BUDGET 2014 : Analyse de l'UNEF

Budget 2014 :

L’anaLyse de L’uneF

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Budget 2014

IntROduCtIOnLa réforme des bourses et la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche ont posé un objectif important pour le pays, celui de la réussite des étudiants. Moins d’un bachelier sur deux obtient sa Licence en 3 ou 4 ans, et ce constat se dégrade depuis 10 ans. Ils étaient 38% pour la génération de bacheliers de 2002, ils ne sont plus que 32% pour la génération de 20081. Pour chaque jeune qui échoue à accéder à un haut niveau de qualification, c’est l’ensemble de la société qui en paye le prix économique, social et démocratique.

A travers des mesures indispensables telles que la réforme des premiers cycles, les créations de postes, l’augmentation du nombre de boursiers et du montant des bourses, les étudiants voient dorénavant se dessiner de premiers outils pour maîtriser leurs parcours universitaires, faire leurs propres choix de vie et ainsi, construire leur avenir.

Mais ces premières réformes ne pourront prendre effet que si elles s’appuient sur un service public renforcé, financé à hauteur de ses besoins. Dans cet objectif, préserver le budget de l’enseignement supérieur de la rigueur budgétaire est important, mais ne suffit pas au vu de la situation sociale des étudiants et des difficultés des universités.

La moitié des universités françaises sont en déficit et c’est la formation des étudiants qui subit en premier lieu les coupes budgétaires des établissements. Le passage à l’autonomie des universités a créé une double difficulté. La première est budgétaire. Le transfert des charges, de l’Etat aux universités autonomes, n’a jamais été pleinement compensé. La deuxième difficulté est liée à l’autonomie politique des établissements. Dans un contexte de forte concurrence, encouragée par des politiques de financement sur critères d’excellence, les universités ont fait le choix de concentrer leurs moyens sur des projets de recherche ou des formations élitistes. Les inégalités entre établissements se sont creusées et la première mission du service public, celle de la formation de tous les jeunes quelque soit leur origine sociale, a été délaissée.

Côté vie étudiante, c’est le service public des CROUS qui peine à surmonter les difficultés. Il a subi, depuis 2009, une baisse de 14,4%2 de ses crédits de fonctionnement dont un peu moins de la moitié se répercute uniquement sur le budget 2014. C’est la protection sociale des étudiants, tant en terme de restauration que de logement universitaire, qui est affaiblie. De plus, le manque à gagner du service public se répercute immédiatement sur les

tarifs de ses prestations, qui viennent creuser le pouvoir d’achat des étudiants, en contradiction avec les objectifs de la réforme des bourses qui se met en place.

Dans ce contexte, le projet de loi de finance 2014 doit à la fois mettre en musique les ambitions affichées en termes de vie étudiante et de réforme pédagogique, tout en posant les bases d’un redressement de la situation de nos services publics. Sur plusieurs points, l’UNEF demande des modifications importantes, pour que les réformes annoncées par le gouvernement se concrétisent dans le quotidien des étudiants.

S’il est difficile de rattraper immédiatement des années de désengagement de l’Etat dans nos universités, il y a un chemin à trouver pour faire avancer l’enseignement supérieur français. C’est donc orienté vers un projet politique pour l’enseignement supérieur, et non une simple volonté de réduction des dépenses publiques, que doit s’écrire le nouveau projet de loi de finances. Afin de répondre au projet ambitieux de faire passer un cap à la démocratisation de l’enseignement supérieur, enjeu crucial pour le progrès économique et social de la France, le budget 2014 devrait être tourné vers les moyens donnés à chaque jeune pour accéder à son autonomie et réussir ses études.

Pour cela l’UNEF identifie plusieurs urgences auxquelles le débat parlementaire doit apporter des réponses :

• Garantiràchaquejeunedefairesespropreschoixdevie, en renforçant la protection sociale des jeunes et le service public de la vie étudiante (CNOUS/CROUS).

• Donner aux universités les moyens d’accueillir etdefaireréussirtouslespublics. Pour cela, la priorité doit être donnée au financement des premiers cycles tant en terme d’encadrement que de réformes pédagogiques au service de la qualité de nos diplômes.

• En finir avec un enseignement supérieur à deuxvitesses, dans lequel selon l’endroit où l’on étudie, nous n’avons pas droit à la même qualité de diplôme.

1Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche 20132PLF 2009 à 2014

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Budget 2014

IntROduCtIOn sOMMaIRePartie 1 : La vie étudiante, un budget en demi-teinte

1. Aides directes, une avancée indispensable qui doit encore se mettre totalement en place

2. Gel des aides au logement, une remise en cause de l’accès au logement

3. Le service public des CROUS : un acteur en difficulté, fragilisé par un manque de moyens

Partie 2 : une nouveLLe ambition Pour L’enseignement suPérieur

absente du budget 2014

1. 5 ans de désengagement financier qui continue de peser sur les universités

2. Un budget qui ne suffira pas pour faire de la réussite une priorité

3. Des moyens alloués à l’ESR dont les étudiants ne verront jamais la couleur

Partie 3 : écrire une nouveLLe Page de La démocratisation dès 2014

1. Poser les premières pierres d’une montée en charge de la protection sociale des jeunes

2. Sortir les universités de la crise budgétaire

3. Faire de la formation la priorité de l’enseignement supérieur français

4. Redistribuer les moyens attribués à l’ESR vers les formations

Partie 4 : résumé – Les revendications de L’uneF

PaRtIe 1 : La vIe étudIante, un Budget en deMI-teInteL’amélioration des conditions de vie des étudiants et leur accès à l’autonomie ont été au cœur des objectifs de la réforme des bourses. Enhaussede6%(+140,5M€),lebudget2014liéàlavieétudiantereflètelamiseenplacedelaréformetantdanssonapplicationsurl’année2013-2014,quepoursamontéeenchargeenseptembre2014(augmentationdunombredeboursierséchelon0bis). Il s’agit de la hausse la plus importante depuis plus de 15 ans, consacrée aux aides étudiantes sur une seule année budgétaire.

Pourtant si l’on peut se satisfaire de cette augmentation, plusieursélémentsviennententachercetableau. Alors que l’objectif est l’autonomie des étudiants, des postes de dépenses clés sont en baisse. LepremierconcernelegeldesAPL, seule aide universelle, qui permet à l’ensemble des étudiants de supporter le poids des loyers dans leur budget. Lesecondestl’investissementconsacréauxaidesindirectes,dépensesliéesaulogementétudiantetàlarestaurationuniversitaire,quiestenbaissede17,2M€. Cette baisse aura un impact direct sur la qualité des prestations du service public de la vie étudiante (CNOUS/CROUS) et par conséquent, sur les moyens donnés aux étudiants pour accéder à leur autonomie.

Lebudgetvieétudianteestdoncunbudgetendemi-teinte,oùlahaussedubudgetdesaidessocialescacheuneinsuffisancedemoyenspourl’accompagnementsocialdesétudiants.

1. aides directes, une avancée indispensable qui doit encore se mettre totalement en place

Il s’agit de l’augmentation la plus importante du budget 2014 consacré à l’enseignement supérieur et la recherche. Enhaussede8,33%,cettepartdubudgetreprésenteuneaugmentationde157,8M€, ce qui porte l’investissement dans le budget des aides directes à 200 M€ entre sep-tembre 2013 et 2014. Cet engagement financier est le plus important depuis 2007.

1.1 Bourses sur critères sociaux, une réforme qui vient corriger plusieurs années de perte de pouvoir d’achat des étudiants

Concernant les bourses sur critères sociaux, le budgetaugmentede6%. Il comprend, la création de deux nou-veaux échelons et l’augmentation mécanique des aides selon l’inflation. Ces mesures viennent corriger de pro-fondes inégalités.

L’échelon0bis, qui concernait 53 000 étudiants à la ren-trée 2013, bénéficiera à la rentrée 2014 à près de 150 000 étudiants. Cet échelon permettra aux jeunes boursiers

Action PLF 2013 PLF 2014 Evolution %

Action n°1 : Aides directes 1 895 395 872,00 € 2 053 219 957,00 € 157 824 085,00 € 8,33%

Action n°2 : Aides indirectes 276 790 610,00 € 259 599 441,00 € -17 191 169,00 € -6,21%

Action n°3 : santé des étudiants, activités associatives, culturelles et

sportives

62 620 651,00 € 62 269 151,00 € -351 500,00 € -0,56%

Action n°4 : pilotage et animation du programme

90 340 692,00 € 90 530 142,00 € 189 450,00 € 0,21%

2 325 147 825,00 € 2 465 618 691,00 € 140 470 866,00 € 6,04%

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PaRtIe 1 : La vIe étudIante, un Budget en deMI-teInte

échelon 0, qui ne bénéficiaient d’aucune aide mensuelle, de toucher 100€/mois. Ce nouvel échelon fait passer le nombre effectif de boursiers de 21,5% des étudiants à 28% des étudiants.

L’échelon7, qui concerne les 32 000 étudiants issus des foyers les plus pauvres, fixe l’aide maximale à 550€/mois. Une aide indispensable, en rupture avec la conception du système d’aides sociales comme filet de sécurité sociale. Pour la première fois, l’Etat reconnait qu’une partie des étudiants, dont le soutien familial est le plus difficile, doit être pris quasi totalement en charge par les pouvoirs pu-blics.

La revalorisation du montant des aides sur l’inflation, concernera tous les boursiers. Entre 2009 et 2012, le montant mensuel des bourses avait été gelé, entrainant un décrochage important du pouvoir d’achat des étudiants. Le maintien d’une revalorisation sur l’inflation, engagé en 2013, est une bonne chose.

1.2 Les aides à l’autonomie, aides indispensables qui peinent à se mettre en place

Le gouvernement avait annoncé en juillet dernier, 7000 aides à l’autonomie à la rentrée 2013, dont 1000 aides supplémentaires comprises entre 4400€ et 5500€. Ces aides sont parmi les plus attendues par les étudiants car elles rompent avec la conception qu’il faudrait évaluer à l’aune de la situation des parents, les besoins de l’étudiant. Ces aides à l’autonomie, destinées aux étudiants indépen-dants, évalueront les besoins propres des étudiants. Leprojet de loi de finance accompagne cettemesure parunehaussedubudgetdu FNAU (FondNational d’Aidesd’Urgences)de4,4M€.

Il subsiste deux difficultés principales dans cette partieduPLF.Lapremièreest lasousévaluationdubesoinfi-nancierquereprésententcesaides. En effet, 4,4 M€ per-mettrait au mieux de financer 1000 aides à 4400€. Or, les engagements sont de 1000 aides comprises entre 4400€ et 5500€. Ladeuxièmedifficulté résidedans lamiseenplacedecesaidessupplémentaires. Promises pour la ren-trée 2013, celles-ci ne sont toujours pas d’actualité sur les campus universitaires, faute de texte règlementaires per-mettant de les appliquer.

2. gel des aides au logement, une remise en cause de l’accès au logement

Les aides au logement sont des aides indispensables aux étudiants. Elles sont universelles et calculées selon la si-tuation propre de l’étudiant, ce qui fait de ces aides les plus à même de répondre à l’objectif de reconnaissance de l’autonomie des jeunes. De plus, à l’heure où la moitié du budget d’un étudiant est consacré à payer son loyer (contre 30% pour le reste de la population), ces aides sont indispensables pour l’accès à un logement indépendant.

Le PLF 2014 revient sur ce droit en gelant l’augmentation annuelle des APL, traditionnellement calquée sur celle de l’IRL. En faisant ce choix là, le gouvernement porte un coup important au pouvoir d’achat des étudiants qui se-ront contraint de payer des loyers plus importants avec moins d’aides de l’Etat. Encequiconcerne lesAPL,en-viron100 000étudiantsenbénéficient.Autotal,2,4M€serontéconomiséssurledosdesétudiants.

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CegeldesAPLrisquedetoucherlesétudiantslesplusendifficulté.En effet, 90% du budget de l’Etat consacré aux APL pour les étudiants, bénéficie d’abord à ceux issus des classes moyennes et populaires.

Mon

tant

de

la d

épen

se p

ubliq

ue

Foyers fiscaux

Mon

tant

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épen

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Foyers fiscaux

Montant de la dépense publique, concernant les APL, par foyer fiscaux de référence

Montant moyen des aides au logement, par foyer fiscaux de référence

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3. Le service public des crous : un acteur en difficulté, fragilisé par un manque de moyens

Le service public de la vie étudiante est un pilier essentiel de la protection sociale des jeunes. Il garantit aux étudiants l’accès à des services à tarifs sociaux dont les deux principaux sont le logement étudiant et la restauration universitaire. En période de crise, les CROUS protègent les étudiants et leur offrent de meilleures conditions de réussite.

Alors que la paupérisation du milieu étudiant est de plus en plus importante, en 5 ans le nombre de boursiers a pro-gressé de plus de 21%, le budget dédié aux aides indirectes ne cesse de diminuer. Cette année, la baisse est de 17,2 M€. En grande partie, cette diminution est surtout la consé-quence de la fin des CPER 2007-2013. Pourtant, une part non négligeable de la baisse, 6,6 millions d’euros, touche directement le budget de fonctionnement des CROUS.

Diminution de 6,6 M€ du budget de fonctionnement des CROUS

Cette baisse vient s’ajouter à une diminution constante du budget de fonctionnement des CROUS. Depuis 2009, le budget de fonctionnement des CROUS a baissé de 14,4%. En 2014, le coup porté au service public est d’autant plus dur qu’il pèse presque pour moitié de la baisse des crédits depuis 5 ans.

S’il est vrai que les CROUS ont fait des efforts considé-rables de gestion (mutualisations des achats, réductions des coûts sur les fluides...), leur permettant à priori de sur-monter la baisse de budget 2014, il serait erroné d’affirmer qu’aucun problème ne demeure concernant le service public de la vie étudiante. Car ce service public est soumis à une double difficulté. D’une part, les ambitions affichées par le gouvernement, notamment en ce qui concerne le logement étudiant, nécessiteront des moyens supplémen-taires pour accompagner la création de nouvelles charges de gestion. D’autre part, le désengagement de l’Etat depuis de nombreuses années a fortement rogné les capacités de couvertures sociales des CROUS, entrainant des hausses de tarifs pour les étudiants.

Les CROUS seront contraints, pour équilibrer leur budget, de puiser dans leurs ressources propres qui ne sont autre que les prestations payées par les étudiants. Ce sont les tarifs pratiqués pour les étudiants qui augmentent tandis que l’Etat se désengage.

A titre d’exemple : la subvention publique de fonctionne-ment a baissé de 14,4% depuis 2009 tandis que le prix du ticket restaurant a augmenté de 12,5%.

Graphique : évolution de la subvention de fonctionnement du réseau des œuvres (source : PLF)

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Évolution du prix du ticket RU (source MESR)

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Partie 2 : une nouveLLe ambition Pour L’enseignement suPérieur absente du budget 2014L’UNEF a soutenu l’objectif de la loi ESR de faire de la réussite des étudiants une priorité. En pleine crise écono-mique, le pays ne peut se satisfaire d’un taux de réussite en Licence qui dépasse difficilement 30%. A contraire, il faut redonner au système d’enseignement supérieur français les outils pour lutter contre l’échec.

Si ces outils existent dans la loi à travers le cadre natio-nal des formations, ils ne seront efficaces que si des moyens financiers sont alloués à leur mise en place. Or, ces moyens financiers manquent cruellement. Soumis à une forte concurrence et au désengagement de l’Etat, qui a donné aux universités leur autonomie sans les moyens qui vont avec, les directions d’université ont fait des choix souvent contestables. Concentrant leurs moyens dans des projets d’excellences et les yeux rivés vers les classements internationaux, elles ont petit à petit délaissé les forma-tions.

Aujourd’hui, les coupes budgétaires dans les universités concernent directement la formation des étudiants : la réduction du nombre d’heures d’enseignement, la sup-pression d’options ou de filières, la fermeture d’antennes universitaire (envisagé à Béziers par l’université de Mont-pellier 3 ou à Cambrai par les universités de Lille 2 et Va-lencienne), la diminution de l’encadrement administratif, le report de travaux de rénovation des locaux… Les lettres de cadrage budgétaire des universités pour l’année 2014 annoncent une dégradation des conditions d’étude des étudiants, en contradiction avec l’objectif de réussite fixé par la nouvelle loi.

1. 5 ans de désengagement financier qui continue de peser sur les universités

Le passage à l’autonomie, avec la loi LRU3, a organisé un transfert de charges vers les universités, qui n’a pas été compensé. Ce désengagement financier s’est ajouté à un sous-financement historique des universités par rapport au reste de l’enseignement supérieur. L’Etat investit en moyenne 15 000€/an/étudiant pour des étudiants en

classe préparatoire, contre seulement 4000€/an/étudiant pour des étudiants à l’université.

La situation budgétaire sur les universités s’est, par conséquent, aggravée depuis le passage à l’autonomie. Il n’est plus seulement question des moyens pour assurer leur mission de service public, mais également de leur équilibre budgétaire. Selon les annonces de Geneviève Fioraso, 15 universités sont en déficit dont 4 le sont pour au moins la deuxième année consécutive.

1.1 Une masse salariale non compensée qui creuse un trou dans le budget des universités

La masse salariale représente près de 80% des dépenses d’un établissement depuis le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE). Au moment du transfert de charge, le Ministère avait déjà sous-évalué le coût réel de la masse salariale transféré. A cela s’ajoute chaque année une hausse mécanique du coût de la masse salariale, du fait de l’augmentation du CAS Pension et du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) par exemple, que le Ministère ne compense pas en totalité.

Le Projet de Loi de Finance 2014 revient sur l’impact de cette évolution sur l’année 2013. Il chiffre à 293M€ l’augmentation du coût de la masse salariale. Or l’augmentation des moyens financiers mis à disposition des établissements s’est élevé à 157 M€.Iladoncmanquéauxuniversitésprèsde135M€pourpayerleurpersonnel,poussantcelles-ciàpuiserdans leurs fondspropres.LaConférencedesUniversitésévaluequantàellelemanqueàgagnerà200M€.

1.2 Absence de compensation des bourses

Pour chaque inscription d’un étudiant à l’université, celui-ci paye des frais d’inscription s’élevant cette année à 183 euros en Licence et 254 euros en master. Les étudiants boursiers sont exonérés de ces frais. C’est l’Etat qui compense ce que les universités ne touchent pas. L’année dernière, ce sont 90 millions d’euros qui ont été versés aux universités. L’année dernière, il y avait 629 000 boursiers inscrits dans l’enseignement supérieur, ce qui équivaut à

3LRU, Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, n°2007-1199 du 10 aout 2007

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un total de compensation de 132,4 millions d’euros4. Lesuniversitésontduassurer, sur leursmoyenspropresuntotalde42,4millionsd’euros,noncompensésparl’Etat5

en2012.

2. un budget qui ne suffira pas pour faire de la réussite une priorité

Le PLF 2014 prévoit la création de 1000 postes financés à hauteur de 60 M€, qui viendront s’ajouter aux 1000 supplémentaires programmés en 2013. Si la création de ces nouveaux postes est une première réponse au sous-encadrement des étudiants, des difficultés subsistent.

2.1 Bilan 2013 : seul 2/3 des 1000 postes ont été créés

L’autonomie donne aux universités une liberté importante dans l’utilisation de leurs moyens financiers. En 2013, moins des deux tiers des 1000 postes ont été créés. Les causes sont différentes selon la situation des universités. Certains établissements les plus en difficultés financières ont utilisé les nouveaux moyens pour réduire leurs déficits. D’autres, s’en sont servis pour financer des projets sans lien avec la réussite.

Pour l’année 2013, seulement 7 universités sur les 40 interrogées par l’AEF ont indiqué si elles allaient mettre au concours les postes qui leurs avaient été attribués par le MESR. D’après la CPU, les stratégies affichées sont très différentes d’un établissement à l’autre : certaines universités ont décidé de geler des postes devenus vacants mais, en revanche, de recruter sur les postes attribués par le MESR. D’autres ont préféré faire l’inverse et recruter sur les postes devenus vacants au lieu des postes attribués par le MESR. D’autres universités ont choisi une politique mixte : remplacement partiel sur les postes vacants et recrutement partiel des nouveaux postes attribués. Au total, ce sont près de 2 postes sur 3 prévus qui ont été réellement créés6.

2.2 2014, le risque d’une histoire qui se répète

Le problème risque de se répéter en 2014. En prenant en compte le budget alloué au financement des 1000 nouveaux postes, à hauteur de 60 M€, le budget de la mission enseignement supérieur et recherche universitaire (qui correspond au budget des universités) est en hausse de 42 M€. A périmètre constant, le budget des universités est donc en baisse de 17 millions d’euros.

Budget du programme 150 en millions d’euros

2013 2014 2014 (hors 1 0 0 0

postes)

12760,3 12803,2 12743,2

E v o l u t i o n (hors 1000 postes)

-17,1

Sur les 60 millions attribués par le ministère pour le financement des 1000 nouveaux postes, 17 millions seront déjà utilisés par les universités simplement pour compenser la baisse de leur budget.

3. des moyens alloués à l’esr dont les étudiants ne verront jamais la couleur

Outre le manque de moyens des universités et l’absence de fléchages des financements vers les formations et donc la réussite, plusieurs milliards d’euros sont investis chaque année de manière très contestable. Cet argent, il s’agit de celui des dépenses fiscales et des investissements d’avenir, à la fois opaques et inefficaces.

3.1 Investissements d’avenir pour 2014 : une enveloppe de 5 milliards qui ne profitera pas aux étudiants

Le gouvernement a fait le choix de poursuivre les investissements d’avenir. Ces investissements, initiés par Valérie Pécresse, ancienne ministre de l’enseignement supérieur, ont pour but d’engager une course dans les classements internationaux, en créant des pôles universitaires d’excellences.

La poursuite des investissements d’avenir coûte cetteannée environ 1 milliard d’euros. 279 M€ consacrés aux IDEX et les 726 M€ pour les autres appels à projet. Concentrés sur une dizaine de pôles universitaires, ces financements ont également creusé les inégalités à l’intérieur des établissements. En effet, les IDEX imposent la définition d’un « périmètre d’excellence » qui concentre les ressources propres des établissements. Pour les étudiants de premier cycle, la sélection de projet IDEX de leur établissement est loin de se traduire par une amélioration de leurs conditions d’études.

4Les effectifs étudiants se répartissent à 3/5 en Licence et 2/5 en Master. Soit un manque à gagner pour les universités de 68,4 millions pour les étudiants en Licence et de 64 millions pour les étudiants en master.5L’état compense les frais d’inscription à hauteur de 90millions d’euros pour un coût réel de 132,4 millions d’euros (chiffres issus des données du MESR). 6Estimation à partir d’un recensement des lettres de cadrage budgétaire des universités, et des différentes annonces des universités. Le ministère n’a publié aucun chiffre.

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Evolution du coût du crédit impôt recherche

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Créance des entreprises 1,7 4,5 4,7 5,2 5,1 5,3 5,5 ?

Coût budgétaire 1 1,5 6,2 4,9 2,3 2,3 3,1 5,1

(source : rapport Berson)

Le Premier Ministre vient d’annoncer le lancementde nouveaux Investissements d’Avenir. C’est plus de 3 milliards qui financeront des projets liés à l’enseignement supérieur et la recherche. Ces IDEX font partie d’une somme plus large attribuée au ministère de l’ESR par le programme « Ecosystème d’excellence », d’un montant de 4,2 milliards d’euros. Les critères posés aujourd’hui pour la sélection des nouveaux IDEX poussent encore une fois les établissements à la concurrence et mettent la réussite des étudiants de côté.

3.2 Cinq milliards d’euros dans le crédit impôt recherche (CIR) : des dispositifs inefficaces pour le développement de la Recherche

Depuis plusieurs années les pouvoirs publics s’appuient sur la conviction qu’un euro dépensé en crédit d’impôt par l’Etat génèrerait trois euros investis par les entreprises dans la recherche et développement. Ainsi, le budget 2014 prévoit à nouveau une part importante, 5 milliards d’euros, à destination du CIR.

Pourtant, plusieurs enquêtes ont, depuis, largement ébranlé la confiance accordé au CIR. Les études menées par la Cour des Comptes ou, plus récemment, lors de la remise du rapport Berson, démontrent que l’impact des CIR dans le domaine de la recherche et du développement est bien moindre. Mis en place sans aucune évaluation, notamment en termes de création d’emploi ou de réalité Un dispositif devenu première dépense fiscale de France

Initialement prévu afin de stimuler la croissance des investissements en recherche et développement des PME, le CIR s’est élargi de façon exponentielle depuis sa création en 1983. Depuis 2004, ce sont l’ensemble des entreprises qui en bénéficient, et le calcul de cette niche fiscale se fait non plus sur la croissance de l’investissement mais sur l’investissement en R&D chaque année. Alors qu’il était déjà largement contesté, le CIR a connu en 2008 une réforme triplant son coût pour l’État.

Concrètement, ce sont maintenant 5,5 milliards d’euros du Ministère de l’enseignement supérieur qui chaque année viennent subventionner les entreprises privées au titre de leur activité de recherche.

Un dispositif à l’efficacité discutable

Si l’objectif de stimuler les dépenses de recherche et d’innovation peut paraitre louable, le CIR a avant tout permis aux entreprises privées de remplacer l’investissement en R&D nécessaire à leur activité par des deniers publics. Entre 2002 et 2008, en parallèle d’un développement rapide du CIR, la Dépense Intérieure en Recherche et Développement des entreprises françaises a connu une légère baisse, passant de 22,9 à 22,3 milliards d’euros dépensés.

Pis, l’investissement de 2,8 Md€ de plus dans le CIR pour accompagner la réforme de 2008 n’a eu pour effet qu’une hausse marginale du volume des investissements en R&D, de l’ordre de 200 millions d’euros.

Supposé bénéfique car produisant à long terme un « effet levier » pour les investissements privés, un rapport de l’Inspection Général des Finances venant appuyer le CIR fait état d’un effet levier qui serait d’au moins 1€, soit d’un investissement supplémentaire en R&D équivalent au montant de l’aide d’État. Ce n’est cependant que l’année prochaine que l’efficacité réelle de la réforme de 2008 pourra commencer à être mesurée.

Source : SNCS

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A qui profite le CIR?

Cette inefficacité s’explique en partie par le fait que ces dépenses du Ministère de l’Enseignement Supérieur viennent majoritairement subventionner des entreprises de taille significative. Cette tendance a été aggravée par la réforme de 2008, si bien que l’Inspection Générale des Finances estime qu’« entre 2007 et 2008, la part des PME indépendantes dans le total des créances du CIR est passée de 23,8 % à 20,3 % ». Et que « parallèlement,

les 50 plus gros bénéficiaires du CIR voyaient leur part passer de 24 % à 31 % du total », représentant une créance supplémentaire de 872 millions d’euros.

En 2009, les groupes de plus de 5000 salariés bénéficiaient d’1,51 Md€ d’exonérations fiscales, contre 1,35 milliards pour l’ensemble des PME. Notons en plus que le CIR incite un certain nombre de grandes entreprises à créer des filiales, assimilées à des PME, afin d’optimiser leurs bénéfices.

Répartitiondelacréance2009

Taille de l’entreprise Part Cout (en Mds d’€)

Moins de 250 salariés 28,80% 1,3536

250 à 4999 salariés 37,40% 1,7578 3,2665

Plus de 5000 salariés 32,10% 1,5087

Non renseigné 1,70% 0,0799

(source : rapport Berson)

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Partie 3 : ecrire une nouveLLe Page de La démocratisation dès 20141. Poser les premières pierres d’une montée en charge de la protection sociale des jeunesLa réforme des bourses de juillet 2013, est une première étape importante qui vient corriger plusieurs années de décrochage du pouvoir d’achat des étudiants. Afin que celle-ci remplisse pleinement ces objectifs qui sont la mise en protection sociale des étudiants et le recul du salariat étudiant, les débats budgétaires doivent d’ores et déjà anticiper sa montée en charge. De même, une politique sociale vis-à-vis des étudiants ne peut se faire sans renforcer le service public des CROUS qui a principalement en charge les aides sociales, la restauration universitaire et le logement étudiant.

1.1 Amplifier l’effet de la réforme des aides sociales

Dès la rentrée 2014, la réforme des aides sociales entrera dans sa deuxième phase. La totalité des boursiers échelon 0 (exonération des frais de scolarité et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante) passeront à l’échelon 0 bis. Cette mesure concernera près de 100 000 étudiants. Pour l’UNEF, cette mesure doit s’accompagner d’une augmentation du montant des aides, et d’une montée en charge des aides à l’autonomie, seules à même de répondre aux étudiants indépendants.

Entre 2009 et 2011, le montant des bourses sur critères sociaux a été gelé, ce qui a particulièrement affecté le pouvoir d’achat des étudiants. Depuis la rentrée 2012, les bourses augmentent selon l’inflation ce qui est une bonne chose. Pour autant, les enquêtes de l’UNEF ont démontré un coût de la vie étudiante augmentant deux fois plus que l’inflation. Cette donnée repose essentiellement sur l’explosion des loyers de logements de petites surfaces. Il est donc urgent d’envisager la hausse du montant des aides au dessus de l’inflation ainsi qu’une revalorisation des aides au logement. L’UNEF demande pour la rentrée 2014 :

• Une hausse du montant des bourses de 2,6%, ce qui représente en moyenne un apport financier de 5 millions d’euros

• Une refonte du Fond National d’Aides d’Urgences (FNAU) pour un doublement des aides à l’autonomie dès la rentrée 2014, ce qui représente un apport

financier compris entre 6,4 millions d’euros et 13 millions d’euros

• Le dégel du montant des APL, ce qui représente 2,4 millions d’euros dans le budget.

1.2 Renforcer le service public des CROUS

Afin de rattraper le désengagement de l’Etat depuis plusieurs années et d’anticiper les besoins de financement des projets de vie étudiante à l’avenir, il est important que le PLF 2014 revienne sur les la baisse de 6,6 millions d’euros du budget de fonctionnement. L’UNEF demande :

• Une stabilisation du budget des CROUS, ce qui représente un apport financier sur le budget 2014 de 6,6 millions d’euros, et un gel des tarifs et des loyers en résidence universitaire.

• Un réinvestissement progressif dans le réseau des œuvres universitaires et scolaires, suffisant pour accompagner les nouvelles constructions tant en terme de restauration que de logement. Ce réinvestissement doit pouvoir garantir un gel du ticket restaurant universitaire et un retour à la parité de financement Etat/ étudiant.

2. sortir les universités de la crise budgétaire

En 2013, les universités ont du puiser près de 170 millions sur leurs fonds propres, ce qui a entrainé dans l’ensemble des universités des coupes directes sur la formation des étudiants : réduction du nombre d’heures de cours, suppression d’options ou de filières, fermeture d’antennes universitaires, diminution de l’encadrement administratif, report de travaux de rénovation des locaux… Alors que la réussite est en berne, renverser la vapeur passera nécessairement par un réinvestissement dans les universités.

L’UNEF demande :

• une enveloppe budgétaire de 200 millions d’euros pour le coût de la masse salariale.

• une compensation réelle des universités de l’ensemble des étudiants boursiers pour 2014

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Budget 2014

3. Faire de la formation la priorité de l’enseignement supérieur français

La situation d’échec à l’université est telle qu’un réinvestissement pour favoriser l’encadrement des étudiants est nécessaire. Si l’UNEF a accueilli favorablement la proposition de création de 5000 postes sur 5 ans, sans mesures financières conditionnées permettant d’accompagner les universités vers ces créations de postes, celles-ci seront largement insuffisantes. Ainsi, les crédits des 1000 postes sont utilisés comme un moyen de finir l’année à l’équilibre. Le cadre national des formations, doit être l’occasion de flécher les moyens financiers vers la réussite des étudiants.

L’UNEF, demande :

• un fléchage des crédits sur la création de postes, afin que l’encadrement des étudiants soit une priorité

• le passage de 1000 à 2500 embauches par an, afin de véritablement faire avancer la qualité de nos formations, ce qui représente 90 millions d’euros supplémentaires dans le budget 2014.

4. redistribuer les moyens attribués à l’esr vers les formations

Si des moyens budgétaires supplémentaires sont nécessaires, d’autres déjà investis nécessiterait une réflexion sur leur utilité. C’est le cas des investissements d’avenir et du CIR. L’absence de règles fait perdre de manière démesurée, des moyens financiers qui manquent dans les formations délivrées aux étudiants.

4.1 Règlementer les investissements d’avenir

Avec les nouveaux investissements d’avenir, ce sont donc au total près de 5 milliards d’euros qui seront consacrés à des projets de recherche en plus des 7,78 milliards d’euros attribués aux programmes recherches. Ces 5 milliards d’euros en plus d’être inefficaces ne servent pas à la réussite des étudiants.

L’UNEF demande à ce que

• les critères d’attribution des IDEX se fassent sur la réussite des étudiants, l’embauche des doctorants et la répartition de l’offre de formation.

• une partie de l’enveloppe budgétaire attribuée aux nouveaux IDEX soit réorientée vers le financement de la masse salariale.

4.2 Règlementer le Crédit Impôt Recherche

Le CIR ne peut être une simple aide aux entreprises, ou niche fiscale sans contrepartie. Ce n’est ni efficace pour la recherche, ni efficace pour le développement économique et social du pays. L’UNEF revendique :

• Un conditionnement de l’attribution du CIR dans les entreprises à l’embauche de doctorants.

• Une réorientation des crédits attribués au CIR dans la formation de premier cycle.

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Budget 2014

Partie 4 : résumé – Les revendications de L’uneFAfin de sortir l’enseignement supérieur de la crise et de donner les moyens aux réformes de 2013 d’endiguer l’échec universitaire, l’UNEF estime les moyens supplémentaires nécessaires en 2014 à 376,4 Millions d’euros.

Cet argent peut être trouvé par une meilleure réglementation des mesures fiscales et des investissements d’avenir pour l’ESR

Besoinsbudgétaires(enmillionsd’euros) Moyens budgétaires mobilisables (en millionsd’euros)

Vieétudiante Stabilisation du budget de fonctionnement CROUS/CNOUS

6,6 Investissementsd’avenir 5000

Dégel des APL 2,4 CIR 5000

Montée en charge des aides à l’autonomie

13

Revalorisation des BCS 5

Soustotal 27

Universités Rattrapage sur la masse salariale 200

Compensation sur le nombre de boursiers

42,4

Financement supplémentaire de 1500 postes

90

Stabilisation du budget de fonctionnement

17

Soustotal 349,4

Total 376,4 10000

uneF112 boulevard de la villette - 75019 Paris

Documents

BUDGET 2014 : Analyse de l'UNEF