Paraissant du Lundi au Vendredi

169è Année No. 10

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

PORT-AU-PRINCE

SOMMAIRE

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

Jeudi 16 Janvier 2014

• Arrêté délimitant physiquement le Parc National Historique Citadelle Sans Souci Ramiers.

<< LE MONITEUR >>24 No. 10 - Jeudi 16 Janvier 2014

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ

MICHEL JOSEPH MARTELLYPRÉSIDENT

Vu les articles 36-5, 136, 253, 253-1 et 254 de la Constitution ;

Vu la Loi du 3 février 1926 sur les forêts nationales réservées ;

Vu la Loi du 23 avril 1940 autorisant par Arrêté présidentiel la désignation et la délimitation des meubles etimmeubles dont la sauvegarde présente au point de vue historique ou artistique un intérêt public de nature à les engloberdans le Patrimoine National ;

Vu le Code rural de 1964;

Vu le Décret du 18 mars 1968 dénommant «Parcs Nationaux», «Sites Naturels» toutes étendues de terres boisées oupas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels ;

Vu le Décret du 14 mars 1983 sanctionnant pour sortir son plein et entier effet, la Convention sur la défense dupatrimoine archéologique, historique et artistique des nations américaines ;

Vu le Décret du 23 août 1995 classant la Citadelle Henry à Milot, le Palais de Sans-Souci et ses dépendances et lessites fortifiés des Ramiers au Patrimoine National ;

Vu le Décret du 12 octobre 2005 portant sur la Gestion de l’Environnement et la Régulation de la Conduite desCitoyens et Citoyennes pour un Développement Durable ;

Vu l’Arrêté du 12 juillet 2010 délimitant le Parc National Historique Citadelle Sans-Souci Ramiers ;

Considérant le classement du Parc National Historique-Citadelle Sans-Souci Ramiers au Patrimoine Mondial parl’UNESCO en 1982 ;

Considérant la nécessité d’établir le bornage du Parc National Historique Citadelle Sans-Souci Ramiers, conformémentau procès-verbal y relatif;

Sur le rapport des Ministres de la Culture et de l’Environnement ;

Et après délibération en Conseil des Ministres

ARRÊTE

Article 1er.- Le Parc National Historique Citadelle Sans-Souci Ramiers est physiquement délimité par centbornes rouges dont les coordonnées sont données dans le tableau suivant.

La borne 1 se situe sur le pont de la ville de Milot, chef-lieu de la commune de Milot.

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Toutes ces homes portent une plaque portant l’inscription PNH-CSSR suivi de leur numéro d’ordre, de la bornePNH-CSSR 1 à la borne PNH-CSSR 100.

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<< LE MONITEUR >> 27No. 10 - Jeudi 16 Janvier 2014

Article 2.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence des Ministres de l’Intérieur et desCollectivités Territoriales, de l’Economie et des Finances, de l’Agriculture, des RessourcesNaturelles et du Développement Rural, des Travaux Publics, Transports, Energie et Communications,du Tourisme, de la Culture et de l’Environnement, chacun en ce qui le concerne.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 8 janvier 2014, An 211è de l’Indépendance.

Par:

Le Président Michel Joseph MARTELLY

<< LE MONITEUR >>28 No. 10 - Jeudi 16 Janvier 2014

Le Premier Ministre Laurent Salvador LAMOTHE

Le Ministre de l’Intérieuret des Collectivités Territoriales David BASILE

Le Ministre de l’Economieet des Finances Wilson LALEAU

Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelleset du Développement Rural Thomas JACQUES

Le Ministre des Travaux Publics, Transports,Energie et Communications Jacques ROUSSEAU

La Ministre du Tourisme Stéphanie BALMIR VILLEDROUIN

La Ministre de la Culture Josette DARGUSTE

Le Ministre de l’Environnement Jean François THOMAS