CHARTE DE QUALITÉpour l’accueil des enfants de 0 à 6 ansdans leur diversité

Edition 2012

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Rédigée dans le cadre de la commission départementalede l’accueil des jeunes enfants de l’Isère

CHARTE DE QUALITÉpour l’accueil des enfants de 0 à 6 ansdans leur diversité ÉDITION 2012

Préambule 3

Article 1 Améliorer et structurer l’offre d’accueil dans le contexte local 4

Article 2Promouvoir l’accueil, la place et la participation des parents 4

Article 3 Mettre à disposition des compétences et des moyens 5

Article 4Garantir une prise en compte individualisée de l’enfant y compris en structure collective 6

Article 5Garantir l’accès de tous à des modes d’accueil de qualité et garantir une équité financière 7

Article 6 Déclaration d’intention 7

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> Préambule

Elaborée dans le cadre de la Commission départementale de l’accueil des jeunes enfants, ”la charte de qualité” s’adresse aux responsables politiques, institutionnels, associatifs et àl’ensemble des acteurs de la petite enfance en collectifs ou individuels : parents, gestionnaires,professionnels (structures d’accueil du jeune enfant, relais assistant(e)s maternel(le)s, accueilscollectifs de mineurs, garderies périscolaires, écoles...).Elle constitue un véritable référentiel, un outil de travail au quotidien pour les équipes et lesadministrateurs lors de l’accueil de nouvelles familles, de nouveaux professionnels ou destagiaires.Son esprit est celui d’une “démarche qualité” qui a pour ambition d’améliorer, de promouvoir,de développer et de diversifier l’accueil des jeunes enfants et de leur famille.L’accueil des jeunes enfants s’est progressivement transformé ces dernières années. Noussommes passés “de la garde à l’accueil”, accueil symbolisant cette reconnaissance de la placede l’enfant mais aussi celle des parents. Le jeune enfant est considéré aujourd’hui comme unepersonne à part entière. “Garder” les jeunes enfants pendant l’absence de leurs parents nesuffit pas ; ce temps participe pleinement à leur développement et à leur éducation.

La charte repose sur des valeurs non discriminatoires de vivre ensemble et de solidarité. Elle s’inscrit dans les principes :

> de la déclaration des droits de l’enfant de 1959, > de la convention relative aux droits de l’enfant de 1989,> de la loi pour l’égalité des droits et des chances, de la loi pour la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées de 2005,> de la convention internationale des personnes handicapées de 2006.

Sa mise en œuvre doit être une démarche volontaire et participative déclinée dans un projetprenant en compte les objectifs suivants :

> améliorer et structurer l’offre d’accueil dans le contexte local, > garantir l’accès de tous à des modes d’accueil de qualité et garantir une équité

financière,> promouvoir l’accueil, la place et la participation des parents,> mettre à disposition des compétences et des moyens,> garantir une prise en compte individualisée de l’enfant y compris en structure collective.

Michèle MorosPrésidente

du conseil d’administration de la Caisse d’allocations

familiales de l’Isère

Brigitte PérilliéVice-Présidente

du Conseil général de l’Isère chargée de l’enfance en danger,

de la famille et de l’égalité entre les hommes et les femmes

>Article 1Améliorer et structurer l’offre d’accueil dans le contexte local

L’accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans en dehors de la famille peut se faire de différentesfaçons : il peut être assuré au domicile des parents par un(e) employé(e) de maison ou audomicile d’un(e) assistant(e) maternel(le) ou dans un établissement collectif. Cet accueil peutêtre régulier ou occasionnel.

La qualité de l’accueil du jeune enfant dépend en grande partie de la possibilité réelle dechoix sur un territoire et, de ce point, doit être pris en compte pour le développement desmodes d’accueil du jeune enfant.

>Article 2Promouvoir l’accueil, la place et la participation des parents

L’enfant a des parents dont la place doit être reconnue. Il est important d’être à leur écoute etde prendre en compte leurs habitudes familiales. L’absence de jugement des pratiqueséducatives familiales est nécessaire et permet de reconnaître une place à chacun tout enrespectant l’intimité de chaque famille.

Les échanges avec les familles sont nécessaires à la construction d’une continuité éducativepour l’enfant.

Les relations entre parents et professionnel(le)s conditionnent la qualité de l’accueil, notion quidoit être intégrée à tous les niveaux du projet d’établissement.

Les échanges et la concertation entre les parents et les différents intervenants dans la vie del’enfant (différents modes d’accueil, école, activités, etc.) doivent favoriser une approcheglobale de l’enfant.

Plusieurs aspects sont à prendre en compte :

> le premier accueil, la période d’adaptation,> les transmissions quotidiennes nécessaires entre la famille et le(s)/ la professionnel(le)s,> du temps et un espace dédiés aux familles.

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CHARTE DE QUALITÉpour l’accueil des enfants de 0 à 6 ansdans leur diversité ÉDITION 2012

>Article 3Mettre à disposition des compétences et des moyens

Pour atteindre une cohérence d’intervention, le travail d’équipe est indispensable. Unecollaboration dans le respect mutuel des compétences et la complémentarité de chacun permet de prendre en compte la diversité des enfants, des parents et des équipesprofessionnelles.

L’ouverture sur l’extérieur et le travail en partenariat viennent compléter cette collaboration.

Pour rester en adéquation avec la réalité ainsi qu’avec les besoins des enfants et de leur familleet de par l’évolution des pratiques professionnelles, le projet d’établissement doit êtrerégulièrement interrogé et en constante évolution.

Pour mettre en œuvre le projet éducatif et pédagogique au quotidien, il est important dedonner à l’équipe professionnelle des moyens :

> un personnel qualifié (et/ou) expérimenté, la diversité des qualifications permettantune complémentarité positive,

> un nombre suffisant de professionnel(le)s afin de garantir au mieux la sécurité et unaccueil de qualité. Le minimum requis par la législation reste un minimum et doit êtreeffectif auprès des enfants,

> une stabilité de l’équipe éducative, repère pour l’enfant et garantie d’une continuitééducative.

> une formation continue et un soutien de professionnalisation,

> la valorisation de l’expérience professionnelle,

> le développement du travail d’équipe en prévoyant des réunions d’équipe et uneanalyse de la pratique ainsi que des outils de communication qui favorisent laconstruction d’une pratique commune.

L’accueil des stagiaires fera l’objet d’une attention particulière afin de transmettre un “savoir-faire” de qualité (tutorat, planification…).

Pour promouvoir en permanence une qualité d’accueil - qu’il soit individuel ou collectif- uneévaluation régulière est nécessaire. Elle permet de mieux connaître et de mieux comprendrele fonctionnement et les dysfonctionnements éventuels pour y remédier. Elle doit être structuréedès l’élaboration du projet.

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>Article 4Garantir une prise en compte individualisée de l’enfant y compris en structure collective

La vie quotidienne s’appuie sur un projet éducatif. Les orientations du projet doivent prendreen compte les besoins de l’enfant, la place des parents, les compétences professionnelles et laréalité de l’espace d’accueil. Les points suivants trouveront une place dans chaque projetéducatif mais aussi au quotidien pour chaque accueil.

Il est nécessaire de favoriser l’éveil de l’enfant, son autonomie dans le respect de ses rythmespropres, selon ses capacités. Tout enfant doit être aidé dans la construction de son identité etdans la recherche de l’estime de soi, l’enfant se construisant par la découverte de lui-même,des autres et de son environnement.

Accueillir le jeune enfant, c’est prendre en compte tous les aspects de son développement etde sa santé au sens global de ce terme.

Les services doivent tout mettre en œuvre pour accueillir des enfants ayant des maladieschroniques ou en situation de handicap. Ceci doit se faire en développant un travail departenariat avec les différents services existants.

Un équilibre entre temps collectif et temps individuel et entre temps actif et temps de rêve doitpermettre à l’enfant l’alternance de ses besoins liés à son rythme individuel.

Le respect des rythmes et des habitudes individuelles de chacun – en fonction de l’âge – reste fondamental.

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CHARTE DE QUALITÉpour l’accueil des enfants de 0 à 6 ansdans leur diversité ÉDITION 2012

>Article 5Garantir l’accès de tous à des modes d’accueil de qualitéet garantir une équité financière

Outre les financeurs des modes d’accueil, la Caisse d’allocations familiales de l’Isère, lescollectivités territoriales, le Conseil général de l’Isère et d’autres partenaires participent audéveloppement et à l’amélioration des modes d’accueil.

Ces contributions complémentaires peuvent être, par exemple, la Mutualité sociale agricole,les associations familiales, les fondations et l’Europe.

Dans un souci d’équité entre toutes les familles, la Caisse nationale des allocations familialesa élaboré un barème unique national des participations familiales et une tarification moduléeen fonction des revenus et de la composition de la famille qui garantit un accès à tous.

>Article 6Déclaration d’intention

Les lieux d’accueil individuels et collectifs qui adhèrent à l’esprit de la charte de qualitédéclarent leur volonté :

> d’échanger avec les familles sur cette démarche,

> de mettre en œuvre les différents articles de la charte en :- la déclinant dans le projet d’établissement (incluant les projets éducatif, pédagogique et d’accueil),

- la travaillant en équipe, - et en informant les nouveaux professionnels de la petite enfance.

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