Cellule d’Animation sur les Milieux Aquatiques (CAM A) du Finistère

Rencontre départementale8 juin 2017

Le matin en salle

1- Présentations en salle plénière

� Bilan 2016 et perspective de la CAMA (CAMA)

� La stratégie des milieux aquatiques et les actions en contexte habité de Brest Métropole (BM)

� La démarche d’aménagement urbain des milieux aquatiques, retour d’expérience de la commune de Saint-Jacques de la Landes, vainqueur grand prix CEREMA 2011 (St-Jacques de La Lande)

� Le parcours de l’eau, fil conducteur de l’aménagement (CAUE 29)

2- Ateliers en salle

� Atelier 1: Usages récréatifs de la rivière en milieu habité - AAPPMA Quimper

� Atelier 2: Revalorisation/ réhabilitation de milieux délaissés et dégradés en contexte habité - commune de Kersaint-

Plabennec

� Atelier 3: Restauration des milieux aquatiques comme réponse à une problématique inondation et gestion des eaux pluviales - Commune de Plabennec

� Atelier 4: - Des clés de la réussite d’un projet de restauration de continuité écologique - la co-constrution et l’intégration dans un projet territorial - Caroline Le Calvez- doctorante en Géographie-Aménagement

Ordre du jour de la journée d’échanges annuelle CAMA du 8 juin 2017

3- Synthèse des ateliers

Repas buffet sur place dans la salle

L’après-midi sur le terrain

� Visite du site de Moulin Joseph et de Kerléguer

� Visite de la vallée de la Penfeld (Rufa)

Ordre du jour de la rencontre départementale annuelle du 8 juin 2017

La Cellule d’Animation des Milieux Aquatiques

La composition de la cellule d’animation sur les milieux aquatiques

Cellule d’animation sur les milieux aquatiques: 2 partenariats

� Pour les zones humidesAu sein du Service des espaces naturels

et des paysages �Marie BÉGUÉ

�Anne DESALLAIS

Partenariat avec le Forum des marais atlantiques (FMA)

�Anaëlle MAGUEUR�Armel DAUSSE (Réseau expérimental)

� Pour les cours d’eauAu sein du Service des politiques

territoriales de l’eau � Anne HUITRIC/ Sandrine ALARY

(jusqu’à fin septembre 2017)

Partenariat avec la Fédération départementale des associations agréées

de pêche et de protection des milieux aquatiques(FDAAPPMA) � Nicolas BOURRÉ

Bilan et perspectives CAMA cours d’eau

Les actions d’animation de la CAMA cours d’eau

2. Fédérer les acteurs1. Apporter une assistance technique aux porteurs de

projets3. Communiquer

4. Organiser la gestion de données à l’échelle

départementale

• Réalisation de réunions thématiques (techniques, réglementaires, scientifiques…)

• Organisation de retour d’expériences entre techniciens

• Organisation de formations

• Valorisation des actions menées sur le Département

• Réalisation de supports de communication (plaquette, vidéo…)

• Synthèse annuelle des travaux réalisés dans le Département

• Mise en place d’une base de données

• Mise en perspective des enjeux, actions et résultats

• Expertise technique et financière sur la définition des programmation de travaux

• Appui technique à la réalisation des travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau et aux aménagements piscicoles

• Réalisation de supports techniques

Les actions d’animation de la CAMA

Réalisées ou en cours - Volet cours d’eau

► Apporter une assistance technique aux porteurs de p rojets

� Expertise et appui technique dans le cadre : �des travaux de restauration de cours d’eau CTMA Ellé_Isole, Affluents Aulne canalisée, ruisseau de Pontplaincoat, travaux de restauration à Plabennec, continuité Moulin de Quistinit sur Elorn

�des travaux d’amélioration de la continuité écologique Aber Wrach, Moulin St Denis (Odet), ouvrages continuité sur le Lapic, étangs de Rosporden

�des études préalables de travaux ponctuels remise à ciel ouvert du Lestrevet (Plomodiern), ouvrages pont de Bescherel sur le Lapic,

� de la programmation pluriannuelle des travaux de restauration et préservation fonctionnalité des cours d’eau

Aber Ildut, Aber Wrac’h, Elorn-Daoulas-BM, Odet à Aven, Aven-Stergoz, Ellé (29)-Isole-Laïta

� Sollicitations diverses des techniciens de rivières sur des procédures, documentations thématiques,financement d’opérations…

� Appui à la mise en œuvre de la réglementation - GEMAPI (réunion du 20 septembre 2016) élus ettechniciens – 200 participants.

� Partager des expériences et des acquis de terrain :�réunion du réseau « Techniciens de rivière en Finistère »- suivis hydromorphologiques à Pont l’Abbé (3 novembre 2016 ; 21 participants)- découverte du BV de l’Aulne à Chateaulin (18 mai 2017 ; 22 participants)

� Journées de formation :- la gestion du bois en rivière (9 mars 2016 ; 35 participants)

- journée sur les indices biologique avec l’ONEMA (24 novembre 2016 ; 24 participants )

� Groupe départemental de retour d’expérience sur les différents dispositifs de suivi des travaux (réunion de mise en place du groupe le 02 mai 2017 ; 8 participants/12)

► Fédérer les acteurs

Les actions d’animation de la CAMA

Réalisées ou en cours - Volet cours d’eau

► Communiquer et sensibiliser

� Article dans le Pen ar Bed sur les travaux de restauration de lacontinuité + référence à la plaquette poissons migrateurs.

� Mise en place d’une newsletter : 2 envois en 2016 (une cinquantainede destinataires) et 2 envois au 1er semestre 2017.

Les actions d’animation de la CAMA

Réalisées ou en cours - Volet cours d’eau

Les actions d’animation de la CAMA

Perspectives 2ème semestre 2017 - Volet cours d’eau

� Apporter une assistance technique aux porteurs de projets : � élaboration partagée d’une trame de bilan annuel type pour les CTMA + formulaire

de paiement

� étude d’opportunité de la mise à jour du « guide de mise en œuvre de la continuitéécologique »

� formalisation d’une trame d’entretien individuel avec chaque technicien de rivière(réalisés en octobre 2017) pour faire un prébilan de l’année (échange technique,nouvelle programmation, identification des besoins d’appui et de formationindividuelle)

� Fédérer les acteurs : � réunions techniques et d’information (atelier ICE en lien avec les techniciens de

rivières 22, journée d’échange avec l’ASTER 56)

� réunion avec antenne technique départementale Sud Finistère (ATD) et les techniciens de rivières et animateurs de SAGE concernés

� Groupe départemental de retour d’expérience sur les différents dispositifs de suivi des travaux (suivi CARHYCE en septembre 2017)

Les actions d’animation de la CAMA

Perspectives 2ème semestre 2017 - Volet cours d’eau

� Communiquer : � établissement du bilan 2016 des actions milieux aquatiques

� pérenniser la newsletter (2 numéros pour 2ème semestre 2017)

� actualisation de la plaquette poissons migrateurs

� Organiser la gestion des données : � mise à jour des bases de données pour alimenter un système d’info sur les milieux

aquatiques (en cours d’élaboration)

Bilan et perspectives CAMA zones humides

Les actions d’animation de la CAMA

Réalisées ou en cours - Volet zones humides

► Apporter un appui aux porteurs de projets

� Objectif 1 : connaître

• Administration de l’inventaire permanent des zones humides en lien avec lesmaîtres d’ouvrage, mise en ligne sous GéoBretagne

• Elaboration d’une procédure d’actualisation, d’administration et de diffus ion desinventaires

• Stage en cours sur les têtes de bassin versant : questionnaire envoyé

� Objectif 2 : protéger

• Travail sur la démarche éviter-réduire-compenser (ERC) : contribution auclasseur ERC de la DREAL

• Rédaction et diffusion d’une motion zones humides (plus de 3000 soutiens)

Les actions d’animation de la CAMA

Réalisées ou en cours - Volet zones humides

� Objectif 3 : accompagner la gestion des zones humides

• Un outil informatisé de planification et suivi de gestion : encours

• Réseau expérimental de réhabilitation des zones humides :année de transition vers une extension régionale

Les actions d’animation de la CAMA

Réalisées ou en cours - Volet zones humides

• Visites du chantier de réhabilitation sur le site du Corroac’h (réseauexpérimental)

• Un atelier sur la réhabilitation des zones humides (2ème semestre 2017)

• Un atelier d’échanges sur l’application de la séquence ERC etprésentation de la méthode nationale d’évaluation des fonctions deszones humides (fin 2017)

Groupe départemental sur les zones humides 1 réunion (10/2016) + sollicitations /mail

� Objectif 4 : sensibiliser, former, communiquer

Réseau d’échanges techniques sur les zones humides

Les actions d’animation de la CAMA

Réalisées ou en cours - Volet zones humides

� Objectif 4 : sensibiliser, former, communiquer

• Mails « Informations zones humides » auprès du réseau

• Lettre « Forum » et Esc@le

• Diverses sollicitations pour des interventions : présentation des actionsde la CAMA et des outils mis en place, participation à des colloques

• Administration du site Internet www.zoneshumides29.fr

• Un accompagnement pour l’identification de sites RAMSAR enFinistère

► Communiquer

Synthèse

Synthèse 2016 zones humides

Plus de 4,3 € millions d’euros engagés en faveur des milieux aquatiques

• 19 % pour les zones humides (environ 850 000 €)

Types d’actions zones humides:• Fin des inventaires (99 % du territoire finistérien

couvert par un inventaire)• Travaux d’entretien et d’aménagements par les

collectivités (autour de 130 ha)• Accompagnement des agriculteurs (conseils, MAEC…)• Accompagnement des collectivités (documents

d’urbanisme, aides aux aménagements…)• Observation du territoire et veille réglementaire• 58,7 ha acquis dans le cadre des ENS en 2015

Chiffres clés 2016

76 000 €

9%

9 500 €

1%

162 800 €

19%

244 725 €

29%

354 937 €

42%

Répartition des engagements zones humides en 2016

Acqusition

Animation

Etude

Techniciens

Travaux

81%

19%

Dépenses prévisionnelles 2016

cours d'eau

zones

humides

400 358 400 358 400 358 400 358 €€€€

11%11%11%11%

483 534 483 534 483 534 483 534 €€€€

14%14%14%14%

1038 406 1038 406 1038 406 1038 406 €€€€

30%30%30%30%

854 676 854 676 854 676 854 676 €€€€

24%24%24%24%

470 182 470 182 470 182 470 182 €€€€

13%13%13%13%

267 316 267 316 267 316 267 316 €€€€

8%8%8%8%

Répartition des dépenses actions cours d'eau

en 2016

Restauration / morphologie CE

Restauration de la continuité /

Opérations annexes CE

Opérations poissons

migrateurs

Entretien CE/préservation des

fonctionalités

Techniciens de rivières

Etudes/suivis CE/

communication

• 81 % pour les cours d’eau et les poissons migrateurs(3,5 M d’€)

• 476 km de linéaire de cours d’eau restaurésou entretenus

• 51 petits ouvrages aménagés pour la restauration de lacontinuité longitudinale (petite continuité)

• 8 études et 6 chantiers de travaux pour les actions derestauration de la continuité transversale (grandecontinuité)

Synthèse 2016 Cours d’eau

Chiffres clés 2016 (actions prévisionnelles)

Plus de 4,3 € millions d’euros engagés en faveur des milieux aquatiques (cours d’eau + zones humides) : 81%

19%

Dépenses prévisionnelles 2016

cours d'eau

zones

humides

Rappel, mise en place de la compétenceGEMAPI au 1er janvier 2018

Article L 211-7-Ibis du code de l’environnement, compétences obligatoires à compter du 1er janv2018 d es EPCI-FP :

GEMA PI

1°°°° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bass in hydrographique 2°°°° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, cana l, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'ea u 5°°°° La défense contre les inondations et contre la mer 8°°°° La protection et la restauration des sites, des éco systèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

GEMAPI

� Compétence obligatoire à l’EPCI-FP : Com.de communes, CU, CA, Métropole

� Possibilité de transfert de la compétence à un synd icat mixte (dont les EPCI-FP seront membres)

� Possibilité de labélisation du syndicat mixte en:• EPAGE (établissement public d’aménagement et de gestion d e l’eau) : maitrise d’ouvrage locale de la GEMAPI

• EPTB (établissement public territoriale de bassin) : coordination

� Loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropole-27/01/2014)

� Possibilité de lever une taxe adossée à la fiscalit é existante

���� Point d’état d’avancement des réflexions locales

pour l’exercice de la compétence GEMAPI

Finistère - GEMAPI

GEMA : 15 maîtres d’ouvrage en 2017 d’études ettravaux pluriannuels relatifs aux milieux aquatiques- 3 communautés de communes,- 9 syndicats mixtes, dont 5 EPTB et 3 producteurs d’eau

potable,- 2 communautés d’agglomération,- 1 métropole

+ les autres maitres d’ouvrages de restauration de lacontinuité (particulier, entreprises privées, communes,Département…)

Détails techniques journée

� 4 ateliers, consulter affichage A3 pour liste de participants

� Atelier 1: salle Amazone

� Atelier 2: salle Mékong

� Atelier 3: salle Niger

� Atelier 4: salle Penfeld

� Numéros de téléphone :

06.71.98.31.88 ; 06.08.75.45.96 (Conseil départemental)06.76.21.31.49 (Brest Métropole)