COMITÉ RÉGIONAL DE L’EUROPEQ uarante-septièm e session, Istanbul, 15 - 19 septem bre 1997

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉB u r e a u r é g io n a l d e l ’E u r o p e

Co pe n h a g u e

Point 2 d) de l’ordre du jour provisoire EUR/RC47/313 mai 1997

04397ORIGINAL : ANGLAIS

R a p p o r t a n n u e l d u C o m i t é e u r o p é e n

d e l ’e n v i r o n n e m e n t e t d e l a s a n t é (CEES) s e p t e m b r e 1 9 9 6 - a v r i l 1 9 9 7

Le présent rapport est présenté conformément aux dispositions de la Déclaration d ’Helsinki sur l’action pour l’environnement et la santé en Europe (paragraphe 28), qui prévoient qu’un rapport sur la mise en œuvre du Plan d ’action en faveur de l’environnement et de la santé doit être soumis chaque année au Comité régional de l’OMS pour l’Europe et au Comité des politiques d ’environnement de la Commission économique pour l’Europe de l’ONU. Ce rap­port résume les activités menées et les décisions prises par le CEES depuis septembre 1996.

Un additif portant sur les résultats de la réunion du CEES de juin 1997 sera également remis au Comité régional.

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I n t r o d u c t i o n

1. La création du Comité européen de l’environnement et de la santé (CEES) a été approuvée par les ministres de la santé et les ministres de l’environnement dans la Déclaration d ’Helsinki sur l’action pour l’environnement et la santé en Europe. Le but principal du CEES est de «tirer le meilleur parti de la coopération et de la participation des États membres, par le biais de leurs ministères de l’environnement et de la santé et avec le concours des organisations internationales compétentes et des organismes de financement, en vue de mettre en œuvre le Plan d ’action [en faveur de l’environnement et de la santé dans la Région européenne]» (Déclaration d’Helsinki, paragraphe 23). Il se réunit deux fois par an. Le CEES s’est réuni à Riga les 14 et 15 novembre 1996 et se réunira à Budapest les 26 et 27 juin 1997. Son président est Sir Kenneth Caiman et son vice-président est le Dr Philippe Roch.

P l a n s d ’a c t i o n n a t i o n a u x p o u r l ’h y g i è n e d e l ’e n v i r o n n e m e n t

2. Le programme d ’appui aux plans d ’action nationaux pour l’hygiène de l ’environnement1 aide les États membres à trouver les meilleures méthodes en vue d ’élaborer et de mettre en œuvre leurs plans d ’action nationaux. Ce programme permet aux pays de bénéficier de l’expérience d ’autres pays, en recueillant et en diffusant les données d ’expérience acquises dans chacun d ’eux, en évaluant les progrès accomplis et en repérant les obstacles qui existent dans l’ensemble de l’Europe.

3. Le programme d’appui aux plans d ’action nationaux pour l’hygiène de l’environnement a quatre domaines prioritaires : le projet pilote sur les plans d ’action nationaux pour l’hygiène de l’environnement; l’action internationale concernant les questions communes et transfrontalières en vue de soutenir les plans d ’action nationaux; les projets visant à aider les pays en transition; et l’élaboration de plans d ’action pour l’hygiène de l’environnement par les autorités locales.

4. Lors de la Conférence d’Helsinki, en juin 1994, les ministres de la santé et de l’environnement ont pris, pour leurs pays respectifs, l’engagement d ’élaborer leurs plans d ’action nationaux d ’ici à la fin de 1997. En octobre 1996, 35 pays interrogés par questionnaire élaboraient leurs propres plans d ’action nationaux; il s’agit des pays suivants : Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie- Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Israël, Italie, Kazakstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine. Parmi ces pays, la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, l’Ouzbékistan, le Royaume-Uni et la Suède ont achevé l’élaboration de leurs plans d ’action nationaux.

5. Le projet pilote, qui a commencé en 1995, s’achèvera en décembre 1997. Les six pays participants (Bulgarie, Hongrie, Italie, Lettonie, Ouzbékistan et Royaume-Uni) devraient être en mesure de respecter cette date limite pour l’achèvement de l’élaboration de leurs plans d ’action nationaux. Ce projet pilote a permis un apprentissage par la pratique, et un certain nombre des enseignements retirés présentent un intérêt tant pour les pays qui sont encore en train d ’élaborer leur plans d’action nationaux que pour ceux qui n’ont pas encore commencé à le faire.

6. La Deuxième consultation sur l’élaboration de plans d ’action nationaux pour l’hygiène de l’environnement, qui a eu lieu à Dubrovnik en octobre 1996, a réuni de hauts fonctionnaires de ministères de la santé de l’environnement de 39 pays et des représentants de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Direction générale V de la Commission européenne.

1 Des informations sur ce programme, y compris les plans d’action pour l’hygiène de l’environnement (en anglais) des pays qui les ont mis au point, sont maintenant disponibles sur Internet à l’adresse suivante : http://www.who.dk/tech/eh/nehap.htm.

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7. Les participants à la consultation de Dubrovnik ont réaffirmé qu’un plan d ’action national pour l’hygiène de l’environnement doit être considéré comme un ensemble de mesures concrètes cohérentes, globales et rationnelles sur le plan des coûts, qu’il convient de mettre en œuvre dans le cadre d ’une coopération entre les secteurs de l’environnement et de la santé, d ’autres secteurs appropriés et le public. Les plans d ’action nationaux constituent une étape cruciale vers la réalisation des objectifs de la Santé pour tous et du programme Action 21 et joueront un rôle essentiel dans la réalisation du développement viable. On a organisé à Michelstadt (Allemagne), du 3 au 5 mars 1997, une consultation en vue de définir la stratégie d ’information et d ’éducation du public dans le domaine de l’hygiène de l’environnement, afin d ’aider les pays à élaborer et à mettre en œuvre leurs plans d ’action nationaux. Lors de cette réunion, les participants ont principalement porté leur attention sur les problèmes relatifs à la façon dont la population perçoit les risques en matière d ’hygiène de l’environnement et sur les difficultés que pose la mise en place d ’une communication allant dans les deux sens entre les autorités et la population. Cette réunion a confirmé l’utilité du processus centré sur les plans d ’action nationaux, en tant qu’instrument permettant de promouvoir l’information et la participation du public en ce qui concerne les processus de décision dans le domaine de l’hygiène de l’environnement.

8. Le CEES a soutenu les efforts plus importants accomplis pour associer des organisations non gouvernementales (ONG) au processus d ’élaboration des plans d ’action nationaux.

T r o i s i è m e C o n f é r e n c e e u r o p é e n n e s u r l ’e n v i r o n n e m e n t e t l a s a n t é (L o n d r e s ’9 9 )

9. Le groupe chargé de préparer la conférence s’est réuni deux fois entre novembre 1996 et juin 1997, en vue d ’élaborer le programme de Londres ’99. Le thème de cette conférence, qui aura lieu du 16 au 18 juin 1999, est le suivant : «L’environnement et la santé par la coopération : Agir pour le XXIe siècle». Ce thème sera développé au cours de quatre séances importantes. La première permettra d ’examiner les progrès accomplis depuis Francfort jusqu’à Londres, en particulier l’évolution de la situation concernant le plan d ’action en faveur de l’environnement et de la santé dans la Région européenne, les plans d ’action nationaux et les programmes d ’action écologique nationaux, etc. ainsi que les besoins existants en matière de recherche. Au cours de la deuxième séance, les participants étudieront la coopération entre les pays, en portant principalement leur attention sur les activités multinationales d ’appui aux plans d ’action nationaux et les questions relatives à la qualité de l’eau et aux transports. La troisième séance, consacrée au rôle des partenariats dans la mise en œuvre des actions, abordera les questions suivantes : enseignements tirés de l’ensemble des activités relatives aux plans d ’action nationaux, mise en œuvre sur le plan local, participation des ONG, accès du public à l’information, et sensibilisation et communication. Au cours de la quatrième séance, on examinera les étapes concrètes et viables suivantes, en se penchant plus particulièrement sur les instruments économiques et juridiques nécessaires à la mise en œuvre des actions, sur des lignes directrices concernant l’affectation de ressources humaines et financières et sur de nouvelles initiatives. Des documents de travail fourniront la base technique pour les discussions lors de ces séances.

10. Comme la conférence devra être axée sur l’action, il faut que ses «produits» engagent ou obligent les Etats membres à prendre certaines mesures. Jusqu’à présent, six produits de la conférence ont été identifiés :

• un instrument sur l’éradication des maladies transmises par l’eau• un instrument sur les transports et la santé• l’assistance aux pays européens pour la mise en œuvre des plans d ’action nationaux• des orientations sur les aspects économiques de l’hygiène de l’environnement• un document stratégique sur la communication avec le public, la participation des ONG et

l’accès à l’information• un instrument sur les bonnes pratiques industrielles en matière d ’hygiène de l’environnement.

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11. On considère crucial que Londres ’99 et plusieurs autres initiatives européennes concernant l’environnement et la santé s’intégrent harmonieusement, afin de créer une synergie plutôt que des conflits et des doubles emplois. L’OMS reste en contact étroit avec les organisateurs de la prochaine conférence «Un environnement pour l’Europe» (Aarhus (Danemark) 1998), pour faire en sorte que les deux conférences s’enrichissent mutuellement et évitent les doubles emplois ou l’apparition d ’intérêts concurrents. Il sera également tenu dûment compte du Cinquième programme de travail sur l’environnement de la Commission européenne et des activités axées sur les programmes d ’action écologiques nationaux.

12. Lors de sa réunion de juin 1997, le CEES poursuivra l’élaboration du programme de Londres ’99 et lancera une stratégie de collecte de fonds pour la mise en œuvre des actions, et une stratégie de communication.

Q u e s t i o n s c o m m u n e s e t t r a n s f r o n t a l i è r e s

13. Le rapport Penser à l ’Europe de demain2 a dressé une liste de problèmes communs et transfrontaliers dont le CEES s’inspire pour élaborer et soutenir des projets en vue d ’actions immédiates.

• Recherche sur l'environnement et la santé. Le groupe de liaison formé par l’OMS, la Commission européenne et la Fondation européenne de la science joue un rôle crucial dans la fixation de priorités préliminaires qui seront examinées par un colloque de consensus qui aura lieu en octobre 1998. Cette initiative de recherche, qui a été lancée à la Conférence d ’Helsinki en 1994, porte sur une large gamme d ’activités relatives à des questions telles que les produits chimiques ayant des effets hormonaux néfastes, les enfants et les accidents, les effets de l’environnement sur la fonction cognitive et la résistance transmissible aux antibiotiques. Les résultats du colloque de consensus seront des sujets de discussion de la conférence Londres ’ 99.

• Sécurité et santé au travail. Le CEES a décidé qu’il ne convient pas d ’élargir encore le champ des activités en y incorporant la santé et la sécurité au travail, d ’autant que ce domaine de relève pas de la responsabilité du ministère de la santé ou du ministère de l’environnement dans de nombreux pays. Cependant, il a estimé que la question de l’environnement de travail en tant que question de santé publique constituerait un important élément pour Londres ’99. Le document sur les bonnes pratiques en matière d ’hygiène de l’environnement contiendra une section consacrée à la santé au travail.

• Transports et santé. Le CEES a soutenu une proposition visant d ’une part à créer un réseau de correspondants chargé de planifier et de promouvoir les évolutions nécessaires dans ce domaine en vue de sa présentation à Londres ’99 et d ’autre part à procéder à une évaluation interorganisations des besoins et priorités en matière de recherche dans ce domaine.

2 Penser à l ’Europe de demain - L'hygiène de l'environnement dans les pays de la Région européenne de l ’OMS - Résumé. Copenhague, Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, 1994 (OMS, Publications régionales, Série européenne, n° 53).

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RÉUNION DE JUIN 1 9 9 7

14. Outre la poursuite de l’examen des questions soulevées par Londres ’99, lors de sa réunion de juin 1997, le CEES examinera également la question de la participation des ONG aux plans d ’action nationaux, l’état d ’avancement des propositions approuvées par le CEES et une stratégie de collecte de fonds pour ces dernières, le CEES sur Internet (Toile mondiale), l’évolution de la situation en ce qui concerne l’initiative d ’Helsinki sur la recherche dans le domaine de l’environnement et de la santé, et une proposition relative à des examens de résultats obtenus en matière d ’environnement.