Collectivités en marche vers un développement durable · questionnaire. > Le baromètre compte 116 questions. ... Les chantiers collectifs (ex : nettoyage par des bénévoles de

© ARPE

Collectivités en marche vers un développement durable

en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Questionnaire à destination des collectivités pour estimer la prise en compte du développement durable dans leur actions

Collectivité ..................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................

Nombre d'habitants ....................................................................................................................

Superficie ....................................................................................................................................

L'unité Écodéveloppement & projets territoriaux est à votre disposition pour vous accompagner dans le traitement de ce questionnaire. Secrétariat de l'unité Tél.: 04.42.90.90.60 Courriel : [email protected]

PRÉAMBULE

Pourquoi un questionnaire régional du développement durable ?

L’Agence Régionale Pour l’Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARPE PACA), appuie depuis 2006 les collectivités dans leur démarche de développement durable. Dans ce cadre l’ARPE a expérimenté cet outil sur les communes du Parc Naturel Régional du Luberon et de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix. Pour construire cet outil, l’ARPE s’est largement inspiré du "Baromètre breton du développement durable" créé par l’association Cohérence. Aujourd’hui, l’ARPE propose une version adaptée aux collectivités du territoire régional. Les objectifs du questionnaire

Permettre aux collectivités, communes et communautés de communes, d’apprécier, de manière synthétique, la façon dont l’ensemble des aspects du développement durable sont pris en compte sur leur territoire, que ce soit de leur fait ou de celui d’un autre acteur ; et leur apporter des repères et éléments de réflexion pour les encourager à s’engager dans de nouvelles actions. Le questionnaire, un outil de sensibilisation

Le questionnaire est pour la collectivité l’occasion de mesurer et d’échanger en interne sur les réalisations, les efforts à accomplir, les pistes possibles pour progresser. Partant des forces et faiblesses du territoire, constatées à partir des réponses au questionnaire, l’ARPE propose aux collectivités qui le souhaitent d’approfondir le travail en répondant à l’appel à candidature permanent pour bénéficier d’un appui technique et méthodologique. Cet appui pourra prendre des formes diverses : présentation des résultats du baromètre au conseil municipal, aux services, aux habitants ; conception et mise à disposition d’outils (trame de cahier des charges, d’un plan de communication, liste de recommandations…) ; groupes de travail thématiques ; animation de rencontres ; actions de sensibilisation à destination de différents publics …

Mode d’emploi

L’unité Écodéveloppement est à votre disposition pour vous aider à répondre à ce questionnaire. > Le baromètre compte 116 questions. > La durée moyenne pour répondre est de 1h30. > Il est rempli manuellement par la collectivité assistée de l’ARPE (chargé de mission de

l’unité Ecodéveloppement). > La collectivité et l’ARPE disposent chacun d’un exemplaire vierge. Le représentant de

l’ARPE retranscrit simultanément sur son exemplaire, les réponses de la collectivité. > Les questions concernent l’ensemble de l’équipe municipale car elles portent sur

l’ensemble des champs du développement durable. > Les réponses attendues sont "Oui", "Non" ou "En cours". Lorsque ce n’est pas la

collectivité elle-même qui réalise l’action, cocher la case "EPCI/commune" ou "Autre" suivant le cas.

> La réponse "Oui" implique une réalité formelle et répétitive à destination de toute la commune. Il est important de remplir la case « Actions en cours et état d’avancement » pour l’analyse.

> Lorsque la question porte sur un soutien, la réponse "Oui" implique un réel engagement : financement, mise à disposition de matériel, personnel, locaux…

> La réponse "En cours" implique un début d’engagement concrétisé par une action précise : délibération, financement, recrutement, lancement d’un appel d’offre, élaboration d’un cahier des charges…

> Cocher la case "Non" peut paraître frustrant dans certains cas ; c’est néanmoins se réserver une marge de progression.

> Les réponses seront ressaisies informatiquement dans un tableau dynamique faisant apparaître, sur une grille de type "toile d’araignée", le positionnement de la collectivité eu égard aux 5 finalités du développement durable : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et des ressources, l’accès de tous aux besoins essentiels, la cohésion sociale et la solidarité et les dynamiques de consommation et de production responsables.

L’ARPE est disponible pour participer à une présentation des résultats dans les collectivités qui le souhaitent.

SOMMAIRE

Thème 1 – VIE SOCIALE ................................................................................. p.1-11 Questions n°1 à 29 > Action sociale > Éducation & jeunesse > Culture > Vie associative > Démocratie locale > Solidarité internationale Thème 2 – AMÉNAGEMENT & URBANISME ......................................... p.12-17 Questions n°30 à 45 > Planification urbaine > Équipements publics & logement > Transports & déplacements > Nouvelles technologies Thème 3 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL ..............................p.18-25 Questions n°46 à 63 > Entreprises > Création d'entreprise > Développement de filières / Commerce & artisanat > Agriculture > Tourisme > Économie sociale & solidaire (ESS)

Thème 4 – ENVIRONNEMENT ................................................................... p.26-37 Questions n°64 à 94 > Gestion des déchets > Eau > Énergie > Patrimoine naturel & espaces verts Thème 5 – COLLECTIVITÉ EXEMPLAIRE ................................................... p.38-46 Questions n°95 à 118 > Organisation & fonctionnement interne > Démarche écoresponsable > Citoyenneté

Oui Non En cours

EPCI /commune Autres

1 Votre collectivité soutient-elle des structures d'accompagnement des demandeurs d'emploi de son territoire(financièrement, prêt de locaux,…) ?

2 Votre collectivité soutient-elle concrètement une association locale d'entraide (Emmaüs, épicerie sociale restos du coeur…) ?Actions en cours & état d'avancement

Thème 1 – VIE SOCIALE

Action sociale

Pour en savoir plus www.ville-emploi.asso.fr : site des maisons de l'emploi et des Plans locaux d'insertion par l'économique (PLIE)Actions en cours & état d'avancement

Légende : Loi "Grenelle 1 et 2"

Baromètre provençal du développement durable 1

Oui Non En cours

EPCI /commune AutresLégende : Loi "Grenelle 1 et 2"

3 Votre collectivité organise-t-elle des évènements ludiques, festifs, culturels, dans le but de rassembler toutes les catégories de populationde son territoire afin de favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle ?

4 Votre collectivité a-t-elle créé un espace de jardins familiaux ou de jardins collectifs ?

5 Votre collectivité organise-t-elle au moins une opération éco-citoyenne annuelle ?

Actions en cours & état d'avancement

Les chantiers collectifs (ex : nettoyage par des bénévoles de chemins, de rivières…) favorisent le lien social autour de la préservation ou de la réhabilitation d'un espace appartenant au patrimoine collectif.Actions en cours & état d'avancement


Les jardins familiaux permettent de développer la vie sociale. C'est aussi un formidable lieu d'éducation à l'environnement pour les enfants. Ils peuvent également avoir un intérêt économique non négligeable. Pour en savoir plus Etude sur les jardins collectifs en PACA : www.arpe-paca.org > Publications > Espaces naturels & biodiversité Réseau des jardins solidaires méditerranéens (JSM) : www.reseaujsm.org


Oui Non En cours


6 Votre collectivité mène-t-elle des actions de sensibilisation en faveur de la santé (semaine goût, conférence, action de prévention …) ?

7 Votre collectivité mène-t-elle des actions de prévention du bruit ?

8 Votre collectivité dispose-t-elle d'un système de gratuité ou de tarifs préférentiels pour tout ou partie des biens et services publics pour lespersonnes à revenus modestes ?



Le bruit (voisinage, circulation) a des conséquences importantes sur la santé.

Pour en savoir plus ADEME : www.ademe.fr/particuliers/Fiches/bruit/index.htm / Centre d'information et de documentation sur le bruit : www.bruit.frActions en cours & état d'avancement

Pour en savoir plus Publications du site du réseau des villes santé de l'OMS : www.villes-sante.com


Oui Non En cours


9 Votre collectivité soutient-elle une association ou une entreprise intervenant en faveur des personnes âgées dépendantes ?

10 Votre collectivité a-t-elle mis en place un accueil de la petite enfance ?

11 Pour les personnes à mobilité réduite, l'accessibilité à tous les bâtiments publics est-elle assurée dans votre collectivité ?


La loi du 11 février 2005 oblige, d'ici 2015, toutes les collectivités locales à adapter leur bâtiment et transports publics aux personnes à mobilité réduite.Actions en cours & état d'avancement

Exemples Centre d'hébergement, aide à domicile…Actions en cours & état d'avancement

Exemples Crèche, halte garderie, relais assistantes maternelles…


Oui Non En cours


12 L'accessibilité des transports publics est-elle adaptée pour les personnes à mobilité réduite ?

13 Votre collectivité mène-t-elle des actions de sensibilisation au développement durable en milieu scolaire ?


Education & jeunesse

Actions menées par la commune directement ou soutien aux associations d'éducation à l'environnement.

Exemple Programme d'éducation au développement durable "Apprendre pour agir" de la CPA (Communauté du Pays d'Aix, 13)

Pour en savoir plus Réseau régional pour l'éducation à l'environnement : www.grainepaca.org



Oui Non En cours


14 Votre collectivité a-t-elle encouragé la mise en place d'un ramassage scolaire non motorisé ?

15 Votre collectivité a-t-elle mis en place, à l'attention des jeunes issus de famille à revenus modestes, une politique tarifaire incitative pourl'accès à la culture, aux sports et aux loisirs ?



Un tel dispositif permet de réduire l'usage de la voiture et participe à l'éducation à l'éco-mobilité.83 communes en PACA ont mis en place ce type de ramassage.Exemple La commune de Coudoux (13) a mis en place un pédibus dans le cadre du dispositif régional "Marchons vers l'école". Aujourd'hui, plusieurs circuits sont en service.

Pour en savoir plus www.regionpaca.fr > "Développement durable & énergie" > "Se déplacer économe" > "Marchons vers l'école" et www.marchonsverslecole.com


Oui Non En cours


16 Votre collectivité apporte-t-elle un soutien aux artistes et créateurs locaux ?

17 Votre collectivité favorise-t-elle les liens entre artistes/créateurs et différents publics : jeunes, personnes âgées... ?Favorise-t-elle leur intervention dans les écoles, équipements collectifs, maisons de retraite...?

18 Votre collectivité soutient-elle le développement de la culture locale (langue, cuisine, danse…) ?

Vie associative

Exemple La commune de Correns (83) met à disposition des artistes des locaux (réhabilitation d'un château) et leur apporte une aide pour l'organisation d'un festival annuel "Le chantier".Actions en cours & état d'avancement



Culture


Oui Non En cours


19 Dans votre collectivité y a-t-il un élu en charge de la vie associative ?

20 Votre collectivité organise-t-elle régulièrement un forum des associations et une rencontre élus/associations à cette occasion ?

21 Votre collectivité favorise-t-elle une information très large de la part des associations(panneaux d'affichage, pages dans le bulletin municipal, site Internet…) ?





Oui Non En cours


22 Votre collectivité a-t-elle mis en place un système de réunions régulières entre les associations pour planifier les animations, les prêts desalles, l'information, mutualiser des moyens, réfléchir sur le bénévolat… ?

23 Votre collectivité soutient-elle financièrement ou matériellement des formations destinées aux associations ?

24 Les élus animent-ils, en présence des techniciens concernés, des commissions extra-municipales ou extra-communautaire où laparticipation et l'avis des acteurs économiques, des associations et des citoyens sont sollicités sur des projets particuliers ?



Démocratie locale



Oui Non En cours


25 Votre collectivité a-t-elle mis en place un système de représentants de quartier ?

26 Votre collectivité fait-elle connaître et applique-t-elle la Charte de la concertation de 1996 ?

Pour en savoir plus Site de la commission nationale du débat public : www.debatpublic.fr Guide de la concertation du RAEE : www.ddrhonealpesraee.org/dump/RAEEGuideConcertatio_63.pdfActions en cours & état d'avancement

L'existence d'un espace pour les citoyens leur permet de s'approprier le développement de leur territoire.

Pour en savoir plus www.participation-locale.frActions en cours & état d'avancement

Exemple Bouc-Bel-Air (13) a décliné localement une charte de la concertation


Oui Non En cours


27 Votre collectivité a-t-elle établi des liens formels (jumelage) avec les pays, dont les communautés étrangères présentes sur votre territoiresont originaires, et organise-t-elle des évènements en lien avec ces pays ?

28 Votre collectivité dispose-t-elle d'un budget dédié à la solidarité internationale, dans le cadre d'une coopération avec des pays en voie dedéveloppement ?

29 Votre collectivité sensibilise-t-elle ses habitants aux questions de solidarité internationale ?


Exemple Participation de la collectivité à la Semaine de solidarité internationale (chaque année en novembre)

Pour en savoir plus www.lasemaine.orgActions en cours & état d'avancement

Solidarité internationale



Oui Non En cours


30 Lors de l'élaboration du PLU, votre collectivité a-t-elle eu une réflexion sur l'intégration des enjeux de développement durable au-delà de laréglementation ?

31 Votre collectivité annexe-t-elle au règlement d'urbanisme un cahier de recommandations environnementales pour les projets deconstruction et d'aménagement sur son territoire ?

Thème 2 – AMÉNAGEMENT & URBANISME


Exemples Préservation de la biodiversité en intégrant les notions de trame verte et bleue, lutte contre le changement climatique en intégrant la question de l'énergie (énergies renouvelables, transports…), mixité sociale et d'usages…

Planification urbaine

Actions en cours & état d'avancement Pour en savoir plus "PLU et développement durable : un document pratique pour innover - ARPE PACA - 2012 (téléchargeable sur www.territoires-durables-paca.org > "Urbanisme durable")


Oui Non En cours


32 Lors des projets d'aménagement (quartier, rénovation de place….), votre collectivité favorise-t-elle la concertation avec les acteurs duterritoire (habitants, commerçants…) ?

33 Votre collectivité intègre-t-elle les principes de l'écoconstruction dans la réhabilitation ou la construction des bâtiments publics ?

34 Le territoire compte-t-il au moins 10% de logements sociaux (bien qu'elle ne soit pas concernée par une obligation rêglementaire) ?



Equipements publics & logements

Exemple La crèche de Cadenet (84) et la crèche-halte garderie de Viens ont été construites suivant les principes de la charte de qualité environnementale du bâtiment : matériaux sains, panneaux solaires, toit végétalisé...Pour en savoir plus Référentiel Batiment Durable Méditerranéen (BDM) : www.polebdm.eu



Oui Non En cours


35 Lors de la réhabilitation d'un bâtiment communal, ou de toute nouvelle construction collective, lotissement ou ZAC, votre collectivitéprévoit-elle des logements destinés au parc social ?

36 Votre collectivité sensibilise-t-elle et incite-t-elle les habitants à mettre en œuvre des techniques dites "durables" pour l'aménagement ouréhabilitation de leurs habitations ?

37 Lors de projets d'aménagement la commune prévoit-elle systématiquement des espaces végétalisés (espaces verts, toits ou mursvégétalisés, prairies sauvages sur les bas côtés, espaces de loisirs…) ?




Intégrer les logements sociaux au sein des lotissements favorise la mixité sociale

Cuves à récupération d'eaux pluviales et chauffe-eau solaires, création d'un éco-lotissement avec restrictions et obligations dans la construction et l'équipement…


Oui Non En cours


38 Votre collectivité conçoit-elle ses aménagements de manière à favoriser les transports en commun (parking de covoiturage, mise en liaisondes transports en commun entre les communes… ) ?

39 Votre collectivité conçoit-elle ses aménagements de manière à favoriser les transports doux sécurisé (marche à pied, vélos... ) ?

40 Votre collectivité mène-t-elle auprès des habitants des actions en faveur du covoiturage ?




Exemples Les zones piétonnes sont des endroits sécurisés pour les piétons et les vélos. Ce sont des lieux relativement préservés des pollutions de l'air et des pollutions sonores. Ils sont en outre souvent créateurs de lien social. Stationnements pour les vélos (mairie, commerces, médiathèque, à proximité d'arrêts de bus...)

Exemple Site de covoiturage en pays d'Aix : www.covoiturage.autoclubaix.com

Transports & déplacements


Oui Non En cours


41 Votre collectivité dispose-t-elle de circulation en zone 30 km/h hors obligation légale ?

42 Votre collectivité dispose-t-elle de pistes cyclables sécurisées (en site propre : voie verte / en site partagé : véloroute, bande cyclable…) ?

43 Les habitants de votre collectivité ont-ils accès à des équipements publics sportifs et culturels, en transport en commun ou non motorisés,à moins de 20 minutes de chez eux ?




Une telle zone, non seulement limite la vitesse pour tous les véhicules, mais favorise la cohabitation pacifique entre tous les usagers. Elle contribue en outre à la diminution des pollutions sonores.


Oui Non En cours


44 Votre collectivité offre-t-elle l'accès à l'internet haut débit (ADSL) sur tout son territoire ?

45 Votre collectivité dispose-t-elle d'un espace public qui propose un accès gratuit aux nouvelles technologies (ADSL, Wifi...) ?



Il s'agit de permettre le développement d'activités en tout point du territoire, de dématérialiser au maximum les échanges et de réduire la fracture numérique.

Nouvelles technologies


Oui Non En cours


47 Votre collectivité incite-t-elle les entreprises à s'engager dans des démarches de développement durable (responsabilité sociale desentreprises (RSE) ou écoresponsabilité) ?

48 La collectivité intégre-t-elle les principes du développement durable pour l'aménagement, la réhabilitation et la gestion de ses zonesd'activité ?

Pour les entreprises, de telles démarches consistent à :1 - Concevoir et développer leur activité en prenant en compte à chaque étape l'impact social auprès de leurs salariés, clients et partenaires et l'impact environnemental, Exemple Terre d'Oc (cosmétiques) est une entreprise qui a reçu le prix "PME RSE paca 2011" . Le Parc Naturel Régional du Luberon incite, à travers le programme "Entreprendre durablement le Luberon", les entreprises à s'engager dans une démarche RSE.Pour en savoir plus www.orse.org : site de l'Observatoire sociétal des entreprises / www.rsepaca.org : ressources en PACAActions en cours & état d'avancement

Thème 3 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL

Exemple La zone "Entraigues II" (commune d'Embrun, 05) prend en compte les différents aspects du développement durable La zone de Sainte-Tulle (04) a intégré la démarche environnementale à sa charte d'engagement d'aménagement.Pour en savoir plus Réseau PACA "Zones d'activités et développement durable" : www.arpe-paca.org/réseaux/ZADDActions en cours & état d'avancement

Entreprises

Gestion des déchets, de consommation d'eau et d'énergie, d'intégration paysagère, de protection des arbres existants, crèches, restauration, service postal, plan de déplacement, ...


Oui Non En cours


49 Votre collectivité encourage-t-elle les entreprises à mutualiser leurs moyens et à échanger leurs expériences ?

50 Votre collectivité a-t-elle pris l'initiative de développer une offre de locaux d'activité pour les créateurs d'entreprise ?

Exemple L'association Afuzi, situé sur la zone industrielle de Toulon-Est (83), a mis en place et assure l'animation de services mutualisés (crèche, service à la personne, covoiturage...) : www.afuzi.com/index.php Actions en cours & état d'avancement

Groupements d'employeurs, services aux salariés (crèches, restauration...), espaces d'échanges et de concertation entre chefs d'entreprise, groupements d'achat.

L'offre privée est souvent insuffisante, voire inexistante, ou inaccessible financièrement aux créateurs, aussi la collectivité est-elle souvent la mieux placée pour développer une offre adaptée, rendant ainsi son territoire attractif pour les très petites entreprises (TPE)Exemple Hôtels d'entreprise, ateliers relais, pépinières. La Commune d'Auzet (Alpes de Haute-Provence, 100 habitants) a permis l'installation d'une boulangerie grâce à un atelier relaisActions en cours & état d'avancement

Création d'entreprise


Oui Non En cours


51 Votre collectivité finance-t-elle des outils ou structures d'accompagnement des créateurs d'entreprise notamment sur des filièresdéveloppement durable ?

52 Votre collectivité soutient-elle le développement de filières agricoles valorisant les ressources locales ?

Aide à l'installation ou la reconversion des agriculteurs, mise à disposition de parcours pour les agriculteurs, élevage, chanvre, bois, ….Exemple La commune de Saint-Martin-les-Eaux (04) a créé une bergerie communale. La commune de Banon (04) met à disposition des éleveurs, des terrains communaux.Actions en cours & état d'avancement

Actions en cours & état d'avancementExemple La communauté de communes du Pays des Ecrins (05) a réhabilité, dans le centre du village de la Roche-de-Rame, un bâtiment public en pépinière d'entreprises.

Pépinières, boutiques de gestion, associations de prêts d'honneur, incubateurs d'entreprises…

Développement de filières / Commerce & artisanat


Oui Non En cours


53 Votre collectivité favorise-t-elle les circuits courts et la consommation de produits locaux ?

54 Votre collectivité participe-t-elle au développement de la filière bois-énergie ?

Exemple Installation de chaudières à bois ou de réseaux de chaleur, stocks tampon de plaquettes forestières.La communauté de communes de l'Embrunnais a développé une zone d'activité sur la filière bois permettant aux entreprises de mutualiser les équipements : http://cce.pays-sud.fr Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Chanteprunier (04), la ville de Manosque et la communauté de communes du Luberon Durance et Verdon ont créé un réseau de chaleur alimenté par une chaudière bois déchiqueté : www.cc-luberon-durance-verdon.fr Pour en savoir plus Mission régionale Bois énergie : www.ofme.org/bois-energie / Filière bois énergie (dépts Alpes de Haute-Provence & Hautes-Alpes) : www.fibois04-05.comActions en cours & état d'avancement

Pour en savoir plus Annuaire des AMAP en PACA : http://allianceprovence.org/spip.php?rubrique8

Exemple Démarche menée par le Parc Naturel Régional du Luberon "De la ferme à ta cantine" visant à aider les communes volontaires à s’approvisionner localement en repérant des agriculteurs prêts à fournir, en organisant une formation des cuisiniers des cantines scolaires, en accompagnant ces repas locaux par des actions éducatives auprès des enfants et des moments d’information des parents.En 2010-2011 : 24 communes concernées, plus de 7.000 repas par jour.


Le bois est une énergie qui permet de créer de l'emploi local, de valoriser les forêts et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il doit bien évidemment être produit sur place et dans le cadre d'unegestion durable de la ressource locale.

La promotion des produits locaux permet de dynamiser l'économie locale et de limiter les déplacements. Cela passe par la promotion des circuits courts et de proximité comme les marchés, les petits commerces, la vente directe à la ferme, les AMAP…


Oui Non En cours


55 Votre collectivité soutient-elle l'implantation locale d'entreprises ou le développement de filières environnementales : écoconstruction,professionnels des énergies nouvelles, agroalimentaire bio... ?

56 Votre collectivité favorise-t-elle le commerce de proximité (village, centre-ville, centres de vie...) par des mesures concrètes ?

57 Votre collectivité sensibilise-t-elle ses habitants à la consommation de produits issus du commerce équitable et solidaire ?

Exemple Intégration de certains produits dans les cantines scolaires et lors d'évenements festifs organisés par la collectivité

Pour en savoir plus La plate-forme du commerce équipable : www.commercequitable.orgActions en cours & état d'avancement

Exemple Fournisseurs de matériaux de construction écologiques, utilisation de matériaux écologiques locaux dans la réhabilitation de bâtiments publics : chanvre, briques de terre crue, bois d'œuvrecèdre…Actions en cours & état d'avancement

Le maintien de commerces de proximité favorise la vie et la mixité sociales et contribue à la lutte contre le tout automobileExemple La Commune d'Auzet (04) a permis l'installation de deux ateliers relais au cœur du village : un atelier relais menuiserie et une boulangerie qui organisent régulièrement des ateliers à destination des enfants. Actions en cours & état d'avancement


Oui Non En cours


58 Votre collectivité intègre-t-elle régulièrement (au moins une fois par mois) des produits locaux et/ou bénéficiant d'un label environnementaldans ses restaurants collectifs ?

59 Votre collectivité encourage-t-elle les agriculteurs à s'engager dans des démarches d'agriculture respectueuse de l'environnement ?


Exemple Correns (83) est le 1er village Bio de France : en 1997, le Maire a mis tout en œuvre pour que les 80 viticulteurs et les 3 domaines convertissent leur production à l'agriculture biologique soit 95 % des terres. L'objectif était de pérenniser la culture de la vigne tout en protégeant l'environnement et en maintenant l'activité économique du village


En favorisant des produits locaux labellisés (AB, culture raisonnée…) la commune contribue à relocaliser son économie agricole, agro-alimentaire, et ses emplois et à protéger.son environnement

Pour en savoir plus www.arpe-paca.org > "Ecodéveloppement > Commande publique et développement durable / www.achatsresponsables-bdd.com

Exemple La commune de Forcalquier (04) a intégré dans ses marchés de denrées alimentaires (cantines et crèches) des lots faisant appel à des produits issus de l'agriculture biologique. Les cahiersdes charges sont en téléchargement sur le site : www.achatsresponsables-bdd.com.

Agriculture


Oui Non En cours


60 Votre collectivité appuie-t-elle le développement du tourisme durable : adoption d'une Charte du tourisme durable, appui aux prestatairesdu tourisme sur son territoire… ?

61 Votre collectivité finance-t-elle ou soutient-elle matériellement une structure qui intervient dans le domaine de l'insertion sociale et/ouprofessionnelle ?

Exemple Mission locale, ESAT, jardins d'insertion du Réseau Cocagne……

Economie sociale & solidaire (ESS)

Pour en savoir plus Annuaire des associations environnement en PACA : www.arpe-paca.org > Association envt > AnnuaireActions en cours & état d'avancement

Un tourisme, pour être durable, doit être supportable à long terme sur le plan écologique, viable sur le plan économique et respectueux des populations locales

Pour en savoir plus Charte du tourisme durable : www.tourisme-solidaire.org Démarche "Eveil pour l'appui des professionnels du tourisme en PACA" : www.eveil-tourisme-responsable.org/reseau-eveil.php

Exemple Office du tourisme intercommunal de la Vallée d'Aigues (Luberon, 84) accompagne les professionnels du tourisme dans une démarche éco-responsable : initiation à la connaissance et à la valorisation des ressources du territoire, développement des gîtes Panda... : www.sourireduluberon.com


Tourisme


Oui Non En cours


62 Votre collectivité apporte-t-elle un soutien concret au développement des services à la personne sur son territoire ?

63 Votre collectivité participe-t-elle à des dispositifs qui visent à soutenir la création d'emplois dans le secteur associatif ou coopératif ?

Exemple La Commune de Roussillon (84) adhère à la SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) Okhra, qui est chargée de la mise en valeur du site de l'ancienne usine Mathieu et de l'exploitationet du développement du conservatoire des ocres et pigments appliqués.Actions en cours & état d'avancement

Exemple ADMR (association du service à domicile et à la personne) : www.admr.orgActions en cours & état d'avancement

Accueil d'une coopérative d'activité, adhésion à une société coopérative ouvrière de production (SCOP) ou à une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), soutien au Dispositif local d'accompagnement (DLA)…..

Les services à la personne (aide à domicile, assistance maternelle, employés de maison…) représentent le secteur le plus dynamique de l'ESS. Il est générateur d'emplois de proximité et de cohésion sociale.


Oui Non En cours


64 Les habitants de votre collectivité disposent-ils d'une solution pour effectuer le tri sélectif de leurs déchets ménagers : point d'apportvolontaire à moins de 5 minutes à pied ou collecte en porte à porte ?

65 Les habitants de votre collectivité disposent-ils d'une déchetterie à moins de 10 minutes de leur domicile ?



Gestion des déchets

Thème 4 – ENVIRONNEMENT


Oui Non En cours


66 Votre collectivité mène-t-elle ou favorise-t-elle des actions d'information en faveur de la réduction des déchets à la source ?

67 Votre collectivité mène-t-elle ou favorise-t-elle des actions incitatives en faveur de la réduction des déchets à la source : mise en place derecycleries, distribution de composteurs individuels, collecte de vêtements usagers, collecte des déchets verts ... ?

68 Votre collectivité met-elle en place la redevance spéciaele pour le traitement des déchets commerciaux et d'activités (collecte spécifique..) ?


Ambassadeurs du tri, article dans le bulletin municipal, formation sur la fabrication de compost ….



Exemple Le Parc Naturel Régional du Luberon a accompagné pendant 3 mois 25 foyers témoins dans une opération de réduction de leurs déchets ménagers. Au terme de cette période une baisse de 15% de déchets par habitant a été observée.

Trier les déchets, c'est bien, en réduire la quantité c'est encore mieux. Une recyclerie collecte et remet en état des biens qui n'ont plus d'usage, et les revend à des personnes à revenus modestes Exemples La Communauté du Pays d'Aix (CPA) distribue aux particuliers des composteurs individuels. Elle réalise une étude de faisabilité de ressourceries-recyclerie sur son territoire. Le collège de Simiane-Collongue (13) a mis en place le compostage des déchets de restauration.Pour en savoir plus www.recycleries-ressourceries.org et http://www.ecoemballages.fr/


Oui Non En cours


69 Le traitement des déchets ménagers de la collectivité se fait-il à moins de 50 kilomètres de celle-ci ?

70 Les boues d'épuration sont-elles valorisées au plus près du lieu d'assainissement (moins de 100 kilomètres sans pour autant êtreincinérées ?

71 Votre collectivité remet-elle un cahier de recommandations en matière de gestion des déchets aux maîtres d'ouvrage de projets immobiliers(particuliers, privés et bailleurs sociaux) sur son territoire ?


L'assainissement des eaux génère des boues. Ces résidus doivent être gérés et valorisés pour éviter leur exportation à des centaines de kilomètres ou leur incinération, qui l'une et l'autre ont des impacts écologiques négatifs.Exemple Collecte et valorisation des boues d'épuration au sein d'une filière bois-énergie




Oui Non En cours


72 Votre collectivité assure-t-elle en direct la gestion de l'eau (assainissement et eau potable) ?

73 Votre collectivité a-t-elle mis en place un système d'assainissement performant ou alternatif (les filtres plantés de roseaux )?

Exemple Vauvenargues (13) et Saint-Marc Jaumegarde (13) ont mis en place des stations en filtres plantés de roseaux avec succés depuis plusieurs années.Actions en cours & état d'avancement


Exemple La commune de Venelles (13) gère son alimentation en eau potable et est actuellement engagée dans un plan d'économie d'eau : diagnostic, sensibilisation des services et administrés, opération pilote d'économie d'eau.

La régie directe permet une plus grande souplesse d'intervention, la maîtrise de la consommation et la transparence des coûts

Les filtres plantés de roseaux permettent une épuration très performante à moindre coût financier et énergétique dans le respect du paysage naturel

Eau


Oui Non En cours


74 Votre collectivité incite-t-elle ses habitants à respecter la ressource en eau : diagnostics de leur consommation d'eau, abandon desphytosanitaires au profit de traitements naturels, opération "Jardiner au naturel" …. ?

75 Votre collectivité s'est-elle dotée d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable ?

76 Votre collectivité s'est-elle fixée des objectifs d'économie d'eau au sein des équipements dont elle a la charge (bâtiments communaux,écoles… ) et dans l'entretien des lieux publics ?

Actions en cours & état d'avancementUn schéma donne une vision d'ensemble de son réseau et permet de planifier des travaux d'amélioration et d'économies.

Un diagnostic approfondi des différents compteurs d'eau permet de détecter les économies potentielles. C'est une étape préalable indispensable pour mettre en place des actions et réaliser des investissements efficaces et rentables.Actions en cours & état d'avancement


Exemple L'opération "Jardiner au naturel, ça coule de source !", coordonnée par l'ARPE PACA, a pour objectif d'accompagner les collectivités à promouvoir des solutions alternatives pour un jardinage durable : www.arpe-paca.org/infos.asp?ThNum=Th00000373


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77 Votre collectivité incite-t-elle les habitants à installer des équipements économiseurs d'eau :mousseurs, récupérateurs d'eaux de pluie, chasse à double débit, mitigeurs... ?

78 Votre collectivité a-t-elle mis en place une tarification progressive de l'eau ?

79 Votre collectivité favorise-t-elle les revêtements perméables lors de la construction d'un parking ou d'une voie de circulation ?


Les grandes zones imperméables (parking) bouleversent le cycle de l'eau. Les surfaces perméables permettent l'infiltration des eaux de pluie et le remplissage des nappes phréatiques, limitant ainsi les périodes de sécheresse.



Exemple La commune de Pradines (Lot) a mis en place, dans le cadre de son Agenda 21, une tarification progressive de l'eau en 2011. Ex : de 0 à 15 m3, les consommateurs paieront 1,15 € HT le m3 ; entre 16 à 45 m3, 1,40 € HT le m3 ; de 46 à 60 m3, 1,58 € HT le m3. Enfin, les abonnés consommant plus de 60 m3 par semestre paieront le m3 au-delà de cette limite 3,30 € HT.

Inciter les particuliers à s'équiper d'installations qui permettent des économies d'eau est essentiel. De même, il est nécessaire d'inciter les particuliers à réaliser des installations de récupération d'eau de pluie.


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80 Votre collectivité remet-elle un cahier de recommandations en matière d'économies d'eau aux maîtres d'ouvrage de projets immobiliers(particuliers, privés et bailleurs sociaux) sur son territoire ?

81 Votre collectivité a-t-elle lancé une démarche "Commune lauréate, AGIR pour l'énergie" ou un plan Climat ?

82 Votre collectivité remet-elle un cahier de recommandations en matière d'économies d'énergie aux maîtres d'ouvrage de projets immobiliers(particuliers, privés et bailleurs sociaux) sur son territoire ?

Actions en cours & état d'avancementInciter les particuliers à s'équiper d'installations qui permettent des économies d'énergie est essentiel.


Actions en cours & état d'avancementPour en savoir plus www.regionpaca.fr > "Développement durable & énergie" > "Commune lauréate AGIR pour l'énergie"

Exemple 7 communes de la CPA (Communauté du Pays d'Aix) sont engagées dans le dispositif "Ville lauréate agir pour l'énergie" qui permet d'avoir une charte et un plan d'actions sur l'énergie : Bouc Bel Air, Lambesc, Le Puy Sainte-Réparade, Simiane, Venelles, Ventabren et Vitrolles.

Energie


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83 Votre collectivité sensibilise-t-elle ses habitants aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables (réalisation de diagnostics,campagne d'information, ...) ?

84 La collectivité favorise-t-elle le développement des énergies renouvelables sur son territoire (photovoltaique, éolien, bois énergie) tout enpréservant les espaces naturels et agricoles ?



Les Espaces info-énergie (EIE) couvrent désormais une large partie du territoire français. Ils ont pour mission principale l'information des citoyens sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables, dans le but de faire comprendre que chacun peut contribuer, à son niveau, à cette politique d'économie.En savoir plus Les EIE de la CPA sont à la disposition des communes : Ecopolénergie et EIE du pays d'Aix - www.ademe.fr > Rubrique "Particuliers" > "Points Info Energie"

Exemples Parc photovoltaique de Puyloubier (13) sur l'ancienne carrière / Parc éolien à Saint-Martin de Crau (13)


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85 Votre collectivité préserve-t-elle ses zones agricoles et naturelles (mitage, construction…) ?

86 Votre collectivité dispose-t-elle d'un inventaire récent et détaillé (faune et flore) des milieux naturels et des corridors écologiques ?


Patrimoine naturel & espaces verts

A l'occasion de l'élaboration ou de la révision du PLU des mesures peuvent être prises pour maitriser et préserver les espaces naturels et les paysages. Ceux-ci peuvent avoir plusieurs vocations : le développement d'activités agricoles, l'aménagement d'espaces de loirsirs, la préservation de la biodiversité.... Pour en savoir plus "PLU et développement durable : un document pratique pour innover - ARPE PACA - 2012 (téléchargeable sur www.territoires-durables-paca.org > "Urbanisme durable")


L'expression "corridor écologique" désigne un ou plusieurs des milieux reliant fonctionnellement entre eux divers habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d'espèces (habitats, sites de reproduction, de nourrissage, de repos, de migration etc). Ils sont des outils efficaces pour préserver la biodiversité du territoire.Pour en savoir plus Données régionales DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=344


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87 Votre collectivité a-t-elle acquis ou fait acquérir, à des fins de protection, des sites naturels remarquables ?

88 Votre collectivité impose-t-elle une gestion responsable de son domaine forestier notamment via la certification PEFC ?

89 Votre collectivité participe-t-elle à des actions de sensibilisation à la préservation des espaces naturels ?

Rando-nettoyage, journée 'Rivière propre"…

Exemple Sites gérés par la Ligue de Protection Oiseaux (LPO) et le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN PACA)

Actions en cours & état d'avancementPour en savoir plus www.pefc-france.org




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90 Votre collectivité a-t-elle pris des mesures de gestion pour limiter les impacts des activités (circulation auto, quads, VTT, escalade…) dansles espaces naturels ?

91 Votre collectivité a-t-elle pris des mesures pour limiter la pollution lumineuse ?

92 Votre collectivité met-elle en œuvre des mesures pour préserver la biodiversité ?


Définition de voies ouvertes à la circulation motorisée, actions de sensibilisation aux grands principes de la réglementation : affichage de la plaquette du Ministère, info sur le bulletin municipal, diffusion d'un code de bonne conduite, réglementation particulière (arrêté)…

La pollution lumineuse (éclairage de nuit) peut déranger le développement de certaines espèces et altère l'observation de nuit. Par ailleurs, elle est souvent associée à du gaspillage énergétique.


Exemple La commune d'Estoublon (04) a mis en place des actions pour lutter contre la pollution lumineuse : baisse de l'intensité lumineuse, extinction de l'éclairage public à partir de minuit, détecteur de présencePour en savoir plus Fiche technique ARPE : www.arpe-paca.org/docs/infos/docs/20070221_FicheC5image.pdf

Maintien des haies, création de mares, installation de nichoirs, abandon des produits phytosanitaires, lutte biologique, lutte contre les espèces envahissantes…



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93 Votre collectivité a-t-elle mis en place une gestion responsable de ses espaces verts : économies d'eau, limitation des pesticides, utilisationd'engrais organique (trèfle, moutarde, vesce…), paillage pour limiter l'arrosage, utilisation de produits certifiés... ?

94 Votre collectivité reduit-elle l'utilisation des pesticides ?



Les pesticides contribuent en grande partie à la pollution des eaux. D'autres solutions alternatives au désherbage chimique sont possibles : désherbage thermique (par le feu ou la chaleur) ou mécaniqu(par la binette ou la balayeuse).

En savoir plus www.territoires-durables-paca.org > Espaces naturels / www.zeropesticide.org

Exemple Suite à un diagnostic de son réseau d'arrosage la commune de Bouc Bel Air (13) a vu sa facture d'eau diminuer de 20%.


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95 Votre collectivité s'est-elle engagée dans un Agenda 21 ?

96 Votre collectivité a-t-elle un adjoint en charge du développement durable ?

Une démarche Agenda 21 consiste à construire avec les acteurs locaux une stratégie et un plan d'action en faveur d'un développement local durable. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, 74 collectivités se sont lancées dans cette démarche. Parmi elles, 10 sont reconnues au niveau national "Agenda 21 local France".En savoir plus www.arpe-paca.org > "Projet territorial et développement durable" / www.observatoire-territoires-durables.org

Une démarche transversale et globale est nécessaire pour mener à bien une dynamique de développement durable sur une commune. L'existence d'un adjoint spécifiquement en charge de cette thématique est un garant de cette approche.Actions en cours & état d'avancement

Thème 5 – COLLECTIVITÉ EXEMPLAIRE


Organisation & fonctionnement interne


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97 Votre collectivité a-t-elle formalisé une démarche d'écoresponsabilité (achats, déplacements, énergie) ?

98 Votre collectivité a-t-elle mis en place une formation au développement durable pour les élus ?

99 Votre collectivité favorise-t-elle auprès de ses agents la formation visant à faciliter l'intégration des principes de développement durabledans leurs différents métiers (gestion différenciée des espaces verts, achats responsables, chantiers verts...) ?

Une démarche écoresponsable est un processus d'amélioration continue qui vise à limiter l'impact de sa propre activité sur son environnement.

Pour en savoir plus www.administrations-ecoresponsables.ademe.fr / www.territoires-durables.fr/outil_collectivites/index.html

En savoir plus www.arpe-paca.org > "Projet territorial et développement durable" / Agence Technique Départementale 13 : www.atd13.fr

En savoir plus www.cnfpt.orgActions en cours & état d'avancement




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100 Votre collectivité a-t-elle mis en place une politique d'achats durables?

101 Votre collectivité intègre-t-elle les clauses environnementales et/ou sociales dans ses appels d'offre ?

102 Votre collectivité adhère-t-ell à un réseau de promotion du développement durable et solidaire ?

Cette démarche nécessite de travailler sur un diagnostic des achats, un circuits des achats qui permettent de systématiser des achats durables dans la collectivités.


Ces réseaux existent du niveau régional au niveau mondial, ils favorisent les échanges de bonnes pratiques

En savoir plus www.territoires-durables-paca.org

En savoir plus www.achatsresponsables.com / www.territoires-durables-paca.org > Achats durables / www.arpe-paca.org > "Développement durable"

Le Code des marchés publics oblige les acheteurs à introduire des préoccupations de développement durable (article 5). Pour ce faire, la collectivité dispose de différents articles dans lesquels il est possible d'intégrer des clauses environnementales (article 6) et des clauses sociales (articles 14 et 53).En savoir plus www.achatsresponsables.com / www.territoires-durables-paca.org > Achats durables / www.arpe-paca.org > "Développement durable"




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103 Votre collectivité s'est-elle fixée des objectifs en terme d'économie d'énergie au sein de services, bâtiments et espaces publics dont elle ala charge ?

104 Pour l'éclairage public votre collectivité a-t-elle remplacé au moins 50 % de ses ampoules classiques par des ampoules plus économes enénergie ?

Démarche écoresponsable


Remplacement d'au moins 50 % des ampoules "vapeur de mercure" ou "ballon fluo" par des lampes à haute efficacité énergétique ?Exemple La commune de Lagnes (84) a remplacé ses lampadaires classiques par des Leds. La commune d'Estoublon (04) a diminué de moitié sa consommation énergétique en éteignant l'éclairage public à partir de minuit.Pour en savoir plus www.led.fr.net

Actions en cours & état d'avancementPour en savoir plus www.parcduluberon.fr/Un-Parc-a-votre-service/Elus-Collectivites/Cadre-de-vie-Environnement/Energie

Exemple 32 communes adhèrent au programme SEDEL (Services énergétiques durables en Luberon) du PNR Luberon (84), permettant de réaliser le diagnostic énergétique de leurs bâtiments.

La loi du 13 juillet 2005 fait obligation aux collectivités d'afficher la performance énergétique des bâtiments publics dont elles sont propriétaires à l'aide de 2 étiquettes : "Etiquette énergie" et "Etiquette Gaz à effet de serre".


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105 Votre collectivité a-t-elle installé une programmation horaire pour les équipements les plus consommateurs d'énergie, l'éclairage public et les bâtiments à usage intermittent ?

106 Votre collectivité a-t-elle un bâtiment public rénové ou conçu en très basse consommation d'énergie ?

En savoir plus www.effinergie.org : référentiel précis selon les régions et les constructions.

Exemple La commune de Auzet (04) mène un projet de construction de logements sociaux passifs répondant à la norme Passivhaus


A titre d'exemple, le label Effinergie pour des bâtiments en basse consommation est de 50 KwH/m2/an en neuf et 80kwH/m2/an pour la rénovation ou Passivhaus (norme allemande)

Les veilles de nombreux appareils laissent penser que ceux-ci sont éteints alors qu'ils continuent à consommer de l'électricité en pure perte. La programmation horaire des équipements, par exemple pour l'éclairage public, permet de réaliser des économies d'énergie sans provoquer de gêne pour les habitants.Actions en cours & état d'avancement


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107 La collectivité a-t-elle installé des énergies renouvelables au sein des bâtiments publics communaux ?

108 Votre collectivité a-elle une démarche sociale en interne ?

109 Lors de la gestion des bâtiments communaux, la commune prévoit-elle différentes utilisations possibles en fonction des périodes ?

Actions en cours & état d'avancementLes communes peuvent par exemple mettre à disposition des associations les locaux des écoles en période de vacances scolaires.


Exemples Aujourd'hui une vingtaine de chaufferies collectives à bois sont en service sur le territoire du PNR Luberon.

En savoir plus www.cler.org / www.ofme.orgActions en cours & état d'avancement

Chaudières à bois, panneaux solaires thermiques, géothermie…


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110 Lors de l'élaboration du PLU, votre collectivité a-t-elle favorisé la concertation avec les acteurs du territoire au-delà de la rêglementation ?

111 Votre collectivité a-t-elle réalisé des opérations d'aménagement ou de construction en qualité environnementale et/ou intégrant lesprincipes de l"éco-quartier" (HQE, passif, THQE, RT 2012…) ?

112 La date de réunion du Conseil municipal (ou du Conseil communautaire) et son ordre du jour sont-ils affichés au moins une semaine àl'avance et diffusés très largement : panneaux d'affichage, journaux locaux et site Internet de la mairie ?

Citoyenneté

Ceci suppose que la salle où se réunit le Conseil soit adaptée et accueillante pour le public.Actions en cours & état d'avancement


Exemples La commune d'Entraigues-sur-Sorgues (84) a fait de la ZAC du Moulin des Toiles un éco-quartier (www.ville-entraigues84.fr). La Commune d'Auzet (04) va réaliser en 2011 un éco-quartier passif (logements sociaux communaux). La commune du Sequestre (Tarn, 1700 habitants) a réalisé un quartier mixant les usages et les populations (maison des artistes, logements pour personnes âgées, logements sociaux à destination de jeunes adultes, maison d'accueil Alzheimer) : www.lesequestre.fr



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113 Le maire (ou le président) donne-t-il la possibilité aux citoyens de poser des questions à l'issue du Conseil municipal ou communautaire ?

114 Le maire (ou le président) diffuse-t-il largement les comptes rendus des conseils municipaux ou communautaires : journaux, site Internet,lieux publics… ?

115 Votre collectivité organise-t-elle l'accueil des nouveaux arrivants : journées d'accueil annuelles, accueil à l'occasion des vœux de la fête duvillage…. ?




La séance des questions est un bon moment pour préciser des choix, mais c'est aussi une occasion d'entendre et de prendre en compte des points de vue très différents.

Exemple Réseau "Agir pour un internet citoyen" : www.villes-internet.net


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116 Votre collectivité organise-t-elle des moments conviviaux d'échanges entre élus et habitants du terrtioire (ex : débats sur l'actualité,projection de films, fête du développement durable….) ?

117 Votre collectivité a-t-elle créé un Conseil des jeunes (16-20 ans) et/ou un Conseil des enfants ?

118 Votre collectivité encourage-t-elle les actions de sensiblisation et de formation au développement durable pour les habitants ?

Exemple La fête de la biodiversité de Vitrolles (13)

Il existe de multiples actions d'envergure nationale qui peuvent donner lieu à un évènement local (quinzaine du commerce équitable, printemps bio, semaine du développement durable, salon éco-bio-équitable, conférences, films, documentaires, cafés à thèmes…





Collectivités en marche vers un développement durable en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avril 2012

Ce questionnaire a été réalisé à partir des outils suivants :

Le baromètre breton du développement durable / Association Cohérence Le baromètre provençal du développement durable / Parc naturel régional du Luberon & ARPE PACA

Agence Régionale Pour l'Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur

Unité Écodéveloppement & projets territoriaux Audrey MICHEL, Coordinatrice

Tél. secrétariat : 04.42.90.90.60 Parc de la Duranne 240 rue Léon Foucault BP 432 000 13591 Aix-en-Provence cedex 03

Avancez dans vos projets, explorez d'autres horizons !

www.arpe-paca.org / www.territoires-durables-paca.org

Documents

Collectivités en marche vers un développement durable · questionnaire. > Le baromètre compte 116 questions. ... Les chantiers collectifs (ex : nettoyage par des bénévoles de