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Par délégation d’AFNOR : BUREAU DE NORMALISATION DU PETROLE
4, place des Vosges - 92 400 – COURBEVOIE Tél : +33 (0)1 47 68 16 84; Site web : http://www.bnpetrole.net/ Page 1/16
Commission de Normalisation P02
Carburants & Fuels
Bilan 2017, perspectives 2018
et offre de service
Président :
M. Pascal MANUELLI
TOTAL
Tél : 01 41 35 87 31
Secrétaire BN Pétrole :
M. Guillaume LAVIE-COMPIN Tél.: 01 47 681 684
Par délégation d’AFNOR : BUREAU DE NORMALISATION DU PETROLE
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Avant-Propos
Ce document a pour objet de faire un bilan de l'activité de l'année 2017 de la Commission de Normalisation P02 Carburants & Fiouls du BN Pétrole et de présenter les perspectives pour l'année 2018.
Il est établi en début d'année et diffusé aux membres de la Commission de Normalisation ainsi qu'aux parties intéressées identifiées.
***
Le BN Pétrole en résumé …
Le BN Pétrole agit par délégation de l’AFNOR et dans le cadre d’un agrément ministériel, renouvelé en 2016 pour une période de 3 ans.
Le BN Pétrole est en charge de 15 commissions de normalisation actives, auxquelles participent plus de 300 experts.
Son portefeuille normatif est d’environ 750 normes internationales, européennes et françaises.
En matière de normalisation européenne et internationale, le BN Pétrole a répondu en 2017 à près de 300 consultations relatives au processus d’élaboration des normes (enquêtes, approbations, examens quinquennaux ou autres consultations) et a participé à 10 réunions de comités techniques et/ou sous-comités. Dans le cadre européen, le BN Pétrole assure le secrétariat de 1 comité technique et 4 groupes de travail ; dans le cadre international, il assure le secrétariat de 2 sous-comités techniques.
***
La Commission P02 Carburants & Fiouls en résumé …
La Commission de Normalisation P02 est l'instance française, en charge des activités de normalisation qui visent à établir les spécifications des carburants et des fiouls, à l’exception des GPL. Elle est le miroir français du CEN/TC 19 et de ses groupes de travail WG 21, WG 24, WG 38, WG 41, du CEN/TC 441 et des instances internationales ISO/TC 28/SC 4/WG 6 et ISO/TC 28/SC 7.
Elle est composée de 47 experts représentant 30 parties prenantes.
Son portefeuille comprend 42 documents normatifs (60 % filière européenne et 15 % filière internationale et 25 % filière française).
En 2017, elle s'est réunie 3 fois ; 6 normes ont été publiées et 2 amendements sont en cours de publication.
En 2018, le programme de travail concerne 18 documents (dont 13 de filière européenne, 4 internationale et 1 exclusivement nationale).
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1. Domaine d’activité et mission de la Commission P02
1.1. Domaine d’activité
La Commission P02 a pour fonction d’assurer le suivi des activités du CEN/TC 19 et de ses groupes de
travail notamment le CEN/TC 19/WG 21, Spécification des essences sans plomb, le CEN/TC 19/WG 24,
Spécification des distillats moyens, le CEN/TC 19/WG 41, Huiles de pyrolyse, le CEN/TC 19/WG 38,
Prospective, planning et coordination concernant les nouveaux carburants, de l’ISO/TC 28/SC 4 et ses
groupes de travail notamment le TC28/SC4/WG 6, Classification et spécification des combustibles
pour la marine, de l’ISO/TC 28/SC 7, Biocarburants liquides.
La commission P02 tient ainsi informés les experts mandatés par l’industrie pétrolière, par les
producteurs de biocarburants, par les constructeurs automobiles, par l'administration et autres
parties prenantes françaises de l’évolution de la normalisation et leur permet de contribuer à
l’élaboration des normes européennes et internationales relatives aux combustibles et carburants
autres que GPLc.
La CN P02 a, par ailleurs, activement travaillé sur la normalisation de l’étiquetage des pompes et véhicules par l’intermédiaire du Groupe d’Experts qui lui est rattaché en participant aux travaux du CEN/TC 441, Etiquetage carburants, dans le cadre de la Directive AFID (Directive européenne relative au déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs).
L’activité de la Commission de Normalisation P02, miroir des instances européennes et
internationales citées ci-dessus, couvre l’élaboration des spécifications des combustibles, carburants,
d’origine biologique, pétrolière ou synthétique à l’exception des GPL, ainsi que les spécifications
d’étiquetage relatif aux carburants sur pompes et véhicules.
La Commission P02 suit également l’élaboration des normes de méthodes d’essai qui sont prescrites
dans les différentes normes de spécification de ces produits cités et qui sont sous la responsabilité de
la Commission P08, Méthodes analytiques.
1.2. Enjeux
Les enjeux de la normalisation des carburants/combustibles sont principalement liés aux éléments
suivants :
- les exigences des directives européennes 2009/30/CE (Directive sur la qualité des carburants)
et 2009/28/CE (directive énergies renouvelables) qui fixent à la fois la qualité des carburants
distribués en Europe et l’objectif de 10% PCI d’énergie renouvelable en 2020. La directive sur
les énergies renouvelables fait actuellement l’objet de travaux de révision au sein de la
Commission Européenne avec potentiellement un impact sur les spécifications carburants EN
228 et EN 590 voire sur la nécessité de développer de nouvelles spécifications pour de
nouveaux grades.
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- les exigences sur les émissions des véhicules : pour atteindre les niveaux de dépollution
requis par les normes environnementales, les technologies moteurs ne cessent de progresser
induisant des contraintes de plus en plus importantes sur les carburants.
- la prise en compte d’un parc automobile hétéroclite où coexistent des technologies très
différentes (âge du parc roulant, utilisations : VL/PL/off-road, …).
Les travaux de la commission P02, en accompagnement de ceux initiés à l’échelle européenne dans
les groupes de travail du CEN/TC 19, visent à trouver le niveau de spécifications juste permettant une
adéquation carburant/moteur optimale.
1.3. Mission
Le rôle de la commission de normalisation P02 est de :
- défendre les intérêts stratégiques, économiques et technologiques de ses membres par le
biais de la normalisation en contribuant activement aux travaux européens et internationaux
et en promouvant la position française sur les normes de spécification notamment EN 15376
pour l’éthanol, EN 14214 pour les EMAG, EN 228 pour l’essence, EN 590, EN 16709 et EN
16734 pour le gazole, EN 15940 pour les diesel paraffiniques, ISO 8217 pour les fiouls
marine, et EN 16942 pour l’étiquetage,
- développer, rédiger et mettre à jour, en français, les normes de méthodes européennes et
internationales prescrites dans les normes de spécifications dans le cadre du CEN et de l’ISO,
- définir et promouvoir la position française au CEN/TC 19, à l’ISO/TC 28 et au CEN/TC 441 et
la position de la commission à l'AFNOR sur chacun des projets et les options stratégiques qui
sont proposées.
2. Bilan de la normalisation en 2017
Le portefeuille de la commission de normalisation P02 comprend 10 normes européennes, 2
spécifications techniques européennes, 14 rapports techniques européens, 6 normes exclusivement
ISO et 10 normes nationales (dont 2 expérimentales), soit 42 documents normatifs publiés au total
(voir liste en Annexe).
La commission de normalisation P02 a été consultée en particulier sur 8 projets de norme en 2017 :
- les amendements aux normes B7 (EN 590), B10 (EN 16734) et B20-B30 (EN 16709) ;
- l’amendement à la spécification sur les gazoles paraffiniques (EN 15940) ;
- l’amendement à la norme E5-E10 (EN 228) ;
- le projet de spécification sur le E85 (EN 15293) ;
- le projet de révision final des spécifications sur les fiouls marine (ISO 8217) ;
- le projet de révision final des spécifications sur les huiles de pyrolyses utilisées dans les
chaudières (EN 16900).
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Par ailleurs, les 4 normes suivantes ont été publiées dans la collection française :
NF EN 16709, Carburants pour automobiles - Carburant diesel à haute teneur en EMAG (B20 et
B30) - Exigences et méthodes d'essai
NF EN 16734, Carburants pour automobiles - Carburant B10 pour moteur automobile diesel -
Exigences et méthodes d'essai
NF EN 15940, Carburants pour automobiles - Gazoles paraffiniques de synthèse ou obtenus par
hydrotraitement - Exigences et méthodes d'essais
NF EN 16942, Carburants - Identification de la compatibilité des véhicules - Expression graphique
pour l'information des consommateurs
et les 2 normes ci-dessous ont été publiées dans la collection internationale en 2017 et seront
intégrées dans la collection française en 2018 :
ISO 8216-1, Produits pétroliers - Classification des combustibles (classe F) - Partie 1 : catégories
des combustibles pour la marine
ISO 8217, Produits pétroliers - Combustibles (classe F) - Spécifications des combustibles pour la
marine
3. Perspectives 2018
3.1 Orientations
La Commission P02 est rattachée au Comité d'Orientation Stratégique 'Pétrole' de l'AFNOR, qui a en charge la coordination du programme de normalisation des Commissions de normalisation ainsi que l'identification des nouvelles thématiques de normalisation et la définition des priorités.
Le Comité stratégique Pétrole couvre les activités depuis l’exploration, le raffinage, la pétrochimie, le transport jusqu’à la distribution des produits d’origine pétrolière, synthétique et biologique. Il établit annuellement des orientations stratégiques (disponible sur le site web de l'AFNOR).
En ce qui concerne les carburants, il prévoit comme orientations stratégiques spécifiques :
de développer les normes carburants en accompagnant le développement des biocarburants avancés (non compétition avec l’alimentaire) et les besoins de grade permettant des incorporations élevées de biocarburants. La filière française pétrole participera aux travaux européens du CEN/TC 19 « Carburants et combustibles gazeux et liquides, lubrifiants et produits connexes, d'origine pétrolière, synthétique et biologique » et au niveau mondial dans les groupes de travail pour les bio-essences et le bio-diesel à l’ISO/TC 28/SC 7 «Biocombustibles liquides»,
de maintenir une forte implication dans le développement des méthodes d'essais des biocarburants du marché et des biocarburants avancés,
d’accompagner le déploiement de la norme EN 16942 Carburants - Identification de la compatibilité des véhicules - Expression graphique pour l'information des consommateurs, en particulier par de la pédagogie à l’intention des utilisateurs,
de poursuivre l’amélioration de la qualité environnementale :
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o des carburants, en mettant à jour les normes carburants en liaison avec les Directives sur la qualité des carburants et sur les énergies renouvelables,
o des combustibles marins, en participant à la révision de la norme ISO 8217, classification et spécifications des combustibles pour la marine dans le cadre de l’ISO/TC 28/SC 4/WG6,
des combustibles de chauffage, en assurant une veille des travaux menés par les organismes de normalisation européens et des états membres.
3.2 Programme de travail 2018
Le programme de travail en cours de la commission de normalisation P02 comprend 18 projets
détaillés ci-dessous et suit également certains projets de la Commission P08 :
NF ISO 4261
En cours de publication
Produits pétroliers -- Combustibles (classe F) -- Spécifications des combustibles pour turbines à gaz en service dans l'industrie et la marine
Fpr Am EN 16709
Carburants pour automobiles - Combustibles pour moteurs diesel (gazole) avec haute teneur en EMAG (B20 ou B30) - Exigences et méthodes d'essai
Fpr Am EN 16734
Carburants pour automobiles - Combustibles pour moteurs diesel (gazole), B10 - Exigences et méthodes d'essai
Fpr Am EN 15940
Carburants pour automobiles — Gazoles paraffiniques de synthèse ou obtenus par hydrotraitement — Exigences et méthodes d'essais
NF EN 16900
En cours de publication
Carburants pour automobiles – Huile de pyrolyse pour chaudière - Exigences et méthodes d'essai
NF ISO 8217 Rév
En cours de publication
Combustibles (classe F) - Spécifications des combustibles pour la marine
NF ISO 8216-1 Rév
En cours de publication
Combustibles (classe F) - Partie 1 : catégories des combustibles pour la marine
CEN/TS xxx Huile de pyrolyse pour les moteurs à combustion interne : Compression Inflammation, et turbines à gaz - Exigences et méthodes d'essai
FprEN 15293 Rév Carburant éthanol pour automobiles E85 - Exigences et méthodes d'essais
Am NF EN 228
En cours de publication
Carburants pour automobiles - Essence sans plomb - Exigences et méthodes d'essais
Am NF EN 590
En cours de publication
Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essais
Rev EN 590 Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essais
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prAm EN 14214 Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) pour moteurs diesel et comme combustible de chauffage - Exigences et méthodes d'essai
NF ISO 4259-1
En cours de publication
Produits pétroliers — Détermination des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai - Partie 1: Détermination des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d’essai
NF ISO 4259-2
En cours de publication
Produits pétroliers — Interprétation et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai - Partie 2: Interprétation et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai
ISO/DIS 4259-3 Produits pétroliers — Interprétation et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai - Partie 3:
PAS 23263 Directives pour la qualité des fiouls marine prenant en considération la mise en application de la teneur maximale en soufre de 0,50% en 2020
NF M 15-008
Rév en discussion Combustibles minéraux liquides - Caractéristiques du fuel-oil domestique
Les projets de méthode suivants en cours de développement au CEN et à l’ISO et suivis par la Commission P08 mais aussi par la Commission P02 étant donné qu’ils sont prescrits dans les normes de spécifications :
prEN xxxxx Microdistillation
prEN xxxxx B10 & EMAG – Indice d’acide – Méthode pass/fail
prEN xxxxx Produits pétroliers - Détermination du point de trouble automatique
NF EN 1601
En cours de publication
Produits pétroliers liquides - Essence sans plomb - Détermination des composés oxygénés organiques et de la teneur totale en oxygène organiquement lié par chromatographie en phase gazeuse (O-FID)
NF EN ISO 2592 rev
En cours de publication Détermination des points d'éclair et de feu - Méthode Cleveland à vase ouvert
NF EN ISO 2719
En cours de publication Détermination du point d'éclair - Méthode Pensky-Martens en vase clos
FprEN ISO 3405 rev Produits pétroliers -- Détermination des caractéristiques de distillation à pression atmosphérique
FprEN ISO 3924 Produits pétroliers - Détermination de la répartition dans l'intervalle de distillation - Méthode par chromatographie en phase gazeuse
FprEN ISO 4264 Produits pétroliers - Calcul de l'indice de cétane au moyen de l'équation à 4 variables
NF EN ISO 5165 rev
En cours de publication Produits pétroliers - Détermination de la qualité d'inflammabilité des carburants pour moteurs diesel - Méthode cétane
NF EN ISO 6246 rev
En cours de publication Produits pétroliers - Teneur en gommes des distillats légers et moyens - Méthode d'évaporation au jet
prEN ISO 7536 rev Produits pétroliers - Détermination de la stabilité à l'oxydation de l'essence - Méthode de la période d'induction
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FprEN ISO 12156-1 Carburant diesel - Évaluation du pouvoir lubrifiant au banc alternatif à haute fréquence (HFRR) - Partie 1 : méthode d'essai
prEN 12662
Détermination de la contamination totale des distillats moyens, des gazoles et des esters méthyliques d'acides gras
FprEN 12916
Produits pétroliers - Détermination des familles d'hydrocarbures aromatiques dans les distillats moyens - Méthode par chromatographie liquide à haute performance avec détection par réfractométrie différentielle
NF EN 13016-1
En cours de publication
Produits pétroliers liquides - Pression de vapeur - Partie 1 : détermination de la pression de vapeur saturée en air (PVSA) et de la pression de vapeur sèche équivalente calculée (PVSE)
NF EN 13016-3 En cours de publication
Produits pétroliers liquides - Pression de vapeur - Partie 3 : Méthode triple expansion
NWI EN 14078 Produits pétroliers liquides - Détermination de la teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG) des distillats moyens - Méthode par spectrométrie infrarouge
prEN 14103 Produits dérivés des corps gras - EMAG - Détermination de la teneur en ester et en ester méthylique de l'acide linolénique
NWI EN 14104 Produits dérivés des corps gras - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Détermination de l'indice d'acide
NWI EN 14105 Produits dérivés des corps gras - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Détermination de la teneur en glycérols libre et total et en mono-, di- et triglycérides
FprEN 14110 Produits dérivés des corps gras - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Détermination de la teneur en méthanol
NWI EN 14112 Produits dérivés des corps gras - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Détermination de la stabilité à l'oxydation (essai d'oxydation accéléré)
NF EN 16896 En cours de publication
EMAG et gazoles - Viscosité par le viscosimètre Stabinger
NF EN 16906 En cours de publication
Produits pétroliers liquides - Détermination de la qualité d'allumage des carburants Diesel - Méthode avec le moteur BASF
NF EN 16934 En cours de publication
Détermination des stérols glucosides dans un ester méthylique d’acide gras (EMAG)— Méthode par GC-MS avec purification préalable par SPE
NF EN 16997 En cours de publication
E85 – Soufre par WDXRF
NF EN 17057 En cours de publication
Carburants pour automobiles et produits dérivés des corps gras — Détermination de la teneur en monoglycérides saturés (SMG) des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) — Méthode par GC-FID
prEN ISO 20846 Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre des carburants pour automobiles - Méthode par fluorescence ultraviolette
prEN ISO 20884 Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre des carburants pour automobiles - Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en longueur d'onde
prEN 23015 rev Produits pétroliers - Détermination du point de trouble
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Méthode française (en cours de discussion)
EMAG – Teneur en esters saturés
4. Liste des membres
30 parties prenantes sont enregistrées et listées ci-dessous :
AFNOR Esso SAF Robert Bosch
Avril Esterifrance SCA Pétrole & Dérivés
BNG IESPM SGS
CFR Engines IFPEN Shell
CMA Ships International Fuel Technology SNCF
Cristal Union Normalab SNPAA
DCSEA ISL PAC Tereos
DGDDI PSA Groupe Total
DGEC Renault UFIP
Dyneff Renault Trucks UIP
5. Conditions Financières d’accès aux travaux
L'inscription à la Commission de Normalisation P02 est soumise à une cotisation de 4 000€ HT en
2018 ; le nombre d'experts n'est pas limité pour chaque organisme ou société participante.
Conformément à l'article 14 du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation française aucune
contribution n’est demandée aux PME/TPE de moins de 250 personnes ne dépendant pas à plus de
25 % d’un groupe de plus de 250 salariés, aux syndicats représentatifs de salariés, aux associations de
consommateurs et environnementales agréées, aux établissements publics d’enseignement ou à
caractère scientifique et technologique, et aux départements ministériels au titre de la participation
de leur « responsable ministériel aux normes » et de leur suppléant.
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Annexe 1 Liste des normes P02 publiées
Les normes qui ont été publiées cette année sont surlignées en bleu.
NF EN 228:2013 Carburants pour automobiles - Essence sans plomb - Exigences et méthodes d'essai
NF EN 590:2014 Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai
NF EN 14214+A1:2014
Produits pétroliers liquides - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) pour moteurs diesel et comme combustible de chauffage - Exigences et méthodes d'essai
NF EN 14274:2015 Carburants pour automobiles - Évaluation de la qualité de l'essence et du combustible pour moteur diesel (gazole) - Système de suivi de la qualité des carburants (FQMS)
NF EN 14275:2013 Évaluation de la qualité de l'essence et du carburant pour moteur diesel (gazole) - Échantillonnage au pistolet de distribution des pompes de stations-service des réseaux et des pompes privées hors réseaux
FR CEN/TR 15160:2005
Produits pétroliers et produits connexes - Applicabilité des méthodes d'essai des carburants diesel (gazoles) aux esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Information et résultats relatifs aux essais circulaires
CEN/TS 15293:2011 Automotive fuels - Ethanol (E85) automotive fuel - Requirements and test methods
CWA 15293:2005 Ethanol (E85) automotive fuel
NF EN 15940:2017 Carburants pour automobiles - Gazoles paraffiniques de synthèse ou obtenus par hydrotraitement - Exigences et méthodes d'essais
CEN/TR 15367-1:2007
Petroleum products - Guide for good housekeeping - Part 1: Automotive diesel fuels
CEN/TR 15367-2:2007
Petroleum products - Guide for good housekeeping - Part 2: Automotive petrol fuels
CEN/TR 15367-3:2009
Petroleum products - Guide for good housekeeping - Part 3: Prevention of cross contamination
NF EN 15376:2015 Carburants pour automobiles - Éthanol comme base de mélange à l'essence - Exigences et méthodes d'essais
CEN/TR 15738:2008 Petroleum products - Heating fuels - Need, feasibility and required deliverables for a common European specification
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CEN/TR 15993:2013 Automotive fuels - Ethanol (E85) automotive fuel - Background to the parameters required and their respective limits and determination
CEN/TR 16389:2012 Automotive fuels - Paraffinic diesel fuel and blends - Background to the parameters required and their respective limits and determination
CEN/TR 16435:2012
Liquid petroleum products - Oxygenates blending in line with actual EN 228 requirements
CEN/TR 16514:2013 Automotive fuels. Unleaded petrol containing more than 3,7 % (m/m) oxygen. Roadmap, test methods, and requirements for E10+ petrol
CEN/TR 16557:2013 Automotive fuels. High FAME diesel fuel blends (B11-B30). Background to the parameters required and their respective limits and determination
CEN/TR 16569:2013 Automotive fuels - Assessing the effects of E10 petrol on vehicle emissions and performance
CEN/TR 16680:2014 Liquid petroleum products - Investigation on internal diesel injector sticking deposits mechanisms and the impacts of corrosion inhibitors
NF EN 16709:2017 Carburants pour automobiles - Carburant diesel à haute teneur en EMAG (B20 et B30) - Exigences et méthodes d'essai
NF EN 16734:2017 Carburants pour automobiles - Carburant B10 pour moteur automobile diesel - Exigences et méthodes d'essai
CEN/TR 16884:2016 Automotive fuels - Diesel fuel - Cold operability testing and fuel performance correlation
NF EN 16942:2017 Carburants - Identification de la compatibilité des véhicules - Expression graphique pour l'information des consommateurs
CEN/TR 16982:2016 Diesel blends and fuels - Cold filterability issues
NF ISO 4261:1993 Produits pétroliers - Combustibles (classe F) - Spécifications des combustibles pour turbines à gaz en service dans l'industrie et la marine
ISO 8216-1:2017 Produits pétroliers - Classification des combustibles (classe F) - Partie 1: Catégories des combustibles pour la marine
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NF ISO 8216-2:1986 Produits pétroliers - Combustibles (classe F) - Classification - Partie 2: Catégories des combustibles pour turbines à gaz en service dans l'industrie et la marine
Nf ISO 8216-99:2002 Produits pétroliers - Combustibles (classe F) - Classification - Partie 99: Généralités
ISO 8217:2017 Produits pétroliers - Combustibles (classe F) - Spécifications des combustibles pour la marine
NF ISO 16861:2015 Produits pétroliers - Combustibles (classe F) - Spécifications du diméthyléther (DME)
NF EN ISO 4259:2006 Produits pétroliers - Détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai
NF M07-077-1:1997 Produits pétroliers liquides - Échantillonnage de carburant au pistolet de distribution - Partie 1 : échantillonnage représentatif de l'approvisionnement moyen de l'usager.
NF M07-077-2:1997 Produits pétroliers liquides - Échantillonnage de carburant au pistolet de distribution - Partie 2 : échantillonnage de grand volume, à un instant donné.
M15-008:1988 Combustibles minéraux liquides - Caractéristiques du fuel-oil domestique
M15-011:1982 Combustibles minéraux liquides - Caractéristiques du fuel-oil lourd N0 2
M15-012:1982 Combustibles minéraux liquides - Caractéristiques du fuel-oil lourd N0 2 BTS (basse teneur en soufre)
M15-013:1982 Combustibles minéraux liquides - Caractéristiques du fuel-oil lourd N0 2 TBTS (très basse teneur en soufre)
NF M15-021:2002 Carburants - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole (EEG)
NF M15-029:2014 Carburants pour automobiles - Essence Superéthanol - Exigences et méthodes d'essai
XP M15-032:2010 Carburants pour automobiles - Esters éthyliques d'acides gras (EEAG) pour moteurs diesel -
XP M15-034:2010 Carburants pour automobiles - Gazole B30 - Exigences et méthodes d'essai
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Annexe 2
Structure des organismes de normalisation
A. Structure du CEN/TC 19
WG dont la Commission P02 est le miroir
WG dont la Commission P02 suit certains travaux
WG non suivi par la Commission P02
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B. Structure de l’ISO/TC 28
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C. Structure de l’ISO/TC 28/SC 4
WG dont la Commission P02 est le miroir
WG dont la Commission P02 suit certains travaux
WG non suivi par la Commission P02
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D. Structure de l’ISO/TC 28/SC 7
WG dont la Commission P02 est le miroir WG dont la Commission P02 suit certains travaux