Agir Contre Le Harcelement scolaire

8132019 Agir Contre Le Harcelement scolaire

httpslidepdfcomreaderfullagir-contre-le-harcelement-scolaire 150

Dossier de preacutesentation

Mardi 26 novembre 2013



Pour en savoir pluswwwagircontreleharcelementalecolegouvfr

n 983211 HARCEgraveLEMENT BRISER LA LOI DU SILENCE 983227avant propos de Vincent Peillon ministre de lrsquoeacuteducation nationale

nHUIT MESURES POUR AGIR CONTRE LE HARCEgraveLEMENT Agrave LrsquoEacuteCOLE

nQUE FAIRE FACE Agrave UNE SITUATION DE HARCEgraveLEMENT - infographie

nLA LUTTE CONTRE LE HARCEgraveLEMENT EST LrsquoAFFAIRE DE TOUS

nSIX FICHES POUR SAVOIR QUOI FAIRE

Conseils aux victimes eacutelegraveves de lrsquoeacutecole primaire

Conseils aux victimes colleacutegiens et lyceacuteens

Conseils aux parents des victimes

Conseils aux teacutemoins eacutelegraveves de lrsquoeacutecole primaire

Conseils aux teacutemoins colleacutegiens et lyceacuteens

Conseils aux teacutemoins parents

nGUIDE DE PREacuteVENTION DE LA CYBERVIOLENCE ENTRE EacuteLEgraveVES

Annexes

n Annexe 1 COORDONNEacuteES DES PLATEFORMES TEacuteLEacutePHONIQUES983211 HARCEgraveLEMENT 983227 DANS CHAQUE ACADEacuteMIE

n Annexe 2 PROTOCOLE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE HARCEgraveLEMENTDANS LES EacuteCOLES ET LES EacuteTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUXDrsquoENSEIGNEMENT

n Annexe 3 INSTRUCTION ADRESSEacuteE AUX RECTEURS AUX DASEN ET AUX CHEFSDrsquoEacuteTABLISSEMENT SUR LA PREacuteVENTION ET LE TRAITEMENT DE LA CYBERVIOLENCEENTRE EacuteLEgraveVES

SOMMAIRE



laquo HARCEgraveLEMENT BRISER LA LOI DU SILENCE raquo

Si le climat scolaire est le plus souvent propice aux apprentissages dans les eacutecoleset les eacutetablissements scolaires nous y deacutecouvrons chaque jour trop de cas deharcegravelement

Qursquoil srsquoagisse de brimades de racket drsquoinsultes de messages intimidants ou encorede violences physiques nous ne pouvons accepter que nos enfants soient victimesde ce genre de comportements

Parce qursquoil est souvent dissimuleacute ou insidieux le harcegravelement nrsquoest pas facilementdeacutetecteacute par les adultes qursquoil srsquoagisse des parents des enseignants ou de lrsquoensembledes personnels de lrsquoeacuteducation

Le harcegravelement est source drsquohumiliations si bien que les victimes osent rarementeacutevoquer les souffrances qursquoelles traversent Et dans bien des cas des eacutelegraveves teacutemoinsde ces faits preacutefegraverent se taire

Nous ne lutterons efficacement contre le harcegravelement agrave lrsquoeacutecole qursquoen brisant cetteloi du silence

Pour y parvenir nous engageons une action reacutesolue qui passe par la sensibilisation

du grand public aux multiples formes de ce pheacutenomegraveneJe tiens agrave remercier les personnaliteacutes qui ont accepteacute de faire partager leur expeacute-rience souvent tregraves douloureuse drsquoanciennes victimes de harcegravelement Leur paroleest un signe drsquoespoir pour tous ceux qui connaissent aujourdrsquohui le mecircme sort

Si chacun prend conscience de ce qursquoest le harcegravelement et des signes qui permettentde le repeacuterer alors chaque situation pourra ecirctre identifieacutee et des solutions pourrontecirctre rechercheacutees

Au-delagrave de la sensibilisation nous engageons un effort important visant agrave mieuxformer les personnels de lrsquoeacuteducation nationale pour faire face au harcegravelement et

agrave ameacuteliorer les outils de prise en charge des cas aveacutereacutes Jrsquoadresse par ailleurs uneinstruction agrave lrsquoadministration visant agrave precircter une attention toute particuliegravere aucyberharcegravelement qui a connu un deacuteveloppement significatif ces derniegraveres anneacutees

LrsquoEacutecole refondeacutee que jrsquoappelle de mes vœux doit ecirctre une Eacutecole bienveillante ndash uneEacutecole agrave lrsquoeacutecoute du mal-ecirctre de certains de ses eacutelegraveves precircte agrave entendre leurs teacutemoi-gnages et agrave leur venir en aide

Je fais pleinement confiance agrave lrsquoensemble de la communauteacute eacuteducative pour se mon-trer agrave la hauteur de cette exigence nous le devons agrave nos eacutelegraveves et agrave leurs parents

Vincent Peillonministre de lrsquoeacuteducation nationale





Un site Internet reacutenoveacute agircontreleharcelementalecolegouvfr

Le site du ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale preacutesentant les actions enga-geacutees pour lutter contre le harcegravelement a eacuteteacute actualiseacute pour mettre desoutils innovants agrave disposition des parents des eacutelegraveves et des professionnelsde lrsquoeacuteducation

31 reacutefeacuterents acadeacutemiques agrave lrsquoeacutecoutedes victimes et des teacutemoins

Dans chaque acadeacutemie le traitement des cas de harcegravelement est piloteacute parun acteur identifieacute garant du respect du droit et des proceacutedures permet-

tant de trouver des solutions Crsquoest eacutegalement ce laquo reacutefeacuterent harcegravelement raquoqui coordonne les actions de formation et de sensibilisation au niveau delrsquoacadeacutemie

2 clips-videacuteo pour sensibiliseraux enjeux du harcegravelement

Le ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale srsquoest associeacute agrave deux personnaliteacutes lachanteuse Chimegravene Badi et le champion drsquoEurope drsquoathleacutetisme ChristopheLemaitre qui ont accepteacute de teacutemoigner de leur expeacuterience drsquoanciens eacutelegravevesvictimes de harcegravelement

6 fiches pour savoir quoi faire

Face agrave une situation de harcegravelement il nrsquoest pas toujours facile de savoir agravequi parler vers qui se tournerhellip Pour les eacutelegraveves victimes ou teacutemoins drsquoactesde harcegravelement pour des parents inquiets pour leurs enfants le ministegraverepropose des fiches reacutepondant agrave leurs questions les plus freacutequentes et lesaccompagnant dans leurs deacutemarches

HUIT MESURES POUR AGIR CONTRELE HARCEgraveLEMENT Agrave LrsquoEacuteCOLE




Un plan de formation

Pour mieux identifier et mieux traiter les situations de harcegravelement entreeacutelegraveves un effort important est engageacute en faveur drsquoune formation speacuteci-fiquement deacutedieacutee aux enjeux du harcegravelement

10 dessins animeacutes pour sensibiliser les eacutecoliers

Et si on srsquoparlait du harcegravelement est une seacuterie de 10 dessins animeacutes theacute-matiques accompagneacutes de guides peacutedagogiques permettant drsquoengagerla discussion avec les eacutelegraveves des eacutecoles primaires sur les sujets lieacutes auharcegravelement

Un guide pour lutter contre la cyberviolence

Diffuseacute sur le site educationgouvfr un guide est destineacute agrave aider les per-sonnels agrave mieux preacutevenir identifier et traiter le pheacutenomegravene de la cyber-

violence cela passe notamment par une plus grande sensibilisationdes eacutelegraveves aux risques lieacutes aux technologies de lrsquoinformation et de lacommunication et par une meilleure formation de leur esprit critiqueIl est accompagneacute drsquoune instruction passeacutee aux recteurs dasen et chefsdrsquoeacutetablissement

Jusqursquoagrave 2 000 euro pour reacutecompenserles meilleures initiatives

Le prix laquo Mobilisons-nous contre le harcegravelement raquo est organiseacute pour

susciter les initiatives drsquoeacutelegraveves en matiegravere de preacutevention du harcegravelement(affiches videacuteo etc) Les reacutecompenses serviront agrave financer des projetsde sensibilisation et de formation



EN PARLER Agrave UN ADULTEDE LEacuteTABLISSEMENT

enseignant infirmier(e) scolaire

conseiller principal drsquoeacuteducationassistant(e) de service socialhellip

REPEacuteRER

ORIENTER LrsquoEacuteLEgraveVE vers le directeurdrsquoeacutecole ou le chefdrsquoeacutetablissement

Recueillirle teacutemoignage

de lrsquoeacutelegraveve victime

1 Mener des entretiens avec les teacutemoins seacutepareacute-

ment avec lrsquoauteurpreacutesumeacute (sans deacutevoilerlrsquoidentiteacute de la victime)

avec les parents desvictimes teacutemoins

auteurs (seacutepareacutement)

2 Deacutecider des mesures deprotection pour la victime

et punition sanction oumesure de reacuteparation

pour lrsquoauteur

3 Suivre la mise en œuvredes mesures prises et

rencontrer lrsquoeacutelegraveve victimeet ses parents

4

0808 807 010laquo Stop harcegravelement raquo

eacutecoute conseilsrsquoil y a une neacutecessiteacute de prise en chargetransmission seacutecuriseacutee de la situationau reacutefeacuterent acadeacutemique qui accompagnelrsquoeacutetablissement dans la prise en charge

OPTION A

OPTION B

DIRECTEURDrsquoEacuteCOLE ou CHEFDrsquoEacuteTABLISSEMENT

prise en chargeselon le

protocole

0800 200 000laquo Net eacutecoute raquo

Ndeg VERTS NATIONAUX

copy Ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale - novembre 2013

QUE FAIRE FACE Agrave UNE SITUATIONDE HARCEgraveLEMENT

EacuteCOUTER

PROFESSIONNELSDE LrsquoEacuteDUCATION

EacuteLEgraveVES(victimes ou teacutemoins)

PARENTS




LA LUTTE CONTRE LE HARCEgraveLEMENT

EST LrsquoAFFAIRE DE TOUSUN ENJEU EacuteDUCATIF MAJEUR

La preacutevention du harcegravelement et la lutte contre le harcegravelement dans les eacutecoles et leseacutetablissements du second degreacute constituent un enjeu eacuteducatif majeur le fait drsquoecirctrevictime ou auteur de harcegravelement entre eacutelegraveves peut ecirctre agrave lrsquoorigine de difficulteacutesscolaires drsquoabsenteacuteisme voire de deacutecrochage et peut aussi engendrer chez les

eacutelegraveves de la violence ou des troubles de lrsquoeacutequilibre psychologique et eacutemotionnelCrsquoest notamment le cas du harcegravelement qui passe par les outils de communicationnumeacuterique le cyberharcegravelement dont le deacuteveloppement est aujourdrsquohui un sujet depreacuteoccupation pour tous les acteurs de lrsquoeacuteducation

Drsquoapregraves les enquecirctes effectueacutees on peut estimer que 10 des eacutecoliers et des colleacute-giens rencontrent des problegravemes de harcegravelement et que 6 drsquoentre eux subissentun harcegravelement que lrsquoon peut qualifier de seacutevegravere agrave tregraves seacutevegravere1

La loi pour la refondation de lrsquoEacutecole de la Reacutepublique du 8 juillet 2013 preacutevoit que lalutte contre toutes les formes de harcegravelement constitue une prioriteacute pour chaque

eacutetablissement drsquoenseignement scolaire

SAVOIR RECONNAIcircTRE UNE SITUATIONDE HARCEgraveLEMENT ENTRE EacuteLEgraveVES

Il est neacutecessaire drsquoidentifier le harcegravelement en tant que tel pour apporter les reacuteponsesles plus adapteacutees Or toute violence ne constitue par un fait de harcegravelement Lrsquoeacuteleacute-ment constitutif du harcegravelement est la reacutepeacutetition des comportements agressifs ouviolents

Cette violence est susceptible drsquoecirctre exerceacutee sous diverses formes verbale physiquemorale voire sexuelle

Lrsquousage des nouvelles technologies peut parfois favoriser accroicirctre ou induire dessituations de harcegravelement On parle alors de cyberharcegravelement Les meacutedias numeacute-riques et en particulier les meacutedias sociaux preacutesentent des risques qursquoil ne faut passous-estimer et auxquels le systegraveme eacuteducatif doit apporter des eacuteclairages et desreacuteponses LrsquoEacutecole doit contribuer au bon usage des meacutedias sociaux et ecirctre systeacutema-tiquement preacutesente en cas de cyberharcegravelement dont seraient victimes des eacutelegraveves

ou des personnels(1) Note drsquoinformation 11-14 MEN-DEPP premiegravere enquecircte nationale de victimation

au sein des collegraveges publics reacutealiseacutee aupregraves de 18 000 eacutelegraveves en octobre 2011




Pour lutter efficacement contre le harcegravelement il convient drsquoabord de lrsquoidentifierDans les eacutecoles et les eacutetablissements scolaires chacun doit connaicirctre la reacutealiteacute dupheacutenomegravene Parce que la lutte contre le harcegravelement est lrsquoaffaire de tous une cam-

pagne de sensibilisation est lanceacutee le 27 novembre 2013et diffuseacutee notamment surFrance Teacuteleacutevisions

Elle traduit une volonteacute politique forte visant agrave doter lrsquoEacutecole drsquooutils opeacuterationnels delutte contre le harcegravelement Cette politique repose sur trois axes essentiels - la sensibilisation aux dangers du harcegravelement - la diffusion drsquooutils de prise en charge des situations de harcegravelement - la geacuteneacuteralisation de formations adapteacutees agrave ces situations

I Sensibiliser chacun aux dangers du harcegravelement

n Une campagne de sensibilisation porteacutee par drsquoanciennes victimes de harcegravelement

Lrsquoobjectif de la nouvelle campagne de sensibilisation est de donner agrave chacun lesmoyens drsquoagir Eacutelegraveve ndash victime ou teacutemoin ndash parent enseignant et personnel scolaire chaque personne concerneacutee par le harcegravelement doit pouvoir preacutevenir ce danger etquand il existe intervenir en le signalant et en accompagnant lrsquoeacutelegraveve qui en est victime

Trop souvent les eacutelegraveves victimes de harcegravelement font le choix du silence et du repli

sur eux-mecircmes parce qursquoils ont peur et parfois honte de se confier Agrave force drsquohumi-liations et drsquoisolement ils finissent par se sentir deacutevaloriseacutes Ils perdent confianceen eux et doutent de leur propre valeur

En prenant pour ambassadeurs des personnaliteacutes qui ont elles-mecircmes subi desfaits de harcegravelement et qui sont deacutesormais nationalement reconnues la campagneentend montrer aux jeunes qui sont aujourdrsquohui victimes de harcegravelement qursquoils nrsquoontaucune raison de se laisser intimider ou rabaisser

Il srsquoagit avant tout gracircce aux teacutemoignages de ces personnaliteacutes de redonner confianceagrave ces jeunes pour les encourager agrave ne plus se laisser faire et agrave briser la loi du silenceen parlant autour drsquoeux de ce qursquoils vivent et de ce qursquoils subissent

Ces teacutemoignages seront preacutesenteacutes sous forme de films courts diffuseacutes agrave la teacuteleacutevisionsur le web et sur les reacuteseaux sociaux en particulier2

Ils complegravetent les ressources drsquoores et deacutejagrave disponibles sur le site web agircontrele-harcelementalecolegouvfr qui rassemble de nombreux outils peacutedagogiques agrave desti-nation des eacutequipes mais aussi des informations preacutecieuses pour les parents et pourles eacutelegraveves teacutemoins ou victimes de harcegravelement

(2) Ils figurent dans la cleacute USB jointe agrave ce dossier




n Des conseils pour agir contre le harcegravelement

Que peut faire un eacutecolier un colleacutegien ou un lyceacuteen lorsqursquoil est victime de harcegrave-

lement Lorsqursquoil voit qursquoun de ses camarades est harceleacute Quelles deacutemarches lesparents doivent-ils engager lorsqursquoils craignent que leur enfant subisse un harcegravele-ment

Autant de questions auxquelles lrsquoEacutecole se doit drsquoapporter des reacuteponses Tel est le butdes fiches qui figurent dans ce dossier et qui donnent des conseils pratiques adapteacutesagrave chaque situation Au nombre de six elles srsquoadressent aux parents et aux eacutelegravevesselon que ces derniers sont teacutemoins ou victimes de harcegravelement eacutecoliers ou eacutelegravevesde lrsquoenseignement secondaire

Elles permettent agrave chacun drsquoacceacuteder agrave un contact aupregraves de qui on peut rechercher

efficacement une solution adapteacutee agrave sa situation soit en parlant de la situation avecun adulte de lrsquoeacutetablissement scolaire soit en composant lrsquoun des numeacuteros vertsdeacutedieacutes agrave lrsquoaide aux victimes et aux teacutemoins de harcegravelement agrave lrsquoeacutecole

Enfin elles rappellent les principes fondamentaux des droits de lrsquoenfant et mettent engarde contre les reacuteponses violentes qui ne font qursquoaggraver les problegravemes rencontreacutes

n Des dessins animeacutes agrave destination des eacutecoliers

Lrsquoassociation Les petits citoyens partenaire du ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale deacutejagraveagrave lrsquoorigine drsquoun livret peacutedagogique agrave succegraves a reacutealiseacute dix dessins animeacutes theacutematiques permettant drsquoaborder les sujets lieacutes au harcegravelement

Intituleacutee Et si on srsquoparlait du harcegravelement cette seacuterie de dessins animeacutes sera diffuseacuteesur le site web agircontreleharcelementalecolegouvfr3 Chaque eacutepisode est accompagneacutedrsquoun guide peacutedagogique (reacutealiseacute par la deacuteleacutegation ministeacuterielle chargeacutee de la preacuteventionet de la lutte contre la violence en milieu scolaire) qui permet drsquoengager la discussion

Les 10 eacutepisodes de la seacuterie Et si on srsquoparlait du harcegravelement - deacutefinition du harcegravelement laquo Le harcegravelement qursquoest-ce que crsquoest raquo

- la loi du silence laquo Stop au silence raquo- le rejet lrsquoimportance de la sociabiliteacute juveacutenile laquo Non agrave lrsquoexclusion raquo- la place du rire laquoCe nrsquoest pas drocircle raquo- le pheacutenomegravene de groupe laquo Mauvaise influence raquo- la cyberviolence laquo Internet et pas net raquo- les diffeacuterences notamment vestimentaires laquo Des apparences trompeuses raquo- le racket laquo Le racket crsquoest pas du jeu raquo- la violence ne reacutesout pas les conflits laquo Ccedila va trop loin raquo- le voyeurisme le sexisme laquo Laisse les filles raquo

(3) Elle figure eacutegalement dans la cleacute USB jointe agrave ce dossier




n Un prix pour reacutecompenser la mobilisation des jeunes

Le prix laquo Mobilisons-nous contre le harcegravelement agrave lrsquoeacutecole raquo lanceacute agrave la rentreacutee 2013vise agrave sensibiliser enfants et adultes au pheacutenomegravene du harcegravelement et agrave susciter la

mise en place de projets dans les eacutecoles eacutetablissements et structures concerneacutesLes jeunes sont inviteacutes agrave creacuteer une videacuteo ou une affiche sur le thegraveme du harcegravelementetou du cyberharcegravelement Les laureacuteats acadeacutemiques ou nationaux recevront entre1 000 et 2 000 euros pour mettre en place un projet de lutte contre le harcegravelementdans leur eacutetablissement

Le concours est ouvert aux eacutecoles eacutetablissements et structures peacuteriscolaires etextrascolaires pour les jeunes de 8 agrave 18 ans la participation agrave ce prix est obligatoi-rement collectiveUne page deacutedieacutee (httpeduscoleducationfrcid72752prix-mobilisons-nous-contre-le-harcelementhtml) permet aux professionnels drsquoacceacuteder par acadeacutemie au regravegle-

ment inteacuterieur dans son inteacutegraliteacute ainsi qursquoagrave de nombreuses ressources en ligne

II Prendre en charge les cas de harcegravelement

La sensibilisation vise agrave libeacuterer la parole des victimes et des teacutemoins de harcegravelement cela doit contribuer agrave mettre au jour les situations de harcegravelement qursquoil convientensuite de prendre en charge de faccedilon approprieacuteeChargeacutes de coordonner lrsquoaction de toute une acadeacutemie en matiegravere de lutte contre leharcegravelement agrave lrsquoeacutecole les laquo reacutefeacuterents harcegravelement raquo ont un rocircle-cleacute agrave jouer dans la

prise en charge des cas identifieacutesAfin drsquoaccompagner les professionnels dans leur tacircche le ministegravere met agrave leur dis-position un protocole de traitement des cas de harcegravelement qui les aide agrave prendreles bonnes deacutecisions

n Un laquo reacutefeacuterent harcegravelement raquo dans chaque acadeacutemie

Tous les recteurs ont deacutesigneacute un cadre de leur acadeacutemie pour exercer les fonctionsde reacutefeacuterent harcegravelement La mission de ces reacutefeacuterents consiste agrave coordonner le suividu traitement eacuteducatif des situations drsquoeacutelegraveves victimes agrave relayer aupregraves des acteurslocaux et agrave organiser les actions de formation sur le territoire de lrsquoacadeacutemie

Agrave lrsquoeacutecoute des eacutelegraveves des parents et des personnels concerneacutes par les situations deharcegravelement ils sont responsables des plateformes teacuteleacutephoniques drsquoappel misesen place dans chaque acadeacutemie En annexe agrave ce dossier figure la liste des numeacuterosde teacuteleacutephone correspondant agrave ces plateformes acadeacutemiques




Les reacutefeacuterents acadeacutemiques pilotent et centralisent le traitement des cas de harcegrave-lement identifieacutes en reacutepondant aux appels adresseacutes agrave ces plateformes en traitantles courriers et les e-mails reccedilus par lrsquoacadeacutemie et qui concernent des faits de har-

cegravelement en suivant les signalements adresseacutes agrave la plateforme nationaleIls assurent degraves lors le suivi de la situation en lien direct avec les eacutetablissementsconcerneacutes et veillent agrave ce que le cas soit traiteacute dans le cadre du droit notamment auregard des exigences exprimeacutees par la Commission nationale informatique et liberteacutesEnfin ils effectuent au niveau de lrsquoacadeacutemie les bilans statistiques qui permettentde suivre lrsquoeacutevolution des faits de harcegravelement en milieu scolaire

n Un protocole de traitement des situations de harcegravelement destineacute aux profes-sionnels

Diffuseacute sur le site laquo Eacuteduscol raquo4 et preacutesenteacute en annexe de ce dossier un protocole-typede traitement des situations de harcegravelement dans les eacutecoles et les eacutetablissementspublics locaux drsquoenseignement est mis agrave la disposition des responsables de ceseacutecoles et de ces eacutetablissements

Il a vocation agrave les aider agrave faire face aux diffeacuterentes situations qursquoils peuvent rencon-trer en deacutetaillant eacutetape par eacutetape ce qursquoil convient de faire en cas de harcegravelementen eacutevoquant - lrsquoaccueil de lrsquoeacutelegraveve victime des teacutemoins ou de lrsquoauteur des faits la rencontre avec

les parents le suivi au sein de lrsquoeacutetablissement - lrsquoappui des reacutefeacuterents acadeacutemiques ou deacutepartementaux en charge du harcegravelement

qui peut ecirctre solliciteacute si neacutecessaire - la dimension eacuteducative des sanctions qui est essentielle agrave la reacutesolution et au deacutepas-

sement des problegravemes lieacutes au harcegravelement

Lrsquoeacutecoute bienveillante est la regravegle dans tous les cas Crsquoest elle qui permet de sur-monter les conflits engendreacutes par la situation

n Un guide pour lutter contre la cyberviolence

Si les meacutedias numeacuteriques et en particulier les meacutedias sociaux offrent de nombreuses

opportuniteacutes drsquoexpression de collaboration drsquoaccegraves agrave la culture et agrave la connaissanceils preacutesentent aussi des risques que lrsquoon ne peut sous-estimer Par des usages inap-proprieacutes ils peuvent en effet favoriser accroicirctre ou induire des situations de violencesen les prolongeant et en les deacutemultipliant via Internet

Aussi une sensibilisation des eacutelegraveves de leurs familles et des personnels est-elleindispensable agrave lrsquoEacutecole

(4) httpeduscoleducationfrcid55921le-harcelement-enmilieu-scolairehtmllien3




Agrave cet effet la formation des eacutelegraveves aux droits et aux devoirs lieacutes agrave lrsquousage drsquoInternetet des reacuteseaux sociaux est une des dispositions de la loi pour la refondation de lrsquoEacutecolede la Reacutepublique du 8 juillet 2013

Diffuseacute sur le site educationgouvfr et preacutesenteacute dans ce dossierun guide a eacuteteacute reacutealiseacuteafin drsquoaider les eacutequipes eacuteducatives les chefs drsquoeacutetablissements et les responsablesacadeacutemiques agrave mieux preacutevenir identifier et traiter les pheacutenomegravenes de cybervio-lence Celle-ci peut prendre de nombreuses formes brimades insultes menacesdiscriminations usurpation drsquoidentiteacute violations de lrsquointimiteacute diffusion drsquoimages agravecaractegravere pornographique ou de scegravenes de violence etc

Dans ce guide accompagneacute drsquoune instruction adresseacutee aux recteurs aux DASEN etaux chefs drsquoeacutetablissement lrsquoaccent est mis sur la neacutecessiteacute drsquoinformer les eacutelegraveves deles sensibiliser et de deacutevelopper leur esprit critique Des conseils juridiques et desrecommandations sur les conduites agrave tenir (prise en charge de la victime deacutemarche

de fermeture drsquoune page drsquoun reacuteseau social sanctions disciplinaires de lrsquoauteur deacutepocirctde plaintehellip) y sont preacutesenteacutes afin de permettre aux chefs drsquoeacutetablissement drsquoagir enlien avec les parents dans le cadre leacutegal Agrave travers des exemples concrets le guideoffre des modegraveles de traitements possibles pour diffeacuterentes situations de harcegravelement

III Mieux former les personnels

Pour mieux identifier et mieux traiter les situations de harcegravelement entre eacutelegraveves il estprimordial de renforcer la formation des adultes qui interviennent en milieu scolaire

Crsquoest pourquoi un effort est engageacute en faveur drsquoune formation speacutecifiquement deacutedieacuteeaux enjeux du harcegravelement

n La formation de formateurs

Un programme de formation de formateurs est conduit par la deacuteleacutegation minis-teacuterielle chargeacutee de la preacutevention et de la lutte contre la violence en milieu scolaireagrave lrsquoEacutecole supeacuterieure de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoenseignement supeacuterieur et de larecherche (Esen) Il dure trois ans et concerne des publics varieacutes reacutefeacuterents acadeacute-miques et deacutepartementaux laquo harcegravelement raquo personnels sociaux et de santeacute reacutefeacuterentslaquo gestion de classe raquo membres des eacutequipes mobiles de seacutecuriteacute

Lrsquoobjectif de ces formations est de creacuteer une culture commune de preacutevention entreces diffeacuterents personnels afin de coordonner lrsquoaction drsquoeacutequipes acadeacutemiques inter-professionnelles Le contenu porte principalement sur la reconnaissance des signesde harcegravelement sur le traitement des situations par le respect de proceacutedures preacute-cises et aussi sur lrsquointeacutegration de la dimension du laquo climat scolaire raquo comme levieressentiel de preacutevention

Les formateurs de retour dans leurs acadeacutemies respectives organisent agrave leur tourdes sessions de formation pour les personnels impliqueacutes mais eacutegalement pour des

eacutequipes drsquoeacutetablissement




Par ailleurs des formations et des confeacuterences agrave lrsquoattention du grand public sontproposeacutees par la deacuteleacutegation ministeacuterielle de preacutevention et de lutte contre les violencesen milieu scolaire afin drsquoaccompagner les acadeacutemies et les partenaires de lrsquoeacutecolequi le souhaitent

Enfin il est essentiel de rendre les eacutelegraveves acteurs de la preacutevention En agissant surles teacutemoins et en leur faisant prendre conscience des conseacutequences du harcegravelementil sera possible de le faire reacuteellement reculer dans les eacutecoles et les eacutetablissementsIl importe donc drsquoimpliquer les eacutelegraveves notamment les deacuteleacutegueacutes de classe et les eacutelusrepreacutesentant les eacutelegraveves dans les diffeacuterentes instances et de les sensibiliser par desactions de formation Certains drsquoentre eux peuvent ainsi ecirctre formeacutes pour animer agraveleur tour des seacutequences de sensibilisation aupregraves de leurs pairs et des plus jeunes




PARTENAIRES




HARCEgraveLEMENT COMMENT PUIS983085JE EcircTRE AIDEacute

CONSEILS AUX VICTIMES EacuteLEgraveVES DE LrsquoEacuteCOLE PRIMAIRE

Si agrave lrsquoeacutecole tes camarades se moquent de toi te volent ou abicircment tes affaires tedonnent des surnoms meacutechants rigolent quand tu participes en classe Si tu te sensmis de cocircteacute srsquoils refusent de jouer avec toi dans la cour ou que tu partages leur tableagrave la cantine Tout cela te blesse tu ne sais pas comment arrecircter cette situation Quandtu es victime de telles violences de faccedilon reacutepeacuteteacutee cela srsquoappelle du harcegravelementPersonne ne doit subir cela personne ne doit rester silencieux

Que peux-tu faire Il faut en parler pour trouver des solutions

bull Avec un adulte de ton eacutecole ta maicirctresse ou ton maicirctre la personne qui surveillela cantine lrsquoanimateur avec qui tu fais peut-ecirctre des activiteacutes le midi ou apregraves laclasse Ils peuvent trsquoaider

bull Avec tes parents ou un membre de ta famille ils pourront contacter lrsquoeacutecolebull Nrsquoessaie pas de reacutesoudre le problegraveme toi-mecircme par la violence

Tu peux raconter eacutecrire ou dessiner ce quisrsquoest passeacute avec tous les deacutetails dont tu te

souviens (fais-toi aider si neacutecessaire)

Tu peux aussi noter la date lrsquoheure lespersonnes preacutesentes la description des faits

leur reacutepeacutetition tes reacuteactions face agrave cettesituation etc

laquo Chaque enfant doitecirctre proteacutegeacute contretoutes les formes

de violences raquoConvention internationale

des droits de lrsquoenfant article 9

SI TU NE TE SENS PAS Agrave LrsquoAISE POUREN PARLER Agrave QUELQUrsquoUN DE TON EacuteCOLEOU DE TA FAMILLE TU PEUX TOUJOURS

CONTACTER LE Ndeg VERT NATIONAL laquo STOP HARCEgraveLEMENT raquo

0808 807 010Numeacutero gratuit depuis un teacuteleacutephone fixe ou unportable et ouvert du lundi au vendredi de 9h agrave

18h (sauf les jours feacuterieacutes)

SI LE HARCEgraveLEMENT A LIEUSUR INTERNET

TU PEUX AUSSI APPELER LE Ndeg VERT NATIONAL laquo NET EacuteCOUTE raquo

0800 200 000Numeacutero vert national gratuit

anonyme confidentiel et ouvert du lundiau vendredi de 9h agrave 19h





CONSEILS AUX VICTIMES COLLEacuteGIENS ET LYCEacuteENS

Si vous subissez des violences verbales physiques etou morales de faccedilon reacutepeacute-teacutee (bousculades vols surnoms meacutechants insultes moqueries brimadeshellip) vousecirctes victime de harcegravelement Lorsque ces mecircmes faits se deacuteroulent sur les reacuteseauxsociaux par SMS ou par e-mail on parle alors de cyberharcegravelement Personne nedoit subir cela personne ne doit rester silencieux

Que pouvez-vous faire

Il faut en parler pour trouver des solutions

bull Avec un adulte de votre eacutetablissement en qui vous avez confiance (votre professeurprincipal votre CPE lrsquoinfirmier lrsquoassistant drsquoeacuteducation le conseiller drsquoorientationpsychologue) Ils peuvent vous aider

bull Avec vos parents ou un membre de votre famille ils pourront vous conseiller etcontacter lrsquoeacutetablissement au besoin

bull Avec les deacuteleacutegueacutes de classe ils pourront en parler avec un adulte de lrsquoeacutetablisse-ment pour vous aider

bull Nrsquoutilisez pas la violence cela pourrait aggraver la situation

Lorsque vous en parlez il est importantdrsquoexpliquer dans les deacutetails la situation que vous

subissez Le meilleur moyen de ne rien oublier estdrsquoeacutecrire lrsquoensemble des faits mecircme srsquoils semblent

mineurs

Notez par exemple la date lrsquoheure les personnespreacutesentes la description des faits leur reacutepeacutetition

vos reacuteactions face agrave cette situation Pensezeacutegalement agrave conserver les preuves eacuteventuelles

du harcegravelement subi notamment sur les meacutediassociaux (capture drsquoeacutecranhellip)




SI VOUS NE VOUS SENTEZ PAS Agrave LrsquoAISEPOUR EN PARLER Agrave QUELQUrsquoUN DE VOTRE

EacuteTABLISSEMENT OU Agrave VOTRE FAMILLE VOUSPOUVEZ TOUJOURS CONTACTER LE

Ndeg VERT NATIONAL laquo STOP HARCEgraveLEMENT raquo



SI LE HARCEgraveLEMENT A LIEUSUR INTERNET VOUS POUVEZ

AUSSI APPELER LE Ndeg VERT NATIONAL laquo NET EacuteCOUTE raquo






HARCEgraveLEMENT COMMENT EN PARLER Agrave LrsquoEacuteCOLEAU COLLEgraveGE OU AU LYCEacuteE

CONSEILS AUX PARENTS DES VICTIMES

Si votre enfant subit des violences verbales physiques etou morales de faccedilon reacutepeacuteteacutee(bousculades vols surnoms meacutechants insultes moqueries brimadeshellip) il est vic-time de harcegravelement Lorsque ces mecircmes faits se deacuteroulent sur les reacuteseaux sociauxpar SMS ou par e-mail on parle alors de cyberharcegravelement Personne ne doit subircela personne ne doit rester silencieux

Que pouvez-vous faire Il faut en parler pour trouver des solutions

bull Demandez un rendez-vous agrave lrsquoeacutecole au collegravege ou au lyceacutee et prenez contact avecun deacuteleacutegueacute de parents drsquoeacutelegravevesExpliquez dans les deacutetails les problegravemes veacutecus par votre enfant en utilisant ce quevous avez constateacute et eacuteventuellement eacutecrit Nrsquoheacutesitez pas agrave poser ces questions - Comment pouvons-nous travailler ensemble pour que cesse le problegraveme - Comment allons-nous pouvoir suivre avec vous le problegraveme - Quels types drsquoactions est-il possible de mener pour preacutevenir le harcegravelement et

ameacuteliorer les relations entre eacutelegravevesbull Si la situation est aveacutereacutee la direction proposera les mesures adeacutequates Lrsquoeacutetablis-

sement drsquoenseignement est le plus agrave mecircme drsquoapporter des solutions adapteacutees pour

reacutesoudre le problegraveme de votre enfant Vous pouvez solliciter lrsquoeacutequipe de directionpour connaicirctre les actions meneacutees

laquo Chaque enfantdoit ecirctre proteacutegeacute

contre toutesles formes deviolences raquo

Convention internationaledes droits de lrsquoenfantarticle 9

SI VOUS AVEZ BESOIN DE CONSEILSCOMPLEacuteMENTAIRES VOUS POUVEZ





VOUS POUVEZ AUSSI APPELER LE Ndeg VERT NATIONAL laquo NET EacuteCOUTE raquo



Identifiez le plus preacuteciseacutement possible la nature des problegravemesveacutecus par votre enfant Dialoguez de maniegravere ouverte pour

connaicirctre les faits et les eacuteventuels auteurs et teacutemoinsLe harcegravelement est souvent constitueacute de petits incidents

Il peut ecirctre utile de les mettre par eacutecrit afin de mieux cernerla situation Notez par exemple la date lrsquoheure les personnes

preacutesentes la description des faits leur reacutepeacutetition les reacuteactions devotre enfant face agrave cette situation

Pensez eacutegalement agrave conserver les preuves eacuteventuelles duharcegravelement subi notamment sur les meacutedias sociaux (capture

drsquoeacutecranhellip) Si besoin faites-vous aider par un deacuteleacutegueacute des parents




HARCEgraveLEMENT COMMENT PUIS983085JE AIDER LES AUTRES EacuteLEgraveVES

CONSEILS AUX TEacuteMOINS EacuteLEgraveVES DE LrsquoEacuteCOLE PRIMAIRE

Si dans ton eacutecole ou dans ta classe un de tes camarades est souvent moqueacute bousculeacutebrimeacute si les autres eacutelegraveves ne veulent pas jouer avec lui dans la cour de reacutecreacuteationou agrave la cantine il est victime de harcegravelement Le harcegravelement nrsquoest pas un jeu crsquoestgrave pour celui qui en est victime Srsquoil est victime de faits similaires sur Interneton parle alors de cyberharcegravelement Personne ne doit subir cela personne ne doitrester silencieux


bull Avec un adulte de ton eacutecole ta maicirctresse ou ton maicirctre la personne qui surveillela cantine lrsquoanimateur avec qui tu fais peut-ecirctre des activiteacutes le midi ou apregraves laclasse Ils peuvent trsquoaider agrave trouver des solutions

bull Avec tes parents ou un membre de ta famille ils pourront contacter lrsquoeacutecolebull Avec tes amisbull Nrsquoessaie pas de reacutesoudre le problegraveme toi-mecircme par la violence

Tu peux raconter eacutecrire ou dessinerce qui srsquoest passeacute avec tous les deacutetails donttu te souviens (fais-toi aider si neacutecessaire)

Tu peux aussi noter la date lrsquoheureles personnes preacutesentes la description

des faits leur reacutepeacutetition etc
















CONSEILS AUX TEacuteMOINS COLLEacuteGIENS ET LYCEacuteENS

Si dans votre eacutetablissement ou dans votre classe lrsquoun de vos camarades est reacutegu-liegraverement victime de bousculades brimades moqueries agressions et qursquoil est misagrave lrsquoeacutecart du groupe il est harceleacute Srsquoil est victime de faits similaires sur Internet onparle alors de cyberharcegravelementIl faut avoir conscience que le harcegravelement pour la victime peut avoir des conseacute-quences graves Le harcegravelement nrsquoest pas un jeu nrsquoen soyez pas spectateur En effetles auteurs de ces faits ont souvent besoin drsquoun public pour se sentir valoriseacutes Nevous laissez pas entraicircner malgreacute vous agrave participer agrave ce type de violence notamment

sur Internet Il ne faut ni envoyer ni transmettre des messages des e-mails des SMSou des photos qui peuvent blesser Imaginez agrave quel point il est humiliant de voir desphotos ou des messages deacutegradants partageacutes sur les meacutedias sociaux agrave la vue de tous


bull Avec un adulte de confiance (parents membres de lrsquoeacutequipe eacuteducativehellip) Parler neveut pas dire laquo balancer raquo au contraire il srsquoagit de prendre la deacutefense drsquoune victimedrsquoassister un autre eacutelegraveve victime voire en danger pour eacuteviter que la situation ne sepoursuive et ne srsquoaggrave Les adultes pourront vous aider et trouver des solutions

bull Avec un de vos deacuteleacutegueacutes de classe pour qursquoils en parlent avec un adulte de lrsquoeacuteta-blissement

bull Nrsquoessayez pas de reacutesoudre vous-mecircme le problegraveme par la violence

Soyez le plus preacutecis possible en deacutecrivantles faits que vous avez constateacutes

Par exemple si vous voyez des messagesblessants dirigeacutes contre une autre personne

ne les deacutetruisez pas Signalez-lesMontrez-les agrave un adulte


de violences raquoConvention internationaledes droits de lrsquoenfant article 9













HARCEgraveLEMENT COMMENT PUIS983085JE AIDERLES AUTRES EacuteLEgraveVES

CONSEILS AUX TEacuteMOINS PARENTS

Si vous apprenez par votre enfant par drsquoautres eacutelegraveves ou drsquoautres parents qursquoun eacutelegraveveest reacuteguliegraverement - moqueacute bousculeacute brimeacute et qursquoil est mis agrave lrsquoeacutecart par les autres eacutelegraveves - victime de faits similaires sur Internet Vous devez avoir conscience que cet enfant peut ecirctre victime de harcegravelement ce quipeut pour lui avoir des conseacutequences graves


bull Avec un membre de lrsquoeacutequipe eacuteducative et notamment le directeur ou le chef drsquoeacuteta-blissement

bull Avec un deacuteleacutegueacute des parents drsquoeacutelegraveves



Convention internationaledes droits de lrsquoenfant

article 9









Identifiez le plus preacuteciseacutement possible la nature desproblegravemes et dialoguez de maniegravere ouverte pour connaicirctreles faits et les eacuteventuels auteurs et teacutemoins Le harcegravelementest souvent constitueacute de petits incidents Il peut ecirctre utile deles mettre par eacutecrit afin de mieux cerner la situation Notez

par exemple la date lrsquoheure les personnes preacutesentes ladescription des faits leur reacutepeacutetition les reacuteactions de votre

enfant face agrave cette situation

Pensez eacutegalement agrave conserver les preuves eacuteventuellesdu harcegravelement subi notamment sur les meacutedias sociaux

(capture drsquoeacutecranhellip) Si besoin faites-vous aider par un

deacuteleacutegueacute des parents



GUIDE DE PREacuteVENTION

DE LA CYBERVIOLENCE ENTRE EacuteLEgraveVES



L es meacutedias numeacuteriques et notamment les meacutedias sociaux offrentaux eacutelegraveves de nombreuses possibiliteacutes drsquoexpression de collabo-ration et drsquoaccegraves agrave la culture et agrave la connaissance Le numeacuterique

fait deacutesormais partie de la vie des eacutelegraveves il les accompagne presque agravechaque moment de la journeacutee il est agrave la fois pour eux un vecteur drsquoappren-tissages et lrsquoun des principaux relais de leur socialisation

Lrsquoimmersion de la jeunesse dans un univers numeacuterique ne va pas sansdangers manquant de recul sur leurs pratiques les eacutelegraveves ne savent passpontaneacutement reconnaicirctre parmi les usages du numeacuterique ceux qui leurfont courir des risques de ceux qui les font acceacuteder agrave la connaissancePour cette raison il appartient agrave lrsquoEacutecole de les eacuteclairer et drsquoapporter desreacuteponses agrave leurs questions

Les technologies de lrsquoinformation et de la communication peuvent eneffet favoriser accroicirctre ou induire des situations de violences en lesprolongeant et en les deacutemultipliant sur la toile Lrsquoenfant victime de har-cegravelement peut ainsi voir ses harceleurs le poursuivre agrave toute heure du

jour ou de la nuit dans un monde dit laquo virtuel raquo mais avec des conseacute-quences bien reacuteelles

Face agrave un tel pheacutenomegravene en augmentation les adultes doivent se ras-sembler autour de lrsquoEacutecole proteacuteger les enfants et les aider agrave se rendremaicirctres de leurs interactions numeacuteriques

Le preacutesent guide a preacuteciseacutement pour objectif drsquoaider les eacutequipes eacuteduca-

tives agrave mieux connaicirctre le pheacutenomegravene de la cyberviolence pour mieux lepreacutevenir le repeacuterer le reacuteprimer le cas eacutecheacuteant et le traiter dans un cadrepeacutedagogique

AVANT-PROPOS

Vincent Peillon Ministre de lrsquoeacuteducation nationale



2 GUIDE DE PREacuteVENTION DE LA CYBERVIOLENCE ENTRE EacuteLEgraveVES

1 LES USAGES PEacuteDAGOGIQUESET EacuteDUCATIFS DES MEacuteDIAS NUMEacuteRIQUES

Les meacutedias numeacuteriques deacutesignent les moyens de transmission de com-munication et drsquoinformation sur eacutecran utilisant internet ou les reacuteseauxde teacuteleacutephonie mobile via les ordinateurs les teacuteleacutephones intelligents lestablettes tactiles ou les consoles de jeux

Les activiteacutes agrave lrsquoeacutecole en classe avec les meacutedias numeacuteriquescontribuent notamment

agrave la maicirctrise de ces outils

agrave la pratique de la langue franccedilaise et agrave lrsquoapprentissagedes langues vivantes

au deacuteveloppement de la penseacutee critique et agrave la prise en compte

des arguments drsquoautrui par lrsquoouverture de la classe sur lrsquoexteacuterieur parents autres eacutecoles ou eacutetablissementshellip

agrave lrsquoeacuteducation agrave la citoyenneteacute

agrave lrsquoenrichissement des activiteacutes sociales de lrsquoeacutelegraveve

Cet apprentissage conduit en particulier les eacutelegraveves agrave faire la distinctionentre la sphegravere publique et la sphegravere priveacutee

Les meacutedias numeacuteriques permettent le deacuteveloppement de lrsquoautonomie etde lrsquoinitiative Ils favorisent aussi les pratiques collaboratives et lrsquoappren-tissage entre eacutelegraveves Ils renforcent les liens avec les parents drsquoeacutelegraveves enoffrant des modaliteacutes drsquoeacutechanges de suivi de la vie scolaire et drsquoinfor-mation sur les projets peacutedagogiques (blog de classe carnet de voyagehellip)

Agrave llsquoEacutecole lrsquousage des technologies de lrsquoinformation et de la communica-tion se fait sous la responsabiliteacute des personnels enseignants et drsquoeacutedu-

cation qui accompagnent les eacutelegraveves et veillent agrave la publication de leurstravaux en toute seacutecuriteacute



GUIDE DE PREacuteVENTION DE LA CYBERVIOLENCE ENTRE EacuteLEgraveVES 3

EacuteDUCATION AUX BONS USAGES DES MEacuteDIAS2

Lrsquoeacuteducation au numeacuterique est deacuteveloppeacutee du primaireagrave la fin du lyceacutee autour de trois axes

connaicirctre et comprendre les meacutedias y compris les meacutedias sociaux

deacutevelopper une analyse critique des sources drsquoinformation et des

publications en ligne

concevoir et publier des productions numeacuteriques

Produire interagir sur les meacutedias sociaux crsquoest comprendre leurfonctionnement apprendre agrave en user de faccedilon responsable en connaicirctreles lois et les usagesDegraves lrsquoeacutecole primaire faire participer les eacutelegraveves via les meacutedias sociaux

agrave des projets tels que les classes deacutecouvertes permet aux enfants desrsquoengager dans des pratiques dont ils doivent comprendre les limites etles contraintes tout en eacutetant encadreacutes par lrsquoadulteAu collegravege et au lyceacutee au-delagrave des programmes drsquoenseignement quiintegravegrent lrsquoeacuteducation aux meacutedias et agrave lrsquoinformation des dispositifs per-mettent le deacuteveloppement progressif de lrsquoautonomie de lrsquoeacutelegraveve dans sespratiques meacutediatiques

Deacutevelopper une analyse critique des sources drsquoinformation et despublications en ligne permet aux eacutelegraveves drsquoacqueacuterir les compeacutetences neacute-cessaires pour seacutelectionner les donneacutees et les informations pertinentesdans une socieacuteteacute de lrsquoinformation prolixe Crsquoest aussi une activiteacute indis-pensable au deacuteveloppement des capaciteacutes drsquoargumentation et agrave lrsquoexer-cice raisonneacute de la liberteacute drsquoexpression

Concevoir et publier des productions numeacuteriques crsquoest ecirctre capable de

choisir le meacutedia en fonction des objectifs de production qursquoon srsquoest fixeacutesdu public cible du temps et des moyens qursquoon est precirct agrave y consacrer Crsquoest




EN SAVOIR PLUS

aussi ecirctre capable drsquoappreacutehender les contraintes lieacutees aux services pro-poseacutes par le meacutedia ou agrave lrsquoeacutequipement dont on dispose Crsquoest enfin se posi-tionner en tant qursquoacteur responsable de ses publications La Semaine dela presse et des meacutedias agrave lrsquoeacutecole porteacutee par le Clemi (wwwclemiorg)

marque un moment fort de contact avec les meacutedias pour les eacutetablisse-ments qui srsquoinscrivent dans cette deacutemarche

De lrsquoeacutecole au lyceacutee le brevet informatique et internet (b2i) permet auxeacutelegraveves et agrave leurs enseignants de suivre lrsquoacquisition progressive de dif-feacuterentes compeacutetences adopter une attitude responsable communiqueret eacutechanger travailler en reacuteseau deacutevelopper les compeacutetences civiques etsociales ainsi que lrsquoinitiative et lrsquoautonomie (httpeduscoleducationfr

cid46073b2ihtml)

Le numeacuterique est un axe fort de la loi du 8 juillet 2013 drsquoorientationet de programmation pour la refondation de lrsquoEacutecoleArt L 312-9 laquo La formation agrave lrsquoutilisation des outils et des res-sources numeacuteriques est dispenseacutee dans les eacutecoles et les eacutetablis-

sements drsquoenseignement ainsi que dans les uniteacutes drsquoenseignementdes eacutetablissements et services meacutedico-sociaux et des eacutetablisse-ments de santeacute Elle comporte une sensibilisation aux droits et auxdevoirs lieacutes agrave lrsquousage de lrsquointernet et des reacuteseaux dont la protectionde la vie priveacutee et le respect de la proprieacuteteacute intellectuelle raquo

Art L 332-5 laquo La formation dispenseacutee agrave tous les eacutelegraveves des collegravegescomprend obligatoirement une initiation eacuteconomique et sociale etune initiation technologique ainsi qursquoune eacuteducation aux meacutedias et agrave

lrsquoinformation raquoAnnexe art 156-157 laquo Les technologies numeacuteriques repreacutesentent unetransformation radicale des modes de production et de diffusion dessavoirs mais aussi des rapports sociaux Lrsquoeacutecole est au coeur de cesbouleversements Ces technologies peuvent devenir un formidablemoteur drsquoameacutelioration du systegraveme eacuteducatif et de ses meacutethodes peacuteda-gogiques en permettant notamment drsquoadapter le travail au rythmeet aux besoins de lrsquoenfant de deacutevelopper la collaboration entre les

eacutelegraveves de favoriser leur autonomie de rapprocher les familles delrsquoeacutecole de faciliter les eacutechanges au sein de la communauteacute eacuteducative raquo




La cyberviolence se deacutefinit comme un acte agressif intentionnel per-peacutetreacute par un individu ou un groupe aux moyens de meacutedias numeacuteriquesagrave lrsquoencontre drsquoune ou plusieurs victimes

Elle recouvre des reacutealiteacutes et des pheacutenomegravenes varieacutes photos publieacutees

sans autorisation ou modifieacutees laquo happy slapping raquo (acte de violenceprovoqueacute filmeacute et diffuseacute) diffusion drsquoimages agrave caractegravere pornogra-phique usurpation drsquoidentiteacute violation de lrsquoidentiteacute menaces ou diffa-mation via lrsquousage de courriels de SMS de reacuteseaux sociaux de jeux enligne Elle amplifie et prolonge des pheacutenomegravenes tels que moqueriebrimade insulte discrimination violence physique etc voire exclu-sion du groupe de pairs eacuteleacutement essentiel de la sociabiliteacute juveacutenile ouencore le harcegravelement

La cyberviolence a des speacutecificiteacutes propres

la capaciteacute de disseacutemination en un seul clic drsquoun message versun large public

le caractegravere incessant de lrsquoagression (24h sur 24 et 7 jours sur 7)

la difficulteacute drsquoidentifier lrsquoagresseur et drsquoagir sur lui une foisles messages diffuseacutes

le sentiment drsquoimpuniteacute et la faciliteacute offerts par lrsquoanonymat

Ce type de violence a des conseacutequences diverses sur le court le moyen etle long termes souffrance eacutemotionnelle isolement social de la victimeproblegravemes de santeacute psychosomatiques deacutecrochage scolaire absen-teacuteisme voire des actes suicidaires

3 DESCRIPTION DU PHEacuteNOMEgraveNE DE CYBERVIOLENCE




Exemples des diffeacuterentes formes de cyberharcegravelement

REacuteSEAUX SOCIAUX Lrsquoauteur de violence publie des commentaires insultants ou des rumeurs surle laquo mur raquo de la victime

Lrsquoauteur de violence publie une photo humiliante parfois truqueacutee sur sonmur ou directement sur celui de la victime et incite ses contacts agrave eacutecrire descommentaires deacutesobligeants

Lrsquoauteur de violence creacutee un faux compte en usurpant le nom de la victimeet publie des contenus inapproprieacutes en son nom (pornographie racisme

insultes) Lrsquoauteur de violence pirate le compte de la victime et publie des contenus inap-proprieacutes en son nom (pornographie racisme insultes)

Lrsquoauteur de violence agresse physiquement la victime enregistre la videacuteo et lapublie sur un reacuteseau social

Lrsquoauteur de violence creacutee une page pour humilier un ou plusieurs eacutelegraveves agravetravers la publication de commentaires ou photos deacutesagreacuteables

Lrsquoauteur de violence publie des messages priveacutes agrave la victime en la deacutevalori-

sant la menaccedilant lui faisant du chantage pour la forcer agrave dire ou agrave faire ceqursquoelle ne souhaite pas

FORUM

Lrsquoauteur de violence pose de faccedilon anonyme une question humiliante agrave lavictime

Lrsquoauteur de violence poste des messages blessants anonymes agrave la victimela menace

Lrsquoauteur de violence incite les autres utilisateurs agrave lyncher une personnedont il donne publiquement le nom La victime va recevoir des dizaines demessages insultants de faccedilon anonyme

TEacuteLEacutePHONE PORTABLE

Lrsquoauteur de violence envoie des SMS blessants ou des menaces anonymesou pas agrave la victime




Lrsquoauteur de violence appelle de maniegravere insistante la victime en masquant sonnumeacutero Il peut lrsquoinsulter la menacer ou ne rien dire mais appeler des dizainesde fois

Lrsquoauteur de violence envoie par SMS une photo intime de la victime agrave ses amis

SITES DE PARTAGE DE VIDEacuteO

Lrsquoauteur de violence agresse physiquement la victime enregistre la videacuteoet la publie

Lrsquoauteur de violence persuade la victime de se deacuteshabiller devant la webcamenregistre la videacuteo et la publie

Lrsquoauteur de violence creacutee une videacuteo truqueacutee humiliante sur la victime

et la publie

JEUX EN LIGNE

Lrsquoauteur de violence insulte la victime dans le jeu la menace

Lrsquoauteur de violence pirate le compte de la victime et publie des contenusinapproprieacutes en son nom (pornographie racisme insultes)

Lrsquoauteur de violence pirate le compte de la victime et utilise ses creacutedits

Lrsquoauteur de violence met agrave lrsquoeacutecart la victime en ne lui adressant pasla parole en lrsquoempecircchant de participer aux activiteacutes du groupe dont ellefait partie

EMAILS

Lrsquoauteur de violence envoie des emails injurieux ou des menaces agrave la victime

Lrsquoauteur de violence envoie des contenus pornographiques ou des virus agrave la

victime Lrsquoauteur de violence pirate le compte de la victime et envoie des emailsinapproprieacutes en son nom (pornographie racisme insultes)




des colleacutegiens et des lyceacuteens deacuteclarent avoir eacuteteacute victimesde cyberviolence au moins une fois pendant lrsquoanneacuteescolaire (sms reacuteseaux sociaux)

40

drsquoentre eux ont reccedilu des textos humiliantsinsultants ou encore menaccedilants

203

ont eacuteteacute victimesdrsquousurpation drsquoidentiteacute

12 ont eacuteteacute exclusdrsquoun groupeen ligne

116

EN SAVOIR PLUS

wwwagircontreleharcelementalecolegouvfr

quest-ce-que-le-harcelementle-cyberharcelement

QUELQUES CHIFFRES EN FRANCE

6 des eacutelegraveves disent ecirctre agresseacutesde faccedilon reacutepeacuteteacutee sur le netOn parle alors de cyberharcegravelement

Source Les ados dans le cyberespace prises de risque et cyberviolence Blaya C (2013) Bruxelles De Bock




Pour ecirctre efficace la preacutevention de la cyberviolence doit srsquoinscrire dansun cadre plus global qui vise agrave favoriser le bien-ecirctre des eacutelegraveves et despersonnels dans un esprit de coeacuteducation avec les parents et les autrespartenaires de lrsquoeacutecoleCette dimension du bien-ecirctre doit ecirctre prise en compte dans le projet

drsquoeacutecole ou drsquoeacutetablissement et se concreacutetise dans les pratiques peacutedago-giques et eacuteducativesIl importe que lrsquoensemble des membres de la communauteacute eacuteducative soitagrave lrsquoeacutecoute des eacutelegraveves et attentif aux signes pouvant laisser supposer quelrsquoun drsquoentre eux est victime de cyberviolence (changement soudain decomportement repli sur soi mise agrave lrsquoeacutecart du groupe baisse des reacutesul-tats scolaires absenteacuteisme etc)Des actions speacutecifiques de sensibilisation tant des eacutelegraveves que des per-

sonnels doivent ecirctre mises en place

4

DANS LES EacuteCOLES ET LES EacuteTABLISSEMENTS

PREacuteVENTION SENSIBLISATION

ET REPEacuteRAGE DES SIGNES

Deacutevelopper un climat de confiance afin que les eacutelegraveves puissent parler duproblegraveme lorsqursquoils sont victimes et qursquoils ne se sentent pas coupables

informer les personnels (lors de la journeacutee de preacuterentreacutee agrave lrsquooccasionde formations drsquoeacutequipes par lrsquointervention de partenaireshellip)

inviter les parents agrave ecirctre vigilants en leur demandant de signaler tout pro-blegraveme ils sont responsables des agissements de leurs enfants sur le web

faire savoir aux eacutelegraveves et aux parents que la cyberviolence ne peut pasecirctre accepteacutee qursquoelle peut faire lrsquoobjet drsquoune proceacutedure disciplinaire

encourager les membres de la communauteacute eacuteducative agrave signaler auxresponsables de lrsquoeacutetablissement tous les faits de cyberviolence et deprendre au seacuterieux toute plainte drsquoeacutelegraveve sur ce sujet

veacuterifier reacuteguliegraverement les photos mises sur le site web de lrsquoeacutecole ou delrsquoeacutetablissement pour eacuteviter tout piratage et problegraveme




DANS LA CLASSE

Aborder dans le cadre des programmes et de lrsquoeacuteducation aux meacutediasle bon usage drsquoInternet (cfsect2)

Apprendre aux eacutelegraveves agrave

connaicirctre les conseacutequences de leurs actes et les informer que cer-tains comportements sont punissables par la loi (propos racisteshomophobes calomnieuxhellip)

Pour les 712 ans wwwinternetsanscraintefrle-coin-des-juniorsdessin-anime-du-moiswwwagircontreleharcelementalecolegouvfroutils-pedagogiques

Pour les 1217 ans

wwwinternetsanscraintefrespace-jeunesaccueil ecirctre respectueux du droit agrave lrsquoimage httpseduscoleducationfrinternet-responsablecommunication-

et-vie-priveesexprimer-et-communiquer-librementrespecter-la-vie-privee-et-le-droit-a-limagehtml

diffeacuterencier ce qui relegraveve de la vie priveacutee et de la vie publique

ne pas deacutevoiler sans discernement des donneacutees permettant de les

localiser ou de les retrouver facilement (nom de famille adresseeacutetablissement scolaire) en eacutevitant la geacuteolocalisation sur les mo-biles et les laquo check-in raquo sur les reacuteseaux sociauxhellip

proteacuteger leur espace virtuel (boicirctes mail reacuteseaux sociaux etc)avec des mots de passe seacutecuriseacutes

wwwsecurite-informatiquegouvfrgp_article728html

parameacutetrer au mieux leur compte sur les reacuteseaux sociaux

bloquer les personnes indeacutesirables sur les reacuteseaux sociauxet messageries instantaneacutees

veiller agrave lrsquousage de lrsquoimage de lrsquoeacutetablissement sur le web

Sous la responsabiliteacute du chef drsquoeacutetablissement lrsquoeacutequipe eacuteducative notam-ment le conseiller principal drsquoeacuteducation met en œuvre lrsquoensemble de cesmesures




laquo SPOTTED raquo UN PHEacuteNOMEgraveNE REacuteCENTNeacute dans les universiteacutes en 2012 le laquo spotted raquo consiste agrave laquo poster raquo unedeacuteclaration publique et anonyme sur un site laquo spotted raquo ouvert sous le nomde lrsquouniversiteacute afin de retrouver une personne rencontreacutee sur le campus ce laquo courrier du cœur raquo renoue avec lrsquoutilisation originelle de Facebookqui devait via les profils des utilisateurs servir agrave laquo repeacuterer raquo (laquo spot raquo) leseacutetudiant(e)s ceacutelibataires

Ce pheacutenomegravene srsquoest progressivement eacutelargi aux lyceacutees voire aux collegravegesavec des usages parfois deacutetourneacutes injures diffamations harcegravelementhellip Ilest neacutecessaire que les chefs drsquoeacutetablissements connaissent cette pratiquecar elle peut dans certains eacutetablissements susciter des tensions entreeacutelegraveves

laquo repeacutereacute raquo en franccedilais

Note de la direction des affaires juridiquesdu ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale

Reacuteseaux sociaux ndash Creacuteation de pages laquo spotted raquo par des colleacutegiens et

lyceacuteens parue dans la lettre drsquoinformation juridique ndeg176 juin 2013pp17-20 disponible agrave lrsquoadresse suivante

wwwac-besanconfrIMGpdfpim_mai_juin_2013pdf

wwwctoutnetfrspotted-courrier-du-coeur-version-facebook-r

veacuterifier reacuteguliegraverement sur les moteurs de recherche ce qui lesconcerne pour srsquoassurer qursquoils ne pas sont victimes par exempledrsquoun deacutetournement drsquoimage ou drsquoun propos injurieux

Sensibiliser les eacutelegraveves aux conseacutequences des cyberviolences et notam-ment du cyberharcegravelement

Les informer sur les deacutemarches agrave suivre en cas de cyberviolenceshttpeduscoleducationfrinternet-responsable

Les preacutevenir des risques de preacutedation agrave caractegravere sexuel




Il doit ecirctre clairement eacutetabli que la cyberviolence entre jeunes commetoutes les autres formes de violence ne peut ecirctre toleacutereacutee tout particu-liegraverement dans le cadre scolaire

Il convient donc dans tous les eacutetablissements

drsquoentreprendre des deacutemarches de preacutevention de mettre en œuvre rapidement les mesures relevant de leurs com-peacutetences destineacutees agrave faire cesser les actes de cyberviolences

drsquoaccompagner les eacutelegraveves victimes de tels agissements

drsquointeacutegrer la lutte contre la cyberviolence dans le projet drsquoeacutetablissementainsi que dans les reacuteglements inteacuterieurs

Lrsquoeacutetablissement peut informer les parents des moyens leacutegaux dont ils dis-posent pour proteacuteger leurs enfants et obtenir la rectification et la cessationdes atteintes agrave leurs droits constateacutees sur un site accessible au public

Chaque eacutelegraveve a droit agrave la protection de sa personne et de sa vie priveacutee surinternet garantie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberteacute de la presse lecode peacutenal et le code civil Si un eacutelegraveve est victime drsquoinsultes de diffama-tions ou de menaces sur des reacuteseaux sociaux accessibles agrave tous les inter-

nautes lrsquoeacutetablissement informe les parents mais ne peut pas se substi-tuer agrave eux ou agrave lrsquoeacutelegraveve srsquoil est majeur pour lrsquoexercice drsquoactions destineacuteesagrave faire cesser lrsquoatteinte sur le reacuteseau

Les deacutelits de provocation agrave la discrimination agrave la haine ou agrave la violencedrsquoinjure publique de diffamation et drsquoapologie de crime sont reacuteprimeacutes parles articles 23 agrave 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberteacute de la presseLes deacutelits de menaces et drsquousurpation drsquoidentiteacute sont sanctionneacutes par lesarticles 222-17 et 226-4-1 du Code peacutenal

QUELLES ACTIONS PEUVENT EcircTRE ENGAGEacuteESPOUR PREacuteVENIR ET TRAITER LES CAS DE

CYBERVIOLENCE

5




Agrave SAVOIR

Les parents disposent de moyens drsquoaction dans le cadre drsquoune reacuteponsegradueacutee organiseacutee de la faccedilon suivante

demande de retrait des propos litigieux aupregraves de lrsquoauteur (srsquoil est identi-fieacute) etou de lrsquoadministrateur de la page internet concerneacutee

signalement des propos litigieux aupregraves du fournisseur drsquoheacuteberge-ment qui a lrsquoobligation de retirer ces propos seulement srsquoils sont ma-

nifestement illicites exercice drsquoun droit de reacuteponse sans preacutejudice des demandes deretrait deacutejagrave effectueacutees

en dernier lieu saisine du juge judiciaire en reacutefeacutereacute pour demander leretrait des propos litigieux

Les parents doivent ecirctre informeacutes que la responsabiliteacute civile ou peacutenalede lrsquoauteur des infractions commises sur internet ne peut ecirctre engageacutee

que par une plainte formeacutee par la victime ou ses repreacutesentants

Il est essentiel que la victime porte agrave la connaissance drsquoun membre delrsquoeacutequipe eacuteducative les faits de cyberviolence dont elle fait lrsquoobjet Le chefdrsquoeacutetablissement peut alors alerter les parents et les services sociaux com-peacutetents pour organiser une prise en charge de lrsquoeacutelegraveve victime et prendredes mesures de nature agrave faire cesser les faits de harcegravelement et agrave dissua-

der leur reacuteiteacuteration

Si lrsquoauteur des actes de harcegravelement nrsquoest pas connu seul le juge judiciairepeut demander aux fournisseurs drsquoaccegraves internet les informations permet-tant de lrsquoidentifier (adresse IP par exemple) Il est donc indispensable quela victime deacutepose plainte pour permettre le deacuteclenchement drsquoune enquecircte

judiciaire qui permettra drsquoidentifier lrsquoauteur des faits deacutelictueux

Par ailleurs il est preacuteciseacute que la diffusion de contenu agrave caractegravere porno-graphique concernant un mineur de 15 ans est quant agrave elle passible decinq ans drsquoemprisonnement et de 75 000 euros drsquoamendes (article 227-23du Code peacutenal)




Le cas eacutecheacuteant si lrsquoeacutelegraveve est susceptible drsquoecirctre mis en danger apregraves infor-mation des parents une information preacuteoccupante doit ecirctre adresseacutee aupreacutesident du Conseil geacuteneacuteral (cellule de recueil des informations preacuteoccu-pantes) En cas de danger grave ou imminent ou relevant drsquoune infraction

peacutenale un signalement est adresseacute au procureur de la Reacutepubliquehttpeduscoleducationfrcid50665presentationhtml

Lrsquoeacutetablissement peut agir en convoquant lrsquoauteur preacutesumeacute des faits eten engageant srsquoil y a lieu une proceacutedure disciplinaire agrave lrsquoencontre delrsquoauteur de faits constitutifs de harcegravelement par des moyens de commu-nication eacutelectronique si lrsquoauteur des faits est connu et identifieacute comme uneacutelegraveve de lrsquoeacutetablissement

En effet le chef drsquoeacutetablissement peut ecirctre ameneacute agrave sanctionner un eacutelegravevepour des faits commis agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoeacutetablissement si ceux-ci sont agravelrsquoorigine de troubles agrave lrsquoordre public agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoeacutetablissement Enfonction de la graviteacute des faits lrsquoeacutelegraveve encourt une sanction disciplinaireallant de lrsquoavertissement agrave lrsquoexclusion deacutefinitive Une mesure de respon-sabilisation peut ecirctre prononceacutee afin de permettre agrave lrsquoeacutelegraveve de prendreconscience des actes commis ou auxquels il a participeacute

Dans le cas ougrave lrsquoauteur nrsquoest pas identifieacute ou est une personne exteacuterieureagrave lrsquoeacutetablissement il est neacutecessaire que les services de police et de jus-tice soient informeacutes pour pouvoir identifier lrsquoauteur du harcegravelement et lereacuteprimer

Pour cela lrsquoeacutetablissement doit informer la victime (ou ses parents en casde minoriteacute) de la neacutecessiteacute de porter plainte pour permettre lrsquoidentifica-tion et la reacutepression de lrsquoauteur du harcegravelement Enfin parallegravelement aux

deacutemarches de la victime ou de ses parents lrsquoeacutetablissement peut avertirle procureur de la Reacutepublique sur le fondement de lrsquoarticle 40 du Code deproceacutedure peacutenale laquo si les faits illicites sont constitutifs drsquoun deacutelit raquo



EN PRATIQUE

Pour deacuteclarer un contenu illicite sur internet

wwwpointdecontactnethttpswwwinternet-signalementgouvfr

Les eacutequipes eacuteducatives feront connaicirctre agrave leurs eacutelegraveves le numeacutero Neteacutecoute geacutereacute par lrsquoassociation e-Enfance anonyme et confidentiel0800 200 000 pour que les eacutelegraveves qui en ont besoin puissent recevoirde lrsquoaide

Au-delagrave des conseils et de lrsquoeacutecoute Net Ecoute peut aider aux retraitsdrsquoimages ou de propos blessants voire de comptes le cas eacutecheacuteant gracircceaux contacts directs et privileacutegieacutes dont lrsquoassociation beacuteneacuteficie avec lesopeacuterateurs des reacuteseaux sociaux



EXEMPLES DE SITUATIONS



UN EXEMPLE DE TRAITEMENT DANS UN EacuteTABLISSEMENT

Dans un lyceacutee geacuteneacuteral et technologique un eacutelegraveve de seconde a signaleacuteau conseiller principal drsquoeacuteducation qursquoil avait trouveacute une page Facebookanonyme le concernant qui eacutevoquait son homosexualiteacute et contenant desalleacutegations sur ses pratiques sexuelles

Le chef drsquoeacutetablissement a reccedilu immeacutediatement lrsquoeacutelegraveve pour lui apporterson soutien et a appeleacute sa famille il srsquoest mis en contact avec le poli-

cier reacutefeacuterent et a demandeacute agrave lrsquoinfirmiegravere scolaire de rester en alerte Il aeacutegalement informeacute le cabinet du directeur acadeacutemique des services delrsquoeacuteducation nationale (DASEN) et du recteur via la proceacutedure de remon-teacutees drsquoincidentsLrsquoeacutelegraveve a eacuteteacute accompagneacute et entoureacute tout au long de la journeacuteeSur les conseils du chef drsquoeacutetablissement une plainte a eacuteteacute deacuteposeacutee par lafamille Lrsquoenquecircte nrsquoeacutetant pas termineacutee les auteurs de la page Facebooknrsquoont pour lrsquoinstant pas eacuteteacute identifieacutes mais alerteacutes par la mobilisation

de lrsquoeacutequipe eacuteducative ils ont retireacute cette page du reacuteseau social

Lrsquoeacutequipe mobile de seacutecuriteacute (EMS) solliciteacutee par le chef drsquoeacutetablissementa eacutechangeacute avec lui pour envisager les actions agrave mettre en œuvre pourpreacutevenir ce type de situation Il a eacuteteacute proposeacute de sensibiliser les eacutelegravevesaux situations de harcegravelement en projetant les films reacutealiseacutes pour lacampagne de lutte contre le harcegravelementPar ailleurs dans le cadre drsquoune information sur les usages drsquointernetdes ateliers seront conduits avec lrsquoaide du CRDP avec reacutealisation drsquounecharte des usages et la distribution de documents de sensibilisation




DES EXEMPLES DE FAITS SIGNALEacuteS PAR LES ACADEacuteMIES

Une eacutelegraveve mineure a confieacute agrave un assistant drsquoeacuteducation avoir eacuteteacute victimedrsquoune agression sexuelle de la part drsquoun autre eacutelegraveve lors drsquoune soireacutee pendant les vacances scolaires Elle dit qursquoelle eacutetait alors sous lrsquoemprisede lrsquoalcool Elle a ajouteacute qursquoun autre jeune avait filmeacute la scegravene avec sonteacuteleacutephone portable et que la videacuteo circule au sein du lyceacutee

La famille est informeacutee et un signalement au procureur de la Reacutepubliqueest effectueacute afin que des suites peacutenales soient engageacutees avec copie au preacute-sident du conseil geacuteneacuteral pour mettre en place une mesure de protectionLrsquoinfirmier scolaire a conseilleacute agrave la famille de consulter un meacutedecin traitantDans lrsquoeacutetablissement des actions de sensibilisation sont mises en placeen direction des eacutelegraveves avec le concours des personnels sociaux et desanteacute notamment sur la preacutevention des conduites agrave risques (consomma-tion drsquoalcool respect entre les garccedilons et les filles responsabiliteacute indivi-

duelle et collectivehellip)

Un pegravere drsquoeacutelegraveve de CM2 a fait part du harcegravelement dont sa fille est vic-time par des eacutelegraveves de sa classe Il a preacuteciseacute au directeur qursquoune photoavec un commentaire insultant a eacuteteacute publieacutee sur Facebook Apregraves veacuterifi-cation le directeur a deacutecouvert qursquoun eacutelegraveve avait creacuteeacute une page Facebookau nom de lrsquoeacutecole et qursquoil y inseacuterait des articles La photo publieacutee a eacuteteacutepirateacutee depuis le compte priveacute de la classe Une plainte est deacuteposeacutee parla famille Lrsquoinspecteur de lrsquoeacuteducation nationale a rencontreacute lrsquoeacutelegraveve auteuret son pegravere pour un rappel agrave la loiUne information des eacutelegraveves et des familles a eacuteteacute faite sur les dangers lieacutesaux usages drsquointernet et des reacuteseaux de communication

La megravere drsquoune eacutelegraveve de 5egraveme a informeacute le conseiller principal drsquoeacuteduca-tion que sa fille eacutetait victime de chantage de la part drsquoun lyceacuteen drsquouneacutetablissement voisin La jeune fille a transmis agrave ce lyceacuteen des photos

Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3



drsquoelle deacutenudeacutee Ces images circulent sur les teacuteleacutephones portables deseacutelegraveves et sur Facebook Le correspondant police a eacuteteacute informeacute Il a eacuteteacuteconseilleacute agrave la megravere de porter plainte Le principal a reccedilu lrsquoeacutelegraveve victime etses parents afin de proposer un soutien et un accompagnement

La proviseure du lyceacutee concerneacute a eacuteteacute preacutevenue Elle a convoqueacute lrsquoauteuret ses parents et a exigeacute le retrait des photos de la jeune fille Elle aengageacute une proceacutedure disciplinaire agrave son encontreUne action de sensibilisation a eacuteteacute meneacutee dans les deux eacutetablissementsen partenariat avec le correspondant police

Une eacutelegraveve de terminale a confieacute agrave la conseillegravere principale drsquoeacuteducationqursquoelle eacutetait victime avec son amie de harcegravelement avec divulgationdrsquoinformations personnelles sur les reacuteseaux sociaux sur son teacuteleacutephoneet dans lrsquoeacutetablissement de la part drsquoune autre lyceacuteenne Elle envisage deporter plainte Les eacutelegraveves ainsi que les parents des victimes et de lrsquoauteuront eacuteteacute reccedilus par le chef drsquoeacutetablissement seacutepareacutementLrsquoentretien a permis agrave lrsquoeacutelegraveve auteur de prendre conscience des conseacute-quences de ses actes et de leur caractegravere deacutelictueux Elle a preacutesenteacute sesexcuses aux eacutelegraveves victimes

Une action de sensibilisation a eacuteteacute meneacutee dans lrsquoeacutetablissement dans lecadre du conseil des deacuteleacutegueacutes agrave la vie lyceacuteenne

EN REacuteSUMEacute

Trois types drsquoactions doivent ecirctre envisageacutes pour traiter des situationsde cyberviolence en particulier de cyberharcegravelement -la prise en charge de la victime et la prise de contact avec les parents

-le traitement technique fermeture du compte par exemple (Net eacutecoutepeut aider agrave cette fermeture)-la sanction de lrsquoauteur ou des auteurs

En tout eacutetat de cause la preacutevention est essentielle Elle concerne - les bons usages (en direction des eacutelegraveves et des personnels)- lrsquoeacuteducation citoyenne empathie respect de lrsquoautre lutte contre toutes

les formes de discriminationshellip

Former les eacutequipes eacuteducatives constitue enfin un eacuteleacutement deacuteterminant

pour une preacutevention et une prise en charge efficaces des questions lieacutees agravela cyberviolence

Cas ndeg4



Ce guide de preacutevention de la cyberviolence est destineacute aux eacutequipes

peacutedagogiques et eacuteducatives afin de les aider agrave mieux preacutevenir repeacuterer

et traiter dans les eacutetablissements et dans la vie scolaire le pheacutenomegravene

de la cyberviolence

Entreprendre des deacutemarches de preacutevention

assurer la prise des eacutelegraveves victimes de cyberviolence

mettre en œuvre les mesures destineacutees agrave faire cesser de tels

actes

autant drsquoactions pour deacutevelopper le climat de confiance dans eacutetablis-

sements

Ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale

Deacuteleacutegation agrave la communication

Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus


AIX-MARSEILLE 04 42 91 75 00

AMIENS 0 800 711 180

BESANCcedilON 0 800 711 025

BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144

CLERMONT-FERRAND 0 800 303 204

CORSE 0 800 000 252

CREacuteTEIL 0 800 600 790

DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026

GUADELOUPE 0 800 800 453

GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409

MARTINIQUE 0 800 859 797

MAYOTTE 02 69 61 93 20

MONTPELLIER 04 30 63 65 13

NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251

ORLEacuteANS-TOURS 0 800 320 279

PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806

LA REacuteUNION 02 62 48 13 07

ROUEN 02 32 08 93 16

STRASBOURG 0 808 800 184

TOULOUSE 0 805 464 646

VERSAILLES 0 800 008 624

DANS CHAQUE ACADEacuteMIE

COORDONNEacuteES

DES PLATEFORMES TEacuteLEacutePHONIQUES HARCEgraveLEMENT

ANNEXE 1



Preacutevention et luttecontre le harcegravelement agrave lEacutecole

Protocole de traitement dessituations de harcegravelement dansles eacutecoles et les eacutetablissementspublics locaux denseignement

juillet 2013

copy MENDGESCO httpeduscoleducationfrviolence

eacuteduSCOL

ANNEXE 2



Ministegravere de leacuteducation nationale ndash DGESCO Juil let 2013Protocole de traitement des situations de harcegravelement dans les eacutecoles et les eacutetablissements publicslocaux drsquoenseignementhttpeduscoleducationfrviolence

Ce protocole type a pour objectif drsquoaider les chefs drsquoeacutetablissements et directeurs drsquoeacutecole ainsi que leseacutequipes eacuteducatives dans la prise en compte des cas de harcegravelement entre eacutelegraveves

Il propose un processus deacutecrivant les eacutetapes du traitement des situations et indique ce qursquoil convientde faire

Ce protocole doit pouvoir ecirctre adapteacute agrave la speacutecificiteacute de chaque situation au contexte des eacutecoles etdes eacutetablissements aux ressources partenariales et de lrsquoenvironnement

Responsabiliteacutes du t raitement

Dans tous les cas les chefs drsquoeacutetablissement etou les directeurs drsquoeacutecole sont informeacutes et responsablesdu traitement des situations de harcegravelement

Un reacutefeacuterent peut ecirctre deacutesigneacute au sein de lrsquoeacutequipe eacuteducative pour organiser le traitement et contribueragrave la construction de la reacuteponse sous la responsabiliteacute du chef drsquoeacutetablissement ou du directeur drsquoeacutecole

Le reacutefeacuterent est entoureacute drsquoune eacutequipe ressources1

Modaliteacutes de traitement

Les situations de harcegravelement peuvent ecirctre porteacutees agrave la connaissance de lrsquoeacutecole ou de lrsquoeacutetablissementde trois faccedilons qui impliqueront les modaliteacutes de traitement diffeacuterentes

1) Lrsquoeacutelegraveve harceleacute se confie

a) agrave un autre eacutelegraveve lrsquoadulte informeacute dialogue avec lrsquoeacutelegraveve confident et lrsquoaccompagne versle chef drsquoeacutetablissement le directeur drsquoeacutecole ou le reacutefeacuterent pour rencontrer ensemblelrsquoeacutelegraveve victime

b) agrave un membre de lrsquoeacutequipe eacuteducative lrsquoadulte dialogue avec lrsquoeacutelegraveve victime etlrsquoaccompagne vers le chef drsquoeacutetablissement le directeur drsquoeacutecole ou le reacutefeacuterent

c) agrave ses parents les parents sont eacutecouteacutes et orienteacutes vers le chef drsquoeacutetablissement ledirecteur drsquoeacutecole ou le reacutefeacuterent

2) Un eacutelegraveve (confident ou teacutemoin) ou un adulte (personnel ou parent) a connaissance drsquounesituation de harcegravelement dans lrsquoeacutecole ou lrsquoeacutetablissement il est orienteacute ou accompagneacute versle chef drsquoeacutetablissement le directeur drsquoeacutecole ou le reacutefeacuterent

3) Le reacutefeacuterent acadeacutemique a contacteacute lrsquoeacutetablissement suite agrave la reacuteception drsquoune information parlrsquointermeacutediaire du numeacutero vert laquo stop au harcegravelement raquo

a) si la situation est deacutejagrave connue ou en cours de traitement le chef drsquoeacutetablissement etoule directeur srsquoassurent de la bonne prise en compte du problegraveme et en informent lereacutefeacuterent acadeacutemique

b) si la situation nrsquoest pas connue le chef drsquoeacutetablissement le directeur drsquoeacutecole ou lereacutefeacuterent prend en charge la situation pour mettre en œuvre la reacuteponse approprieacutee

1 A titre indicatif cette eacutequipe ressources peut ecirctre composeacutee selon le cas pour le premier degreacute dupsychologue scolaire drsquoun enseignant de lrsquoinfirmiegravere du meacutedecin drsquoun repreacutesentant des parents drsquoeacutelegraveves etpour le second degreacute du CPE de lrsquoassistant chargeacute de preacutevention et de seacutecuriteacute (APS) drsquoun enseignant delrsquoassistant de service social de lrsquoinfirmiegravere du meacutedecin du conseiller drsquoorientation psychologue drsquounrepreacutesentant des parents drsquoeacutelegraveves et de tout personnel dont les qualiteacutes deacuteontologiques relationnelles et demeacutediation sont reconnues




Accueil de l rsquoeacutelegraveve victime

Le chef drsquoeacutetablissement le directeur drsquoeacutecole ou le reacutefeacuterent accueille lrsquoeacutelegraveve victime le met enconfiance rappelle le rocircle protecteur de lrsquoEacutecole

Il recueille son teacutemoignage

nature des faits auteurs lieux deacutebut des faits et freacutequence

teacutemoins

quelle interpreacutetation lrsquoeacutelegraveve fait-il de ces actes

a-t-il pu reacuteagir pour se proteacuteger en parler (agrave lrsquoeacutecole agrave la maison dans son entourage)srsquoopposer verbalement physiquement fuir Sinon pourquoi

quelles sont les effets conseacutequences

A voir agrave ce stade possibiliteacutes pour lrsquoeacutelegraveve de mettre par eacutecrit ses propos ou drsquoecirctre aideacute par un adultequi les transcrit Conformeacutement agrave la reacuteglementation ces eacutecrits sont deacutetruits au bout de trois mois

Accueil des teacutemoins

Le chef drsquoeacutetablissement le directeur drsquoeacutecole ou le reacutefeacuterent reccediloit les teacutemoins seacutepareacutement

Il eacutevoque la situation dont lrsquoeacutelegraveve harceleacute serait victime et recueille leur teacutemoignage description desfaits leurs reacuteactions ou non reacuteaction les raisons leur part de responsabiliteacute eacuteventuelle leurspropositions de reacutesolution du problegraveme

Il convient de mettre lrsquoaccent sur la dimension eacuteducative de ces entretiens

Accueil de l rsquoeacutelegraveve auteur

Le chef drsquoeacutetablissement le directeur drsquoeacutecole ou le reacutefeacuterent informe lrsquoeacutelegraveve auteur qursquoun eacutelegraveve srsquoestplaint de harcegravelement Il ne donne ni lrsquoidentiteacute de lrsquoeacutelegraveve victime ni de preacutecisions sur les faits preacutesumeacutesmais demande agrave lrsquoauteur sa version des faits

Selon le degreacute de reconnaissance des faits il est indispensable de rappeler les regravegles du vivreensemble et les conseacutequences du harcegravelement En fonction de la nature et de la graviteacute duharcegravelement le chef drsquoeacutetablissement ou le directeur drsquoeacutecole informe lrsquoeacutelegraveve des suites possibles entermes de sanction ou de punition et lui demande de proposer une mesure de reacuteparation

En cas de deacuteni il conviendra de rechercher des informations suppleacutementaires afin de clarifier lasituation

Si plusieurs eacutelegraveves sont auteurs ces derniers sont reccedilus seacutepareacutement selon le mecircme protocole

Si neacutecessaire reacuteunion de lrsquoeacutequipe ressources qui analyse la situation et eacutelabore des reacuteponsespossibles mise agrave disposition pour intervention eacutecoute soutien proposition de mesures orientationeacuteventuelle

Rencontre avec les parents

Les parents de lrsquoeacutelegraveve victime sont reccedilus par le chef drsquoeacutetablissement ou le directeur drsquoeacutecole et lereacutefeacuterent Ils sont entendus soutenus et assureacutes de la protection de leur enfant Ils sont associeacutes autraitement de la situation informeacutes de leurs droits Le rocircle protecteur de lrsquoEacutecole est rappeleacute ainsi quela mobilisation de tous les acteurs pour assurer ce rocircle

Les parents des eacutelegraveves teacutemoins peuvent ecirctre reccedilus par le chef drsquoeacutetablissement ou le directeur drsquoeacutecole

Teacutemoins actifs ou passifs du harcegravelement ces eacutelegraveves jouent en effet un rocircle essentiel Lrsquoaccueil et ledialogue avec les parents des eacutelegraveves teacutemoins est donc important pour reacutesoudre les problegravemes que




les eacutelegraveves teacutemoins aient eu un rocircle actif mais eacutegalement si ces derniers par leur inaction ont laisseacutefaire

Les parents de lrsquoeacutelegraveve ou des eacutelegraveves auteur(s) sont reccedilus et informeacutes de la situation Il leur est rappeleacuteles conseacutequences des actes commis le type de mesures possibles concernant leur enfant Leur avispeut ecirctre demandeacute concernant les mesures de reacuteparations proposeacutees Leur concours peut en effet

ecirctre utile pour la reacutesolution de la situationSi neacutecessaire contact de lrsquoeacutequipe mobile de seacutecuriteacute Lrsquoeacutequipe mobile de seacutecuriteacute peut ecirctreappeleacutee agrave intervenir dans sa fonction de conseil et drsquoaccompagnement des eacutequipes eacuteducatives

Deacutecisions de protection et mesures

Le chef drsquoeacutetablissement ou le directeur rencontre les eacutelegraveves concerneacutes avec leurs parents dans laconfiguration qui semble la plus opportune pour expliciter les mesures prises

Il rappelle que les eacutelegraveves doivent savoir que ces situations ne peuvent ecirctre toleacutereacutees que tout est misen œuvre pour proteacuteger les eacutelegraveves et reacuteagir fermement dans les meilleurs deacutelais

Le cas eacutecheacuteant en cas de danger ou risque de danger transmission drsquoinformations preacuteoccupantes au conseil

geacuteneacuteral ou de signalements au procureur de la reacutepublique

orientation pour une prise en charge de soins et ou de soutien psychologique

conseils juridiques en lien avec les associations drsquoaide aux victimes (INAVEM) et autresservices juridiques

Suivi post eacuteveacutenement

Mise en œuvre et suivi des mesures prises

Proposition de lieu drsquoeacutecoute au sein de lrsquoeacutetablissement ou agrave lrsquoexteacuterieur

Rencontre organiseacutee avec lrsquoeacutelegraveve victime et ses parents

Actions de sensibilisation des eacutelegraveves

Point drsquoinformation (non nominatif) au conseil drsquoeacutecole ou au conseil drsquoadministration

Ressources

De nombreuses ressources sont consultables sur le site du ministegravere httpwwwagircontreleharcelementalecolegouvfrquest-ce-que-le-harcelementcentre-de-ressources

Citons notamment

Guide pratique laquo Le harcegravelement entre eacutelegraveves le reconnaicirctre le preacutevenir le traiter raquo Rapport laquo Refuser lrsquooppression quotidienne la preacutevention du harcegravelement agrave lrsquoeacutecole raquo Eric

Debarbieux

Point drsquoeacutetape sur les travaux de la deacuteleacutegation ministeacuterielle chargeacutee de la preacutevention et de lalutte contre les violences en milieu scolaire ndash Feacutevrier 2013



ANNEXE 3








n 983211 HARCEgraveLEMENT BRISER LA LOI DU SILENCE 983227avant propos de Vincent Peillon ministre de lrsquoeacuteducation nationale

nHUIT MESURES POUR AGIR CONTRE LE HARCEgraveLEMENT Agrave LrsquoEacuteCOLE

nQUE FAIRE FACE Agrave UNE SITUATION DE HARCEgraveLEMENT - infographie

nLA LUTTE CONTRE LE HARCEgraveLEMENT EST LrsquoAFFAIRE DE TOUS

nSIX FICHES POUR SAVOIR QUOI FAIRE

Conseils aux victimes eacutelegraveves de lrsquoeacutecole primaire

Conseils aux victimes colleacutegiens et lyceacuteens

Conseils aux parents des victimes

Conseils aux teacutemoins eacutelegraveves de lrsquoeacutecole primaire

Conseils aux teacutemoins colleacutegiens et lyceacuteens

Conseils aux teacutemoins parents

nGUIDE DE PREacuteVENTION DE LA CYBERVIOLENCE ENTRE EacuteLEgraveVES

Annexes

n Annexe 1 COORDONNEacuteES DES PLATEFORMES TEacuteLEacutePHONIQUES983211 HARCEgraveLEMENT 983227 DANS CHAQUE ACADEacuteMIE

n Annexe 2 PROTOCOLE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE HARCEgraveLEMENTDANS LES EacuteCOLES ET LES EacuteTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUXDrsquoENSEIGNEMENT

n Annexe 3 INSTRUCTION ADRESSEacuteE AUX RECTEURS AUX DASEN ET AUX CHEFSDrsquoEacuteTABLISSEMENT SUR LA PREacuteVENTION ET LE TRAITEMENT DE LA CYBERVIOLENCEENTRE EacuteLEgraveVES

SOMMAIRE

















































REPEacuteRER










pour lrsquoauteur



4



OPTION A

OPTION B



protocole





EacuteCOUTER



PARENTS







































































































PARTENAIRES







































mineurs








































































































article 9





























AVANT-PROPOS



































EN SAVOIR PLUS




cid46073b2ihtml)































FORUM















et la publie

JEUX EN LIGNE





EMAILS








40


203



116

EN SAVOIR PLUS












4













DANS LA CLASSE





Pour les 1217 ans








































CYBERVIOLENCE

5




Agrave SAVOIR

























EN PRATIQUE

























Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3





















































REPEacuteRER










pour lrsquoauteur



4



OPTION A

OPTION B



protocole





EacuteCOUTER



PARENTS







































































































PARTENAIRES







































mineurs








































































































article 9





























AVANT-PROPOS



































EN SAVOIR PLUS




cid46073b2ihtml)































FORUM















et la publie

JEUX EN LIGNE





EMAILS








40


203



116

EN SAVOIR PLUS












4













DANS LA CLASSE





Pour les 1217 ans








































CYBERVIOLENCE

5




Agrave SAVOIR

























EN PRATIQUE

























Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3




































REPEacuteRER










pour lrsquoauteur



4



OPTION A

OPTION B



protocole





EacuteCOUTER



PARENTS







































































































PARTENAIRES







































mineurs








































































































article 9





























AVANT-PROPOS



































EN SAVOIR PLUS




cid46073b2ihtml)































FORUM















et la publie

JEUX EN LIGNE





EMAILS








40


203



116

EN SAVOIR PLUS












4













DANS LA CLASSE





Pour les 1217 ans








































CYBERVIOLENCE

5




Agrave SAVOIR

























EN PRATIQUE

























Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3























REPEacuteRER










pour lrsquoauteur



4



OPTION A

OPTION B



protocole





EacuteCOUTER



PARENTS







































































































PARTENAIRES







































mineurs








































































































article 9





























AVANT-PROPOS



































EN SAVOIR PLUS




cid46073b2ihtml)































FORUM















et la publie

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40


203



116

EN SAVOIR PLUS












4













DANS LA CLASSE





Pour les 1217 ans








































CYBERVIOLENCE

5




Agrave SAVOIR

























EN PRATIQUE

























Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





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ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3










REPEacuteRER










pour lrsquoauteur



4



OPTION A

OPTION B



protocole





EacuteCOUTER



PARENTS







































































































PARTENAIRES







































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Cas ndeg4






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ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

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GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


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AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


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BORDEAUX 0 800 208 820

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Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


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GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3

































































article 9





























AVANT-PROPOS



































EN SAVOIR PLUS




cid46073b2ihtml)































FORUM















et la publie

JEUX EN LIGNE





EMAILS








40


203



116

EN SAVOIR PLUS












4













DANS LA CLASSE





Pour les 1217 ans








































CYBERVIOLENCE

5




Agrave SAVOIR

























EN PRATIQUE

























Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


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POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





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eacuteduSCOL

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teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3










































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AVANT-PROPOS



































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Pour les 1217 ans








































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Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







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Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


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REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





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Cas ndeg2

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Cas ndeg4






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actes


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Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

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RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


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ANNEXE 1





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ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

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GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


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ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





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Citons notamment


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ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


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GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

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NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

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ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





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Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


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LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

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RENNES 0 800 502 806


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COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





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Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


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AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


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LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


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RENNES 0 800 502 806


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Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


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Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

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LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

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Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3

































CYBERVIOLENCE

5




Agrave SAVOIR

























EN PRATIQUE

























Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3


















CYBERVIOLENCE

5




Agrave SAVOIR

























EN PRATIQUE

























Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3








Agrave SAVOIR

























EN PRATIQUE

























Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3

















EN PRATIQUE

























Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3







EN PRATIQUE

























Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3

























Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3






















Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3














Cas ndeg1

Cas ndeg2

Cas ndeg3







EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3











EN REacuteSUMEacute







Cas ndeg4






de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3










de la cyberviolence




actes


sements



Novembre 2013



Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





juillet 2013


eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3







Pour en savoir plus


ANNEXES



Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





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eacuteduSCOL

ANNEXE 2





























teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3







Pour en savoir plus



AMIENS 0 800 711 180


BORDEAUX 0 800 208 820

CAEN 0 800 142 144


CORSE 0 800 000 252


DIJON 03 80 44 86 82

GRENOBLE 0 800 622 026


GUYANE 0 800 006 624

LILLE 0 800 591 111LIMOGES 05 55 11 43 95

LYON 0 800 409 409


MAYOTTE 02 69 61 93 20


NANCY-METZ 0 808 800 209

NANTES 0 800 001 699

NICE 0 800 537 251


PARIS 01 44 62 38 98

POITIERS 05 16 52 63 66

REIMS 0 800 510 003

RENNES 0 800 502 806


ROUEN 02 32 08 93 16


TOULOUSE 0 805 464 646



COORDONNEacuteES


ANNEXE 1





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teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3









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teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3

































teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3












teacutemoins






































Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3
























Ressources


Citons notamment


Debarbieux




ANNEXE 3







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