Cahier des charges Normes B2 - avril 2000-B et ERRATUM et … · 2006. 11. 30. · NORMES B2 - Cahier des Charges - ERRATUM ERRATUM 1. Une erreur est à signaler dans les versions

NORMES B2 – Addendum au Cahier des Charges Avril 2000-B Page A

ADDENDUM au cahier des charges Normes B2 Avril 2000 - Bpour prise en compte de la CCAM.

La version avril 2000-B du cahier des charges Normes B2 doit être amendée sur les points suivantspour permettre de véhiculer les données liées à la CCAM :

♦ Formatage des fichiers - §21

♦ Précision CCAM - §62

♦ Modification Type 4M

♦ Annexe 9 : Ajout des exonérations R et C

♦ Ajout de l’annexe 10 quinquies : codes regroupements CCAM

II - PRINCIPES TECHNIQUES GENERAUX

21 - COMPOSITION DES ENVOIS

Le professionnel de santé crée un fichier logique par organisme destinataire de chaque grand régime .Pour les besoins du cryptage, on ne devra trouver qu’un fichier logique par fichier physique.

Pour les cliniques privées concernées par la mise en place de la CCAM et de la TAA, les fluxdevant être chiffrés, l’établissement doit créer un fichier par caisse destinataire. On ne devra trouverqu’un fichier logique par fichier physique.

62 - Codage des actes médicaux (CCAM) :

Dès la mise en place du codage des actes médicaux, la nature de prestation est renseignée par uncode regroupement (cf. annexe 10 quinquies) dans les enregistrements de type 4 pour la Norme CPou de type 4A pour les normes ER et CS.

Le codage des actes médicaux est contenu dans le type 4M. On trouve toujours un même code del’acte/code activité/code phase de traitement par couple 4A/4M. Le nombre d’enregistrements de type4M est limité à 26 par type 4 (CP) ou 4A (ER et CS) ; on ne trouve plusieurs types 4M que lorsqu’il fautrenseigner plusieurs dates de séance.

NORMES B2 – Addendum au Cahier des Charges Avril 2000-B Page B

TYPE 4M NORMES ER, CS et CP

LONGUEUR CONSIGNES DE SAISIE

INFORMATIONS POSITIONS A N PRESENCE DES RUBRIQUES

- Code associationd’actes non prévue

63 1 F Permet de signaler les associations d’actenon prévues :1- Même voie d’abord ou même technique

ou même sextant2- Voies d’abord différentes ou techniques

différentes ou sextants différents3- Association de plus de 4 actes pour tous

les codes activités (ex :traumatismesmultiples, …)

4- Activité d’anesthésieBlanc par défaut.

- N° de la dent 1 71-72 2 F Obligatoire pour les soins dentairesUtilisation de la norme ISO 3960-1984 :Numérotation des dents :1er caractère : indication du quadrant :

1 à 4 pour les dents définitives5 à 8 pour les dents de lait

2ème caractère : localisation de la dent dans un même quadrant :

de 1 à 8.

Numérotation sextants et maxillaires :01:maxillaire supérieur02:mandibule (maxillaire inférieur)03:Sextant supérieur droit04:Sextant antéro-supérieur05:Sextant supérieur gauche06:Sextant inférieur gauche07:Sextant antéro-inférieur08:Sextant inférieur droit

A blanc si pas de notion de dent.

Si un seul numéro de localisation de dent estrenseigné, c’est uniquement dans cetteposition qu’il doit l’être.

- Codemodificateur OC 1

104 1 F Transcription des codes modificateurs, pourles OC.Obligatoire lorsque le PS autorise l’éclatementdu flux.Sinon à blanc.

- Codemodificateur OC 2

105 1 F Idem code modificateur OC 1.

NORMES B2 – Addendum au Cahier des Charges Avril 2000-B Page C

ANNEXE 9 EXONERATION DU TICKET MODERATEUR

CODES JUSTIFICATION D’EXONERATION OU DE MODULATIONDU TICKET MODERATEUR POSSIBLE AU NIVEAU FACTURE

0 Pas d’exonération1 Soins en rapport avec un K ou un KC = ou > 50 (NGAP), ou soins exonérés en codage CCAM2 Soins relatifs à un séjour > 30 jours (réservé à un établissement)3 Soins particuliers exonérés ( traitement de la stérilité, soins aux prématurés, actes exonérants ,

soins en établissements des nourrissons dans les 30 premiers jours de vie, test de dépistage duvirus HIV)

4 Soins relatifs aux affections liste, hors liste, ou multiples (ALD)5 Assuré ou bénéficiaire exonéré (C.A.S) (régime exonérant)6 Réservé SESAM-VITALE pour les régimes spéciaux SNCF et RATP7 Soins dispensés en risque maladie et exonérés dans le cadre d’un dispositif de prévention8 Réservé Régime Général9 FSV ou FSI (ancien FNS)C Soins exonérés en codage CCAM du fait de la nature de l’acte, ou du dépassement du seuil. La

facture est exonérée.R Soins en Rapport avec un acte CCAM exonérant, non présent sur la facture.

CODES JUSTIFICATION D’EXONERATIONDU TICKET MODERATEUR POSSIBLE AU NIVEAU LIGNE

Blanc : c’est l’exonération de niveau facture qui prime.C Soins exonérés en codage CCAM du fait de la nature de l’acte. Seul l’acte concerné est exonéré.Tous les codes existant au niveau facture, peuvent être repris au niveau ligne.

EXONERATION OU MODULATION DU TICKET MODERATEURMESSAGE PRESENT SUR L’ATTESTATION DE DROITS DU REGIME GENERAL,DU REGIME AGRICOLE ET DU REGIME DES PROFESSIONS INDEPENDANTES

Situation de l’assuré ou dubénéficiaire ou soins particuliers

Message sur l’attestation dedroits du RG et du RA

AMPI Code natureassurance

Code justificationd’exonération

De niveau facture (Type 2),ou de niveau ligne (Type 3

ou 4)

En rapport avecK ou KC = ou > 50 (NGAP) Néant Néant 10 ou 13 1

Soins en rapport avec un acte CCAMexonérant Néant Néant 10 ou 13

R

En CCAM, soins exonérés par la naturede l’acte ou par dépassement du seuil Néant Néant 10 ou 13 C

NORMES B2 – Addendum au Cahier des Charges Avril 2000-B Page D

ANNEXE 10 QUINQUIES - CODES REGROUPEMENTS (CCAM)

PRESENCE DANS LES NORMESCODE LIBELLE AM CP CS CT ER LB PH TA FR

Type 3 Type 4

ACO ACTES D’OBSTETRIQUE X X X

ADA ACTES D’ANESTHESIE X X X

ADC ACTES DE CHIRURGIE X X X

ADE ACTES D’ECHOGRAPHIE X X X

ADI ACTES D’IMAGERIE X X X

ADP ACTES DIVERS DE PROTHESESDENTAIRES

X X X

ATM ACTES TECHNIQUES MEDICAUX(hors imagerie)

X X X

AXI PROPHYLAXIE BUCCO-DENTAIRE

X X X

IMP IMPLANTOLOGIE X X X

PAR PARODOTONLOGIE X X X

PDA PROTHESES DENTAIRESAMOVIBLES

X X X

PFE PROTHESES DENTAIRES FIXESESTHETIQUES

X X X

PFM PROTHESES DENTAIRES FIXESMETALLIQUES

X X X

SDE SOINS DENTAIRES X X X

TOR TRAITEMENT D’ORTHODONTIE X X X

NORMES B2 - Cahier des Charges - ERRATUM

ERRATUM

1. Une erreur est à signaler dans les versions avril 2000-B et décembre 1999-B des cahiers des chargesNormes B2. Il s’agit dans le type 4C d’une inversion sur la description des futures codifications des vignettespharmacie en Euro :

Dans le type 4C, en position 59, lorsque l’unité monétaire de facturation est « U » (Euro), le code taux /laboratoire prend les valeurs suivantes :

2 (pharmacie allopathique à 35%),4 (pharmacie allopathique à 65%),5 (pharmacie allopathique à 100%),6 (code laboratoire grand prix à 65%), au lieu de code laboratoire petit prix à 65%7 (code laboratoire petit prix à 65%), au lieu de code laboratoire grand prix à 65%9 (libre).

Dans le type 4C, à compter du 1/1/2002, les vignettes en francs subsistantes sont transcodées enformat Euro. Le code taux / laboratoire est transcodé comme suit :

2 pharmacie allopathique à 35% [équiv. vignette franc : taux 4 et code labo 0]4 pharmacie allopathique à 65% [équiv. vignette franc : taux 7 et code labo 0]5 pharmacie allopathique à 100% [équiv. vignette franc : taux 1 et code labo 0]6 code laboratoire grand prix à 65% [équiv. vignette franc : taux 7 et code labo 2, 4, 5, 6, 8 ou 9]7 code laboratoire petit prix à 65% [équiv. vignette franc : taux 7 et code labo 3 ou 7]9 libre : non utilisé.

2. Indépendamment de la version de norme, suite à des évolutions réglementaires récentes, il est ajoutéles natures de prestations suivantes dans l’annexe 10 :


Type 3 Type 4

AJOUT

ATU FORFAIT D’ACCUEIL ET DETRAITEMENT

X

SFC SUPPLEMENT FORFAITCHIMIOTHERAPIE

X

TH4 CURES THERMALESFORFAIT

X

MODIFICATION DE LIBELLE

PII IMPLANT INERTE (Titre III -Chapitres 1, 2 et 3 du TIPS)

X X

NORMES B2 - Cahier des Charges - Avril 2000 b

NORMES B2

INTER-REGIMES

Télétransmission de factures entreProfessionnels de santé et Organismes

d’Assurance Maladie

Cahier des Charges

AVRIL 2000-B


Le présent cahier des charges est la copropriété des auteurs indiqués ci-après :

! Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS),

! Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA),

! Assurance Maladie des Professions Indépendantes (AMPI),

! Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS).

Ces co-auteurs sont donc titulaires des droits d’auteur sur le dit Cahier desCharges conformément à l’article L 113.1 du code de la propriété intellectuelle.La publication ci-après n’entraîne aucune cession des droits d’auteurs àquelque personne que ce soit.

Toute atteinte aux droits d’auteur constitue un délit et est passible dessanctions indiquées au chapitre V du titre III du livre III du Code de la PropriétéIntellectuelle.

TABLE DES MATIERES


I - PRESENTATION GENERALE ..................................................................................................................... 1

II - PRINCIPES TECHNIQUES GENERAUX.................................................................................................. 4

21 - COMPOSITION DES ENVOIS .................................................................................................................. 422 - RÉCAPITULATION DES TYPES D’ENREGISTREMENTS EXISTANTS............................................ 623 - ENCHAINEMENT DES SÉQUENCES SELON LES CATÉGORIES DE PROFESSIONNELS DESANTÉ………………………………………………………………………………………………………… 924 - RUPTURE DES LOTS.............................................................................................................................. 1225 - EXEMPLES DE NUMÉROTATION DES LOTS .................................................................................... 1326 - DÉFINITION DE LA FACTURE ............................................................................................................. 1627 - REGLES DE PRÉSENTATION DES INFORMATIONS........................................................................ 17

III - MODALITES DE TELETRANSMISSION.............................................................................................. 26

IV - DOCUMENTS ET PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LE PROFESSIONNEL DESANTE ................................................................................................................................................................. 26

41 - BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT DES PIECES JUSTIFICATIVES......................................... 2642 - PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE................................................................................................. 27

1 - TYPE 000........................................................................................................................................................ 28

TYPE 000 TOUTES NORMES.................................................................................................................. 29

2 - TYPE 1............................................................................................................................................................ 31

TYPE 1 TOUTES NORMES...................................................................................................................... 32

3 - TYPE 2............................................................................................................................................................ 35

TYPE 2 TOUTES NORMES SAUF CP ....................................................................................................... 36TYPE 2 NORME CP .................................................................................................................................. 39TYPE 2S NORME CP .................................................................................................................................. 42TYPE 2B NORME CT OU CP ....................................................................................................................... 43TYPE 2C NORME CT OU CP ....................................................................................................................... 44

4 - TYPE 3............................................................................................................................................................ 45

TYPE 3 NORME CP .................................................................................................................................. 46TYPE 3S NORME CP .................................................................................................................................. 50TYPE 3F NORME CP .................................................................................................................................. 51

5 - TYPE 4............................................................................................................................................................ 52

TYPE 4 TOUTES NORMES SAUF CP ....................................................................................................... 53TYPE 4 NORME CP .................................................................................................................................. 58TYPE 4S TOUTES NORMES...................................................................................................................... 61TYPE 4B NORMES CP, CS, ER ET LB........................................................................................................ 62TYPE 4C NORME PH ET ER ....................................................................................................................... 63TYPE 4D NORMES CP, CS ET ER............................................................................................................... 68TYPE 4F NORMES PH ET FR...................................................................................................................... 69TYPE 4M NORMES ER, CS ET CP........................................................................................................... 71TYPE 4T NORME TA.................................................................................................................................. 74TYPE 4U NORME TA.................................................................................................................................. 76

6 - TYPE 5............................................................................................................................................................ 78

TYPE 5 TOUTES NORMES SAUF CP ....................................................................................................... 79TYPE 5 NORME CP .................................................................................................................................. 80

7 - TYPE 6............................................................................................................................................................ 82

TYPE 6 TOUTES NORMES...................................................................................................................... 83

8 - TYPE 999........................................................................................................................................................ 85

TYPE 999 TOUTES NORMES.................................................................................................................. 86

TABLE DES MATIERES


9 - ANNEXES COMMUNES A TOUTES LES NORMES ............................................................................ 87

ANNEXE 1 TYPES DE DESTINATAIRES OU D’EMETTEURS ............................................................. 88ANNEXE 2 GRANDS REGIMES ................................................................................................................ 89ANNEXE 3 CODIFICATION DES ORGANISMES GESTIONNAIRES ET DESTINATAIRES ............. 90ANNEXE 4 CODES NORMES .................................................................................................................. 134ANNEXE 5 VERIFICATION DES CLES.................................................................................................. 135ANNEXE 6 REMPLISSAGE PARTICULIER DES TYPES 3 ET 4 ............................................................ 136ANNEXE 7 NATURE D’OPERATION..................................................................................................... 138ANNEXE 8 NATURE DE LA PIECE JUSTIFICATIVE DES DROITS................................................... 139ANNEXE 9 EXONERATION DU TICKET MODERATEUR.................................................................. 140ANNEXE 10 CODIFICATION DES PRESTATIONS ................................................................................ 145ANNEXE 10 BIS - CODIFICATION DES PRESTATIONS......................................................................... 154ANNEXE 10 TER - CODIFICATION DES PRESTATIONS ....................................................................... 155ANNEXE 10 QUATER - CODIFICATION DES PRESTATIONS CMU..................................................... 156ANNEXE 11 SEQUENCE DES CALCULS : ARRONDIS ......................................................................... 157ANNEXE 12 QUALIFICATIF DE LA DEPENSE ...................................................................................... 160ANNEXE 13 MODE DE TRAITEMENT.................................................................................................... 161ANNEXE 14 NORME CT - CODES NATURE DE VOIES P&T............................................................... 162ANNEXE 15 NORME CT - CODIFICATION ............................................................................................ 163ANNEXE 16 NORME CP - TRAITEMENT DU FORFAIT JOURNALIER.............................................. 164ANNEXE 17 LA TRANSMISSION INTER-REGIMES ............................................................................. 170ANNEXE 19 HÔPITAUX MILITAIRES..................................................................................................... 180ANNEXE 20 LES REGIMES SPECIAUX MEMBRES DE L'UNRS ......................................................... 182ANNEXE 21 CODIFICATION DES ZONES TARIFS ............................................................................... 183ANNEXE 22 HÔPITAUX PUBLICS........................................................................................................... 187ANNEXE 23 PRISE EN COMPTE DE LA CMU........................................................................................ 190

MODIFICATIONS INCLUSES DANS CETTE VERSION

NORMES B2 - Cahier des Charges - Avril 2000 b Page I

La présente mise à jour est modifiée par rapport à la version avril 2000 d’origine sur les pointssuivants :

PAGE 5Composition des envoisCaisse Centralisatrice des Paiements

PAGE 23Codage de la pharmacieIndication de substitution sur chaque code CIP.

PAGE 24Codage des actes médicauxAjout de consignes de remplissage concernant le codage des actes médicaux (CCAM)

PAGE 25Codage des Articles du TIPSAjout d'indication concernant le Titre III du TIPS/DMI

PAGES 33-34TYPE 1 – Toutes NormesPrécision concernant le numéro de version de norme.Précision sur l'unité monétaire.Ajout d'une zone réservée à la Caisse Centralisatrice des Paiements.

PAGE 36TYPE 2 – Toutes NormesAjout d'une zone réservée SESAM en position 38.

PAGE 50TYPE 3S - Norme CPModification des consignes de saisie pour la condition d'exercice du prescripteur.

PAGE 51TYPE 3F - Norme CPAjout des consignes de saisie pour le code de l'article du TIPS

PAGES 53-54TYPE 4 - Toutes Normes sauf CPAjout de l'information date d'accord de prise en charge CMU.Suppression de l'exécutant hors région.

PAGE 59TYPE 4 - Norme CPSuppression de l'exécutant hors région.


NORMES B2 - Cahier des Charges - Avril 2000 b Page II

PAGE 61TYPE 4S - Toutes NormesModification du type 4S

PAGES 64-65-66-67TYPE 4C - Norme PH & ERAjout de précision concernant la structure du type 4C en fonction de l'unité monétaireAjout de l'indication de substitution

PAGE 69TYPE 4F - Normes PH & FRAjout des consignes de saisie pour le code de l'article du TIPS

PAGES 71-72-73Type 4M - Normes ER, CS & CPAjout de consignes.

PAGE 84TYPE 6 - Toutes NormesAjout d'une zone réservée SESAM en position 56.

PAGE 88ANNEXE 1Ajout de l'Assemblée Nationale (AN).

PAGES 93-94-98-99-102-105-124 à 133ANNEXE 3Modification des codifications

PAGES 140-142Annexe 9Ajout de soins en codage CCAMModification de libellé « FSV ou FSI » pour le régime Alsace Moselle

PAGES 146-147-148-149-150-152Annexe 10Suppression du code ADUModification du libellé des codes BR2 et BR4Suppression du code DCSAjout du code ETIAjout du code GLUSuppression du code KDUAjout du code MMDModification du libellé des codes PII et PMEAjout du code PRA dans la norme CSModification du libellé du code RINSuppression du code VAGSuppression du code VU


NORMES B2 - Cahier des Charges - Avril 2000 b Page III

PAGES 154-155Annexe 10 bis et 10 terSuppression du code VAG

PAGE 159ANNEXE 11Ajout d'un cas particulier concernant la période intermédiaire EURO.

***************

NORMES B2 - Cahier des Charges – Avril 2000 b Page 1

I - PRESENTATION GENERALE

Le cahier des charges définit les normes qui permettent de traiter des flux magnétiques enprovenance de l'une des professions suivantes :

Codes Normes

- Infirmiers IF- Masseurs-Kinésithérapeutes MK- Orthophonistes OO- Orthoptistes OY- Pédicures PE- Dispensaires Centres de santé CS- Laboratoires LB- Centres thermaux CT- Transports sanitaires TA- Ensemble prescripteuR : généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ER- Pharmaciens et fournisseurs PH- Cliniques privées et hôpitaux CP- Fournisseurs FR

à destination d'une CPAM, d'une CMSA, d'un organisme gestionnaire du régimed'Assurance Maladie des Professions Indépendantes, d'un régime spécial membre del'Union National des Régimes Spéciaux (UNRS) (Voir liste en annexe 20).

Les normes répondent à cinq caractéristiques :

1) elles sont communes aux différents régimes ci-dessus.

2) elles peuvent véhiculer l'identification d'un organisme de protection complémentaire(mutuelle - assurance) et les montants éventuellement à la charge de ce dernier

3) les informations télétransmises reflètent exactement la facturation des actes retracée surle support papier (feuille de soins ou facture)

4) les normes sont conçues pour recevoir une codification affinée des actes ou des produits,dans le respect du secret médical. Elles sont utilisables sans cette codification affinée sicelle-ci n'est pas obligatoire

5) elles permettent, sous réserve d'accords locaux, d'adresser le remboursement soit auprofessionnel de santé (tiers-payant), soit à l'assuré lorsque le professionnel a perçu lepaiement mais souhaite faciliter le remboursement de son client au moyen de latélétransmission


Conditions de mise en œuvre des cinq caractéristiques énoncées

1) Les normes ont été élaborées en commun par les différents régimes d'assurancemaladie. Leur mise en œuvre, au plan local, peut néanmoins ne pas être concomitantesur l'ensemble du territoire national.

2) Conditions de transfert des informations concernant les organismes complémentaires

Cinq cas sont à considérer :

- le partenaire a utilisé la procédure de tiers payant sur la part principale et sur la partcomplémentaire ; il mentionne alors 05 dans la rubrique "destinataire de règlement" etcomplète l'ensemble des informations relatives à l'organisme complémentaire.

- le partenaire de santé a pratiqué le tiers payant sur la part principale, l'assuré ayantacquitté le ticket modérateur ; il mentionne 05 dans "destinataire de règlement" et laisseà blanc les zones concernant l'organisme complémentaire.

- la part complémentaire seule est à payer au partenaire de santé, la part principalen'étant pas à rembourser ; le professionnel mentionne 05 dans "destinataire derèglement" (Type 2) et inscrit 0 dans le taux applicable à la prestation correspondant àla part légale et N dans le qualificatif de la dépense (Type 4). Il porte obligatoirement lesindications relatives à l'organisme complémentaire, dans les rubriques appropriées.

- le partenaire de santé n'a pas pratiqué le tiers payant, l'assuré ayant acquitté le montanttotal mais il souhaite néanmoins télétransmettre la demande de remboursement del'assuré ; le professionnel mentionne 00 dans "destinataire de règlement" et porte lesindications relatives à l'organisme complémentaire s'il en a connaissance.

- le professionnel de santé a pratiqué le tiers payant sur la part complémentaire, alorsque l'assuré a acquitté la part principale. Ce cas de figure n'est pas accepté dans lecadre de la procédure de télétransmission.

3) Les informations télétransmises reflètent exactement la facturation des actes retracée surle support papier.

Pour que cette condition soit remplie, il est nécessaire de créer autant d'enregistrementsde Type 3 ou de Type 4 (ligne de facture) que d'actes répertoriés sur la feuille de soinsou la facture.Par exemple, les soins dentaires impliquent une ligne d'acte (enregistrement 4A et 4D)par dent soignée jusqu'à la mise en place du codage des actes dentaires.

Cas particulier : chaque acte fait l'objet d'une ligne acte de type 4, le coefficient des 2e et3e actes étant le coefficient minoré.

Mise en œuvre de la codification affinée des actes : cf. §6 p.21.


4) Sauvegarde du secret médical

Les différentes codifications sont véhiculées dans les enregistrements de type 3F, 4B,4C, 4D, 4F et 4M.

Ceux-ci font l'objet d'un archivage particulier qui comporte la totalité des informationsqu'ils contiennent auxquelles sont ajoutées les informations relatives au prescripteur, àl'exécutant et au bénéficiaire des soins.

Toutes les informations de la base archive ainsi constituée peuvent être interrogées parles services administratifs des organismes d'assurance maladie ou par le service médicalplacé auprès d'eux.

Toutefois, conformément à l'article L161-29 du Code de la Sécurité Sociale, seul leservice médical est habilité à procéder à un chaînage complet, matricule, date denaissance du bénéficiaire, actes dispensés ou médicaments consommés avec un codepathologie dont les modalités de saisie feront l'objet de précisions ultérieures.

Les enregistrements de types 3F, 4B, 4C, 4D, 4F et 4M ne sont pas transmis auxorganismes de protection complémentaire.

5) Les normes permettent d'adresser le remboursement soit au professionnel de santé, soità l'assuré.

Lorsque le professionnel a perçu son paiement de l'assuré, mais souhaite faciliter leremboursement de son client en recourant à la télétransmission, il ne peut le faire qu'enaccord avec les organismes d'assurance maladie et sous les réserves suivantes :

- le partenaire de santé doit avoir clairement identifié l'assuré et l'organisme débiteur, aumoyen d'une carte d'assuré social, ou d'une carte Vitale, ou d'une prise en charge, oud'un serveur télématique.

- il doit renseigner les zones dans les mêmes conditions que s'il pratiquait le tiers payant,avec un destinataire de paiement à 00. Voir cas particuliers des zones facultatives dansle type 4 toutes normes.

- avant transmission, le partenaire de santé constitue deux lots : l'un regroupant lesfactures dont le règlement lui est destiné, l'autre celles qui sont à régler à ses clients. Iltransmet, pour chacun des lots, un bordereau d'accompagnement et les piècesjustificatives correspondantes.

- lorsque le règlement est destiné à l'assuré, le partenaire de santé ne reçoit pas de"Retour NOEMIE", ni d'informations relatives aux éventuels rejets.


II - PRINCIPES TECHNIQUES GENERAUX

21 - COMPOSITION DES ENVOIS

Le professionnel de santé adresse au Centre de Télécollecte un ou plusieurs envoisdénommés "Fichier" .

Type 000 Début de fichier

Type 1 Début de lot

Type 2 Début de factureX selon X selon

Type 2X adresse l'assuré critères de critères de 1 par Centrerupture définis rupture définis Informatique

Type 3 et 3X Ligne de facture(CP) au point 26 au point 24Type 4 et 4X Ligne de facture ci-après ci-après

Type 5 Fin de facture

Type 6 Fin de lot

Type 999 Fin de fichier

- Un fichier est borné par un enregistrement de type 000 en début et de type 999 en fin.

Le professionnel de santé crée un fichier par centre informatique des grands régimesdestinataires.

Les mutuelles de fonctionnaires et d'étudiants (MGEN - MGPTT - MFP,...) sont assimilées àun grand régime.

- Un fichier est constitué d'un ou plusieurs lots bornés par un enregistrement T1 (début) etT6 (fin).

Le professionnel de santé crée un lot par Caisse destinataire à l'intérieur d'un même régime.

- Chaque lot regroupe de 1 à n factures bornées par un enregistrement T2 ou T2A (début)puis T5 (fin).

Les factures ne doivent concerner que les assurés gérés par l'organisme auquel le lot quiles regroupe est destiné.

Elles doivent être classées à l’intérieur du lot dans l’ordre croissant de leur numéro.

L'en-tête de la facture Type 2 (Norme CP) ou Type 2A (Norme CT) est suivi d'unenregistrement Type 2B et Type 2C dans le cas des Etablissements Privés ou des CentresThermaux, pour les assurés hors région. Les assurés migrants sont exclus de cetteprocédure.


- Chaque facture est constituée de 1 à 200 lignes, contenues dans tous les enregistrementsde Types 3 et 4 et dans tous les types de complément de ligne de facture.

La ligne est détaillée dans un enregistrement de type 4 ou de type 3.

Il existe autant de types 3 et types 4 que d’actes identifiés sur la feuille de soins ou lafacture, exception pour la codification affinée des actes (voir §6 page 21).

L’enregistrement de type 3 peut être suivi d’un type 3S qui complète le type 3 ou d’un type3F dans le cas de la codification du TIPS.

L’enregistrement de type 4 prend l’appellation 4A (sauf en Norme CP) lorsqu’il est suivi d’untype 4S qui complète le type 4 ou de la codification affinée reprise dans un enregistrementde type 4B (Biologie), 4C (spécifique à la norme PH), 4F (Pharmaciens et Fournisseurs), 4M(CCAM).

L’enregistrement de type 4 prend l’appellation 4A lorsqu’il est suivi d’un type 4D (Soinsdentaires). Avant la mise en place du codage, à chaque type 4A correspondra un seul type4D et ce pour chaque dent traitée.

Pour les transports sanitaires, le type 4A regroupe le montant total à rembourser.Il est suivi d’un enregistrement de type 4T et d’autant d’enregistrements de type 4U(conditions d’exécution du transport) qu’il y a de transports facturés.

Pour les pharmaciens et fournisseurs, le type 4A regroupe tous les montants des types 4F.Il est suivi d’autant d’enregistrements de type 4F que de codes TIPS présents sur la facture.

Particularité « Caisse Centralisatrice des Paiements »

Dans le cadre du dispositif « Caisse Centralisatrice des Paiements », dans le but desimplifier la constitution des fichiers, il est possible (mais non obligatoire) d’adopter unestructure de fichier aménagée :

L’établissement crée un fichier (borné par un enregistrement de type 000 en début et detype 999 en fin) par grand régime destinataire (cf. annexe 1), et non plus par centreinformatique.

Les fichiers pour chaque grand régime, sont tous envoyés vers la Caisse Centralisatrice desPaiements. Sur les types 000 de chaque fichier, dans le n° de destinataire pos. 28-41, lecode centre informatique n’est plus obligatoire, il est renseigné à « 000 ».

L’établissement crée un lot par organisme destinataire (caisse gestionnaire) à l'intérieur d'unmême grand régime.


22 - RÉCAPITULATION DES TYPES D’ENREGISTREMENTS EXISTANTS

TYPES CONTENU

000 DEBUT DE FICHIER - unique par centre informatique ou par grand régime.Initialisation de l’envoi.

1 DEBUT DE LOT (de factures) - unique pour le lot.Identification du partenaire de santé.

2 DEBUT DE FACTURE - unique pour la facture. Identification de l’assuré et du bénéficiaire.Information concernant l’ensemble de la facture, peut être suivi d’un type 2B - 2C pour lesEtablissements Privés et pour les assurés hors région.

2A DEBUT DE FACTURE - remplace le 2 pour les centres thermaux si 2B, 2C présents.

2B DEBUT D’ADRESSE DE L’ASSURE - pour les centres thermaux et les Etablissements Privés(assurés hors région seulement).

2C FIN D’ADRESSE DE L’ASSURE ET DOMICILIATION - pour les centres thermaux et lesEtablissements Privés (assurés hors région seulement).

2S SUITE AU DEBUT DE FACTURE – permet de véhiculer des informations supplémentaires deniveau début de facture.

3 LIGNE DE FACTURE relative aux prestations hospitalières remboursables. (autant que deprestations facturées).

3S SUITE A LA LIGNE DE FACTURE – permet de véhiculer des informations supplémentaires deniveau ligne pour les prestations hospitalières.

3F COMPLEMENT DE LIGNE DE FACTURE PRESTATIONS HOSPITALIERES obligatoire dans lanorme CP pour identifier les produits du TIPS avec le codage.

4 LIGNE DE FACTURE relative aux actes remboursables au partenaire de santé ou à l’assuré(autant que d’actes facturés), exception pour codification affinée.

4A LIGNE DE FACTURE : remplace le 4 dans les normes auxiliaires médicaux, laboratoires, ER,pharmaciens si codification affinée. Il est alors suivi d’un type 4B, 4C ou 4 M (CCAM) contenantcette codification affinée, 4D (soins dentaires) ou 4F (codification TIPS). Obligatoire pour lesnormes Transports (sauf Taxi et SMUR), Fournisseurs (sauf acte FGA) et Soins dentaires. Ilremplace le 4 s’il est suivi d’un type 4S (type 4 suite).

4S SUITE A LA LIGNE DE FACTURE – permet de véhiculer des informations supplémentaires deniveau ligne hors codage, quelle que soit la norme utilisée.

4B COMPLEMENT DE LIGNE DE FACTURE DE BIOLOGIE :A n’utiliser qu’avec la codification affinée.En l’absence de codification affinée, employer le type 4 seulement.

4C COMPLEMENT DE LIGNE DE FACTURE PHARMACIENS - A n’utiliser qu’avec la saisie desvignettes. Dans le cas contraire, employer le type 4 seulement.

4D COMPLEMENT DE LIGNE DE FACTURE DE SOINS DENTAIRESA utiliser avant le codage pour indiquer le numéro de la dent traitée et après la mise en place ducodage, le code correspondant aux actes effectués.Obligatoire dans la norme ER, CP et CS pour les soins dentaires.

4F COMPLEMENT DE LIGNE DE FACTURE PHARMACIENS OU FOURNISSEURS -Obligatoire dans la norme fournisseurs pour identifier les produits du TIPS avec le codage.

TYPES CONTENU


4M COMPLEMENT DE LIGNE DE FACTUREA n’utiliser qu’avec la codification affinée des actes médicaux (CCAM). En l’absence decodification affinée, n’employer que le Type 4.

4T COMPLEMENT DE LIGNE DE FACTURE TRANSPORTSObligatoire dans la norme transports sanitaires, pour ambulances et VSL. N’est pas utilisé pourles taxis et SMUR. Suit un 4A.

4U COMPLEMENT DE LIGNE DE FACTURE (suite) - Conditions d’exécution du transport.Obligatoire dans la norme transports sanitaires, pour ambulances et VSL. N’est pas utilisé pourles taxis et SMUR. Suit un 4T. (36 4U max. pour un 4T)

5 FIN DE FACTURE - unique pour la facture. Totalisation de la facture.

6 FIN DE LOT - unique pour le lot. Totalisation du lot.

999 FIN DE FICHIER - unique par centre informatique ou par grand régime.Totalisation de l’envoi


TABLEAU RECAPITULATIF DES DESTINATAIRES DE PAIEMENT EN FONCTIONDE LA NORME ET DE L’EXECUTANT DE L’ACTE

NORME PARTENAIRE DE SANTE DESTINATAIRE DE IMPUTATIONTOUJOURS IDENTIQUE RÈGLEMENT SNIR A L’EXECUTANT

IF NON (remplacement) Partenaire Partenaire

MK NON (remplacement) Partenaire Partenaire

OO NON (remplacement) Partenaire Partenaire

OY NON (remplacement) Partenaire Partenaire

PE NON (remplacement) Partenaire Partenaire

LB NON Partenaire Exécutant

CS NON Partenaire Exécutant

TA OUI Partenaire Partenaire

ER NON Partenaire Partenaireou Exécutant ou Exécutant(dans le cas du scanner et de l’IRMN)

PH OUI Partenaire

CP NON Partenaire Partenaire(pour les actes du type 3)

ou Exécutant ou Exécutant(pour les actes du type 4)

FR OUI Partenaire

CT OUI Partenaire


23 - ENCHAINEMENT DES SÉQUENCES SELON LES CATÉGORIESDE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes,orthoptistes, pédicures) et centres de santé :

Type 000

type 1 1 par lottype 2 1 par facture

n type 4 ou 4A 1 par acte0 à 1 type 4S facultatif sauf si les informations qu’il contient sont obligatoires0 à 10 type 4B facultatif mais obligatoire si codage des actes de biologie en

Centre de Santé

n type 4 ou 4A 1 par acte0 à 1 type 4S facultatif sauf si les informations qu’il contient sont obligatoires0 à 10 type 4D facultatif mais obligatoire pour les soins dentaires

n type 4 ou 4A 1 par acte0 à 1 type 4S facultatif sauf si les informations qu’il contient sont obligatoires0 à 10 type 4M facultatif mais obligatoire si codage des actes médicaux (en centres de

santé uniquement)type 5 1 par facturetype 6 1 par lot

Type 999

Entreprises de transports (transports sanitaires et taxis) :

Type 000

type 1 1 par lottype 2 1 par facturetype 4A 1 par facturetype 4T (spécial transport) 1 par facture (réservé aux transports sanitaires -

n’existe pas pour les taxis et SMUR)n type 4U (spécial transport) jusqu’à 36 transports avec détail des dates (réservé

aux transports sanitaires n’existe pas pour les taxis et SMUR)type 5 1 par facturetype 6 1 par lot

Type 999

Centres thermaux :

Type 000

type 1 1 par lottype 2 ou 2A 1 par facturetype 2B (spécial centre thermal) facultatiftype 2C (spécial centre thermal) facultatif mais obligatoire si 2B est présent

n type 4 1 par acte0 à 1 type 4S facultatif sauf si les informations qu’il contient sont obligatoires

type 5 1 par facturetype 6 1 par lot

Type 999


Laboratoires

Type 000type 1 1 par lottype 2 1 par facture

n type 4 ou 4A 1 par acte (exception codage des actes de biologie)0 à 1 type 4S facultatif sauf si les informations qu’il contient sont obligatoires0 à 10 type 4B facultatif mais obligatoire si codage des actes de biologie

n type 4 ou 4A 1 par actetype 5 1 par facturetype 6 1 par lot

Type 999

Ensemble prescripteuR


n type 4 ou 4A 1 par acte0 à 1 type 4S facultatif sauf si les informations qu’il contient sont obligatoires0 à 10 type 4B facultatif mais obligatoire si codage des actes d’anatomo-cyto-

pathologien type 4 ou 4A 1 par ligne de facture

0 à 1 type 4S facultatif sauf si les informations qu’il contient sont obligatoires0 à 10 type 4C facultatif mais obligatoire si saisie du code CIP (pour les médecins pro-

pharmaciens)n type 4 ou 4A 1 par acte

0 à 1 type 4S facultatif sauf si les informations qu’il contient sont obligatoires0 à 10 type 4D facultatif mais obligatoire pour les soins dentaires

n type 4 ou 4A 1 par acte0 à 1 type 4S facultatif sauf si les informations qu’il contient sont obligatoires0 à 10 type 4M facultatif mais obligatoire si codage des actes médicaux (CCAM)


Type 999

Pharmaciens


n type 4 ou 4A 1 par ligne de facture0 à 10 type 4C facultatif mais obligatoire si saisie du code CIP (spécial pharmaciens)

n type 4A 1 par ligne de facture0 à 10 type 4F facultatif mais obligatoire si article du TIPS, uniquement les articles

non soumis à agrémenttype 5 1 par facturetype 6 1 par lot

Type 999


Fournisseurs


n type 4 ou 4A 1 par ligne de facture0 à 10 type 4F obligatoire pour tous les articles du TIPS (sauf code FGA)


Type 999

Cliniques privées et hôpitaux :

Type 000type 1 1 par lottype 2 (spécial clinique privée) 1 par facturetype 2S (spécial Etablissement Public) 1 par facture, suite du type 2. Facultatif.type 2B (spécial Etablissements Privés). Facultatiftype 2C Idem mais obligatoire si 2B présent

n type 3 (spécial clinique privée) 1 par ligne de facture : Actes remboursables àl’établissement (prestations hospitalières).

0 à 1 type 3S facultatif sauf si les informations qu’il contient sont obligatoires ou s’il estsuivi d’un type 3F.

n type 3F (spécial clinique privée) Facultatif mais obligatoire si codification des articles du TIPS.

n type 4 (spécial clinique privée) 1 par acte : honoraires (exception codage)0 à 1 type 4S facultatif sauf si les informations qu’il contient sont obligatoires0 à 10 type 4B facultatif mais obligatoire si codage des actes de biologie et d’anatomo-

cytho-pathologie.n type 4 1 par acte

0 à 1 type 4S facultatif sauf si les informations qu’il contient sont obligatoires0 à 10 type 4D facultatif mais obligatoire pour les soins dentaires.

n type 4 (spécial clinique privée) 1 par acte : honoraires (exception codage)0 à 1 type 4S facultatif sauf si les informations qu’il contient sont obligatoires0 à 10 type 4M facultatif mais obligatoire si codage des actes médicaux (CCAM)

type 5 (spécial clinique privée) 1 par facturetype 6 (spécial clinique privée) 1 par lot

Type 999


24 - RUPTURE DES LOTS

Les critères de rupture d’un lot sont :

1. Le partenaire de santé

2. L’organisme d’assurance maladie débiteur

3. Le type de destinataire de règlement :

un lot ne doit regrouper que des factures ayant même type de destinataire derèglement : toutes les factures composant le lot doivent être réglées au partenaire desanté ou toutes les factures doivent être réglées aux assurés.

4. La certification ou la non certification des factures SESAM :

les lots du point précédent doivent être subdivisés selon que les factures qui lecomposent sont certifiées SESAM ou non.

5. Le nombre de factures :

le nombre maximal de factures par lot est 999.

6. L’unité monétaire :

un lot ne doit regrouper que des factures ayant la même « unité monétaire » :. 1 lot pour les factures en francs (« F »). 1 lot pour les factures en euros, avec le détail des lignes en francs (« E »). 1 lot pour les factures en euros, avec le détail des lignes en euros (« U »).

7. Le type de flux pour les factures certifiées SESAM :un lot ne doit regrouper que des factures de même type :

. 1 lot pour les factures réelles

. 1 lot pour les factures tests

. 1 lot pour les factures démonstrations

Chaque lot doit être accompagné d’un bordereau décrit au point 41 ci-après.


25 - EXEMPLES DE NUMÉROTATION DES LOTS

Convention pour les équivalences des T2, T3 et T4 (T = type) pour les exemples quisuivent :

Le T2 devient un T2A s’il est suivi d’un T2B et d’un T2C dans le cas des Centres Thermaux.Le T2 peut être suivi d’un T2S ou, d’un T2B et d’un T2C dans le cas des Cliniques Privées.

Le T3 peut être présent dans le cas des Cliniques Privées, il peut être suivi d’un T3S. Le T3peut également être suivi d’un T3S et d’un T3F.

Le T4 devient un T4A s’il est suivi d’un T4S dans toutes les normes sauf CP. Le T4 devientun T4A s’il est suivi d’un T4B pour les Laboratoires ou les Centres de Santé ou les Anatomo-cyto-pathologistes, ou d’un T4C pour les Pharmaciens, ou d’un T4D pour les soinsdentaires, ou d’un T4F pour les Pharmaciens et les Fournisseurs, ou d’un T4M pour lescentres de santé et les Ensembles prescripteuRs.Le T4F est obligatoire en Norme FR.Le T4F est possible en Norme PH, uniquement pour les articles du TIPS délivrables sansagrément particulier.Le T4 peut être suivi d’un T4S, d’un T4B, d’un T4D ou d’un T4M dans le cas des CliniquesPrivées.

Le T4 de la norme Transport est obligatoirement un T4A suivi d’un T4T et d’autant de T4Uque de transports compris dans la facture, sauf pour les taxis et SMUR.

1 TIERS - 1 ORGANISME Numérotation des lotsJ J+1 J+2

T000T1 1ER LOT 001 002 003

T2 * T4 T4 T4 T4 * T5T2 * T4 T4 T4 * T5T2 * T4 T4 T4 * T5T2 * T4 T4 * T5

T6T999

1 TIERS - DEUX ORGANISMES D’UN MEME GRAND REGIME DISPOSANT DUMEME CENTRE INFORMATIQUE

T000T1 1ER LOT 001 002 003

T2 * T4 T4 T4 * T5T2 * T4 T4 T4 * T5 1ER ORGANISME D’ASSURANCE MALADIET2 * T4 T4 * T5T2 * T4 T4 T4 * T5

T6T1 2ème LOT 001 002 003

T2 * T4 T4 T4 * T5T2 * T4 T4 * T5 2ème ORGANISME D’ASSURANCE MALADIET2 * T4 T4 * T5

T6T999


2 TIERS (Sté civile professionnelle) - 2 ORGANISMES DISPOSANT DUMEME CENTRE INFORMATIQUE

Numérotation des lots J J+1 J+2

T000T1 1ER LOT 001 002 003

T2 * T4 T4 T4 T4 * T5 1ER TIERS

T2 * T4 T4 T4 T4 * T5 1ER ORGANISME D’ASSURANCE MALADIE

T2 * T4 T4 * T5

T2 * T4 T4 * T5

T6

T1 2EME LOT 001 002 003

T2 * T4 T4 T4 * T5 1ER TIERS

T2 * T4 T4 * T5 2ème ORGANISME D’ASSURANCE MALADIE

T2 * T4 T4 * T5

T2 * T4 T4 T4 * T5

T6

T1 3ème LOT 001 002 003

T2 * T4 T4 T4 * T5 2ème TIERS

T2 * T4 T4 T4 * T5 1ER ORGANISME D’ASSURANCE MALADIE

T2 * T4 T4 * T5

T2 * T4 T4 T4 * T5

T6

T1 4EME LOT 001 002 003

T2 * T4 T4 T4 * T5 2ème TIERS

T2 * T4 T4 * T5

T2 * T4 T4 T4 * T5 2ème ORGANISME D’ASSURANCE MALADIE

T6

T999


1 TIERS - 1 C.P.A.M. - 1 MSA - 1 CAISSE DE TRAVAILLEURS NON SALARIES

Avec une télétransmission sur un centre informatique unique chargé ensuite de la rediffusionsur les deux autres centres informatiques (sous réserve d’accords locaux entre régimes).

Numérotation des lotsJ J+1 J+2

T000 (régime général)

T1 1ER LOT 001 002 003T2 * T4 T4 T4 * T5

T2 * T4 T4 T4 * T5 C.P.A.M.

T2 * T4 T4 * T5T6

T999

T000 (régime agricole)

T1 1ER LOT 001 002 003T2 * T4 T4 T4 * T5

T2 * T4 T4 T4 * T5 MSA

T2 * T4 T4 * T5T6

T999

T000 (régime AMPI)

T1 1ER LOT 001 003 005T2 * T4 T4 T4 * T5

T2 * T4 T4 * T5 Organisme conventionné

T2 * T4 T4 T4 * T5T6

T1 2ème LOT 002 004 006T2 * T4 T4 T4 * T5

T2 * T4 T4 * T5 Organisme conventionnéT6

T999

Dans l’hypothèse où la rediffusion par le centre collecteur vers un autre régime concerneraitplusieurs centres informatiques, les articles de bornage (T000 - T999) seraient obligatoirespour chaque centre informatique destinataire.


26 - DÉFINITION DE LA FACTURE

Principe général :

La facture télétransmise doit correspondre uniquement au document papier quil’accompagne.

Dans tous les cas, une facture ne doit concerner qu’un seul bénéficiaire de soins, pour lamême nature d’assurance.

Hormis le cas des cliniques privées, les factures sont individualisées par prescripteur pourles actes nécessitant une prescription.

Elle ne peut comporter que 200 lignes au maximum.

Lorsqu’un séjour en établissement excède le 31 décembre, la facture doit comporter sur uneligne la facturation jusqu’au 31 décembre inclus et sur une autre ligne, la facturation àcompter du 1er janvier.Les séries d’actes doivent pareillement être imputées à l’exercice au cours duquel ceux ciont été dispensés.


27 - REGLES DE PRÉSENTATION DES INFORMATIONS

1 - Sauf mention particulière décrite au niveau de l’article, les zones sont définiessoit :

" en caractères alphanumériques majuscules et non accentués, sans caractèresspéciaux (apostrophes, virgules, tirets, guillemets, etc...) et cadrés à gauche

" en caractères numériques, cadrés à droite et complétés par des zéros (0) à gauche.

Les zones numériques ne doivent jamais être laissées à blanc. Elles doivent êtrecomplétées par des zéros.

Tous les « FILLER » doivent être servis à blanc.

Une rubrique facultative peut ne pas être servie sauf si elle est interdépendante avec unerubrique qui la rend obligatoire. Quand elle n’est pas servie, elle ne doit contenir que deszéros si elle est numérique ou des blancs si elle est alphanumérique.

2 - Les dates doivent être fournies sous la forme AAMMJJ.

3 - Les prix unitaires, les montants doivent être indiqués en centimes et non signés(pas de + ni de - ni de point ni de virgule) exemples :

35,25 frs en prix unitaire s’écrit : 0 0 0 3 5 2 5

De même, les coefficients ne comportent pas de virgule et doivent être exprimés encentièmes.

0,40 en coefficient s’écrit : 0 0 0 0 4 0

Ils prennent la valeur 1 par défaut.

4 - Gestion des arrondis : voir annexe 11 (séquence des calculs)

5 - Règles particulières de présentation concernant certains types d’actes (HORSCODAGE NGAP)

50 -Les indemnités de frais de déplacement doivent suivre immédiatement lesactes auxquels elles se rapportent.

51 -Actes multiples au cours d’une même séance avec ou sans dépassement detarif

Exemple : KC 50 + KC 50/2

Chaque acte est présenté isolément dans un enregistrement de type 4. Dansl’exemple ci-dessus, le coefficient du 2ème acte est 25, quantité 1, dénombrement 1.

Le montant des honoraires retrace le prix de chaque acte.

Le dépassement éventuel est imputé soit à chaque acte, soit à l’acte le plusimportant.


51-1 - Plusieurs séances facturées sur la même feuille de soins avec actesmultiples ou indemnités

Lorsque plusieurs séances d’actes sont facturées sur la même feuille de soins, laprésentation des articles doit respecter la chronologie des séances et l’ordre deprésentation des feuilles de soins comme précisé ci-après :

1ère Séance. acte médical avec ou sans majoration,. éventuellement, acte médical réduit,. indemnité(s).

2ème Séance. acte médical avec ou sans majoration,. éventuellement, acte médical réduit,. indemnité(s).

La possibilité de regrouper des actes identiques effectués le même jour (mêmecoefficient, même lettre-clé, même complément d’acte réalisés par le mêmeexécutant sur le même malade) est offerte. (cf. Type 4 toutes normes zoneQuantité). Les indemnités kilométriques ne sont pas concernées par ceregroupement et doivent être présentées par séance de soins. La faculté deregrouper les actes effectués le même jour n’est pas contradictoire avec la règleénoncée ci-dessus.

Exemple 1 : 1 AIS 3 effectué le matin et 1 AIS 3 effectué le soir pendant X jours àdomicile.

a) Remplissage du type 4 avec regroupement, par journée de soins

EnregistrementType 4

Date Quantité Dénombrement Lettre-clé Coefficient

1 1er jour 2 2 AIS 3,002 1er jour 2 2 IFA 1,003 1er jour 5 1 IK 1,004 1er jour 5 1 IK 1,005 2ème jour 2 2 AIS 3,00« « « « « «


b) Remplissage du type 4 sans regroupement, par journée de soins



1 1er jour 1 1 AIS 3,002 1er jour 1 1 IFA 1,003 1er jour 5 1 IK 1,004 1er jour 1 1 AIS 3,005 1er jour 1 1 IFA 1,006 1er jour 5 1 IK 1,007 2ème jour 1 1 AIS 3,00« « « « « «

Exemple 2 : 2 AIS 3 effectués le matin durant la même séance et 1 AIS 3 effectué lesoir pendant X jours à domicile.



1 1er jour 2 1 AIS 3,002 1er jour 1 1 IFA 1,003 1er jour 5 1 IK 1,004 1er jour 1 1 AIS 3,005 1er jour 1 1 IFA 1,006 1er jour 5 1 IK 1,007 2ème jour 2 1 AIS 3,00« « « « « «

52 -Majoration de nuit ou de dimanche dans l’hypothèse d’actes multiples aucours d’une même séance.

Exemple : KC 50 + KC 50/2 pour 1.012,50 frs + 150 frs de majoration de nuit.

Présentation des actes :

1er enregistrement de type 4 2ème enregistrement de type 4

code acte : KC__N code acte : KCquantité : 1 quantité : 1coefficient : 50 coefficient : 25dénombrement : 1 dénombrement : 1base de remboursement base de remboursementmontant des honoraires montant des honorairesou de la dépense 825,00 F ou de la dépense 337,50 F(675,00 + 150 de majorationde nuit)


53 - Présentation des films (clichés) en Electroradiologie)

Sans objet : suite à modification de la nomenclature des actes médicaux parue au JOdu 9 février 1997.

54 - Electrocardiogrammes

Exemple : C + K 6,50

La lettre-clé C et la lettre-clé K sont présentées sur deux lignes distinctes dans deuxenregistrements de type 4.

Lorsque l’électrocardiogramme comporte un supplément K5, celui-ci fait l’objet d’une3ème ligne.

Dans l’hypothèse où l’électrocardiogramme est effectué en clinique, le coefficient deminoration 0,80 applicable à la lettre-clé C figure en zone coefficient.

55 - Soins dentaires

Les dispositions réglementaires concernant les soins dentaires prévoient que le tarifapplicable est celui en vigueur à la date d’achèvement des soins.

La rubrique « date des soins - position 68/73 » du type 4 ou 4A comporte donc cettedate.

Le numéro de la dent traitée est véhiculé par le Type 4D qui est obligatoire.

56 - Prothèse dentaire

La réglementation prévoit que l’examen du droit aux prestations s’effectue à la date deproposition par le chirurgien-dentiste de la prothèse dentaire et non à la dated’exécution.

Cette date de proposition figure dans le type 2 - position 68/73. La date d’achèvementde la prothèse figure quant à elle dans « date des soins du type 4 - position 68 à 73 ».

57 - Actes Gratuits, Non Remboursables ou Hors Nomenclature ou prise encharge totale par l’Etat dans le cadre de l’AME, TM ou forfaitscomplémentaires dans le cadre de la CMU.

Voir Annexe 6

58 - Actes de Radiothérapie

Certains traitements donnent lieu obligatoirement à un protocole de traitement. Ce sontles actes du Titre II Chapitre 1 - Actes de radiothérapie de Haute Energie - de laNomenclature Générale des Actes Professionnels.

Ces traitements sont soumis à la formalité de l’entente préalable. Sur celle-ci figurentles différentes cotations selon les divers articles du chapitre 1, et le total du traitementpar irradiation.


Chaque acte des divers articles de la nomenclature sera présenté sur une ligne distinctedans un enregistrement de type 4.

Exemple : Z50 + Z20 + Z10 + Z20 + Z15 + Z960

1 Type 4 Z50 (Article premier - Protocole de traitement).1 Type 4 Z20 (Article 2 - Repérage radiographique).1 Type 4 Z10 (Article 2 - Repérage gammagraphique).1 Type 4 Z20 (Article 3 - Etude dosimétrique).1 Type 4 Z15 (Article 3 - Supplément pour dosimétrie).1 Type 4 Z960 (Article 4 - Irradiations par faisceaux de photons ou électrons).

Néanmoins et dans l’attente de la création d’un code acte spécifique aux irradiations parfaisceaux ou électrons, les actes d’irradiation cotés Z1 ou Z2 sont globalisés sur uneseule ligne dans un enregistrement de Type 4 dont la zone dénombrement indiquera lenombre de séances d’irradiations effectuées.

Exemple : Z1 + Z1 + Z1 + Z1 + Z2

1 Type 4 : Acte : ZCoefficient : 6,00Quantité : 1Dénombrement : 5

59 - Transports

Dans le cadre de transports en séries, le nombre de détails de transports ne doit pasexcéder 36 par facture.

Les exemples ci-après illustrent les modes de remplissage du type 4T de la Norme TA.(cf. pages 52-53)

1. 3 transports de 50 kms avec forfait départemental dont un transport jour férié.

Quantité <= 150 kms = 150Quantité <= 150 kms avec majoration férié = 50Quantité forfait = 3Quantité forfait de férié = 1

2. 3 transports de 160 kms avec forfait départemental dont un transport de nuit

Quantité <= 150 = 450Quantité > 150 = 30

Quantité <= 150 Nuit = 150Quantité > 150 Nuit = 10

Quantité forfait = 3Quantité forfait Nuit = 1


6 - Codage des actes

60 - Codage de la biologie

Dès la mise en place du codage de la biologie, seule la lettre-clé B est acceptée dansles enregistrements de type 4 pour la Norme CP ou de type 4A pour la Norme LB (leslettres-clés BP et BR sont supprimées).

La procédure de codage de la biologie est obligatoire pour les laboratoires et cliniquesmais également pour les consultations externes des hôpitaux publics et clinique PSPH,ainsi que pour les établissements de transfusion sanguine.Les actes de biologie effectués par les pharmaciens sont eux exclus de la procédure decodage.

Les majorations de nuit et de férié étant codées dans les enregistrements de type 4B,les compléments d’actes N et F ne doivent plus figurer dans les enregistrements de type4 pour la Norme CP ou de type 4A pour la Norme LB. Toutefois, le coefficientcorrespondant à ces majorations est à inclure dans le total des coefficients del’enregistrement de type 4 pour la Norme CP ou de type 4A pour la Norme LB (Cf.page 2).

Le nombre d’enregistrements de type 4B est limité à 10 par type 4 (CP) ou 4A (LB). Lavaleur du dénombrement du type 4 (CP) ou du type 4A (LB) est égale au nombre decodes affinés contenus dans les enregistrements de type 4B qui suivent.

Lorsque l’acte de biologie a été effectué par un laboratoire spécialisé, sa facturation estreprise par le laboratoire demandeur et doit être isolée dans un type 4A particulier suividu 4B comportant le codage de l’acte.

Certaines analyses peuvent être répétées plusieurs fois au cours d’une même journéeet font alors l’objet d’une même facture. La présentation des enregistrements est alorsla suivante :

Chaque exécution donne lieu à un Type 4A et un ou plusieurs Type 4B

4A code acte = B Quantité = 1 Coefficient = n4B xxxx liste des codes affinés4A code acte = B Quantité = 1 Coefficient = n4B xxxx liste des codes affinés

60.1- Codage d’anatomo-cyto-pathologie

Dès la mise en place du codage des actes d’anatomo-cyto-pathologie, seule la lettre-cléP est acceptée dans les enregistrements de type 4 pour la Norme CP ou de type 4Apour la Norme ER.Le nombre d’enregistrements de type 4B est limité à 10 par type 4 (CP) ou 4A (ER). Lavaleur du dénombrement du type 4 (CP) ou du type 4A (ER) est égale au nombre decodes affinés contenus dans les enregistrements de type 4B qui suivent.

1ère analyse de la journée

2ème même analyse de la journée


61 - Codage de la pharmacie

On établit un enregistrement de type 4A par code acte PH1, PH4, PH7, MX1, MX4,MX7. Cet enregistrement de type 4A est suivi de 1 à 10 enregistrements de type 4C. Leou les types 4C regroupent obligatoirement tous les codes CIP relatifs à un même codeprestation. Chaque enregistrement de type 4C ne doit détailler que des produits ayantmême code taux (4, 7 ou 1) ou correspondant à MX1, MX4 ou MX7. Le prix unitaire del’enregistrement de type 4A est obtenu par l’addition des (prix unitaire x nombre deboites ) des produits identifiés dans le ou les enregistrements de type 4C qui le suivent.

La valeur du dénombrement de l’enregistrement du type 4A demeure à 1.

La pharmacie délivrée par les établissements publics de santé est exclue de laprocédure du codage.

Les vaccins pris en compte dans le cadre de la prévention (exonération « 7 »), le sontavec la nature de prestation PH7 et le codage obligatoire.Si un bénéficiaire est concerné par la délivrance de 2 vaccins différents dans une mêmefacture, il faut alors générer 2 types 4A/4C distincts.

L’indication de substitution est désormais possible sur chaque code CIP.Si la zone est à blanc, c’est qu’il n’y a pas de substitution pour ce code.La substitution transitoire (« U » urgence et « G » générique) reste possible.La substitution cible est désormais prise en compte : si la zone est renseignée à « P »,cela indique que le code est celui du médicament prescrit, non délivré, et que celui-ciest substitué. Le code suivant est topé « D » et indique le médicament effectivementdélivré.Dès lors qu’un second type 4C est transmis, il faut s’assurer que le premier type 4C estcomplètement renseigné. En particulier, si le 5ème code CIP d’un type 4C est unmédicament prescrit, alors le 6ème code CIP (le médicament délivré) se trouve sur letype 4C suivant.

Avec l’avènement de l’euro, la structure de la vignette pharmacie change. Leremplissage du type 4C est donc fonction de l’unité monétaire de facturation du type 1(voir consignes sur le type 4C).


62 - Codage des actes médicaux (CCAM) :

Dès la mise en place du codage des actes médicaux, la nature de prestation « CAM »est acceptée dans les enregistrements de type 4 pour la Norme CP ou de type 4A pourles normes ER et CS.

La procédure de codage est obligatoire pour les médecins libéraux exerçant en cabinetou en clinique mais également pour les consultations externes des hôpitaux publics etles cliniques PSPH.Les actes médicaux effectués par les sages-femmes sont eux exclus de la procédure decodage.

Le codage des actes médicaux est contenu dans le type 4M. Le nombred’enregistrements de type 4M est limité à 26 par type 4 (CP) ou 4A (ER et CS).

Une phase de traitement est facturée lorsqu’elle est effectuée dans son ensemble. Siplusieurs phases sont facturées sur la même facture, alors chaque phase est décritedans un type 4A distinct. Le PU du 4A correspond alors bien au PU de la base CCAMpour la phase de traitement donnée.En cas d’actes permettant plusieurs séances pour une même phase de traitement, lesdates de chaque séance seront transmises de façon chronologique, dans autant detypes 4M que de séances réalisées. La date de la dernière séance correspond à la dated’exécution de l’acte du type 4A.Avec le codage de la CCAM, l’exonération « Soins en rapport avec un K ou un KC >=50 » ne peut plus être appliquée. Le code 1 devient une exonération CCAM liée à unacte. Les modalités d’exonération (exonération de l’acte ou de la facture, exonération del’acte par nature ou par dépassement du seuil) sont trouvées dans la base CCAM enregard du code de l’acte concerné. L’exonération est positionnée au niveau ligne.


63 – Codage des Articles du TIPS

63.1 - Titres I, II et IV

Suivant leur appartenance à certains Titres et Chapitres, les articles du TIPS sontdélivrables avec ou sans agrément par les pharmaciens et fournisseurs.

. les pharmaciens sans agrément particulierIls peuvent délivrer les articles du TIPS Non soumis à agrément. Ils utilisent le type 4Favec la norme PH.

. les pharmaciens avec un ou plusieurs agrémentsIls sont alors identifiés comme fournisseurs pour la délivrance des articles du TIPSexigeant un agrément. Ils utilisent le type 4F avec la Norme FR.

. Les fournisseurs avec un ou plusieurs agrémentsIls sont identifiés comme fournisseurs.

Ils utilisent le type 4F avec la norme FR.

La délivrance d’articles du TIPS implique obligatoirement la transmission du type 4F quele codage du TIPS soit en place ou non.

. Les cliniques privéesElles utilisent le type 3F avec la norme CP.

63.2 - Titre III du TIPS / DMI

Dès que le codage du titre III du TIPS est opérationnel, le type 3F doit être utilisé avecla norme CP par les établissements privés.L’Ecart au Tarif Indemnisable (nature de prestation ETI) transmis en type 3 norme CP, suitimmédiatement le type 3 de la prestation auquel il se rapporte.


III - MODALITES DE TELETRANSMISSION

Le partenaire de santé peut utiliser, en fonction des volumes transmis, deux protocoles detransmission : « PESIT/HORS SIT » (gros volumes) et « XMODEM CNAMTS » (volumesfaibles ou moyens).

XMODEM CNAMTS doit avoir reçu une certification par un organisme désigné par laCNAMTS.

Le protocole « XMODEM CNAMTS » permet un compactage de type 3 (voir cahier descharges XMODEM).

L’organisme d’Assurance Maladie tient à la disposition du partenaire de santé ou de sasociété de services informatiques le cahier des charges du protocole « XMODEMCNAMTS ». Le protocole « PESIT/HORS SIT » est disponible auprès du GSIT (Groupementdes systèmes interbancaires de compensation , Avenue Ledru-Rollin à Paris).

Ces deux protocoles sont susceptibles de modifications en fonction d’évolutions techniques.

L’annexe 17 du présent document décrit la procédure de transmission Inter-Régimes

IV - DOCUMENTS ET PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIRPAR LE PROFESSIONNEL DE SANTE

41 - BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT DES PIECES JUSTIFICATIVES

Ce bordereau doit être le reflet d’un lot.

Composition du bordereau :

En - tête :

" identification du partenaire de santé" n° du lot - date de constitution du lot" n° de l’organisme d’Assurance Maladie destinataire" type de destinataire de règlement (partenaire de santé ou assuré)

Une ligne par facture :

" n° de la facture" n° d’immatriculation de l’assuré" nom et prénom de l’assuré" date de naissance du bénéficiaire" montant total de la facture (dépassement compris)" montant à la charge de l’Assurance Maladie" montant à la charge d’un organisme complémentaire


Pour les cliniques :

" n° de la facture" n° d’immatriculation de l’assuré" nom et prénom de l’assuré" date de naissance du bénéficiaire" montant des prestations hospitalières facturées" montant des prestations hospitalières remboursables par l’Assurance Maladie" montant des prestations hospitalières remboursables par un organisme

complémentaire" montant des honoraires facturés" montant des honoraires remboursables par l’Assurance Maladie" montant des honoraires remboursables par un organisme complémentaire

Une ligne « total général »

" nombre total de factures transmises" total des honoraires ou prestations facturés" total remboursable par la caisse" total participation de l’assuré et/ou de l’organisme complémentaire

Pour les cliniques

" nombre total de factures transmises" total des prestations hospitalières + honoraires facturés" total des prestations hospitalières + honoraires remboursables par l’Assurance

Maladie" total des prestations hospitalières + honoraires remboursables par un organisme

complémentaire

Euro Si un lot est transmis en Euros, les montants « total des honoraires ou prestations facturés »du bordereau devront être exprimés en Euros et en Francs.

42 - PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE

Le bordereau édité tel qu’indiqué au point 41 est accompagné de l’ensemble des piècesjustificatives exigées par la réglementation.

Les pièces justificatives doivent être classées en ordre croissant des numéros de factures etdans le même ordre que sur le bordereau récapitulatif et dans le fichier.


1 - TYPE 000

DEBUT DE FICHIER


TYPE 000 TOUTES NORMES



TYPE 000 O 1 fois par fichier physique. Permetd’identifier l’expéditeur du fichier(l’identification peut-être ≠ de celleexigée par le protocole detransmission), le destinataire, le fichieret de transmettre éventuellement unmessage

- Typed’enregistrement

1-3 3 O = 000 (zéro) DEBUT DE FICHIER

- Type d’émetteur 4-5 2 O Valeur TP si transmission parpartenaire de santé autrequ’établissement.Valeur TE si partenaire de santé :établissement ou soins.Valeur SI = autres émetteurs (ex :sociétés civiles professionnelles,sociétés civiles de moyens, etc.)

- Numérod’émetteur

6-19 14 O Si l’émetteur est un partenaire de santé(TP ou TE) : N° national d’identificationet clé. Si l’émetteur est de type SI : N°attribué par l’organisme d’assurancemaladie, de préférence : N° SIRET.

- FILLER 20-25 6 O Blanc

- Type dedestinataire

26-27 2 O Valeur CT pour le régime général(C.P.A.M.).Valeur SM pour les grandes mutuellesnationales.Autres régimes : Voir annexe 1.

N° dedestinataire

28-41 14 O Constitué par :1- six 0 (zéro)2- le code Grand régime : 2 car.Annexe 23- le code centre informatique : 3 car.Annexe 3 : à prendre en compte,quelle que soit la version de normesB2 utilisée.4- identification complémentaire : 3

car. ( à définir par le Grand Régime).


- Application 48-49 2 O Valeur TR

- Identification dufichier

50-55 6 O Nom du fichier transmis, attribué parl’émetteur.Alphabétique ou numérique, sanscaractère spécial, cette information doitimpérativement différer d’un fichier àl’autre.





- Date decréation dufichier

56-61 6 O AAMMJJ

- Norme 62-65 4 O Identifie la norme à utiliser par lepartenaire de santé. Valeur voir annexe4.A cadrer à gauche.

- Version deNorme

66-67 2 O O Valeur B2

- Compactageapplicatif desdonnées

68 1 O 0 (zéro) non compactées.Le compactage est assuré par lesprotocoles de transmissions.

- Cryptage desdonnées

69 1 O Zéro 0 pour non cryptées1 pour cryptées.

- FILLER 70-72 3 O zone réservée SESAM


- Longueurd’enregistrement

83-85 3 O Valeur 128

FILLER 86-91 6 O Blanc

- Zone message 92-128 37 F Zone de communication. Permet àl’expéditeur de communiquer unmessage. Elle est alphanumérique,mais ne doit pas comporter decaractères spéciaux.


2 - TYPE 1

DEBUT DE LOT





TYPE 1 O 1 fois par lot. En-tête de l’ensemble desfactures transmises par un partenairede santé à un organisme d’AssuranceMaladie.


1 1 O = 1 Début de lot.

- N° partenairede santé + clé

2-10 9 O Numéro national d’identification dupartenaire de santé + Clé. - annexe 5 -Clé à contrôler après saisie seloninstructions.

- Origine dufichier

11-16 6 F A blanc sauf indication particulière del’organisme d’Assurance Maladiedestinataire.

- N° d’organismedestinataire

17-19 3 O Indiquer le numéro d’organisme auquelest adressé le lot de factures.(Codification annexe 3).

- N° de lot 20-22 3 O Numéro attribué par le partenaire desanté.Il caractérise l’ensemble des facturestransmises à une caisse. Pour unemême caisse, ce N° doit êtreimpérativement différent d’un lot àl’autre et évolutif de 001 à 999. Voirexemple dans les instructionsgénérales.

- Catégorie 23-25 3 F Code catégorie attribué par la CRAMpour les établissements, les centres desanté, les centres thermaux.A blanc dans les autres cas.

- Statut juridique 26-27 2 F Code statut juridique attribué par laCRAM pour les établissements, lescentres de santé, les centres thermaux.A blanc dans les autres cas.

- Mode defixation des tarifs

28-29 2 F Code mode de fixation des tarifsattribué par la CRAM pour lesétablissements, les centres de santé,les Centres thermaux.A blanc dans les autres cas.





- Nom ou raisonsociale du parte-naire de santé

30-69 40 O Nom ou raison sociale du partenaire desanté

- Version denorme utilisée

70-71 2 O Permet d’indiquer la référence de laNORME.Ce code est attribué par l’organismed’Assurance Maladie. La norme décritedans le présent cahier des chargescorrespond à la version B2.

- Date decréation du lot

72-77 6 O

- FILLER 78 1 O Blanc

- Code norme 79-80 2 O = Voir annexe 4

- Top certificationdu lot

81 1 F Blanc = B2 non sécurisée.S = B2 sécurisée chiffrée.

- Numéro deversion de norme

82-87 6 O Valeur 042000.

Les évolutions concernant la CaisseCentralisatrice des Paiements sontégalement possibles sur les versions121999, 021998, 101996 et 101995.

Les évolutions concernant l’europériode intermédiaire et situation cible,sont également possibles sur la version121999.





- Unité monétairede facturation

88 1 F Unité monétaire utilisée pour lafacturation du lot :

Blanc pour le Franc.

E pour Euro : Dans ce cas, toutes leszones « montants » des types 5 et 6sont exprimés en Euros. Ces montantscorrespondent à la somme des types 3et 4 exprimés en francs, qui est ensuiteconvertie en Euros.

U pour monnaie Unique : tous lesmontants, de tous les types sontexprimés en euros (situation cible oupériode intermédiaire euro (1)).Obligation à compter du 01/01/2002.

- Réservé CaisseCentralisatricedes Paiements

89-90 2 F Champ transmis à blanc.Réservé Caisse Centralisatrice desPaiements.


91-93 3 F Champ transmis à blanc.Réservé Caisse Centralisatrice desPaiements.


94 1 F Champ transmis à blanc.Réservé Caisse Centralisatrice desPaiements.


(1) L’utilisation de l’unité monétaire de facturation U pour des soins effectués durant la périodeintermédiaire euro (du 1/10/2001 au 31/12/2001) suppose un traitement particulier sur les montants :

• Tous les calculs sont effectués avec une précision de 5 décimales.

• Les PU sont convertis en euros à 5 décimales. Cf. annexe 11.

• Le PU transmis est par contre transmis tronqué à 2 décimales dans les types 3 et 4

• Les bases de remboursement sont calculés sur 5 décimales. Cf. annexe 11.

• La base de remboursement est transmise arrondie dans les types 3 et 4.


3 - TYPE 2

DEBUT DE FACTURE


TYPE 2 TOUTES NORMES sauf CP



- TYPE 2 O 1 fois en - tête de chaque facture.


1 1 O = 2 Début de facture.

- N° dupartenaire santé

2-10 9 O Idem type 1

FILLER 11 1 F Blanc

- N° matriculeassuré

12-24 13 O A prendre sur la carte d’assuré socialou la prise en charge.

- Clé du N°matricule

25-26 2 O A prendre sur la CAS ou la prise encharge. Clé à contrôler après la saisie -annexe 5

- N° facture 27-35 9 O N° attribué par le partenaire de santé. Ilne doit pas y avoir de N° en double,durant une période à déterminer avecl’Assurance Maladie. Le N° de la facturedoit être différent de zéro.

- Complément dutype

36 1 F Obligatoire dans la norme centresthermaux si présence de 2B ou 2C. Acompléter avec la lettre A.

- FILLER 37 1 F zone réservée SESAM


- Natured’opération

39 1 O Voir codification en annexe 7, valeur :1dans le cas général

- Date defacturation

40-45 6 F Indiquer la date de facturation.Obligatoire avec SESAM.

- FILLER 46-48 3 F Blanc.

- Code GrandRégime

49-50 2 O A prendre sur la carte d’assuré socialou la prise en charge.Voir codification annexe 2

- N° Caissegestionnaire

51-53 3 O A prendre sur la carte d’assuré socialou la prise en charge.Voir codification annexe 3

- N° Centregestionnaire

54-57 4 O A prendre sur la carte d’assuré socialou prise en chargePour les AMPI : cadrage du numéro decentre à gauche, le 4ème caractère doitêtre renseigné par un 0 en position 57





- Nature de lapièce justificativedes droits

58 1 O Voir codification en annexe 8

- N° prescripteur+ clé

59-67 9 O Indiquer le numéro du prescripteur(même s’il s’agit d’un établissement).Clé à contrôler - annexe 5-

- Date deprescription oude proposition dela prothèsedentaire

68-73 6 O AAMMJJ

- Régime deprestation del’assuré

74-76 3 F Obligatoire dans la norme centresthermaux. Laisser à blanc dans lesautres cas.

- Natured’assurance

77-78 2 O 10 : maladie13 : maladie régime local (Alsace -

Moselle)30 : maternité41 : accident du travail90 : prévention maladie

- Justificationd’exonération oude modulation duticket modérateur

79 1 O Précise et justifie l’exonération ou lamodulation du ticket modérateurappliqué aux soins facturés.Cf. codification annexe 9.Cette justification vaut pour la totalitéde la facture, sauf indication contraireau niveau de la ligne (position 54) dansle Type 4 Toutes Normes.

- Date Maternité 80-85 6 F Cette date correspond à la dateprésumée de grossesse ou à la dated’accouchement ou à la date d’adoptioninscrite sur les étiquettes maternité.

Obligatoire avec une natured’assurance 30 maternité.

- Numéroaccident dutravail ou dated’accident dedroit commun

86-94 9 F Lorsque la Nature d’Assurance est AT(41) : indiquer le numéro de l’AT (pourle RG, AAMMJJ + code CRAM + clé àcontrôler, voir annexe 5) ou la date del’AT (AAMMJJ, cadrée à droite etcomplétée par 3 zéros).Lorsque la Nature d'Assurance est AS(10 ou 13): indiquer la date d’accidentde droit commun (AAMMJJ, cadrée àdroite et complétée par 3 zéros)

- FILLER 95 1 O Blanc. Réservé pour carnet médical.

- Date denaissance dubénéficiaire

96-101 6 O Indiquer ici la date de naissance dubénéficiaire.AAMMJJ





- Rang denaissance

102 1 F Obligatoire pour le régime général : Areprendre sur la carte d’assuré socialoù il suit immédiatement la date denaissance

- Rang debénéficiaire

103-104 2 F A blanc pour le régime général. Aprendre sur la CAS dans les autresrégimes, si présent.

- N° d’adhérent 105-112 8 F N° d’adhérent à un organismecomplémentaire. Ne doit être servi quesi la zone N° d’organismecomplémentaire (119-128) estcomplétée.

- Spécialité deprescripteur

113-114 2 F Facultatif mais obligatoire pour lesprescripteurs salariés.

- Destinataire durèglement

115-116 2 O 05 =règlement au partenaire de santéTiers Payant

00 =règlement à l’assuré (hors TiersPayant)

06 = Tiers payant intégral : PS exerçantpour le compte des régimes SNCF,RATP ou Mines.

- Type de contratsouscrit auprèsd’un organismecomplémentaire

117-118 2 F Indiquer le type de contrat. Codificationfournie par la caisse.

- N° d’organismecomplémentaire

119-128 10 F Lorsque la caisse a passé un accordavec un organisme complémentaire,elle peut selon conventions :1) régler directement la part de

l’organisme complémentaire aupartenaire de

santé ou à l’assuré.2) transmettre l’information à

l’organisme complémentaire.Indiquer selon instructionsSoit le N° d’organisme complémentaire,cadré à droite, et complété par deszéros à gauche (cette codification étantfournie par la caisse. Attention contrôlede clé : modulo 10 - annexe 5),Soit le top mutualiste «M » en position128, la zone étant complétée par desblancs.Lorsque la part complémentaire a faitl’objet d’une transmission directe duprofessionnel de santé vers l’organismecomplémentaire, indiquer la valeur« R » en position 128, la zone étantcomplétée à gauche par des blancs.


TYPE 2 NORME CP



- TYPE 2 O 1 fois en tête de chaque facture


1 1 O = 2 Début de facture



FILLER 11 1 F Blanc


12-24 13 O A prendre sur la carte d’assuré social oula prise en charge.


25-26 2 O A prendre sur la CAS ou la prise encharge. Clé à contrôler après la saisieannexe 5

- Rang dubénéficiaire

27-29 3 F Valeur 000 pour le régime général.A prendre sur la CAS ou la PEC pourautres régimes si présent

- N° facture 30-38 9 O N° attribué par le partenaire de santé. Ilne doit pas y avoir de N° en double,durant une période à déterminer avecl’Assurance Maladie.Le numéro de la facture doit êtredifférent de zéro.

- Natured’opération

39 1 O Voir codification - annexe 7Valeur :1 dans le cas général

- N° d’entrée 40-48 9 O N° attribué par l’établissement

- Code GrandRégime

49-50 2 O A prendre sur la carte d’assuré social oula prise en charge.Voir codification annexe 2

- N° caissegestionnaire

51-53 3 O A prendre sur la carte d’assuré social oula prise en charge.Voir codification annexe 3

- N° centregestionnaire

54-57 4 O A prendre sur la carte d’assuré social ouprise en charge.Pour les AMPI : cadrage du numéro decentre à gauche, le 4ème caractère doitêtre renseigné par un 0 en position 57

- Nature de lapièce justificativedes droits

58 1 O Voir codification en annexe 8

- Prise en chargeétablie le

59-64 6 F Obligatoire si l’établissement a indiquéqu’il possède une prise en charge.Indiquer la date de prise en charge parl’organisme d’Assurance maladie.AAMMJJ.


TYPE 2 NORME CP



- Carte d’assurésocial valable àcompter du

65-70 6 F Obligatoire si l’établissement a indiquéque l’assuré a présenté une carted’assuré social en cours de validité.Indiquer la date de validité de cetteCAS. AAMMJJ.

- Délivrée par 71-73 3 F Code de l’organisme ayant délivré lacarte d’assuré social ou la prise encharge. (A prendre sur la CAS ou laPEC)

- Régime deprestation del’assuré

74-76 3 F A reprendre sur la prise en charge oulaisser à 000.

- Natured’assurance

77-78 2 O 10 : maladie13 : maladie régime local (Alsace -

Moselle)30 : maternité41 : accident du travail90 : prévention maladie

- Justificationd’exonération oude modulation duticket modérateur

79 1 O Précise et justifie l’exonération ou lamodulation du ticket modérateurappliqué aux soins facturés.Cf. codification annexe 9.Cette justification vaut pour la totalitéde la facture, sauf indication contraireau niveau de la ligne dans le type 3(position 64) ou le Type 4 (position 54)en Norme CP.

- Date del’hospitalisation

80-85 6 O Date du début de l’hospitalisation quelque soit l’établissement (en cas detransfert par exemple)

- Numéroaccident dutravail ou dated’accident dedroit commun

86-94 9 F Lorsque la Nature d’Assurance est AT(41) : indiquer le numéro de l’AT (pourle RG, AAMMJJ + code CRAM + clé àcontrôler, voir annexe 5) ou la date del’AT (AAMMJJ, cadrée à droite etcomplétée par 3 zéros).Lorsque la Nature d'Assurance est AS(10 ou 13): indiquer la date d’accidentde droit commun (AAMMJJ, cadrée àdroite et complétée par 3 zéros)

- FILLER 95 1 O Blanc. Réservé Carnet de Santé.

- Date denaissance dubénéficiaire

96-101 6 O Indiquer ici la date de naissance dubénéficiaire. AAMMJJ

- Rang denaissance

102 1 F Obligatoire pour le régime général :A reprendre sur la carte d’assuré socialoù il suit immédiatement la date denaissance.


TYPE 2 NORME CP



- Date d’entrée 103-108 6 O Date d’entrée de l’hospitalisé dansl’établissement qui présente la facture(ou date de début de facturation).

- Date de sortie 109-114 6 O Indiquer la date de sortie réelle si tel estle cas, ou la date limite de facturations’il s’agit d’une facturation partielle.

- Heure de sortie 115-116 2 O 2 chiffres pour l’heure seulement.Indiquer une heure fictive s’il s’agit d’undébut de facturation partielle

- Type de contrat 117-118 2 F Indiquer le type de contrat codificationfournie par la caisse.

- N° d’organismecomplémentaire

119-128 10 F Lorsque la caisse a passé un accordavec un organisme complémentaire ellepeut selon conventions :1) régler directement la part del’organisme complémentaire aupartenaire de santé ou à l’assuré.2) transmettre l’information àl’organisme complémentaire.Indiquer selon instructions :Soit le N° d’organisme complémentairecadré à droite, et complété par deszéros à gauche (cette codification étantfournie par la caisse. Attention contrôlede clé : modulo 10 - annexe 5),Soit le top mutualiste « M » en position128, la zone étant complétée par desblancs.Lorsque la part complémentaire a faitl’objet d’une transmission directe duprofessionnel de santé vers l’organismecomplémentaire, indiquer la valeur« R » en position 128, la zone étantcomplétée à gauche par des blancs.


TYPE 2S NORME CP



- TYPE 2 S O Suite de l’en-tête de chaque facture


1 1 O = 2 Début de facture - suite



FILLER 11 1 F Blanc







- N° facture 30-38 9 O Idem type 2

- Complément detype

39 1 O Valeur S constante.

- Séquence 40-41 2 O Un seul enregistrement numéroté 01.

- Complément aunuméro de titrede recette

42-47 6 FComplément au numéro de titre derecette (position 30-38 du type 2 CP)pour le receveur des hôpitaux publics.



TYPE 2B NORME CT ou CP



- TYPE 2 B F Adresse du malade





FILLER 11 1 F Blanc


12-24 13 O A prendre sur la carte d’assuré socialou la prise en charge.


25-26 2 O A prendre sur la CAS ou la prise encharge. Clé à contrôler après la saisie -annexe 5

- N° facture 27-35 9 O N° attribué par le partenaire de santé. Ilne doit pas y avoir de numéro endouble, durant une période à détermineravec l’Assurance Maladie


36 1 O Valeur B

-FILLER 37 1 O Blanc

- Qualité debénéficiaire

38-39 2 OValeurs :A : assuréC : conjoint, concubinE : EnfantAA : autres bénéficiaires

- Code civilité 40-42 3 O Voir annexe 15

- Nom dubénéficiaire

43-67 25 O Nom d’usage du bénéficiaire des soins.

- Prénom 68-82 15 O Prénom du bénéficiaire des soins.

- N° de la voie 83-86 4 F

- Complément N°voie

87 1 F Voir annexe 15

- Type de voie 88-91 4 F Voir annexe 14

- Libellé de lavoie

92-116 25 F



TYPE 2C NORME CT ou CP



- TYPE 2 C F Adresse du malade et domiciliationObligatoire si 2 B présent.





FILLER 11 1 F Blanc





- N° facture 27-35 9 O Idem type 2


36 1 O Valeur C


- Complémentadresse

41-65 25 F

- Communerésidence

66-90 25 O

- Code postal 91-95 5 O

- Nom del’assuré

96-120 25 F Nom d’usage de l’assuré,

Obligatoire si la qualité de bénéficiaireest différente de « A ».

- Prénom del’assuré

121-128 8 F Prénom de l’assuré,

Obligatoire si la qualité de bénéficiaireest différente de « A ».


4 - TYPE 3

LIGNE PRESTATIONSHOSPITALIERES


TYPE 3 NORME CP



TYPE 3 F Prestations remboursables àl’établissement


1 1 O = 3 ligne de facture/prestationshospitalières.



FILLER 11 1 F Blanc



- clé N° matricule 25-26 2 O Idem type 2



N° de facture 30-38 9 O Idem type 2

- Mode detraitement

39-40 2 O Voir codification en annexe 13

- Discipline deprestations(ex DMT)

41-43 3 O Service où a séjourné le bénéficiaireselon codification communiquée àl’établissement par l’Assurance Maladie.

- Date début deséjour

44-49 6 O Date d’entrée du malade dans leservice de facturation, date de soins sicette ligne concerne un acte isolé, datede pose ou de délivrance pour lesarticles du TIPS et pour la pharmacie. En cas d’actes répétitifs autres quefrais de séjour, constituer autant delignes que d’actes.Si changement de tarif ou d’année civileau cours du séjour : créer autant delignes que de tarifs en indiquant chaquefois une date début et fin de séjour

- date fin deséjour

50-55 6 O Pour les frais de séjour - date de sortiedu service ou date du dernier jour defacturation de PJ.Pour les prestations forfaitaires,facturables une fois par séjour (ENT,ANP,…), indiquer la même date quecelle de début de séjour (pos.44-49).Pour les frais de salle d’opération et detravail (FSO, FST, FSG), les fraisd’environnement (FE), les fraisd’anesthésie et de réanimation (ARE),indiquer la date de réalisation des actes(=date début de séjour). … / …


TYPE 3 NORME CP



Pour les prestations journalières (ex :PHJ…), indiquer la date de sortie duservice ou la date du dernier jourfacturé.Pour les prestations forfaitaireshebdomadaires (FS, SNS) oumensuelles, indiquer la date de fin desemaine ou de mois, ou la date réellede fin en cas d’interruption.Pour les prestations sanitaires,facturables une ou plusieurs fois parséjour indiquer la même date que cellede délivrance (pos. 44-49).

- Code acte 56-60 4+1 OVoir la codification prévue en annexe10. 4 caractères sont réservés au codeprestation, cadré à gauche.EX : P J_ _ _Frais d’hébergement et de soins.1 caractère cadré à droite est réservéau code complémentaire indiquant unemajoration nuit ou jour férié.EXCEPTION : les majorations de nuitou de férié :- des frais de salle d’opération et detravail (FSO - FST -FSG)- des frais d’environnement (FE)- des frais d’anesthésie et deréanimation (ARE) s’appliquent surchaque acte et sont fonctions ducoefficient de l’acte opératoire. A cettefin, il convient de saisir deux actes :1° - Acte principal

Code prestation F S O_ _2° - Majoration N ou F

Code prestation F S O _ N.La règle générale s’applique à toutesles autres prestations.

Les actes indiqués « pour mémoire »sur la facture ne doivent pas figurer surle support magnétique.Les actes ne doivent pas être facturésen dehors de la DMT pour laquelle ilssont autorisés.Le traitement du forfait journalier estdécrit en annexe 16.

- Quantité d’actes 61-63 3 O Nombre d’actes facturés


TYPE 3 NORME CP



Justificationd’exonération duTicketModérateur auniveau de l’acte

64 1 F Permet de gérer par exception un codeexonération appliqué à l’acte seul.Tous les codes de l’annexe 9 sontadmis.Si la zone est à blanc, c’est le codeexonération de la facture (zone 79 duType 2) qui prévaut. (voir Annexe 9)

- Coefficient 65-69 3+2 F Obligatoire si le code prestationconcerne les actes : FSO, ARE et FE.Indiquer alors le coefficient du FSO, del’ARE et du FE à payer.

- Code prise encharge du forfaitjournalier

70 1 F Obligatoire avec l’acte PJ et les modesde traitements 03-11-15-17 et 20.Valeur :A = à la charge du maladeR = à la charge du régime obligatoireL = à la charge du régime AlsaceMoselle.

Dans les autres cas ou si MT=11 avecDMT exonérante (279 à 301,559,590 à592,630,666 à 687), mettre à blanc.

- Coefficient demodulation duprix unitaire

71-75 3+2 F Indiquer ici le coefficient qui module leprix unitaire. Obligatoire pour les actesFSO et ARE.

- Prix unitaire 76-82 5+2 O Prix unitaire de l’acte. Cf. annexe 16pour l’acte PJ.Pour les majorations de Nuit ou deFérié des FSO, ARE et FE, le prixunitaire est égal au prix unitaire de lamajoration de FSO, ARE ou FE(pourcentage de la valeur du FSO, del’ARE ou du FE).


TYPE 3 NORME CP

LONGUEUR CONSIGNES DE SAISIEINFORMATIONS POSITIONS A N PRESENCE DES RUBRIQUES

- Base deremboursement

83-90 6+2 O Il constitue la base de remboursementpour la Caisse. ((quantité x coefficient(pos.65-69) x prix unitaire) + majorationde nuit ou de férié).Pour les majorations de Nuit ou deFérié des FSO, ARE et FE, la base deremboursement est égale à ((quantité xcoefficient (pos.65-69) x prix unitaire dela majoration de FSO, d’ARE ou de FE).

- Taux applicableà la prestation

91-93 3 O Taux applicable à la prestation comptetenu de l’exonération éventuelle (cf.annexe 9) ( 100% pour les produitssanguins sauf pour le régime desprofessions indépendantes),- ou celui (100%) qui résulte de

l’intervention chirurgicale K50 ou dela durée d’hospitalisation 31 jours,

- ou celui (100%) qui résulte dupassage en maladie de longuedurée en cours d’hospitalisation.

100% pour les prestations relatives à unaccident du travail100% pour les forfaits techniques :examens de scanographie, IRMN, etc...

- Montantremboursablepar la caisse

94-101 6+2 O Résultat de l’opération : Base de remboursementx taux de participation(Cf. annexe 16 pour l’acte PJ)

- Montant total dela dépense

102-109 6+2 O Montant total de la dépense,dépassement compris (chambreparticulière, ...).

- Transfert 110 1 F Si transfert d’établissement pendant leséjour indiquer T. Dans ce cas, pas defacturation du PJ et du forfait journalierdu jour de sortie.

- FILLER 111-119 9 F Blanc.- Qualificatif de ladépense

120 1 F Annexe 12.Obligatoire si acte non remboursable oupris en charge totalement par l’Etat ouforfaits complémentaires dans le cadrede la CMU (voir annexe 6).

- FILLER 121 1 F Blanc

- Montantremboursablepar l’organismecomplémentaire

122-128 5+2 F Obligatoire si un organismecomplémentaire est désigné dans letype 2.


TYPE 3S NORME CP



TYPE 3 S O Prestations remboursables àl’établissement - Suite


1 1 O = 3 ligne de facture/prestationshospitalières – Suite.

- N° partenairede santé


- FILLER 11 1 F Blanc



- Clé du numéromatricule




- N° de facture 30-38 9 O Idem type 2



- Séquence 40-41 2 O Un seul enregistrement numéroté 01.- N° Prescripteur 42-50 9 O Obligatoire si présence de pharmacie,

d’une prestation du TIPS, de produitssanguins ou d’origine humaine.

- Conditiond’exercice duprescripteur

51 1 FPrécise si le prescripteur agit en tantque libéral « L » ou que salarié « S ».

- Spécialité duprescripteursalarié

52-53 2 O Indiquer la spécialité du prescripteursalarié ou hors région.

- Date dePrescription

54-59 6 O Indiquer la date de prescription de lapharmacie, des articles du TIPS, deproduits sanguins ou d’origine humaine.

- Date d’envoi dela demanded’accordpréalable

60-65 6 F Facultatif si le code accord préalableà 9. Obligatoire avec les autres codes.Indiquer la date (AAMMJJ) pour chaquedemande d’accord préalable adresséeà l’organisme d’Assurance Maladie.

- Code accordpréalable

66 1 O 0 : pas de réponse de la caisse dans ledélai réglementaire4 : réponse favorable5 : notion d’urgence9 : acte non soumis à accord préalable.



TYPE 3F NORME CP



TYPE 3 F O Détail des articles du TIPS


1 1 O = 3 LIGNE DE FACTURE



FILLER 11 1 F Blanc







36 1 O Valeur F

- Séquence 37-38 2 O De 01 à 10

- RéservéSESAM

39-42 4 O Renseigné par module de sécuritéSESAM.

- Code référenceTIPS 1

43-55 13 OCode de l’article du TIPS.7 caractères utiles cadrés à gauche,complétés par des blancs.

- N° SIRET dufabricant ou del’importateur

56-69 14 F « Fabricant » au sens des articles L665et R665 du code de la santé publique.

- Quantité 1 70-71 2 O Indiquer le nombre d’articles identiques.

- Tarif référenceTIPS ou PrixUnitaire

72-78 5+2 O Indiquer le tarif unitaire de la prestationfigurant au TIPS ou le Prix Unitaire encas de délivrance d’articles sur facture

- Montant facturé 79-85 5+2 O Montant facturé pour cet article (aprèsmultiplication par la quantité).

- Code référenceTIPS 2

86-98 13 F


99-112 14 F Obligatoire si présence code référenceTIPS 2

- Quantité 2 113-114 2 F Obligatoire si présence code référenceTIPS 2

- Tarif référenceTIPS ou PrixUnitaire

115-121 5+2 F Obligatoire si présence code référenceTIPS 2

- Montant facturé 122-128 5+2 F Obligatoire si présence code référenceTIPS 2


5 - TYPE 4

LIGNE ACTE





TYPE 4 O Prestations réglées au partenaire desanté ou à l’assuré





FILLER 11 1 F Blanc







36 1 F Valeur A si codification affinée.Transports : valeur A constante (saufTXI et SMU).Fournisseurs : valeur A constante saufpour code acte FGA (Frais de GestionCentre de Grand Appareillage).

- Séquence 37-38 2 F Toujours à zéro.

- Mode detraitement

39-40 2 F Actes d’imagerie médicale :(Scanner, IRMN) valeur 19Centres thermaux :cf. annexe 13Autres cas :valeur 0 (zéro)

- Discipline deprestations (exDMT)

41-43 3 F Actes d’imagerie médicale :(Scanner, IRMN)valeurs 035 : Scanner

753 : IRMNCentres thermaux :Service où a séjourné le bénéficiaireselon codification communiquée àl’établissement par l’Assurance Maladie.Autres cas :valeur 0 (zéro)

- Date d’envoi dela demanded’accordpréalable ou dated’accord de priseen charge CMU.

44-49 6 F Facultatif si le code accord préalableà 9. Obligatoire avec les autres codes.Indiquer la date (AAMMJJ) pour chaquedemande d’accord préalable adresséeà l’organisme d’Assurance Maladie.






50 1 O 0 : pas de réponse de la caisse dans ledélai de 10 jours4 : réponse favorable5 : notion d’urgence9 : acte non soumis à accord préalable.

- Séquence derenouvellement

51-52 2 F Pour les remboursements depharmacie et de biologie, indiquer le n°d’ordre du renouvellement (01,02,...)

FILLER 53 1 F Blanc


54 1 F Permet de gérer par exception un codeexonération appliqué à l’acte seul.Tous les codes de l’annexe 9 sontadmis.Si la zone est à blanc, c’est le codeexonération de la facture (zone 79 duType 2) qui prévaut. (Voir annexe 9)

- N° exécutant +clé ayant effectuél’acte ou fourni leproduit

55-63 9 O Cas Particuliers :Laboratoires :N° d’identification du laboratoire ayanteffectué l’acteActes d’imagerie médicale :N° d’identification de l’exécutant del’acte lorsqu’il s’agit d’un acte deradiologie ou numéro de la structurepour les forfaits techniques ( scanner -IRMN )Centres thermaux :N° du médecin qui surveille la cure ouN° de l’établissement

- Zone tarif del’exécutant

64-65 2 F Obligatoire s’il s’agit d’un salarié del’exécutant (indiquer la zone tarif dusalarié)(Voir Annexe 21).

- Spécialité del’exécutant

66-67 2 F Obligatoire s’il s’agit d’un salarié del’exécutant (indiquer la spécialité dusalarié)

- Date de l’acte,de la délivrancedu produit ou defin des soins enmatière dentaire

68-73 6 O AAMMJJ





- Code acte 74-78 5 O Cadrage à gauche suivi de blanc etéventuellement d’un codecomplémentaire en position 78 (Voirannexe 10)Ex : C_ _ _ N

Acte effectué la nuit.

- Quantité d’actes 79-80 2 O IK : indiquer le nombre de kilomètresfacturés par séance de soins et aprèsabattement

- Auxiliaires médicaux :voir exemplespage 17/18.- Autres cas : Valeur 1.Une valeur > 1 peut être acceptée si aucours d’une même journée, un acteidentique (même coefficient, mêmelettre clé, même code complémentd’acte) prescrit par un mêmeprescripteur a été réalisé par un mêmeexécutant.

- Coefficient 81-86 4+2 OCoefficient de l’acte.

- Dénombrement 87-88 2 OTransports : nombre de transportsfacturés.Actes de Radiothérapie (Voir page 19)Actes de Biologie : si codage affiné,indiquer le nombre de codes détail.Auxiliaires médicaux : voir exemplespage 17/18.Autres cas : valeur égale à la quantitésauf pour les IK = 1.

- Prix unitaire 89-95 5+2 F Obligatoire en Tiers Payant.Obligatoire en Hors Tiers Payant pourtoutes les prestations sanitaires autresque les honoraires.Indiquer le montant, en centimes, del’unité tarifaire (lettre clé) au tarifconventionnel.Centres Thermaux :Dans le cas d’un forfait réduit, indiquerle montant réduit du forfaitTransport : indiquer le montant total dela facture.Fournisseurs : indiquer le total desmontants du TIPS (positions 105-111des types 4F)






96-102 5+2 F Obligatoire en Tiers Payant.Obligatoire en Hors Tiers Payant pourtoutes les prestations sanitaires autresque les honoraires.Base de remboursement de l’AssuranceMaladie = (quantité x coefficient x prixunitaire) + majoration de nuit ou de fériéTransports : Base globale deremboursement.

- Taux applicableà la prestation

103-105 3 F Obligatoire en Tiers Payant.Obligatoire en Hors Tiers Payant pourtoutes les prestations sanitaires autresque les honoraires.Taux applicable à la prestation comptetenu de l’exonération éventuelle (Cf.justification d’exo.- annexe 9).100%pour les prestations relatives à un AT.

- Montantremboursablepar l’organismed’AssuranceMaladie

106-112 5+2 F Obligatoire en Tiers Payant.Obligatoire en Hors Tiers Payant pourtoutes les prestations sanitaires autresque les honoraires.Base de remboursement

xTaux applicable à la prestation.

- Montant deshonoraires oude la dépense(dépassementcompris ou aprèsremise pour lanorme FR)

113-119 5+2 O Indiquer le montant total des honorairesdemandés par le partenaire de santé,dépassements compris, quel que soit lemotif du dépassement.Transports : Montant total de la facturede transport.Fournisseurs : Indiquer le montant totalde la facture après remise éventuelle.(Total des Positions 112-118 des types4F)

- Qualificatif dela dépense

120 1 F Annexe 12.Obligatoire s’il y a dépassement (saufhonoraires libres), ou acte gratuit, non remboursable, prisen charge totalement par l’Etat, TM ouforfaits complémentaires dans le cadrede la CMU (voir annexe 6).

- Code lieu 121 1 O Indiquer :0 si actes effectués au cabinet dupartenaire de santé1 si actes effectués au domicile dumalade.Transports : Valeur 1






122-128 5+2 F Obligatoire en Tiers Payant.Obligatoire en Hors Tiers Payant pourtoutes les prestations sanitaires autresque les honoraires.Obligatoire si un organismecomplémentaire est désigné dans letype 2.


TYPE 4 NORME CP



TYPE 4 F Honoraires réglés au praticien aumandataire des praticiens ou à laclinique s’il s’agit de soins externes enétablissement public.


1 1 O = 4 ligne de facture/honoraires



FILLER 11 1 F Blanc



- Clé matricule 25-26 2 O Idem type 2


27-29 3 F Idem type 2


- Mode detraitement

39-40 2 O Idem type 3 sauf pour les forfaitstechniques : (scanner, IRMN, etc...)

- Discipline deprestations (exDMT)

41-43 3 O Idem type 3 sauf pour les forfaitstechniques : (scanner, IRMN, etc...)

- N° deprescripteur + clé

44-52 9 O Interdit si la catégorie de l’exécutant est1, 4 ou 5, (médecin, chirurgien-dentisteou sage-femme). Clé à contrôler aprèssaisie - annexe 5 - Obligatoire dans lesautres cas.

FILLER 53 1 F Blanc


54 1 F Permet de gérer par exception un codeexonération appliqué à l’acte seul.Tous les codes de l’annexe 9 sontadmis.Si la zone est à blanc, c’est le code exode la facture (zone 79 du Type 2) quiprévaut.(Voir annexe 9)


TYPE 4 NORME CP



- Spécialité duprescripteur

55-56 2 F Facultatif, mais obligatoire pour lesprescripteurs salariés.

- N° exécutant +clé

57-65 9 O N° d’identification du médecin ou del’auxiliaire ou de la structure de soinsayant effectué l’acte.Clé à contrôler après saisie cf annexe 5

- Zone tarifexécutant

66-67 2 F Obligatoire s’il s’agit d’un salarié del’exécutant

- SpécialitéExécutant

68-69 2 F (indiquer la zone tarif et la spécialité dusalarié), ou s’il s’agit de soins externesen établissement public.(Voir Annexe 21 pour la Zone Tarif).

- Date des soins 70-75 6 O Date de l’acte.

- Code acte 76-80 4+1 O Même consigne que pour la position56-60 du type 3.

- Quantité 81-82 2 O - IK : indiquer le nombre de kilomètresfacturés par séance de soins et aprèsabattement- Auxiliaires médicaux :voir exemplespage 17/18.- Autres cas : Valeur 1. Une valeur > 1peut être acceptée si au cours d’unemême journée, un acte identique(même coefficient, même lettre clé,même code complément d’acte)prescrit par un même prescripteur a étéréalisé par un même exécutant.

- Coefficient 83-88 4+2 O Coefficient de l’acte.

- Dénombrement 89-90 2 O Transports : nombre de transportsfacturés.Actes de Radiothérapie (voir page 18)Actes de Biologie : si codage affiné,indiquer le nombre de codes détail.Auxiliaires médicaux :voir exemplespage 17/18.Autres cas : valeur égale à la quantitésauf pour les IK = 1.

- Prix unitaire 91-97 5+2 O Indiquer le montant en centimes del’unité tarifaire (lettre clé) au tarifconventionnel.


TYPE 4 NORME CP



98-104 5+2 O Idem type 3

- Taux applicableà la prestation-

105-107 3 O Idem type 3

- Montantremboursablepar la Caisse

108-114 5+2 O Idem type 3

- Montant deshonoraires(dépassementcompris)

115-121 5+2 O Montant des honoraires demandés parle partenaire de santé, dépassementcompris, quel que soit le motif dudépassement.

- Qualificatif de ladépense

122 1 F Annexe 12.Obligatoire s’il y a dépassement (saufhonoraires libres), ou acte non remboursable ou pris encharge totalement par l’Etat TM ouforfaits complémentaires dans le cadrede la CMU (voir annexe 6).


123-128 4+2 F Obligatoire si un organismecomplémentaire est désigné dans letype 2.


TYPE 4S TOUTES NORMES



TYPE 4 S F Suite de l’en-tête de chaque facture


1 1 O = 4 ligne de facture - Suite



FILLER 11 1 F Blanc








- Conditiond’exercice del’exécutant

39 1 FObligatoire pour toutes les normes saufCP.Précise si l’exécutant agit en tant quelibéral « L » ou que salarié « S ».

- Lieu d’exécutionde l’acte

40-48 9 FObligatoire pour les normes IF, MK etER, dès lors que les actes ne sont paseffectués au cabinet.Permet de renseigner le lieu danslequel l’acte a été effectué, dès lors quece lieu est identifié avec un n° FINESS(structure de soins, maison deretraite,…).

- Date d’envoi dela demanded’accordpréalable

49-54 6 F Uniquement en norme CP.

Facultatif si le code accord préalable à9. Obligatoire avec les autres codes.Indiquer la date (AAMMJJ) pour chaquedemande d’accord préalable adresséeà l’organisme d’Assurance Maladie.


55 1 O Uniquement en norme CP.

0 : pas de réponse de la caisse dans ledélai de 10 jours4 : réponse favorable5 : notion d’urgence9 : acte non soumis à accord préalable.

- N° deremplaçant

56-64 9 F Indiquer, s’il existe, le n° d’identificationde l’exécutant remplaçant.

- Complément aun° de remplaçant

65-70 6 F Complément au n° de remplaçant, s’ilne s’agit pas d’un numéro ADELI.



TYPE 4B NORMES CP, CS, ER et LB


TYPE 4 B O Détail des actes de Biologie





FILLER 11 1 F Blanc







36 1 O Valeur B

- Séquence 37-38 2 O De 01 à 10

- RéservéSESAM


- FILLER 43-48 6 O Blanc.

- Date de l’acte 49-54 6 O

- Quantité 55-56 2 OUn enregistrement de type 4B doitcomporter au moins un acte.

- Code acte 1 57-64 8 O

- Date de l’acte 65-70 6 F

- Quantité 71-72 2 F

- Code acte 2 73-80 8 F



- Code acte 3 89-96 8 F



- Code acte 4 105-112 8 F



- Code acte 5 121-128 8 F


TYPE 4C NORME PH et ER



TYPE 4 C O Détail des actes de Pharmacie





FILLER 11 1 F Blanc







36 1 O Valeur C

- Séquence 37-38 2 O De 01 à 10

- RéservéSESAM



La structure du 4C se lit désormais en fonction de l’unité monétaire de facturation du type 1 ####



Si dans le type 1, l’unité monétaire de facturation (pos. 88) est à blanc ou à la valeur E (Francau niveau des lignes), alors la structure du 4C est la suivante :



- Code CIP 1 44-50 7 O Code CIP

- Prix unitaire 51-55 4+1 O Un seul chiffre après la virgule.Dans le cas de médicaments avecPU>10 000 F, appliquer une troncatureà gauche.PU en vigueur dans les DOM : voirAnnexe 11.A zéro s’il s’agit du médicament prescrit

- Code du taux 56 1 O Code du taux. Valeur :1 pour la pharmacie remboursable sur

l’acte PH1, MX1 ou MX4.4 pour la pharmacie remboursable sur

l’acte PH47 pour la pharmacie remboursable sur

l’acte PH7 ou MX7A zéro s’il s’agit du médicament prescrit

- Quantité 57-58 2 ONombre de boites délivrées, ouprescrites s’il s’agit du médicamentprescrit.

- CodeLaboratoire

59 1 O 0 (zéro) pour les produits allopathiques1 à 9 pour les produitshoméopathiques. A zéro s’il s’agit dumédicament prescrit.

Pas de substitution pour les produitshoméopathiques.

- indication deSubstitution

60 1 O A blanc : pas de substitution.Substitution cible :

P : Indique que le code est celui dumédicament prescrit, non délivré, et quecelui-ci est substitué.Le prescrit précède toujours le délivré.

D : médicament effectivement délivré

Substitution transitoire :

U : substitution pour Urgence ou Accorddu médecin

G : substitution de Générique àGénérique



Si dans le type 1, l’unité monétaire de facturation (pos. 88) est à la valeur U (Euro au niveaudes lignes), alors la structure du 4C est la suivante :



- Code CIP 1 44-50 7 O Code CIP

- Prix unitaire (1),(2)

51-56 4+2 OA zéro s’il s’agit du médicament prescrit

- Quantité 57-58 2 ONombre de boites délivrées, ouprescrites s’il s’agit du médicamentprescrit.

- Code taux /laboratoire (2)

59 1 O Valeurs possibles :2 (pharmacie allopathique à 35%),4 (pharmacie allopathique à 65%),5 (pharmacie allopathique à 100%),6 (code laboratoire petit prix à 65%),7 (code laboratoire grand prix à 65%),9 (libre).A zéro s’il s’agit du médicamentprescrit.Pas de substitution pour les produitshoméopathiques.


60 1 O A blanc : pas de substitution.Substitution cible :

P : Indique que le code est celui dumédicament prescrit, non délivré, et quecelui-ci est substitué.Le prescrit précède toujours le délivré.

D : médicament effectivement délivré

Substitution transitoire :

U : substitution pour Urgence ou Accorddu médecin

G : substitution de Générique àGénérique

(1) Pour une date de délivrance de produit (type 4 toutes normes pos. 68-73) se situant durant la« période intermédiaire Euro » (du 1/10/2001 au 31/12/2001), si l’unité monétaire de facturation dutype 1 est « U », les PU transmis en Euro sont des conversions de PU francs lus sur des vignettesfrancs avec 5 décimales pour les calculs. Les coefficients DOM s’appliquent sur ce PU à 5décimales. Ce PU Euro est par contre transmis tronqué à 2 décimales.

Toujours durant cette période intermédiaire, le PU du type 4 toutes normes relatif à la pharmacie,se calcule en effectuant la somme sur 5 décimales des [PU euros x Quantité] de tous les types4C. Il est par contre transmis tronqué à 2 décimales.

(2) Pour toutes les délivrances de produits à compter du 1/1/2002, l’unité monétaire de facturation dutype 1 est obligatoirement « U ». Les PU transmis sont en Euro.

#



Les vignettes en francs subsistantes sont transmises transcodées en format vignette Euro :

- le PU de la vignette Franc est alors converti en Euro et arrondi à 2 décimales selon la règlecommunautaire.

- le code taux / laboratoire est transcodé comme suit :

2 pharmacie allopathique à 35% [équiv. vignette franc : taux 4 et code labo 0]4 pharmacie allopathique à 65% [équiv. vignette franc : taux 7 et code labo 0]5 pharmacie allopathique à 100% [équiv. vignette franc : taux 1 et code labo 0]6 code laboratoire petit prix à 65% [équiv. vignette franc : taux 7 et code labo 3 ou 7]7 code laboratoire grand prix à 65% [équiv. vignette franc : taux 7 et code labo 2, 4, 5, 6, 8 ou 9]9 libre : non utilisé.

En fonction de l’unité monétaire de facturation du type 1 :



- Code CIP 2 61-67 7 F Code CIP 2

- Prix unitaire 68-72 4+1 F Obligatoire si présence code CIP 2

- Code du taux (1)

ou 2nde décimaledu PU en euros(2)

73 1 F Obligatoire si présence code CIP 2.

- Quantité 74-75 2 F Obligatoire si présence code CIP 2.

- CodeLaboratoire (1) oucode taux/labo (2)





- Prix unitaire 85-89 4+1 F Obligatoire si présence code CIP 3.

- Code du taux (1)

ou 2nde décimaledu PU en euros(2)







(1) l’unité monétaire de facturation est à la valeur « blanc » ou « E » (Franc au niveau des lignes)

(2) l’unité monétaire de facturation est à la valeur « U » (Euro au niveau des lignes)







- Code du taux (1)

ou 2nde décimaledu PU en euros(2).









- Code du taux (1)

ou 2nde décimaledu PU en euros(2).







(1) l’unité monétaire de facturation est à la valeur « blanc » ou « E » (Franc au niveau des lignes)

(2) l’unité monétaire de facturation est à la valeur « U » (Euro au niveau des lignes)


TYPE 4D NORMES CP, CS et ER


TYPE 4 D O Détail des actes





FILLER 11 1 F Blanc- N° matriculeassuré






36 1 O Valeur D

- Séquence 37-38 2 O De 01 à 10

- RéservéSESAM


- Date de l’acte 43-48 6 O- Quantité 49-50 2 I Un enregistrement de type 4D doit

comporter au moins un acte.- Code acte 1 51-63 13 I Code NGAP à saisir en cas de Codage

- Coefficientmodulateur

64-66 1+2 I Indiquer le coefficient modulateur del’acte.=1 : pas de modulation<1 : Réduction>1 : Majoration

- N° de dent 67-68 2 O Obligatoire pour les soins dentairesNorme NF S91.011 :1er caractère : indication du quadrant :



de 1 à 8Valeur zéro si pas de notion de dent

- Date de l’acte 69-74 6 I- Quantité 75-76 2 I- Code acte 2 77-89 13 I

- Coefficientmodulateur

90-92 1+2 I

- N° de dent 93-94 2 I

- FILLER 95-128 34 O

Champs avec le qualificatif « présence » à I : présence interdite jusqu'à initiation du codage des actesdentaires.

En attendant le codage, un seul couple 4A-4D par dent traitée.


TYPE 4F NORMES PH et FR



TYPE 4 F O Détail des actes





FILLER 11 1 F Blanc







36 1 O Valeur F

- Séquence 37-38 2 O De 01 à 10

- RéservéSESAM


- Code du TIPS 43-55 13 F Code du TIPS associé à la prestation.7 caractères utiles cadrés à gauche,complétés par des blancs.Obligatoire dès lors que le codage duTIPS sera en vigueur.

- Type deprestation fournie

56 1 O Précise le type de prestation fournie aumalade. Valeurs possibles :A : AchatE : EntretienL : LocationP : Frais de portR : RéparationS : Service (ex : assist. respiratoire)V : Livraison


57-70 14 F « Fabricant » au sens des articles L-665et R-665 du code de la santé publique.


- Date début delocation ou dated’achat ou dedélivrance

77-82 6 O En cas de facturation partielle d’unelocation, la date de début de locationcorrespond à la date de début defacturation de la période concernée.


TYPE 4F NORMES PH et FR



- Date de fin delocation

83-88 6 F Obligatoire en cas de location.En cas de facturation partielle d’unelocation, la date de fin de locationcorrespond à la date de fin defacturation de la période concernée.En cas de changement de tarif en coursde période, indiquer une fin de périodeà la date de fin de l’ancien tarif et finir lapériode avec le nouveau tarif.

- Tarif deréférence TIPSou PU

89-95 5+2 O Indiquer le tarif unitaire de la prestationfigurant au TIPS ou le prix unitaire encas de délivrance d’articles sur facture.

- Nombred’unités

96-97 2 O Indique le nombre de fois où le prixunitaire est facturé.Correspond pour les locations aunombre de jours, semaines ou moisfacturés.

- Prix unitairepublic (TTC).

98-104 5+2 O Indiquer le prix public unitaire de laprestation TIPS.

- Montant totalTIPS

105-111 5+2 O (Tarif de référence TIPS ou PU) xnombre d’unités.

- Montant totalfacturé TTCaprès remiseéventuelle

112-118 5+2 O Prix public x nombre d’unités aprèsapplication d’une remise éventuelle.

FILLER 119-128 10 F Blanc.





TYPE 4 M O Détail des actes CCAM





FILLER 11 1 F Blanc- N° matriculeassuré






36 1 O Valeur M

- Séquence 37-38 2 O 01 à 26

- RéservéSESAM


- Code de l’acte 43-55 13 O Code CCAM, 7 caractères utiles cadrésà gauche, complétés par des blancs.

- Code extensiondocumentaire

56 1 F Affine le code de l’acte, à un niveaud’information supplémentaire, mais nonutile à la tarification.

- Code activité 57 1 O Permet de différencier les différentstemps de l’acte, éventuellement réaliséspar différents intervenants.

- Code phase detraitement

58 1 F Dans le cas de traitements se déroulanten plusieurs phases .

- Codemodificateur 1

59 1 F Permet d’indiquer les circonstancesparticulières de réalisation de l’acte (ex :nuit, férié, urgence, ASA,...)blanc sinon.


60 1 F Idem


61 1 F Idem


62 1 F Idem

- Codeassociation

63 1 F Permet de signaler les associationsd’acte non prévues,de 4 actes maximum :1- Procédure exceptionnelle2- Association non prévuede plus de 4 actes :3- Polytraumatismes4- Association > 4 actes,blanc sinon.





- Coderemboursementexceptionnel

64 1 F Précise si le remboursement est lié àune indication médicale et s’il estadmissible au remboursement.Valeur possible : O (oui) ou N (non)pour les actes remboursables selonconditions.Blanc par défaut.

- Date de chaqueséance de laphase detraitement

65-70 6 F A renseigner dans le cas de traitementsprolongés ou d’actes permettantplusieurs séances pour une mêmephase de traitement. Tout au long de laphase de traitement, la date de chaqueséance sera transmise dans autant detypes 4M.

- N° de la dent 1 71-72 2 F Obligatoire pour les soins dentairesNorme NF S91.011 :1er caractère : indication du quadrant :



de 1 à 8.

Valeur 00 (zéro) si pas de notion dedent.Valeur MS : maxillaire supérieur.Valeur MI : maxillaire inférieur.

Si un seul numéro de dent estrenseigné, c’est uniquement dans cetteposition qu’il doit l’être.

- N° de la dent 2 73-74 2 F Obligatoire pour les soins dentaires siplusieurs numéros de dents doivent êtrerenseignés.Il ne doit pas y avoir de rupture dans leremplissage des champs « n° de dent »qui suivent.

- N° de la dent 3 75-76 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 4 77-78 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 5 79-80 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 6 81-82 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 7 83-84 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 8 85-86 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 9 87-88 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 10 89-90 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 11 91-92 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 12 93-94 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 13 95-96 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 14 97-98 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 15 99-100 2 F Idem N° de la dent 2- N° de la dent 16 101-102 2 F Idem N° de la dent 2





- Supplément decharge

103 1 F Valeur « C » si un supplément decharge pour activité en cabinet estdemandé.Sinon blanc.



TYPE 4T NORME TA


TYPE 4 T O COMPLEMENT DE LA FACTUREGLOBALE


1 1 O = 4

- N° partenairesanté + clé


FILLER 11 1 F Blanc






36 1 O = Valeur T


- FILLER 39-45 7 O Blanc- Série (au sensdu décret du6/5/88)

46 1 O 0 non 1 oui

- Transport lié àunehospitalisation

47 1 O 0 non1 entrée / sortie2 transfert

- Longuedistance

48 1 O 0 pas de longue distance 1 longue distance


- Forfait type deforfait

50 1 O 0 pas de forfait1 département2 agglomération3 spécifique région parisienneSi les transports de la série facturéeintègrent des forfaits de types différents,faire une facture séparée par type deforfait.

- Prix unitaire duforfait non majoré

51-56 4+2 F Obligatoire si type de forfait différent de0.

- Quantité forfaits 57-58 2 F Nombre de forfaits facturés y comprisNuit et Férié. Maximum 36.

- Quantité forfaitsmajoration denuit

59-60 2 F Nombre de forfaits de Nuit.

- Quantité forfaitsmajorationdimanche oufériés

61-62 2 F Nombre de forfaits « Férié »


TYPE 4T NORME TA


- TARIFKILOMETRIQUEprix unitaire dukilomètre nonréduit.

63-68 4+2 F Valeur à zéro s’il n’y a pas dekilomètres facturés.

- SANSMAJORATION

Quantité<ou=150 km

69-72 4 F Somme totale des kilomètres nonsoumis à réduction (≤150) pourl’ensemble des transports de la série(déduction faite des kilomètres inclusdans le forfait) y compris les kilomètreseffectués la nuit ou les jours fériés.

Quantité>150 km

73-76 4 F Somme totale des kilomètres soumis àréduction (>150) pour l’ensemble destransports de la série y compris leskilomètres effectués la nuit ou les joursfériés.

- MAJORATIONNUIT

Quantité<ou=150 km

77-80 4 F Somme des kilomètres non soumis àréduction et effectués la nuit pourl’ensemble des transports de la série(déduction faite des kilomètres inclusdans le forfait).

Quantité>150 km

81-84 4 F Somme des kilomètres soumis àréduction et effectués la nuit pourl’ensemble des transports de la série.

- MAJORATIOND.I.M./FERIE

Quantité<ou=150 km

85-88 4 F Somme des kilomètres non soumis àréduction et effectués les jours fériéspour l’ensemble des transports de lasérie (déduction faite des kilomètresinclus dans le forfait).

Quantité>150 km

89-92 4 F Somme des kilomètres soumis à réduc-tion et effectués les jours fériés pourl’ensemble des transports de la série.

- SUPPLEMENT

Type supplément

93 1 F 1 : aéroport 2 : enfant prématuré 3 : appel d’urgence après régulation (centre 15 SAMU ...)

quantité 94-95 2 Fmontant 96-101 4+2 F Montant total des suppléments.

- PEAGE (S) etvoies d’eaunombre 102-103 2 Fmontant 104-109 4+2 F Montant total des péages.- Montant globaldes abattements

110-116 5+2 F Obligatoire si la zone des abattementsest remplie sur au moins un des types4U



TYPE 4U NORME TA



TYPE 4 U O COMPLEMENT FACTURE DETAILautant que de transports indiqués dansdénombrement.


1 1 O = 4 LIGNE DE FACTURE / Détail destransports.

-N° partenaire desanté + clé


FILLER 11 1 F Blanc






36 1 O Valeur U

- Séquence 37-38 2 O Numéro d’ordre du transport. De 01 à36.

- Date départ 39-44 6 O AAMMJJ

- Heure départ 45-48 4 O HHMM de 00 à 23H, de 00 à 59Mn

- Lieu départdépartementcommune

49-5051-53

23

00

Code INSEE des communes et desdépartements. Remplir avec 99999 sihors de France.

- N° véhicule 54-62 9 O Numéro minéralogique.

- Nomconducteur

63-70 8 O 8 premiers caractères nom.

- Prénomconducteur

71-73 3 O 3 premiers caractères prénom.

- Nomaccompagnateur

74-81 8 F 8 premiers caractères nom.Obligatoire pour les transports enambulance.

- Prénomaccompagnateur

82-84 3 F 3 premiers caractères prénom.Obligatoire pour les transports enambulance.

- Date arrivée 85-90 6 O Obligatoire AAMMJJ

- Heure arrivée 91-94 4 O HHMM 00 à 23H, 00 à 59 Mn.

- Lieu arrivée 95-99 5 O Comme pour lieu de départ.

- Nombremalades

100 1 O Transportés dans véhicule.


TYPE 4U NORME TA



- % abattement 101-102 2 F Obligatoire si plus d’un malade enV.S.L.

- Montantabattement

103-108 4+2 F Obligatoire si plus d’un malade enV.S.L.

- Distanceparcourue

109-112 4 F Nombre de kms facturés, (déductionfaite des kms compris dans le forfait ).



6 - TYPE 5

FIN DE FACTURE





- TYPE 5 O TOTALISATION DE LA FACTURE


1 1 O = 5 - TOTAL FACTURE



FILLER 11 1 F Blanc



- Clé matriculeassuré




- Nombred’enregistrementde Type 4

39-41 3 O Nombre d’enregistrements de type 4quel que soit le complément de type.Valeur maximum : 200

- Zone réservée 42-57 16 O Blanc

- Total desmontantsfacturés

58-65 6+2 O Total des montants facturés dans lesenregistrements de type 4 et 4Adépassement compris (positions 113-119).

- Totalremboursablepar la Caisse

66-73 6+2 O Total des montants remboursables parla Caisse, des enregistrements de type4 et 4A (positions 106-112).

- Totalparticipationassuré avantparticipation del’organismecomplémentaire

74-81 6+2 O Résultat de l’opération :+ Total montants facturés- Total remboursable par la caisse

- Totalremboursablepar l’organismecomplémentaire

82-89 6+2 F Total remboursable par l’organismecomplémentaire, des enregistrementsde type 4 (positions 122-128)

- Zone réservée 90-93 4 O Blanc

- Listed’opposition

94 1 O Réservé SESAM


- Zone decertification

97-128 32 F Réservée SESAM.


TYPE 5 NORME CP



- TYPE 5 O Totalisation de la facture


1 1 O = 5 - TOTAL FACTURE



FILLER 11 1 F Blanc

- Numéromatricule assuré


- Clé matriculeassuré



27-29 3 F Idem type 2


- Nombre d’enre-gistrements deType 3 et 4

39-41 3 O Nombre d’enregistrements de type 3 et4 quel que soit le complément de type.Valeur maximum : 200

- Total base deremboursementprestationshospitalières

42-49 6+2 O Total des bases de remboursement desenregistrements de type 3 CP (positions83-90)

- Totalremboursablepar la caissepour lesprestationshospitalières

50-57 6+2 O Total des montants remboursables parla caisse pour les prestationshospitalières, des enregistrements detype 3 CP (positions 94-101)

- Total deshonorairesfacturés

58-65 6+2 O Total des honoraires facturésdépassements compris, desenregistrements de type 4 CP(positions 115-121)

- Totalremboursablepar la Caissepour leshonoraires

66-73 6+2 O Total des montants remboursables parla caisse pour les honoraires, desenregistrements de type 4 CP(positions 108-114)

- Totalparticipationassuré avantparticipation del’organismecomplémentaire

74-81 6+2 O Résultat de l’opération :total montants facturés pour lesprestations hospitalières- total remboursable par la caisse pour les prestations hospitalières+ total honoraires facturés- total remboursable par la caisse pour les honoraires


TYPE 5 NORME CP



- Totalremboursablepar lesorganismescomplémentaires

82-89 6+2 F Total remboursable par les organismescomplémentaires pour les prestationshospitalières, des enregistrements detype 3 CP (positions 122-128)

- Totalremboursablepar lesorganismescomplémentaires

90-97 6+2 F total remboursable par les organismescomplémentaires pour les honoraires,des enregistrements de type 4 CP(positions 123-128)


- Montant totalfacturé pour lesprestationshospitalières

115-122 6+2 O Montant total facturé pour lesprestations hospitalières desenregistrements de type 3 CP(positions 102-109) dépassementcompris (chambre particulière, ...).Correspond au coût réel del’hospitalisation



7 - TYPE 6

FIN DE LOT





- TYPE 6 O Totalisation du lot pour le partenaire desanté.


1 1 O = 6 FIN DU LOT



- Nombre defactures

11-13 3 O Nombre d’enregistrements de type 2,2A, transmis sous le même numéro delot. (même partenaire de santé - mêmeorganisme).

- Nombre delignes actes

14-17 4 O Nombre d’enregistrements de type 3, 4,4A, pour l’ensemble des facturestransmises sous un même numéro delot.

-Comptabilisationenregistrementsdes types 2A, 2B,2C des centresthermaux-

18-21 4 F Obligatoire pour les centres thermaux.

- Total de touslesenregistrementsde type 5

22-24 3 O Nombre d’enregistrements de type 5pour l’ensemble des facturestransmises sous le même numéro delot.

- Montant totalgénéral du lotprestationsfacturées

25-33 7+2 O Cumul des montants facturés de toutesles factures du lot.Norme CP : Prendre en compte lesmontants facturés pour les honoraireset les prestations hospitalières.

- Montant totalgénéral du lotprestationsremboursablespar l’organismed’Ass. maladie

34-42 7+2 O Cumul des montants remboursablespar l’organisme d’Assurance Maladiepour toutes les factures du lot.Norme CP : Prendre en compte lesmontants remboursables pour leshonoraires et les prestationshospitalières.

- Montant totalgénéral du lotprestationsremboursablespar lesorganismescomplémentaires

43-51 7+2 O Cumul des montants remboursablespar les organismes complémentairespour toutes les factures du lot.Norme CP : Prendre en compte lesmontants remboursables pour leshonoraires et les prestationshospitalières.

- N° de lot 52-54 3 O Idem type 1





- FILLER 55 1 F Zone réservée SESAM



- Sceau delabellisation dulogiciel

61-96 36 F Obligatoire pour les logiciels labellisés

- Zone decertification

97-128 32 F Réservée SESAM.


8 - TYPE 999

FIN DE FICHIER





- TYPE 999 O 1 fois par envoi.Il permet de délimiter la fin du fichier etde donner un bilan des enregistrementstransmis.


1-3 3 O = 999 FIN DE FICHIER.

- Type émetteur 4-5 2 O Identique au type 000

- Numéroémetteur

6-19 14 O Identique au type 000


- Type dedestinataire


- Numéro dedestinataire



- Application 48-49 2 O Identique au type 000

- Identification dufichier


- Volume dufichier

56-63 8 O Totalisation de l’envoi.Nombre total d’enregistrements àtransmettre. (types 000 à 999 compris).


- Nombre de lots 83-85 3 O Nombre total de lots contenus dans lefichier.



9 - ANNEXES COMMUNESA TOUTES

LES NORMES


ANNEXE 1 TYPES DE DESTINATAIRES OU D’EMETTEURS

CF - SNCF

CP - C.P.A.M.

CT - CETELIC

MA - MSA

SI - AUTRES EMETTEURS (Sociétés civiles professionnelles...)

SM - SECTION DES MUTUELLES NATIONALES

SR - CENTRE INFORMATIQUE REGIONAL (AMPI)

TE - ETABLISSEMENTS

TP - AUTRES PARTENAIRES DE SANTE

AN - ASSEMBLEE NATIONALE

BF - BANQUE DE FRANCE

CC - CAISSE DES CULTES

CE - CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYESDE NOTAIRES (CRPCEN)

CI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS

CM - CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS)

EN - ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM)

PB - PORT AUTONOME DE BORDEAUX

RM - SECURITE SOCIALE MINIERE

RP - R.A.T.P.

SE - CAISSES AUTONOMES DE SECURITE SOCIALE DU SENAT


ANNEXE 2 GRANDS REGIMES

01 REGIME GENERAL

02 REGIME AGRICOLE

03 ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (AMPI)

04 S N C F

05 R A T P

06 ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM)

07 MINEURS ET ASSIMILES

08 MILITAIRES DE CARRIERE

09 PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE

10 CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE

12 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS

14 ASSEMBLEE NATIONALE

15 CAISSES AUTONOMES DE SECURITE SOCIALE DU SENAT

16 PORT AUTONOME DE BORDEAUX

17 CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

80 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

90 CAISSE ASSURANCE MALADIE DES CULTES

MUTUELLES DECOMPTEUSES

91 Mutuelle générale de l’Education Nationale

92 Mutuelle des P T T

93 Mutuelle Générale de la Police

94 Fédération Fonctionnaires SLI

95 Mutuelle Nationale des Hospitaliers

96 Mutuelle de la Marine

99 Autres Mutuelles


ANNEXE 3 CODIFICATION DES ORGANISMES GESTIONNAIRES ET DESTINATAIRES

Toutes les mises à jour de l’annexe 3 s’appliquent dès publication, quelle que soit la versionde norme utilisée.

REGIME GENERAL

CodeGrand

Régime

CodeCaisse dela C.A.S.

CodeCentre dela C.A.S.

Libellé

CodeOrganismedestinataire

Type 1

Code CentreInformatique

Type 0

CAISSES PRIMAIRES01 471 Tous Centres AGEN 471 00501 201 Tous Centres AJACCIO 201 02101 811 Tous Centres ALBI 811 00201 611 Tous Centres ALENÇON 611 00101 801 Tous Centres AMIENS 801 01101 491 Tous Centres ANGERS 491 02301 161 Tous Centres ANGOULEME 161 00801 741 Tous Centres ANNECY 741 01601 071 Tous Centres ANNONAY 071 01601 591 Tous Centres ARMENTIERES 591 01101 621 Tous Centres ARRAS 621 01101 321 Tous Centres AUCH 321 00201 151 Tous Centres AURILLAC 151 01601 891 Tous Centres AUXERRE 891 01001 841 Tous Centres AVIGNON 841 02101 551 Tous Centres BAR LE DUC 551 01301 202 Tous Centres BASTIA 202 02101 641 Tous Centres BAYONNE 641 00501 601 Tous Centres BEAUVAIS 601 01101 901 Tous Centres BELFORT 901 01001 251 Tous Centres BESANÇON 251 01001 341 Tous Centres BEZIERS 341 00201 411 Tous Centres BLOIS 411 00801 931 Tous Centres BOBIGNY 931 00401 331 Tous Centres BORDEAUX 331 00501 622 Tous Centres BOULOGNE / MER 622 01101 011 Tous Centres BOURG EN BRESSE 011 01601 181 Tous Centres BOURGES 181 00801 291 Tous Centres BREST 291 01801 141 Tous Centres CAEN 141 00101 461 Tous Centres CAHORS 461 00201 623 Tous Centres CALAIS 623 01101 592 Tous Centres CAMBRAI 592 01101 111 Tous Centres CARCASSONNE 111 00201 951 Tous Centres CERGY PONTOISE 951 03601 731 Tous Centres CHAMBERY 731 02501 081 Tous Centres CHARLEVILLE MEZIERES 081 01301 281 Tous Centres CHARTRES 281 00801 361 Tous Centres CHATEAUROUX 361 00801 521 Tous Centres CHAUMONT 521 013



REGIME GENERAL

CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

CAISSES PRIMAIRES01 492 Tous Centres CHOLET 492 02301 631 Tous Centres CLERMONT FERRAND 631 01601 681 Tous Centres COLMAR 681 01701 602 Tous Centres CREIL 602 01101 941 Tous Centres CRETEIL 941 00401 761 Tous Centres DIEPPE 761 00101 041 Tous Centres DIGNE 041 02101 211 Tous Centres DIJON 211 01001 593 Tous Centres DOUAI 593 01101 594 Tous Centres DUNKERQUE 594 01101 762 Tous Centres ELBEUF 762 00101 881 Tous Centres EPINAL 881 01301 271 Tous Centres EVREUX 271 00101 911 Tous Centres EVRY 911 00401 091 Tous Centres FOIX 091 00201 051 Tous Centres GAP 051 02101 381 Tous Centres GRENOBLE 381 02501 231 Tous Centres GUERET 231 00801 671 Tous Centres HAGUENAU 671 01701 021 Tous Centres LAON 021 01101 171 Tous Centres LA ROCHELLE 171 00801 851 Tous Centres LA ROCHE / YON 851 02301 531 Tous Centres LAVAL 531 02301 763 Tous Centres LE HAVRE 763 00101 721 Tous Centres LE MANS 721 02301 624 Tous Centres LENS 624 01101 431 Tous Centres LE PUY 431 01601 595 Tous Centres LILLE 595 01101 871 Tous Centres LIMOGES 871 00801 541 Tous Centres LONGWY 541 01301 391 Tous Centres LONS LE SAUNIER 391 01001 691 Tous Centres LYON 691 02501 711 Tous Centres MACON 711 01001 131 Tous Centres MARSEILLE 131 02101 596 Tous Centres MAUBEUGE 596 01101 771 Tous Centres MELUN RUBELLES 771 00401 481 Tous Centres MENDE 481 00201 571 Tous Centres METZ 571 01701 821 Tous Centres MONTAUBAN 821 00201 252 Tous Centres MONTBELIARD 252 01001 401 Tous Centres MONT DE MARSAN 401 00501 342 Tous Centres MONTPELLIER 342 00201 031 Tous Centres MOULINS 031 01601 682 Tous Centres MULHOUSE 682 017



REGIME GENERAL

CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

CAISSES PRIMAIRES01 542 Tous Centres NANCY 542 01301 921 Tous Centres NANTERRE 921 03601 441 Tous Centres NANTES 441 02301 581 Tous Centres NEVERS 581 01001 061 Tous Centres NICE 061 02101 301 Tous Centres NIMES 301 00201 791 Tous Centres NIORT 791 00801 451 Tous Centres ORLEANS 451 00801 751 Tous Centres PARIS 751 03601 642 Tous Centres PAU 642 00501 241 Tous Centres PERIGUEUX 241 00501 661 Tous Centres PERPIGNAN 661 00201 861 Tous Centres POITIERS 861 00801 072 Tous Centres PRIVAS 072 01601 292 Tous Centres QUIMPER 292 01801 511 Tous Centres REIMS 511 01301 351 Tous Centres RENNES 351 01801 421 Tous Centres ROANNE 421 01601 121 Tous Centres RODEZ 121 00201 597 Tous Centres ROUBAIX 597 01101 764 Tous Centres ROUEN 764 00101 572 Tous Centres SARREGUEMINES 572 01701 672 Tous Centres SELESTAT 672 01701 221 Tous Centres ST BRIEUC 221 01801 422 Tous Centres ST ETIENNE 422 01601 501 Tous Centres ST LO 501 00101 442 Tous Centres ST NAZAIRE 442 02301 022 Tous Centres ST QUENTIN 022 01101 673 Tous Centres STRASBOURG 673 01701 651 Tous Centres TARBES 651 00201 573 Tous Centres THIONVILLE 573 01701 831 Tous Centres TOULON 831 02101 311 Tous Centres TOULOUSE 311 00201 598 Tous Centres TOURCOING 598 01101 371 Tous Centres TOURS 371 00801 101 Tous Centres TROYES 101 01301 191 Tous Centres TULLE 191 00801 261 Tous Centres VALENCE 261 01601 599 Tous Centres VALENCIENNES 599 01101 561 Tous Centres VANNES 561 01801 781 Tous Centres VERSAILLES 781 03601 701 Tous Centres VESOUL 701 010



REGIME GENERAL

CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

01 382 Tous Centres VIENNE 382 01601 692 Tous Centres VILLEFRANCHE / SAONE 692 016

C.P.A.M. OUTRE-MER01 973 Tous Centres CAYENNE 973 02601 972 Tous Centres FORT DE France 972 02601 971 Tous Centres POINTE A PITRE 971 02601 974 Tous Centres SAINT DENIS 974 027

CAISSE PRIMAIRE NATIONALE DE LA BATELLERIE

CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

01 752 Tous Centres PARIS BATELLERIE 752 004



REGIME AGRICOLE.Les références du code Centre Informatique à faire figurer dans l’enregistrement 000 sont fournies parchaque Caisse. Compte tenu des regroupements des centres informatiques en cours, elles vont évoluerdans le temps. Les Professionnels de Santé seront informés des changements avec la date d’effet de cesderniers.

CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1

Code CentreInformatiqueDestinataire

Type 0C.M.S.A.

02 011 ou 015 Tous Centres BOURG en BRESSE 011 01102 021 ou 025 Tous Centres LAON 021 59102 031 ou 035 Tous Centres MOULINS 031 03102 051 ou 055 Tous Centres GAP 051 30102 061 ou 065 Tous Centres NICE 061 38102 071 ou 075 Tous Centres PRIVAS 071 38102 081 ou 085 Tous Centres CHARLEVILLE 081 54102 091 ou 095 Tous Centres FOIX 091 82102 101 ou 105 Tous Centres TROYES 101 54102 111 ou 115 Tous Centres CARCASSONNE 111 82102 121 ou 125 Tous Centres RODEZ 121 82102 131 ou 135 Tous Centres MARSEILLE 131 13102 141 ou 145 Tous Centres CAEN 141 35102 151 ou 155 Tous Centres AURILLAC 151 38102 161 ou 165 Tous Centres ANGOULEME 161 82102 171 ou 175 Tous Centres SAINTES 171 17102 181 ou 185 Tous Centres BOURGES 181 59102 191 ou 195 Tous Centres TULLE 191 82102 201 ou 205 Tous Centres AJACCIO 201 38102 211 ou 215 Tous Centres DIJON 211 54102 221 ou 225 Tous Centres SAINT BRIEUC 221 35102 231 ou 235 Tous Centres GUERET 231 82102 241 ou 245 Tous Centres PERIGUEUX 241 82102 251 ou 255 Tous Centres BESANÇON 251 54102 261 ou 265 Tous Centres VALENCE 261 38102 271 ou 275 Tous Centres EVREUX 271 59102 281 ou 285 Tous Centres CHARTRES 281 41102 291 ou 295 Tous Centres LANDERNEAU 291 35102 301 ou 305 Tous Centres NIMES 301 30102 311 ou 315 Tous Centres TOULOUSE 311 82102 321 ou 325 Tous Centres AUCH 321 32102 331 ou 335 Tous Centres BORDEAUX 331 33102 341 ou 345 Tous Centres MONTPELLIER 341 34102 351 ou 355 Tous Centres RENNES 351 35102 361 ou 365 Tous Centres CHATEAUROUX 361 59102 371 ou 375 Tous Centres TOURS 371 41102 381 ou 385 Tous Centres GRENOBLE 381 38102 391 ou 395 Tous Centres LONS LE SAUNIER 391 54102 401 ou 405 Tous Centres MONT DE MARSAN 401 64102 411 ou 415 Tous Centres BLOIS 411 411



REGIME AGRICOLE

CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 002 421 ou 425 Tous Centres SAINT PRIEST EN JAREZ 421 38102 431 ou 435 Tous Centres LE PUY 431 38102 441 ou 445 Tous Centres NANTES 441 44102 451 ou 455 Tous Centres ORLEANS 451 41102 461 ou 465 Tous Centres CAHORS 461 82102 471 ou 475 Tous Centres AGEN 471 82102 481 ou 485 Tous Centres MENDE 481 30102 491 ou 495 Tous Centres ANGERS 491 35102 501 ou 505 Tous Centres SAINT LO 501 35102 504 Tous Centres SAINT LO 504 35102 511 ou 515 Tous Centres REIMS 511 54102 521 ou 525 Tous Centres CHAUMONT 521 54102 531 ou 535 Tous Centres LAVAL 531 35102 541 ou 545 Tous Centres VANDOEUVRE L/NANCY 541 54102 551 ou 555 Tous Centres VERDUN 551 54102 561 ou 565 Tous Centres VANNES 561 35102 571 ou 575 Tous Centres METZ 571 54102 581 ou 585 Tous Centres NEVERS 581 54102 591 ou 595 Tous Centres LILLE 591 59102 601 ou 605 Tous Centres BEAUVAIS 601 59102 611 ou 615 Tous Centres ALENÇON 611 35102 621 ou 625 Tous Centres ARRAS 621 59102 631 ou 635 Tous Centres CLERMONT FERRAND 631 38102 641 ou 645 Tous Centres PAU 641 64102 651 ou 655 Tous Centres TARBES 651 64102 661 ou 665 Tous Centres PERPIGNAN 661 34102 671 ou 675 Tous Centres STRASBOURG 671 54102 681 ou 685 Tous Centres COLMAR 681 68102 691 ou 695 Tous Centres LYON 691 38102 701 ou 705 Tous Centres VESOUL 701 54102 711 ou 715 Tous Centres MACON 711 38102 721 ou 725 Tous Centres LE MANS 721 35102 731 ou 735 Tous Centres CHAMBERY 731 38102 741 ou 745 Tous Centres ANNECY 741 38102 751 ou 755 Tous Centres PARIS 751 59102 761 ou 765 Tous Centres BOIS GUILLAUME 761 59102 791 ou 795 Tous Centres NIORT 791 79102 801 ou 805 Tous Centres AMIENS 801 59102 811 ou 815 Tous Centres ALBI 811 82102 821 ou 825 Tous Centres MONTAUBAN 821 82102 831 ou 835 Tous Centres DRAGUIGNAN 831 38102 841 ou 845 Tous Centres AVIGNON 841 34102 851 ou 855 Tous Centres LA ROCHE S/YON 851 85102 861 ou 865 Tous Centres POITIERS 861 87102 871 ou 875 Tous Centres LIMOGES 871 82102 881 ou 885 Tous Centres EPINAL 881 54102 891 ou 895 Tous Centres AUXERRE 891 541



REGIME AGRICOLE (GAMEX).

CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0GAMEX

02 022 Tous Centres LAON 022 59102 032 Tous Centres MOULINS 032 75202 102 Tous Centres TROYES 102 54102 122 Tous Centres RODEZ 122 82102 142 Tous Centres CAEN 142 35102 162 Tous Centres ANGOULEME 162 75202 172 Tous Centres LA ROCHELLE 172 75202 182 Tous Centres BOURGES 182 59102 212 Tous Centres DIJON 212 54102 222 Tous Centres SAINT BRIEUC 222 35102 232 Tous Centres GUERET 232 82102 242 Tous Centres PERIGUEUX 242 82102 252 Tous Centres BESANÇON 252 54102 272 Tous Centres EVREUX 272 59102 282 Tous Centres CHARTRES 282 75202 292 Tous Centres BREST 292 35102 312 Tous Centres TOULOUSE 312 82102 322 Tous Centres AUCH 322 32102 332 Tous Centres BORDEAUX 332 33102 342 Tous Centres MONTPELLIER 342 34102 352 Tous Centres RENNES 352 35102 362 Tous Centres CHATEAUROUX 362 59102 372 Tous Centres TOURS 372 41102 382 Tous Centres GRENOBLE 382 38102 412 Tous Centres BLOIS 412 41102 442 Tous Centres NANTES 442 44102 452 Tous Centres ORLEANS 452 41102 472 Tous Centres AGEN 472 82102 492 Tous Centres ANGERS 492 35102 502 Tous Centres SAINT LO 502 75202 512 Tous Centres CHALONS/MARNE 512 54102 532 Tous Centres LAVAL 532 35102 542 Tous Centres NANCY 542 54102 562 Tous Centres LORIENT 562 35102 582 Tous Centres NEVERS 582 54102 592 Tous Centres LILLE 592 59102 612 Tous Centres ALENÇON 612 35102 622 Tous Centres ARRAS 622 59102 632 Tous Centres CLERMONT-FERRAND 632 38102 642 Tous Centres PAU 642 64102 652 Tous Centres TARBES 652 641



REGIME AGRICOLE (GAMEX)

CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 002 662 Tous Centres PERPIGNAN 662 82102 672 Tous Centres STRASBOURG 672 54102 692 Tous Centres LYON 692 38102 712 Tous Centres MACON 712 38102 722 Tous Centres LE MANS 722 35102 762 Tous Centres ROUEN 762 59102 792 Tous Centres NIORT 792 75202 802 Tous Centres AMIENS 802 59102 812 Tous Centres ALBI 812 82102 822 Tous Centres MONTAUBAN 822 82102 832 Tous Centres TOULON 832 75202 842 Tous Centres AVIGNON 842 75202 852 Tous Centres LA ROCHE SUR YON 852 85102 862 Tous Centres POITIERS 862 75202 872 Tous Centres LIMOGE 872 82102 892 Tous Centres AUXERRE 892 54102 992 Tous Centres AJACCIO 992 381



REGIME DES PROFESSIONS INDEPENDANTES

CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

C.M.R. DES ALPES03 001 110 R.A.M 001 00203 001 120 A.G.F 002 00203 001 420 MUTUELLE SAVOYARDE 003 00203 001 520 M.A.C.HAUTE SAVOIE 004 00203 001 540 UNION MUTUALISTES LA DROME 005 002

C.M.R. ALSACE03 003 110 R.A.M. 006 00103 003 120 A.G.F. 007 00103 003 140 LA STRASBOURGEOISE 008 00103 003 310 LA PREVOYANCE ARTISANALE 009 00103 003 320 CAISSE DE PREVOYANCE

MULHOUSIENNE 010 001

C.M.R. D’AQUITAINE03 005 110 R.A.M. 011 00203 005 120 A.G.F. 012 00203 005 130 MUTUELLE DU MANS 013 00203 005 410 M.P.S. AQUITAINE ET QUERCY 014 00203 005 510 M.A.T.I. C.A.M.O.N.S. 015 00203 005 520 MUTUELLE DES T.N.S. GIRONDE 016 00203 005 530 MUTUELLE DES LANDES 017 00203 005 540 MUTUELLE MEDICALE DU LOT

ET GARONNE 018 002

03 005 550 M.U.T.R.A.N.S. 019 002C.M.R. d’AUVERGNE

03 007 110 R.A.M. 020 00203 007 120 A.G.F. 021 00203 007 310 MUTUELLE ARTISANALE ET

COMMERCIALE DU CENTRE 022 002

03 007 320 MUTUELLE PRECOCIA 023 00203 007 510 U.D.S.M. DU PUY DE DOME 024 00203 007 520 A.M.T.I. LA BOURBONNAISE 025 00203 007 530 U.D.S.M. DU CANTAL 026 00203 007 540 U.T.I.M. DE LA HAUTE LOIRE 027 002

C.M.R. DE BOURGOGNE03 009 110 R.A.M. 028 00103 009 310 U.T.I.M. BOURGOGNE 029 00103 009 510 U.D.M. DE LA COTE D’OR 030 00103 009 520 CAISSE CHIRURGICALE

MUTUELLE DE L’YONNE 031 001

03 009 530 M.U.T.I.S. de la NIEVRE 032 00103 009 540 M.C.I.P.L.S. 033 001

03 009 560 S.A.M.I.C. DE SAONE ET LOIRE 035 001




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

C.M.R. de BRETAGNE03 011 110 R.A.M 036 00103 011 120 A.G.F 037 00103 011 130 MUTUELLE DU MANS 038 00103 011 510 CAISSE DE PREVOYANCE

SOCIALE DU FINISTERE 039 001

03 011 520 CAISSE DE PREVOYANCESOCIALE DES COTES D’ARMOR

040 001

03 011 530 CAISSE DE PREVOYANCESOCIALE DU MORBIHAN

041 001

03 011 540 MUTUELLE DE PREVOYANCED’ILLE ET VILAINE

042 001

C.M.R. du CENTRE03 013 110 R.A.M. 043 00103 013 120 A.G.F. 044 00103 013 130 MUTUELLE DU MANS 045 00103 013 510 MUTUELLE DU CHER 046 00103 013 520 M.U.T.I. DE TOURAINE 047 001

03 013 550 SPHERIA-VAL DE FRANCE 049 00103 013 580 CAISSE DE PREVOYANCE

SOCIALE DE L’INDRE 050 001

C.M.R. CHAMPAGNE ARDENNE03 015 110 R.A.M. 051 00103 015 120 A.G.F. 052 00103 015 510 M.U.T.A.C.I.L. 053 00103 015 540 M.A.T.I. 054 00103 015 550 M.U.T.A.C. 055 00103 015 590 M.A.C.I. DE HAUTE MARNE 056 001

C.M.R de COTE D’AZUR03 017 110 R.A.M. 057 00203 017 120 A.G.F. 058 00203 017 130 MUTUELLE DU MANS 059 00203 017 510 MUTUELLE MEDICALE ET

CHIRURGICALE DU VAR 060 002

03 017 520 MUTALPES 061 002C.M.R. DE FRANCHE COMTE

03 019 110 R.A.M. 062 00103 019 320 M.U.T.I. DE FRANCHE COMTE 063 00103 019 510 MUTUELLE JURASSIENNE 064 00103 019 520 MUTUELLE FRANC-COMTOISE 065 001




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

C.M.R. LANGUEDOCROUSSILLON

03 021 110 R.A.M. 066 00203 021 120 A.G.F. 067 00203 021 310 CENTRE SOCIAL MUTUALISTE 069 00203 021 320 MUTUELLE OCCITANE 070 00203 021 410 U.D.S.M.DE L’AVEYRON 071 00203 021 510 SOCIETE CENTRALE

MUTUALISTE ROUSSILLONNAISE 072 002

03 021 520 U.D.S.M. DE L’AUDE 073 00203 021 540 UNION MUTUALISTE GARDOISE 074 00203 021 550 U.T.I.M. DE L’HERAULT 075 002

C.M.R. DU LIMOUSIN03 023 110 R.A.M. 076 00203 023 120 A.G.F. 077 00203 023 130 MUTUELLE DU MANS 078 00203 023 510 CAISSE DE PREVOYANCE

SOCIALE DU LIMOUSIN 079 002

03 023 520 C.M.C.I. 080 002C.M.R. LORRAINE

03 025 110 R.A.M. 081 00103 025 120 A.G.F. 082 00103 025 310 S.M.U.T.I. DE L’EST 083 00103 025 510 M.U.C.I. DE LA MOSELLE 084 00103 025 520 S.M.A.C.I.DES VOSGES 085 00103 025 540 C.I.M.A. 086 001

C.M.R. MIDI PYRENEES03 027 110 R.A.M. 087 00203 027 120 A.G.F. 088 00203 027 130 MUTUELLE DU MANS 089 00203 027 210 M.G.C.I.A. 091 00203 027 410 M.P.S. D’AQUITAINE ET QUERCY 092 00203 027 420 U.D.S.M. DE L’AVEYRON 093 00203 027 430 S.M.I.P. 094 00203 027 440 MUTUELLE DE L’ADOUR 095 00203 027 510 MUTUELLE ARTISANALE DU

TARN 096 002

03 027 520 UNION MUTUALISTE TARNAISE 097 00203 027 540 MUTUELLE DU TARN-ET-

GARONNE 098 002




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

C.M.R. BASSE NORMANDIE03 029 110 R.A.M. 099 00103 029 120 A.G.F. 100 00103 029 130 MUTUELLE DU MANS 101 00103 029 310 C.M.P.I 102 00103 029 340 M.U.T.I. DE BASSE NORMANDIE 103 001

C.M.R. de HAUTE NORMANDIE03 031 110 R.A.M. 105 00103 031 120 A.G.F. 106 00103 031 130 MUTUELLE DU MANS 107 00103 031 310 M.M.C. - U.C.M. 108 001

C.M.R. NORD03 033 110 R.A.M. 109 00103 033 120 A.G.F. 110 00103 033 310 MUTUELLE REGIONALE LA

FAMILLE 111 001

03 033 320 C.M.P.A.C. DU NORD 112 00103 033 340 LA FAMILLE VALENCIENNOISE 113 001

C.M.R. PAS DE CALAIS03 035 110 R.A.M. 114 00103 035 310 C.S.M.T.I. - MUTELLE ACTION - 115 001

C.M.R. PAYS DE LA LOIRE03 037 110 R.A.M. 116 00103 037 120 A.G.F. 117 00103 037 130 MUTUELLE DU MANS 118 00103 037 510 UNION MUTUALISTE DES T.N.S. 119 00103 037 520 MUTUALITE DE L’ANJOU 120 00103 037 530 MUTELLE DE LA MAYENNE -

PREVIADE 121 001

03 037 540 UNION DE LA MUTUALITESARTHOISE

122 001

03 037 550 MUTUALITE DE VENDEE 123 001C.M.R. de PICARDIE

03 039 110 R.A.M. 124 00103 039 130 MUTUELLE DU MANS 125 00103 039 310 S.A.M.S.I DE PICARDIE 126 00103 039 320 S.I.M.S.A. DE PICARDIE 127 001




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

C.M.R. de POITOU CHARENTES03 041 110 R.A.M. 128 00203 041 120 A.G.F. 129 00203 041 130 MUTUELLE DU MANS 130 00203 041 320 U.M.T.N.S. DE LA REGION

POITOU CHARENTES 131 002

03 041 410 S.M.I.P. 132 00203 041 540 MUTUELLE INTERPROFESSION-

NELLE DE LA VIENNE 133 002

03 041 550 MUTUELLE « ARTS & METIERS » 134 002C.M.R. de PROVENCE

03 043 110 R.A.M 135 00203 043 120 A.G.F. 136 00203 043 130 MUTUELLE DU MANS 137 00203 043 430 MUTALPES 138 00203 043 510 M.P.C.A. 139 00203 043 520 PROVENCE MUTUALISTE 140 00203 043 530 M.C.M. 141 002

C.M.R. RHONE03 045 110 R.A.M. 142 00203 045 320 579ème MUTUELLE REGION

RHONE- ALPES 143 002

03 045 330 M.U.C.I.R.E.L. - M.C.M.L. 144 00203 045 340 M.G.T.I. DE LA LOIRE 145 00203 045 420 P.M.A. VIENNE 146 00203 045 510 MUTUELLE DE L’AIN 147 00203 045 520 A.R.P.I.C.A 148 002

C.M.R PROFES. INDUST.COMMERC. ILE DE France

03 047 110 R.A.M. 149 00203 047 130 MUTUELLE DU MANS 150 00203 047 210 M.G.C.I.A. 151 00203 047 310 C.I.M.A.M. 180 00203 047 320 F.M.P. - C A M P I 152 00203 047 330 M.I.F.C.O. 153 00203 047 510 U.T.I.M. DE SEINE ET MARNE 154 002

C.M.R. PROFES.ARTISANALESD’ILE DE France

03 050 110 R.A.M. 155 00203 050 130 MUTUELLE DU MANS 156 00203 050 210 M.G.C.I.A. 157 00203 050 310 C.I.M.A.M. 158 00203 050 320 F.M.P.- C.A.M.P.I 159 00203 050 520 U.T.I.M. DE SEINE ET MARNE 160 002




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

C.M.R. des PROFES.LIBERALESD’ILE DE France

03 053 110 R.A.M. 161 00103 053 130 MUTUELLE DU MANS 162 00103 053 190 B.C.A.M. 163 00103 053 320 F.M.P. C.A.M.P.I. REGION

PARISIENNE 164 001

C.M.R. des PROFESSIONSLIBERALES PROVINCES

03 054 110 R.A.M. 165 00103 054 130 MUTUELLE DU MANS 166 00103 054 190 B.C.A.M. 167 00103 054 620 F.N.M.F. 168 00103 054 640 MUTUELLE DE L’EST 169 00103 SECTION AUTONOME

BATELLERIE03 055 110 R.A.M. 170 00203 055 130 MUTUELLE DU MANS 171 002

C.M.R. de CORSE03 057 110 R.A.M. 172 002

C.M.R. ANTILLES GUYANE03 058 510 M.U T I DE LA MARTINIQUE 173 00203 058 520 U.D.S.M. DE GUADELOUPE 174 00203 058 680 R.A.M. DE GUYANE 175 00203 058 780 R.A.M. DE GUADELOUPE 176 00203 058 880 R.A.M. DE MARTINIQUE 177 002

C.M.R. de REUNION03 059 110 R.A.M. 178 00103 059 310 MUTUELLE INTERPROFESSION-

NELLE DE REUNION 179 001



CAISSES DE PREVOYANCE DE LA SNCF

CodeGrand

Régime

CodeCaisse

Gestionnaire àprendre sur la

C.A.S.


Libellé


Type 1


Type 0

04 110 000 Caisse de Prévoyance 110 00104 120 000 Caisse des Cadres

Supérieurs110 001

04 220 000 Caisse Maladie d’AlsaceMoselle

110 001

04 400 000 Régime des Subsistants 110 001

REGIME SPECIAL DE LA RATP

CodeGrand

Régime

CodeCaisse


C.A.S.


Libellé


Type 1


Type 0

05 051 000 Assurance maladie des Actifs 051 00105 052 000 Accidents du Travail 052 00105 053 000 Assurance maladie des

ayants droit et Retraités(CCAS)

053 001

ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

CodeGrand

Régime

CodeCaisse


C.A.S.


Libellé


Type 1


Type 0

06 000 0200 CLD Bordeaux 000 00106 000 0400 CLD Manche 000 00106 000 0500 CLD Méditerranée 000 00106 000 0600 CLD Finistère 000 00106 000 0700 CLD Atlantique 000 00106 000 0800 CLD Lorient 000 00106 000 0948 CLD DOM/ CY 000 00106 000 0949 CLD DOM/ FF 000 00106 000 0950 CLD DOM/ PP 000 00106 000 0951 CLD DOM/ RU 000 00106 000 0952 CLD DOM/ SP 000 001



REGIME MINIER DE SECURITE SOCIALE

CodeGrand

Régime

CodeCaisse


C.A.S.


Libellé


Type 1


Type 0

07 100 Tous Centres URSSM NORD Lens 100 00107 101 Tous Centres SSM NORD Valenciennes 101 00107 112 Tous Centres SSM PAS DE CALAIS Liévin 112 00107 200 Tous Centres URSSM EST Metz 200 00207 215 Tous Centres SSM MOSELLE EST

Freyming Merlebach215 002

07 225 Tous Centres SSM FER ET SEL Hayange 225 00207 226 Tous Centres SSM HAUT RHIN Mulhouse 226 00207 300 Tous Centres URSSM CENTRE EST

Montceau les Mines300 002

07 328 Tous Centres SSM BOURGOGNEMontceau les Mines

328 002

07 332 Tous Centres SSM ALPES RHONELa Motte d’Aveillans

332 002

07 400 Tous Centres URSSM CENTRESaint Etienne

400 003

07 433 Tous Centres SSM AUVERGNE LIMOUSINClermont Ferrand

433 003

07 437 Tous Centres SSM LOIRE Saint Etienne 437 00307 500 Tous Centres URSSM SUD EST Alès 500 00307 538 Tous Centres SSM MIDI Gardanne 538 00307 543 Tous Centres SSM GARD Alès 543 00307 544 Tous Centres SSM HERAULT Graissessac 544 00307 600 Tous Centres URSSM SUD OUEST

Toulouse600 003

07 647 Tous Centres SSM AVEYRON TARNCarmaux

647 003

07 649 Tous Centres SSM SAINT GAUDENS 649 00307 700 Tous Centres URSSM OUEST Trelaze 700 00307 752 Tous Centres SSM OUEST Trelaze 752 003

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

CodeGrand

Régime

CodeCaisse


C.A.S.


Libellé


Type 1


Type 0

08 756 100 Assurés et Bénéficiaires 756 05008 758 200 Fonctionnaires CNMSS 758 050



CAISSE PREVOYANCE MALADIE DE LA BANQUE DE FRANCE

CodeGrand

Régime

CodeCaisse


C.A.S.


Libellé


Type 1


Type 0

09 200 000 Caisse de PrévoyanceMaladie de la Banque deFrance

200 001

CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DENOTAIRES

CodeGrand

Régime

CodeCaisse


C.A.S.


Libellé


Type 1


Type 0

10 980 210 Caisse de Retraite et deprévoyance des Clercs etEmployés de Notaires

980 004

REGIME SPECIAL D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ETD’INDUSTRIE DE PARIS

CodeGrand

Régime

CodeCaisse


C.A.S.


Libellé


Type 1


Type 0

12 100 000 Régime spécial de la chambrede commerce et d’industrie deParis

001 001

CAISSES AUTONOMES DE SECURITE SOCIALE DU SENAT

CodeGrand

Régime

Code CaisseGestionnaire àprendre sur la

C.A.S.

Code Centrede la C.A.S.

LibelléCode

Organismedestinataire

Type 1


Type 0

15 751 000 Caisses autonomes desécurité sociale du Sénat

751 001



CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL TITULAIRE DU PORT AUTONOME DEBORDEAUX

CodeGrand

Régime

CodeCaisse


C.A.S.


Libellé


Type 1


Type 0

16 331 000 Caisse de Prévoyance dupersonnel titulaire du PortAutonome de Bordeaux

331 001

CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES CULTES

CodeGrand

Régime

CodeCaisse


C.A.S.


Libellé CodeOrganismedestinataire

Type 1


Type 0

90 100 000 Caisse d’Assurance Maladiedes Cultes

100 001



SECTIONS LOCALES MUTUALISTES : MGEN

CodeGrand

Régime

Code Caisse dela CAS

Code Centrede la CAS

Libellé


Type 1


Type 0

CAISSES PRIMAIRES91 471 506 AGEN 471 00791 201 506 AJACCIO 201 00791 811 506 ALBI 811 00791 611 506 ALENCON 611 02691 801 506 AMIENS 801 00791 491 506 ANGERS 491 02691 161 506 ANGOULEME 161 00791 741 506 ANNECY 741 00791 071 506 ANNONAY 071 02691 591 506 ARMENTIERES 591 02691 621 506 ARRAS 621 02691 321 506 AUCH 321 00791 151 506 AURILLAC 151 00791 841 506 AVIGNON 841 00791 891 506 AUXERRE 891 00791 551 506 BAR LE DUC 551 02691 202 506 BASTIA 202 00791 641 506 BAYONNE 641 00791 601 506 BEAUVAIS 601 02691 901 506 BELFORT 901 00791 251 506 BESANCON 251 00791 341 506 BEZIERS 341 00791 411 506 BLOIS 411 02691 931 506 BOBIGNY 931 00791 331 506 BORDEAUX 331 02691 622 506 BOULOGNE/MER 622 02691 011 506 BOURG EN BRESSE 011 02691 181 506 BOURGES 181 02691 291 506 BREST 291 00091 141 506 CAEN 141 00791 461 506 CAHORS 461 00791 623 506 CALAIS 623 02691 592 506 CAMBRAI 592 02691 111 506 CARCASSONNE 111 00791 951 506 CERGY PONTOISE 951 00791 731 506 CHAMBERY 731 02691 081 506 CHARLEVILLE MEZIERES 081 00791 281 506 CHARTRES 281 02691 361 506 CHATEAUROUX 361 02691 521 506 CHAUMONT 521 00791 492 506 CHOLET 492 02691 631 506 CLERMONT FERRAND 631 00791 681 506 COLMAR 681 00791 602 506 CREIL 602 026




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

91 941 506 CRETEIL 941 00791 761 506 DIEPPE 761 00791 041 506 DIGNE 041 00791 211 506 DIJON 211 02691 593 506 DOUAI 593 02691 594 506 DUNKERQUE 594 02691 762 506 ELBEUF 762 00791 881 506 EPINAL 881 02691 271 506 EVREUX 271 00791 911 506 EVRY 911 00791 091 506 FOIX 091 00791 051 506 GAP 051 00791 381 506 GRENOBLE 381 02691 231 506 GUERET 231 00791 671 506 HAGUENAU 671 02691 763 506 LE HAVRE 763 00791 021 506 LAON 021 02691 531 506 LAVAL 531 02691 624 506 LENS 624 02691 595 506 LILLE 595 02691 871 506 LIMOGES 871 00791 541 506 LONGWY 541 02691 391 506 LONS LE SAUNIER 391 02691 691 506 LYON 691 00791 711 506 MACON 711 02691 721 506 LE MANS 721 00791 131 506 MARSEILLE 131 02691 596 506 MAUBEUGE 596 02691 771 506 MELUN RUBELLES 771 00791 481 506 MENDE 481 00791 571 506 METZ 571 02691 821 506 MONTAUBAN 821 00791 252 506 MONTBELIARD 252 00791 401 506 MONT DE MARSAN 401 02691 342 506 MONTPELLIER 342 00791 031 506 MOULINS 031 00791 682 506 MULHOUSE 682 00791 542 506 NANCY 542 02691 921 506 NANTERRE 921 00791 441 506 NANTES 441 02691 581 506 NEVERS 581 02691 061 506 NICE 061 00791 301 506 NIMES 301 00791 791 506 NIORT 791 00791 451 506 ORLEANS 451 026




CodeGrand

RégimeCode Caisse de

la CASCode Centre

de la CAS


Type 1


Type 0

91 751 506 PARIS 751 00791 642 506 PAU 642 00791 241 506 PERIGUEUX 241 00791 661 506 PERPIGNAN 661 00791 861 506 POITIERS 861 00791 072 506 PRIVAS 072 00791 431 506 LE PUY 431 00791 292 506 QUIMPER 292 00091 511 506 REIMS 511 02691 351 506 RENNES 351 02691 421 506 ROANNE 421 02691 171 506 LA ROCHELLE 171 00791 851 506 LA ROCHE/YON 851 02691 121 506 RODEZ 121 00791 597 506 ROUBAIX 597 02691 764 506 ROUEN 764 00791 221 506 ST BRIEUC 221 02691 422 506 ST ETIENNE 422 02691 501 506 ST LO 501 02691 442 506 ST NAZAIRE 442 02691 022 506 ST QUENTIN 022 02691 572 506 SARREGUEMINES 572 02691 672 506 SELESTAT 672 02691 673 506 STRASBOURG 673 02691 651 506 TARBES 651 00791 573 506 THIONVILLE 573 02691 831 506 TOULON 831 00091 311 506 TOULOUSE 311 00791 598 506 TOURCOING 598 02691 371 506 TOURS 371 02691 101 506 TROYES 101 02691 191 506 TULLE 191 00791 261 506 VALENCE 261 00791 599 506 VALENCIENNES 599 02691 561 506 VANNES 561 02691 781 506 VERSAILLES 781 00791 701 506 VESOUL 701 02691 382 506 VIENNE 382 02691 692 506 VILLEFRANCHE/SAONE 692 007

C.P.A.M. OUTRE-MER91 973 506 CAYENNE 973 00791 972 506 FORT DE FRANCE 972 02691 971 506 POINTE A PITRE 971 00791 974 506 SAINT DENIS 974 02691 751 501 S.E.M. (Etranger) 999 007



SECTIONS LOCALES MUTUALISTES : MG

CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

CAISSES PRIMAIRES92 471 Tous Centres AGEN 471 00192 201 Tous Centres AJACCIO 201 00192 811 Tous Centres ALBI 811 00192 611 Tous Centres ALENÇON 611 00192 801 Tous Centres AMIENS 801 00192 491 Tous Centres ANGERS 491 00192 161 Tous Centres ANGOULEME 161 00192 741 Tous Centres ANNECY 741 00192 071 Tous Centres ANNONAY 071 00192 591 Tous Centres ARMENTIERES 591 00192 621 Tous Centres ARRAS 621 00192 321 Tous Centres AUCH 321 00192 151 Tous Centres AURILLAC 151 00192 891 Tous Centres AUXERRE 891 00192 841 Tous Centres AVIGNON 841 00192 551 Tous Centres BAR LE DUC 551 00192 202 Tous Centres BASTIA 202 00192 641 Tous Centres BAYONNE 641 00192 601 Tous Centres BEAUVAIS 601 00192 901 Tous Centres BELFORT 901 00192 251 Tous Centres BESANÇON 251 00192 341 Tous Centres BEZIERS 341 00192 411 Tous Centres BLOIS 411 00192 931 Tous Centres BOBIGNY 931 00192 331 Tous Centres BORDEAUX 331 00192 622 Tous Centres BOULOGNE / MER 622 00192 011 Tous Centres BOURG EN BRESSE 011 00192 181 Tous Centres BOURGES 181 00192 291 Tous Centres BREST 291 00192 141 Tous Centres CAEN 141 00192 461 Tous Centres CAHORS 461 00192 623 Tous Centres CALAIS 623 00192 592 Tous Centres CAMBRAI 592 00192 111 Tous Centres CARCASSONNE 111 00192 951 Tous Centres CERGY PONTOISE 951 00192 731 Tous Centres CHAMBERY 731 00192 081 Tous Centres CHARLEVILLE MEZIERES 081 00192 281 Tous Centres CHARTRES 281 00192 361 Tous Centres CHATEAUROUX 361 00192 521 Tous Centres CHAUMONT 521 001




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

CAISSES PRIMAIRES92 492 Tous Centres CHOLET 492 00192 631 Tous Centres CLERMONT FERRAND 631 00192 681 Tous Centres COLMAR 681 00192 602 Tous Centres CREIL 602 00192 941 Tous Centres CRETEIL 941 00192 761 Tous Centres DIEPPE 761 00192 041 Tous Centres DIGNE 041 00192 211 Tous Centres DIJON 211 00192 593 Tous Centres DOUAI 593 00192 594 Tous Centres DUNKERQUE 594 00192 762 Tous Centres ELBEUF 762 00192 881 Tous Centres EPINAL 881 00192 271 Tous Centres EVREUX 271 00192 911 Tous Centres EVRY 911 00192 091 Tous Centres FOIX 091 00192 051 Tous Centres GAP 051 00192 381 Tous Centres GRENOBLE 381 00192 231 Tous Centres GUERET 231 00192 671 Tous Centres HAGUENAU 671 00192 021 Tous Centres LAON 021 00192 171 Tous Centres LA ROCHELLE 171 00192 851 Tous Centres LA ROCHE / YON 851 00192 531 Tous Centres LAVAL 531 00192 763 Tous Centres LE HAVRE 763 00192 721 Tous Centres LE MANS 721 00192 624 Tous Centres LENS 624 00192 431 Tous Centres LE PUY 431 00192 595 Tous Centres LILLE 595 00192 871 Tous Centres LIMOGES 871 00192 541 Tous Centres LONGWY 541 00192 391 Tous Centres LONS LE SAUNIER 391 00192 691 Tous Centres LYON 691 00192 711 Tous Centres MACON 711 00192 131 Tous Centres MARSEILLE 131 00192 596 Tous Centres MAUBEUGE 596 00192 771 Tous Centres MELUN RUBELLES 771 00192 481 Tous Centres MENDE 481 00192 571 Tous Centres METZ 571 00192 821 Tous Centres MONTAUBAN 821 00192 252 Tous Centres MONTBELIARD 252 00192 401 Tous Centres MONT DE MARSAN 401 00192 342 Tous Centres MONTPELLIER 342 00192 031 Tous Centres MOULINS 031 00192 682 Tous Centres MULHOUSE 682 001




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

CAISSES PRIMAIRES92 542 Tous Centres NANCY 542 00192 921 Tous Centres NANTERRE 921 00192 441 Tous Centres NANTES 441 00192 581 Tous Centres NEVERS 581 00192 061 Tous Centres NICE 061 00192 301 Tous Centres NIMES 301 00192 791 Tous Centres NIORT 791 00192 451 Tous Centres ORLEANS 451 00192 751 Tous Centres PARIS 751 00192 642 Tous Centres PAU 642 00192 241 Tous Centres PERIGUEUX 241 00192 661 Tous Centres PERPIGNAN 661 00192 861 Tous Centres POITIERS 861 00192 072 Tous Centres PRIVAS 072 00192 292 Tous Centres QUIMPER 292 00192 511 Tous Centres REIMS 511 00192 351 Tous Centres RENNES 351 00192 421 Tous Centres ROANNE 421 00192 121 Tous Centres RODEZ 121 00192 597 Tous Centres ROUBAIX 597 00192 764 Tous Centres ROUEN 764 00192 572 Tous Centres SARREGUEMINES 572 00192 672 Tous Centres SELESTAT 672 00192 221 Tous Centres ST BRIEUC 221 00192 422 Tous Centres ST ETIENNE 422 00192 501 Tous Centres ST LO 501 00192 442 Tous Centres ST NAZAIRE 442 00192 022 Tous Centres ST QUENTIN 022 00192 673 Tous Centres STRASBOURG 673 00192 651 Tous Centres TARBES 651 00192 573 Tous Centres THIONVILLE 573 00192 831 Tous Centres TOULON 831 00192 311 Tous Centres TOULOUSE 311 00192 598 Tous Centres TOURCOING 598 00192 371 Tous Centres TOURS 371 00192 101 Tous Centres TROYES 101 00192 191 Tous Centres TULLE 191 00192 261 Tous Centres VALENCE 261 00192 599 Tous Centres VALENCIENNES 599 00192 561 Tous Centres VANNES 561 00192 781 Tous Centres VERSAILLES 781 00192 701 Tous Centres VESOUL 701 001




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

92 382 Tous Centres VIENNE 382 00192 692 Tous Centres VILLEFRANCHE / SAONE 692 001

C.P.A.M. OUTRE-MER92 973 Tous Centres CAYENNE 973 00192 972 Tous Centres FORT DE France 972 00192 971 Tous Centres POINTE A PITRE 971 00192 974 Tous Centres SAINT DENIS 974 001



SECTIONS LOCALES MUTUALISTES : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

CodeGrand

Régime

CodeCaisse de

la CAS



Type 1


Type 0

93 471 537 AGEN 471 00793 151 537 AURILLAC 151 00793 891 537 AUXERRE 891 00793 641 537 BAYONNE 641 00793 341 537 BEZIERS 341 00793 331 537 BORDEAUX 331 02693 291 537 BREST 291 00093 111 537 CARCASSONNE 111 00793 631 537 CLERMONT FERRAND 631 00793 211 537 DIJON 211 02693 871 537 LIMOGES 871 00793 131 537 MARSEILLE 131 02693 771 537 MELUN RUBELLES 771 00793 571 537 METZ 571 02693 342 537 MONTPELLIER 342 00793 441 537 NANTES 441 02693 061 537 NICE 061 00793 301 537 NIMES 301 00793 451 537 ORLEANS 451 02693 642 537 PAU 642 00793 241 537 PERIGUEUX 241 00793 661 537 PERPIGNAN 661 00793 292 537 QUIMPER 292 00093 511 537 REIMS 511 02693 421 537 ROANNE 421 02693 422 537 ST ETIENNE 422 02693 442 537 ST NAZAIRE 442 02693 572 537 SARREGUEMINES 572 02693 573 537 THIONVILLE 573 02693 831 537 TOULON 831 00093 311 537 TOULOUSE 311 00793 371 537 TOURS 371 02693 561 537 VANNES 561 026



SECTIONS LOCALES MUTUALISTES : MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

CodeGrand

Régime

CodeCaisse de

la CAS



Type 1


Type 0

REGION PARISIENNE93 751 503 Centre 603 – S.A.P.P.P. 503 00793 751 536 Centre 536 - VERSAILLES 536 00793 751 537 Centre 510 - LOGNES 537 00793 781 503 Centre 603 – S.A.P.P.P. 503 00793 781 536 Centre 536 - VERSAILLES 536 00793 781 537 Centre 510 - LOGNES 537 00793 911 503 Centre 603 – S.A.P.P.P. 503 00793 911 536 Centre 536 - VERSAILLES 536 00793 911 537 Centre 510 - LOGNES 537 00793 921 503 Centre 603 – S.A.P.P.P. 503 00793 921 536 Centre 536 - VERSAILLES 536 00793 921 537 Centre 510 - LOGNES 537 00793 931 503 Centre 603 – S.A.P.P.P. 503 00793 931 536 Centre 536 - VERSAILLES 536 00793 931 537 Centre 510 - LOGNES 537 00793 941 503 Centre 603 – S.A.P.P.P. 503 00793 941 536 Centre 536 - VERSAILLES 536 00793 941 537 Centre 510 - LOGNES 537 00793 951 503 Centre 603 – S.A.P.P.P. 503 00793 951 536 Centre 536 - VERSAILLES 536 00793 951 537 Centre 510 - LOGNES 537 007



SECTIONS LOCALES MUTUALISTES : MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES

CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

94 471 599 AGEN 471 00794 201 599 AJACCIO 201 02694 811 599 ALBI 811 00794 611 599 ALENCON 611 02694 801 599 AMIENS 801 00794 491 599 ANGERS 491 02694 161 599 ANGOULEME 161 02694 741 599 ANNECY 741 02694 071 599 ANNONAY 071 02694 591 599 ARMENTIERES 591 02694 621 599 ARRAS 621 02694 321 599 AUCH 321 00794 151 599 AURILLAC 151 00794 841 599 AVIGNON 841 00794 891 599 AUXERRE 891 00794 551 599 BAR LE DUC 551 02694 202 599 BASTIA 202 02694 641 599 BAYONNE 641 00794 601 599 BEAUVAIS 601 02694 901 599 BELFORT 901 00794 251 599 BESANCON 251 00794 341 599 BEZIERS 341 00794 411 599 BLOIS 411 02694 331 599 BORDEAUX 331 02694 622 599 BOULOGNE / MER 622 02694 011 599 BOURG EN BRESSE 011 02694 181 599 BOURGES 181 02694 291 599 BREST 291 00094 141 599 CAEN 141 00794 461 599 CAHORS 461 00794 623 599 CALAIS 623 02694 592 599 CAMBRAI 592 02694 111 599 CARCASSONNE 111 00794 731 599 CHAMBERY 731 02694 081 599 CHARLEVILLE MEZIERES 081 00794 281 599 CHARTRES 281 02694 361 599 CHATEAUROUX 361 02694 521 599 CHAUMONT 521 00794 492 599 CHOLET 492 02694 631 599 CLERMONT FERRAND 631 00794 681 599 COLMAR 681 00794 602 599 CREIL 602 02694 761 599 DIEPPE 761 02694 041 599 DIGNE 041 00794 211 599 DIJON 211 026




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

94 593 599 DOUAI 593 02694 594 599 DUNKERQUE 594 02694 762 599 ELBEUF 762 02694 881 599 EPINAL 881 02694 271 599 EVREUX 271 00794 091 599 FOIX 091 00794 051 599 GAP 051 00794 381 599 GRENOBLE 381 02694 231 599 GUERET 231 00794 671 599 HAGUENAU 671 02694 763 599 LE HAVRE 763 00794 021 599 LAON 021 02694 531 599 LAVAL 531 02694 624 599 LENS 624 02694 595 599 LILLE 595 02694 871 599 LIMOGES 871 00794 541 599 LONGWY 541 02694 391 599 LONS LE SAUNIER 391 02694 691 599 LYON 691 00794 711 599 MACON 711 02694 721 599 LE MANS 721 00794 131 599 MARSEILLE 131 02694 596 599 MAUBEUGE 596 02694 771 599 MELUN RUBELLES 771 00794 481 599 MENDE 481 00794 571 599 METZ 571 02694 821 599 MONTAUBAN 821 00794 252 599 MONTBELIARD 252 02694 401 599 MONT DE MARSAN 401 02694 342 599 MONTPELLIER 342 00794 031 599 MOULINS 031 00794 682 599 MULHOUSE 682 00794 542 599 NANCY 542 02694 441 599 NANTES 441 02694 581 599 NEVERS 581 02694 061 599 NICE 061 00794 301 599 NIMES 301 00794 791 599 NIORT 791 00794 451 599 ORLEANS 451 02694 642 599 PAU 642 00794 241 599 PERIGUEUX 241 00794 661 599 PERPIGNAN 661 00794 861 599 POITIERS 861 00794 072 599 PRIVAS 072 007




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

94 431 599 LE PUY 431 00794 292 599 QUIMPER 292 00094 511 599 REIMS 511 02694 351 599 RENNES 351 02694 421 599 ROANNE 421 02694 171 599 LA ROCHELLE 171 02694 851 599 LA ROCHE / YON 851 02694 121 599 RODEZ 121 00794 597 599 ROUBAIX 597 02694 764 599 ROUEN 764 00794 221 599 ST BRIEUC 221 02694 422 599 ST ETIENNE 422 02694 501 599 ST LO 501 02694 442 599 ST NAZAIRE 442 02694 022 599 ST QUENTIN 022 02694 572 599 SARREGUEMINES 572 02694 672 599 SELESTAT 672 02694 673 599 STRASBOURG 673 02694 651 599 TARBES 651 00794 573 599 THIONVILLE 573 02694 831 599 TOULON 831 00094 311 599 TOULOUSE 311 00794 598 599 TOURCOING 598 02694 371 599 TOURS 371 02694 101 599 TROYES 101 02694 191 599 TULLE 191 00794 261 599 VALENCE 261 00794 599 599 VALENCIENNES 599 02694 561 599 VANNES 561 02694 701 599 VESOUL 701 02694 382 599 VIENNE 382 02694 692 599 VILLEFRANCHE / SAONE 692 026

CAISSE PRIMAIRED’OUTRE-MER

94 973 599 CAYENNE 973 00794 972 599 FORT DE France 972 02694 971 599 POINTE A PITRE 971 00794 974 599 SAINT DENIS 974 026




CodeGrand

Régime




Type 1


Type 0

Région parisienne94 751 500 M.G.A.S. 500 00794 751 504 M.A.I. 504 00794 751 507 S.M.A.R. 507 00794 751 508 M.G.E.T. 508 00794 751 509 M.P.I.R. 509 00794 751 511 TRESOR 514 00794 751 513 DOUANES 513 00794 751 515 I.N.S.E.E. 515 00794 751 518 M.P.C.D.C. 518 00794 751 520 M.G.P.A.T. 520 00794 751 523 M.C.F. 523 00794 751 524 M.G.P.A. 524 00794 751 526 M.P.A.A.C. 526 00794 751 527 M.M.J. 527 00794 751 529 M.F.F.O.M. 529 00794 751 532 M.C.DEF 532 00794 751 533 M.A.E. 533 00794 751 634 M.G.P.A.T. 634 00794 781 500 M.G.A.S. 500 00794 781 504 M.A.I. 504 00794 781 507 S.M.A.R. 507 00794 781 508 M.G.E.T. 508 00794 781 509 M.P.I.R. 509 00794 781 511 TRESOR 514 00794 781 513 DOUANES 513 00794 781 515 I.N.S.E.E. 515 00794 781 518 M.P.C.D.C. 518 00794 781 520 M.G.P.A.T. 520 00794 781 523 M.C.F. 523 00794 781 524 M.G.P.A. 524 00794 781 526 M.P.A.A.C. 526 00794 781 527 M.M.J. 527 00794 781 529 M.F.F.O.M. 529 00794 781 532 M.C.DEF 532 00794 781 533 M.A.E. 533 00794 781 634 M.G.P.A.T. 634 00794 911 500 M.G.A.S. 500 00794 911 504 M.A.I. 504 00794 911 507 S.M.A.R. 507 00794 911 508 M.G.E.T. 508 00794 911 509 M.P.I.R. 509 00794 911 511 TRESOR 514 00794 911 513 DOUANES 513 007




CodeGrand

Régime




Type 1


Type 0

94 911 515 I.N.S.E.E. 515 00794 911 518 M.P.C.D.C. 518 00794 911 520 M.G.P.A.T. 520 00794 911 523 M.C.F. 523 00794 911 524 M.G.P.A. 524 00794 911 526 M.P.A.A.C. 526 00794 911 527 M.M.J. 527 00794 911 529 M.F.F.O.M. 529 00794 911 532 M.C.DEF 532 00794 911 533 M.A.E. 533 00794 911 634 M.G.P.A.T. 634 00794 921 500 M.G.A.S. 500 00794 921 504 M.A.I. 504 00794 921 507 S.M.A.R. 507 00794 921 508 M.G.E.T. 508 00794 921 509 M.P.I.R. 509 00794 921 511 TRESOR 514 00794 921 513 DOUANES 513 00794 921 515 I.N.S.E.E. 515 00794 921 518 M.P.C.D.C. 518 00794 921 520 M.G.P.A.T. 520 00794 921 523 M.C.F. 523 00794 921 524 M.G.P.A. 524 00794 921 526 M.P.A.A.C. 526 00794 921 527 M.M.J. 527 00794 921 529 M.F.F.O.M. 529 00794 921 532 M.C.DEF 532 00794 921 533 M.A.E. 533 00794 921 634 M.G.P.A.T. 634 00794 931 500 M.G.A.S. 500 00794 931 504 M.A.I. 504 00794 931 507 S.M.A.R. 507 00794 931 508 M.G.E.T. 508 00794 931 509 M.P.I.R. 509 00794 931 511 TRESOR 514 00794 931 513 DOUANES 513 00794 931 515 I.N.S.E.E. 515 00794 931 518 M.P.C.D.C. 518 00794 931 520 M.G.P.A.T. 520 00794 931 523 M.C.F. 523 00794 931 524 M.G.P.A. 524 00794 931 526 M.P.A.A.C. 526 00794 931 527 M.M.J. 527 00794 931 529 M.F.F.O.M. 529 007




CodeGrand

Régime




Type 1


Type 0

94 931 532 M.C.DEF 532 00794 931 533 M.A.E. 533 00794 931 634 M.G.P.A.T. 634 00794 941 500 M.G.A.S. 500 00794 941 504 M.A.I. 504 00794 941 507 S.M.A.R. 507 00794 941 508 M.G.E.T. 508 00794 941 509 M.P.I.R. 509 00794 941 511 TRESOR 514 00794 941 513 DOUANES 513 00794 941 515 I.N.S.E.E. 515 00794 941 518 M.P.C.D.C. 518 00794 941 520 M.G.P.A.T. 520 00794 941 523 M.C.F. 523 00794 941 524 M.G.P.A. 524 00794 941 526 M.P.A.A.C. 526 00794 941 527 M.M.J. 527 00794 941 529 M.F.F.O.M. 529 00794 941 532 M.C.DEF 532 00794 941 533 M.A.E. 533 00794 941 634 M.G.P.A.T. 634 00794 951 500 M.G.A.S. 500 00794 951 504 M.A.I. 504 00794 951 507 S.M.A.R. 507 00794 951 508 M.G.E.T. 508 00794 951 509 M.P.I.R. 509 00794 951 511 TRESOR 514 00794 951 513 DOUANES 513 00794 951 515 I.N.S.E.E. 515 00794 951 518 M.P.C.D.C. 518 00794 951 520 M.G.P.A.T. 520 00794 951 523 M.C.F. 523 00794 951 524 M.G.P.A. 524 00794 951 526 M.P.A.A.C. 526 00794 951 527 M.M.J. 527 00794 951 529 M.F.F.O.M. 529 00794 951 532 M.C.DEF 532 00794 951 533 M.A.E. 533 00794 951 634 M.G.P.A.T. 634 007



SECTIONS LOCALES MUTUALISTES : MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS

CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

95 011 619 AIN 011 00195 251 619 BESANCON 251 00195 281 619 EURE ET LOIR 281 00195 291 619 FINISTERE 291 00195 292 619 FINISTERE 292 00195 301 619 GARD 301 00195 331 619 GIRONDE 331 00195 371 619 INDRE ET LOIRE 371 00195 381 619 GRENOBLE 381 00195 451 619 LOIRET 451 00195 471 619 LOT ET GARONNE 471 00195 541 619 MEURTHE ET MOSELLE 541 00195 542 619 MEURTHE ET MOSELLE 542 00195 711 619 SAONE ET LOIRE 711 00195 731 619 SAVOIE 731 00195 751 619 PARIS 751 00195 841 619 VAUCLUSE 841 00195 851 619 VENDEE 851 00195 871 619 HAUTE VIENNE 871 00195 881 619 VOSGES 881 00195 911 619 PARIS 751 00195 921 619 PARIS 751 00195 931 619 PARIS 751 00195 941 619 PARIS 751 00195 951 619 PARIS 751 001

SECTIONS LOCALES MUTUALISTES : MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

96 161 516 RUELLE 161 02696 291 516 BREST 291 00096 292 516 BREST 292 00096 331 516 BORDEAUX 331 02696 501 516 CHERBOURG 501 02696 561 516 LORIENT 561 02696 751 516 PARIS 751 00796 781 516 PARIS 751 00796 831 516 TOULON 831 00096 911 516 PARIS 751 00796 921 516 PARIS 751 00796 931 516 PARIS 751 00796 941 516 PARIS 751 00796 951 516 PARIS 751 007



SECTIONS LOCALES MUTUALISTES : AUTRES MUTUELLES (CODE 99)

* Organisme dont la numérotation vient de changer

CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

99 011 601 LMDE Bourg en Bresse 128 04499 011 603 CMCAS Annecy 741 03099 011 605 CMCAS Bourg en Bresse 926 07599 011 617 SMERRA Bourg en Bresse 084 00799 021 604 MMI Lille 015 00299 021 617 SMENO Laon 021 12999 022 604 MMI Lille 015 00299 022 617 SMENO St Quentin 022 12999 031 601 LMDE Moulins 103 04499 031 603 CMCAS Montluçon 031 24099 031 605 CMCAS Moulins Vichy 927 24599 031 617 SMERRA Montluçon 076 00799 041 603 CMCAS Marseille 059 22599 041 605 CMCAS Gap 041 17099 051 605 CMCAS Gap 041 170*99 061 601 LMDE Nice 104 04499 061 603 CMCAS Nice 061 27099 061 617 MEP Nice 072 06699 071 603 CMCAS Valence 071 39599 072 603 CMCAS Valence 071 39599 081 601 LMDE Charleville 109 04499 081 603 CMCAS Charleville Mézières 081 12099 081 609 MNT Ardennes 004 22399 101 601 LMDE Troyes 102 04499 101 603 CMCAS Troyes 101 385*99 111 601 LMDE Carcassone 112 04499 111 603 CMCAS Carcassonne 111 105*99 111 617 MEP Narbonne 065 06699 121 603 CMCAS Rodez 121 32599 131 601 LMDE Marseille 132 04499 131 603 CMCAS Marseille 059 22599 131 604 MMI Marseille 014 00299 131 616 Mutuelle des Municipaux de

Marseille131 131

99 131 617 MEP Marseille 063 066*99 141 601 LMDE Caen 142 04499 141 603 CMCAS Caen 141 09099 141 617 SMENO Calvados 143 12999 151 603 CMCAS Clermont Ferrand 151 14099 151 605 CMCAS Tulle Aurillac 191 39099 161 601 LMDE Angoulème 162 04499 161 603 CMCAS Angoulême 161 02599 161 617 SMECO Angoulême 163 00799 171 601 LMDE La Rochelle 172 04499 171 603 CMCAS La Rochelle 171 18099 171 617 SMECO La Rochelle 033 007




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

*99 181 601 LMDE Bourges 182 04499 181 603 CMCAS Bourges 181 08099 181 617 SMECO Bourges 078 00799 191 601 LMDE Corrèze 192 04499 191 605 CMCAS Tulle Aurillac 191 39099 191 617 SMESO Brive 028 00699 201 603 CMCAS Corse 201 14599 202 601 LMDE Bastia 202 04499 202 603 CMCAS Corse 201 14599 211 601 LMDE Dijon 212 04499 211 603 CMCAS Dijon 211 15099 211 617 SMEREB Dijon 034 007*99 221 601 LMDE St Brieuc 223 04499 221 603 CMCAS St Brieuc 221 33599 221 617 SMEBA ST Brieuc 222 07499 231 603 CMCAS Montluçon 031 24099 241 603 CMCAS Périgueux 241 29099 251 601 LMDE Besançon 253 04499 251 603 CMCAS Montbéliard 252 23599 251 605 CMCAS Besançon 251 05099 251 617 SMEREB Besançon 036 00799 252 601 LMDE Montbéliard 254 04499 252 603 CMCAS Montbéliard 252 23599 252 617 SMEREB Montbéliard 079 00799 261 601 LMDE Valence 262 04499 261 603 CMCAS Valence 071 39599 261 617 SMERRA Valence 038 00799 271 603 CMCAS Evreux 271 16599 281 603 CMCAS Chartres 281 12599 281 613 MGAT - Chartres 282 08799 281 617 SMECO Chartres 283 007*99 291 601 LMDE Brest 296 04499 291 603 CMCAS Brest 291 08599 291 617 SMEBA Brest 293 074*99 292 601 LMDE Quimper 297 04499 292 603 CMCAS Quimper 292 30599 292 617 SMEBA Quimper 294 074*99 301 601 LMDE Nîmes 302 04499 301 603 CMCAS Nimes 301 27599 301 617 MEP Nimes 064 066*99 311 601 LMDE Toulouse 312 04499 311 603 CMCAS Toulouse 311 37599 311 617 SMESO Toulouse 023 00699 311 654 Mutuelle de la mairie de

Toulouse018 004




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

99 331 601 LMDE Bordeaux 332 04499 331 603 CMCAS Bordeaux 331 07099 331 609 MNT Gironde 004 22399 331 617 SMESO Bordeaux 024 006*99 331 654 MMC CGFTE 335 66099 341 601 LMDE Béziers 343 04499 341 603 CMCAS Hérault 341 06099 341 617 MEP Béziers 066 06699 342 601 LMDE Montpellier 342 04499 342 603 CMCAS Hérault 341 06099 342 617 MEP Montpellier 067 06699 351 601 LMDE Rennes 353 04499 351 603 CMCAS Rennes 351 31599 351 617 SMEBA Rennes 352 074*99 361 601 LMDE Châteauroux 363 04499 361 603 CMCAS Châteauroux 361 13099 361 617 SMECO Châteauroux 362 007*99 371 601 LMDE Tours 372 04499 371 603 CMCAS Tours 371 38099 371 617 SMECO Tours 039 00799 371 651 Municipaux de Tours 373 13699 381 601 LMDE Grenoble 383 04499 381 603 CMCAS Grenoble 381 17599 381 613 Municipaux de Grenoble 384 09999 381 617 SMERRA Grenoble 042 00799 382 603 CMCAS Vienne 382 41099 391 601 LMDE Lons le saunier 391 04499 391 605 CMCAS Besançon 251 05099 391 617 SMEREB Lons le Saunier 082 00799 401 605 CMCAS Bayonne 401 04599 411 601 LMDE Blois 412 04499 411 603 CMCAS Blois 411 06599 411 617 SMECO Blois 083 00799 421 601 LMDE Roanne 421 04499 421 617 SMERRA Roanne 044 00799 422 601 LMDE Saint Etienne 423 04499 422 603 CMCAS Saint Etienne 422 34599 422 617 SMERRA Saint Etienne 046 00799 431 603 CMCAS Le Puy 431 20599 441 601 LMDE Nantes 444 04499 441 603 CMCAS Nantes 441 26099 441 613 MUTAME Nantes 443 08799 441 617 SMEBA Nantes 442 07499 442 603 CMCAS Nantes 441 260*99 451 601 LMDE Orléans 452 04499 451 603 CMCAS Orléans 451 28099 451 617 SMECO Orléans 047 007




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

99 461 603 CMCAS Cahors 461 09599 471 603 CMCAS Agen 471 00599 471 622 Mutuelle de Fumel 472 09899 481 603 CMCAS Rodez 121 32599 491 601 LMDE Angers 494 04499 491 603 CMCAS Angers 491 02099 491 617 SMEBA Angers 492 07499 492 601 LMDE Cholet 496 04499 492 603 CMCAS Angers 491 02099 492 617 SMEBA Cholet 493 074*99 501 601 LMDE Saint Lô 502 04499 501 603 CMCAS Cherbourg 501 13599 511 601 LMDE Reims 511 04499 511 617 MGEL Reims 512 13899 521 601 LMDE Chaumont 522 04499 521 603 CMCAS St Dizier 521 34099 531 601 LMDE Laval 533 04499 531 603 CMCAS Laval 531 19099 531 617 SMEBA Laval 532 07499 541 601 LMDE Longwy 543 04499 541 603 CMCAS Thionville 541 36599 541 604 MMI Longwy 548 00299 541 617 MGEL Longwy 546 13899 542 601 LMDE Nancy 544 04499 542 603 CMCAS Nancy 542 25599 542 604 MMI Nancy 549 00299 542 617 MGEL Nancy 547 13899 551 603 CMCAS St Dizier 551 34099 561 601 LMDE Vannes 563 04499 561 603 CMCAS Vannes 561 40599 561 617 SMEBA Vannes 562 07499 571 601 LMDE Metz 574 04499 571 617 MGEL Metz 576 13899 571 637 CMCAS Metz EDF 571 23099 572 601 LMDE Sarreguemines 572 04499 572 617 MGEL Sarreguemines 577 13899 572 637 CMCAS Metz EDF 571 23099 573 601 LMDE Thionville 573 04499 573 603 CMCAS Thionville 541 36599 573 617 MGEL Thionville 578 13899 573 637 CMCAS Metz EDF 571 23099 581 601 LMDE Nevers 582 04499 581 603 CMCAS Nevers 581 26599 581 617 SMEREB Nevers 048 00799 591 601 LMDE Armentières 106 04499 591 603 CMCAS Lille 591 210




CodeGrand

Régime


CodeCentre de la

CAS

Libellé


Type 1


Type 0

99 591 604 MMI Lille 015 00299 591 617 SMENO Armentières 107 12999 592 601 LMDE Cambrai 592 04499 592 604 MMI Lille 015 00299 592 617 SMENO Cambrai 137 12999 593 601 LMDE Douai 593 04499 593 604 MMI Lille 015 00299 593 617 SMENO Douai 108 12999 594 601 LMDE Dunkerque 594 04499 594 604 MMI Lille 015 00299 594 617 SMENO Dunkerque 113 12999 595 601 LMDE Lille 595 04499 595 603 CMCAS Lille 591 21099 595 604 MMI Lille 015 00299 595 617 SMENO Lille 114 12999 596 601 LMDE Maubeuge 596 04499 596 604 MMI Lille 015 00299 596 617 SMENO Maubeuge 116 12999 597 601 LMDE Roubaix 597 04499 597 603 CMCAS Lille 591 21099 597 604 MMI Lille 015 00299 597 617 SMENO Roubaix 117 12999 598 601 LMDE Tourcoing 598 04499 598 603 CMCAS Lille 591 21099 598 604 MMI Lille 015 00299 598 617 SMENO Tourcoing 118 12999 599 601 LMDE Valenciennes 599 04499 599 604 MMI Lille 015 00299 599 617 SMENO Valenciennes 119 12999* 601 601 LMDE Beauvais 605 04499 601 603 CMCAS Cergy Pontoise 601 61099 601 604 MMI Lille 015 00299 601 617 SMENO Beauvais 603 12999 602 603 CMCAS Cergy Pontoise 601 61099 602 604 MMI Lille 015 00299 602 605 CMCAS PT T.I.R.U C.P.C.U 602 61599 602 617 SMENO Creil 604 12999 611 601 LMDE Alençon 612 04499 611 603 CMCAS Alençon 611 01099 611 617 SMENO Alençon 613 12999 621 601 LMDE Arras 621 04499 621 604 MMI Lille 015 00299 621 617 SMENO Arras 626 12999 622 601 LMDE Boulogne s/mer 622 044




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

99 622 604 MMI Lille 015 00299 622 617 SMENO Boulogne 627 12999 623 601 LMDE Calais 623 04499 623 604 MMI Lille 015 00299 623 617 SMENO Calais 628 12999 624 601 LMDE Lens 624 04499 624 604 MMI Lille 015 00299 624 617 SMENO Lens 629 12999 631 601 LMDE Clermont Ferrand 631 04499 631 603 CMCAS Clermont Ferrand 151 14099 631 617 SMERRA Clermont Ferrand 049 00799 641 601 LMDE Bayonne 641 04499 641 605 CMCAS Bayonne 401 04599 641 617 SMESO Bayonne 025 00699 642 601 LMDE Pau 643 04499 642 603 CMCAS Pau 642 28599 642 605 CMCAS Bayonne 401 04599 642 617 SMESO Pau 026 00699 661 601 LMDE Perpignan 662 04499 661 603 CMCAS Perpignan 661 29599 661 609 MNT Pyrénées Orientales 004 223*99 661 617 MEP Perpignan 070 06699 671 603 CMCAS Sélestat 671 35599 671 605 CMCAS Strasbourg 672 36099 671 604 MPN Strasbourg 678 00899 671 637 CMCAS Metz EDF 571 23099 672 601 LMDE Sélestat 674 04499 672 603 CMCAS Sélestat 671 35599 672 605 CMCAS Strasbourg 672 36099 672 617 MGEL Sélestat 675 13899 672 604 MPN Strasbourg 679 00899 673 604 MPN Strasbourg 670 00899 673 601 LMDE Strasbourg 673 04499 673 605 CMCAS Strasbourg 672 36099 673 617 MGEL Strasbourg 676 13899 673 689 Mutuelle de l’Est 677 14199 681 601 LMDE Colmar 681 04499 681 603 CMCAS Sélestat 671 35599 681 617 MGEL Colmar 684 13899 681 604 MPN Strasbourg 688 00899 682 601 LMDE Mulhouse 683 04499 682 603 CMCAS Mulhouse 682 25099 682 617 MGEL Mulhouse 686 13899 682 651 Mutuelle des municipaux de

Mulhouse687 141




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

99 682 604 MPN Strasbourg 689 00899 691 601 LMDE Lyon 692 04499 691 603 CMCAS Lyon 691 22099 691 604 MMI de Lyon 002 00299 691 607 SLTC 003 22299 691 609 MNT Rhône 004 22399 691 610 HCL 005 22499 691 611 SOGIREL 006 22199 691 612 UPBTP 007 22899 691 613 UPESE 008 08699 691 614 UMIGA 010 226

99 691 617 SMERRA Lyon 032 00799 691 629 541ème Mutualiste 012 22799 701 603 CMCAS Montbéliard 252 23599 711 601 LMDE Chalon 712 04499 711 603 CMCAS Chalon 711 11099 711 617 SMEREB Le Creusot 053 00799 721 601 LMDE Le Mans 723 04499 721 603 CMCAS Le Mans 721 20099 721 617 SMEBA Le Mans 722 07499 731 601 LMDE Chambéry 732 04499 731 603 CMCAS Chambéry 731 11599 731 617 SMERRA Chambéry 054 00799 741 601 LMDE Annecy 742 04499 741 603 CMCAS Annecy 741 03099 741 617 SMERRA Annecy 056 00799 751 505 MAGE 057 00799 751 555 SMPPN Paris 754 01299 751 601 LMDE Paris 752 04499 751 602 MCVPAP 001 00199 751 603 CMCAS Services centraux 751 65799 751 604 MMI Paris 016 00299 751 605 CMCAS - GRIF 768 60599 751 606 MNFCT 756 01499 751 617 SMEREP 753 09799 751 637 CMCAS Paris sud 767 63799 751 638 CMCAS Paris nord 766 63899 751 639 CMCAS Paris est 765 63999 751 640 CMCAS Paris centre 764 64099 751 641 CMCAS Paris ouest 762 64199 761 603 CMCAS Rouen 761 33099 761 604 MMI Lille 015 00299 761 605 CMCAS Le Havre 763 19599 761 612 Mutuelle Boissière du Bâtiment 760 01199 762 603 CMCAS Rouen 761 33099 762 604 MMI Lille 015 002




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

*99 763 601 LMDE Le Havre 122 04499 763 604 MMI Lille 015 00299 763 605 CMCAS Le Havre 763 19599 763 617 SMENO Le Havre 123 129*99 764 601 LMDE Rouen 124 04499 764 603 CMCAS Rouen 761 33099 764 604 MMI Lille 015 00299 764 617 SMENO Rouen 126 12999 764 613 Municipaux de Rouen 769 00999 764 612 Mutuelle Boissière du Bâtiment 770 01199 771 601 LMDE Melun 772 04499 771 603 CMCAS Melun 771 60199 771 617 SMEREP 773 09799 781 601 LMDE Versailles 782 04499 781 602 MCVPAP 001 00199 781 604 MMI Paris 016 00299 781 605 CMCAS Versailles 781 61699 781 606 MNFCT 784 01499 781 617 SMEREP 783 09799* 791 601 LMDE Niort 785 04499 791 603 CMCAS Poitiers 791 30099 791 617 SMECO Niort 792 007*99 801 601 LMDE Amiens 802 04499 801 603 CMCAS Amiens 801 01599 801 604 MMI Lille 015 00299 801 617 SMENO Amiens 803 12999 821 603 CMCAS Toulouse 311 37599 831 601 LMDE Toulon 832 04499 831 603 CMCAS Toulon 831 37099 831 617 MEP Toulon 068 06699 841 601 LMDEAvignon 842 04499 841 603 CMCAS Avignon 841 04099 841 617 MEP Avignon 069 06699 851 601 LMDE La Roche sur Yon 853 04499 851 603 CMCAS La Roche sur Yon 851 18599 851 617 SMEBA La Roche sur Yon 852 07499 861 601 LMDEPoitiers 861 04499 861 603 CMCAS Poitiers 791 30099 861 617 SMECO Poitiers 058 00799 861 651 Mutuelle des hôpitaux de la

Vienne017 003

99 861 652 Communaux de la vienne -COVIMUT

862 137

99 871 601 LMDELimoges 872 04499 871 603 CMCAS Limoges 871 21599 871 617 SMESO Limoges 027 00699 881 601 LMDE Epinal 882 04499 881 603 CMCAS Epinal 881 16099 881 617 MGEL Epinal 883 138




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

99 891 601 LMDE Auxerre 892 04499 891 603 CMCAS Auxerre 891 035*99 891 617 SMEREB Auxerre 073 00799 901 601 LMDE Belfort 901 04499 901 603 CMCAS Montbéliard 252 235*99 901 617 SMEREB Belfort 062 007*99 911 555 SMPPN Essonne 914 01299 911 601 LMDE Evry 912 04499 911 602 MCVPAP 001 00199 911 604 MMI Paris 016 00299 911 605 CMCAS Evry 911 62299 911 606 MNFCT 916 01499 911 617 SMEREP 913 097*99 921 555 SMPPN Hauts de seine 928 01299 921 601 LMDE Nanterre 134 04499 921 602 MCVPAP 001 00199 921 603 CMCAS Etudes et

Recherches921 620

99 921 604 MMI Paris 016 00299 921 605 CMCAS Asnières 925 61299 921 606 MNFCT 929 01499 921 617 SMEREP 127 09799 921 637 CMCAS TEME 922 60799 921 638 CMCAS Nanterre 923 60899 921 639 CMCAS Bagneux 924 618*99 931 555 SMPPN Seine St Denis 935 01299 931 601 LMDE St Denis 933 04499 931 602 MCVPAP 001 00199 931 603 CMCAS Pantin 931 62199 931 604 MMI Paris 016 00299 931 605 CMCAS PT TIRU CPCU 602 61599 931 606 MNFCT 936 01499 931 617 SMEREP 934 09799 941 555 SMPPN Val de Marne 944 01299 941 601 LMDE Créteil 942 04499 941 602 MCVPAP 001 00199 941 603 CMCAS Villejuif 932 61199 941 604 MMI Paris 016 00299 941 605 CMCAS Saint Mandé 941 60999 941 606 MNFCT 946 01499 941 617 SMEREP 943 09799 951 601 LMDE Cergy 951 04499 951 602 MCVPAP 001 00199 951 603 CMCAS Cergy Pontoise 601 61099 951 604 MMI Paris 016 00299 951 606 MNFCT 953 01499 951 617 SMEREP 952 097




CodeGrand

Régime



Libellé


Type 1


Type 0

99* 971 601 LMDE Pointe à Pitre 974 04499 971 617 SMERAG 971 09799* 971 601 LMDE Fort de France 975 04499 972 617 SMERAG 972 09799 973 609 MNT Guyane 004 22399 973 617 SMERAG 973 09799* 974 601 LMDE St Denis de la Réunion 976 04499 974 617 SMERE St Pierre 977 007


ANNEXE 4 CODES NORMES

Auxiliaires médicaux (AM)

IF infirmiers MK masseurs-kinésithérapeutes OO orthophonistes OY orthoptistes PE pédicures

Transports

TA transports sanitaires et taxis

Laboratoires

LB laboratoires de biologie

Fournisseurs

PH pharmaciens FR produits du TIPS délivrés par professionnel agréé

Ensemble prescripteuR

ER médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens dentistes et sages-femmes

Etablissements

CP cliniques privées et hopitaux CS centres de santé (centres de soins infirmiers, cliniques dentaires)

Centres thermaux

CT centres thermaux ( à ne pas utiliser pour les assurés du régime agricole)


ANNEXE 5 VERIFICATION DES CLES

1 CLE TYPE 1 - 2 : n° Etablissement n° Centre de Santé n° Praticien n° Laboratoire n° Pharmacien n° Transporteur n° Fournisseur n° Accident du travail n° d’organisme complémentaire

Mode de calcul : - numéroter les chiffres du numéro de la droite vers la gauche, - multiplier par 1 les chiffres de rang pair, - multiplier par 2 les chiffres de rang impair, - additionner l’ensemble de ces résultats, chiffre par chiffre - déterminer le complément à 10 du chiffre unitaire de cette somme : il constitue la clé.

Exemple : n° 7 6 0 3 1 2 0 8

Rang 8 7 6 5 4 3 2 1

7 6 0 3 1 2 0 8

pair x 1 7 0 1 0 impair x 2 12 6 4 16

Addition 7 + 1 +2 + 0 + 6 + 1 + 4 + 0 + 1 + 6 = 28

CLE 10 - 8 = 2

2 - CLE TYPE 97

N° matricule assuré

Elle est calculée sur les 13 caractères significatifs :diviser par 97 le nombre constitué par 13 caractères,déterminer le complément à 97 du reste de cette division : il constitue la clé.

Exemple : 1 29 02 78 551 031 : 97 = 13301840732

reste 27

complément : 97 - 27 = 70

la CLE est 70

NB : Pour les assurés nés en Corse, le couple 2A prend la valeur 19 pour le calcul de la clé et lecouple 2B la valeur 18.


ANNEXE 6 REMPLISSAGE PARTICULIER des TYPES 3 et 4

REMPLISSAGE DES TYPES 3 et 4 POUR LES ACTES GRATUITS ,NON REMBOURSABLES OU HORS NOMENCLATURE,

PRISE EN CHARGE PAR L’ETAT DANS LE CADRE DE L’AME, TM OUFORFAITS COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA CMU.

Certains champs des types 3 et 4 (lignes de prestation) subissent un remplissage particulierpour les actes gratuits, non remboursables par les régimes obligatoires ou horsnomenclature ou pris en charge par l’Aide Médicale Etat ou encore pour le TM ou les forfaitscomplémentaires CMU.

1. LES ACTES GRATUITS

Les spécificités de remplissage concernent les zones suivantes du type 4 :

- Prix unitaire (positions 89-95) : remplissage comme Type 4 standard

- Base de remboursement (positions 96-102) : remplissage comme Type 4 standard

- Taux (positions 103-105) : valeur zéro

- Montant remboursable par l’organisme d’Assurance Maladie (positions 106-112) :valeur zéro

- Montant des honoraires (positions 113-119) : valeur zéro

- Qualificatif de la dépense (position 120) : valeur G

2. LES ACTES NON REMBOURSABLES, PRIS EN CHARGE TOTALEMENT PAR L’ETATDANS LE CADRE DE L’AME, TM ou FORFAITS COMPLEMENTAIRES CMU

Les spécificités de remplissage concernent les zones suivantes du type 4 ou du type 3 :

- Prix unitaire (pos 89-95 Type 4 ou pos 91-97 Type 4 CP ou pos 76-82 type 3) remplissagecomme Type 4 ou Type 3 standard

- Base de remboursement (pos 96-102 Type 4 ou pos 98-104 Type 4 CP ou pos 83-90 Type3) : valeur zéro

- Taux (pos 103-105 Type 4 ou pos 105-107 Type 4 CP ou pos 91-93 Type 3) : valeur zéro

- Montant remboursable par l’organisme d’Assurance Maladie (pos 106-112 type 4 ou pos108-114 Type 4 CP ou pos 94-101 type 3) : valeur zéro

- Montant des honoraires ou de la dépense (pos 113-119 Type 4 ou pos 115-121 Type 4 CPou pos 102-109 Type 3) : remplissage standard ou montant du forfait complémentaire pourla CMU.

- Qualificatif de la dépense (pos 120 Type 4 et Type 3 ou pos 122 Type 4 CP ) : valeur N

- Montant remboursable par l’organisme complémentaire (pos 122-128 Type 4 et Type 3 oupos 123-128 Type 4 CP) : indiquer le montant total à rembourser par l’AME, TM oumontant du forfait complémentaire pour la CMU.


3. LES ACTES HORS NOMENCLATURE

Les spécificités de remplissage concernent les zones suivantes du type 4 :

- Code acte (positions 74-78) : valeur HN

- Coefficient de l’acte (positions 81-86) : valeur 00100

- Prix unitaire (positions 89-95) : égal au montant de la dépense

- Base de remboursement (positions 96-102) : valeur zéro

- Taux (positions 103-105) : valeur zéro

- Montant remboursable par l’organisme d’Assurance Maladie (positions 106-112) :valeur zéro

- Montant des honoraires (positions 113-119) : remplissage standard

- Qualificatif de la dépense (position 120) : valeur N


ANNEXE 7 NATURE D’OPERATION

1 - PAIEMENT NORMAL

3 - RAPPEL EN VALEUR

Est utilisé, sous réserve d’un accord local, pour un rappel à la suite d’une augmentation deprix unitaire.

Cette nature d’opération est interdite pour le Régime Général et pour la Caisse de Retraiteet de Prévoyance de Clercs et Employés de Notaires.

4 - RÉGULARISATION POSITIVE

Est utilisée, sous réserve d’un accord local, après une régularisation négative (code 5), pourrégulariser un paiement antérieur (exemple : changement de risque, de bénéficiaire, de tauxde prise en charge).

Lorsque la régularisation positive est inférieure à la régularisation négative, elle génère unindu et, dans le cas contraire, un paiement complémentaire.

5 - RÉGULARISATION NÉGATIVE

Est utilisée, sous réserve d’accord local, pour annuler un paiement erroné.

Elle peut exister seule ou être suivie d’une régularisation positive.

9 - ANNULATION FEUILLES DE SOINS ELECTRONIQUES

Feuilles de soins électroniques SESAM annulées dans le même lot.


ANNEXE 8 NATURE DE LA PIECE JUSTIFICATIVE DES DROITS

0 L’assuré n’a présenté aucune pièce justificative.

1 L’assuré a présenté un bulletin de salaire, une attestation de droits, une prise encharge pour l’AME, une attestation de bénéficiaire CMU, etc...

2 L’assuré a présenté sa Carte d’Assuré Social ou le partenaire a consulté le fichier partélématique

3 Prise en charge (cliniques et cures thermales)

4 L’assuré a présenté sa Carte VITALE.



L’exonération du Ticket Modérateur était jusqu’alors traitée au niveau de la facture.On pourra dorénavant, à l’intérieur d’une facture, proposer une exonération au niveau d’un acte quisera différente de l’exonération facture.Le principe étant que l’exonération de niveau ligne (type 3 ou type 4) prévaut sur l’exonération deniveau facture (type 2).

Si le motif d’exonération est commun à toutes les lignes de la facture :• et présent au niveau facture, alors les codes exonérations de niveau ligne peuvent tous être

renseignés à blanc ou avec le même motif que celui de la facture.• Mais non significatif au niveau facture (valeur 0), alors l’exonération commune devra être indiquée

sur chacune des lignes de la facture.Attention, la valeur zéro est significative de non exonération.

En cas de pluralité de motifs d’exonération, l’appréciation médicale prévaut. On favoriseral’exonération liée à la situation personnelle du bénéficiaire.Ex. : exonérations LIS et K50 possibles, le motif retenu est LIS.

CODES JUSTIFICATION D’EXONERATION OU DE MODULATIONDU TICKET MODERATEUR POSSIBLE AU NIVEAU FACTURE

0 Pas d’exonération1 Soins en rapport avec un K ou un KC = ou > 50, ou soins exonérés en codage CCAM2 Soins relatifs à un séjour > 30 jours (réservé à un établissement)3 Soins particuliers exonérés ( traitement de la stérilité, soins aux prématurés, actes

exonérants , soins en établissements des nourrissons dans les 30 premiers jours de vie,test de dépistage du virus HIV)

4 Soins relatifs aux affections liste, hors liste, ou multiples (ALD)5 Assuré ou bénéficiaire exonéré (C.A.S) (régime exonérant)6 Réservé SESAM-VITALE pour les régimes spéciaux SNCF et RATP7 Soins dispensés en risque maladie et exonérés dans le cadre d’un dispositif de prévention9 FSV ou FSI (ancien FNS)

CODES JUSTIFICATION D’EXONERATIONDU TICKET MODERATEUR POSSIBLE AU NIVEAU LIGNE

Blanc : c’est l’exonération de niveau facture qui prime.Tous les codes existant au niveau facture, peuvent être repris au niveau ligne.

Ceci permet de régler sur une même facture des actes non exonérés et des actes exonéréspar nature comme par exemple le test de dépistage du HIV ou relatifs à une affection liste,cas qui correspond à la prise en compte de l’ordonnancier bi-zone.

Pour les actes exonérés au niveau ligne (exemple : test de dépistage du HIV), ils doiventêtre dissociés du coefficient global dans le Type 4A. Ils sont présentés dans un Type 4Aisolé comportant son code d’exonération en position 54. Il y a autant de Type 4A que decodes d’exonération distincts au niveau ligne.



EXONERATION OU MODULATION DU TICKET MODERATEURMESSAGE PRESENT SUR LA CARTE D’ASSURE SOCIAL, DU REGIME GENERAL,

DU REGIME AGRICOLE ET DU REGIME DES PROFESSIONS INDEPENDANTES

Situation de l’assuré ou dubénéficiaire

Message sur carted’assuré social du RG et

du RAAMPI (*) Code nature

assurance

ou soins particuliers


De niveau facture (Type 2) ou

de niveau ligne (Type 3 ou 4)

Bénéficiaire reconnu atteintd’une affection liste

100 % limité aux soinsrelatifs à l’affection liste

Taux ALDjusqu’auXXXXXX

10 ou 13 4

Assuré titulaire d’une pensiond’invalidité

100 % saufmédicaments à 35 %

10 ou 13 5

Assuré titulaire d’une pensiond’invalidité et bénéficiant d’une

100 % limité aux soinsrelatifs à l’affection liste 10 ou 13

4 en rapport avec l’affectionliste

exonération au titre d’uneaffection liste.

Autres soins 100 % saufmédicaments à 35 %

10 ou 13 5 non en rapport avecl’affection liste.

Assuré titulaire d’une pensionmilitaire

100 % pour toutesprestations en nature 10 ou 13 5

Bénéficiaire d’une exonérationdu T.M. au cours des 4

derniers mois de grossesse

Exonération saufmédicaments à 35 % du

xxxxxx au jour del’accouchement

10 ou 13 5

Bénéficiaire reconnu atteintd’une affection hors liste

100 % limité aux soinsrelatifs à l’affection hors

liste


10 ou 13 4

Bénéficiaire reconnu atteint depolypathologies

100 % limité aux soinsrelatifs aux affections

multiples


10 ou 13 4

Assuré titulaire d’une pensiond’invalidité et bénéficiaire d’une

100 % limité aux soinsrelatifs à l’affection hors

liste10 ou 13 4

exonération pour procédureexceptionnelle.


10 ou 13 5

Assuré titulaire d’une pensiond’invalidité et bénéficiaire d’une

100 % limité aux soinsrelatifs aux affections

multiples10 ou 13 4

exonération pourpolypathologie


10 ou 13 5

Soins dispensés aux enfantsou adolescents handicapés :

Exonération pour fraisd’hébergement ou de

traitement en établissementd’éducation spécialisée

néant néant 10 ou 13 4

En rapport avecK ou KC = ou > 50 néant néant 10 ou 13 1

Séjour > 30 j néant néant 10 ou 13 2Soins particuliers exonérés:

traitement de la stérilité, soinsaux prématurés, actesexonérants, soins en

établissement des nourrissonsdans les trente premiers joursde vie, test de dépistage du

virus HIV.

Néant néant 10 ou 13 3

Soins dispensés en risquemaladie et exonérés dans le

cadre d’un dispositif deprévention

Néant Néant 10 ou 13 7

(*) - Les taux propres au régime des Professions Indépendantes sont indiqués au verso de la carte d’assuré social.



EXONERATION OU MODULATION DU TICKET MODERATEURMESSAGE PRESENT SUR LA CARTE D’ASSURE SOCIAL

DU REGIME GENERAL, DU REGIME AGRICOLEET DU REGIME DES PROFESSIONS INDEPENDANTES

Dans tous les cas où l’exonération de niveau ligne est possible, on peut alors trouver uneexonération de niveau facture à zéro.

Pour les natures d’assurance 30 « maternité », 41 « accident du travail » et 90 « préventionmaladie », le justificatif de l’exonération est toujours à zéro.

PAS D’EXONERATION

Situation de l’assuré oudu bénéficiaire

Message sur carted’assuré social du RG

et du RAAMPI (*) Code nature

assurance





sans exonération Néant Néant 10 0

MODULATION DU TICKET MODERATEUR


Message sur carted’assuré social du RG

et du RAAMPI (*) Code nature

assurance





Assuré bénéficiant duFSV ou FSI (ex FNS)

F.N.S 10 9

Régime AlsaceMoselle

Mention : régimelocal oui

13 0

Régime AlsaceMoselle + FSV ou FSI

(ex FNS).

13 9



EXONÉRATION OU MODULATION DU TICKET MODÉRATEURMESSAGE PRÉSENT SUR LA CARTE D’ASSURÉ SOCIAL

DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCEDES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES


Message sur carte d’assurésocial de la CRPCEN

Code natureassurance


Code justification d’exonération



Bénéficiaire reconnu atteintd’une affection liste

100 % limité aux soins relatifs àl’affection liste 10 4

Assuré titulaire d’unepension d’invalidité

100 % sauf médicaments àvignettes bleues 45 %

10 5

Assuré titulaire d’unepension d’invalidité et

100 % limité aux soins relatifs àl’affection liste.

10 4 en rapport avec l’affectionliste

bénéficiant d’uneexonération au titre d’une

affection liste

Autres soins 100 % saufmédicaments à vignettes bleues

à 45 %

10 5 non en rapport avecl’affection liste

Assuré titulaire d’unepension militaire

100 % pour toutes prestations ennature

10 5

Bénéficiaire d’uneexonération du TM au cours

des 4 derniers mois degrossesse.

Exonération sauf médicaments àvignettes bleues à 45 % du xxx

au jour de l’accouchement.

10 5

Bénéficiaire reconnu atteintd’une affection hors liste

100 % limité aux soins relatifs àl‘affection hors liste

10 4

Bénéficiaire reconnu atteintde polypathologies

100 % limité aux soins relatifsaux affections multiples

10 4


100 % limité aux soins relatifs àl’affection hors liste.

10 4

bénéficiaire d’uneexonération pour procédure

exceptionnelle


à 45 %

10 5


100 % limité aux soins relatifsaux affections multiples.

10 4

bénéficiaire d’uneexonération pourpolypathologie


à 45 %

10 5

En rapport avec K ou KC =ou >50

Néant 10 1

Séjour >30 jours Néant 10 2Soins particuliers

exonérés : traitement de lastérilité, soins auxprématurés, actes

exonérants, soins enétablissement de

nourrissons dans les 30premiers jours de vie, testde dépistage du virus HIV

Néant 10 3

Soins dispensés en risquemaladie et exonérés dans le

cadre d’un dispositif deprévention

Néant 10 ou 13 7

Sans Exonération Néant 10 0

Pour les natures d’assurance 30 « maternité », le justificatif de l’exonération est toujours à zéro.Pas de gestion de l’assurance 41 « accident du travail » pour la CRPCEN.



EXONERATION OU MODULATION DU TICKET MODERATEURMESSAGE PRESENT SUR LA CARTE D’ASSURE SOCIALDE LA CAISSE DE PROTECTION SOCIALE DE LA RATP

" Le message sur la carte d’assuré social relevant de l’Assurance Maladie des Actifs et lesAccidents du Travail (caisse de rattachement 051 et 052) de l’Unité Décentralisée deProtection sociale RATP est : « droits ouverts jusqu’au XXXXXX », quelle que soit lasituation de l’assuré, le code nature d’assurance étant 10 et le code justificationd’exonération 5.

" Le message sur la carte d’assuré social relevant de la Caisse de Coordination aux

Assurances Sociales de l’Unité Décentralisée de la Protection Sociale RATP est enconformité avec le message de la carte d’assuré du Régime Général.

CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES CULTES

" Le message sur la carte d’assuré social des bénéficiaires de la Caisse d’Assurance

Maladie des Cultes ayant opté pour le régime particulier est le suivant : « limités àhospitalisation sauf soins externes ». Les messages d’exonération sont identiques.


ANNEXE 10 CODIFICATION DES PRESTATIONS


Type 3 Type 4

A N ou F1 FORFAIT ACCOUCHEMENTSIMPLE

X X

AAD AUTRES ACCESSOIRESTRAITEMENT A DOMICILE(Titre I - Chapitre 1 du TIPS)

X X

AAR APPAREILLAGE ASSISTANCERESPIRATOIRE(Titre I - chapitre 1 du TIPS)

X X

ABA TRANSPORT PAR AMBULANCESAGREES

X X

AIS N ou F ACTES INFIRMIERS DE SOINS X X

AM N ou F FORFAIT ACCOUCHEMENTMULTIPLE

X X

AMB BILAN DE KINESITHERAPIE X X X

AMC N ou F ACTES DE KINESITHERAPIE ENETABLISSEMENT

X X X

AMI N ou F SOINS INFIRMIERS X X X X

AMK N ou F ACTES DE KINESITHERAPIE X X

AMO SEANCES D’ORTHOPHONIE X X X

AMP SOINS DE PEDICURIE X X

AMS SUIVI DES ACTES DEKINESITHERAPIE

X X X

AMY N ou F SEANCES D’ORTHOPTIE X X X

ANP FORFAIT ACTIVITE NONPROGRAMMEE

X

ARE N ou F FRAIS D’ANESTHESIE ET DEREANIMATION

X

AS1 FORFAIT HOSPITALISATION ATEMPS PARTIEL GROUPE 1

X

AS2 FORFAIT HOSPITALISATION ATEMPS PARTIEL GROUPE 2.

X

AS3 FORFAIT HOSPITALISATION ATEMPS PARTIEL 15 %.

X

AS4 FORFAIT HOSPITALISATION ATEMPS PARTIEL GROUPE 2 +FAS1

X

AS5 FORFAIT HOSPITALISATION ATEMPS PARTIEL GROUPE 2 +FAS2

X

1 La mention N, F ou U qui suit le code acte indique une MAJ de nuit (N), de dimanche et jour férié (F) ou d’urgence (U).




Type 3 Type 4

B ACTES DE BIOLOGIE. X X X X

BDC CONSULTATION DEPREVENTION BUCCO-DENTAIRE

X X

BR2 CONSULTATION ET RADIO 2CLICHES DE PREVENTIONBUCCO-DENTAIRE

X X

BR4 CONSULTATION ET RADIO 4CLICHES DE PREVENTIONBUCCO-DENTAIRE

X X

C N ou F CONSULTATION X X X

CNP N ou F CONSULTATION NEURO-PSYCHIATRE

X X X

COR PODO-ORTHESES(Titre II - Chapitre 6 du TIPS)

X X

CPH COPIE D’ORDONNANCE X

CS N ou F CONSULTATION SPECIALISTE X X X

CSC CONSULTATION SPECIFIQUEAU CABINET PAR UNCARDIOLOGUE OU UN MEDECINSPECIALISTE EN PATHOLOGIECARDIO-VASCULAIRE

X (*) X X

D N ou F ACTES DENTAIRES X X X

DC N ou F ACTES DE CHIRURGIEDENTAIRE

X X X

ENT FORFAIT D’ENTREE X

ETI ECART TARIF INDEMNISABLE X

FA1 FORFAIT D’ACCUEIL(CHIRURGIE AMBULATOIRE)

X

FA2 FORFAIT D’ACCUEIL(CHIRURGIE AMBULATOIRE)

X

FCO FORFAIT CONSOMMABLESONEREUX (CARDIOLOGIE)

X

FE N ou F FRAIS D’ENVIRONNEMENT X

FFM FORFAIT FRAIS DE MATERIEL X

FGA FRAIS DE GESTION POURCENTRE DE GRANDAPPAREILLAGE (attendre décisionréglementaire)

X

(*) uniquement pour les hôpitaux militaires en consultations externes




Type 3 Type 4

FJA FORFAIT JOURNALIER DESORTIE A LA CHARGE DEL’ASSURE

X

FJC FORFAIT JOURNALIER SEUL(DU PAR UN ORGANISMECOMPLEMENTAIRE)

X

FJL FORFAIT JOURNALIER SEUL(DU PAR LE REGIME LOCALALSACE-MOSELLE)

X

FJR FORFAIT JOURNALIER DESORTIE A LA CHARGE DUREGIME OBLIGATOIRE

X

FRL FORFAIT JOURNALIER DESORTIE A LA CHARGE DUREGIME ALSACE-MOSELLE

X

FS FRAIS DE SOINS X

FSE FORFAIT DE SEANCE X

FSG N ou F FRAIS SALLE TRAVAILACCOUCHEMENT GEMELLAIREOU DYSTOCIE

X

FSO N ou F FRAIS DE SALLE D’OPERATION X

FST N ou F FRAIS SALLE TRAVAILACCOUCHEMENT SIMPLE

X

FSY FRAIS DE SALLE D’OPERATIONEN PSYCHIATRIE

X

FTN FORFAIT TECHNIQUE NORMAL X X X X

FTR FORFAIT TECHNIQUE REDUIT X X X X

GLU NUTRIMENTS POURINTOLERANTS AU GLUTEN

X X

HN HORS NOMENCLATURE X X X X X X




Type 3 Type 4

HNN HOSPITALISATION NOUVEAUNE AVEC MERE

X

HS HONORAIRES DESURVEILLANCE

X

HTH FORFAIT HEBERGEMENT CURETHERMALE

X

HUM PRODUITS ORIGINE HUMAINE X

ID INDEMNITE DE DEPLACEMENT X X X X

IF INDEMNITE FORFAITAIRE DEDEPLACEMENT

X X X

IFA INDEMNITE FORFAITAIRE DEDEPLACEMENT POURAUXILIAIRES MEDICAUX

X X X X

IK INDEMNITES KILOMETRIQUES X X X X X

IKM INDEMNITE KILOMETRIQUEMONTAGNE

X X X X X

IKS INDEMNITE KILOMETRIQUESPECIALE (SKI-PIED-BAC)

X X X X X

K N, F ou U ACTES DE SPECIALITE X X X X

KA N ou F ACTES DE CHIRURGIED’URGENCE

X X

KB N ou F PRELEVEMENT DIRECTEUR DELABORATOIRE

X X X

KC N, Fou U

ACTES DE CHIRURGIE OUCHIRURGIE DENTAIRE PARSTOMATOLOGUE

X X X

KCC N ou F ACTES SPECIFIQUES DESCHIRURGIENS

X X X

KE N ou F ACTES D’ECHOGRAPHIE,ECOTOMOGRAPHIE OUDOPPLER

X X X

KFA FORFAIT CHIRURGIE KCINFERIEUR OU EGAL A 120

X X

KFB FORFAIT CHIRURGIE KCSUPERIEUR A 120

X X

KMO ACTE EN K POUR PHONIATRE X X

KTH PRATIQUES MEDICALESCOMPLEMENTAIRES EN CURETHERMALE

X X

LAI LAIT HUMAIN X




Type 3 Type 4

LEN LENTILLES OPTIQUES(Titre II - chapitre 2 du TIPS)

X

LUN MONTURE OPTIQUE(Titre II - chapitre 2 du TIPS)

X

MAC MATERIELS ET APPAREILS DECONTENTION(Titre I - chapitre 2 du TIPS)

X X X

MAD MATERIELS ET APPAREILS DETRAITEMENTS DIVERS(Titre I - Chapitre 3 du TIPS)

X X

MK1 CURES THERMALESFORFAIT KINE18 séances collectives

X

MK2 CURES THERMALESFORFAIT KINE18 séances individuelles

X

MK3 CURES THERMALESFORFAIT KINE9 séances collectives

X

MK4 CURES THERMALES FORFAITKINE (9 séances individuelles)

X

MMD MAJORATION DE MAINTIEN ADOMICILE

X X

MPI MAJORATION PHARMACIE DESILES

X

MX1 MEDICAMENT D’EXCEPTION X X



OPR REPARATION OPTIQUE X

OPT OPTIQUE (Titre II - chapitre 2 duTIPS)

X

ORC ACCESSOIRES DE PROTHESESET D’ORTHOPEDIE (Titre II -chapitre 8 du TIPS)

X

ORP ORTHOPROTHESES (Titre II -chapitre 7 du TIPS)

X X

ORT ORTHOPEDIE DENTO-FACIALEPAR STOMATOLOGUE

X X X

P ACTES ANATOMO-CYTO-PATHOLOGIE

X X

PA ORTHESES (Titre II - Chapitre 1 duTIPS)

X X




Type 3 Type 4

PAN PANSEMENTS (Titre I - Chapitre 4du TIPS)

X X

PAU PROTHESE AUDITIVE (Titre II -Chapitre 3 du TIPS)

X X

PB N ou F PRELEVEMENT SANGUIN PARDIRECTEUR DE LABORATOIRENON MEDECIN

X X X

PEX PROTHESE EXTERNE NONORTHOPEDIQUE (Titre II - Chapitre4 du TIPS)

X

PH1 PHARMACIE X X X

PH4 PHARMACIE VIGNETTE BLEUE X X X

PH7 PHARMACIE VIGNETTE BLANCHE X X X

PHA FORFAIT PHARMACIEACCOUCHEMENT A DOMICILE

X

PHJ FORFAIT PHARMACEUTIQUEJOURNALIER

X

PHN PHARMACIE NONREMBOURSABLE

X

PII IMPLANT INTERNE (Titre III -Chapitres 1, 2 et 3 du TIPS)

X X

PJ FRAIS DE SEJOUR X

PJC TICKET MODERATEUR RELATIFAUX FRAIS DE SEJOUR

X

PME IMPLANT MU PAR ELECTRICITE(Titre III - Chapitre 4 du TIPS)

X

PMR PREPARATION MAGISTRALE X

PMS MAJORATION PMSI X

POC PROTHESE OCULAIRE ETFACIALE (Titre II - Chapitre 5 duTIPS)

X X

PRA MAJORATION D’HONORAIRESPOUR PRODUITSRADIOPHARMACEUTIQUES

X X X

PRO PROTHESE DENTAIRE PARSTOMATOLOGUE

X X X

PSI PLAN DE SOINS INFIRMIERS X X

RIN CONSULTATION ET RADIO ENIMAGERIE NUMERISEE DEPREVENTION BUCCO-DENTAIRE

X X




Type 3 Type 4

SAP SUPPLEMENT ALIMENTATIONPARENTERALE

X

SC N ou F SOINS CONSERVATEURS PARDENTISTE

X X X

SCH SUPPLEMENT CHAMBRE CHAUDE X

SCM N ou F SOINS CONSERVATEURS PARMEDECIN

X X X

SD SEANCES DE DIAGNOSTIC X

SES SUITE EXAMEN DE SANTE X X

SF N ou F ACTES DE SAGE-FEMME X X X

SFI N ou F SOINS INFIRMIERS PAR SAGE-FEMME

X X X X

SHO SUPPLEMENT CHAMBREPARTICULIERE POUR RAISONTHERAPEUTIQUE

X

SIN SUPPLEMENT INCUBATEURS X

SMU TRANSPORT PAR SMUR X X X

SNG SANG PLASMA ET DERIVES X X X

SNS FRAIS DE SEANCE DE SOINS X

SPB SUPPLEMENT CHAMBREPLOMBEE

X

SPR ACTES DE PROTHESE DENTAIREPAR CHIRURGIEN DENTISTE

X X X

SSM SUPPLEMENT POURSURVEILLANCE MALADE

X

STH FORFAIT SURVEILLANCEMEDICALE THERMALE

X X

TB PRELEVEMENT SANGUIN PARTECHNICIEN DE LABORATOIRE

X X

TH1 CURES THERMALESFORFAIT GLOBAL

X

TH2 CURES THERMALESFORFAIT GLOBAL + KINE

X

TH3 CURES THERMALESFORFAIT 2ème ORIENTATION

X

THR FORFAIT SURVEILLANCEMEDICALE REDUIT 2EMEORIENTATION

X X




Type 3 Type 4

TO TRAITEMENTS D’ORTHOPEDIEDENTOFACIALE PARCHIRURGIEN DENTISTE

X X X

TSG FRAIS TRANSPORT PRODUITSSANGUINS

X

TTH FRAIS DE TRANSPORT POURCURE THERMALE

X

TXI TRANSPORT PAR TAXI X X

UPH URGENCE PHARMACIE X X

V N, F ou U VISITE X X

VA VISITE D’URGENCE(sur site expérimental)

X

VEH VEHICULE POUR HANDICAPESPHYSIQUES (Titre IV du TIPS)

X

VER VERRES OPTIQUES(Titre II - Chapitre 2 du TIPS)

X

VNP N ou F VISITE NEUROPSYCHIATRE X X

VS N ou F VISITE SPECIALISTE X X

VSL TRANSPORT PAR VEHICULESANITAIRE LEGER

X X

Z N ou F ACTES DE RADIOLOGIE X X X

ZN N ou F ACTES DE MEDECINE NUCLEAIRE X X X


CODES ACTES CREES DANS CETTE VERSION

CODE LIBELLE

ETI ECART TARIF INDEMNISABLE

MMD MAJORATION DE MAINTIEN A DOMICILE

GLU NUTRIMENTS POUR INTOLERANTS AU GLUTEN

CODES ACTES SUPPRIMES DANS CETTE VERSION

CODE LIBELLE

ADU ANALYSES / FROTTIS DE DEPISTAGE

DCS DEPISTAGE CANCER DU SEIN

KDU DEPISTAGE CANCER DE L’UTERUS

VAG VACCIN ANTI-GRIPPAL

VU VISITE D’URGENCE


ANNEXE 10 BIS - CODIFICATION DES PRESTATIONS

CODIFICATION DES PRESTATIONS UTILISABLES EN MSAEN COMPLEMENT DES PRESTATIONS INTER-REGIMES(PART OBLIGATOIRE ET/OU PART COMPLEMENTAIRE)

PRESENCE DANS NORMECODE LIBELLE AM CP CS CT ER LB PH TA FR

Type 3 Type 4

CPC FRAIS DE CHAMBREPARTICULIERE POURCONVENANCE PERSONNELLE(acte réservé à l’assurancecomplémentaire)

X

FAE FRAIS D’ACCOMPAGNEMENTPOUR ENFANT HOSPITALISE(acte réservé à l’assurancecomplémentaire)

X

FEN FORFAIT ENTRETIEN X X X

FGP FRAIS DE GARDEPARTICULIERE (acte réservé àl’assurance complémentaire)

X

SUPP SUPPLEMENT POUR SERVICESOINS PARTICULIEREMENTCOUTEUX

X


ANNEXE 10 TER - CODIFICATION DES PRESTATIONS

1 - CODIFICATION DES PRESTATIONS UTILISABLES PAR LE REGIME AMPI ENCOMPLEMENT DES PRESTATIONS INTER-REGIMES

PRESENCE DANS NORMECODE LIBELLE AM CP CS CT ER LB PH TA FR

Type 3 Type 4

EXS EXAMEN SPECIAL X X

FAT FORFAIT DE SEANCED’AEROSOL THERAPIE

X


ANNEXE 10 QUATER - CODIFICATION DES PRESTATIONS CMU

CODIFICATION DES PRESTATIONS UTILISABLES DANS LE CADRE DE LACMU

PRESENCE DANS NORMECOD

ELIBELLE AM CP CS CT ER LB PH TA FR

Type 3 Type 4

FDA RC FORFAIT DENTAIRE CMU :PROTHESES ADJOINTES

X X X

FDC RC FORFAIT DENTAIRE CMU :PROTHESES CONJOINTES

X X X

FDO RC FORFAIT DENTAIRE CMU :PROTHESESORTHODONTIQUES

X X X

FDR RC FORFAIT DENTAIRE CMU :REPARATION PROTHESES

X X X

FTI RC FORFAIT TIPS CMU : AUTRESPRODUITS DU TIPS

X

OP1 RO+RC OPTIQUE (Titre II - chapitre 2 duTIPS) AVEC FORFAIT CMU

X


X


X


X


X


X

OPM RO+RC OPTIQUE (Titre II - chapitre 2 duTIPS) AVEC FORFAIT CMU

X

PAU(*)

RO+RC PROTHESE AUDITIVE (Titre II -Chapitre 3 du TIPS) AVEC OUSANS FORFAIT CMU

X X

RO+RC : Forfait intégrant la part obligatoire et la part complémentaire, y compris le Ticket Modérateur.

RC : Forfait uniquement complémentaire, non compris le Ticket Modérateur de l’acte auquel serapporte le forfait.

(*) attention, cette prestation est également utilisable hors dispositif CMU.


ANNEXE 11 SEQUENCE DES CALCULS : ARRONDIS

L'existence ou non d'écarts entre les montants déterminés par le professionnel de santé, etles organismes sociaux est parfois uniquement lié à des méthodes de déterminationdifférentes de part et d'autre.

Pour éviter les divergences, les principes généraux suivants peuvent être retenus.

1°) Dès qu'un montant est affecté par un taux, le résultat :

- est arrondi par excès (centime supérieur) dès lors que la troisième décimale estsupérieure ou égale à 5

- est arrondi par défaut (centime inférieur) dès lors que la troisième décimale estinférieure ou égale à 4.

Cette règle s'applique par ligne d'acte telle que définie dans les enregistrements detype 3 et 4.

Exemple : Base de remboursement x Taux = Montant remboursable le Montant remboursable est arrondi suivant le principe ci-dessus.

2°) La chronologie de détermination des sommes imparties à chaque poste peut être lasuivante :

- détermination de la part assurance obligatoire

= tarif de responsabilité x taux = A

- calcul du montant maximum à compenser en tout ou partie par l'assurancecomplémentaire

= dépense réelle de l'assuré - montant assurance obligatoire = B

- calcul du ticket modérateur

= tarif de responsabilité - part de l'assurance obligatoire = C

- Détermination de la participation maximum de l'assurance complémentaire.

Base du remboursement assurance complémentaire (ticket modérateur ou dépenseréelle ou remboursement AS, ou montant forfaitaire) multiplié par taux departicipation = D.



- Détermination de la part remboursable par l'assurance complémentaire et de la part assuré

- si D < B et différence supérieure ou égale à 2 centimes alors la part remboursable parl'assurance complémentaire = D et la part assuré = B - D

- si D < B et différence inférieure à 2 centimes alors la part remboursable par l'assurancecomplémentaire = B et la part assuré = O

- si D >= B, alors la part remboursable par l'assurance complémentaire = B et la partassuré = O.

A noter que dans les enregistrements 3 et 4 (lignes détails) les montants parts assurancecomplémentaire, et assurés, ne sont pas reportés. Ils doivent en conséquence être stockéspour la détermination de l'enregistrement 5, qui résulte du cumul des différentes sommesdéterminées dans les enregistrements 3 et 4.

En définitive, la part assurance complémentaire = total des dépenses réelles - partremboursable par le régime obligatoire - part de dépense restée à la charge de l'assuré.

3°) Cas particuliers des transports sanitaires

Un arrondi supplémentaire pourra être introduit dans le calcul de la part assuranceobligatoire, à l’intérieur même du type 4A, dans le cas où un transport subit une majorationde nuit ou de férié.

En effet, le Prix Unitaire du forfait et le Prix Unitaire du Km peuvent subir une majoration denuit ou une majoration de dimanche et férié. Dans ce cas, le prix unitaire majoré sera arrondisuivant la règle du 1°) :

PU forfait x Pourcentage de majoration = Sous Total

Ce Sous Total sera arrondi dans la séquence de calcul avant multiplication par laquantité.

Et de la même façon pour l’opération :

PU Km (<= 150 km ou > 150 km) x Pourcentage de majoration = Sous Total.

Les autres calculs suivent les règles définies plus haut.

4°) Cas particuliers des PU des médicaments dans les DOM

Le PU est multiplié par le coefficient multiplicateur : ce produit est arrondi avant multiplicationpar la quantité. L’arrondi est effectué comme au 1°), mais au niveau du décime :

- est arrondi par excès (décime supérieur) dès lors que la deuxième décimale estsupérieure ou égale à 5

- est arrondi par défaut (décime inférieur) dès lors que la deuxième décimale estinférieure ou égale à 4.



5°) Cas particuliers de la période intermédiaire « Euro » (du 1/10/2001 au 31/12/2001)

Dans le cas de soins effectués durant la période intermédiaire, si l’unité monétaire de facturation dutype 1 est « U », tous les montants sont transmis en Euro par conversion du Franc selon le taux deconversion (6,55957). Tous les calculs doivent être effectués avec une précision à 5 décimales.

- Les coefficients DOM s’appliquent sur ce PU à 5 décimales. Le PU transmis est par contretransmis tronqué à 2 décimales

- la base de remboursement = (quantité x PU à 5 décimales) x coefficient

- la base de remboursement ainsi calculée à 5 décimales est alors arrondie selon les règlescommunautaires et transmise à 2 décimales.

- le taux s’applique sur cette base.


ANNEXE 12 QUALIFICATIF DE LA DEPENSE

D Entente directe réservée aux stomatologues et aux chirurgiens dentistes

E Exigence particulière du malade codifiée DE sur la feuille de soins

F Déplacement non prescrit codifié DD (dépassement pour déplacement sur la feuillede soins pour infirmier seulement). Ce code doit être positionné sur le type 4 de l’acteprofessionnel (AMI ou AIS) et pas sur le type 4 des frais de déplacement.

G Acte gratuit codifié GR sur la feuille de soins

N Produit ou acte, à ne pas rembourser en assurance obligatoire dans le cas considéré


ANNEXE 13 MODE DE TRAITEMENT

03 HOSPITALISATION COMPLETE

04 HOSPITALISATION DE JOUR

05 HOSPITALISATION DE NUIT

06 HOSPITALISATION A DOMICILE

07 SOINS EXTERNES

11 HEBERGEMENT COMPLET OU INTERNAT

12 HEBERGEMENT DE NUIT

13 SEMI INTERNAT

14 EXTERNAT

15 PLACEMENT EN FAMILLE D'ACCUEIL

16 PRESTATIONS A DOMICILE OU EN MILIEU OUVERT

17 INTERNAT DE SEMAINE

19 TRAITEMENT ET CURES AMBULATOIRES

20 HOSPITALISATION DE SEMAINE

21 ACCUEIL DE JOUR

22 HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL

23 CHIRURGIE OU ANESTHESIE AMBULATOIRE

35 CURES THERMALES


ANNEXE 14 NORME CT - CODES NATURE DE VOIES P&T

(réservé à la norme "centres thermaux")

ABBAYE ABE ESPACE ESPA PETITE AVENUE PAEAGGLOMÉRATION AGL ESPLANADE(S) ESP PETITE IMPASSE PIMAIRE(S) AIRE ETANG ETNG PETITE ROUTE PRTALLÉE(S) ALL PETITE RUE PTRANCIEN CHEMIN(S) ACH FAUBOURG FG PLACE PLANCIENNE ROUTE(S) ART FERME(S) FRM PLACIS PLCIANSE ANSE FONTAINE FON PLAGE(S) PLAGARCADE(S) ARC FORT FORT PLAINE PLNAUTOROUTE AUT FORUM FORM PLAN PLANAVENUE AV FOSSE(S) FOS PLATEAU(X) PLT

FOYER FOYR POINTE PNTBARRIERE(S) BRE PONT(S) PONTBAS CHEMIN BCH GALERIE(S) GAL PORCHE PCHBASTIDE BSTD GARE GARE PORT PORTBASTION BAST GARENNE GARN PORTE PTEBEGUINAGE(S) BEGI GRAND BOULEVARD GBD PORTIQUE(S) PORQBERGE(S) BER GRAND(S) ENSEMBLE(S) GDEN POTERNE POTBOIS BOIS GRANDE(S) RUE(S) GR POURTOUR POURBOUCLE BCLE GRILLE GRI PRE PREBOULEVARD BD GRIMPETTE GRIM PRESQU'ÎLE PRQBOURG BRG GROUPE(S) GPE PROMENADE PROMBUTTE BUT GROUPEMENT GPT

QUAI QUCALE CALE HALLE(S) HLE QUARTIER QUACAMP CAMP HAMEAU(X) HAMCAMPAGNE CGNE HAUT(S) CHEMIN(S) HCH RACCOURCI RACCAMPING CPG HIPPODROME HIP RAIDILLON RAIDCARRE CARR HLM HLM RAMPE RPECARREAU CAU REMPART REMCARREFOUR CAR ILE ILE RESIDENCE(S) RESCARRIERE(S) CARE IMMEUBLE(S) IMM ROC(ADE) ROCCASTEL CST IMPASSE(S) IMP ROND POINT RPTCAVEE CAV ROQUET ROQTCENTRE(AL) CTRE JARDIN(S) JARD ROTONDE RTDCHALET CHL JETEE(S) JTE ROUTE(S) RTECHAPELLE CHP RUE(S) RCHARMILLE CHI LEVEE LEVE RUELLE(S) RLECHÂTEAU CHT LIEU DIT LDCHAUSSEE(S) CHS LOTISSEMENT(S) LOT SENTE(IER)(S) SENCHEMIN(S) CHE SQUARE SQCHEMIN VICINAL(AUX) CHV STADE STDECHEMINEMENT(S) CHEM MAIL MAIL STATION STACHEZ CHEZ MAISON FORESTIERE MFCITE(S) CITE MANOIR MAN TERRE PLEIN TPLCLOITRE CLOI MARCHE(S) MAR TERRAIN TRNCLOS CLOS MAS MAS TERRASSE(S) TSSECOL COL METRO MET TERTRE(S) TRTCOLLINE(S) COLI MONTEE(S) MTE TOUR TOURCONTOUR CTR MOULIN(S) MLN TRAVERSE TRACORNICHE(S) COR MUSEE MUSCOTE(AU) COTE VAL(LEE) (LON) VALCOTTAGE(S) COTT NOUVELLE ROUTE NTE VENELLE(S) VENCOUR COUR VIA VIACOURS CRS PALAIS PAL VIEILLE ROUTE VTE

PARC(S) PARC VIEUX CHEMIN VCHEDARSE DARS PARKING PKG VILLA(S) VLADEGRE(S) DEG PARVIS PRV VILLAGE(S) VGEDESCENTE(S) DSC PASSAGE PAS VOIE(S) VOIDIGUE(S) DIG PASSAGE A NIVEAU PNDOMAINE(S) DOM PASSE(S) PASS ZONE ZONE

PASSERELLE(S) PLE ZONE ARTISANALE ZAECLUSE(S) ECL PATIO PAT ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ZACEGLISE EGL PAVILLON(S) PAV ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ZADENCEINTE EN PERIPHERIQUE PERI ZONE INDUSTRIELLE ZIENCLAVE ENV PERISTYLE PSTY ZONE A URBANISER EN PRIORITE ZUPENCLOS ENC PETITE(S) ALLEE(S) PTAESCALIER(S) ESC PETIT CHEMIN PCH


ANNEXE 15 NORME CT - CODIFICATION

CODES CIVILITES, COMPLEMENTS N° DE VOIES

ET CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS INTERESSES( NORME "CENTRE THERMAUX")

CODE CIVILITE

MR MONSIEUR

MME MADAME

MLE MADEMOISELLE

SAN PERSONNE MORALE

COMPLEMENT N° VOIE

B BIS

T TER

Q QUATER

C QUINQUIES

CATEGORIES ETABLISSEMENT AUTORISEES

126 ETABLISSEMENT THERMAL


ANNEXE 16 NORME CP - TRAITEMENT DU FORFAIT JOURNALIER

ETABLISSEMENT PRIVES

Les consignes de remplissage suivantes concernent le type 3 de l'acte PJ

1. Prix unitaire - type 3 - positions 76 à 82

Le prix unitaire correspond au prix de journée incluant le forfait journalier.

2. Base de remboursement - type 3 - positions 83 à 90

Ce montant correspond au prix unitaire multiplié par la quantité de jours facturés.

3. Montant remboursable par la caisse - type 3 - positions 94 à 101

3.1 Le bénéficiaire est exonéré du ticket modérateur et supporte le forfait journalier

Ce cas concerne les malades exonérés du ticket modérateur et qui doivent régler leforfait journalier.

Le montant remboursable par la Caisse est égal à la base de remboursement de laquelleest déduit le montant unitaire du forfait journalier multiplié par le nombre de jours facturéssoit :

Montant remboursable par la Caisse = base de remboursement - (FJ x quantité)

Le montant remboursable par l'organisme complémentaire est égal soit au prix unitaire duforfait journalier multiplié par la quantité si l'organisme complémentaire prend en chargele forfait, soit à zéro dans le cas contraire.

Le code prise en charge du forfait journalier (type 3 - position 70) prend la valeur A

Cas particulier : le forfait journalier est supérieur au ticket modérateur et le ticketmodérateur est à la charge du bénéficiaire

Exemple : Prix de journée = 200 francsTicket modérateur = 40 francs (200 -(200 x 80%))Forfait journalier = 55 francs

La règle est de porter le ticket modérateur à hauteur du forfait journalier.

La base de remboursement du type 3 concernant le prix de journée est égale au prix dejournée multiplié par le nombre de jours facturés.



Le montant remboursable est égal à la base de remboursement de laquelle est déduit leforfait journalier multiplié par le nombre de jours soit :

Montant remboursable = base de remboursement - ( FJ x Quantité)

Le montant remboursable par l'organisme complémentaire est égal au montant unitairedu forfait multiplié par la quantité si cet organisme prend en charge le forfait journalier.


3.2 Le ticket modérateur est à la charge de l'assuré (hors régime Alsace Moselle etAssurance Maladie des Actifs de l’Unité Décentralisée de Protection Sociale RATP)

Le montant remboursable par le régime obligatoire est alors égal à la base deremboursement multiplié par le taux.

Le montant remboursable par l'organisme complémentaire est égal soit au montant duticket modérateur si l'organisme complémentaire prend en charge le forfait, soit aumontant du ticket modérateur duquel est déduit le forfait dans le cas contraire.


3.3 Le forfait journalier est à la charge du régime obligatoire

Cette situation concerne les assurés exonérés du forfait journalier pour les séjours:

- relatifs à un accident de travail (nature d'assurance = 41)

- relatifs à une maternité (nature d'assurance = 30)

- se situant pendant la période d'exonération du ticket modérateur due à une maternité

- des bénéficiaires de l'article 115 du Code des pensions militaires

- relatifs à leur affection des enfants de moins de 20 ans handicapés

- les nourrissons dont le début d'hospitalisation se situe dans les 30 jours suivant leurnaissance;

- les prématurés hébergés dans un centre ou service spécialisé;

- les séjours pris en charge au titre de l'assurance maladie au delà des 12 jours aprèsun accouchement ;

- les exonérations du forfait journalier accordées par les Services Médicaux desrégimes obligatoires d'assurance maladie



Le montant remboursable par le régime obligatoire est alors égal à la base deremboursement.

Le code prise en charge du forfait journalier (type 3 - position 70) prend la valeur R

3.4 Le forfait journalier est à la charge du régime Alsace Moselle

Le montant remboursable par la Caisse est égal à la base de remboursement

La valeur du code prise en charge forfait journalier (type 3 - position 70) est égal à L

4. Forfait journalier du jour de sortie

Ce forfait s'applique dans le cas d'une sortie définitive de l'établissement sans transfert, nidécès.

Il convient de transmettre un type 3 comme suit

4.1 Le forfait journalier de sortie est à la charge de l'assuré

- Code : FJA- Quantité : 1- Prix unitaire : montant journalier du forfait- Taux applicable à la prestation : 0 %- Base de remboursement : prix unitaire- Montant remboursable : zéro- Qualificatif de la dépense : N

4.2 Le forfait journalier de sortie est à la charge du régime obligatoire

- Code : FJR- Quantité : 1- Prix unitaire : montant journalier du forfait- Taux applicable à la prestation : 100 %- Base de remboursement : prix unitaire- Montant remboursable : prix unitaire

4.3 Le forfait journalier de sortie est à la charge du régime Alsace-Moselle

- Code : FRL- Quantité : 1- Prix unitaire : montant journalier du forfait- Taux applicable à la prestation : 100 %- Base de remboursement : prix unitaire- Montant remboursable : prix unitaire

Les actes FJA, FJR et FRL suivent immédiatement dans leur présentation, l’acte PJ.La date du forfait journalier du jour de sortie, correspond au lendemain de la date du dernierPJ facturé.



ETABLISSEMENTS PUBLICS HORS DOTATION GLOBALE

Les consignes de remplissage suivantes concernent le type 3 de l'acte PJ.

1. Prix unitaire - type 3 - positions 76 à 82

Le prix unitaire correspond au tarif de responsabilité qui exclut le forfait journalier.

2. Base de remboursement - type 3 - positions 83 à 90

Ce montant correspond au prix unitaire multiplié par la quantité de jours facturés.

3. Montant remboursable par la caisse - type 3 - positions 94 à 101

Les dispositions spécifiques au forfait journalier du jour de sortie sont précisées au point 4ci-après.

3.1 Le bénéficiaire est exonéré du ticket modérateur et supporte le forfait journalier

Le montant remboursable est égal à la base de remboursement.

La valeur du code prise en charge forfait (type 3 - position 70) est égale à A.

Cas particulier : le forfait journalier est supérieur au ticket modérateur et où le ticketmodérateur est à la charge de l'assuré

Exemple : Prix de journée = 200 francs Ticket modérateur = 40 francs (200 -(200 x 80%))

Forfait journalier = 55 francs

Le montant remboursable par le régime obligatoire du type 3 concernant le prix de journéeest égal à la base de remboursement soit le prix unitaire multiplié par la quantité de joursfacturés.

Le montant remboursable par l'organisme complémentaire est égal, soit au montant du prixunitaire du forfait multiplié par la quantité dans le cas où l'organisme prend en charge leforfait, dans le cas contraire il est à zéro

La valeur du code prise en charge forfait (type 3 - position 70) est égale à A.



3.2 Le ticket modérateur est à la charge de l'assuré (hors régime Alsace Moselle etAssurance Maladie des Actifs de l’Unité Décentralisée de Protection Sociale RATP)

Le montant remboursable par le régime obligatoire est égal à la base de remboursementmultiplié par le taux à laquelle s'ajoute le montant du prix unitaire du forfait journaliermultiplié par la quantité

Montant remboursable par le régime obligatoire = (base de remboursement x taux) +(quantité x FJ)

Le montant remboursable par l'organisme complémentaire est égal soit au ticketmodérateur dans le cas où l'organisme prend en charge le forfait, soit au ticketmodérateur moins le forfait journalier dans le cas contraire.

La valeur du code prise en charge du forfait (type 3 - position 70) est égal à A.

3.3 Le forfait journalier est à la charge du régime obligatoire

Cette situation concerne les séjours:

- relatifs à un accident de travail

- relatifs à une maternité

- se situant pendant la période d'exonération du ticket modérateur due à une maternité

- des bénéficiaire de l'article 115 du Code des pensions militaires

- relatifs à leur affection des enfants de moins de 20 ans handicapés

- des nourrissons dont l'hospitalisation se situe dans les 30 jours suivant leur naissance

- des bénéficiaires d'exonérations exceptionnelles du forfait journalier accordées par lesServices médicaux des régimes obligatoires.

- les prématurés hébergés dans un centre ou service spécialisé;

- les séjours pris en charge au titre de l'assurance maladie au delà des 12 jours aprèsun accouchement par césarienne;

Le montant remboursable par le régime obligatoire est alors égal à la base deremboursement à laquelle est ajouté le montant du prix unitaire du forfait journaliermultiplié par la quantité :

Montant remboursable = base de remboursement + (FJ x quantité)

Le montant remboursable par l'organisme complémentaire est égal à zéro.

La valeur du code prise en charge du forfait (type 3 - position 70) est égale à R.



3.4 Le forfait journalier est à la charge du régime Alsace Moselle

Le montant remboursable par le régime obligatoire est alors égal à la base deremboursement à laquelle est ajouté le montant du prix unitaire du forfait journalier multipliépar la quantité :

Montant remboursable = base de remboursement + (FJ x quantité)

Le montant remboursable par l'organisme complémentaire est égal à zéro.

La valeur du code prise en charge du forfait (type 3 - position 70) est égale à L.

4. Forfait journalier du jour de sortie

Ce forfait s'applique dans le cas d'une sortie définitive de l'établissement sans transfert, nidécès.

Il convient de transmettre un type 3 comme suit

4.1 Le forfait journalier de sortie est à la charge de l'assuré

- Code : FJA- Quantité : 1- Prix unitaire : montant journalier du forfait- Taux applicable à la prestation : 0 %- Base de remboursement : prix unitaire- Montant remboursable : zéro- Qualificatif de la dépense : N

4.2 Le forfait journalier de sortie est à la charge du régime obligatoire

- Code : FJR- Quantité : 1- Prix unitaire : montant journalier du forfait- Taux applicable à la prestation : 100 %- Base de remboursement : prix unitaire- Montant remboursable : prix unitaire

4.3 Le forfait journalier de sortie est à la charge du régime Alsace-Moselle

- Code : FRL- Quantité : 1- Prix unitaire : montant journalier du forfait- Taux applicable à la prestation : 100 %- Base de remboursement : prix unitaire- Montant remboursable : prix unitaire


ANNEXE 17 LA TRANSMISSION INTER-REGIMES

PREAMBULE :

Dans la phase de montée en charge d'IRIS, la transmission Inter-Régimes est possibleen établissant une communication par Centre informatique destinataire sansmodification des logiciels des partenaires de santé.

Ce qui est exposé ci-après constitue une simplification des procédures qui doitdispenser le partenaire de santé de composer autant de numéros que de centresinformatiques destinataires.

Ainsi, pendant la montée en charge d'IRIS, ces deux modes doivent-ils pouvoir coexisterdans les logiciels de transmission de fichiers de sorte à laisser l'initiative du basculement,

- soit au partenaire de santé : par la prise en compte de la nouvelle version du logiciel,quand il le souhaite,

- soit aux organismes d'assurance maladie : par la mise à disposition sur le terrain duréseau unique dès que l'infrastructure est disponible

1) OBJECTIFS DE LA TRANSMISSION AU MOYEN D'UN RESEAU UNIQUE

Permettre au Partenaire de Santé, d'échanger des flux avec les différents organismessociaux ,au moyen d'une seule connexion au Réseau Privé du régime général, dans unpremier temps, et au Réseau Santé Social (R.S.S.) dans un 2ème temps.

2) DESCRIPTION GENERALE DE LA SOLUTION RETENUE

La solution retenue s'appuie sur plusieurs principes :

2.1 - Eclatement à la source chez le Partenaire de Santé des flux normalisés en autantde fichiers que de centres informatiques destinataires.



2.2 - Prise unique de raccordement vers un réseau (régime général ou R.S.S.), cedernier n'assurant que la partie transport des informations (reroutage); il n'y adans le réseau, ni stockage intermédiaire, ni traitement des informations.

2.3 - Maîtrise par chaque régime de ses relations avec les Partenaires de Santé; chaquerégime assurant la sécurité de son système de traitement des flux normalisés.

Le mode de raccordement des Centres Informatiques des autres régimes au réseau durégime général, n'a pas d'impact pour le Partenaire de Santé.

CPAM

Centre Informatique duRégime Général

(CETELIC)

TRANSPACNUMERIS

LIAISONS SPECIALISEESRESEAU

REGIME GENERALou

R.S.S.

Centre Inform. SectionsLocales Mutualistes

Centre Inform.Mutualité Sociale

Agricole

Centre Inform.

AMPI

Centre Inform.

Autres Régimes

SLM

CMSA

OC (TNS)

AccèsRESEAU TELEPHONIQUE

COMMUTE

Partenairede

Santé

AccèsNUMERIS

Centres

Informatiques

des

Organismes

Complémentaires



3) DESCRIPTION TECHNIQUE

3.1 Introduction

3.1.1 Site d'accueil

Les Sites d'accueil sont les sites des régimes qui possèdent un Serveur d'accueilacceptant les protocoles XMODEM CNAMTS et PESIT/HORS-SIT

3.1.2 Session

On appellera Session entre un partenaire de santé et un Serveur d'accueil XMODEM-CNAMTS ou PESIT (d'un Site d'Accueil), l'ensemble des transferts (émission d'un fichierde factures et réception d'un fichier de retours NOEMIE) entre ce Partenaire de santéet ce serveur.

3.1.3 Procédure Multi-sessions

L'éclatement à la source de fichiers en autant de fichiers qu'il y a de Sites d'Accueilrend nécessaire la définition d'une procédure permettant à un Partenaire de santéd'effectuer plusieurs sessions, chacune avec un Site d'Accueil différent (chaque fichiercorrespond à l'Association : Code Régime / Code d'un Site d'Accueil du Régime).

Cette procédure a pour objectif :

- d'automatiser l'enchaînement des Sessions- d'optimiser le délai inter-Sessions.

3.1.4 Eclatement en Fichiers par Site d'Accueil

Il faudra se référer à une liste locale des Sites d'Accueil par régime et pour le protocoleconsidéré (Pesit ou XMODEM) pour produire autant de fichiers de saisie que de Sitesd'Accueil. Cette liste locale sera disponible auprès des correspondants IRIS/IR de chaquerégion.

3.2 - ADRESSAGE IRIS/IR MULTI-REGIMES

Cet adressage a pour objectif d'automatiser l'enchaînement des sessions d'un Partenairede santé avec les différents Sites d'Accueil.



Le logiciel XMODEM ou PESIT devra associer (de façon automatique) à chacun desfichiers à émettre un adressage X25 (paquet d'appel) comportant deux champs :

- l'adresse du Site d'Accueil- des données d'appel

3.2.1 Adresse du Site d'Accueil

Celle-ci, dans le cadre d'IRIS/IR est ainsi normalisée : XXYYY

XX : Grand Régime (2 caractères)YYY : Site d'Accueil (3 caractères).

Exemples :

01018 (Régime Général : 01, suivi de 018 : Cetelic BRETAGNE)

02351 (MSA : 02, suivi de 351 : Centre Informatique BRETAGNE de la MSA)

01331 (Régime Général : 01, suivi de 331 : CPAM BORDEAUX)

01005 (Régime Général : 01, suivi de 005 Cetelic GIRONDE)

3.2.2 Données d'Appel

Celles-ci, dans le cadre d'IRIS/IR, sont ainsi normalisées :

IDENTIFIANT du PROFESSIONNEL DE SANTE (ou de l'ORGANISME CONCENTRATEUR) (sur 8 caractères)

En ce qui concerne les Organismes Concentrateurs, les données d'appel seront :

CXXXXXXX

la lettre "C" suivi des 7 premiers chiffres de leur numéro SIRET.

Cet identifiant est destiné, au niveau du réseau (CSA), à des fins de :

- sécurité- diagnostics- statistiques



3.2.3 Exemple d'adressage

A un fichier éclaté chez un Professionnel de Santé du Morbihan à destination de la MSAdoit correspondre l'adressage suivant :

02351D56XXXXXX"D" représente pour une entrée PAD le séparateur entre l'adresse et les donnéescomplémentaires.

56XXXXXX représentant son identification nationale.

A un fichier éclaté chez un Organisme Concentrateur à destination du Cétélic deRENNES doit correspondre l'adressage suivant :

Exemple : 01018DCXXXXXXX

XXXXXXX représentant les 7 premiers chiffres du numéro SIRET de l'OrganismeConcentrateur.

3.3 PROCEDURE DE MULTI-SESSIONS ENCHAINEES

L'automatisation de l'enchaînement des Sessions est obtenue avec l'adressage IRIS/IRMULTI REGIMES.

De manière à éviter la numérotation (et donc la taxation) pour chaque Session (saufpour la première) et à optimiser le délai Inter-Sessions, la communication avec lepoint d'accès PAD privé ou public ne sera pas rompue entre chaque Session.

3.3.1 Rappels sur le Protocole XMODEM

Le Protocole XMODEM CNAMTS étant un Protocole binaire, les logiciels XMODEMétablissent un profil PAD interdisant tout accès au mode commande de ce dernier, ôtantainsi toute possibilité de couper la liaison entre le Partenaire de santé et le serveur par lebiais d'une commande envoyée au PAD.

La seule façon de couper une liaison établie entre un Partenaire de santé et un serveur(via un PAD ainsi paramétré) consiste donc à raccrocher la liaison téléphonique ducôté du Partenaire de santé., ce qui provoque la chute des signaux de jonction sur l'entréePAD et entraîne la rupture de la liaison (circuit virtuel) entre le Partenaire de santé et leserveur.

3.3.2 Solution retenue

Pour éviter cette coupure qui aurait pour conséquence de renuméroter à chaque nouvelleSession, le logiciel XMODEM du Partenaire de santé doit en fin de chaque Sessionprocéder de la façon suivante :



3.3.2.1 Envoi au serveur d'un bloc XMODEM erroné

Il s'agit d'un bloc du Protocole XMODEM (cf CAHIER DES CHARGES ...) ; pourconstituer un bloc erroné on peut par exemple mettre un numéro de bloc différent de zéroou un complément de numéro de bloc erroné.

3.3.2.2 Attente de la réponse du serveur

Si la réponse est NAK, il faut renouveler la séquence 3.3.2.1 et 3.3.2.2

Sinon la réponse est une indication de libération envoyée par le PAD. La liaison entrele Partenaire de santé et le serveur est alors rompue, tandis que la liaison entre lePartenaire de santé et le PAD est encore établie. Le logiciel XMODEM du Partenaire desanté peut alors envoyer l'adresse Réseau correspondant à la session suivante. Cetteadresse arrivera, via le PAD, au CSA qui établira la connexion avec le Site d'Accueilsuivant.

3.4 RECOMMANDATIONS TECHNIQUES

3.4.1 Visualisation des connexions

Afin de permettre une meilleure qualification des problèmes de transmission pourl'interlocuteur IRIS, il serait intéressant de faire apparaître les phases suivantes :

- connexion téléphonique- connexion au PAD- session avec le premier Site d'Accueil--- Session avec le dernier Site d'Accueil

Il est conseillé par exemple de visualiser les messages horodatés suivants :

- JJMMAA HHMNSS Connexion téléphonique OK/KO- JJMMAA HHMNSS Connexion au PAD établie / KO- JJMMAA HHMNSS Connexion à 02351 OK/KO- JJMMAA HHMNSS Début de session avec 02351- JJMMAA HHMNSS Début de transfert EM avec 02351- JJMMAA HHMNSS Fin de transfert EM avec 02351- JJMMAA HHMNSS Début de transfert REC avec 02351- JJMMAA HHMNSS Fin de transfert REC avec 02351- JJMMAA HHMNSS Pas de retour disponible sur 02351- JJMMAA HHMNSS Fin de session avec 02351- JJMMAA HHMNSS fin des sessions



- JJMMAA HHMNSS Transfert EM avec 02351 refusé (cause:c)- JJMMAA HHMNSS Incident de transfert avec 02351- JJMMAA HHMNSS Reprise de transfert EM avec 02351- JJMMAA HHMNSS Reprise de transfert REC avec 02351- JJMMAA HHMNSS Transfert REC avec 02351 refusé (cause:c)

Ces différents messages doivent être parallèlement enregistrés dans un journal debord consultable ultérieurement.

3.4.2.Relance des Sessions

Si la communication téléphonique au réseau ne peut aboutir par suited'encombrement, il convient de renouveler l'appel de façon automatique (par exemple : 3appels espacés de 3 minutes).

Les enchaînements de connexions X25 vers les différents Sites d'Accueil nécessairesdans le cadre d'IRIS, doivent s'accompagner, au niveau du logiciel XMODEM duPartenaire de santé, d'un mécanisme de relance en cas d’échec des transmissions desfichiers. Lors de l'échec de la transmission d'un fichier pour un Site d'Accueil (sur échec deconnexion au Site d'Accueil par exemple), il est bon de passer immédiatement au fichiersuivant (du prochain Site d'Accueil) et de relancer plus tard la liste des transmissionséchouées.

3.5 PESIT

Seule l'utilisation du PESIT en mode X25 est autorisée. Ce protocole peut être employé surn'importe quel type de support (LS., TRANSPAC, RTC, NUMERIS). Dans ces conditions, lalibération d'un serveur pour en utiliser un autre se fait par l'émission d'une libération.



SCHEMA DES OPERATIONS

Une SEULE COMMUNICATION TELEPHONIQUE : 3 Fichiers RG1, RG2 et RG3

(1) Le PARTENAIRE DE SANTÉ appelle avec le n° RTC

(2) Acheminement automatique de l'appel X25 du PARTENAIRE DE SANTÉ vers le CSA(Centre de Sécurité des Appels) du réseau privé du Régime Général (RG1)

(3) Traitement par le CSA du paquet d'appel X25 (autorisation PARTENAIRE DESANTÉ,...) et envoi vers le site d'accueil concerné (RG1) d'un ordre de reroutage aucommutateur concerné.

(4) Etablissement du circuit virtuel X25 de la Session (ou communication ) entre lePARTENAIRE DE SANTÉ et le Site d'accueil (RG1) (transfert B2 et retours NOEMIEdans la même communication si nécessaire).

(5) Fin de transmission avec (RG1).

$ %$

SiteAccueil

Régime Ga

SiteAccueilAMPI

SiteAccueilM.S.A

Réseau privé duRégime Généralpuis R.S.S.

CommutateurX 25

L.S

L.S22’2’’

33’

3’’

C.S.A.

TRANSPAC

RG1 RG3

RG25

4

4’’

5’’

ou L.S

L.S

4’5’

Modem

Modem

R.T.C

1

6Partenairede Santé



Puis successivement :

(2')(3')(4')(5')(2")(3")(4")(5")- Traitements identiques à (3),(4),(5) avec les régimes respectivement (RG2), (RG3).

- Pour les phases (2') et (2"), acheminement vers le CSA du régime Général (RG1)

(6) Fin de la communication

Remarques :

- Une session correspond au groupement des étapes (2n),(3n), (4n), et (5n)

- La communication téléphonique du Partenaire de Santé reste établie de l'étape (1) àl'étape (6).

$

CSA

3

2

Tables

1 - 2 - 3

1

RG1RG2 RG3

PS



ROLE du C.S.A

Le C.S.A sert au contrôle et à l'établissement du circuit virtuel vers le site d'accueilconcerné. Une fois le circuit virtuel établi entre le Partenaire de santé et le Site d'accueil, lesflux passent directement, de manière transparente, du Partenaire de Santé vers le Sited'accueil sans passer par le C.S.A.

$

4 - 5

4

RG1

RG2 RG3

PS

5


ANNEXE 19 HÔPITAUX MILITAIRES

Les Hôpitaux Militaires sont amenés à mettre en œuvre des échanges avec les organismesd'Assurance maladie.

La Norme B2 - Application CP - permet selon les règles énoncées ci-dessous, de prendre encompte l'ensemble des prestations des Hôpitaux Militaires sans modification du cahier descharges toutes normes B2.

LES FRAIS DE SEJOUR

Les frais de séjour doivent être indiqués en type 3 avec les rubriques DMT-MT renseignées.

La règle de gestion du forfait journalier détaillée en annexe 16 du cahier des chargess'applique aussi aux hôpitaux militaires. Ils sont considérés comme des établissementsprivés pour l'application du forfait journalier.

LES ACTES AMBULATOIRES ET LES CONSULTATIONS EXTERNES

Les Actes de scanographie et d'I.R.M.N

Sont facturables dès lors qu'ils sont effectués sur des malades non hospitalisés.

Ils seront présentés dans des enregistrements de type 4 - avec des DMT-MT égales à :

035.19 pour les scanners753.19 pour les IRMN

Les forfaits techniques devront être positionnés avant les honoraires médicaux.

Ces honoraires médicaux auront les mêmes DMT-MT.

La spécialité du médecin exécutant de l'acte sera indiquée obligatoirement en type 4 dans lazone spécialité.

Consultations, actes et soins à titre externes

L'ensemble de ces actes sera positionné en type 4 avec : DMT = 000 et MT = 07.

Le numéro de l'exécutant est le numéro de l'Hôpital.

La spécialité du médecin exécutant de l'acte est rendue obligatoire.


ANNEXE 19 HÔPITAUX MILITAIRES

LA PHARMACIE HOSPITALIERE

Elle est facturable en type 4 avec DMT = 000 et MT = 07.

Le numéro du prescripteur est, soit le numéro du médecin libéral, soit le numéro de l'hôpital.

Le numéro de l'exécutant est le numéro de l'hôpital, la spécialité est égale à 50.

Les codes actes à utiliser sont ceux relatifs à la pharmacie.

LA CHIRURGIE AMBULATOIRE

Les actes relevant de chirurgie ambulatoire sont facturés à l'aide d'un forfait unique incluant :

" les frais d'accueil et de suivi," les honoraires médicaux," les frais de salle d'opération.

Ce forfait sera positionné en type 3, avec DMT et MT comme les frais de séjour.


ANNEXE 20 LES REGIMES SPECIAUX MEMBRES DE L'UNRS

• Caisses de Prévoyance et de Retraite de la SNCF

• Unité Décentralisée de Protection Sociale de la RATP

• Etablissement National des Invalides de la Marine

• Caisse Autonome de Sécurité Sociale dans les Mines

• Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

• Caisse de Prévoyance Maladie de la Banque de France

• Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaire,

• Caisse Autonome de la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris,

• Caisse Autonome de Sécurité Sociale de l'Assemblée Nationale

• Caisse de Prévoyance du Port Autonome de Bordeaux

• Caisses Autonomes de Sécurité Sociale du Sénat


ANNEXE 21 CODIFICATION DES ZONES TARIFS

MEDECINS

ZT Zone Zone Géographique Avec ID Avec IK

CONVENTIONNE

10 ZONE A Paris et RP X X11 ZONE A Paris et RP X20 ZONE B Autres départements et localités X X22 ZONE B Lyon, Marseille X X23 ZONE B Agglomération +300.000 hab X X24 ZONE B Agglomération +100.000 hab X X25 ZONE B Agglomération + 50.000 hab X X

CONVENTIONNE HONORAIRES LIBRES

30 ZONE B Autres départements et localités X X31 ZONE A Paris X X32 ZONE B Lyon, Marseille X X33 ZONE B Agglomération +300.000 hab X X34 ZONE B Agglomération +100.000 hab X X35 ZONE B Agglomération + 50.000 hab X X

NON CONVENTIONNE

40 ZONE A Paris et RP X50 ZONE B Lyon, Marseille X60 ZONE C Agglomération +100.000 hab X

70 ZONE D Autres départements et localités X

CONVENTIONNE DEPASSEMENT PERMANENT

80 ZONE B Autres départements et localités X X81 ZONE A Paris X X82 ZONE B Lyon, Marseille X X83 ZONE B Agglomération +300.000 hab X X84 ZONE B Agglomération +100.000 hab X X85 ZONE B Agglomération + 50.000 hab X X

MEDECINS SALARIES d’établissement ou de centre de santé

10 ZONE A Paris et RP X X11 ZONE A Paris et RP X20 ZONE B Autres départements et localités X X

22 ZONE B Lyon, Marseille X X

RP : Certaines communes en région parisienne



CHIRURGIENS - DENTISTES Spé 19

ZT Zone Zone Géographique Avec IF Avec IK

CONVENTIONNE

10 ZONE A Paris et RP X X20 ZONE B Autres départements et localités X X

NON CONVENTIONNE

40 ZONE A Paris et RP X50 ZONE B Lyon, Marseille X60 ZONE C Autres départements et localités X

SALARIE D’UN CENTRE DE SANTE


SAGES FEMMES Spé 21

ZT Zone Zone Géographique IF ou IFA Avec IK

CONVENTIONNE


NON CONVENTIONNE

40 ZONE A Paris, RP, Lyon et Marseille X50 ZONE B Autres départements et localités X

SALARIEE D’UN ETABLISSEMENT OU D’UN CENTRE DE SANTE


INFIRMIERES Spé 24

ZT Zone Zone Géographique Avec IFA Avec IK

CONVENTIONNE


NON CONVENTIONNE

40 ZONE A Paris,RP, Lyon et Marseille X50 ZONE B Agglomération +100.000 hab X60 ZONE C Autres départements et localités X

SALARIEE d’un établissement, d’un centre de santé ou d’un laboratoire





AUXILIAIRES MEDICAUXMasseur Kinésithérapeutes spé 26

Pédicures spé 27Orthophonistes spé 28

Orthoptistes spé 29

ZT Zone Zone Géographique Avec IFA Avec IK

CONVENTIONNE

10 ZONE A Paris et RP X X20 ZONE B Lyon, Marseille X X30 ZONE C Autres départements et localités X X

NON CONVENTIONNE

40 ZONE A Paris,RP, Lyon et Marseille X50 ZONE B Agglomération +100.000 hab X60 ZONE C Autres départements et localités X

SALARIE d’un établissement ou d’un centre de santé

10 ZONE A Paris,RP X X20 ZONE B Lyon, Marseille X X30 ZONE C Autres départements et localités X X




LABORATOIRESLaboratoires d'analyses médicales spé 30Directeurs de laboratoire médecin spé 38

Laboratoires polyvalents spé 39Laboratoires d'anatomo-cytho-pathologie spé 40


CONVENTIONNE pour spécialité 30, 39 et 40

11 ZONE A Paris et RP X20 ZONE B Autres départements et localités X X22 ZONE B Lyon et Marseille X23 ZONE B Agglomération +300.000 habitants X24 ZONE B Agglomération +100.000 habitants X25 ZONE B Autres départements et localités X X


CONVENTIONNE pour spécialité 38

10 ZONE A Paris et RP X X11 ZONE A Paris et RP X20 ZONE B Autres départements et localités X X22 ZONE B Lyon, Marseille X X23 ZONE B Agglomération +300.000 hab X X24 ZONE B Agglomération +100.000 hab X X25 ZONE B Autres départements et localités X X

CONVENTIONNE HL pour spécialité 38

32 ZONE B Paris, Lyon, Marseille X X33 ZONE B Agglomération +300.000 hab X X34 ZONE B Agglomération +100.000 hab X X35 ZONE B Autres départements et localités X X

CONVENTIONNE DP pour spécialité 38

81 ZONE A Paris X X82 ZONE B Lyon, Marseille X X83 ZONE B Agglomération +300.000 hab X X84 ZONE B Agglomération +100.000 hab X X85 ZONE B Autres départements et localités X X

NON CONVENTIONNE

40 ZONE A Paris, RP, Lyon et Marseille

50 ZONE B Agglomération +100.000 hab

60 ZONE C Autres départements et localités



ANNEXE 22 HÔPITAUX PUBLICS

Les hôpitaux publics sont amenés à mettre en œuvre des échanges avec les organismesd’assurance maladie pour :

- les frais de séjour des assurés migrants,- les frais de séjour des bénéficiaires pris en charge à 100 % par l’Aide Médicale Etat,- les prestations, les actes et les consultations externes hors dotation globale,- la part résiduelle (Ticket Modérateur et forfait journalier) des assurés relevant de la CMU.

LES FRAIS DE SEJOUR

1 - des assurés migrants

Les frais de séjour doivent être indiqués en type 3 avec les rubriques DMT-MT renseignées.

La règle de gestion du forfait journalier des établissements publics détaillée en annexe 16,s’applique aux hôpitaux publics en dotation globale.

2 - des bénéficiaires pris en charge à 100 % par l’Etat

Présence obligatoire en type 2 du Top mutuelle M (position 128 ou du numéro national del’Aide Médicale Etat 75500017 (positions 119-128).

Les frais de séjour doivent être indiqués en type 3.

Consignes particulières sur certaines zones :

- Taux (positions 91-93): valeur zéro- Montant remboursable par l’organisme d’assurance Maladie (positions 94-101) :

valeur zéro- Montant total de la dépense (positions 102-109) : remplissage standard type 3.- Qualificatif de la dépense (position 120) valeur N, non remboursable au titre du régime

obligatoire.- Montant remboursable par l’organisme complémentaire Aide Médicale (positions 122-128)

valeur : Montant de la dépense (PJ x Qté + FJ x Qté et dépassements).

LES PRESTATIONS ACTES ET CONSULTATIONS EXTERNES HORS DOTATIONGLOBALE

1 - Forfaits techniques de scanographie et d’IRMN

Les forfaits techniques sont facturables dès lors qu’ils sont effectués sur des malades nonhospitalisés dans l’établissement en dotation globale.



Ils seront présentés dans des enregistrements de type 4 avec des DMT-MT égales à :

& 035 - 19 pour les scanners& 753 - 19 pour les IRMN.

2 - Consultations, actes et soins externes

L’ensemble de ces actes sera positionné en type 4 avec DMT = 000 et MT = 07.

Le numéro de l’exécutant est le numéro de l’hôpital.

La spécialité du médecin exécutant est obligatoire.

3 - La pharmacie hospitalière

Elle est facturable en type 4 avec DMT = 000 et MT = 07.

Le numéro du prescripteur est soit le numéro du médecin libéral soit le numéro de l’hôpital.

Le numéro de l’exécutant est le numéro de l’hôpital, la spécialité est égale à 50.

Les codes prestations à utiliser sont ceux relatifs à la pharmacie (cf annexe 10).

Pour les bénéficiaires pris en charge à 100 % par l’Etat, ces prestations ou actes serontprésentés de la manière suivante :

- les zones taux et montant remboursable par la caisse seront renseignées à zéro,- le qualificatif de la dépense caractère 122 égal à N,- le montant remboursable par l’organisme complémentaire (Etat) égal au montant des

honoraires.

LA PART RESIDUELLE A LA CHARGE DE LA CMU

Il s’agit du forfait journalier et du ticket modérateur relatifs aux frais de séjour et aux actes,prestations ou consultations externes inclus dans la dotation globale de fonctionnement.

Le ticket modérateur relatif au prix de journée (PJ) sera identifié PJC.

Le forfait journalier complémentaire : FJC.

Le ticket modérateur des actes et prestations effectués en consultation externe sera identifiésous le code de chaque prestation, la part complémentaire seule étant à véhiculer.



Constitution des enregistrements :

Type 2 - Présence obligatoire du Top M position 128 ou du numéro de complémentaire CMU(positions 119-128)

Ticket modérateur et forfait journalier en hospitalisation

Type 3 - DMT-MT renseignés

- Code prestation PJC,- Prix unitaire (positions 76-82) : égal au montant du ticket modérateur du prix de journée.- Taux (positions 91-93) : valeur zéro.- Montant remboursable par l’organisme d’Assurance Maladie (positions 94-101) :

valeur zéro.- Montant total de la dépense (positions 102-109) : remplissage standard.- Montant remboursable par l’organisme complémentaire CMU (positions 122-128)

valeur égale à PJC x Quantité (nombre de jours)

- Code prestation FJC,- Prix unitaire (positions 76-82) valeur égale au montant du forfait journalier.- Taux (positions 91-93) : valeur zéro.- Montant remboursable par l’organisme d’Assurance maladie (positions 94-101) :valeur zéro- Montant total de la dépense (positions 102-109) : Prix unitaire du forfait journalier x

Quantité- Montant remboursable par l’organisme complémentaire CMU (positions 122-128) valeur

égale à FJC x Quantité.

Ticket modérateur des prestations et actes en consultations externes

Type 4 - DMT = 000 et MT = 07

- Code acte ou prestations : cf annexe 10- Quantité, dénombrement et prix unitaire : voir consigne type 4 norme CP.- Base de remboursement (positions 98-104) : valeur zéro.- Taux (positions 105-107) : valeur zéro.- Montant remboursable par l’organisme d’Assurance Maladie (positions 108-114) : valeur

zéro.- Montant des honoraires (positions 115-121) : valeur égale au montant du ticket

modérateur.- Qualificatif de la dépense (position 122) : valeur N.- Montant remboursable par l’organisme complémentaire - CMU (positions

123-128) valeur égale soit au montant du ticket modérateur seul, soit au montant du ticketmodérateur et du dépassement d’honoraires.


ANNEXE 23 PRISE EN COMPTE DE LA CMU

Remplissage du type de contrat et du n° d’organisme complémentaire

Le type de contrat CMU est le 89 (Reste facultatif).

Pour les flux B2 classiques, c’est le n° d’organisme complémentaire CMU ou le top M quiest indiqué. Chaque organisme complémentaire CMU dispose de son propre numéro decomplémentaire CMU.

Pour les flux SESAM, en tiers payant intégral (RO+RC), c’est le n° présent sur la cartevitale quelle que soit la mutuelle assurant la couverture complémentaire CMU, qui esttransmis en n° d’organisme complémentaire ou, si le numéro n’est pas présent sur la carte,le n° d’organisme complémentaire CMU (figurant sur la carte papier de l’organismecomplémentaire) ou le top M.

Le Ticket Modérateur est pris en charge à 100%

Pour toutes les prestations, le ticket modérateur est pris en charge par la complémentaireCMU.

Prise en charge du Forfait Journalier

A charge de l’organisme assurant la complémentaire CMU, dès lors que le forfait aurait dûêtre à charge de l’assuré.

Hospitalisation en clinique privée :

Transmission du PJ avec FJ à charge de l’assuré et du forfait du jour de sortie FJA.

Nature deprestation

Qté Coeff Exo Codeprise encharge

PU Baseremb.

Tauxremb.

Mtremb.Caisse

Mt de ladépense

Qualif.de la

dépense

Mtremb.

OC

PJ

FJ inclus dsle TM

10 1 0 A 500 5000 80 4000 5000 1000

FJA 1 1 0 - 70 70 0 0 70 N 70

PJ

Bénéficiaireexonéré

10 1 4 A 500 5000 100 4300

= 5000 -700

5000 700

FJA 1 1 0 - 70 70 0 0 70 N 70



Hospitalisation en établissement public hors budget global :

Transmission du PJ avec FJ à charge de l’assuré et du forfait du jour de sortie FJA.

Nature deprestation


PU Baseremb.

Tauxremb.

Mtremb.Caisse

Mt de ladépense

Qualif.de la

dépense

Mtremb.

OC

PJ 10 1 0 A 400 4000 80 3900

3200+700

4700 800

FJA 1 1 0 - 70 70 0 0 70 N 70

PJ

TM inférieurau FJ

10 1 0 A 200 2000 80 2000= 2700 700

FJA 1 1 0 - 70 70 0 0 70 N 70

PJ

bénéficiaireexonéré

10 1 4 A 500 5000 100 5000 5700 700

FJA 1 1 0 - 70 70 0 0 70 N 70

Hospitalisation en établissement public en budget global :

PJC :Ticket modérateur relatif aux frais de séjour .FJC : Forfait journalier seul, dû par un organisme complémentaire.FJA : Forfait du jour de sortie.Et le ticket modérateur de toutes les prestations facturables en consultation externe.

Nature deprestation


PU Baseremb.

Tauxremb.

Mtremb.Caisse

Mt de ladépense

Qualif.de la

dépense

Mtremb.

OC

PJC 10 1 0 - 100 0 0 0 1000 N 1000

FJA 1 1 0 - 70 70 0 0 70 N 70

FJC

TM inférieurau FJ

10 1 0 - 70 0 0 0 700 N 700

FJA 1 1 0 - 70 70 0 0 70 N 70

FJC


10 1 4 - 70 0 0 0 700 N 700

FJA 1 1 0 - 70 70 0 0 70 N 70

C 1 1 0 - 115 0 0 0 34,50 N 34,50



Optique

Pour les bénéficiaires de + 16 ans uniquement.

! Tarif verres unifocaux : forfaits OP1, OP2 et OP3, dans la limite d’un plafond toutcompris RO + forfait. (exemple de plafond OPx = 400 F)

! Tarif verres multifocaux ou : forfait OP4, dans la limite d’un plafond tout compris RO +forfait.

Prestation

Qté Coeff Dnb Exo PU Baseremb.

Tauxremb.

Mt remb.Caisse

Mt de ladépense

Qualif.de la

dépense

Mtremb.

OC

à 65% OPx 1 1 1 0 48,65 48,65 65 31,62 400 368,38


OPx 1 1 1 4 48,65 48,65 100 48,65 400 351,35

Attention, en cas de TP, l’exécutant, destinataire du règlement, doit être identifié et connudes fichiers de l’AM.

Prothèses auditives

Pour les bénéficiaires de + 16 ans uniquement.Forfait plafonné en sus de la part RO. (exemple de plafond = 1600F)Le code pour le forfait de prothèse auditive CMU est « PAU », le même que celui utilisé horsCMU.

Prestation


Tauxremb.

Mt remb.Caisse

Mt de ladépense

Qualif.de la

dépense

Mtremb.

OC

à 65% PAU 1 1 1 0 1310 1310 65 851,50 2910 2058,5


PAU 1 1 1 4 1310 1310 100 1310 2910 1600



Dentaire

Le cumul de tous les forfaits dentaires est limité par un plafond (exemple de plafond =1700F).

Prestation


Tauxremb.

Mt remb.Caisse

Mt de ladépense

Qualif.de la

dépense

Mtremb.

OC

à 70 % SPR 1 60 1 0 14,10 846 70 592,2 2500 253,80

FDA 1 1 1 0 1654=2500-846

0 0 0 1654 N 1654


SPR 1 60 1 4 14,10 846 100 846 2500 0

FDA 1 1 1 0 1654=2500-846

0 0 0 1654 N 1654

Le forfait n’arrive jamais seul, il est toujours précédé de la ligne portant l’acte de prothèse :

Forfait complémentaire CMU Acte de prothèse possible

FDA : forfait pour prothèses adjointes SPR, PRO

FDC : forfait pour prothèses conjointes SPR, PRO

FDR : forfait pour réparation SPR, PRO

FDO : forfait pour orthodontie TO, ORT

Les prestations dentaires et le forfait CMU associé sont facturés par le même exécutant.

Documents

Cahier des charges Normes B2 - avril 2000-B et ERRATUM et … · 2006. 11. 30. · NORMES B2 - Cahier des Charges - ERRATUM ERRATUM 1. Une erreur est à signaler dans les versions