Upload
others
View
2
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014
Payerne, le 22 mars 2014
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
PROGRAMME DE LA JOURNÉE
10h00 - Mot de bienvenue du président Werner Ballmer
- Allocution du lieutenant-colonel Michael Leuthold,
chef d’état-major de la base aérienne de Payerne
- Allocution de Madame Christelle Luisier Brodard,
syndique de la municipalité de Payerne
10h15 Assemblée Générale
11h30 Trois présentations sur le thème d’une « meilleure règlementation »
suivies d’un débat – questions-réponses
12h30 Apéritif au foyer de la salle de conférence, suivi d’un repas
au restaurant TOPAIR
14h00 Fin de la manifestation
2
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
ORDRE DU JOUR
1. Salutations
2. Désignation des scrutateurs
3. Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 23 mars 2013
4. Rapport annuel
5. Comptes et rapport des réviseurs
6. Décharge du Comité et des réviseurs
7. Budget, cotisations 2015
8. Élections de remplacement
9. Divers
3
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
ORDRE DU JOUR
1. Salutations
2. Désignation des scrutateurs
3. Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 23 mars 2013
4. Rapport annuel
5. Comptes et rapport des réviseurs
6. Décharge du Comité et des réviseurs
7. Budget, cotisations 2015
8. Élections de remplacement
9. Divers
4
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
ORDRE DU JOUR
1. Salutations
2. Désignation des scrutateurs
3. Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 23 mars 2013
4. Rapport annuel
5. Comptes et rapport des réviseurs
6. Décharge du Comité et des réviseurs
7. Budget, cotisations 2015
8. Élections de remplacement
9. Divers
5
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
ORDRE DU JOUR
1. Salutations
2. Désignation des scrutateurs
3. Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 23 mars 2013
4. Rapport annuel
5. Comptes et rapport des réviseurs
6. Décharge du Comité et des réviseurs
7. Budget, cotisations 2015
8. Élections de remplacement
9. Divers
6
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
RAPPORT ANNUEL
Werner BALLMER, président
7
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
• Introduction et remarques liminaires
• Aperçu des thèmes de l’exercice
sous revue
A. Au plan national
B. Au plan international
C. Organisation
D. Perspectives
8
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Forum OFAC-Aviation générale 2013
• 14 août 2013
• Organisé par l’ASA pour le groupe GASCO
• Objectif du forum : traitement approfondi d’un grand nombre de
questions d’ordre réglementaire relatives à l’aviation générale
• Position de l’ASA : participation de l’aviation générale aux
processus de réglementation en les améliorant par de nouveaux
concepts et en insistant surtout sur leur impact financier
• Aviation générale => le segment PME de l’aéronautique
• Les points à traiter ont été définis et leur transposition convenue
9
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Journée OFAC 2013 des chefs d’aérodromes
Un nouveau concept à l’initiative de l’ASA :
1. Une manifestation commune pour l’ensemble des chefs d’aérodromes
(de toutes les régions linguistiques)
2. Un programme révisé se composant, d’une part, de présentations de l’OFAC,
d’autre part, de conférences basées sur les expériences des aérodromes et
de l’ASA
3. Ces deux modifications ont apporté une forte valeur ajoutée à la
manifestation.
4. La Journée des chefs d’aérodromes devrait se dérouler cette année selon le
protocole efficace de l’année précédente
10
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Contributions politiques
• Un représentant de l’ASA au sein de SALT
• Des contacts directs et réguliers avec les politiciens nationaux
• Objectifs de l’engagement de l’ASA :
1. Attirer l’attention sur la thématique de la proportionnalité en matière de
réglementation ;
2. Insister sur la nécessité d’instaurer un cadre d’exercice propice à la
compétitivité de l’aviation générale ;
3. Sensibiliser les autorités à l’urgence d’une meilleur réglementation.
11
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
LUPO II / LA II
• Un débat crucial pour les membres de l’ASA
• LUPO II = un dossier stratégiques de la Confédération, s’accompagnant
d’instructions de gestion
• Par l’intermédiaire d’Aerosuisse et de SALT, l’ASA défend au niveau politique
les intérêts des aérodromes et de l’aviation générale dans le processus
d’élaboration de LUPO II
• État d’avancement de la LA II : le calendrier prévu pour la révision a été modifié
• Charles Riesen, responsable du secteur Politique de l’ASA, approfondira ce
thème à la suite de cette présentation
12
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Affaire PPR
• De quoi s’agit-il? – Définition de « Prior Permission Required »
• Des pourparlers intensifs sans résultat -> recours de 15 aérodromes et de
l’ASA
• Arrêt du tribunal administratif fédéral fin décembre 2013
• Arrêt du TAF : « pas d’entrée en matière » = aucun jugement en la matière
• Conclusion : la question initiale demeure irrésolue
• Recommandations sur les risques encourus dans la période suivant l’entrée en
vigueur de la directive PPR
• Des pourparlers doivent avoir lieu avec l’OFAC
13
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Affaire AMIE / Skybriefing
• Question 1 : le nouveau produit est-il simple à utiliser et répond-il aux
exigences de sécurité ?
• Question 2 : le produit de remplacement est-il conforme à l’accord conclu avec
l’OFAC ?
• Mesures prises par l’ASA de concert avec les associations GASCO, surtout
l’AOPA
- Collecte des premières observations sur l’utilisation de Skybriefing et
rapport adressé à Skyguide le 19.01.2014
- Résultat de l’entretien du 17.03.2014 avec Skyguide
- Quelle sera la suite des évènements?
14
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Processus PSIA
• Soutien de l’ASA à ses membres pour les processus PSIA les concernant en
2013
• Position de l’ASA : l’association milite pour une mise en œuvre efficace des
processus PSIA afin de renforcer la visibilité de la planification dans les
aérodromes concernés
• Engagement de l’ASA au côté des aérodromes concernés en 2014
15
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Libéralisation des services de la navigation aérienne
• Conformément à la « Révision partielle I » de la loi sur l’aviation, il était question,
à l’origine, de transférer la responsabilité du financement de la navigation
aérienne aux aérodromes à partir du 1er janvier 2016, au terme d’un délai de
transition
• La date butoir du 1er janvier 2016 ne pourra assurément pas être respectée, i.e.
les mesures prévues d’abaissement des coûts de Skyguide National ne pourront
pas être appliquées comme initialement communiqué
• Le délai doit être rallongé d’au moins deux ans
16
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Au plan international
Intéressantes constatations des responsables AESA de la réglementation des
aérodromes lors de l’assemblée générale de l’IDRF, groupement d’intérêt des
aérodromes régionaux allemands, en octobre 2013 à Schönhagen
• Surrèglementation des aérodromes
• Fâcheuses conséquences
• Amendements envisageables
• La « base » (les aérodromes) doit prendre l’initiative
• Projet MEILLEURE RÉGLEMENTATION
17
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
ERAC
• Poursuite du partenariat étroit avec l’IDRF
• Objectif : extension de l’organisation
• Mise en œuvre des réflexions du GASCO au niveau européen
18
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Organisation
• Désignation du directeur de l’ASA
• Assistance juridique pour les membres
• Réseau de contacts de l’ASA : relations, associations et représentations
19
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Catégories d’affaires juridiques et chargés d’affaires
Affaires de petite envergure (1-4 h de travail) directeur
Affaires de moyenne envergure (5-7h de travail) directeur
+ soutien par un membre du comité attaché à la section « Juridique » Affaires de grande envergure (plus de 8 h de travail)
directeur + ressources externes (la nécessité de mandater un externe appartient au comité de direction)
20
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Bouclement annuel
• Recul du nombre de mouvements aériens -> diminution des recettes de l’ASA
en 2013 par rapport à l’année précédente
• Recettes toutefois dans le cadre du budget
• Un résultat positif grâce à une gestion cohérente des coûts
• Objectif 2014 : renforcer la base de fonds propres de l’association, toujours
aussi faible
21
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Perspectives
• Une défense efficace des intérêts de l’aviation générale et la recherche de
solutions pérennes pour son infrastructure ne peuvent aboutir sans
soutien politique au niveau national et européen
• Orientation stratégique de l’ASA en 2014 :
- Entretien et multiplication des contacts politiques ciblés
- Suggestion de procédures de réglementation créatives, voire
complètement nouvelles
- Approfondissement des relations entre les différentes associations
- Conseils et soutien individualisés aux membres, activité principale de
l’ASA
22
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
ORDRE DU JOUR
1. Salutations
2. Désignation des scrutateurs
3. Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 23 mars 2013
4. Rapport annuel
5. Comptes et rapport des réviseurs
6. Décharge du Comité et des réviseurs
7. Budget, cotisations 2015
8. Élections de remplacement
9. Divers 23
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
RAPPORT DES RÉVISEURS
Brigitte ODARDA
Patrick KISSLING
24
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
25
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
ORDRE DU JOUR
1. Salutations
2. Désignation des scrutateurs
3. Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 23 mars 2013
4. Rapport annuel
5. Comptes et rapport des réviseurs
6. Décharge du Comité et des réviseurs
7. Budget, cotisations 2015
8. Élections de remplacement
9. Divers
26
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
ORDRE DU JOUR
1. Salutations
2. Désignation des scrutateurs
3. Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 23 mars 2013
4. Rapport annuel
5. Comptes et rapport des réviseurs
6. Décharge du Comité et des réviseurs
7. Budget, cotisations 2015
8. Élections de remplacement
9. Divers
27
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
COTISATIONS 2015
28
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Proposition à l’AG du 22.03.2014
Membres actifs CHF 1.– par atterrissage
sur demande, les mouvements de remorqueurs en service
de remorquage peuvent être déduits
Minimum CHF 1500.– par aérodrome
* * * *
Membres associés CHF 100.– / personne physique
CHF 200.– / personne morale
29
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
ORDRE DU JOUR
1. Salutations
2. Désignation des scrutateurs
3. Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 23 mars 2013
4. Rapport annuel
5. Comptes et rapport des réviseurs
6. Décharge du Comité et des réviseurs
7. Budget, cotisations 2015
8. Élections de remplacement
9. Divers 30
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Élections de remplacement
Monsieur Ernst OGGIER pour Monsieur Andy Wegier
Monsieur Jürg P. MARX pour Monsieur Beat Häni
31
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
ORDRE DU JOUR
1. Salutations
2. Désignation des scrutateurs
3. Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 23 mars 2013
4. Rapport annuel
5. Comptes et rapport des réviseurs
6. Décharge du Comité et des réviseurs
7. Budget, cotisations 2015
8. Élections de remplacement
9. Divers 32
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Présentation
Franz Meier
Directeur SVFB/SAMA/ASEA Membre d’EASA SSCC
VS ECOGAS
Payerne, le 22 mars 2014 33
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
La démesure réglementaire : notre compagnon de route Les petites et moyennes entreprises Le PME de l’aéronautique sont frappées de plein fouet
Les lois ne tiennent pas compte
des particularités d’organisation et absolument pas des points forts des PME.
34
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Simplification et réduction du déluge réglementaire Un thème de longue haleine à Cologne et Bruxelles Un sujet central lors de réunions de haut niveau Allocution du directeur de l’OFAC devant l’ECAC à Tbilissi
35
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
BAZL-SVFB Refresher 27. November 2013 in Luzern
Respecting principles of proportionality & subsidiarity of new regulation;
create a clear safety benefit, respecting the needs of stakeholders (practice-oriented);
considering the special needs of & conditions for local aviation industry
main aims
Avoid Overregulation
Support alleviations for General Aviation (EASA GA Roadmap )
In line with Swiss State Safety Program
(Focus on adequate and high Level of Safety)
36
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
NOTRE QUESTION : Pourquoi les simplifications encouragées par l’UE ne sont-elles PAS mises en œuvre? NOTRE QUESTION : Pourquoi les autorités nationales font-elles preuve d’un zèle quasi obsessionnel ?
37
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Trois exemples représentatifs 1. Exemple PME fabriquant des ceintures de sécurité.
2. Exemple Seuils d’entretien et intervalles pour la révision
des moteurs à pistons.
3. Exemple Coût de la vérification des papiers d’identité des
mécaniciens et spécialistes.
38
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Conséquences Les petites entreprises réduisent de plus de 50% leur nombre d’apprentis Le gain de sécurité recherché se transforme en perte de sécurité
39
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
L’examen de soudeur d’avion est 900% plus cher qu’il y a trois ans ! Les contrôles SAFA sur les aéronefs de l’aviation générale dans les petits aérodromes sont :
o disproportionnés o inutiles o inefficaces
40
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
NOTRE QUESTION : Pourquoi pas une législation proportionnelle, reposant sur le risque et la performance ?
o Pourquoi continuer à anéantir des PME et des EMPLOIS…
o … au lieu d’en créer ?
o Coûts de certification et d’audit régulier + 900% o Frais généraux liés aux processus et structures => rien qu’un facteur de coûts pour les PME
41
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
NOTRE QUESTION :
Pourquoi les PME doivent-elles agir comme de grandes entreprises ?
NOTRE QUESTION :
Pourquoi la part des frais généraux des PME se situe-t-elle à 45% ou plus?
Le tout, sans gain de sécurité !
NOTRE QUESTION: pourquoi les frais généraux des PME doivent-ils s'élever à 45% ou plus?
42
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
43
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Contre la sécurité ! De moins en moins de PME et de mécaniciens… … sont censés assureur la sécurité technique des opérations aériennes 12.3% de chômage et, sur le plan régional, plus de 27% de chômage des jeunes La « nouvelle norme » au sein de l’Union européenne
44
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Soulager les PME en diminuant le poids d’une bureaucratie absurde non seulement une priorité mais aussi une nécessité urgente pour tous les acteurs de l ’aéronautique.
45
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Libéralisation / Règlementation
Rétrospective et perspectives, en bref
Charles Riesen
Vice-président ASA
Payerne, le 22 mars 2014
Assemblée générale 2014 de l’ASA
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
De L’ECAC à l’AESA en passant par les JAA
La simplification du trafic aérien transfrontalier fut l’un des piliers de la création de
l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), à laquelle la Suisse a
adhéré en 1947, et – au niveau européen – de la Conférence européenne de
l’aviation civile (CEAC, en anglais ECAC) dont la Suisse est membre depuis
1955.
Les Autorités conjointes de l’aviation (JAA, Joint Aviation Authorities) ont été
fondées sur la base de la CEAC.
Cette organisation, à laquelle la Suisse s’est ralliée en 1979, règlemente les
normes de sécurité techniques et opérationnelles au niveau européen et exerce
une fonction cruciale de standardisation dans l’aviation civile.
Aujourd'hui, cette fonction de standardisation est exercée par l’Agence
européenne de la sécurité aérienne (AESA) de l’UE. Il est donc essentiel que la
Suisse puisse participer aux activités de cette agence.
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
1er avril 1997 : L’UE formalise juridiquement la dérèglementation du trafic aérien
européen.
21 juin 1999 : Berne et Bruxelles signent les 7 accords bilatéraux (sectoriels). Ces
« Bilatéraux I » sont adoptés le 21 mai 2000 par la population à 67,2% des voix et
entrent en vigueur le 1er juin 2002.
1er juin 2002 : entrée en vigueur des accords bilatéraux
Ils permettent à l’économie suisse (en complément de l’accord de libre-échange)
d’avoir un large accès au marché intérieur communautaire, soit près de 500 millions
de consommatrices et consommateurs potentiels.
Les compagnies aériennes suisses ont accès aux marchés
L’accord offre progressivement aux compagnies aériennes un droit d’accès réciproque
aux marchés aériens des unes et des autres.
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Les règles et dispositions découlant de cet accord doivent également
être respectées en Suisse.
1) Cet accord fixe des règles auxquelles doivent se conformer les parties
contractantes dans le domaine de l’aviation civile (...)
(2) À cet effet sont applicables les dispositions de cet accord ainsi que des
règlements et directives énumérés à l’annexe (...)
Accord sur le trafic aérien entre la Confédération helvétique et l’Union
européenne conclu le 21 juin 1999 - Adoption par les Chambres fédérales le 8 octobre 19991
- Instrument de ratification déposé par la Suisse le 16 octobre 2000
- Entrée en vigueur le 1er juin 2002
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Résultat: un flot de réglementation imposant de nouvelles normes Rapport 2004 du Conseil fédéral sur la pol. aéronautique de la Suisse (LUPO)
(...) Au chapitre de la sécurité aérienne, la libéralisation a entraîné un changement
de paradigme dans la philosophie de la surveillance. Rien ne garantit désormais
que le secteur aéronautique, soumis à la pression du marché, soit en état
d’assumer la responsabilité de maintenir un degré de sécurité élevé. L’Etat est
appelé à jouer davantage un rôle de régulateur.
A cet égard, le Conseil fédéral entend faire en sorte que la Suisse garantisse un
niveau de sécurité élevé comparativement aux autres pays européens. (...)
De plus, on relève que les services de la navigation aérienne et les aérodromes
sont moins réglementés que la technique de vol et les services de vol. Cela
signifie que dans ces domaines, l’État a davantage de marge de manœuvre et
qu’il peut et doit prendre davantage de mesures.
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Les conclusions du rapport NLR influent également sur le « climat de
sécurité ». L’OFAC l’a laissé entendre le 1.7.2003 :
Cette étude exhaustive permet d'entreprendre, de concert avec le DETEC,
les démarches nécessaire en vue d'accroître le niveau de sécurité dans
l'ensemble de l'aviation civile suisse.
L'OFAC soutient l’objectif de ces propositions et s'engagera sans relâche
en faveur de leur concrétisation dans son domaine de compétence.
Par sa contribution, il est convaincu de pouvoir redonner à l'aviation civile
suisse une place de premier plan dans le domaine de la sécurité au niveau
mondial.
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Résultat: un flot de réglementation imposant de nouvelles normes
Également dans le domaine de la sûreté dans les aérodromes
Les nouvelles normes et recommandations de l’OACI sont entrées en vigueur le 1er juillet 2002
et ont été révisées plusieurs fois depuis lors.
En outre, l’UE est pour la première fois devenue active elle aussi au lendemain du 11
septembre 2001. Dans une ordonnance établissant des règles communes de sûreté dans le
domaine de l’aviation civile, le Parlement européen a déterminé un cadre contraignant pour la
mise en œuvre de mesures de sûreté plus uniformes.
L’ensemble de la zone UE est donc soumis à des normes de sûreté élevées et uniformes,
mises en application en raison d’un programme de surveillance.
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
La politique aéronautique est également censée encourager
les performances économiques :
LUPO 04:
(...) L’aviation suisse revêt une importance économique extraordinaire…
… par la place qu’elle occupe à la fois dans la politique économique
extérieure et intérieure de la Suisse.
Il convient par conséquent d’en favoriser la compétitivité.
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
La politique aéronautique est également censée encourager
les performances économiques :
INTRAPLAN, « La compétitivité de l’aviation en Suisse » 2012 :
En résumé, le niveau d’efficacité et de qualité du transport aérien
suisse est nettement supérieur à la moyenne.
S’agissant des conditions-cadres en rapport avec les redevances
et les contraintes et règles d’exploitation, force est de constater
que les conditions de compétitivité sont assez nettement
défavorables par rapport à l’étranger.
La saturation des infrastructures et des capacités est déjà perceptible,
ce qui représentera le plus gros obstacle au développement
nécessaire pour faire face à une demande de trafic appelée à croître.
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Conclusions sur le début de l’année 2014 :
- La surrèglementation règne toujours dans bien des domaines
- Les obstacles opérationnels et financiers mettent en danger le maintien et
l’évolution d’une infrastructure saine et se répercutent négativement sur
l’économie
- Par l’effet d’échelle, les petites et moyennes installations sont plus touchées
que les grandes; la sécurité se planification fait défaut
- En raison du volume et de la cadence élevée de la réglementation, le
« système » n’a pas suffisamment le temps de consolider les procédures, ce qui
affecte la sécurité.
- La responsabilité individuelle est reléguée au deuxième plan, au profit de la
« sécurité administrative ». La sécurité s’en trouve-t-elle améliorée, en fin de
compte?
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Il est plus que temps d’agir
Le monde politique est invité à créer un cadre propice à l’évolution
nécessaire du secteur et à la prospérité économique corollaire
L’administration est tenue d’assumer son rôle d’instruction et de surveillance
avec pondération et proportionnalité – et en utilisant sa marge de manœuvre.
Les divers intérêts doivent être encore mieux regroupés et coordonnés –
Le paysage associatif doit s’étendre
Les PME de l’aviation doivent pouvoir assurer par elles-mêmes
des normes de sécurité élevées
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Faisons revivre le bon vieux principe de l’aviation :
« Safety is no accident - no incident »
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
« Safety is no accident - no incident »
Aucune certification, aucun document SGS ne peut éviter ce type
d’incident. Seule la responsabilité individuelle le peut.
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
« Safety is no accident - no incident »
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
Tous nos remerciements pour votre
engagement en faveur de l’aviation
suisse…
…et surtout pour la confiance que
vous accordez au travail mené par
l’ASA !
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
UNE MEILLEURE RÉGLEMENTATION
Werner Ballmer
Président ASA
Payerne, le 22 mars 2014
Assemblée générale 2014 de l’ASA
62
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
63
Une MEILLEURE RÉGLEMENTATION – CONTEXTE
- La surréglementation, un thème récurrent depuis des années
- Discours de Tbilissi
- Forum de l’aviation générale
- AG de l’IDRF, Stockmann : position de l’UE/EASA
- Kessler -> Répercussions économiques
-> Invitation à des corrections / initiatives
-> Soutien assuré
- Incitation de l’OFAC à apporter des suggestions créatives (lettre du 23.12.2013)
- Réglementation : certaines améliorations mais des dégradations et déconvenues récurrentes
- Toujours des frustrations et encore chez les acteurs concernés
Lancement du projet MEILLEURE RÉGLEMENTATION un projet de fond, exhaustif, créatif
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
64
Constat et expérience - Dans le passé, le secteur n’a eu qu’un succès modeste auprès de l’OFAC, pour diverses raisons - Les structures fondamentales en amont des processus de réglementation n’ont pas été suffisamment prises en compte, à savoir : Europe Suisse
POLITICIENS PARLAMENT, COMMISSION
RÉGULATEUR EU/EASA
INDUSTRIE/ASSOCIATIONS ERAC
POLITICIENS PARLEMENT, COMMISSION
RÉGULATEUR OFAC
INDUSTRIE/ASSCOCIATIONS ASA
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
65
Le projet de meilleure réglementation du point de vue des aérodromes
- Exemple
Fondement et explications de la situation actuelle
● Aucune idée de ce qui nous attendait
Nous avons trop longtemps cru au pouvoir des bons arguments et n’avons pas
anticipé certaines forces politiques parfois peu logiques
● Méconnaissance du mécanisme de décision centralisé de l’UE
qui, d’ailleurs, échappe à notre imagination (option de « frein d’urgence »
dans des structures fédérales suisses)
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
66
● Réalité politique 1. Environnement 2. Sûreté 3. Sécurité
- FSTA, Zurich, Dübendorf
- Profil flou de l’aviation générale
- Paysage associatif complexe, insuffisamment
interconnecté et présent
● Open Budget pour la réglementation
Compétitivité purement théorique,
pas pour coûts de règlementation/investissements
● Thèmes émotionnels : Environnement, sûreté, sécurité
- Difficiles à évaluer pour les politiciens
● Prédominance des aspects
juridiques - nationaux et internationaux
- Le principe de la responsabilité fait défaut
- Des solutions peu efficaces en pratique
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
67
Synthèse :
Nouvelle situation actuelle
- Au niveau européen, les politiciens et le régulateur soutiennent
apparemment la déréglementation dans le secteur des PME
- L’OFAC, régulateur national, attend des suggestions créatives
concernant la réglementation
- Les PME de l’aéronautique font pression pour que la situation de
surréglementation qui, dans certains cas, menace leur existence,
soit améliorée
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
68
Projet de déréglementation - Propositions
Finalité
- La fraction GASCO d’Aerosuisse élabore, dans le cadre d’un projet structuré,
des propositions détaillées et innovantes ainsi que des mesures permettant,
de concert avec les politiciens et le régulateur, de juguler la
surréglementation et d’adapter les règlements existants en tenant compte
de la proportionnalité, de l’efficacité et des « meilleures pratiques ».
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
69
- La responsabilité individuelle doit de nouveau être prônée et renforcée dans le
secteur aéronautique suisse – sans faillir à la devise Safety First, Safety is no
Accident or Incident.
- Le poids de la règlementation dans le secteur des PME aéronautiques soit être
substantiellement réduit en termes de coûts et d’investissements sans valeur
ajoutée ni gain de sécurité.
Renforcer les performances et la compétitivité des PME de l’aéronautique
suisse – sans affecter pour autant à la sécurité !
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
70
Direction du projet
- Associations du GASCO
Délais
- Projets partiels par phases semestrielles
- Présentation de la charpente du projet d’ici au 30.6.2014
- Durée vraisemblable de 2 à 5 ans
Coûts
- Essentiellement assumés par les associations du GASCO
- Contribution d’Aerosuisse à la couverture des coûts (?)
Communication
- Par l’intermédiaire des structures existantes dans les associations
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
71
Remarques complémentaires
● Objectif amélioration de la sécurité, dans le pire des cas, maintien du
niveau actuel.
● Utilisation exhaustive de la marge de manœuvre en constante
amélioration que confère le cadre européen,.
● L’examen des propositions faites sera réalisé par un groupe d’experts
rodés aux « meilleures pratiques » dans d’autres pays.
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
72
● Par ailleurs, les hautes écoles doivent être invitées à s’interroger sur
certaines questions pertinentes relatives au projet.
● Le projet de déréglementation doit porter sur les dispositions déjà
appliquées et sur celles qui sont prévues. Des mesures immédiates
concernant des projets de réglementation en cours doivent
également être étudiées.
● Les politiciens doivent être régulièrement informés de l’avancée du
projet et lui apporter leur soutien.
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
73
GASCO
ÉLABORATION D’UNE
BANQUE DE DONNÉES
DES THÈMES À TRAITER
● CLASSIFICATION THÉMATIQUE
● SYNTHÈSE
● ORDRE DU JOUR
● STRUCTURE
● LISTE DES EXPERTS
VERBAND SCHWEIZER FLUGPLÄTZE – VSF ASSOCIATION SUISSE DES AERODROMES – ASA SWISS AERODROMES ASSOCIATION - SAA
74
VISION
Faire du projet MEILLEURE RÉGLEMENTATION
pour les PME de l’aéronautique
un modèle pour d’autres secteurs