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·340 10URNAL OFFICIEL DU .TERRITOIRE DU TOGO PLACÉ ·SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE l" aoùt 1935 La pris".·ne soulevant aucune objection spé- 1: ciale de ma part, j'at fait préparer, en vue de sa ratifi- cation, ei conformément aux dispositions de l'article 81 . il <il décret du 30· décembre 1912, sur le régime finan- cier des colohies, le projet de décret ci-joint. qu·e j'ai l'honneur de soumettre à votrE!> haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hom- mage de mon profond respect. •• Le ministre des colonies, Louis ROLLIN. , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, i Sur le rapport du' minîsfre des colonies; Vu Je décret du 23 mars 1921 déterminant les du Commissaire de la République française au Togo, modi- fié par "'le décret du 21 février 1925; yu le mandat confirmé à la France par le conseil de la . Société· des nations, en exécution des articles 22 et 119 du iraité de Versailles en date du 28 juin 1919; . Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; , Vu II! décret en date du 5 août 1934, portant approbation du budget local et du budget annexe de J'exploItation du chemin de ·fer et du wharf du Togo, pour l'exercice 1934; DECRETE: ARTICLE P!<EMIER. Est approuvé l'arrêté nO 164, pris par le Commissaire de la République du Togo, en conseil d'administration, le 8 avril 1935,. et portant ouverture et annulation de crédits au budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo pour l'exercice 1934. ART. 2. - Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le ,7 juin 1935. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, 1. " Louis ROLLIN. ARRETE No 164· portant ouperturc de crédits supplé- mentaires au budget annexe du chemin de fer et du wlwrf exercice 1934. ·LE GOUVERNEUR DES COLONIES, OfflélER DE LA. LroloN D'HONNEUR, COMMISSAI!{E DE LA RÉPUBLIQUE, VU le décret du 23 mars 1921 déterminant les attributions et les pouvoirs du Commissaire de la République au Togo; Vu le décret du 30 décembre .1912 'sur le régime financier des colonies i ' Vu le décret du 5 août 1934 portant approbation du budget i pour l'exercice 1934; ! Sous réserve d'approbation ultérieure par déqet; le conseil d'admInistration entendu; ARRETE: ARTICLE PREMIER. - [( est ouvert au ·budget annexe du chemin .de fer 'et du wharf, exercice 1934, le· crédit supplémentaire suivant: ., CHAPITRE Ill. - ·Matériel 120.000,00 ART. ·2. -.11 sera fait face à l'ouverture de ce crédit sup- plémentaire au moyen de l'annulation du crédit suivant: CHAPITRE Il. - Main-d'œuvre" indigène 120.000,00 ART. 3. - Le chef du service dés travaux publics, du chemin de fer et du wharf, ordonnateur délégué du . budget annexe du .chemin de fer et du wharf est char-.. de l'exécution -du présent arrêté. .. Lomé, le 8 avril 1935. BOUROINE. ACTES DU POUVOIR LOCAL .. RaUàchement de subdivisicns ARRETE No 305 pOr/Ollt rattachement de la suiJdi"i-· sion de Tsévié à la subdivision de Lomé. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, OFFIClER DE LA LÊGlON. n'HONNEUR, COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE, VU le décret du 23 mars 1921 déterminant les attributinns.- et les. pouvoirs du Commissaire de la RépubHque au Togo; Vu Parrêté du 30 septembre 1932 divisant le cerele de Lomé en deux subdivisions; ensemhle ,,'arrêté du 25 janvier 1934 le modifiant; . Vu nécessités du service; ARRETE: ARTICLE PRÈMIER. La sllbdivision de Tsévié est rattachée 11 la subdivision de Lomé. ART. 2. - Le présent arrêté sera enr.egistré, commu- niqué et publié partout besoin sera. Porto-Nova, le 8 juillet 1935. Fixation des mercuriales officielles . -- . ARRETE No 333 portant fixation·des mercuriales otli-. cielles 10 - Pour le calcul des droits "ad vala-' rem» à l'entrée et à la sortie du Togo pour le 2' semestFe de l'année 1935.2 0 :- Pour·le calcut de la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires El l'importa-. tian et ri l'exportation pendant la pértode_ LE OOU" C"RNEUR DES COLONIES, OfflCIÈR DE LA LÉ.OI0N .D'HONNEUR, COMMISSAiRE DE LA RÉEUBLIQUE, VU le décret du 23 mars 1921 déterminan"t les attributions. et les pouvoirs du Commissair:e de la République âu Togo; Vu Parrêté du 3 juillet 1935 instituant une commission des mercuriales ; Vu l'arrêté du () novembre 1928 fixant les taxes' à percevoir à l'entrée du territoire du Togo des produits de toutes pro- venances et de toute origine; . Vu l"'arrêté du 21 févrÎer ]931 déterminant le taux et les règl"es de perception de la taxe sur le chiffre d'affaires cl instituant une taxe compensatrice; Après avis de la commission des mercuriales; Le conseil d'administration entendu; ARRETE.: ARTICLE PREMIER. . Les droits ({ ad valorem ap- plicables aux marchandises à l'en ef à la sortie du territoire du Togo seront liquidt. par le service des douanes, pendant le 2- semestre l'année 1935, en conformité des indications du tableau l, ci-annexé, qui serviront également à l'établissement des statistiques du· commerce pendant la même période. 1 AIlT. 2. La taxe sur le chiffre d'affaires sera per- çue selon ·Ies valeurs prévues aùx tableaux 1 et Il, ci. annexés, se complétant. ART. 3. Le présent arrêté sera enregistré, com- . muniqué et publie partout besoin sera. 'Lomé, le 23 juillet 1935. BOURGINE.

ACTES - jo.gouv.tg

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middot340 10URNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute middotSOUS LE MANDAT DE LA fRANCE l aougravet 1935

La mesu~e prismiddotne soulevant aucune objection speacuteshy 1 ciale de ma part jat fait preacuteparer en vue de sa ratifishycation ei conformeacutement aux dispositions de larticle 81 il ltil deacutecret du 30middot deacutecembre 1912 sur le reacutegime finanshycier des colohies le projet de deacutecret ci-joint qumiddote jai lhonneur de soumettre agrave votrEgt haute sanction

Je vous prie dagreacuteer Monsieur le Preacutesident lhomshymage de mon profond respect bullbull

Le ministre des colonies Louis ROLLIN

bull LE PREacuteSIDENT DE LA REacutePUBLIQUE FRANCcedilAISE iSur le rapport du minicircsfre des colonies

Vu Je deacutecret du 23 mars 1921 deacuteterminant les attribution~ du Commissaire de la Reacutepublique franccedilaise au Togo modishyfieacute par le deacutecret du 21 feacutevrier 1925

yu le mandat confirmeacute agrave la France par le conseil de la Socieacuteteacutemiddot des nations en exeacutecution des articles 22 et 119 du iraiteacute de Versailles en date du 28 juin 1919 Vu le deacutecret du 30 deacutecembre 1912 sur le reacutegime financier des colonies Vu II deacutecret en date du 5 aoucirct 1934 portant approbation

du budget local et du budget annexe de JexploItation du chemin de middotfer et du wharf du Togo pour lexercice 1934

DECRETE

ARTICLE PltEMIER Est approuveacute larrecircteacute nO 164 pris par le Commissaire de la Reacutepublique du Togo en conseil dadministration le 8 avril 1935 et portant ouverture et annulation de creacutedits au budget annexe de lexploitation du chemin de fer et du wharf du Togo pour lexercice 1934

ART 2 - Le ministre des colonies est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent deacutecret

Fait agrave Paris le 7 juin 1935 ALBERT LEBRUN

Par le Preacutesident de la Reacutepublique Le ministre des colonies 1

Louis ROLLIN

ARRETE No 164middot portant ouperturc de creacutedits suppleacuteshymentaires au budget annexe du chemin de fer et du wlwrf exercice 1934

middotLE GOUVERNEUR DES COLONIES OffleacutelER DE LA LroloN DHONNEUR

COMMISSAIE DE LA REacutePUBLIQUE VU le deacutecret du 23 mars 1921 deacuteterminant les attributions

et les pouvoirs du Commissaire de la Reacutepublique au Togo Vu le deacutecret du 30 deacutecembre 1912 sur le reacutegime financier

des colonies i Vu le deacutecret du 5 aoucirct 1934 portant approbation du budget i pour lexercice 1934 Sous reacuteserve dapprobation ulteacuterieure par deacuteqet le conseil dadmInistration entendu

ARRETE

ARTICLE PREMIER - [( est ouvert au middotbudget annexe du chemin de fer et du wharf exercice 1934 lemiddot creacutedit suppleacutementaire suivant

bull CHAPITRE Ill - middotMateacuteriel 12000000

ART middot2 -11 sera fait face agrave louverture de ce creacutedit supshypleacutementaire au moyen de lannulation du creacutedit suivant

CHAPITRE Il - Main-dœuvre indigegravene 12000000

ART 3 - Le chef du service deacutes travaux publics du chemin de fer et du wharf ordonnateur deacuteleacutegueacute du

budget annexe du chemin de fer et du wharf est char- geacute de lexeacutecution -du preacutesent arrecircteacute

Lomeacute le 8 avril 1935 BOUROINE

ACTES DU POUVOIR LOCAL

RaUagravechement de subdivisicns

ARRETE No 305 pOrOllt rattachement de la suiJdii-middot sion de Tseacutevieacute agrave la subdivision de Lomeacute

LE GOUVERNEUR DES COLONIES OFFIClER DE LA LEcircGlON nHONNEUR

COMMISSAIRE DE LA REacutePUBLIQUE VU le deacutecret du 23 mars 1921 deacuteterminant les attributinnsshy

et les pouvoirs du Commissaire de la ReacutepubHque au Togo Vu Parrecircteacute du 30 septembre 1932 divisant le cerele de Lomeacute

en deux subdivisions ensemhle arrecircteacute du 25 janvier 1934 le modifiant

Vu l~s neacutecessiteacutes du service

ARRETE ARTICLE PREgraveMIER La sllbdivision de Tseacutevieacute est

rattacheacutee 11 la subdivision de Lomeacute

ART 2 - Le preacutesent arrecircteacute sera enregistreacute commushyniqueacute et publieacute partout ougrave besoin sera

Porto-Nova le 8 juillet 1935 BOU~OINE

Fixation des mercuriales officielles- shy

ARRETE No 333 portant fixationmiddotdes mercuriales otli- cielles 10 - Pour le calcul des droits ad vala- remraquo agrave lentreacutee et agrave la sortie du Togo pour le 2 semestFe de lanneacutee 193520 - Pourmiddotle calcut de la taxe speacuteciale sur le chiffre daffaires El limporta- tian et ri lexportation pendant la m~me peacutertode_

LE OOU CRNEUR DES COLONIES OfflCIEgraveR DE LA LEacuteOI0N DHONNEUR

COMMISSAiRE DE LA REacuteEUBLIQUE VU le deacutecret du 23 mars 1921 deacuteterminant les attributions

et les pouvoirs du Commissaire de la Reacutepublique acircu Togo Vu Parrecircteacute du 3 juillet 1935 instituant une commission des

mercuriales Vu larrecircteacute du () novembre 1928 fixant les taxes agrave percevoir

agrave lentreacutee du territoire du Togo des produits de toutes proshyvenances et de toute origine

Vu larrecircteacute du 21 feacutevrIcircer ]931 deacuteterminant le taux et les regravegles de perception de la taxe sur le chiffre daffaires cl instituant une taxe compensatrice

Apregraves avis de la commission des mercuriales Le conseil dadministration entendu

ARRETE ARTICLE PREMIER Les droits ( ad valorem raquo apshy

plicables aux marchandises agrave len ~e ef agrave la sortie du territoire du Togo seront liquidt par le service des douanes pendant le 2- semestre ~ lanneacutee 1935 en conformiteacute des indications du tableau l ci-annexeacute qui serviront eacutegalement agrave leacutetablissement des statistiques dumiddot commerce pendant la mecircme peacuteriode 1

AIlT 2 La taxe sur le chiffre daffaires sera pershyccedilue selon middotIes valeurs preacutevues augravex tableaux 1 et Il ci annexeacutes se compleacutetant

ART 3 Le preacutesent arrecircteacute sera enregistreacute comshy muniqueacute et publie partout ougrave besoin sera

Lomeacute le 23 juillet 1935 BOURGINE

( 1

1cr aougravet 1935 JOURNAL OFFIL DU TERRITOIRE DU TOOO PLACeacute sous LE MANDAT bE LA FRANCE 341

TABLEAU 1

DES ~ERCURIALES OFFICŒLLS EN VIGUEUR PENDANT LE 2 SE~IESTIŒ 1935 POUR LE CALCUL

DES DROITS ( AD VALORH~I A LENTREacuteE ET A LA SORTIE DU TOGO ET A LEacuteTABLISSEMENT

DES STATISTIQUES Olt COMMERCEL

UNITEacute VALORATIONr DESIGNATION mDESIl1ARCHA~DISES DE DU 2~ SEtESTRE

II-----------~_----------~--i------~~f------------_l--------V-A-LO--R-AT-I_O_N________ 1935

1AeumliClecarbonique i bull 100 kiJogramme-s net 350 frs jlcools deacutenatugravereacutes l 1 Lhectolitre 360 Amandes de kariteacute 100 kilogrammes brut 50 shyAmandes de palnle f 50

lAmidons 100 kilogrammes brut 200 - f BJs et ~aurtLx La tecircte 200middotshy

V~~etGeacutenmiddotses 90 1 J Mjtons 30middot shy1

Ctres 25Animacircux vivants 1 il 50Ptmiddot ri f poulets 26

11 canards 12 -- 1l ~ailles l dindons 25 100 kilogrammes brut il coques bull 60

ArachIdes icortlq 11 jCs 95 Babollches brodeacutees de fike cotol La paire 32 Babouches orneacutees de fils soie mlfils meacutetalliques 60 BabouctJes pour enfant-dont ] longueur de semelle est

infeacuterieure agrave 23 centimegraves 1) 12 Babouches autres sClnel5 simple~ 18

Icirc i sehier ~s renforcees 28 Huile de kariteacute 1 100 kllogrammes net 150 Beurre (saleacute ou non sa1) (~) boites meacutetalliques 100 kiJogrammys )Ccedil brut 1600

lutremel1t preacutesenteacutes 1200f en fucirc1) Lhectolitre 175Biegravere en b ltteilles (bouteilles comprises) 350 Jeacutegegraveltmct sucreacutesf 100 kilogrammes net 250Biscuits de mer

nor lucres 230I Bougies de toutes sCtes ~ 100 kilogrammes brut 430 p~t de 0 litre 50 Le eentmiddot 50 shy

de ) litre 10 agrave OIitre 50 Bouteilles et flaeons

30impqrteacutes pleins dmoins de 0 litre 10 20 - shy

j Cacao en fegraveve 100 kiloglammes net 130 - shyCafeacute vert dimportatin f 500

1 euroafeacute vegravert dorjgineJ(~ale 500 shyCaoutchouc brut _ 100 kilogrammes hrut 200 Carbure de ealcium 160 - shyCeacutereacuteales en grains or~e 100 kilogrammes brut 65 - shyChaux hydraulique lO Cbicoreacutee (brucircleacutee 01 modue) 375 - Choco~at ordinairen t gtIettes ou en poudre (2)

100 kilogrammes brut 900shy

Ciment (agrave Jexe1usJ)n ( ciment fondu et ciment coloreacute) 100 kilogrammes brut 17 Cire pil brute 200 shy

500 shybull l 100 kilogrammes net 100 shy1 50 de sucre ou plus 100 kilogrammes hrut 750shy

1 l moins de 50~~ de sucre Confiturts

100 kilogrammes brut 575 - shy Cornes hrugravetes d br il 25 Coton eacutegreneacute 100 kilogrammes net 350 shy

Coprah 85 shybull

(1) La valoratlOn m cUriale u est apphcable quaux seules blegraveres en fucircts dont la valeur de facture est mfeacuteneure agrave 175 francs lhectolitre eni~allage )n compris Celles dont la valeur de facture est eacutegale ou supeacuterieure il 175 frahcs sur les mecircmes bases seroJlt soumises aux droits ~ ette vtleul de facture majoreacutee de 2500

(2gt La valoration n curiale nest npplicable quaux seuk chocolats dont la valeur de facture est infeacuterieurt agrave 900 francs ~es 100 kg deml-brut ceux dor a valeul de facture est eacutegale ou supeacuterieure agrave 900 francs les 100 kg demi~hrut seront soumis aux droits dapregraves cette valeur facture majoreacutee de 25 ~

--

--

1935

1

LA FRA1lCE 1oc aoucirct 1935342 JOURNAL OFFiCIEL OU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANOAT

~~~~~~~==~~~=~~~~_~r--~~~~==~~==~~~~ VALORIumlTION

1

UNITI DEacuteSIGNATION DES jfARCHA~lJISES DE

iflshy

~~

Ir---_c-middot___~________--________I____VA_~_O_R_A_T_l

1 premiegravere fusIon (masses et Ccediluivre pur ou allieacute harres)

de zinc ou deacutetain l battu ou lamineacute et en fils 1 Dames-icannes et bonbonnes

1

Dattes de qualiteacute commune importeacutees en caisses en sacs ou emballages similaires

Deacutefenses deacuteleacutephant Dent dhippopotame Drums et bidons en tOcircle importeacutes pleins Encens non purifieacute (3) Essence middotde teacutereacutebenthine Estagnons dessences ou de peacutetroles importeacutes pleins Mazout

en sacs en estagnons en barils

-Farine de froment

Farine de manioc Feacutecufes exotiques (~agoll salep et similaires) Fers et aciers ordi- ( eacutetireacutes en barres de tous profils

naires (4) l feuilhlfds et ha~des Films cineacutemntographiques

- ~ en location

eacutecrus simpl~

Icirc hlanchiS

Fils de coton en eacutecheshy

1 r teints

veaux pour tissage ) eacutecrus retors blancbis

1 teints1 1 bananes

Fruits de tables frais i ananas Fucircts en fe-r ou acier importeacutes pleins

Gomme copal

Goudron veacutegeacutetal Graineacutes de coton ltiraines deacute kapok Graines de seacute~ames

Graines de ricin ~

Graisses veacutegeacutetales alimentaires autres Gruaux semoules en gruau e~ bleacute concasseacute

r i Huiles veacutegeacutetales

Ignames

1 dolives (5)

Icircenfucircts darachides dlim~ en bOlltegraveilJesou portation gtl estagnons

d~arachides de fabrication locale seacutesames de lin de coton

1 de palme

Kapok non eacutegreneacute Kapok eacutegre~

(3) Lencens purifieacute est taeacute agrave Ja valeur de facture Plajoreacutee de 2500

l00kilogranllue et

- shyl l ~a pJece~

100 Itgramllles~et -

shy100 kilo rammes lit

piece 100 kilogl-alllmesm 100 kilog 1Jlueshtt 100 kilogr mnies j6rut 100ldlogn tles n~

l

Le megravetre de ~ngueur 100 kilogram es net Il

shy 1 w

100 kilogrammes -rut 100 kilogrammes - net 100 kiiognimmes n itmiddot

100 kilogrammes Xclet 100 kilogrammes net

_

-~

--

-- shy-

DU

)

2 sEeumlsTRE

450lrs 550 shy25 shy

150 4000 _

2500 ~ 220 - 700 shy

1

400 shy

3 shy65 shy65 shy85 shy85 shy50-

200 70 shy

120 shy

050 005

900 shy1100 - 1325 shy1300 -

1500 shy1800 - 1

100 shy200 if 220

i500 shy

1 150 shy

10 shy30 -

i

50 -

60 shy380 220 c-

750 400

500 250 380

- 1

i i-

- 1

250 - shy400 shy

80 -- 1

20 shy1

200 1

400 shy i

(4) Sont co~sideacuteeacutes comme fen et aciers ordinaires 1es meacutetaux de legtpegravece valant moins de 12( rsles 100 Kilos n~tau

prix d~ facture

(5) Non- compris les huiles de tnble contenant une certaine proportion douile dolive qui sont taxeacutees ad lorerraquo

i

1

(7~ Les th~s dont l~ valcut de factur dt supeacuterieure il 1150 tiams ~~-jocirco kilos 11et eacutedmppent agrave la mercurIcircalisation et sont j

par smte soumis aux drOits sur la alcUl de facture ma]oreacute 1 2- 1 l bl (e umiddot (8) Cette VaIOlatlOll n est app lIa e quuux seuls vin~s ord mt dQntle prix de faclUre (emballage CQmprls) est

- l nures en _ _ ~ -eacutegal ou mfeacuteneur ~ 250 frs 1 hecto ltle Ponr les vins ordinaires im eacute len demI-mUids la valeut de emballage est flxee 1Qrshyfaitairenlenl il 200 fn Les boissons de l espegravece dont le prix de t po1eacutert li se 250 frs lhectolitre logeacute eacutechappent agrave la melcurilisashybull en e ( pas

j twn et sont pa~ SUIte ampOUmlSes aux drOIt s d apregraves la valeul de f t eacutee de 25f~bull ne ure InUJOf bull

(9) Les produits non denommeacutes au tanf et non Illerculialis t bles d un drott de 10o~ de la f~ct4re (ell1baHnge cltgtm~ ) _ cl 25 son pospriS maJOne e ~n ~

NOTA - La taxe ad v~lorem appJ tcable ugrave une marchand 1 a fois le contenu et le ~ontenant lorsilue ledproduit est - d l d l dmiddot e eOUVre a dlntp9S- apregraves e pnx e aCiurec est- t- tre dapri-s JeJifix de la 1 hse au mOlllent ougrave ene SOJt es magaSInS u eOIllOlershy

t ltd (b Il ) Il lt 1 mal c an bull 1 d ) lt- tccedilan Ccedil)(P~ Itenr em a age fs~1llprls ~ rcsu te de ces isposition 1 ~ drOlts a dpp lquer aux pm ~ltS non mercuna lS~ e r~nferll)eacutes dans des e~lb~l~ri mercwtaii~ Jvins ordinafres en but~~ielaquoes ~il-s lougraverde~ ~n~enugravef-s duns des druIp-s en tp~~ ~tJbull 1 peuyentecirctre baseacutes Qlle rlV -1fgt flltt-lIt1Al (gtomiddot rt~ 1 trCI-J~ u ttI- ~ l -ipralIumlon (lo ~ ~ - ffD ~-~

~c ltt p

~lt

shy~I

~r

1 Zinc lamineacute Il JUIre produits soumi~ agrave l lNation a1 vowgtci (9)

(6) Les leacutegumes en farine sont taxecircS od ~ lalorem F +-2-5---- _ Gr

1 1 aoucirct 1935

1

1

1

1

Plumes de parure

SaindolIx Sapins scieacutes

lSavonsmiddot autres que Ma ltseille)

1j Sen~loules de maiumls ~ Semoules en pacirctes et pacirctes dItalie

Sons de tOutes sotes Soufre Suif Theacutes de toutes sortes (7)

ruiles plates agrave recouvrement Vanille en vrac Veacutegeacutetal1~ fihlments dacirc ~ ~t)igesagrave ouvrer sisal

Viandes saleacutees

l sal1ccedilj~son

i Vinnigres autres que de parfumerie en flit Vins ordinaires en ftlts (8)

JOURNAL Ol~C[EL DU TERRITOJaE DU TOGO PLACEacute SOUSLE MANDAT DE LA FRANCE 343

ce~x de parfumerie (Genre

fjambon en boicircte l jumbons autres

lard en planch~

100 kilogrammes brut 100 kilogrammes brut 100 kHognllnmes net 100 kilogrammes brubullbull

100 kilogrammes net 1 Le 1113

100 ]~ilogrmnmes hrut

Le gramme net

100 kilogratllmes ne~

100 kilogrammes hrUt

savon de

100 kilogrammes net 100 kil9grammes brut 100 kiJogrmnmes ficirc net 100 kilogrammes brut 100 ldlograIcircllmes net 100 kilngramrnes ~ brut 100 kilogranunes netmiddot

Le mille Je kilogamme net

100 kilogramnlcs net

100 kilogrammes6 PI-I ut 100 Kilogrammep-J net

100 kilol Hm~llCs2 brut

Lhectolitre shy

1011 kHogramnHS net Valeur

VALORATION ou 2e SElEltgtTRE

1935

425 frs 650 300 35

400 30

325 150 50

250 175 250 600 650 200

2 1

300 300 800 55 70

700 400

220

150 375

50 150 350

150 (j()O

150 25

125 1500 1450 -

951) 1900

200 250 1225 F i-25

100 kilogrammes ~ net Le 1113

344 JOURNgtL OFFICIEL OU TERRITOIRE DU TOGO PLACcedilEacute SOUS LE MANDAT DE LA FR~NCE

TABLEAU Il

DEacuteSIGNATION DES MARCHANDISES bull UNITEacute

DE PERCEPTION

-1 YALEUR i

17shy

IMPORTATIONS

Viandes saleacutees de bœufs et nutres ChmcutelIcirce fabriqueacutee Conserves de viandes en 60icirctcs autres quejambol1s Conservesde vhlndes en terrines Pnteacutes de foie gras

dits de Gnryegraverc Fromnges r autres

f Hardines et autfesConserves (le poissons 1chinchards et pilchares

Pommes de terre Sucres fnniueacutes bull Biscuits sucreacutes fins plus de 50 de sucre Biscuits sucreacutes fins Icirclloins de 500 de sucre Tabacs en feuilles Cigarettes en boicirctes Cigarettes en paquets

II HuUes de dcin en fucircts Oignons Autres leacutegumes ~ Pureacutee ltl~ tomates Etoupes E~ux ll11neacuterales de toutes sortes Anis Berg~r On Pernod et simi1nires Gins et Geniegravevres Whiskys Rhums en bouteilles

Rn 1J)l3 en fiits Craiet- blancs d~spagne Chaux Ot~ Iaires ou grusses Goudrop ml IeacuteraJ

( Peacutetro1e en caisse et estagnons

Essence en vrac et en fucircts HuHesdepeacutetrocircleacuteetdeschiste L ~ssence en casse et estagnons

f HUl)e_ lourdes et reacutesidus de peacutetroleacute- i

Tocircles pour toiture Pils de fer galvaniseacute bull Potasse ccedilt carbonate de potasse l ~I)O iltilogrammes net

I Soude eacuteaustique -- ~--1

raffirr~s hlans en sacs(l)

- 1 II Sels 1raffines blanc en fJncons 100 kilogtltH llmes 2 net

nQtres 100 Idlogram mes net

Aluns dmnoniac et de potasfotc 100 kilogramn neS brut Su~lfate de magneacutesie Sulfate de quinine et autres sels de qUIcircnine kiiograJ)lr)~ le net Aspirine

Produits chimiques deacuteri~eacutes d~ la distiHatIcirc 3n du go~~ron mineacuteral 100 kilogramm e net

OutrenlCr 100 kilogrammes bnt

100 kilognmmesmiddotnet 100 kiJogn~n1Jnes ~ brut 100 kilogrammes ~ net

100 kjjogrammes 2 brut bull100 ldlpglammcs net

100 kilogranunes gt6 brut

100 kl10gramrnes brut 100 kiJogran1JlleS net

100 kilogrammes gt6 brut 100 Idlogqlmmes brut

Lhectolitre

100 kilogrammes brut

100 kilogrammes net

100 kilogrammes brut

500 fs 1400shy

250 ~

1300 ~ 2000

1250 ~

1200 - shy

1000shy

300 shy

100 _ 1 00 ~_

2500 shy1500 shy 500shy

3300 1600 shy

400 shy100shy250 shy200 shy300 II400 - 700 - shy50J

2000 shy~1400shy

400 shy150 shy40 80

90

90 shy100 shy

200 shy

130 shy210 shy150 shy400 shy

35 shy

240 shy

12 shy

160 shy200shy650 250 shy

140- shy700

-

1cr aoucirct 1935 JOURi-lAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LI MANDAT DE LA FRANCE 345

If---- DEacuteSIGNATI~~ MAI~CHANDISESDES

1 1

Vernis agrave lessence ci il lhuile bull bull Ocre hroyeacute ou autr~men~ preacutepareacute

Couleurs broyeacutees agrave lhuile Colle fHle l Verres agrave vitre OJ dinaires J Vitrification ~n grains perteacutes j Cordag~s goudronneacutes ou not)

Couvertures communeS GriIlagraveges de fer ou en acier Cartouches pour fusiJ de chasse

UNIT~ DE

PERCEPTiON

1QO middotkil9grammes net 100 kllogn1l11mes brut 100 kilogrammes )6 neL 100 kiognllnmes hruL 100 kilogramtnes nfot

le mille AUumettCs ehitniqlles (boites contenant 100 allumettes au

plus) les 1000 boites Au~res articles non deacutesigneacutes ci~dessus valeur deacutefinie par nrticle 5

arrecircteacute 106Ju 21 feacutevrier 1931

EXPORTATIONS ~--

MltlIumlS

Crevettes fumeacutees 1lil bull Goton non eacutegreneacute Indigo en herbe

Nattes indigegravenes

f Farine deuml manioeIl Tapioca ~

Il

NOMINATIONS CQNCERNANT

en raphia

f autres ~

MUTATIONS ETC LE PERSONNEL

~ERSO~NEL EUROPEN

ACTES DU

P~H arregrave(eacute du 7 juilleacute 1935~middot shy

1er juillet 1935 dans europeacuteens du Togo

POUVOIR LOCAL ~ -~--

Ptomotionmiddots

SOI] plOmus pour compter d~ le personnel des cadres I()clt~d

Cadre des servIces civ

A li grade diuijoint prillcipal flors llasse ~ M~ BtoRI~UgraveRAU~ Andreacute adjoint principal de 1T~c1asse

A 1) grade dadjoillt Jgtrillcipal de 2(1 classe )1r LAUQUE adjoint principal de 30e classe

Arrgrade dadjoint de t n classe M BARilA adjoi nt de 2e classe

(conserve un reliquat dancienneteacute pour services mili shytaires non utiliseacutes de 21 jours)

1000 kilogrammes net

Alfectaliofts PHi deacuteclsions des

VAIE-~lI 900 frs 1S0 -1 550 shy400 400

1560 shy420 shy700 ~

250 shySOO

80

170 shy3000 shy

bull3S0 shy850

1000

2000 shy

500 --

Soo shy il 500 shy Il

6 juillet 1~35_ - M Je docteur JEANsrji-f~ meacutet cOlllnlandant des troupes colonial deacutesigneacute servir hors cadre au Togo deacutebarqueacute agravemiddotLotneacute le 5 1935 est affecteacute au secteur de prdphyJaxie de l~ il nosomIcircase agrave pagravegouda ~--- -_

M le docteur JEANSOrFE- meacutedeein eommandnnt i troupes cofoniales er s~rviee au secteur de la trypnl miasc du Togo ~flfdeacutetacheacute pour urie dureacutee dun mol

il compter th jour de~son deacutepart~ de Pagouda au sectetir di fa trypanosomiase du Dahomey ~ son retour dlT Secteur de la trypanosomiase du

Dahomey M le docteur JEArSorEprendra la direction du sectenr d~ prophylaxie de la trypa~nosomiase du

t Togo agrave Pagouda

10 juillet 1935 At GRAOASSJ adtnIcircnistrateur de Fe classedes colonies preacuteceacutedemment commandant de cercle de Sokodeacute est nommeacute commandant de cercle dAtakpanleacute en remplacement de M VUILLET admluIcircsshy

Il ttateur adjoint de 1r~ classe des colonies qui demeure agrave Atakpameacute polIcircr y exercer les fonctions d)adjoint au

middot1 commandant de cercle Cadre des lravaux publics Il M ROUSSEl administrateur de 3e classe des colonies

preacuteceacutedemmenl agrave la disposicirction de ladministrateurAu grade de surueumllliant de 3 classe M PSRTHON SUI ~I __ t de 4 classe supeacuterieur est nommeacute provisoirement commandant de

nI~ (consere un rel~ cIcircellneteacute pour servt~~s rilili- il cetle de Sokodeacute en renlplacement de M GRADASSl

ldpl-- middotmiddotmiddotrgtn~ t re ~Insse tc cok bull 16- t~ires nOil p ~I 10 mois 1P bull 1 lOD

----

JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO P-ACt SOUS LE MANDATmiddot DE LA FRANCE 1cr aoucirct 1935

M CHOPIN ad(i1inistrateur~adjoitlt de 2- chlsse des colonies preacuteceacutedemment adjoint au commandant de cerCle dAtakpameacute est nommeacute proviso[rement conl-~ iumluandant de cercle de Klouto en remplacement de ht GOUJOl administrateur de i u classe des colonies mis agrave ~a disposition du gouverneur geacuteneacuteral de lAOF

M BeRluRAuX adjoint principal hors classe des services cIcircvUs du Togo preacuteceacutedemment agent sp~dal Il Sokodeacute est nommeacute chef de la suhdivision de LamashyKara en (emplacement de Nt DF COUTURES adl11inis~ -trateur de 2e classe des colonies mis agrave la disposition du gouverneur geacuteneacuteral demiddotIAOF bull

M BURL~R(UX exercera cuumlmulativement les foncti~ns dagent intermeacutediaire e~ de surveillant chef de la prison de la suJtlivision de Lama-Kara shy

Lexercice des pouvoirs disciplinaires est confeacutereacute agrave M BORLURALx pour la dureacutee de seS fonctions

M DNTEC adjoint des services civils du Togo preacuteshyceacutedemment agent intermeacutediaire agrave Bassari est nommeacute agent speacutecial agrave Sokodeacute en remplacement de M BlIRshyLURAOX - 11 OAlITEC exercera cmiddotumulativement les fonctions de secreacutetairedu tribunal de 1er degreacute surveil shylant chef de la prison commissaire de police et agent transitaire ch~rgeacute de l~ tomptabiliteacute matiegravere il Sokodeacute

M ROCHE adnlinistnfteur-adjoint de 1 classe des colonie~ ~hef de la subdivision de Bassari remplira cumulatiement les fonctions dagravegent intermeacutediaire et tie surveillant chef de la prisonmiddot de Bassari en rempIashycegravement de M DANTEC

M NATIcircVFL administrateur-adjoint de 1re classe des colonies est nommeacute adjoint au commandant de cercle de Lomeacute en remplacement de M AUBER administra~ telht de 1 classe des colarHes mis agrave la disposition du

verneur geacuteneacuter~1 de lAQF ~Icircl(TlVEL exercera ces fonctions cumulativement

celi~s de receveur d~ lenregistrement des tnes ei~u tirgbre de conservateur de la proprieacuteteacute ~re et a~ egravel1rateur aux successions et bien vacants i ont eacuteteacute cbnfies agrave titre inteacuterimaiumlre par deacutecision vriI1935 EacutemiddotRR-Aecircmiddotmiddot~rdjoint de 1r~ classe des services civils

lommeacute ~oIgtgecreacutehiirccedil de 11airie et agent Icircntermeacuteshyl~e de ta commune mixte n- Lomeacute en remplaceshynt de M PERRET adjoint pdncipk-I de 1t~ casse des

nices ~ivils qui demeure affecteacute au cettce de Lomeacute mstruction des f(ffaires du tribunal de let degreacute) M TERRACcedil cons~rve ses fonctions dagent in~rmeacute (Haire de Lomeacute-~ubdrvisjon

Les fonctions Jesurveil1ant chef de la prison de Lomeacute preacuteceacutedemmtnt confieacutees agrave M TERRAC seront exerceacutees

par M~ DASSOllVILLE adjoint de 1re classe des services civils commissaire de la police de la commune nrixi~ de~~

11 DAGRON chef de traaux pratiq~es contractuel ehef du secteurag~icole du cotonnier dtfkapokier et du kariteacute exercera cttllluJativenlent et agrave titre Pl1ovl soirc les fonctions de chef de la drconscricircption~ agricole du centre en remplacement de M lSoot IcircQgeacutenieur en chef d1agriculture mis agrave la disposition domiddot gouverneur geacuteneacuter11 de lAOF et en instance middotde deacuteplrt(1ltl r~e~rioi re __ ~__

1~_~lrl~ M ()BSAINT~AftAllmiddottmiddotmiddot ~- rotlmiddotmiddot r

colonies est middotno~nneacute pf

et cumulativement avec sej fonctions administratives preacutesident du tribunaJ de 1 instance de Lomeacute) en remshyplace~e~nt d~ M~ AUBER fdministrateur de 1U classe des coTonies

-l M DASSONVILLE adjoint de 1~ classe des servlcts civils du Togo est nommeacute provisoirement et cumulashy

) bull tivement avec ses fonctions administra(ives juge sup-

i 11

Il il 1

i

1

plecircant pregraves le t~ibunaJ de 1 instance de Lomeacute ~n remplacement de M NA1JVEL adlltnistraieur-adjoint_ de 10 classe des colonies

Les indemniteacutes alloueacutees agrave MM DI SAINT-ALARY et DASSONVILLE subiront la reacuteduction de 20 preacutevue agrave larrecircteacute du 3 juillet 1935

17 juillet 1935 Ill SRO instituteur principal de 1~ dasse du cadre du Togo est nommeacute directeur tlU cours eacuteompleacutement~ire et du cen1re scolaire de Lomeacute~ en remplacement de M CUAM10N instituteur de 1 lt~ classe en instance de deacutepart en congeacute Mme SIRO institutrice principale de 2e classe est

affecteacutee agrave Jeacutecole meacutenagegravere de Lomeacute

Congeacutes - Pasages Par deacutecisi~ns des 8 jnilJet 1935 Un congeacute de convalescence de

6 mois~ pour en jouir agrave Toulon (Var) estmiddotAccordeacute acirc M TU1VOlLE geacuteomegravetremiddotadjoint de 3t clacircsse l du cadre du Togo ~1

Un passtlge pOUl la France lui es~ en outre deacutelivreacute ainsi quagrave sa femme en 20 classe (ecirce cateacutegorie) sur Je p~lquebot Foucauld acircttendu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935

middot10 juillet 1935 - Une reacutequisition de passage en lT~ classe l1 re cateacutegorie B) de LonH~ agrave Pomiddotrt-Bocircuetsur le paquebot Banlora attendu il Lomeacute vers le 28 juillet 1935 est acircccordeacutee agrave M CODEumlyJ~geacutenieur en chef (lagriculture mis agrave la disposition du gocircuverneur geacuteneacuteral de lA O F et affecteacute en Cocircte d)Ivoire ain~i quagrave sa femme

Une reacute$uisition de passage en po classe (11 cateacutego- rie B) de Lomeacute agrave Oakar sur le paquebot Banlara attenshydu il Lomeacute vers Je 28 juillet 1935 j est acco~~deacutee agravemiddot

M AUBER administrateur de frc classe des colonies mis agrave la disposition du gouverneur geacuteneacuteral de lA O F~ e lffecteacute au Seacuteneacutegal ainsi quagrave sa femme et agrave ~es trois enfants rtnectiverilent ugravegeacutes de 9 ans 3 mois 6 middotans 11 mois et 2 ah 10 mois

Une reacutequisition de passage en 1r~classeJ (1 rcateacutegode B) de Lomeacute agrave Dakar sur le paquebot Banora attendu il Lomeacute vers Je 28juiHet 1935 est accordeacutee agrave MGoUJON

administrateur de 1~ classe des colonies mis agrave la disposition d~gouverneur geacuteneacuteral de middotlA O F et affemiddotcteacute 3l Souugravean ainsi quagrave sa femme et son enfant acircgeacute decirc 10 mois

Une reacutequisition de passage en 1_r dasse (1 t lt cateacutegoshy

rie H) de Lomeacute agrave Conakry sude paquebot Banora attendu agrave LGlueacute vers le 28 ju~et 1935 est accordeacutee agrave M DE COUTURES administn ~I~ 2lt classe ~les colo~

fi la lisposition nellr gecircneacuteral deJ

~ trume

bull

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE Du TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE IA FRANCE 347

Une reacutequisition de passage en 1ril classe (ac cateacutegorie) ltle -meacute il Port-Bouet sur le paq uebot Foucauld attenshydu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935 est accordeacutee agrave

middot 1 middotOfJtONT administrateur-adjoint cIe 1re

dassede -cofonies mis agrave la disposition (lu gouvern~lIr geacuteneacuteral ltieumllA 0 f t alfecteacute en COcircte-dIvoire

18 aoucirct 1935 Une reacute-quisition de passage de retour par antIcIpation en 2 classe (3 cateacutegorie) sur l~ paquebot Brazza attendu agrave Lon~eacute vers Je 7 aoticirct 1935 est accordeacutee ugrave Mmte SnHr et agrave sOn enfant acircgeacutee de 3 ans f~uumlnille dlun ouvrier dart principal des travaux publics

du ogo se rendant agrave Bordeaux -(7 rue des Me~uts)

Indemniteacutes Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - M LAlART ltbef du service des

middot P T T du Dahomey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa voiture p~isonneHe pour les besoins du senice

11 LAPAR1bull propTiptaire dune voitlIle (lutomobile 201 Peugeot 6 C V augravera droit agrave une indemniteacute de

middot) f 80 par kilomegravetre parcouru cOllformeacutenlcnt aux dispositiollS preacutevues par larrecircteacute n~ 92 du 14feacutevrier 1934 modifieacute pr les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

11 GUf~zmc che( du service des douanes du Dahoshymey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa vo1ture personneUe pour Iesbesoins du service

in ltiUEZlEC pljiprieacutetaire dnne voiture automob51e Renltlult 11 C V aunl droit agrave une indemniteacute deOf90 p~r kilomegravetre parcouru cQnformeacutenlent aux disposhysitions preacutevues par racirc rrecircteacute ndeg 92 du 14 feacutevrier 1934

illOd ifieacute pa r les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

Conseil du contentieux Par deacutecisions des 12 juillet 1935 - Du preacutesident du conseil du conshy

tentieux adnlIcircnIcircstrltltif du Togo-Dahomey M PrBTRI

procureur de hl Reacutepublique membteacute du conseil du contentieux administratif du Togo~Daholl1ey est nommeacute rltlpporteut du pourvoi Petit contre le terri~ toire du Togo

16 Juillet 1935 NI FOURSAUJgt administrateur-adjoint des colonies chef de la section des affaires politiques eacuteconomiqu~s et administratiyes du Togo 1

agrave Porto-Novo est nommeacute tepreacutesentant de Jadminisshytration devant le conseil du contentieux admrnIcircstratif dans Je pourvoi Petit contre le teacutelfitoire du Togo

PERSONNEL INDIGIlNE

Licenciement Par arrecircteacute dll Il 12 juillet 1935 ~ Le preacuteposeacute de 6 d~sse des douashy L

Une indemniteacute de troismiddot mois de solde nette est alioueacutee au preacuteposeacute Novlvo Jean licencieacute pour luap titnde physique

Affeclatlons Pur deacutecisIcircons des 9 juillet 1935 - NI DoSsou Jean opeacuterateur con

tractuel des travaux publicirccs est mis agrave IH disposition de 1 lidministrateur-maire Ae la commune mixte middotde Lqmeacute en remplacernent numeacuterique de M TIlIVOILE

geacuteonlegravetre agent voyer en instance de deacutepart en France

16juillet 1935 - Le moniteur-auxiliaire de 5t classe dagricuJ~ure AYEE Joseph en servIcircce agrave ~a cirCcedilons-shycription agricole du sua est affecteacute agrave la circonscription agrico1e~ du nord pour servir ft ilango en n~11Jp]aceshyrnentdu moniteur-auxiliaire de 4C classe TciSSA Rapbaeumll nffecteacute agrave ln circonscription agricole du sltd~

Permissions - Congeacutes Pnr deacutecisions des 5 juiHet 1935 - Une permission de 14- jours pour

compter dn j au 20 juillet 1935 inclus est accordeacutee au comnlIcircsdadminIcircstration de Se dnse Tossou AUALO

en service ~Hl bureau des finances (section du mateacuteshyrIcircel - transit) pOur en jouir agrave Grltlnd~Popo (Dahoshytn~Y)

6 juillet 1935 - Un congeacute de 90 jours avec traiteshy1CCment du aoucirct au 29 octobre 1935 inclus est

~ccordeacute au commis dadministration de 7e classe GOlm ADOTFvi Cleacutement en service au bureau des fillances pour en jOltltmiddot ft Aneacutecho

13 juillet 1935 - Une permission ltle 8 jours avec traitement du 16 au 23 juillet 1935 inclus est accordeacutee au gaq~ dhygi~ne auxiliaire Reacutemi OBVMPEacute en service agrave Lomeacute ponr en jouir agrave Akposso-Agadji (ceidemiddot dAlakpameacute)

i iI

~ 17 juillet 1935 - Un congeacute de 30 Jours) avec trishytement du 1H au 30 aoucirct 1935 indus est aceordeacute au commis dadministration de 6e classe Krnssou Mecirctthhls en service au cercle de Lomeacute pour en jouir agrave Atashykpameacute

La gratuiteacute de transport lui est en outre accordeacutee ainsi qut~l sa femme et SOn enfant

18juBlet 1935 - Sont accordeacute$ avec traitement) des congeacutes de

30jours an commis de 7 elasse des p T T Justin DosREIS en service agrave LOlneacute l pour en jouir au Tershyri~ire 30 jours au maicirctremiddotouvrier de 7 classe Robert PADE

en service agrave la traction pour en jouir agrave Blitta (cerde dAtakpameacute)

30 jours fi middotJouvrier de 7~ classe Alo)s ADOVI en service a Itl voie et bacirctiments pouren jouir Aneacutecho

Sancti()Rs disciplinaires

Par arrecircteacutes des 7 juillet 1935 - Le chef deacutequipe de 1 classe du

nes Novrvo ~ean est licencieacute pour inaptitude physique chemin de fer BIRAAt Jccedilhanlles e5t reacutetrogradeacute agrave la deacutefinitive non imputable au service 2- classe

348 JOUR4AL pfflCIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 1 aoucirct 1935

18 juillet 1935~ - L)infirmier de 1re classe DURAND Domirtique est revoqueacute

Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - Une punition de 10 jours de susmiddot

pension de soldcest infligeacutee au surveillant de foute de 8 classe CO[UlE Stephan en service agrave Klauto pour mauvaigte exeacutecution des travaux

9 juillet 1935 - Une punition de 4 jours de susshypensJon de solde est infligeacutee au meacuteca nidenMconducteur dautomobiles de 4 classe ALLEN Andreacuteas~ en service au garage central pour Je motif SUtVeacutell1t

et neacutegligence daus somiddoto service raquo

16 juil1et 193Iuml -- Les punitions suivantes sont infligeacutees aux gantes-frontiegravere dont 1es noms suIcircvent en service il Lomeacute

1 - KLU Zacharja caporal gardeacute-frontiegravere 4 jours de retenue de solde pour retard dans la prise de son service

2deg - ADJ~rOl~O HAYlBO garde~frontiegravere 8 jours de retenue de solde pOt1~ retard dans la prise de son service et deacuteplacement non autori-eacute

FORCES DE POLICE

ComjJa9nie de Initiee shyTableau davancemenl

Par arrecircteacutes des 13 juiHet 1935 - Sont inscrits au tableau davance

ment les gardes et miliciens de la compagnie de milice dont les noms SUivent

1~ Pour sergent 1 - SAIOU BOurIA caporal W Mie Al356 AS de la

41 section milice Aneacutecho 2- lATOUW capOlal N Mie M233 A D de la

compltlgnie milice Lomeacute 3 - TCHAPO caporal N Mie raquo171 B T de la comshy

pagni~ milice Lomeacute 4- MAMADOU MAIGA caporal N Mie M341 AS de la

compagnie milice tomeacute

~ 2 - POlir c~poral 1 - KOUARJ70U milicien 1 classe NMie M371 AC

de hl compagnie milice Lomeacute 2 - PEGUEDEOUlH~iDE milicien 1r~ classe 10 Mie M270

A C de la compagnie milice Lonleacute 3 _- BAOUENA IlliJicien 1re das~e N i11e M29~ B T

de la 4 section milice Aneacutecho 4 - LIMBAMBA [JEacuteRI miBciel12edasse Nn Mle 112-30

A C de la compltlgnie milice Lomeacute 5 - Theacuteodore ZAUTO stagiaire cateacutegorie B N Ile M3S7 B T de la compagnie milice Lomeacute middot6~ GNOHOVE mliicien 1re classe N MIe M372 A D

de la compagnie milice Lomeacute 7 - GomfDE milicien 1re classe N Mie M257 A D bull

4Cde Iltl section milice Aneacutecho

3deg Pour f classe 1 - SOCMLOUENDE milicien 2dassestagiaire N4Mle

111393 C de la conlpognie milice Lomeacute 2 - KOUKA l milicien 2 classe N MIe M231 A C

de la compagnie lniJice Lomeacute 3 - ZOULAROU milicien 2 classe N MI 1IIj285A D

de la compagnie mllice Lomeacute

4 - ATTIFOE Anlbroise miHdell 2 dasse Nn Mie MI266 B T de la compagnie milice Lomeacute

5 - MAMADou Il milicien 2 cSse N MIe M263 AD de la compagnie milice Lomeacute

6 - OUMAROU 1 milicien 2 classe l ~lIe Mj354 A D demiddotia compagnie milice Lomeacute

7 - tPEKEY Arnold milicien 2 closse N MIe M262 B T de la compagnie milice Lomeacute

S - BAJAtA COTOCOL milicien 2lt classe NI middotMie M382 A T de la compagnie milice Lomeacutebull

Par deacutecision du 13 jttillet 1935 - Sont nommeacutes pour compter du

14 juillet 193 (prise de rang et droit il ln solde compris)

r Caporal BIOGJEDE milicien 1 classe N Mie MI210 A D de

la compagnie de milice Lomeacute (reliquat t(lbleau davancement du l semestre 1934)shy

KOUABIZOU milicien 10 classe N MIe M371 A C de la compagnie initiee Lomeacute

PEGJEDEOUENDE milicien 1 classe Ndeg lHe 111270 A C bull de la compagnie nlIcirclice Lomeacute

BAOUEA milicien 1 Chlsseacute N MIe M293 B T de 1(1 4e section miIice Aneacutecho

LliHBAmA KrEacuteRl milicien 2e classe ND MIe M230 A C de la cOHlpltgtgnie 1li1ke Lomeacute

2deg - Milicien de 1~ classe GAMBOGNON milicien 2e classe Ndeg Mie M217 A D

de la 4= section milice Aneacutecha (reliqnat tableau davanshycement 2 semestre 1933)

GBRIEL Michel milicien 2 classe N Mie Mjl27 B D de la compH~nie de miticcedile Lomeacute (reliquat tabJrau

davancement 1er semestre 1934) SOUMLAOUllioOE milicien 2e classe stagiaIcircre N~ ~lle

lVl393 A C de la compagnie milice Lomeacute JOUKA J milicien 2 classe Ndeg MIe Mn31 A C de

la compagnie milice Lomeacute ZOUMo~Ot milicien lu classe Ndeg Mle 11285 A D de

Ja compagnie milice Lomeacute -~~__shy

Par arrecircteacute du 17 juillet 1935 - Est rapporteacute larrecircteacute Il 794 du 30 deacuteshy

cembre1933 cn ce (ui concerne la mise en position hot~sshycadres de ladjudant-chef AGOSSA DJOMATH Ndeg Mie 148 agrave la disposition du commandant de cercle dAneacuteeho

Ladjudant-chef AGOSSA est reacuteinteacutegreacute dans la garde indigegravene et maintenu ltlU peJoton clAneacutecho) il compter du 1 aoucirct 1935

Est licencieacute pour fin de contrat et limite dacircge agrave compter du 15 aotIcirct 1935 fadjudmt SOKOTO DE SOtZA

en service hors-cadres agrave la disposition du commandHnt de cercl de [(louto

Une prime de licenciement eacutega ~e agrave deux nlois de solde nette egravest accordeacutee ft linteacuteresseacute en vertu de Jarticle 6 de larrecircteacute n D 66 du 31 janvier 1934 (en service aux forces de police du Togo depuis le 1 octobre 1916)

COMMISSIONS Par deacutecisIcircons des 4 juillet 1935 - Est nommeacute comme mem bre fonctionshy

naire deacutesigneacute parIadministrateacuteur supeacuterieur du Togo pour faire part~~ de ta commission des mercurIcircales

It DEolONIO eacutelegraveve~administlateur des colonies

------

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICcedilIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 349

17 juillet 1935 - Une commission composeacutee de conlocircleurs indigegravenes du service de linspectioJl des-IIcircIMM SANSON ~Hlrninistrate~r-adjojnt des c-ocirclol1ies produits chef du bureau des finances Preacutesident

13ARETTE preacutesident de la chambre de Icirc commerce i1eJnbres

VrTTlNJ avocat

les deux premiers membres titulaires et le 3a membre suppleacuteant du conseH 1administration du Territoire se reacuteunira sur ta convocation de son preacutesident agrave Jeffet de constater en ce qui concerne les cQmptes des iudgets de lexercice 1934 la concordance entre les eacutecritugraveres du treacutesor et celles des services dordonnanceshy

ment des budgets du Togo

CONSEIL SUPEcircRIEUR DHYGIEcircNE

Par arrecircteacute du 18 juillet 1935 LarticIe 25 ltle larrecircteacute du 11 aoucirct

1921 modifieacute par les arrecircteacutes des 29 avril 1927 et 13 deacuteshycembre 1932 est abrogeacute et remplaceacute par les djsposi~ tions suIcircvantts

laquo 11 estmiddot institueacute agrave Lonleacute un conseil supeacutedeur dhyshygiegravene et de la salubriteacute publique

laquo Ce conseiL qUI se reacuteunit sur la convocation de ladll1inistrateur supeacuterieur du Togo se compose de

( ladministrateur supeacuterie11T du Togo Preacutesident laquo le meacutedecin-chef de lhocircpital de Lomeacute vice-preacutesident ( le chef du service des travaux pubHc~

ou son deacuteleacutegueacute la-cIl11inistrateur commandat Je cercle

de Lomeacute Membres( deux commerccedilants europeacuteensmiddot deacutesigneacutes

par ladministrateur supeacuterieur deux not~lbJes indigegravenes deacutesigneacutes p~lr

[administrateur supeacuterieur laquo le meacutedeccedilin chargeacute de service dhygiegravene de Lomeacute

- Secreacutetaire avec voj~1 deacutelibeacuterative -c_________________

EacuteTABLISSEMENTS INSALUBRES

Par deacutecision du 5 juillet 1935 Le chef du service des travaux pushy

blics du chemin de fer et du wharf est chargeacute de linspection des eacutetablissements classeacutes comllle danshygereux insJllu~res ou incommodes dans le territoire du Togo

EIIcirc cas dempecircchement il peut deacuteleacuteguer cette foncshytion agrave lun de ses adjoints

Ces fonctionnaires doivent au preacutealable precircter sershym~nt devant (e tribunal de 1~ instance de Lomeacute

FUTS VIDES Par deacutecision du ~

5 juillet 1935 - Larticle 1 de 10 deacutecision n 51 est modifieacuteet c~lnpleacuteteacute ainsi que suit

au lieu de l au prjx de cinq francs 1ln tous les 1 fucircts videacutes par ledit service raquo lire el a) au prix de cinq f(ancs lun les fucircts meacutetalliques non renforceacutes

h) au prix de douze franccedils lun 1es f(ts renforceacutes galv~niseacutes et munis de cercles de rou1ement

A 11 lieu de PICOT Eusegravebe lire PlO Eusegravebe

et au liell de YrAKE Emmanuel Ilre NVAKE EmmanueL

JUSTICE P~lr arrecircteacute du 12 juillet 1935 Pendont la dureacutee des vacollces

judiciaires de lanneacutee 1935 pour assurer lexpeacutedition des causes urgenteacutes et des affaires correctionne1les et de police le tribunal de 1~ instance de Lomeacute tiendra des audiences les mercredis 7 et 21 aotIcirct 4 et 18 sepshytembre 2 et 16 octobre il 8 heures

LIBEacuteRATION CONDITIONNELLE

Par arrecircteacute du 18 juill~t 1935- Le beacuteneacutefice de la libeacuteration condishy

tionnelle est accordeacute au deacutetenu BAKO MANDJAilEacute neacute il Tonga (cercle de Sansaneacute-Mango) condanlneacute agrave 2 ans de prison pagraver jugement du 22 novemore 1930 du tribugraveshynal ducirc cercle de Sansaneacute-Mango

PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Par deacutecision du 9 juillet 1935 Est compleacuteteacutee comnle suit la liste

n 2 des produits pharmaceutiq~es dont la vente est autoriseacutee dans les deacutepocircts preacutevus agrave larticle 3 de larrecircteacute du 15 novembre 1928

(( Eze agrave pain )) des Etablissements A J Sewnrd - shyLondres

rr Quinine li perlen JJ des Etablissements Zimmer amp Compagnie Frankfurt

JECTIFICA TIF au J O T du 16 juillet 1935 page 329 1~ colonne 4~ ligne en commanccedilanf par le bas

Ali lieu de J10 bull 1734 lire Mo 1724

SOCIEacuteTEacute Par deacutecision du 13 juillet 1935 Est autoriseacutee la creacuteation dans le

terri~oire du Togo _placeacute sous le nUlndat de ln France dune socieacuteteacute dentraide mutuelle deacutenOl11meacutee laquoG1idji shyUnionraquo dont les statut~ sont annexeacutes n la preacutesente deacutecision

SOCIEcircTEcircS DE PREcircVOYANCE

Par deacutecision du 18 juillet 1935 - Sont mis il la disposition des socieacuteshy

teacutes indigegravenes de preacutevoyance du Togo trois camions laquo Renault l) acquis sur les fonds du compte laquo encourashygement agrave ragriculture ))

Ces veacutehicules sont reacutepartis de la faccedilon sui-vante Un il la socieacuteteacute de preacutevoyance de Mango Un agrave la socieacuteteacute de preacutevoyance dAneacuteeho Un ft la socieacuteteacute de preacutevoyance dAtakpameacute

INSPECTION DS PRODUITS _ Ces socieacuteteacutes supporteront tous les fraIumls de fonegrave-JECTIFICA TIF agrave la deacutecision n 720 du 26 octoshy1 tIcirconnement dentretien et de reacuteparation

bre 1934 partant ratification de nOJninatiolls de

bull 350 JciUllNAb OffICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT pE LA fRANCE 1er aoucirct 1935

1

TRANSFERT DE RESTES MORTELS Par arrecircteacute du 4 juillet 1935 -- Est autoriseacute le tnlnsfert en France

sur le paquebot Foucauld attendu agrave Lomeacute vers Je middot12 juinet 1935 des restes mortels du sergent dinfanshy

terie colonlltlle FOLLror Edmond lartiaJ Eugegravene du B T S nS(Dahomey) deacuteceacutedeacute agrave LOleacute le 26 juin 1934

Les deacutepenses dudit transfert et les flaisaccessoires jusquagrave Borde1ux sont middoti01puumltables au budget colo llial chapitre 46 nrticIe 4 laquo transfert d~s restes mortels des militaires deacuteteacutedeacutes aux colonies ) - egravexercice 1935

DOMAINES Avis de demandes d~immatriculalion

au Nore foncier du cercle de Lomeacute Suivant reacutequisition Il 972 deacuteposeacutee le 1~juiHet 1935

le sieur Assah Henri profession de pllnteur demeu~ rant et domicilieacute ft Lomeacute agissant en velttu ltrune proshycuratiOl] s s Pi en date du 25 juin 1935 dlIcircment af(irtl1eacutec et enregistr~e c~mme mandataire des ci-apregraves nommeacutes ~

1 Le sieur Jonathan Codjo Anani TO(1leti~ chaufshyfelu nt agrave Pagala (cercle de Sokodeacute) acircgeacute de 32 ans environ domicilieacute agrave Lomeacute denleurant agrave Accra tGoldshyCost)

2- de la dame M~ria legblonyadzro Anani Tometi sans profession neacutee agrave Lomeacute acircgeacutee de 33 ans environ domicilieacutee agrave Lomeacute demeurant agrave Agbozoumeacute (GoldshyCoast) ceacutelibataire tous deux tnajeurs non interdits jouissant de leurs droicircts civils selon leur statut pershysonnel indigegravenemiddotlesquelsJonathan Codjo Allltlni Tometi et Maria Mcgblouyadzro Anani TometL en vertu de larticle5 norgraphe 1laquoJu deacutecret du 23 deacutecembre 1922 sur le reacutegime foncier ont quaJiteacute pour requeacuterir en qualiteacute de coproprieacutetaires Pimmatriculation ltle Jimshymeuble dont il sera parleacute ci-apregraves tant agrave leur nom quml nom de lellr fregravee) eacutegalement coproprieacutetacircire

1lt Launmce Coffi Anani TonlctL employeacute de comshynlerce neacute agrave Agbozoumeacute Gold-Coast)J acircgeacute de 38 ans environ domIcirccilieacute agrave Lomeacute demeurant agrave Monrovia (Libeacuteria) c6Hbataire eacutegalement majeur non interdit jouissmlt de ses droits civils selon son statut personnel it1digegrave~le raquo a demandeacute limmatriculation au livre foncier au cercle de Lomeacute dun immeuble urbain non bacircti eonslstant en un tetraIcircn affectant la forme don quashydrilategravere irreacutegnlier sur lequel ne se trouv~ent que des constructions leacutegegraveres en terre de barre dune conte~ na1ce totale de 22 ~ues 08 centiares situeacute il Lomeacute (quar~ tiel n 2) cercle de Lomeacute et borneacute au nord par la rue du Sou-Lieutenant Guillemard acirc lest par la rue des pecirccheurs HU sud par Theacuteodor Assah~ agrave louest par la rue des eacutecoles

~II deacuteclare que ledit icircmt11~uble appartient aux coproshyprieacutetaires susviseacutes et nest agrave stl connaissance greveacute dauclIlls droits ou ch(lrges reacuteels actuels ou eventueIs uutres que ceux ci-apregraves deacutetailleacutes savoir

l - A la section Il du feuillet ndeg 279 volume Il du Grundbuch esfinscrit un droit de preacuteemption au profit de Raymond agraveLToll1etL etuployeacute de commerce agrave Kribi ledit droit de preacuteemption nayant eacuteteacute consenti que pour une peacuteriode de trois anneacutees et est pHr conseacutequent eacuteteint agrave lheure actueHe il

2 - A la section III du feuillet susviseacute est inscrite une hypothegraveque desucircreteacutejusquagrave concurrence de 1700 marks pour precirct avec inteacuterecircts de 6 agrave compter ~iu 15 juillet 1912 au 15 juillet 1915 an profit du sieur John Amussu Codjoe employeacute de commerce agrave Lomeacute

auivre fOllci~r du cercle de (1010

Suivant lmiddoteacutequisition~ n 973 deacuteposeacutee ie 18 juillet 1935 le receveur des domaines p i demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour Je compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute inlmatricuJation ltHl livre foncier du cercle de K10uto dun immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant)ri forme dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute unhangar agrave usage dabattait et une deacutepenshydance dune contenance tucirctaJe de 46 ares 42 centiares situeacute agrave PaHmeacute cercle de KlolltO et borneacute au nord et ugrave Jouest par des rues non deacutenonllueacutees agrave rest par Je boushylevard circulaire au sud par la rua des Sœurs pro~ longeacutee

Il deacuteclare que 1edit immeuble appartient au territltJire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant ~eacutequiition ndeg 974 deacutepooeacutee le 18juille licirc35 le receveur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la Fraoce a derpandeacute limmatriculation au livre foncierau cercle de Klouto dun immeuble UrbllIcircnl bflti consistant en un terrain Hy~lnt la forrngt dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute une construction agrave eacutetage affecteacutee aux services des P T T dune contenance totale de 8 laquores 12 centt1res situeacute agrave Palimeacute cercle de Klouto et borneacute au nord par une rue non deacutenomlneacutee agrave lest p~lrla piashyce du luarcheacute au sud et agrave louest par la concess1ucircn agrave Millers (VAG ~ T middot17 de Klouto) li deacuteclare que ledit iniuleubJe appartient au terri shy

toireacute du Togo et ne~t agrave sa connaissance greveacute daushycuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition1 n 975 deacuteposeacutee je 18juillet 1935 le receveur des domaines p 1 demcurunt agrave Lomeacute aRissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France~ u demandeacute limmatricuhltIcircon au livre foncier du cercle dt Klouto dun immeuble urbain bacircti~ cotisIcircstat en un ternlin ayant la fornle dun polygone irreacutegulier portant trois bacirctiments ft usnge deacutecoles datelier et de logeulent aveC deacutependances dune contenancc totHIe de 51 ares situeacute agrave PaUmeacute (cercle de Klouto)) et borneacute nu nord par la rue des S~UlS p-olongeacutee agrave lest et agrave louest par des rues non deacutenommeacutees au sud par le boulevard circulaire bull Il deacuteclare que ledit immeuble appatttent au terri-shytoire du Togo et nest ft sa connaissance greyeacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteen1llfls

SUivant reacutequsition n976 deacuteposeacutee le 18jllUlet1935 t

le receveur des domaines p i demeuDlnt agrave Lomeacute agissant au nom et POU le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute Jimmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto

1er aoucirct 1935 jOURNA OUICIEL DU TERlITOlRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE 351

d 1un immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun polygone irreacutegu~ier sur lequel se trouvent eacutedifieacutes bacirctiments destineacutes au service de santeacute hocircpital proprement dit 1 dispensaire materniteacute et logement du meacutedecin chef de lhocircpital dune conshy~tenance totale de 2 ha 40 ares 99 centiares situeacute agrave Pa limeacute (cercle deKlouto) et borneacute au nord par terrain agrave proprieacutetaire inconnu agrave lest par la rue de Jficircsahohe au sud et agrave r ouest par des rues non deacutenonlmeacutees

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au tegraverrishytoire du Togo et ncst ft sa connaissance l greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels Ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 977deacuteposeacutee le 18juillet1935 Je receveur des domlIcircnes p Iuml demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire dubullTogo placeacute sous le mandat de ta France~ a demandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto dun immeuble urbain non bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacuteguJier d 1une contenance totale de 2 ha 31 ares 48 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave l~si par terrains acirc des proprieacutetaIcircres inconnus au sud par une rue non deacutenomnleacutee agrave louest par la rue de Misahohe

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au terrishytoire du Tcgtgo et nest agrave sa conmtissance greveacute qunshyc~ns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 978 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le recevccediluf des dOlltaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacutemiddot limmatriculation au livre foncier du cercle deKlouto dun imrneuble urbain non bacircti cOl1$istant en un tershyrail ayant la forme dun quadrihttegravereirreacutegulier dune contenance tOtale de 52 ares 90 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave louest par des rue~ non deacutenommeacutees) agrave lest et au sud par le Boulevard circulaicircre

Il d~clare que ledit immeuble appartient au tegraverritoirccedil du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou chJrges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition ndeg 979 deacuteposeacuteele 18 juillet 1935 le recev~ur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute) agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous Je mandat de la France a demandeacute limmatriculation au JIcircvre foncier dU cercle de Klouto dlun immeuble urbain bacirctil consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier portant

unlt construction en terre de barre dune cOntenance totale de 1 are 77 centiares situeacute agrave PaHIneacute (cercle de Klouto) eacutet borneacute au nord au sud et agrave louest par la place dumiddot mmiddotarcheacute l Il lest par terraj~ agrave Robert Baeta

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au territoire du Togo et n)est agrave sa connaissance t greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacutevenmiddottuels

Suivant reacutequisition n 980 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le receveur de domaines p L demeurant agrave Lomeacute )tgissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a ~temandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de K1outo dun immeuble urbain non bacircti consistant en un

terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier dune contennce totale de 2 ares 42 centiares situeacute agrave Pulimeacute (cercle deKlouto) etborneacuteau nord parterrain agrave Th A Anthony agrave lest par le Boulevard circulaire au sud par la rue de la gare agrave louest par terrain agrave Michel K Apaloo

Il deacuteclare que ledit iiumeuble appartient au territoire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute d1aucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Toutes personnes inteacuteresseacutees sont admises agrave former opposition auX preacutesentes immatriculations egraves mains du conservateur soussigneacute dans le deacutelai de troIS nlois l

agrave compter de laffichage des preacutesents avis qui auralieu incessamment en lauditoire du tribunal civil de premiegravere insance de Lomeacute

Le conservateur de la proprieacuteteacute IOllcleumlre~ NATIVEL

PARTIE NON OFFICIELLE laquo LAdministration du Territoire deacuteclare

deacutecliner tOlites respollsahilileacutes tl quelque titre que ce soit agrave raison des textes in~eacutereacutes dans la partie non officielle fi

AVIS

Socieacuteleacute Agricole dAneacutecho

Messieurs les actionnaires de la Socieacuteteacute Agricole dA~eacutecho sont convoqueacutes par celle~ci pour lassembleacutee geacuteneacuterale pour lundi le19 aoocirct 1935 agrave 8 heures preacutecises du matin dans la salle du tribunal agrave Zebbeacute

Ordre du jour

10 - Etude des diverses questions pour les anneacutees passeacutees et de 1935

Conseil dAdministration LePreacutesident

ENTREPRISES

E BOUQUEREAU amp Oe BoIcircte Postale 106

DAKAR

352 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DL TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRAlCE 1cc aoucirct 1935

COMPTOIR DHORLOGERIE SOIGNEacuteE

A la Tour Eiffel

JOYEROT ampJACOT bull

Catalogue geacuteneacuteral dHorlogerie Bijouterie bull Orfegravevrerie adresseacute

gratis et franco EavoIcirc de chai sur demande agrave MM lei fODctinllDairu

Faciliteacutes de paiemen~ ---~

Rep ecircsentants sont demandeacutes

za rue Gambena - BESANCcedilON - France

IMPRullRIE DE L~l5COLE PROFESSIONNELl~E M c LOME - TOGO

( 1

1cr aougravet 1935 JOURNAL OFFIL DU TERRITOIRE DU TOOO PLACeacute sous LE MANDAT bE LA FRANCE 341

TABLEAU 1

DES ~ERCURIALES OFFICŒLLS EN VIGUEUR PENDANT LE 2 SE~IESTIŒ 1935 POUR LE CALCUL

DES DROITS ( AD VALORH~I A LENTREacuteE ET A LA SORTIE DU TOGO ET A LEacuteTABLISSEMENT

DES STATISTIQUES Olt COMMERCEL

UNITEacute VALORATIONr DESIGNATION mDESIl1ARCHA~DISES DE DU 2~ SEtESTRE

II-----------~_----------~--i------~~f------------_l--------V-A-LO--R-AT-I_O_N________ 1935

1AeumliClecarbonique i bull 100 kiJogramme-s net 350 frs jlcools deacutenatugravereacutes l 1 Lhectolitre 360 Amandes de kariteacute 100 kilogrammes brut 50 shyAmandes de palnle f 50

lAmidons 100 kilogrammes brut 200 - f BJs et ~aurtLx La tecircte 200middotshy

V~~etGeacutenmiddotses 90 1 J Mjtons 30middot shy1

Ctres 25Animacircux vivants 1 il 50Ptmiddot ri f poulets 26

11 canards 12 -- 1l ~ailles l dindons 25 100 kilogrammes brut il coques bull 60

ArachIdes icortlq 11 jCs 95 Babollches brodeacutees de fike cotol La paire 32 Babouches orneacutees de fils soie mlfils meacutetalliques 60 BabouctJes pour enfant-dont ] longueur de semelle est

infeacuterieure agrave 23 centimegraves 1) 12 Babouches autres sClnel5 simple~ 18

Icirc i sehier ~s renforcees 28 Huile de kariteacute 1 100 kllogrammes net 150 Beurre (saleacute ou non sa1) (~) boites meacutetalliques 100 kiJogrammys )Ccedil brut 1600

lutremel1t preacutesenteacutes 1200f en fucirc1) Lhectolitre 175Biegravere en b ltteilles (bouteilles comprises) 350 Jeacutegegraveltmct sucreacutesf 100 kilogrammes net 250Biscuits de mer

nor lucres 230I Bougies de toutes sCtes ~ 100 kilogrammes brut 430 p~t de 0 litre 50 Le eentmiddot 50 shy

de ) litre 10 agrave OIitre 50 Bouteilles et flaeons

30impqrteacutes pleins dmoins de 0 litre 10 20 - shy

j Cacao en fegraveve 100 kiloglammes net 130 - shyCafeacute vert dimportatin f 500

1 euroafeacute vegravert dorjgineJ(~ale 500 shyCaoutchouc brut _ 100 kilogrammes hrut 200 Carbure de ealcium 160 - shyCeacutereacuteales en grains or~e 100 kilogrammes brut 65 - shyChaux hydraulique lO Cbicoreacutee (brucircleacutee 01 modue) 375 - Choco~at ordinairen t gtIettes ou en poudre (2)

100 kilogrammes brut 900shy

Ciment (agrave Jexe1usJ)n ( ciment fondu et ciment coloreacute) 100 kilogrammes brut 17 Cire pil brute 200 shy

500 shybull l 100 kilogrammes net 100 shy1 50 de sucre ou plus 100 kilogrammes hrut 750shy

1 l moins de 50~~ de sucre Confiturts

100 kilogrammes brut 575 - shy Cornes hrugravetes d br il 25 Coton eacutegreneacute 100 kilogrammes net 350 shy

Coprah 85 shybull

(1) La valoratlOn m cUriale u est apphcable quaux seules blegraveres en fucircts dont la valeur de facture est mfeacuteneure agrave 175 francs lhectolitre eni~allage )n compris Celles dont la valeur de facture est eacutegale ou supeacuterieure il 175 frahcs sur les mecircmes bases seroJlt soumises aux droits ~ ette vtleul de facture majoreacutee de 2500

(2gt La valoration n curiale nest npplicable quaux seuk chocolats dont la valeur de facture est infeacuterieurt agrave 900 francs ~es 100 kg deml-brut ceux dor a valeul de facture est eacutegale ou supeacuterieure agrave 900 francs les 100 kg demi~hrut seront soumis aux droits dapregraves cette valeur facture majoreacutee de 25 ~

--

--

1935

1

LA FRA1lCE 1oc aoucirct 1935342 JOURNAL OFFiCIEL OU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANOAT

~~~~~~~==~~~=~~~~_~r--~~~~==~~==~~~~ VALORIumlTION

1

UNITI DEacuteSIGNATION DES jfARCHA~lJISES DE

iflshy

~~

Ir---_c-middot___~________--________I____VA_~_O_R_A_T_l

1 premiegravere fusIon (masses et Ccediluivre pur ou allieacute harres)

de zinc ou deacutetain l battu ou lamineacute et en fils 1 Dames-icannes et bonbonnes

1

Dattes de qualiteacute commune importeacutees en caisses en sacs ou emballages similaires

Deacutefenses deacuteleacutephant Dent dhippopotame Drums et bidons en tOcircle importeacutes pleins Encens non purifieacute (3) Essence middotde teacutereacutebenthine Estagnons dessences ou de peacutetroles importeacutes pleins Mazout

en sacs en estagnons en barils

-Farine de froment

Farine de manioc Feacutecufes exotiques (~agoll salep et similaires) Fers et aciers ordi- ( eacutetireacutes en barres de tous profils

naires (4) l feuilhlfds et ha~des Films cineacutemntographiques

- ~ en location

eacutecrus simpl~

Icirc hlanchiS

Fils de coton en eacutecheshy

1 r teints

veaux pour tissage ) eacutecrus retors blancbis

1 teints1 1 bananes

Fruits de tables frais i ananas Fucircts en fe-r ou acier importeacutes pleins

Gomme copal

Goudron veacutegeacutetal Graineacutes de coton ltiraines deacute kapok Graines de seacute~ames

Graines de ricin ~

Graisses veacutegeacutetales alimentaires autres Gruaux semoules en gruau e~ bleacute concasseacute

r i Huiles veacutegeacutetales

Ignames

1 dolives (5)

Icircenfucircts darachides dlim~ en bOlltegraveilJesou portation gtl estagnons

d~arachides de fabrication locale seacutesames de lin de coton

1 de palme

Kapok non eacutegreneacute Kapok eacutegre~

(3) Lencens purifieacute est taeacute agrave Ja valeur de facture Plajoreacutee de 2500

l00kilogranllue et

- shyl l ~a pJece~

100 Itgramllles~et -

shy100 kilo rammes lit

piece 100 kilogl-alllmesm 100 kilog 1Jlueshtt 100 kilogr mnies j6rut 100ldlogn tles n~

l

Le megravetre de ~ngueur 100 kilogram es net Il

shy 1 w

100 kilogrammes -rut 100 kilogrammes - net 100 kiiognimmes n itmiddot

100 kilogrammes Xclet 100 kilogrammes net

_

-~

--

-- shy-

DU

)

2 sEeumlsTRE

450lrs 550 shy25 shy

150 4000 _

2500 ~ 220 - 700 shy

1

400 shy

3 shy65 shy65 shy85 shy85 shy50-

200 70 shy

120 shy

050 005

900 shy1100 - 1325 shy1300 -

1500 shy1800 - 1

100 shy200 if 220

i500 shy

1 150 shy

10 shy30 -

i

50 -

60 shy380 220 c-

750 400

500 250 380

- 1

i i-

- 1

250 - shy400 shy

80 -- 1

20 shy1

200 1

400 shy i

(4) Sont co~sideacuteeacutes comme fen et aciers ordinaires 1es meacutetaux de legtpegravece valant moins de 12( rsles 100 Kilos n~tau

prix d~ facture

(5) Non- compris les huiles de tnble contenant une certaine proportion douile dolive qui sont taxeacutees ad lorerraquo

i

1

(7~ Les th~s dont l~ valcut de factur dt supeacuterieure il 1150 tiams ~~-jocirco kilos 11et eacutedmppent agrave la mercurIcircalisation et sont j

par smte soumis aux drOits sur la alcUl de facture ma]oreacute 1 2- 1 l bl (e umiddot (8) Cette VaIOlatlOll n est app lIa e quuux seuls vin~s ord mt dQntle prix de faclUre (emballage CQmprls) est

- l nures en _ _ ~ -eacutegal ou mfeacuteneur ~ 250 frs 1 hecto ltle Ponr les vins ordinaires im eacute len demI-mUids la valeut de emballage est flxee 1Qrshyfaitairenlenl il 200 fn Les boissons de l espegravece dont le prix de t po1eacutert li se 250 frs lhectolitre logeacute eacutechappent agrave la melcurilisashybull en e ( pas

j twn et sont pa~ SUIte ampOUmlSes aux drOIt s d apregraves la valeul de f t eacutee de 25f~bull ne ure InUJOf bull

(9) Les produits non denommeacutes au tanf et non Illerculialis t bles d un drott de 10o~ de la f~ct4re (ell1baHnge cltgtm~ ) _ cl 25 son pospriS maJOne e ~n ~

NOTA - La taxe ad v~lorem appJ tcable ugrave une marchand 1 a fois le contenu et le ~ontenant lorsilue ledproduit est - d l d l dmiddot e eOUVre a dlntp9S- apregraves e pnx e aCiurec est- t- tre dapri-s JeJifix de la 1 hse au mOlllent ougrave ene SOJt es magaSInS u eOIllOlershy

t ltd (b Il ) Il lt 1 mal c an bull 1 d ) lt- tccedilan Ccedil)(P~ Itenr em a age fs~1llprls ~ rcsu te de ces isposition 1 ~ drOlts a dpp lquer aux pm ~ltS non mercuna lS~ e r~nferll)eacutes dans des e~lb~l~ri mercwtaii~ Jvins ordinafres en but~~ielaquoes ~il-s lougraverde~ ~n~enugravef-s duns des druIp-s en tp~~ ~tJbull 1 peuyentecirctre baseacutes Qlle rlV -1fgt flltt-lIt1Al (gtomiddot rt~ 1 trCI-J~ u ttI- ~ l -ipralIumlon (lo ~ ~ - ffD ~-~

~c ltt p

~lt

shy~I

~r

1 Zinc lamineacute Il JUIre produits soumi~ agrave l lNation a1 vowgtci (9)

(6) Les leacutegumes en farine sont taxecircS od ~ lalorem F +-2-5---- _ Gr

1 1 aoucirct 1935

1

1

1

1

Plumes de parure

SaindolIx Sapins scieacutes

lSavonsmiddot autres que Ma ltseille)

1j Sen~loules de maiumls ~ Semoules en pacirctes et pacirctes dItalie

Sons de tOutes sotes Soufre Suif Theacutes de toutes sortes (7)

ruiles plates agrave recouvrement Vanille en vrac Veacutegeacutetal1~ fihlments dacirc ~ ~t)igesagrave ouvrer sisal

Viandes saleacutees

l sal1ccedilj~son

i Vinnigres autres que de parfumerie en flit Vins ordinaires en ftlts (8)

JOURNAL Ol~C[EL DU TERRITOJaE DU TOGO PLACEacute SOUSLE MANDAT DE LA FRANCE 343

ce~x de parfumerie (Genre

fjambon en boicircte l jumbons autres

lard en planch~

100 kilogrammes brut 100 kilogrammes brut 100 kHognllnmes net 100 kilogrammes brubullbull

100 kilogrammes net 1 Le 1113

100 ]~ilogrmnmes hrut

Le gramme net

100 kilogratllmes ne~

100 kilogrammes hrUt

savon de

100 kilogrammes net 100 kil9grammes brut 100 kiJogrmnmes ficirc net 100 kilogrammes brut 100 ldlograIcircllmes net 100 kilngramrnes ~ brut 100 kilogranunes netmiddot

Le mille Je kilogamme net

100 kilogramnlcs net

100 kilogrammes6 PI-I ut 100 Kilogrammep-J net

100 kilol Hm~llCs2 brut

Lhectolitre shy

1011 kHogramnHS net Valeur

VALORATION ou 2e SElEltgtTRE

1935

425 frs 650 300 35

400 30

325 150 50

250 175 250 600 650 200

2 1

300 300 800 55 70

700 400

220

150 375

50 150 350

150 (j()O

150 25

125 1500 1450 -

951) 1900

200 250 1225 F i-25

100 kilogrammes ~ net Le 1113

344 JOURNgtL OFFICIEL OU TERRITOIRE DU TOGO PLACcedilEacute SOUS LE MANDAT DE LA FR~NCE

TABLEAU Il

DEacuteSIGNATION DES MARCHANDISES bull UNITEacute

DE PERCEPTION

-1 YALEUR i

17shy

IMPORTATIONS

Viandes saleacutees de bœufs et nutres ChmcutelIcirce fabriqueacutee Conserves de viandes en 60icirctcs autres quejambol1s Conservesde vhlndes en terrines Pnteacutes de foie gras

dits de Gnryegraverc Fromnges r autres

f Hardines et autfesConserves (le poissons 1chinchards et pilchares

Pommes de terre Sucres fnniueacutes bull Biscuits sucreacutes fins plus de 50 de sucre Biscuits sucreacutes fins Icirclloins de 500 de sucre Tabacs en feuilles Cigarettes en boicirctes Cigarettes en paquets

II HuUes de dcin en fucircts Oignons Autres leacutegumes ~ Pureacutee ltl~ tomates Etoupes E~ux ll11neacuterales de toutes sortes Anis Berg~r On Pernod et simi1nires Gins et Geniegravevres Whiskys Rhums en bouteilles

Rn 1J)l3 en fiits Craiet- blancs d~spagne Chaux Ot~ Iaires ou grusses Goudrop ml IeacuteraJ

( Peacutetro1e en caisse et estagnons

Essence en vrac et en fucircts HuHesdepeacutetrocircleacuteetdeschiste L ~ssence en casse et estagnons

f HUl)e_ lourdes et reacutesidus de peacutetroleacute- i

Tocircles pour toiture Pils de fer galvaniseacute bull Potasse ccedilt carbonate de potasse l ~I)O iltilogrammes net

I Soude eacuteaustique -- ~--1

raffirr~s hlans en sacs(l)

- 1 II Sels 1raffines blanc en fJncons 100 kilogtltH llmes 2 net

nQtres 100 Idlogram mes net

Aluns dmnoniac et de potasfotc 100 kilogramn neS brut Su~lfate de magneacutesie Sulfate de quinine et autres sels de qUIcircnine kiiograJ)lr)~ le net Aspirine

Produits chimiques deacuteri~eacutes d~ la distiHatIcirc 3n du go~~ron mineacuteral 100 kilogramm e net

OutrenlCr 100 kilogrammes bnt

100 kilognmmesmiddotnet 100 kiJogn~n1Jnes ~ brut 100 kilogrammes ~ net

100 kjjogrammes 2 brut bull100 ldlpglammcs net

100 kilogranunes gt6 brut

100 kl10gramrnes brut 100 kiJogran1JlleS net

100 kilogrammes gt6 brut 100 Idlogqlmmes brut

Lhectolitre

100 kilogrammes brut

100 kilogrammes net

100 kilogrammes brut

500 fs 1400shy

250 ~

1300 ~ 2000

1250 ~

1200 - shy

1000shy

300 shy

100 _ 1 00 ~_

2500 shy1500 shy 500shy

3300 1600 shy

400 shy100shy250 shy200 shy300 II400 - 700 - shy50J

2000 shy~1400shy

400 shy150 shy40 80

90

90 shy100 shy

200 shy

130 shy210 shy150 shy400 shy

35 shy

240 shy

12 shy

160 shy200shy650 250 shy

140- shy700

-

1cr aoucirct 1935 JOURi-lAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LI MANDAT DE LA FRANCE 345

If---- DEacuteSIGNATI~~ MAI~CHANDISESDES

1 1

Vernis agrave lessence ci il lhuile bull bull Ocre hroyeacute ou autr~men~ preacutepareacute

Couleurs broyeacutees agrave lhuile Colle fHle l Verres agrave vitre OJ dinaires J Vitrification ~n grains perteacutes j Cordag~s goudronneacutes ou not)

Couvertures communeS GriIlagraveges de fer ou en acier Cartouches pour fusiJ de chasse

UNIT~ DE

PERCEPTiON

1QO middotkil9grammes net 100 kllogn1l11mes brut 100 kilogrammes )6 neL 100 kiognllnmes hruL 100 kilogramtnes nfot

le mille AUumettCs ehitniqlles (boites contenant 100 allumettes au

plus) les 1000 boites Au~res articles non deacutesigneacutes ci~dessus valeur deacutefinie par nrticle 5

arrecircteacute 106Ju 21 feacutevrier 1931

EXPORTATIONS ~--

MltlIumlS

Crevettes fumeacutees 1lil bull Goton non eacutegreneacute Indigo en herbe

Nattes indigegravenes

f Farine deuml manioeIl Tapioca ~

Il

NOMINATIONS CQNCERNANT

en raphia

f autres ~

MUTATIONS ETC LE PERSONNEL

~ERSO~NEL EUROPEN

ACTES DU

P~H arregrave(eacute du 7 juilleacute 1935~middot shy

1er juillet 1935 dans europeacuteens du Togo

POUVOIR LOCAL ~ -~--

Ptomotionmiddots

SOI] plOmus pour compter d~ le personnel des cadres I()clt~d

Cadre des servIces civ

A li grade diuijoint prillcipal flors llasse ~ M~ BtoRI~UgraveRAU~ Andreacute adjoint principal de 1T~c1asse

A 1) grade dadjoillt Jgtrillcipal de 2(1 classe )1r LAUQUE adjoint principal de 30e classe

Arrgrade dadjoint de t n classe M BARilA adjoi nt de 2e classe

(conserve un reliquat dancienneteacute pour services mili shytaires non utiliseacutes de 21 jours)

1000 kilogrammes net

Alfectaliofts PHi deacuteclsions des

VAIE-~lI 900 frs 1S0 -1 550 shy400 400

1560 shy420 shy700 ~

250 shySOO

80

170 shy3000 shy

bull3S0 shy850

1000

2000 shy

500 --

Soo shy il 500 shy Il

6 juillet 1~35_ - M Je docteur JEANsrji-f~ meacutet cOlllnlandant des troupes colonial deacutesigneacute servir hors cadre au Togo deacutebarqueacute agravemiddotLotneacute le 5 1935 est affecteacute au secteur de prdphyJaxie de l~ il nosomIcircase agrave pagravegouda ~--- -_

M le docteur JEANSOrFE- meacutedeein eommandnnt i troupes cofoniales er s~rviee au secteur de la trypnl miasc du Togo ~flfdeacutetacheacute pour urie dureacutee dun mol

il compter th jour de~son deacutepart~ de Pagouda au sectetir di fa trypanosomiase du Dahomey ~ son retour dlT Secteur de la trypanosomiase du

Dahomey M le docteur JEArSorEprendra la direction du sectenr d~ prophylaxie de la trypa~nosomiase du

t Togo agrave Pagouda

10 juillet 1935 At GRAOASSJ adtnIcircnistrateur de Fe classedes colonies preacuteceacutedemment commandant de cercle de Sokodeacute est nommeacute commandant de cercle dAtakpanleacute en remplacement de M VUILLET admluIcircsshy

Il ttateur adjoint de 1r~ classe des colonies qui demeure agrave Atakpameacute polIcircr y exercer les fonctions d)adjoint au

middot1 commandant de cercle Cadre des lravaux publics Il M ROUSSEl administrateur de 3e classe des colonies

preacuteceacutedemmenl agrave la disposicirction de ladministrateurAu grade de surueumllliant de 3 classe M PSRTHON SUI ~I __ t de 4 classe supeacuterieur est nommeacute provisoirement commandant de

nI~ (consere un rel~ cIcircellneteacute pour servt~~s rilili- il cetle de Sokodeacute en renlplacement de M GRADASSl

ldpl-- middotmiddotmiddotrgtn~ t re ~Insse tc cok bull 16- t~ires nOil p ~I 10 mois 1P bull 1 lOD

----

JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO P-ACt SOUS LE MANDATmiddot DE LA FRANCE 1cr aoucirct 1935

M CHOPIN ad(i1inistrateur~adjoitlt de 2- chlsse des colonies preacuteceacutedemment adjoint au commandant de cerCle dAtakpameacute est nommeacute proviso[rement conl-~ iumluandant de cercle de Klouto en remplacement de ht GOUJOl administrateur de i u classe des colonies mis agrave ~a disposition du gouverneur geacuteneacuteral de lAOF

M BeRluRAuX adjoint principal hors classe des services cIcircvUs du Togo preacuteceacutedemment agent sp~dal Il Sokodeacute est nommeacute chef de la suhdivision de LamashyKara en (emplacement de Nt DF COUTURES adl11inis~ -trateur de 2e classe des colonies mis agrave la disposition du gouverneur geacuteneacuteral demiddotIAOF bull

M BURL~R(UX exercera cuumlmulativement les foncti~ns dagent intermeacutediaire e~ de surveillant chef de la prison de la suJtlivision de Lama-Kara shy

Lexercice des pouvoirs disciplinaires est confeacutereacute agrave M BORLURALx pour la dureacutee de seS fonctions

M DNTEC adjoint des services civils du Togo preacuteshyceacutedemment agent intermeacutediaire agrave Bassari est nommeacute agent speacutecial agrave Sokodeacute en remplacement de M BlIRshyLURAOX - 11 OAlITEC exercera cmiddotumulativement les fonctions de secreacutetairedu tribunal de 1er degreacute surveil shylant chef de la prison commissaire de police et agent transitaire ch~rgeacute de l~ tomptabiliteacute matiegravere il Sokodeacute

M ROCHE adnlinistnfteur-adjoint de 1 classe des colonie~ ~hef de la subdivision de Bassari remplira cumulatiement les fonctions dagravegent intermeacutediaire et tie surveillant chef de la prisonmiddot de Bassari en rempIashycegravement de M DANTEC

M NATIcircVFL administrateur-adjoint de 1re classe des colonies est nommeacute adjoint au commandant de cercle de Lomeacute en remplacement de M AUBER administra~ telht de 1 classe des colarHes mis agrave la disposition du

verneur geacuteneacuter~1 de lAQF ~Icircl(TlVEL exercera ces fonctions cumulativement

celi~s de receveur d~ lenregistrement des tnes ei~u tirgbre de conservateur de la proprieacuteteacute ~re et a~ egravel1rateur aux successions et bien vacants i ont eacuteteacute cbnfies agrave titre inteacuterimaiumlre par deacutecision vriI1935 EacutemiddotRR-Aecircmiddotmiddot~rdjoint de 1r~ classe des services civils

lommeacute ~oIgtgecreacutehiirccedil de 11airie et agent Icircntermeacuteshyl~e de ta commune mixte n- Lomeacute en remplaceshynt de M PERRET adjoint pdncipk-I de 1t~ casse des

nices ~ivils qui demeure affecteacute au cettce de Lomeacute mstruction des f(ffaires du tribunal de let degreacute) M TERRACcedil cons~rve ses fonctions dagent in~rmeacute (Haire de Lomeacute-~ubdrvisjon

Les fonctions Jesurveil1ant chef de la prison de Lomeacute preacuteceacutedemmtnt confieacutees agrave M TERRAC seront exerceacutees

par M~ DASSOllVILLE adjoint de 1re classe des services civils commissaire de la police de la commune nrixi~ de~~

11 DAGRON chef de traaux pratiq~es contractuel ehef du secteurag~icole du cotonnier dtfkapokier et du kariteacute exercera cttllluJativenlent et agrave titre Pl1ovl soirc les fonctions de chef de la drconscricircption~ agricole du centre en remplacement de M lSoot IcircQgeacutenieur en chef d1agriculture mis agrave la disposition domiddot gouverneur geacuteneacuter11 de lAOF et en instance middotde deacuteplrt(1ltl r~e~rioi re __ ~__

1~_~lrl~ M ()BSAINT~AftAllmiddottmiddotmiddot ~- rotlmiddotmiddot r

colonies est middotno~nneacute pf

et cumulativement avec sej fonctions administratives preacutesident du tribunaJ de 1 instance de Lomeacute) en remshyplace~e~nt d~ M~ AUBER fdministrateur de 1U classe des coTonies

-l M DASSONVILLE adjoint de 1~ classe des servlcts civils du Togo est nommeacute provisoirement et cumulashy

) bull tivement avec ses fonctions administra(ives juge sup-

i 11

Il il 1

i

1

plecircant pregraves le t~ibunaJ de 1 instance de Lomeacute ~n remplacement de M NA1JVEL adlltnistraieur-adjoint_ de 10 classe des colonies

Les indemniteacutes alloueacutees agrave MM DI SAINT-ALARY et DASSONVILLE subiront la reacuteduction de 20 preacutevue agrave larrecircteacute du 3 juillet 1935

17 juillet 1935 Ill SRO instituteur principal de 1~ dasse du cadre du Togo est nommeacute directeur tlU cours eacuteompleacutement~ire et du cen1re scolaire de Lomeacute~ en remplacement de M CUAM10N instituteur de 1 lt~ classe en instance de deacutepart en congeacute Mme SIRO institutrice principale de 2e classe est

affecteacutee agrave Jeacutecole meacutenagegravere de Lomeacute

Congeacutes - Pasages Par deacutecisi~ns des 8 jnilJet 1935 Un congeacute de convalescence de

6 mois~ pour en jouir agrave Toulon (Var) estmiddotAccordeacute acirc M TU1VOlLE geacuteomegravetremiddotadjoint de 3t clacircsse l du cadre du Togo ~1

Un passtlge pOUl la France lui es~ en outre deacutelivreacute ainsi quagrave sa femme en 20 classe (ecirce cateacutegorie) sur Je p~lquebot Foucauld acircttendu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935

middot10 juillet 1935 - Une reacutequisition de passage en lT~ classe l1 re cateacutegorie B) de LonH~ agrave Pomiddotrt-Bocircuetsur le paquebot Banlora attendu il Lomeacute vers le 28 juillet 1935 est acircccordeacutee agrave M CODEumlyJ~geacutenieur en chef (lagriculture mis agrave la disposition du gocircuverneur geacuteneacuteral de lA O F et affecteacute en Cocircte d)Ivoire ain~i quagrave sa femme

Une reacute$uisition de passage en po classe (11 cateacutego- rie B) de Lomeacute agrave Oakar sur le paquebot Banlara attenshydu il Lomeacute vers Je 28 juillet 1935 j est acco~~deacutee agravemiddot

M AUBER administrateur de frc classe des colonies mis agrave la disposition du gouverneur geacuteneacuteral de lA O F~ e lffecteacute au Seacuteneacutegal ainsi quagrave sa femme et agrave ~es trois enfants rtnectiverilent ugravegeacutes de 9 ans 3 mois 6 middotans 11 mois et 2 ah 10 mois

Une reacutequisition de passage en 1r~classeJ (1 rcateacutegode B) de Lomeacute agrave Dakar sur le paquebot Banora attendu il Lomeacute vers Je 28juiHet 1935 est accordeacutee agrave MGoUJON

administrateur de 1~ classe des colonies mis agrave la disposition d~gouverneur geacuteneacuteral de middotlA O F et affemiddotcteacute 3l Souugravean ainsi quagrave sa femme et son enfant acircgeacute decirc 10 mois

Une reacutequisition de passage en 1_r dasse (1 t lt cateacutegoshy

rie H) de Lomeacute agrave Conakry sude paquebot Banora attendu agrave LGlueacute vers le 28 ju~et 1935 est accordeacutee agrave M DE COUTURES administn ~I~ 2lt classe ~les colo~

fi la lisposition nellr gecircneacuteral deJ

~ trume

bull

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE Du TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE IA FRANCE 347

Une reacutequisition de passage en 1ril classe (ac cateacutegorie) ltle -meacute il Port-Bouet sur le paq uebot Foucauld attenshydu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935 est accordeacutee agrave

middot 1 middotOfJtONT administrateur-adjoint cIe 1re

dassede -cofonies mis agrave la disposition (lu gouvern~lIr geacuteneacuteral ltieumllA 0 f t alfecteacute en COcircte-dIvoire

18 aoucirct 1935 Une reacute-quisition de passage de retour par antIcIpation en 2 classe (3 cateacutegorie) sur l~ paquebot Brazza attendu agrave Lon~eacute vers Je 7 aoticirct 1935 est accordeacutee ugrave Mmte SnHr et agrave sOn enfant acircgeacutee de 3 ans f~uumlnille dlun ouvrier dart principal des travaux publics

du ogo se rendant agrave Bordeaux -(7 rue des Me~uts)

Indemniteacutes Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - M LAlART ltbef du service des

middot P T T du Dahomey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa voiture p~isonneHe pour les besoins du senice

11 LAPAR1bull propTiptaire dune voitlIle (lutomobile 201 Peugeot 6 C V augravera droit agrave une indemniteacute de

middot) f 80 par kilomegravetre parcouru cOllformeacutenlcnt aux dispositiollS preacutevues par larrecircteacute n~ 92 du 14feacutevrier 1934 modifieacute pr les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

11 GUf~zmc che( du service des douanes du Dahoshymey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa vo1ture personneUe pour Iesbesoins du service

in ltiUEZlEC pljiprieacutetaire dnne voiture automob51e Renltlult 11 C V aunl droit agrave une indemniteacute deOf90 p~r kilomegravetre parcouru cQnformeacutenlent aux disposhysitions preacutevues par racirc rrecircteacute ndeg 92 du 14 feacutevrier 1934

illOd ifieacute pa r les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

Conseil du contentieux Par deacutecisions des 12 juillet 1935 - Du preacutesident du conseil du conshy

tentieux adnlIcircnIcircstrltltif du Togo-Dahomey M PrBTRI

procureur de hl Reacutepublique membteacute du conseil du contentieux administratif du Togo~Daholl1ey est nommeacute rltlpporteut du pourvoi Petit contre le terri~ toire du Togo

16 Juillet 1935 NI FOURSAUJgt administrateur-adjoint des colonies chef de la section des affaires politiques eacuteconomiqu~s et administratiyes du Togo 1

agrave Porto-Novo est nommeacute tepreacutesentant de Jadminisshytration devant le conseil du contentieux admrnIcircstratif dans Je pourvoi Petit contre le teacutelfitoire du Togo

PERSONNEL INDIGIlNE

Licenciement Par arrecircteacute dll Il 12 juillet 1935 ~ Le preacuteposeacute de 6 d~sse des douashy L

Une indemniteacute de troismiddot mois de solde nette est alioueacutee au preacuteposeacute Novlvo Jean licencieacute pour luap titnde physique

Affeclatlons Pur deacutecisIcircons des 9 juillet 1935 - NI DoSsou Jean opeacuterateur con

tractuel des travaux publicirccs est mis agrave IH disposition de 1 lidministrateur-maire Ae la commune mixte middotde Lqmeacute en remplacernent numeacuterique de M TIlIVOILE

geacuteonlegravetre agent voyer en instance de deacutepart en France

16juillet 1935 - Le moniteur-auxiliaire de 5t classe dagricuJ~ure AYEE Joseph en servIcircce agrave ~a cirCcedilons-shycription agricole du sua est affecteacute agrave la circonscription agrico1e~ du nord pour servir ft ilango en n~11Jp]aceshyrnentdu moniteur-auxiliaire de 4C classe TciSSA Rapbaeumll nffecteacute agrave ln circonscription agricole du sltd~

Permissions - Congeacutes Pnr deacutecisions des 5 juiHet 1935 - Une permission de 14- jours pour

compter dn j au 20 juillet 1935 inclus est accordeacutee au comnlIcircsdadminIcircstration de Se dnse Tossou AUALO

en service ~Hl bureau des finances (section du mateacuteshyrIcircel - transit) pOur en jouir agrave Grltlnd~Popo (Dahoshytn~Y)

6 juillet 1935 - Un congeacute de 90 jours avec traiteshy1CCment du aoucirct au 29 octobre 1935 inclus est

~ccordeacute au commis dadministration de 7e classe GOlm ADOTFvi Cleacutement en service au bureau des fillances pour en jOltltmiddot ft Aneacutecho

13 juillet 1935 - Une permission ltle 8 jours avec traitement du 16 au 23 juillet 1935 inclus est accordeacutee au gaq~ dhygi~ne auxiliaire Reacutemi OBVMPEacute en service agrave Lomeacute ponr en jouir agrave Akposso-Agadji (ceidemiddot dAlakpameacute)

i iI

~ 17 juillet 1935 - Un congeacute de 30 Jours) avec trishytement du 1H au 30 aoucirct 1935 indus est aceordeacute au commis dadministration de 6e classe Krnssou Mecirctthhls en service au cercle de Lomeacute pour en jouir agrave Atashykpameacute

La gratuiteacute de transport lui est en outre accordeacutee ainsi qut~l sa femme et SOn enfant

18juBlet 1935 - Sont accordeacute$ avec traitement) des congeacutes de

30jours an commis de 7 elasse des p T T Justin DosREIS en service agrave LOlneacute l pour en jouir au Tershyri~ire 30 jours au maicirctremiddotouvrier de 7 classe Robert PADE

en service agrave la traction pour en jouir agrave Blitta (cerde dAtakpameacute)

30 jours fi middotJouvrier de 7~ classe Alo)s ADOVI en service a Itl voie et bacirctiments pouren jouir Aneacutecho

Sancti()Rs disciplinaires

Par arrecircteacutes des 7 juillet 1935 - Le chef deacutequipe de 1 classe du

nes Novrvo ~ean est licencieacute pour inaptitude physique chemin de fer BIRAAt Jccedilhanlles e5t reacutetrogradeacute agrave la deacutefinitive non imputable au service 2- classe

348 JOUR4AL pfflCIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 1 aoucirct 1935

18 juillet 1935~ - L)infirmier de 1re classe DURAND Domirtique est revoqueacute

Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - Une punition de 10 jours de susmiddot

pension de soldcest infligeacutee au surveillant de foute de 8 classe CO[UlE Stephan en service agrave Klauto pour mauvaigte exeacutecution des travaux

9 juillet 1935 - Une punition de 4 jours de susshypensJon de solde est infligeacutee au meacuteca nidenMconducteur dautomobiles de 4 classe ALLEN Andreacuteas~ en service au garage central pour Je motif SUtVeacutell1t

et neacutegligence daus somiddoto service raquo

16 juil1et 193Iuml -- Les punitions suivantes sont infligeacutees aux gantes-frontiegravere dont 1es noms suIcircvent en service il Lomeacute

1 - KLU Zacharja caporal gardeacute-frontiegravere 4 jours de retenue de solde pour retard dans la prise de son service

2deg - ADJ~rOl~O HAYlBO garde~frontiegravere 8 jours de retenue de solde pOt1~ retard dans la prise de son service et deacuteplacement non autori-eacute

FORCES DE POLICE

ComjJa9nie de Initiee shyTableau davancemenl

Par arrecircteacutes des 13 juiHet 1935 - Sont inscrits au tableau davance

ment les gardes et miliciens de la compagnie de milice dont les noms SUivent

1~ Pour sergent 1 - SAIOU BOurIA caporal W Mie Al356 AS de la

41 section milice Aneacutecho 2- lATOUW capOlal N Mie M233 A D de la

compltlgnie milice Lomeacute 3 - TCHAPO caporal N Mie raquo171 B T de la comshy

pagni~ milice Lomeacute 4- MAMADOU MAIGA caporal N Mie M341 AS de la

compagnie milice tomeacute

~ 2 - POlir c~poral 1 - KOUARJ70U milicien 1 classe NMie M371 AC

de hl compagnie milice Lomeacute 2 - PEGUEDEOUlH~iDE milicien 1r~ classe 10 Mie M270

A C de la compagnie milice Lonleacute 3 _- BAOUENA IlliJicien 1re das~e N i11e M29~ B T

de la 4 section milice Aneacutecho 4 - LIMBAMBA [JEacuteRI miBciel12edasse Nn Mle 112-30

A C de la compltlgnie milice Lomeacute 5 - Theacuteodore ZAUTO stagiaire cateacutegorie B N Ile M3S7 B T de la compagnie milice Lomeacute middot6~ GNOHOVE mliicien 1re classe N MIe M372 A D

de la compagnie milice Lomeacute 7 - GomfDE milicien 1re classe N Mie M257 A D bull

4Cde Iltl section milice Aneacutecho

3deg Pour f classe 1 - SOCMLOUENDE milicien 2dassestagiaire N4Mle

111393 C de la conlpognie milice Lomeacute 2 - KOUKA l milicien 2 classe N MIe M231 A C

de la compagnie lniJice Lomeacute 3 - ZOULAROU milicien 2 classe N MI 1IIj285A D

de la compagnie mllice Lomeacute

4 - ATTIFOE Anlbroise miHdell 2 dasse Nn Mie MI266 B T de la compagnie milice Lomeacute

5 - MAMADou Il milicien 2 cSse N MIe M263 AD de la compagnie milice Lomeacute

6 - OUMAROU 1 milicien 2 classe l ~lIe Mj354 A D demiddotia compagnie milice Lomeacute

7 - tPEKEY Arnold milicien 2 closse N MIe M262 B T de la compagnie milice Lomeacute

S - BAJAtA COTOCOL milicien 2lt classe NI middotMie M382 A T de la compagnie milice Lomeacutebull

Par deacutecision du 13 jttillet 1935 - Sont nommeacutes pour compter du

14 juillet 193 (prise de rang et droit il ln solde compris)

r Caporal BIOGJEDE milicien 1 classe N Mie MI210 A D de

la compagnie de milice Lomeacute (reliquat t(lbleau davancement du l semestre 1934)shy

KOUABIZOU milicien 10 classe N MIe M371 A C de la compagnie initiee Lomeacute

PEGJEDEOUENDE milicien 1 classe Ndeg lHe 111270 A C bull de la compagnie nlIcirclice Lomeacute

BAOUEA milicien 1 Chlsseacute N MIe M293 B T de 1(1 4e section miIice Aneacutecho

LliHBAmA KrEacuteRl milicien 2e classe ND MIe M230 A C de la cOHlpltgtgnie 1li1ke Lomeacute

2deg - Milicien de 1~ classe GAMBOGNON milicien 2e classe Ndeg Mie M217 A D

de la 4= section milice Aneacutecha (reliqnat tableau davanshycement 2 semestre 1933)

GBRIEL Michel milicien 2 classe N Mie Mjl27 B D de la compH~nie de miticcedile Lomeacute (reliquat tabJrau

davancement 1er semestre 1934) SOUMLAOUllioOE milicien 2e classe stagiaIcircre N~ ~lle

lVl393 A C de la compagnie milice Lomeacute JOUKA J milicien 2 classe Ndeg MIe Mn31 A C de

la compagnie milice Lomeacute ZOUMo~Ot milicien lu classe Ndeg Mle 11285 A D de

Ja compagnie milice Lomeacute -~~__shy

Par arrecircteacute du 17 juillet 1935 - Est rapporteacute larrecircteacute Il 794 du 30 deacuteshy

cembre1933 cn ce (ui concerne la mise en position hot~sshycadres de ladjudant-chef AGOSSA DJOMATH Ndeg Mie 148 agrave la disposition du commandant de cercle dAneacuteeho

Ladjudant-chef AGOSSA est reacuteinteacutegreacute dans la garde indigegravene et maintenu ltlU peJoton clAneacutecho) il compter du 1 aoucirct 1935

Est licencieacute pour fin de contrat et limite dacircge agrave compter du 15 aotIcirct 1935 fadjudmt SOKOTO DE SOtZA

en service hors-cadres agrave la disposition du commandHnt de cercl de [(louto

Une prime de licenciement eacutega ~e agrave deux nlois de solde nette egravest accordeacutee ft linteacuteresseacute en vertu de Jarticle 6 de larrecircteacute n D 66 du 31 janvier 1934 (en service aux forces de police du Togo depuis le 1 octobre 1916)

COMMISSIONS Par deacutecisIcircons des 4 juillet 1935 - Est nommeacute comme mem bre fonctionshy

naire deacutesigneacute parIadministrateacuteur supeacuterieur du Togo pour faire part~~ de ta commission des mercurIcircales

It DEolONIO eacutelegraveve~administlateur des colonies

------

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICcedilIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 349

17 juillet 1935 - Une commission composeacutee de conlocircleurs indigegravenes du service de linspectioJl des-IIcircIMM SANSON ~Hlrninistrate~r-adjojnt des c-ocirclol1ies produits chef du bureau des finances Preacutesident

13ARETTE preacutesident de la chambre de Icirc commerce i1eJnbres

VrTTlNJ avocat

les deux premiers membres titulaires et le 3a membre suppleacuteant du conseH 1administration du Territoire se reacuteunira sur ta convocation de son preacutesident agrave Jeffet de constater en ce qui concerne les cQmptes des iudgets de lexercice 1934 la concordance entre les eacutecritugraveres du treacutesor et celles des services dordonnanceshy

ment des budgets du Togo

CONSEIL SUPEcircRIEUR DHYGIEcircNE

Par arrecircteacute du 18 juillet 1935 LarticIe 25 ltle larrecircteacute du 11 aoucirct

1921 modifieacute par les arrecircteacutes des 29 avril 1927 et 13 deacuteshycembre 1932 est abrogeacute et remplaceacute par les djsposi~ tions suIcircvantts

laquo 11 estmiddot institueacute agrave Lonleacute un conseil supeacutedeur dhyshygiegravene et de la salubriteacute publique

laquo Ce conseiL qUI se reacuteunit sur la convocation de ladll1inistrateur supeacuterieur du Togo se compose de

( ladministrateur supeacuterie11T du Togo Preacutesident laquo le meacutedecin-chef de lhocircpital de Lomeacute vice-preacutesident ( le chef du service des travaux pubHc~

ou son deacuteleacutegueacute la-cIl11inistrateur commandat Je cercle

de Lomeacute Membres( deux commerccedilants europeacuteensmiddot deacutesigneacutes

par ladministrateur supeacuterieur deux not~lbJes indigegravenes deacutesigneacutes p~lr

[administrateur supeacuterieur laquo le meacutedeccedilin chargeacute de service dhygiegravene de Lomeacute

- Secreacutetaire avec voj~1 deacutelibeacuterative -c_________________

EacuteTABLISSEMENTS INSALUBRES

Par deacutecision du 5 juillet 1935 Le chef du service des travaux pushy

blics du chemin de fer et du wharf est chargeacute de linspection des eacutetablissements classeacutes comllle danshygereux insJllu~res ou incommodes dans le territoire du Togo

EIIcirc cas dempecircchement il peut deacuteleacuteguer cette foncshytion agrave lun de ses adjoints

Ces fonctionnaires doivent au preacutealable precircter sershym~nt devant (e tribunal de 1~ instance de Lomeacute

FUTS VIDES Par deacutecision du ~

5 juillet 1935 - Larticle 1 de 10 deacutecision n 51 est modifieacuteet c~lnpleacuteteacute ainsi que suit

au lieu de l au prjx de cinq francs 1ln tous les 1 fucircts videacutes par ledit service raquo lire el a) au prix de cinq f(ancs lun les fucircts meacutetalliques non renforceacutes

h) au prix de douze franccedils lun 1es f(ts renforceacutes galv~niseacutes et munis de cercles de rou1ement

A 11 lieu de PICOT Eusegravebe lire PlO Eusegravebe

et au liell de YrAKE Emmanuel Ilre NVAKE EmmanueL

JUSTICE P~lr arrecircteacute du 12 juillet 1935 Pendont la dureacutee des vacollces

judiciaires de lanneacutee 1935 pour assurer lexpeacutedition des causes urgenteacutes et des affaires correctionne1les et de police le tribunal de 1~ instance de Lomeacute tiendra des audiences les mercredis 7 et 21 aotIcirct 4 et 18 sepshytembre 2 et 16 octobre il 8 heures

LIBEacuteRATION CONDITIONNELLE

Par arrecircteacute du 18 juill~t 1935- Le beacuteneacutefice de la libeacuteration condishy

tionnelle est accordeacute au deacutetenu BAKO MANDJAilEacute neacute il Tonga (cercle de Sansaneacute-Mango) condanlneacute agrave 2 ans de prison pagraver jugement du 22 novemore 1930 du tribugraveshynal ducirc cercle de Sansaneacute-Mango

PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Par deacutecision du 9 juillet 1935 Est compleacuteteacutee comnle suit la liste

n 2 des produits pharmaceutiq~es dont la vente est autoriseacutee dans les deacutepocircts preacutevus agrave larticle 3 de larrecircteacute du 15 novembre 1928

(( Eze agrave pain )) des Etablissements A J Sewnrd - shyLondres

rr Quinine li perlen JJ des Etablissements Zimmer amp Compagnie Frankfurt

JECTIFICA TIF au J O T du 16 juillet 1935 page 329 1~ colonne 4~ ligne en commanccedilanf par le bas

Ali lieu de J10 bull 1734 lire Mo 1724

SOCIEacuteTEacute Par deacutecision du 13 juillet 1935 Est autoriseacutee la creacuteation dans le

terri~oire du Togo _placeacute sous le nUlndat de ln France dune socieacuteteacute dentraide mutuelle deacutenOl11meacutee laquoG1idji shyUnionraquo dont les statut~ sont annexeacutes n la preacutesente deacutecision

SOCIEcircTEcircS DE PREcircVOYANCE

Par deacutecision du 18 juillet 1935 - Sont mis il la disposition des socieacuteshy

teacutes indigegravenes de preacutevoyance du Togo trois camions laquo Renault l) acquis sur les fonds du compte laquo encourashygement agrave ragriculture ))

Ces veacutehicules sont reacutepartis de la faccedilon sui-vante Un il la socieacuteteacute de preacutevoyance de Mango Un agrave la socieacuteteacute de preacutevoyance dAneacuteeho Un ft la socieacuteteacute de preacutevoyance dAtakpameacute

INSPECTION DS PRODUITS _ Ces socieacuteteacutes supporteront tous les fraIumls de fonegrave-JECTIFICA TIF agrave la deacutecision n 720 du 26 octoshy1 tIcirconnement dentretien et de reacuteparation

bre 1934 partant ratification de nOJninatiolls de

bull 350 JciUllNAb OffICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT pE LA fRANCE 1er aoucirct 1935

1

TRANSFERT DE RESTES MORTELS Par arrecircteacute du 4 juillet 1935 -- Est autoriseacute le tnlnsfert en France

sur le paquebot Foucauld attendu agrave Lomeacute vers Je middot12 juinet 1935 des restes mortels du sergent dinfanshy

terie colonlltlle FOLLror Edmond lartiaJ Eugegravene du B T S nS(Dahomey) deacuteceacutedeacute agrave LOleacute le 26 juin 1934

Les deacutepenses dudit transfert et les flaisaccessoires jusquagrave Borde1ux sont middoti01puumltables au budget colo llial chapitre 46 nrticIe 4 laquo transfert d~s restes mortels des militaires deacuteteacutedeacutes aux colonies ) - egravexercice 1935

DOMAINES Avis de demandes d~immatriculalion

au Nore foncier du cercle de Lomeacute Suivant reacutequisition Il 972 deacuteposeacutee le 1~juiHet 1935

le sieur Assah Henri profession de pllnteur demeu~ rant et domicilieacute ft Lomeacute agissant en velttu ltrune proshycuratiOl] s s Pi en date du 25 juin 1935 dlIcircment af(irtl1eacutec et enregistr~e c~mme mandataire des ci-apregraves nommeacutes ~

1 Le sieur Jonathan Codjo Anani TO(1leti~ chaufshyfelu nt agrave Pagala (cercle de Sokodeacute) acircgeacute de 32 ans environ domicilieacute agrave Lomeacute denleurant agrave Accra tGoldshyCost)

2- de la dame M~ria legblonyadzro Anani Tometi sans profession neacutee agrave Lomeacute acircgeacutee de 33 ans environ domicilieacutee agrave Lomeacute demeurant agrave Agbozoumeacute (GoldshyCoast) ceacutelibataire tous deux tnajeurs non interdits jouissant de leurs droicircts civils selon leur statut pershysonnel indigegravenemiddotlesquelsJonathan Codjo Allltlni Tometi et Maria Mcgblouyadzro Anani TometL en vertu de larticle5 norgraphe 1laquoJu deacutecret du 23 deacutecembre 1922 sur le reacutegime foncier ont quaJiteacute pour requeacuterir en qualiteacute de coproprieacutetaires Pimmatriculation ltle Jimshymeuble dont il sera parleacute ci-apregraves tant agrave leur nom quml nom de lellr fregravee) eacutegalement coproprieacutetacircire

1lt Launmce Coffi Anani TonlctL employeacute de comshynlerce neacute agrave Agbozoumeacute Gold-Coast)J acircgeacute de 38 ans environ domIcirccilieacute agrave Lomeacute demeurant agrave Monrovia (Libeacuteria) c6Hbataire eacutegalement majeur non interdit jouissmlt de ses droits civils selon son statut personnel it1digegrave~le raquo a demandeacute limmatriculation au livre foncier au cercle de Lomeacute dun immeuble urbain non bacircti eonslstant en un tetraIcircn affectant la forme don quashydrilategravere irreacutegnlier sur lequel ne se trouv~ent que des constructions leacutegegraveres en terre de barre dune conte~ na1ce totale de 22 ~ues 08 centiares situeacute il Lomeacute (quar~ tiel n 2) cercle de Lomeacute et borneacute au nord par la rue du Sou-Lieutenant Guillemard acirc lest par la rue des pecirccheurs HU sud par Theacuteodor Assah~ agrave louest par la rue des eacutecoles

~II deacuteclare que ledit icircmt11~uble appartient aux coproshyprieacutetaires susviseacutes et nest agrave stl connaissance greveacute dauclIlls droits ou ch(lrges reacuteels actuels ou eventueIs uutres que ceux ci-apregraves deacutetailleacutes savoir

l - A la section Il du feuillet ndeg 279 volume Il du Grundbuch esfinscrit un droit de preacuteemption au profit de Raymond agraveLToll1etL etuployeacute de commerce agrave Kribi ledit droit de preacuteemption nayant eacuteteacute consenti que pour une peacuteriode de trois anneacutees et est pHr conseacutequent eacuteteint agrave lheure actueHe il

2 - A la section III du feuillet susviseacute est inscrite une hypothegraveque desucircreteacutejusquagrave concurrence de 1700 marks pour precirct avec inteacuterecircts de 6 agrave compter ~iu 15 juillet 1912 au 15 juillet 1915 an profit du sieur John Amussu Codjoe employeacute de commerce agrave Lomeacute

auivre fOllci~r du cercle de (1010

Suivant lmiddoteacutequisition~ n 973 deacuteposeacutee ie 18 juillet 1935 le receveur des domaines p i demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour Je compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute inlmatricuJation ltHl livre foncier du cercle de K10uto dun immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant)ri forme dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute unhangar agrave usage dabattait et une deacutepenshydance dune contenance tucirctaJe de 46 ares 42 centiares situeacute agrave PaHmeacute cercle de KlolltO et borneacute au nord et ugrave Jouest par des rues non deacutenonllueacutees agrave rest par Je boushylevard circulaire au sud par la rua des Sœurs pro~ longeacutee

Il deacuteclare que 1edit immeuble appartient au territltJire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant ~eacutequiition ndeg 974 deacutepooeacutee le 18juille licirc35 le receveur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la Fraoce a derpandeacute limmatriculation au livre foncierau cercle de Klouto dun immeuble UrbllIcircnl bflti consistant en un terrain Hy~lnt la forrngt dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute une construction agrave eacutetage affecteacutee aux services des P T T dune contenance totale de 8 laquores 12 centt1res situeacute agrave Palimeacute cercle de Klouto et borneacute au nord par une rue non deacutenomlneacutee agrave lest p~lrla piashyce du luarcheacute au sud et agrave louest par la concess1ucircn agrave Millers (VAG ~ T middot17 de Klouto) li deacuteclare que ledit iniuleubJe appartient au terri shy

toireacute du Togo et ne~t agrave sa connaissance greveacute daushycuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition1 n 975 deacuteposeacutee je 18juillet 1935 le receveur des domaines p 1 demcurunt agrave Lomeacute aRissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France~ u demandeacute limmatricuhltIcircon au livre foncier du cercle dt Klouto dun immeuble urbain bacircti~ cotisIcircstat en un ternlin ayant la fornle dun polygone irreacutegulier portant trois bacirctiments ft usnge deacutecoles datelier et de logeulent aveC deacutependances dune contenancc totHIe de 51 ares situeacute agrave PaUmeacute (cercle de Klouto)) et borneacute nu nord par la rue des S~UlS p-olongeacutee agrave lest et agrave louest par des rues non deacutenommeacutees au sud par le boulevard circulaire bull Il deacuteclare que ledit immeuble appatttent au terri-shytoire du Togo et nest ft sa connaissance greyeacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteen1llfls

SUivant reacutequsition n976 deacuteposeacutee le 18jllUlet1935 t

le receveur des domaines p i demeuDlnt agrave Lomeacute agissant au nom et POU le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute Jimmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto

1er aoucirct 1935 jOURNA OUICIEL DU TERlITOlRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE 351

d 1un immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun polygone irreacutegu~ier sur lequel se trouvent eacutedifieacutes bacirctiments destineacutes au service de santeacute hocircpital proprement dit 1 dispensaire materniteacute et logement du meacutedecin chef de lhocircpital dune conshy~tenance totale de 2 ha 40 ares 99 centiares situeacute agrave Pa limeacute (cercle deKlouto) et borneacute au nord par terrain agrave proprieacutetaire inconnu agrave lest par la rue de Jficircsahohe au sud et agrave r ouest par des rues non deacutenonlmeacutees

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au tegraverrishytoire du Togo et ncst ft sa connaissance l greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels Ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 977deacuteposeacutee le 18juillet1935 Je receveur des domlIcircnes p Iuml demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire dubullTogo placeacute sous le mandat de ta France~ a demandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto dun immeuble urbain non bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacuteguJier d 1une contenance totale de 2 ha 31 ares 48 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave l~si par terrains acirc des proprieacutetaIcircres inconnus au sud par une rue non deacutenomnleacutee agrave louest par la rue de Misahohe

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au terrishytoire du Tcgtgo et nest agrave sa conmtissance greveacute qunshyc~ns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 978 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le recevccediluf des dOlltaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacutemiddot limmatriculation au livre foncier du cercle deKlouto dun imrneuble urbain non bacircti cOl1$istant en un tershyrail ayant la forme dun quadrihttegravereirreacutegulier dune contenance tOtale de 52 ares 90 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave louest par des rue~ non deacutenommeacutees) agrave lest et au sud par le Boulevard circulaicircre

Il d~clare que ledit immeuble appartient au tegraverritoirccedil du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou chJrges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition ndeg 979 deacuteposeacuteele 18 juillet 1935 le recev~ur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute) agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous Je mandat de la France a demandeacute limmatriculation au JIcircvre foncier dU cercle de Klouto dlun immeuble urbain bacirctil consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier portant

unlt construction en terre de barre dune cOntenance totale de 1 are 77 centiares situeacute agrave PaHIneacute (cercle de Klouto) eacutet borneacute au nord au sud et agrave louest par la place dumiddot mmiddotarcheacute l Il lest par terraj~ agrave Robert Baeta

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au territoire du Togo et n)est agrave sa connaissance t greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacutevenmiddottuels

Suivant reacutequisition n 980 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le receveur de domaines p L demeurant agrave Lomeacute )tgissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a ~temandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de K1outo dun immeuble urbain non bacircti consistant en un

terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier dune contennce totale de 2 ares 42 centiares situeacute agrave Pulimeacute (cercle deKlouto) etborneacuteau nord parterrain agrave Th A Anthony agrave lest par le Boulevard circulaire au sud par la rue de la gare agrave louest par terrain agrave Michel K Apaloo

Il deacuteclare que ledit iiumeuble appartient au territoire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute d1aucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Toutes personnes inteacuteresseacutees sont admises agrave former opposition auX preacutesentes immatriculations egraves mains du conservateur soussigneacute dans le deacutelai de troIS nlois l

agrave compter de laffichage des preacutesents avis qui auralieu incessamment en lauditoire du tribunal civil de premiegravere insance de Lomeacute

Le conservateur de la proprieacuteteacute IOllcleumlre~ NATIVEL

PARTIE NON OFFICIELLE laquo LAdministration du Territoire deacuteclare

deacutecliner tOlites respollsahilileacutes tl quelque titre que ce soit agrave raison des textes in~eacutereacutes dans la partie non officielle fi

AVIS

Socieacuteleacute Agricole dAneacutecho

Messieurs les actionnaires de la Socieacuteteacute Agricole dA~eacutecho sont convoqueacutes par celle~ci pour lassembleacutee geacuteneacuterale pour lundi le19 aoocirct 1935 agrave 8 heures preacutecises du matin dans la salle du tribunal agrave Zebbeacute

Ordre du jour

10 - Etude des diverses questions pour les anneacutees passeacutees et de 1935

Conseil dAdministration LePreacutesident

ENTREPRISES

E BOUQUEREAU amp Oe BoIcircte Postale 106

DAKAR

352 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DL TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRAlCE 1cc aoucirct 1935

COMPTOIR DHORLOGERIE SOIGNEacuteE

A la Tour Eiffel

JOYEROT ampJACOT bull

Catalogue geacuteneacuteral dHorlogerie Bijouterie bull Orfegravevrerie adresseacute

gratis et franco EavoIcirc de chai sur demande agrave MM lei fODctinllDairu

Faciliteacutes de paiemen~ ---~

Rep ecircsentants sont demandeacutes

za rue Gambena - BESANCcedilON - France

IMPRullRIE DE L~l5COLE PROFESSIONNELl~E M c LOME - TOGO

--

--

1935

1

LA FRA1lCE 1oc aoucirct 1935342 JOURNAL OFFiCIEL OU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANOAT

~~~~~~~==~~~=~~~~_~r--~~~~==~~==~~~~ VALORIumlTION

1

UNITI DEacuteSIGNATION DES jfARCHA~lJISES DE

iflshy

~~

Ir---_c-middot___~________--________I____VA_~_O_R_A_T_l

1 premiegravere fusIon (masses et Ccediluivre pur ou allieacute harres)

de zinc ou deacutetain l battu ou lamineacute et en fils 1 Dames-icannes et bonbonnes

1

Dattes de qualiteacute commune importeacutees en caisses en sacs ou emballages similaires

Deacutefenses deacuteleacutephant Dent dhippopotame Drums et bidons en tOcircle importeacutes pleins Encens non purifieacute (3) Essence middotde teacutereacutebenthine Estagnons dessences ou de peacutetroles importeacutes pleins Mazout

en sacs en estagnons en barils

-Farine de froment

Farine de manioc Feacutecufes exotiques (~agoll salep et similaires) Fers et aciers ordi- ( eacutetireacutes en barres de tous profils

naires (4) l feuilhlfds et ha~des Films cineacutemntographiques

- ~ en location

eacutecrus simpl~

Icirc hlanchiS

Fils de coton en eacutecheshy

1 r teints

veaux pour tissage ) eacutecrus retors blancbis

1 teints1 1 bananes

Fruits de tables frais i ananas Fucircts en fe-r ou acier importeacutes pleins

Gomme copal

Goudron veacutegeacutetal Graineacutes de coton ltiraines deacute kapok Graines de seacute~ames

Graines de ricin ~

Graisses veacutegeacutetales alimentaires autres Gruaux semoules en gruau e~ bleacute concasseacute

r i Huiles veacutegeacutetales

Ignames

1 dolives (5)

Icircenfucircts darachides dlim~ en bOlltegraveilJesou portation gtl estagnons

d~arachides de fabrication locale seacutesames de lin de coton

1 de palme

Kapok non eacutegreneacute Kapok eacutegre~

(3) Lencens purifieacute est taeacute agrave Ja valeur de facture Plajoreacutee de 2500

l00kilogranllue et

- shyl l ~a pJece~

100 Itgramllles~et -

shy100 kilo rammes lit

piece 100 kilogl-alllmesm 100 kilog 1Jlueshtt 100 kilogr mnies j6rut 100ldlogn tles n~

l

Le megravetre de ~ngueur 100 kilogram es net Il

shy 1 w

100 kilogrammes -rut 100 kilogrammes - net 100 kiiognimmes n itmiddot

100 kilogrammes Xclet 100 kilogrammes net

_

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DU

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2 sEeumlsTRE

450lrs 550 shy25 shy

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2500 ~ 220 - 700 shy

1

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3 shy65 shy65 shy85 shy85 shy50-

200 70 shy

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050 005

900 shy1100 - 1325 shy1300 -

1500 shy1800 - 1

100 shy200 if 220

i500 shy

1 150 shy

10 shy30 -

i

50 -

60 shy380 220 c-

750 400

500 250 380

- 1

i i-

- 1

250 - shy400 shy

80 -- 1

20 shy1

200 1

400 shy i

(4) Sont co~sideacuteeacutes comme fen et aciers ordinaires 1es meacutetaux de legtpegravece valant moins de 12( rsles 100 Kilos n~tau

prix d~ facture

(5) Non- compris les huiles de tnble contenant une certaine proportion douile dolive qui sont taxeacutees ad lorerraquo

i

1

(7~ Les th~s dont l~ valcut de factur dt supeacuterieure il 1150 tiams ~~-jocirco kilos 11et eacutedmppent agrave la mercurIcircalisation et sont j

par smte soumis aux drOits sur la alcUl de facture ma]oreacute 1 2- 1 l bl (e umiddot (8) Cette VaIOlatlOll n est app lIa e quuux seuls vin~s ord mt dQntle prix de faclUre (emballage CQmprls) est

- l nures en _ _ ~ -eacutegal ou mfeacuteneur ~ 250 frs 1 hecto ltle Ponr les vins ordinaires im eacute len demI-mUids la valeut de emballage est flxee 1Qrshyfaitairenlenl il 200 fn Les boissons de l espegravece dont le prix de t po1eacutert li se 250 frs lhectolitre logeacute eacutechappent agrave la melcurilisashybull en e ( pas

j twn et sont pa~ SUIte ampOUmlSes aux drOIt s d apregraves la valeul de f t eacutee de 25f~bull ne ure InUJOf bull

(9) Les produits non denommeacutes au tanf et non Illerculialis t bles d un drott de 10o~ de la f~ct4re (ell1baHnge cltgtm~ ) _ cl 25 son pospriS maJOne e ~n ~

NOTA - La taxe ad v~lorem appJ tcable ugrave une marchand 1 a fois le contenu et le ~ontenant lorsilue ledproduit est - d l d l dmiddot e eOUVre a dlntp9S- apregraves e pnx e aCiurec est- t- tre dapri-s JeJifix de la 1 hse au mOlllent ougrave ene SOJt es magaSInS u eOIllOlershy

t ltd (b Il ) Il lt 1 mal c an bull 1 d ) lt- tccedilan Ccedil)(P~ Itenr em a age fs~1llprls ~ rcsu te de ces isposition 1 ~ drOlts a dpp lquer aux pm ~ltS non mercuna lS~ e r~nferll)eacutes dans des e~lb~l~ri mercwtaii~ Jvins ordinafres en but~~ielaquoes ~il-s lougraverde~ ~n~enugravef-s duns des druIp-s en tp~~ ~tJbull 1 peuyentecirctre baseacutes Qlle rlV -1fgt flltt-lIt1Al (gtomiddot rt~ 1 trCI-J~ u ttI- ~ l -ipralIumlon (lo ~ ~ - ffD ~-~

~c ltt p

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shy~I

~r

1 Zinc lamineacute Il JUIre produits soumi~ agrave l lNation a1 vowgtci (9)

(6) Les leacutegumes en farine sont taxecircS od ~ lalorem F +-2-5---- _ Gr

1 1 aoucirct 1935

1

1

1

1

Plumes de parure

SaindolIx Sapins scieacutes

lSavonsmiddot autres que Ma ltseille)

1j Sen~loules de maiumls ~ Semoules en pacirctes et pacirctes dItalie

Sons de tOutes sotes Soufre Suif Theacutes de toutes sortes (7)

ruiles plates agrave recouvrement Vanille en vrac Veacutegeacutetal1~ fihlments dacirc ~ ~t)igesagrave ouvrer sisal

Viandes saleacutees

l sal1ccedilj~son

i Vinnigres autres que de parfumerie en flit Vins ordinaires en ftlts (8)

JOURNAL Ol~C[EL DU TERRITOJaE DU TOGO PLACEacute SOUSLE MANDAT DE LA FRANCE 343

ce~x de parfumerie (Genre

fjambon en boicircte l jumbons autres

lard en planch~

100 kilogrammes brut 100 kilogrammes brut 100 kHognllnmes net 100 kilogrammes brubullbull

100 kilogrammes net 1 Le 1113

100 ]~ilogrmnmes hrut

Le gramme net

100 kilogratllmes ne~

100 kilogrammes hrUt

savon de

100 kilogrammes net 100 kil9grammes brut 100 kiJogrmnmes ficirc net 100 kilogrammes brut 100 ldlograIcircllmes net 100 kilngramrnes ~ brut 100 kilogranunes netmiddot

Le mille Je kilogamme net

100 kilogramnlcs net

100 kilogrammes6 PI-I ut 100 Kilogrammep-J net

100 kilol Hm~llCs2 brut

Lhectolitre shy

1011 kHogramnHS net Valeur

VALORATION ou 2e SElEltgtTRE

1935

425 frs 650 300 35

400 30

325 150 50

250 175 250 600 650 200

2 1

300 300 800 55 70

700 400

220

150 375

50 150 350

150 (j()O

150 25

125 1500 1450 -

951) 1900

200 250 1225 F i-25

100 kilogrammes ~ net Le 1113

344 JOURNgtL OFFICIEL OU TERRITOIRE DU TOGO PLACcedilEacute SOUS LE MANDAT DE LA FR~NCE

TABLEAU Il

DEacuteSIGNATION DES MARCHANDISES bull UNITEacute

DE PERCEPTION

-1 YALEUR i

17shy

IMPORTATIONS

Viandes saleacutees de bœufs et nutres ChmcutelIcirce fabriqueacutee Conserves de viandes en 60icirctcs autres quejambol1s Conservesde vhlndes en terrines Pnteacutes de foie gras

dits de Gnryegraverc Fromnges r autres

f Hardines et autfesConserves (le poissons 1chinchards et pilchares

Pommes de terre Sucres fnniueacutes bull Biscuits sucreacutes fins plus de 50 de sucre Biscuits sucreacutes fins Icirclloins de 500 de sucre Tabacs en feuilles Cigarettes en boicirctes Cigarettes en paquets

II HuUes de dcin en fucircts Oignons Autres leacutegumes ~ Pureacutee ltl~ tomates Etoupes E~ux ll11neacuterales de toutes sortes Anis Berg~r On Pernod et simi1nires Gins et Geniegravevres Whiskys Rhums en bouteilles

Rn 1J)l3 en fiits Craiet- blancs d~spagne Chaux Ot~ Iaires ou grusses Goudrop ml IeacuteraJ

( Peacutetro1e en caisse et estagnons

Essence en vrac et en fucircts HuHesdepeacutetrocircleacuteetdeschiste L ~ssence en casse et estagnons

f HUl)e_ lourdes et reacutesidus de peacutetroleacute- i

Tocircles pour toiture Pils de fer galvaniseacute bull Potasse ccedilt carbonate de potasse l ~I)O iltilogrammes net

I Soude eacuteaustique -- ~--1

raffirr~s hlans en sacs(l)

- 1 II Sels 1raffines blanc en fJncons 100 kilogtltH llmes 2 net

nQtres 100 Idlogram mes net

Aluns dmnoniac et de potasfotc 100 kilogramn neS brut Su~lfate de magneacutesie Sulfate de quinine et autres sels de qUIcircnine kiiograJ)lr)~ le net Aspirine

Produits chimiques deacuteri~eacutes d~ la distiHatIcirc 3n du go~~ron mineacuteral 100 kilogramm e net

OutrenlCr 100 kilogrammes bnt

100 kilognmmesmiddotnet 100 kiJogn~n1Jnes ~ brut 100 kilogrammes ~ net

100 kjjogrammes 2 brut bull100 ldlpglammcs net

100 kilogranunes gt6 brut

100 kl10gramrnes brut 100 kiJogran1JlleS net

100 kilogrammes gt6 brut 100 Idlogqlmmes brut

Lhectolitre

100 kilogrammes brut

100 kilogrammes net

100 kilogrammes brut

500 fs 1400shy

250 ~

1300 ~ 2000

1250 ~

1200 - shy

1000shy

300 shy

100 _ 1 00 ~_

2500 shy1500 shy 500shy

3300 1600 shy

400 shy100shy250 shy200 shy300 II400 - 700 - shy50J

2000 shy~1400shy

400 shy150 shy40 80

90

90 shy100 shy

200 shy

130 shy210 shy150 shy400 shy

35 shy

240 shy

12 shy

160 shy200shy650 250 shy

140- shy700

-

1cr aoucirct 1935 JOURi-lAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LI MANDAT DE LA FRANCE 345

If---- DEacuteSIGNATI~~ MAI~CHANDISESDES

1 1

Vernis agrave lessence ci il lhuile bull bull Ocre hroyeacute ou autr~men~ preacutepareacute

Couleurs broyeacutees agrave lhuile Colle fHle l Verres agrave vitre OJ dinaires J Vitrification ~n grains perteacutes j Cordag~s goudronneacutes ou not)

Couvertures communeS GriIlagraveges de fer ou en acier Cartouches pour fusiJ de chasse

UNIT~ DE

PERCEPTiON

1QO middotkil9grammes net 100 kllogn1l11mes brut 100 kilogrammes )6 neL 100 kiognllnmes hruL 100 kilogramtnes nfot

le mille AUumettCs ehitniqlles (boites contenant 100 allumettes au

plus) les 1000 boites Au~res articles non deacutesigneacutes ci~dessus valeur deacutefinie par nrticle 5

arrecircteacute 106Ju 21 feacutevrier 1931

EXPORTATIONS ~--

MltlIumlS

Crevettes fumeacutees 1lil bull Goton non eacutegreneacute Indigo en herbe

Nattes indigegravenes

f Farine deuml manioeIl Tapioca ~

Il

NOMINATIONS CQNCERNANT

en raphia

f autres ~

MUTATIONS ETC LE PERSONNEL

~ERSO~NEL EUROPEN

ACTES DU

P~H arregrave(eacute du 7 juilleacute 1935~middot shy

1er juillet 1935 dans europeacuteens du Togo

POUVOIR LOCAL ~ -~--

Ptomotionmiddots

SOI] plOmus pour compter d~ le personnel des cadres I()clt~d

Cadre des servIces civ

A li grade diuijoint prillcipal flors llasse ~ M~ BtoRI~UgraveRAU~ Andreacute adjoint principal de 1T~c1asse

A 1) grade dadjoillt Jgtrillcipal de 2(1 classe )1r LAUQUE adjoint principal de 30e classe

Arrgrade dadjoint de t n classe M BARilA adjoi nt de 2e classe

(conserve un reliquat dancienneteacute pour services mili shytaires non utiliseacutes de 21 jours)

1000 kilogrammes net

Alfectaliofts PHi deacuteclsions des

VAIE-~lI 900 frs 1S0 -1 550 shy400 400

1560 shy420 shy700 ~

250 shySOO

80

170 shy3000 shy

bull3S0 shy850

1000

2000 shy

500 --

Soo shy il 500 shy Il

6 juillet 1~35_ - M Je docteur JEANsrji-f~ meacutet cOlllnlandant des troupes colonial deacutesigneacute servir hors cadre au Togo deacutebarqueacute agravemiddotLotneacute le 5 1935 est affecteacute au secteur de prdphyJaxie de l~ il nosomIcircase agrave pagravegouda ~--- -_

M le docteur JEANSOrFE- meacutedeein eommandnnt i troupes cofoniales er s~rviee au secteur de la trypnl miasc du Togo ~flfdeacutetacheacute pour urie dureacutee dun mol

il compter th jour de~son deacutepart~ de Pagouda au sectetir di fa trypanosomiase du Dahomey ~ son retour dlT Secteur de la trypanosomiase du

Dahomey M le docteur JEArSorEprendra la direction du sectenr d~ prophylaxie de la trypa~nosomiase du

t Togo agrave Pagouda

10 juillet 1935 At GRAOASSJ adtnIcircnistrateur de Fe classedes colonies preacuteceacutedemment commandant de cercle de Sokodeacute est nommeacute commandant de cercle dAtakpanleacute en remplacement de M VUILLET admluIcircsshy

Il ttateur adjoint de 1r~ classe des colonies qui demeure agrave Atakpameacute polIcircr y exercer les fonctions d)adjoint au

middot1 commandant de cercle Cadre des lravaux publics Il M ROUSSEl administrateur de 3e classe des colonies

preacuteceacutedemmenl agrave la disposicirction de ladministrateurAu grade de surueumllliant de 3 classe M PSRTHON SUI ~I __ t de 4 classe supeacuterieur est nommeacute provisoirement commandant de

nI~ (consere un rel~ cIcircellneteacute pour servt~~s rilili- il cetle de Sokodeacute en renlplacement de M GRADASSl

ldpl-- middotmiddotmiddotrgtn~ t re ~Insse tc cok bull 16- t~ires nOil p ~I 10 mois 1P bull 1 lOD

----

JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO P-ACt SOUS LE MANDATmiddot DE LA FRANCE 1cr aoucirct 1935

M CHOPIN ad(i1inistrateur~adjoitlt de 2- chlsse des colonies preacuteceacutedemment adjoint au commandant de cerCle dAtakpameacute est nommeacute proviso[rement conl-~ iumluandant de cercle de Klouto en remplacement de ht GOUJOl administrateur de i u classe des colonies mis agrave ~a disposition du gouverneur geacuteneacuteral de lAOF

M BeRluRAuX adjoint principal hors classe des services cIcircvUs du Togo preacuteceacutedemment agent sp~dal Il Sokodeacute est nommeacute chef de la suhdivision de LamashyKara en (emplacement de Nt DF COUTURES adl11inis~ -trateur de 2e classe des colonies mis agrave la disposition du gouverneur geacuteneacuteral demiddotIAOF bull

M BURL~R(UX exercera cuumlmulativement les foncti~ns dagent intermeacutediaire e~ de surveillant chef de la prison de la suJtlivision de Lama-Kara shy

Lexercice des pouvoirs disciplinaires est confeacutereacute agrave M BORLURALx pour la dureacutee de seS fonctions

M DNTEC adjoint des services civils du Togo preacuteshyceacutedemment agent intermeacutediaire agrave Bassari est nommeacute agent speacutecial agrave Sokodeacute en remplacement de M BlIRshyLURAOX - 11 OAlITEC exercera cmiddotumulativement les fonctions de secreacutetairedu tribunal de 1er degreacute surveil shylant chef de la prison commissaire de police et agent transitaire ch~rgeacute de l~ tomptabiliteacute matiegravere il Sokodeacute

M ROCHE adnlinistnfteur-adjoint de 1 classe des colonie~ ~hef de la subdivision de Bassari remplira cumulatiement les fonctions dagravegent intermeacutediaire et tie surveillant chef de la prisonmiddot de Bassari en rempIashycegravement de M DANTEC

M NATIcircVFL administrateur-adjoint de 1re classe des colonies est nommeacute adjoint au commandant de cercle de Lomeacute en remplacement de M AUBER administra~ telht de 1 classe des colarHes mis agrave la disposition du

verneur geacuteneacuter~1 de lAQF ~Icircl(TlVEL exercera ces fonctions cumulativement

celi~s de receveur d~ lenregistrement des tnes ei~u tirgbre de conservateur de la proprieacuteteacute ~re et a~ egravel1rateur aux successions et bien vacants i ont eacuteteacute cbnfies agrave titre inteacuterimaiumlre par deacutecision vriI1935 EacutemiddotRR-Aecircmiddotmiddot~rdjoint de 1r~ classe des services civils

lommeacute ~oIgtgecreacutehiirccedil de 11airie et agent Icircntermeacuteshyl~e de ta commune mixte n- Lomeacute en remplaceshynt de M PERRET adjoint pdncipk-I de 1t~ casse des

nices ~ivils qui demeure affecteacute au cettce de Lomeacute mstruction des f(ffaires du tribunal de let degreacute) M TERRACcedil cons~rve ses fonctions dagent in~rmeacute (Haire de Lomeacute-~ubdrvisjon

Les fonctions Jesurveil1ant chef de la prison de Lomeacute preacuteceacutedemmtnt confieacutees agrave M TERRAC seront exerceacutees

par M~ DASSOllVILLE adjoint de 1re classe des services civils commissaire de la police de la commune nrixi~ de~~

11 DAGRON chef de traaux pratiq~es contractuel ehef du secteurag~icole du cotonnier dtfkapokier et du kariteacute exercera cttllluJativenlent et agrave titre Pl1ovl soirc les fonctions de chef de la drconscricircption~ agricole du centre en remplacement de M lSoot IcircQgeacutenieur en chef d1agriculture mis agrave la disposition domiddot gouverneur geacuteneacuter11 de lAOF et en instance middotde deacuteplrt(1ltl r~e~rioi re __ ~__

1~_~lrl~ M ()BSAINT~AftAllmiddottmiddotmiddot ~- rotlmiddotmiddot r

colonies est middotno~nneacute pf

et cumulativement avec sej fonctions administratives preacutesident du tribunaJ de 1 instance de Lomeacute) en remshyplace~e~nt d~ M~ AUBER fdministrateur de 1U classe des coTonies

-l M DASSONVILLE adjoint de 1~ classe des servlcts civils du Togo est nommeacute provisoirement et cumulashy

) bull tivement avec ses fonctions administra(ives juge sup-

i 11

Il il 1

i

1

plecircant pregraves le t~ibunaJ de 1 instance de Lomeacute ~n remplacement de M NA1JVEL adlltnistraieur-adjoint_ de 10 classe des colonies

Les indemniteacutes alloueacutees agrave MM DI SAINT-ALARY et DASSONVILLE subiront la reacuteduction de 20 preacutevue agrave larrecircteacute du 3 juillet 1935

17 juillet 1935 Ill SRO instituteur principal de 1~ dasse du cadre du Togo est nommeacute directeur tlU cours eacuteompleacutement~ire et du cen1re scolaire de Lomeacute~ en remplacement de M CUAM10N instituteur de 1 lt~ classe en instance de deacutepart en congeacute Mme SIRO institutrice principale de 2e classe est

affecteacutee agrave Jeacutecole meacutenagegravere de Lomeacute

Congeacutes - Pasages Par deacutecisi~ns des 8 jnilJet 1935 Un congeacute de convalescence de

6 mois~ pour en jouir agrave Toulon (Var) estmiddotAccordeacute acirc M TU1VOlLE geacuteomegravetremiddotadjoint de 3t clacircsse l du cadre du Togo ~1

Un passtlge pOUl la France lui es~ en outre deacutelivreacute ainsi quagrave sa femme en 20 classe (ecirce cateacutegorie) sur Je p~lquebot Foucauld acircttendu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935

middot10 juillet 1935 - Une reacutequisition de passage en lT~ classe l1 re cateacutegorie B) de LonH~ agrave Pomiddotrt-Bocircuetsur le paquebot Banlora attendu il Lomeacute vers le 28 juillet 1935 est acircccordeacutee agrave M CODEumlyJ~geacutenieur en chef (lagriculture mis agrave la disposition du gocircuverneur geacuteneacuteral de lA O F et affecteacute en Cocircte d)Ivoire ain~i quagrave sa femme

Une reacute$uisition de passage en po classe (11 cateacutego- rie B) de Lomeacute agrave Oakar sur le paquebot Banlara attenshydu il Lomeacute vers Je 28 juillet 1935 j est acco~~deacutee agravemiddot

M AUBER administrateur de frc classe des colonies mis agrave la disposition du gouverneur geacuteneacuteral de lA O F~ e lffecteacute au Seacuteneacutegal ainsi quagrave sa femme et agrave ~es trois enfants rtnectiverilent ugravegeacutes de 9 ans 3 mois 6 middotans 11 mois et 2 ah 10 mois

Une reacutequisition de passage en 1r~classeJ (1 rcateacutegode B) de Lomeacute agrave Dakar sur le paquebot Banora attendu il Lomeacute vers Je 28juiHet 1935 est accordeacutee agrave MGoUJON

administrateur de 1~ classe des colonies mis agrave la disposition d~gouverneur geacuteneacuteral de middotlA O F et affemiddotcteacute 3l Souugravean ainsi quagrave sa femme et son enfant acircgeacute decirc 10 mois

Une reacutequisition de passage en 1_r dasse (1 t lt cateacutegoshy

rie H) de Lomeacute agrave Conakry sude paquebot Banora attendu agrave LGlueacute vers le 28 ju~et 1935 est accordeacutee agrave M DE COUTURES administn ~I~ 2lt classe ~les colo~

fi la lisposition nellr gecircneacuteral deJ

~ trume

bull

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE Du TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE IA FRANCE 347

Une reacutequisition de passage en 1ril classe (ac cateacutegorie) ltle -meacute il Port-Bouet sur le paq uebot Foucauld attenshydu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935 est accordeacutee agrave

middot 1 middotOfJtONT administrateur-adjoint cIe 1re

dassede -cofonies mis agrave la disposition (lu gouvern~lIr geacuteneacuteral ltieumllA 0 f t alfecteacute en COcircte-dIvoire

18 aoucirct 1935 Une reacute-quisition de passage de retour par antIcIpation en 2 classe (3 cateacutegorie) sur l~ paquebot Brazza attendu agrave Lon~eacute vers Je 7 aoticirct 1935 est accordeacutee ugrave Mmte SnHr et agrave sOn enfant acircgeacutee de 3 ans f~uumlnille dlun ouvrier dart principal des travaux publics

du ogo se rendant agrave Bordeaux -(7 rue des Me~uts)

Indemniteacutes Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - M LAlART ltbef du service des

middot P T T du Dahomey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa voiture p~isonneHe pour les besoins du senice

11 LAPAR1bull propTiptaire dune voitlIle (lutomobile 201 Peugeot 6 C V augravera droit agrave une indemniteacute de

middot) f 80 par kilomegravetre parcouru cOllformeacutenlcnt aux dispositiollS preacutevues par larrecircteacute n~ 92 du 14feacutevrier 1934 modifieacute pr les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

11 GUf~zmc che( du service des douanes du Dahoshymey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa vo1ture personneUe pour Iesbesoins du service

in ltiUEZlEC pljiprieacutetaire dnne voiture automob51e Renltlult 11 C V aunl droit agrave une indemniteacute deOf90 p~r kilomegravetre parcouru cQnformeacutenlent aux disposhysitions preacutevues par racirc rrecircteacute ndeg 92 du 14 feacutevrier 1934

illOd ifieacute pa r les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

Conseil du contentieux Par deacutecisions des 12 juillet 1935 - Du preacutesident du conseil du conshy

tentieux adnlIcircnIcircstrltltif du Togo-Dahomey M PrBTRI

procureur de hl Reacutepublique membteacute du conseil du contentieux administratif du Togo~Daholl1ey est nommeacute rltlpporteut du pourvoi Petit contre le terri~ toire du Togo

16 Juillet 1935 NI FOURSAUJgt administrateur-adjoint des colonies chef de la section des affaires politiques eacuteconomiqu~s et administratiyes du Togo 1

agrave Porto-Novo est nommeacute tepreacutesentant de Jadminisshytration devant le conseil du contentieux admrnIcircstratif dans Je pourvoi Petit contre le teacutelfitoire du Togo

PERSONNEL INDIGIlNE

Licenciement Par arrecircteacute dll Il 12 juillet 1935 ~ Le preacuteposeacute de 6 d~sse des douashy L

Une indemniteacute de troismiddot mois de solde nette est alioueacutee au preacuteposeacute Novlvo Jean licencieacute pour luap titnde physique

Affeclatlons Pur deacutecisIcircons des 9 juillet 1935 - NI DoSsou Jean opeacuterateur con

tractuel des travaux publicirccs est mis agrave IH disposition de 1 lidministrateur-maire Ae la commune mixte middotde Lqmeacute en remplacernent numeacuterique de M TIlIVOILE

geacuteonlegravetre agent voyer en instance de deacutepart en France

16juillet 1935 - Le moniteur-auxiliaire de 5t classe dagricuJ~ure AYEE Joseph en servIcircce agrave ~a cirCcedilons-shycription agricole du sua est affecteacute agrave la circonscription agrico1e~ du nord pour servir ft ilango en n~11Jp]aceshyrnentdu moniteur-auxiliaire de 4C classe TciSSA Rapbaeumll nffecteacute agrave ln circonscription agricole du sltd~

Permissions - Congeacutes Pnr deacutecisions des 5 juiHet 1935 - Une permission de 14- jours pour

compter dn j au 20 juillet 1935 inclus est accordeacutee au comnlIcircsdadminIcircstration de Se dnse Tossou AUALO

en service ~Hl bureau des finances (section du mateacuteshyrIcircel - transit) pOur en jouir agrave Grltlnd~Popo (Dahoshytn~Y)

6 juillet 1935 - Un congeacute de 90 jours avec traiteshy1CCment du aoucirct au 29 octobre 1935 inclus est

~ccordeacute au commis dadministration de 7e classe GOlm ADOTFvi Cleacutement en service au bureau des fillances pour en jOltltmiddot ft Aneacutecho

13 juillet 1935 - Une permission ltle 8 jours avec traitement du 16 au 23 juillet 1935 inclus est accordeacutee au gaq~ dhygi~ne auxiliaire Reacutemi OBVMPEacute en service agrave Lomeacute ponr en jouir agrave Akposso-Agadji (ceidemiddot dAlakpameacute)

i iI

~ 17 juillet 1935 - Un congeacute de 30 Jours) avec trishytement du 1H au 30 aoucirct 1935 indus est aceordeacute au commis dadministration de 6e classe Krnssou Mecirctthhls en service au cercle de Lomeacute pour en jouir agrave Atashykpameacute

La gratuiteacute de transport lui est en outre accordeacutee ainsi qut~l sa femme et SOn enfant

18juBlet 1935 - Sont accordeacute$ avec traitement) des congeacutes de

30jours an commis de 7 elasse des p T T Justin DosREIS en service agrave LOlneacute l pour en jouir au Tershyri~ire 30 jours au maicirctremiddotouvrier de 7 classe Robert PADE

en service agrave la traction pour en jouir agrave Blitta (cerde dAtakpameacute)

30 jours fi middotJouvrier de 7~ classe Alo)s ADOVI en service a Itl voie et bacirctiments pouren jouir Aneacutecho

Sancti()Rs disciplinaires

Par arrecircteacutes des 7 juillet 1935 - Le chef deacutequipe de 1 classe du

nes Novrvo ~ean est licencieacute pour inaptitude physique chemin de fer BIRAAt Jccedilhanlles e5t reacutetrogradeacute agrave la deacutefinitive non imputable au service 2- classe

348 JOUR4AL pfflCIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 1 aoucirct 1935

18 juillet 1935~ - L)infirmier de 1re classe DURAND Domirtique est revoqueacute

Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - Une punition de 10 jours de susmiddot

pension de soldcest infligeacutee au surveillant de foute de 8 classe CO[UlE Stephan en service agrave Klauto pour mauvaigte exeacutecution des travaux

9 juillet 1935 - Une punition de 4 jours de susshypensJon de solde est infligeacutee au meacuteca nidenMconducteur dautomobiles de 4 classe ALLEN Andreacuteas~ en service au garage central pour Je motif SUtVeacutell1t

et neacutegligence daus somiddoto service raquo

16 juil1et 193Iuml -- Les punitions suivantes sont infligeacutees aux gantes-frontiegravere dont 1es noms suIcircvent en service il Lomeacute

1 - KLU Zacharja caporal gardeacute-frontiegravere 4 jours de retenue de solde pour retard dans la prise de son service

2deg - ADJ~rOl~O HAYlBO garde~frontiegravere 8 jours de retenue de solde pOt1~ retard dans la prise de son service et deacuteplacement non autori-eacute

FORCES DE POLICE

ComjJa9nie de Initiee shyTableau davancemenl

Par arrecircteacutes des 13 juiHet 1935 - Sont inscrits au tableau davance

ment les gardes et miliciens de la compagnie de milice dont les noms SUivent

1~ Pour sergent 1 - SAIOU BOurIA caporal W Mie Al356 AS de la

41 section milice Aneacutecho 2- lATOUW capOlal N Mie M233 A D de la

compltlgnie milice Lomeacute 3 - TCHAPO caporal N Mie raquo171 B T de la comshy

pagni~ milice Lomeacute 4- MAMADOU MAIGA caporal N Mie M341 AS de la

compagnie milice tomeacute

~ 2 - POlir c~poral 1 - KOUARJ70U milicien 1 classe NMie M371 AC

de hl compagnie milice Lomeacute 2 - PEGUEDEOUlH~iDE milicien 1r~ classe 10 Mie M270

A C de la compagnie milice Lonleacute 3 _- BAOUENA IlliJicien 1re das~e N i11e M29~ B T

de la 4 section milice Aneacutecho 4 - LIMBAMBA [JEacuteRI miBciel12edasse Nn Mle 112-30

A C de la compltlgnie milice Lomeacute 5 - Theacuteodore ZAUTO stagiaire cateacutegorie B N Ile M3S7 B T de la compagnie milice Lomeacute middot6~ GNOHOVE mliicien 1re classe N MIe M372 A D

de la compagnie milice Lomeacute 7 - GomfDE milicien 1re classe N Mie M257 A D bull

4Cde Iltl section milice Aneacutecho

3deg Pour f classe 1 - SOCMLOUENDE milicien 2dassestagiaire N4Mle

111393 C de la conlpognie milice Lomeacute 2 - KOUKA l milicien 2 classe N MIe M231 A C

de la compagnie lniJice Lomeacute 3 - ZOULAROU milicien 2 classe N MI 1IIj285A D

de la compagnie mllice Lomeacute

4 - ATTIFOE Anlbroise miHdell 2 dasse Nn Mie MI266 B T de la compagnie milice Lomeacute

5 - MAMADou Il milicien 2 cSse N MIe M263 AD de la compagnie milice Lomeacute

6 - OUMAROU 1 milicien 2 classe l ~lIe Mj354 A D demiddotia compagnie milice Lomeacute

7 - tPEKEY Arnold milicien 2 closse N MIe M262 B T de la compagnie milice Lomeacute

S - BAJAtA COTOCOL milicien 2lt classe NI middotMie M382 A T de la compagnie milice Lomeacutebull

Par deacutecision du 13 jttillet 1935 - Sont nommeacutes pour compter du

14 juillet 193 (prise de rang et droit il ln solde compris)

r Caporal BIOGJEDE milicien 1 classe N Mie MI210 A D de

la compagnie de milice Lomeacute (reliquat t(lbleau davancement du l semestre 1934)shy

KOUABIZOU milicien 10 classe N MIe M371 A C de la compagnie initiee Lomeacute

PEGJEDEOUENDE milicien 1 classe Ndeg lHe 111270 A C bull de la compagnie nlIcirclice Lomeacute

BAOUEA milicien 1 Chlsseacute N MIe M293 B T de 1(1 4e section miIice Aneacutecho

LliHBAmA KrEacuteRl milicien 2e classe ND MIe M230 A C de la cOHlpltgtgnie 1li1ke Lomeacute

2deg - Milicien de 1~ classe GAMBOGNON milicien 2e classe Ndeg Mie M217 A D

de la 4= section milice Aneacutecha (reliqnat tableau davanshycement 2 semestre 1933)

GBRIEL Michel milicien 2 classe N Mie Mjl27 B D de la compH~nie de miticcedile Lomeacute (reliquat tabJrau

davancement 1er semestre 1934) SOUMLAOUllioOE milicien 2e classe stagiaIcircre N~ ~lle

lVl393 A C de la compagnie milice Lomeacute JOUKA J milicien 2 classe Ndeg MIe Mn31 A C de

la compagnie milice Lomeacute ZOUMo~Ot milicien lu classe Ndeg Mle 11285 A D de

Ja compagnie milice Lomeacute -~~__shy

Par arrecircteacute du 17 juillet 1935 - Est rapporteacute larrecircteacute Il 794 du 30 deacuteshy

cembre1933 cn ce (ui concerne la mise en position hot~sshycadres de ladjudant-chef AGOSSA DJOMATH Ndeg Mie 148 agrave la disposition du commandant de cercle dAneacuteeho

Ladjudant-chef AGOSSA est reacuteinteacutegreacute dans la garde indigegravene et maintenu ltlU peJoton clAneacutecho) il compter du 1 aoucirct 1935

Est licencieacute pour fin de contrat et limite dacircge agrave compter du 15 aotIcirct 1935 fadjudmt SOKOTO DE SOtZA

en service hors-cadres agrave la disposition du commandHnt de cercl de [(louto

Une prime de licenciement eacutega ~e agrave deux nlois de solde nette egravest accordeacutee ft linteacuteresseacute en vertu de Jarticle 6 de larrecircteacute n D 66 du 31 janvier 1934 (en service aux forces de police du Togo depuis le 1 octobre 1916)

COMMISSIONS Par deacutecisIcircons des 4 juillet 1935 - Est nommeacute comme mem bre fonctionshy

naire deacutesigneacute parIadministrateacuteur supeacuterieur du Togo pour faire part~~ de ta commission des mercurIcircales

It DEolONIO eacutelegraveve~administlateur des colonies

------

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICcedilIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 349

17 juillet 1935 - Une commission composeacutee de conlocircleurs indigegravenes du service de linspectioJl des-IIcircIMM SANSON ~Hlrninistrate~r-adjojnt des c-ocirclol1ies produits chef du bureau des finances Preacutesident

13ARETTE preacutesident de la chambre de Icirc commerce i1eJnbres

VrTTlNJ avocat

les deux premiers membres titulaires et le 3a membre suppleacuteant du conseH 1administration du Territoire se reacuteunira sur ta convocation de son preacutesident agrave Jeffet de constater en ce qui concerne les cQmptes des iudgets de lexercice 1934 la concordance entre les eacutecritugraveres du treacutesor et celles des services dordonnanceshy

ment des budgets du Togo

CONSEIL SUPEcircRIEUR DHYGIEcircNE

Par arrecircteacute du 18 juillet 1935 LarticIe 25 ltle larrecircteacute du 11 aoucirct

1921 modifieacute par les arrecircteacutes des 29 avril 1927 et 13 deacuteshycembre 1932 est abrogeacute et remplaceacute par les djsposi~ tions suIcircvantts

laquo 11 estmiddot institueacute agrave Lonleacute un conseil supeacutedeur dhyshygiegravene et de la salubriteacute publique

laquo Ce conseiL qUI se reacuteunit sur la convocation de ladll1inistrateur supeacuterieur du Togo se compose de

( ladministrateur supeacuterie11T du Togo Preacutesident laquo le meacutedecin-chef de lhocircpital de Lomeacute vice-preacutesident ( le chef du service des travaux pubHc~

ou son deacuteleacutegueacute la-cIl11inistrateur commandat Je cercle

de Lomeacute Membres( deux commerccedilants europeacuteensmiddot deacutesigneacutes

par ladministrateur supeacuterieur deux not~lbJes indigegravenes deacutesigneacutes p~lr

[administrateur supeacuterieur laquo le meacutedeccedilin chargeacute de service dhygiegravene de Lomeacute

- Secreacutetaire avec voj~1 deacutelibeacuterative -c_________________

EacuteTABLISSEMENTS INSALUBRES

Par deacutecision du 5 juillet 1935 Le chef du service des travaux pushy

blics du chemin de fer et du wharf est chargeacute de linspection des eacutetablissements classeacutes comllle danshygereux insJllu~res ou incommodes dans le territoire du Togo

EIIcirc cas dempecircchement il peut deacuteleacuteguer cette foncshytion agrave lun de ses adjoints

Ces fonctionnaires doivent au preacutealable precircter sershym~nt devant (e tribunal de 1~ instance de Lomeacute

FUTS VIDES Par deacutecision du ~

5 juillet 1935 - Larticle 1 de 10 deacutecision n 51 est modifieacuteet c~lnpleacuteteacute ainsi que suit

au lieu de l au prjx de cinq francs 1ln tous les 1 fucircts videacutes par ledit service raquo lire el a) au prix de cinq f(ancs lun les fucircts meacutetalliques non renforceacutes

h) au prix de douze franccedils lun 1es f(ts renforceacutes galv~niseacutes et munis de cercles de rou1ement

A 11 lieu de PICOT Eusegravebe lire PlO Eusegravebe

et au liell de YrAKE Emmanuel Ilre NVAKE EmmanueL

JUSTICE P~lr arrecircteacute du 12 juillet 1935 Pendont la dureacutee des vacollces

judiciaires de lanneacutee 1935 pour assurer lexpeacutedition des causes urgenteacutes et des affaires correctionne1les et de police le tribunal de 1~ instance de Lomeacute tiendra des audiences les mercredis 7 et 21 aotIcirct 4 et 18 sepshytembre 2 et 16 octobre il 8 heures

LIBEacuteRATION CONDITIONNELLE

Par arrecircteacute du 18 juill~t 1935- Le beacuteneacutefice de la libeacuteration condishy

tionnelle est accordeacute au deacutetenu BAKO MANDJAilEacute neacute il Tonga (cercle de Sansaneacute-Mango) condanlneacute agrave 2 ans de prison pagraver jugement du 22 novemore 1930 du tribugraveshynal ducirc cercle de Sansaneacute-Mango

PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Par deacutecision du 9 juillet 1935 Est compleacuteteacutee comnle suit la liste

n 2 des produits pharmaceutiq~es dont la vente est autoriseacutee dans les deacutepocircts preacutevus agrave larticle 3 de larrecircteacute du 15 novembre 1928

(( Eze agrave pain )) des Etablissements A J Sewnrd - shyLondres

rr Quinine li perlen JJ des Etablissements Zimmer amp Compagnie Frankfurt

JECTIFICA TIF au J O T du 16 juillet 1935 page 329 1~ colonne 4~ ligne en commanccedilanf par le bas

Ali lieu de J10 bull 1734 lire Mo 1724

SOCIEacuteTEacute Par deacutecision du 13 juillet 1935 Est autoriseacutee la creacuteation dans le

terri~oire du Togo _placeacute sous le nUlndat de ln France dune socieacuteteacute dentraide mutuelle deacutenOl11meacutee laquoG1idji shyUnionraquo dont les statut~ sont annexeacutes n la preacutesente deacutecision

SOCIEcircTEcircS DE PREcircVOYANCE

Par deacutecision du 18 juillet 1935 - Sont mis il la disposition des socieacuteshy

teacutes indigegravenes de preacutevoyance du Togo trois camions laquo Renault l) acquis sur les fonds du compte laquo encourashygement agrave ragriculture ))

Ces veacutehicules sont reacutepartis de la faccedilon sui-vante Un il la socieacuteteacute de preacutevoyance de Mango Un agrave la socieacuteteacute de preacutevoyance dAneacuteeho Un ft la socieacuteteacute de preacutevoyance dAtakpameacute

INSPECTION DS PRODUITS _ Ces socieacuteteacutes supporteront tous les fraIumls de fonegrave-JECTIFICA TIF agrave la deacutecision n 720 du 26 octoshy1 tIcirconnement dentretien et de reacuteparation

bre 1934 partant ratification de nOJninatiolls de

bull 350 JciUllNAb OffICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT pE LA fRANCE 1er aoucirct 1935

1

TRANSFERT DE RESTES MORTELS Par arrecircteacute du 4 juillet 1935 -- Est autoriseacute le tnlnsfert en France

sur le paquebot Foucauld attendu agrave Lomeacute vers Je middot12 juinet 1935 des restes mortels du sergent dinfanshy

terie colonlltlle FOLLror Edmond lartiaJ Eugegravene du B T S nS(Dahomey) deacuteceacutedeacute agrave LOleacute le 26 juin 1934

Les deacutepenses dudit transfert et les flaisaccessoires jusquagrave Borde1ux sont middoti01puumltables au budget colo llial chapitre 46 nrticIe 4 laquo transfert d~s restes mortels des militaires deacuteteacutedeacutes aux colonies ) - egravexercice 1935

DOMAINES Avis de demandes d~immatriculalion

au Nore foncier du cercle de Lomeacute Suivant reacutequisition Il 972 deacuteposeacutee le 1~juiHet 1935

le sieur Assah Henri profession de pllnteur demeu~ rant et domicilieacute ft Lomeacute agissant en velttu ltrune proshycuratiOl] s s Pi en date du 25 juin 1935 dlIcircment af(irtl1eacutec et enregistr~e c~mme mandataire des ci-apregraves nommeacutes ~

1 Le sieur Jonathan Codjo Anani TO(1leti~ chaufshyfelu nt agrave Pagala (cercle de Sokodeacute) acircgeacute de 32 ans environ domicilieacute agrave Lomeacute denleurant agrave Accra tGoldshyCost)

2- de la dame M~ria legblonyadzro Anani Tometi sans profession neacutee agrave Lomeacute acircgeacutee de 33 ans environ domicilieacutee agrave Lomeacute demeurant agrave Agbozoumeacute (GoldshyCoast) ceacutelibataire tous deux tnajeurs non interdits jouissant de leurs droicircts civils selon leur statut pershysonnel indigegravenemiddotlesquelsJonathan Codjo Allltlni Tometi et Maria Mcgblouyadzro Anani TometL en vertu de larticle5 norgraphe 1laquoJu deacutecret du 23 deacutecembre 1922 sur le reacutegime foncier ont quaJiteacute pour requeacuterir en qualiteacute de coproprieacutetaires Pimmatriculation ltle Jimshymeuble dont il sera parleacute ci-apregraves tant agrave leur nom quml nom de lellr fregravee) eacutegalement coproprieacutetacircire

1lt Launmce Coffi Anani TonlctL employeacute de comshynlerce neacute agrave Agbozoumeacute Gold-Coast)J acircgeacute de 38 ans environ domIcirccilieacute agrave Lomeacute demeurant agrave Monrovia (Libeacuteria) c6Hbataire eacutegalement majeur non interdit jouissmlt de ses droits civils selon son statut personnel it1digegrave~le raquo a demandeacute limmatriculation au livre foncier au cercle de Lomeacute dun immeuble urbain non bacircti eonslstant en un tetraIcircn affectant la forme don quashydrilategravere irreacutegnlier sur lequel ne se trouv~ent que des constructions leacutegegraveres en terre de barre dune conte~ na1ce totale de 22 ~ues 08 centiares situeacute il Lomeacute (quar~ tiel n 2) cercle de Lomeacute et borneacute au nord par la rue du Sou-Lieutenant Guillemard acirc lest par la rue des pecirccheurs HU sud par Theacuteodor Assah~ agrave louest par la rue des eacutecoles

~II deacuteclare que ledit icircmt11~uble appartient aux coproshyprieacutetaires susviseacutes et nest agrave stl connaissance greveacute dauclIlls droits ou ch(lrges reacuteels actuels ou eventueIs uutres que ceux ci-apregraves deacutetailleacutes savoir

l - A la section Il du feuillet ndeg 279 volume Il du Grundbuch esfinscrit un droit de preacuteemption au profit de Raymond agraveLToll1etL etuployeacute de commerce agrave Kribi ledit droit de preacuteemption nayant eacuteteacute consenti que pour une peacuteriode de trois anneacutees et est pHr conseacutequent eacuteteint agrave lheure actueHe il

2 - A la section III du feuillet susviseacute est inscrite une hypothegraveque desucircreteacutejusquagrave concurrence de 1700 marks pour precirct avec inteacuterecircts de 6 agrave compter ~iu 15 juillet 1912 au 15 juillet 1915 an profit du sieur John Amussu Codjoe employeacute de commerce agrave Lomeacute

auivre fOllci~r du cercle de (1010

Suivant lmiddoteacutequisition~ n 973 deacuteposeacutee ie 18 juillet 1935 le receveur des domaines p i demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour Je compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute inlmatricuJation ltHl livre foncier du cercle de K10uto dun immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant)ri forme dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute unhangar agrave usage dabattait et une deacutepenshydance dune contenance tucirctaJe de 46 ares 42 centiares situeacute agrave PaHmeacute cercle de KlolltO et borneacute au nord et ugrave Jouest par des rues non deacutenonllueacutees agrave rest par Je boushylevard circulaire au sud par la rua des Sœurs pro~ longeacutee

Il deacuteclare que 1edit immeuble appartient au territltJire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant ~eacutequiition ndeg 974 deacutepooeacutee le 18juille licirc35 le receveur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la Fraoce a derpandeacute limmatriculation au livre foncierau cercle de Klouto dun immeuble UrbllIcircnl bflti consistant en un terrain Hy~lnt la forrngt dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute une construction agrave eacutetage affecteacutee aux services des P T T dune contenance totale de 8 laquores 12 centt1res situeacute agrave Palimeacute cercle de Klouto et borneacute au nord par une rue non deacutenomlneacutee agrave lest p~lrla piashyce du luarcheacute au sud et agrave louest par la concess1ucircn agrave Millers (VAG ~ T middot17 de Klouto) li deacuteclare que ledit iniuleubJe appartient au terri shy

toireacute du Togo et ne~t agrave sa connaissance greveacute daushycuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition1 n 975 deacuteposeacutee je 18juillet 1935 le receveur des domaines p 1 demcurunt agrave Lomeacute aRissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France~ u demandeacute limmatricuhltIcircon au livre foncier du cercle dt Klouto dun immeuble urbain bacircti~ cotisIcircstat en un ternlin ayant la fornle dun polygone irreacutegulier portant trois bacirctiments ft usnge deacutecoles datelier et de logeulent aveC deacutependances dune contenancc totHIe de 51 ares situeacute agrave PaUmeacute (cercle de Klouto)) et borneacute nu nord par la rue des S~UlS p-olongeacutee agrave lest et agrave louest par des rues non deacutenommeacutees au sud par le boulevard circulaire bull Il deacuteclare que ledit immeuble appatttent au terri-shytoire du Togo et nest ft sa connaissance greyeacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteen1llfls

SUivant reacutequsition n976 deacuteposeacutee le 18jllUlet1935 t

le receveur des domaines p i demeuDlnt agrave Lomeacute agissant au nom et POU le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute Jimmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto

1er aoucirct 1935 jOURNA OUICIEL DU TERlITOlRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE 351

d 1un immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun polygone irreacutegu~ier sur lequel se trouvent eacutedifieacutes bacirctiments destineacutes au service de santeacute hocircpital proprement dit 1 dispensaire materniteacute et logement du meacutedecin chef de lhocircpital dune conshy~tenance totale de 2 ha 40 ares 99 centiares situeacute agrave Pa limeacute (cercle deKlouto) et borneacute au nord par terrain agrave proprieacutetaire inconnu agrave lest par la rue de Jficircsahohe au sud et agrave r ouest par des rues non deacutenonlmeacutees

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au tegraverrishytoire du Togo et ncst ft sa connaissance l greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels Ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 977deacuteposeacutee le 18juillet1935 Je receveur des domlIcircnes p Iuml demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire dubullTogo placeacute sous le mandat de ta France~ a demandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto dun immeuble urbain non bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacuteguJier d 1une contenance totale de 2 ha 31 ares 48 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave l~si par terrains acirc des proprieacutetaIcircres inconnus au sud par une rue non deacutenomnleacutee agrave louest par la rue de Misahohe

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au terrishytoire du Tcgtgo et nest agrave sa conmtissance greveacute qunshyc~ns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 978 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le recevccediluf des dOlltaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacutemiddot limmatriculation au livre foncier du cercle deKlouto dun imrneuble urbain non bacircti cOl1$istant en un tershyrail ayant la forme dun quadrihttegravereirreacutegulier dune contenance tOtale de 52 ares 90 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave louest par des rue~ non deacutenommeacutees) agrave lest et au sud par le Boulevard circulaicircre

Il d~clare que ledit immeuble appartient au tegraverritoirccedil du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou chJrges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition ndeg 979 deacuteposeacuteele 18 juillet 1935 le recev~ur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute) agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous Je mandat de la France a demandeacute limmatriculation au JIcircvre foncier dU cercle de Klouto dlun immeuble urbain bacirctil consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier portant

unlt construction en terre de barre dune cOntenance totale de 1 are 77 centiares situeacute agrave PaHIneacute (cercle de Klouto) eacutet borneacute au nord au sud et agrave louest par la place dumiddot mmiddotarcheacute l Il lest par terraj~ agrave Robert Baeta

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au territoire du Togo et n)est agrave sa connaissance t greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacutevenmiddottuels

Suivant reacutequisition n 980 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le receveur de domaines p L demeurant agrave Lomeacute )tgissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a ~temandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de K1outo dun immeuble urbain non bacircti consistant en un

terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier dune contennce totale de 2 ares 42 centiares situeacute agrave Pulimeacute (cercle deKlouto) etborneacuteau nord parterrain agrave Th A Anthony agrave lest par le Boulevard circulaire au sud par la rue de la gare agrave louest par terrain agrave Michel K Apaloo

Il deacuteclare que ledit iiumeuble appartient au territoire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute d1aucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Toutes personnes inteacuteresseacutees sont admises agrave former opposition auX preacutesentes immatriculations egraves mains du conservateur soussigneacute dans le deacutelai de troIS nlois l

agrave compter de laffichage des preacutesents avis qui auralieu incessamment en lauditoire du tribunal civil de premiegravere insance de Lomeacute

Le conservateur de la proprieacuteteacute IOllcleumlre~ NATIVEL

PARTIE NON OFFICIELLE laquo LAdministration du Territoire deacuteclare

deacutecliner tOlites respollsahilileacutes tl quelque titre que ce soit agrave raison des textes in~eacutereacutes dans la partie non officielle fi

AVIS

Socieacuteleacute Agricole dAneacutecho

Messieurs les actionnaires de la Socieacuteteacute Agricole dA~eacutecho sont convoqueacutes par celle~ci pour lassembleacutee geacuteneacuterale pour lundi le19 aoocirct 1935 agrave 8 heures preacutecises du matin dans la salle du tribunal agrave Zebbeacute

Ordre du jour

10 - Etude des diverses questions pour les anneacutees passeacutees et de 1935

Conseil dAdministration LePreacutesident

ENTREPRISES

E BOUQUEREAU amp Oe BoIcircte Postale 106

DAKAR

352 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DL TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRAlCE 1cc aoucirct 1935

COMPTOIR DHORLOGERIE SOIGNEacuteE

A la Tour Eiffel

JOYEROT ampJACOT bull

Catalogue geacuteneacuteral dHorlogerie Bijouterie bull Orfegravevrerie adresseacute

gratis et franco EavoIcirc de chai sur demande agrave MM lei fODctinllDairu

Faciliteacutes de paiemen~ ---~

Rep ecircsentants sont demandeacutes

za rue Gambena - BESANCcedilON - France

IMPRullRIE DE L~l5COLE PROFESSIONNELl~E M c LOME - TOGO

1

(7~ Les th~s dont l~ valcut de factur dt supeacuterieure il 1150 tiams ~~-jocirco kilos 11et eacutedmppent agrave la mercurIcircalisation et sont j

par smte soumis aux drOits sur la alcUl de facture ma]oreacute 1 2- 1 l bl (e umiddot (8) Cette VaIOlatlOll n est app lIa e quuux seuls vin~s ord mt dQntle prix de faclUre (emballage CQmprls) est

- l nures en _ _ ~ -eacutegal ou mfeacuteneur ~ 250 frs 1 hecto ltle Ponr les vins ordinaires im eacute len demI-mUids la valeut de emballage est flxee 1Qrshyfaitairenlenl il 200 fn Les boissons de l espegravece dont le prix de t po1eacutert li se 250 frs lhectolitre logeacute eacutechappent agrave la melcurilisashybull en e ( pas

j twn et sont pa~ SUIte ampOUmlSes aux drOIt s d apregraves la valeul de f t eacutee de 25f~bull ne ure InUJOf bull

(9) Les produits non denommeacutes au tanf et non Illerculialis t bles d un drott de 10o~ de la f~ct4re (ell1baHnge cltgtm~ ) _ cl 25 son pospriS maJOne e ~n ~

NOTA - La taxe ad v~lorem appJ tcable ugrave une marchand 1 a fois le contenu et le ~ontenant lorsilue ledproduit est - d l d l dmiddot e eOUVre a dlntp9S- apregraves e pnx e aCiurec est- t- tre dapri-s JeJifix de la 1 hse au mOlllent ougrave ene SOJt es magaSInS u eOIllOlershy

t ltd (b Il ) Il lt 1 mal c an bull 1 d ) lt- tccedilan Ccedil)(P~ Itenr em a age fs~1llprls ~ rcsu te de ces isposition 1 ~ drOlts a dpp lquer aux pm ~ltS non mercuna lS~ e r~nferll)eacutes dans des e~lb~l~ri mercwtaii~ Jvins ordinafres en but~~ielaquoes ~il-s lougraverde~ ~n~enugravef-s duns des druIp-s en tp~~ ~tJbull 1 peuyentecirctre baseacutes Qlle rlV -1fgt flltt-lIt1Al (gtomiddot rt~ 1 trCI-J~ u ttI- ~ l -ipralIumlon (lo ~ ~ - ffD ~-~

~c ltt p

~lt

shy~I

~r

1 Zinc lamineacute Il JUIre produits soumi~ agrave l lNation a1 vowgtci (9)

(6) Les leacutegumes en farine sont taxecircS od ~ lalorem F +-2-5---- _ Gr

1 1 aoucirct 1935

1

1

1

1

Plumes de parure

SaindolIx Sapins scieacutes

lSavonsmiddot autres que Ma ltseille)

1j Sen~loules de maiumls ~ Semoules en pacirctes et pacirctes dItalie

Sons de tOutes sotes Soufre Suif Theacutes de toutes sortes (7)

ruiles plates agrave recouvrement Vanille en vrac Veacutegeacutetal1~ fihlments dacirc ~ ~t)igesagrave ouvrer sisal

Viandes saleacutees

l sal1ccedilj~son

i Vinnigres autres que de parfumerie en flit Vins ordinaires en ftlts (8)

JOURNAL Ol~C[EL DU TERRITOJaE DU TOGO PLACEacute SOUSLE MANDAT DE LA FRANCE 343

ce~x de parfumerie (Genre

fjambon en boicircte l jumbons autres

lard en planch~

100 kilogrammes brut 100 kilogrammes brut 100 kHognllnmes net 100 kilogrammes brubullbull

100 kilogrammes net 1 Le 1113

100 ]~ilogrmnmes hrut

Le gramme net

100 kilogratllmes ne~

100 kilogrammes hrUt

savon de

100 kilogrammes net 100 kil9grammes brut 100 kiJogrmnmes ficirc net 100 kilogrammes brut 100 ldlograIcircllmes net 100 kilngramrnes ~ brut 100 kilogranunes netmiddot

Le mille Je kilogamme net

100 kilogramnlcs net

100 kilogrammes6 PI-I ut 100 Kilogrammep-J net

100 kilol Hm~llCs2 brut

Lhectolitre shy

1011 kHogramnHS net Valeur

VALORATION ou 2e SElEltgtTRE

1935

425 frs 650 300 35

400 30

325 150 50

250 175 250 600 650 200

2 1

300 300 800 55 70

700 400

220

150 375

50 150 350

150 (j()O

150 25

125 1500 1450 -

951) 1900

200 250 1225 F i-25

100 kilogrammes ~ net Le 1113

344 JOURNgtL OFFICIEL OU TERRITOIRE DU TOGO PLACcedilEacute SOUS LE MANDAT DE LA FR~NCE

TABLEAU Il

DEacuteSIGNATION DES MARCHANDISES bull UNITEacute

DE PERCEPTION

-1 YALEUR i

17shy

IMPORTATIONS

Viandes saleacutees de bœufs et nutres ChmcutelIcirce fabriqueacutee Conserves de viandes en 60icirctcs autres quejambol1s Conservesde vhlndes en terrines Pnteacutes de foie gras

dits de Gnryegraverc Fromnges r autres

f Hardines et autfesConserves (le poissons 1chinchards et pilchares

Pommes de terre Sucres fnniueacutes bull Biscuits sucreacutes fins plus de 50 de sucre Biscuits sucreacutes fins Icirclloins de 500 de sucre Tabacs en feuilles Cigarettes en boicirctes Cigarettes en paquets

II HuUes de dcin en fucircts Oignons Autres leacutegumes ~ Pureacutee ltl~ tomates Etoupes E~ux ll11neacuterales de toutes sortes Anis Berg~r On Pernod et simi1nires Gins et Geniegravevres Whiskys Rhums en bouteilles

Rn 1J)l3 en fiits Craiet- blancs d~spagne Chaux Ot~ Iaires ou grusses Goudrop ml IeacuteraJ

( Peacutetro1e en caisse et estagnons

Essence en vrac et en fucircts HuHesdepeacutetrocircleacuteetdeschiste L ~ssence en casse et estagnons

f HUl)e_ lourdes et reacutesidus de peacutetroleacute- i

Tocircles pour toiture Pils de fer galvaniseacute bull Potasse ccedilt carbonate de potasse l ~I)O iltilogrammes net

I Soude eacuteaustique -- ~--1

raffirr~s hlans en sacs(l)

- 1 II Sels 1raffines blanc en fJncons 100 kilogtltH llmes 2 net

nQtres 100 Idlogram mes net

Aluns dmnoniac et de potasfotc 100 kilogramn neS brut Su~lfate de magneacutesie Sulfate de quinine et autres sels de qUIcircnine kiiograJ)lr)~ le net Aspirine

Produits chimiques deacuteri~eacutes d~ la distiHatIcirc 3n du go~~ron mineacuteral 100 kilogramm e net

OutrenlCr 100 kilogrammes bnt

100 kilognmmesmiddotnet 100 kiJogn~n1Jnes ~ brut 100 kilogrammes ~ net

100 kjjogrammes 2 brut bull100 ldlpglammcs net

100 kilogranunes gt6 brut

100 kl10gramrnes brut 100 kiJogran1JlleS net

100 kilogrammes gt6 brut 100 Idlogqlmmes brut

Lhectolitre

100 kilogrammes brut

100 kilogrammes net

100 kilogrammes brut

500 fs 1400shy

250 ~

1300 ~ 2000

1250 ~

1200 - shy

1000shy

300 shy

100 _ 1 00 ~_

2500 shy1500 shy 500shy

3300 1600 shy

400 shy100shy250 shy200 shy300 II400 - 700 - shy50J

2000 shy~1400shy

400 shy150 shy40 80

90

90 shy100 shy

200 shy

130 shy210 shy150 shy400 shy

35 shy

240 shy

12 shy

160 shy200shy650 250 shy

140- shy700

-

1cr aoucirct 1935 JOURi-lAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LI MANDAT DE LA FRANCE 345

If---- DEacuteSIGNATI~~ MAI~CHANDISESDES

1 1

Vernis agrave lessence ci il lhuile bull bull Ocre hroyeacute ou autr~men~ preacutepareacute

Couleurs broyeacutees agrave lhuile Colle fHle l Verres agrave vitre OJ dinaires J Vitrification ~n grains perteacutes j Cordag~s goudronneacutes ou not)

Couvertures communeS GriIlagraveges de fer ou en acier Cartouches pour fusiJ de chasse

UNIT~ DE

PERCEPTiON

1QO middotkil9grammes net 100 kllogn1l11mes brut 100 kilogrammes )6 neL 100 kiognllnmes hruL 100 kilogramtnes nfot

le mille AUumettCs ehitniqlles (boites contenant 100 allumettes au

plus) les 1000 boites Au~res articles non deacutesigneacutes ci~dessus valeur deacutefinie par nrticle 5

arrecircteacute 106Ju 21 feacutevrier 1931

EXPORTATIONS ~--

MltlIumlS

Crevettes fumeacutees 1lil bull Goton non eacutegreneacute Indigo en herbe

Nattes indigegravenes

f Farine deuml manioeIl Tapioca ~

Il

NOMINATIONS CQNCERNANT

en raphia

f autres ~

MUTATIONS ETC LE PERSONNEL

~ERSO~NEL EUROPEN

ACTES DU

P~H arregrave(eacute du 7 juilleacute 1935~middot shy

1er juillet 1935 dans europeacuteens du Togo

POUVOIR LOCAL ~ -~--

Ptomotionmiddots

SOI] plOmus pour compter d~ le personnel des cadres I()clt~d

Cadre des servIces civ

A li grade diuijoint prillcipal flors llasse ~ M~ BtoRI~UgraveRAU~ Andreacute adjoint principal de 1T~c1asse

A 1) grade dadjoillt Jgtrillcipal de 2(1 classe )1r LAUQUE adjoint principal de 30e classe

Arrgrade dadjoint de t n classe M BARilA adjoi nt de 2e classe

(conserve un reliquat dancienneteacute pour services mili shytaires non utiliseacutes de 21 jours)

1000 kilogrammes net

Alfectaliofts PHi deacuteclsions des

VAIE-~lI 900 frs 1S0 -1 550 shy400 400

1560 shy420 shy700 ~

250 shySOO

80

170 shy3000 shy

bull3S0 shy850

1000

2000 shy

500 --

Soo shy il 500 shy Il

6 juillet 1~35_ - M Je docteur JEANsrji-f~ meacutet cOlllnlandant des troupes colonial deacutesigneacute servir hors cadre au Togo deacutebarqueacute agravemiddotLotneacute le 5 1935 est affecteacute au secteur de prdphyJaxie de l~ il nosomIcircase agrave pagravegouda ~--- -_

M le docteur JEANSOrFE- meacutedeein eommandnnt i troupes cofoniales er s~rviee au secteur de la trypnl miasc du Togo ~flfdeacutetacheacute pour urie dureacutee dun mol

il compter th jour de~son deacutepart~ de Pagouda au sectetir di fa trypanosomiase du Dahomey ~ son retour dlT Secteur de la trypanosomiase du

Dahomey M le docteur JEArSorEprendra la direction du sectenr d~ prophylaxie de la trypa~nosomiase du

t Togo agrave Pagouda

10 juillet 1935 At GRAOASSJ adtnIcircnistrateur de Fe classedes colonies preacuteceacutedemment commandant de cercle de Sokodeacute est nommeacute commandant de cercle dAtakpanleacute en remplacement de M VUILLET admluIcircsshy

Il ttateur adjoint de 1r~ classe des colonies qui demeure agrave Atakpameacute polIcircr y exercer les fonctions d)adjoint au

middot1 commandant de cercle Cadre des lravaux publics Il M ROUSSEl administrateur de 3e classe des colonies

preacuteceacutedemmenl agrave la disposicirction de ladministrateurAu grade de surueumllliant de 3 classe M PSRTHON SUI ~I __ t de 4 classe supeacuterieur est nommeacute provisoirement commandant de

nI~ (consere un rel~ cIcircellneteacute pour servt~~s rilili- il cetle de Sokodeacute en renlplacement de M GRADASSl

ldpl-- middotmiddotmiddotrgtn~ t re ~Insse tc cok bull 16- t~ires nOil p ~I 10 mois 1P bull 1 lOD

----

JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO P-ACt SOUS LE MANDATmiddot DE LA FRANCE 1cr aoucirct 1935

M CHOPIN ad(i1inistrateur~adjoitlt de 2- chlsse des colonies preacuteceacutedemment adjoint au commandant de cerCle dAtakpameacute est nommeacute proviso[rement conl-~ iumluandant de cercle de Klouto en remplacement de ht GOUJOl administrateur de i u classe des colonies mis agrave ~a disposition du gouverneur geacuteneacuteral de lAOF

M BeRluRAuX adjoint principal hors classe des services cIcircvUs du Togo preacuteceacutedemment agent sp~dal Il Sokodeacute est nommeacute chef de la suhdivision de LamashyKara en (emplacement de Nt DF COUTURES adl11inis~ -trateur de 2e classe des colonies mis agrave la disposition du gouverneur geacuteneacuteral demiddotIAOF bull

M BURL~R(UX exercera cuumlmulativement les foncti~ns dagent intermeacutediaire e~ de surveillant chef de la prison de la suJtlivision de Lama-Kara shy

Lexercice des pouvoirs disciplinaires est confeacutereacute agrave M BORLURALx pour la dureacutee de seS fonctions

M DNTEC adjoint des services civils du Togo preacuteshyceacutedemment agent intermeacutediaire agrave Bassari est nommeacute agent speacutecial agrave Sokodeacute en remplacement de M BlIRshyLURAOX - 11 OAlITEC exercera cmiddotumulativement les fonctions de secreacutetairedu tribunal de 1er degreacute surveil shylant chef de la prison commissaire de police et agent transitaire ch~rgeacute de l~ tomptabiliteacute matiegravere il Sokodeacute

M ROCHE adnlinistnfteur-adjoint de 1 classe des colonie~ ~hef de la subdivision de Bassari remplira cumulatiement les fonctions dagravegent intermeacutediaire et tie surveillant chef de la prisonmiddot de Bassari en rempIashycegravement de M DANTEC

M NATIcircVFL administrateur-adjoint de 1re classe des colonies est nommeacute adjoint au commandant de cercle de Lomeacute en remplacement de M AUBER administra~ telht de 1 classe des colarHes mis agrave la disposition du

verneur geacuteneacuter~1 de lAQF ~Icircl(TlVEL exercera ces fonctions cumulativement

celi~s de receveur d~ lenregistrement des tnes ei~u tirgbre de conservateur de la proprieacuteteacute ~re et a~ egravel1rateur aux successions et bien vacants i ont eacuteteacute cbnfies agrave titre inteacuterimaiumlre par deacutecision vriI1935 EacutemiddotRR-Aecircmiddotmiddot~rdjoint de 1r~ classe des services civils

lommeacute ~oIgtgecreacutehiirccedil de 11airie et agent Icircntermeacuteshyl~e de ta commune mixte n- Lomeacute en remplaceshynt de M PERRET adjoint pdncipk-I de 1t~ casse des

nices ~ivils qui demeure affecteacute au cettce de Lomeacute mstruction des f(ffaires du tribunal de let degreacute) M TERRACcedil cons~rve ses fonctions dagent in~rmeacute (Haire de Lomeacute-~ubdrvisjon

Les fonctions Jesurveil1ant chef de la prison de Lomeacute preacuteceacutedemmtnt confieacutees agrave M TERRAC seront exerceacutees

par M~ DASSOllVILLE adjoint de 1re classe des services civils commissaire de la police de la commune nrixi~ de~~

11 DAGRON chef de traaux pratiq~es contractuel ehef du secteurag~icole du cotonnier dtfkapokier et du kariteacute exercera cttllluJativenlent et agrave titre Pl1ovl soirc les fonctions de chef de la drconscricircption~ agricole du centre en remplacement de M lSoot IcircQgeacutenieur en chef d1agriculture mis agrave la disposition domiddot gouverneur geacuteneacuter11 de lAOF et en instance middotde deacuteplrt(1ltl r~e~rioi re __ ~__

1~_~lrl~ M ()BSAINT~AftAllmiddottmiddotmiddot ~- rotlmiddotmiddot r

colonies est middotno~nneacute pf

et cumulativement avec sej fonctions administratives preacutesident du tribunaJ de 1 instance de Lomeacute) en remshyplace~e~nt d~ M~ AUBER fdministrateur de 1U classe des coTonies

-l M DASSONVILLE adjoint de 1~ classe des servlcts civils du Togo est nommeacute provisoirement et cumulashy

) bull tivement avec ses fonctions administra(ives juge sup-

i 11

Il il 1

i

1

plecircant pregraves le t~ibunaJ de 1 instance de Lomeacute ~n remplacement de M NA1JVEL adlltnistraieur-adjoint_ de 10 classe des colonies

Les indemniteacutes alloueacutees agrave MM DI SAINT-ALARY et DASSONVILLE subiront la reacuteduction de 20 preacutevue agrave larrecircteacute du 3 juillet 1935

17 juillet 1935 Ill SRO instituteur principal de 1~ dasse du cadre du Togo est nommeacute directeur tlU cours eacuteompleacutement~ire et du cen1re scolaire de Lomeacute~ en remplacement de M CUAM10N instituteur de 1 lt~ classe en instance de deacutepart en congeacute Mme SIRO institutrice principale de 2e classe est

affecteacutee agrave Jeacutecole meacutenagegravere de Lomeacute

Congeacutes - Pasages Par deacutecisi~ns des 8 jnilJet 1935 Un congeacute de convalescence de

6 mois~ pour en jouir agrave Toulon (Var) estmiddotAccordeacute acirc M TU1VOlLE geacuteomegravetremiddotadjoint de 3t clacircsse l du cadre du Togo ~1

Un passtlge pOUl la France lui es~ en outre deacutelivreacute ainsi quagrave sa femme en 20 classe (ecirce cateacutegorie) sur Je p~lquebot Foucauld acircttendu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935

middot10 juillet 1935 - Une reacutequisition de passage en lT~ classe l1 re cateacutegorie B) de LonH~ agrave Pomiddotrt-Bocircuetsur le paquebot Banlora attendu il Lomeacute vers le 28 juillet 1935 est acircccordeacutee agrave M CODEumlyJ~geacutenieur en chef (lagriculture mis agrave la disposition du gocircuverneur geacuteneacuteral de lA O F et affecteacute en Cocircte d)Ivoire ain~i quagrave sa femme

Une reacute$uisition de passage en po classe (11 cateacutego- rie B) de Lomeacute agrave Oakar sur le paquebot Banlara attenshydu il Lomeacute vers Je 28 juillet 1935 j est acco~~deacutee agravemiddot

M AUBER administrateur de frc classe des colonies mis agrave la disposition du gouverneur geacuteneacuteral de lA O F~ e lffecteacute au Seacuteneacutegal ainsi quagrave sa femme et agrave ~es trois enfants rtnectiverilent ugravegeacutes de 9 ans 3 mois 6 middotans 11 mois et 2 ah 10 mois

Une reacutequisition de passage en 1r~classeJ (1 rcateacutegode B) de Lomeacute agrave Dakar sur le paquebot Banora attendu il Lomeacute vers Je 28juiHet 1935 est accordeacutee agrave MGoUJON

administrateur de 1~ classe des colonies mis agrave la disposition d~gouverneur geacuteneacuteral de middotlA O F et affemiddotcteacute 3l Souugravean ainsi quagrave sa femme et son enfant acircgeacute decirc 10 mois

Une reacutequisition de passage en 1_r dasse (1 t lt cateacutegoshy

rie H) de Lomeacute agrave Conakry sude paquebot Banora attendu agrave LGlueacute vers le 28 ju~et 1935 est accordeacutee agrave M DE COUTURES administn ~I~ 2lt classe ~les colo~

fi la lisposition nellr gecircneacuteral deJ

~ trume

bull

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE Du TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE IA FRANCE 347

Une reacutequisition de passage en 1ril classe (ac cateacutegorie) ltle -meacute il Port-Bouet sur le paq uebot Foucauld attenshydu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935 est accordeacutee agrave

middot 1 middotOfJtONT administrateur-adjoint cIe 1re

dassede -cofonies mis agrave la disposition (lu gouvern~lIr geacuteneacuteral ltieumllA 0 f t alfecteacute en COcircte-dIvoire

18 aoucirct 1935 Une reacute-quisition de passage de retour par antIcIpation en 2 classe (3 cateacutegorie) sur l~ paquebot Brazza attendu agrave Lon~eacute vers Je 7 aoticirct 1935 est accordeacutee ugrave Mmte SnHr et agrave sOn enfant acircgeacutee de 3 ans f~uumlnille dlun ouvrier dart principal des travaux publics

du ogo se rendant agrave Bordeaux -(7 rue des Me~uts)

Indemniteacutes Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - M LAlART ltbef du service des

middot P T T du Dahomey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa voiture p~isonneHe pour les besoins du senice

11 LAPAR1bull propTiptaire dune voitlIle (lutomobile 201 Peugeot 6 C V augravera droit agrave une indemniteacute de

middot) f 80 par kilomegravetre parcouru cOllformeacutenlcnt aux dispositiollS preacutevues par larrecircteacute n~ 92 du 14feacutevrier 1934 modifieacute pr les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

11 GUf~zmc che( du service des douanes du Dahoshymey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa vo1ture personneUe pour Iesbesoins du service

in ltiUEZlEC pljiprieacutetaire dnne voiture automob51e Renltlult 11 C V aunl droit agrave une indemniteacute deOf90 p~r kilomegravetre parcouru cQnformeacutenlent aux disposhysitions preacutevues par racirc rrecircteacute ndeg 92 du 14 feacutevrier 1934

illOd ifieacute pa r les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

Conseil du contentieux Par deacutecisions des 12 juillet 1935 - Du preacutesident du conseil du conshy

tentieux adnlIcircnIcircstrltltif du Togo-Dahomey M PrBTRI

procureur de hl Reacutepublique membteacute du conseil du contentieux administratif du Togo~Daholl1ey est nommeacute rltlpporteut du pourvoi Petit contre le terri~ toire du Togo

16 Juillet 1935 NI FOURSAUJgt administrateur-adjoint des colonies chef de la section des affaires politiques eacuteconomiqu~s et administratiyes du Togo 1

agrave Porto-Novo est nommeacute tepreacutesentant de Jadminisshytration devant le conseil du contentieux admrnIcircstratif dans Je pourvoi Petit contre le teacutelfitoire du Togo

PERSONNEL INDIGIlNE

Licenciement Par arrecircteacute dll Il 12 juillet 1935 ~ Le preacuteposeacute de 6 d~sse des douashy L

Une indemniteacute de troismiddot mois de solde nette est alioueacutee au preacuteposeacute Novlvo Jean licencieacute pour luap titnde physique

Affeclatlons Pur deacutecisIcircons des 9 juillet 1935 - NI DoSsou Jean opeacuterateur con

tractuel des travaux publicirccs est mis agrave IH disposition de 1 lidministrateur-maire Ae la commune mixte middotde Lqmeacute en remplacernent numeacuterique de M TIlIVOILE

geacuteonlegravetre agent voyer en instance de deacutepart en France

16juillet 1935 - Le moniteur-auxiliaire de 5t classe dagricuJ~ure AYEE Joseph en servIcircce agrave ~a cirCcedilons-shycription agricole du sua est affecteacute agrave la circonscription agrico1e~ du nord pour servir ft ilango en n~11Jp]aceshyrnentdu moniteur-auxiliaire de 4C classe TciSSA Rapbaeumll nffecteacute agrave ln circonscription agricole du sltd~

Permissions - Congeacutes Pnr deacutecisions des 5 juiHet 1935 - Une permission de 14- jours pour

compter dn j au 20 juillet 1935 inclus est accordeacutee au comnlIcircsdadminIcircstration de Se dnse Tossou AUALO

en service ~Hl bureau des finances (section du mateacuteshyrIcircel - transit) pOur en jouir agrave Grltlnd~Popo (Dahoshytn~Y)

6 juillet 1935 - Un congeacute de 90 jours avec traiteshy1CCment du aoucirct au 29 octobre 1935 inclus est

~ccordeacute au commis dadministration de 7e classe GOlm ADOTFvi Cleacutement en service au bureau des fillances pour en jOltltmiddot ft Aneacutecho

13 juillet 1935 - Une permission ltle 8 jours avec traitement du 16 au 23 juillet 1935 inclus est accordeacutee au gaq~ dhygi~ne auxiliaire Reacutemi OBVMPEacute en service agrave Lomeacute ponr en jouir agrave Akposso-Agadji (ceidemiddot dAlakpameacute)

i iI

~ 17 juillet 1935 - Un congeacute de 30 Jours) avec trishytement du 1H au 30 aoucirct 1935 indus est aceordeacute au commis dadministration de 6e classe Krnssou Mecirctthhls en service au cercle de Lomeacute pour en jouir agrave Atashykpameacute

La gratuiteacute de transport lui est en outre accordeacutee ainsi qut~l sa femme et SOn enfant

18juBlet 1935 - Sont accordeacute$ avec traitement) des congeacutes de

30jours an commis de 7 elasse des p T T Justin DosREIS en service agrave LOlneacute l pour en jouir au Tershyri~ire 30 jours au maicirctremiddotouvrier de 7 classe Robert PADE

en service agrave la traction pour en jouir agrave Blitta (cerde dAtakpameacute)

30 jours fi middotJouvrier de 7~ classe Alo)s ADOVI en service a Itl voie et bacirctiments pouren jouir Aneacutecho

Sancti()Rs disciplinaires

Par arrecircteacutes des 7 juillet 1935 - Le chef deacutequipe de 1 classe du

nes Novrvo ~ean est licencieacute pour inaptitude physique chemin de fer BIRAAt Jccedilhanlles e5t reacutetrogradeacute agrave la deacutefinitive non imputable au service 2- classe

348 JOUR4AL pfflCIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 1 aoucirct 1935

18 juillet 1935~ - L)infirmier de 1re classe DURAND Domirtique est revoqueacute

Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - Une punition de 10 jours de susmiddot

pension de soldcest infligeacutee au surveillant de foute de 8 classe CO[UlE Stephan en service agrave Klauto pour mauvaigte exeacutecution des travaux

9 juillet 1935 - Une punition de 4 jours de susshypensJon de solde est infligeacutee au meacuteca nidenMconducteur dautomobiles de 4 classe ALLEN Andreacuteas~ en service au garage central pour Je motif SUtVeacutell1t

et neacutegligence daus somiddoto service raquo

16 juil1et 193Iuml -- Les punitions suivantes sont infligeacutees aux gantes-frontiegravere dont 1es noms suIcircvent en service il Lomeacute

1 - KLU Zacharja caporal gardeacute-frontiegravere 4 jours de retenue de solde pour retard dans la prise de son service

2deg - ADJ~rOl~O HAYlBO garde~frontiegravere 8 jours de retenue de solde pOt1~ retard dans la prise de son service et deacuteplacement non autori-eacute

FORCES DE POLICE

ComjJa9nie de Initiee shyTableau davancemenl

Par arrecircteacutes des 13 juiHet 1935 - Sont inscrits au tableau davance

ment les gardes et miliciens de la compagnie de milice dont les noms SUivent

1~ Pour sergent 1 - SAIOU BOurIA caporal W Mie Al356 AS de la

41 section milice Aneacutecho 2- lATOUW capOlal N Mie M233 A D de la

compltlgnie milice Lomeacute 3 - TCHAPO caporal N Mie raquo171 B T de la comshy

pagni~ milice Lomeacute 4- MAMADOU MAIGA caporal N Mie M341 AS de la

compagnie milice tomeacute

~ 2 - POlir c~poral 1 - KOUARJ70U milicien 1 classe NMie M371 AC

de hl compagnie milice Lomeacute 2 - PEGUEDEOUlH~iDE milicien 1r~ classe 10 Mie M270

A C de la compagnie milice Lonleacute 3 _- BAOUENA IlliJicien 1re das~e N i11e M29~ B T

de la 4 section milice Aneacutecho 4 - LIMBAMBA [JEacuteRI miBciel12edasse Nn Mle 112-30

A C de la compltlgnie milice Lomeacute 5 - Theacuteodore ZAUTO stagiaire cateacutegorie B N Ile M3S7 B T de la compagnie milice Lomeacute middot6~ GNOHOVE mliicien 1re classe N MIe M372 A D

de la compagnie milice Lomeacute 7 - GomfDE milicien 1re classe N Mie M257 A D bull

4Cde Iltl section milice Aneacutecho

3deg Pour f classe 1 - SOCMLOUENDE milicien 2dassestagiaire N4Mle

111393 C de la conlpognie milice Lomeacute 2 - KOUKA l milicien 2 classe N MIe M231 A C

de la compagnie lniJice Lomeacute 3 - ZOULAROU milicien 2 classe N MI 1IIj285A D

de la compagnie mllice Lomeacute

4 - ATTIFOE Anlbroise miHdell 2 dasse Nn Mie MI266 B T de la compagnie milice Lomeacute

5 - MAMADou Il milicien 2 cSse N MIe M263 AD de la compagnie milice Lomeacute

6 - OUMAROU 1 milicien 2 classe l ~lIe Mj354 A D demiddotia compagnie milice Lomeacute

7 - tPEKEY Arnold milicien 2 closse N MIe M262 B T de la compagnie milice Lomeacute

S - BAJAtA COTOCOL milicien 2lt classe NI middotMie M382 A T de la compagnie milice Lomeacutebull

Par deacutecision du 13 jttillet 1935 - Sont nommeacutes pour compter du

14 juillet 193 (prise de rang et droit il ln solde compris)

r Caporal BIOGJEDE milicien 1 classe N Mie MI210 A D de

la compagnie de milice Lomeacute (reliquat t(lbleau davancement du l semestre 1934)shy

KOUABIZOU milicien 10 classe N MIe M371 A C de la compagnie initiee Lomeacute

PEGJEDEOUENDE milicien 1 classe Ndeg lHe 111270 A C bull de la compagnie nlIcirclice Lomeacute

BAOUEA milicien 1 Chlsseacute N MIe M293 B T de 1(1 4e section miIice Aneacutecho

LliHBAmA KrEacuteRl milicien 2e classe ND MIe M230 A C de la cOHlpltgtgnie 1li1ke Lomeacute

2deg - Milicien de 1~ classe GAMBOGNON milicien 2e classe Ndeg Mie M217 A D

de la 4= section milice Aneacutecha (reliqnat tableau davanshycement 2 semestre 1933)

GBRIEL Michel milicien 2 classe N Mie Mjl27 B D de la compH~nie de miticcedile Lomeacute (reliquat tabJrau

davancement 1er semestre 1934) SOUMLAOUllioOE milicien 2e classe stagiaIcircre N~ ~lle

lVl393 A C de la compagnie milice Lomeacute JOUKA J milicien 2 classe Ndeg MIe Mn31 A C de

la compagnie milice Lomeacute ZOUMo~Ot milicien lu classe Ndeg Mle 11285 A D de

Ja compagnie milice Lomeacute -~~__shy

Par arrecircteacute du 17 juillet 1935 - Est rapporteacute larrecircteacute Il 794 du 30 deacuteshy

cembre1933 cn ce (ui concerne la mise en position hot~sshycadres de ladjudant-chef AGOSSA DJOMATH Ndeg Mie 148 agrave la disposition du commandant de cercle dAneacuteeho

Ladjudant-chef AGOSSA est reacuteinteacutegreacute dans la garde indigegravene et maintenu ltlU peJoton clAneacutecho) il compter du 1 aoucirct 1935

Est licencieacute pour fin de contrat et limite dacircge agrave compter du 15 aotIcirct 1935 fadjudmt SOKOTO DE SOtZA

en service hors-cadres agrave la disposition du commandHnt de cercl de [(louto

Une prime de licenciement eacutega ~e agrave deux nlois de solde nette egravest accordeacutee ft linteacuteresseacute en vertu de Jarticle 6 de larrecircteacute n D 66 du 31 janvier 1934 (en service aux forces de police du Togo depuis le 1 octobre 1916)

COMMISSIONS Par deacutecisIcircons des 4 juillet 1935 - Est nommeacute comme mem bre fonctionshy

naire deacutesigneacute parIadministrateacuteur supeacuterieur du Togo pour faire part~~ de ta commission des mercurIcircales

It DEolONIO eacutelegraveve~administlateur des colonies

------

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICcedilIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 349

17 juillet 1935 - Une commission composeacutee de conlocircleurs indigegravenes du service de linspectioJl des-IIcircIMM SANSON ~Hlrninistrate~r-adjojnt des c-ocirclol1ies produits chef du bureau des finances Preacutesident

13ARETTE preacutesident de la chambre de Icirc commerce i1eJnbres

VrTTlNJ avocat

les deux premiers membres titulaires et le 3a membre suppleacuteant du conseH 1administration du Territoire se reacuteunira sur ta convocation de son preacutesident agrave Jeffet de constater en ce qui concerne les cQmptes des iudgets de lexercice 1934 la concordance entre les eacutecritugraveres du treacutesor et celles des services dordonnanceshy

ment des budgets du Togo

CONSEIL SUPEcircRIEUR DHYGIEcircNE

Par arrecircteacute du 18 juillet 1935 LarticIe 25 ltle larrecircteacute du 11 aoucirct

1921 modifieacute par les arrecircteacutes des 29 avril 1927 et 13 deacuteshycembre 1932 est abrogeacute et remplaceacute par les djsposi~ tions suIcircvantts

laquo 11 estmiddot institueacute agrave Lonleacute un conseil supeacutedeur dhyshygiegravene et de la salubriteacute publique

laquo Ce conseiL qUI se reacuteunit sur la convocation de ladll1inistrateur supeacuterieur du Togo se compose de

( ladministrateur supeacuterie11T du Togo Preacutesident laquo le meacutedecin-chef de lhocircpital de Lomeacute vice-preacutesident ( le chef du service des travaux pubHc~

ou son deacuteleacutegueacute la-cIl11inistrateur commandat Je cercle

de Lomeacute Membres( deux commerccedilants europeacuteensmiddot deacutesigneacutes

par ladministrateur supeacuterieur deux not~lbJes indigegravenes deacutesigneacutes p~lr

[administrateur supeacuterieur laquo le meacutedeccedilin chargeacute de service dhygiegravene de Lomeacute

- Secreacutetaire avec voj~1 deacutelibeacuterative -c_________________

EacuteTABLISSEMENTS INSALUBRES

Par deacutecision du 5 juillet 1935 Le chef du service des travaux pushy

blics du chemin de fer et du wharf est chargeacute de linspection des eacutetablissements classeacutes comllle danshygereux insJllu~res ou incommodes dans le territoire du Togo

EIIcirc cas dempecircchement il peut deacuteleacuteguer cette foncshytion agrave lun de ses adjoints

Ces fonctionnaires doivent au preacutealable precircter sershym~nt devant (e tribunal de 1~ instance de Lomeacute

FUTS VIDES Par deacutecision du ~

5 juillet 1935 - Larticle 1 de 10 deacutecision n 51 est modifieacuteet c~lnpleacuteteacute ainsi que suit

au lieu de l au prjx de cinq francs 1ln tous les 1 fucircts videacutes par ledit service raquo lire el a) au prix de cinq f(ancs lun les fucircts meacutetalliques non renforceacutes

h) au prix de douze franccedils lun 1es f(ts renforceacutes galv~niseacutes et munis de cercles de rou1ement

A 11 lieu de PICOT Eusegravebe lire PlO Eusegravebe

et au liell de YrAKE Emmanuel Ilre NVAKE EmmanueL

JUSTICE P~lr arrecircteacute du 12 juillet 1935 Pendont la dureacutee des vacollces

judiciaires de lanneacutee 1935 pour assurer lexpeacutedition des causes urgenteacutes et des affaires correctionne1les et de police le tribunal de 1~ instance de Lomeacute tiendra des audiences les mercredis 7 et 21 aotIcirct 4 et 18 sepshytembre 2 et 16 octobre il 8 heures

LIBEacuteRATION CONDITIONNELLE

Par arrecircteacute du 18 juill~t 1935- Le beacuteneacutefice de la libeacuteration condishy

tionnelle est accordeacute au deacutetenu BAKO MANDJAilEacute neacute il Tonga (cercle de Sansaneacute-Mango) condanlneacute agrave 2 ans de prison pagraver jugement du 22 novemore 1930 du tribugraveshynal ducirc cercle de Sansaneacute-Mango

PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Par deacutecision du 9 juillet 1935 Est compleacuteteacutee comnle suit la liste

n 2 des produits pharmaceutiq~es dont la vente est autoriseacutee dans les deacutepocircts preacutevus agrave larticle 3 de larrecircteacute du 15 novembre 1928

(( Eze agrave pain )) des Etablissements A J Sewnrd - shyLondres

rr Quinine li perlen JJ des Etablissements Zimmer amp Compagnie Frankfurt

JECTIFICA TIF au J O T du 16 juillet 1935 page 329 1~ colonne 4~ ligne en commanccedilanf par le bas

Ali lieu de J10 bull 1734 lire Mo 1724

SOCIEacuteTEacute Par deacutecision du 13 juillet 1935 Est autoriseacutee la creacuteation dans le

terri~oire du Togo _placeacute sous le nUlndat de ln France dune socieacuteteacute dentraide mutuelle deacutenOl11meacutee laquoG1idji shyUnionraquo dont les statut~ sont annexeacutes n la preacutesente deacutecision

SOCIEcircTEcircS DE PREcircVOYANCE

Par deacutecision du 18 juillet 1935 - Sont mis il la disposition des socieacuteshy

teacutes indigegravenes de preacutevoyance du Togo trois camions laquo Renault l) acquis sur les fonds du compte laquo encourashygement agrave ragriculture ))

Ces veacutehicules sont reacutepartis de la faccedilon sui-vante Un il la socieacuteteacute de preacutevoyance de Mango Un agrave la socieacuteteacute de preacutevoyance dAneacuteeho Un ft la socieacuteteacute de preacutevoyance dAtakpameacute

INSPECTION DS PRODUITS _ Ces socieacuteteacutes supporteront tous les fraIumls de fonegrave-JECTIFICA TIF agrave la deacutecision n 720 du 26 octoshy1 tIcirconnement dentretien et de reacuteparation

bre 1934 partant ratification de nOJninatiolls de

bull 350 JciUllNAb OffICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT pE LA fRANCE 1er aoucirct 1935

1

TRANSFERT DE RESTES MORTELS Par arrecircteacute du 4 juillet 1935 -- Est autoriseacute le tnlnsfert en France

sur le paquebot Foucauld attendu agrave Lomeacute vers Je middot12 juinet 1935 des restes mortels du sergent dinfanshy

terie colonlltlle FOLLror Edmond lartiaJ Eugegravene du B T S nS(Dahomey) deacuteceacutedeacute agrave LOleacute le 26 juin 1934

Les deacutepenses dudit transfert et les flaisaccessoires jusquagrave Borde1ux sont middoti01puumltables au budget colo llial chapitre 46 nrticIe 4 laquo transfert d~s restes mortels des militaires deacuteteacutedeacutes aux colonies ) - egravexercice 1935

DOMAINES Avis de demandes d~immatriculalion

au Nore foncier du cercle de Lomeacute Suivant reacutequisition Il 972 deacuteposeacutee le 1~juiHet 1935

le sieur Assah Henri profession de pllnteur demeu~ rant et domicilieacute ft Lomeacute agissant en velttu ltrune proshycuratiOl] s s Pi en date du 25 juin 1935 dlIcircment af(irtl1eacutec et enregistr~e c~mme mandataire des ci-apregraves nommeacutes ~

1 Le sieur Jonathan Codjo Anani TO(1leti~ chaufshyfelu nt agrave Pagala (cercle de Sokodeacute) acircgeacute de 32 ans environ domicilieacute agrave Lomeacute denleurant agrave Accra tGoldshyCost)

2- de la dame M~ria legblonyadzro Anani Tometi sans profession neacutee agrave Lomeacute acircgeacutee de 33 ans environ domicilieacutee agrave Lomeacute demeurant agrave Agbozoumeacute (GoldshyCoast) ceacutelibataire tous deux tnajeurs non interdits jouissant de leurs droicircts civils selon leur statut pershysonnel indigegravenemiddotlesquelsJonathan Codjo Allltlni Tometi et Maria Mcgblouyadzro Anani TometL en vertu de larticle5 norgraphe 1laquoJu deacutecret du 23 deacutecembre 1922 sur le reacutegime foncier ont quaJiteacute pour requeacuterir en qualiteacute de coproprieacutetaires Pimmatriculation ltle Jimshymeuble dont il sera parleacute ci-apregraves tant agrave leur nom quml nom de lellr fregravee) eacutegalement coproprieacutetacircire

1lt Launmce Coffi Anani TonlctL employeacute de comshynlerce neacute agrave Agbozoumeacute Gold-Coast)J acircgeacute de 38 ans environ domIcirccilieacute agrave Lomeacute demeurant agrave Monrovia (Libeacuteria) c6Hbataire eacutegalement majeur non interdit jouissmlt de ses droits civils selon son statut personnel it1digegrave~le raquo a demandeacute limmatriculation au livre foncier au cercle de Lomeacute dun immeuble urbain non bacircti eonslstant en un tetraIcircn affectant la forme don quashydrilategravere irreacutegnlier sur lequel ne se trouv~ent que des constructions leacutegegraveres en terre de barre dune conte~ na1ce totale de 22 ~ues 08 centiares situeacute il Lomeacute (quar~ tiel n 2) cercle de Lomeacute et borneacute au nord par la rue du Sou-Lieutenant Guillemard acirc lest par la rue des pecirccheurs HU sud par Theacuteodor Assah~ agrave louest par la rue des eacutecoles

~II deacuteclare que ledit icircmt11~uble appartient aux coproshyprieacutetaires susviseacutes et nest agrave stl connaissance greveacute dauclIlls droits ou ch(lrges reacuteels actuels ou eventueIs uutres que ceux ci-apregraves deacutetailleacutes savoir

l - A la section Il du feuillet ndeg 279 volume Il du Grundbuch esfinscrit un droit de preacuteemption au profit de Raymond agraveLToll1etL etuployeacute de commerce agrave Kribi ledit droit de preacuteemption nayant eacuteteacute consenti que pour une peacuteriode de trois anneacutees et est pHr conseacutequent eacuteteint agrave lheure actueHe il

2 - A la section III du feuillet susviseacute est inscrite une hypothegraveque desucircreteacutejusquagrave concurrence de 1700 marks pour precirct avec inteacuterecircts de 6 agrave compter ~iu 15 juillet 1912 au 15 juillet 1915 an profit du sieur John Amussu Codjoe employeacute de commerce agrave Lomeacute

auivre fOllci~r du cercle de (1010

Suivant lmiddoteacutequisition~ n 973 deacuteposeacutee ie 18 juillet 1935 le receveur des domaines p i demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour Je compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute inlmatricuJation ltHl livre foncier du cercle de K10uto dun immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant)ri forme dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute unhangar agrave usage dabattait et une deacutepenshydance dune contenance tucirctaJe de 46 ares 42 centiares situeacute agrave PaHmeacute cercle de KlolltO et borneacute au nord et ugrave Jouest par des rues non deacutenonllueacutees agrave rest par Je boushylevard circulaire au sud par la rua des Sœurs pro~ longeacutee

Il deacuteclare que 1edit immeuble appartient au territltJire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant ~eacutequiition ndeg 974 deacutepooeacutee le 18juille licirc35 le receveur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la Fraoce a derpandeacute limmatriculation au livre foncierau cercle de Klouto dun immeuble UrbllIcircnl bflti consistant en un terrain Hy~lnt la forrngt dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute une construction agrave eacutetage affecteacutee aux services des P T T dune contenance totale de 8 laquores 12 centt1res situeacute agrave Palimeacute cercle de Klouto et borneacute au nord par une rue non deacutenomlneacutee agrave lest p~lrla piashyce du luarcheacute au sud et agrave louest par la concess1ucircn agrave Millers (VAG ~ T middot17 de Klouto) li deacuteclare que ledit iniuleubJe appartient au terri shy

toireacute du Togo et ne~t agrave sa connaissance greveacute daushycuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition1 n 975 deacuteposeacutee je 18juillet 1935 le receveur des domaines p 1 demcurunt agrave Lomeacute aRissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France~ u demandeacute limmatricuhltIcircon au livre foncier du cercle dt Klouto dun immeuble urbain bacircti~ cotisIcircstat en un ternlin ayant la fornle dun polygone irreacutegulier portant trois bacirctiments ft usnge deacutecoles datelier et de logeulent aveC deacutependances dune contenancc totHIe de 51 ares situeacute agrave PaUmeacute (cercle de Klouto)) et borneacute nu nord par la rue des S~UlS p-olongeacutee agrave lest et agrave louest par des rues non deacutenommeacutees au sud par le boulevard circulaire bull Il deacuteclare que ledit immeuble appatttent au terri-shytoire du Togo et nest ft sa connaissance greyeacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteen1llfls

SUivant reacutequsition n976 deacuteposeacutee le 18jllUlet1935 t

le receveur des domaines p i demeuDlnt agrave Lomeacute agissant au nom et POU le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute Jimmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto

1er aoucirct 1935 jOURNA OUICIEL DU TERlITOlRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE 351

d 1un immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun polygone irreacutegu~ier sur lequel se trouvent eacutedifieacutes bacirctiments destineacutes au service de santeacute hocircpital proprement dit 1 dispensaire materniteacute et logement du meacutedecin chef de lhocircpital dune conshy~tenance totale de 2 ha 40 ares 99 centiares situeacute agrave Pa limeacute (cercle deKlouto) et borneacute au nord par terrain agrave proprieacutetaire inconnu agrave lest par la rue de Jficircsahohe au sud et agrave r ouest par des rues non deacutenonlmeacutees

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au tegraverrishytoire du Togo et ncst ft sa connaissance l greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels Ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 977deacuteposeacutee le 18juillet1935 Je receveur des domlIcircnes p Iuml demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire dubullTogo placeacute sous le mandat de ta France~ a demandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto dun immeuble urbain non bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacuteguJier d 1une contenance totale de 2 ha 31 ares 48 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave l~si par terrains acirc des proprieacutetaIcircres inconnus au sud par une rue non deacutenomnleacutee agrave louest par la rue de Misahohe

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au terrishytoire du Tcgtgo et nest agrave sa conmtissance greveacute qunshyc~ns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 978 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le recevccediluf des dOlltaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacutemiddot limmatriculation au livre foncier du cercle deKlouto dun imrneuble urbain non bacircti cOl1$istant en un tershyrail ayant la forme dun quadrihttegravereirreacutegulier dune contenance tOtale de 52 ares 90 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave louest par des rue~ non deacutenommeacutees) agrave lest et au sud par le Boulevard circulaicircre

Il d~clare que ledit immeuble appartient au tegraverritoirccedil du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou chJrges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition ndeg 979 deacuteposeacuteele 18 juillet 1935 le recev~ur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute) agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous Je mandat de la France a demandeacute limmatriculation au JIcircvre foncier dU cercle de Klouto dlun immeuble urbain bacirctil consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier portant

unlt construction en terre de barre dune cOntenance totale de 1 are 77 centiares situeacute agrave PaHIneacute (cercle de Klouto) eacutet borneacute au nord au sud et agrave louest par la place dumiddot mmiddotarcheacute l Il lest par terraj~ agrave Robert Baeta

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au territoire du Togo et n)est agrave sa connaissance t greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacutevenmiddottuels

Suivant reacutequisition n 980 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le receveur de domaines p L demeurant agrave Lomeacute )tgissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a ~temandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de K1outo dun immeuble urbain non bacircti consistant en un

terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier dune contennce totale de 2 ares 42 centiares situeacute agrave Pulimeacute (cercle deKlouto) etborneacuteau nord parterrain agrave Th A Anthony agrave lest par le Boulevard circulaire au sud par la rue de la gare agrave louest par terrain agrave Michel K Apaloo

Il deacuteclare que ledit iiumeuble appartient au territoire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute d1aucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Toutes personnes inteacuteresseacutees sont admises agrave former opposition auX preacutesentes immatriculations egraves mains du conservateur soussigneacute dans le deacutelai de troIS nlois l

agrave compter de laffichage des preacutesents avis qui auralieu incessamment en lauditoire du tribunal civil de premiegravere insance de Lomeacute

Le conservateur de la proprieacuteteacute IOllcleumlre~ NATIVEL

PARTIE NON OFFICIELLE laquo LAdministration du Territoire deacuteclare

deacutecliner tOlites respollsahilileacutes tl quelque titre que ce soit agrave raison des textes in~eacutereacutes dans la partie non officielle fi

AVIS

Socieacuteleacute Agricole dAneacutecho

Messieurs les actionnaires de la Socieacuteteacute Agricole dA~eacutecho sont convoqueacutes par celle~ci pour lassembleacutee geacuteneacuterale pour lundi le19 aoocirct 1935 agrave 8 heures preacutecises du matin dans la salle du tribunal agrave Zebbeacute

Ordre du jour

10 - Etude des diverses questions pour les anneacutees passeacutees et de 1935

Conseil dAdministration LePreacutesident

ENTREPRISES

E BOUQUEREAU amp Oe BoIcircte Postale 106

DAKAR

352 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DL TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRAlCE 1cc aoucirct 1935

COMPTOIR DHORLOGERIE SOIGNEacuteE

A la Tour Eiffel

JOYEROT ampJACOT bull

Catalogue geacuteneacuteral dHorlogerie Bijouterie bull Orfegravevrerie adresseacute

gratis et franco EavoIcirc de chai sur demande agrave MM lei fODctinllDairu

Faciliteacutes de paiemen~ ---~

Rep ecircsentants sont demandeacutes

za rue Gambena - BESANCcedilON - France

IMPRullRIE DE L~l5COLE PROFESSIONNELl~E M c LOME - TOGO

344 JOURNgtL OFFICIEL OU TERRITOIRE DU TOGO PLACcedilEacute SOUS LE MANDAT DE LA FR~NCE

TABLEAU Il

DEacuteSIGNATION DES MARCHANDISES bull UNITEacute

DE PERCEPTION

-1 YALEUR i

17shy

IMPORTATIONS

Viandes saleacutees de bœufs et nutres ChmcutelIcirce fabriqueacutee Conserves de viandes en 60icirctcs autres quejambol1s Conservesde vhlndes en terrines Pnteacutes de foie gras

dits de Gnryegraverc Fromnges r autres

f Hardines et autfesConserves (le poissons 1chinchards et pilchares

Pommes de terre Sucres fnniueacutes bull Biscuits sucreacutes fins plus de 50 de sucre Biscuits sucreacutes fins Icirclloins de 500 de sucre Tabacs en feuilles Cigarettes en boicirctes Cigarettes en paquets

II HuUes de dcin en fucircts Oignons Autres leacutegumes ~ Pureacutee ltl~ tomates Etoupes E~ux ll11neacuterales de toutes sortes Anis Berg~r On Pernod et simi1nires Gins et Geniegravevres Whiskys Rhums en bouteilles

Rn 1J)l3 en fiits Craiet- blancs d~spagne Chaux Ot~ Iaires ou grusses Goudrop ml IeacuteraJ

( Peacutetro1e en caisse et estagnons

Essence en vrac et en fucircts HuHesdepeacutetrocircleacuteetdeschiste L ~ssence en casse et estagnons

f HUl)e_ lourdes et reacutesidus de peacutetroleacute- i

Tocircles pour toiture Pils de fer galvaniseacute bull Potasse ccedilt carbonate de potasse l ~I)O iltilogrammes net

I Soude eacuteaustique -- ~--1

raffirr~s hlans en sacs(l)

- 1 II Sels 1raffines blanc en fJncons 100 kilogtltH llmes 2 net

nQtres 100 Idlogram mes net

Aluns dmnoniac et de potasfotc 100 kilogramn neS brut Su~lfate de magneacutesie Sulfate de quinine et autres sels de qUIcircnine kiiograJ)lr)~ le net Aspirine

Produits chimiques deacuteri~eacutes d~ la distiHatIcirc 3n du go~~ron mineacuteral 100 kilogramm e net

OutrenlCr 100 kilogrammes bnt

100 kilognmmesmiddotnet 100 kiJogn~n1Jnes ~ brut 100 kilogrammes ~ net

100 kjjogrammes 2 brut bull100 ldlpglammcs net

100 kilogranunes gt6 brut

100 kl10gramrnes brut 100 kiJogran1JlleS net

100 kilogrammes gt6 brut 100 Idlogqlmmes brut

Lhectolitre

100 kilogrammes brut

100 kilogrammes net

100 kilogrammes brut

500 fs 1400shy

250 ~

1300 ~ 2000

1250 ~

1200 - shy

1000shy

300 shy

100 _ 1 00 ~_

2500 shy1500 shy 500shy

3300 1600 shy

400 shy100shy250 shy200 shy300 II400 - 700 - shy50J

2000 shy~1400shy

400 shy150 shy40 80

90

90 shy100 shy

200 shy

130 shy210 shy150 shy400 shy

35 shy

240 shy

12 shy

160 shy200shy650 250 shy

140- shy700

-

1cr aoucirct 1935 JOURi-lAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LI MANDAT DE LA FRANCE 345

If---- DEacuteSIGNATI~~ MAI~CHANDISESDES

1 1

Vernis agrave lessence ci il lhuile bull bull Ocre hroyeacute ou autr~men~ preacutepareacute

Couleurs broyeacutees agrave lhuile Colle fHle l Verres agrave vitre OJ dinaires J Vitrification ~n grains perteacutes j Cordag~s goudronneacutes ou not)

Couvertures communeS GriIlagraveges de fer ou en acier Cartouches pour fusiJ de chasse

UNIT~ DE

PERCEPTiON

1QO middotkil9grammes net 100 kllogn1l11mes brut 100 kilogrammes )6 neL 100 kiognllnmes hruL 100 kilogramtnes nfot

le mille AUumettCs ehitniqlles (boites contenant 100 allumettes au

plus) les 1000 boites Au~res articles non deacutesigneacutes ci~dessus valeur deacutefinie par nrticle 5

arrecircteacute 106Ju 21 feacutevrier 1931

EXPORTATIONS ~--

MltlIumlS

Crevettes fumeacutees 1lil bull Goton non eacutegreneacute Indigo en herbe

Nattes indigegravenes

f Farine deuml manioeIl Tapioca ~

Il

NOMINATIONS CQNCERNANT

en raphia

f autres ~

MUTATIONS ETC LE PERSONNEL

~ERSO~NEL EUROPEN

ACTES DU

P~H arregrave(eacute du 7 juilleacute 1935~middot shy

1er juillet 1935 dans europeacuteens du Togo

POUVOIR LOCAL ~ -~--

Ptomotionmiddots

SOI] plOmus pour compter d~ le personnel des cadres I()clt~d

Cadre des servIces civ

A li grade diuijoint prillcipal flors llasse ~ M~ BtoRI~UgraveRAU~ Andreacute adjoint principal de 1T~c1asse

A 1) grade dadjoillt Jgtrillcipal de 2(1 classe )1r LAUQUE adjoint principal de 30e classe

Arrgrade dadjoint de t n classe M BARilA adjoi nt de 2e classe

(conserve un reliquat dancienneteacute pour services mili shytaires non utiliseacutes de 21 jours)

1000 kilogrammes net

Alfectaliofts PHi deacuteclsions des

VAIE-~lI 900 frs 1S0 -1 550 shy400 400

1560 shy420 shy700 ~

250 shySOO

80

170 shy3000 shy

bull3S0 shy850

1000

2000 shy

500 --

Soo shy il 500 shy Il

6 juillet 1~35_ - M Je docteur JEANsrji-f~ meacutet cOlllnlandant des troupes colonial deacutesigneacute servir hors cadre au Togo deacutebarqueacute agravemiddotLotneacute le 5 1935 est affecteacute au secteur de prdphyJaxie de l~ il nosomIcircase agrave pagravegouda ~--- -_

M le docteur JEANSOrFE- meacutedeein eommandnnt i troupes cofoniales er s~rviee au secteur de la trypnl miasc du Togo ~flfdeacutetacheacute pour urie dureacutee dun mol

il compter th jour de~son deacutepart~ de Pagouda au sectetir di fa trypanosomiase du Dahomey ~ son retour dlT Secteur de la trypanosomiase du

Dahomey M le docteur JEArSorEprendra la direction du sectenr d~ prophylaxie de la trypa~nosomiase du

t Togo agrave Pagouda

10 juillet 1935 At GRAOASSJ adtnIcircnistrateur de Fe classedes colonies preacuteceacutedemment commandant de cercle de Sokodeacute est nommeacute commandant de cercle dAtakpanleacute en remplacement de M VUILLET admluIcircsshy

Il ttateur adjoint de 1r~ classe des colonies qui demeure agrave Atakpameacute polIcircr y exercer les fonctions d)adjoint au

middot1 commandant de cercle Cadre des lravaux publics Il M ROUSSEl administrateur de 3e classe des colonies

preacuteceacutedemmenl agrave la disposicirction de ladministrateurAu grade de surueumllliant de 3 classe M PSRTHON SUI ~I __ t de 4 classe supeacuterieur est nommeacute provisoirement commandant de

nI~ (consere un rel~ cIcircellneteacute pour servt~~s rilili- il cetle de Sokodeacute en renlplacement de M GRADASSl

ldpl-- middotmiddotmiddotrgtn~ t re ~Insse tc cok bull 16- t~ires nOil p ~I 10 mois 1P bull 1 lOD

----

JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO P-ACt SOUS LE MANDATmiddot DE LA FRANCE 1cr aoucirct 1935

M CHOPIN ad(i1inistrateur~adjoitlt de 2- chlsse des colonies preacuteceacutedemment adjoint au commandant de cerCle dAtakpameacute est nommeacute proviso[rement conl-~ iumluandant de cercle de Klouto en remplacement de ht GOUJOl administrateur de i u classe des colonies mis agrave ~a disposition du gouverneur geacuteneacuteral de lAOF

M BeRluRAuX adjoint principal hors classe des services cIcircvUs du Togo preacuteceacutedemment agent sp~dal Il Sokodeacute est nommeacute chef de la suhdivision de LamashyKara en (emplacement de Nt DF COUTURES adl11inis~ -trateur de 2e classe des colonies mis agrave la disposition du gouverneur geacuteneacuteral demiddotIAOF bull

M BURL~R(UX exercera cuumlmulativement les foncti~ns dagent intermeacutediaire e~ de surveillant chef de la prison de la suJtlivision de Lama-Kara shy

Lexercice des pouvoirs disciplinaires est confeacutereacute agrave M BORLURALx pour la dureacutee de seS fonctions

M DNTEC adjoint des services civils du Togo preacuteshyceacutedemment agent intermeacutediaire agrave Bassari est nommeacute agent speacutecial agrave Sokodeacute en remplacement de M BlIRshyLURAOX - 11 OAlITEC exercera cmiddotumulativement les fonctions de secreacutetairedu tribunal de 1er degreacute surveil shylant chef de la prison commissaire de police et agent transitaire ch~rgeacute de l~ tomptabiliteacute matiegravere il Sokodeacute

M ROCHE adnlinistnfteur-adjoint de 1 classe des colonie~ ~hef de la subdivision de Bassari remplira cumulatiement les fonctions dagravegent intermeacutediaire et tie surveillant chef de la prisonmiddot de Bassari en rempIashycegravement de M DANTEC

M NATIcircVFL administrateur-adjoint de 1re classe des colonies est nommeacute adjoint au commandant de cercle de Lomeacute en remplacement de M AUBER administra~ telht de 1 classe des colarHes mis agrave la disposition du

verneur geacuteneacuter~1 de lAQF ~Icircl(TlVEL exercera ces fonctions cumulativement

celi~s de receveur d~ lenregistrement des tnes ei~u tirgbre de conservateur de la proprieacuteteacute ~re et a~ egravel1rateur aux successions et bien vacants i ont eacuteteacute cbnfies agrave titre inteacuterimaiumlre par deacutecision vriI1935 EacutemiddotRR-Aecircmiddotmiddot~rdjoint de 1r~ classe des services civils

lommeacute ~oIgtgecreacutehiirccedil de 11airie et agent Icircntermeacuteshyl~e de ta commune mixte n- Lomeacute en remplaceshynt de M PERRET adjoint pdncipk-I de 1t~ casse des

nices ~ivils qui demeure affecteacute au cettce de Lomeacute mstruction des f(ffaires du tribunal de let degreacute) M TERRACcedil cons~rve ses fonctions dagent in~rmeacute (Haire de Lomeacute-~ubdrvisjon

Les fonctions Jesurveil1ant chef de la prison de Lomeacute preacuteceacutedemmtnt confieacutees agrave M TERRAC seront exerceacutees

par M~ DASSOllVILLE adjoint de 1re classe des services civils commissaire de la police de la commune nrixi~ de~~

11 DAGRON chef de traaux pratiq~es contractuel ehef du secteurag~icole du cotonnier dtfkapokier et du kariteacute exercera cttllluJativenlent et agrave titre Pl1ovl soirc les fonctions de chef de la drconscricircption~ agricole du centre en remplacement de M lSoot IcircQgeacutenieur en chef d1agriculture mis agrave la disposition domiddot gouverneur geacuteneacuter11 de lAOF et en instance middotde deacuteplrt(1ltl r~e~rioi re __ ~__

1~_~lrl~ M ()BSAINT~AftAllmiddottmiddotmiddot ~- rotlmiddotmiddot r

colonies est middotno~nneacute pf

et cumulativement avec sej fonctions administratives preacutesident du tribunaJ de 1 instance de Lomeacute) en remshyplace~e~nt d~ M~ AUBER fdministrateur de 1U classe des coTonies

-l M DASSONVILLE adjoint de 1~ classe des servlcts civils du Togo est nommeacute provisoirement et cumulashy

) bull tivement avec ses fonctions administra(ives juge sup-

i 11

Il il 1

i

1

plecircant pregraves le t~ibunaJ de 1 instance de Lomeacute ~n remplacement de M NA1JVEL adlltnistraieur-adjoint_ de 10 classe des colonies

Les indemniteacutes alloueacutees agrave MM DI SAINT-ALARY et DASSONVILLE subiront la reacuteduction de 20 preacutevue agrave larrecircteacute du 3 juillet 1935

17 juillet 1935 Ill SRO instituteur principal de 1~ dasse du cadre du Togo est nommeacute directeur tlU cours eacuteompleacutement~ire et du cen1re scolaire de Lomeacute~ en remplacement de M CUAM10N instituteur de 1 lt~ classe en instance de deacutepart en congeacute Mme SIRO institutrice principale de 2e classe est

affecteacutee agrave Jeacutecole meacutenagegravere de Lomeacute

Congeacutes - Pasages Par deacutecisi~ns des 8 jnilJet 1935 Un congeacute de convalescence de

6 mois~ pour en jouir agrave Toulon (Var) estmiddotAccordeacute acirc M TU1VOlLE geacuteomegravetremiddotadjoint de 3t clacircsse l du cadre du Togo ~1

Un passtlge pOUl la France lui es~ en outre deacutelivreacute ainsi quagrave sa femme en 20 classe (ecirce cateacutegorie) sur Je p~lquebot Foucauld acircttendu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935

middot10 juillet 1935 - Une reacutequisition de passage en lT~ classe l1 re cateacutegorie B) de LonH~ agrave Pomiddotrt-Bocircuetsur le paquebot Banlora attendu il Lomeacute vers le 28 juillet 1935 est acircccordeacutee agrave M CODEumlyJ~geacutenieur en chef (lagriculture mis agrave la disposition du gocircuverneur geacuteneacuteral de lA O F et affecteacute en Cocircte d)Ivoire ain~i quagrave sa femme

Une reacute$uisition de passage en po classe (11 cateacutego- rie B) de Lomeacute agrave Oakar sur le paquebot Banlara attenshydu il Lomeacute vers Je 28 juillet 1935 j est acco~~deacutee agravemiddot

M AUBER administrateur de frc classe des colonies mis agrave la disposition du gouverneur geacuteneacuteral de lA O F~ e lffecteacute au Seacuteneacutegal ainsi quagrave sa femme et agrave ~es trois enfants rtnectiverilent ugravegeacutes de 9 ans 3 mois 6 middotans 11 mois et 2 ah 10 mois

Une reacutequisition de passage en 1r~classeJ (1 rcateacutegode B) de Lomeacute agrave Dakar sur le paquebot Banora attendu il Lomeacute vers Je 28juiHet 1935 est accordeacutee agrave MGoUJON

administrateur de 1~ classe des colonies mis agrave la disposition d~gouverneur geacuteneacuteral de middotlA O F et affemiddotcteacute 3l Souugravean ainsi quagrave sa femme et son enfant acircgeacute decirc 10 mois

Une reacutequisition de passage en 1_r dasse (1 t lt cateacutegoshy

rie H) de Lomeacute agrave Conakry sude paquebot Banora attendu agrave LGlueacute vers le 28 ju~et 1935 est accordeacutee agrave M DE COUTURES administn ~I~ 2lt classe ~les colo~

fi la lisposition nellr gecircneacuteral deJ

~ trume

bull

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE Du TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE IA FRANCE 347

Une reacutequisition de passage en 1ril classe (ac cateacutegorie) ltle -meacute il Port-Bouet sur le paq uebot Foucauld attenshydu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935 est accordeacutee agrave

middot 1 middotOfJtONT administrateur-adjoint cIe 1re

dassede -cofonies mis agrave la disposition (lu gouvern~lIr geacuteneacuteral ltieumllA 0 f t alfecteacute en COcircte-dIvoire

18 aoucirct 1935 Une reacute-quisition de passage de retour par antIcIpation en 2 classe (3 cateacutegorie) sur l~ paquebot Brazza attendu agrave Lon~eacute vers Je 7 aoticirct 1935 est accordeacutee ugrave Mmte SnHr et agrave sOn enfant acircgeacutee de 3 ans f~uumlnille dlun ouvrier dart principal des travaux publics

du ogo se rendant agrave Bordeaux -(7 rue des Me~uts)

Indemniteacutes Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - M LAlART ltbef du service des

middot P T T du Dahomey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa voiture p~isonneHe pour les besoins du senice

11 LAPAR1bull propTiptaire dune voitlIle (lutomobile 201 Peugeot 6 C V augravera droit agrave une indemniteacute de

middot) f 80 par kilomegravetre parcouru cOllformeacutenlcnt aux dispositiollS preacutevues par larrecircteacute n~ 92 du 14feacutevrier 1934 modifieacute pr les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

11 GUf~zmc che( du service des douanes du Dahoshymey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa vo1ture personneUe pour Iesbesoins du service

in ltiUEZlEC pljiprieacutetaire dnne voiture automob51e Renltlult 11 C V aunl droit agrave une indemniteacute deOf90 p~r kilomegravetre parcouru cQnformeacutenlent aux disposhysitions preacutevues par racirc rrecircteacute ndeg 92 du 14 feacutevrier 1934

illOd ifieacute pa r les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

Conseil du contentieux Par deacutecisions des 12 juillet 1935 - Du preacutesident du conseil du conshy

tentieux adnlIcircnIcircstrltltif du Togo-Dahomey M PrBTRI

procureur de hl Reacutepublique membteacute du conseil du contentieux administratif du Togo~Daholl1ey est nommeacute rltlpporteut du pourvoi Petit contre le terri~ toire du Togo

16 Juillet 1935 NI FOURSAUJgt administrateur-adjoint des colonies chef de la section des affaires politiques eacuteconomiqu~s et administratiyes du Togo 1

agrave Porto-Novo est nommeacute tepreacutesentant de Jadminisshytration devant le conseil du contentieux admrnIcircstratif dans Je pourvoi Petit contre le teacutelfitoire du Togo

PERSONNEL INDIGIlNE

Licenciement Par arrecircteacute dll Il 12 juillet 1935 ~ Le preacuteposeacute de 6 d~sse des douashy L

Une indemniteacute de troismiddot mois de solde nette est alioueacutee au preacuteposeacute Novlvo Jean licencieacute pour luap titnde physique

Affeclatlons Pur deacutecisIcircons des 9 juillet 1935 - NI DoSsou Jean opeacuterateur con

tractuel des travaux publicirccs est mis agrave IH disposition de 1 lidministrateur-maire Ae la commune mixte middotde Lqmeacute en remplacernent numeacuterique de M TIlIVOILE

geacuteonlegravetre agent voyer en instance de deacutepart en France

16juillet 1935 - Le moniteur-auxiliaire de 5t classe dagricuJ~ure AYEE Joseph en servIcircce agrave ~a cirCcedilons-shycription agricole du sua est affecteacute agrave la circonscription agrico1e~ du nord pour servir ft ilango en n~11Jp]aceshyrnentdu moniteur-auxiliaire de 4C classe TciSSA Rapbaeumll nffecteacute agrave ln circonscription agricole du sltd~

Permissions - Congeacutes Pnr deacutecisions des 5 juiHet 1935 - Une permission de 14- jours pour

compter dn j au 20 juillet 1935 inclus est accordeacutee au comnlIcircsdadminIcircstration de Se dnse Tossou AUALO

en service ~Hl bureau des finances (section du mateacuteshyrIcircel - transit) pOur en jouir agrave Grltlnd~Popo (Dahoshytn~Y)

6 juillet 1935 - Un congeacute de 90 jours avec traiteshy1CCment du aoucirct au 29 octobre 1935 inclus est

~ccordeacute au commis dadministration de 7e classe GOlm ADOTFvi Cleacutement en service au bureau des fillances pour en jOltltmiddot ft Aneacutecho

13 juillet 1935 - Une permission ltle 8 jours avec traitement du 16 au 23 juillet 1935 inclus est accordeacutee au gaq~ dhygi~ne auxiliaire Reacutemi OBVMPEacute en service agrave Lomeacute ponr en jouir agrave Akposso-Agadji (ceidemiddot dAlakpameacute)

i iI

~ 17 juillet 1935 - Un congeacute de 30 Jours) avec trishytement du 1H au 30 aoucirct 1935 indus est aceordeacute au commis dadministration de 6e classe Krnssou Mecirctthhls en service au cercle de Lomeacute pour en jouir agrave Atashykpameacute

La gratuiteacute de transport lui est en outre accordeacutee ainsi qut~l sa femme et SOn enfant

18juBlet 1935 - Sont accordeacute$ avec traitement) des congeacutes de

30jours an commis de 7 elasse des p T T Justin DosREIS en service agrave LOlneacute l pour en jouir au Tershyri~ire 30 jours au maicirctremiddotouvrier de 7 classe Robert PADE

en service agrave la traction pour en jouir agrave Blitta (cerde dAtakpameacute)

30 jours fi middotJouvrier de 7~ classe Alo)s ADOVI en service a Itl voie et bacirctiments pouren jouir Aneacutecho

Sancti()Rs disciplinaires

Par arrecircteacutes des 7 juillet 1935 - Le chef deacutequipe de 1 classe du

nes Novrvo ~ean est licencieacute pour inaptitude physique chemin de fer BIRAAt Jccedilhanlles e5t reacutetrogradeacute agrave la deacutefinitive non imputable au service 2- classe

348 JOUR4AL pfflCIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 1 aoucirct 1935

18 juillet 1935~ - L)infirmier de 1re classe DURAND Domirtique est revoqueacute

Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - Une punition de 10 jours de susmiddot

pension de soldcest infligeacutee au surveillant de foute de 8 classe CO[UlE Stephan en service agrave Klauto pour mauvaigte exeacutecution des travaux

9 juillet 1935 - Une punition de 4 jours de susshypensJon de solde est infligeacutee au meacuteca nidenMconducteur dautomobiles de 4 classe ALLEN Andreacuteas~ en service au garage central pour Je motif SUtVeacutell1t

et neacutegligence daus somiddoto service raquo

16 juil1et 193Iuml -- Les punitions suivantes sont infligeacutees aux gantes-frontiegravere dont 1es noms suIcircvent en service il Lomeacute

1 - KLU Zacharja caporal gardeacute-frontiegravere 4 jours de retenue de solde pour retard dans la prise de son service

2deg - ADJ~rOl~O HAYlBO garde~frontiegravere 8 jours de retenue de solde pOt1~ retard dans la prise de son service et deacuteplacement non autori-eacute

FORCES DE POLICE

ComjJa9nie de Initiee shyTableau davancemenl

Par arrecircteacutes des 13 juiHet 1935 - Sont inscrits au tableau davance

ment les gardes et miliciens de la compagnie de milice dont les noms SUivent

1~ Pour sergent 1 - SAIOU BOurIA caporal W Mie Al356 AS de la

41 section milice Aneacutecho 2- lATOUW capOlal N Mie M233 A D de la

compltlgnie milice Lomeacute 3 - TCHAPO caporal N Mie raquo171 B T de la comshy

pagni~ milice Lomeacute 4- MAMADOU MAIGA caporal N Mie M341 AS de la

compagnie milice tomeacute

~ 2 - POlir c~poral 1 - KOUARJ70U milicien 1 classe NMie M371 AC

de hl compagnie milice Lomeacute 2 - PEGUEDEOUlH~iDE milicien 1r~ classe 10 Mie M270

A C de la compagnie milice Lonleacute 3 _- BAOUENA IlliJicien 1re das~e N i11e M29~ B T

de la 4 section milice Aneacutecho 4 - LIMBAMBA [JEacuteRI miBciel12edasse Nn Mle 112-30

A C de la compltlgnie milice Lomeacute 5 - Theacuteodore ZAUTO stagiaire cateacutegorie B N Ile M3S7 B T de la compagnie milice Lomeacute middot6~ GNOHOVE mliicien 1re classe N MIe M372 A D

de la compagnie milice Lomeacute 7 - GomfDE milicien 1re classe N Mie M257 A D bull

4Cde Iltl section milice Aneacutecho

3deg Pour f classe 1 - SOCMLOUENDE milicien 2dassestagiaire N4Mle

111393 C de la conlpognie milice Lomeacute 2 - KOUKA l milicien 2 classe N MIe M231 A C

de la compagnie lniJice Lomeacute 3 - ZOULAROU milicien 2 classe N MI 1IIj285A D

de la compagnie mllice Lomeacute

4 - ATTIFOE Anlbroise miHdell 2 dasse Nn Mie MI266 B T de la compagnie milice Lomeacute

5 - MAMADou Il milicien 2 cSse N MIe M263 AD de la compagnie milice Lomeacute

6 - OUMAROU 1 milicien 2 classe l ~lIe Mj354 A D demiddotia compagnie milice Lomeacute

7 - tPEKEY Arnold milicien 2 closse N MIe M262 B T de la compagnie milice Lomeacute

S - BAJAtA COTOCOL milicien 2lt classe NI middotMie M382 A T de la compagnie milice Lomeacutebull

Par deacutecision du 13 jttillet 1935 - Sont nommeacutes pour compter du

14 juillet 193 (prise de rang et droit il ln solde compris)

r Caporal BIOGJEDE milicien 1 classe N Mie MI210 A D de

la compagnie de milice Lomeacute (reliquat t(lbleau davancement du l semestre 1934)shy

KOUABIZOU milicien 10 classe N MIe M371 A C de la compagnie initiee Lomeacute

PEGJEDEOUENDE milicien 1 classe Ndeg lHe 111270 A C bull de la compagnie nlIcirclice Lomeacute

BAOUEA milicien 1 Chlsseacute N MIe M293 B T de 1(1 4e section miIice Aneacutecho

LliHBAmA KrEacuteRl milicien 2e classe ND MIe M230 A C de la cOHlpltgtgnie 1li1ke Lomeacute

2deg - Milicien de 1~ classe GAMBOGNON milicien 2e classe Ndeg Mie M217 A D

de la 4= section milice Aneacutecha (reliqnat tableau davanshycement 2 semestre 1933)

GBRIEL Michel milicien 2 classe N Mie Mjl27 B D de la compH~nie de miticcedile Lomeacute (reliquat tabJrau

davancement 1er semestre 1934) SOUMLAOUllioOE milicien 2e classe stagiaIcircre N~ ~lle

lVl393 A C de la compagnie milice Lomeacute JOUKA J milicien 2 classe Ndeg MIe Mn31 A C de

la compagnie milice Lomeacute ZOUMo~Ot milicien lu classe Ndeg Mle 11285 A D de

Ja compagnie milice Lomeacute -~~__shy

Par arrecircteacute du 17 juillet 1935 - Est rapporteacute larrecircteacute Il 794 du 30 deacuteshy

cembre1933 cn ce (ui concerne la mise en position hot~sshycadres de ladjudant-chef AGOSSA DJOMATH Ndeg Mie 148 agrave la disposition du commandant de cercle dAneacuteeho

Ladjudant-chef AGOSSA est reacuteinteacutegreacute dans la garde indigegravene et maintenu ltlU peJoton clAneacutecho) il compter du 1 aoucirct 1935

Est licencieacute pour fin de contrat et limite dacircge agrave compter du 15 aotIcirct 1935 fadjudmt SOKOTO DE SOtZA

en service hors-cadres agrave la disposition du commandHnt de cercl de [(louto

Une prime de licenciement eacutega ~e agrave deux nlois de solde nette egravest accordeacutee ft linteacuteresseacute en vertu de Jarticle 6 de larrecircteacute n D 66 du 31 janvier 1934 (en service aux forces de police du Togo depuis le 1 octobre 1916)

COMMISSIONS Par deacutecisIcircons des 4 juillet 1935 - Est nommeacute comme mem bre fonctionshy

naire deacutesigneacute parIadministrateacuteur supeacuterieur du Togo pour faire part~~ de ta commission des mercurIcircales

It DEolONIO eacutelegraveve~administlateur des colonies

------

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICcedilIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 349

17 juillet 1935 - Une commission composeacutee de conlocircleurs indigegravenes du service de linspectioJl des-IIcircIMM SANSON ~Hlrninistrate~r-adjojnt des c-ocirclol1ies produits chef du bureau des finances Preacutesident

13ARETTE preacutesident de la chambre de Icirc commerce i1eJnbres

VrTTlNJ avocat

les deux premiers membres titulaires et le 3a membre suppleacuteant du conseH 1administration du Territoire se reacuteunira sur ta convocation de son preacutesident agrave Jeffet de constater en ce qui concerne les cQmptes des iudgets de lexercice 1934 la concordance entre les eacutecritugraveres du treacutesor et celles des services dordonnanceshy

ment des budgets du Togo

CONSEIL SUPEcircRIEUR DHYGIEcircNE

Par arrecircteacute du 18 juillet 1935 LarticIe 25 ltle larrecircteacute du 11 aoucirct

1921 modifieacute par les arrecircteacutes des 29 avril 1927 et 13 deacuteshycembre 1932 est abrogeacute et remplaceacute par les djsposi~ tions suIcircvantts

laquo 11 estmiddot institueacute agrave Lonleacute un conseil supeacutedeur dhyshygiegravene et de la salubriteacute publique

laquo Ce conseiL qUI se reacuteunit sur la convocation de ladll1inistrateur supeacuterieur du Togo se compose de

( ladministrateur supeacuterie11T du Togo Preacutesident laquo le meacutedecin-chef de lhocircpital de Lomeacute vice-preacutesident ( le chef du service des travaux pubHc~

ou son deacuteleacutegueacute la-cIl11inistrateur commandat Je cercle

de Lomeacute Membres( deux commerccedilants europeacuteensmiddot deacutesigneacutes

par ladministrateur supeacuterieur deux not~lbJes indigegravenes deacutesigneacutes p~lr

[administrateur supeacuterieur laquo le meacutedeccedilin chargeacute de service dhygiegravene de Lomeacute

- Secreacutetaire avec voj~1 deacutelibeacuterative -c_________________

EacuteTABLISSEMENTS INSALUBRES

Par deacutecision du 5 juillet 1935 Le chef du service des travaux pushy

blics du chemin de fer et du wharf est chargeacute de linspection des eacutetablissements classeacutes comllle danshygereux insJllu~res ou incommodes dans le territoire du Togo

EIIcirc cas dempecircchement il peut deacuteleacuteguer cette foncshytion agrave lun de ses adjoints

Ces fonctionnaires doivent au preacutealable precircter sershym~nt devant (e tribunal de 1~ instance de Lomeacute

FUTS VIDES Par deacutecision du ~

5 juillet 1935 - Larticle 1 de 10 deacutecision n 51 est modifieacuteet c~lnpleacuteteacute ainsi que suit

au lieu de l au prjx de cinq francs 1ln tous les 1 fucircts videacutes par ledit service raquo lire el a) au prix de cinq f(ancs lun les fucircts meacutetalliques non renforceacutes

h) au prix de douze franccedils lun 1es f(ts renforceacutes galv~niseacutes et munis de cercles de rou1ement

A 11 lieu de PICOT Eusegravebe lire PlO Eusegravebe

et au liell de YrAKE Emmanuel Ilre NVAKE EmmanueL

JUSTICE P~lr arrecircteacute du 12 juillet 1935 Pendont la dureacutee des vacollces

judiciaires de lanneacutee 1935 pour assurer lexpeacutedition des causes urgenteacutes et des affaires correctionne1les et de police le tribunal de 1~ instance de Lomeacute tiendra des audiences les mercredis 7 et 21 aotIcirct 4 et 18 sepshytembre 2 et 16 octobre il 8 heures

LIBEacuteRATION CONDITIONNELLE

Par arrecircteacute du 18 juill~t 1935- Le beacuteneacutefice de la libeacuteration condishy

tionnelle est accordeacute au deacutetenu BAKO MANDJAilEacute neacute il Tonga (cercle de Sansaneacute-Mango) condanlneacute agrave 2 ans de prison pagraver jugement du 22 novemore 1930 du tribugraveshynal ducirc cercle de Sansaneacute-Mango

PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Par deacutecision du 9 juillet 1935 Est compleacuteteacutee comnle suit la liste

n 2 des produits pharmaceutiq~es dont la vente est autoriseacutee dans les deacutepocircts preacutevus agrave larticle 3 de larrecircteacute du 15 novembre 1928

(( Eze agrave pain )) des Etablissements A J Sewnrd - shyLondres

rr Quinine li perlen JJ des Etablissements Zimmer amp Compagnie Frankfurt

JECTIFICA TIF au J O T du 16 juillet 1935 page 329 1~ colonne 4~ ligne en commanccedilanf par le bas

Ali lieu de J10 bull 1734 lire Mo 1724

SOCIEacuteTEacute Par deacutecision du 13 juillet 1935 Est autoriseacutee la creacuteation dans le

terri~oire du Togo _placeacute sous le nUlndat de ln France dune socieacuteteacute dentraide mutuelle deacutenOl11meacutee laquoG1idji shyUnionraquo dont les statut~ sont annexeacutes n la preacutesente deacutecision

SOCIEcircTEcircS DE PREcircVOYANCE

Par deacutecision du 18 juillet 1935 - Sont mis il la disposition des socieacuteshy

teacutes indigegravenes de preacutevoyance du Togo trois camions laquo Renault l) acquis sur les fonds du compte laquo encourashygement agrave ragriculture ))

Ces veacutehicules sont reacutepartis de la faccedilon sui-vante Un il la socieacuteteacute de preacutevoyance de Mango Un agrave la socieacuteteacute de preacutevoyance dAneacuteeho Un ft la socieacuteteacute de preacutevoyance dAtakpameacute

INSPECTION DS PRODUITS _ Ces socieacuteteacutes supporteront tous les fraIumls de fonegrave-JECTIFICA TIF agrave la deacutecision n 720 du 26 octoshy1 tIcirconnement dentretien et de reacuteparation

bre 1934 partant ratification de nOJninatiolls de

bull 350 JciUllNAb OffICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT pE LA fRANCE 1er aoucirct 1935

1

TRANSFERT DE RESTES MORTELS Par arrecircteacute du 4 juillet 1935 -- Est autoriseacute le tnlnsfert en France

sur le paquebot Foucauld attendu agrave Lomeacute vers Je middot12 juinet 1935 des restes mortels du sergent dinfanshy

terie colonlltlle FOLLror Edmond lartiaJ Eugegravene du B T S nS(Dahomey) deacuteceacutedeacute agrave LOleacute le 26 juin 1934

Les deacutepenses dudit transfert et les flaisaccessoires jusquagrave Borde1ux sont middoti01puumltables au budget colo llial chapitre 46 nrticIe 4 laquo transfert d~s restes mortels des militaires deacuteteacutedeacutes aux colonies ) - egravexercice 1935

DOMAINES Avis de demandes d~immatriculalion

au Nore foncier du cercle de Lomeacute Suivant reacutequisition Il 972 deacuteposeacutee le 1~juiHet 1935

le sieur Assah Henri profession de pllnteur demeu~ rant et domicilieacute ft Lomeacute agissant en velttu ltrune proshycuratiOl] s s Pi en date du 25 juin 1935 dlIcircment af(irtl1eacutec et enregistr~e c~mme mandataire des ci-apregraves nommeacutes ~

1 Le sieur Jonathan Codjo Anani TO(1leti~ chaufshyfelu nt agrave Pagala (cercle de Sokodeacute) acircgeacute de 32 ans environ domicilieacute agrave Lomeacute denleurant agrave Accra tGoldshyCost)

2- de la dame M~ria legblonyadzro Anani Tometi sans profession neacutee agrave Lomeacute acircgeacutee de 33 ans environ domicilieacutee agrave Lomeacute demeurant agrave Agbozoumeacute (GoldshyCoast) ceacutelibataire tous deux tnajeurs non interdits jouissant de leurs droicircts civils selon leur statut pershysonnel indigegravenemiddotlesquelsJonathan Codjo Allltlni Tometi et Maria Mcgblouyadzro Anani TometL en vertu de larticle5 norgraphe 1laquoJu deacutecret du 23 deacutecembre 1922 sur le reacutegime foncier ont quaJiteacute pour requeacuterir en qualiteacute de coproprieacutetaires Pimmatriculation ltle Jimshymeuble dont il sera parleacute ci-apregraves tant agrave leur nom quml nom de lellr fregravee) eacutegalement coproprieacutetacircire

1lt Launmce Coffi Anani TonlctL employeacute de comshynlerce neacute agrave Agbozoumeacute Gold-Coast)J acircgeacute de 38 ans environ domIcirccilieacute agrave Lomeacute demeurant agrave Monrovia (Libeacuteria) c6Hbataire eacutegalement majeur non interdit jouissmlt de ses droits civils selon son statut personnel it1digegrave~le raquo a demandeacute limmatriculation au livre foncier au cercle de Lomeacute dun immeuble urbain non bacircti eonslstant en un tetraIcircn affectant la forme don quashydrilategravere irreacutegnlier sur lequel ne se trouv~ent que des constructions leacutegegraveres en terre de barre dune conte~ na1ce totale de 22 ~ues 08 centiares situeacute il Lomeacute (quar~ tiel n 2) cercle de Lomeacute et borneacute au nord par la rue du Sou-Lieutenant Guillemard acirc lest par la rue des pecirccheurs HU sud par Theacuteodor Assah~ agrave louest par la rue des eacutecoles

~II deacuteclare que ledit icircmt11~uble appartient aux coproshyprieacutetaires susviseacutes et nest agrave stl connaissance greveacute dauclIlls droits ou ch(lrges reacuteels actuels ou eventueIs uutres que ceux ci-apregraves deacutetailleacutes savoir

l - A la section Il du feuillet ndeg 279 volume Il du Grundbuch esfinscrit un droit de preacuteemption au profit de Raymond agraveLToll1etL etuployeacute de commerce agrave Kribi ledit droit de preacuteemption nayant eacuteteacute consenti que pour une peacuteriode de trois anneacutees et est pHr conseacutequent eacuteteint agrave lheure actueHe il

2 - A la section III du feuillet susviseacute est inscrite une hypothegraveque desucircreteacutejusquagrave concurrence de 1700 marks pour precirct avec inteacuterecircts de 6 agrave compter ~iu 15 juillet 1912 au 15 juillet 1915 an profit du sieur John Amussu Codjoe employeacute de commerce agrave Lomeacute

auivre fOllci~r du cercle de (1010

Suivant lmiddoteacutequisition~ n 973 deacuteposeacutee ie 18 juillet 1935 le receveur des domaines p i demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour Je compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute inlmatricuJation ltHl livre foncier du cercle de K10uto dun immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant)ri forme dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute unhangar agrave usage dabattait et une deacutepenshydance dune contenance tucirctaJe de 46 ares 42 centiares situeacute agrave PaHmeacute cercle de KlolltO et borneacute au nord et ugrave Jouest par des rues non deacutenonllueacutees agrave rest par Je boushylevard circulaire au sud par la rua des Sœurs pro~ longeacutee

Il deacuteclare que 1edit immeuble appartient au territltJire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant ~eacutequiition ndeg 974 deacutepooeacutee le 18juille licirc35 le receveur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la Fraoce a derpandeacute limmatriculation au livre foncierau cercle de Klouto dun immeuble UrbllIcircnl bflti consistant en un terrain Hy~lnt la forrngt dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute une construction agrave eacutetage affecteacutee aux services des P T T dune contenance totale de 8 laquores 12 centt1res situeacute agrave Palimeacute cercle de Klouto et borneacute au nord par une rue non deacutenomlneacutee agrave lest p~lrla piashyce du luarcheacute au sud et agrave louest par la concess1ucircn agrave Millers (VAG ~ T middot17 de Klouto) li deacuteclare que ledit iniuleubJe appartient au terri shy

toireacute du Togo et ne~t agrave sa connaissance greveacute daushycuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition1 n 975 deacuteposeacutee je 18juillet 1935 le receveur des domaines p 1 demcurunt agrave Lomeacute aRissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France~ u demandeacute limmatricuhltIcircon au livre foncier du cercle dt Klouto dun immeuble urbain bacircti~ cotisIcircstat en un ternlin ayant la fornle dun polygone irreacutegulier portant trois bacirctiments ft usnge deacutecoles datelier et de logeulent aveC deacutependances dune contenancc totHIe de 51 ares situeacute agrave PaUmeacute (cercle de Klouto)) et borneacute nu nord par la rue des S~UlS p-olongeacutee agrave lest et agrave louest par des rues non deacutenommeacutees au sud par le boulevard circulaire bull Il deacuteclare que ledit immeuble appatttent au terri-shytoire du Togo et nest ft sa connaissance greyeacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteen1llfls

SUivant reacutequsition n976 deacuteposeacutee le 18jllUlet1935 t

le receveur des domaines p i demeuDlnt agrave Lomeacute agissant au nom et POU le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute Jimmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto

1er aoucirct 1935 jOURNA OUICIEL DU TERlITOlRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE 351

d 1un immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun polygone irreacutegu~ier sur lequel se trouvent eacutedifieacutes bacirctiments destineacutes au service de santeacute hocircpital proprement dit 1 dispensaire materniteacute et logement du meacutedecin chef de lhocircpital dune conshy~tenance totale de 2 ha 40 ares 99 centiares situeacute agrave Pa limeacute (cercle deKlouto) et borneacute au nord par terrain agrave proprieacutetaire inconnu agrave lest par la rue de Jficircsahohe au sud et agrave r ouest par des rues non deacutenonlmeacutees

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au tegraverrishytoire du Togo et ncst ft sa connaissance l greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels Ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 977deacuteposeacutee le 18juillet1935 Je receveur des domlIcircnes p Iuml demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire dubullTogo placeacute sous le mandat de ta France~ a demandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto dun immeuble urbain non bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacuteguJier d 1une contenance totale de 2 ha 31 ares 48 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave l~si par terrains acirc des proprieacutetaIcircres inconnus au sud par une rue non deacutenomnleacutee agrave louest par la rue de Misahohe

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au terrishytoire du Tcgtgo et nest agrave sa conmtissance greveacute qunshyc~ns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 978 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le recevccediluf des dOlltaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacutemiddot limmatriculation au livre foncier du cercle deKlouto dun imrneuble urbain non bacircti cOl1$istant en un tershyrail ayant la forme dun quadrihttegravereirreacutegulier dune contenance tOtale de 52 ares 90 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave louest par des rue~ non deacutenommeacutees) agrave lest et au sud par le Boulevard circulaicircre

Il d~clare que ledit immeuble appartient au tegraverritoirccedil du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou chJrges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition ndeg 979 deacuteposeacuteele 18 juillet 1935 le recev~ur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute) agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous Je mandat de la France a demandeacute limmatriculation au JIcircvre foncier dU cercle de Klouto dlun immeuble urbain bacirctil consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier portant

unlt construction en terre de barre dune cOntenance totale de 1 are 77 centiares situeacute agrave PaHIneacute (cercle de Klouto) eacutet borneacute au nord au sud et agrave louest par la place dumiddot mmiddotarcheacute l Il lest par terraj~ agrave Robert Baeta

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au territoire du Togo et n)est agrave sa connaissance t greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacutevenmiddottuels

Suivant reacutequisition n 980 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le receveur de domaines p L demeurant agrave Lomeacute )tgissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a ~temandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de K1outo dun immeuble urbain non bacircti consistant en un

terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier dune contennce totale de 2 ares 42 centiares situeacute agrave Pulimeacute (cercle deKlouto) etborneacuteau nord parterrain agrave Th A Anthony agrave lest par le Boulevard circulaire au sud par la rue de la gare agrave louest par terrain agrave Michel K Apaloo

Il deacuteclare que ledit iiumeuble appartient au territoire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute d1aucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Toutes personnes inteacuteresseacutees sont admises agrave former opposition auX preacutesentes immatriculations egraves mains du conservateur soussigneacute dans le deacutelai de troIS nlois l

agrave compter de laffichage des preacutesents avis qui auralieu incessamment en lauditoire du tribunal civil de premiegravere insance de Lomeacute

Le conservateur de la proprieacuteteacute IOllcleumlre~ NATIVEL

PARTIE NON OFFICIELLE laquo LAdministration du Territoire deacuteclare

deacutecliner tOlites respollsahilileacutes tl quelque titre que ce soit agrave raison des textes in~eacutereacutes dans la partie non officielle fi

AVIS

Socieacuteleacute Agricole dAneacutecho

Messieurs les actionnaires de la Socieacuteteacute Agricole dA~eacutecho sont convoqueacutes par celle~ci pour lassembleacutee geacuteneacuterale pour lundi le19 aoocirct 1935 agrave 8 heures preacutecises du matin dans la salle du tribunal agrave Zebbeacute

Ordre du jour

10 - Etude des diverses questions pour les anneacutees passeacutees et de 1935

Conseil dAdministration LePreacutesident

ENTREPRISES

E BOUQUEREAU amp Oe BoIcircte Postale 106

DAKAR

352 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DL TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRAlCE 1cc aoucirct 1935

COMPTOIR DHORLOGERIE SOIGNEacuteE

A la Tour Eiffel

JOYEROT ampJACOT bull

Catalogue geacuteneacuteral dHorlogerie Bijouterie bull Orfegravevrerie adresseacute

gratis et franco EavoIcirc de chai sur demande agrave MM lei fODctinllDairu

Faciliteacutes de paiemen~ ---~

Rep ecircsentants sont demandeacutes

za rue Gambena - BESANCcedilON - France

IMPRullRIE DE L~l5COLE PROFESSIONNELl~E M c LOME - TOGO

-

1cr aoucirct 1935 JOURi-lAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LI MANDAT DE LA FRANCE 345

If---- DEacuteSIGNATI~~ MAI~CHANDISESDES

1 1

Vernis agrave lessence ci il lhuile bull bull Ocre hroyeacute ou autr~men~ preacutepareacute

Couleurs broyeacutees agrave lhuile Colle fHle l Verres agrave vitre OJ dinaires J Vitrification ~n grains perteacutes j Cordag~s goudronneacutes ou not)

Couvertures communeS GriIlagraveges de fer ou en acier Cartouches pour fusiJ de chasse

UNIT~ DE

PERCEPTiON

1QO middotkil9grammes net 100 kllogn1l11mes brut 100 kilogrammes )6 neL 100 kiognllnmes hruL 100 kilogramtnes nfot

le mille AUumettCs ehitniqlles (boites contenant 100 allumettes au

plus) les 1000 boites Au~res articles non deacutesigneacutes ci~dessus valeur deacutefinie par nrticle 5

arrecircteacute 106Ju 21 feacutevrier 1931

EXPORTATIONS ~--

MltlIumlS

Crevettes fumeacutees 1lil bull Goton non eacutegreneacute Indigo en herbe

Nattes indigegravenes

f Farine deuml manioeIl Tapioca ~

Il

NOMINATIONS CQNCERNANT

en raphia

f autres ~

MUTATIONS ETC LE PERSONNEL

~ERSO~NEL EUROPEN

ACTES DU

P~H arregrave(eacute du 7 juilleacute 1935~middot shy

1er juillet 1935 dans europeacuteens du Togo

POUVOIR LOCAL ~ -~--

Ptomotionmiddots

SOI] plOmus pour compter d~ le personnel des cadres I()clt~d

Cadre des servIces civ

A li grade diuijoint prillcipal flors llasse ~ M~ BtoRI~UgraveRAU~ Andreacute adjoint principal de 1T~c1asse

A 1) grade dadjoillt Jgtrillcipal de 2(1 classe )1r LAUQUE adjoint principal de 30e classe

Arrgrade dadjoint de t n classe M BARilA adjoi nt de 2e classe

(conserve un reliquat dancienneteacute pour services mili shytaires non utiliseacutes de 21 jours)

1000 kilogrammes net

Alfectaliofts PHi deacuteclsions des

VAIE-~lI 900 frs 1S0 -1 550 shy400 400

1560 shy420 shy700 ~

250 shySOO

80

170 shy3000 shy

bull3S0 shy850

1000

2000 shy

500 --

Soo shy il 500 shy Il

6 juillet 1~35_ - M Je docteur JEANsrji-f~ meacutet cOlllnlandant des troupes colonial deacutesigneacute servir hors cadre au Togo deacutebarqueacute agravemiddotLotneacute le 5 1935 est affecteacute au secteur de prdphyJaxie de l~ il nosomIcircase agrave pagravegouda ~--- -_

M le docteur JEANSOrFE- meacutedeein eommandnnt i troupes cofoniales er s~rviee au secteur de la trypnl miasc du Togo ~flfdeacutetacheacute pour urie dureacutee dun mol

il compter th jour de~son deacutepart~ de Pagouda au sectetir di fa trypanosomiase du Dahomey ~ son retour dlT Secteur de la trypanosomiase du

Dahomey M le docteur JEArSorEprendra la direction du sectenr d~ prophylaxie de la trypa~nosomiase du

t Togo agrave Pagouda

10 juillet 1935 At GRAOASSJ adtnIcircnistrateur de Fe classedes colonies preacuteceacutedemment commandant de cercle de Sokodeacute est nommeacute commandant de cercle dAtakpanleacute en remplacement de M VUILLET admluIcircsshy

Il ttateur adjoint de 1r~ classe des colonies qui demeure agrave Atakpameacute polIcircr y exercer les fonctions d)adjoint au

middot1 commandant de cercle Cadre des lravaux publics Il M ROUSSEl administrateur de 3e classe des colonies

preacuteceacutedemmenl agrave la disposicirction de ladministrateurAu grade de surueumllliant de 3 classe M PSRTHON SUI ~I __ t de 4 classe supeacuterieur est nommeacute provisoirement commandant de

nI~ (consere un rel~ cIcircellneteacute pour servt~~s rilili- il cetle de Sokodeacute en renlplacement de M GRADASSl

ldpl-- middotmiddotmiddotrgtn~ t re ~Insse tc cok bull 16- t~ires nOil p ~I 10 mois 1P bull 1 lOD

----

JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO P-ACt SOUS LE MANDATmiddot DE LA FRANCE 1cr aoucirct 1935

M CHOPIN ad(i1inistrateur~adjoitlt de 2- chlsse des colonies preacuteceacutedemment adjoint au commandant de cerCle dAtakpameacute est nommeacute proviso[rement conl-~ iumluandant de cercle de Klouto en remplacement de ht GOUJOl administrateur de i u classe des colonies mis agrave ~a disposition du gouverneur geacuteneacuteral de lAOF

M BeRluRAuX adjoint principal hors classe des services cIcircvUs du Togo preacuteceacutedemment agent sp~dal Il Sokodeacute est nommeacute chef de la suhdivision de LamashyKara en (emplacement de Nt DF COUTURES adl11inis~ -trateur de 2e classe des colonies mis agrave la disposition du gouverneur geacuteneacuteral demiddotIAOF bull

M BURL~R(UX exercera cuumlmulativement les foncti~ns dagent intermeacutediaire e~ de surveillant chef de la prison de la suJtlivision de Lama-Kara shy

Lexercice des pouvoirs disciplinaires est confeacutereacute agrave M BORLURALx pour la dureacutee de seS fonctions

M DNTEC adjoint des services civils du Togo preacuteshyceacutedemment agent intermeacutediaire agrave Bassari est nommeacute agent speacutecial agrave Sokodeacute en remplacement de M BlIRshyLURAOX - 11 OAlITEC exercera cmiddotumulativement les fonctions de secreacutetairedu tribunal de 1er degreacute surveil shylant chef de la prison commissaire de police et agent transitaire ch~rgeacute de l~ tomptabiliteacute matiegravere il Sokodeacute

M ROCHE adnlinistnfteur-adjoint de 1 classe des colonie~ ~hef de la subdivision de Bassari remplira cumulatiement les fonctions dagravegent intermeacutediaire et tie surveillant chef de la prisonmiddot de Bassari en rempIashycegravement de M DANTEC

M NATIcircVFL administrateur-adjoint de 1re classe des colonies est nommeacute adjoint au commandant de cercle de Lomeacute en remplacement de M AUBER administra~ telht de 1 classe des colarHes mis agrave la disposition du

verneur geacuteneacuter~1 de lAQF ~Icircl(TlVEL exercera ces fonctions cumulativement

celi~s de receveur d~ lenregistrement des tnes ei~u tirgbre de conservateur de la proprieacuteteacute ~re et a~ egravel1rateur aux successions et bien vacants i ont eacuteteacute cbnfies agrave titre inteacuterimaiumlre par deacutecision vriI1935 EacutemiddotRR-Aecircmiddotmiddot~rdjoint de 1r~ classe des services civils

lommeacute ~oIgtgecreacutehiirccedil de 11airie et agent Icircntermeacuteshyl~e de ta commune mixte n- Lomeacute en remplaceshynt de M PERRET adjoint pdncipk-I de 1t~ casse des

nices ~ivils qui demeure affecteacute au cettce de Lomeacute mstruction des f(ffaires du tribunal de let degreacute) M TERRACcedil cons~rve ses fonctions dagent in~rmeacute (Haire de Lomeacute-~ubdrvisjon

Les fonctions Jesurveil1ant chef de la prison de Lomeacute preacuteceacutedemmtnt confieacutees agrave M TERRAC seront exerceacutees

par M~ DASSOllVILLE adjoint de 1re classe des services civils commissaire de la police de la commune nrixi~ de~~

11 DAGRON chef de traaux pratiq~es contractuel ehef du secteurag~icole du cotonnier dtfkapokier et du kariteacute exercera cttllluJativenlent et agrave titre Pl1ovl soirc les fonctions de chef de la drconscricircption~ agricole du centre en remplacement de M lSoot IcircQgeacutenieur en chef d1agriculture mis agrave la disposition domiddot gouverneur geacuteneacuter11 de lAOF et en instance middotde deacuteplrt(1ltl r~e~rioi re __ ~__

1~_~lrl~ M ()BSAINT~AftAllmiddottmiddotmiddot ~- rotlmiddotmiddot r

colonies est middotno~nneacute pf

et cumulativement avec sej fonctions administratives preacutesident du tribunaJ de 1 instance de Lomeacute) en remshyplace~e~nt d~ M~ AUBER fdministrateur de 1U classe des coTonies

-l M DASSONVILLE adjoint de 1~ classe des servlcts civils du Togo est nommeacute provisoirement et cumulashy

) bull tivement avec ses fonctions administra(ives juge sup-

i 11

Il il 1

i

1

plecircant pregraves le t~ibunaJ de 1 instance de Lomeacute ~n remplacement de M NA1JVEL adlltnistraieur-adjoint_ de 10 classe des colonies

Les indemniteacutes alloueacutees agrave MM DI SAINT-ALARY et DASSONVILLE subiront la reacuteduction de 20 preacutevue agrave larrecircteacute du 3 juillet 1935

17 juillet 1935 Ill SRO instituteur principal de 1~ dasse du cadre du Togo est nommeacute directeur tlU cours eacuteompleacutement~ire et du cen1re scolaire de Lomeacute~ en remplacement de M CUAM10N instituteur de 1 lt~ classe en instance de deacutepart en congeacute Mme SIRO institutrice principale de 2e classe est

affecteacutee agrave Jeacutecole meacutenagegravere de Lomeacute

Congeacutes - Pasages Par deacutecisi~ns des 8 jnilJet 1935 Un congeacute de convalescence de

6 mois~ pour en jouir agrave Toulon (Var) estmiddotAccordeacute acirc M TU1VOlLE geacuteomegravetremiddotadjoint de 3t clacircsse l du cadre du Togo ~1

Un passtlge pOUl la France lui es~ en outre deacutelivreacute ainsi quagrave sa femme en 20 classe (ecirce cateacutegorie) sur Je p~lquebot Foucauld acircttendu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935

middot10 juillet 1935 - Une reacutequisition de passage en lT~ classe l1 re cateacutegorie B) de LonH~ agrave Pomiddotrt-Bocircuetsur le paquebot Banlora attendu il Lomeacute vers le 28 juillet 1935 est acircccordeacutee agrave M CODEumlyJ~geacutenieur en chef (lagriculture mis agrave la disposition du gocircuverneur geacuteneacuteral de lA O F et affecteacute en Cocircte d)Ivoire ain~i quagrave sa femme

Une reacute$uisition de passage en po classe (11 cateacutego- rie B) de Lomeacute agrave Oakar sur le paquebot Banlara attenshydu il Lomeacute vers Je 28 juillet 1935 j est acco~~deacutee agravemiddot

M AUBER administrateur de frc classe des colonies mis agrave la disposition du gouverneur geacuteneacuteral de lA O F~ e lffecteacute au Seacuteneacutegal ainsi quagrave sa femme et agrave ~es trois enfants rtnectiverilent ugravegeacutes de 9 ans 3 mois 6 middotans 11 mois et 2 ah 10 mois

Une reacutequisition de passage en 1r~classeJ (1 rcateacutegode B) de Lomeacute agrave Dakar sur le paquebot Banora attendu il Lomeacute vers Je 28juiHet 1935 est accordeacutee agrave MGoUJON

administrateur de 1~ classe des colonies mis agrave la disposition d~gouverneur geacuteneacuteral de middotlA O F et affemiddotcteacute 3l Souugravean ainsi quagrave sa femme et son enfant acircgeacute decirc 10 mois

Une reacutequisition de passage en 1_r dasse (1 t lt cateacutegoshy

rie H) de Lomeacute agrave Conakry sude paquebot Banora attendu agrave LGlueacute vers le 28 ju~et 1935 est accordeacutee agrave M DE COUTURES administn ~I~ 2lt classe ~les colo~

fi la lisposition nellr gecircneacuteral deJ

~ trume

bull

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE Du TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE IA FRANCE 347

Une reacutequisition de passage en 1ril classe (ac cateacutegorie) ltle -meacute il Port-Bouet sur le paq uebot Foucauld attenshydu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935 est accordeacutee agrave

middot 1 middotOfJtONT administrateur-adjoint cIe 1re

dassede -cofonies mis agrave la disposition (lu gouvern~lIr geacuteneacuteral ltieumllA 0 f t alfecteacute en COcircte-dIvoire

18 aoucirct 1935 Une reacute-quisition de passage de retour par antIcIpation en 2 classe (3 cateacutegorie) sur l~ paquebot Brazza attendu agrave Lon~eacute vers Je 7 aoticirct 1935 est accordeacutee ugrave Mmte SnHr et agrave sOn enfant acircgeacutee de 3 ans f~uumlnille dlun ouvrier dart principal des travaux publics

du ogo se rendant agrave Bordeaux -(7 rue des Me~uts)

Indemniteacutes Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - M LAlART ltbef du service des

middot P T T du Dahomey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa voiture p~isonneHe pour les besoins du senice

11 LAPAR1bull propTiptaire dune voitlIle (lutomobile 201 Peugeot 6 C V augravera droit agrave une indemniteacute de

middot) f 80 par kilomegravetre parcouru cOllformeacutenlcnt aux dispositiollS preacutevues par larrecircteacute n~ 92 du 14feacutevrier 1934 modifieacute pr les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

11 GUf~zmc che( du service des douanes du Dahoshymey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa vo1ture personneUe pour Iesbesoins du service

in ltiUEZlEC pljiprieacutetaire dnne voiture automob51e Renltlult 11 C V aunl droit agrave une indemniteacute deOf90 p~r kilomegravetre parcouru cQnformeacutenlent aux disposhysitions preacutevues par racirc rrecircteacute ndeg 92 du 14 feacutevrier 1934

illOd ifieacute pa r les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

Conseil du contentieux Par deacutecisions des 12 juillet 1935 - Du preacutesident du conseil du conshy

tentieux adnlIcircnIcircstrltltif du Togo-Dahomey M PrBTRI

procureur de hl Reacutepublique membteacute du conseil du contentieux administratif du Togo~Daholl1ey est nommeacute rltlpporteut du pourvoi Petit contre le terri~ toire du Togo

16 Juillet 1935 NI FOURSAUJgt administrateur-adjoint des colonies chef de la section des affaires politiques eacuteconomiqu~s et administratiyes du Togo 1

agrave Porto-Novo est nommeacute tepreacutesentant de Jadminisshytration devant le conseil du contentieux admrnIcircstratif dans Je pourvoi Petit contre le teacutelfitoire du Togo

PERSONNEL INDIGIlNE

Licenciement Par arrecircteacute dll Il 12 juillet 1935 ~ Le preacuteposeacute de 6 d~sse des douashy L

Une indemniteacute de troismiddot mois de solde nette est alioueacutee au preacuteposeacute Novlvo Jean licencieacute pour luap titnde physique

Affeclatlons Pur deacutecisIcircons des 9 juillet 1935 - NI DoSsou Jean opeacuterateur con

tractuel des travaux publicirccs est mis agrave IH disposition de 1 lidministrateur-maire Ae la commune mixte middotde Lqmeacute en remplacernent numeacuterique de M TIlIVOILE

geacuteonlegravetre agent voyer en instance de deacutepart en France

16juillet 1935 - Le moniteur-auxiliaire de 5t classe dagricuJ~ure AYEE Joseph en servIcircce agrave ~a cirCcedilons-shycription agricole du sua est affecteacute agrave la circonscription agrico1e~ du nord pour servir ft ilango en n~11Jp]aceshyrnentdu moniteur-auxiliaire de 4C classe TciSSA Rapbaeumll nffecteacute agrave ln circonscription agricole du sltd~

Permissions - Congeacutes Pnr deacutecisions des 5 juiHet 1935 - Une permission de 14- jours pour

compter dn j au 20 juillet 1935 inclus est accordeacutee au comnlIcircsdadminIcircstration de Se dnse Tossou AUALO

en service ~Hl bureau des finances (section du mateacuteshyrIcircel - transit) pOur en jouir agrave Grltlnd~Popo (Dahoshytn~Y)

6 juillet 1935 - Un congeacute de 90 jours avec traiteshy1CCment du aoucirct au 29 octobre 1935 inclus est

~ccordeacute au commis dadministration de 7e classe GOlm ADOTFvi Cleacutement en service au bureau des fillances pour en jOltltmiddot ft Aneacutecho

13 juillet 1935 - Une permission ltle 8 jours avec traitement du 16 au 23 juillet 1935 inclus est accordeacutee au gaq~ dhygi~ne auxiliaire Reacutemi OBVMPEacute en service agrave Lomeacute ponr en jouir agrave Akposso-Agadji (ceidemiddot dAlakpameacute)

i iI

~ 17 juillet 1935 - Un congeacute de 30 Jours) avec trishytement du 1H au 30 aoucirct 1935 indus est aceordeacute au commis dadministration de 6e classe Krnssou Mecirctthhls en service au cercle de Lomeacute pour en jouir agrave Atashykpameacute

La gratuiteacute de transport lui est en outre accordeacutee ainsi qut~l sa femme et SOn enfant

18juBlet 1935 - Sont accordeacute$ avec traitement) des congeacutes de

30jours an commis de 7 elasse des p T T Justin DosREIS en service agrave LOlneacute l pour en jouir au Tershyri~ire 30 jours au maicirctremiddotouvrier de 7 classe Robert PADE

en service agrave la traction pour en jouir agrave Blitta (cerde dAtakpameacute)

30 jours fi middotJouvrier de 7~ classe Alo)s ADOVI en service a Itl voie et bacirctiments pouren jouir Aneacutecho

Sancti()Rs disciplinaires

Par arrecircteacutes des 7 juillet 1935 - Le chef deacutequipe de 1 classe du

nes Novrvo ~ean est licencieacute pour inaptitude physique chemin de fer BIRAAt Jccedilhanlles e5t reacutetrogradeacute agrave la deacutefinitive non imputable au service 2- classe

348 JOUR4AL pfflCIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 1 aoucirct 1935

18 juillet 1935~ - L)infirmier de 1re classe DURAND Domirtique est revoqueacute

Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - Une punition de 10 jours de susmiddot

pension de soldcest infligeacutee au surveillant de foute de 8 classe CO[UlE Stephan en service agrave Klauto pour mauvaigte exeacutecution des travaux

9 juillet 1935 - Une punition de 4 jours de susshypensJon de solde est infligeacutee au meacuteca nidenMconducteur dautomobiles de 4 classe ALLEN Andreacuteas~ en service au garage central pour Je motif SUtVeacutell1t

et neacutegligence daus somiddoto service raquo

16 juil1et 193Iuml -- Les punitions suivantes sont infligeacutees aux gantes-frontiegravere dont 1es noms suIcircvent en service il Lomeacute

1 - KLU Zacharja caporal gardeacute-frontiegravere 4 jours de retenue de solde pour retard dans la prise de son service

2deg - ADJ~rOl~O HAYlBO garde~frontiegravere 8 jours de retenue de solde pOt1~ retard dans la prise de son service et deacuteplacement non autori-eacute

FORCES DE POLICE

ComjJa9nie de Initiee shyTableau davancemenl

Par arrecircteacutes des 13 juiHet 1935 - Sont inscrits au tableau davance

ment les gardes et miliciens de la compagnie de milice dont les noms SUivent

1~ Pour sergent 1 - SAIOU BOurIA caporal W Mie Al356 AS de la

41 section milice Aneacutecho 2- lATOUW capOlal N Mie M233 A D de la

compltlgnie milice Lomeacute 3 - TCHAPO caporal N Mie raquo171 B T de la comshy

pagni~ milice Lomeacute 4- MAMADOU MAIGA caporal N Mie M341 AS de la

compagnie milice tomeacute

~ 2 - POlir c~poral 1 - KOUARJ70U milicien 1 classe NMie M371 AC

de hl compagnie milice Lomeacute 2 - PEGUEDEOUlH~iDE milicien 1r~ classe 10 Mie M270

A C de la compagnie milice Lonleacute 3 _- BAOUENA IlliJicien 1re das~e N i11e M29~ B T

de la 4 section milice Aneacutecho 4 - LIMBAMBA [JEacuteRI miBciel12edasse Nn Mle 112-30

A C de la compltlgnie milice Lomeacute 5 - Theacuteodore ZAUTO stagiaire cateacutegorie B N Ile M3S7 B T de la compagnie milice Lomeacute middot6~ GNOHOVE mliicien 1re classe N MIe M372 A D

de la compagnie milice Lomeacute 7 - GomfDE milicien 1re classe N Mie M257 A D bull

4Cde Iltl section milice Aneacutecho

3deg Pour f classe 1 - SOCMLOUENDE milicien 2dassestagiaire N4Mle

111393 C de la conlpognie milice Lomeacute 2 - KOUKA l milicien 2 classe N MIe M231 A C

de la compagnie lniJice Lomeacute 3 - ZOULAROU milicien 2 classe N MI 1IIj285A D

de la compagnie mllice Lomeacute

4 - ATTIFOE Anlbroise miHdell 2 dasse Nn Mie MI266 B T de la compagnie milice Lomeacute

5 - MAMADou Il milicien 2 cSse N MIe M263 AD de la compagnie milice Lomeacute

6 - OUMAROU 1 milicien 2 classe l ~lIe Mj354 A D demiddotia compagnie milice Lomeacute

7 - tPEKEY Arnold milicien 2 closse N MIe M262 B T de la compagnie milice Lomeacute

S - BAJAtA COTOCOL milicien 2lt classe NI middotMie M382 A T de la compagnie milice Lomeacutebull

Par deacutecision du 13 jttillet 1935 - Sont nommeacutes pour compter du

14 juillet 193 (prise de rang et droit il ln solde compris)

r Caporal BIOGJEDE milicien 1 classe N Mie MI210 A D de

la compagnie de milice Lomeacute (reliquat t(lbleau davancement du l semestre 1934)shy

KOUABIZOU milicien 10 classe N MIe M371 A C de la compagnie initiee Lomeacute

PEGJEDEOUENDE milicien 1 classe Ndeg lHe 111270 A C bull de la compagnie nlIcirclice Lomeacute

BAOUEA milicien 1 Chlsseacute N MIe M293 B T de 1(1 4e section miIice Aneacutecho

LliHBAmA KrEacuteRl milicien 2e classe ND MIe M230 A C de la cOHlpltgtgnie 1li1ke Lomeacute

2deg - Milicien de 1~ classe GAMBOGNON milicien 2e classe Ndeg Mie M217 A D

de la 4= section milice Aneacutecha (reliqnat tableau davanshycement 2 semestre 1933)

GBRIEL Michel milicien 2 classe N Mie Mjl27 B D de la compH~nie de miticcedile Lomeacute (reliquat tabJrau

davancement 1er semestre 1934) SOUMLAOUllioOE milicien 2e classe stagiaIcircre N~ ~lle

lVl393 A C de la compagnie milice Lomeacute JOUKA J milicien 2 classe Ndeg MIe Mn31 A C de

la compagnie milice Lomeacute ZOUMo~Ot milicien lu classe Ndeg Mle 11285 A D de

Ja compagnie milice Lomeacute -~~__shy

Par arrecircteacute du 17 juillet 1935 - Est rapporteacute larrecircteacute Il 794 du 30 deacuteshy

cembre1933 cn ce (ui concerne la mise en position hot~sshycadres de ladjudant-chef AGOSSA DJOMATH Ndeg Mie 148 agrave la disposition du commandant de cercle dAneacuteeho

Ladjudant-chef AGOSSA est reacuteinteacutegreacute dans la garde indigegravene et maintenu ltlU peJoton clAneacutecho) il compter du 1 aoucirct 1935

Est licencieacute pour fin de contrat et limite dacircge agrave compter du 15 aotIcirct 1935 fadjudmt SOKOTO DE SOtZA

en service hors-cadres agrave la disposition du commandHnt de cercl de [(louto

Une prime de licenciement eacutega ~e agrave deux nlois de solde nette egravest accordeacutee ft linteacuteresseacute en vertu de Jarticle 6 de larrecircteacute n D 66 du 31 janvier 1934 (en service aux forces de police du Togo depuis le 1 octobre 1916)

COMMISSIONS Par deacutecisIcircons des 4 juillet 1935 - Est nommeacute comme mem bre fonctionshy

naire deacutesigneacute parIadministrateacuteur supeacuterieur du Togo pour faire part~~ de ta commission des mercurIcircales

It DEolONIO eacutelegraveve~administlateur des colonies

------

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICcedilIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 349

17 juillet 1935 - Une commission composeacutee de conlocircleurs indigegravenes du service de linspectioJl des-IIcircIMM SANSON ~Hlrninistrate~r-adjojnt des c-ocirclol1ies produits chef du bureau des finances Preacutesident

13ARETTE preacutesident de la chambre de Icirc commerce i1eJnbres

VrTTlNJ avocat

les deux premiers membres titulaires et le 3a membre suppleacuteant du conseH 1administration du Territoire se reacuteunira sur ta convocation de son preacutesident agrave Jeffet de constater en ce qui concerne les cQmptes des iudgets de lexercice 1934 la concordance entre les eacutecritugraveres du treacutesor et celles des services dordonnanceshy

ment des budgets du Togo

CONSEIL SUPEcircRIEUR DHYGIEcircNE

Par arrecircteacute du 18 juillet 1935 LarticIe 25 ltle larrecircteacute du 11 aoucirct

1921 modifieacute par les arrecircteacutes des 29 avril 1927 et 13 deacuteshycembre 1932 est abrogeacute et remplaceacute par les djsposi~ tions suIcircvantts

laquo 11 estmiddot institueacute agrave Lonleacute un conseil supeacutedeur dhyshygiegravene et de la salubriteacute publique

laquo Ce conseiL qUI se reacuteunit sur la convocation de ladll1inistrateur supeacuterieur du Togo se compose de

( ladministrateur supeacuterie11T du Togo Preacutesident laquo le meacutedecin-chef de lhocircpital de Lomeacute vice-preacutesident ( le chef du service des travaux pubHc~

ou son deacuteleacutegueacute la-cIl11inistrateur commandat Je cercle

de Lomeacute Membres( deux commerccedilants europeacuteensmiddot deacutesigneacutes

par ladministrateur supeacuterieur deux not~lbJes indigegravenes deacutesigneacutes p~lr

[administrateur supeacuterieur laquo le meacutedeccedilin chargeacute de service dhygiegravene de Lomeacute

- Secreacutetaire avec voj~1 deacutelibeacuterative -c_________________

EacuteTABLISSEMENTS INSALUBRES

Par deacutecision du 5 juillet 1935 Le chef du service des travaux pushy

blics du chemin de fer et du wharf est chargeacute de linspection des eacutetablissements classeacutes comllle danshygereux insJllu~res ou incommodes dans le territoire du Togo

EIIcirc cas dempecircchement il peut deacuteleacuteguer cette foncshytion agrave lun de ses adjoints

Ces fonctionnaires doivent au preacutealable precircter sershym~nt devant (e tribunal de 1~ instance de Lomeacute

FUTS VIDES Par deacutecision du ~

5 juillet 1935 - Larticle 1 de 10 deacutecision n 51 est modifieacuteet c~lnpleacuteteacute ainsi que suit

au lieu de l au prjx de cinq francs 1ln tous les 1 fucircts videacutes par ledit service raquo lire el a) au prix de cinq f(ancs lun les fucircts meacutetalliques non renforceacutes

h) au prix de douze franccedils lun 1es f(ts renforceacutes galv~niseacutes et munis de cercles de rou1ement

A 11 lieu de PICOT Eusegravebe lire PlO Eusegravebe

et au liell de YrAKE Emmanuel Ilre NVAKE EmmanueL

JUSTICE P~lr arrecircteacute du 12 juillet 1935 Pendont la dureacutee des vacollces

judiciaires de lanneacutee 1935 pour assurer lexpeacutedition des causes urgenteacutes et des affaires correctionne1les et de police le tribunal de 1~ instance de Lomeacute tiendra des audiences les mercredis 7 et 21 aotIcirct 4 et 18 sepshytembre 2 et 16 octobre il 8 heures

LIBEacuteRATION CONDITIONNELLE

Par arrecircteacute du 18 juill~t 1935- Le beacuteneacutefice de la libeacuteration condishy

tionnelle est accordeacute au deacutetenu BAKO MANDJAilEacute neacute il Tonga (cercle de Sansaneacute-Mango) condanlneacute agrave 2 ans de prison pagraver jugement du 22 novemore 1930 du tribugraveshynal ducirc cercle de Sansaneacute-Mango

PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Par deacutecision du 9 juillet 1935 Est compleacuteteacutee comnle suit la liste

n 2 des produits pharmaceutiq~es dont la vente est autoriseacutee dans les deacutepocircts preacutevus agrave larticle 3 de larrecircteacute du 15 novembre 1928

(( Eze agrave pain )) des Etablissements A J Sewnrd - shyLondres

rr Quinine li perlen JJ des Etablissements Zimmer amp Compagnie Frankfurt

JECTIFICA TIF au J O T du 16 juillet 1935 page 329 1~ colonne 4~ ligne en commanccedilanf par le bas

Ali lieu de J10 bull 1734 lire Mo 1724

SOCIEacuteTEacute Par deacutecision du 13 juillet 1935 Est autoriseacutee la creacuteation dans le

terri~oire du Togo _placeacute sous le nUlndat de ln France dune socieacuteteacute dentraide mutuelle deacutenOl11meacutee laquoG1idji shyUnionraquo dont les statut~ sont annexeacutes n la preacutesente deacutecision

SOCIEcircTEcircS DE PREcircVOYANCE

Par deacutecision du 18 juillet 1935 - Sont mis il la disposition des socieacuteshy

teacutes indigegravenes de preacutevoyance du Togo trois camions laquo Renault l) acquis sur les fonds du compte laquo encourashygement agrave ragriculture ))

Ces veacutehicules sont reacutepartis de la faccedilon sui-vante Un il la socieacuteteacute de preacutevoyance de Mango Un agrave la socieacuteteacute de preacutevoyance dAneacuteeho Un ft la socieacuteteacute de preacutevoyance dAtakpameacute

INSPECTION DS PRODUITS _ Ces socieacuteteacutes supporteront tous les fraIumls de fonegrave-JECTIFICA TIF agrave la deacutecision n 720 du 26 octoshy1 tIcirconnement dentretien et de reacuteparation

bre 1934 partant ratification de nOJninatiolls de

bull 350 JciUllNAb OffICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT pE LA fRANCE 1er aoucirct 1935

1

TRANSFERT DE RESTES MORTELS Par arrecircteacute du 4 juillet 1935 -- Est autoriseacute le tnlnsfert en France

sur le paquebot Foucauld attendu agrave Lomeacute vers Je middot12 juinet 1935 des restes mortels du sergent dinfanshy

terie colonlltlle FOLLror Edmond lartiaJ Eugegravene du B T S nS(Dahomey) deacuteceacutedeacute agrave LOleacute le 26 juin 1934

Les deacutepenses dudit transfert et les flaisaccessoires jusquagrave Borde1ux sont middoti01puumltables au budget colo llial chapitre 46 nrticIe 4 laquo transfert d~s restes mortels des militaires deacuteteacutedeacutes aux colonies ) - egravexercice 1935

DOMAINES Avis de demandes d~immatriculalion

au Nore foncier du cercle de Lomeacute Suivant reacutequisition Il 972 deacuteposeacutee le 1~juiHet 1935

le sieur Assah Henri profession de pllnteur demeu~ rant et domicilieacute ft Lomeacute agissant en velttu ltrune proshycuratiOl] s s Pi en date du 25 juin 1935 dlIcircment af(irtl1eacutec et enregistr~e c~mme mandataire des ci-apregraves nommeacutes ~

1 Le sieur Jonathan Codjo Anani TO(1leti~ chaufshyfelu nt agrave Pagala (cercle de Sokodeacute) acircgeacute de 32 ans environ domicilieacute agrave Lomeacute denleurant agrave Accra tGoldshyCost)

2- de la dame M~ria legblonyadzro Anani Tometi sans profession neacutee agrave Lomeacute acircgeacutee de 33 ans environ domicilieacutee agrave Lomeacute demeurant agrave Agbozoumeacute (GoldshyCoast) ceacutelibataire tous deux tnajeurs non interdits jouissant de leurs droicircts civils selon leur statut pershysonnel indigegravenemiddotlesquelsJonathan Codjo Allltlni Tometi et Maria Mcgblouyadzro Anani TometL en vertu de larticle5 norgraphe 1laquoJu deacutecret du 23 deacutecembre 1922 sur le reacutegime foncier ont quaJiteacute pour requeacuterir en qualiteacute de coproprieacutetaires Pimmatriculation ltle Jimshymeuble dont il sera parleacute ci-apregraves tant agrave leur nom quml nom de lellr fregravee) eacutegalement coproprieacutetacircire

1lt Launmce Coffi Anani TonlctL employeacute de comshynlerce neacute agrave Agbozoumeacute Gold-Coast)J acircgeacute de 38 ans environ domIcirccilieacute agrave Lomeacute demeurant agrave Monrovia (Libeacuteria) c6Hbataire eacutegalement majeur non interdit jouissmlt de ses droits civils selon son statut personnel it1digegrave~le raquo a demandeacute limmatriculation au livre foncier au cercle de Lomeacute dun immeuble urbain non bacircti eonslstant en un tetraIcircn affectant la forme don quashydrilategravere irreacutegnlier sur lequel ne se trouv~ent que des constructions leacutegegraveres en terre de barre dune conte~ na1ce totale de 22 ~ues 08 centiares situeacute il Lomeacute (quar~ tiel n 2) cercle de Lomeacute et borneacute au nord par la rue du Sou-Lieutenant Guillemard acirc lest par la rue des pecirccheurs HU sud par Theacuteodor Assah~ agrave louest par la rue des eacutecoles

~II deacuteclare que ledit icircmt11~uble appartient aux coproshyprieacutetaires susviseacutes et nest agrave stl connaissance greveacute dauclIlls droits ou ch(lrges reacuteels actuels ou eventueIs uutres que ceux ci-apregraves deacutetailleacutes savoir

l - A la section Il du feuillet ndeg 279 volume Il du Grundbuch esfinscrit un droit de preacuteemption au profit de Raymond agraveLToll1etL etuployeacute de commerce agrave Kribi ledit droit de preacuteemption nayant eacuteteacute consenti que pour une peacuteriode de trois anneacutees et est pHr conseacutequent eacuteteint agrave lheure actueHe il

2 - A la section III du feuillet susviseacute est inscrite une hypothegraveque desucircreteacutejusquagrave concurrence de 1700 marks pour precirct avec inteacuterecircts de 6 agrave compter ~iu 15 juillet 1912 au 15 juillet 1915 an profit du sieur John Amussu Codjoe employeacute de commerce agrave Lomeacute

auivre fOllci~r du cercle de (1010

Suivant lmiddoteacutequisition~ n 973 deacuteposeacutee ie 18 juillet 1935 le receveur des domaines p i demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour Je compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute inlmatricuJation ltHl livre foncier du cercle de K10uto dun immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant)ri forme dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute unhangar agrave usage dabattait et une deacutepenshydance dune contenance tucirctaJe de 46 ares 42 centiares situeacute agrave PaHmeacute cercle de KlolltO et borneacute au nord et ugrave Jouest par des rues non deacutenonllueacutees agrave rest par Je boushylevard circulaire au sud par la rua des Sœurs pro~ longeacutee

Il deacuteclare que 1edit immeuble appartient au territltJire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant ~eacutequiition ndeg 974 deacutepooeacutee le 18juille licirc35 le receveur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la Fraoce a derpandeacute limmatriculation au livre foncierau cercle de Klouto dun immeuble UrbllIcircnl bflti consistant en un terrain Hy~lnt la forrngt dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute une construction agrave eacutetage affecteacutee aux services des P T T dune contenance totale de 8 laquores 12 centt1res situeacute agrave Palimeacute cercle de Klouto et borneacute au nord par une rue non deacutenomlneacutee agrave lest p~lrla piashyce du luarcheacute au sud et agrave louest par la concess1ucircn agrave Millers (VAG ~ T middot17 de Klouto) li deacuteclare que ledit iniuleubJe appartient au terri shy

toireacute du Togo et ne~t agrave sa connaissance greveacute daushycuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition1 n 975 deacuteposeacutee je 18juillet 1935 le receveur des domaines p 1 demcurunt agrave Lomeacute aRissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France~ u demandeacute limmatricuhltIcircon au livre foncier du cercle dt Klouto dun immeuble urbain bacircti~ cotisIcircstat en un ternlin ayant la fornle dun polygone irreacutegulier portant trois bacirctiments ft usnge deacutecoles datelier et de logeulent aveC deacutependances dune contenancc totHIe de 51 ares situeacute agrave PaUmeacute (cercle de Klouto)) et borneacute nu nord par la rue des S~UlS p-olongeacutee agrave lest et agrave louest par des rues non deacutenommeacutees au sud par le boulevard circulaire bull Il deacuteclare que ledit immeuble appatttent au terri-shytoire du Togo et nest ft sa connaissance greyeacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteen1llfls

SUivant reacutequsition n976 deacuteposeacutee le 18jllUlet1935 t

le receveur des domaines p i demeuDlnt agrave Lomeacute agissant au nom et POU le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute Jimmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto

1er aoucirct 1935 jOURNA OUICIEL DU TERlITOlRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE 351

d 1un immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun polygone irreacutegu~ier sur lequel se trouvent eacutedifieacutes bacirctiments destineacutes au service de santeacute hocircpital proprement dit 1 dispensaire materniteacute et logement du meacutedecin chef de lhocircpital dune conshy~tenance totale de 2 ha 40 ares 99 centiares situeacute agrave Pa limeacute (cercle deKlouto) et borneacute au nord par terrain agrave proprieacutetaire inconnu agrave lest par la rue de Jficircsahohe au sud et agrave r ouest par des rues non deacutenonlmeacutees

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au tegraverrishytoire du Togo et ncst ft sa connaissance l greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels Ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 977deacuteposeacutee le 18juillet1935 Je receveur des domlIcircnes p Iuml demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire dubullTogo placeacute sous le mandat de ta France~ a demandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto dun immeuble urbain non bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacuteguJier d 1une contenance totale de 2 ha 31 ares 48 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave l~si par terrains acirc des proprieacutetaIcircres inconnus au sud par une rue non deacutenomnleacutee agrave louest par la rue de Misahohe

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au terrishytoire du Tcgtgo et nest agrave sa conmtissance greveacute qunshyc~ns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 978 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le recevccediluf des dOlltaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacutemiddot limmatriculation au livre foncier du cercle deKlouto dun imrneuble urbain non bacircti cOl1$istant en un tershyrail ayant la forme dun quadrihttegravereirreacutegulier dune contenance tOtale de 52 ares 90 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave louest par des rue~ non deacutenommeacutees) agrave lest et au sud par le Boulevard circulaicircre

Il d~clare que ledit immeuble appartient au tegraverritoirccedil du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou chJrges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition ndeg 979 deacuteposeacuteele 18 juillet 1935 le recev~ur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute) agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous Je mandat de la France a demandeacute limmatriculation au JIcircvre foncier dU cercle de Klouto dlun immeuble urbain bacirctil consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier portant

unlt construction en terre de barre dune cOntenance totale de 1 are 77 centiares situeacute agrave PaHIneacute (cercle de Klouto) eacutet borneacute au nord au sud et agrave louest par la place dumiddot mmiddotarcheacute l Il lest par terraj~ agrave Robert Baeta

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au territoire du Togo et n)est agrave sa connaissance t greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacutevenmiddottuels

Suivant reacutequisition n 980 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le receveur de domaines p L demeurant agrave Lomeacute )tgissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a ~temandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de K1outo dun immeuble urbain non bacircti consistant en un

terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier dune contennce totale de 2 ares 42 centiares situeacute agrave Pulimeacute (cercle deKlouto) etborneacuteau nord parterrain agrave Th A Anthony agrave lest par le Boulevard circulaire au sud par la rue de la gare agrave louest par terrain agrave Michel K Apaloo

Il deacuteclare que ledit iiumeuble appartient au territoire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute d1aucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Toutes personnes inteacuteresseacutees sont admises agrave former opposition auX preacutesentes immatriculations egraves mains du conservateur soussigneacute dans le deacutelai de troIS nlois l

agrave compter de laffichage des preacutesents avis qui auralieu incessamment en lauditoire du tribunal civil de premiegravere insance de Lomeacute

Le conservateur de la proprieacuteteacute IOllcleumlre~ NATIVEL

PARTIE NON OFFICIELLE laquo LAdministration du Territoire deacuteclare

deacutecliner tOlites respollsahilileacutes tl quelque titre que ce soit agrave raison des textes in~eacutereacutes dans la partie non officielle fi

AVIS

Socieacuteleacute Agricole dAneacutecho

Messieurs les actionnaires de la Socieacuteteacute Agricole dA~eacutecho sont convoqueacutes par celle~ci pour lassembleacutee geacuteneacuterale pour lundi le19 aoocirct 1935 agrave 8 heures preacutecises du matin dans la salle du tribunal agrave Zebbeacute

Ordre du jour

10 - Etude des diverses questions pour les anneacutees passeacutees et de 1935

Conseil dAdministration LePreacutesident

ENTREPRISES

E BOUQUEREAU amp Oe BoIcircte Postale 106

DAKAR

352 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DL TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRAlCE 1cc aoucirct 1935

COMPTOIR DHORLOGERIE SOIGNEacuteE

A la Tour Eiffel

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Catalogue geacuteneacuteral dHorlogerie Bijouterie bull Orfegravevrerie adresseacute

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IMPRullRIE DE L~l5COLE PROFESSIONNELl~E M c LOME - TOGO

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JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO P-ACt SOUS LE MANDATmiddot DE LA FRANCE 1cr aoucirct 1935

M CHOPIN ad(i1inistrateur~adjoitlt de 2- chlsse des colonies preacuteceacutedemment adjoint au commandant de cerCle dAtakpameacute est nommeacute proviso[rement conl-~ iumluandant de cercle de Klouto en remplacement de ht GOUJOl administrateur de i u classe des colonies mis agrave ~a disposition du gouverneur geacuteneacuteral de lAOF

M BeRluRAuX adjoint principal hors classe des services cIcircvUs du Togo preacuteceacutedemment agent sp~dal Il Sokodeacute est nommeacute chef de la suhdivision de LamashyKara en (emplacement de Nt DF COUTURES adl11inis~ -trateur de 2e classe des colonies mis agrave la disposition du gouverneur geacuteneacuteral demiddotIAOF bull

M BURL~R(UX exercera cuumlmulativement les foncti~ns dagent intermeacutediaire e~ de surveillant chef de la prison de la suJtlivision de Lama-Kara shy

Lexercice des pouvoirs disciplinaires est confeacutereacute agrave M BORLURALx pour la dureacutee de seS fonctions

M DNTEC adjoint des services civils du Togo preacuteshyceacutedemment agent intermeacutediaire agrave Bassari est nommeacute agent speacutecial agrave Sokodeacute en remplacement de M BlIRshyLURAOX - 11 OAlITEC exercera cmiddotumulativement les fonctions de secreacutetairedu tribunal de 1er degreacute surveil shylant chef de la prison commissaire de police et agent transitaire ch~rgeacute de l~ tomptabiliteacute matiegravere il Sokodeacute

M ROCHE adnlinistnfteur-adjoint de 1 classe des colonie~ ~hef de la subdivision de Bassari remplira cumulatiement les fonctions dagravegent intermeacutediaire et tie surveillant chef de la prisonmiddot de Bassari en rempIashycegravement de M DANTEC

M NATIcircVFL administrateur-adjoint de 1re classe des colonies est nommeacute adjoint au commandant de cercle de Lomeacute en remplacement de M AUBER administra~ telht de 1 classe des colarHes mis agrave la disposition du

verneur geacuteneacuter~1 de lAQF ~Icircl(TlVEL exercera ces fonctions cumulativement

celi~s de receveur d~ lenregistrement des tnes ei~u tirgbre de conservateur de la proprieacuteteacute ~re et a~ egravel1rateur aux successions et bien vacants i ont eacuteteacute cbnfies agrave titre inteacuterimaiumlre par deacutecision vriI1935 EacutemiddotRR-Aecircmiddotmiddot~rdjoint de 1r~ classe des services civils

lommeacute ~oIgtgecreacutehiirccedil de 11airie et agent Icircntermeacuteshyl~e de ta commune mixte n- Lomeacute en remplaceshynt de M PERRET adjoint pdncipk-I de 1t~ casse des

nices ~ivils qui demeure affecteacute au cettce de Lomeacute mstruction des f(ffaires du tribunal de let degreacute) M TERRACcedil cons~rve ses fonctions dagent in~rmeacute (Haire de Lomeacute-~ubdrvisjon

Les fonctions Jesurveil1ant chef de la prison de Lomeacute preacuteceacutedemmtnt confieacutees agrave M TERRAC seront exerceacutees

par M~ DASSOllVILLE adjoint de 1re classe des services civils commissaire de la police de la commune nrixi~ de~~

11 DAGRON chef de traaux pratiq~es contractuel ehef du secteurag~icole du cotonnier dtfkapokier et du kariteacute exercera cttllluJativenlent et agrave titre Pl1ovl soirc les fonctions de chef de la drconscricircption~ agricole du centre en remplacement de M lSoot IcircQgeacutenieur en chef d1agriculture mis agrave la disposition domiddot gouverneur geacuteneacuter11 de lAOF et en instance middotde deacuteplrt(1ltl r~e~rioi re __ ~__

1~_~lrl~ M ()BSAINT~AftAllmiddottmiddotmiddot ~- rotlmiddotmiddot r

colonies est middotno~nneacute pf

et cumulativement avec sej fonctions administratives preacutesident du tribunaJ de 1 instance de Lomeacute) en remshyplace~e~nt d~ M~ AUBER fdministrateur de 1U classe des coTonies

-l M DASSONVILLE adjoint de 1~ classe des servlcts civils du Togo est nommeacute provisoirement et cumulashy

) bull tivement avec ses fonctions administra(ives juge sup-

i 11

Il il 1

i

1

plecircant pregraves le t~ibunaJ de 1 instance de Lomeacute ~n remplacement de M NA1JVEL adlltnistraieur-adjoint_ de 10 classe des colonies

Les indemniteacutes alloueacutees agrave MM DI SAINT-ALARY et DASSONVILLE subiront la reacuteduction de 20 preacutevue agrave larrecircteacute du 3 juillet 1935

17 juillet 1935 Ill SRO instituteur principal de 1~ dasse du cadre du Togo est nommeacute directeur tlU cours eacuteompleacutement~ire et du cen1re scolaire de Lomeacute~ en remplacement de M CUAM10N instituteur de 1 lt~ classe en instance de deacutepart en congeacute Mme SIRO institutrice principale de 2e classe est

affecteacutee agrave Jeacutecole meacutenagegravere de Lomeacute

Congeacutes - Pasages Par deacutecisi~ns des 8 jnilJet 1935 Un congeacute de convalescence de

6 mois~ pour en jouir agrave Toulon (Var) estmiddotAccordeacute acirc M TU1VOlLE geacuteomegravetremiddotadjoint de 3t clacircsse l du cadre du Togo ~1

Un passtlge pOUl la France lui es~ en outre deacutelivreacute ainsi quagrave sa femme en 20 classe (ecirce cateacutegorie) sur Je p~lquebot Foucauld acircttendu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935

middot10 juillet 1935 - Une reacutequisition de passage en lT~ classe l1 re cateacutegorie B) de LonH~ agrave Pomiddotrt-Bocircuetsur le paquebot Banlora attendu il Lomeacute vers le 28 juillet 1935 est acircccordeacutee agrave M CODEumlyJ~geacutenieur en chef (lagriculture mis agrave la disposition du gocircuverneur geacuteneacuteral de lA O F et affecteacute en Cocircte d)Ivoire ain~i quagrave sa femme

Une reacute$uisition de passage en po classe (11 cateacutego- rie B) de Lomeacute agrave Oakar sur le paquebot Banlara attenshydu il Lomeacute vers Je 28 juillet 1935 j est acco~~deacutee agravemiddot

M AUBER administrateur de frc classe des colonies mis agrave la disposition du gouverneur geacuteneacuteral de lA O F~ e lffecteacute au Seacuteneacutegal ainsi quagrave sa femme et agrave ~es trois enfants rtnectiverilent ugravegeacutes de 9 ans 3 mois 6 middotans 11 mois et 2 ah 10 mois

Une reacutequisition de passage en 1r~classeJ (1 rcateacutegode B) de Lomeacute agrave Dakar sur le paquebot Banora attendu il Lomeacute vers Je 28juiHet 1935 est accordeacutee agrave MGoUJON

administrateur de 1~ classe des colonies mis agrave la disposition d~gouverneur geacuteneacuteral de middotlA O F et affemiddotcteacute 3l Souugravean ainsi quagrave sa femme et son enfant acircgeacute decirc 10 mois

Une reacutequisition de passage en 1_r dasse (1 t lt cateacutegoshy

rie H) de Lomeacute agrave Conakry sude paquebot Banora attendu agrave LGlueacute vers le 28 ju~et 1935 est accordeacutee agrave M DE COUTURES administn ~I~ 2lt classe ~les colo~

fi la lisposition nellr gecircneacuteral deJ

~ trume

bull

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE Du TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE IA FRANCE 347

Une reacutequisition de passage en 1ril classe (ac cateacutegorie) ltle -meacute il Port-Bouet sur le paq uebot Foucauld attenshydu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935 est accordeacutee agrave

middot 1 middotOfJtONT administrateur-adjoint cIe 1re

dassede -cofonies mis agrave la disposition (lu gouvern~lIr geacuteneacuteral ltieumllA 0 f t alfecteacute en COcircte-dIvoire

18 aoucirct 1935 Une reacute-quisition de passage de retour par antIcIpation en 2 classe (3 cateacutegorie) sur l~ paquebot Brazza attendu agrave Lon~eacute vers Je 7 aoticirct 1935 est accordeacutee ugrave Mmte SnHr et agrave sOn enfant acircgeacutee de 3 ans f~uumlnille dlun ouvrier dart principal des travaux publics

du ogo se rendant agrave Bordeaux -(7 rue des Me~uts)

Indemniteacutes Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - M LAlART ltbef du service des

middot P T T du Dahomey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa voiture p~isonneHe pour les besoins du senice

11 LAPAR1bull propTiptaire dune voitlIle (lutomobile 201 Peugeot 6 C V augravera droit agrave une indemniteacute de

middot) f 80 par kilomegravetre parcouru cOllformeacutenlcnt aux dispositiollS preacutevues par larrecircteacute n~ 92 du 14feacutevrier 1934 modifieacute pr les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

11 GUf~zmc che( du service des douanes du Dahoshymey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa vo1ture personneUe pour Iesbesoins du service

in ltiUEZlEC pljiprieacutetaire dnne voiture automob51e Renltlult 11 C V aunl droit agrave une indemniteacute deOf90 p~r kilomegravetre parcouru cQnformeacutenlent aux disposhysitions preacutevues par racirc rrecircteacute ndeg 92 du 14 feacutevrier 1934

illOd ifieacute pa r les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

Conseil du contentieux Par deacutecisions des 12 juillet 1935 - Du preacutesident du conseil du conshy

tentieux adnlIcircnIcircstrltltif du Togo-Dahomey M PrBTRI

procureur de hl Reacutepublique membteacute du conseil du contentieux administratif du Togo~Daholl1ey est nommeacute rltlpporteut du pourvoi Petit contre le terri~ toire du Togo

16 Juillet 1935 NI FOURSAUJgt administrateur-adjoint des colonies chef de la section des affaires politiques eacuteconomiqu~s et administratiyes du Togo 1

agrave Porto-Novo est nommeacute tepreacutesentant de Jadminisshytration devant le conseil du contentieux admrnIcircstratif dans Je pourvoi Petit contre le teacutelfitoire du Togo

PERSONNEL INDIGIlNE

Licenciement Par arrecircteacute dll Il 12 juillet 1935 ~ Le preacuteposeacute de 6 d~sse des douashy L

Une indemniteacute de troismiddot mois de solde nette est alioueacutee au preacuteposeacute Novlvo Jean licencieacute pour luap titnde physique

Affeclatlons Pur deacutecisIcircons des 9 juillet 1935 - NI DoSsou Jean opeacuterateur con

tractuel des travaux publicirccs est mis agrave IH disposition de 1 lidministrateur-maire Ae la commune mixte middotde Lqmeacute en remplacernent numeacuterique de M TIlIVOILE

geacuteonlegravetre agent voyer en instance de deacutepart en France

16juillet 1935 - Le moniteur-auxiliaire de 5t classe dagricuJ~ure AYEE Joseph en servIcircce agrave ~a cirCcedilons-shycription agricole du sua est affecteacute agrave la circonscription agrico1e~ du nord pour servir ft ilango en n~11Jp]aceshyrnentdu moniteur-auxiliaire de 4C classe TciSSA Rapbaeumll nffecteacute agrave ln circonscription agricole du sltd~

Permissions - Congeacutes Pnr deacutecisions des 5 juiHet 1935 - Une permission de 14- jours pour

compter dn j au 20 juillet 1935 inclus est accordeacutee au comnlIcircsdadminIcircstration de Se dnse Tossou AUALO

en service ~Hl bureau des finances (section du mateacuteshyrIcircel - transit) pOur en jouir agrave Grltlnd~Popo (Dahoshytn~Y)

6 juillet 1935 - Un congeacute de 90 jours avec traiteshy1CCment du aoucirct au 29 octobre 1935 inclus est

~ccordeacute au commis dadministration de 7e classe GOlm ADOTFvi Cleacutement en service au bureau des fillances pour en jOltltmiddot ft Aneacutecho

13 juillet 1935 - Une permission ltle 8 jours avec traitement du 16 au 23 juillet 1935 inclus est accordeacutee au gaq~ dhygi~ne auxiliaire Reacutemi OBVMPEacute en service agrave Lomeacute ponr en jouir agrave Akposso-Agadji (ceidemiddot dAlakpameacute)

i iI

~ 17 juillet 1935 - Un congeacute de 30 Jours) avec trishytement du 1H au 30 aoucirct 1935 indus est aceordeacute au commis dadministration de 6e classe Krnssou Mecirctthhls en service au cercle de Lomeacute pour en jouir agrave Atashykpameacute

La gratuiteacute de transport lui est en outre accordeacutee ainsi qut~l sa femme et SOn enfant

18juBlet 1935 - Sont accordeacute$ avec traitement) des congeacutes de

30jours an commis de 7 elasse des p T T Justin DosREIS en service agrave LOlneacute l pour en jouir au Tershyri~ire 30 jours au maicirctremiddotouvrier de 7 classe Robert PADE

en service agrave la traction pour en jouir agrave Blitta (cerde dAtakpameacute)

30 jours fi middotJouvrier de 7~ classe Alo)s ADOVI en service a Itl voie et bacirctiments pouren jouir Aneacutecho

Sancti()Rs disciplinaires

Par arrecircteacutes des 7 juillet 1935 - Le chef deacutequipe de 1 classe du

nes Novrvo ~ean est licencieacute pour inaptitude physique chemin de fer BIRAAt Jccedilhanlles e5t reacutetrogradeacute agrave la deacutefinitive non imputable au service 2- classe

348 JOUR4AL pfflCIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 1 aoucirct 1935

18 juillet 1935~ - L)infirmier de 1re classe DURAND Domirtique est revoqueacute

Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - Une punition de 10 jours de susmiddot

pension de soldcest infligeacutee au surveillant de foute de 8 classe CO[UlE Stephan en service agrave Klauto pour mauvaigte exeacutecution des travaux

9 juillet 1935 - Une punition de 4 jours de susshypensJon de solde est infligeacutee au meacuteca nidenMconducteur dautomobiles de 4 classe ALLEN Andreacuteas~ en service au garage central pour Je motif SUtVeacutell1t

et neacutegligence daus somiddoto service raquo

16 juil1et 193Iuml -- Les punitions suivantes sont infligeacutees aux gantes-frontiegravere dont 1es noms suIcircvent en service il Lomeacute

1 - KLU Zacharja caporal gardeacute-frontiegravere 4 jours de retenue de solde pour retard dans la prise de son service

2deg - ADJ~rOl~O HAYlBO garde~frontiegravere 8 jours de retenue de solde pOt1~ retard dans la prise de son service et deacuteplacement non autori-eacute

FORCES DE POLICE

ComjJa9nie de Initiee shyTableau davancemenl

Par arrecircteacutes des 13 juiHet 1935 - Sont inscrits au tableau davance

ment les gardes et miliciens de la compagnie de milice dont les noms SUivent

1~ Pour sergent 1 - SAIOU BOurIA caporal W Mie Al356 AS de la

41 section milice Aneacutecho 2- lATOUW capOlal N Mie M233 A D de la

compltlgnie milice Lomeacute 3 - TCHAPO caporal N Mie raquo171 B T de la comshy

pagni~ milice Lomeacute 4- MAMADOU MAIGA caporal N Mie M341 AS de la

compagnie milice tomeacute

~ 2 - POlir c~poral 1 - KOUARJ70U milicien 1 classe NMie M371 AC

de hl compagnie milice Lomeacute 2 - PEGUEDEOUlH~iDE milicien 1r~ classe 10 Mie M270

A C de la compagnie milice Lonleacute 3 _- BAOUENA IlliJicien 1re das~e N i11e M29~ B T

de la 4 section milice Aneacutecho 4 - LIMBAMBA [JEacuteRI miBciel12edasse Nn Mle 112-30

A C de la compltlgnie milice Lomeacute 5 - Theacuteodore ZAUTO stagiaire cateacutegorie B N Ile M3S7 B T de la compagnie milice Lomeacute middot6~ GNOHOVE mliicien 1re classe N MIe M372 A D

de la compagnie milice Lomeacute 7 - GomfDE milicien 1re classe N Mie M257 A D bull

4Cde Iltl section milice Aneacutecho

3deg Pour f classe 1 - SOCMLOUENDE milicien 2dassestagiaire N4Mle

111393 C de la conlpognie milice Lomeacute 2 - KOUKA l milicien 2 classe N MIe M231 A C

de la compagnie lniJice Lomeacute 3 - ZOULAROU milicien 2 classe N MI 1IIj285A D

de la compagnie mllice Lomeacute

4 - ATTIFOE Anlbroise miHdell 2 dasse Nn Mie MI266 B T de la compagnie milice Lomeacute

5 - MAMADou Il milicien 2 cSse N MIe M263 AD de la compagnie milice Lomeacute

6 - OUMAROU 1 milicien 2 classe l ~lIe Mj354 A D demiddotia compagnie milice Lomeacute

7 - tPEKEY Arnold milicien 2 closse N MIe M262 B T de la compagnie milice Lomeacute

S - BAJAtA COTOCOL milicien 2lt classe NI middotMie M382 A T de la compagnie milice Lomeacutebull

Par deacutecision du 13 jttillet 1935 - Sont nommeacutes pour compter du

14 juillet 193 (prise de rang et droit il ln solde compris)

r Caporal BIOGJEDE milicien 1 classe N Mie MI210 A D de

la compagnie de milice Lomeacute (reliquat t(lbleau davancement du l semestre 1934)shy

KOUABIZOU milicien 10 classe N MIe M371 A C de la compagnie initiee Lomeacute

PEGJEDEOUENDE milicien 1 classe Ndeg lHe 111270 A C bull de la compagnie nlIcirclice Lomeacute

BAOUEA milicien 1 Chlsseacute N MIe M293 B T de 1(1 4e section miIice Aneacutecho

LliHBAmA KrEacuteRl milicien 2e classe ND MIe M230 A C de la cOHlpltgtgnie 1li1ke Lomeacute

2deg - Milicien de 1~ classe GAMBOGNON milicien 2e classe Ndeg Mie M217 A D

de la 4= section milice Aneacutecha (reliqnat tableau davanshycement 2 semestre 1933)

GBRIEL Michel milicien 2 classe N Mie Mjl27 B D de la compH~nie de miticcedile Lomeacute (reliquat tabJrau

davancement 1er semestre 1934) SOUMLAOUllioOE milicien 2e classe stagiaIcircre N~ ~lle

lVl393 A C de la compagnie milice Lomeacute JOUKA J milicien 2 classe Ndeg MIe Mn31 A C de

la compagnie milice Lomeacute ZOUMo~Ot milicien lu classe Ndeg Mle 11285 A D de

Ja compagnie milice Lomeacute -~~__shy

Par arrecircteacute du 17 juillet 1935 - Est rapporteacute larrecircteacute Il 794 du 30 deacuteshy

cembre1933 cn ce (ui concerne la mise en position hot~sshycadres de ladjudant-chef AGOSSA DJOMATH Ndeg Mie 148 agrave la disposition du commandant de cercle dAneacuteeho

Ladjudant-chef AGOSSA est reacuteinteacutegreacute dans la garde indigegravene et maintenu ltlU peJoton clAneacutecho) il compter du 1 aoucirct 1935

Est licencieacute pour fin de contrat et limite dacircge agrave compter du 15 aotIcirct 1935 fadjudmt SOKOTO DE SOtZA

en service hors-cadres agrave la disposition du commandHnt de cercl de [(louto

Une prime de licenciement eacutega ~e agrave deux nlois de solde nette egravest accordeacutee ft linteacuteresseacute en vertu de Jarticle 6 de larrecircteacute n D 66 du 31 janvier 1934 (en service aux forces de police du Togo depuis le 1 octobre 1916)

COMMISSIONS Par deacutecisIcircons des 4 juillet 1935 - Est nommeacute comme mem bre fonctionshy

naire deacutesigneacute parIadministrateacuteur supeacuterieur du Togo pour faire part~~ de ta commission des mercurIcircales

It DEolONIO eacutelegraveve~administlateur des colonies

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1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICcedilIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 349

17 juillet 1935 - Une commission composeacutee de conlocircleurs indigegravenes du service de linspectioJl des-IIcircIMM SANSON ~Hlrninistrate~r-adjojnt des c-ocirclol1ies produits chef du bureau des finances Preacutesident

13ARETTE preacutesident de la chambre de Icirc commerce i1eJnbres

VrTTlNJ avocat

les deux premiers membres titulaires et le 3a membre suppleacuteant du conseH 1administration du Territoire se reacuteunira sur ta convocation de son preacutesident agrave Jeffet de constater en ce qui concerne les cQmptes des iudgets de lexercice 1934 la concordance entre les eacutecritugraveres du treacutesor et celles des services dordonnanceshy

ment des budgets du Togo

CONSEIL SUPEcircRIEUR DHYGIEcircNE

Par arrecircteacute du 18 juillet 1935 LarticIe 25 ltle larrecircteacute du 11 aoucirct

1921 modifieacute par les arrecircteacutes des 29 avril 1927 et 13 deacuteshycembre 1932 est abrogeacute et remplaceacute par les djsposi~ tions suIcircvantts

laquo 11 estmiddot institueacute agrave Lonleacute un conseil supeacutedeur dhyshygiegravene et de la salubriteacute publique

laquo Ce conseiL qUI se reacuteunit sur la convocation de ladll1inistrateur supeacuterieur du Togo se compose de

( ladministrateur supeacuterie11T du Togo Preacutesident laquo le meacutedecin-chef de lhocircpital de Lomeacute vice-preacutesident ( le chef du service des travaux pubHc~

ou son deacuteleacutegueacute la-cIl11inistrateur commandat Je cercle

de Lomeacute Membres( deux commerccedilants europeacuteensmiddot deacutesigneacutes

par ladministrateur supeacuterieur deux not~lbJes indigegravenes deacutesigneacutes p~lr

[administrateur supeacuterieur laquo le meacutedeccedilin chargeacute de service dhygiegravene de Lomeacute

- Secreacutetaire avec voj~1 deacutelibeacuterative -c_________________

EacuteTABLISSEMENTS INSALUBRES

Par deacutecision du 5 juillet 1935 Le chef du service des travaux pushy

blics du chemin de fer et du wharf est chargeacute de linspection des eacutetablissements classeacutes comllle danshygereux insJllu~res ou incommodes dans le territoire du Togo

EIIcirc cas dempecircchement il peut deacuteleacuteguer cette foncshytion agrave lun de ses adjoints

Ces fonctionnaires doivent au preacutealable precircter sershym~nt devant (e tribunal de 1~ instance de Lomeacute

FUTS VIDES Par deacutecision du ~

5 juillet 1935 - Larticle 1 de 10 deacutecision n 51 est modifieacuteet c~lnpleacuteteacute ainsi que suit

au lieu de l au prjx de cinq francs 1ln tous les 1 fucircts videacutes par ledit service raquo lire el a) au prix de cinq f(ancs lun les fucircts meacutetalliques non renforceacutes

h) au prix de douze franccedils lun 1es f(ts renforceacutes galv~niseacutes et munis de cercles de rou1ement

A 11 lieu de PICOT Eusegravebe lire PlO Eusegravebe

et au liell de YrAKE Emmanuel Ilre NVAKE EmmanueL

JUSTICE P~lr arrecircteacute du 12 juillet 1935 Pendont la dureacutee des vacollces

judiciaires de lanneacutee 1935 pour assurer lexpeacutedition des causes urgenteacutes et des affaires correctionne1les et de police le tribunal de 1~ instance de Lomeacute tiendra des audiences les mercredis 7 et 21 aotIcirct 4 et 18 sepshytembre 2 et 16 octobre il 8 heures

LIBEacuteRATION CONDITIONNELLE

Par arrecircteacute du 18 juill~t 1935- Le beacuteneacutefice de la libeacuteration condishy

tionnelle est accordeacute au deacutetenu BAKO MANDJAilEacute neacute il Tonga (cercle de Sansaneacute-Mango) condanlneacute agrave 2 ans de prison pagraver jugement du 22 novemore 1930 du tribugraveshynal ducirc cercle de Sansaneacute-Mango

PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Par deacutecision du 9 juillet 1935 Est compleacuteteacutee comnle suit la liste

n 2 des produits pharmaceutiq~es dont la vente est autoriseacutee dans les deacutepocircts preacutevus agrave larticle 3 de larrecircteacute du 15 novembre 1928

(( Eze agrave pain )) des Etablissements A J Sewnrd - shyLondres

rr Quinine li perlen JJ des Etablissements Zimmer amp Compagnie Frankfurt

JECTIFICA TIF au J O T du 16 juillet 1935 page 329 1~ colonne 4~ ligne en commanccedilanf par le bas

Ali lieu de J10 bull 1734 lire Mo 1724

SOCIEacuteTEacute Par deacutecision du 13 juillet 1935 Est autoriseacutee la creacuteation dans le

terri~oire du Togo _placeacute sous le nUlndat de ln France dune socieacuteteacute dentraide mutuelle deacutenOl11meacutee laquoG1idji shyUnionraquo dont les statut~ sont annexeacutes n la preacutesente deacutecision

SOCIEcircTEcircS DE PREcircVOYANCE

Par deacutecision du 18 juillet 1935 - Sont mis il la disposition des socieacuteshy

teacutes indigegravenes de preacutevoyance du Togo trois camions laquo Renault l) acquis sur les fonds du compte laquo encourashygement agrave ragriculture ))

Ces veacutehicules sont reacutepartis de la faccedilon sui-vante Un il la socieacuteteacute de preacutevoyance de Mango Un agrave la socieacuteteacute de preacutevoyance dAneacuteeho Un ft la socieacuteteacute de preacutevoyance dAtakpameacute

INSPECTION DS PRODUITS _ Ces socieacuteteacutes supporteront tous les fraIumls de fonegrave-JECTIFICA TIF agrave la deacutecision n 720 du 26 octoshy1 tIcirconnement dentretien et de reacuteparation

bre 1934 partant ratification de nOJninatiolls de

bull 350 JciUllNAb OffICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT pE LA fRANCE 1er aoucirct 1935

1

TRANSFERT DE RESTES MORTELS Par arrecircteacute du 4 juillet 1935 -- Est autoriseacute le tnlnsfert en France

sur le paquebot Foucauld attendu agrave Lomeacute vers Je middot12 juinet 1935 des restes mortels du sergent dinfanshy

terie colonlltlle FOLLror Edmond lartiaJ Eugegravene du B T S nS(Dahomey) deacuteceacutedeacute agrave LOleacute le 26 juin 1934

Les deacutepenses dudit transfert et les flaisaccessoires jusquagrave Borde1ux sont middoti01puumltables au budget colo llial chapitre 46 nrticIe 4 laquo transfert d~s restes mortels des militaires deacuteteacutedeacutes aux colonies ) - egravexercice 1935

DOMAINES Avis de demandes d~immatriculalion

au Nore foncier du cercle de Lomeacute Suivant reacutequisition Il 972 deacuteposeacutee le 1~juiHet 1935

le sieur Assah Henri profession de pllnteur demeu~ rant et domicilieacute ft Lomeacute agissant en velttu ltrune proshycuratiOl] s s Pi en date du 25 juin 1935 dlIcircment af(irtl1eacutec et enregistr~e c~mme mandataire des ci-apregraves nommeacutes ~

1 Le sieur Jonathan Codjo Anani TO(1leti~ chaufshyfelu nt agrave Pagala (cercle de Sokodeacute) acircgeacute de 32 ans environ domicilieacute agrave Lomeacute denleurant agrave Accra tGoldshyCost)

2- de la dame M~ria legblonyadzro Anani Tometi sans profession neacutee agrave Lomeacute acircgeacutee de 33 ans environ domicilieacutee agrave Lomeacute demeurant agrave Agbozoumeacute (GoldshyCoast) ceacutelibataire tous deux tnajeurs non interdits jouissant de leurs droicircts civils selon leur statut pershysonnel indigegravenemiddotlesquelsJonathan Codjo Allltlni Tometi et Maria Mcgblouyadzro Anani TometL en vertu de larticle5 norgraphe 1laquoJu deacutecret du 23 deacutecembre 1922 sur le reacutegime foncier ont quaJiteacute pour requeacuterir en qualiteacute de coproprieacutetaires Pimmatriculation ltle Jimshymeuble dont il sera parleacute ci-apregraves tant agrave leur nom quml nom de lellr fregravee) eacutegalement coproprieacutetacircire

1lt Launmce Coffi Anani TonlctL employeacute de comshynlerce neacute agrave Agbozoumeacute Gold-Coast)J acircgeacute de 38 ans environ domIcirccilieacute agrave Lomeacute demeurant agrave Monrovia (Libeacuteria) c6Hbataire eacutegalement majeur non interdit jouissmlt de ses droits civils selon son statut personnel it1digegrave~le raquo a demandeacute limmatriculation au livre foncier au cercle de Lomeacute dun immeuble urbain non bacircti eonslstant en un tetraIcircn affectant la forme don quashydrilategravere irreacutegnlier sur lequel ne se trouv~ent que des constructions leacutegegraveres en terre de barre dune conte~ na1ce totale de 22 ~ues 08 centiares situeacute il Lomeacute (quar~ tiel n 2) cercle de Lomeacute et borneacute au nord par la rue du Sou-Lieutenant Guillemard acirc lest par la rue des pecirccheurs HU sud par Theacuteodor Assah~ agrave louest par la rue des eacutecoles

~II deacuteclare que ledit icircmt11~uble appartient aux coproshyprieacutetaires susviseacutes et nest agrave stl connaissance greveacute dauclIlls droits ou ch(lrges reacuteels actuels ou eventueIs uutres que ceux ci-apregraves deacutetailleacutes savoir

l - A la section Il du feuillet ndeg 279 volume Il du Grundbuch esfinscrit un droit de preacuteemption au profit de Raymond agraveLToll1etL etuployeacute de commerce agrave Kribi ledit droit de preacuteemption nayant eacuteteacute consenti que pour une peacuteriode de trois anneacutees et est pHr conseacutequent eacuteteint agrave lheure actueHe il

2 - A la section III du feuillet susviseacute est inscrite une hypothegraveque desucircreteacutejusquagrave concurrence de 1700 marks pour precirct avec inteacuterecircts de 6 agrave compter ~iu 15 juillet 1912 au 15 juillet 1915 an profit du sieur John Amussu Codjoe employeacute de commerce agrave Lomeacute

auivre fOllci~r du cercle de (1010

Suivant lmiddoteacutequisition~ n 973 deacuteposeacutee ie 18 juillet 1935 le receveur des domaines p i demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour Je compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute inlmatricuJation ltHl livre foncier du cercle de K10uto dun immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant)ri forme dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute unhangar agrave usage dabattait et une deacutepenshydance dune contenance tucirctaJe de 46 ares 42 centiares situeacute agrave PaHmeacute cercle de KlolltO et borneacute au nord et ugrave Jouest par des rues non deacutenonllueacutees agrave rest par Je boushylevard circulaire au sud par la rua des Sœurs pro~ longeacutee

Il deacuteclare que 1edit immeuble appartient au territltJire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant ~eacutequiition ndeg 974 deacutepooeacutee le 18juille licirc35 le receveur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la Fraoce a derpandeacute limmatriculation au livre foncierau cercle de Klouto dun immeuble UrbllIcircnl bflti consistant en un terrain Hy~lnt la forrngt dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute une construction agrave eacutetage affecteacutee aux services des P T T dune contenance totale de 8 laquores 12 centt1res situeacute agrave Palimeacute cercle de Klouto et borneacute au nord par une rue non deacutenomlneacutee agrave lest p~lrla piashyce du luarcheacute au sud et agrave louest par la concess1ucircn agrave Millers (VAG ~ T middot17 de Klouto) li deacuteclare que ledit iniuleubJe appartient au terri shy

toireacute du Togo et ne~t agrave sa connaissance greveacute daushycuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition1 n 975 deacuteposeacutee je 18juillet 1935 le receveur des domaines p 1 demcurunt agrave Lomeacute aRissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France~ u demandeacute limmatricuhltIcircon au livre foncier du cercle dt Klouto dun immeuble urbain bacircti~ cotisIcircstat en un ternlin ayant la fornle dun polygone irreacutegulier portant trois bacirctiments ft usnge deacutecoles datelier et de logeulent aveC deacutependances dune contenancc totHIe de 51 ares situeacute agrave PaUmeacute (cercle de Klouto)) et borneacute nu nord par la rue des S~UlS p-olongeacutee agrave lest et agrave louest par des rues non deacutenommeacutees au sud par le boulevard circulaire bull Il deacuteclare que ledit immeuble appatttent au terri-shytoire du Togo et nest ft sa connaissance greyeacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteen1llfls

SUivant reacutequsition n976 deacuteposeacutee le 18jllUlet1935 t

le receveur des domaines p i demeuDlnt agrave Lomeacute agissant au nom et POU le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute Jimmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto

1er aoucirct 1935 jOURNA OUICIEL DU TERlITOlRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE 351

d 1un immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun polygone irreacutegu~ier sur lequel se trouvent eacutedifieacutes bacirctiments destineacutes au service de santeacute hocircpital proprement dit 1 dispensaire materniteacute et logement du meacutedecin chef de lhocircpital dune conshy~tenance totale de 2 ha 40 ares 99 centiares situeacute agrave Pa limeacute (cercle deKlouto) et borneacute au nord par terrain agrave proprieacutetaire inconnu agrave lest par la rue de Jficircsahohe au sud et agrave r ouest par des rues non deacutenonlmeacutees

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au tegraverrishytoire du Togo et ncst ft sa connaissance l greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels Ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 977deacuteposeacutee le 18juillet1935 Je receveur des domlIcircnes p Iuml demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire dubullTogo placeacute sous le mandat de ta France~ a demandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto dun immeuble urbain non bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacuteguJier d 1une contenance totale de 2 ha 31 ares 48 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave l~si par terrains acirc des proprieacutetaIcircres inconnus au sud par une rue non deacutenomnleacutee agrave louest par la rue de Misahohe

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au terrishytoire du Tcgtgo et nest agrave sa conmtissance greveacute qunshyc~ns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 978 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le recevccediluf des dOlltaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacutemiddot limmatriculation au livre foncier du cercle deKlouto dun imrneuble urbain non bacircti cOl1$istant en un tershyrail ayant la forme dun quadrihttegravereirreacutegulier dune contenance tOtale de 52 ares 90 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave louest par des rue~ non deacutenommeacutees) agrave lest et au sud par le Boulevard circulaicircre

Il d~clare que ledit immeuble appartient au tegraverritoirccedil du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou chJrges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition ndeg 979 deacuteposeacuteele 18 juillet 1935 le recev~ur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute) agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous Je mandat de la France a demandeacute limmatriculation au JIcircvre foncier dU cercle de Klouto dlun immeuble urbain bacirctil consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier portant

unlt construction en terre de barre dune cOntenance totale de 1 are 77 centiares situeacute agrave PaHIneacute (cercle de Klouto) eacutet borneacute au nord au sud et agrave louest par la place dumiddot mmiddotarcheacute l Il lest par terraj~ agrave Robert Baeta

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au territoire du Togo et n)est agrave sa connaissance t greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacutevenmiddottuels

Suivant reacutequisition n 980 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le receveur de domaines p L demeurant agrave Lomeacute )tgissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a ~temandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de K1outo dun immeuble urbain non bacircti consistant en un

terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier dune contennce totale de 2 ares 42 centiares situeacute agrave Pulimeacute (cercle deKlouto) etborneacuteau nord parterrain agrave Th A Anthony agrave lest par le Boulevard circulaire au sud par la rue de la gare agrave louest par terrain agrave Michel K Apaloo

Il deacuteclare que ledit iiumeuble appartient au territoire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute d1aucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Toutes personnes inteacuteresseacutees sont admises agrave former opposition auX preacutesentes immatriculations egraves mains du conservateur soussigneacute dans le deacutelai de troIS nlois l

agrave compter de laffichage des preacutesents avis qui auralieu incessamment en lauditoire du tribunal civil de premiegravere insance de Lomeacute

Le conservateur de la proprieacuteteacute IOllcleumlre~ NATIVEL

PARTIE NON OFFICIELLE laquo LAdministration du Territoire deacuteclare

deacutecliner tOlites respollsahilileacutes tl quelque titre que ce soit agrave raison des textes in~eacutereacutes dans la partie non officielle fi

AVIS

Socieacuteleacute Agricole dAneacutecho

Messieurs les actionnaires de la Socieacuteteacute Agricole dA~eacutecho sont convoqueacutes par celle~ci pour lassembleacutee geacuteneacuterale pour lundi le19 aoocirct 1935 agrave 8 heures preacutecises du matin dans la salle du tribunal agrave Zebbeacute

Ordre du jour

10 - Etude des diverses questions pour les anneacutees passeacutees et de 1935

Conseil dAdministration LePreacutesident

ENTREPRISES

E BOUQUEREAU amp Oe BoIcircte Postale 106

DAKAR

352 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DL TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRAlCE 1cc aoucirct 1935

COMPTOIR DHORLOGERIE SOIGNEacuteE

A la Tour Eiffel

JOYEROT ampJACOT bull

Catalogue geacuteneacuteral dHorlogerie Bijouterie bull Orfegravevrerie adresseacute

gratis et franco EavoIcirc de chai sur demande agrave MM lei fODctinllDairu

Faciliteacutes de paiemen~ ---~

Rep ecircsentants sont demandeacutes

za rue Gambena - BESANCcedilON - France

IMPRullRIE DE L~l5COLE PROFESSIONNELl~E M c LOME - TOGO

bull

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE Du TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE IA FRANCE 347

Une reacutequisition de passage en 1ril classe (ac cateacutegorie) ltle -meacute il Port-Bouet sur le paq uebot Foucauld attenshydu agrave Lomeacute vers le 12 juillet 1935 est accordeacutee agrave

middot 1 middotOfJtONT administrateur-adjoint cIe 1re

dassede -cofonies mis agrave la disposition (lu gouvern~lIr geacuteneacuteral ltieumllA 0 f t alfecteacute en COcircte-dIvoire

18 aoucirct 1935 Une reacute-quisition de passage de retour par antIcIpation en 2 classe (3 cateacutegorie) sur l~ paquebot Brazza attendu agrave Lon~eacute vers Je 7 aoticirct 1935 est accordeacutee ugrave Mmte SnHr et agrave sOn enfant acircgeacutee de 3 ans f~uumlnille dlun ouvrier dart principal des travaux publics

du ogo se rendant agrave Bordeaux -(7 rue des Me~uts)

Indemniteacutes Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - M LAlART ltbef du service des

middot P T T du Dahomey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa voiture p~isonneHe pour les besoins du senice

11 LAPAR1bull propTiptaire dune voitlIle (lutomobile 201 Peugeot 6 C V augravera droit agrave une indemniteacute de

middot) f 80 par kilomegravetre parcouru cOllformeacutenlcnt aux dispositiollS preacutevues par larrecircteacute n~ 92 du 14feacutevrier 1934 modifieacute pr les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

11 GUf~zmc che( du service des douanes du Dahoshymey et du Togo est autoriseacute agrave utiliser sa vo1ture personneUe pour Iesbesoins du service

in ltiUEZlEC pljiprieacutetaire dnne voiture automob51e Renltlult 11 C V aunl droit agrave une indemniteacute deOf90 p~r kilomegravetre parcouru cQnformeacutenlent aux disposhysitions preacutevues par racirc rrecircteacute ndeg 92 du 14 feacutevrier 1934

illOd ifieacute pa r les arrecircteacutes du 31 mai 1934 et 3 juillet 1935

Conseil du contentieux Par deacutecisions des 12 juillet 1935 - Du preacutesident du conseil du conshy

tentieux adnlIcircnIcircstrltltif du Togo-Dahomey M PrBTRI

procureur de hl Reacutepublique membteacute du conseil du contentieux administratif du Togo~Daholl1ey est nommeacute rltlpporteut du pourvoi Petit contre le terri~ toire du Togo

16 Juillet 1935 NI FOURSAUJgt administrateur-adjoint des colonies chef de la section des affaires politiques eacuteconomiqu~s et administratiyes du Togo 1

agrave Porto-Novo est nommeacute tepreacutesentant de Jadminisshytration devant le conseil du contentieux admrnIcircstratif dans Je pourvoi Petit contre le teacutelfitoire du Togo

PERSONNEL INDIGIlNE

Licenciement Par arrecircteacute dll Il 12 juillet 1935 ~ Le preacuteposeacute de 6 d~sse des douashy L

Une indemniteacute de troismiddot mois de solde nette est alioueacutee au preacuteposeacute Novlvo Jean licencieacute pour luap titnde physique

Affeclatlons Pur deacutecisIcircons des 9 juillet 1935 - NI DoSsou Jean opeacuterateur con

tractuel des travaux publicirccs est mis agrave IH disposition de 1 lidministrateur-maire Ae la commune mixte middotde Lqmeacute en remplacernent numeacuterique de M TIlIVOILE

geacuteonlegravetre agent voyer en instance de deacutepart en France

16juillet 1935 - Le moniteur-auxiliaire de 5t classe dagricuJ~ure AYEE Joseph en servIcircce agrave ~a cirCcedilons-shycription agricole du sua est affecteacute agrave la circonscription agrico1e~ du nord pour servir ft ilango en n~11Jp]aceshyrnentdu moniteur-auxiliaire de 4C classe TciSSA Rapbaeumll nffecteacute agrave ln circonscription agricole du sltd~

Permissions - Congeacutes Pnr deacutecisions des 5 juiHet 1935 - Une permission de 14- jours pour

compter dn j au 20 juillet 1935 inclus est accordeacutee au comnlIcircsdadminIcircstration de Se dnse Tossou AUALO

en service ~Hl bureau des finances (section du mateacuteshyrIcircel - transit) pOur en jouir agrave Grltlnd~Popo (Dahoshytn~Y)

6 juillet 1935 - Un congeacute de 90 jours avec traiteshy1CCment du aoucirct au 29 octobre 1935 inclus est

~ccordeacute au commis dadministration de 7e classe GOlm ADOTFvi Cleacutement en service au bureau des fillances pour en jOltltmiddot ft Aneacutecho

13 juillet 1935 - Une permission ltle 8 jours avec traitement du 16 au 23 juillet 1935 inclus est accordeacutee au gaq~ dhygi~ne auxiliaire Reacutemi OBVMPEacute en service agrave Lomeacute ponr en jouir agrave Akposso-Agadji (ceidemiddot dAlakpameacute)

i iI

~ 17 juillet 1935 - Un congeacute de 30 Jours) avec trishytement du 1H au 30 aoucirct 1935 indus est aceordeacute au commis dadministration de 6e classe Krnssou Mecirctthhls en service au cercle de Lomeacute pour en jouir agrave Atashykpameacute

La gratuiteacute de transport lui est en outre accordeacutee ainsi qut~l sa femme et SOn enfant

18juBlet 1935 - Sont accordeacute$ avec traitement) des congeacutes de

30jours an commis de 7 elasse des p T T Justin DosREIS en service agrave LOlneacute l pour en jouir au Tershyri~ire 30 jours au maicirctremiddotouvrier de 7 classe Robert PADE

en service agrave la traction pour en jouir agrave Blitta (cerde dAtakpameacute)

30 jours fi middotJouvrier de 7~ classe Alo)s ADOVI en service a Itl voie et bacirctiments pouren jouir Aneacutecho

Sancti()Rs disciplinaires

Par arrecircteacutes des 7 juillet 1935 - Le chef deacutequipe de 1 classe du

nes Novrvo ~ean est licencieacute pour inaptitude physique chemin de fer BIRAAt Jccedilhanlles e5t reacutetrogradeacute agrave la deacutefinitive non imputable au service 2- classe

348 JOUR4AL pfflCIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 1 aoucirct 1935

18 juillet 1935~ - L)infirmier de 1re classe DURAND Domirtique est revoqueacute

Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - Une punition de 10 jours de susmiddot

pension de soldcest infligeacutee au surveillant de foute de 8 classe CO[UlE Stephan en service agrave Klauto pour mauvaigte exeacutecution des travaux

9 juillet 1935 - Une punition de 4 jours de susshypensJon de solde est infligeacutee au meacuteca nidenMconducteur dautomobiles de 4 classe ALLEN Andreacuteas~ en service au garage central pour Je motif SUtVeacutell1t

et neacutegligence daus somiddoto service raquo

16 juil1et 193Iuml -- Les punitions suivantes sont infligeacutees aux gantes-frontiegravere dont 1es noms suIcircvent en service il Lomeacute

1 - KLU Zacharja caporal gardeacute-frontiegravere 4 jours de retenue de solde pour retard dans la prise de son service

2deg - ADJ~rOl~O HAYlBO garde~frontiegravere 8 jours de retenue de solde pOt1~ retard dans la prise de son service et deacuteplacement non autori-eacute

FORCES DE POLICE

ComjJa9nie de Initiee shyTableau davancemenl

Par arrecircteacutes des 13 juiHet 1935 - Sont inscrits au tableau davance

ment les gardes et miliciens de la compagnie de milice dont les noms SUivent

1~ Pour sergent 1 - SAIOU BOurIA caporal W Mie Al356 AS de la

41 section milice Aneacutecho 2- lATOUW capOlal N Mie M233 A D de la

compltlgnie milice Lomeacute 3 - TCHAPO caporal N Mie raquo171 B T de la comshy

pagni~ milice Lomeacute 4- MAMADOU MAIGA caporal N Mie M341 AS de la

compagnie milice tomeacute

~ 2 - POlir c~poral 1 - KOUARJ70U milicien 1 classe NMie M371 AC

de hl compagnie milice Lomeacute 2 - PEGUEDEOUlH~iDE milicien 1r~ classe 10 Mie M270

A C de la compagnie milice Lonleacute 3 _- BAOUENA IlliJicien 1re das~e N i11e M29~ B T

de la 4 section milice Aneacutecho 4 - LIMBAMBA [JEacuteRI miBciel12edasse Nn Mle 112-30

A C de la compltlgnie milice Lomeacute 5 - Theacuteodore ZAUTO stagiaire cateacutegorie B N Ile M3S7 B T de la compagnie milice Lomeacute middot6~ GNOHOVE mliicien 1re classe N MIe M372 A D

de la compagnie milice Lomeacute 7 - GomfDE milicien 1re classe N Mie M257 A D bull

4Cde Iltl section milice Aneacutecho

3deg Pour f classe 1 - SOCMLOUENDE milicien 2dassestagiaire N4Mle

111393 C de la conlpognie milice Lomeacute 2 - KOUKA l milicien 2 classe N MIe M231 A C

de la compagnie lniJice Lomeacute 3 - ZOULAROU milicien 2 classe N MI 1IIj285A D

de la compagnie mllice Lomeacute

4 - ATTIFOE Anlbroise miHdell 2 dasse Nn Mie MI266 B T de la compagnie milice Lomeacute

5 - MAMADou Il milicien 2 cSse N MIe M263 AD de la compagnie milice Lomeacute

6 - OUMAROU 1 milicien 2 classe l ~lIe Mj354 A D demiddotia compagnie milice Lomeacute

7 - tPEKEY Arnold milicien 2 closse N MIe M262 B T de la compagnie milice Lomeacute

S - BAJAtA COTOCOL milicien 2lt classe NI middotMie M382 A T de la compagnie milice Lomeacutebull

Par deacutecision du 13 jttillet 1935 - Sont nommeacutes pour compter du

14 juillet 193 (prise de rang et droit il ln solde compris)

r Caporal BIOGJEDE milicien 1 classe N Mie MI210 A D de

la compagnie de milice Lomeacute (reliquat t(lbleau davancement du l semestre 1934)shy

KOUABIZOU milicien 10 classe N MIe M371 A C de la compagnie initiee Lomeacute

PEGJEDEOUENDE milicien 1 classe Ndeg lHe 111270 A C bull de la compagnie nlIcirclice Lomeacute

BAOUEA milicien 1 Chlsseacute N MIe M293 B T de 1(1 4e section miIice Aneacutecho

LliHBAmA KrEacuteRl milicien 2e classe ND MIe M230 A C de la cOHlpltgtgnie 1li1ke Lomeacute

2deg - Milicien de 1~ classe GAMBOGNON milicien 2e classe Ndeg Mie M217 A D

de la 4= section milice Aneacutecha (reliqnat tableau davanshycement 2 semestre 1933)

GBRIEL Michel milicien 2 classe N Mie Mjl27 B D de la compH~nie de miticcedile Lomeacute (reliquat tabJrau

davancement 1er semestre 1934) SOUMLAOUllioOE milicien 2e classe stagiaIcircre N~ ~lle

lVl393 A C de la compagnie milice Lomeacute JOUKA J milicien 2 classe Ndeg MIe Mn31 A C de

la compagnie milice Lomeacute ZOUMo~Ot milicien lu classe Ndeg Mle 11285 A D de

Ja compagnie milice Lomeacute -~~__shy

Par arrecircteacute du 17 juillet 1935 - Est rapporteacute larrecircteacute Il 794 du 30 deacuteshy

cembre1933 cn ce (ui concerne la mise en position hot~sshycadres de ladjudant-chef AGOSSA DJOMATH Ndeg Mie 148 agrave la disposition du commandant de cercle dAneacuteeho

Ladjudant-chef AGOSSA est reacuteinteacutegreacute dans la garde indigegravene et maintenu ltlU peJoton clAneacutecho) il compter du 1 aoucirct 1935

Est licencieacute pour fin de contrat et limite dacircge agrave compter du 15 aotIcirct 1935 fadjudmt SOKOTO DE SOtZA

en service hors-cadres agrave la disposition du commandHnt de cercl de [(louto

Une prime de licenciement eacutega ~e agrave deux nlois de solde nette egravest accordeacutee ft linteacuteresseacute en vertu de Jarticle 6 de larrecircteacute n D 66 du 31 janvier 1934 (en service aux forces de police du Togo depuis le 1 octobre 1916)

COMMISSIONS Par deacutecisIcircons des 4 juillet 1935 - Est nommeacute comme mem bre fonctionshy

naire deacutesigneacute parIadministrateacuteur supeacuterieur du Togo pour faire part~~ de ta commission des mercurIcircales

It DEolONIO eacutelegraveve~administlateur des colonies

------

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICcedilIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 349

17 juillet 1935 - Une commission composeacutee de conlocircleurs indigegravenes du service de linspectioJl des-IIcircIMM SANSON ~Hlrninistrate~r-adjojnt des c-ocirclol1ies produits chef du bureau des finances Preacutesident

13ARETTE preacutesident de la chambre de Icirc commerce i1eJnbres

VrTTlNJ avocat

les deux premiers membres titulaires et le 3a membre suppleacuteant du conseH 1administration du Territoire se reacuteunira sur ta convocation de son preacutesident agrave Jeffet de constater en ce qui concerne les cQmptes des iudgets de lexercice 1934 la concordance entre les eacutecritugraveres du treacutesor et celles des services dordonnanceshy

ment des budgets du Togo

CONSEIL SUPEcircRIEUR DHYGIEcircNE

Par arrecircteacute du 18 juillet 1935 LarticIe 25 ltle larrecircteacute du 11 aoucirct

1921 modifieacute par les arrecircteacutes des 29 avril 1927 et 13 deacuteshycembre 1932 est abrogeacute et remplaceacute par les djsposi~ tions suIcircvantts

laquo 11 estmiddot institueacute agrave Lonleacute un conseil supeacutedeur dhyshygiegravene et de la salubriteacute publique

laquo Ce conseiL qUI se reacuteunit sur la convocation de ladll1inistrateur supeacuterieur du Togo se compose de

( ladministrateur supeacuterie11T du Togo Preacutesident laquo le meacutedecin-chef de lhocircpital de Lomeacute vice-preacutesident ( le chef du service des travaux pubHc~

ou son deacuteleacutegueacute la-cIl11inistrateur commandat Je cercle

de Lomeacute Membres( deux commerccedilants europeacuteensmiddot deacutesigneacutes

par ladministrateur supeacuterieur deux not~lbJes indigegravenes deacutesigneacutes p~lr

[administrateur supeacuterieur laquo le meacutedeccedilin chargeacute de service dhygiegravene de Lomeacute

- Secreacutetaire avec voj~1 deacutelibeacuterative -c_________________

EacuteTABLISSEMENTS INSALUBRES

Par deacutecision du 5 juillet 1935 Le chef du service des travaux pushy

blics du chemin de fer et du wharf est chargeacute de linspection des eacutetablissements classeacutes comllle danshygereux insJllu~res ou incommodes dans le territoire du Togo

EIIcirc cas dempecircchement il peut deacuteleacuteguer cette foncshytion agrave lun de ses adjoints

Ces fonctionnaires doivent au preacutealable precircter sershym~nt devant (e tribunal de 1~ instance de Lomeacute

FUTS VIDES Par deacutecision du ~

5 juillet 1935 - Larticle 1 de 10 deacutecision n 51 est modifieacuteet c~lnpleacuteteacute ainsi que suit

au lieu de l au prjx de cinq francs 1ln tous les 1 fucircts videacutes par ledit service raquo lire el a) au prix de cinq f(ancs lun les fucircts meacutetalliques non renforceacutes

h) au prix de douze franccedils lun 1es f(ts renforceacutes galv~niseacutes et munis de cercles de rou1ement

A 11 lieu de PICOT Eusegravebe lire PlO Eusegravebe

et au liell de YrAKE Emmanuel Ilre NVAKE EmmanueL

JUSTICE P~lr arrecircteacute du 12 juillet 1935 Pendont la dureacutee des vacollces

judiciaires de lanneacutee 1935 pour assurer lexpeacutedition des causes urgenteacutes et des affaires correctionne1les et de police le tribunal de 1~ instance de Lomeacute tiendra des audiences les mercredis 7 et 21 aotIcirct 4 et 18 sepshytembre 2 et 16 octobre il 8 heures

LIBEacuteRATION CONDITIONNELLE

Par arrecircteacute du 18 juill~t 1935- Le beacuteneacutefice de la libeacuteration condishy

tionnelle est accordeacute au deacutetenu BAKO MANDJAilEacute neacute il Tonga (cercle de Sansaneacute-Mango) condanlneacute agrave 2 ans de prison pagraver jugement du 22 novemore 1930 du tribugraveshynal ducirc cercle de Sansaneacute-Mango

PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Par deacutecision du 9 juillet 1935 Est compleacuteteacutee comnle suit la liste

n 2 des produits pharmaceutiq~es dont la vente est autoriseacutee dans les deacutepocircts preacutevus agrave larticle 3 de larrecircteacute du 15 novembre 1928

(( Eze agrave pain )) des Etablissements A J Sewnrd - shyLondres

rr Quinine li perlen JJ des Etablissements Zimmer amp Compagnie Frankfurt

JECTIFICA TIF au J O T du 16 juillet 1935 page 329 1~ colonne 4~ ligne en commanccedilanf par le bas

Ali lieu de J10 bull 1734 lire Mo 1724

SOCIEacuteTEacute Par deacutecision du 13 juillet 1935 Est autoriseacutee la creacuteation dans le

terri~oire du Togo _placeacute sous le nUlndat de ln France dune socieacuteteacute dentraide mutuelle deacutenOl11meacutee laquoG1idji shyUnionraquo dont les statut~ sont annexeacutes n la preacutesente deacutecision

SOCIEcircTEcircS DE PREcircVOYANCE

Par deacutecision du 18 juillet 1935 - Sont mis il la disposition des socieacuteshy

teacutes indigegravenes de preacutevoyance du Togo trois camions laquo Renault l) acquis sur les fonds du compte laquo encourashygement agrave ragriculture ))

Ces veacutehicules sont reacutepartis de la faccedilon sui-vante Un il la socieacuteteacute de preacutevoyance de Mango Un agrave la socieacuteteacute de preacutevoyance dAneacuteeho Un ft la socieacuteteacute de preacutevoyance dAtakpameacute

INSPECTION DS PRODUITS _ Ces socieacuteteacutes supporteront tous les fraIumls de fonegrave-JECTIFICA TIF agrave la deacutecision n 720 du 26 octoshy1 tIcirconnement dentretien et de reacuteparation

bre 1934 partant ratification de nOJninatiolls de

bull 350 JciUllNAb OffICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT pE LA fRANCE 1er aoucirct 1935

1

TRANSFERT DE RESTES MORTELS Par arrecircteacute du 4 juillet 1935 -- Est autoriseacute le tnlnsfert en France

sur le paquebot Foucauld attendu agrave Lomeacute vers Je middot12 juinet 1935 des restes mortels du sergent dinfanshy

terie colonlltlle FOLLror Edmond lartiaJ Eugegravene du B T S nS(Dahomey) deacuteceacutedeacute agrave LOleacute le 26 juin 1934

Les deacutepenses dudit transfert et les flaisaccessoires jusquagrave Borde1ux sont middoti01puumltables au budget colo llial chapitre 46 nrticIe 4 laquo transfert d~s restes mortels des militaires deacuteteacutedeacutes aux colonies ) - egravexercice 1935

DOMAINES Avis de demandes d~immatriculalion

au Nore foncier du cercle de Lomeacute Suivant reacutequisition Il 972 deacuteposeacutee le 1~juiHet 1935

le sieur Assah Henri profession de pllnteur demeu~ rant et domicilieacute ft Lomeacute agissant en velttu ltrune proshycuratiOl] s s Pi en date du 25 juin 1935 dlIcircment af(irtl1eacutec et enregistr~e c~mme mandataire des ci-apregraves nommeacutes ~

1 Le sieur Jonathan Codjo Anani TO(1leti~ chaufshyfelu nt agrave Pagala (cercle de Sokodeacute) acircgeacute de 32 ans environ domicilieacute agrave Lomeacute denleurant agrave Accra tGoldshyCost)

2- de la dame M~ria legblonyadzro Anani Tometi sans profession neacutee agrave Lomeacute acircgeacutee de 33 ans environ domicilieacutee agrave Lomeacute demeurant agrave Agbozoumeacute (GoldshyCoast) ceacutelibataire tous deux tnajeurs non interdits jouissant de leurs droicircts civils selon leur statut pershysonnel indigegravenemiddotlesquelsJonathan Codjo Allltlni Tometi et Maria Mcgblouyadzro Anani TometL en vertu de larticle5 norgraphe 1laquoJu deacutecret du 23 deacutecembre 1922 sur le reacutegime foncier ont quaJiteacute pour requeacuterir en qualiteacute de coproprieacutetaires Pimmatriculation ltle Jimshymeuble dont il sera parleacute ci-apregraves tant agrave leur nom quml nom de lellr fregravee) eacutegalement coproprieacutetacircire

1lt Launmce Coffi Anani TonlctL employeacute de comshynlerce neacute agrave Agbozoumeacute Gold-Coast)J acircgeacute de 38 ans environ domIcirccilieacute agrave Lomeacute demeurant agrave Monrovia (Libeacuteria) c6Hbataire eacutegalement majeur non interdit jouissmlt de ses droits civils selon son statut personnel it1digegrave~le raquo a demandeacute limmatriculation au livre foncier au cercle de Lomeacute dun immeuble urbain non bacircti eonslstant en un tetraIcircn affectant la forme don quashydrilategravere irreacutegnlier sur lequel ne se trouv~ent que des constructions leacutegegraveres en terre de barre dune conte~ na1ce totale de 22 ~ues 08 centiares situeacute il Lomeacute (quar~ tiel n 2) cercle de Lomeacute et borneacute au nord par la rue du Sou-Lieutenant Guillemard acirc lest par la rue des pecirccheurs HU sud par Theacuteodor Assah~ agrave louest par la rue des eacutecoles

~II deacuteclare que ledit icircmt11~uble appartient aux coproshyprieacutetaires susviseacutes et nest agrave stl connaissance greveacute dauclIlls droits ou ch(lrges reacuteels actuels ou eventueIs uutres que ceux ci-apregraves deacutetailleacutes savoir

l - A la section Il du feuillet ndeg 279 volume Il du Grundbuch esfinscrit un droit de preacuteemption au profit de Raymond agraveLToll1etL etuployeacute de commerce agrave Kribi ledit droit de preacuteemption nayant eacuteteacute consenti que pour une peacuteriode de trois anneacutees et est pHr conseacutequent eacuteteint agrave lheure actueHe il

2 - A la section III du feuillet susviseacute est inscrite une hypothegraveque desucircreteacutejusquagrave concurrence de 1700 marks pour precirct avec inteacuterecircts de 6 agrave compter ~iu 15 juillet 1912 au 15 juillet 1915 an profit du sieur John Amussu Codjoe employeacute de commerce agrave Lomeacute

auivre fOllci~r du cercle de (1010

Suivant lmiddoteacutequisition~ n 973 deacuteposeacutee ie 18 juillet 1935 le receveur des domaines p i demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour Je compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute inlmatricuJation ltHl livre foncier du cercle de K10uto dun immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant)ri forme dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute unhangar agrave usage dabattait et une deacutepenshydance dune contenance tucirctaJe de 46 ares 42 centiares situeacute agrave PaHmeacute cercle de KlolltO et borneacute au nord et ugrave Jouest par des rues non deacutenonllueacutees agrave rest par Je boushylevard circulaire au sud par la rua des Sœurs pro~ longeacutee

Il deacuteclare que 1edit immeuble appartient au territltJire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant ~eacutequiition ndeg 974 deacutepooeacutee le 18juille licirc35 le receveur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la Fraoce a derpandeacute limmatriculation au livre foncierau cercle de Klouto dun immeuble UrbllIcircnl bflti consistant en un terrain Hy~lnt la forrngt dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute une construction agrave eacutetage affecteacutee aux services des P T T dune contenance totale de 8 laquores 12 centt1res situeacute agrave Palimeacute cercle de Klouto et borneacute au nord par une rue non deacutenomlneacutee agrave lest p~lrla piashyce du luarcheacute au sud et agrave louest par la concess1ucircn agrave Millers (VAG ~ T middot17 de Klouto) li deacuteclare que ledit iniuleubJe appartient au terri shy

toireacute du Togo et ne~t agrave sa connaissance greveacute daushycuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition1 n 975 deacuteposeacutee je 18juillet 1935 le receveur des domaines p 1 demcurunt agrave Lomeacute aRissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France~ u demandeacute limmatricuhltIcircon au livre foncier du cercle dt Klouto dun immeuble urbain bacircti~ cotisIcircstat en un ternlin ayant la fornle dun polygone irreacutegulier portant trois bacirctiments ft usnge deacutecoles datelier et de logeulent aveC deacutependances dune contenancc totHIe de 51 ares situeacute agrave PaUmeacute (cercle de Klouto)) et borneacute nu nord par la rue des S~UlS p-olongeacutee agrave lest et agrave louest par des rues non deacutenommeacutees au sud par le boulevard circulaire bull Il deacuteclare que ledit immeuble appatttent au terri-shytoire du Togo et nest ft sa connaissance greyeacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteen1llfls

SUivant reacutequsition n976 deacuteposeacutee le 18jllUlet1935 t

le receveur des domaines p i demeuDlnt agrave Lomeacute agissant au nom et POU le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute Jimmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto

1er aoucirct 1935 jOURNA OUICIEL DU TERlITOlRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE 351

d 1un immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun polygone irreacutegu~ier sur lequel se trouvent eacutedifieacutes bacirctiments destineacutes au service de santeacute hocircpital proprement dit 1 dispensaire materniteacute et logement du meacutedecin chef de lhocircpital dune conshy~tenance totale de 2 ha 40 ares 99 centiares situeacute agrave Pa limeacute (cercle deKlouto) et borneacute au nord par terrain agrave proprieacutetaire inconnu agrave lest par la rue de Jficircsahohe au sud et agrave r ouest par des rues non deacutenonlmeacutees

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au tegraverrishytoire du Togo et ncst ft sa connaissance l greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels Ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 977deacuteposeacutee le 18juillet1935 Je receveur des domlIcircnes p Iuml demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire dubullTogo placeacute sous le mandat de ta France~ a demandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto dun immeuble urbain non bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacuteguJier d 1une contenance totale de 2 ha 31 ares 48 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave l~si par terrains acirc des proprieacutetaIcircres inconnus au sud par une rue non deacutenomnleacutee agrave louest par la rue de Misahohe

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au terrishytoire du Tcgtgo et nest agrave sa conmtissance greveacute qunshyc~ns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 978 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le recevccediluf des dOlltaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacutemiddot limmatriculation au livre foncier du cercle deKlouto dun imrneuble urbain non bacircti cOl1$istant en un tershyrail ayant la forme dun quadrihttegravereirreacutegulier dune contenance tOtale de 52 ares 90 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave louest par des rue~ non deacutenommeacutees) agrave lest et au sud par le Boulevard circulaicircre

Il d~clare que ledit immeuble appartient au tegraverritoirccedil du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou chJrges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition ndeg 979 deacuteposeacuteele 18 juillet 1935 le recev~ur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute) agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous Je mandat de la France a demandeacute limmatriculation au JIcircvre foncier dU cercle de Klouto dlun immeuble urbain bacirctil consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier portant

unlt construction en terre de barre dune cOntenance totale de 1 are 77 centiares situeacute agrave PaHIneacute (cercle de Klouto) eacutet borneacute au nord au sud et agrave louest par la place dumiddot mmiddotarcheacute l Il lest par terraj~ agrave Robert Baeta

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au territoire du Togo et n)est agrave sa connaissance t greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacutevenmiddottuels

Suivant reacutequisition n 980 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le receveur de domaines p L demeurant agrave Lomeacute )tgissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a ~temandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de K1outo dun immeuble urbain non bacircti consistant en un

terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier dune contennce totale de 2 ares 42 centiares situeacute agrave Pulimeacute (cercle deKlouto) etborneacuteau nord parterrain agrave Th A Anthony agrave lest par le Boulevard circulaire au sud par la rue de la gare agrave louest par terrain agrave Michel K Apaloo

Il deacuteclare que ledit iiumeuble appartient au territoire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute d1aucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Toutes personnes inteacuteresseacutees sont admises agrave former opposition auX preacutesentes immatriculations egraves mains du conservateur soussigneacute dans le deacutelai de troIS nlois l

agrave compter de laffichage des preacutesents avis qui auralieu incessamment en lauditoire du tribunal civil de premiegravere insance de Lomeacute

Le conservateur de la proprieacuteteacute IOllcleumlre~ NATIVEL

PARTIE NON OFFICIELLE laquo LAdministration du Territoire deacuteclare

deacutecliner tOlites respollsahilileacutes tl quelque titre que ce soit agrave raison des textes in~eacutereacutes dans la partie non officielle fi

AVIS

Socieacuteleacute Agricole dAneacutecho

Messieurs les actionnaires de la Socieacuteteacute Agricole dA~eacutecho sont convoqueacutes par celle~ci pour lassembleacutee geacuteneacuterale pour lundi le19 aoocirct 1935 agrave 8 heures preacutecises du matin dans la salle du tribunal agrave Zebbeacute

Ordre du jour

10 - Etude des diverses questions pour les anneacutees passeacutees et de 1935

Conseil dAdministration LePreacutesident

ENTREPRISES

E BOUQUEREAU amp Oe BoIcircte Postale 106

DAKAR

352 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DL TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRAlCE 1cc aoucirct 1935

COMPTOIR DHORLOGERIE SOIGNEacuteE

A la Tour Eiffel

JOYEROT ampJACOT bull

Catalogue geacuteneacuteral dHorlogerie Bijouterie bull Orfegravevrerie adresseacute

gratis et franco EavoIcirc de chai sur demande agrave MM lei fODctinllDairu

Faciliteacutes de paiemen~ ---~

Rep ecircsentants sont demandeacutes

za rue Gambena - BESANCcedilON - France

IMPRullRIE DE L~l5COLE PROFESSIONNELl~E M c LOME - TOGO

348 JOUR4AL pfflCIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 1 aoucirct 1935

18 juillet 1935~ - L)infirmier de 1re classe DURAND Domirtique est revoqueacute

Par deacutecisions des 6 juillet 1935 - Une punition de 10 jours de susmiddot

pension de soldcest infligeacutee au surveillant de foute de 8 classe CO[UlE Stephan en service agrave Klauto pour mauvaigte exeacutecution des travaux

9 juillet 1935 - Une punition de 4 jours de susshypensJon de solde est infligeacutee au meacuteca nidenMconducteur dautomobiles de 4 classe ALLEN Andreacuteas~ en service au garage central pour Je motif SUtVeacutell1t

et neacutegligence daus somiddoto service raquo

16 juil1et 193Iuml -- Les punitions suivantes sont infligeacutees aux gantes-frontiegravere dont 1es noms suIcircvent en service il Lomeacute

1 - KLU Zacharja caporal gardeacute-frontiegravere 4 jours de retenue de solde pour retard dans la prise de son service

2deg - ADJ~rOl~O HAYlBO garde~frontiegravere 8 jours de retenue de solde pOt1~ retard dans la prise de son service et deacuteplacement non autori-eacute

FORCES DE POLICE

ComjJa9nie de Initiee shyTableau davancemenl

Par arrecircteacutes des 13 juiHet 1935 - Sont inscrits au tableau davance

ment les gardes et miliciens de la compagnie de milice dont les noms SUivent

1~ Pour sergent 1 - SAIOU BOurIA caporal W Mie Al356 AS de la

41 section milice Aneacutecho 2- lATOUW capOlal N Mie M233 A D de la

compltlgnie milice Lomeacute 3 - TCHAPO caporal N Mie raquo171 B T de la comshy

pagni~ milice Lomeacute 4- MAMADOU MAIGA caporal N Mie M341 AS de la

compagnie milice tomeacute

~ 2 - POlir c~poral 1 - KOUARJ70U milicien 1 classe NMie M371 AC

de hl compagnie milice Lomeacute 2 - PEGUEDEOUlH~iDE milicien 1r~ classe 10 Mie M270

A C de la compagnie milice Lonleacute 3 _- BAOUENA IlliJicien 1re das~e N i11e M29~ B T

de la 4 section milice Aneacutecho 4 - LIMBAMBA [JEacuteRI miBciel12edasse Nn Mle 112-30

A C de la compltlgnie milice Lomeacute 5 - Theacuteodore ZAUTO stagiaire cateacutegorie B N Ile M3S7 B T de la compagnie milice Lomeacute middot6~ GNOHOVE mliicien 1re classe N MIe M372 A D

de la compagnie milice Lomeacute 7 - GomfDE milicien 1re classe N Mie M257 A D bull

4Cde Iltl section milice Aneacutecho

3deg Pour f classe 1 - SOCMLOUENDE milicien 2dassestagiaire N4Mle

111393 C de la conlpognie milice Lomeacute 2 - KOUKA l milicien 2 classe N MIe M231 A C

de la compagnie lniJice Lomeacute 3 - ZOULAROU milicien 2 classe N MI 1IIj285A D

de la compagnie mllice Lomeacute

4 - ATTIFOE Anlbroise miHdell 2 dasse Nn Mie MI266 B T de la compagnie milice Lomeacute

5 - MAMADou Il milicien 2 cSse N MIe M263 AD de la compagnie milice Lomeacute

6 - OUMAROU 1 milicien 2 classe l ~lIe Mj354 A D demiddotia compagnie milice Lomeacute

7 - tPEKEY Arnold milicien 2 closse N MIe M262 B T de la compagnie milice Lomeacute

S - BAJAtA COTOCOL milicien 2lt classe NI middotMie M382 A T de la compagnie milice Lomeacutebull

Par deacutecision du 13 jttillet 1935 - Sont nommeacutes pour compter du

14 juillet 193 (prise de rang et droit il ln solde compris)

r Caporal BIOGJEDE milicien 1 classe N Mie MI210 A D de

la compagnie de milice Lomeacute (reliquat t(lbleau davancement du l semestre 1934)shy

KOUABIZOU milicien 10 classe N MIe M371 A C de la compagnie initiee Lomeacute

PEGJEDEOUENDE milicien 1 classe Ndeg lHe 111270 A C bull de la compagnie nlIcirclice Lomeacute

BAOUEA milicien 1 Chlsseacute N MIe M293 B T de 1(1 4e section miIice Aneacutecho

LliHBAmA KrEacuteRl milicien 2e classe ND MIe M230 A C de la cOHlpltgtgnie 1li1ke Lomeacute

2deg - Milicien de 1~ classe GAMBOGNON milicien 2e classe Ndeg Mie M217 A D

de la 4= section milice Aneacutecha (reliqnat tableau davanshycement 2 semestre 1933)

GBRIEL Michel milicien 2 classe N Mie Mjl27 B D de la compH~nie de miticcedile Lomeacute (reliquat tabJrau

davancement 1er semestre 1934) SOUMLAOUllioOE milicien 2e classe stagiaIcircre N~ ~lle

lVl393 A C de la compagnie milice Lomeacute JOUKA J milicien 2 classe Ndeg MIe Mn31 A C de

la compagnie milice Lomeacute ZOUMo~Ot milicien lu classe Ndeg Mle 11285 A D de

Ja compagnie milice Lomeacute -~~__shy

Par arrecircteacute du 17 juillet 1935 - Est rapporteacute larrecircteacute Il 794 du 30 deacuteshy

cembre1933 cn ce (ui concerne la mise en position hot~sshycadres de ladjudant-chef AGOSSA DJOMATH Ndeg Mie 148 agrave la disposition du commandant de cercle dAneacuteeho

Ladjudant-chef AGOSSA est reacuteinteacutegreacute dans la garde indigegravene et maintenu ltlU peJoton clAneacutecho) il compter du 1 aoucirct 1935

Est licencieacute pour fin de contrat et limite dacircge agrave compter du 15 aotIcirct 1935 fadjudmt SOKOTO DE SOtZA

en service hors-cadres agrave la disposition du commandHnt de cercl de [(louto

Une prime de licenciement eacutega ~e agrave deux nlois de solde nette egravest accordeacutee ft linteacuteresseacute en vertu de Jarticle 6 de larrecircteacute n D 66 du 31 janvier 1934 (en service aux forces de police du Togo depuis le 1 octobre 1916)

COMMISSIONS Par deacutecisIcircons des 4 juillet 1935 - Est nommeacute comme mem bre fonctionshy

naire deacutesigneacute parIadministrateacuteur supeacuterieur du Togo pour faire part~~ de ta commission des mercurIcircales

It DEolONIO eacutelegraveve~administlateur des colonies

------

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICcedilIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 349

17 juillet 1935 - Une commission composeacutee de conlocircleurs indigegravenes du service de linspectioJl des-IIcircIMM SANSON ~Hlrninistrate~r-adjojnt des c-ocirclol1ies produits chef du bureau des finances Preacutesident

13ARETTE preacutesident de la chambre de Icirc commerce i1eJnbres

VrTTlNJ avocat

les deux premiers membres titulaires et le 3a membre suppleacuteant du conseH 1administration du Territoire se reacuteunira sur ta convocation de son preacutesident agrave Jeffet de constater en ce qui concerne les cQmptes des iudgets de lexercice 1934 la concordance entre les eacutecritugraveres du treacutesor et celles des services dordonnanceshy

ment des budgets du Togo

CONSEIL SUPEcircRIEUR DHYGIEcircNE

Par arrecircteacute du 18 juillet 1935 LarticIe 25 ltle larrecircteacute du 11 aoucirct

1921 modifieacute par les arrecircteacutes des 29 avril 1927 et 13 deacuteshycembre 1932 est abrogeacute et remplaceacute par les djsposi~ tions suIcircvantts

laquo 11 estmiddot institueacute agrave Lonleacute un conseil supeacutedeur dhyshygiegravene et de la salubriteacute publique

laquo Ce conseiL qUI se reacuteunit sur la convocation de ladll1inistrateur supeacuterieur du Togo se compose de

( ladministrateur supeacuterie11T du Togo Preacutesident laquo le meacutedecin-chef de lhocircpital de Lomeacute vice-preacutesident ( le chef du service des travaux pubHc~

ou son deacuteleacutegueacute la-cIl11inistrateur commandat Je cercle

de Lomeacute Membres( deux commerccedilants europeacuteensmiddot deacutesigneacutes

par ladministrateur supeacuterieur deux not~lbJes indigegravenes deacutesigneacutes p~lr

[administrateur supeacuterieur laquo le meacutedeccedilin chargeacute de service dhygiegravene de Lomeacute

- Secreacutetaire avec voj~1 deacutelibeacuterative -c_________________

EacuteTABLISSEMENTS INSALUBRES

Par deacutecision du 5 juillet 1935 Le chef du service des travaux pushy

blics du chemin de fer et du wharf est chargeacute de linspection des eacutetablissements classeacutes comllle danshygereux insJllu~res ou incommodes dans le territoire du Togo

EIIcirc cas dempecircchement il peut deacuteleacuteguer cette foncshytion agrave lun de ses adjoints

Ces fonctionnaires doivent au preacutealable precircter sershym~nt devant (e tribunal de 1~ instance de Lomeacute

FUTS VIDES Par deacutecision du ~

5 juillet 1935 - Larticle 1 de 10 deacutecision n 51 est modifieacuteet c~lnpleacuteteacute ainsi que suit

au lieu de l au prjx de cinq francs 1ln tous les 1 fucircts videacutes par ledit service raquo lire el a) au prix de cinq f(ancs lun les fucircts meacutetalliques non renforceacutes

h) au prix de douze franccedils lun 1es f(ts renforceacutes galv~niseacutes et munis de cercles de rou1ement

A 11 lieu de PICOT Eusegravebe lire PlO Eusegravebe

et au liell de YrAKE Emmanuel Ilre NVAKE EmmanueL

JUSTICE P~lr arrecircteacute du 12 juillet 1935 Pendont la dureacutee des vacollces

judiciaires de lanneacutee 1935 pour assurer lexpeacutedition des causes urgenteacutes et des affaires correctionne1les et de police le tribunal de 1~ instance de Lomeacute tiendra des audiences les mercredis 7 et 21 aotIcirct 4 et 18 sepshytembre 2 et 16 octobre il 8 heures

LIBEacuteRATION CONDITIONNELLE

Par arrecircteacute du 18 juill~t 1935- Le beacuteneacutefice de la libeacuteration condishy

tionnelle est accordeacute au deacutetenu BAKO MANDJAilEacute neacute il Tonga (cercle de Sansaneacute-Mango) condanlneacute agrave 2 ans de prison pagraver jugement du 22 novemore 1930 du tribugraveshynal ducirc cercle de Sansaneacute-Mango

PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Par deacutecision du 9 juillet 1935 Est compleacuteteacutee comnle suit la liste

n 2 des produits pharmaceutiq~es dont la vente est autoriseacutee dans les deacutepocircts preacutevus agrave larticle 3 de larrecircteacute du 15 novembre 1928

(( Eze agrave pain )) des Etablissements A J Sewnrd - shyLondres

rr Quinine li perlen JJ des Etablissements Zimmer amp Compagnie Frankfurt

JECTIFICA TIF au J O T du 16 juillet 1935 page 329 1~ colonne 4~ ligne en commanccedilanf par le bas

Ali lieu de J10 bull 1734 lire Mo 1724

SOCIEacuteTEacute Par deacutecision du 13 juillet 1935 Est autoriseacutee la creacuteation dans le

terri~oire du Togo _placeacute sous le nUlndat de ln France dune socieacuteteacute dentraide mutuelle deacutenOl11meacutee laquoG1idji shyUnionraquo dont les statut~ sont annexeacutes n la preacutesente deacutecision

SOCIEcircTEcircS DE PREcircVOYANCE

Par deacutecision du 18 juillet 1935 - Sont mis il la disposition des socieacuteshy

teacutes indigegravenes de preacutevoyance du Togo trois camions laquo Renault l) acquis sur les fonds du compte laquo encourashygement agrave ragriculture ))

Ces veacutehicules sont reacutepartis de la faccedilon sui-vante Un il la socieacuteteacute de preacutevoyance de Mango Un agrave la socieacuteteacute de preacutevoyance dAneacuteeho Un ft la socieacuteteacute de preacutevoyance dAtakpameacute

INSPECTION DS PRODUITS _ Ces socieacuteteacutes supporteront tous les fraIumls de fonegrave-JECTIFICA TIF agrave la deacutecision n 720 du 26 octoshy1 tIcirconnement dentretien et de reacuteparation

bre 1934 partant ratification de nOJninatiolls de

bull 350 JciUllNAb OffICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT pE LA fRANCE 1er aoucirct 1935

1

TRANSFERT DE RESTES MORTELS Par arrecircteacute du 4 juillet 1935 -- Est autoriseacute le tnlnsfert en France

sur le paquebot Foucauld attendu agrave Lomeacute vers Je middot12 juinet 1935 des restes mortels du sergent dinfanshy

terie colonlltlle FOLLror Edmond lartiaJ Eugegravene du B T S nS(Dahomey) deacuteceacutedeacute agrave LOleacute le 26 juin 1934

Les deacutepenses dudit transfert et les flaisaccessoires jusquagrave Borde1ux sont middoti01puumltables au budget colo llial chapitre 46 nrticIe 4 laquo transfert d~s restes mortels des militaires deacuteteacutedeacutes aux colonies ) - egravexercice 1935

DOMAINES Avis de demandes d~immatriculalion

au Nore foncier du cercle de Lomeacute Suivant reacutequisition Il 972 deacuteposeacutee le 1~juiHet 1935

le sieur Assah Henri profession de pllnteur demeu~ rant et domicilieacute ft Lomeacute agissant en velttu ltrune proshycuratiOl] s s Pi en date du 25 juin 1935 dlIcircment af(irtl1eacutec et enregistr~e c~mme mandataire des ci-apregraves nommeacutes ~

1 Le sieur Jonathan Codjo Anani TO(1leti~ chaufshyfelu nt agrave Pagala (cercle de Sokodeacute) acircgeacute de 32 ans environ domicilieacute agrave Lomeacute denleurant agrave Accra tGoldshyCost)

2- de la dame M~ria legblonyadzro Anani Tometi sans profession neacutee agrave Lomeacute acircgeacutee de 33 ans environ domicilieacutee agrave Lomeacute demeurant agrave Agbozoumeacute (GoldshyCoast) ceacutelibataire tous deux tnajeurs non interdits jouissant de leurs droicircts civils selon leur statut pershysonnel indigegravenemiddotlesquelsJonathan Codjo Allltlni Tometi et Maria Mcgblouyadzro Anani TometL en vertu de larticle5 norgraphe 1laquoJu deacutecret du 23 deacutecembre 1922 sur le reacutegime foncier ont quaJiteacute pour requeacuterir en qualiteacute de coproprieacutetaires Pimmatriculation ltle Jimshymeuble dont il sera parleacute ci-apregraves tant agrave leur nom quml nom de lellr fregravee) eacutegalement coproprieacutetacircire

1lt Launmce Coffi Anani TonlctL employeacute de comshynlerce neacute agrave Agbozoumeacute Gold-Coast)J acircgeacute de 38 ans environ domIcirccilieacute agrave Lomeacute demeurant agrave Monrovia (Libeacuteria) c6Hbataire eacutegalement majeur non interdit jouissmlt de ses droits civils selon son statut personnel it1digegrave~le raquo a demandeacute limmatriculation au livre foncier au cercle de Lomeacute dun immeuble urbain non bacircti eonslstant en un tetraIcircn affectant la forme don quashydrilategravere irreacutegnlier sur lequel ne se trouv~ent que des constructions leacutegegraveres en terre de barre dune conte~ na1ce totale de 22 ~ues 08 centiares situeacute il Lomeacute (quar~ tiel n 2) cercle de Lomeacute et borneacute au nord par la rue du Sou-Lieutenant Guillemard acirc lest par la rue des pecirccheurs HU sud par Theacuteodor Assah~ agrave louest par la rue des eacutecoles

~II deacuteclare que ledit icircmt11~uble appartient aux coproshyprieacutetaires susviseacutes et nest agrave stl connaissance greveacute dauclIlls droits ou ch(lrges reacuteels actuels ou eventueIs uutres que ceux ci-apregraves deacutetailleacutes savoir

l - A la section Il du feuillet ndeg 279 volume Il du Grundbuch esfinscrit un droit de preacuteemption au profit de Raymond agraveLToll1etL etuployeacute de commerce agrave Kribi ledit droit de preacuteemption nayant eacuteteacute consenti que pour une peacuteriode de trois anneacutees et est pHr conseacutequent eacuteteint agrave lheure actueHe il

2 - A la section III du feuillet susviseacute est inscrite une hypothegraveque desucircreteacutejusquagrave concurrence de 1700 marks pour precirct avec inteacuterecircts de 6 agrave compter ~iu 15 juillet 1912 au 15 juillet 1915 an profit du sieur John Amussu Codjoe employeacute de commerce agrave Lomeacute

auivre fOllci~r du cercle de (1010

Suivant lmiddoteacutequisition~ n 973 deacuteposeacutee ie 18 juillet 1935 le receveur des domaines p i demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour Je compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute inlmatricuJation ltHl livre foncier du cercle de K10uto dun immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant)ri forme dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute unhangar agrave usage dabattait et une deacutepenshydance dune contenance tucirctaJe de 46 ares 42 centiares situeacute agrave PaHmeacute cercle de KlolltO et borneacute au nord et ugrave Jouest par des rues non deacutenonllueacutees agrave rest par Je boushylevard circulaire au sud par la rua des Sœurs pro~ longeacutee

Il deacuteclare que 1edit immeuble appartient au territltJire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant ~eacutequiition ndeg 974 deacutepooeacutee le 18juille licirc35 le receveur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la Fraoce a derpandeacute limmatriculation au livre foncierau cercle de Klouto dun immeuble UrbllIcircnl bflti consistant en un terrain Hy~lnt la forrngt dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute une construction agrave eacutetage affecteacutee aux services des P T T dune contenance totale de 8 laquores 12 centt1res situeacute agrave Palimeacute cercle de Klouto et borneacute au nord par une rue non deacutenomlneacutee agrave lest p~lrla piashyce du luarcheacute au sud et agrave louest par la concess1ucircn agrave Millers (VAG ~ T middot17 de Klouto) li deacuteclare que ledit iniuleubJe appartient au terri shy

toireacute du Togo et ne~t agrave sa connaissance greveacute daushycuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition1 n 975 deacuteposeacutee je 18juillet 1935 le receveur des domaines p 1 demcurunt agrave Lomeacute aRissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France~ u demandeacute limmatricuhltIcircon au livre foncier du cercle dt Klouto dun immeuble urbain bacircti~ cotisIcircstat en un ternlin ayant la fornle dun polygone irreacutegulier portant trois bacirctiments ft usnge deacutecoles datelier et de logeulent aveC deacutependances dune contenancc totHIe de 51 ares situeacute agrave PaUmeacute (cercle de Klouto)) et borneacute nu nord par la rue des S~UlS p-olongeacutee agrave lest et agrave louest par des rues non deacutenommeacutees au sud par le boulevard circulaire bull Il deacuteclare que ledit immeuble appatttent au terri-shytoire du Togo et nest ft sa connaissance greyeacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteen1llfls

SUivant reacutequsition n976 deacuteposeacutee le 18jllUlet1935 t

le receveur des domaines p i demeuDlnt agrave Lomeacute agissant au nom et POU le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute Jimmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto

1er aoucirct 1935 jOURNA OUICIEL DU TERlITOlRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE 351

d 1un immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun polygone irreacutegu~ier sur lequel se trouvent eacutedifieacutes bacirctiments destineacutes au service de santeacute hocircpital proprement dit 1 dispensaire materniteacute et logement du meacutedecin chef de lhocircpital dune conshy~tenance totale de 2 ha 40 ares 99 centiares situeacute agrave Pa limeacute (cercle deKlouto) et borneacute au nord par terrain agrave proprieacutetaire inconnu agrave lest par la rue de Jficircsahohe au sud et agrave r ouest par des rues non deacutenonlmeacutees

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au tegraverrishytoire du Togo et ncst ft sa connaissance l greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels Ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 977deacuteposeacutee le 18juillet1935 Je receveur des domlIcircnes p Iuml demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire dubullTogo placeacute sous le mandat de ta France~ a demandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto dun immeuble urbain non bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacuteguJier d 1une contenance totale de 2 ha 31 ares 48 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave l~si par terrains acirc des proprieacutetaIcircres inconnus au sud par une rue non deacutenomnleacutee agrave louest par la rue de Misahohe

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au terrishytoire du Tcgtgo et nest agrave sa conmtissance greveacute qunshyc~ns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 978 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le recevccediluf des dOlltaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacutemiddot limmatriculation au livre foncier du cercle deKlouto dun imrneuble urbain non bacircti cOl1$istant en un tershyrail ayant la forme dun quadrihttegravereirreacutegulier dune contenance tOtale de 52 ares 90 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave louest par des rue~ non deacutenommeacutees) agrave lest et au sud par le Boulevard circulaicircre

Il d~clare que ledit immeuble appartient au tegraverritoirccedil du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou chJrges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition ndeg 979 deacuteposeacuteele 18 juillet 1935 le recev~ur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute) agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous Je mandat de la France a demandeacute limmatriculation au JIcircvre foncier dU cercle de Klouto dlun immeuble urbain bacirctil consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier portant

unlt construction en terre de barre dune cOntenance totale de 1 are 77 centiares situeacute agrave PaHIneacute (cercle de Klouto) eacutet borneacute au nord au sud et agrave louest par la place dumiddot mmiddotarcheacute l Il lest par terraj~ agrave Robert Baeta

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au territoire du Togo et n)est agrave sa connaissance t greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacutevenmiddottuels

Suivant reacutequisition n 980 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le receveur de domaines p L demeurant agrave Lomeacute )tgissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a ~temandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de K1outo dun immeuble urbain non bacircti consistant en un

terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier dune contennce totale de 2 ares 42 centiares situeacute agrave Pulimeacute (cercle deKlouto) etborneacuteau nord parterrain agrave Th A Anthony agrave lest par le Boulevard circulaire au sud par la rue de la gare agrave louest par terrain agrave Michel K Apaloo

Il deacuteclare que ledit iiumeuble appartient au territoire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute d1aucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Toutes personnes inteacuteresseacutees sont admises agrave former opposition auX preacutesentes immatriculations egraves mains du conservateur soussigneacute dans le deacutelai de troIS nlois l

agrave compter de laffichage des preacutesents avis qui auralieu incessamment en lauditoire du tribunal civil de premiegravere insance de Lomeacute

Le conservateur de la proprieacuteteacute IOllcleumlre~ NATIVEL

PARTIE NON OFFICIELLE laquo LAdministration du Territoire deacuteclare

deacutecliner tOlites respollsahilileacutes tl quelque titre que ce soit agrave raison des textes in~eacutereacutes dans la partie non officielle fi

AVIS

Socieacuteleacute Agricole dAneacutecho

Messieurs les actionnaires de la Socieacuteteacute Agricole dA~eacutecho sont convoqueacutes par celle~ci pour lassembleacutee geacuteneacuterale pour lundi le19 aoocirct 1935 agrave 8 heures preacutecises du matin dans la salle du tribunal agrave Zebbeacute

Ordre du jour

10 - Etude des diverses questions pour les anneacutees passeacutees et de 1935

Conseil dAdministration LePreacutesident

ENTREPRISES

E BOUQUEREAU amp Oe BoIcircte Postale 106

DAKAR

352 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DL TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRAlCE 1cc aoucirct 1935

COMPTOIR DHORLOGERIE SOIGNEacuteE

A la Tour Eiffel

JOYEROT ampJACOT bull

Catalogue geacuteneacuteral dHorlogerie Bijouterie bull Orfegravevrerie adresseacute

gratis et franco EavoIcirc de chai sur demande agrave MM lei fODctinllDairu

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Rep ecircsentants sont demandeacutes

za rue Gambena - BESANCcedilON - France

IMPRullRIE DE L~l5COLE PROFESSIONNELl~E M c LOME - TOGO

------

1er aoucirct 1935 JOURNAL OFFICcedilIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRANCE 349

17 juillet 1935 - Une commission composeacutee de conlocircleurs indigegravenes du service de linspectioJl des-IIcircIMM SANSON ~Hlrninistrate~r-adjojnt des c-ocirclol1ies produits chef du bureau des finances Preacutesident

13ARETTE preacutesident de la chambre de Icirc commerce i1eJnbres

VrTTlNJ avocat

les deux premiers membres titulaires et le 3a membre suppleacuteant du conseH 1administration du Territoire se reacuteunira sur ta convocation de son preacutesident agrave Jeffet de constater en ce qui concerne les cQmptes des iudgets de lexercice 1934 la concordance entre les eacutecritugraveres du treacutesor et celles des services dordonnanceshy

ment des budgets du Togo

CONSEIL SUPEcircRIEUR DHYGIEcircNE

Par arrecircteacute du 18 juillet 1935 LarticIe 25 ltle larrecircteacute du 11 aoucirct

1921 modifieacute par les arrecircteacutes des 29 avril 1927 et 13 deacuteshycembre 1932 est abrogeacute et remplaceacute par les djsposi~ tions suIcircvantts

laquo 11 estmiddot institueacute agrave Lonleacute un conseil supeacutedeur dhyshygiegravene et de la salubriteacute publique

laquo Ce conseiL qUI se reacuteunit sur la convocation de ladll1inistrateur supeacuterieur du Togo se compose de

( ladministrateur supeacuterie11T du Togo Preacutesident laquo le meacutedecin-chef de lhocircpital de Lomeacute vice-preacutesident ( le chef du service des travaux pubHc~

ou son deacuteleacutegueacute la-cIl11inistrateur commandat Je cercle

de Lomeacute Membres( deux commerccedilants europeacuteensmiddot deacutesigneacutes

par ladministrateur supeacuterieur deux not~lbJes indigegravenes deacutesigneacutes p~lr

[administrateur supeacuterieur laquo le meacutedeccedilin chargeacute de service dhygiegravene de Lomeacute

- Secreacutetaire avec voj~1 deacutelibeacuterative -c_________________

EacuteTABLISSEMENTS INSALUBRES

Par deacutecision du 5 juillet 1935 Le chef du service des travaux pushy

blics du chemin de fer et du wharf est chargeacute de linspection des eacutetablissements classeacutes comllle danshygereux insJllu~res ou incommodes dans le territoire du Togo

EIIcirc cas dempecircchement il peut deacuteleacuteguer cette foncshytion agrave lun de ses adjoints

Ces fonctionnaires doivent au preacutealable precircter sershym~nt devant (e tribunal de 1~ instance de Lomeacute

FUTS VIDES Par deacutecision du ~

5 juillet 1935 - Larticle 1 de 10 deacutecision n 51 est modifieacuteet c~lnpleacuteteacute ainsi que suit

au lieu de l au prjx de cinq francs 1ln tous les 1 fucircts videacutes par ledit service raquo lire el a) au prix de cinq f(ancs lun les fucircts meacutetalliques non renforceacutes

h) au prix de douze franccedils lun 1es f(ts renforceacutes galv~niseacutes et munis de cercles de rou1ement

A 11 lieu de PICOT Eusegravebe lire PlO Eusegravebe

et au liell de YrAKE Emmanuel Ilre NVAKE EmmanueL

JUSTICE P~lr arrecircteacute du 12 juillet 1935 Pendont la dureacutee des vacollces

judiciaires de lanneacutee 1935 pour assurer lexpeacutedition des causes urgenteacutes et des affaires correctionne1les et de police le tribunal de 1~ instance de Lomeacute tiendra des audiences les mercredis 7 et 21 aotIcirct 4 et 18 sepshytembre 2 et 16 octobre il 8 heures

LIBEacuteRATION CONDITIONNELLE

Par arrecircteacute du 18 juill~t 1935- Le beacuteneacutefice de la libeacuteration condishy

tionnelle est accordeacute au deacutetenu BAKO MANDJAilEacute neacute il Tonga (cercle de Sansaneacute-Mango) condanlneacute agrave 2 ans de prison pagraver jugement du 22 novemore 1930 du tribugraveshynal ducirc cercle de Sansaneacute-Mango

PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Par deacutecision du 9 juillet 1935 Est compleacuteteacutee comnle suit la liste

n 2 des produits pharmaceutiq~es dont la vente est autoriseacutee dans les deacutepocircts preacutevus agrave larticle 3 de larrecircteacute du 15 novembre 1928

(( Eze agrave pain )) des Etablissements A J Sewnrd - shyLondres

rr Quinine li perlen JJ des Etablissements Zimmer amp Compagnie Frankfurt

JECTIFICA TIF au J O T du 16 juillet 1935 page 329 1~ colonne 4~ ligne en commanccedilanf par le bas

Ali lieu de J10 bull 1734 lire Mo 1724

SOCIEacuteTEacute Par deacutecision du 13 juillet 1935 Est autoriseacutee la creacuteation dans le

terri~oire du Togo _placeacute sous le nUlndat de ln France dune socieacuteteacute dentraide mutuelle deacutenOl11meacutee laquoG1idji shyUnionraquo dont les statut~ sont annexeacutes n la preacutesente deacutecision

SOCIEcircTEcircS DE PREcircVOYANCE

Par deacutecision du 18 juillet 1935 - Sont mis il la disposition des socieacuteshy

teacutes indigegravenes de preacutevoyance du Togo trois camions laquo Renault l) acquis sur les fonds du compte laquo encourashygement agrave ragriculture ))

Ces veacutehicules sont reacutepartis de la faccedilon sui-vante Un il la socieacuteteacute de preacutevoyance de Mango Un agrave la socieacuteteacute de preacutevoyance dAneacuteeho Un ft la socieacuteteacute de preacutevoyance dAtakpameacute

INSPECTION DS PRODUITS _ Ces socieacuteteacutes supporteront tous les fraIumls de fonegrave-JECTIFICA TIF agrave la deacutecision n 720 du 26 octoshy1 tIcirconnement dentretien et de reacuteparation

bre 1934 partant ratification de nOJninatiolls de

bull 350 JciUllNAb OffICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT pE LA fRANCE 1er aoucirct 1935

1

TRANSFERT DE RESTES MORTELS Par arrecircteacute du 4 juillet 1935 -- Est autoriseacute le tnlnsfert en France

sur le paquebot Foucauld attendu agrave Lomeacute vers Je middot12 juinet 1935 des restes mortels du sergent dinfanshy

terie colonlltlle FOLLror Edmond lartiaJ Eugegravene du B T S nS(Dahomey) deacuteceacutedeacute agrave LOleacute le 26 juin 1934

Les deacutepenses dudit transfert et les flaisaccessoires jusquagrave Borde1ux sont middoti01puumltables au budget colo llial chapitre 46 nrticIe 4 laquo transfert d~s restes mortels des militaires deacuteteacutedeacutes aux colonies ) - egravexercice 1935

DOMAINES Avis de demandes d~immatriculalion

au Nore foncier du cercle de Lomeacute Suivant reacutequisition Il 972 deacuteposeacutee le 1~juiHet 1935

le sieur Assah Henri profession de pllnteur demeu~ rant et domicilieacute ft Lomeacute agissant en velttu ltrune proshycuratiOl] s s Pi en date du 25 juin 1935 dlIcircment af(irtl1eacutec et enregistr~e c~mme mandataire des ci-apregraves nommeacutes ~

1 Le sieur Jonathan Codjo Anani TO(1leti~ chaufshyfelu nt agrave Pagala (cercle de Sokodeacute) acircgeacute de 32 ans environ domicilieacute agrave Lomeacute denleurant agrave Accra tGoldshyCost)

2- de la dame M~ria legblonyadzro Anani Tometi sans profession neacutee agrave Lomeacute acircgeacutee de 33 ans environ domicilieacutee agrave Lomeacute demeurant agrave Agbozoumeacute (GoldshyCoast) ceacutelibataire tous deux tnajeurs non interdits jouissant de leurs droicircts civils selon leur statut pershysonnel indigegravenemiddotlesquelsJonathan Codjo Allltlni Tometi et Maria Mcgblouyadzro Anani TometL en vertu de larticle5 norgraphe 1laquoJu deacutecret du 23 deacutecembre 1922 sur le reacutegime foncier ont quaJiteacute pour requeacuterir en qualiteacute de coproprieacutetaires Pimmatriculation ltle Jimshymeuble dont il sera parleacute ci-apregraves tant agrave leur nom quml nom de lellr fregravee) eacutegalement coproprieacutetacircire

1lt Launmce Coffi Anani TonlctL employeacute de comshynlerce neacute agrave Agbozoumeacute Gold-Coast)J acircgeacute de 38 ans environ domIcirccilieacute agrave Lomeacute demeurant agrave Monrovia (Libeacuteria) c6Hbataire eacutegalement majeur non interdit jouissmlt de ses droits civils selon son statut personnel it1digegrave~le raquo a demandeacute limmatriculation au livre foncier au cercle de Lomeacute dun immeuble urbain non bacircti eonslstant en un tetraIcircn affectant la forme don quashydrilategravere irreacutegnlier sur lequel ne se trouv~ent que des constructions leacutegegraveres en terre de barre dune conte~ na1ce totale de 22 ~ues 08 centiares situeacute il Lomeacute (quar~ tiel n 2) cercle de Lomeacute et borneacute au nord par la rue du Sou-Lieutenant Guillemard acirc lest par la rue des pecirccheurs HU sud par Theacuteodor Assah~ agrave louest par la rue des eacutecoles

~II deacuteclare que ledit icircmt11~uble appartient aux coproshyprieacutetaires susviseacutes et nest agrave stl connaissance greveacute dauclIlls droits ou ch(lrges reacuteels actuels ou eventueIs uutres que ceux ci-apregraves deacutetailleacutes savoir

l - A la section Il du feuillet ndeg 279 volume Il du Grundbuch esfinscrit un droit de preacuteemption au profit de Raymond agraveLToll1etL etuployeacute de commerce agrave Kribi ledit droit de preacuteemption nayant eacuteteacute consenti que pour une peacuteriode de trois anneacutees et est pHr conseacutequent eacuteteint agrave lheure actueHe il

2 - A la section III du feuillet susviseacute est inscrite une hypothegraveque desucircreteacutejusquagrave concurrence de 1700 marks pour precirct avec inteacuterecircts de 6 agrave compter ~iu 15 juillet 1912 au 15 juillet 1915 an profit du sieur John Amussu Codjoe employeacute de commerce agrave Lomeacute

auivre fOllci~r du cercle de (1010

Suivant lmiddoteacutequisition~ n 973 deacuteposeacutee ie 18 juillet 1935 le receveur des domaines p i demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour Je compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute inlmatricuJation ltHl livre foncier du cercle de K10uto dun immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant)ri forme dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute unhangar agrave usage dabattait et une deacutepenshydance dune contenance tucirctaJe de 46 ares 42 centiares situeacute agrave PaHmeacute cercle de KlolltO et borneacute au nord et ugrave Jouest par des rues non deacutenonllueacutees agrave rest par Je boushylevard circulaire au sud par la rua des Sœurs pro~ longeacutee

Il deacuteclare que 1edit immeuble appartient au territltJire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant ~eacutequiition ndeg 974 deacutepooeacutee le 18juille licirc35 le receveur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la Fraoce a derpandeacute limmatriculation au livre foncierau cercle de Klouto dun immeuble UrbllIcircnl bflti consistant en un terrain Hy~lnt la forrngt dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute une construction agrave eacutetage affecteacutee aux services des P T T dune contenance totale de 8 laquores 12 centt1res situeacute agrave Palimeacute cercle de Klouto et borneacute au nord par une rue non deacutenomlneacutee agrave lest p~lrla piashyce du luarcheacute au sud et agrave louest par la concess1ucircn agrave Millers (VAG ~ T middot17 de Klouto) li deacuteclare que ledit iniuleubJe appartient au terri shy

toireacute du Togo et ne~t agrave sa connaissance greveacute daushycuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition1 n 975 deacuteposeacutee je 18juillet 1935 le receveur des domaines p 1 demcurunt agrave Lomeacute aRissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France~ u demandeacute limmatricuhltIcircon au livre foncier du cercle dt Klouto dun immeuble urbain bacircti~ cotisIcircstat en un ternlin ayant la fornle dun polygone irreacutegulier portant trois bacirctiments ft usnge deacutecoles datelier et de logeulent aveC deacutependances dune contenancc totHIe de 51 ares situeacute agrave PaUmeacute (cercle de Klouto)) et borneacute nu nord par la rue des S~UlS p-olongeacutee agrave lest et agrave louest par des rues non deacutenommeacutees au sud par le boulevard circulaire bull Il deacuteclare que ledit immeuble appatttent au terri-shytoire du Togo et nest ft sa connaissance greyeacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteen1llfls

SUivant reacutequsition n976 deacuteposeacutee le 18jllUlet1935 t

le receveur des domaines p i demeuDlnt agrave Lomeacute agissant au nom et POU le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute Jimmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto

1er aoucirct 1935 jOURNA OUICIEL DU TERlITOlRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE 351

d 1un immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun polygone irreacutegu~ier sur lequel se trouvent eacutedifieacutes bacirctiments destineacutes au service de santeacute hocircpital proprement dit 1 dispensaire materniteacute et logement du meacutedecin chef de lhocircpital dune conshy~tenance totale de 2 ha 40 ares 99 centiares situeacute agrave Pa limeacute (cercle deKlouto) et borneacute au nord par terrain agrave proprieacutetaire inconnu agrave lest par la rue de Jficircsahohe au sud et agrave r ouest par des rues non deacutenonlmeacutees

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au tegraverrishytoire du Togo et ncst ft sa connaissance l greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels Ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 977deacuteposeacutee le 18juillet1935 Je receveur des domlIcircnes p Iuml demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire dubullTogo placeacute sous le mandat de ta France~ a demandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto dun immeuble urbain non bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacuteguJier d 1une contenance totale de 2 ha 31 ares 48 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave l~si par terrains acirc des proprieacutetaIcircres inconnus au sud par une rue non deacutenomnleacutee agrave louest par la rue de Misahohe

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au terrishytoire du Tcgtgo et nest agrave sa conmtissance greveacute qunshyc~ns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

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Il d~clare que ledit immeuble appartient au tegraverritoirccedil du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou chJrges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition ndeg 979 deacuteposeacuteele 18 juillet 1935 le recev~ur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute) agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous Je mandat de la France a demandeacute limmatriculation au JIcircvre foncier dU cercle de Klouto dlun immeuble urbain bacirctil consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier portant

unlt construction en terre de barre dune cOntenance totale de 1 are 77 centiares situeacute agrave PaHIneacute (cercle de Klouto) eacutet borneacute au nord au sud et agrave louest par la place dumiddot mmiddotarcheacute l Il lest par terraj~ agrave Robert Baeta

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au territoire du Togo et n)est agrave sa connaissance t greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacutevenmiddottuels

Suivant reacutequisition n 980 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le receveur de domaines p L demeurant agrave Lomeacute )tgissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a ~temandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de K1outo dun immeuble urbain non bacircti consistant en un

terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier dune contennce totale de 2 ares 42 centiares situeacute agrave Pulimeacute (cercle deKlouto) etborneacuteau nord parterrain agrave Th A Anthony agrave lest par le Boulevard circulaire au sud par la rue de la gare agrave louest par terrain agrave Michel K Apaloo

Il deacuteclare que ledit iiumeuble appartient au territoire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute d1aucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Toutes personnes inteacuteresseacutees sont admises agrave former opposition auX preacutesentes immatriculations egraves mains du conservateur soussigneacute dans le deacutelai de troIS nlois l

agrave compter de laffichage des preacutesents avis qui auralieu incessamment en lauditoire du tribunal civil de premiegravere insance de Lomeacute

Le conservateur de la proprieacuteteacute IOllcleumlre~ NATIVEL

PARTIE NON OFFICIELLE laquo LAdministration du Territoire deacuteclare

deacutecliner tOlites respollsahilileacutes tl quelque titre que ce soit agrave raison des textes in~eacutereacutes dans la partie non officielle fi

AVIS

Socieacuteleacute Agricole dAneacutecho

Messieurs les actionnaires de la Socieacuteteacute Agricole dA~eacutecho sont convoqueacutes par celle~ci pour lassembleacutee geacuteneacuterale pour lundi le19 aoocirct 1935 agrave 8 heures preacutecises du matin dans la salle du tribunal agrave Zebbeacute

Ordre du jour

10 - Etude des diverses questions pour les anneacutees passeacutees et de 1935

Conseil dAdministration LePreacutesident

ENTREPRISES

E BOUQUEREAU amp Oe BoIcircte Postale 106

DAKAR

352 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DL TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRAlCE 1cc aoucirct 1935

COMPTOIR DHORLOGERIE SOIGNEacuteE

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gratis et franco EavoIcirc de chai sur demande agrave MM lei fODctinllDairu

Faciliteacutes de paiemen~ ---~

Rep ecircsentants sont demandeacutes

za rue Gambena - BESANCcedilON - France

IMPRullRIE DE L~l5COLE PROFESSIONNELl~E M c LOME - TOGO

bull 350 JciUllNAb OffICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT pE LA fRANCE 1er aoucirct 1935

1

TRANSFERT DE RESTES MORTELS Par arrecircteacute du 4 juillet 1935 -- Est autoriseacute le tnlnsfert en France

sur le paquebot Foucauld attendu agrave Lomeacute vers Je middot12 juinet 1935 des restes mortels du sergent dinfanshy

terie colonlltlle FOLLror Edmond lartiaJ Eugegravene du B T S nS(Dahomey) deacuteceacutedeacute agrave LOleacute le 26 juin 1934

Les deacutepenses dudit transfert et les flaisaccessoires jusquagrave Borde1ux sont middoti01puumltables au budget colo llial chapitre 46 nrticIe 4 laquo transfert d~s restes mortels des militaires deacuteteacutedeacutes aux colonies ) - egravexercice 1935

DOMAINES Avis de demandes d~immatriculalion

au Nore foncier du cercle de Lomeacute Suivant reacutequisition Il 972 deacuteposeacutee le 1~juiHet 1935

le sieur Assah Henri profession de pllnteur demeu~ rant et domicilieacute ft Lomeacute agissant en velttu ltrune proshycuratiOl] s s Pi en date du 25 juin 1935 dlIcircment af(irtl1eacutec et enregistr~e c~mme mandataire des ci-apregraves nommeacutes ~

1 Le sieur Jonathan Codjo Anani TO(1leti~ chaufshyfelu nt agrave Pagala (cercle de Sokodeacute) acircgeacute de 32 ans environ domicilieacute agrave Lomeacute denleurant agrave Accra tGoldshyCost)

2- de la dame M~ria legblonyadzro Anani Tometi sans profession neacutee agrave Lomeacute acircgeacutee de 33 ans environ domicilieacutee agrave Lomeacute demeurant agrave Agbozoumeacute (GoldshyCoast) ceacutelibataire tous deux tnajeurs non interdits jouissant de leurs droicircts civils selon leur statut pershysonnel indigegravenemiddotlesquelsJonathan Codjo Allltlni Tometi et Maria Mcgblouyadzro Anani TometL en vertu de larticle5 norgraphe 1laquoJu deacutecret du 23 deacutecembre 1922 sur le reacutegime foncier ont quaJiteacute pour requeacuterir en qualiteacute de coproprieacutetaires Pimmatriculation ltle Jimshymeuble dont il sera parleacute ci-apregraves tant agrave leur nom quml nom de lellr fregravee) eacutegalement coproprieacutetacircire

1lt Launmce Coffi Anani TonlctL employeacute de comshynlerce neacute agrave Agbozoumeacute Gold-Coast)J acircgeacute de 38 ans environ domIcirccilieacute agrave Lomeacute demeurant agrave Monrovia (Libeacuteria) c6Hbataire eacutegalement majeur non interdit jouissmlt de ses droits civils selon son statut personnel it1digegrave~le raquo a demandeacute limmatriculation au livre foncier au cercle de Lomeacute dun immeuble urbain non bacircti eonslstant en un tetraIcircn affectant la forme don quashydrilategravere irreacutegnlier sur lequel ne se trouv~ent que des constructions leacutegegraveres en terre de barre dune conte~ na1ce totale de 22 ~ues 08 centiares situeacute il Lomeacute (quar~ tiel n 2) cercle de Lomeacute et borneacute au nord par la rue du Sou-Lieutenant Guillemard acirc lest par la rue des pecirccheurs HU sud par Theacuteodor Assah~ agrave louest par la rue des eacutecoles

~II deacuteclare que ledit icircmt11~uble appartient aux coproshyprieacutetaires susviseacutes et nest agrave stl connaissance greveacute dauclIlls droits ou ch(lrges reacuteels actuels ou eventueIs uutres que ceux ci-apregraves deacutetailleacutes savoir

l - A la section Il du feuillet ndeg 279 volume Il du Grundbuch esfinscrit un droit de preacuteemption au profit de Raymond agraveLToll1etL etuployeacute de commerce agrave Kribi ledit droit de preacuteemption nayant eacuteteacute consenti que pour une peacuteriode de trois anneacutees et est pHr conseacutequent eacuteteint agrave lheure actueHe il

2 - A la section III du feuillet susviseacute est inscrite une hypothegraveque desucircreteacutejusquagrave concurrence de 1700 marks pour precirct avec inteacuterecircts de 6 agrave compter ~iu 15 juillet 1912 au 15 juillet 1915 an profit du sieur John Amussu Codjoe employeacute de commerce agrave Lomeacute

auivre fOllci~r du cercle de (1010

Suivant lmiddoteacutequisition~ n 973 deacuteposeacutee ie 18 juillet 1935 le receveur des domaines p i demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour Je compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute inlmatricuJation ltHl livre foncier du cercle de K10uto dun immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant)ri forme dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute unhangar agrave usage dabattait et une deacutepenshydance dune contenance tucirctaJe de 46 ares 42 centiares situeacute agrave PaHmeacute cercle de KlolltO et borneacute au nord et ugrave Jouest par des rues non deacutenonllueacutees agrave rest par Je boushylevard circulaire au sud par la rua des Sœurs pro~ longeacutee

Il deacuteclare que 1edit immeuble appartient au territltJire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant ~eacutequiition ndeg 974 deacutepooeacutee le 18juille licirc35 le receveur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nOI11 et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la Fraoce a derpandeacute limmatriculation au livre foncierau cercle de Klouto dun immeuble UrbllIcircnl bflti consistant en un terrain Hy~lnt la forrngt dun quadrilategravere irreacutegulier sur lequel se trouve eacutedifieacute une construction agrave eacutetage affecteacutee aux services des P T T dune contenance totale de 8 laquores 12 centt1res situeacute agrave Palimeacute cercle de Klouto et borneacute au nord par une rue non deacutenomlneacutee agrave lest p~lrla piashyce du luarcheacute au sud et agrave louest par la concess1ucircn agrave Millers (VAG ~ T middot17 de Klouto) li deacuteclare que ledit iniuleubJe appartient au terri shy

toireacute du Togo et ne~t agrave sa connaissance greveacute daushycuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition1 n 975 deacuteposeacutee je 18juillet 1935 le receveur des domaines p 1 demcurunt agrave Lomeacute aRissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France~ u demandeacute limmatricuhltIcircon au livre foncier du cercle dt Klouto dun immeuble urbain bacircti~ cotisIcircstat en un ternlin ayant la fornle dun polygone irreacutegulier portant trois bacirctiments ft usnge deacutecoles datelier et de logeulent aveC deacutependances dune contenancc totHIe de 51 ares situeacute agrave PaUmeacute (cercle de Klouto)) et borneacute nu nord par la rue des S~UlS p-olongeacutee agrave lest et agrave louest par des rues non deacutenommeacutees au sud par le boulevard circulaire bull Il deacuteclare que ledit immeuble appatttent au terri-shytoire du Togo et nest ft sa connaissance greyeacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteen1llfls

SUivant reacutequsition n976 deacuteposeacutee le 18jllUlet1935 t

le receveur des domaines p i demeuDlnt agrave Lomeacute agissant au nom et POU le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacute Jimmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto

1er aoucirct 1935 jOURNA OUICIEL DU TERlITOlRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE 351

d 1un immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun polygone irreacutegu~ier sur lequel se trouvent eacutedifieacutes bacirctiments destineacutes au service de santeacute hocircpital proprement dit 1 dispensaire materniteacute et logement du meacutedecin chef de lhocircpital dune conshy~tenance totale de 2 ha 40 ares 99 centiares situeacute agrave Pa limeacute (cercle deKlouto) et borneacute au nord par terrain agrave proprieacutetaire inconnu agrave lest par la rue de Jficircsahohe au sud et agrave r ouest par des rues non deacutenonlmeacutees

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au tegraverrishytoire du Togo et ncst ft sa connaissance l greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels Ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 977deacuteposeacutee le 18juillet1935 Je receveur des domlIcircnes p Iuml demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire dubullTogo placeacute sous le mandat de ta France~ a demandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto dun immeuble urbain non bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacuteguJier d 1une contenance totale de 2 ha 31 ares 48 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave l~si par terrains acirc des proprieacutetaIcircres inconnus au sud par une rue non deacutenomnleacutee agrave louest par la rue de Misahohe

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au terrishytoire du Tcgtgo et nest agrave sa conmtissance greveacute qunshyc~ns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 978 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le recevccediluf des dOlltaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacutemiddot limmatriculation au livre foncier du cercle deKlouto dun imrneuble urbain non bacircti cOl1$istant en un tershyrail ayant la forme dun quadrihttegravereirreacutegulier dune contenance tOtale de 52 ares 90 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave louest par des rue~ non deacutenommeacutees) agrave lest et au sud par le Boulevard circulaicircre

Il d~clare que ledit immeuble appartient au tegraverritoirccedil du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou chJrges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition ndeg 979 deacuteposeacuteele 18 juillet 1935 le recev~ur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute) agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous Je mandat de la France a demandeacute limmatriculation au JIcircvre foncier dU cercle de Klouto dlun immeuble urbain bacirctil consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier portant

unlt construction en terre de barre dune cOntenance totale de 1 are 77 centiares situeacute agrave PaHIneacute (cercle de Klouto) eacutet borneacute au nord au sud et agrave louest par la place dumiddot mmiddotarcheacute l Il lest par terraj~ agrave Robert Baeta

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au territoire du Togo et n)est agrave sa connaissance t greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacutevenmiddottuels

Suivant reacutequisition n 980 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le receveur de domaines p L demeurant agrave Lomeacute )tgissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a ~temandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de K1outo dun immeuble urbain non bacircti consistant en un

terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier dune contennce totale de 2 ares 42 centiares situeacute agrave Pulimeacute (cercle deKlouto) etborneacuteau nord parterrain agrave Th A Anthony agrave lest par le Boulevard circulaire au sud par la rue de la gare agrave louest par terrain agrave Michel K Apaloo

Il deacuteclare que ledit iiumeuble appartient au territoire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute d1aucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Toutes personnes inteacuteresseacutees sont admises agrave former opposition auX preacutesentes immatriculations egraves mains du conservateur soussigneacute dans le deacutelai de troIS nlois l

agrave compter de laffichage des preacutesents avis qui auralieu incessamment en lauditoire du tribunal civil de premiegravere insance de Lomeacute

Le conservateur de la proprieacuteteacute IOllcleumlre~ NATIVEL

PARTIE NON OFFICIELLE laquo LAdministration du Territoire deacuteclare

deacutecliner tOlites respollsahilileacutes tl quelque titre que ce soit agrave raison des textes in~eacutereacutes dans la partie non officielle fi

AVIS

Socieacuteleacute Agricole dAneacutecho

Messieurs les actionnaires de la Socieacuteteacute Agricole dA~eacutecho sont convoqueacutes par celle~ci pour lassembleacutee geacuteneacuterale pour lundi le19 aoocirct 1935 agrave 8 heures preacutecises du matin dans la salle du tribunal agrave Zebbeacute

Ordre du jour

10 - Etude des diverses questions pour les anneacutees passeacutees et de 1935

Conseil dAdministration LePreacutesident

ENTREPRISES

E BOUQUEREAU amp Oe BoIcircte Postale 106

DAKAR

352 JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DL TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA FRAlCE 1cc aoucirct 1935

COMPTOIR DHORLOGERIE SOIGNEacuteE

A la Tour Eiffel

JOYEROT ampJACOT bull

Catalogue geacuteneacuteral dHorlogerie Bijouterie bull Orfegravevrerie adresseacute

gratis et franco EavoIcirc de chai sur demande agrave MM lei fODctinllDairu

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IMPRullRIE DE L~l5COLE PROFESSIONNELl~E M c LOME - TOGO

1er aoucirct 1935 jOURNA OUICIEL DU TERlITOlRE DU TOGO PLACEacute SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE 351

d 1un immeuble urbain bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun polygone irreacutegu~ier sur lequel se trouvent eacutedifieacutes bacirctiments destineacutes au service de santeacute hocircpital proprement dit 1 dispensaire materniteacute et logement du meacutedecin chef de lhocircpital dune conshy~tenance totale de 2 ha 40 ares 99 centiares situeacute agrave Pa limeacute (cercle deKlouto) et borneacute au nord par terrain agrave proprieacutetaire inconnu agrave lest par la rue de Jficircsahohe au sud et agrave r ouest par des rues non deacutenonlmeacutees

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au tegraverrishytoire du Togo et ncst ft sa connaissance l greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels Ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 977deacuteposeacutee le 18juillet1935 Je receveur des domlIcircnes p Iuml demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire dubullTogo placeacute sous le mandat de ta France~ a demandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de Klouto dun immeuble urbain non bacircti consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacuteguJier d 1une contenance totale de 2 ha 31 ares 48 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave l~si par terrains acirc des proprieacutetaIcircres inconnus au sud par une rue non deacutenomnleacutee agrave louest par la rue de Misahohe

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au terrishytoire du Tcgtgo et nest agrave sa conmtissance greveacute qunshyc~ns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition n 978 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le recevccediluf des dOlltaines p L demeurant agrave Lomeacute agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a demandeacutemiddot limmatriculation au livre foncier du cercle deKlouto dun imrneuble urbain non bacircti cOl1$istant en un tershyrail ayant la forme dun quadrihttegravereirreacutegulier dune contenance tOtale de 52 ares 90 centiares situeacute agrave Palimeacute (cercle de Klouto) et borneacute au nord et agrave louest par des rue~ non deacutenommeacutees) agrave lest et au sud par le Boulevard circulaicircre

Il d~clare que ledit immeuble appartient au tegraverritoirccedil du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute daucuns droits ou chJrges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Suivant reacutequisition ndeg 979 deacuteposeacuteele 18 juillet 1935 le recev~ur des domaines p L demeurant agrave Lomeacute) agissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous Je mandat de la France a demandeacute limmatriculation au JIcircvre foncier dU cercle de Klouto dlun immeuble urbain bacirctil consistant en un terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier portant

unlt construction en terre de barre dune cOntenance totale de 1 are 77 centiares situeacute agrave PaHIneacute (cercle de Klouto) eacutet borneacute au nord au sud et agrave louest par la place dumiddot mmiddotarcheacute l Il lest par terraj~ agrave Robert Baeta

Il deacuteclare que ledit immeuble appartient au territoire du Togo et n)est agrave sa connaissance t greveacute daucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacutevenmiddottuels

Suivant reacutequisition n 980 deacuteposeacutee le 18 juillet 1935 le receveur de domaines p L demeurant agrave Lomeacute )tgissant au nom et pour le compte du territoire du Togo placeacute sous le mandat de la France a ~temandeacute limmatriculation au livre foncier du cercle de K1outo dun immeuble urbain non bacircti consistant en un

terrain ayant la forme dun quadrilategravere irreacutegulier dune contennce totale de 2 ares 42 centiares situeacute agrave Pulimeacute (cercle deKlouto) etborneacuteau nord parterrain agrave Th A Anthony agrave lest par le Boulevard circulaire au sud par la rue de la gare agrave louest par terrain agrave Michel K Apaloo

Il deacuteclare que ledit iiumeuble appartient au territoire du Togo et nest agrave sa connaissance greveacute d1aucuns droits ou charges reacuteels actuels ou eacuteventuels

Toutes personnes inteacuteresseacutees sont admises agrave former opposition auX preacutesentes immatriculations egraves mains du conservateur soussigneacute dans le deacutelai de troIS nlois l

agrave compter de laffichage des preacutesents avis qui auralieu incessamment en lauditoire du tribunal civil de premiegravere insance de Lomeacute

Le conservateur de la proprieacuteteacute IOllcleumlre~ NATIVEL

PARTIE NON OFFICIELLE laquo LAdministration du Territoire deacuteclare

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Socieacuteleacute Agricole dAneacutecho

Messieurs les actionnaires de la Socieacuteteacute Agricole dA~eacutecho sont convoqueacutes par celle~ci pour lassembleacutee geacuteneacuterale pour lundi le19 aoocirct 1935 agrave 8 heures preacutecises du matin dans la salle du tribunal agrave Zebbeacute

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