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ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l ’ environnement et du travail G Lasfargues, DGAS Juin 2011. Qui sommes-nous ?. 4 ministères de tutelle. Ecologie, développement durable, transports, logement. - PowerPoint PPT Presentation
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ANSESAgence nationale de sécurité sanitaire
des aliments, de l’environnement et du travail
G Lasfargues,DGAS
Juin 2011
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité, aménagement du
territoire
Consommation(Economie, finances et
industrie)
Ecologie, développement
durable, transports, logement
Travail, emploi, santé
Qui sommes-nous ?
Parlement
•Vote du budget •Validation rapport annuel
4 ministères de tutelle
•Personne morale•Budget propre
L’Anses contribue à assurer (Code de la santé publique) :
• la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation
• La protection de la santé et du bien-être des animaux
• La protection de la santé des végétaux
Que faisons-nous ?
Agents Agents biologiquesbiologiques
AirAir
Substances Substances chimiqueschimiques
REACHREACH
Agents Agents physiquesphysiques
EauEau SolSolAlimentsAliments
HommeHomme
AnimauxAnimaux
Activités Activités professionnellesprofessionnelles
PreparationsPreparations (biocides, produits (biocides, produits
phytosanitaires, phytosanitaires, médicaments médicaments vétérinaires)vétérinaires)
PlantesPlantes
s
Dangers
Exposition
Evaluation des risques
Santé – environnement : multiples sujets…
• Agents chimiques – Pesticides, agents chimiques industriels…
• Agents physiques et nouvelles technologies– Champs électromagnétiques, Rxfréquences,
téléphonie mobile…– Nanotechnologies– Biotechnologies
• Agents microbiologiques– Bactéries, virus, parasites…
Santé – environnement : différents milieux… et voies d’exposition
• Air– Pollution extérieure– Pollution intérieure
• Eau– Eaux souterraines, superficielles– Eau potable
• Sol– Contamination des sols
• Voies d’exposition : ingestion, inhalation, cutanée…
Analyse des risques
Evaluation des risques
Appui scientifique
Dialogue avec la société Gestion des risques
Communication surla gestion des risques
Communication sur l’évaluation des risques
Consultation parties prenantes
Mise en oeuvre
Contrôles et inspections
Definition de la réglementation
revue
Servicescentraux
Serviceslocaux
MinistèresAnses
Evaluation des risques
Référence Recherche
Directions ER
Laboratoires
Communication sur
les risques
Que faisons-nous ?
Qui est habilité à saisir l’ANSES?
Associations agréées
Organisationssyndicales et patronales
Autosaisine
Établissements publics de l’Etat
Ministères
Organisations professionnelles
Comment travaillons-nous ?
Expertise collective
• L’évaluation du risque est conduite par des groupes d’experts– 20 comités d’experts spécialisés (CES)
• Des groupes de travail ad hoc
• Groupes d’expertise collective d’urgence
• Objectifs Excellence scientifique Indépendance et impartialité des avis
Information, formation, ouverture à la société…
L’Agence « contribue à l’information, à la formation et à la diffusion d’une documentation scientifique et technique et au débat public qu’elle suscite et nourrit »
Entretient un dialogue régulier avec les parties prenantes : réunions d’échanges et d’information avec les associations et les acteurs du domaine
Composition du CA : 5 collèges, comités d’orientation Publicité des avis Formulation, communication et explication des avis Actions de formation Sites internet, publications périodiques Consultations, contribution au débat public, prise en compte des
préoccupations sociétales Evaluation des risques socio-économiques dans le cadre de REACh
10
Risque chimique : renforcer la substitution
Registration
Evaluation and
Authorisation of
CHemicals)
1er ju
in 2007
1er ju
in 2008
1er déc. 2
010
1er dé. 2
008
Entrée en vigueur REACH
Mise en place de l’agence
ECHA opérationnelle
Fin du pré-enregistrement
30 000 substances concernées sur 10 ans
1er ju
in 2013
1er ju
in 2018
> 1000 tCMR > 1tR50/53 > 100t
100 – 1000 t
1 – 100 t
143 000 pré-enregistrements
Positionnement européenet international
•Expertise collective•Référence•Recherche•Surveillance•Cooperation•Formation
AgencesUE
Organisations internationales
•OMS•OIE•FAO•Codex alim.•OCDE•ISO
Organismes de recherche et de référence
Agences des autres
Etats-Membres
(Europe & monde)
AEEEnvironnement
EMAMédicament
EU-OSHA Conditions de
travail
EFSAAliments, animaux, plantes
ECDCMaladies humaines
infectieuses
ECHAPdts chimiques
Commission UE
•4 comités scientifiques•9 LR-UE
Comment travaillons-nous ?