ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME

« PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS

PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES»

DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI)

Pays Intervenant

TOGO

Module Module d’intervention d’intervention

AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES ET ENJEUX FONCIERS

Intitulé de la Intitulé de la présentation présentation

«LE LOGEMENT ET LA QUESTION FONCIERE EN ZONES PERI-URBAINE DE LOME ET D’ATAKPAME»

Intervenant Intervenant Monsieur Pisaani KARMA (DST) Mairie de LoméMonsieur Adjonou KASSEGNE – Maire Atakpamé

SESSION DE FORMATION SESSION DE FORMATION :: « « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES

QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES » QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES » 

MODULE 3MODULE 3::

AMENAGEMENT DES QUARTIERS AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES ET ENJEUX FONCIERSPERIPHERIQUES ET ENJEUX FONCIERS

«  LE LOGEMENT ET LA QUESTION FONCIERE EN «  LE LOGEMENT ET LA QUESTION FONCIERE EN ZONES PERI-URBAINE DE LOME ET D’ATAKPAME »ZONES PERI-URBAINE DE LOME ET D’ATAKPAME »

Par:Par:

Monsieur Adjonou KASSEGNEMaire de la Ville d’Atakpamé

Monsieur Pisaani KARMADirection des Services Techniques De la Mairie de Lomé

II. INTRODUCTION. INTRODUCTION

Le foncier s’est imposé de tout temps comme Le foncier s’est imposé de tout temps comme base de toute activité rurale et urbaine.base de toute activité rurale et urbaine.

Il apparaît même comme un repère social et la Il apparaît même comme un repère social et la préoccupation de chaque individu est d’avoir préoccupation de chaque individu est d’avoir son « chez » dans toutes les couches sociales. son « chez » dans toutes les couches sociales.

C’est dans la poursuite de cet objectif qu’on C’est dans la poursuite de cet objectif qu’on observe aujourd’hui dans les villes togolaises observe aujourd’hui dans les villes togolaises particulièrement à Lomé et à Atapamé une particulièrement à Lomé et à Atapamé une mauvaise organisation dans le domaine du mauvaise organisation dans le domaine du logement. logement.

Ceci se manifeste par des problèmes foncier, Ceci se manifeste par des problèmes foncier, du logement, d’assainissement, d’eau du logement, d’assainissement, d’eau potable, de santé,… surtout dans la périphérie potable, de santé,… surtout dans la périphérie de la ville de Lomé.de la ville de Lomé.

Le présent exposé s’articule autour des points Le présent exposé s’articule autour des points suivants:suivants:

1- le régime foncier au Togo,1- le régime foncier au Togo,

2- le logement et le foncier dans les 2- le logement et le foncier dans les zones péri-urbaines de Lomézones péri-urbaines de Lomé

3- les stratégies et les recommandations3- les stratégies et les recommandations

4- …les zones péri-urbaines d’Atakpamé4- …les zones péri-urbaines d’Atakpamé

DECOUPAGE DE LA COMMUNE DE LOMEDECOUPAGE DE LA COMMUNE DE LOME EN 5 ARRONDISSEMENTS EN 5 ARRONDISSEMENTS

PRESENTATION DE LA VILLE DE PRESENTATION DE LA VILLE DE LOMELOME

II II LE REGIME FONCIERLE REGIME FONCIER AU TOGOAU TOGO

Plusieurs décrets et lois sur le foncier peuvent Plusieurs décrets et lois sur le foncier peuvent être considérés comme être considérés comme textes majeurs sur le textes majeurs sur le régime foncier au TOGO. Il s’agit : régime foncier au TOGO. Il s’agit :

- du Décret Foncier du 24 Juillet 1906 portant - du Décret Foncier du 24 Juillet 1906 portant organisation du régime foncier dans les colonies organisation du régime foncier dans les colonies et territoires relevant du Gouvernement général et territoires relevant du Gouvernement général de l’AOFde l’AOF

- du Décret du 15 Août 1934 instituant au Togo - du Décret du 15 Août 1934 instituant au Togo un mode de constatation des droits fonciers un mode de constatation des droits fonciers indigènes analogue à celui en vigueur dans les indigènes analogue à celui en vigueur dans les colonies de l’AOFcolonies de l’AOF

-du Décret N° 45 – 2026 du 1-du Décret N° 45 – 2026 du 1erer Septembre 1945 Septembre 1945 réglementant au Togo l’expropriation pour réglementant au Togo l’expropriation pour cause d ‘utilité publique cause d ‘utilité publique

L’espace rural est dans sa quasi-totalité régi au L’espace rural est dans sa quasi-totalité régi au Togo par le droit coutumier en vertu duquel les Togo par le droit coutumier en vertu duquel les terrains ruraux, support des activités terrains ruraux, support des activités champêtres, appartiennent à une collectivité champêtres, appartiennent à une collectivité donnée.donnée.

Avec la très rapide extension des villes ( Avec la très rapide extension des villes ( exemple Lomé) beaucoup de villages naguère exemple Lomé) beaucoup de villages naguère situés à de dizaine de kilomètres de la ville, se situés à de dizaine de kilomètres de la ville, se retrouvent aujourd’hui aux portes de celle-ci, retrouvent aujourd’hui aux portes de celle-ci, quand ils ne sont pas déjà engloutis ou quand ils ne sont pas déjà engloutis ou phagocytés par elle.phagocytés par elle.

-de la Loi N° 60 - 26 du 5 Août 1960 relative à la -de la Loi N° 60 - 26 du 5 Août 1960 relative à la protection de la propriété foncièreprotection de la propriété foncière

-du Décret N° 67- 228 du 24 Octobre1967 -du Décret N° 67- 228 du 24 Octobre1967 relatif à l’urbanisme et au permis de construire relatif à l’urbanisme et au permis de construire dans les agglomérationsdans les agglomérations

Ces textes dont la plupart datent de l’époque Ces textes dont la plupart datent de l’époque coloniale sont aujourd’hui caduques dans leur coloniale sont aujourd’hui caduques dans leur globalité et nécessitent un sérieux toilettage et globalité et nécessitent un sérieux toilettage et une réelle actualisation.une réelle actualisation.

la colonisation allemande du droit de propriété la colonisation allemande du droit de propriété coutumière sur les espaces fonciers identifiés coutumière sur les espaces fonciers identifiés par des collectivités comme leur appartenant, par des collectivités comme leur appartenant, se retrouve de fait démuni face au stock foncier se retrouve de fait démuni face au stock foncier en milieux habités. en milieux habités.

Le Togo ayant adopté le principe de «  La terre Le Togo ayant adopté le principe de «  La terre appartient au premier occupant » l’Etat ne appartient au premier occupant » l’Etat ne dispose pas d’une véritable politique foncière et dispose pas d’une véritable politique foncière et d’aménagement du territoire pour organiser le d’aménagement du territoire pour organiser le marché foncier et l’occupation des sols dans les marché foncier et l’occupation des sols dans les centres urbains et surtout ruraux.centres urbains et surtout ruraux.

II 1 II 1 LES DROIS REGISSANT LE REGIME LES DROIS REGISSANT LE REGIME FONCIERFONCIER

L'accès à la terre en milieu urbain est d'autant L'accès à la terre en milieu urbain est d'autant plus impératif au Togo que le statut de locataire plus impératif au Togo que le statut de locataire est peu valorisant à telle enseigne que chaque est peu valorisant à telle enseigne que chaque travailleur, selon ses revenus, se doit de trouver travailleur, selon ses revenus, se doit de trouver en centre-ville, en péri-urbain ou en lointaine en centre-ville, en péri-urbain ou en lointaine banlieue un lot où il construira sur une plus ou banlieue un lot où il construira sur une plus ou moins longue période ce que l'on appelle moins longue période ce que l'on appelle fièrement ici son "chez"fièrement ici son "chez"..

La complexité du système foncier en vigueur s'explique avant tout par la juxtaposition de deux droits, coutumier et moderne, et dans une certaine mesure l'inadéquation entre la croissance urbaine et l'application des règlements d'urbanisme. 

II 2 II 2 LE REGIME FONCIER TOGOLAISLE REGIME FONCIER TOGOLAIS

Le droit coutumierLe droit coutumier

D'une manière générale, le terrain rural D'une manière générale, le terrain rural sera régi par le droit coutumier qui sera régi par le droit coutumier qui reconnaît la propriété collective aux reconnaît la propriété collective aux groupes de familles ou clans. groupes de familles ou clans.

Lors de la mutation des terrains ruraux en Lors de la mutation des terrains ruraux en espaces péri-urbains ce droit coutumier de espaces péri-urbains ce droit coutumier de propriété sera validé par une procédure de propriété sera validé par une procédure de droit moderne permettant aux propriétaires droit moderne permettant aux propriétaires de mener à terme une procédure de de mener à terme une procédure de lotissement y compris la vente légale des lotissement y compris la vente légale des lots.lots.

Le droit moderneLe droit moderne

Le droit moderne quant à lui arrivera avec Le droit moderne quant à lui arrivera avec le contact des européens à la fin du siècle le contact des européens à la fin du siècle dernier, dernier,

ces deux droits se situe au niveau du ces deux droits se situe au niveau du Certificat Administratif imposé aux Certificat Administratif imposé aux propriétaires traditionnels avant propriétaires traditionnels avant l'obtention d'un extrait de lotissement l'obtention d'un extrait de lotissement approuvé.approuvé.

La mutation foncière au TogoLa mutation foncière au Togo

La mutation foncière du terrain rural au La mutation foncière du terrain rural au lotissement approuvé s’opère selon les lotissement approuvé s’opère selon les filières officielle et clandestine.filières officielle et clandestine.

La filière officielle qui devrait, d’une part, La filière officielle qui devrait, d’une part, assurer le développement harmonieux et assurer le développement harmonieux et rationnel des villes et d’autre part, sécuriser les rationnel des villes et d’autre part, sécuriser les transactions foncières, est de plus en plus transactions foncières, est de plus en plus délaissée au profit de la filière clandestine à délaissée au profit de la filière clandestine à cause de sa procédure jugée trop longue et cause de sa procédure jugée trop longue et onéreuse onéreuse

Propriétaire terrien géomètre privé agrééPropriétaire terrien géomètre privé agréé

Géomètre privé agréé Levé de la propriété Géomètre privé agréé Levé de la propriété et signature et signature

des plansdes plans

DLAF Contrôle de la situation DLAF Contrôle de la situation du terrain par du terrain par

rapport rapport aux aux domaines classésdomaines classés

  DCNC Contrôle du calcul de DCNC Contrôle du calcul de coordonnées Visa du coordonnées Visa du

Directeur Directeur

Chef de cantonChef de canton Signature du droit de Signature du droit de propriété par le Chef et propriété par le Chef et

ses notables sur ses notables sur présentation du plan présentation du plan visé par la DLAF et la visé par la DLAF et la DCNC. DCNC.

Préfecture Signature du droit de Préfecture Signature du droit de propriété par les propriété par les limitrophes et le Préfet limitrophes et le Préfet (légalisation) (légalisation)

Tribunal Tribunal Légalisation de Légalisation de signature signature du Préfet ou du du Préfet ou du MaireMaire

PréfecturePréfecture Délivrance du Délivrance du « Certificat Administratif » « Certificat Administratif » après enquête publiqueaprès enquête publique

Propriétaire terrien Propriétaire terrien Retrait du certificat Retrait du certificat administratif et administratif et constitution du dossier constitution du dossier

de de demande d’extrait de demande d’extrait de lotissement lotissement

DGUHDGUH Délivrance de l’extrait du Délivrance de l’extrait du plan du lotissement plan du lotissement approuvé au propriétaireapprouvé au propriétaire

Géomètre privé agréeGéomètre privé agrée Bornage des Bornage des parcelles parcelles conformément à conformément à l’extrait de la DGUHl’extrait de la DGUH

DGUHDGUH Contrôle du plan Contrôle du plan d’exécution et visa d’exécution et visa du Directeur général du Directeur général après avis favoraaprès avis favorable.ble.

DCNCDCNC Contrôle du Contrôle du lotissement sur le lotissement sur le terrain et signature terrain et signature du Directeur après du Directeur après avis favorableavis favorable

Propriétaire terrienPropriétaire terrien Retrait du plan Retrait du plan d’exécution d’exécution

approuvé approuvé à la DGUH et à la DGUH et à la à la DCNC, puis vente DCNC, puis vente

des  lots .des  lots .

TITRES DE PROPRITETITRES DE PROPRITE

Il existe deux sortes de titre de propriété au Il existe deux sortes de titre de propriété au TOGO :TOGO :

- Le registre foncier indigène qui est la - Le registre foncier indigène qui est la matérialisation par écrit du droit coutumier. matérialisation par écrit du droit coutumier. C’est un titre provisoire car le titulaire peut en C’est un titre provisoire car le titulaire peut en être dépossédé par jugement.être dépossédé par jugement.

- Le titre foncier par immatriculation qui - Le titre foncier par immatriculation qui s’obtient après une publication et le bornage s’obtient après une publication et le bornage contradictoire. Ce titre est définitif et contradictoire. Ce titre est définitif et inattaquable. IL complète et confirme le titre inattaquable. IL complète et confirme le titre indigène. indigène.

L’obtention de titre de propriété nécessite L’obtention de titre de propriété nécessite l’établissement préalable de certains actes l’établissement préalable de certains actes indispensables suivant les cas (acquisition par indispensables suivant les cas (acquisition par voie héritage; par voie d’achat; par voie de voie héritage; par voie d’achat; par voie de donation; par voie de succession ou legs.)donation; par voie de succession ou legs.)

III-III- LE LOGEMENT ET LE LE LOGEMENT ET LE FONCIER DANS LES ZONES FONCIER DANS LES ZONES PERI-URBAINES DE LOMEPERI-URBAINES DE LOME

Les problèmes du logements du à Les problèmes du logements du à l’extension rapide du foncierl’extension rapide du foncier

Apres cet aperçu rapide sur la gestion du foncier et de Apres cet aperçu rapide sur la gestion du foncier et de l’obtention de titre de propriété d’un terrain qui est le l’obtention de titre de propriété d’un terrain qui est le même dans l’urbain que dans le rural, nous allons parler même dans l’urbain que dans le rural, nous allons parler des conséquences surtout dans les zones péri-urbaines sur des conséquences surtout dans les zones péri-urbaines sur le logement.le logement.

L’absence ou le retard de l’intervention de l’administration L’absence ou le retard de l’intervention de l’administration de l’urbanisme qui souvent n’a pas les moyens requis de l’urbanisme qui souvent n’a pas les moyens requis suffisants pour intervenir efficacement dans la conception suffisants pour intervenir efficacement dans la conception des plans d’urbanisme de détail, fait que les collectivités des plans d’urbanisme de détail, fait que les collectivités sollicitent les géomètres pour des lotissements .sollicitent les géomètres pour des lotissements .

  

Foncier:Foncier:- Double voir triple vente d’un même terrainDouble voir triple vente d’un même terrain- Manque de titre de propriété, des fois il n’existe Manque de titre de propriété, des fois il n’existe

même pas de plan visé par le géomètremême pas de plan visé par le géomètre- Morcellement des réserves administratives d’où Morcellement des réserves administratives d’où

manques d’espace pour les équipements manques d’espace pour les équipements publics.publics.

- Construction dans des zones interdites….Construction dans des zones interdites…. Equipements publics et infrastructuresEquipements publics et infrastructures - Les voies sont tracées au fur et à mesure - Les voies sont tracées au fur et à mesure

l’occupation des sols se font par des l’occupation des sols se font par des constructions.constructions.

- manque d’assainissement, gestion des - manque d’assainissement, gestion des déchets solidesdéchets solides

- - manque de réseau d’eau potablesmanque de réseau d’eau potables

- - manque de réseau électriquemanque de réseau électrique

- - manque de réseau téléphoniquemanque de réseau téléphonique

- - manque d’équipements d’école publiquemanque d’équipements d’école publique

- - manque d’équipements de santé publiquemanque d’équipements de santé publique

- - manque d’équipements marchandesmanque d’équipements marchandes

IIIIII- LES STRATEGIES ET- LES STRATEGIES ET LES RECOMMANDATIONS LES RECOMMANDATIONS

Volet I - Stratégie de Volet I - Stratégie de Réorganisation du Réorganisation du

Secteur Secteur Foncier Foncier

1) Mise en place d’un cadre juridique et 1) Mise en place d’un cadre juridique et institutionnel cohérent pour le secteurinstitutionnel cohérent pour le secteur

Renforcer et déconcentrer la DGUH et la Renforcer et déconcentrer la DGUH et la DCNC en mettant à la disposition de ces services DCNC en mettant à la disposition de ces services des moyens adéquats en vue du renforcement des moyens adéquats en vue du renforcement de leurs capacités d’intervention ; de leurs capacités d’intervention ;

Prendre des dispositions pour la mise en Prendre des dispositions pour la mise en application effective de la loi n°98-006 relative à application effective de la loi n°98-006 relative à la Décentralisation la Décentralisation 

Créer une structure d’aménagement de terrain à Créer une structure d’aménagement de terrain à bâtir principalement en faveur des moyens et bâtir principalement en faveur des moyens et faibles revenus.faibles revenus.

  

22) ) Mise en place d' outils de planification Mise en place d' outils de planification fiables de l’espace:fiables de l’espace:

Décentraliser l’élaboration des documents Décentraliser l’élaboration des documents d’urbanisme (Schéma Directeur, Plan d’urbanisme (Schéma Directeur, Plan d’Urbanisme de Détail, Lotissement … ) ;d’Urbanisme de Détail, Lotissement … ) ;

Régulariser les lotissements de fait dans les Régulariser les lotissements de fait dans les zones entièrement ou partiellement habitéeszones entièrement ou partiellement habitées

3) Mise en place des règles et procédures 3) Mise en place des règles et procédures adéquates sur le Foncier, l’Urbanisme, adéquates sur le Foncier, l’Urbanisme,

et la Construction.et la Construction.

Alléger et simplifier les procédures d’accès à la Alléger et simplifier les procédures d’accès à la propriété foncière en impliquant très fortement propriété foncière en impliquant très fortement les autorités traditionnelles et d’autres les autorités traditionnelles et d’autres personnes ressources dont les femmes;personnes ressources dont les femmes;

Mettre en place un code d’urbanisme et de Mettre en place un code d’urbanisme et de construction adapté aux réalités pratiques du construction adapté aux réalités pratiques du pays;pays;

Mettre en place un véritable code foncier en Mettre en place un véritable code foncier en s’appuyant sur les us et coutumes.s’appuyant sur les us et coutumes.

  

4) Organisation et gestion de 4) Organisation et gestion de l’information dans le secteurl’information dans le secteur

Mettre en place un système d’informations Mettre en place un système d’informations foncières efficaces en vue de garantir et foncières efficaces en vue de garantir et sécuriser toute opération de transaction sécuriser toute opération de transaction foncière ; foncière ;

Elaborer des documents d’urbanisme fiables Elaborer des documents d’urbanisme fiables (Schéma Directeur, Plan d’ Urbanisme de (Schéma Directeur, Plan d’ Urbanisme de Détail, Lotissement… ).Détail, Lotissement… ).

Volet II ) Stratégie d’ Amélioration du Volet II ) Stratégie d’ Amélioration du Parc FoncierParc Foncier

1) Production des terrains constructibles 1) Production des terrains constructibles à coût réduità coût réduit

Développer l’ initiative privée d’aménagement Développer l’ initiative privée d’aménagement et de production de terrains à bâtir en vue de et de production de terrains à bâtir en vue de mettre sur le marché foncier des terrains mettre sur le marché foncier des terrains viabilisés pour tous les standings ;viabilisés pour tous les standings ;

Créer une structure d’aménagement de terrain Créer une structure d’aménagement de terrain à bâtir principalement en faveur des moyens et à bâtir principalement en faveur des moyens et faibles revenus ;faibles revenus ;

Mettre en place un mécanisme d’incitation à la Mettre en place un mécanisme d’incitation à la mise en valeur de terrains non bâtis ou mise en valeur de terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis (Lot ou Réserve insuffisamment bâtis (Lot ou Réserve Administrative ) dans les périmètres urbainsAdministrative ) dans les périmètres urbains

2) 2) Gestion foncière et domanialeGestion foncière et domaniale

Confier les réserves administratives Confier les réserves administratives programmées dans tout nouveau lotissement à programmées dans tout nouveau lotissement à la population concernée en vue de la population concernée en vue de l’implantation et de la gestion des l’implantation et de la gestion des infrastructures socio- collectives prévues ; infrastructures socio- collectives prévues ;

Programmer sur les réserves administratives Programmer sur les réserves administratives existantes dans les anciens lotissements, mais existantes dans les anciens lotissements, mais non encore affectées, des équipements socio-non encore affectées, des équipements socio-collectifs d’accompagnement nécessaires, en collectifs d’accompagnement nécessaires, en impliquant très fortement la population impliquant très fortement la population concernée sans oublier les femmes;concernée sans oublier les femmes;

Prendre des dispositions pour dédommager ou Prendre des dispositions pour dédommager ou recaser dans les mêmes conditions que sur le recaser dans les mêmes conditions que sur le site antérieur toute victime pour cause d’utilité site antérieur toute victime pour cause d’utilité publique. Cette opération doit se faire publique. Cette opération doit se faire dorénavant sans toucher aux réserves dorénavant sans toucher aux réserves administratives qui sont prévues pour recevoir administratives qui sont prévues pour recevoir principalement des infrastructures socio-principalement des infrastructures socio-collectives ;collectives ;

Prendre des dispositions pour interdire Prendre des dispositions pour interdire formellement toutes opérations de cession de formellement toutes opérations de cession de réserves administratives où de réserves réserves administratives où de réserves foncières domaniales à des individus ;foncières domaniales à des individus ;

Prendre des dispositions pour dédommager les Prendre des dispositions pour dédommager les populations des zones expropriées pour cause populations des zones expropriées pour cause d’utilité publique (Port, Université, Lomé II,…)d’utilité publique (Port, Université, Lomé II,…)

Pour y parvenir, il faut:Pour y parvenir, il faut: rendre opérationnelle la loi portant rendre opérationnelle la loi portant

décentralisationdécentralisation mettre en place des structures d'application des mettre en place des structures d'application des

résolutions issues des états généraux sur le résolutions issues des états généraux sur le foncier contenant en leur sein les représentants foncier contenant en leur sein les représentants des 3 entités: Etat, Collectivités Locales et des 3 entités: Etat, Collectivités Locales et Société CivileSociété Civile

faire divulguer à grande échelle les résultats faire divulguer à grande échelle les résultats des Etats Généraux sur le Foncier, dans les des Etats Généraux sur le Foncier, dans les différentes langues locales et tenir la population différentes langues locales et tenir la population informée de l'évolution des actions pour le bien informée de l'évolution des actions pour le bien de tousde tous

3) Gestion et Entretien des Infrastructures3) Gestion et Entretien des Infrastructures mises en place mises en place

Mettre en place dans toute opération de Mettre en place dans toute opération de parcelles assainies un minimum de viabilisation parcelles assainies un minimum de viabilisation avant l’occupation de la zone par la population;avant l’occupation de la zone par la population;

Préciser dans les cahiers de charges les Préciser dans les cahiers de charges les conditions dans lesquelles tout équipement conditions dans lesquelles tout équipement (infrastructure comme superstructure) implanté (infrastructure comme superstructure) implanté dans tout nouveau lotissement sera entretenu dans tout nouveau lotissement sera entretenu et géré.et géré.

Volet III) Stratégie d'amélioration Volet III) Stratégie d'amélioration de la communication pour un de la communication pour un changement de comportement et changement de comportement et une mobilisation communautaire une mobilisation communautaire en matière de logement et en matière de logement et d'environnementd'environnement

1) Mise en place d'un mécanisme de 1) Mise en place d'un mécanisme de communication et de mobilisation communautaire communication et de mobilisation communautaire

autour de la SNL et de l'environnementautour de la SNL et de l'environnement

sensibiliser toutes les couches de la population sensibiliser toutes les couches de la population togolaise aux responsabilités individuelles et togolaise aux responsabilités individuelles et collectives qui leur incombent en matière de collectives qui leur incombent en matière de gestion de l'environnement et d'amélioration des gestion de l'environnement et d'amélioration des conditions socio-sanitairesconditions socio-sanitaires

assurer une participation active de toutes les assurer une participation active de toutes les couches de la population à la conception, à la couches de la population à la conception, à la mise en œuvre et à la gestion d'infrastructures mise en œuvre et à la gestion d'infrastructures socio-collectivessocio-collectives

appuyer et stimuler auprès de toutes les couches appuyer et stimuler auprès de toutes les couches de la population des initiatives d'amélioration des de la population des initiatives d'amélioration des conditions de vieconditions de vie

2) Implication de la population, principalement des 2) Implication de la population, principalement des femmes dans la gestion des infrastructures socio-femmes dans la gestion des infrastructures socio-collectives et de l'environnement des quartierscollectives et de l'environnement des quartiers

- associer les femmes aux réflexions sur - associer les femmes aux réflexions sur l'amélioration des conditions de l'habitat l'amélioration des conditions de l'habitat principalement locatifprincipalement locatif

- confier aux autorités traditionnelles, le - confier aux autorités traditionnelles, le recensement des emplacements réservés à la recensement des emplacements réservés à la réalisation d'infrastructures socio-collectives réalisation d'infrastructures socio-collectives dans leurs quartiers, en collaboration avec la dans leurs quartiers, en collaboration avec la DGUH, la DCNC, le Service d'Hygiène et DGUH, la DCNC, le Service d'Hygiène et d'Assainissement et les collectivités localesd'Assainissement et les collectivités locales

- sur la base des résultats obtenus, organiser - sur la base des résultats obtenus, organiser des focus groups de femmes, de jeunes, des focus groups de femmes, de jeunes, d'hommes pour l'identification d'infrastructures d'hommes pour l'identification d'infrastructures socio-collectives prioritaires à réaliser et pour socio-collectives prioritaires à réaliser et pour l'identification des stratégies à adopter pour l'identification des stratégies à adopter pour leur réalisation et leur entretien (financement, leur réalisation et leur entretien (financement, apport de la communauté, gestion, diagnostic apport de la communauté, gestion, diagnostic des besoins réels…), en concertation avec la des besoins réels…), en concertation avec la DGUH déconcentrée, les collectivités locales DGUH déconcentrée, les collectivités locales renforcées et autonomesrenforcées et autonomes

rechercher les sources de financement pour la rechercher les sources de financement pour la réalisation des infrastructures avec la collecte réalisation des infrastructures avec la collecte de l'apport de la communautéde l'apport de la communauté

- - confier principalement aux femmes la gestion confier principalement aux femmes la gestion des infrastructures socio-collectives réaliséesdes infrastructures socio-collectives réalisées

- sélectionner des personnes ressources - sélectionner des personnes ressources dynamiques, de bonne moralité, bons dynamiques, de bonne moralité, bons communicateurs parlant bien les langues du communicateurs parlant bien les langues du milieu, et en faire des formateurs locaux parmi milieu, et en faire des formateurs locaux parmi lesquels se trouvent des femmes pour lesquels se trouvent des femmes pour sensibiliser les communautés sur la nécessité sensibiliser les communautés sur la nécessité de salubrité dans les quartiers et à l'intérieur de salubrité dans les quartiers et à l'intérieur des maisons pour des raisons de qualité de viedes maisons pour des raisons de qualité de vie

- favoriser l'accès des couches à faibles revenus - favoriser l'accès des couches à faibles revenus à la micro-financeà la micro-finance

- - former des formateurs locaux en gestion former des formateurs locaux en gestion d'infrastructures socio-collectives et en gestion d'infrastructures socio-collectives et en gestion de l'environnement en privilégiant la de l'environnement en privilégiant la représentation des femmes. représentation des femmes.

- appuyer la mise en place et le fonctionnement - appuyer la mise en place et le fonctionnement des Comités de Gestion (COGES) et penser à des Comités de Gestion (COGES) et penser à l'ouverture de comptes pour le versement des l'ouverture de comptes pour le versement des fonds résulté de la gestion des infrastructuresfonds résulté de la gestion des infrastructures

- assurer l'entretien des infrastructures en - assurer l'entretien des infrastructures en faisant prendre en charge les réparations par faisant prendre en charge les réparations par les COGESles COGES

- organiser des campagnes de salubrité dans - organiser des campagnes de salubrité dans les quartiers en collaboration avec des agents les quartiers en collaboration avec des agents du Service d'Hygiène et d'Assainissement avec du Service d'Hygiène et d'Assainissement avec quelquefois une incitation aux concours de quelquefois une incitation aux concours de "quartier le plus propre""quartier le plus propre"

- favoriser des échanges d'expériences entre - favoriser des échanges d'expériences entre quartiers au niveau local, régional et quartiers au niveau local, régional et international en matière de gestion international en matière de gestion d'infrastructures socio-collectives et d'infrastructures socio-collectives et d'environnementd'environnement

  

3) Facilitation de l'accessibilité de la femme à la 3) Facilitation de l'accessibilité de la femme à la propriété foncière et à l'héritagepropriété foncière et à l'héritage

- faire le plaidoyer en faveur de la révision des - faire le plaidoyer en faveur de la révision des textes juridiques relatifs au régime matrimonial textes juridiques relatifs au régime matrimonial dans lequel la femme vit (Code des personnes dans lequel la femme vit (Code des personnes et de la famille, articles 42, 348 et 391) pour et de la famille, articles 42, 348 et 391) pour faciliter son accès à la propriété foncière et à faciliter son accès à la propriété foncière et à l'héritagel'héritage

- apporter un appui technique et financier pour - apporter un appui technique et financier pour la formation et l'information parajuriste des la formation et l'information parajuriste des femmes par des personnes ressources comme femmes par des personnes ressources comme formatrices et formation en gestion des formatrices et formation en gestion des activités génératrices de revenus en associantactivités génératrices de revenus en associant

les représentants des us et coutumes, les les représentants des us et coutumes, les détentrices (TASSINON) des pratiques de détentrices (TASSINON) des pratiques de veuvage et autres pratiques liées à la famille. veuvage et autres pratiques liées à la famille. Ceci dans le but d'abolir les contraintes et Ceci dans le but d'abolir les contraintes et pratiques de veuvage jugées néfastes à pratiques de veuvage jugées néfastes à l'intégrité physique et morale de la femme, de l'intégrité physique et morale de la femme, de même que la répartition inégale des biens même que la répartition inégale des biens successoraux entre les deux sexessuccessoraux entre les deux sexes

- faciliter l'accès au crédit des femmes en les - faciliter l'accès au crédit des femmes en les référant à des structures de micro-finance sur référant à des structures de micro-finance sur la base de critères de sélection bien définis (par la base de critères de sélection bien définis (par exemple, entre autres, favoriser en toute exemple, entre autres, favoriser en toute priorité l'accès des femmes chefs de ménage)priorité l'accès des femmes chefs de ménage)

III- LE LOGEMENT ET LE FONCIER III- LE LOGEMENT ET LE FONCIER DANS LES ZONES PERI-URBAINES DANS LES ZONES PERI-URBAINES

D’ATAKPAMED’ATAKPAME

1 / PRESENTATION DE LA VILLE 1 / PRESENTATION DE LA VILLE D’ATAKPAMED’ATAKPAME

   Chef lieu de la Région des Plateaux, Atakpamé Chef lieu de la Région des Plateaux, Atakpamé est située à 160 km au nord de Lomé, capitale est située à 160 km au nord de Lomé, capitale du Togo, sur l’axe routier qui rejoint le Burkina-du Togo, sur l’axe routier qui rejoint le Burkina-Faso.Faso.

Entourée des collines, à une altitude de 500m, Entourée des collines, à une altitude de 500m, elle est traversée sur 7km et arrosée par la elle est traversée sur 7km et arrosée par la rivière IKE et quelques autres petits ruisseaux.rivière IKE et quelques autres petits ruisseaux.

Atakpamé a été érigée en commune par la loi Atakpamé a été érigée en commune par la loi du 5 juin 1959, relative à l’organisation du 5 juin 1959, relative à l’organisation municipale au Togo et avait une superficie municipale au Togo et avait une superficie d’environ 2000 hectares. Elle compte 24.400 d’environ 2000 hectares. Elle compte 24.400 habitants en 1981.habitants en 1981.

2- /ATAKPAME DES ANNEES 80 A 952- /ATAKPAME DES ANNEES 80 A 95

Dans les années 90, la ville d’Atakpamé était Dans les années 90, la ville d’Atakpamé était subdivisée en 15 quartiers avec une population subdivisée en 15 quartiers avec une population de plus de 42.000 habitants. L’évolution de la de plus de 42.000 habitants. L’évolution de la ville se faisait à partir des noyaux anciens ville se faisait à partir des noyaux anciens formés de trois quartiers les plus anciens formés de trois quartiers les plus anciens (Djama, Gnagna, houdou) . Dans ces noyaux (Djama, Gnagna, houdou) . Dans ces noyaux anciens, principalement quartiers des anciens, principalement quartiers des autochtones, l’organisation spatiale est autochtones, l’organisation spatiale est traditionnelle ; les maisons sont juxtaposées le traditionnelle ; les maisons sont juxtaposées le long des rues et s’imbriquent entre elles. Les long des rues et s’imbriquent entre elles. Les constructions sont en général en banco.constructions sont en général en banco.

Les équipements et infrastructures qui existent Les équipements et infrastructures qui existent la commune d’Atakpamé :la commune d’Atakpamé :

la Préfecture ;la Préfecture ; le tribunal de Première instance ;le tribunal de Première instance ; gare de chemin de fer ;gare de chemin de fer ; deux gares routières ;deux gares routières ; un centre des P.T.T.un centre des P.T.T. un centre hospitalier ;un centre hospitalier ; un dispensaire ;un dispensaire ; un service des affaires sociales ;un service des affaires sociales ; un centre d’accueil et culturel ;un centre d’accueil et culturel ; une bibliothèque municipale ;une bibliothèque municipale ;   

deux grands marchés ;deux grands marchés ; Un abattoir ;Un abattoir ; Les services des eaux, de l’électricité, de Les services des eaux, de l’électricité, de

l’assainissement ;l’assainissement ; Vingt-cinq groupes scolaires primaires ;Vingt-cinq groupes scolaires primaires ; Deux collèges, un lycée et une école normale Deux collèges, un lycée et une école normale

supérieure.supérieure. Trois pharmacies ;Trois pharmacies ; Cinq succursales de banques ;Cinq succursales de banques ; Un cinéma ;Un cinéma ; Trois hôtels et des bars ;Trois hôtels et des bars ; De nombreuses sociétés pour l’aménagement De nombreuses sociétés pour l’aménagement

rural, le coton, l’élevage, les travaux publics…rural, le coton, l’élevage, les travaux publics…

Toutes ces infrastructures dont Atakpamé doit Toutes ces infrastructures dont Atakpamé doit se doter afin de pouvoir jouer son rôle de chef-se doter afin de pouvoir jouer son rôle de chef-lieu de région et de ville carrefour du Togo, lieu de région et de ville carrefour du Togo, s’implantaient dans un espace confiné où tout s’implantaient dans un espace confiné où tout le monde se bousculait pour avoir une place de le monde se bousculait pour avoir une place de choix et d’un accès facile.choix et d’un accès facile.

Pour des nécessités administratives, les Pour des nécessités administratives, les services étatiques prenaient le pas sur les services étatiques prenaient le pas sur les logements d’habitation . Les plus malheureux logements d’habitation . Les plus malheureux étaient les agents de l’Etat affectés à Atakpamé étaient les agents de l’Etat affectés à Atakpamé qui avaient du mal à trouver un logement qui avaient du mal à trouver un logement décent .décent .

  

3 /ATAKPAME DES ANNEES 95 JUSQU'A 3 /ATAKPAME DES ANNEES 95 JUSQU'A NOS JOURSNOS JOURS

Face aux difficultés d’accueil des étrangers et Face aux difficultés d’accueil des étrangers et surtout des exodes rurales, et devant la surtout des exodes rurales, et devant la nécessité d’héberger de nouvelles sociétés et nécessité d’héberger de nouvelles sociétés et d’établissements voulant s’implanter à d’établissements voulant s’implanter à Atakpamé, un plan directeur de la ville Atakpamé, un plan directeur de la ville d’Atakpamé a été élaboré en 2001. Ce plan a le d’Atakpamé a été élaboré en 2001. Ce plan a le mérite d’annexer plusieurs quartiers mérite d’annexer plusieurs quartiers spontanément crées, et d’intégrer plusieurs spontanément crées, et d’intégrer plusieurs villages périphériques à la commune villages périphériques à la commune d’Atakpaméd’Atakpamé

Aujourd’hui Atakpamé compte 25 quartiers Aujourd’hui Atakpamé compte 25 quartiers avec une population de 82.000 habitants. Le avec une population de 82.000 habitants. Le périmètre communal qui couvre une surface de périmètre communal qui couvre une surface de 8.700 hectares compte outre la ville 8.700 hectares compte outre la ville d’Atakpamé, les villages de Sadad’Atakpamé, les villages de Sada

de Gbékon, de Elavagnon, de Gbékon, de Elavagnon, d’Agbonou,d’Agbofon et d’Awoyo. En dehors de d’Agbonou,d’Agbofon et d’Awoyo. En dehors de ces villages noyaux les lotissements dans les ces villages noyaux les lotissements dans les nouvelles zones d’extension sont faits suivant nouvelles zones d’extension sont faits suivant un parcellaire plus ou moins régulier et les un parcellaire plus ou moins régulier et les maisons présentent des formes rectangulaires.maisons présentent des formes rectangulaires.

Cependant, ces lotissements sont pour la plupart Cependant, ces lotissements sont pour la plupart faits au mépris des lois régissant le secteur et ne faits au mépris des lois régissant le secteur et ne respectent pas le schéma directeur de la ville. On respectent pas le schéma directeur de la ville. On note que, même dans ces zones, la viabilisation note que, même dans ces zones, la viabilisation reste un problème majeur. Ainsi, les voies de reste un problème majeur. Ainsi, les voies de desserte sont exiguës, les équipements publics sont desserte sont exiguës, les équipements publics sont rares, faute d’espace pour les implanter.rares, faute d’espace pour les implanter.

Les contraintes naturelles telles que la topographie Les contraintes naturelles telles que la topographie accidentées du site et les ruisseaux,les contraintes accidentées du site et les ruisseaux,les contraintes artificielles telles que la route nationale et la voie artificielles telles que la route nationale et la voie ferrée,ont influé l’organisation spatiale de la ville. ferrée,ont influé l’organisation spatiale de la ville. L’expansion de la ville s’est donc faite du côté Est, L’expansion de la ville s’est donc faite du côté Est, Nord-est, Sud-est et le long de la Nationale N°1Nord-est, Sud-est et le long de la Nationale N°1

  

  

La raison est surtout l’absence ou le retard de La raison est surtout l’absence ou le retard de l’intervention de l’administration de l’urbanisme l’intervention de l’administration de l’urbanisme qui souvent n’a pas les moyens requis qui souvent n’a pas les moyens requis suffisants pour intervenir efficacement dans la suffisants pour intervenir efficacement dans la conception des plans d’urbanisme de détail.conception des plans d’urbanisme de détail.

La gestion de ces espaces est donc prise La gestion de ces espaces est donc prise d’assaut par des géomètres privés peu d’assaut par des géomètres privés peu compétents qui, avec les propriétaires fonciers, compétents qui, avec les propriétaires fonciers, projettent l’occupation spatiale sans aucune projettent l’occupation spatiale sans aucune technique adéquate et sans la moindre technique adéquate et sans la moindre collaboration de l’administration locale.collaboration de l’administration locale.

4 / TYPOLOGIE DE L’HABITAT4 / TYPOLOGIE DE L’HABITAT

D’après des enquêtes effectuées par le D’après des enquêtes effectuées par le bureau (CEPOGI) en 1997, l’habitat en chiffre de bureau (CEPOGI) en 1997, l’habitat en chiffre de la ville d’Atakpamé se présente comme suit :la ville d’Atakpamé se présente comme suit :

Nombre total de concessions : 1.030Nombre total de concessions : 1.030 Nombre total de bâtiments : 12.720Nombre total de bâtiments : 12.720 Nombre de logements : 18.345Nombre de logements : 18.345 Nombre de ménages : 10.949Nombre de ménages : 10.949

Bien que dépassés ces chiffres permettent Bien que dépassés ces chiffres permettent d’appréhender un aperçu sur une projection d’appréhender un aperçu sur une projection actuelle.actuelle.

La structure urbaine de la ville d’Atakpamé La structure urbaine de la ville d’Atakpamé permet d’apprécier en général quatre types permet d’apprécier en général quatre types d’habitats :d’habitats :

1 L’habitat dans les noyaux primitifs où 1 L’habitat dans les noyaux primitifs où l’organisation spatiale est traditionnelle l’organisation spatiale est traditionnelle (quartiers autochtones)(quartiers autochtones)

2 L’habitat dans les anciens quartiers qui est 2 L’habitat dans les anciens quartiers qui est un habitat des populations à faibles revenus. un habitat des populations à faibles revenus. Dans ces anciens quartiers tels que Djama-Dans ces anciens quartiers tels que Djama-kpota, Djama-tomégbé, Doulassamé, Cotocoli-kpota, Djama-tomégbé, Doulassamé, Cotocoli-zogo, Haoussa-zogo etc… les pratiques zogo, Haoussa-zogo etc… les pratiques foncières sont basées sur l’achat. Le découpage foncières sont basées sur l’achat. Le découpage parcellaire a été l’œuvre des géomètres privés, parcellaire a été l’œuvre des géomètres privés, ce qui explique les formes plus ou moins ce qui explique les formes plus ou moins régulières du tissu parcellaire.régulières du tissu parcellaire.

Dans ces quartiers d’étrangers pour la plupart, Dans ces quartiers d’étrangers pour la plupart, la recherche de pièces de reconnaissance de la recherche de pièces de reconnaissance de droit de propriété est très répandue. Quand droit de propriété est très répandue. Quand bien même les habitats sont plus ou moins bien même les habitats sont plus ou moins réguliers, le problème de logement se pose en réguliers, le problème de logement se pose en raison du mauvais état des voies de desserte et raison du mauvais état des voies de desserte et de la difficulté d’implantation d’équipements de la difficulté d’implantation d’équipements publics suffisants faute d’espace .Dans certains publics suffisants faute d’espace .Dans certains quartiers moins anciens, tels que Agbonou, quartiers moins anciens, tels que Agbonou, Kossi-kiti, Sada, Agbofon et kamina, Kossi-kiti, Sada, Agbofon et kamina, l’occupation de l’espace est encore lâche et l’occupation de l’espace est encore lâche et laisse des interstices qui accueillent des laisse des interstices qui accueillent des activités agricoles.activités agricoles.

3 L’habitat dans les quartiers récents 3 L’habitat dans les quartiers récents d’extension nouvelle : Là aussi, des d’extension nouvelle : Là aussi, des lotissements sont faits au mépris de lotissements sont faits au mépris de l’administration et des documents l’administration et des documents d’aménagement et d’urbanisme existants. Les d’aménagement et d’urbanisme existants. Les lots de terrain sont plus grands.lots de terrain sont plus grands.

Ces zones sont souvent des lieux de Ces zones sont souvent des lieux de spéculations foncières impulsées par des spéculations foncières impulsées par des géomètres privés et des géomètres privés et des

Propriétaires terriens. Les conflits fonciers Propriétaires terriens. Les conflits fonciers surgissent du fait des ventes multiples à surgissent du fait des ventes multiples à plusieurs acquéreurs à la fois. Souvent lotis plusieurs acquéreurs à la fois. Souvent lotis suivant un parcellaire régulier, en damier, les suivant un parcellaire régulier, en damier, les maisons présentent des formes rectangulaires. maisons présentent des formes rectangulaires. Les caractéristiques de l’habitat reflètent le Les caractéristiques de l’habitat reflètent le revenu des habitants.revenu des habitants.

4 L’habitat dans les villages environnants 4 L’habitat dans les villages environnants devenus aujourd’hui des quartiers de la ville(ou devenus aujourd’hui des quartiers de la ville(ou périphéries)périphéries)

Il s’agit des villages de Sada, d’Agbofon et de Il s’agit des villages de Sada, d’Agbofon et de Kamina. Cet habitat répond plutôt à un mode Kamina. Cet habitat répond plutôt à un mode de vie traditionnel. On y rencontre beaucoup de de vie traditionnel. On y rencontre beaucoup de huttes en terre crue (banco ou adobe), huttes en terre crue (banco ou adobe), couvertes de chaume et aussi des maisons en couvertes de chaume et aussi des maisons en dur (parpaing de ciment) C’est un habitat rural dur (parpaing de ciment) C’est un habitat rural qui a évolué et dont l’organisation primitive des qui a évolué et dont l’organisation primitive des noyaux n’a pas encore changé.noyaux n’a pas encore changé.

IVIV- CONCLUSION- CONCLUSION

Au terme de cet exposé, le logement et la Au terme de cet exposé, le logement et la question foncière à Lomé comme à Atakpamé question foncière à Lomé comme à Atakpamé suscite un intérêt particulier et démontre à quel suscite un intérêt particulier et démontre à quel point cette question préoccupe au plus haut point cette question préoccupe au plus haut niveau les différentes couches de la population niveau les différentes couches de la population togolaise. Le foisonnement des idées autour de togolaise. Le foisonnement des idées autour de la question foncière vient prouver une fois de la question foncière vient prouver une fois de plus la place prépondérante de cette dernière plus la place prépondérante de cette dernière dans la mise en place d’une politique efficiente dans la mise en place d’une politique efficiente du logement.du logement.

Il est donc impératif de prendre en compte les Il est donc impératif de prendre en compte les stratégies et recommandations proposées qui stratégies et recommandations proposées qui sont autant de gages pour une meilleure sont autant de gages pour une meilleure organisation du foncier et du logement en péri-organisation du foncier et du logement en péri-urbaine de Lomé et d’Atakpamé et des autres urbaine de Lomé et d’Atakpamé et des autres villes de l’intérieure du Togo.villes de l’intérieure du Togo.

Fin de l’ExposéFin de l’Exposé

NOUS VOUS REMERCIE DE VOTRE NOUS VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTIONATTENTION

Monsieur Adjonou KASSEGNEMaire de la Ville d’Atakpamé(00)228 905 40 80 / (00) 228 440 01 73kadjonou@yahoo.fr

Monsieur Pisaani KARMADirection des Services Techniques De la Mairie de Lomé(00)228 901 17 55 / (00) 228 222 57 70pisaanika@yahoo.fr