N° 17 03 27 CR

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

CANTON DE GIF-SUR-YVETTE

COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017

COMPTE RENDU SUCCINT DATE DE CONVOCATION

21 mars 2017 L'an deux mil dix-sept le vingt-sept mars à vingt heures quarante-cinq minutes,

DATE D'AFFICHAGE 21 mars 2017

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique sous la présidence de Patrice GILBON.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE

14 PRESENTS

12 VOTANTS

13

Etaient présents : Patrice GILBON, Michel MARTIN, Isabelle POMMIER, Roland CORVISIER, Sophie DEQUEKER, Marie-Christine FOURNEAUX, Luc COYETTE, Nadia MAQUET, Guillaume VALOIS, Charlotte CAZALA-REYSS, Fatima BILLON BAKHTI, Yveline DELALLEE Absents excusés : Emmanuel BONNET (ayant donné pouvoir à Patrice GILBON), Marcel BIGOT, Secrétaire : Luc COYETTE

Le compte rendu du conseil municipal du 2 février 2017 sera validé en même temps que celui

du 27 mars lors de la prochaine réunion.

EXTRAITS DE LA PRESENTATION BUDGETAIRE DE L’ANNEE 2016 ET DES PREVISIONS 2017 PAR GUILLAUME VALOIS :

Budget 2017 :

La bonne gestion de la crèche a permis d’optimiser ce service ; Des efforts ont également été menés dans

les autres services, notamment dans le service de l’animation, mais tous les éléments ne peuvent pas être

transférer dans tous les services.

L’autofinancement est de plus en plus difficile à dégager en raison de la baisse des dotations et

l’augmentation de fonds de péréquation. Des efforts de gestion ont été faits, mais ne sont pas suffisant

pour l’investissement.

Le Budget primitif 2017 est un budget de transition, dans les mois à venir, il faudra trouver des pistes

pour 2018 et créer un consensus pour des nouvelles mesures.

Délibération n°1 : PRISE D’ACTE DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET COMMUNAL Roland CORVISIER présente aux conseillers municipaux le Compte de Gestion 2016 du budget communal établi par Madame la Trésorière Principale d’Orsay, receveur municipal. Il précise que ce document reflète l’ensemble des opérations effectuées par l’ordonnateur de la commune au cours de l’exercice 2016, et est donc conforme au compte administratif 2016 du budget communal. Le Conseil Municipal prend acte du compte de gestion 2016 du budget communal. Délibération n°2 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET COMMUNAL Patrice GILBON, Maire quitte la séance. Roland CORVISIER présente au vote des conseillers municipaux, le Compte Administratif 2016 du budget communal, qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT BP et BS & DM 2016 Réalisé 2016

Dépenses de fonctionnement 3 304 892.02 € 2 447 759.76 €

Recettes de fonctionnement 2 198 176.24 € 2 510 206.13 €

Résultat de l’exercice 62 446.37 €

Excédent fonctionnement 1 106 715.78 €

Résultat de clôture 1 169 162.15 €

INVESTISSEMENT BP et BS & DM 2016 Réalisé 2016

Dépenses d’investissement 360 948.68 € 195 615.00 €

Recettes d’investissement 834 946.53 € 421 177.15 €

Résultat de l’exercice 225 562.15 €

Déficit reporté 473 997.84 € - 473 997.84 €

Résultat de clôture -248 435.69 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre (Fatima BILLON BAKHTI, Yveline DELALLEE)) 1/ Approuve par chapitre, le compte administratif 2016 du budget communal tel qu’il est présenté ci-dessus. 2/ Dit que ces résultats sont repris au BP 2017.

Délibération n°3 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 Vu le Compte Administratif 2016 de la Commune qui s’établit ainsi :

Réalisé 2016

Dépenses de fonctionnement : 2 447 759.76 €

Dont opération d’ordre de transferts 305 514.14 €

Recettes de fonctionnement : 2 510 206.13 €

Dont produits de cession 300 000.00 €

Résultat de l’exercice 2016 62 446.37 €

Excédent de fonctionnement 1 106 715.78 €

Résultat de clôture du fonctionnement : 1 169 162.15 €

Dépenses d’investissement : 195 615.00 €

Recettes d’investissement : 421 177.15 €

Résultat de l’exercice 2016 225 562.15 €

Déficit reporté - 473 997.84 €

Résultat de clôture d’investissement: - 248 435.69 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre (Fatima BILLON BAKHTI, Yveline DELALLEE) 1 - décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2016. Pour un montant de 1 169 162.15€, au compte 002 en recettes de fonctionnement.

2 - autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier

Délibération n°4 : VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2017 - Considérant que les bases de la taxe foncière bâti ont diminué suite à un contrôle fiscal

de la Direction des Vérifications Nationales et internationales (DVNI) des valeurs locatives des locaux détenus par le CEA,

- Considérant que le projet du Budget Primitif pour l’année 2017, duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (investissement et fonctionnement) s’élèvent à la somme de 3 877 505.65 €, alors que les recettes (investissement et fonctionnement) totalisent 3 442 233.65 € et que le montant prévisionnel des contributions directes est de 435 272 €,

Considérant que la prévision de produits sans modification des taux est de 435 272€, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 1/ Conserve les mêmes taux communaux que pour l’exercice 2016. 2/ Décide en conséquence de fixer à 435 272 € le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2017.

3/ Fixe le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2017 à :

TAXE IMPOTS DIRECTS TAUX Taxe d’habitation 9.19

Taxe Foncière propriétés bâties 13.49

Taxe Foncière propriétés non bâties 43.93

Délibération n°5 : ETAT DU PERSONNEL COMMUNAL A COMPTER DU 1er AVRIL 2017 - Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement - Considérant que deux agents sont encore en disponibilité (2 adjoints techniques) - Considérant le dernier état du personnel du 1er avril 2016 - Considérant qu’aucun changement n’est intervenu depuis cette date. - Considérant que le conseil municipal souhaitent créer deux postes au grade d’adjoint administratif de 1

ère classe, afin de permettre, le cas échéant, de nommer les deux agents qui

se présentent à l’examen professionnel de ce grade en 2017, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’adopter l’état du personnel au 1er avril 2017, présenté en annexe.

Délibération n°6 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 Nadia MAQUET précise les changements pour 2017 :

- La commune va verser à Fortissimo la totalité de la subvention demandée. Est inclus dans cette subvention un montant de 800 euros pour des achats.

- La subvention de l’association du 3ème

âge a été baissée de 50%.

Considérant les dossiers de demandes de subventions établies par les associations, Considérant la présentation faite par Nadia MAQUET, Considérant la demande de l’ASVLB pour un investissement de 1 681 € pour la pose d’un miroir adhésif salle Foujita et l’acquisition de revêtement des poutres, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions (Fatima BILLON BAKHTI, Yveline DELALLEE) 1/ Décide les montants de subventions 2017 suivants :

ASSOCIATIONS MONTANT

ASVLB 7 000 €

FORTISSIMO 4 415 €

3ème AGE 5 000 €

A H V 2 500 €

A C L 410 €

Association un cœur pour la paix 500 €

2/ Valide les investissements demandés par l’ASVLB 3/ Dit que ces subventions sont prévues au BP 2017 à l’article 6574 4/ Autorise le Maire à signer tous les documents liés à ces subventions.

Délibération n°7 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – DU BUDGET COMMUNAL – VOTE PAR CHAPITRE Sur présentation de Guillaume VALOIS le Budget Primitif 2017 de la Commune, présenté au vote des membres du Conseil Municipal se résument ainsi :

Fonctionnement Dépenses BP 2016 Recettes BP 2016

Dépenses de fonctionnement 3 322 360.67 €

Recettes de fonctionnement 2 153 198.52 €

Excédent reporté 1 169 162.15 €

Total section de fonctionnement 3 322 360.67 € 3 322 360.67 €

Investissement Dépenses BP 2016 Recettes BP 2016

Dépenses d’investissement 306 709.29 €

Recettes d’investissement 555 144.98 €

Déficit reporté 248 435.69 €

Total section d’investissement 555 144.98 € 555 144.98 €

Le Conseil Municipal, votant le Budget par chapitre, tant pour la section d’investissement que pour la section de fonctionnement, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre (Fatima BILLON BAKHTI, Yveline DELALLEE)) Dépenses de fonctionnement

3 322 360.67

011 Charges à caractère général 1 324 615.79

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 038 344.90

65 Autres charges de gestion courante 266 250.00

66 Charges financières 52 800.00

014 Atténuations de produits 73 100.00

022 Dépenses imprévues 150 000.00

023 Virement à la section d’investissement 401 735.84

042 Dotations aux amortissements 15 514.14

Recettes de fonctionnement

3 322 360.67

002 Excédents antérieurs reportés 1 169 162.15

013 Atténuations de charges 17 000.00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 554 415.00

73 Impôts et taxes 1 201 472.00

74 Dotations et participations 96 026.00

75 Autres produits de gestion courante 284 285.52

Dépenses d’investissement

555 144.98

001 Déficits d'investissement reportés 248 435.69

020 Dépenses imprévues 35 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 66 234.29

20 Immobilisations incorporelles 40 000.00

204 Subventions d’équipement versées 14 115.00

21 Immobilisations corporelles 151 360.00

Recettes d’investissement

555 144.98

021 Virement de la section de fonctionnement 401 735.84

040 Dotations aux amortissements 15 514.14

10 Dotations, fonds divers et réserves 43 500.00

13 Subventions d’investissement 91 895.00

27 Autres immobilisations financières 2 500.00

1 - adopte les propositions de Budget Primitif 2017 pour la commune telles que présentées par Guillaume VALOIS, 2 - décide de ne pas procéder à des amortissements des immobilisations communales pour l'année 2017, 3 - dit que le tableau des subventions allouées aux associations par la Commune se définit ainsi qu'il est précisé dans le budget, 4 - autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération n°8: FISCALISATION DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES AU SIAHVY POUR LE BUDGET HYDRAULIQUE Considérant la délibération de principe n° 03-11-24-01 du 24 novembre 2003 Considérant la prise en compte du nouveau nombre d’habitants recensés par l’INSEE Considérant que le montant de la participation hydraulique de 201 était de 16 846.99 € Considérant que la participation 2017 notifiée par le SIAHVY pour la commune est de 18741.87€ pour la cotisation hydraulique, Considérant que l’augmentation du budget hydraulique du SIAHVY est prévue pour financer les études liées aux inondations de juin 2016, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 – Décide de reconduire la participation au SIAHVY pour 2017 par le biais de la fiscalisation qui sera d’un montant de 18 741.87 € 2 – Autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier. Délibération n°9 : PRISE D’ACTE DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT Roland CORVISIER présente aux conseillers municipaux le Compte de Gestion 2016 du budget assainissement établi par Madame la Trésorière Principale d’Orsay, receveur municipal. Il précise que ce document reflète l’ensemble des opérations effectuées par l’ordonnateur de la commune au cours de l’exercice 2016, et est donc conforme au compte administratif 2016 du budget assainissement. Le Conseil Municipal prend acte du compte de gestion 2016 du budget communal. Délibération n°10 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT Patrice GILBON précise que ce nouveau mode de gestion en régie avec Palaiseau fait une économie de 10

000 euros par an. Cela fait plusieurs années qu’il proposait de passer en régie avec Palaiseau pour la

gestion des réseaux d’assainissement.

Patrice GILBON, Maire quitte la séance. Considérant que la dotation d’amortissements 2016 n’a pas été prise en compte en raison du non-transfert par la trésorerie, des immobilisations entre la commune et le budget assainissement,

Roland CORVISIER présente au vote des conseillers municipaux, le Compte Administratif 2016 du budget assainissement, qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT BP et BS & DM 2016 Réalisé 2016

Dépenses de fonctionnement 22 000.00 € 8 665.59 €

Recettes de fonctionnement 22 000.00 € 28 608.71 €

Résultat de l’exercice 19 943.12 €

Excédent fonctionnement 0 €

Résultat de clôture 19 943.12 €

INVESTISSEMENT BP et BS & DM 2016 Réalisé 2016

Dépenses d’investissement 16 529.46 € 15 379.20 €

Recettes d’investissement 16 529.46 € 0 €

Résultat de l’exercice - 15 379.20 €

Déficit reporté 0 €

Résultat de clôture - 15 379.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions (Fatima BILLON BAKHTI, Yveline DELALLEE) 1/ Approuve par chapitre, le compte administratif 2016 du budget assainissement tel qu’il est présenté ci-dessus. 2/ Dit que ces résultats sont repris au BP 2017. Délibération n°11 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 ASSAINISSEMENT Vu le Compte Administratif 2016 du budget Assainissement qui s’établit ainsi :

Réalisé 2016

Dépenses de fonctionnement : 8 665.59 €

Recettes de fonctionnement : 28 608.71 €

Résultat de l’exercice 2016 19 943.12 €

Résultat de clôture du fonctionnement : 19 943.12 €

Dépenses d’investissement : 15 379.20 €

Recettes d’investissement : 0 €

Résultat de l’exercice 2016 - 15 379.20 €

Déficit reporté €

Résultat de clôture d’investissement: - 15 379.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions (Fatima BILLON BAKHTI, Yveline DELALLEE))

1 - décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2016. Pour un montant de 19 943.12 €, au compte 002 en recettes de fonctionnement.

2 - autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier

Délibération n°12: VOTE DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2017

- Vu le Code général des collectivités territoriales, - Vu l’instruction comptable M49, - Vu l’obligation de la commune de créer un budget annexe M49 - Considérant la présentation de Patrice GILBON, - Considérant la demande de la trésorerie de prévoir la dotation d’amortissement 2016

sur 2017, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A la majorité (2 abstentions (Fatima BILLON BAKHTI, Yveline DELALLEE)) 1 - Décide de voter le budget primitif pour le service assainissement pour l’exercice 2017 qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE/OPERATION DEPENSES RECETTES

002. Excédents antérieurs reportés

011. Charges à caractère général

1 000.00 €

012. Frais de personnel 8 600.00 €

65. Autres charges de gestion

1 000.00 €

042. Amortissement des immobilisations

18 087.46 €

022. Dépenses imprévues 2 200.00 €

023. Virement du fonctionnement vers l’investissement

11 055.66 €

70. Vente de produits 22 000.00 €

002 report exercice précédent

19 943.12 €

TOTAUX 41 943.12 € 41 943.12 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE/OPERATION DEPENSES RECETTES

01. Solde d’exécution reporté

15 379.20 €

021. Virement de fonctionnement vers l’investissement

11 055.66 €

21. Immobilisation 12 000.00 €

corporelles

040. Amortissements des immobilisations

18 087.46 €

020. Dépenses imprévus 1 763.92 €

TOTAL 29 143.12 € 29 143.12 €

2 - autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Délibération n°13 : MOTION SUR L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’AUTORISATION AU

TITRE DE LA LEMA (LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES) D’AMENAGER LA RD36 EN PLATEFORME MULTIMODALE SUR LES COMMUNES DE VILLIERS-LE-BACLE ET SACLAY

- considérant l’enquête publique préalable à l’autorisation au titre de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques) d’aménager la rd36 en plateforme multimodale sur les communes de Villiers-le-bacle et Saclay,

- Considérant la présentation de Luc COYETTE,

- Considérant la préoccupation de la commune présenté pr patrice GILBON sur les eaux supplémentaires déversées dans l’aqueduc des mineurs déjà saturé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité, 1 - approuve motion sur l’enquête publique préalable à l’autorisation au titre de la LEMA (loi

sur l’eau et les milieux aquatiques) d’aménager la rd36 en plateforme multimodale sur les communes de Villiers-le-Bâcle et Saclay

2 – Autorise le maire à signer tous les documents lié à ce dossier. La Motion : Le projet de réaménagement de la « Place du Christ élargie » tel que présenté dans l’enquête publique n’affecte pas directement les habitants de la commune de Villiers-le-Bâcle, mais ceux-ci seront directement impactés aussi bien durant les travaux que par la suite en phase d’exploitation. Habitants et élus de Villiers-le-Bâcle subissent depuis des années diverses nuisances liées au sous-dimensionnement du rond-point du Christ de Saclay et à l’entrée du CEA. Le cumul de ces deux points génère des embouteillages matin et soir entre le rond-point de Chateaufort et le Christ de Saclay dans le sens ouest est et du Christ de Saclay au rond-point de Villiers-le-Bâcle dans le sens est ouest. Pour éviter ces embouteillages et gagner de précieuses minutes, nombre d’automobilistes utilisent le réseau secondaire comme déviation et traversent la commune de Villiers-le-Bâcle. Ceci induit des ralentissements, voir des embouteillages dans le village qui se traduisent par un surcroit de bruit, de pollution et de risque d’accident. Ainsi, pour préserver la sécurité des enfants devant l’école, le passage piéton doit-être protégé par un employé municipal. Sur la place de la Mairie, plusieurs passages piétons permettent d’accéder à deux arrêts d’autobus utilisés par les collégiens et sont bien difficiles à traverser aux heures de pointes. Habitants et élus de Villiers-le-Bâcle sont donc conscients de la nécessité de ces travaux. Ils attendent beaucoup de ce projet de réaménagement de la « Place du Christ élargie » tel que présenté dans l’enquête publique. Ils voudraient cependant être sûrs de ne pas avoir à subir des conséquences qui soient pire que les nuisances actuelles, tant durant la phase de travaux que durant la période d’exploitation. Le fait que le projet global de réaménagement de la RD36 soit morcelé en trois phases successives et indépendantes ne rassure pas, surtout quand le premier document comme par « Le projet concerne essentiellement le territoire communal de Saclay et sur sa partie ouest, la commune de Villiers-le-Bâcle sur une infime partie. » et ensuite quand à plusieurs reprises dans les différents documents d’enquête

certains impacts sont éludés car considérés comme hors zone, alors que qu’à deux kilomètres de là, sur cette même route RD 36, les habitant seront directement impactés. Ce sont ces inquiétudes qui ont motivé le présent avis. Tout d’abord, concernant le risque hydraulique, la commune a été profondément meurtrie par une inondation en avril 2007 qui a laissé les habitations de tout un quartier envahies par plus d’un mètre d’eau qui a mis plusieurs jours à s’évacuer. Contrairement à ce qui est indiqué dans les documents de l’enquête publique, « la capacité limitée de la rigole de Châteaufort dans sa portion busée au niveau du bourg » ne peut être rendue seule responsable de cette inondation. Les réseaux de rigoles en aval qui se déversent dans l’aqueduc des mineurs étaient complètement saturés et ne pouvaient évacuer l’eau. Malgré cela, à la lecture des différentes pièces où les capacités limitées de l’aqueduc de mineurs sont abordées de nombreuses fois, son utilisation est néanmoins prévue pour écouler le supplément d’eau issue du goudronnage de mètres carrés supplémentaires. Il semble pourtant que « pour le rejet dans l’Aqueduc des Mineurs, un accord préalable auprès du gestionnaire de l’Aqueduc sera nécessaire. ». Il apparaît que cet accord n’est pas acquis et que les conditions en cas de refus soient assez floues : « En cas de refus de la part du gestionnaire, le rejet pourrait s’effectuer dans un fossé enherbé longeant l’Aqueduc sur une longueur de 1,2 km et rejoignant l’Etang de Saclay. ». La commune exige que ce risque hydraulique soit traité avec des propositions concrètes et pas des phrases au conditionnel. La commune de Villiers le Bâcle n’acceptera pas que des rejets supplémentaires dans l’aqueduc des mineurs. Elle préconise donc un fossé herbeux vers les étangs de Saclay pour délester les bassins de rétention des eaux de ruissellement selon les normes ne vigueur. Considérant le trafic et le bruit, les études montrent un impact non négligeable de l’élargissement de la RD36. Même si les conditions de circulation vont s’améliorer avec l’accroissement des capacités, même si de fait le village devrait être libéré des véhicules qui le traversent actuellement, il ne faut pas occulter que le trafic va augmenter dans une fourchette significative, de 10 à 35% selon la section et l’horizon d’étude, ce qui est considérable. Il est important de noter que cet accroissement de capacité risque de transformer la RD 36 en itinéraire de délestage de l’A86 ouest (itinéraire via la RN118) et donc de générer encore plus de trafic sur la partie ouest de la RD36. La commune de Villiers-le-Bâcle est donc directement impactée, ce qui est confirmé dans les documents d’enquête « les sections à l’Ouest de la RN118 voient leur demande s’accroitre de manière plus significative ». Cette augmentation de trafic se traduit mécaniquement par une augmentation des décibels et les cartes de bruit présentées sont sans appel. Plusieurs habitations voient leur environnement passer à la zone LAeq (6h-22h) supérieure ; cela veut potentiellement dire 5 dB supplémentaires, ce qui est énorme quand on sait qu’une augmentation de 3 dB correspond à un doublement du bruit. Les courbes de bruit montrent également que les habitations les plus à l’ouest sont très largement impactées par l’élargissement. La commune exige donc que toutes les mesures seront mises en œuvre pour protéger à terme l’ensemble des habitations de Villiers-le-Bâcle, et que le mur anti-bruit soit bien réalisé sur toute la longueur du village. Enfin, concernant la phase de travaux, certaines mesures sont rassurantes : engins de travaux publics satisfaisant des niveaux d’émission sonore fixés par la réglementation, matériel homologué récent et insonorisé, équipement électrique plutôt que pneumatique, limitation de l’utilisation des compresseurs, durée des travaux optimisée afin de limiter les nuisances acoustiques dans le temps à proximité des habitations. En revanche, d’autres mesures, par manque de détail, sont plus sujettes à caution. En effet, « prévoir que la circulation des camions sur les voies publiques sera organisée de manière à créer le moins possible de perturbations sur le réseau routier », c’est bien mais il ne faut pas se voiler la face, cela se traduit toujours pas des embouteillages supplémentaires et des voies de circulations boueuses et dangereuses. Que sera-t-il réellement mis en place pour y remédier ? De même, s’il parait souhaitable pour la circulation que certains travaux s’effectuent de nuit, cela est rarement compatible avec la tranquillité des riverains. Il ne faudrait pas que les habitants situés à proximité en subissent les conséquences.

Pour les déviations et cheminements possibles, La commune exige qu’un réel plan des déviations soit fait selon des différentes phases de travaux afin de limiter l’impact sur les riverains, notamment à Villiers-le-Bâcle. La situation actuelle est déjà préoccupante dans le bourg, le centre du village ne doit pas être utilisé pour écouler le trafic du secteur.

Délibération n°14 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA FERME DU BEL AIR POUR LA CREATION D’UN RUCHER

- Considérant la volonté de l’association des amis de la ferme du bel Air de développer son activité apicole, et donc de créer un rucher,

- Considérant la demande de subvention exceptionnelle de l’association les amis de la ferme du Bel Air,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité, 1 – Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 350€ pour la création d’un rucher 2 – Dit que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du BP communal 2017, 3 – Autorise le maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

Délibération n°15 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LA CPS DE FONDS DE CONCOURS AU TITRE DU SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT COMMUNAL 2017 POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE INTERIEUR DE L’EGLISE, CREATION DE CAVURNES SUPPLEMENTAIRES AU CIMETIERE, TRAVAUX DE RENOVATION AUX ECOLES (première tranche de changement des baies vitrées)

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5216-5 VI - Vu la délibération N°2016-455 du conseil communautaire de la Communauté Paris-

Saclay du 16 novembre 2016 portant adoption du pacte financier et fiscal de solidarité, - Vu la délibération N°2017-13 du conseil communautaire de la Communauté Paris-Saclay

du 1er février 2017, portant adoption du règlement pour l’octroi du soutien à l’investissement communal (SIC),

- Considérant l’aide au financement apportée par la Communauté Paris-Saclay au titre du soutien à l’investissement communal,

- Considérant le projet de travaux de rénovation de l’éclairage intérieur de l’église, création de cavurnes supplémentaires au cimetière, travaux de rénovation aux écoles (première tranche de changement des baies vitrées),

- Considérant qu’il y a lieu de conventionner avec la Communauté Paris-Saclay pour préciser le périmètre des fonds de concours et les modalités de versement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité, 1 - Approuve les termes de la convention de fonds de concours avec la Communauté Paris-Saclay pour les travaux de rénovation de l’éclairage intérieur de l’église, création de cavurnes supplémentaires au cimetière, travaux de rénovation aux écoles (première tranche de changement des baies vitrées), 2 – Autorise le maire à signer la convention de fonds de concours annexée avec la communauté Paris-Saclay, 3 – Dit que les crédits sont inscrits au budget,

Délibération n°16: AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 AU CONTRAT AVEC ORANGE POUR L’ANTENNE RELAIS DE LA ZONE DES GRAVIERS

- Considérant la demande de l’opérateur FREE de s’installer sur le support existant d’ORANGE à la zone des graviers,

- Considérant le projet d’avenant au bail principal d’ORANGE pour l’autoriser à sous-louer le support ORANGE à FREE,

- Considérant sur cet avenant modifie le montant de la redevance de 9 000 € à 12 000 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité, 1 – Valide le projet d’avenant au bail d’ORANGE pour l’autorise à sous-louer le support à FREE,

2 – Autorise le maire à signer l’avenant n°1 et tous les documents lié à ce dossier. Délibération n°17: VALIDATION DE L’ETAT DES NON-VALEURS DE LA TRESORERIE

Roland CORVISIER précise que le fait de déclarer une créance en non-valeurs, n’empêche pas la trésorerie

de continuer les poursuites.

Nadia MAQUET propose de suivre les impayés en loyers régulièrement en commission logements.

- Considérant que certains titres émis depuis 2004 n’ont pas été recouvrés malgré les procédures de poursuites de la trésorerie d’Orsay,

- Considérant l’état des non-valeurs du 2 mars 2017 établi par la trésorerie,

- Considérant que tous les recours ont été effectués par la trésorerie, sans résultat,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité, 1 – Valide l’état des non-valeurs du 2 mars 2017 établi par la trésorerie, 2 – Dit que la somme de 4500€ est prévue à l’article 6541 du BP 2017, 3 – Autorise le Maire à signer tout document lié à ce dossier,

Délibération n°18 : ACTUALISATION DES LOYERS COMMUNAUX

- Considérant que le logement au-dessus de l’école est inoccupé depuis un an Considérant l’avis de la commission logements du 24 mars 2017 sur la possibilité de relouer ce logement en l’état

- Considérant la révision à la baisse du montant du loyer de ce logement en raison de son classement en F2, alors qu’il ne s’agit en fait que d’un F1 et la prise en compte des nuisances liées à la proximité de l’école,

- Considérant la volonté des élus d’attribuer ce logement à du personnel travaillant avec les enfants, afin de respecter les consignes liées à l’application du plan Vigipirate,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité,

1/ décide de réévaluer le montant du loyer du logement au-dessus de l’école à 540 € au lieu de 740 euros compte tenu de la prise en compte du classement de ce F2 en F1, et des nuisances liées à sa situation géographique (bruits cour d’école), 2/ décide de louer le logement au-dessus de l’école en priorité aux agents travaillant auprès des enfants de Villiers qui en auraient fait la demande en bonne et due forme, afin de respecter les règles du plan Vigipirate. 3/ approuve la grille des loyers ci-dessous mise à jour :

Logements municipaux Logements groupe adresse type m² loyer

Logements - Alain Charvier 15 route de GIF F3 86 1 120,62 €

Logements - Alain Charvier 15 route de GIF F2 59 700,39 €

Logements - Alain Charvier 15 route de GIF F2 61 700,39 €

Logements - Alain Charvier 15 route de GIF F3 82 995,55 €

Logements - Alain Charvier 15 route de GIF F3 69 890,49 €

Logements - Alain Charvier 15 route de GIF F5 108 1 300,72 €

Logements - 4 Arpents 11 impasse des 4 arpents F4 78 1 145,63 €

Logements - 4 Arpents 9 impasse des 4 arpents F4 80 1 145,63 €

Logements - 4 Arpents 7 impasse des 4 arpents F4 80 1 145,63 €

Logements - 4 Arpents 5 impasse des 4 arpents F4 78 1 145,63 €

Logements - 4 Arpents 3 impasse des 4 arpents F4 77 1 145,63 €

Logements - 4 Arpents 1 impasse des 4 arpents F4 77 1 145,63 €

Logements - 4 Arpents 4 bis rue de Bartillat F4 78 1 145,63 €

Logements - 4 Arpents 2 ter rue de Bartillat F2 47 700,39 €

Logements - 4 Arpents 2 bis rue de Bartillat F2 47 700,39 €

Logements - Les Tilleuls 5 route de St Aubin F2 45 590,32 €

Logements - Les Tilleuls 5 route de St Aubin F2 42 590,32 €

Logements - Les Tilleuls 5 route de St Aubin F3 54 720,40 €

Logements - Bardelet 6 route de Versailles F1 28 440,24 €

Logements - Bardelet 6 route de Versailles F1 34 440,24 €

Logements - Bardelet 6 route de Versailles F3 70 860,47 €

Logements - Annen-Lauga 9 route de Versailles F1 27 385,21 €

Logements - Annen-Lauga 9 route de Versailles F3 58 775,43 €

Logements - Annen-Lauga 7 route de Versailles F3 60 775,43 €

Logements - Bel Air 8 impasse des 4 noyers F4 81 1 300,72 €

Logements - Ecole 14 route de Gif F2 74 540,00 €

3e age 22 route de Gif F1 65 620,34 €

4/ autorise le Maire sur proposition de la commission logements à signer les nouveaux baux des logements communaux sur ces montants de loyers. 5/ dit que les recettes liées aux loyers sont inscrites au BP 2017.

Délibération n°19 : ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT A L’ASSOCATION CIMADE

- Considérant que la demande formulée par l’association CIMADE qui vient en aide aux réfugiés, notamment en les logeant,

- Considérant que cette association se charge de la location, et du suivi social des réfugiés, - Considérant l’avis favorable de la commission logements pour attribuer un logement à

cette association, - Considérant la présentation faite par Nadia MAQUET,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité, 1/ décide d’attribuer un logement F3 à la résidence A. Charvier à l’association CIMADE pour loger des réfugiés. 2/ autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier. Patrice GILBON

Michel MARTIN Isabelle POMMIER

Roland CORVISIER

Sophie DEQUEKER Marie-Christine FOURNEAUX

Luc COYETTE

Nadia MAQUET Guillaume VALOIS

Charlotte CAZALA-REYSS Fatima BILLON BAKHTI Yveline DELALLEE