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Des réseaux d’assainissement
Franche-Comté
Charte Qualité
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P4 Pourquoi une Charte Qualité ?
P5 La qualité : une responsabilitéacceptée et partagée par l’ensembledes partenaires
P18 La définition des objectifs parle maître d’ouvrage
P20 La conception du projetP22 La consultationP24 La préparation du chantierP26 L’exécution des travauxP28 Les contrôles préalables
à la réception des travaux
P30 L’exploitation des réseauxP32 Le suivi de la Charte
P34 Les signataires de la CharteP36 La composition du groupe
de travail
P38 DéfinitionsP40 BibliographieP43 Lexique
LES ENGAGEMENTS
P8 Les engagements du Maître d’OuvrageP10 Les engagements du Maître d’ŒuvreP12 Les engagements des Fabricants et
FournisseursP13 Les engagements des EntrepreneursP14 Les engagements de l’Organisme
de Contrôle
P15 Les engagements des PartenairesFinanciers
P15 Les engagements de l’Exploitant
LA MISE EN ŒUVRE
LES ACTEURS
DOCUMENTATION
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S O M M A I R E
POURQUOI UNE CHARTE QUALITÉ ?
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Si le traitement des eaux usées des collectivités s’est sensiblement amélioré, l’étatgénéral des réseaux nécessite encore bien des efforts puisque :
20 % environ de la pollution collectée n’arrive pas jusqu’aux stations d’épuration,des défauts sont fréquemment relevés sur des réseaux neufs, lors des contrôlespréalables à leur réception,des actions de réhabilitation ou d’amélioration du fonctionnement se révèlent nécessairessur certains ouvrages, construits il y a moins de 10 ans.
Les désordres sont divers et compromettent les efforts consentis par la collectivité localepour protéger le milieu naturel :
pertes directes d’eaux usées engendrant une pollution du sous-sol,intrusions d’eaux claires parasites (drainage de la nappe, inversions de branche-ment, …) déterminant des surcharges hydrauliques sur les ouvrages de transport etde traitement des effluents,débordements excessifs d’eaux usées au niveau des déversoirs d’orage des réseaux
unitaires, suite à une mauvaise appréciation du fonctionnement des ouvrages par tempsde pluie,
…
Les textes réglementaires, issus de la Directive Européenne E.R.U. du 21 mai 1991 etde la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, instaurent une rigueur accrue dans le domaine del’assainissement, en affichant des obligations de performance et de fiabilité du systèmed’assainissement dans son ensemble : réseau et station d'épuration.
Cependant, ces obligations réglementaires, assorties d’instructions techniques et dedispositions normatives, se heurtent, aujourd’hui comme hier, à des difficultés de mise enœuvre sur le terrain.
Ces difficultés sont à rechercher au niveau de chacune des étapes qui jalonnent laréalisation d’un réseau d’assainissement – processus décisionnel – conception –consultation – exécution – réception des ouvrages - et doivent par conséquent, êtreappréhendées dans le cadre d’un partenariat entre les divers acteurs impliqués.
C’est pourquoi un groupe de travail, animé par l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse et réunissant des représentants des différents acteurs de l’assainissement de larégion Franche-Comté, s’est constitué.La charte est le fruit de leur mobilisation et de leur concertation ; elle n’a pas pourobjectif de se substituer aux textes réglementaires, normes et instruc-tions techniques en vigueur, mais de les accompagner en proposantune démarche, uneévolution des pratiques et des méthodes de travaildifférentes.
Avec pour fil conducteur le déroulement d’un chantier de pose d’un réseau d’assainis-sement, la charte :
rappelle et précise les responsabilités des différents intervenants : Maîtres d’Ouvrage- Maîtres d’Œuvre - Fabricants – Fournisseurs – Entreprises – Organismes de Contrôle– Exploitants et Partenaires Financiers,
énonce les étapes à respecter dans les procédures d’élaboration, de préparation etd’exécution du chantier.
A la fois engagement et document de travail, la charte qualité constitueun cadre de bonnes pratiques dont la réussite requiert une prise deconscience collective et l’adhésion des différents acteurs, en vue deconstruire des réseaux répondant aux objectifs de dépollution, étancheset durables.
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LA QUALITE :une responsabilité acceptée et partagéepar l’ensemble des partenaires
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LA DEMARCHE QUALITE NECESSITE
un travail en commun : la qualité est l’affaire de tous les intervenants : chacuns’engage non seulement à assurer la qualité de ses propres tâches, mais aussi à facilitercelle de ses partenaires et du travail en commun.
des relations de confiance : il est indispensable que le dialogue entre les acteurssoit transparent et constructif.
une répartition claire des responsabilités.
de bonnes conditions de travail : la qualité de la réalisation passe par la qualitédes conditions de travail de l’ensemble des personnels, et en particulier, la sécurité surle chantier.
des produits performants et adaptés aux conditions locales.
une juste et équitable rémunération des intervenants.
LA CHARTE QUALITE, UNE GARANTIE
Pour le maître d’ouvrage, de pérenniser et fiabiliser ses investissements, de s’assurerla compétence de ses partenaires, de minimiser les gênes causées aux riverains.
Pour le maître d’œuvre, de disposer de temps et de moyens pour respecterchaque étape technique du projet, des études préalables aux contrôles de réceptiondes ouvrages.
Pour les fabricants de matériaux, de voir leurs produits mis en œuvre selon lesrègles de l’art.
Pour les entreprises, d’une reconnaissance de leurs compétences en leur donnantles moyens d’exprimer leur technicité, par un choix au mieux-disant et une incitation às’engager dans une démarche Qualité.
Pour l’organisme de contrôle, d’être accepté comme un nouveau partenaire duchantier, en planifiant sa mission.
Pour l’exploitant, d’une réduction des aléas de fonctionnement des ouvrages.
Pour les partenaires financiers, d’une utilisation efficace des deniers publics pourprotéger la ressource en eau par la programmation des investissements et la réalisationd’ouvrages étanches et durables.
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•Les engagements du Maître d’Ouvrage
•Les engagements du Maître d’Œuvre
•Les engagements des Fabricants et Fournisseurs
•Les engagements des Entrepreneurs
•Les engagements de l’Organisme de Contrôle
•Les engagements des Partenaires Financiers
•Les engagements de l’Exploitant
Les engagements
Décideur, le maître d’ouvrage est un acteur essentiel,de l’initialisation du projet à la réception des ouvrages.
Initie la démarche qualité et fait adhérer à celle-ci l’ensemble des partenairesde l’opération,Mobilise l’aide des partenaires institutionnels, techniques et financiers,Inscrit le projet dans le cadre d’un schéma directeur d’assainissement,Définit le programme de l’opération, dans le respect du dispositif réglementaire, de laprotection du milieu naturel et des ressources en eau,Choisit son maître d’œuvre sur des critères de compétence, de connaissance du terrainet de disponibilité.
Fournit les plans du réseau à jour,Fait réaliser et prend en charge financièrement les études préalables nécessaires àla définition de ses besoins et les études complémentaires utiles à la conception et à laréalisation de l’ouvrage,Associe les partenaires financiers à la définition de l’opération et fait valider son plande financement avant le début des travaux,Demande à son maître d’œuvre d’inclure les principes de la charte dans les piècespréparatoires du marché.
Les engagementsdu Maître d’Ouvrage
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Phase Initialisation
Phases Conception et Consultation
Désigne un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, conformément auxtextes en vigueur,Prévoit des délais adaptés pour la réalisation des différentes étapes techniques duprojet et notamment une phase de préparation du chantier, définie par un O.S.distinct de celui de l’exécution et un délai contractuel,Prévoit une information préalable des usagers et riverains concernés par les travauxet assure la maîtrise du foncier concerné par le projet ou le passage en servitude surterrains privés,Recommande l’emploi de matériaux et fournitures certifiés et adaptés à l’environnementdu chantier,Choisit l’entreprise en privilégiant la notion de mieux-disant.
S’implique dans la préparation du chantier,Fait réaliser et prend en charge financièrement les essais de contrôle réglementaires etne réceptionne que les ouvrages ayant satisfait à ces contrôles,Respecte les délais de paiement.
Elabore un règlement d’assainissement,S’assure de la bonne réalisation des branchements particuliers, des raccordementsindustriels et des réseaux des lotissements privés, conformément aux dispositions duRèglement d’Assainissement et des autorisations de déversement,Assure ou fait assurer l’entretien des réseaux et veille à leur bon fonctionnement.
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Phase Réalisation
Phase Exploitation
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Les engagementsdu Maître d’Œuvre
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Phase Etudes
Sensibilise son maître d’ouvrage aux procédures développées dans la charte qualité,
Recueille et exploite toutes les données et études relatives à l’assainissement dela collectivité et susceptibles de concerner le projet,
Vérifie que le système d’assainissement et le projet respectent les dispositions dela loi sur l’Eau de 1992,
Ass is te le maî t re d’ouvrage pour préc iser les cont ra in tes techniques e td’environnement du projet et prévoit la réalisation des études complémentairesnécessaires à la conception,
Associe l’exploitant du système d’assainissement et le C.S.P.S. à l’élaboration duprojet,
Recommande l’emploi de produits et matériels faisant l’objet de certification dequalité reconnue ou d’Avis Techniques favorables,
Inclut dans le Dossier de Consultation des Entreprises les principes définis dans lacharte,
Fournit à l'entreprise les plans détaillés des ouvrages à réaliser (profils en long eten travers),
Conseille son maître d’ouvrage sur les critères de sélection des offres pour lechoix du mieux-disant et analyse les mémoires techniques.
Initie, coordonne et valide la phase de préparation du chantier,
Réceptionne les matériaux et fournitures,
S’organise pour assurer tout au long des travaux un suivi adapté à la nature du chantier,
S’assure du respect des points critiques et des points d’arrêt définis lors de la période depréparation,
Valide les propositions de traitement des non conformités présentées par l’entreprise,
Est vigilant lors de la réalisation des essais de contrôle et propose au maître d’ouvragela réception des seuls travaux ayant satisfait aux contrôles réglementaires,
Formalise les décisions prises par écrit et dresse, en fin de travaux, un bilan del’opération en présence des différents intervenants.
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Phase Travaux
Les engagementsdes Fabricants et Fournisseurs
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Mettent en place, dans le cadre de la certification de leurs produits, une démarchede qualité et d’autocontrôle,
Apportent la preuve de la conformité de leurs produits aux exigences spécifiées,
Mettent en place des préconisations de stockage, de manutention et de mise enœuvre de leurs produits, ainsi que des prestations d’appui technique pour envérifier l'application,
Répondent aux demandes du maître d’œuvre ou de l’entreprise lors des phasesde conception, de consultation, de préparation et d’exécution des travaux,
Proposent des produits et des moyens de mise en œuvre et de manutention assurantla sécurité des personnels d’exécution.
Les engagementsdes Entrepreneurs
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Sensibilisent leur personnel à la démarche qualité et mettent en place des modalités decontrôle intérieur,
S'engagent à réaliser les travaux selon les plans d'exécution fournis par le maîtred'œuvre, dans les règles de l'art,
Réalisent une étude technique spécifique adaptée au projet et rédigent unmémoire technique en respectant le cadre fourni,
Mettent en place les moyens suffisants pour assurer la préparation du chantier,
Vérifient la conformité des matériaux et fournitures,
Respectent les dispositions fixées par le cahier des charges et les décisions prisespendant la phase de préparation du chantier,
Communiquent les résultats du contrôle intérieur au maître d’œuvre et l’informentdes difficultés rencontrées sur le chantier,
Recherchent, en collaboration étroite avec les autres partenaires, les causes etles responsabilités des non conformités, et s'engagent à les reprendre ou lesfaire reprendre,
Réalisent les plans de récolement ou donnent toutes les informations nécessairesau prestataire désigné par le maître d'ouvrage.
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Les engagementsde l’Organisme de Contrôle
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S'engage dans une démarche qualité (accréditationCOFRAC),
Utilise un matériel adapté, vérifié et étalonnérégulièrement,
Respecte les protocoles d’essais en vigueur,
Présente au maître d’œuvre et à l’entreprise lesmodalités de son intervention (délais, remise desrapports, …),
Fournit, dans son compte-rendu d'essais, les élémentsobjectifs d'appréciation nécessaires au maître d'œuvrepour proposer l'acceptation ou le refus de laréception des ouvrages exécutés.
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Les engagementsdes Partenaires Financiers
Les engagementsde l’Exploitant
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Sensibilisent les différents acteurs à la mise en œuvre de lacharte qualité, tant au niveau des études que des travaux,
Mettent en place des dispositions financières favorables à laréalisation préalable des études nécessaires à la définition duprojet,
S’informent sur le contenu des D.C.E. des entreprises et desorganismes de contrôle et s’assurent de la prise en compte descritères Qualité,
Conditionnent le versement de leurs aides à la présentation desrésultats positifs des contrôles de réception réglementaires.
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Fournit les données et les contraintes d’exploitation nécessaires àla conception du projet et à la préparation du chantier,
Facilite dans ses domaines de compétence le déroulement duchantier,
S’assure de la conformité des raccordements privés au réseau,
Veille au bon fonctionnement du réseau et entreprend lesinvestigations qui s'imposent en cas de variations inattendues desdébits ou des paramètres qualité,
Averti le maître d’ouvrage, qui fait procéder aux réparationsnécessaires.
La mise en œuvre
La définitiondes objectifs
La conceptiondu projet
La consultation
La préparationdu chantier
L’exécutiondes travaux
Les contrôlespréalables à laréception destravaux
L’exploitationdes réseaux
PRINCIPAUXACTEURS
Maître d’Ouvrage
Maître d’Œuvre,Maître d’Ouvrage,Partenaires Financiers,Fournisseurs, Exploitant
Maître d’Ouvrage,Maître d’Œuvre,Entreprises, Organismesde Contrôle, PartenairesFinanciers
Maître d’Œuvre,Maître d’Ouvrage,Entreprises, Fournisseurs,Organismes de Contrôle
Entreprises,Maître d’Œuvre, Maître d’Ouvrage
Organisme de Contrôle,Maître d’Œuvre, Maître d’Ouvrage
Maître d’Ouvrage,Exploitant
ETAPES
L a d é f i n i t i o n d e s o b j e c t i f s
Le maître d’ouvrage a la responsabilité des investissementset du fonctionnement de l’ensemble du système d’assainissement.Il lui appartient de définir les objectifs du projet.
L’assainissement est une composante du développement del’urbanisation de la collectivité et doit s’inscrire dans une stratégieglobale de gestion et d’aménagement du territoire.La mise au point d’un projet d’assainissement requiert unedémarche itérative afin de rechercher les solutions optimales.
LES OBJECTIFS LES MOYENS
Définition précise des besoins
Respect du dispositifréglementaire
Protection et valorisationdes ressources en eau
et des milieuxaquatiques
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Pour mieux répondre aux problèmes posés, les partenairesdoivent pouvoir s’appuyer sur un programme d'assainissementcomportant :
•un schéma directeur d‘assainissement (E.U. et E.P.) :- zonage assainissement collectif / assainissementnon collectif,
- étude diagnostic du système d’assainissement,- limitation des surfaces imperméabilisées, afin deréduire la quantité des eaux de ruissellement àcollecter,
- évaluation de l’impact sur le milieu des rejets :choix judicieux de l’implantation des points derejet, en tenant compte des usages de la ressourceen eau en aval (A.E.P., notamment dans les zoneskarstiques, zones de loisirs aquatiques, …),
- programme de travaux,- évaluation de l’impact sur le prix de l’eau,
•un diagnostic de l’état physique des réseaux pourdes travaux de réhabilitation,
•des plans de réseaux à jour.
1
2Maîtriser les contraintes
techniques etd’environnement
du chantier
Réaliser les études complémentaires proposées par lemaître d’œuvre : topographie, nature et encombrementdu sous-sol, repérage des branchements particuliers,contraintes de surface, …Prendre en compte, dès la conception du projet lescontraintes d’exploitation des ouvrages,Se préoccuper de la destination des sous-produits duchantier (eaux d’exhaure, matériaux non réemployés,déchets divers, ...).
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LES OBJECTIFS LES MOYENS
Pérennité et efficacitéde l’investissement
Pour privilégier une gestion à long terme des équipementspublics, il est primordial de :
•sélectionner ses partenaires (maître d’œuvre,entreprises, organisme de contrôle, …) en fonction descompétences requises et de leur donner temps et moyenspour mener à bien leur mission,
•choisir des matériaux et fournitures certifiés et adaptésau projet,
•faire exécuter des essais de contrôle dans le cadred’un marché indépendant de celui des travaux,
•assurer ou faire assurer l’entretien ultérieur des réseaux,•établir un règlement d’assainissement prévoyant les
modalités d’exécution et de contrôle des raccorde-ments des particuliers, des activités industrielles et deslotissements privés.
Il est indispensable d’anticiper les investissements etde prévoir une juste répercussion sur le prix de l’eau(amortissement calculé au mieux).
Satisfactionde l’usager
Pour favoriser l’adhésion des usagers et riverains, il convientde prendre en compte au plus tôt les contraintes localeset de prévoir :
•une coordination des travaux afin de ne pas multiplierles interventions successives (TELECOM, EDF, GDF,éclairage public, AEP, EP, …),
•les autorisations de passage et la maîtrise foncière,•un plan de communication auprès des habitants concernés,•une date d’intervention judicieuse.
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Obj
ectif
s
p a r l e M a î t r e d ’ O u v r a g e
L a c o n c e p t i o n d u p r o j e t
La qualité de conception du projet découle de la volonté affichéepar le maître d’ouvrage de s’inscrire dès l’origine dans unedémarche globale de qualité.
Le maître d’œuvre doit disposer du temps et des moyens néces-saires pour mener à bien les études préalables et les enquêtesde terrain.
LES OBJECTIFS LES INVESTIGATIONS A MENER
Recueillir les donnéesde base et vérifier
l’adéquation du projetavec les études existantes
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Exploiter les différentes études réalisées par la collectivité,en particulier le schéma directeur,Réaliser une étude diagnostic de l’état physique du réseaupour des travaux de réhabilitation,Préciser le périmètre à assainir,Caractériser la quantité et la qualité des eaux à collecter,en situation actuelle et future et en tenant compte desvariations saisonnières,Appréhender les flux hydrauliques amont (eaux deruissellement et parasites incompressibles) à prendre encompte dans le dimensionnement des ouvrages.
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2Définir les
contraintes techniqueset d’environnement
du projet
Disposer des documents cartographiques correspondantaux différentes étapes de la conception (plans de situation,plans cadastraux, levés topographiques, …),Examiner l’impact sur le milieu des rejets (déversoirsd’orage),Connaître la nature du sol et le niveau de la nappe par laréalisation des études géologiques et géotechniquesde niveau adapté (sondages, caractérisation etclassification des matériaux, examen de leurs conditionsde réutilisation, aptitude des sols au compactage et aublindage, agressivité vis à vis des ouvrages.),Apprécier les contraintes d’exploitation des ouvrages(accessibilité, compatibilité avec les installationsexistantes, temps de séjour, efficience dans le tempsdes raccordements, …),Préciser le positionnement des raccordements desparticuliers et prévoir des boîtes de branchementau point bas des parcelles et en limite depropriété (sur le domaine public).
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L’ensemble de ces données est consigné dans un rapport de synthèse
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LES OBJECTIFS LES INVESTIGATIONS A MENER
Prendre en compteles contraintesparticulièresd’exécution
Connaître les contraintes d’encombrement du sous-sol :rédiger les demandes de renseignements et rassemblerles plans de récolement et exigences des divers conces-sionnaires (EDF, GDF, TELECOM, AEP, EP, EU, ...),Analyser les contraintes de surface : voirie, accotements,circulation, doléances des riverains et associationsconcernées, manifestations, …
Mise au point duprojet après analyse
des différentes donnéeset choix de la
meilleure variante
Etablir les plans projets à une échelle compatible à lacompréhension des travaux,Réaliser les profils en long et en travers,S’assurer que le maître d’ouvrage possède la maîtrisefoncière,Elaborer la note de calcul et choisir des canalisations etregards adaptés à l’environnement du chantier, en seréférant au fascicule 70, aux normes, Avis Techniques etrèglements particuliers,Préciser la nature des matériaux de remblaiement et ledevenir des déblais,Recueillir l’avis du Coordonnateur de Sécurité et deProtection de la Santé,Prévoir des délais réalistes de préparation et d’exécutiondes travaux.
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Con
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L a c o n s u l t a t i o n
La prise en compte de la qualité lors de la phase de consultation imposeune bonne communication entre maître d’ouvrage – maître d’œuvre -entreprises.
Le Règlement de la Consultation et le D.C.E. doivent permettre d’éclairerl’entreprise sur les exigences du maître d’ouvrage, de délivrer toutesles informations nécessaires aux études techniques et financières desentreprises, de faciliter la procédure de dévolution devant conduire auchoix du mieux-disant et de réduire les risques de contentieux.
Incitent à la mise en œuvre de la charte qualité, tant au niveau des études que des travaux,S’informent sur le contenu des dossiers de consultation des entreprises et des organismes de contrôle.
Définit le type d’appel d’offre en fonction des caractéristiques du chantier,
Affiche dans l’Avis d’Appel Public à Concurrence sa volonté de traiter les travaux selon les principesde la charte qualité,
Précise dans le Règlement de la Consultation :•les critères de recevabilité des candidats et les critères d’attribution des offres,•la hiérarchisation de ces critères et leurs éventuelles modalités de pondération, fonctions des
exigences nécessaires pour les travaux,
Prévoit une consultation avec quantitatif sur offres de prix,
Consulte, sur la base d’un cahier des charges, les organismes de contrôle pour les essais régle-mentaires préalables à la réception des ouvrages et dans des délais permettant de les associer àla préparation du chantier.
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PHASE ELABORATION DU D.C.E.
Inclut dans le D.C.E. :•en annexe du Règlement de la Consultation, un cadre de mémoire technique comportant les élé-
ments de qualité attendus,•un Acte d’Engagement demandant la déclaration des sous-traitants ou des montants sous-traités
à l’ouverture des plis et précisant les délais de préparation puis d’exécution des travaux, déclen-chés par des O.S. distincts,
•un CCAP, conforme au CCAG, et précisant les dispositifs de pénalités prévus en cas de non respectdes délais ou des qualités minimales requises,
•un CCTP conforme aux dispositions du CCTG (fascicule 70) :- mentionnant toutes les caractéristiques du chantier,- précisant les points singuliers méritant une attention particulière,- recommandant l’emploi de matériaux certifiés (marque NF ou reconnue comme équivalente)ou titulaire d’un Avis Technique délivré par un organisme agréé,
- proposant des solutions de stockage et d’évacuation des déchets de chantier (prix distinct aubordereau),
- prévoyant une ouverture à variantes,- décrivant les modalités de réalisation des contrôles des travaux (contrôle intérieur et, par dérogationau C.C.T.G., les contrôles réglementaires extérieurs, préalables à la réception des ouvrages),
•un Bordereau de Prix Unitaire détaillé, en blanc et un détail quantitatif par tronçon fonctionnel,•des plans clairs et précis,•les études préalables nécessaires à l’étude de l’entreprise (étude géotechnique, étude de
raccordement des particuliers, P.G.C.S.P.S., …).
Part
enai
res
Fina
ncie
rs
Etudie le projet suffisamment tôt pour pouvoir s’informer sur les imprécisions et permettreau maître d’œuvre une réponse à tous les candidats en temps voulu,
Fournit les références, identifications professionnelles, certificats de capacité adaptés auxtravaux à réaliser,
Se rend sur le site des travaux,
Rédige un mémoire technique propre au chantier, en respectant le cadre fourni,
Précise la nature des matériaux et des fournitures prévus dans son offre,
Désigne les sous-traitants (montants et postes),
Précise ses dispositions d’organisation et de contrôle (SOPAQ le cas échéant).
Apportent la preuve de la conformité de leurs produits aux exigences spécifiées.
Pour le choix des entreprises et des organismes de contrôle :
Assiste le maître d’ouvrage pour évaluer la pertinence des certificats de capacité,
S’assure que les candidats respectent le CCAP et le CCTP,
Analyse les mémoires techniques des entreprises,
Etudie les prix ; doit demander des sous-détails aux candidats,
Etablit le rapport de présentation des offres.
Prévoit une durée de réunion suffisante pour l’ouverture des plis,
Envisage éventuellement plusieurs réunions pour analyser :•le contenu de la 1ère enveloppe : justificatifs administratifs et légaux obligatoires,
documents justifiant la qualification de l’entreprise (références, identifications profes-sionnelles ou équivalences),
•puis de la 2ème enveloppe faisant apparaître :- d’une part les pièces permettant d’évaluer, la valeur technique de l’offre et les élémentsde qualité : C.C.A.P., C.C.T.P., mémoire technique, justificatifs d’une démarche qualité,documents relatifs à l’Hygiène et la Sécurité,
- d’autre part, les pièces relatives aux prix et délais :acte d’engagement, détail estimatif et bordereau des prix.
Etablit son choix final en prenant en compte le rapport qualité / prix sur les critèrespréétablis.
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PHASE CONSULTATION
PHASE DE CHOIX
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L a p r é p a r a t i o n d u c h a n t i e r
La préparation du chantier est une étape fondamentale permettant dedéfinir les dispositions et les moyens à mettre en œuvre pour mener àbien les travaux.
Elle doit faire l’objet d’un Ordre de Service distinct de celui des travauxet se dérouler dans un délai défini et suffisant.Ces dispositions sont mentionnées dans le Dossier de Consultation desEntreprises.
LES OBJECTIFS LES DISPOSITIONS A METTRE EN ŒUVRE
Vérification descontraintes
environnementalesdu chantier
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Plan de circulation, accès au chantier, aux riverains,respect du milieu,
Analyse des réponses aux DICT, concertation avec lesconcessionnaires,
Lieux de stockage des matériaux, d’installation de labase de vie, de décharge des déblais, et des déchetsde chantier,
Maîtrise foncière et autorisations diverses (passage, …),
Délais et planning d’exécution.
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2Validation des
choix techniques
Piquetage prévisionnel contradictoire,
Données géotechniques et hydrogéologiques du sous-sol,
Note de calcul et nature des matériaux et fournitures,
Caractéristiques des matériaux de remblai,
Positionnement des raccordements particuliers,
Définition des points particuliers ou sensibles, sondagesde vérification,
Validation des plans d’exécution.
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LES OBJECTIFS LES DISPOSITIONS A METTRE EN ŒUVRE
Mise en placede l’organisation
générale du chantier
Approbation des plans d’exécution (au 200ème)et du planning de travaux,
Présentation par l’entreprise de ses moyens enpersonnel et en matériel, procédés d’exécution,contrôles internes, …(P.A.Q. le cas échéant),
Présentation des fournisseurs et des sous-traitantséventuels,
Remise du P.P.S.P.S.,
Présentation des modalités d’organisation descontrôles extérieurs préalables à la réception desouvrages,
Définition de la date de commencement des travaux(O.S. travaux).
Ces étapes seront validées dans le cadre de réunions "de chantier" enprésence des différents partenaires et feront l’objet de Procès Verbauxrécapitulant les décisions prises.
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L ’ e x é c u t i o n d e s t r a v a u x
La mise en œuvre des travaux doit être respectueuse d'uneexigence de qualité afin d'assurer l’efficacité et la pérennitéde l'ouvrage.
Mener à bien les travaux revient au binôme maître d'œuvre -entreprise.
LES OBJECTIFS LES MISSIONS
Qualité de l'installationet de l'organisation
du chantier1
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Mise en œuvre de la signalisation du chantier,
Respect des consignes de sécurité,
Respect des procédures arrêtées lors de lapréparation du chantier.
1
2Organisation et
gestion de la réception desmatériaux et fournitures
Vérification de la conformité des matériaux etfournitures aux spécifications du marché,
Stockage et manutention en respect avec lespréconisations du fournisseur.
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LES OBJECTIFS LES MISSIONS
Mise en œuvre respectueuse du P.A.Q., du fascicule 70,de la norme NF P 98-331, du guide de remblayage destranchées et réfection des chaussées, des prescriptions desfabricants,
Respect de la cohérence entre les conditions d'exécutionet les hypothèses de conception du projet,
Réaliser un contrôle intérieur (pénétromètre, essais de plaque,tests d’étanchéité, …), notamment sur le 1er tronçon poséafin de valider le matériel utilisé et les méthodes de travailde l’entreprise,
Porter une attention particulière à la réalisation desbranchements et des liaisons collecteur / regard,
Mise à jour du plan de récolement tout au long du chantier.
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27
3Qualité del'exécution
3Ex
écut
ion
L e s c o n t r ô l e s p r é a l a b l e s à
Le maître d’ouvrage doit faire procéder à des contrôles préalables à laréception des réseaux d'assainissement par un opérateur qualifié etindépendant de l'entreprise chargée des travaux (arrêté du 22 décembre1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages decollecte et de traitement des eaux usées,article 25).Ces contrôles sont pris en charge par le maître d’ouvrage. Ils doiventfaire l'objet d'un marché distinct de celui des travaux.
LA COMMANDE
Définition de la mission del'organisme de contrôle
1
2
Les contrôles préalables à la réception des travauxpermettent de constater, caractériser et déceler lesdéfauts éventuels afin de fournir suffisamment d'élé-ments au maître d’œuvre pour prononcer ou non laréception des ouvrages.
L'organisme de contrôle est choisi par le maître d’ouvrageaprès consultation sur la base d'un cahier des chargesdéfinissant clairement les prestations attendues,
L'organisme de contrôle doit disposer de matérielsadaptés au chantier, de personnel qualifié et desréférences nécessaires (attestations et certificats).
Le cahier des charges d'une réception de réseaux doitcomprendre des tests de compacité (réalisés à l’avan-cement des travaux), une inspection visuelle ou parcaméra et les épreuves d'étanchéité,
Il précisera les caractéristiques des ouvrages (plans àl’appui), la nature et les protocoles correspondants desessais, la période et les délais d'intervention, le contenu,le délai de remise et le nombre d’exemplaires durapport, les modalités d'intervention suite à des nonconformités, …
1
2Le choix de l'organisme
de contrôle
3
3Le cahier
des charges
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28
l a r é c e p t i o n d e s t r a v a u x
1
2
LES CONTROLES
Le contrôle de compacité
L'inspection visuelleou télévisuelle
1
2
3Les essais d’étanchéité
3
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29
Il a pour objet de vérifier les objectifs de densification définispar tronçon dans le C.C.T.P. du marché de travaux, ainsi queles épaisseurs de couches compactées. Sa finalité est de définirles zones compactées présentant une anomalie. Un mauvaiscompactage peut altérer la tenue mécanique de la canalisationet entraîner des tassements en surface.
Elle permet de déceler les anomalies structurelles et/oufonctionnelles du réseau (état des tuyaux, respect du profil despentes, qualité des emboîtements, …). Elle doit être effectuéesur la totalité du linéaire de canalisation réalisé.
Leur but est de vérifier l'étanchéité de l'ensemble des ouvragesconstruits (canalisations, regards, branchements, boîtes debranchement, …). Les protocoles sont définis dans la normeNF EN 1610. Il importe que les branchements soient équipésde boîtes de raccordement en limite de propriété.
Un réseau qui n'est pas étanche présente des risques tantpour l'environnement que pour les installations de traitement.
Le compte rendu d'essais doit mentionner les repères des tronçons testés avec référence aux plansdes ouvrages exécutés, l’identification des regards et branchements testés, les protocoles des testssuivis et le compte-rendu de l’ensemble des essais effectués (y compris ceux non conformes). Leprocès-verbal d'essais est adressé par le maître d’ouvrage aux services chargés de la Police del'Eau et à l'Agence de l'Eau.
Ils sont réalisés après remblaiement des fouilles (mais avant la réfection définitive dechaussée) et nettoyage préalable des collecteurs par l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Ils s'effectuent de préférence dans l'ordre suivant :
Con
trôle
L ’ e x p l o i t a t i o n d e s r é s e a u x
Il appartient au maître d’ouvrage de veiller au bon fonctionnementet à l’entretien du système d’assainissement.Les communes, ou le cas échéant leurs groupements, peuventconfier les tâches d’exploitation des ouvrages à un délégataire,conformément à la loi n°93-122 du 29 janvier 1993.
Prévention des risquesd’altération du réseau
1
2
Rédaction d’un Règlement d’Assainissement propre à la collectivité concernéeet prévoyant :•les modalités techniques et financières de raccordement au réseau public :
- des branchements des particuliers et des lotissements privés (eaux uséesdomestiques et eaux pluviales),
- des effluents d’origine non domestique (autorisation préalable dedéversement de la collectivité et convention de rejet),
•les modalités de contrôle de ces branchements :- contrôle de la conception, à l’instruction du permis de construire,- contrôle de conformité des travaux, tranchée ouverte,
•les conditions de réduction des surfaces imperméabilisées, afférentes auxéventuelles zones de limitation du ruissellement pluvial,
•les conditions de réalisation de travaux à proximité du réseau d’assainissement,•les pénalités requises en cas de non respect des dispositions dudit règlement.
Mise en place d’un calendrier d’inspection et d’entretien des ouvrages :•curage régulier,•renouvellement des éventuels réactifs,•définition de la destination des sous-produits (sables, graisses, …),
conformément au régime de déclaration ou d’autorisation des ouvrages,et aux dispositions prescrites par le plan départemental de collecte et detraitement des déchets ménagers et assimilés,
•diagnostic périodique de l’état des ouvrages (inspections visuelles ettélévisuelles, tests d’étanchéité),
•…Gestion d’un stock de pièces de rechange,Etablissement d’un programme pluriannuel de travaux et prévision de sonfinancement :•réhabilitation ou renouvellement des ouvrages,•élimination des eaux claires parasites.
Mise en œuvre de l’autosurveillance réglementaire :1 - arrêté du 22 décembre 1994, relatif à la surveillance desouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, complétépar la circulaire de recommandations du 12 mai 1995 :•Ouvrages concernés :
- stations d’épuration dont le flux polluant reçu ou la capacité de traitementsont supérieurs à 120 kg DBO5/j (2000 E.H.) et ouvrages connexes(bassins de rétention, ouvrages de surverse),
- déversoirs d’orage situés sur un réseau destiné à collecter un flux polluantsupérieur à 120 kg DBO5/j, ouvrages de rétention et de traitementd’eaux de surverse situés sur ce réseau.
1
2Entretien régulierdes ouvrages de
manière à garantirleur fonctionnement
3
3Surveillance
des ouvrages :informer et justifierde la bonne marche
des installations,de leur fiabilité et
du respect desobligations de
résultats.
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30
LES OBJECTIFS LES DISPOSITIONS A METTRE EN ŒUVRE
3
LES OBJECTIFS A SATISFAIRE LES DISPOSITIONS A METTRE EN ŒUVRE
Surveillancedes ouvrages :
informer et justifierde la bonne marche
des installations,de leur fiabilité et
du respect desobligations de
résultats. (suite)
•Prescriptions : - suivi du réseau réalisé par tout moyen approprié (inspection télévisée décennale,enregistrements des débits horaires sur les émissaires principaux, …),
- plan du réseau et des branchements tenu à jour,- établissements industriels raccordés rejetant plus d’une tonne de DCO/j ou dontla nature des activités est susceptible de nuire au traitement : aménagement d’unpoint de mesure avant le rejet au réseau collectif, mesure régulière de leurseffluents, modalités et fréquence des mesures définies par l’arrêté d’autorisationou pour les I.C.P.E., après avis de l’Inspection des Installations Classées,
- vérification de la qualité des branchements et établissement chaque année destaux de raccordement et de collecte,
- évaluation de la quantité annuelle des sous-produits de curage et de décantationdu réseau (matières sèches),
- surveillance des rejets :
- surveillance éventuelle du milieu récepteur lorsque le rejet est susceptible de créerun impact particulier.
•Transmission des informations par l’exploitant du réseau (ou à défaut lemaître d’ouvrage), au service chargé de la Police de l’Eau et à l’Agence de l’Eau :- validation du manuel d’autosurveillance,- transmission mensuelle des résultats d’autosurveillance - immédiate en cas dedépassement des seuils fixés par l’arrêté d’autorisation,
- mise à disposition d’un registre comportant l’ensemble des informations exigées,- établissement d’un rapport de synthèse annuel présentant le bilan defonctionnement et la fiabilité du système d’assainissement (réseau et ouvrage detraitement).
2 - Arrêté du 21 juin 1996 fixant les prescriptions techniquesminimales relatives aux ouvrages de collecte et de traitement deseaux usées dispensés d’autorisation au titre du décret n°93-743 du29 mars 1993 :•Ouvrages concernés :
- stations d’épuration dont le flux polluant reçu ou la capacité de traitement sontsupérieurs à 12 kg DBO5/j (200 EH) mais inférieurs à 120 kg DBO5/j (2000 EH),
- déversoirs d’orage situés sur un réseau destiné à collecter un flux polluantsupérieur à 12 kg DBO5/j (200 EH) mais inférieur à 120 kg DBO5/j (2000 EH).
•Prescriptions :A compter du 31 décembre 2000 pour les ouvrages existants :
- valorisation ou traitement des boues et des graisses conformément :> au régime de déclaration ou d’autorisation des ouvrages,> aux dispositions prescrites par le plan départemental de collecte et de traitement
des déchets ménagers et assimilés,- tenue à jour d’un registre mentionnant la quantité de boues extraites (quantitébrute et évaluation de la quantité de matières sèches) et leur destination.
A compter du 31 décembre 2005 pour les ouvrages existants :- absence de déversement des déversoirs d’orage par temps sec,- limitation des déversements de flux polluants au milieu naturel par temps de pluieadaptée à la qualité requise par les usages des eaux réceptrices,
- vidange des bassins d’orage assurée dans un délai de 24H maximum.
3
31
Expl
oita
tion
Capacité des ouvrages supérieureà 600 kg DBO5/j (10000 EH)
Mesure en continu du débit, estimation des chargesen MES et DCO déversées par temps de pluie.Mise en application des dispositions particulièresen cas d’évènements exceptionnels.
Capacité des ouvrages entre120 kg DBO5/j (2000 EH) et600 kg DBO5/j (10000 EH)
Simple surveillance permettantde situer les périodes dedéversement et d’estimer lesdébits rejetés.
L e s u i v i d e l a C h a r t e
En vue de poursuivre les échanges entre les différents acteurs, et veillerà ce que la démarche demeure appropriée et efficace, un suivi de lacharte sera assuré par un Comité de Suivi, constitué de représentantsdes différents signataires et d’experts.
32
Il permettra
De promouvoir les principes de la charte, parla réalisation d’actions de sensibilisation et decommunication,
De recenser les difficultés et les besoins éventuelsdes acteurs dans la mise en application de la charteet ainsi de la faire évoluer,
D’évaluer les effets de la charte, au travers desretours d’expériences de terrain et la réalisationd’audits de chantiers,
De définir et d’élaborer des outils utiles à la mise enœuvre des procédures développées dans la charte.
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Etudes préalables :> modèle de cahier des charges pour l’étude de raccordement
des branchements particuliers,> modèles de cahiers des charges pour les études géotechniques,
Dossier de Consultation des Entreprises :> modèles d’articles à insérer dans les pièces du D.C.E. pour préciser
les critères "qualité",> cadre de mémoire technique,
Outil d’aide à l’analyse des offres, en vue de la sélection du mieux-disant,
Essais de contrôle, préalables à la réception des ouvrages :> modèles de cahiers des charges, relatifs aux essais de compacité,
à l’inspection télévisuelle et aux tests d’étanchéité,> modèle de rapport de restitution de ces essais,
Modèle de Bilan d’Opération,
Une réflexion sur les modalités de restitution et de valorisation des résultatsde mise en œuvre de la charte, notamment la mise au point d’unréférentiel préalable à la réalisation d’audits de chantier,
La liste des normes, relatives aux réseaux d’assainissement.
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Un modèle de texte à insérer dans la délibération du Conseil Municipalou du Comité Syndical,
Suiv
i
33
Les outils envisagés
34
L e s s i g n a t a i r e s d e l a C h a r t e
Le Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du DOUBS,Alain GEHIN, représenté par
Mme Michèle GALLOT, DirectriceRégionale de l’Environnement
Le Préfet duDépartement du JURA,
M. Laurent CAYREL
Le Préfet du Départementde la HAUTE-SAONE,M. Patrick SUBREMON
Le Conseil Général du JURAreprésenté par
M. Gilbert BLONDEAU,Président de la 4ème commission
Le Conseil Général dela HAUTE-SAONE
représenté parM. Robert MORLOT,
Vice-Président
Le Conseil Régional deFRANCHE-COMTE
représenté parM. Jean-François HUMBERT,
Président
L’Association des Mairesdu DOUBS
représentée parMme Christine BOUQUIN,
Présidente
L’Association des Mairesde la HAUTE-SAONE
représentée par M. René BRET,Vice-Président
L’Association des Mairesdu TERRITOIRE DE BELFORT
représentée parMme Françoise FAURE,
Vice-Présidente
le Conseil Généraldu DOUBS
représenté parM. Jean-François LONGEOT,
Vice-Président
Le Préfet du Départementdu TERRITOIRE DE BELFORT,
M. Pierre POUESSEL
Le Conseil Général duTERRITOIRE DE BELFORT
représenté parM. Daniel LANQUETIN,
Vice-Président
L’Association des Mairesdu JURA
représentée parMme Odile BRUEY,Secrétaire Générale
La Fédération Nationaledes Maires Ruraux représentéepar M. René BRET, Président del’Association des Maires Ruraux
de Haute-Saône
Le Syndicat National desSecrétaires Généraux etdes Directeurs Généraux
des Collectivités Territorialesreprésenté par M. Gérard FEUVRIER,
Président Régional
Act
eurs
35
La Chambre des IngénieursConseils de France -
Infrastructures etEnvironnement représentée
par M. Yann ASELMEYER,Président
Le Syndicat National desIndustries de Canalisations
représenté parM. Georges-Pascal FARJOT,
Saint Gobain - P.A.M.
La Fédération de l’Industriedu Béton - Assainissement
représentée parM. Vincent HEMERY,
Président
Le Syndicat des Tubes etRaccords en PVC représentépar M. Olivier LAGARRIGUE,
Wavin S.A.
Le Syndicat Canalisateursde France représenté parM. Patrick BERNASCONI,
Président
Le Syndicat National desEntrepreneurs, Concepteurset Réalisateurs de Stationsde Pompage représenté parM. Pierre BERRUYER, Président
La Fédération Régionaledes Travaux Publics
représenté parM. Roland HANESSE,
Président
Le Syndicat National desContrôleurs de Réseaux
d’Assainissement représentépar M. Bernard BONNEFOY,
Président
Le Syndicat Professionneldes Entreprises de Servicesd’Eau et d’Assainissement
représenté par M. Patrick MARTY,Gaz et Eaux
L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
représentée parM. Jean-Paul CHIROUZE,
Directeur
L’Association desTechniciens Territoriaux de
France représentée parM. Michel BESSON, Président de
la Section Franche-Comté
L’Association des Ingénieursdes Villes de France
représentée parM. Pierre CONTOZ,
Vice-Président
La Chambre Syndicale desSociétés d’Etudes Techniques
et d’Ingénierie représentéepar M. Philippe BOUCARD,
Beture Cerec
C o m p o s i t i o n d u g r o u p e
36
LES MAITRES D’OUVRAGE
Département du Doubs :Ville de BESANCON : Gérard DORNIER - Commune d’ECOT : Denis NOEGELEN -Commune d’EMAGNY : Géry TRONCON - Commune de GLAMONDANS :Hubert CLERC - Communauté d'Agglomération du Pays de MONTBELIARD :Etienne PY, Roland ENEE, Patrice VAN DE LAAK - Commune de MORTEAU :Jean-Marie BINETRUY, Gérard FEUVRIER - District du Canton de MORTEAU :Pierre PINCON - Commune de VILLERS LE LAC : Claude ROGNON.Département du Jura :Association des Maires et Communes du Jura : Pierre ARDIOT - Ville deLONS LE SAUNIER : Olivier DUREAU - SIDARVAL : Jean-Claude HANTZ. Département de Haute-Saône :Association des Maires de Haute-Saône : Alexia COQUET - Communauté deCommunes de GRAY : Arlette BOUSSARD - Commune de ARC LES GRAY :Jacques DAVID.Département du Territoire de Belfort :Communauté de l'Agglomération Belfortaine : Bernard VERNIER.
Conseil Général du DOUBS : Alain BOUVERET, Eric FAIVRET, Frédéric POTHIN,Conseil Général du JURA : Béatrice HUBER,Conseil Général de HAUTE-SAONE : Philippe BORLOT, Jacques CHAVANON,Robert MORLOT,Conseil Général du TERRITOIRE DE BELFORT : Frédéric ROUECHE - Pascal DELISLE,Conseil Régional de FRANCHE-COMTE : Michel PATOIS – Michel HALLIEZ.
Cabinet d'Etudes ANDRE : Jean-Pierre SAILLARD - Cabinet BETURE CEREC :Philippe BOUCARD - D.D.A.F. du Doubs : Delphine DESPLATZ, René DIDIER-LAURENT - D.D.A.F. du Jura : Cyril GAUDOT, Bertrand SPECQ - D.D.A.F. dela Haute-Saône : Jean BOUVERET, Jean-François BROCHET - D.D.A.F. duTerritoire de Belfort : Marie-Pierre GARCIA - D.D.E. du Doubs : Jean -YvesBOUVERET, Christel BULTHE, Bernard DUMONT, Denis PERRIOT, ChristianTRICHET - D.D.E. du Jura : Pierre BICHON, Thierry CHALMEAU, PascalEROINI - D.D.E. de la Haute-Saône : Yves MARTIN - D.D.E. du Territoire deBelfort : Jacques BERGEZ.
Représentant
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LES FABRICANTS ET FOURNISSEURS DE MATERIAUX
LES MAITRES D’ŒUVRE
BLARD S.A. : Hervé JONCKEAU, Philippe LOUET, Denis POIREL - BONNA-SABLA :Martine MARPEAUX, Jacques PIRAUD – C.E.R.I.B. : Gérard DEGAS -ORSA BETONS EST, UNICEM : Simon BAUD - SAINT-GOBAIN - PONTA MOUSSON : Dominique ANCEAUX, Georges-Pascal FARJOT,Jean-Claude GUIGNARD, Richard OTTHOFFER,
d e t r a v a i l
37
Société EUROPIPE France : Henri BLANCHARD, Franck NAEGELLEN - WAVIN S.A. : Jean-Michel DAGON, Alain PERCEVAL, Xavier VALETTE.
BOUCARD S.A. : Jean-Claude BOUCARD - CLIMENT S.A. et Fils - S.R.T.P. : Louis CLIMENT- Entreprise LACOSTE : Jean-Vincent CONROUX - EUROVIA : Mario VIRGILI - F.R.T.P. : OlivierGARRIGUE, Roland HANESSE - JURA T.P. : Gaston BADOT - LACOSTE SARL : Bruno LACOSTE- MALPESA Frères SARL : Vincent MALPESA - PERSONENI S.A. : Louis PERSONENI - SociétéFRANS BONHOMME : Serge ROLAND - Société SCANZI et Fils : Christine SCANZI,Maurice SCANZI - Société SCR AIN-JURA : François ROULEAU - VERMOT S.A. : Jean-PierreVERMOT.
ACOTER : Marie-Odile CHOPARD LALLIER - Franche-Comté Assainissement : Alain PEREIRA -OPAL-Vidéo-Inspections : Yannick PHELIPPEAU - SNBCC : Gilles ROUSSEAU - SOPRECO S.A. :Noël VERMOT.
EDF-GDF Services Franche-Comté Nord : Alix GAUTIER,Direction Régionale de France TELECOM : Joseph BOICHARD,SAUR : Didier JALON - Société de Distribution Gaz et Eaux : Jean-Marie VITTE.
Direction Régionale : Chantal HUBERT, Gilles ORY.
LYON : Nicolas CHANTEPY, Martine LAMI - Délégation de BESANCON : DominiqueDUBOIS, Michel GEISS, Céline PUCCI.
LES ENTREPRISES
LES ORGANISMES DE CONTROLE
LES EXPLOITANTS DE RESEAUX
LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCEET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
L’AGENCE DE L’EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
Q u e l q u e s d é f i n i t i o n s
38
… relatives aux réseaux d’assainissement
Réseau de type unitaire : réseau conçupour véhiculer à la fois les eaux usées et leseaux de surface dans une même canalisation.
Réseau de type séparatif : réseau comprenantdeux canalisations, l’une véhiculant les eaux uséeset l’autre les eaux de surface.
Branchement : canalisation ou raccordement,en général enterré, destiné à véhiculer les eauxusées et/ou les eaux de surface depuis l’originejusqu’à la limite de propriété. Un branchementparticulier comprend deux parties principales :• la partie sous domaine privé, du raccordement
à l’immeuble jusqu’à la limite de propriété etdont la réalisation et l’entretien incombent aupropriétaire,
• la partie sous domaine public, de la limite depropriété jusqu’au raccordement sur le collecteurpublic et dont la réalisation et l’entretien incombentà la collectivité.
Boîte de branchement : enceinte munie d’unélément de fermeture amovible réalisée sur unbranchement ou un collecteur qui permet seulementl’accès depuis la surface mais ne permet pasl’entrée des personnes.
… relatives à la maîtrise d’ouvrage
Maître de l’ouvrage public : personnemorale pour laquelle l’ouvrage est construit.Responsable principal de l’ouvrage, il remplitdans ce rôle une fonction d’intérêt général dontil ne peut se démettre, mais qu’il peut mandateren partie.
Les différentes formes de maîtrised’ouvrage (loi M.O.P. 85-704 du12 juillet 1985) :
Maîtrise d’ouvrage "directe" : le maîtrede l’ouvrage assure lui-même et seul l’ensembledes tâches et responsabilités, ce qui supposel’existence de compétences et de moyens ausein de ses propres services et une activité quasi-permanente.
Mandataire : Le maître de l’ouvrage peutconfier à un mandataire, dans des conditionsdéfinies par convention, l’exercice de tout oupartie de ses attributions à l’exception du choixdu maître d’œuvre et de l’entrepreneur.Le mandataire représente le maître de l’ouvrageà l’égard des tiers dans l’exercice des attributionsqui lui ont été confiées. Il peut agir en justice.
Attributions qui peuvent être mandatées (article6 de la loi M.O.P.) :1 - définition des conditions administratives ettechniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudiéet exécuté,
2 - préparation du choix du maître d’œuvre,signature du contrat de maîtrise d’œuvre, aprèsapprobation du choix du maître d’œuvre parle maître d’ouvrage, et gestion du contrat demaîtrise d’œuvre,3 - approbation des avants-projets et accord surle projet,4 - préparation du choix de l’entrepreneur, signaturedu contrat de travaux, après approbation du choixde l’entrepreneur par le maître d’ouvrage, etgestion du contrat de travaux,5 - versement de la rémunération de la missionde maîtrise d’œuvre et des travaux,6 - réception de l’ouvrage.
Conducteur d’opération : le maître del’ouvrage exerce pleinement ses responsabilitéstout en faisant appel à des compétences et desmoyens extérieurs ; l’intervenant est alors appeléconducteur d’opération.
Attributions du conducteur d’opération (article 3de la loi M.O.P.) : assistance générale à caractèreadministratif, financier et technique.La mission de conduite d’opération est exclusivede toute mission de maîtrise d’œuvre portant surle même ouvrage et fait l’objet d’un contrat :• convention, si le conducteur d’opération est
une personne morale de droit public,• marché, si le conducteur d’opération est une
personne morale de droit privé.
Assistant à maître d’ouvrage : entité juridiquequi apporte son concours au maître d’ouvragesur une opération donnée pour exercer destâches qui sont du ressort de la maîtrise d’ouvrage.Les missions de l’assistant à maître d’ouvrage :il peut simultanément,1 - réaliser des missions spécifiques telles quedes études stratégiques, techniques et financièreset en soumettre les résultats au maître d’ouvrage,2 - exercer un rôle de conducteur d’opération(secteur privé) et proposer au maître d’ouvrage,tout au long de l’opération, les actions à entre-prendre pour mener à son terme l’opération,3 - exercer un rôle de mandataire du maîtred’ouvrage (secteur privé), c’est à dire procéder àdes actes juridiques en son nom et dans le même but.Ces tâches ne relèvent pas, sur l’opération considérée,de celles engageant la responsabilité juridiquede la maîtrise d’œuvre, ou du contrôle technique,ou de l’entreprise.
Le Programme d’Opération : défini par lemaître d’ouvrage, il comprend :• les objectifs de l’opération,• les besoins qu’elle doit satisfaire,• les contraintes et exigences, relatives à la
réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage (qualitésociale – urbanistique – architecturale –fonctionnelle – technique et économique–d’insertion dans le paysage et de protectionde l’environnement).
1
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3
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… relatives à la maîtrise d’œuvre (loi du 26 juillet1955 et loi M.O.P. du 12 juillet 1985)
Maître d’Œuvre : personne physique ou morale, qui pour sacompétence technique est chargée par le maître d’ouvrage deconcevoir l’ouvrage en respectant les objectifs et contraintes duprogramme, de diriger et de contrôler l’exécution des marchésde travaux et de proposer leur réception et leur règlement.La mission de maîtrise d’œuvre doit permettre d’apporter uneréponse architecturale, technique et économique au programmede l‘opération.Pour la réalisation d’un ouvrage, la mission de maîtrise d’œuvreest distincte de celle de l’entrepreneur.Le maître de l’ouvrage choisit librement le prestataire de statutpublic ou privé compétent.Il établit :• avec un service public de l’état (D.D.A.F., D.D.E.), une convention
s’inscrivant dans le cadre d’une réglementation spécifiqueaux prestations d'ingénierie réalisées au profit d'un tiers pourcertains services des ministères de l'Equipement et del'Agriculture.
• avec une personne de droit privé, un contrat s’inscrivant dansle cadre de la réglementation des marchés publics de maîtrised’œuvre ("ingénierie privée").
… relatives au Coordonnateur de Sécurité et deProtection de la Santé (loi n°93-1418 du 31 décembre1993)
Le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre ont désormaisobligation de mettre en œuvre des principes de prévention, tantpendant les phases de conception et d’études que pendant laréalisation des travaux, afin d’écarter dans toute la mesure dupossible les types d’installations dont la mise en place pourraitse révéler dangereuse et prévoir à l’avance des conditionsd’intervention des entreprises limitant les risques.Ces principes sont pris en compte lors :• des choix techniques,• de l’organisation des opérations de chantier,• de la planification des travaux,• de la prévision des interventions ultérieures.Les critères qui permettent de définir la réglementation applicables’appuient sur des nombres d’hommes-jour, d’entreprises, demontant d’opération ou de travaux et de chantier présentant desrisques particuliers.
Les missions du C.S.P.S. :1 - est chargé de veiller au respect des principes de sécurité,2 - doit être associé à l’élaboration du projet de l’ouvrage (étudesd’avant-projet) et doit être invité aux réunions organisées par lemaître d’œuvre et recevoir les documents que celui-ci élabore,3 - définit les mesures de protection,4 - organise les réunions de coordination,5 - tient un registre d’intervention et un registre journal,6 - assure le suivi du P.G.C.S.P.S. (matérialisation des zonesdangereuses, protection de l’accès au chantier, …).Le contrat relatif à la mission de coordonnateur sécurité etprotection de la santé est écrit et rémunéré distinctement de touteautre mission, notamment de la maîtrise d’œuvre.
… relatives à l’entreprise
Entreprise Titulaire : chargée de l’exécution des travaux,tout corps d’état ou spécialisée.
Entreprise Sous-traitante : exécute des travaux sous laresponsabilité du Titulaire et dans le cadre de la loi du 31décembre 1975.
… relatives à la Qualité
Qualité : ensemble des propriétés et caractéristiques d’unproduit ou d’un service qui lui confèrent l’aptitude à satisfairedes besoins exprimés et implicites.Manuel Assurance Qualité (M.A.Q.) : document décrivantles dispositions générales, prises par l’entreprise en matière d’as-surance qualité.Schéma Organisationnel du Plan Assurance Qualité(S.O.P.A.Q.) : document présentant, pour un chantier donné,de façon sommaire, les dispositions d’organisation et de contrôleque propose l’entreprise pour réaliser l’ouvrage et atteindre laqualité requise. Il constitue la référence, lors du jugement des offres,sur le plan de la qualité.Plan Assurance Qualité (P.A.Q.) : document explicitant,pour un chantier donné, les dispositions d’organisation et decontrôle prises par l’entreprise pour réaliser l’ouvrage et atteindrela qualité requise.Schéma Directeur de la Qualité (S.D.Q.) : documentétabli à la demande du maître d’ouvrage et confié au maîtred’œuvre ou au contrôleur technique qui, pour une opérationdonnée, groupe et coordonne les P.A.Q. des différents intervenantset les opérations de contrôle extérieur.Contrôle intérieur : contrôle par l’entreprise de ses proprestâches :• Autocontrôle : contrôle exercé par chaque intervenant à
l’intérieur de son organisation pour s’assurer de la qualité desa production ou de sa prestation.
• Contrôle interne : opérations de surveillance, de vérifications,d’essais exercées sous l’autorité du responsable de la fabricationou de la production dans les conditions définies par le P.A.Q.
• Contrôle externe : opérations de surveillance, de vérifications,d’essais exercées par du personnel de l’entreprise indépendantde la chaîne de production ou par un organisme extérieurmandaté par l’entreprise.
Contrôle extérieur : contrôle exercé par un opérateurindépendant de l’entreprise chargée des travaux, pour le comptedu maître d’ouvrage.Point critique : point sensible pour lequel il a été décidéd’effectuer un contrôle intérieur à l’entreprise, le maîtred’œuvre étant formellement informé du moment de son exécution.Point d’arrêt : point sensible pour lequel un accord formel dumaître d’œuvre est nécessaire à la poursuite de l’exécution,accord matérialisé par le visa d’un document d’enregistrement.Non conformité : non satisfaction d’une exigence spécifiée.
B i b l i o g r a p h i e
40
TEXTES REGLEMENTAIRES
De portée générale surl’assainissement collectif
• Code de la Santé Publique - articles L.33 à L.40,relatifs aux modalités de raccordement et de déversement,
• Code Général des Collectivités Territoriales - articlesL.2224-7 et suivants,
• Code Général des Collectivités Territoriales – arti-cles R.2333-121 à R.2333-132,
• Code des Communes – articles R.372-6 à R.372-18• Code Civil - articles 640 et 681, relatifs à l’obligation
des propriétaires "aval" de recevoir les eaux despropriétés "amont",
• Code Rural - articles 103 et 112, relatifs à la Policede l’Eau (autorisations de déversement),
• Directive Européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991,relative au traitement des eaux résiduaires urbaines,
• Loi sur l’Eau 92-3 du 3 janvier 1992, modifiée parla loi 95-101 du 2 février 1995,
• Loi sur les Déchets 92-646 du 13 juillet 1992,
• Décret du 12 octobre 1977, modifié par le décretdu 25 février 1993 sur les études d’impact,
• Décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993, relatifsaux procédures et nomenclatures d’autorisation etde déclaration au titre de la police de l’eau,
• Décret 94-469 du 3 juin 1994, relatif à la collecteet au traitement des eaux usées,
• Décret 2000-237 du 13 mars 2000, pris pourl’application des articles L.224-7 à L.224-12 ducode général des collectivités territoriales et modifiantle code des communes (relatif à la redevanceassainissement),
• Arrêté du 22 décembre 1994, fixant les prescriptionstechniques relatives aux ouvrages de collecte et detraitement des eaux usées (pollution supérieure à2000 E.H.),
• Arrêté du 22 décembre 1994, relatif à la surveillancedes ouvrages de collecte et de traitement des eauxusées (pollution supérieure à 2000 E.H.), modifiépar l’arrêté du 16 novembre 1998,
• Arrêté du 21 juin 1996, fixant les prescriptionstechniques minimales relatives aux ouvrages decollecte et de traitement des eaux usées soumis àdéclaration (Art. 10 de la loi 92-3 – ouvrages decapacité inférieure à 2000 E.H.),
• Arrêté du 2 février 1998, relatif aux prélèvementset à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissionsde toute nature des I.C.P.E. soumises à autorisation,modifié par l’arrêté du 17 août 1998,
• Circulaires du 13 septembre 1994 et du 12 mai1995, concernant l’application du décret du 3 juin1994 et des arrêtés du 22 décembre 1994,
• Circulaire du 17 février 1997, concernant l’appli-cation de l’arrêté du 21 juin 1996,
• Circulaire du 15 février 2000, relative auxdéchets,
• Règlement Sanitaire Départemental (articles 29,42, 43, 44),
• Règlement d’Assainissement Communal : fixe lesconditions de raccordement et de déversement deseffluents aux égouts publics,
• Annexe Sanitaire du Plan d’Occupation des Sols :précise l’état des réseaux existants (desserte) etdéfinit les renforcements nécessaires.
Relatifs à la maîtrise d’ouvrage età la maîtrise d’œuvre
• Loi M.O.P. 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée,relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à sesrapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
• Décret 75-60 du 30 janvier 1975, modifié par ledécret 81-279 du 25 mars 1981, relatif aux prestatairesauxquels peuvent faire appel les collectivités localeset leurs établissements publics pour la réalisationde leurs travaux d’ingénierie et d’architecture,
• Décrets 86-664 et 86-665 du 14 mars 1986, relatifsà la conduite d’opération,
• Décret 91-1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exé-cution de travaux à proximité de certains ouvragessouterrains, aériens ou subaquatiques de transportou de distribution,
• Décret 93-1368 du 29 novembre 1993, relatif auxmissions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtresd’ouvrage publics à des prestataires de droit privé
• Décret 2000-257 du 15 mars 2000, relatif à larémunération des prestations d'ingénierie réaliséesau profit de tiers par certains services desMinistères de l'Equipement et de l'Agriculture,
• Arrêté du 21 décembre 1993, précisant les modalitéstechniques d’exécution des éléments de mission demaîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvragepublics à des prestataires de droit privé,
• Arrêté du 16 novembre 1994, relatif à l'exécutionde travaux à proximité de certains ouvragessouterrains aériens ou subaquatiques de transportou de distribution,
• Arrêté du 20 avril 2000, fixant les taux et lesmodalités de rémunération des prestations d'ingé-nierie réalisées au profit de tiers par les Ministèresde l'Equipement et de l'Agriculture et précisant lesmodalités de leur intervention.
Relatifs aux marchés publics
• Code des Marchés Publics,
• Directive 89/106/CEE, relative aux produits deconstruction,
• Directive 90/531/CEE, relative aux marchés etcontrats de fournitures et de travaux des entitésadjudicatrices opérant dans les secteurs "réseaux",
• Directive 93/38/CEE du 14 juin 1993, portantcoordination des procédures de passation desmarchés dans le secteur de l’eau, de l’énergie, destransports et des télécommunications,
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• Décret 76-87 du 21 janvier 1976, modifié et circulaire du 21 janvier1976 - C.C.A.G. : article 23 (matériaux et produits normalisés) -articles 27, 27-23, 27-24 (Piquetage général - Implantation) –article 28-1 (Période de préparation) – article 31 (Prescriptionset autorisations requises avant le commencement des travaux) –articles 41 et 42 (Réception des ouvrages),
• Décret 79-923 du 16 octobre 1979, modifié par le décret 92-72 du 16 janvier 1992 - C.C.T.G : fascicule 70 (Ouvragesd’Assainissement) – fascicule 69 ( Travaux en souterrain) – fas-cicule 71 (Conduites sous pression) – fascicule 81-Titre I (Postesde refoulement) – fascicule 23 (Granulats routiers) – fascicule25 (Corps de chaussée) – fascicule 26 (Enduits superficiels) –fascicule 27 (Enrobés) – fascicule 28 (Chaussées en béton) –fascicule 29 (Voies et places pavées et dallées) – fascicule 31(Bordures et caniveaux) – fascicule 32 (Trottoirs) – fascicule 35(Espaces verts) – fascicule 4 (Fourniture d’armatures pour bétonarmé) – fascicule 62-Titre I (Ouvrages en béton armé -Conception) – fascicule 63 (Béton non armé, mortiers - Mise enœuvre) – fascicule 65 (Ouvrages en béton armé - Exécution),
• Décret 84-74 du 26 janvier 1984, fixant le statut de la normalisationmodifié par le décret 93-1235 du 15 novembre 1993 : article13 (Transposition en droit français des directives européennessur les marchés publics),
• Arrêté interministériel du 2 décembre 1969, instituant l’AvisTechnique,
• Circulaire du 30 octobre 1979, relative à la Déclarationd’Intention de Commencer des Travaux (D.I.C.T.),
• Circulaire du 25 septembre 1991, relative à la détermination del'offre la plus intéressante,
• Circulaire du 5 juillet 1994, relative à l’usage des normes dansles marchés publics.
Relatifs à la coordination et sécurité des chantiers
• Code du Travail – articles L.235-1 – R.238-16 – R.238-18,
• Directive 92/57/CEE du 24 juin 1992, relative aux prescriptionsminimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantierstemporaires ou mobiles,
• Loi 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositionsdu code du travail en matière de sécurité et de santé des travailleurs,
• Décret 92-158 du 20 février 1992, relatif aux travaux effectuésdans un établissement par une entreprise extérieure,
• Décret 94-1159 du 26 décembre 1994, Déclaration Préalable,Coordonnateur, P.G.C.S.P.S., P.P.S.P.S., D.I.U.O., V.R.D.,
• Décret 95-543 du 4 mai 1995, collège interentreprises(C.I.S.S.C.T.),
• Décret 95-607 du 6 mai 1995, travailleurs indépendants,
• Arrêté du 19 mars 1993, liste des travaux dangereux,• Arrêté du 7 mars 1995, fixant le contenu de la déclaration préalable,• Arrêté du 7 mars 1995, formation des coordonnateurs,• Arrêté du 26 avril 1996, règles applicables aux opérations de
chargement et déchargement,
• Circulaire du 11 janvier 1996 du Ministère de l’Equipement,rappelant les caractéristiques de la réforme issue de la transpositionde la Directive 92/57/CEE du 24 juin 1992,
• Circulaire DRT 96-5 du 10 avril 1996.
DOCUMENTS TECHNIQUES
Relatifs à la conception, la réalisation et la gestion desréseaux d’assainissement
• Circulaire interministérielle 77-284 – Instruction technique relativeà la conception des réseaux d’assainissement - 1977,
• Branchement au réseau d’assainissement – vos problèmes – nosrecommandations – Agence de l’Eau Seine-Normandie – 1984,
• Assainissement et géotechnique – Prise en compte des conditionsgéotechniques dans les projets de canalisations d’assainissement –Ministère de l’Environnement / Agence de l’Eau Loire-Bretagne /L.C.P.C. – 1988,
• Cahier Technique n°12 "La pose des canalisations" - Ministèrede l’Environnement – 1990,
• Hydrogène sulfuré et réseaux d’assainissement – Revue T.S.M.n° Spécial – 1991,
• Les réseaux d’assainissement – calculs – applications - perspectives –R. BOURRIER - 1991,
• Guide du raccordement à l’égout – Agence de l’Eau Artois-Picardie – 1992,
• Guide international pour l'auscultation et la réhabilitation desconduites - F.S.T.T. / NANC.I.E - octobre 1992,
• Guide juridique de l’assainissement : répertoire des textes régle-mentaires en vigueur au 31 mars 1993 - STU – Ministère del’Equipement – 1993,
• Vos réseaux d'assainissement : une préoccupation ?, un guidepour leur réhabilitation – Réseau Ile-de-France - 1993
• Guide des terrassements routiers (GTR) – SETRA – • Guide de la signalisation temporaire - manuel du chef de chantier -
SETRA - 1993,• Guide du remblayage des tranchées et réfection de chaussées-
SETRA / LCPC – 1994,• Objectif épuration : l’entretien et l’exploitation des réseaux
d’assainissement – recommandations de l’Agence de l’EauSeine-Normandie – 1994,
• Document Technique n°17 "Les nouvelles techniques detransport d’effluents – assainissement sous pression – assainissementsous vide" – F.N.D.A.E. – 1995,
• Calcul des coûts approchés pour la réhabilitation des réseauxd'assainissement à écoulement gravitaire – Réseau Ile-de-France /Agence de l'Eau Seine-Normandie / Ministère de l'Equipement- 1995,
• L’assainissement communal – 6 questions-réponses pour les maires -Ministère de l’Environnement / Agences de l’Eau – 1996,
• Guide de conception et de gestion des réseaux d’assainissementunitaires : état de l’Art – F VALIRON / M. AFFHOLDERT –AGHTM / Agence de l’Eau Seine-Normandie - 1996,
• Guide "Les réseaux d’assainissement - Techniques de pose" -Canalisateurs de France / Agences de l’Eau - septembre 1997,
• Opuscule de sécurité – Canalisateurs de France / Agences del’Eau – 1997,
• Le zonage d’assainissement – enquête publique – guide deprocédures – Agence de l’Eau Artois-Picardie / Groupe detravail Nord et Pas de Calais - 1997,
• Guide des déchets de chantier de bâtiment – ADEME – janvier1998,
• Guide pratique pour la gestion des projets d'assainissement –Fax n° 1 : les réseaux CERTU – Janvier 1998,
• Méthodologie de programmation de réhabilitation des collecteursvisitables : livre et logiciel RERAUVIS, Projet National RERAU –février 1998,
Doc
umen
tatio
n
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• Outils d'auscultation pour les canalisations non visitables, Guideet recommandations – F.S.T.T. / Ministère de l'Equipement –novembre 1998,
• Recommandations pour la réhabilitation des réseauxd’assainissement – A.G.H.T.M. - Revue T.S.M. n° Spécial – 1998,
• Les branchements domestiques à l’assainissement –Réglementations et jurisprudence - Projet National RERAU –décembre 1998,
• Cahier Technique n°7 "Les réseaux d’assainissement”–Conception – Réalisation – Réception - Entretien – Office Internationalde l’Eau - avril 1999,
• Plaquette sur les sous-produits et excédents de chantier – F.N.T.P. –avril 1999,
• Les ouvrages d'assainissement non visitables : Fiches pathogno-moniques - T.S.M. n° 10 – octobre 1999,
• Déchets de chantier – Fédération Française du Bâtiment –novembre 1999,
• Guide Technique de l’Assainissement – 2ème édition – M. SATIN /S. BECHIR – 1999,
• Les branchements domestiques à l'assainissement : enquêtes etexpérimentations – Projet National RERAU – février 2000,
• Tubage par éléments préfabriqués avec espace annulaire :manuel sur l'état de l'art – Projet National RERAU – juillet 2000,
• Guide "Le blindage des fouilles" – Canalisateurs de France –juillet 2000.
Relatifs à la "Qualité"
• Recommandation TI-87 du GPME - "Gestion et Assurance de laqualité lors de passation et de l’exécution des marchés de travaux",
• Recommandation TI-89 du GPME - "Guide pour l’établissementdu schéma directeur de la qualité (S.D.Q.)",
• Recommandation TI-90 du GPME - "Gestion et assurance de laqualité lors de l’étude des projets de Génie Civil",
• Guide "Organisation de l’assurance qualité dans les travaux deterrassements" - SETRA / LCPC,
• La dévolution des travaux au mieux-disant dans les marchéspublics – Du bon usage de la réglementation à l’attention desEntrepreneurs, Maîtres d’Ouvrage, Maîtres d’Œuvre –Canalisateurs de France / C.I.C.F. – novembre 1994,
• Guide "Rédaction d’un S.O.P.A.Q." - Canalisateurs de France /Agences de l’Eau – octobre 1995,
• Guide "Rédaction d’un P.A.Q." - Canalisateurs de France /Agences de l’Eau – octobre 1995,
• Guide " Méthodologie de la démarche Assurance Qualité " -Canalisateurs de France / Agences de l’Eau – septembre 1996,
• Guide "Rédaction d’un M.A.Q." - Canalisateurs de France /Agences de l’Eau – septembre 1996,
• Cycle de l’Eau – Ouvrages d’assainissement – Recueil des normesapplicables au fascicule 70 - AFNOR - 1996,
• Dossier Chartes Qualité – Canalisateurs de France – septembre1997,
• Normalisation, certification et marchés publics dans le domainede l’eau - Guide pour la maîtrise d’ouvrage – AFNOR – juin1998,
• Réseaux d’assainissement – conception – construction et exploi-tation – AFNOR – 1998,
• Nomenclature des activités de Travaux Publics – F.N.T.P. – Editionde mars 1999,
• Cycle de l’Eau et Marchés publics – La référence aux normes –A. JOUNOT – AFNOR – édition 1999,
• Recommandation T1-99 du GPME, relative à l’utilisation desnormes et des certifications dans les spécifications et à l’appréciationdes équivalences,
• Guide pour l'établissement d'un P.A.Q. de chemisage – Cahierstechniques F.S.T.T. n° 6 janvier 2000,
• L’identification professionnelle Travaux Publics – Un atout pourles maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre – F.N.T.P. – février2000.
Relatifs aux essais de contrôle des réseauxd’assainissement
• Essais de réception sur les réseaux de canalisations à écoulementlibre – L. Larcher – rapport de D.E.A. / CREATE – 1983,
• Etude des épreuves d’étanchéité des canalisations à écoulementlibre – L.R.P.C. Nord-Pas de Calais / Agence de l’Eau Artois-Picardie – 1985,
• Contrôle des réseaux d’assainissement : essais sous basse pressiond’air calés sur les tolérances de l’essai à l’eau (circulaire du 16mars 1984) – Localisation de fuite par corrélation acoustique –CETEREC / Ministère de l’Agriculture et de la Forêt / F.N.D.A.E.- 1989,
• Amélioration des tests de contrôle d’étanchéité des réseauxd’assainissement – A. ZEGHDOUDI – rapport de D.E.A. / CREATE– 1991,
• Manuel de recommandations techniques pour l’inspection téléviséedes réseaux d’assainissement – A.G.H.T.M. – Revue T.S.M.n°10 bis - octobre 1992,
• Réseaux d‘assainissement urbains – Guide technique pour laréalisation d’épreuves à l’eau – Documentation TechniqueF.N.D.A.E. n° Hors Série – 1992,
• Réception des réseaux d’assainissement par tests d’étanchéité :recommandations de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie –J. AUGARDE – Agence de l’Eau Seine-Normandie – 1993,
• Inspection télévisée et réhabilitation des réseaux d’assainissement –S.T.U. –Ministère de l’Equipement – 1993,
• Réception des réseaux d’assainissement – Contrôle des conditionsde pose et de compactage – Agence de l’Eau Seine-Normandie / Lyonnaise des Eaux / LYSA – Mars 1995,
• Essais à l’air des réseaux d’assainissement – C.E.R.I.B. – PT 115 -mai 1996,
• Guide "Le contrôle intérieur de la qualité de pose des réseauxd’assainissement" - Canalisateurs de France / Agences de l’Eau –septembre 1997,
• Recueil de recommandations pour la réhabilitation des réseauxd’assainissement – A.G.H.T.M. – Revue T.S.M. n°Hors Série – juin1998,
• Guide technique d’accréditation - Inspections visuelles –Inspections de réception des réseaux d’assainissement –COFRAC - Novembre 1998,
• Guide technique d’accréditation – Contrôles d’étanchéité –Inspections de réception des réseaux d’assainissement –COFRAC - Novembre 1998,
• Guide technique d’accréditation – Contrôles de compactage –Inspections de réception des réseaux d’assainissement –COFRAC – Juin 1999,
• Essais d’étanchéité des conduites gravitaires d’assainissement -P. EISENBEIS - Etude Inter-Agences / Ministère de l’Agricultureet de la Pêche – décembre 1999.
L e x i q u e
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ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’EnergieA.E.P. Alimentation en Eau PotableAFNOR Association Française de NORmalisationA.G.H.T.M. Association Générale des Hygiénistes et Techniciens MunicipauxB.P.U. Bordereau des Prix UnitairesC.C.A.G. Cahier des Clauses Administratives GénéralesC.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives ParticulièresC.C.M. Commission Centrale des MarchésC.C.T.G. Cahier des Clauses Techniques GénéralesC.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques ParticulièresC.E.E. Communauté Economique EuropéenneC.E.R.I.B. Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du BétonCETEREC CEntre Technique d‘Etudes et de REcherche de CaluireC.I.C.F. Chambre des Ingénieurs Conseils de FranceC.I.S.S.C.T. Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de TravailCOFRAC COmité FRançais d’ACcréditationCREATE Centre de Recherches et d’Essais Appliqués aux Techniques de l’EauC.S.P.S. Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la SantéD.C.E. Dossier de Consultation des EntreprisesD.D.A.F. Direction Départementale de l’Agriculture et de la ForêtD.D.A.S.S. Direction Départementale de l’Action Sanitaire et SocialeD.D.E. Direction Départementale de l’EquipementD.E.A. Diplôme d’Etudes ApprofondiesD.I.C.T. Déclaration d’Intention de Commencer des TravauxD.I.U.O. Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’OuvrageD.R.I.R.E. Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’EnvironnementE.D.F. Electricité De FranceE.H. Equivalent-HabitantE.P. Eaux PluvialesE.R.U. Eaux Résiduaires UrbainesE.U. Eaux UséesF.N.D.A.E. Fond National de Développement des Adductions d'EauF.N.T.P. Fédération Nationale des Travaux PublicsF.S.T.T. Comité Français pour les Travaux sans tranchéeG.D.F. Gaz De FranceG.P.E.M. Groupe Permanent d’Etude des MarchésI.C.P.E. Installations Classées pour la Protection de l’EnvironnementL.C.P.C. Laboratoire Central des Ponts et ChausséesL.R.P.C. Laboratoire Régional des Ponts et ChausséesM.O.P. Maîtrise d’Ouvrage PubliqueO.S. Ordre de ServiceP.G.C.S.P.S. Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de
Protection de la SantéP.P.S.P.S. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la SantéR.C. Règlement de la ConsultationRERAU REhabilitation des Réseaux d’Assainissement UrbainsSETRA Service d’Etude des TRavaux AutoroutiersS.M.N. Services Maritimes et de la NavigationS.T.U. Service Technique de l’UrbanismeT.S.M. Techniques et Sciences MunicipalesV.R.D. Voirie et Réseaux Divers
Principales abréviations
Informations Charte QualitéAgence de l’Eau Rhône - Méditerranée - Corse
ASSOCIATION
DES MAIRES
DU DOUBS
F N M R
N AT I O N A L EF É D É R AT I O N
DES MAIRESR U R A U X
ASSOCIATION
DES MAIRES
DU JURA
PREFECTURE DU DOUBS PREFECTURE DU JURA PREFECTURE DEHAUTE-SAÔNE
PREFECTURE DUTERRITOIRE DE
BELFORT
Délégation
Le Cadran - 34, rue de la Corvée25000 - BesançonTél. 03 81 47 07 70Fax 03 81 47 07 50
Siège
2-4, allée de Lodz69363 - Lyon Cedex 07
Tél. 04 72 71 26 00Fax 04 72 71 26 05
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