Calcul des coûts complets de la formation … · 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET REMARQUE CONCERNANT LE CALCUL DES COUTS 2013 Les coûts nets des pouvoirs publics (cantons et communes)

a

Calcul des coûts complets de laformation professionnelle cantonale

Date:Version:

2013

09.12.2014définitif

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFRSecétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI

Sommaire

3

5

7

9

11

35Coûts nets par objet de coûts (OC) tous cantons confondus

Part des objets de coûts (OC) par rapport aux coûts nets des cantons

Coûts nets par contrat de formation initiale

Nombre de contrats de formation initiale

Récapitulatif des coûts nets des cantons

Introduction

SEFRI: Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale 2013 page 2

Introduction

1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET REMARQUE CONCERNANT LE CALCUL DES COUTS 2013

Les coûts nets des pouvoirs publics (cantons et communes) de la formation professionnelle 2013 ont augmenté en raison du développement ordinaire de 72 millions de francs (2,0%). A la suite d'un ajustement extraordinaire et unique des «subventions accordées et redistribuées à des tiers» de 164 millions, les coûts nets cumulés ont baissé à 3,43 milliards de francs (- 2,6%).

La comptabilité analytique renseigne sur les coûts nets des cantons dans le domaine de la formation professionnelle selon différents critères. Elle sert en premier lieu à évaluer la participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle. D’autre part, elle fournit d’importantes informations afin de faciliter la planification ainsi que la surveillance et le pilotage de la formation professionnelle. Elle est également utilisée comme indicateur de tendances dans le domaine de la formation professionnelle.

2 CONCEPT DE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE

Les comptes d’État des cantons et les comptes des communes servent de base pour la comptabilité analytique, dans la mesure où ils financent des tâches dans le domaine de la formation professionnelle. Ils correspondent aux comptes de fonctionnement selon le modèle comptable harmonisé (MCH 2) couramment utilisé en Suisse.

Les comptes des institutions de formation n’appartenant pas aux cantons et aux communes ne sont pas considérés dans la comptabilité analytique. Toutefois, les contributions que ces institutions perçoivent des pouvoirs publics (cantons et communes) sont prises en considération dans la comptabilité analytique.

3 PRINCIPES ET STRUCTURE DE LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE

Le calcul complet des coûts tient compte des aspects suivants :

• le calcul des charges par nature avec les délimitations des charges et des revenus et la répartition des coûts et des recettes.

• le traitement du calcul des centres de charges.

• la structure du calcul des objets de coûts en tenant compte des art. 53, 54 et 55 LFPr (c’est-à-dire la répartition des coûts d’après les dépenses liées aux tâches mentionnées dans la loi) ;

• la saisie appropriée des coûts d’infrastructure (loyers, coûts du capital, dévalorisation, entretien, etc.).

• le système de répartition des coûts et recettes du calcul des charges neutres sur les objets de coûts (OC).

• la justification des coûts et des recettes dans un calcul des marges contributives, ainsi que la vérification statistique.

La répartition des charges et des revenus issus du compte de fonctionnement se fait selon les groupes par nature et se conforme à la systématique du modèle comptable harmonisé (MCH). Le MCH constitue déjà la base pour les statistiques des finances des collectivités publiques de l’Administration fédérale des finances (AFF) ainsi que pour les statistiques des dépenses publiques d’éducation effectuées par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Les contenus des groupes par nature sont décrits dans le manuel de comptabilité des collectivités publiques (2e volume).


Introduction

4 PRISE EN CONSIDÉRATION DES COÛTS D’INFRASTRTUCTURE

Les frais d’acquisition et de mise en place de l’infrastructure sont traités et activés comme investissement, selon les règles de la gestion d’entreprise. Ils ne figurent donc pas directement dans la comptabilité analytique.

Le traitement des coûts d’infrastructure n’est pas standardisé au sein de la comptabilité publique suisse. Les cantons et les communes utilisent en effet des bases différentes (limites pour activer, taux d’amortissement, décompte des loyers des immeubles du canton / de la commune, décompte des frais de maintenance, etc.). De plus, la tenue d’un compte des investissements ne se fait pas partout. Afin d’assurer une pratique homogène dans tous les cantons et communes, et donc de permettre la comparabilité des données, la comptabilité analytique de la formation professionnelle saisit les frais de l’infrastructure de manière forfaitaire, par le biais des coûts calculés.

A partir du calcul des coûts complets 2013, l’ensemble des dépenses et des recettes liées au transfert seront strictement délimitées avant le calcul du coût supplémentaire d’investissement et ne seront ainsi pas prises en compte pour déterminer ce dernier (sous HRM1 seules les contributions que versaient ou que percevaient les cantons et les communes étaient calculées sans supplément).Toutes les contributions sont intégrées au calcul des coûts nets sans supplément. Cette nouvelle pratique en matière de délimitation a pour effet des coûts nets inférieurs pour l’année 2013 par rapport à l’année précédente (voir point 1).

5 CONTRATS DE FORMATION INITIALE

Les contrats d'apprentissage et de formation établis après concertation avec la Conférence suisse des offices de formation professionnelle (CSFP) sont déterminants pour le calcul annuel des forfaits versés aux cantons. Ils sont relevés séparément selon les deux rubriques suivantes :

• Formation en entreprise (formation professionnelle initiale de deux, trois ou quatre ans)

• Ecoles à plein temps (écoles de commerce, écoles des métiers)

C’est l’Office fédéral de la statistique (OFS) qui procède au relevé des contrats de formation. L’OFS est également responsable de la validation des informations statistiques et du développement des données statistiques relevées. Pour cela, il se base sur les informations annuelles (chiffres de l’année précédente) fournies par les cantons.

6 INDICATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

La représentation graphique en couleur ainsi que les indicateurs de tendance caractérisés par des flèches dans la colonne « écarts en pourcentage » représentent une simplification en 5 niveaux d'intervalle. La valeur d’intervalle indiquée en haut correspond à la plus importante valeur cantonale et celle figurant en bas, à la plus faible. Les éventuelles différences de calcul dans les écarts s’expliquent par le fait que les résultats sont arrondis au dixième près. Pour cette même raison, le signe moins peut apparaître devant la valeur zéro ("-0.0"). Si la valeur absolue de l'année précédente s'élève à moins de CHF 100'000, la différence en pour cent apparaît dans les tableaux toujours en tant que valeur zéro.



Coûts

nets

en

mil lion

s CHF

Coûts

nets

en

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

pour c

ent

Canton 2012 2013 2012 à 2013 2012 à 2013

AG 231.9 201.5 -30.4 -13.1%

AI 5.7 5.7 0.0 0.1%

AR 18.1 17.9 -0.2 -1.3%

BE 528.0 488.6 -39.4 -7.5%

BL 104.6 105.2 0.6 0.5%

BS 112.6 106.9 -5.7 -5.1%

FR 112.1 111.2 -0.9 -0.8%

GE 233.7 232.8 -0.9 -0.4%

GL 15.3 16.7 1.4 9.3%

GR 102.5 90.9 -11.6 -11.4%

JU 44.1 44.5 0.4 0.9%

LU 165.8 150.6 -15.2 -9.2%

NE 111.6 113.5 1.9 1.7%

NW 14.8 15.0 0.2 1.4%

OW 12.3 12.6 0.3 2.4%

SG 197.5 203.1 5.6 2.8%

SH 36.8 34.0 -2.8 -7.7%

SO 83.9 81.9 -2.0 -2.3%

SZ 37.8 38.3 0.4 1.2%

TG 102.5 101.2 -1.2 -1.2%

TI 193.7 198.3 4.6 2.4%

UR 18.6 16.3 -2.2 -12.0%

VD 274.4 276.8 2.4 0.9%

VS 150.6 152.6 2.1 1.4%

ZG 62.5 63.9 1.4 2.2%

ZH 549.6 548.5 -1.1 -0.2%

CH 3'520.9 3'428.5 -92.4 -2.6%

Coûts nets en millions CHF 2013

Différence en millions CHF 2012 à 2013

Différence en pour cent 2012 à 2013

5.6

-5.6

-16.9

-28.1

-39.4

9.3

3.7

-1.9

-7.5

-13.1

548.5

412.8

277.1

141.3

5.6



Différence en valeur relative des coûts nets des ca ntons

Coûts nets des cantons

Différence en valeur absolue des coûts nets des can tons

0

100

200

300

400

500

600

AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH

Mio. CHF

valeur absolue 2012 en millions CHF valeur absolue 2013 en millions CHF

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

20%


2011 à 2012 2012 à 2013

-40

-30

-20

-10

0

10

20

30


Mio. CHF

2011 à 2012 2012 à 2013



En co urs

d'emplo

i

(nom

bre )

Plein t

emp

s

(nom

bre )

Total (n

ombr

e)

Différ

ence

(en

valeu

r abso

lue)

Canton 2013 2013 2013 2012 à 2013

AG 15'983 722 16'705 130

AI 503 0 503 1

AR 1'393 43 1'436 3

BE 28'067 3'674 31'741 -71

BL 5'622 777 6'399 -38

BS 5'302 679 5'981 -3

FR 7'088 1'158 8'246 154

GE 4'953 4'266 9'219 24

GL 1'325 0 1'325 -37

GR 5'573 483 6'056 -175

JU 1'625 819 2'444 -49

LU 12'040 664 12'704 -129

NE 3'827 2'184 6'011 -179

NW 1'148 0 1'148 -21

OW 1'098 66 1'164 38

SG 16'424 1'128 17'552 -76

SH 2'534 164 2'698 0

SO 6'181 324 6'505 -93

SZ 3'396 136 3'532 -6

TG 7'012 583 7'595 -56

TI 6'446 4'150 10'596 254

UR 1'190 24 1'214 -19

VD 15'527 3'972 19'499 -2'092

VS 7'651 2'149 9'800 -222

ZG 3'597 232 3'829 -67

ZH 35'867 2'199 38'066 615

CH 201'372 30'596 231'968 -2'114

En cours d'emploi 2013

Différence (en valeur absolue)

Plein temps 2013

35'865.0

27'024.5

18'184.0

9'343.5

503.0

4'235.0

3'176.3

2'117.5

1'058.8

0.0

613.0

-63.3

-739.5

-1'415.8

-2'092.0



Personnes en cours d'emploi / plein temps

Différence 2012 à 2013 (en valeur absolue)

0

5'000

10'000

15'000

20'000

25'000

30'000

35'000

40'000


nombre

En cours d'emploi Plein temps

-2'500

-2'000

-1'500

-1'000

-500

0

500

1'000


nombre

2012 à 2013



Coûts

nets

en

mil lier

s CHF

Coûts

nets

en

mil lier

s CHF

Différ

ence

en

mil lier

s CHF

Différ

ence

en

pour c

ent

Canton 2012 2013 2012 à 2013 2012 à 2013

AG 14.0 12.1 -1.9 -13.8%

AI 11.3 11.3 -0.0 -0.1%

AR 12.6 12.4 -0.2 -1.5%

BE 16.6 15.4 -1.2 -7.2%

BL 16.3 16.4 0.2 1.1%

BS 18.8 17.9 -0.9 -5.0%

FR 13.9 13.5 -0.4 -2.7%

GE 25.4 25.3 -0.2 -0.6%

GL 11.2 12.6 1.4 12.4%

GR 16.5 15.0 -1.4 -8.8%

JU 17.7 18.2 0.5 2.9%

LU 12.9 11.9 -1.1 -8.2%

NE 18.0 18.9 0.8 4.7%

NW 12.7 13.1 0.4 3.3%

OW 10.9 10.8 -0.1 -0.9%

SG 11.2 11.6 0.4 3.3%

SH 13.7 12.6 -1.0 -7.7%

SO 12.7 12.6 -0.1 -0.9%

SZ 10.7 10.8 0.1 1.3%

TG 13.4 13.3 -0.1 -0.5%

TI 18.7 18.7 -0.0 -0.1%

UR 15.0 13.4 -1.6 -10.6%

VD 12.7 14.2 1.5 11.7%

VS 15.0 15.6 0.6 3.7%

ZG 16.0 16.7 0.6 4.0%

ZH 14.7 14.4 -0.3 -1.8%

CH 15.0 14.8 -0.3 -1.7%

Différence coûts nets par contrat de formation initiale en pour cent 2012 à 2013

Différence coûts nets par contrat de formation initiale (en valeur absolue) 2012 à 2013

Coûts nets par contrat de formation initiale 2013

1.5

0.6

-0.2

-1.1

-1.9

25.3

21.6

17.9

14.3

10.6

12.4

5.8

-0.7

-7.2

-13.8



Différence coûts nets par contrat de formation i nitiale


Différence coûts nets par contrat de formation i nitiale en pour cent

14.8

15.0

0

5

10

15

20

25

30


Milliers CHF

Montant 2012 en milliers CHF Montant 2013 en milliers CHF moyenne 2012 moyenne 2013

-2.0

-1.5

-1.0

-0.5

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0


Milliers CHF

2012 à 2013

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%


2012 à 2013


a OC 1.0: préparation à la formation professionnelle initiale

Valeur

abs olu

e

OC 1.0 e

n

mil lion

s CHF

Valeur

abs olu

e

OC 1.0 e

n

mil lion

s CHF

Différ

ence

OC

1.0 en

milli

ons

CHFDiff

éren

ce O

C

1.0 en

pour

cent

Canton 2012 2013 2012 à 2013 2012 à 2013

AG 17.7 17.2 -0.5 -2.6%

AI 0.1 0.1 -0.0 -13.5%

AR 0.8 1.0 0.2 22.0%

BE 41.9 39.3 -2.6 -6.3%

BL 2.2 2.2 0.0 1.1%

BS 8.2 8.2 -0.0 -0.2%

FR 4.9 3.9 -1.0 -20.4%

GE 14.6 13.2 -1.3 -9.2%

GL 1.0 1.0 0.0 4.5%

GR 5.7 5.0 -0.7 -13.0%

JU 1.2 1.2 -0.0 -3.3%

LU 6.4 5.2 -1.2 -19.3%

NE 5.7 4.9 -0.8 -13.8%

NW 0.5 0.7 0.2 30.6%

OW 0.3 0.3 0.0 6.1%

SG 5.4 4.3 -1.1 -20.2%

SH 1.5 1.5 -0.0 -0.9%

SO 1.1 1.2 0.0 4.4%

SZ 2.5 2.6 0.1 2.9%

TG 6.4 6.7 0.3 4.7%

TI 8.8 9.7 0.9 9.9%

UR 0.4 0.4 -0.0 -0.1%

VD 35.9 36.2 0.2 0.7%

VS 8.2 8.9 0.7 8.3%

ZG 1.9 1.8 -0.1 -4.2%

ZH 53.7 51.7 -2.0 -3.8%

CH 237.2 228.3 -8.9 -3.7%

Différence OC 1.0 en millions CHF 2012 à 2013

Valeur absolue OC 1.0 en millions CHF 2013

Différence OC 1.0 en pour cent 2012 à 2013

51.7

38.8

25.9

13.0

0.1

0.9

0.0

-0.9

-1.8

-2.6

30.6

17.9

5.1

-7.6

-20.4


Part OC 1.0 par rapport au montant total des coûts nets en pour cent



OC 1.0: préparation à la formation professionnelle initiale

6.7%

6.7%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%


Part par canton 2012 Part par canton 2013 Moyenne 2012 Moyenne 2013

-30%

-20%

-10%

0%

10%

20%

30%

40%


2012 à 2013

-3.0

-2.5

-2.0

-1.5

-1.0

-0.5

0.0

0.5

1.0

1.5


Mio. CHF

2012 à 2013


OC 2: écoles professionnelles (somme de OC 2.1 et 2 .2)

Valeur

abs olu

e

OC 2 en

milli

ons

CHFVale

ur ab

s olue

OC 2 en

milli

ons

CHFDiff

éren

ce en

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

pour c

ent

Canton 2012 2013 2012 à 2013 2012 à 2013

AG 170.6 142.4 -28.2 -16.5%

AI 4.2 4.2 -0.0 -0.6%

AR 13.3 13.2 -0.2 -1.2%

BE 378.8 360.3 -18.5 -4.9%

BL 72.6 72.8 0.2 0.2%

BS 73.8 72.6 -1.2 -1.6%

FR 89.5 89.3 -0.2 -0.2%

GE 172.1 172.7 0.6 0.4%

GL 11.5 12.5 1.1 9.4%

GR 67.6 59.9 -7.7 -11.4%

JU 36.3 36.5 0.2 0.6%

LU 119.9 113.9 -6.0 -5.0%

NE 88.0 91.1 3.1 3.5%

NW 10.8 10.9 0.1 1.0%

OW 8.3 8.5 0.2 1.8%

SG 148.6 157.2 8.6 5.8%

SH 28.0 26.4 -1.6 -5.7%

SO 62.4 61.1 -1.3 -2.0%

SZ 27.7 28.3 0.5 2.0%

TG 73.2 72.7 -0.5 -0.6%

TI 131.0 140.6 9.6 7.3%

UR 14.2 12.8 -1.4 -10.0%

VD 190.3 193.6 3.3 1.7%

VS 121.3 122.7 1.4 1.2%

ZG 48.1 50.2 2.0 4.2%

ZH 383.6 384.2 0.6 0.1%

CH 2'545.7 2'510.6 -35.1 -1.4%

Valeur absolue OC 2 en millions CHF 2013



384.2

289.2

194.1

99.1

4.1

9.6

0.2

-9.3

-18.8

-28.2

9.4

2.9

-3.6

-10.1

-16.5


OC 2: écoles professionnelles (somme de OC 2.1 et 2 .2)

Part OC 2 par rapport au montant total des coûts ne ts en pour cent

Différence OC 2 en millions CHF 2012 à 2013

Différence OC 2 en pour cent 2012 à 2013

72.3%

73.2%

50%

55%

60%

65%

70%

75%

80%

85%



-30

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15


Mio. CHF

2012 à 2013

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%


2012 à 2013


OC 2.1: écoles professionnelles – à plein temps

Valeur

abs olu

e

OC 2.1 e

n

mil lion

s CHF

Valeur

abs olu

e

OC 2.1 e

n

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

pour c

ent

Canton 2012 2013 2012 à 2013 2012 à 2013

AG 13.8 14.4 0.6 4.6%

AI 0.2 0.3 0.0 19.6%

AR 0.9 1.0 0.0 3.4%

BE 75.7 72.3 -3.4 -4.5%

BL 24.3 24.0 -0.3 -1.3%

BS 20.0 21.0 1.0 4.9%

FR 37.6 36.2 -1.4 -3.8%

GE 110.4 116.7 6.3 5.7%

GL 0.0 0.0 0.0 0.0%

GR 10.2 8.9 -1.3 -12.8%

JU 22.3 21.7 -0.6 -2.6%

LU 15.3 15.2 -0.1 -0.6%

NE 57.5 59.4 1.9 3.3%

NW 0.8 0.9 0.1 6.5%

OW 0.8 0.6 -0.2 -20.2%

SG 20.7 19.6 -1.1 -5.3%

SH 1.0 0.7 -0.3 -33.2%

SO 10.0 10.0 0.0 0.1%

SZ 3.1 3.3 0.2 6.7%

TG 7.3 7.3 -0.0 -0.3%

TI 72.2 78.4 6.2 8.6%

UR 0.0 0.2 0.2 0.0%

VD 87.5 88.1 0.6 0.7%

VS 54.4 55.3 0.9 1.6%

ZG 6.8 7.7 0.9 13.5%

ZH 47.7 49.1 1.4 2.9%

CH 700.6 712.2 11.6 1.7%




116.7

87.5

58.4

29.2

0.0

6.3

3.8

1.4

-1.0

-3.4

19.6

6.4

-6.8

-20.0

-33.2


OC 2.1: écoles professionnelles – à plein temps




19.9%

20.8%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%



-4

-2

0

2

4

6

8


Mio. CHF

2012 à 2013

-40%

-30%

-20%

-10%

0%

10%

20%


2012 à 2013


OC 2.2 écoles professionnelles – en cours d‘emploi

Valeur

abs olu

e

OC 2.2 e

n

mil lion

s CHF

Valeur

abs olu

e

OC 2.2 e

n

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

pour c

ent

Canton 2012 2013 2012 à 2013 2012 à 2013

AG 156.8 127.9 -28.9 -18.4%

AI 4.0 3.9 -0.1 -1.7%

AR 12.4 12.2 -0.2 -1.6%

BE 303.1 288.0 -15.1 -5.0%

BL 48.3 48.8 0.5 0.9%

BS 53.8 51.6 -2.1 -4.0%

FR 51.9 53.2 1.2 2.4%

GE 61.6 56.0 -5.6 -9.1%

GL 11.5 12.5 1.1 9.4%

GR 57.4 51.0 -6.4 -11.2%

JU 14.1 14.9 0.8 5.7%

LU 104.6 98.7 -5.9 -5.6%

NE 30.6 31.7 1.2 3.8%

NW 10.0 10.0 0.1 0.5%

OW 7.6 7.9 0.3 4.0%

SG 127.9 137.6 9.7 7.6%

SH 27.0 25.7 -1.3 -4.7%

SO 52.4 51.1 -1.3 -2.4%

SZ 24.6 24.9 0.3 1.4%

TG 65.8 65.4 -0.4 -0.6%

TI 58.8 62.2 3.4 5.8%

UR 14.2 12.7 -1.6 -11.1%

VD 102.8 105.5 2.7 2.6%

VS 66.9 67.5 0.5 0.8%

ZG 41.3 42.4 1.1 2.7%

ZH 336.0 335.2 -0.8 -0.2%

CH 1'845.1 1'798.4 -46.8 -2.5%




335.2

252.3

169.5

86.7

3.8

9.7

0.0

-9.6

-19.2

-28.9

9.4

2.4

-4.5

-11.5

-18.4


OC 2.2 écoles professionnelles – en cours d‘emploi




52.4%

52.5%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%



-30

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10


Mio. CHF

2012 à 2013

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%


2012 à 2013


OC 3.0: cours interentreprises

Valeur

abs olu

e

OC 3.0 e

n

mil lion

s CHF

Valeur

abs olu

e

OC 3.0 e

n

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

pour c

ent

Canton 2012 2013 2012 à 2013 2012 à 2013

AG 7.4 6.3 -1.1 -14.9%

AI 0.2 0.2 0.0 1.1%

AR 0.7 0.6 -0.1 -16.6%

BE 14.1 10.9 -3.2 -22.9%

BL 5.0 4.0 -1.0 -20.4%

BS 3.8 4.0 0.2 6.1%

FR 3.3 2.5 -0.8 -23.5%

GE 7.3 9.4 2.1 28.7%

GL 0.8 0.7 -0.1 -13.2%

GR 2.8 3.1 0.4 12.8%

JU 1.0 1.3 0.2 23.5%

LU 5.6 5.0 -0.7 -11.7%

NE 2.6 1.9 -0.6 -24.1%

NW 0.3 0.5 0.2 64.6%

OW 0.5 0.5 -0.0 -8.1%

SG 8.4 6.9 -1.5 -17.8%

SH 2.1 1.4 -0.7 -31.4%

SO 3.0 3.0 -0.0 -0.8%

SZ 1.4 1.5 0.1 4.5%

TG 4.7 3.9 -0.8 -17.1%

TI 10.8 8.3 -2.6 -23.6%

UR 0.8 0.2 -0.6 -76.3%

VD 7.0 5.7 -1.3 -18.3%

VS 7.2 7.2 -0.0 -0.5%

ZG 1.3 1.3 0.0 0.2%

ZH 14.3 11.8 -2.4 -17.1%

CH 116.4 102.1 -14.4 -12.4%




11.8

8.9

6.0

3.1

0.2

2.1

0.8

-0.6

-1.9

-3.2

64.6

29.4

-5.8

-41.1

-76.3


OC 3.0: cours interentreprises




3.3%

3.0%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%



-4

-3

-2

-1

0

1

2

3


Mio. CHF

2012 à 2013

-80%

-60%

-40%

-20%

0%

20%

40%

60%

80%


2012 à 2013


OC 4.0: organisation d‘examens

Valeur

abs olu

e

OC 4.0 e

n

mil lion

s CHF

Valeur

abs olu

e

OC 4.0 e

n

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

pour c

ent

Canton 2012 2013 2012 à 2013 2012 à 2013

AG 6.7 4.3 -2.4 -35.7% Valeur absolue OC 4.0 en millions CHF 2013

AI 0.2 0.3 0.0 5.6%

AR 0.8 0.8 0.1 10.4%

BE 13.1 11.9 -1.2 -9.0%

BL 2.9 2.9 -0.0 -0.5%

BS 3.0 2.7 -0.3 -9.9%

FR 4.8 4.7 -0.2 -3.6%

GE 5.6 6.1 0.5 8.8%

GL 0.4 0.6 0.2 35.9%

GR 2.6 3.3 0.7 27.7% Différence en millions CHF 2012 à 2013

JU 1.3 1.3 -0.0 -0.3%

LU 8.3 4.9 -3.4 -41.0%

NE 2.1 1.8 -0.3 -14.6%

NW 0.6 0.7 0.0 7.9%

OW 0.5 0.5 0.0 1.9%

SG 8.7 8.4 -0.3 -3.1%

SH 1.4 1.5 0.1 9.5%

SO 2.8 2.7 -0.1 -2.4%

SZ 1.1 1.1 -0.0 -0.3% Différence en pour cent 2012 à 2013

TG 3.4 3.6 0.2 5.2%

TI 2.8 2.8 0.1 2.1%

UR 0.7 0.7 0.0 1.5%

VD 7.2 8.6 1.4 20.0%

VS 3.5 3.9 0.4 10.7%

ZG 2.7 2.5 -0.2 -6.4%

ZH 18.4 19.6 1.2 6.5%

CH 105.8 102.5 -3.4 -3.2%

19.6

14.8

9.9

5.1

0.3

1.4

0.2

-1.0

-2.2

-3.4

35.9

16.6

-2.6

-21.8

-41.0



OC 4.0: organisation d‘examens



3.0%

3.0%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%



-4

-3

-2

-1

0

1

2


Mio. CHF

2012 à 2013

-50%

-40%

-30%

-20%

-10%

0%

10%

20%

30%

40%


2012 à 2013


OC 5.0: écoles supérieures

Valeur

abs olu

e

OC 5.0 e

n

mil lion

s CHF

Valeur

abs olu

e

OC 5.0 e

n

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

pour c

ent

Canton 2012 2013 2012 à 2013 2012 à 2013

AG 23.7 25.4 1.7 7.4% Valeur absolue OC 5.0 en millions CHF 2013

AI 0.6 0.6 -0.0 0.0%

AR 1.7 1.5 -0.2 -10.8%

BE 62.2 50.1 -12.0 -19.4%

BL 12.6 13.2 0.6 5.2%

BS 11.5 8.3 -3.3 -28.3%

FR 5.6 6.8 1.2 20.6%

GE 16.9 15.5 -1.4 -8.1%

GL 0.8 1.5 0.7 91.7%

GR 17.2 13.1 -4.1 -23.8% Différence en millions CHF 2012 à 2013

JU 3.6 3.4 -0.2 -5.4%

LU 16.4 13.7 -2.7 -16.5%

NE 9.7 9.8 0.1 0.8%

NW 1.8 1.5 -0.2 -13.4%

OW 1.7 1.8 0.1 8.8%

SG 16.3 16.7 0.4 2.4%

SH 2.8 2.3 -0.5 -17.0%

SO 12.2 11.0 -1.2 -10.0%

SZ 3.5 3.8 0.3 7.5% Différence en pour cent 2012 à 2013

TG 9.1 9.5 0.4 4.8%

TI 27.6 26.6 -0.9 -3.4%

UR 1.5 1.4 -0.1 -7.9%

VD 23.3 22.7 -0.6 -2.4%

VS 6.3 6.3 0.0 0.3%

ZG 4.8 4.5 -0.2 -5.2%

ZH 43.8 43.0 -0.7 -1.7%

CH 337.1 314.4 -22.7 -6.7%

50.1

37.8

25.4

13.0

0.6

1.7

-1.7

-5.1

-8.6

-12.0

91.7

61.7

31.7

1.7

-28.3



OC 5.0: écoles supérieures



9.6%

9.2%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%



-14

-12

-10

-8

-6

-4

-2

0

2


Mio. CHF

2012 à 2013

-40%

-20%

0%

20%

40%

60%

80%

100%


2012 à 2013


OC 5.1: écoles supérieures – à plein temps

Valeur

abs olu

e

OC 5.1 e

n

mil lion

s CHF

Valeur

abs olu

e

OC 5.1 e

n

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

pour c

ent

Canton 2012 2013 2012 à 2013 2012 à 2013


AI 0.4 0.4 -0.0 -9.8%

AR 1.1 0.9 -0.2 -18.6%

BE 55.0 44.2 -10.7 -19.5%

BL 0.7 1.4 0.6 82.1%

BS 9.0 5.7 -3.3 -37.0%

FR 5.1 6.1 1.0 18.7%

GE 15.4 14.1 -1.3 -8.7%

GL 0.2 0.5 0.3 158.8%


JU 2.6 2.4 -0.2 -8.3%

LU 12.2 9.6 -2.6 -21.3%

NE 8.5 8.8 0.3 3.3%

NW 1.0 0.8 -0.2 -16.3%

OW 1.1 1.2 0.1 6.6%

SG 10.6 9.7 -0.9 -8.5%

SH 1.9 1.6 -0.3 -13.6%

SO 8.7 8.1 -0.6 -6.5%


TG 5.8 5.6 -0.1 -2.4%

TI 26.8 25.7 -1.1 -4.1%

UR 1.1 1.0 -0.1 -10.6%

VD 21.0 21.0 0.0 0.0%

VS 5.4 6.3 0.9 16.8%

ZG 3.7 3.5 -0.3 -7.6%

ZH 35.9 34.1 -1.8 -5.0%

CH 261.0 240.8 -20.2 -7.7%

44.2

33.3

22.3

11.4

0.4

1.5

-1.5

-4.6

-7.7

-10.7

158.8

109.9

60.9

12.0

-37.0




OC 5.1: écoles supérieures – à plein temps


7.4%

7.0%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%



-12

-10

-8

-6

-4

-2

0

2


Mio. CHF

2012 à 2013

-50%

0%

50%

100%

150%

200%


2012 à 2013


OC 5.2: écoles supérieures – en cours d‘emploi

Valeur

abs olu

e

OC 5.2 e

n

mil lion

s CHF

Valeur

abs olu

e

OC 5.2 e

n

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

pour c

ent

Canton 2012 2013 2012 à 2013 2012 à 2013

AG 7.9 8.1 0.2 2.6%

AI 0.2 0.3 0.0 20.3%

AR 0.7 0.7 0.0 1.7%

BE 7.2 5.9 -1.3 -18.1%

BL 11.8 11.9 0.0 0.3%

BS 2.5 2.6 0.1 3.0%

FR 0.5 0.7 0.2 40.7%

GE 1.5 1.5 -0.0 -2.1%

GL 0.6 1.0 0.4 68.4%

GR 7.4 4.7 -2.8 -37.2%

JU 1.0 1.0 0.0 2.0%

LU 4.2 4.1 -0.1 -2.4%

NE 1.3 1.0 -0.2 -16.4%

NW 0.8 0.7 -0.1 -9.6%

OW 0.5 0.6 0.1 13.7%

SG 5.7 7.0 1.3 22.7%

SH 0.9 0.7 -0.2 -24.0%

SO 3.6 2.9 -0.7 -18.5%


TG 3.3 3.9 0.6 17.3%

TI 0.8 0.9 0.2 22.9%

UR 0.4 0.4 -0.0 -0.8%

VD 2.3 1.7 -0.6 -24.7%

VS 0.9 0.0 -0.9 -100.0%

ZG 1.0 1.1 0.0 3.6%

ZH 7.9 9.0 1.1 13.7%

CH 76.1 73.6 -2.5 -3.3%



11.9

8.9

5.9

3.0

0.0

1.3

0.3

-0.7

-1.7

-2.8

68.4

26.3

-15.8

-57.9

-100.0



OC 5.2: écoles supérieures – en cours d‘emploi



2.2%

2.1%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%



-3.0

-2.5

-2.0

-1.5

-1.0

-0.5

0.0

0.5

1.0

1.5


Mio. CHF

2012 à 2013

-100%

-80%

-60%

-40%

-20%

0%

20%

40%

60%

80%


2012 à 2013


OC 6.0: formation des responsables de la formation professionnelle

Valeur

abs olu

e

OC 6.0 e

n

mil lion

s CHF

Valeur

abs olu

e

OC 6.0 e

n

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

mil lion

s CHF

Différ

ence

en

pour c

ent

Canton 2012 2013 2012 à 2013 2012 à 2013


AI 0.0 0.0 -0.0 0.0%

AR 0.0 0.0 -0.0 0.0%

BE 0.2 0.2 -0.0 -6.9%

BL 0.1 0.1 -0.0 -24.2%

BS 1.3 1.0 -0.3 -24.3%

FR 0.4 0.4 -0.0 -1.8%

GE 0.5 0.4 -0.2 -33.4%

GL 0.0 0.0 0.0 0.0%


JU 0.1 0.1 -0.0 -5.6%

LU 0.4 0.2 -0.2 -46.8%

NE 0.3 0.3 0.0 5.3%

NW 0.0 0.0 -0.0 0.0%

OW 0.0 0.0 -0.0 0.0%

SG 0.6 0.8 0.2 41.6%

SH 0.2 0.2 0.0 20.3%

SO 0.1 0.1 0.0 0.0%


TG 0.2 0.2 -0.0 -11.8%

TI 2.4 2.6 0.2 6.4%

UR 0.1 0.0 -0.0 0.0%

VD 1.8 1.7 -0.1 -5.3%

VS 0.0 -0.0 -0.0 0.0%

ZG 0.1 0.1 0.1 0.0%

ZH 0.3 0.6 0.3 115.2%

CH 9.4 9.4 -0.1 -0.7%

2.6

1.9

1.3

0.6

0.0

0.3

0.2

0.0

-0.1

-0.3

115.2

74.7

34.2

-6.3

-46.8





OC 6.0: formation des responsables de la formation professionnelle

0.3%

0.3%

0.0%

0.2%

0.4%

0.6%

0.8%

1.0%

1.2%

1.4%



-0.4

-0.3

-0.2

-0.1

0.0

0.1

0.2

0.3

0.4


Mio. CHF

2012 à 2013

-50%

-30%

-10%

10%

30%

50%

70%

90%

110%


2012 à 2013


OC 7.0: formation continue à des fins professionnel s et cours préparatoires à des examens fédéraux

Valeur

abs olu

e

OC 7.0 e

n

mil lion

s CHF

Valeur

abs olu

e

OC 7.0 e

n

mil lion

s CHF

Différ

ence

OC

7.0 en

milli

ons

CHFDiff

éren

ce O

C

7.0 en

pour

cent

Canton 2012 2013 2012 à 2013 2012 à 2013

AG 2.1 2.2 0.1 4.1%

AI 0.2 0.3 0.0 18.8%

AR 0.7 0.7 0.0 0.1%

BE 15.1 12.4 -2.7 -18.0%

BL 6.5 5.9 -0.5 -7.9%

BS 7.5 7.0 -0.5 -7.0%

FR 3.2 3.3 0.1 3.3%

GE 16.7 15.4 -1.2 -7.5%

GL 0.8 0.3 -0.5 -57.2%

GR 5.8 6.1 0.3 5.1%

JU 0.3 0.5 0.2 78.9%

LU 8.2 7.5 -0.7 -8.1%

NE 1.4 1.8 0.3 23.8%

NW 0.8 0.7 -0.1 -8.8%

OW 0.9 0.9 0.0 3.4%

SG 7.8 7.1 -0.7 -8.7%

SH 0.7 0.6 -0.1 -15.5%

SO 2.0 2.5 0.6 29.0%

SZ 1.4 0.9 -0.5 -34.7%

TG 5.5 4.6 -0.9 -15.8%

TI 6.3 4.1 -2.1 -34.2%

UR 0.8 0.7 -0.0 -6.1%

VD 6.7 6.4 -0.3 -3.8%

VS 2.3 2.6 0.4 15.6%

ZG 2.0 1.8 -0.1 -6.3%

ZH 33.4 35.5 2.1 6.2%

CH 138.9 132.1 -6.8 -4.9%




35.5

26.7

17.9

9.1

0.3

2.1

0.9

-0.3

-1.5

-2.7

78.9

44.9

10.9

-23.2

-57.2





OC 7.0: formation continue à des fins professionnel s et cours préparatoires à des examens fédéraux

3.9%

3.9%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%



-3

-2

-1

0

1

2

3


Mio. CHF

2012 à 2013

-75%

-50%

-25%

0%

25%

50%

75%

100%


2012 à 2013


OC 8.0: projets et subventions en faveur de prestat ions particulières

Valeur

abs olu

e

OC 8.0 e

n

mil lion

s CHF

Valeur

abs olu

e

OC 8.0 e

n

mil lion

s CHF

Différ

ence

OC

8.0 en

milli

ons

CHFDiff

éren

ce O

C

8.0 en

pour

cent

Canton 2012 2013 2012 à 2013 2012 à 2013

AG 3.7 3.6 -0.1 -1.4%

AI 0.0 0.0 0.0 0.0%

AR 0.1 0.1 -0.0 -7.5%

BE 2.6 3.5 0.9 34.7%

BL 2.7 4.1 1.3 48.3%

BS 3.5 3.2 -0.4 -10.0%

FR 0.3 0.3 -0.1 -21.5%

GE 0.0 0.0 0.0 0.0%

GL 0.0 0.0 0.0 0.0%

GR 0.7 0.2 -0.4 -64.3%

JU 0.2 0.2 -0.1 -29.2%

LU 0.6 0.2 -0.4 -68.7%

NE 1.7 1.8 0.1 4.7%

NW 0.0 0.0 0.0 0.0%

OW 0.1 0.1 0.0 0.0%

SG 1.8 1.7 -0.1 -4.0%

SH 0.3 0.1 -0.1 -52.1%

SO 0.3 0.3 -0.0 -10.3%

SZ 0.0 0.0 0.0 0.0% Différence OC 8.0 en pour cent 2012 à 2013

TG 0.0 0.0 0.0 0.0%

TI 4.0 3.6 -0.5 -11.3%

UR 0.0 0.0 -0.0 0.0%

VD 2.2 1.8 -0.4 -18.4%

VS 1.7 1.0 -0.7 -41.1%

ZG 1.6 1.5 -0.1 -6.3%

ZH 2.0 2.0 -0.1 -2.5%

CH 30.2 29.2 -1.0 -3.3%



4.1

3.0

2.0

1.0

0.0

1.3

0.8

0.3

-0.2

-0.7

48.3

19.0

-10.2

-39.4

-68.7





OC 8.0: projets et subventions en faveur de prestat ions particulières

0.9%

0.9%

0.0%

0.5%

1.0%

1.5%

2.0%

2.5%

3.0%

3.5%

4.0%



-1.0

-0.5

0.0

0.5

1.0

1.5


Mio. CHF

2012 à 2013

-80%

-60%

-40%

-20%

0%

20%

40%

60%


2012 à 2013


Coûts nets par OC tous cantons confondus

Valeurs de référence des 4 années précédentes (en millions

CHF)

en m

il lion

s CHF

en p

our c

e nt

en m

il lion

s CHF

en p

our c

e ntValeurs de référence des 4

années précédentes (en millions CHF)

OC 2012 2012 2013 2013 2011 2010 2009 2008

OC 1.0 237.2 6.7% 228.3 6.7% 235.3 221.0 226.5 231.8

OC 2.0 2'545.7 72.3% 2'510.6 73.2% 2'479.8 2'450.0 2'394.1 2'341.1

OC 2.1 700.6 19.9% 712.2 20.8% 686.6 687.4 671.0 662.4

OC 2.2 1'845.1 52.4% 1'798.4 52.5% 1'793.2 1'762.6 1'723.2 1'678.7

OC 3.0 116.4 3.3% 102.1 3.0% 118.3 118.9 98.5 86.7

OC 4.0 105.8 3.0% 102.5 3.0% 106.2 98.6 92.4 87.5

OC 5.0 337.1 9.6% 314.4 9.2% 344.8 319.8 346.8 340.7

OC 5.1 261.0 7.4% 240.8 7.0% 262.3 232.7 250.3 234.2

OC 5.2 76.1 2.2% 73.6 2.1% 82.6 87.1 96.6 106.5

OC 6.0 9.4 0.3% 9.4 0.3% 11.6 10.2 8.8 9.5

OC 7.0 138.9 3.9% 132.1 3.9% 143.8 131.6 144.6 142.2

OC 8.0 30.2 0.9% 29.2 0.9% 23.2 20.7 17.5 16.8

Total 3'520.9 100% 3'428.5 100% 3'463.0 3'370.8 3'329.2 3'256.4

Part des OC par rapport au montant total des coûts nets en pour cent 2013

OC 1.0

OC 2.1

OC 2.2

OC 3.0

OC 4.0

OC 5.1

OC 5.2OC 6.0

OC 7.0OC 8.0

OC 1.0

OC 2.1

OC 2.2

OC 3.0

OC 4.0

OC 5.1

OC 5.2

OC 6.0

OC 7.0

OC 8.0


Coûts nets par OC tous cantons confondus

Différence des OC en pour cent 2012 à 2013

Part des OC par rapport au montant total des coûts nets en pour cent

Différence des OC en millions CHF 2012 à 2013

0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

40.0%

50.0%

60.0%

70.0%

80.0%

OC 1.0 OC 2.0 OC 2.1 OC 2.2 OC 3.0 OC 4.0 OC 5.0 OC 5.1 OC 5.2 OC 6.0 OC 7.0 OC 8.0

Part par OC en 2012 Part par OC en 2013

-50

-40

-30

-20

-10

0

10

20


Mio. CHF

2012 à 2013

-14%

-12%

-10%

-8%

-6%

-4%

-2%

0%

2%

4%


2012 à 2013


Documents

Calcul des coûts complets de la formation … · 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET REMARQUE CONCERNANT LE CALCUL DES COUTS 2013 Les coûts nets des pouvoirs publics (cantons et communes)