Commune de Vers - Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Commune de Vers - Plan Local d’Urbanisme – Règlement

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DISPOSITIONS GENERALES 5

Article 1 : champ d’application 5 Article 2 : portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols 5 Article 3 : division du territoire 6 Article 4 : préservation des composantes patrimoniales 7 Article 5 : adaptations mineures 7 Article 6 : ouvrages publics et d’intérêt collectif 7 Article 7 : reconstruction des bâtiments après un sinistre 8 Article 8 : édification des clôtures 8

CHAPITRE I - ZONE Ua 9

Définition de la zone 9 Article Ua1 – Les occupations et utilisations du sol interdites : 9 Article Ua2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : 9 Article Ua3 – Accès et voirie : 9 Article Ua4 – Desserte par les réseaux : 9 Article Ua5 – Caractéristiques des terrains : 10 Article Ua6 – Implantation par rapport aux voies : 10 Article Ua7 – Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : 10 Article Ua8 – Implantation des constructions sur une même propriété : 10 Article Ua9 – Emprise au sol : 10 Article Ua10 – Hauteur : 10 Article Ua11 – Aspect extérieur des constructions : 10 Article Ua12 – Stationnement et voirie intérieure : 13 Article Ua13 – Espaces libres et plantations : 13 Article Ua14 – COS : 14

CHAPITRE II - ZONE Ub 15

Définition de la zone 15 Article Ub1 – Les occupations et utilisations du sol interdites : 15 Article Ub2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : 15 Article Ub3 – Accès et voirie : 15 Article Ub4 – Desserte par les réseaux : 15 Article Ub5 – Caractéristiques des terrains : 16 Article Ub6 – Implantation par rapport aux voies : 16 Article Ub7 – Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : 16 Article Ub8 – Implantation des constructions sur une même propriété : 16 Article Ub9 – Emprise au sol : 16 Article Ub10 – Hauteur : 16 Article Ub11 – Aspect extérieur des constructions : 17 Article Ub12 – Stationnement et voirie intérieure : 19 Article Ub13 – Espaces libres et plantations : 19 Article Ub14 – COS : 20

CHAPITRE III - ZONE Uc 21

Définition de la zone 21 Article Uc1 – Les occupations et utilisations du sol interdites : 21 Article Uc2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : 21 Article Uc3 – Accès et voirie : 21 Article Uc4 – Desserte par les réseaux : 21 Article Uc5 – Caractéristiques des terrains : 22 Article Uc6 – Implantation par rapport aux voies : 22 Article Uc7 – Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : 22 Article Uc8 – Implantation des constructions sur une même propriété : 22


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Article Uc9 – Emprise au sol : 22 Article Uc10 – Hauteur : 22 Article Uc11 – Aspect extérieur des constructions : 23 Article Uc12 – Stationnement et voirie intérieure : 24 Article Uc13 – Espaces libres et plantations : 24 Article Uc14 – COS : 25

CHAPITRE IV - ZONE Ul 26

Définition de la zone 26 Article Ul1 – Les occupations et utilisations du sol interdites : 26 Article Ul2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : 26 Article Ul3 – Accès et voirie : 26 Article Ul4 – Desserte par les réseaux : 26 Article Ul5 – Caractéristiques des terrains : 26 Article Ul6 – Implantation par rapport aux voies et aux espaces publics : 27 Article Ul7 – Implantation par rapport aux limites séparatives : 27 Article Ul8 – Implantation des constructions sur une même propriété : 27 Article Ul9 – Emprise au sol : 27 Article Ul10 – Hauteur : 27 Article Ul11 – Aspect extérieur : 27 Article Ul12 – Stationnement et voirie intérieure : 28 Article Ul13 – Espaces libres et plantations : 28 Article Ul14 – COS : 29

CHAPITRE V - ZONE AU 30

Définition de la zone 30 Article AU1 – Les occupations et utilisations du sol interdites : 30 Article AU2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : 30 Article AU3 – Accès et voirie : 30 Article AU4 – Desserte par les réseaux : 30 Article AU5 – Caractéristiques des terrains : 31 Article AU6 – Implantation par rapport aux voies : 31 Article AU7 – Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : 31 Article AU8 – Implantation des constructions sur une même propriété : 31 Article AU9 – Emprise au sol : 31 Article AU10 – Hauteur : 31 Article AU11 – Aspect extérieur des constructions : 32 Article AU12 – Stationnement et voirie intérieure : 33 Article AU13 – Espaces libres et plantations : 33 Article AU14 – COS : 34

CHAPITRE VI - ZONE AU0 35

Définition de la zone 35

CHAPITRE VII - ZONE A 36

Définition de la zone 36 Article A1 – Les occupations et utilisations du sol interdites : 36 Article A2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : 36 Article A3 – Accès et voirie : 36 Article A4 – Desserte par les réseaux : 36 Article A5 – Caractéristiques des terrains : 36 Article A6 – Implantation par rapport aux voies et aux espaces publics : 36 Article A7 – Implantation par rapport aux limites séparatives : 36 Article A8 – Implantation des constructions sur une même propriété : 36 Article A9 – Emprise au sol : 36 Article A10 – Hauteur : 37 Article A11 – Aspect extérieur des constructions : 37


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Article A12 – Stationnement et voirie intérieure : 38 Article A13 – Espaces libres et plantations : 39 Article A14 – COS : 39

CHAPITRE VIII - ZONE N 40

Définition de la zone 40 Article N1 – Les occupations et utilisations du sol interdites : 40 Article N2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : 40 Article N3 – Accès et voirie : 41 Article N4 – Desserte par les réseaux : 41 Article N5 – Caractéristiques des terrains : 41 Article N6 – Implantation par rapport aux voies et aux espaces publics : 41 Article N7 – Implantation par rapport aux limites séparatives : 41 Article N8 – Implantation des constructions sur une même propriété : 41 Article N9 – Emprise au sol : 41 Article N10 – Hauteur : 41 Article N11 – Aspect extérieur : 42 Article N12 – Stationnement et voirie intérieure : 43 Article N13 – Espaces libres et plantations : 43 Article N14 – COS : 44

CHAPITRE IX – PIECES ANNEXES 45

LEXIQUE (à titre d’information) 49


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DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : champ d’application Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune. Il est opposable pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées. Article 2 : portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols Ø En application du code de l’urbanisme : Le règlement délimite les zones du territoire communal par son document graphique et en fixe la réglementation par son document écrit. Le document graphique est établi conformément aux dispositions des articles R 123-4, R 123-11 et R 123-12. La définition des zones correspond aux dispositions des articles R 123-5 à R 123-8. La réglementation applicable à chaque zone est simplement élaborée :

a- sur la base de l’article R 123-9, dont les deux seules règles obligatoires (dernier alinéa) sont mentionnées aux articles 6° et 7°.

b- dans le respect des dispositions de l’article R 111-1. Sont et demeurent applicables au territoire communal : - les articles suivants du code de l’urbanisme : R 111-2 : salubrité et sécurité publique, R 111-3-2 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique, R 111-4 : desserte (sécurité des usagers), accès, stationnement, R 111-14-2 : respect des préoccupations d’environnement, R 111-15 : respect de l’action d’aménagement du territoire, R 111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique. Ils sont intégralement reproduits en annexe du document. - L’article L. 421-5 du code de l’urbanisme concernant le refus de permis pour insuffisance de réseaux. Ø En application des autres réglementations : Se superposent également aux règles de PLU, les effets du Code civil, du Code rural, du Code de l’environnement, du Code forestier, du Code de la santé publique, du règlement sanitaire départemental, du règlement départemental de voierie, du Code de la construction et de l’habitation, etc.

S’appliquent également la législation et la réglementation propre aux installations classées pour la protection de l’environnement, la réglementation en matière de publicité, le schéma directeur d’assainissement. Ainsi, même si certains articles du règlement du PLU ne sont pas renseignés, les permis de construire sont soumis aux législations citées ci-dessus et doivent respecter leurs prescriptions.


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Article 3 : division du territoire Le PLU délimite :

Ø des zones urbaines : U Zone Ua : zone urbaine agglomérée du centre ancien du bourg, qui offre une densité et une

continuité particulières du bâti. Zone Uai : zone du centre ancien concernée par le PPRI.

• Zone Ub : zone d’habitat ancien aux abords du village, dans les hameaux anciens et certains mas et groupes d’habitation qui ont gardé leur caractère traditionnel et leur intérêt patrimonial.

• Zone Ubi : zone d’habitat ancien concernée par le PPRI.

Zone Uc : zone d’urbanisation récente destinée en priorité à l’habitat individuel ou groupé.

Zone Ul : zone naturelle équipée et déjà affectée à des équipements de loisirs existants. Ø des zones à urbaniser : AU

Zone AU : Zone à urbaniser à court terme et à vocation principale d’habitat. Les zones AU, ouvertes à l’urbanisation, sont destinées à l’extension de l’urbanisation à la condition que la desserte en réseaux existe en capacités suffisantes au droit de la zone. La constructibilité n’est pas soumise à une modification du PLU.

Zone AU0 : Zone à urbaniser à plus long terme. Il s’agit de zones insuffisamment équipées réservées à une urbanisation future dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la procédure de modification ou de révision du PLU.

Ø des zones agricoles : A

Zone A : zone recouvrant les secteurs agricoles non constructibles, y compris pour les bâtiments nouveaux liés aux activités agricoles et soumis à autorisation.

Zones Ai : zone agricole concernée par le PPRI.

Zone Aa : zone recouvrant les secteurs agricoles constructibles, exclusivement réservés aux bâtiments liés aux activités agricoles.

Zone Aai : zone recouvrant les secteurs agricoles constructibles concernés par le PPRI. Ø des zones naturelles : N

Zone N : zone naturelle à protéger en raison de ses qualités environnementales et paysagères, qui n’est pas destinée à accueillir de nouvelles constructions.

Zone Ni : zone naturelle à protéger en raison de ses qualités environnementales et paysagères, concernées par le PPRI.

Zone Nh : zone naturelle où la constructibilité est limitée aux extensions et aux annexes des habitations déjà existantes.

Zone Nhi : zone naturelle où la constructibilité est limitée aux extensions et aux annexes des habitations déjà existantes, concernée par le PPRI.


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Zone Nl : zone naturelle à vocation d’équipements touristiques et de loisirs, où la constructiblité est limitée aux installations existantes.

Zone Nli : zone naturelle à vocation d’équipements touristiques et de loisirs, concernée par le PPRI.

Ø des emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général

et espaces verts (article L 123.1 8° du Code de l’Urbanisme),

Ø des ouvrages qui constituent les composantes patrimoniales remarquables de la

commune, à préserver ou à valoriser (L 123-1-7 du Code de l’Urbanisme).

Article 4 : préservation des composantes patrimoniales Un certain nombre d’ouvrages, qui constituent des composantes remarquables du patrimoine de la commune de Vers à préserver et à valoriser, ont été répertoriés. En application de l’article L 123-1, 7° alinéa du Code de l’urbanisme, qui permet « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ”, l’ensemble des ouvrages répertoriés au titre de cet article et/ou inclus dans les périmètres d’application de cet article (cf. zonage) sont à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier. En vertu de l’article L 442-2 du C.U., ces ouvrages sont soumis au permis de démolir. Tous les travaux concernant ces ouvrages et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Article 5 : adaptations mineures Le règlement du PLU s’applique à toute personne publique ou privée sans dérogation. Seules les adaptations mineures peuvent être autorisées dans la limite de l’article L 123-1 du Code de l’urbanisme. Pour les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones, il s’agit d’adaptations mineures, rendues nécessaires par le relief, la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Dans tous les cas, ces adaptations mineures ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine et paysagère d’ensemble de la commune de Vers et de son environnement.

Article 6 : ouvrages publics et d’intérêt collectif Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages techniques et d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique, etc…), - des voies de circulation terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques, peuvent être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.


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Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Article 7 : reconstruction des bâtiments après un sinistre La reconstruction des bâtiments à l’identique est autorisée après un sinistre à l’exception des sinistres liés aux risques naturels majeurs, dans le respect des lois d’aménagement et d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique existantes. Article 8 : édification des clôtures L’édification des clôtures, à l’exception des clôtures agricoles ou forestières, est soumise à déclaration préalable sur le territoire de la commune, conformément aux articles R.421-12 du code de l’urbanisme.


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CHAPITRE I - ZONE Ua Définition de la zone La zone Ua concerne la partie la plus agglomérée du bourg ancien de Vers au sein duquel il apparaît important de préserver :

• la trame urbaine existante résultant à la fois de l’empreinte de l’ancien castrum mais aussi des grandes percées urbaines du 19° siècle qui ont façonné le paysage actuel du bourg ;

• la cohabitation des caractères architecturaux propres aux diverses périodes de construction qui, depuis l’époque médiévale, participe à la richesse du bourg de Vers.

De manière à préserver plus particulièrement la perception des fronts bâtis du castrum, ainsi que la continuité des alignements le long des voies et des percées urbaines du 19°siècle, l’implantation et le volume des constructions nouvelles (création, extension ou reconstruction) doivent se conformer à l’organisation urbaine existante. Une zone Uai correspond aux secteurs identifiés comme présentant un risque d’inondation au regard du PPRI.

Article Ua1 – Les occupations et utilisations du sol interdites : Cf. art. R 111-2 en annexe Sont interdits : • Toutes les constructions liées à une activité susceptible de générer des dangers, des

pollutions ou des nuisances sanitaires, olfactives, sonores, visuelles…, incompatibles avec l’habitat ;

• Les terrains de camping et les parcs de loisirs, • Le stationnement de caravanes et de mobile homes isolés c'est-à-dire implantés dans des

espaces non aménagés spécifiquement pour leur accueil ; • L’ouverture de carrières, les décharges publiques, les dépôts de véhicules et les épaves de

toute sorte ainsi que les dépôts de matériaux non liés à une activité professionnelle. Article Ua2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Cf. art. R 111-2, R 111-3-2, R 111-14-2 et R 111-21 en annexe Les types d’occupation et d’utilisation du sol non exclus dans l’article Ua1, ne sont admis que sous réserve du respect de la qualité architecturale, paysagère et urbaine de la zone. De ce fait, les aménagements doivent être compatibles avec les caractères généraux du bâti ancien et ne pas porter atteinte à la qualité de l’environnement. Article Ua3 – Accès et voirie : Cf. art R 111-4 en annexe. Article Ua4 – Desserte par les réseaux : Cf. art R 111-2 du Code de l’urbanisme en annexe. L’assainissement doit se conformer aux règles en vigueur sur le territoire communal. Les installations doivent être obligatoirement raccordées au réseau d’assainissement collectif lorsque cela est possible. Dans le cas contraire, les installations d’assainissement autonome doivent faire l’objet d’une instruction par le SPANC.


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La récupération ou l’infiltration sur place des eaux pluviales doit être recherchée en priorité. Si le réseau collectif le permet, les aménagements doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. Article Ua5 – Caractéristiques des terrains : Néant Article Ua6 – Implantation par rapport aux voies : Pour préserver les fronts bâtis et les alignements le long des voies, les constructions nouvelles doivent s’implanter en continuité d’au moins un des alignements préexistants,. • De manière générale, elles doivent être orientées de manière soit perpendiculaire, soit

parallèle à la voie de desserte. Des implantations différentes sont admises pour les extensions ou les annexes de la construction principale, pour améliorer la qualité urbaine d’ensemble et/ou pour retrouver un état ancien attesté. Article Ua7 – Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions nouvelles ou les reconstructions doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales de l’unité foncière. Des implantations différentes sont admises pour les extensions des bâtiments existants. Article Ua8 – Implantation des constructions sur une même propriété : Néant Article Ua9 – Emprise au sol : L’emprise au sol du corps principal du projet doit être rectangulaire. Si la construction est constituée de plusieurs volumes, leurs côtés doivent être orthogonaux (formant des angles droits). D’autres dispositions ne sont admises que si elles sont justifiées par des contraintes liées à la forme de la parcelle ou au bâti existant. Article Ua10 – Hauteur : Pour préserver la perception d’ensemble du bourg et maintenir la continuité avec le bâti existant, les constructions principales doivent comprendre deux niveaux (rez-de-chaussée plus un étage), avec éventuellement un comble d’un surcroît de 1 mètre maximum. La hauteur des constructions nouvelles (création, extension ou reconstruction) doit s’aligner sur la hauteur du bâtiment voisin le plus haut (à plus ou moins 1m). • Des surélévations ponctuelles ou des annexes plus basses peuvent être autorisées à

condition de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine et paysagère d’ensemble du site.

Article Ua11 – Aspect extérieur des constructions : Ua11.1 – La réhabilitation du bâti ancien : Généralités : Les dispositions architecturales d’origine du bâti traditionnel doivent être conservées lors de tous travaux de réhabilitation et d’aménagement de ce bâti : volumétrie de la construction (hauteur, pente de toiture), matériaux (de couverture et de façade) et mise en œuvre (enduit,


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décors de façade), composition de façade (rythme des percements), vestiges anciens (percements médiévaux), détails de second œuvre (ferronnerie, menuiseries, volets...)… Des transformations peuvent toutefois être acceptées si elles ont pour objet d’améliorer la qualité architecturale d’ensemble du bâti et d’en favoriser l’intégration. • Les extensions doivent être en harmonie avec le bâtiment existant : implantation,

volumétrie, choix et mise en œuvre des matériaux (textures et coloris notamment). Elles doivent soit être réalisées en continuité du volume principal initial, soit chercher à maintenir la lisibilité du bâtiment d’origine.

Toitures et volumétrie : • Les pentes de toitures existantes et les sens de faîtages doivent être conservés, sauf s’il

s’agit d’améliorer la cohérence avec le bâti voisin ou de restituer un état ancien attesté. • Les larges débords de toit sont proscrits et les génoises existantes qui soulignent l’égout

sont à conserver ou à restituer avec une mise en œuvre traditionnelle. Matériaux et couleur des couvertures • Le matériau préconisé est la terre cuite et les tuiles doivent être adaptées à la pente du toit.

Les couvertures en tuile canal existantes doivent si possible être maintenues. • La couleur doit être en accord avec les couvertures traditionnelles, d’une tonalité brun -

rouge foncé. Les tons ocre clair ou panachés sont interdits. • L’utilisation ponctuelle d’autres matériaux doit être justifiée par une bonne insertion dans

le site et une mise en œuvre soignée. • Les jours de toiture sont admis en nombre limité. Ils doivent être encastrés dans le plan de

la toiture, leur cadre assorti à la couverture et la longueur placée dans le sens de la pente. Matériaux et traitements des façades : • Les façades enduites à l’origine doivent conserver ou recouvrer un enduit et/ou un

badigeon à la chaux. • Les décors traditionnels, comme les marquages contrastés des bandeaux sous toiture, des

chaînes d’angle, des encadrements de baies doivent être maintenus ou restitués. • Les enduits et les rejointoiements doivent être traités dans des tons en harmonie avec la

couleur des terres naturelles et des sables locaux. Les teintes vives, la couleur blanche et les tonalités d’enduit proches du rose sont proscrites.

Traitement des ouvertures et menuiseries : Dans le cas des façades ordonnancées, le percement de nouvelles ouvertures ne doit pas rompre l’équilibre de la composition et du rythme préexistant. Dans les autres cas, l’implantation et les proportions des baies sont adaptées au caractère architectural de l’édifice. • Les fenêtres équipées de contrevents extérieurs (volets battants) doivent les conserver. Les

volets roulants sont interdits. • Le dessin et la couleur des menuiseries doivent être définis en cohérence avec le

traitement d’ensemble de toutes les ouvertures. • Les fenêtres et les volets en bois doivent être peints suivant les traditions locales. • Les coloris prescrits s’inspirent des couleurs traditionnelles : gris neutre, gris-bleu, gris-

vert, beige moyen, marron sang de bœuf… Dans tous les cas, le blanc est interdit.


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Ua11.2- Les constructions nouvelles (création, extension ou reconstruction) Généralités : Afin de poursuivre l’évolution du bourg, il s’agit aussi de permettre l’insertion d’une architecture actuelle de qualité, dans le respect des principes d’ensemble. Les constructions nouvelles doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature de leurs matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants et préserver l’intérêt et l’identité du site. Les pastiches d’architectures traditionnelles étrangères à la région sont interdits. Toitures et volumétrie : Les volumes des constructions nouvelles sont à déterminer en cohérence avec les bâtiments traditionnels : ils doivent tendre à la simplicité, avec des façades contiguës perpendiculaires. • De manière générale, le faîtage doit être parallèle aux voies principales. • Les toitures doivent être de faible pente (comprise entre 33% et 45%). • Les larges débords de toit sont proscrits, l’égout peut être souligné d’une génoise. Des dispositions différentes ne sont admises que ponctuellement pour des ouvrages secondaires et pour assurer une meilleure insertion dans le site. Matériaux et couleur des couvertures : Le matériau de couverture préconisé de façon générale est la terre cuite (tuile canal de préférence ou tuile romane grand moule). • La couleur doit être en accord avec les couvertures traditionnelles, d’une tonalité brun -

rouge foncé. Les tons ocre clair ou panachés sont interdits. • L’utilisation ponctuelle d’autres matériaux doit être justifiée par une bonne insertion dans


la toiture, leur cadre assorti à la couverture et la longueur placée dans le sens de la pente. Matériaux et traitements de façades : La finition préconisée de façon générale pour les façades est l’enduit ou le badigeon de chaux. • Les enduits doivent être traités dans des tons en harmonie avec la couleur des terres

naturelles et des sables locaux. Les teintes vives, la couleur blanche et les tonalités d’enduit proches du rose sont proscrites (voir nuancier en mairie).

• Le bardage bois peut être utilisé de façon ponctuelle. Dans ce cas, les bois doivent soit être peint dans le ton des façades environnantes, soit rester brut pour tendre vers un vieillissement naturel grisé.

• Dans tous les cas, les matériaux de construction conçus pour être recouverts (parpaings, briques creuses…) ne doivent pas être employés à nu.

Traitement des ouvertures et menuiseries : La forme, le dessin et la couleur des menuiseries doivent être définis en cohérence avec le traitement de toutes les ouvertures et en accord avec les façades environnantes. • Les fenêtres doivent être orientées de façon verticale (hauteur supérieure à la largeur). • Les volets roulants sont interdits et l’occultation des ouvertures doit être obtenue en

priorité par des volets battants. D’autres modes d’occultation (volets coulissants, grille en ferronnerie…) sont admis lorsqu’ils s’inscrivent dans un projet architectural cohérent et/ou pour l’occultation de grands percements en rez-de-chaussée.

• Les fenêtres et des volets en bois doivent être peints suivant les traditions locales.


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• Les coloris prescrits s’inspirent des couleurs traditionnelles : gris neutre, gris-bleu, gris-vert, beige moyen, marron sang de bœuf… Dans tous les cas, le blanc est interdit.

Constructions annexes : Les constructions annexes telles que remises, abris, etc… doivent par leur implantation, leur aspect et leurs matériaux être en parfaite harmonie avec leur environnement bâti et/ou paysager. Les dépendances doivent être traitées : • soit avec des matériaux de façade et de couverture d’un aspect identique à ceux des

constructions principales, • soit avec un bardage en bois brut grisé ou peint. Dans ce cas, elles peuvent recevoir une

toiture plate dissimulée par un bandeau de rive.

Article Ua12 – Stationnement et voirie intérieure : Cf. art R 111-4 du Code de l’urbanisme. Article Ua13 – Espaces libres et plantations1 : Pour la réhabilitation du bâti ancien et/ou pour les constructions nouvelles : Clôtures bordant une voie publique : Les clôtures sur la voie publique doivent être implantées à l’alignement, après accord de la municipalité. Elles doivent être en harmonie avec les dispositions traditionnelles du secteur et assurer une continuité avec les clôtures voisines. • Elles doivent être traitées par un mur en pierre apparente ou soigneusement enduit, qui

peut éventuellement être surmonté d’une grille en serrurerie. • Dans les rues secondaires, elles peuvent éventuellement être constituées par une haie

taillée, composée d’essences végétales locales adaptées. • Les portails doivent être encadrés par des jambages réalisés avec la même mise en œuvre

que le mur de clôture. Le blanc est interdit et les couleurs foncées sont à privilégier. • L’ensemble ne doit pas dépasser une hauteur totale de 1,80m Des hauteurs supérieures

peuvent toutefois être admises, lorsque le mur de clôture assure un rôle de soutènement ou pour conserver des dispositions existantes de qualité.

Panneaux solaires et équipements techniques : Les équipements techniques tels que les panneaux solaires, les citernes, les coffrets (EDF, VMC, aérothermie...), les paraboles, les antennes etc… doivent être traités de façon à être le moins visibles possible grâce notamment au choix du matériel, du positionnement et des teintes. Dans le cas des constructions neuves, ces dispositifs doivent être pris en compte dans la conception générale du projet. Piscines : • Pour les revêtements de bassins et les bâches de recouvrement, le bleu est interdit. • Les couvrements de piscines devront soit avoir une hauteur supérieure à 1,80 m et dans ce

cas être traités comme des abris, soit être situés au niveau du bassin • Les barrières destinées à enclore les piscines doivent s’inspirer des matériaux traditionnels

de type maçonnerie, bois ou fer …. • Dans tous les cas, les finitions de couleur blanche sont interdites. Plantations et traitement paysager : 1 Cf. fiche du CAUE jointes en annexe du présent règlement


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Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site sont à maintenir ou à remplacer par des plantations au moins équivalentes. • Les plantations d’essences végétales locales, adaptées au site et dont le besoin en eau est

compatible avec les conditions climatiques du lieu, sont à privilégier. Article Ua14 – COS : Non réglementé


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CHAPITRE II - ZONE Ub Définition de la zone La zone Ub concerne les extensions du bourg de Vers, les hameaux anciens ainsi que certains mas et groupes d’habitations, au sein desquels il apparaît important de préserver ou de reconstituer :

• La cohésion urbaine d’ensemble, avec le maintien d’un bâti aggloméré et implanté en relation avec l’espace public.

• Les caractères d’identité du bâti traditionnel local. L’implantation des constructions nouvelles doit permettre de poursuivre l’évolution du bourg et des hameaux, en favorisant aussi l’insertion d’une architecture actuelle de qualité qui respecte les principes d’ensemble de chaque secteur. Une zone Ubi correspond aux secteurs identifiés comme présentant un risque d’inondation au regard du PPRI. Article Ub1 – Les occupations et utilisations du sol interdites : Cf. art. R 111-2 en annexe Sont interdits • Toutes les constructions liées à une activité susceptible de générer des dangers, des

pollutions ou des nuisances sanitaires, olfactives, sonores, visuelles…, incompatibles avec l’habitat ;



toute sorte ainsi que les dépôts de matériaux non liés à une activité professionnelle. Article Ub2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Cf. art. R 111-2, R 111-3-2, R 111-14-2 et R 111-21 en annexe Les types d’occupation et d’utilisation du sol non exclus dans l’article Ub1, ne sont admis que sous réserve du respect de la qualité architecturale, paysagère et urbaine de la zone. De ce fait, l’aspect des bâtiments doit être compatible avec les caractères généraux du bâti ancien et ne pas porter atteinte à la qualité de l’environnement. Article Ub3 – Accès et voirie : Cf. art R 111-4 en annexe. Article Ub4 – Desserte par les réseaux : Cf. art R 111-2 du Code de l’urbanisme en annexe. L’assainissement doit se conformer aux règles en vigueur sur le territoire communal. Les installations doivent être obligatoirement raccordées au réseau d’assainissement collectif lorsque cela est possible. Dans le cas contraire, les installations d’assainissement autonome doivent faire l’objet d’une instruction par le SPANC.


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La récupération ou l’infiltration sur place des eaux pluviales doit être recherchée en priorité. Si le réseau collectif existe, les aménagements doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. Article Ub5 – Caractéristiques des terrains : Néant Article Ub6 – Implantation par rapport aux voies : Pour préserver une cohésion urbaine, les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande de constructibilité de 20 m, mesurée par rapport à la limite de la voie de desserte (publique ou privée). • De manière générale, elles doivent être orientées de manière soit perpendiculaire, soit

parallèle à la voie de desserte ou à une des limites latérales. Des implantations différentes ne sont exceptionnellement autorisées que si elles sont justifiées par des contraintes liées au relief ou à la forme de la parcelle. Elles sont admises pour l’extension de bâtiments existants ou pour être conforme au règlement de la voirie départementale. Article Ub7 – Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : • Les constructions nouvelles principales doivent être implantées avec un recul maximal

de 8m mesuré au point le plus proche, par rapport à l’une des limites latérales de l’unité foncière.

• Les annexes doivent être accolées à un volume existant ou implantées sur une des limites séparatives.

Article Ub8 – Implantation des constructions sur une même propriété : Néant Article Ub9 – Emprise au sol : L’emprise au sol du corps principal du projet doit être rectangulaire. Si la construction est constituée de plusieurs volumes, leurs côtés doivent être orthogonaux (formant des angles droits). D’autres dispositions ne sont admises que si elles sont justifiées par des contraintes liées à la forme de la parcelle ou au bâti existant. Article Ub10 – Hauteur : De manière générale, les bâtiments peuvent comprendre deux niveaux (rez-de-chaussée plus un étage), avec un maximum de 9 m de hauteur, compté du faîtage au niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction. • La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser la hauteur des bâtiments

voisins, de manière à préserver la perception d’ensemble du bâti. • Des surélévations ponctuelles peuvent être autorisées, à condition de ne pas porter atteinte

à la qualité architecturale, urbaine et paysagère d’ensemble du site. Le projet doit être adapté à la pente naturelle du terrain et non l’inverse. En conséquence, les travaux de terrassement (décaissement et/ou remblaiement) ne doivent pas dépasser 1 m de hauteur, par rapport à tout point du terrain naturel au droit de la construction. .


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Article Ub11 – Aspect extérieur des constructions : Ub11.1 – La réhabilitation du bâti ancien : Généralités : Les dispositions architecturales d’origine du bâti existant doivent être conservées lors de tous travaux de réhabilitation et d’aménagement de ce bâti : volumétrie de la construction (hauteur, pente de toiture), matériaux (de couverture et de façade) et mise en œuvre (enduit, décors de façade), composition de façade (rythme des percements), vestiges anciens (percements médiévaux), détails de second œuvre (ferronnerie, menuiseries, volets...)… • Des transformations sont toutefois acceptées si elles ont pour objet d’améliorer la qualité

architecturale d’ensemble du bâti et d’en favoriser l’intégration. • Les extensions doivent être en harmonie avec le bâtiment existant : implantation,

volumétrie, choix et mise en œuvre des matériaux (textures et coloris notamment). Elles doivent soit être réalisées en continuité du volume principal initial, soit chercher à maintenir la lisibilité du bâtiment d’origine.

Toitures et volumétrie : • Les pentes des toitures existantes et le sens des faîtages doivent être conservés, sauf s’il

s’agit d’améliorer la cohérence avec le bâti voisin ou de restituer un état ancien attesté. • Les larges débords de toit sont proscrits et les génoises existantes qui soulignent l’égout

sont à conserver ou à restituer avec une mise en œuvre traditionnelle. Matériaux et couleur des couvertures • Le matériau préconisé est la terre cuite et les tuiles doivent être adaptées à la pente du toit.

Les couvertures en tuile canal existantes doivent si possible être maintenues. • La couleur doit être en accord avec les couvertures existantes, d’une tonalité brun - rouge

foncé. Les tons ocre clair ou panachés sont interdits. • L’utilisation ponctuelle d’autres matériaux doit être justifiée par une bonne insertion dans


la toiture, leur cadre assorti à la couverture et la longueur placée dans le sens de la pente. Matériaux et traitements de façades : • Les façades enduites à l’origine doivent conserver ou recouvrer un enduit et/ou un

badigeon à la chaux. • Les décors traditionnels, comme les marquages contrastés des bandeaux sous toiture, des

chaînes d’angle, des encadrements de baies doivent être maintenus ou restitués. • Les enduits et les rejointoiements doivent être traités dans des tons en harmonie avec la

couleur des terres naturelles et des sables locaux. Les teintes vives, la couleur blanche et toutes les tonalités d’enduit proches du jaune, de l’orange et du rose sont proscrites (voir nuancier en mairie).

Traitement des ouvertures et menuiseries : Dans le cas des façades ordonnancées, le percement de nouvelles ouvertures ne doit pas rompre l’équilibre de la composition et du rythme préexistant. Dans les autres cas, l’implantation et les proportions des baies sont adaptées au caractère architectural de l’édifice. • Les fenêtres équipées de contrevents extérieurs (volets battants) doivent les conserver. Les

volets roulants sont interdits.


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• Le dessin et la couleur des menuiseries sont à définir en cohérence avec le traitement d’ensemble de toutes les ouvertures.

• Les fenêtres et les volets en bois doivent être peints suivant les traditions locales. • Les coloris prescrits s’inspirent des couleurs traditionnelles : gris neutre, gris-bleu, gris-

vert, beige moyen, marron sang de bœuf…Dans tous les cas, le blanc est interdit. Ub11.2 - Les constructions nouvelles (création, extension ou reconstruction) : Généralités : Afin de poursuivre l’évolution des hameaux, il s’agit aussi de permettre l’insertion d’une architecture actuelle de qualité, dans le respect des principes d’ensemble. Les constructions nouvelles doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature de leurs matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants et préserver l’intérêt et l’identité du site. Les pastiches d’architectures traditionnelles étrangères à la région sont interdits. Le choix de l’implantation et la distribution des volumes doivent être étudiés pour que les terrassements et les accès ne bouleversent pas le terrain naturel et la végétation existante. Toitures et volumétrie : Les volumes des constructions nouvelles sont à déterminer en cohérence avec les bâtiments traditionnels : ils doivent tendre à la simplicité, avec des façades contiguës perpendiculaires. Pour les constructions dont le corps principal ne comporte qu’un seul niveau (RdC), la largeur du pignon dudit corps principal sera limitée à 7m. Il pourra cependant être complété par des volumes secondaires en appentis adossés aux façades latérales ou arrières. Dans tous les cas : • Le sens du faîtage doit être parallèle à la longueur du bâtiment (plus grande façade). • Les toitures doivent être de faible pente, comprise entre 33% et 40%. • Les larges débords de toit sont proscrits, l’égout peut être souligné d’une génoise. D’autres dispositions peuvent être admises : - des toitures plates sur des ouvrages secondaires et/ou pour assurer une meilleure insertion dans le paysage, - des toitures à forte pente pour préserver une cohérence avec les bâtiments environnants (toits en tuiles plates à forte pente dans le secteur de Trégantou et sur les pigeonniers). Matériaux et couleur des couvertures : Le matériau de couverture préconisé de façon générale est la terre cuite (tuile canal de préférence ou tuile romane grand moule). • La couleur doit être en accord avec les couvertures traditionnelles, d’une tonalité brun -

rouge foncé. Les tons ocre clair ou panachés sont interdits. • L’utilisation ponctuelle et secondaire d’autres matériaux doit être justifiée par une bonne

insertion dans le site et une mise en œuvre soignée. • Les jours de toiture sont admis en nombre limité. Ils doivent être encastrés dans le plan de

la toiture, leur cadre assorti à la couverture et la longueur placée dans le sens de la pente. Matériaux et traitements de façades : La finition préconisée de façon générale pour les façades est l’enduit ou le badigeon de chaux. • Les enduits doivent être traités dans des tons en harmonie avec la couleur des terres

naturelles et des sables locaux. Les couleurs vives, la couleur blanche et les tonalités d’enduit proches du jaune, de l’orange et du rose sont proscrites (voir nuancier en mairie).


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• Le bardage bois peut être utilisé de façon ponctuelle. Dans ce cas les bois doivent être soit peints dans le ton des façades environnantes, soit laissés brut pour tendre vers un vieillissement naturel grisé.

• Dans tous les cas, les matériaux de construction conçus pour être recouverts (parpaings, briques creuses…) ne doivent pas être employés à nu.

Traitement des ouvertures et menuiseries : La forme, le dessin et la couleur des menuiseries sont à définir en cohérence avec le traitement de toutes les ouvertures et en accord avec les façades environnantes. • Les fenêtres doivent être orientées de façon verticale (hauteur supérieure à la largeur) et

leur occultation doit être obtenue en priorité par des volets battants. • Les coloris prescrits s’inspirent des couleurs traditionnelles locales : gris neutre, gris-bleu,

gris-vert, beige moyen, marron sang de bœuf... D’autres dispositions sont admises si elles sont justifiées par un projet architectural de qualité avec des exigences environnementales. Constructions annexes : Les constructions annexes telles que garages, remise, abri, etc… doivent par leur implantation, leur aspect et leurs matériaux être en parfaite harmonie avec leur environnement bâti et/ou paysager. Les dépendances doivent être traitées : • soit avec des matériaux de façade et de couverture d’un aspect identique à ceux des

constructions principales, • soit par un bardage en bois grisé ou peint. Dans ce cas, elles peuvent recevoir une toiture

plate dissimulée par un bandeau de rive.

Article Ub12 – Stationnement et voirie intérieure : Cf. art R 111-4 du Code de l’urbanisme. Le stationnement doit être effectué à l’intérieur de la parcelle. Article Ub13 – Espaces libres et plantations2 : Pour la réhabilitation du bâti ancien et/ou pour les constructions nouvelles : Clôtures : Elles doivent être en harmonie avec les dispositions traditionnelles du secteur et assurer une continuité avec les clôtures voisines. • Les clôtures sur la voie publique doivent être implantées à l’alignement, après accord de

la municipalité. • Les murs en pierres sèches existants doivent être conservés ou restaurés si nécessaire. • Les clôtures peuvent être réalisées avec un muret en pierre et/ou une haie arbustive

champêtre constituée d’essences végétales locales adaptées. • Les portails doivent être traités en continuité avec le type de clôture existant. Le blanc est

interdit et les couleurs foncées sont à privilégier. • Les clôtures en limite séparative peuvent être de type grillagé, intégré à une haie

bocagère. • L’ensemble des dispositifs construits ne doit pas dépasser une hauteur totale de 1,40m,

sauf s’il s’agit de conserver des dispositions existantes de qualité. Panneaux solaires et équipements techniques : 2 Cf. fiche du CAUE jointes en annexe du présent règlement


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Les équipements techniques tels que les panneaux solaires, les citernes, les coffrets (EDF, VMC, aérothermie...), les paraboles, les antennes etc… doivent être traités de façon à être le moins visibles possible grâce notamment au choix du matériel, du positionnement et des teintes. Dans le cas des constructions neuves, ces dispositifs doivent être pris en compte dans la conception générale du projet. Piscines : • Pour les revêtements de bassins et les bâches de recouvrement, le bleu est interdit. • Les couvrements de piscines devront soit avoir une hauteur supérieure à 1,80 m et dans ce


de type maçonnerie, bois ou fer …. • Dans tous les cas, les finitions de couleur blanche sont interdites. Plantations et traitement paysager : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site sont à maintenir ou à remplacer par des plantations au moins équivalentes. • Les arbres de hautes tiges existants implantés en limite de parcelle doivent être conservés. • Les plantations d’essences végétales locales, adaptées au site et dont le besoin en eau est

compatible avec les conditions climatiques du lieu, sont à privilégier. Article Ub14 – COS : Non réglementé


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CHAPITRE III - ZONE Uc Définition de la zone La zone Uc concerne les zones d’urbanisation récente de la commune de Vers au sein desquelles il apparaît important :

• de retrouver une certaine cohérence urbaine d’ensemble, en relation avec les grands principes d’organisation du bâti ancien et d’implantation par rapport à l’espace public.

• d’organiser le regroupement du bâti pour répondre également à une volonté de gestion économe de l’espace.

L’objectif est de favoriser un bâti de qualité, adapté à la fois au caractère des lieux mais aussi aux exigences environnementales du développement durable. Dans ce cadre, les constructions doivent s’appuyer :

• soit sur les principes de l’architecture traditionnelle locale, • soit sur ceux d’une architecture contemporaine innovante avec des exigences

environnementales. Article Uc1 – Les occupations et utilisations du sol interdites : Cf. art. R 111-2 en annexe Sont interdits • Toutes les constructions liées à une activité susceptible de générer des dangers, des

pollutions ou des nuisances olfactives, sanitaires sonores, visuelles…, incompatibles avec l’habitat.

• Les terrains de camping et les parcs de loisirs, • Le stationnement de caravanes et de mobile homes isolés, c'est-à-dire implantés dans des


toute sorte ainsi que les dépôts de matériaux non liés à une activité professionnelle. Article Uc2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Cf. art. R 111-2, R 111-3-2, R 111-14-2 et R 111-21 en annexe Les types d’occupation et d’utilisation du sol non exclus dans l’article Uc1, ne sont admis que sous réserve du respect de la qualité architecturale, paysagère et urbaine de la zone. De ce fait, l’aspect des bâtiments doit être compatible avec les caractères généraux du paysage et ne pas porter atteinte à la qualité de l’environnement. Secteur de Lagrave : l’organisation des constructions et l’aménagement du secteur devront être cohérents avec le schéma d’aménagement figurant dans le document « Orientations d’aménagement » du PLU de la commune de Vers. Article Uc3 – Accès et voirie : Cf. art R 111-4 en annexe. Article Uc4 – Desserte par les réseaux : Cf. art R 111-2 du Code de l’urbanisme. La mise en œuvre de l’assainissement doit se conformer aux règles en vigueur sur le territoire communal. Les installations d’assainissement autonome doivent faire l’objet d’une instruction par le SPANC.


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La récupération ou l’infiltration sur place des eaux pluviales doit être recherchée en priorité. Les aménagements nécessaires pour garantir l’écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur. Article Uc5 – Caractéristiques des terrains : Néant Article Uc6 – Implantation par rapport aux voies : Pour préserver une cohésion urbaine, les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande de constructibilité de 25 m, mesurée par rapport à la limite de la voie de desserte (publique ou privée). • De manière générale, elles doivent être orientées de manière soit perpendiculaire, soit

parallèle à la voie de desserte ou à une des limites latérales. Des implantations différentes ne sont exceptionnellement autorisées que si elles sont justifiées par des contraintes liées au relief ou à la forme de la parcelle, et/ou dans le cadre de l’étude d’un plan d’ensemble concernant un groupe d’habitations ou un lotissement avec une conception urbaine de qualité. Elles sont admises pour l’extension de bâtiments existants ou pour être conforme au règlement de la voirie départementale. Article Uc7 – Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : • Les constructions nouvelles principales doivent être implantées avec un recul maximal



Article Uc8 – Implantation des constructions sur une même propriété : La distance entre la construction principale et ses annexes non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doit être de 8 mètres maximum, mesurée entre les 2 points les plus proches. Des adaptations mineures ne peuvent exceptionnellement être autorisées que si elles sont justifiées par des contraintes liées au relief ou à la forme de la parcelle. Article Uc9 – Emprise au sol : L’emprise au sol du corps principal du projet doit être rectangulaire. Si la construction est constituée de plusieurs volumes, leurs côtés doivent être orthogonaux (formant des angles droits). D’autres dispositions ne sont admises que si elles sont justifiées par des contraintes liées à la forme de la parcelle ou au bâti existant. Article Uc10 – Hauteur : De manière générale, les bâtiments peuvent comprendre deux niveaux (rez-de-chaussée plus un étage), avec un maximum de 7,50 m de hauteur, compté du faîtage au niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction. • Des surélévations partielles peuvent être autorisées, à condition de ne pas porter atteinte à

la qualité architecturale, urbaine et paysagère d’ensemble du site.


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Le projet doit être adapté à la pente naturelle du terrain et non l’inverse. En conséquence, les travaux de terrassement (décaissement et/ou remblaiement) ne doivent pas dépasser 1 m de hauteur, par rapport à tout point du terrain naturel au droit de la construction. Article Uc11 – Aspect extérieur des constructions : Généralités : Les constructions nouvelles, qu’elles soient d’une architecture traditionnelle, contemporaine et/ou innovante, doivent s’insérer dans le site aux différentes échelles de perception du projet, depuis l’environnement immédiat jusqu’aux vues lointaines. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux, en harmonie avec les caractères de l’architecture traditionnelle locale. Les pastiches d’architectures traditionnelles étrangères à la région sont interdits. Le choix de l’implantation et la distribution des volumes doivent être étudiés pour que les terrassements et les accès ne bouleversent pas le terrain naturel et la végétation existante. Toiture et volumétrie Les volumes des constructions nouvelles doivent tendre à la simplicité, avec des façades contiguës perpendiculaires. Pour les constructions dont le corps principal ne comporte qu’un seul niveau (RdC), la largeur du pignon dudit corps principal sera limitée à 7m. Il pourra cependant être complété par des volumes secondaires en appentis adossés aux façades latérales ou arrières. • Le sens du faîtage doit être parallèle à la longueur du bâtiment (plus grande façade). • Les pentes des toitures doivent être de faible pente (comprise entre 33% et 40%), sans

débords de toit en saillie, pour les bâtiments qui s’inspirent des principes d’une architecture traditionnelle.

• Des toitures plates peuvent être autorisées pour des bâtiments qui proposent une architecture contemporaine de qualité avec des exigences environnementales, et qui justifient d’une bonne insertion dans le paysage et d’une mise en œuvre soignée.

Matériaux et couleur des couvertures : Le matériau de couverture préconisé de façon générale est la terre cuite (tuile canal de préférence ou tuile romane grand moule). • La couleur doit être en accord avec les couvertures traditionnelles, d’une tonalité brun -

rouge foncé. Les tons ocre clair ou panachés sont interdits. L’utilisation éventuelle d’autres matériaux doit être justifiée par un projet architectural contemporain de qualité, avec une bonne insertion dans le site et une mise en œuvre soignée. Matériaux et traitement de façades : Toutes les façades doivent faire l’objet d’une conception d’ensemble cohérente, avec une mise en œuvre soignée des matériaux. • La finition préconisée de façon générale pour le traitement des façades est l’enduit. Ces

enduits doivent être traités dans des tons en harmonie avec la couleur des terres naturelles et des sables locaux. Les teintes vives, la couleur blanche et toutes les tonalités d’enduit proches du jaune, de l’orange ou du rose sont proscrites (voir nuancier en mairie).

L’utilisation éventuelle d’autres matériaux doit être justifiée par un projet architectural contemporain de qualité, avec une bonne insertion dans le site et une mise en œuvre soignée.


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• Le bardage bois peut être utilisé. Dans ce cas, les bois doivent soit être peints dans des tons en harmonie avec ceux des façades traditionnelles locales, soit rester bruts pour tendre vers un vieillissement naturel grisé.

• Dans tous les cas, les matériaux conçus pour être recouverts (parpaings, briques creuses…) ne doivent pas être employés à nu.

Traitement des ouvertures et menuiseries : La forme, le dessin et la couleur des menuiseries sont à définir en cohérence avec le traitement de toutes les ouvertures. • Les fenêtres doivent être orientées de façon verticale (hauteur supérieure à la largeur) et

leur occultation obtenue en priorité par des volets battants. • Les coloris prescrits s’inspirent des couleurs traditionnelles locales : gris neutre, gris-bleu,

gris-vert, beige moyen, marron sang de bœuf... D’autres dispositions sont admises si elles sont justifiées par un projet architectural contemporain de qualité avec des exigences environnementales. Constructions annexes : Les constructions annexes telles que garages, remise, abri, etc… doivent par leur implantation, leur aspect et leurs matériaux être en parfaite harmonie avec leur environnement bâti et/ou paysager. Les dépendances doivent être traitées : • soit avec des matériaux (façade et couverture) identiques aux constructions principales, • soit par un bardage en bois grisé ou peint. Dans ce cas, elles peuvent recevoir une toiture

plate dissimulée par un bandeau de rive. Article Uc12 – Stationnement et voirie intérieure : Cf. art R 111-4 du Code de l’urbanisme. • Le stationnement doit être effectué à l’intérieur de la parcelle. Article Uc13 – Espaces libres et plantations3 : Clôtures : Afin de préserver la continuité avec l’espace rural, les clôtures ne sont pas obligatoires. • Les clôtures sur la voie publique doivent être implantées à l’alignement, après accord de

la municipalité. • Elles peuvent être réalisées avec un muret en pierre sèches et/ou une haie arbustive

champêtre constituée d’essences végétales locales adaptées. • Les murets en pierre sèche existants sont conservés ou restaurés si nécessaire. • Les portails doivent être traités en continuité avec le type de clôture. Le blanc est interdit

et les couleurs foncées sont à privilégier. • Les clôtures en limites séparatives peuvent être grillagées, soit de type agricole (piquets

bois et grillage à mailles carrées), soit dissimulées par une haie. • L’ensemble des dispositifs construits ne doit pas dépasser une hauteur totale de 1,10m Panneaux solaires et équipements techniques : Les équipements techniques tels que les panneaux solaires, les citernes, les coffrets (EDF, VMC, aérothermie...), les paraboles, les antennes etc… doivent être traités de façon à être le 3 Cf. fiche du CAUE jointes en annexe du présent règlement


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moins visibles possible grâce notamment au choix du matériel, du positionnement et des teintes. Dans le cas des constructions neuves, ces dispositifs doivent être pris en compte dans la conception générale du projet. Piscines : • Pour les revêtements de bassins et les bâches de recouvrement, le bleu est interdit. • Les couvrements de piscines devront soit avoir une hauteur supérieure à 1,80 m et dans ce


de type maçonnerie, bois ou fer …. • Dans tous les cas, les finitions de couleur blanche sont interdites. Traitement paysager : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site sont à maintenir ou à remplacer par des plantations au moins équivalentes. • Les arbres de hautes tiges existants implantés en limite de parcelle doivent être conservés. • Les plantations d’essences végétales locales, adaptées au site et dont le besoin en eau est

compatible avec les conditions climatiques du lieu, sont à privilégier. Article Uc14 – COS : Non réglementé


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CHAPITRE IV - ZONE Ul Définition de la zone Les zones Ul concernent les secteurs de la commune affectés à des équipements de loisirs existants ou à créer, qui participent à la qualité de l’offre touristique de la commune. Dans ces zones déjà équipées, il apparaît important de concilier à la fois : • les possibilités d’extension ou de constructions nouvelles nécessaires au développement

et au renouvellement de ces activités, • la préservation des qualités environnementales et paysagères reconnues au titre de la

protection des milieux naturels et des paysages. L’objectif est de favoriser un bâti de qualité, adapté à la fois au caractère des lieux mais aussi aux exigences environnementales du développement durable. Dans ce cadre, les constructions peuvent s’appuyer soit sur les principes de l’architecture traditionnelle locale, soit sur ceux d’une architecture contemporaine innovante. Article Ul1 – Les occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites : • Toutes les constructions nouvelles qui ne sont pas liées à la création ou à l’extension d’un

équipement touristique. • Toutes les constructions et installations liées à une activité susceptible de générer des

dangers, des pollutions ou des nuisances sanitaires, olfactives, sonores, visuelles…, incompatibles avec la qualité de l’environnement.

Cf. Art. R 111-2 en annexe Article Ul2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les types d’occupation et d’utilisation du sol non exclus dans l’article Ul1, ne sont admis que sous réserve du respect de la qualité architecturale, paysagère et environnementale de la zone. De ce fait, les travaux projetés, quelle que soit leur nature, ne doivent en aucune manière porter atteinte à la qualité générale des lieux dans lesquels ils s’insèrent. • Seules sont autorisées les extensions, les reconstructions et les constructions nouvelles qui

sont nécessaires aux hébergements et aux activités de loisirs. Cf. Art R 111-3-2, R 111-14-2 et R 111-21 en annexe Article Ul3 – Accès et voirie : Cf. art R 111-4 en annexe. Article Ul4 – Desserte par les réseaux : Cf. Art. R 111-2 du Code de l’Urbanisme. La mise en œuvre de l’assainissement doit se conformer aux règles en vigueur sur le territoire communal et faire l’objet d’une instruction par le SPANC. La récupération ou l’infiltration sur place des eaux pluviales doit être recherchée en priorité. Les aménagements nécessaires pour garantir l’écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur. Article Ul5 – Caractéristiques des terrains : Néant


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Article Ul6 – Implantation par rapport aux voies et aux espaces publics : L’implantation doit être en harmonie avec celle des bâtiments existants, en tendant au maximum au regroupement du bâti par rapport notamment aux voies de desserte. Article Ul7 – Implantation par rapport aux limites séparatives : Néant Article Ul8 – Implantation des constructions sur une même propriété : L’implantation doit faire l’objet d’un projet d’ensemble, en cohérence avec les bâtiments existants et en tendant au maximum au regroupement du bâti. Article Ul9 – Emprise au sol : L’emprise au sol du corps principal du projet doit être rectangulaire. Si la construction est constituée de plusieurs volumes, leurs côtés sont orthogonaux (formant des angles droits). D’autres dispositions ne sont admises que si elles sont justifiées par des contraintes liées à la forme de la parcelle ou au bâti existant. Article Ul10 – Hauteur : La hauteur des constructions nouvelles doit être déterminée de façon à permettre la meilleure insertion possible des bâtiments dans leur environnement, en tenant compte des perceptions à l’échelle de la vallée du Lot et de l’adaptation à la volumétrie des bâtiments existants. De manière générale, les bâtiments pourront avoir un maximum de 8 m de hauteur, compté du faîtage au niveau du terrain naturel existant avant travaux, au droit de la construction. • Des surélévations partielles peuvent être autorisées, à condition de ne pas porter atteinte à

la qualité architecturale et paysagère d’ensemble du site. Dans tous les cas, les aménagements doivent être adaptés à la pente naturelle du terrain et non l’inverse. En conséquence, les travaux de terrassement (décaissement et/ou remblaiement) ne doivent pas dépasser 0,50 m de hauteur, par rapport à tout point du terrain naturel au droit de la construction. Article Ul11 – Aspect extérieur : Généralités : Les constructions nouvelles doivent s’insérer dans le site aux différentes échelles de perception du projet, depuis l’environnement immédiat jusqu’aux vues lointaines. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux, en harmonie avec les caractères de l’architecture traditionnelle locale. Elles peuvent favoriser notamment la prise en compte des exigences environnementales et peuvent intégrer des principes bio-climatiques. Les pastiches d’architectures traditionnelles étrangères à la région sont interdits. Le choix de l’implantation et la distribution des volumes doivent être étudiés pour que les terrassements et les accès ne bouleversent pas le terrain naturel et la végétation existante. Matériaux et traitement des toitures : Le matériau de couverture préconisé de façon générale est la terre cuite (tuile canal de préférence ou tuile romane grand moule). • Le faîtage doit être parallèle à la plus grande façade. • La toiture des constructions doit être d’une pente inférieure à 40%.


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• La couleur doit être en accord avec les couvertures traditionnelles, d’une tonalité brun - rouge ou d’une teinte foncée. Les matériaux brillants et les tons ocre clair ou panachés sont interdits.

L’utilisation éventuelle d’autres dispositions doit être justifiée par un projet architectural de qualité, qui justifie d’une bonne insertion dans le site et d’une mise en œuvre soignée. Matériaux et traitement de façades : Toutes les façades doivent faire l’objet d’une conception d’ensemble cohérente, avec une mise en œuvre soignée des matériaux. • Les enduits doivent être traités dans des tons en harmonie avec la couleur des terres

naturelles et des sables locaux. Les teintes vives, la couleur blanche et toutes les tonalités d’enduit proches du jaune, de l’orange ou du rose sont proscrites (voir nuancier en mairie).

• Le bardage bois peut être utilisé. Dans ce cas, les bois doivent soit être peints dans des tons en harmonie avec ceux des façades traditionnelles locales, soit rester bruts pour tendre vers un vieillissement naturel grisé.

L’utilisation éventuelle d’autres dispositions doit être justifiée par un projet architectural de qualité, qui justifie d’une bonne insertion dans le site et d’une mise en œuvre soignée. • Dans tous les cas, les matériaux réfléchissants ou ceux conçus pour être recouverts

(parpaings, briques creuses…) ne doivent pas être employés à nu. Traitement des ouvertures et menuiseries : La forme, le dessin et la couleur des menuiseries doivent être définis en cohérence avec le traitement de toutes les ouvertures. • Les coloris prescrits s’inspirent des couleurs traditionnelles locales : gris neutre, gris-bleu,

gris-vert, beige moyen, marron sang de bœuf... Article Ul12 – Stationnement et voirie intérieure : • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations nouvelles, doit être assuré dans l’emprise de l’unité foncière. Article Ul13 – Espaces libres et plantations4 : Clôtures : Afin de préserver la continuité avec l’espace rural, les clôtures ne sont pas obligatoires. • Les clôtures sur la voie publique doivent être implantées à l’alignement, après accord de






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de type maçonnerie, bois ou fer …. • Dans tous les cas, les finitions de couleur blanche sont interdites. Traitement paysager : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. • Les arbres de hautes tiges existants implantés en limite de parcelle doivent être conservés. • Les plantations d’essences végétales locales, adaptées au site et dont le besoin en eau est

compatible avec les conditions climatiques du lieu, sont à privilégier. Article Ul14 – COS : Non réglementé


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CHAPITRE V - ZONE AU Définition de la zone Les zones AU concernent les zones d’urbanisation future de la commune de Vers, au sein desquelles il apparaît important :

• de maintenir une certaine unité, en relation avec les grands principes d’organisation du bâti ancien et d’implantation par rapport à l’espace public.

• d’organiser le regroupement du bâti pour répondre également à une volonté de gestion économe de l’espace.

Ces zones insuffisamment équipées seront ouvertes à l’urbanisation au fur et à mesure des équipements réalisés, sous la forme d’opérations d’ensemble. L’objectif est de favoriser un bâti de qualité, adapté au caractère des lieux mais aussi aux exigences du développement durable. Dans ce cadre, les constructions doivent s’appuyer :

• soit sur les principes de l’architecture traditionnelle locale, • soit sur ceux d’une architecture contemporaine innovante avec des exigences

environnementales. Article AU1 – Les occupations et utilisations du sol interdites : Cf. art. R 111-2 en annexe Sont interdits : • Toutes les constructions liées à une activité susceptible de générer des dangers, des

pollutions ou des nuisances olfactives, sanitaires, sonores, visuelles, incompatibles avec l’habitat.


espaces non aménagés spécifiquement pour leur accueil. • L’ouverture de carrières, les décharges publiques, les dépôts de véhicules et les épaves de

toute sorte ainsi que les dépôts de matériaux non liés à une activité professionnelle. Article AU2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Cf. art. R 111-2, R 111-3-2, R 111-14-2 et R 111-21 en annexe Les types d’occupation et d’utilisation du sol qui ne sont pas exclus dans l’article AU1, ne sont admis que sous réserve du respect de la qualité architecturale, paysagère et urbaine de la zone concernée. Les constructions et les opérations d’aménagement doivent être cohérentes avec les schémas d’aménagement figurant dans le document « Orientations d’aménagement » du PLU de la commune de Vers. Elles doivent présenter une organisation de qualité et un traitement des espaces publics (espaces communs, voies, cheminements…) compatible avec le caractère paysager du site. Article AU3 – Accès et voirie : Cf. art R 111-4 en annexe. Article AU4 – Desserte par les réseaux : Cf. art R 111-2 du Code de l’urbanisme. La mise en œuvre de l’assainissement doit se conformer aux règles en vigueur sur le territoire communal. Les installations d’assainissement autonome doivent faire l’objet d’une instruction par le SPANC.


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La récupération ou l’infiltration sur place des eaux pluviales doit être recherchée en priorité. Les aménagements nécessaires pour garantir l’écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur. Article AU5 – Caractéristiques des terrains : Néant Article AU6 – Implantation par rapport aux voies : Pour préserver une cohésion urbaine, les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande de constructibilité de 25 m, mesurée par rapport à la limite de la voie de desserte (publique ou privée). • De manière générale, elles doivent être orientées de manière soit perpendiculaire, soit

parallèle à la voie de desserte ou à une des limites latérales. Des implantations différentes ne sont autorisées que si elles sont justifiées par des contraintes liées au relief ou à la forme de la parcelle, et/ou dans le cadre de l’étude d’un plan d’ensemble concernant un groupe d’habitations ou un lotissement avec une conception urbaine de qualité. Article AU7 – Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : • Les constructions nouvelles principales doivent être implantées avec un recul maximal



Article AU8 – Implantation des constructions sur une même propriété : La distance entre la construction principale et ses annexes non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doit être de 8 mètres maximum, mesurée entre les 2 points les plus proches. Des adaptations mineures ne peuvent exceptionnellement être autorisées que si elles sont justifiées par des contraintes liées au relief ou à la forme de la parcelle. Article AU9 – Emprise au sol : L’emprise au sol du corps principal du projet sera rectangulaire. Si la construction est constituée de plusieurs volumes, leurs côtés doivent être orthogonaux (formant des angles droits). Des adaptations mineures peuvent être admises afin de s’adapter à la forme de la parcelle. Article AU10 – Hauteur : De manière générale, les bâtiments peuvent comprendre deux niveaux (rez-de-chaussée plus un étage), avec un maximum de 7,50 m de hauteur, compté du faîtage au niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction. Le projet doit être adapté à la pente naturelle du terrain et non l’inverse. En conséquence, les travaux de terrassement (décaissement et/ou remblaiement) ne doivent pas dépasser 1 m de hauteur, par rapport à tout point du terrain naturel au droit de la construction.


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Article AU11 – Aspect extérieur des constructions : Généralités Les constructions nouvelles, qu’elles soient d’une architecture traditionnelle, contemporaine et/ou innovante, doivent s’insérer dans le site aux différentes échelles de perception du projet, depuis l’environnement immédiat jusqu’aux vues lointaines. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux, en harmonie avec les caractères de l’architecture traditionnelle locale. Les pastiches d’architectures traditionnelles étrangères à la région sont interdits. Le choix de l’implantation et la distribution des volumes doivent être étudiés pour que les terrassements et les accès ne bouleversent pas le terrain naturel et la végétation existante. Toiture et volumétrie • Pour les constructions dont le corps principal ne comporte qu’un seul niveau (RdC), la

largeur du pignon dudit corps principal sera limitée à 7m. Il pourra cependant être complété par des volumes secondaires en appentis adossés aux façades latérales ou arrières.

• Les volumes des constructions nouvelles sont à déterminer en cohérence avec l’architecture traditionnelle locale : ils doivent tendre à la simplicité, avec des façades Le sens du faîtage doit être parallèle à la longueur du bâtiment (plus grande façade).

• Les pentes des toitures doivent être de faible pente (comprise entre 33% et 40%), sans débords de toit en saillie, pour les bâtiments qui s’inspirent des principes d’une architecture traditionnelle.

Des toitures plates peuvent être autorisées pour des bâtiments qui proposent une architecture contemporaine de qualité avec des exigences environnementales, et qui justifient d’une bonne insertion dans le paysage et d’une mise en œuvre soignée. Matériaux et couleur des couvertures : Le matériau de couverture préconisé de façon générale est la terre cuite (tuile canal de préférence ou tuile romane grand moule). • La couleur doit être en accord avec les couvertures traditionnelles, d’une tonalité brun -

rouge foncé. Les tons ocre clair ou panachés sont interdits. L’utilisation éventuelle d’autres matériaux doit être justifiée par un projet architectural contemporain de qualité, avec une bonne insertion dans le site et une mise en œuvre soignée. Matériaux et traitement de façades : Toutes les façades doivent faire l’objet d’une conception d’ensemble cohérente, avec une mise en œuvre soignée des matériaux. • La finition préconisée de façon générale pour le traitement des façades est l’enduit. Ces

enduits doivent être traités dans des tons en harmonie avec la couleur des terres naturelles et des sables locaux. Les teintes vives, la couleur blanche et toutes les tonalités d’enduit proches du jaune, de l’orange ou du rose sont proscrites (voir nuancier en mairie).

L’utilisation éventuelle d’autres matériaux doit être justifiée par un projet architectural contemporain de qualité, avec une bonne insertion dans le site et une mise en œuvre soignée. • Le bardage bois peut être utilisé. Dans ce cas, les bois doivent soit être peints dans des

tons en harmonie avec ceux des façades traditionnelles locales, soit rester bruts pour tendre vers un vieillissement naturel grisé.

• Dans tous les cas, les matériaux conçus pour être recouverts (parpaings, briques creuses…) ne seront pas employés à nu.


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Traitement des ouvertures et menuiseries : La forme, le dessin et la couleur des menuiseries doivent être définis en cohérence avec le traitement de toutes les ouvertures. • Les fenêtres doivent être orientées de façon verticale (hauteur supérieure à la largeur) et

leur occultation est obtenue en priorité par des volets battants. • Les coloris prescrits s’inspirent des couleurs traditionnelles locales : gris neutre, gris-bleu,

gris-vert, beige moyen, marron sang de bœuf... D’autres dispositions sont admises si elles sont justifiées par un projet architectural de qualité, avec des exigences environnementales et/ou des principes bio-climatiques. Constructions annexes : Les constructions annexes telles que garages, remise, abri, etc… doivent par leur implantation, leur aspect et leurs matériaux être en parfaite harmonie avec leur environnement bâti et/ou paysager. Les dépendances peuvent être traitées : • soit avec des matériaux de façade et de couverture identiques aux constructions

principales, • soit par un bardage en bois grisé ou peint. Dans ce cas, elles peuvent recevoir une toiture

plate dissimulée par un bandeau de rive. Article AU12 – Stationnement et voirie intérieure : Cf. art R 111-4 du Code de l’urbanisme. • Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le stationnement sera organisé sur

la parcelle. • Pour les lotissements, les ensembles d’habitations ou les constructions à usage

d’habitation collective, le stationnement sera organisé sur la parcelle et sur l’espace public aménagé. Le nombre d’emplacements à prévoir (garage ou place de parking) est de 3 places par logement.

Article AU13 – Espaces libres et plantations5 : Clôtures : Afin de préserver la continuité avec l’espace rural, les clôtures ne sont pas obligatoires. • Les clôtures sur la voie publique doivent être implantées à l’alignement, après accord de



et les couleurs foncées sont à privilégier. • Les clôtures en limite séparatives peuvent être grillagées, soit de type agricole (piquets



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de type maçonnerie, bois ou fer …. • Dans tous les cas, les finitions de couleur blanche sont interdites. Traitement paysager : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. • Les arbres de hautes tiges existants implantés en limite de parcelle doivent être préservés. • Les plantations d’essences végétales locales adaptées au site sont à privilégier (il s’agit

notamment des végétaux dont le besoin en eau est compatible avec les conditions climatiques du lieu).

Pour les opérations de lotissement ou ensembles d’habitations de 5 logements ou plus, des espaces communs plantés doivent être aménagés sur 5% au moins de la surface du terrain (hors espaces résiduels, stationnement et voierie). Article AU14 – COS : Non réglementé


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CHAPITRE VI - ZONE AU0 Définition de la zone Les zones AU0 concernent les zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation dans l’avenir sur le territoire de Vers. L’ensemble de ces zones non équipées est en effet destiné à être urbanisé à moyen voire à long terme. Pour l’instant, ces zones sont fermées, mais, une fois équipées, elles peuvent être ouvertes à l’urbanisation à l’occasion d’une procédure de modification du PLU.


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CHAPITRE VII - ZONE A Définition de la zone Les zones A et Aa concernent les zones agricoles. Il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique qu’il représente d’un point de vue agricole. Dans ces espaces, des éléments remarquables sont répertoriés au titre de l’article L 123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Une zone Ai et une zone Aai correspondent aux secteurs identifiés comme présentant un risque d’inondation au regard du PPRI. Article A1 – Les occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdites toutes les constructions ou installations qui ne sont pas nécessaires : • aux services publics ou d’intérêt collectif • à l’exploitation agricole et au logement du chef d’exploitation. Article A2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : • Seules sont autorisées dans la zone A les constructions nouvelles destinées à l’abri

sommaire des animaux ou de leur nourriture, ainsi que l’extension ou la reconstruction des bâtiments existants.

• Les constructions nouvelles nécessaires à l’activité agricole autres que celles mentionnées ci-dessus ne sont autorisées que dans la zone Aa.

Article A3 – Accès et voirie : Cf. art R 111-4 en annexe. Article A4 – Desserte par les réseaux : Cf. Art. R 111-2 du Code de l’Urbanisme. Article A5 – Caractéristiques des terrains : Néant Article A6 – Implantation par rapport aux voies et aux espaces publics : L’implantation doit être en harmonie avec l’organisation des bâtiments existants, en tendant au maximum au regroupement du bâti par rapport notamment aux voies de desserte. Article A7 – Implantation par rapport aux limites séparatives : L’implantation doit être en harmonie avec l’organisation des bâtiments existants, en tendant au maximum au regroupement du bâti. Article A8 – Implantation des constructions sur une même propriété : Néant Article A9 – Emprise au sol : L’emprise au sol du corps principal du projet doit être rectangulaire. Si la construction est constituée de plusieurs volumes, leurs côtés seront orthogonaux (formant des angles droits). D’autres dispositions ne sont admises que si elles sont justifiées par des contraintes liées à la forme de la parcelle ou au bâti existant.


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Article A10 – Hauteur : De manière générale, les bâtiments peuvent comprendre deux niveaux (rez-de-chaussée plus un étage), avec un maximum de 8 m, compté du faîtage au niveau du terrain naturel existant avant travaux. • Des surélévations partielles peuvent être autorisées, à condition de ne pas porter atteinte à

la qualité architecturale, urbaine et paysagère d’ensemble du site. Le projet doit être adapté à la pente naturelle du terrain et non l’inverse. En conséquence, les travaux de terrassement (décaissement et/ou remblaiement) ne doivent pas dépasser 1 m de hauteur, par rapport à tout point du terrain naturel au droit de la construction. Article A11 – Aspect extérieur des constructions : A11.1 – La réhabilitation du bâti ancien pour l’habitat : Généralités : Les dispositions architecturales d’origine du bâti existant doivent être conservées lors de tous travaux de réhabilitation et d’aménagement de ce bâti : volumétrie de la construction (hauteur, pente de toiture), matériaux (de couverture et de façade) et mise en œuvre (enduit, décors de façade), composition de façade (rythme des percements), vestiges anciens (percements médiévaux), détails de second œuvre (ferronnerie, menuiseries, volets...)… • Des transformations peuvent toutefois être acceptées si elles ont pour objet d’améliorer la

qualité architecturale d’ensemble du bâti. • Les extensions doivent être en harmonie avec le bâtiment existant : implantation,

volumétrie, choix et mise en œuvre des matériaux (textures et coloris notamment). Elles doivent soit être réalisées en continuité du volume principal, soit chercher à maintenir la lisibilité de l’état d’origine.

A11.2 - Les constructions nouvelles (création, extension ou reconstruction) : Généralités : Les constructions nouvelles doivent s’insérer dans le site aux différentes échelles de perception du projet, depuis l’environnement immédiat jusqu’aux vues lointaines. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux, en harmonie avec les caractères de l’architecture traditionnelle locale. Les pastiches d’architectures traditionnelles étrangères à la région sont interdits. Le choix de l’implantation et la distribution des volumes doivent être étudiés pour que les terrassements et les accès ne bouleversent pas le terrain naturel et la végétation existante. Toiture et volumétrie Les volumes des constructions nouvelles doivent tendre à la simplicité, avec des façades contiguës perpendiculaires. • Pour les constructions dont le corps principal ne comporte qu’un seul niveau (RdC), la

largeur du pignon dudit corps principal sera limitée à 7m. Il pourra cependant être complété par des volumes secondaires en appentis adossés aux façades latérales ou arrières.

• Le faîtage doit être parallèle à la plus grande façade. • La toiture des constructions doit être d’une pente comprise entre 25% et 40%.


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Des exceptions ponctuelles peuvent être autorisées pour une meilleure insertion dans le site. Matériaux et couleur des couvertures : Pour les bâtiments d’habitation, le matériau de couverture préconisé de façon générale est la tuile de terre cuite (tuile canal ou tuile romane grand moule). • La couleur doit être en accord avec les couvertures traditionnelles, d’une tonalité brun -

rouge foncé. Les tons ocre clair ou panachés sont interdits. L’utilisation ponctuelle et secondaire d’autres matériaux doit être justifiée par une bonne insertion dans le site et une mise en œuvre soignée. Pour les bâtiments d’exploitation, les matériaux mis en œuvre pour la couverture doivent être de coloris moyen à sombre, de ton mat, en accord avec la façade (les couleurs claires et le blanc sont interdits, les matériaux réfléchissants proscrits). Matériaux et traitement de façades : La finition préconisée de façon générale pour les façades en maçonnerie est l’enduit ou le badigeon de chaux. • Les enduits doivent être traités dans des tons en harmonie avec la couleur des terres

naturelles et des sables locaux. Les teintes vives, la couleur blanche et les tonalités d’enduit proches du jaune, de l’orange et du rose sont proscrites (voir nuancier en mairie).

• Le bardage bois peut être utilisé, avec des bois soit peints dans le ton des façades environnantes, soit laissés brut pour tendre vers un vieillissement naturel grisé.

Pour les bâtiments d’exploitation, toutes les façades doivent être traitées dans des tons homogènes sans dissocier les différentes parties de l’édifice : portails, pignons, ouvertures …

Les coloris prescrits sont le gris, beige, marron châtaigne, de ton moyen à foncé et mat. Dans tous les cas, les matériaux de construction conçus pour être recouverts (parpaings, briques creuses…) ne doivent pas être employés à nu.

Traitement des ouvertures et menuiseries : La forme, le dessin et la couleur des menuiseries sont définis en cohérence avec le traitement de toutes les ouvertures. • Pour les bâtiments d’habitation, les fenêtres sont orientées de façon verticale (hauteur

supérieure à la largeur) et l’occultation obtenue de préférence par des volets battants. • Les coloris prescrits s’inspirent des couleurs traditionnelles locales : gris neutre, gris-bleu,

gris-vert, beige moyen, marron sang de bœuf... Constructions annexes : Les constructions annexes telles que garages, remise, abri, etc… doivent par leur implantation, leur aspect et leurs matériaux être en parfaite harmonie avec leur environnement bâti et/ou paysager. Les dépendances peuvent être traitées : • soit avec des matériaux (façade et couverture) identiques aux constructions principales, • soit par un bardage en bois grisé ou peint. Article A12 – Stationnement et voirie intérieure : • Le stationnement doit être effectué à l’intérieur de la parcelle.


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Article A13 – Espaces libres et plantations6 : Clôtures autour des bâtiments d’habitation : Afin de préserver la continuité avec l’espace rural, les clôtures ne sont pas obligatoires. • Les clôtures sur la voie publique doivent être implantées à l’alignement, après accord de




bois et grillage à mailles carrées), soit dissimulées par une haie. • L’ensemble des dispositifs construits ne doit pas dépasser une hauteur totale de 1,10m,

sauf s’il s’agit de conserver des dispositions existantes de qualité. Panneaux solaires et équipements techniques : Les équipements techniques tels que les panneaux solaires, les citernes, les coffrets (EDF, VMC, aérothermie...), les paraboles, les antennes etc… doivent être traités de façon à être le moins visibles possible grâce notamment au choix du matériel, du positionnement et des teintes. Dans le cas des constructions neuves, ces dispositifs doivent être pris en compte dans la conception générale du projet. Piscines : • Pour les revêtements de bassins et les bâches de recouvrement, le bleu est interdit. • Les couvrements de piscines devront soit avoir une hauteur supérieure à 1,80 m et dans ce


de type maçonnerie, bois ou fer …. • Dans tous les cas, les finitions de couleur blanche sont interdites. Traitement paysager autour des bâtiments d’habitation : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. • Les arbres de hautes tiges existants implantés en limite de parcelle doivent être préservés. • Les plantations d’essences végétales locales, adaptées au site et dont le besoin en eau est

compatible avec les conditions climatiques du lieu, sont à privilégier. Article A14 – COS : Non réglementé

6 Cf. fiche du CAUE jointes en annexe du présent règlement


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CHAPITRE VIII - ZONE N Définition de la zone La zone N désigne les zones naturelles et forestières du territoire communal, équipées ou non, qu’il convient de protéger en raison notamment de la qualité reconnue des milieux naturels, des sites et des paysages. De manière à préserver l’équilibre écologique, faunistique ou floristique de ces espaces, ainsi que leur intérêt historique ou esthétique, les travaux, les usages et les constructions ne doivent pas porter atteinte à leur caractère naturel. Un secteur Nh définit les périmètres à l’intérieur desquels des constructions peuvent être autorisées, uniquement pour la reconstruction, l’extension et les annexes des bâtiments d’habitation existants. Un secteur Nl concerne les espaces affectés aux équipements de loisirs déjà existants, au sein desquels les constructions nouvelles nécessaires au renouvellement et au développement limité de ces activités peuvent être acceptées. Les zones Ni, Nhi et Nli correspondent aux secteurs identifiés comme présentant un risque d’inondation au regard du PPRI. Il est à noter que le domaine ferroviaire est grevé d’une servitude de type T1 qui s’applique aux propriétés riveraines du chemin de fer et dont la notice est annexée au présent règlement. Dans ces espaces, des éléments remarquables sont répertoriés au titre de l’article L 123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Article N1 – Les occupations et utilisations du sol interdites : Sont interdits : • Les constructions nouvelles, à l’exception des reconstructions, des extensions ou des

annexes autorisées dans les zones Nh et Nl et mentionnées à l’article N2. • Le stationnement de caravanes et de mobile homes isolés c'est-à-dire implantés dans des

espaces non aménagés spécifiquement pour leur accueil. • L’ouverture de carrières, les décharges publiques, les dépôts de véhicules et les épaves de

toute sorte ainsi que les dépôts de matériaux non liés à une activité professionnelle. Cf. Art. R 111-2 en annexe Article N2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les types d’occupation et d’utilisation du sol non exclus dans l’article N1, ne sont admis que sous réserve du respect du caractère naturel et de la qualité environnementale, paysagère et architecturale de la zone. Les travaux d’aménagement et d’extension des bâtiments existants peuvent être autorisés sous réserve de ne pas créer de logement nouveau ou supplémentaire. • Dans la zone N, les extensions et/ou les constructions d’annexes des maisons existantes

avant la date d’approbation du PLU sont limitées à 20 m2 de surfaces nouvelles hors œuvre brut cumulées.

• Les abris sommaires destinés à l’hébergement des animaux ou de leur nourriture. • Dans les secteurs Nh, peuvent toutefois être admises les reconstructions, les extensions et

les constructions d’annexes des habitations existantes avant la date d’approbation du PLU. Elles ne doivent pas alors créer de surfaces nouvelles cumulées supérieures à 90 m2 hors œuvre brut, dans la limite d’une surface de plancher hors œuvre brut totale inférieure à 250 m2 par bâtiment.


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• Dans les zones Nl, sont seules autorisées les reconstructions et les extensions liées aux activités de loisirs déjà présentes. Les surfaces nouvelles autorisées sont limitées à 25% de la surface hors œuvre brut existante avant la date d’approbation du PLU.

Prescriptions particulières à la zone de Font de Vers L’activité d’hébergement concernée par cette zone devra être associée à une vocation naturelle (gîte panda par exemple). Cf. Art R 111-3-2, R 111-14-2 et R 111-21 en annexe Article N3 – Accès et voirie : Cf. art R 111-4 en annexe. Article N4 – Desserte par les réseaux : Cf. Art. R 111-2 du Code de l’Urbanisme. Les installations d’assainissement doivent se conformer aux règles en vigueur sur le territoire communal et faire l’objet d’une instruction par le SPANC. La récupération ou l’infiltration sur place des eaux pluviales doit être recherchée en priorité. Les aménagements nécessaires pour garantir l’écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur. Article N5 – Caractéristiques des terrains : Néant Article N6 – Implantation par rapport aux voies et aux espaces publics : L’implantation doit être en harmonie avec celle des bâtiments existants, en tendant au maximum au regroupement du bâti par rapport notamment aux voies de desserte. Article N7 – Implantation par rapport aux limites séparatives : Néant Article N8 – Implantation des constructions sur une même propriété : • Dans les zones Nh, la distance entre 2 constructions non contiguës, implantées sur une

même unité foncière, doit être de 6 mètres maximum, mesurée entre les 2 points les plus proches.

• Des implantations différentes peuvent toutefois être autorisées lorsque le relief, la forme de la parcelle ou le bâti existant 1'imposent.

• Dans les zones Nl, l’implantation des bâtiments doit être en harmonie avec celle des bâtiments existants et tendre au maximum au regroupement du bâti.

Article N9 – Emprise au sol : L’emprise au sol du corps principal du projet doit être rectangulaire. Si la construction est constituée de plusieurs volumes, leurs côtés sont orthogonaux (formant des angles droits). Des adaptations mineures peuvent toutefois être admises afin de s’adapter aux dispositions du bâti existant ou à la forme de la parcelle. Article N10 – Hauteur : La hauteur des constructions nouvelles doit être déterminée de façon à permettre la meilleure insertion possible des bâtiments dans leur environnement, en tenant compte des perception à


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l’échelle de la vallée du Lot et du Vers et en s’adaptant à la volumétrie des bâtiments existants. De manière générale, les bâtiments peuvent avoir une hauteur maximum de 7,50 m, compté du faîtage au niveau du terrain naturel existant avant travaux, au droit de la construction. • Les constructions neuves, extensions et constructions annexes, doivent être d’une hauteur

égale ou inférieure à celle du bâti existant duquel elles dépendent. Dans tous les cas, les aménagements doivent être adaptés à la pente naturelle du terrain et non l’inverse. En conséquence, les travaux de terrassement (décaissement et/ou remblaiement) ne doivent pas dépasser 0,50 m de hauteur, par rapport à tout point du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction. Article N11 – Aspect extérieur : Généralités : Les constructions, nécessairement limitées, doivent s’insérer dans le site aux différentes échelles de perception du projet, depuis l’environnement immédiat jusqu’aux vues lointaines. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux, en harmonie avec les caractères de l’architecture traditionnelle locale. Elles doivent favoriser notamment la prise en compte des exigences environnementales et peuvent intégrer des principes bio-climatiques. Les pastiches d’architectures traditionnelles étrangères à la région sont interdits. Le choix de l’implantation et la distribution des volumes doivent être étudiés pour que les terrassements et les accès ne bouleversent pas le terrain naturel et la végétation existante. N11.1 – La réhabilitation du bâti existant : Les travaux de réhabilitation du bâti existant (compris annexes et clôture) doivent conserver et mettre en valeur les dispositions architecturales d’origine : volumétrie de la construction (hauteur, pente de toiture), matériaux (de couverture et de façade) et mise en œuvre, composition de façade (rythme des percements), vestiges anciens, détails de second œuvre (ferronnerie, menuiseries, volets) … Les transformations ne peuvent être acceptées que si elles ont pour objet d’améliorer la qualité architecturale d’ensemble du bâti et d’en favoriser l’intégration. N11.2 – Les constructions nouvelles (création, extension, reconstruction) : Les extensions et les constructions nouvelles doivent être réalisées en reprenant les caractéristiques architecturales des constructions existantes auxquelles elles sont liées : implantation, volumétrie, pentes de toitures, mise en œuvre, textures et coloris des matériaux de couverture et de façade, détails de second oeuvre… Elles doivent être soit réalisées en continuité du volume principal, soit chercher à maintenir la lisibilité du bâtiment d’origine. Matériaux et traitement des toitures : Le matériau de couverture préconisé de façon générale est la terre cuite (tuile canal de préférence ou tuile romane grand moule). • Le faîtage doit être parallèle à la plus grande façade. • La toiture des constructions doit être d’une pente inférieure à 40%. • La couleur doit être en accord avec les couvertures traditionnelles, d’une tonalité brun -

rouge foncé. Les tons ocre clair ou panachés sont interdits.


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L’utilisation éventuelle d’autres dispositions doit être justifiée par un projet architectural contemporain de qualité, avec une bonne insertion dans le site et une mise en œuvre soignée. Matériaux et traitement de façades : Toutes les façades doivent faire l’objet d’une conception d’ensemble cohérente, avec une mise en œuvre soignée des matériaux. • Les enduits doivent être traités dans des tons en harmonie avec la couleur des terres

naturelles et des sables locaux. Les teintes vives, la couleur blanche et toutes les tonalités d’enduit proches du jaune, de l’orange ou du rose sont proscrites (voir nuancier en mairie).

D’autres matériaux peuvent être utilisés sous réserve d’une mise en œuvre soigné, justifiée par un projet architectural contemporain de qualité et s’insérant parfaitement dans le site. • Le bardage bois peut être utilisé. Dans ce cas, les bois doivent soit être peints dans des

tons en harmonie avec ceux des façades traditionnelles locales, soit rester bruts pour tendre vers un vieillissement naturel grisé.

• Dans tous les cas, les matériaux réfléchissants ou ceux conçus pour être recouverts (parpaings, briques creuses…) ne doivent pas être employés à nu.

Traitement des ouvertures et menuiseries : La forme, le dessin et la couleur des menuiseries doivent être définis en cohérence avec le traitement de toutes les ouvertures. • Les coloris prescrits s’inspirent des couleurs traditionnelles locales : gris neutre, gris-bleu,

gris-vert, beige moyen, marron sang de bœuf... Article N12 – Stationnement et voirie intérieure : • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations nouvelles, doit être assuré dans l’emprise de l’unité foncière. Article N13 – Espaces libres et plantations7 : Clôtures : Afin de préserver la continuité avec l’espace rural, les clôtures ne sont pas obligatoires. • Les clôtures sur la voie publique doivent être implantées à l’alignement, après accord de




bois et grillage à mailles carrées), soit dissimulées par une haie. • L’ensemble des dispositifs construits ne doit pas dépasser une hauteur totale de 1,10m Panneaux solaires et équipements techniques : Les équipements techniques tels que les panneaux solaires, les citernes, les coffrets (EDF, VMC, aérothermie...), les paraboles, les antennes etc… doivent être traités de façon à être le moins visibles possible grâce notamment au choix du matériel, du positionnement et des teintes. Dans le cas des constructions neuves, ces dispositifs doivent être pris en compte dans la conception générale du projet. 7 Cf. fiche du CAUE jointes en annexe du présent règlement


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Piscines : • Pour les revêtements de bassins et les bâches de recouvrement, le bleu est interdit. • Les couvrements de piscines devront soit avoir une hauteur supérieure à 1,80 m et dans ce


de type maçonnerie, bois ou fer …. • Dans tous les cas, les finitions de couleur blanche sont interdites. Traitement paysager : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. • Les arbres de hautes tiges existants implantés en limite de parcelle doivent être conservés. • Les plantations d’essences végétales locales, adaptées au site et dont le besoin en eau est

compatible avec les conditions climatiques du lieu, sont à privilégier. Article N14 – COS : Non réglementé


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CHAPITRE IX – PIECES ANNEXES Ø Articles : R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15, R 111-21, L 123-1,

7°alinéas et L 442-2 du code de l’Urbanisme. Ø Notice technique relative aux servitudes grevant les propriétés riveraines du chemin de

fer. Ø Notice du CAUE relative à la mise en œuvre des haies et au choix des végétaux.

Art. R. 111-2 – SALUBRITÉ ET SÉCURITÉ PUBLIQUE Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. (Décret n° 98-943 du 12 octobre 1998 art.2.) « il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d’autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. » Art. R. 111-3-2 – CONSERVATION ET MISE EN VALEUR D’UN SITE OU D’UN VESTIGE ARCHÉOLOGIQUE (décret n°77-755 du 7 juillet 1977, art.4.) Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. (D. n° 2002-89, 16 janvier 2002, art.1 modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive). Avant toute opération d’aménagement ou de construction, des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001. Entrent notamment dans le champ d’application de cette disposition les travaux dont la réalisation est subordonnée, outre aux permis de construire, permis de démolir et installations de travaux divers, à la création de lotissement… Art. R. 111-4 – DESSERTE (SECURITE DES USAGERS), ACCES ET STATIONNEMENT (décret n°77-755 du 7 juillet 1977, art.4.) Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble de l’immeuble envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : - à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire, - à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

(D. n° 99-266, 1er avr. 1999, art. 1er). Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. (D. n° 99-266, 1er avr. 1999, art. 1er). L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagneraient


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de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette existant avant le commencement des travaux. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Art. R. 111-14-2 – RESPECT DES PRÉOCCUPATIONS D’ENVIRONNEMENT (décret n°77-1141 du 12 octobre 1977, art.9-11.) Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d’environnement définies à l’article 1er de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature8. Il peut n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Art. R. 111-15 – RESPECT DE L’ACTION D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (décret n°77-755 du 7 juillet 1977, art.10.) Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales lorsque, par leur importance, leur situation et leur affectation, des constructions contrarieraient l’action d’aménagement du territoire et d’urbanisme telle qu’elle résulte9 des dispositions (décret n°86-984 du 19 août 1986, art. 7-1) « des schémas directeurs intéressant les agglomérations nouvelles approuvées avant le 1er octobre 1983 ou, postérieurement à cette date dans les conditions prévues au b du deuxième alinéas de l’article R. 122-22 ». Art. R. 111-21 – RESPECT DU PATRIMOINE URBAIN, NATUREL ET HISTORIQUE Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par (décret n°77-755 du 7 juillet 1977, art.14.) « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Art. L. 123-1,7° – Les plans locaux d’urbanisme peuvent : identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. Art. l. 444-2. – (loi n° 93-24 du 8 janvier 1993, art. 3-III.) Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un (loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, art. 202-III) »plan local d’urbanisme » en application du 7° de l’article L 123-1 et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations de travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. Art L 111-3 du Code Rural : la réciprocité des distances d’implantation Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes. Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, une distance d’éloignement inférieure peut-être autorisée par l’autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d’agriculture, pour tenir compte des spécificités locales, notamment dans les zones urbaines délimitées par les documents

8 Article L.200-1 du Code Rural 9 Aux termes du décret n° 98-913 du 12 octobre 1998, article 5 les mots « de directives d’aménagement national approuvées par décret, et notamment » sont supprimés.


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d’urbanisme opposables aux tiers et dans les parties actuellement urbanisées de la commune en l’absence de document d’urbanisme. Art L 112-6 du Code de la construction et de l’habitation : troubles anormaux de voisinage Les dommages causés aux occupants d’un bâtiment par des nuisances dues a des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l’acte authentique constatant l’aliénation ou la prise de bail établi à l’existence des activités les occasionnant dés lors que ces activités s’exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu’elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions.


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LEXIQUE (à titre d’information) Alignement : délimitation par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier aux droits des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. (art. L. 112-1 du Code de la voirie routière ) La procédure d’alignement ne peut être appliquée pour définir les limites d’une voie privée, et ne peut s’appliquer aux chemins ruraux qui font partie du domaine privé de la commune. Coefficient d’Occupation des Sols (COS) : rapport entre la surface hors-œuvre nette des constructions et la surface du terrain supportant ces constructions. Il existe plusieurs catégories de COS. Adapté au contexte urbain pour gérer les densités, il n’est pas utilisé sur le territoire de la commune de Vers. Construction annexe : construction qui par sa destination, ses caractéristiques et ses dimensions, peut être considérée comme dépendante du bâtiment d’habitation. Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : déclaration formulée préalablement à la vente d’un bien immobilier compris dans un périmètre de préemption. Droit de Préemption Urbain (DPU) : droit dont disposent les communes pour acquérir en priorité des biens dès lors qu’ils font l’objet d’une mutation. Ce droit est institué par le Conseil Municipal dans les communes disposant d’un POS ou d’un PLU. Il s’applique à tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future. Emprise au sol : l’emprise au sol se définit par la projection au sol et sur le plan horizontal, de toutes parties de construction situées au dessus du sol excepté les éléments tels que balcons, loggias, oriels, bardeaux, débords de toiture, piscines, terrasses à moins de 0,60 m du terrain naturel. Habitation Légère de Loisirs (HLL) : constructions démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. Elles doivent être implantées dans des terrains de camping, des villages de vacances ou des parcs résidentiels de loisirs aux conditions visées à l’article R. 111-30 du Code de l’Urbanisme. Mitoyenneté : la clôture séparant deux fonds contigus peut être mitoyenne ou privative, elle est mitoyenne lorsqu’elle appartient aux propriétaires des fonds contigus en copropriété indivise. Toute clôture séparative peut être mitoyenne, quelle que soit sa nature : murs, haies, fossés… La preuve de la mitoyenneté se fait par la production d’un titre, par la prescription ou par les présomptions légales. Les charges de la mitoyenneté (obligations d’entretien, réparation, reconstruction) sont proportionnelles au droit de chacun. Surface hors-œuvre brute (SHOB) : elle est calculée à partir du nu extérieur des murs de façade et cumule les différents niveaux de plancher. (art. R 112-2 du Code de l’Urbanisme et circulaire du 12 novembre 1990 ) En font partie les combles et sous-sols aménageables ou non pour l’habitation, les balcons, les loggias, les coursives, les toitures-terrasses accessibles ou non. Elle ne comprend pas les surfaces non couvertes des terrasses de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les diverses saillies architecturales à caractère décoratif ( auvent, marquise, bandeau, corniche, etc ), le vide des trémies d’escaliers, d’ascenseur ou de monte-charge, les cabines d’ascenseur, les rampes d’accès. La SHOB sert à calculer la surface hors-œuvre nette.


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Surface hors-œuvre nette (SHON) : elle est calculée en déduisant de la SHOB la surface des combles et des sous-sols non aménageables, celle des toitures, terrasses, balcons, loggias et surfaces non closes au rez-de-chaussée, celle des parties de bâtiment aménagées en vue du stationnement des véhicules, les caves. Les locaux situés dans les combles ou en sous-sol sont déduits si la hauteur est < 1,80m, si l’accessibilité est difficile et si l’utilisation correspond à des installations techniques ( chaufferies, machinerie d’ascenseur, installation téléphonique, stockage des ordures ménagères).. Est déduite de façon forfaitaire, une surface égale à 5% de la SHOB affectée à l’habitation, pour tenir compte de la surépaisseur des murs nécessaire pour une meilleure isolation. La SHON comprend les autres locaux annexes comme les buanderies, ateliers, celliers, salle de jeux, séchoirs, vestiaires , etc. La SHON est retenue pour le calcul de la densité d’une construction, notamment au regard du coefficient d’occupation des sols et du plafond légal de densité. C’est l’élément qui servira de base pour diverses impositions fiscales. ( art. R 112-2 du Code de l’Urbanisme et circulaire du 12 novembre 1990. ) Terrain à bâtir : c’est un terrain dont les capacités juridiques et physiques actuelles lui permettent de recevoir immédiatement une construction. Pour bénéficier de cette qualification, le terrain doit comporter des équipements indispensables comme une voie d’accès sécurisée, une alimentation en eau potable et en électricité. Il est également tenu compte des servitudes, des exigences de la défense incendie, des risques d’inondation et des règles du code de l’urbanisme et du code de l’environnement qui s’appliquent au terrain. Les informations sur les conditions de constructibilité d’un terrain peuvent être obtenues par le certificat d’urbanisme.

Documents

Commune de Vers - Plan Local d’Urbanisme – Règlement