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2. Description du projet
GENESE DU PROJET- Autrefois: Des activités
traditionnelles et des territoires
2. Description du projet
Aujourd’hui : un constat d’abandon des territoires des communs allant de paire avec la disparition des activités traditionnelles
Aire de battage
Bergeries abandonnées
3. Problématique
Un patrimoine naturel indéniable
Des milieux Remarquables
lac de Ninu
Plateau du Coscionu
3. Problématique
Un patrimoine naturel indéniable
Des espèces endémiques
Sitelle
Mouflon de Corse
Salamandre de Corse
Truite macrostigma
3. Problématique
Des processus de dégradation d’origine naturelle et/ ou anthropique (sentier et bati)
Erosion lac de Nino
Fouissage de porcs
Bergeries de Tatarala
3. Problématique
Des territoires à l’abandon
Bergeries de Furmicuccia
Pont génois vallée d’Asco
Vallée d’Asco
4. Un projet commun: « COMMONS »9 Pays : 11 Partenaires
France : Corse O.E.C.Italie : Lazio ARSIAL, Sicilia Département AgricultureGrèce : Région du Delta de RhodopiEspagne : Consell de Mallorca, Catalogne Centre de technologie forestièrePortugal: Alentejo du Nord Association de municipalitésSlovaquie : Municipalité de NitraSuisse: Université de ZurichRoumanie : Cluj Université de NapocaSuède: Swedish forest agency
Une approche similaire?
Quelle est la compétence
de chaque partenairepour agir sur son territoire?
Comment setraduit cettesituation?
Quelles sont les attentes du projet?
Quelle estla problématique de
chaque pays sur son territoire?
COMMONS
5. Les organes de gestion du projet
Le chef de file
Les partenaires
le comité de pilotage
Le comité scientifique
6. Objectifs du projet
comparer les politiques publiques et les différentes stratégies de gestion des espaces naturels
comprendre et identifier les mesures de gestion déjà existantes
Identifier les bonnes pratiques et définir des orientations de gestion
Créer des outils d’aide à la décision
Valoriser et étendre la connaissance
II Phase EXCHANGE of EXPERIENCE
I Phase LEGAL FRAMEWORK
1 -Understanding of institutional arrangements and policies related to forest based
commons
GridGrid 11
IDENTIFICATIONIDENTIFICATION
GridGrid 33
DE REGISTRATIONDE REGISTRATION
GridGrid 22
MANAGEMENT MANAGEMENT
STRUCTURESTRUCTURE
((GovernanceGovernance))
CASE STUDIESCASE STUDIES STUDY VISITSSTUDY VISITS LOCAL WORKSHOPSLOCAL WORKSHOPS
2-Assess to which extent institutional arrangements enable local community actors to
govern forest resources effectively
3-Provide evidence that forests commons forms of governance have the capacity to protect
and use forest resources sustainably and at lower costs than other public bodies
8.Les activités
Les 3 composantes du projet
- Composante C3 : Echanges d’expériences dédiés à l’identification et à l’analyses des bonnes pratiques
- Composante C2 : Communication et information
- Composante C1: Gestion et coordination
La Composante 3 :
Phase 1 (PP1) :étude juridique du statut des terres communes et la superposition des règlementations et des protections/
- Grille 1: PP9
- Grille 2: PP2
- Grille 3: PP3
- PP9 : analyse comparative
Phase 2 (PP9) :
- PP10: méthodologie pour les études de cas
- étude de cas (PP1, PP2, PP6 et PP8)
- Tableau d’analyse de la base de données: PP3,4,5,7 et 11
- PP9: analyse comparative
Responsable PP1: O.E.C
La Composante 3 :
PP6, PP10 et PP11: - visites d’échange chez les partenaires 6,10 et 11- synthèse pour le travail du PP5: transferts des savoirs
faire
PP3, PP4 et PP7 - organisation des ateliers de travail- présentation des résultats et confrontation des
différentes expériences
Volet transversal
La Composante C2
PP2: organisation de la 1ère conférence (fin phase 1)PP11 : organisation de la 2ème Conférence (fin phase 2) PP3 : élaboration du plan de communication du projet, promotion d’initiatives parallèles, élaboration du site internet PP2 et PP11 : organisation de la diffusion presse pour la promotion des conférences qu’ils organisentPP5 : élaboration des brochures de présentation du projet à partir des informations contenues dans les comptes-rendus des meetings.
Responsable PP5: Consell de Mallorca
9.Le calendrier 2009/2011
Validation grille 3: CHANGEMENT DE DESTINATION
Présentation de la méthodologie de l’analyse comparative
Octobre
Validation grille 2: FONCTIONNEMENT
Finalisation des grilles
2ème réunion de projet à Palerme
Septembre
Validation grille 1 : IDENTIFICATION
Création site Web
1ère réunion de projet à Portalegre
Juin
Conception des grilles
Remarques du CS sur les grilles d’analyse
Mai
Création du Comité scientifique (CS) du projet
Réunion de préparation en Corse
Janvier
TRAVAUXREUNIONSAnnée 2009
9.Le calendrier 2009/2011
Elaboration de la méthodologie pour les études de cas. Orientations pour le recueil et l’organisation des expériences locales
6ème réunion de projet à SOLSONA
1ere visite d’étude à SOLSONA
Septembre
Rédaction de la 1ère phase du rapport relatif à l’analyse comparative et approbation de la 1ère phase du rapport
5ème réunion de projet à ROME
1ère conférence de capitalisation et dissémination des résultats
Mai
Grilles 3 remplies4ème réunion de projet à NITRA
Mars
Grilles 2 remplies3ème réunion de projet à MAJORQUE
Janvier
TRAVAUXREUNIONSAnnée 2010
9.Le calendrier 2009/2011
Présentation du rapport finalConférence finale en CorseSeptembre
8ème réunion de projet à SODERHAMN
2éme Conférence de capitalisation et de dissémination à SODERHAMN
3ème visite d’étude à SODERHAMN
Juin
Rapport des études de cas
Création d’un groupe de travail chargé de rédiger le rapport final
4 rapports d’études de cas
4 rapports de systématisation
7ème réunion de projet à CLUJ NAPOCA
2ème visite d’étude à CLUJ NAPOCA
Janvier
TRAVAUXREUNIONSAnnée 2011
10. Le Budget
100%55,78%25,21%19,21%0ùTotal %
100%1491740,00832063,45375095,11286581,440Total EUROS
0,17%2500,002500,00000Equipment
38,21%570000,00269100,00180700,00120200,000Externalexpertise
21,32%318060,00225700,0057960,0034400,000Travel and accomodation
3,01%44945,0023844,9511329,619770,440Administration
37,29%556235,00310918,50123105,50122211,000Staff
%totaLEuros
CP3CP2CP1Préparation activities
11.Organisation administrative et financière: Composante C1
Rappel du contrat de subvention passé par l’O.E.C. avec l’autorité de gestion.
Convention inter-partenariale et organisation de la signature.
Gestion du programme : Programme Manual.Organisation des remontées de dépense (les échéances),Contrôle de service fait : chaque partenaire doit identifier son système de certification.L’information peut être trouvée au niveau du STC/AU et des points de contacts nationaux (cf. doc)
Responsable PP1
Composante C1 : Caractéristiques principales
Suivi de la mise en œuvre basée sur l’Application Form
Documents à produire pour STC/AU tous les 6 mois.� rapports intermédiaires et final
� Demandes de modification (exceptionnelle)
Procédure de base du système de comptes-rendus.� Le STC envoie le dossier Excel pré-rempli par E-mail au chef de file. Le chef de file renvoie le dossier rempli dans les formes, à la date limite donnée par E-mail et par poste.
� COMMONS a 2 personnes contacts STC destinataires des communications.
Composante C1 : Caractéristiques principales
Échéances déclaratives : rapport d’état d’avancement tous les 6 mois (01/04 et 01/10)
1er Etat : 01/04/09 pour la période septembre-décembre 08
Rapport final : 2 mois après la fin des opérations (30/09/11)
Demandes modificatives à soumettre électroniquement à l’échéance fixée par le STC.
Délais remboursement FEDER :Dépend de la qualité des rapports d’état d'avancement
Dès approbation du STC, le paiement devrait être exécuté dans un délai d'un mois.
Calendrier type de déclaration + suivi
31/1215/02
01/0401/05 22/05 22/06
Fin période
àdéclarer
Remise des
rapports certifiés par les
contrôleurs des
partenaires
Remise du rapport certifiépar le
contrôleur du Chef de File
Échanges et clarifications STC/Chef de
File
Approbation par STC
Paiement par
l’Autorité
Composante C1 : Caractéristiques principales
Demandes de modificationsUniquement exceptionnellement (changement de budget ou de partenaire)
Les demandes doivent inclure :� Une explication : informations sur sa nature et sa justification
� Une fiche projet modifié (Application Form)
Procédure d’approbation :� Mandat au STC/MA du Comité de Suivi pour approuver un certain nombre de changements (ex. : retrait ou remplacement de 2 partenaires dans un projet)
Composante C1 Suivi des activités
Structure du rapport d’avancement :1. Informations générales sur la mise en œuvre du projet
� Résumés des activités et des résultats.
� L’implication des partenaires dans chaque activité.
� Problèmes rencontrés et solutions apportées.
2. Compte-rendu détaillé par composante comprenant les écarts. � La deuxième partie se rapporte directement aux informations fournies dans l‘Application Form (plan de travail et indicateurs).
� Les écarts doivent être expliqués et justifiés.
Composante C1Compte-rendu financier
Composition :Certificat du contrôleur
de premier niveau≠ / Pays
Systèmes centralisés
Systèmes décentralisés
Cf. annexes 6 et 5b
Questions d‘éligibilité � Période : dépense faite après approbation projet (sauf frais de préparation) payé avant la fin de la période couverte
� Nature : cf. partie 2.4 du Programme Manual.