Colloque volontariat Colonel Jean-Pierre CAYLA Chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales DDSC Tel : 01 56 04 76 53 - Fax

Colloque volontariat

Colonel Jean-Pierre CAYLA

Chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales

DDSC

Tel : 01 56 04 76 53 - Fax : 01 56 04 76 21

E-mail : [email protected]

Nainville le 8/02/06


Programme10h00 : Intervention de M. CADIOT, SDSPAS

10h30 : Le plan d ’actions sur le volontariat

11h15 : La PFR

12h15 : Les objectifs du BVARC pour 2007

12h30 : Repas

14h00 : Questions - débat

16h00 : Fin des travaux




11h15 : La PFR


12h30 : Repas



Le plan d ’actions

1- Le plan d ’actions sur la disponibilité des SPV

2- Mise en place du label employeur

3- Politique de réduction des primes d ’assurance

4- Le mécénat





4- Le mécénat


Historique :* janvier/mars 2005 : Rapports d ’inspection

- Secteur public : Préfet O ’MAHONY

- Secteur privé : IGA

* avril/juin 2005 : 3 réunions du groupe de travail quadripartite

* août 2005 : rapport du groupe de travail au ministre

* mars 2006 : élaboration du plan d ’actions

* 7 octobre 2006 : signature du plan d ’actions


Le plan d ’actions:

* 3 partenaires

* 3 axes d ’actions


Les partenaires:

* L ’Etat

* Les SDIS

* Les employeurs


Les axes d ’action:

* Faciliter la formation

* Valoriser les employeurs

* Informer de manière mieux ciblée


Faciliter la formation: ETAT

* Certification professionnelle

* Bac Pro sécurité-prévention

* Circulaire 1er ministre (administrations)

* Formation SPV en formation continue


Faciliter la formation: SDIS

* Faire agréer les écoles départementales

Centres de formation


Faciliter la formation: Employeurs

* Reconnaître les compétences

techniques des SPV dans la structure

* Inscrire les formations SPV dans les

dispositifs de formation continue


Valoriser les employeurs : ETAT

* Créer un label « employeur partenaire »

* Attenuer la charge salariale en intervention

* Faire appliquer la loi du 3 mai 1996 sur les

réductions de primes d ’assurance incendie


Valoriser les employeurs : SDIS

* Développer le passage de conventions

* Développer les moyens d ’alerte sélective

* Etablir un guide des bonnes pratiques


Valoriser les employeurs : Employeurs

* Promouvoir le label national « employeur

partenaire »


Informer de manière plus ciblée : ETAT

* Mettre en place un suivi statistique

* Créer la commission spécialisée volontariat

au sein de la commission départementale SC

* Faciliter la conclusion de conventions


Informer de manière plus ciblée : SDIS

* Développer les bureaux « volontariat »

* Créer un site internet sur le volontariat


Informer de manière plus ciblée : Employeurs

* Informer sur les conditions d ’exercice du

volontariat

* Développer la conclusion de conventions


Signature du plan d ’actions :

Congrès de Pau 7 octobre 2006





4- Le mécénat

Le label employeur

Objectifs :

* Valoriser les employeurs méritants

* Donner aux SDIS un outil de promotion

* Harmoniser les critères sur le plan national

Le label employeur

Principes :

* Label national

* 8 catégories d ’employeurs

* 5 tailles d ’entreprises

* 4 critères d ’évaluation

Le label employeur

Les catégories :* Artisanat

* Agriculture

* Industrie

* Construction

* Commerce

* Transports

* Services

* Adminstrations et établissements publics

Le label employeur

Les tailles :

* 20 ou moins

* 21 à 49

* 50 à 99

* 100 à 249

* 250 ou plus

Le label employeur

Les critères :

* % de SPV dans l ’entreprise = 20 pts

* Disponibilité opérationnelle = 20 pts

* Disponibilité pour formation = 20 pts

* Engagement citoyen = 40 pts

40 pts minimum

Le label employeur

Fonctionnement :

* « Libre-service »

* Système simple

* Proposition du Pdt CASDIS

* Délivrance par le préfet

Le label employeur

Avantages :

* Attribué pour 3 ans

* Possibilité d ’utiliser le logo national

Papier en-tête

Véhicules

Le label employeur

Mise en place :

* Circulaire du 19 juillet 2006

* Parution au JO du 7 octobre 2006





4- Le mécénat

L ’assurance incendie

Historique :* loi du 3 mai 1996 (article 9) : Droit à une réduction de la prime incendie pour les employeurs de SPV

* 31 décembre 1997 : Application de droit à une réduction tarifaire proportionnelle au pourcentage de SPV (10 % maxi)

Pas d ’application de la loi


Actions engagées :* Réunion à Bercy le 6 juin 2006 avec :

- FFSA

- GEMA

- Ministère de l ’Economie

* Démarche locale en Corrèze (Lettre préfet au ministre)


Perspectives :* Envoi d ’un courrier du ministère de l ’économie :

- FFSA

- GEMA

* Envoi d ’un courrier à l ’ensemble des assureurs

* Information large des SDIS et de la FNSPF

* Réunion des courtiers et agents généraux d ’assurance

18/09/2006


Objectifs :

* Application de la loi

* Valorisation des SPV au sein des entreprises

* Reconnaissance financière des employeurs





4- Le mécénat

Le mécénat

Historique :* Loi du 1er août 2003 relative au mécénat

* Circulaire d ’application du 13 juillet 2004

* Circulaire du 14 novembre 2005 relative au

développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers

* Parution au JO le 6 décembre 2005

* Circulaire d ’application du 24 avril 2006

Le mécénat

Champ d ’action :

* Employeurs privés

* Salariés

* Activité opérationnelle sur temps de travail

Le mécénat

Avantages pour l ’employeur :

* Réduction d ’impôts

* 60 % du salaire brut

* 5 ‰ du Chiffre d ’affaires annuel

* Déduction des subrogations éventuelles

Le mécénat

Mise en oeuvre :

* Relevé mensuel des heures effectuées

* Attestation annuelle de dons

* Déclaration d ’impôts (imprimé N° 2058-A)




11h15 : La PFR


12h30 : Repas






11h15 : La PFR


12h30 : Repas



Les objectifs 2007

2006 : Création des outils

2007 : Mise en œuvre des outils

Les objectifs 2007

1-Relation avec les SDIS :

* Colloque des responsables du volontariat

* Boîte à outils « volontariat »

* Déplacements dans les SDIS (20 par an)

Les objectifs 2007

2-Relation avec les employeurs :

* Plaquette de communication

* Rencontre des grands employeurs

Les objectifs 2007

3-Indicateurs LOLF:

Nombre de journées conventionnées

Questionnaire d ’évaluation


Documents

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