CATALOGUE DE FORMATIONS DES ÉLUS DU CSE...(SSCT) •Informations/ Consultations •Modalités de fonctionnement Chapitre 2 : Attributions du CSE •Période transitoire •Détail

L’expertise au cœur du dialogue social

CATALOGUE

DE FORMATIONS

DES ÉLUS DU CSE

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Les formations Axia Consultants

Spécialisé depuis 20 ans dans l’accompagnement des représentants du personnel, le cabinet Axia Consultants propose des formations à destination des élus du CE, CHSCT et CSE.

La diversité des profils des consultants constitue une force pour proposer des formations sur les différentes missions. Ainsi, des analystes financiers, des experts-comptables, des ergonomes ou encore des juristes animeront les formations pour qu’elles soient à la fois pédagogiques et vivantes.

Vous trouverez dans ce guide les formations économiques, comptables et spécialisées dans le domaine de la santé au travail. Ce sont des formations incontournables pour une bonne mise en place des instances et notamment de l’instance CSE, nouvelle dans les entreprises.

Des formations intra et inter-entreprises peuvent être organisées dans toutes les régions de la France. N’hésitez pas à nous contacter et nous trouverons ensemble une solution adaptée à vos besoins, en termes de choix de formation, de lieu, d’organisation ou de financement.

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SOMMAIRE

1. LES FORMATIONS ÉCONOMIQUES DES ÉLUS DU CSE 4

- Mise en place du CSE 5

- Décrypter la situation économique de l’entreprise 6

- Négociation des rémunérations 7

- Affronter les restructurations d’entreprise 8

- Orientations stratégiques de l’entreprise et GEPP 9

- Décryptage de la politique sociale de l’entreprise 10

2. LES FORMATIONS DES TRÉSORIERS ET GESTIONNAIRES CSE 11

- Initiation à la gestion des CE / CSE 12

- Connaître les contraintes règlementaires des CE/CSE 13

- Formation Trésorier et gestionnaire du CSE 14

- Élaboration du règlement intérieur 15

3. FORMATIONS SANTÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL 16

- Formation des membres du CSE, CSSCT, ex CHSCT 17

- Les Risques Psycho-Sociaux (RPS) 18

- Mettre en place d’une démarche Qualité de Vie au Travail (QVT) 19

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1. LES FORMATIONS ÉCONOMIQUES

DES ÉLUS DU CSE

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PUBLIC :

Membres du CE

Membres du CSE

Membres du CHSCT

FORMATION ÉCONOMIQUE

MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

PRÉREQUIS :

Aucun

OBJECTIFS :

Connaître les nouvelles règles législatives

Réussir les négociations de mise en place du CSE

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE :

Méthode participative basée sur :

• L’analyse de cas pratiques issus de situations réelles

• Des échanges d’expériences

Évaluation des connaissances et des acquis :

• Questionnaires

• Élaboration de plan d’actions

INTERVENANTS :

Experts-comptables du cabinet

Consultants du cabinet

CONTACT :

01.34.58.26.60

www.axia-consultants.com

[email protected]

•Représentants du personnel : représentant de proximité et commissionSanté, Sécurité et Conditions de Travail

•Rôle, missions et moyens : heures, nombre de titulaires, nombre demandats, budgets du CSE, formations

Chapitre 1 : CSE, l'instance unique

•Rôle économique et rôle Santé, Sécurité et Conditions de Travail(SSCT)

• Informations / Consultations

•Modalités de fonctionnement

Chapitre 2 : Attributions du CSE

•Période transitoire

•Détail des étapes : protocole d'accord préélectoral, transfert desbiens du CE vers le CSE, renégociation des accords, règlementintérieur

Chapitre 3 : Modalités de mise en place - Etapes de négociation

•Cas de recours

•Délais d'expertise

•Financement

Chapitre 4 : Recours aux expertises

CONTENU DE LA FORMATION

Durée (1) : 1 ou 2 jours

Tarif (2) : 350 € par jour et par stagiaire

(1) Contenu modulable en fonction de la durée de la formation. (2) Tarif variable en fonction du nombre de participants. Hors frais de déplacement, restauration et hébergement des stagiaires et formateurs. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, ils peuvent être déduits de la participation de l’employeur à la formation professionnelle continue.

•Contrat de chantier, télétravail, travail de nuit et prêt demain d'oeuvre

•Licenciement économique, rupture conventionnellecollective et indemnités légales de licenciement

Chapitre 5 : Nouvelles règles du contrat de travail et deslicenciements

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http://www.axia-consultants.com/

mailto:[email protected]

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PUBLIC :

Membres du CE

Membres du CSE


DECRYPTER LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE

PRÉREQUIS :

Aucun

OBJECTIFS :

Prise de connaissance de la réglementation applicable aux CE/CSE

Information sur les principales règles de fonctionnement et les prérogatives du CE/CSE

Initiation à la lecture des comptes et à leur utilisation dans le cadre de négociation d’accord






• Questionnaires


INTERVENANTS :



CONTACT :

01.34.58.26.60

[email protected]


•Organisation générale : ses origines, ses missions et ses moyens

•Fonctionnement : réunions, sources d'informations, formations

•Communication avec les salariés, responsabilité et protection des élus

Chapitre 1 : Organisation et fonctionnement du CE / CSE

•Domaines d'nformations et de consultation

•Délit d'entrave et droit d'alerte du CE / CSE

•Recours à l'expertise

Chapitre 2 : Attributions économiques

•Notions générales : environnement, états financiers (marché,stratégie d'entreprise)

•Compte de résultat et soldes intermédiaires de gestion (chiffred'affaires, marges)

•Bilan et indicateurs (solvabilité, endettement, trésorerie)

Chapitre 3 : Lecture des comptes - Examen de la situationde l'entreprise

•Analyse de la politique sociale

•Négociations annuelles obligatoires

•Négociations des accords

Chapitre 4 : Utilisation des données économiques etfinancières par les IRP





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7

PUBLIC :

DS, DSC

Membres du CE

Membres du CSE

Membres du comité de groupe


NÉGOCIER LES RÉMUNÉRATIONS

PRÉREQUIS :

Avoir suivi la formation initiale sur la négociation ou avoir une expérience de la négociation

OBJECTIFS :

Maîtriser les bases techniques nécessaires pour mieux aborder les négociations concernant :

• Les négociations annuelles obligatoires (NAO) sur les rémunérations

• La participation

• L’intéressement





INTERVENANTS :



CONTACT :

01.34.58.26.60

[email protected]


•Cadre juridique des NAO et informations à fournir par la direction

•Élaborer les revendications et en estimer le coût

•Construire un argumentaire

Chapitre 1 : Négociation Annuelle Obligatoire

•Cadre juridique : la formule légale

•Les failles de la formule légale

•Négocier un accord dérogatoire

Chapitre 2 : Négocier un accord de participation

•Cadre juridique

•Les différentes catégories d'accords d'intéressement

•Les étapes de la négociation : de la préparation à lafinalisation de l'accord

•Les avantages en termes de charges sociales et fiscales

Chapitre 3 : Négocier un accord d'intéressement


Durée : 2 jours


(1) Tarif variable en fonction du nombre de participants. Hors frais de déplacement, restauration et hébergement des stagiaires et formateurs. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, ils peuvent être déduits de la participation de l’employeur à la formation professionnelle continue.

@

Membres de la commission économique

8

PUBLIC :

Membres du CE, CCE, CSE

DS, DSC et négociateurs


AFFRONTER LES RESTRUCTURATION D’ENTREPRISE

PRÉREQUIS :

Recommandé d’avoir suivi la formation économique

OBJECTIFS :

Identifier les moyens légaux à la disposition des élus

Maîtriser les procédures pour agir en faveur de l’emploi

Analyser les enjeux d’un projet

Définir une stratégie pour défendre les intérêts des salariés

Connaître les mesures d’accompagnement





Questionnaires : QCM

INTERVENANTS :



CONTACT :

01.34.58.26.60

[email protected]


•La mission économique du CE / CSE

•L'assistance et le rôle des experts

•Le rôle du CHSCT ou de la CSSCT quand elle existe

Chapitre 1 : Moyens d'actions des élus et de la section syndicale

•Définition du licenciement pour motif économique

•Conséquences des opérations de transfert d'une entité économique(fusion, rachat) sur les contrats de travail, les accords collectifs etles IRP

Chapitre 2 : Procédure des entreprises en difficulté

•Mise en place d'un PSE ou d'un Plan de Départ Volontaire

•Différents temps de la procédure liée à un PSE

•Mesures d'accompagnement dans le cadre d'un PSE

Chapitre 3 : Plan de Sauvegarde de l'Emploi

•Place et rôle de la négociation collective : accord demaintien dans l'emploi et accord de méthode, de mobilitéinterne et externe

•Stratégie syndicale à mettre en place en termes decommunication et d'action

Chapitre 4 : Autres moyens d'action





@

9

PUBLIC :

Membres du CE / CSE


DS, DSC, négociateurs


ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE L’ENTREPRISE ET GEPP

PRÉREQUIS :

Recommandé d’avoir suivi la formation initiale sur l’analyse économique et financière de l’entreprise

OBJECTIFS :

Comprendre les modèles stratégiques adoptés par les entreprises

Faire le lien entre les différents modèles de stratégies et les risques sur l’emploi

Identifier les cadres de négociations nécessitant des connaissances en matière de stratégie






INTERVENANTS :



CONTACT :

01.34.58.26.60

[email protected]


•Plan stratégique et gestion d'entreprises

•Typologies de stratégies d'entreprises

•Alliances, partenariats et réseaux

•Décrypter les stratégies d'entreprises

•Un outil de diagnostic stratégique : la matrice SWOT

•Stratégies et politiques opérationnelles

Chapitre 1 : Les stratégies d'entreprises

• Intérêt de l'analyse stratégique pour les IRP

•Utilité de l'analyse stratégique dans le cadre des projets ayant unimpact sur l'emploi (ex : projets de restructuration)

•Lien entre choix stratégiques et risques sur l'emploi

Chapitre 2 : L'analyse stratégique

•Place de l'analyse stratégique dans les négociations portant sur l'anticipation des évolutions de l'emploi : • La GPEC•Les mesures liées à la loi de sécurisation de l'emploi

•Consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise et ses conséquences sur l'emploi :• La base de données économiques et sociales•Le nouveau droit de recours à l'expertise

Chapitre 3 : Les cadres de négociations


Durée : 2 jours



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• Place de l'analyse stratégique dans les négociations portant sur l'anticipation des évolutions de l'emploi :

• La GPEC

• Les mesures liées à la loi de sécurisation de l'emploi

• Consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise et ses conséquences sur l'emploi :

• La base de données économiques et sociales

• Le nouveau droit de recours à l'expertise

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PUBLIC :

Membres du CSE


DS, DSC


DÉCRYPTAGE DE LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE

PRÉREQUIS :

Aucun

OBJECTIFS :

Maîtriser les indicateurs socio-économiques de l’entreprise et leur interprétation afin :

• D’être plus proactif lors de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise

• De pouvoir s’en servir pour bâtir les revendications






INTERVENANTS :



CONTACT :

01.34.58.26.60

[email protected]


•La consultation : intérêt, cadre juridique et contenu

• Informations à obtenir des directions

•Droits et intérêts d'une expertise économique

Chapitre 1 : Consultation sur la politique sociale de l'entreprise

•L'emploi : les évolutions de l'emploi, les risques sur l'emploi, laGPEC et la formation professionnelle

•La politique de rémunérations : évolution et structure desrémuné-rations, analyse du partage de la valeur ajoutée dansl'entreprise

•L'égalité professionnelle hommes / femmes

•Les conditions de travail : temps de travail, AT/MP, absentéisme...

Chapitre 2 : Décryptage de la politique sociale de l'entreprise

•Lien entre la consultation sur la politique sociale et cellesur la situation économique et les orientations stratégiques

•Rédaction de l'avis : comment prendre en compte l'analysede la politque sociale dans les actions revendicatives ?

Chapitre 3 : Liens avec les autres consultations et avecla construction de revendications


Durée : 2 jours



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11

2. LES FORMATIONS DES TRÉSORIERS ET

GESTIONNAIRES DU CE / CSE

12

PUBLIC :

Membres du CSE

Salariés du CSE

FORMATION TRÉSORIER ET GESTIONNAIRE

INITIATION A LA GESTION DU CSE

PRÉREQUIS :

Aucun

OBJECTIFS :

Informer sur les principales règles de gestion des budgets des CSE





• Questionnaires


INTERVENANTS :



CONTACT :

01.34.58.26.60

[email protected]


•Spécificités des 2 budgets des CSE

•Règles de calcul des budgets : masse salariale à prendre en compte,taux

•Contraintes liées à chaque budgets

•Règles URSSAF

Chapitre 1 : Les budgets du CSE

• Organisation du CSE : commissions vs assemblées

• Choix des activités à financer : enquêtes ASC

• Définition des bénéficiaires : possibilités et choix à faire

• Élaboration du budget prévisionnel

• Contrôle budgétaire

Chapitre 2 : Organisation et gestion des activités du CSE

• Répartition des tâches et responsabilités au sein du CSE

• Mise en place d'un processus de contôle interne

• Responsabilités civiles et pénales des membres du CSE

• Mise en place d'un réglement intérieur du CSE

Chapitre 4 : Contrôle interne et réglement intérieur





@

• Obligations comptables du CSE

• Rapports de gestion et présentation des comptes

• Modalités de recours à un expert-comptable

Chapitre 4 : Obligations comptables du CSE

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PUBLIC :

Membres du CSE

Salariés du CSE


LES CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES DU CSE

PRÉREQUIS :

Aucun

OBJECTIFS :

Informer sur les principales règles de gestion des budgets des CSE





• Questionnaires


INTERVENANTS :



CONTACT :

01.34.58.26.60

[email protected]


• Le bureau du CSE

• Les heures de délégation

• L'assurance des activités du CSE

• Le réglement intérieur du CSE

• La responsabilité civile et pénale des membres du CSE

Chapitre 1 : Les contraintes juridiques du CSE

• La définition des activités socio-culturelles

• Les bénéficiaires et ayants droit

• Les règles et tolérances de l'URSSAF

• Les pratiques à risques

• Les sanctions de l'URSSAF en cas de contravention

Chapitre 2 : Les contraintes relatives au règles URSSAF

• Dualité des budgets du CSE

• Règles d'arrêté et de présentation des comptes

• Rapport de gestion du CSE

• Rapport sur les conventions réglementées

• Recours aux experts comptables et aux commissairesaux comptes

Chapitre 3 : Les contraintes comptables des CSE



Tarif (2) : 350 € par jour et par stagiaire (1) Contenu modulable en fonction de la durée de la formation. (2) Tarif variable en fonction du nombre de participants. Hors frais de déplacement, restauration et hébergement des stagiaires et formateurs. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, ils peuvent être déduits de la participation de l’employeur à la formation professionnelle continue.

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PUBLIC :

Secrétaire et trésorier du CSE

Responsable administratif CSE


FORMATION GESTIONNAIRE DU CE / CSE

PRÉREQUIS :

Aucun

OBJECTIFS :

Prendre connaissance des réglementations juridiques, sociales fiscales et comptables applicables au CSE,

De concevoir l’organisation comptable et financière des CSE,

D’apprendre à établir les états financiers et le rapport de gestion.





• Questionnaires


INTERVENANTS :


CONTACT :

01.34.58.26.60

[email protected]


•Règles et obligations : dualité de la comptabilité, règles fiscales,obligations comptables selon la taille du CE / CSE

•Contrôles URSSAF : principes, tolérances administratives, organisation duCE / CSE

Chapitre 1 : Cadre général

•Règles générales : principaux risques, procédures à mettre en place

•Organisation type : possibilités et choix à faire

• Importance du règlement intérieur

Chapitre 2 : Contrôle interne

•Gestion budgétaire : établir et suivre un budget

•Suivi de la trésorerie : rapprochements bancaires, charges àpayer, produits à recevoir

•Responsabilité des membres du CE / CSE : cas de fraudes et demalversations financières, cas d'erreur comptable / de gestion

•Assistance d'un professionnel comptable : tenue des comptes,établissement des états financiers, audit et examen limité

Chapitre 3 : Gestion comptable et financière des CE / CSE

•Principales opérations courantes et opérations spécifiques

•Opérations de clôture et arrêtés des comptes

•Établissement des états financiers et du rapport de gestion

•Approbation des comptes

Chapitre 4 : Opérations courantes et clôture des comptesdes CE / CSE





@

15

PUBLIC :

Membres du CE

Membres du CSE

FORMATION GESTIONNAIRE CSE

ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉREQUIS :

Aucun

OBJECTIFS :

Connaître les règles, les responsabilités et les obligations des IRP à figurer dans le règlement intérieur

Accompagnement à la rédaction du règlement intérieur en fonction de l’accord CSE négocié





• Questionnaires


INTERVENANTS :


Comptables du cabinet


CONTACT :

01.34.58.26.60

[email protected]


•Règles et obligations : connaître et maîtriser le cadre légal

•Contenu général : légal, règlementaire, conventionnel

•Quelles sont les conséquences d'une absence de règlement intérieur ?

•Sansctions et affichage

Chapitre 1 : Cadre général

•Conformité avec les dispositions légales, règlementaires etconventionnelles

•Reconnaître les clauses illicites

•Précautions rédactionnelles

•Validation du règlement intérieur

•Actualisation du règlement intérieur

Chapitre 2 : Comment élaborer le règlement intérieur du CSE ?

•Règles de gestion comptable et financière

• Intégration du réglement intérieur de l'ex-CHSCT

Chapitre 3 : Cas particuliers


Durée (1) : 1 ou 2 jours Tarif (2) : 350 € par jour et par stagiaire


@

•Accompagnement dans l’élaboration du règlementintérieur de l’organisation

Chapitre 4 : Mise en pratique



16

3. LES FORMATIONS SANTÉ ET SÉCURITÉ

AU TRAVAIL

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PUBLIC :

Membres du CSE

Membres de la CSSCT / du CHSCT

FORMATION SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Formation initiale SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

OBJECTIFS :

Apporter des repères sur les missions du CSE et la CSSCT

Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels

Maîtriser les outils d’analyse de la santé au travail (AT/MP)

Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail



• L’analyse de cas pratiques issus de situations réelles de travail



• Questionnaires


INTERVENANTS :

Ergonomes du cabinet

Psychologues du travail du cabinet

CONTACT :

01.34.58.26.60

[email protected]


•Conditions de mise en place de la Commission SSCT

•Composition de la Commission SSCT

•Missions générales et spécifiques du CSE et de la CSSCT

Chapitre 1 : Connaître l'organisation et les prérogatives du CSE etde la CSSCT en termes de santé au travail

•Risques professionnels et risques psychosociaux (RPS)

•Analyse des risques professionnels

•Prévention du harcèlement moral, sexuel et agissements sexiste

Chapitre 2 : Devenir acteur de la prévention des risquesprofessionnels

•Droits et devoirs du CSE, et plus particulièrement de la CSSCT

•Droits et devoirs de l'employeur

•Consultations du CSE

Chapitre 3 : Exercer selon un cadre de référence législatifet réglementaire

•Définitions générales : accidents du travail (AT) et de trajet,maladies professionnelles ou à caractère professionnel (MP)

•Méthodes d'analyse des AT/MP

•Enquêtes en matière d'AT/MP

Chapitre 4 : Savoir analyser les accidents du travail etmaladies professionnelles


Durée (1) : - 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés - 5 jours dans les entreprises de plus de 300 salariés



•Apport de l'ergonomie

• Inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

•Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail

Chapitre 5 : Participer à l'amélioration desconditions de travail

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18

PUBLIC :

Membres du CHSCT

Membres du CSE

Managers

RH


LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : COMPRENDRE, ÉVALUER ET PRÉVENIR

PRÉREQUIS :

Aucun

OBJECTIFS :

Apporter les connaissances de base permettant aux élus, managers et RH de mener à bien leurs missions en termes de protection de la santé physique et psychique



• L’analyse de cas pratiques issus de situations réelles de travail



• Questionnaires

INTERVENANTS :



CONTACT :

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•Définition théorique des RPS

•Présentation des facteurs de risque et troubles psychosociaux

Chapitre 1 : Définition générale des RPS

•Enjeux majeurs pour la santé des salariés et la performance desentreprises

•Conséquences multiples, physiques (TMS) et psychisques (stress,burn-out, mal-être)

Chapitre 2 : Enjeux et conséquences des RPS

• Indicateurs de pré-diagnostic : analyse de données chiffréessociales et/ou mise en palce de questionnaires/échelles

• Indicateurs de diagnostic : réalisation d'entretiens,d'observations et de groupes de travail

Chapitre 3 : Évaluation des RPS

•Cadre juridique et méthodologique d'une démarche deprévention

•Place des acteurs internes et externes à l'entreprise dansla démarche de prévention

Chapitre 4 : Prévention des RPS


Pouvoir mettre en place une démarche de prévention des RPS

Durée (1) : 2 jours Tarif (2) : 350 € par jour et par stagiaire



19

CONTACT :

01.34.58.26.60

[email protected]





PUBLIC :

Membres du CSE

Management, RH


METTRE EN PLACE UNE DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)

OBJECTIFS :

Pourquoi s’engager dans la QVT ? Définitions et enjeux

Recenser les bonnes pratiques et éviter les mesures « pansements »

Construire la démarche QVT et en assurer le suivi






• Questionnaires


INTERVENANTS :



• Le cadre juridique de la QVT

• L'environnement de travail

• Le contenu du travail

• La capacité des opérateurs à s'exprimer et à agir

Chapitre 1 : La QVT, de quoi parle-t-on ?

• Lien entre travail, santé et performance

• QVT et RPS

• Renforcer la cohérence des réponses aux enjeux sociaux

• Piloter la performance autrement

Chapitre 2 : La QVT, pour quoi faire ?

• Enjeux, thèmes de la démarche et rôle des acteurs

• Diagnostic partagé

• Plans d'actions

• Évaluations périodiques

Chapitre 3 : La démarche QVT

• La communication interne

• La clarification des rôles et responsabilités

• La conduite du changement organisationnel

• La charge de travail

Chapitre 4 : Exemples, Cas pratiques, Bonnes pratiques


Durée (1) : 2 jours Tarif (2) : 350 € par jour et par stagiaire

(1) Contenu modulable en fonction de la durée de la formation. (2) Tarif modulable en fonction du nombre de participants. Hors éventuellement frais de déplacement, restauration et hébergement des stagiaires

et formateurs. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, ils peuvent être déduits de la participation de l’employeur à la formation professionnelle continue.

@



c’est aussi…

DES EXPERTISES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET COMPTABLES

Examen de la situation économique et financière

Analyse de la politique sociale

Appréciation des orientations stratégiques

Assistance comptable dans la gestion des budgets du CE / CSE

Autres expertises économiques : PSE, opérations de concentration…

Ce qu’apporte Axia Consultants :

Des conseils et un accompagnement adapté aux problématiques économiques que vous rencontrez

Un décryptage et une lecture critique des stratégies d’entreprise et leurs enjeux

Une mise en évidences entre les problématiques économiques et les enjeux sociaux

DES EXPERTISES SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Expertise risque grave physiques

Expertise risques psychosociaux

Expertise réorganisations / PSE

Autres expertises : aménagement / déménagements, intrduction de nouvelles technologies

Ce qu’apporte Axia Consultants :

Une pluridisciplinarité qui permet une meilleure compréhension des problématiques

Une méthodologie et une déontologie qui mettent le salarié et son activité au cœur de notre intervention

Un décryptage des enjeux


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