANCIERS

Lannexe des tats financiers comporte des informations sur les points suivants, ds lors que ces informations prsentent un caractre significatif ou sont utiles pour la comprhension des oprations figurant sur les tats financiers :les rgles et les mthodes comptables adoptes pour la tenue de la comptabilit et ltablissement des tats financiers (la conformit aux normes est prcise, et toute drogation est explique et justifie), les complments dinformation ncessaires une bonne comprhension du bilan, du compte de rsultat, du tableau des flux de trsorerie et de ltat de variation des capitaux propres,

les informations concernant les entits associes, les co-entreprises, les filiales ou la socit mre ainsi que les transactions ayant ventuellement eu lieu avec ces entits ou leurs dirigeants : nature des relations, types de transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix concernant ces transactions. les informations caractre gnral ou concernant certaines oprations particulires ncessaires lobtention dune image fidle.

Une liste des informations qui doivent figurer dans lannexe est propose en annexe 2 (modle dtats financiers). Les notes annexes aux tats financiers font lobjet dune prsentation organise. Chacun des postes du bilan, du compte de rsultat, du tableau des flux de trsorerie et du tableau de variation des capitaux propres renvoie linformation correspondante dans les notes annexes.

Si des vnements se produisent aprs la date de clture de lexercice et naffectent pas la situation de lactif et du passif pour la priode prcdant la clture, aucun ajustement nest ncessaire. Cependant ces vnements font lobjet dune information dans l'annexe sils sont dune importance telle que leur omission pourrait affecter les dcisions prises par les utilisateurs des tats financiers. Linformation prcise alors :la nature de lvnement, lestimation de limpact financier ou les raisons pour lesquelles limpact financier ne peut pas tre estim.

Les entits faisant appel public lpargne fournissent les informations spcifiques ncessaires aux utilisateurs des tats financiers pour :comprendre les performances passes, valuer les risques et la rentabilit de lentit. Dans ce cadre, elles fournissent en particulier sur la base de leurs tats financiers consolids des informations concernant : les diffrents types de produits et services relevant de leur activit, les diffrentes zones gographiques o elles oprent.

Les entits amenes publier des tats financiers intermdiaires sont tenues de respecter pour ltablissement de ces tats la mme prsentation ventuellement sous forme abrge, le mme contenu et les mmes mthodes comptables que ceux prvus pour les tats financiers de fin dexercice.

ANNEXE 1 - MODELES DETATS FINANCIERS Ces modles dtats financiers constituent des modles de base qui doivent tre adapts chaque entit afin de fournir des informations financires rpondant la rglementation (cration de nouvelles rubriques ou sous rubriques ou suppression de rubriques non significatives et non pertinentes au regard des utilisateurs des tats financiers). La colonne note figurant sur chaque tat financier permet dindiquer face chaque rubrique le renvoi aux notes explicatives figurant ventuellement dans lAnnexe.

BILAN Exercice clos le

ACTIF ACTIFS NON COURANTS

Note

N Brut

N Amort/Prov

N Net

N-1 Net

Ecart dacquisitiongoodwill positif ou ngatif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporellesTerrains Btiments Autres immobilisations corporelles Immobilisations en concession

Immobilisations en cours Immobilisations financiresTitres mis en quivalence Autres participations et crances rattaches Autres titres immobiliss Prts et autres actifs financiers non courants Impts diffrs actif

TOTAL ACTIF NON COURANT

ACTIF COURANT Stocks et encours Crances et emplois assimilsClients Autres dbiteurs Impts et assimils Autres crances et emplois assimils

Disponibilits et assimilsPlacements et autres actifs financiers courants Trsorerie

TOTAL ACTIF COURANT

TOTAL GENERAL ACTIF

BILAN Exercice clos le

PASSIF CAPITAUX PROPRES Capital mis Capital non appel Primes et rserves / (Rserves consolides (1)) Ecarts de rvaluation Ecart dquivalence (1) Rsultat net / (Rsultat net part du groupe (1)) Autres capitaux propres Report nouveau Part de la socit consolidante (1) Part des minoritaires (1)

Note

N

N-1

TOTAL I PASSIFS NON-COURANTSEmprunts et dettes financires Impts (diffrs et provisionns) Autres dettes non courantes Provisions et produits constats davance

TOTAL PASSIFS NON COURANTS II

PASSIFS COURANTSFournisseurs et comptes rattachs Impts Autres dettes Trsorerie Passif

TOTAL PASSIFS COURANTS III

TOTAL GENERAL PASSIF

(1) utiliser uniquement pour la prsentation dtats financiers consolids

COMPTE DE RESULTAT ( Par nature )Priode du au

Note Chiffre daffaires Variation stocks produits finis et en cours Production immobilise Subventions dexploitation I. Production de lexercice Achats consomms Services extrieurs et autres consommations II - Consommation de lexercice III-VALEUR AJOUTEE DEXPLOITATION (I - II) Charges de personnel Impts, taxes et versements assimils IV- EXCEDENT BRUT DEXPLOITATION Autres produits oprationnels Autres charges oprationnels Dotations aux amortissements Reprises sur pertes de valeur et provisions V. RESULTAT OPERATIONNEL Produits financiers Charges financires VI. RESULTAT FINANCIER

N

N-1

Note Chiffre daffaires Variation stocks produits finis et en cours Production immobilise Subventions dexploitation Production de lexercice

N

N-1

I.

Achats consomms Services extrieurs et autres consommations II - Consommation de lexercice III-VALEUR AJOUTEE DEXPLOITATION (I - II) Charges de personnel Impts taxes et versements assimils

IV- EXCEDENT BRUT DEXPLOITATION Autres produits oprationnels Autres charges oprationnels Dotations aux amortissements Reprises sur pertes de valeur et provisions V. RESULTAT OPERATIONNEL Produits financiers Charges financires VI. RESULTAT FINANCIER

VII- RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOTS (V + VI) Impts exigibles sur rsultats ordinaires Impts diffrs (Variations) sur rsultats ordinaires TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES VIII- RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES Elments extraordinaires (produits) ( prciser) Elments extraordinaires (charges)) ( prciser) IX- RESULTAT EXTRAORDINAIRE X- RESULTAT NET DE LEXERCICE Part dans les rsultats nets des socits mises en quivalence(1)XI- RESULTAT NET DE LENSEMBLE CONSOLIDE (1) Dont part des minoritaires (1) Part du groupe (1)

(1) utiliser uniquement pour la prsentation dtats financiers consolids

COMPTE DE RESULTAT(Par fonction) (Exemple) Priode du au

Note

N

N-1

Chiffres daffaires Cot des ventes MARGE BRUTE Autres produits oprationnels Cots commerciaux Charges administratives Autres charges oprationnelles RESULTAT OPERATIONNEL Fournir le dtail des charges par nature (frais de personnel, dotations aux amortissements) Produits financiers Charges financires RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOT Impts exigibles sur les rsultats ordinaires Impts diffrs sur rsultats ordinaires (variations) RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES Charges extraordinaires Produits extraordinaires RESULTAT NET DE L'EXERCICE Part dans les rsultats nets des socits mises en quivalence (1) RESULTAT NET DE LENSEMBLE CONSOLIDE (1) Dont part des minoritaires (1) Part du groupe (1)

Contenu des rubriques du bilanBILAN ACTIF Exercice clos le

ACTIF ACTIF IMMMOBILISE (NON COURANT) Ecart dacquisition (ou goodwill) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Immobilisations financires Titres mis en quivalence entreprises associes Autres participations et crances rattaches Autres titres immobiliss Prts et autres actifs financiers non courants 265 207

N Brut

N Amort. /Prov.

2807, 2907 280 (hors 2807 290(hors 2907) 281,282, 291, 292 293

20 (hors207) 21 / 22 (hors 229) 23

26 (hors 265&269) 271/272/273 274/275/276

TOTAL ACTIF NON COURANT ACTIF COURANT Stocks et en cours Crances et emplois assimils Clients Autres dbiteurs Impts Autres actifs courants Disponibilits et assimils Placements et autres actifs financiers courants Trsorerie TOTAL ACTIF COURANT TOTAL GENERAL ACTIF 50 (hors 509) 519 & autres Dbit 51/ dbit 52 /, 53, 54 59 41 (hors 419) 409, Dbit[ 42,43,44(hors 444448), 45,46,486,489] 444, 445, 447 Dbit 48 491 495, 496 30 38 39

Contenu des rubriques du bilanBILAN PASSIF Exercice clos le

PASSIF CAPITAUX PROPRES Capital mis (ou compte de lexploitant) Capital non appel Primes et rserves (Rserves consolides (1)) Ecart de rvaluation Ecart dquivalence (1) Rsultat net (Rsultat net part du groupe) (1) Autres capitaux propres Report nouveau Part de la socit consolidante) (1) Part des minoritaires (1) TOTAL I PASSIFS NON-COURANTS Emprunts et dettes financires Impts (diffrs et provisionns) Autres dettes non courantes Provisions et produits comptabilis. davance TOTAL PASSIFS NON COURANTS II 16, 17 134,155 229 101, 108 109 104, 106 105 107 12 11

N

15 (hors 155), 131, 132

PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachs Impts Autres dettes 40 (hors 409) Crdit 444, 445,447 419, 509, Crdit [42,43, 44 (hors 444 447), 45, 46, 48 519 et autres Crdit51, crdit 52

Trsorerie Passif TOTAL PASSIFS COURANTS III

TOTAL GENERAL PASSIF

(1) utiliser uniquement pour la prsentation dtats financiers consolids

Contenu des rubriques du compte de rsultatCOMPTE DE RESULTAT (Par nature) Priode du au

N Ventes et produits annexes Variation stocks produits finis et en cours Production immobilise Subventions dexploitation I Production de lexercice Achats consomms Services extrieurs et autres consommations II Consommation de lexercice III VALEUR AJOUTEE DEXPLOITATION (I - II) Charges de personnel Impts, taxes et versements assimils IV EXCEDENT BRUT DEXPLOITATION Autres produits oprationnels Autres charges oprationnelles Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur Reprise sur pertes de valeur et provisions V RESULTAT OPERATIONNEL 76 66 Produits financiers Charges financires VI RESULTAT FINANCIER VII RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOTS (V + VI) 75 65 68 78 63 64 60 61 & 62 70 71 72 74

Impts exigibles sur rsultats ordinaires Impts diffrs (Variations) sur rsultats ordinaires TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORSDINAIRES TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES VIII RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES Elments extraordinaires (produits) ( prciser) Elments extraordinaires (charges)) ( prciser) IX X RESULTAT EXTRAORDINAIRE

695 & 698 692 & 693

77 67

RESULTAT NET DE LEXERCICE

Part dans les rsultats nets des socits mises en quivalence (1) XI RESULTAT NET DE LENSEMBLE CONSOLIDE (1) Dont part des minoritaires (1) Part du groupe (1)

(1) utiliser uniquement pour la prsentation dtats financiers consolids

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (Mthode directe) Priode du au

Note

Exercice N

Exercice N-1

Flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles Encaissement reus des clients Sommes verses aux fournisseurs et au personnel Intrts et autres frais financiers pays Impts sur les rsultats pays Flux de trsorerie avant lments extraordinaires flux de trsorerie li des lments extraordinaires ( prciser) Flux de trsorerie net provenant des activits oprationnelles (A)

Flux de trsorerie provenant des activits dinvestissement Dcaissements sur acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles ou incorporelles Dcaissements sur acquisition d'immobilisations financires Encaissements sur cessions d'immobilisations financires Intrts encaisss sur placements financiers dividendes et quote-part de rsultats reus Flux de trsorerie net provenant des activits

Flux de trsorerie provenant des activits de financement Encaissements suite l'mission d'actions Dividendes et autres distributions effectus Encaissements provenant d'emprunts Remboursements d'emprunts ou d'autres dettes assimils Flux de trsorerie net provenant des activits de financement (C) Incidences des variations des taux de change sur liquidits et quasi liquidits Variation de trsorerie de la priode (A+B+C) Trsorerie et quivalents de trsorerie l'ouverture de l'exercice Trsorerie et quivalents de trsorerie la clture de l'exercice Variation de trsorerie de la priode

Rapprochement avec le rsultat comptable

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (Mthode indirecte) Priode du au

Note Flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles Rsultat net de l'exercice Ajustements pour : - Amortissements et provisions - Variation des impts diffrs - Variation des stocks - Variation des clients et autres crances - Variation des fournisseurs et autres dettes - Plus ou moins values de cession, nettes d'impts Flux de trsorerie gnrs par l'activit (A) Flux de trsorerie provenant des oprations d'investissement Dcaissements sur acquisition d'immobilisations Encaissements sur cessions d'immobilisations Incidence des variations de primtre de consolidation (1) Flux de trsorerie lis aux oprations d'investissement (B)

Exercice N

Exercice N-1

Flux de trsorerie provenant des oprations de financement Dividendes verss aux actionnaires Augmentation de capital en numraire Emission d'emprunts Remboursements d'emprunts Flux de trsorerie lis aux oprations de financement (C)

Variation de trsorerie de la priode (A+B+C) Trsorerie d'ouverture Trsorerie de clture Incidence des variations de cours des devises (1) Variation de trsorerie

ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Note

Capital social

Prime dmission

Ecart dvaluation

Ecart de rvaluation

Rserves et Rsultat

Solde au 31 dcembre N-2 Changement de mthode comptable Correction d'erreurs significatives Rvaluation des immobilisations Profits ou pertes non comptabiliss Dans le compte de rsultat Dividendes pays Augmentation de capital Rsultat net de l'exercice Solde au 31 dcembre N-1

Changement de mthode comptable Correction d'erreurs significatives Rvaluation des immobilisations Profit ou pertes non comptabiliss Dans le compte de rsultat Dividendes pays Augmentation de capital Rsultat net de l'exercice Solde au 31 dcembre N

ANNEXE 2 : CONTENU DE LANNEXE AUX ETATS FINANCIERS

Lannexe est un document de synthse, faisant partie des tats financiers. Elle fournit les explications ncessaires pour une meilleure comprhension du bilan et du compte de rsultat et complte autant que de besoin les informations utiles aux lecteurs des comptes. Les lments dinformation chiffrs de lannexe sont tablis selon les mmes principes et dans les mmes conditions que ceux figurant sur les autres documents constituant les tats financiers. Une inscription dans lannexe ne peut cependant en aucun cas se substituer une inscription dans un des autres documents des Etats Financiers. Lannexe comporte des informations portant sur les points suivants, ds lors que ces informations prsentent un caractre significatif ou sont utiles pour la comprhension des oprations figurant sur les tats financiers :

Rgles et mthodes comptables adoptes pour la tenue de la comptabilit et ltablissement des tats financiers Complments dinformation ncessaires une bonne comprhension du bilan, du compte de rsultat, du tableau des flux de trsorerie et de ltat de variation des capitaux propres, Informations concernant les entits associes, filiales ou socit mre ainsi que les transactions ayant ventuellement eu lieu avec ces entits ou leurs dirigeants : Informations caractre gnral ou concernant certaines oprations particulires ncessaires lobtention dune image fidle.

Deux critres essentiels permettent de informations faire figurer dans lannexe : le caractre pertinent de linformation, son importance relative.

dterminer

les

En effet lannexe ne doit comprendre que les informations significatives, susceptibles dinfluencer le jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financire et le rsultat de lentreprise.

1.

Rgles et mthodes comptables adoptes pour la tenue de la comptabilit et ltablissement des tats financiers

Lannexe comporte les informations suivantes sur les rgles et mthodes comptables ds lors quelles sont significatives : a. La conformit ou la non-conformit aux normes, toute drogation par rapport ces normes devant tre explique et justifie. b. Lindication des modes dvaluation appliqus aux divers postes des Etats Financiers, en particulier :

En matire dvaluation des amortissements des lments corporels et des lments incorporels figurant au bilan, En matire dvaluation des titres de participation correspondant des dtentions dau moins 20% du capital En matire dvaluation des provisions, En matire dvaluation et de suivi des stocks En matire dvaluation des actifs et des passifs, dans le cas de drogation la mthode dvaluation au cot historique.

La mention des mthodes dvaluation retenues ou des choix effectus lorsque pour une opration plusieurs mthodes sont admises. Les explications sur labsence de comparabilit des comptes ou sur les reclassements ou modifications apportes aux informations chiffres de lexercice prcdent pour les rendre comparables. Lincidence sur le rsultat des mesures drogatoires pratiques en vue dobtenir des allgements fiscaux. Les explications sur la mise en uvre de changement de mthode ou de rglementation : justification de ces changements, impact sur les rsultats et capitaux propres de lexercice et des exercices prcdents, mthode de comptabilisation. Lindication dventuelles erreurs significatives corriges au cours de lexercice : nature, impact sur les comptes de lexercice, mthode de comptabilisation, retraitement des informations comparatives de lexercice prcdent (compte proforma).

2. Complments dinformation ncessaires une bonne comprhension du bilan, du compte de rsultat, du tableau des flux de trsorerie et de ltat de variation des capitaux propres Lannexe comporte les complments dinformation suivants relatifs au bilan, au compte de rsultat, au tableau des flux de trsorerie et ltat de variation des capitaux propres : Etat de lactif immobilis en indiquant pour chaque poste : les entres, les sorties et les virements de poste poste. Etat des amortissements et des pertes de valeur avec indication des modes de calcul utiliss, des dotations et des reprises effectues au cours de lexercice. Indication relative aux engagements pris en matire de crdit bail : nature des biens, traitement comptable, chance et montants. Prcisions sur la nature, le montant et le traitement comptable des dettes particulires dure indtermine.

Etat des provisions avec indication de la nature prcise de chaque provision et de son volution. En cas de comptabilisation de valeurs rvalues : variation au cours de lexercice et ventilation de lcart de rvaluation ; mention de la part du capital correspondant une incorporation de lcart de rvaluation ; indication des informations en cots historiques pour les immobilisations rvalues, par la mise en vidence des complments de valeur et des amortissements supplmentaires qui sy rapportent. Montant des intrts et des frais accessoires ventuellement inclus dans le cot de production dimmobilisations et de stocks fabriqus par lentreprise. Etat des chances des crances et des dettes la date darrt des comptes, (en distinguant les lments moins dun an dchance, chance comprise entre un et cinq ans, et plus de cinq ans dchance). Mthode de dtermination de la valeur comptable des titres, mthode de traitement des changements de valeur de march pour les placements comptabiliss la valeur de march. Indication, pour chaque poste dlments fongibles de lactif circulant (stocks, titres de placement, Instruments financiers drivs) de la diffrence, lorsquelle est dun montant significatif, entre :

dune part, leur valuation suivant la mthode pratique, dautre part, leur valuation sur la base du dernier prix de march connu la clture des comptes. Prcisions sur la nature, le montant, les volutions, les pertes de valeur ou amortissements et le traitement comptable : du fonds commercial ou goodwill des carts de conversion en monnaie nationale dlments chiffrs en devises ; des produits recevoir et charges payer au titre de lexercice ; des produits et charges imputables un autre exercice (charges et produits constats davance) des lments extraordinaires ; des dettes et crances dimpts diffrs ; des provisions pour engagements de retraite et indemnits assimiles. Des quotes-parts de rsultat sur oprations faites en commun.

Ventilation du chiffre daffaires : par catgories dactivits ; par marchs gographiques. t) Nature et objet de chacune des rserves figurant en capitaux propres. Description des produits et charges rsultant de lactivit ordinaire mais ncessitant du fait de leur importance ou de leur nature dtre mis en vidence pour expliquer les performances de lentit pour la priode. Exemple : cot de restructuration, perte de valeur exceptionnelle des stocks, abandon partiel dactivit, Cessions dimmobilisations, Rglements de litiges.

Informations concernant les entits associes et les transactions ayant eu lieu avec ces entits ou leurs dirigeants En ce qui concerne les entits dtenues plus de 20% ou sur lesquelles lentreprise exerce une influence notable : Indication du nom, du sige social, du montant des capitaux propres du dernier exercice clos et de la fraction de capital dtenue. Pour les membres des organes dadministration, de direction ou de surveillance, montant global, pour chaque catgorie : Des avances et crdits allous avec indication des conditions consenties et des remboursements oprs pendant lexercice, ainsi que le montant des engagements pris pour leur compte, Des rmunrations brutes globales alloues au titre de lexercice, Du montant des engagements contracts pour pensions de retraite leur profit, Des stocks options.

Indication de la fraction des immobilisations financires, des crances et des dettes ainsi que des charges et produits financiers concernant : la maison mre, les filiales, les entits associes au groupe, les autres parties lies (actionnaires, dirigeants) Nature des relations, types de transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix concernant les transactions effectues au cours de lexercice avec les entits associes ou leurs dirigeants.

Dans le cadre de comptes consolids :Explications sur les entits laisses en dehors du champ d'application de la consolidation : entits pour lesquelles des restrictions svres et durables remettent en cause substantiellement le contrle ou l'influence exerce sur elles par l'entit consolidante. Entits dont les actions ou parts ne sont dtenues qu'en vue de leur cession ultrieure : situation financire de ces entits, justification de labsence de consolidation, mthode de comptabilisation des titres. Les informations de caractre significatif permettant d'apprcier correctement le primtre, le patrimoine, la situation financire et le rsultat de l'ensemble constitu par les entits incluses dans la consolidation. Notamment tableau de variation du primtre de consolidation prcisant les modifications ayant affect ce primtre, du fait de la variation du pourcentage de contrle des entits dj consolides, comme du fait des acquisitions et cessions de titres.

Affectation des carts de premire consolidation et mthode damortissement des carts dacquisition positif (ou goodwill). 4. Informations caractre gnral ou concernant certaines oprations particulires Dans le cadre des socits de capitaux, et pour chaque catgorie dactions, nombre dactions autorises, mises, non entirement libres, valeur nominale des actions (ou indication de labsence de valeur nominale), volution du nombre dactions entre le dbut et la fin de lexercice, nombre dactions dtenues par lentreprise, ses filiales ou les entits associes, actions rserves pour une mission dans le cadre doptions ou de contrats de vente, droits, privilges et restrictions ventuelles concernant certaines actions. Montant des distributions de dividendes proposes, montant des dividendes privilgis non comptabiliss (sur lexercice et en cumul), description des autres engagements financiers vis vis de certains actionnaires payer et recevoir.

Indication des parts bnficiaires, obligations convertibles, changeables, bons de souscription, et titres similaires mis par la socit avec indication par catgorie de leur nombre, de leur valeur nominale et de ltendue des droits quils confrent. Effectif moyen employ pendant lexercice (ventil par catgorie). Leffectif moyen employ sentend de leffectif moyen, salari dune part, et mis la disposition de lentit pendant lexercice dautre part. Analyse des lments significatifs sectoriels par secteur dactivit et par secteur gographique. Montant des engagements financiers non inscrits au bilan Assortis de srets relles Concernant les effets de commerce et assimils escompts non chus, Rsultant doprations ou de contrats de portage , Consentis de manire conditionnelle. Montant des engagements pris en matire de pensions, complments de retraite et indemnits assimiles non comptabiliss la clture de lexercice.

Informations sur lensemble des transactions effectues au cours de lexercice sur les marchs de produits drivs, ds lors quelles reprsentent des valeurs significatives. Risques et pertes non mesurables la date dtablissement des Etats Financiers et nayant pas fait lobjet dune provision Evnements survenus postrieurement la clture de lexercice, naffectant pas la situation de lactif ou du passif de la priode prcdant la clture, mais susceptible par leur importance et leur influence probable sur le patrimoine, la situation financire ou lactivit de lentit daffecter le jugement des utilisateurs des tats financiers. Aides publiques non comptabilises du fait de leur nature mais prsentant un caractre significatif ; par exemple, mesures prises par lEtat destines fournir un avantage conomique spcifique et bien dfini une entit ou une catgorie dentits : octroi de garanties, mise disposition dtudes, octroi de prts taux bonifi, mise en place dune politique dachat visant soutenir les ventes.

Modles de tableaux pouvant figurer dans lannexeEVOLUTION DES IMMOBILISATIONS ET DES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTSNotes Valeur brute l'ouverture de l'exercice Augmentations de l'exercice Diminutions de l'exercice Valeur brute la clture de l'exercice

RUBRIQUES ET POSTES

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations Autres actifs financiers non courantsRq. 1 : Chaque rubrique est dvelopper au moins selon la nomenclature des postes figurant au bilan Rq. 2 : La colonne note permet d'indiquer par un renvoi les informations complmentaires portes en annexe concernant la rubrique (variations rsultant de regroupement d'entreprises, mthode dvaluation) Rq. 3 : la colonne augmentation est subdivise si ncessaire en 'acquisitions', 'apports', 'crations' Rq. 4 : la colonne diminution est subdivise si ncessaire en 'cessions', 'scissions', mises hors service'

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS RUBRIQUES ET POSTESNotes Amortissements cumuls en dbut d'exercice Augmentations Dotations de l'exercice Diminutions Elments sortis Amortissements cumuls en fin d'exercice

Goodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations Autres actifs financiers non courants Rq. 1 : Chaque rubrique est dvelopper au moins selon la nomenclature des postes figurant au bilan Rq. 2 : La colonne note permet d'indiquer par un renvoi les informations complmentaires portes en annexe concernant la rubrique (dures d'utilit ou taux d'amortissement utilis, modification des taux damortissements)

TABLEAU DES PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS ET AUTRES ACTIFS NON COURANTS RUBRIQUES ET POSTESNotes Pertes de valeur cumules en dbut d'exercice Augmentations Pertes de valeur sur l'exercice Reprises sur pertes de valeur Pertes de valeur cumules en fin d'exercice

Goodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations Autres actifs financiers non courants

TABLEAU DES PARTICIPATIONS (FILIALES ET ENTITES ASSOCIEES FILIALES ET ENTITES ASSOCIEES FILIALES Entit A Entit B ENTITES ASSOCIEES Entit 1 Entit 2Notes Capitaux propres Dont capital Quote-part de capital Rsultat dernier Prts et avances Dividendes encaisss Valeur comptable des

dtenu (%)

exercice

accords

titres dtenus

TABLEAU DES PROVISIONS RUBRIQUES ET POSTESNotes Provisions cumules en dbut d'exercice Dotations de Lexercice Reprises sur lexercice Provisions cumules en fin d'exercice

PROVISIONS PASSIFS NON COURANTS Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions pour impts Provisions sur litiges

.. TOTAL

PROVISIONS PASSIFS COURANTS Provisions pour pensions et obligations similaires Autres provisions lies au personnel Provisions pour impts TOTAL

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE LEXERCICE RUBRIQUES ET POSTES Notes A un an A plus dun an A plus de 5 ans TOTAL

Au plus CREANCES Prts Clients Impts Autres dbiteurs TOTAL DETTES Emprunts Autres dettes Fournisseurs Impts Autres crditeurs

Et 5 ans au plus

TOTAL

NOMENCLATURE DES COMPTES SCF

1 - Nomenclature des comptesClasse 1 : Comptes de capitaux10 Capital, rserves et assimils101 Capital mis (capital social ou fonds de dotation, ou fonds dexploitation) 103 Primes lies au capital social 104 Ecart dvaluation 105 Ecart de rvaluation 106 Rserves (lgale, statutaire, ordinaire, rglemente) 107 Ecart d'quivalence 108 Compte de l'exploitant 109 Capital souscrit non appel

11 Report nouveau 12 Rsultat de l'exercice 13 Produits et charges diffrs hors cycle dexploitation131 Subventions dquipement 132 Autres subventions dinvestissements 133 Impts diffrs actif 134 Impts diffrs passif 138 Autres produits et charges diffrs

1 - Nomenclature des comptesClasse 1 : Comptes de capitaux15 Provisions pour charges - passifs non courants153 155 156 158 161 162 163 164 165 167 168 169 171 172 173 178 Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impts Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession) Autres provisions pour charges passifs non courants Titres participatifs Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprs des tablissements de crdit Dpts et cautionnements reus Dettes sur contrat de location-financement Autres emprunts et dettes assimils Primes de remboursement des obligations Dettes rattaches des participations groupe Dettes rattachs des participations hors groupe Dettes rattachs des socits en participation Autres dettes rattachs des participations

16 Emprunts et dettes assimils

17 Dettes rattaches des participations

18 Comptes de liaison des tablissements et socits en participation181 Comptes de liaison entre tablissements 188 Comptes de liaison entre socits en participation

19 (disponible)

1 - Nomenclature des comptesClasse 2 : Comptes d'immobilisations20 Immobilisations incorporelles203 204 205 207 208 211 212 213 215 218 221 222 223 225 228 229 Frais de dveloppement immobilisables Logiciels informatiques et assimils Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques Ecart dacquisition goodwill Autres immobilisations incorporelles Terrains Agencements et amnagements de terrain Constructions Installations techniques, matriel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Terrains en concession Agencements et amnagements de terrain en concession Constructions en concession Installations techniques en concession Autres immobilisations corporelles en concession Droits du concdant

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations en concession

23 Immobilisations en cours232 Immobilisations corporelles en cours 237 Immobilisations incorporelles en cours 238 Avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations

24 (disponible) 25 (disponible)

Nomenclature des comptesClasse 2 : Comptes d'immobilisations26 Participations et crances rattaches des participations261 262 265 266 267 268 269 271 272 273 274 275 276 279 Titres de filiales Autres titres de participation Titres de participation valus par quivalence (entreprises associs) Crances rattaches des participations groupe Crances rattachs des participations hors groupe Crances rattachs des socits en participation Versements restant effectuer sur titres de participation non librs Titres immobiliss autres que les titres immobiliss de l'activit de portefeuille Titres reprsentatifs de droit de crance (obligations, bons) Titres immobiliss de l'activit de portefeuille Prts et crances sur contrat de location-financement Dpts et cautionnements verss Autres crances immobilises Versements restant effectuer sur titres immobiliss non librs

27 Autres immobilisations financires

Nomenclature des comptesClasse 2 : Comptes d'immobilisations28 Amortissement des immobilisations280 Amortissement des immobilisations incorporelles 2803 Amortissement des frais de recherche et dveloppement immobilisables 2804 Amortissement des logiciels informatiques et assimils 2805 Amortissement concessions & droits similaires, brevets, licences, marques 2807 Amortissement cart dacquisition (goodwill) 2808 Amortissement autres immobilisations incorporelles 281 Amortissement des immobilisations corporelles 2812 Amortissement agencements et amnagements de terrain 2813 Amortissement constructions 2815 Amortissement Installations techniques 2818 Amortissement autres immobilisations corporelles 282 Amortissement des immobilisations mises en concession

29 Pertes de valeur sur immobilisations290 Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles 2903 Pertes de valeur sur frais de recherche et dveloppement immobilisables 2904 Pertes de valeur sur logiciels informatiques et assimils 2905 Pertes de valeur sur concessions & droits similaires, brevets, licences, marques 2907 Pertes de valeur sur cart dacquisition 2908 Pertes de valeur sur autres immobilisations incorporelles 291 Pertes de valeur sur immobilisations corporelles 2912 Pertes de valeur sur agencements et amnagements de terrain 2913 Pertes de valeur sur constructions 2915 Pertes de valeur sur Installations techniques 2918 Pertes de valeur sur autres immobilisations corporelles 292 Pertes de valeur sur immobilisations mises en concession 293 Pertes de valeur sur immobilisations en cours 296 Pertes de valeur sur participations et crances rattaches participations 297 Pertes de valeur sur autres titres immobiliss 298 Pertes de valeur sur autres actifs financiers immobiliss

Nomenclature des comptesClasse 3 : Comptes de stocks et en-cours30 Stocks de marchandises 31 Matires premires et fournitures 32 Autres approvisionnements321 Matires consommables 322 Fournitures consommables 326 Emballages

33 En cours de production de biens331 Produits en cours 335 Travaux en cours

34 En cours de production de services341 Etudes en cours 345 Prestations de services en cours

35 Stocks de produits351 Produits intermdiaires 355 Produits finis 358 Produits rsiduels ou matires de rcupration (dchets, rebuts)

36 Stocks provenant dimmobilisations 37 Stocks l'extrieur (en cours de route, en dpt ou en consignation) 38 Achats stocks 39 Pertes de valeur sur stocks et en cours390 391 392 393 394 395 397 Pertes Pertes Pertes Pertes Pertes Pertes Pertes de de de de de de de valeur valeur valeur valeur valeur valeur valeur sur sur sur sur sur sur sur Stocks de marchandises Matires premires et fournitures Autres approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services stocks de produits Stocks l'extrieur

Nomenclature des comptesClasse 4 : Comptes de tiers40 Fournisseurs et comptes rattachs401 403 404 405 408 409 411 413 416 417 418 419 421 422 423 425 426 427 428 Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs de stocks et services effets payer d'immobilisations d'immobilisations effets payer factures non parvenues dbiteurs : avances et acomptes verss, RRR obtenir, autres crances

41 Clients et comptes rattachsClients Clients, effets recevoir Clients douteux Crances sur travaux ou prestations en cours Clients - produits non encore facturs Clients crditeurs - avances reues, RRR accorder et autres avoirs tablir Personnel, rmunrations dues Fonds des uvres sociales Participation des salaris au rsultat Personnel, avances et acomptes accords Personnel, dpts reus Personnel, oppositions Personnel, charges payer et produits recevoir

42 Personnel et comptes rattachs

Nomenclature des comptesClasse 4 : Comptes de tiers43 Organismes sociaux et comptes rattachs431 Scurit sociale 432 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux, charges payer et produits recevoir

44 Etat, collectivits publiques, organismes internationaux et comptes rattachs441 442 443 444 445 446 447 448 451 455 456 457 458 Etat et autres collectivits publiques, subventions recevoir Etat, impts et taxes recouvrables sur des tiers Oprations particulires avec l'Etat et les collectivits publiques Etat, impts sur les rsultats Etat, taxes sur le chiffre d'affaires Organismes internationaux Autres impts, taxes et versements assimils Etat, charges payer et produits recevoir (hors impts) Oprations Groupe Associs - comptes courants Associs, oprations sur le capital Associs, dividendes payer Associs, oprations faites en commun ou en groupement

45 Groupe et Associs

Nomenclature des comptesClasse 4 : Comptes de tiers46 Dbiteurs divers et crditeurs divers462 464 465 467 468 Crances sur cessions d'immobilisations Dettes sur acquisitions valeurs mobilires de placement & Instruments financiers drivs Crances sur cessions valeurs mobilires de placement & Instruments financiers drivs Autres comptes dbiteurs ou crditeurs Divers charges payer et produits recevoir

47 Comptes transitoires ou d'attente 48 Charges ou produits constats d'avance et provisions481 Provisions - passifs courants 486 Charges constates d'avance 487 Produits constats d'avance

49 Pertes de valeur sur comptes de tiers491 495 496 498 Pertes Pertes Pertes Pertes de de de de valeur valeur valeur valeur sur sur sur sur comptes de clients comptes du groupe et sur associs comptes de dbiteurs divers autres comptes de tiers

Nomenclature des comptesClasse 5 : Comptes financiers50 Valeurs mobilires de placement501 502 503 506 508 509 511 512 515 517 518 519 Part dans des entreprises lies Actions propres Autres actions ou titres confrant un droit de proprit Obligations, bons du trsor et bons de caisse court terme Autres valeurs mobilires de placement et crances assimils Versements restant effectuer sur valeurs mobilires de placement non libres Valeurs l'encaissement Banques comptes courants Trsor public et tablissements publics Autres organismes financiers Intrts courus Concours bancaires courants

51 Banque, tablissements financiers et assimils

52 Instruments financiers drivs 53 Caisse 54 Rgies d'avances et accrditifs541 Rgies davances 542 Accrditifs

58 Virements internes581 Virements de fonds 588 Autres virements internes

59 Pertes de valeur sur actifs financiers courants591 Pertes de valeur sur valeurs en banque et Etablissements financiers 594 Pertes de valeurs sur rgies d'avances et accrditifs

Nomenclature des comptesClasse 6 : Comptes de charges60 Achats consomms600 601 602 603 604 605 607 608 609 611 613 614 615 616 617 618 619 621 622 623 624 625 626 627 628 629 Achats de marchandises vendues Matires premires Autres approvisionnements Variations des stocks Achats d'tudes et de prestations de services Achats de matriels, quipements et travaux Achats non stocks de matires et fournitures Frais accessoires d'achat Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats Sous-traitance gnrale Locations Charges locatives et charges de coproprit Entretien, rparations et maintenance Primes d'assurances Etudes et recherches Documentation et divers Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extrieurs Personnel extrieur a l'entreprise Rmunrations d'intermdiaires et honoraires Publicit, publication, relations publiques Transports de biens et transport collectif du personnel Dplacements, missions et rceptions Frais postaux et de tlcommunications Services bancaires et assimils Cotisations et divers Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extrieurs

61 Services extrieurs

62 Autres services extrieurs

Nomenclature des comptesClasse 6 : Comptes de charges63 Charges de personnel631 634 635 636 637 638 Rmunrations du personnel Rmunrations de l'exploitant individuel Cotisations aux organismes sociaux Charges sociales de l'exploitant individuel Autres charges sociales Autres charges de personnel

64 Impts, taxes et versements assimils641 Impts, taxes et versements assimils sur rmunrations 642 Impts et taxes non rcuprables sur chiffre daffaires 645 Autres impts et taxes (hors impts sur les rsultats)

65 Autres charges oprationnelles651 652 653 654 655 656 657 658 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Moins values sur sortie d'actifs immobiliss non financiers Jetons de prsence Pertes sur crances irrcouvrables Quote-part de rsultat sur oprations faites en commun Amendes et pnalits, subventions accords, dons et libralits Charges exceptionnelles de gestion courante Autres charges de gestion courante

Nomenclature des comptesClasse 6 : Comptes de charges66 Charges financires661 664 665 666 667 668 Charges d'intrts Pertes sur crances lies a des participations Ecart dvaluation sur actifs financiers - Moins-values Pertes de change Pertes nettes sur cessions dactifs financiers Autres charges financires

67 Elments extraordinaires- charges 68 Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur681 682 685 686 692 693 695 698 Dotations Dotations Dotations Dotations aux aux aux aux amortissements, amortissements, amortissements, amortissements, provisions provisions provisions provisions et et et et pertes pertes pertes pertes de de de de valeur - actifs non courants valeur des biens mis en concession valeur actifs courants valeur- lments financiers

69 Impts sur les rsultats et assimilsImposition diffre actif Imposition diffre passif Impts sur les bnfices bass sur le rsultat des activits ordinaires Autres impts sur les rsultats

Nomenclature des comptesClasse 7 : Comptes de produits70 Ventes de marchandises et de produits fabriqus, ventes de prestations de service et produits annexes700 701 702 703 704 705 706 708 709 Ventes de marchandises Ventes de produits finis Ventes de produits intermdiaires Ventes de produits rsiduels Vente de travaux Vente d'tudes Autres prestations de services Produits des activits annexes Rabais, remises et ristournes accords

72 Production stocke ou destock723 Variation de stocks d'en-cours 724 Variation de stocks de produits

73 Production immobilise731 Production immobilise d'actifs incorporels 732 Production immobilise d'actifs corporels

74 Subventions dexploitation741 Subvention d'quilibre 748 Autres subventions d'exploitation

Nomenclature des comptesClasse 7 : Comptes de produits75 Autres produits oprationnels751 752 753 754 755 756 757 758 761 762 765 766 767 768 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires Plus values sur sorties dactifs immobiliss non financiers Jetons de prsence et rmunrations d'administrateurs ou de grant Quotes-parts de subventions dinvestissement vires au rsultat de lexercice Quote-part de rsultat sur oprations faites en commun Rentres sur crances amorties Produits exceptionnels sur oprations de gestion Autres produits de gestion courante Produits des participations Revenus des actifs financiers Ecart dvaluation sur actifs financiers Plus-values Gains de change Profits nets sur cessions dactifs financiers Autres produits financiers

76 Produits financiers

78 Reprises sur pertes de valeur et provisions781 Reprises d'exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs non courants 785 Reprises d'exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs courants 786 Reprises financires sur pertes de valeur et provisions

REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES SCF

Classe 1 : Comptes de capitaux10. Capital, rserves et assimiles Ce compte est subdivis en sous comptes ; ces sous comptes peuvent diffrer selon la forme juridique sous laquelle sexerce lactivit de lentit : 101 Capital mis (capital social, fonds de dotation, fonds dexploitation) 103 Primes lies au capital social, 104 Ecart dvaluation 105 Ecart de rvaluation, 106 Rserves (lgale, statutaire, ordinaire, rglemente), 107 Ecart dquivalence, 108 Compte de lexploitant Le libell du compte 101 doit tre adapt au statut juridique de lentit.

Classe 1 : Comptes de capitauxComptes lusage de lexploitant individuel

Le sous compte 101 Fonds dexploitation 1 - enregistre son crdit :La valeur des apports de lentrepreneur au dbut ou en cours dactivit ; A la clture de lexercice, le solde ventuellement crditeur du compte 108 compte de lexploitant .

2 - Il enregistre son dbit :A la clture de lexercice, le solde dbiteur du compte 108 compte de lexploitant . Les transactions effectues au cours de lexercice entre lentit et lexploitant (retraits personnels, paiements pour compte, rsultat de lexercice n-1) ainsi, le cas chant, que la rmunration normale de lexploitant attache son travail, sont enregistres dans le compte 108 Compte de lexploitant . A la clture de lexercice, pour ltablissement des tats financiers, le solde de ce compte est vir au compte Fonds dexploitation .

Classe 1 : Comptes de capitauxComptes lusage des socits Dans les socits prives, le capital mis reprsente la valeur nominale des actions ou des parts sociales. Dans les socits publiques, le capital mis reprsente la contrepartie des apports en nature ou en espces effectus par lEtat ou les collectivits publiques et dont le remboursement nest pas prvu par une convention. Le sous compte 101 Capital social 1 - enregistre son crdit : le montant du capital figurant dans lacte de socit. Il retrace lvolution de ce montant au cours de la vie de la socit suivant les dcisions des organes comptents. Lors dune augmentation de capital :1.

Du montant des apports en espces ou en nature effectus par les associs (sous dduction des primes lies au capital social, celles-ci tant enregistres au crdit dune subdivision distincte Primes lies au capital social : primes dmission, de fusion, dapport, de conversion dobligations en actions, Du montant des rserves incorpores au capital par dcision des

2.

actionnaires ou associs.

Classe 1 : Comptes de capitauxLe sous compte 101 Capital social 2 - enregistre son Dbit : Les rductions de capital, quelle quen soit la cause (absorption des pertes, remboursement aux associs, ). En cas dappel fractionn du capital social, la quote-part non appele est inscrite au crdit du compte 101 Capital mis par le dbit du compte 109 Capital souscrit non appel . Le compte 106 Rserves Les rserves sont inscrites au crdit du compte 106 Rserves lgale, statutaire, ordinaire, rglemente 1 - enregistre son crdit : Des bnfices raliss sur dcision prise par les organes comptents. Sil sagit dun bnfice de lexercice en cours le compte dbiter 12 Sil sagit dun bnfice relevant des exercices antrieurs le compte dbiter 11 2 - enregistre son Dbit : Les incorporations au capital, Les distributions aux associs, Les prlvements pour lamortissement des pertes,

Classe 1 : Comptes de capitauxLe compte 107 Ecart dquivalence Enregistre lcart constat lorsque la valeur globale des titres valus par quivalence est suprieure leur prix dacquisition. En effet dans le cadre de ltablissement de comptes consolids, les participations dans les entreprises associes sont comptabilises selon la mthode de mise en quivalence. Cette mthode conduit substituer la valeur comptable des titres (qui correspond normalement au prix dacquisition de ces titres) la part que ces titres reprsentent dans les capitaux propres et le rsultat de lentit associe. La consolidation par mise en quivalence intervient lorsque la socit mre exerce une influence notable sur la gestion et la politique financire de sa filiale. L'influence notable est prsume lorsqu'une socit dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins gale au cinquime des droits de vote de cette entreprise. La mise en quivalence consiste alors substituer la valeur comptable des actions de la filiale dtenues par la socit mre, la part correspondante dans les capitaux propres de la filiale (rsultat compris). Les titres mis en quivalence reprsentent la valeur des actions dtenues par la maison mre dans les filiales consolides par mise en quivalence. Cette valeur correspond la quote-part des capitaux propres de ces filiales qui revient la socit mre.

Classe 1 : Comptes de capitauxLe compte 107 Ecart dquivalence Lcart dgag lors de ce retraitement est enregistr en rserves consolids (compte 107 Ecart dquivalence) pour la part correspondant aux capitaux propres, et en rsultat consolid pour la part correspondant au rsultat. Le compte 109 Capital souscrit non appel 1 il est crdit : Par le dbit du compte 456 Associs, oprations sur le capital lors de lappel de capital, au fur et mesure des appels de fonds. 2 il est dbit : En contrepartie du compte 101 Capital mis lors de la souscription.

Classe 1 : Comptes de capitauxComptes lusage de toutes les entits Le compte 104 Ecart dvaluation enregistre: Le solde des profits et pertes non enregistrs en rsultat et rsultant de lvaluation leur juste valeur de certains lments du bilan, conformment la rglementation. Le compte 105 Ecart de rvaluation enregistre: Les plus values de rvaluation constates sur les immobilisations faisant lobjet dune rvaluation dans les conditions rglementaires.

Classe 1 : Comptes de capitauxLe compte 11 Report nouveau enregistre: La partie du rsultat (bnficiaire ou dficitaire) dont laffectation a t renvoye par lassemble gnrale une dcision daffectation dfinitive ultrieure (solde crditeur en cas de report nouveau bnficiaire, solde dbiteur en cas de report nouveau dficitaire). Le compte 12 Rsultat de lexercice Enregistre pour solde: Les comptes de charges et les comptes de produits de lexercice. Le solde du compte 12 reprsente un bnfice (ou excdent) si les produits sont dun montant suprieur aux charges (solde crditeur) ou une perte (ou dficit) dans le cas contraire (solde dbiteur). Dans les socits, le compte 12 est sold selon la dcision juridique daffectation du rsultat prise par lorgane comptent. Dans les entreprises individuelles, le compte 12 est vir au compte Capital individuel (compte 10) au premier jour de louverture de lexercice qui suit celui de sa ralisation.

Classe 1 : Comptes de capitauxLe compte 11 Report nouveau enregistre: La partie du rsultat (bnficiaire ou dficitaire) dont laffectation a t renvoye par lassemble gnrale une dcision daffectation dfinitive ultrieure (solde crditeur en cas de report nouveau bnficiaire, solde dbiteur en cas de report nouveau dficitaire). Le compte 12 Rsultat de lExercice Enregistre pour solde: Les comptes de charges et les comptes de produits de lexercice. Le solde du compte 12 reprsente un bnfice (ou excdent) si les produits sont dun montant suprieur aux charges (solde crditeur) ou une perte (ou dficit) dans le cas contraire (solde dbiteur). Dans les socits, le compte 12 est sold selon la dcision juridique daffectation du rsultat prise par lorgane comptent. Dans les entreprises individuelles, le compte 12 est vir au compte Capital individuel (compte 10) au premier jour de louverture de lexercice qui suit celui de sa ralisation.

Classe 1 : Comptes de capitauxLe compte 13 Produits et charges diffrs hors cycle dexploitation Sont enregistrs distinctement au crdit de ce compte : Les subventions dquipement (131) Les autres subventions dinvestissements (132) Les impts diffrs actif (133) Les impts diffrs passif (134) Les autres produits et charges diffrs (138). Subventions dquipement - autres subventions dinvestissement : Les subventions dquipement sont des subventions dont bnficie lentit en vue dacqurir ou de crer des biens dtermins. Ces comptes sont crdits du montant de la subvention acquise par le dbit dun compte: 1. Classe 2, lorsque la subvention correspond un transfert gratuit dimmobilisations lentit, 2. Classe 4, compte de tiers (financement en attente), lorsque la subvention donne lieu un mouvement financier.

Classe 1 : Comptes de capitauxLe compte 13 Produits et charges diffrs hors cycle dexploitation Les autres subventions dinvestissement correspondent des subventions dont bnficie lentreprise pour financer ses activits long terme : implantation ltranger, prospection dun nouveau march Les subventions dinvestissement font lobjet d'une reprise annuelle selon les modalits prvues par le prsent rglement. Les subventions dinvestissement sont comptabilises en produits (sous compte 754 Quotes-parts de subventions dinvestissement vires au rsultat de lexercice) au mme rythme que les cots auxquels elles sont rattaches et quelles sont censes compenser. Ces cots correspondent pour les immobilisations amortissables au montant de lamortissement. La comptabilisation en produits dune subvention dinvestissement finanant une immobilisation non amortissable est tale sur la dure pendant laquelle limmobilisation est inalinable. Seul figure au passif du bilan le montant net de la subvention non encore inscrit au compte de rsultat.

Classe 1 : Comptes de capitauxLe compte 13 Produits et charges diffrs hors cycle dexploitation Impts diffrs actif - impts diffrs passif : Les comptes Impts diffrs enregistrent: Les impositions diffres actives et passives dtermines chaque clture d'exercice sur la base de la rglementation fiscale en vigueur la date de clture, sans calcul d'actualisation, et rsultant : 1. D'un dcalage temporaire entre la constatation d'un produit ou d'une charge en comptabilit et sa prise en compte dans la base fiscale, 2. Des dficits fiscaux ou de crdits d'impts reportables dans la mesure o leur imputations sur des bnfices fiscaux ou des impts futurs est probable, 3. Des liminations et retraitements effectus dans le cadre de l'laboration d'tats financiers consolids. 4. Les impts diffrs correspondant chaque catgorie de diffrence temporelle ou chaque catgorie de pertes fiscales ou de crdits d'impt non utiliss sont enregistrs distinctement.

Classe 1 : Comptes de capitauxLe compte 13 Produits et charges diffrs hors cycle dexploitation Impts diffrs actif - impts diffrs passif :

Une compensation est possible au niveau de la prsentation du bilan et du compte de rsultat uniquement lorsque :Les dbits et les crdits relvent de la mme administration fiscale pour la mme entit imposable; Il existe un droit juridiquement excutoire de compenser compte tenu de la nature et de l'origine de l'impt concern.

CLASSE 1- Comptes de capitauxPROVISIONS POUR CHARGES PASSIFS NON COURANTS 15 Sont enregistres distinctement au crdit de ce compte : 1. Les provisions pour charges, 2. Les provisions pour pensions et obligations similaires (engagements de retraite). Lors de la constitution dune provision pour charges, le compte de provisions est crdit par le dbit dun compte de dotations : soit dexploitation, soit financires. Lors de la survenance de la charge, la provision antrieurement constitue est solde par imputation directe des cots correspondant la charge. Lexcdent ventuel du montant de la provision fait lobjet dune annulation par le crdit dun compte de reprise (78). Le compte de provision est rajust, en tout tat de cause, la fin de chaque exercice par : le dbit des comptes de dotations correspondants, lorsque le montant de la provision est augment ; le crdit dun compte 78 de reprise (produit), de mme niveau que celui utilis pour la dotation, lorsque le montant de la provision est diminu ou annul (provision devenue, en tout ou partie, sans objet).124

CLASSE 1- Comptes de capitauxPROVISIONS POUR CHARGES PASSIFS NON COURANTS 15 Le compte 153 Provisions pour pensions et obligations similaires Enregistre le montant des engagements de lentit en matire de pension, de complments de retraite, dindemnits et dallocations en raison du dpart la retraite ou davantages similaires des membres de son personnel et de ses associs et mandataires sociaux Le compte 156 Provisions pour renouvellement des immobilisations Est destin recevoir les provisions constitues par les entits concessionnaires qui, en vertu dobligations contractuelles, sont tenues de renouveler ou de remettre en tat les immobilisations figurant dans la concession avant de les transfrer en fin de contrat au concdant ou un tiers.

CLASSE 1- Comptes de capitauxCompte 16 Emprunts et dettes assimils Les emprunts et assimils sont comptabiliss initialement en tant que passifs financiers de lentit la juste valeur de la contrepartie reue aprs dduction des frais dmission et sans tenir compte des ventuelles primes dmission ou de remboursement. Aprs leur comptabilisation initiale, lentit value au cot amorti tous les passifs financiers, lexception des passifs dtenus des fins de transaction dont lvaluation est effectue la juste valeur.

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CLASSE 1- Comptes de capitauxCompte 17 Dettes rattaches des participations Il est ncessaire de distinguer par des subdivisions spcifiques : Les dettes rattaches des participations groupe (filiales ou entits associes), Les dettes rattaches des participations hors groupe.

CLASSE 1- Comptes de capitauxCOMPTE 18. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION. Le compte 18 est la disposition des entits pour recevoir, en cours dexercice, les oprations effectues entre tablissements et avec des socits en participation. Il est obligatoirement sold la clture de lexercice.Le compte 188 Compte de liaison entre socits en participation Est utilis pour les oprations ralises par lintermdiaire de

socits en participation ou assimils (groupements, joint venture ).

CLASSE 2 - COMPTES DIMMOBILISATIONSCompte 20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Immobilisations incorporelles gnres en interne : compte 203, Frais de dveloppement immobilisables Enregistre son dbit les frais de dveloppement inscrits lactif dans les conditions fixes par la prsente rglementation. Cet enregistrement lactif seffectue en contrepartie (Crdit) dun compte 73 Production immobilise dactifs incorporels (aprs enregistrement des cots correspondant ces actifs dans les comptes de charge par nature de la mme priode).

CLASSE 2 - COMPTES DIMMOBILISATIONSCompte 20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Immobilisations incorporelles gnres en interne : Compte 204 Logiciels informatiques et assimils est dbite :du cot dacquisition des licences se rapportant lutilisation de logiciels en contrepartie des comptes de tiers ou des comptes financiers, du cot de production des logiciels crs en contrepartie dun compte Production immobilise dactifs incorporels (subdivision du compte 73) (aprs enregistrement des charges les concernant dans les comptes par nature).

Les autres lments dactif non courant incorporel senregistrent directement dans des subdivisions du compte 20 (en contrepartie des comptes de tiers ou des comptes financiers) ;205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques ; 208 - Autres immobilisations incorporelles.

CLASSE 2 - COMPTES DIMMOBILISATIONSComptes 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes comptes dimmobilisations corporelles sont dbits, la date dentre des actifs sous le contrle de lentit : de la valeur dapport, du cot dacquisition, du cot de production, Par le crdit, suivant le cas : dit dun compte Capital (subdivision compte 10) ou du compte Associs oprations sur le capital (subdivision compte 45 Groupe & associs) ; dun compte 40X Fournisseurs ou autres comptes concerns ; dun compte 73 Production immobilise . Les lments suivants peuvent tre distingus sils sont dun montant significatif : 211 Terrains 212 Agencements et amnagements de terrain 213 Constructions 215 Installations techniques, matriel et outillage industriels 218 Autres immobilisations corporelles.

CLASSE 2 - COMPTES DIMMOBILISATIONSCompte 22. IMMOBILISATIONS EN CONCESSION La concession de service public est dfinie comme un contrat par lequel une personne publique (concdant) confie une personne physique ou une personne morale (concessionnaire) lexcution dun service public, ses risques et prils, pour une dure dtermine et gnralement longue, et moyennant le droit de percevoir des redevances sur les usagers du service public. Les rgles comptables en matire de concession de service public sont applicables aux contrats apparents la concession tels que les contrats daffermage.

CLASSE 2 - COMPTES DIMMOBILISATIONSCompte 23. IMMOBILISATIONS EN COURS Ces comptes ont pour objet de faire apparatre la valeur des immobilisations non encore achevs la fin de chaque exercice, ainsi que les avances et acomptes verss par lentit des tiers en vue de lacquisition dune immobilisation. Ces comptes sont solds lorsque limmobilisation est prte tre mise en service, avec pour contrepartie des comptes dimmobilisations (compte 21). Aucun amortissement nest pratiqu sur des immobilisations en cours, mais une perte de valeur est constate si compte tenu des changements destimation survenus au cours des travaux, la valeur recouvrable de limmobilisation devient infrieure sa valeur comptable. comptable

CLASSE 2 - COMPTES DIMMOBILISATIONSCompte 26. IMMOBILISATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Ce compte reoit son dbit le cot dacquisition (ou la valeur dapport) des titres de participation ainsi que les crances rattaches ces titres. En cas de titres dont la valeur nominale est partiellement libre, la valeur totale est porte au dbit du compte 26 Participations et crances rattaches des participations, en contrepartie du compte de tiers (ou du compte financier) pour la partie appele, et dune subdivision du mme compte (compte 269) Versements restant effectuer sur titres de participation non librs pour la partie non appele (cette dernire tant ensuite solde au fur et mesure des montants appels verss, en contrepartie des comptes financiers).

CLASSE 2 - COMPTES DIMMOBILISATIONSCompte 27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Ce compte comprend : - Compte 271, les titres, autres que les titres de participation 271 et les titres immobiliss de lactivit de portefeuille, que lentit na pas lintention ou la possibilit de revendre bref dlai ; il peut sagir de titres dont la dtention durable est subie plus que voulue. - Compte 272, les titres reprsentatifs de droit de crance tels 272 que les parts de fonds commun de placement que lentit a lintention de conserver durablement. - Compte 273, les titres immobiliss de lactivit de 273 portefeuille ; lactivit de portefeuille consiste pour une entit investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer, plus ou moins longue chance, une rentabilit satisfaisante ; cette activit sexerce sans intervention dans la gestion des entits dont les titres sont dtenus.

CLASSE 2 - COMPTES DIMMOBILISATIONSCompte 27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Ce compte comprend : - Compte 274, les prts, qui correspondent des fonds verss 274 des tiers en vertu de dispositions contractuelles par lesquelles lentit sengage transmettre des personnes physiques ou morale lusage de moyens de paiement pendant un certain temps. Les crances correspondant aux locations recevoir dans le cadre de contrat de location-financement sont assimiles des prts. - Compte 275 les dpts et cautionnements qui constituent des crances galement assimilables des prts. - Compte 276 les autres crances immobilises, qui ne peuvent pas tre classes dans les catgories prcdentes, - Compte 279 les versements effectuer sur titres immobiliss non librs.

CLASSE 2 - COMPTES DIMMOBILISATIONSCompte 28. AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS Les amortissements des immobilisations sont ports au crdit des comptes 28 Amortissement des immobilisations. Ces comptes sont subdiviss selon le mme niveau de dtail que les comptes principaux (20 et 21) sur lesquels ils portent. En contrepartie, les dotations aux amortissements sont enregistres en charge au dbit des comptes de dotations. En cas de cession, dexpropriation ou de disparition indemnise ou non (mise au rebut) des lments dactifs, les comptes damortissements y affrents sont virs au compte 20 ou 21 concern.

CLASSE 2 - COMPTES DIMMOBILISATIONSCompte 29. PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS Lors de la constatation de perte de valeur, le compte 29 et crdit par le dbit des comptes de dotation (dexploitation, financires ou exceptionnelles) concerns (comptes 68). Le compte de perte de valeur est rajust la fin de chaque exercice par :Le dbit des comptes de dotation correspondants, lorsque le montant de la perte de valeur est augment ; Le crdit dun compte 78 (de mme niveau que celui utilis pour la dotation), lorsque le montant de la perte de valeur est diminu ou annul (perte de valeur devenue, en tout ou partie, sans objet).

CLASSE 3 STOCKS ET EN COURSLES STOCKS ET EN COURS COMPRENNENT: Compte 30, les marchandises achetes en vue dtre 30 revendues en ltat Compte 31, les matires premires et fournitures achetes pour tre transforms et entrant dans la composition des produits traits ou fabriqus, Compte 32, les autres approvisionnements est constitu des 32 sous comptes suivants: Compte 321), les matires consommables 321 Compte 322) les fournitures consommables, et 322 Compte 326, les emballages qui sont les substances et objets 326 qui concourent au traitement, la fabrication ou lexploitation sans entrer dans la composition des produits traits ou fabriqus,

CLASSE 3 STOCKS ET EN COURSLES STOCKS ET EN COURS COMPRENNENT: Compte 33, Les en cours de production de biens , 33 Compte 34 Les en-cours de production de services, Compte 35 Les produits fabriqus par lentit dont :Compte 351Produits intermdiaires , 351 Compte 355 produits finis, Compte 358 Produits rsiduels ou matires de rcupration,

Compte 36 Les stocks provenant dimmobilisations qui comprennent les lments dmonts ou rcuprs des immobilisations corporelles (ce compte est dbit par le crdit du compte dimmobilisation concern), Compte 37 Les stocks contrls par lentreprise mais non dtenus physiquement la clture de lexercice : stocks en dpt ou en consignation, stocks en cours de route. Le choix de la mthode de suivi en comptabilit des stocks (mthode de linventaire permanent ou mthode de linventaire intermittent), relve dune dcision de gestion. gestion

CLASSE 3 STOCKS ET EN COURSEnregistrement des produits fabriqus ou en cours de fabrication :

Au cours de la priode: Les comptes de stocks (35 Stocks de produits et ventuellement 34 En cours de production de services et 33 En cours de production de biens ) fonctionnent comme des comptes de magasin. Ils sont dbits des entres en magasin par le crdit des comptes 72 Production stocke ou dstocke , et sont crdits des sorties par le dbit de ces mmes comptes 72. En fin de priode, riode Aprs analyse, les carts ventuels entre le stock physique, valu de faon extracomptable, et le stock figurant au dbit des comptes 33, 34 ou 35 en comptabilit, sont enregistres afin de porter le montant de ces derniers la valeur constate dans linventaire physique. Ces boni et mali dinventaire sont gnralement enregistrs galement en compte 72 Production stocke ou dstocke .

CLASSE 3 STOCKS ET EN COURSLes stocks mis en dpt ou en consignation ou qui sont en voie dacheminement: Ils font lobjet dune comptabilisation dans un compte 37 Stocks lextrieur jusqu rception dans les magasins de lentit ou jusquau dnouement de lopration (en cas de dpt-vente). En fin de priode, si ce compte nest pas sold, un tat dtaill des stocks correspondants est tabli par lentit.

CLASSE 3 STOCKS ET EN COURSLes pertes de valeurs sur stocks Lors de leur constitution, les pertes de valeur sur stocks sont crdites aux comptes 39 crs par nature dlments en stocks :Pertes de valeur sur stocks de marchandises. Pertes de valeur sur stocks de matires premires et fournitures, Pertes de valeur sur autres approvisionnements, Pertes de valeur sur stocks den-cours de production, Pertes de valeur sur stocks de produits.

En contrepartie, les comptes de dotation concerns sont dbits. Le compte Pertes de valeur relatif chaque nature dlments en stocks, est rajust la fin de chaque exercice par : Le dbit des comptes de dotations correspondants, lorsque le montant de la provision est augment ;

CLASSE 3 STOCKS ET EN COURSLe crdit dun compte 78 (de mme niveau que celui utilis pour la dotation), lorsque le montant de la provision est diminu ou annul (perte de valeur devenue en tout ou partie sans objet). Le montant net des stocks, aprs dduction des pertes de valeur, figure au bilan. Les soldes des comptes 39 sont imputs en diminution du montant des stocks concerns lors de la sortie des stocks de lactif.

CLASSE 4 LES COMPTES DE TIERS40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Figurent sous le compte 40 les dettes et avances de fonds lies lacquisition de biens ou de services. Selon les besoins, des subdivisions du compte 40 sont ouvertes telles que : Le compte 401 Fournisseurs de stocks et services , est crdit du montant des factures dachats de biens ou de prestations de services par le dbit : du compte 38 pour les achats stocks, des comptes concerns de la classe 6 (montant hors taxes rcuprables) pour les achats non stocks ou les services, dune subdivision du compte 44 TVA dductible pour le montant des taxes rcuprables.

CLASSE 4 LES COMPTES DE TIERS40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Le compte 401 Fournisseurs de stocks et services , Est dbit par le crdit : dun compte de trsorerie lors des rglements effectus par lentit ses fournisseurs ; dun compte de la classe 3 (38X) ; dun compte de classe 6 pour le montant des avoirs reus loccasion de retour de marchandises au fournisseur ou des rabais, remises et ristournes obtenues (et du compte de TVA concern) ; dun compte Fournisseurs effets payer (subdivision du compte 40) lors de lacceptation dune lettre de change ou de la remise dun billet ordre. Le compte 403 Fournisseurs effets payer Est sold par le crdit dun compte de trsorerie lors du rglement de leffet

CLASSE 4 LES COMPTES DE TIERSLe compte 408 Fournisseurs factures non parvenues , Est crdit la clture de lexercice du montant, TVA comprise, des factures imputables la priode close mais non encore parvenues, dont le montant est suffisamment connu et valuable, par le dbit des comptes concerns des classes: 4 comptes de tiers (taxes rcuprables) et 6 comptes de charges. Le compte 409 Fournisseurs dbiteurs : avances et acomptes verss, RRR obtenir, autres crances Est dbit la clture de lexercice du montant, TVA comprise, des avoirs imputables la priode close mais non encore parvenus, dont le montant est suffisamment certain et valuable, par le crdit des comptes concerns des classes : 4 comptes de tiers (taxes reverser) et 6 comptes de charges.

CLASSE 4 LES COMPTES DE TIERSLe compte 41 CLIENTS ET COMPTES RATTACHES Figurent sous le compte 41 les crances lies la vente de biens ou services rattachs au cycle dexploitation de lentit. Selon les besoins de la gestion et de linformation financire, des subdivisions du compte 41 sont cres telles que : Le compte 411 Clients Est dbit du montant des factures de ventes de biens ou de prestations de services par le crdit :de lune des subdivisions du compte 70 Ventes de marchandises, de produits fabriqus, ventes de prestations et produits annexes ; dune subdivision du compte 41 pour les dettes au titre des emballages et matriels consigns ; dune subdivision du compte 44 au titre de la TVA collecte ;

CLASSE 4 LES COMPTES DE TIERSIl est crdit par le dbit :

dun compte de trsorerie lors des rglements reus des clients ; de lune des subdivisions du compte 70 pour le montant des avoirs tablies par lentit lors du retour de marchandises par les clients, ou pour le montant des rabais, remises et ristournes accords (et du compte de TVA concern) ; du compte Clients effets recevoir lors de lacceptation par les clients dune lettre de change ou de la rception dun billet ordre.

CLASSE 4 LES COMPTES DE TIERSLe compte 413 Clients, effets recevoir Est dbit par le crdit : du compte clients au moment de lentre des effets en portefeuille. Il peut tre subdivis en :Effets en portefeuille Effets escompts non chus Effets chus remis lencaissement.

Il Est crdit lencaissement de leffet, par le dbit dun compte de trsorerie ; En cas de remise lescompte, par le dbit dune subdivision du compte 41 Effets escompts non chus et par le dbit dun compte de charges financires pour la partie relative aux intrts descompte. Paralllement, le montant des effets escompts non chus et le montant des effets chus remis lencaissement est enregistr au dbit dun compte de trsorerie par le crdit dune subdivision du compte 519 Concours bancaires courants .

CLASSE 4 LES COMPTES DE TIERSLe compte 416 Clients douteux Est dbit par le crdit : Du compte 411 Clients pour le montant des crances douteuses ou litigieuses et dont le recouvrement est incertain. Le compte 417 Crances sur travaux ou prestations en cours Enregistre au dbit la contrepartie des produits nets partiels hors taxes constates au cours de la ralisation dun contrat long terme, mais qui contractuellement ne peuvent pas encore faire lobjet dune facturation. Ce compte est crdit par le dbit du compte client correspondant lors de ltablissement de la facture. Le compte 418 Factures tablir Est dbit, la clture de la priode comptable, du montant taxes comprises des crances imputables la priode close et pour lesquelles les pices justificatives (factures, dcompte) nont pas encore t tablies.

CLASSE 4 LES COMPTES DE TIERSLe compte 418 Factures tablir Ce compte enregistre galement les intrts courus dus par les clients sur des crances non rgles. Ce compte est crdit lors de ltablissement des factures par le dbit des comptes de tiers concerns. Le compte 419 Clients crditeurs : Sont enregistrs dans ce compte, les avances reues, rabais, remises, ristournes accorder et autres avoirs tablir . Ce compte est crdit (Taxes incluses) la clture de lexercice par les avoirs tablir imputables la priode close, dont le montant est suffisamment connu et valuable, par le dbit des comptes concerns des classes: 4 comptes de tiers (taxes rcuprables) et 7 comptes de produits.

CLASSE 4 LES COMPTES DE TIERSLe compte 419 Clients crditeurs enregistre galement: Les avances ou acomptes reus par lentit sur les commandes livrer, les travaux excuter ou les services rendre. Les autres avoirs ou trop perus des rglements. Afin de respecter la rgle de non compensation des lments dactifs et de passifs dans la prsentation des tats financiers, il c