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FORUM BIEN VIEILLIR CHEZ SOI
LE 8 NOVEMBRE 2011
INTERVENTION DU PACT des Deux-Sèvres
Une entreprise associative (loi 1901), partenaire de l’Etat et des collectivités territoriales :
Il instruit les demandes des propriétaires occupants pour l’obtention des subventions, de prêts, auprès des organismes financeurs (Etat, ANAH, Caisse de retraite, Crédit Immobilier…)
Aide à la décision, à l’élaboration du projet et au montage du dossier de financement
Il définit et monte des projets d’amélioration de l’habitat (mise aux normes, maîtrise des énergies, adaptation…)
Pour toute démarche, contacter le PACT des Deux-Sèvres
46 Bd Edgar Quinet – 79200 PARTHENAY - 05.49.64.55.91
Aides travaux pour l’autonomie de la personne
Aides de l’ANAH
(taux de 35 à 50%)
Personnes concernées :
* Handicapées physiques
* Agées
* De mobilité réduite
Travaux concernés :
* Accessibilité extérieure
* Aménagement salle d’eau
* Ascenseur …
Plafond travaux : 20 000 € HTPlafond travaux : 20 000 € HT
Conditions :
* Immeuble de + de 15 ans
* Occupation résidence principale
* Carte d’invalidité ou évaluation perte d’autonomie (GIR)
* Ressources (modestes ou très modestes)
* intervention ergothérapeute
* Travaux réalisés par des artisans
Aides travaux pour l’autonomie de la personne
Aides des Caisses de
retraite
CRAMCO, CNRACL, RSI :
* Octroi des aides sous certaines conditions (revenus, statut de propriété…)
MSA :
* Prêt à un taux de 1 % (éventuellement éligible à l’allocation logement)
Travaux concernés :
* Accessibilité extérieure
* Aménagement salle d’eau
* Elargissement des portes
Aides pour autres travaux (rénovation thermique prioritaire)
Aides de l’ANAH
(taux de 20 à 35%)
+ prime « habiter mieux » de 1 100 €
Personnes concernées :
* Propriétaires occupants
Travaux concernés :
* Menuiseries extérieures
* Changement chaudière + chauffage
* Isolation murs et combles…
Plafond travaux : 20 000 € HTPlafond travaux : 20 000 € HT
NB : après travaux, la performance énergétique doit être NB : après travaux, la performance énergétique doit être améliorée de 25 % (diagnostic thermique)améliorée de 25 % (diagnostic thermique)
Conditions : * Immeuble de + de 15 ans * Occupation résidence principale * Ressources (modestes ou très modestes) * Habiter le logement après travaux pendant 6 ans * Travaux réalisés par des artisans * N’est pas cumulable avec un prêt 0% acquisition / travaux de moins de 5 ans * Ne pas avoir commencé les travaux * Obligation d’un diagnostic thermique avant travaux
Possibilité d’un prêt PROCIVIS de 20 000 € maximum à 0%, si subvention ANAH accordéePossibilité d’un prêt PROCIVIS de 20 000 € maximum à 0%, si subvention ANAH accordée
Aides aux travaux d’amélioration
Aides des Caisses de
retraite
CRAMCO, CNRACL, RSI :
* Octroi des aides sous certaines conditions (revenus, statut de propriété…)
MSA :
* Prêt à un taux de 1 % (éventuellement éligible à l’allocation logement)
Travaux concernés :
* Couverture
* Changement menuiseries ext.
* Changement de chaudière…
Avant travaux Après travaux
1 – Accessibilité extérieure
1 – Accessibilité extérieure
2 – Accessibilité intérieure
Avant travaux
Après travaux
4 – Sanitaires adaptés
Salle de bains adaptée
4 – Sanitaires adaptés
Descriptif des travaux Financement des travaux
Modification du sens d’ouverture de la porte du WC,
Mise en place d’une main courante dans le couloir,
Adaptation de la salle de bains par suppression de la baignoire et mise en place d’un siphon de sol et carrelage anti-dérapant => estimation travaux 7 500 € HT
Changement chaudière
Isolation grenier => estimation travaux 10 000 € HT
Subventions pour salle d’eau :ANAH 50 % = 3 750 €Caisse de retraite = 1 500 € (selon ressources) + Subventions éco-énergie :
ANAH 35 % (TM) = 3 500 €
Habiter mieux = 1 600 €
Conseil Général = 3 500 €
Caisse de retraite = 1 000 €
COUT TOTAL DES TRAVAUX : 18 462 € TTC
Apport personnel : 3 612 €
Exemple de financement – Propriétaire très modestePour ADAPTATION D’UNE SALLE DE BAINS + travaux ECONOMIE ENERGIE
Descriptif des travaux Financement des travaux
Modification du sens d’ouverture de la porte du WC,
Mise en place d’une main courante dans le couloir,
Adaptation de la salle de bains par suppression de la baignoire et mise en place d’un siphon de sol et carrelage anti-dérapant => estimation travaux 7 500 € HT
Changement chaudière
Isolation grenier => estimation travaux 10 000 € HT
Subventions pour salle d’eau :
ANAH 50 % = 3 750 €
Caisse de retraite = 1 125 €
(selon ressources)
+
Subventions éco-énergie :
ANAH 20 % (M) = 2 000 €
Habiter mieux = 1 100 €
Caisse de retraite = 1 875 € (si la communauté de communes signe un Contrat Local d’Engagement, une subvention supplémentaire de 500 €+ majoration de 500 € de l’ANAH)
COUT TOTAL DES TRAVAUX : 18 462 € TTC
Apport personnel : 8 612 €
Exemple de financement – Propriétaire modestePour ADAPTATION D’UNE SALLE DE BAINS + travaux ECONOMIE ENERGIE