N° 16 03 24 CR

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU CANTON DE GIF-SUR-YVETTE

COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016 COMPTE-RENDU SUCCINCT

DATE DE CONVOCATION 18 mars 2016

L'an deux mil seize le vingt-quatre mars à vingt heures quarante-cinq minutes,

DATE D'AFFICHAGE 18 mars 2016

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique sous la présidence de Patrice GILBON.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE

15

PRESENTS 14

VOTANTS 14

Etaient présents : Patrice GILBON, Michel MARTIN, Isabelle POMMIER, Roland CORVISIER, Sophie DEQUEKER, Marie-Christine FOURNEAUX, Luc COYETTE, Nadia MAQUET, Emmanuel BONNET, Guylène GIVLIN, Guillaume VALOIS, Charlotte CAZALA-REYSS, Fatima BILLON BAKHTI, Roland RONDELET Absent excusé : Christian CORGNIARD Secrétaire : Luc COYETTE

Approbation du dernier compte rendu de conseil municipal. DELIBERATION N°1 : PRISE D’ACTE DU COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET COMMUNAL Roland CORVISIER présente aux conseillers municipaux le Compte de Gestion 2015 du budget communal établi par Monsieur le Trésorier Principal d’Orsay, receveur municipal. Il précise que ce document reflète l’ensemble des opérations effectuées par l’ordonnateur de la commune au cours de l’exercice 2015, et est donc conforme au compte administratif 2015 du budget communal. Le Conseil Municipal prend acte du compte de gestion 2015 du budget communal. DELIBERATION N°2 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET COMMUNAL Patrice GILBON, Maire quitte la séance. Fatima BILLON BAHKTI demande les 5 principales dépenses du chapitre 21 –Roland CORVISER indique les

TNI de l’école élémentaire, la chaudière de la salle Foujita, le remplacement du camion et du matériel

volé au service technique.

Fatima BILLON BAKHTI demande si le pavillon prévu à la vente en 2015 a été vendu ou s’il est toujours à

la vente ? Roland CORVISIER indique que le pavillon est toujours en vente.

Roland RONDELET explique qu’il n’est pas facile de comprendre les chiffres du budget 2016 sans plus de

détails. En 2015, il y avait eu trois réunions organisées pour la préparation du budget, c’était bien plus

facile et avec plus de lisibilité. Cette année Fatima Billon et lui-même n’ont pas été invités à ces réunions

de préparation du budget. Roland RONDELET avait demandé le 10/02 le détail des chiffres 2015 qui ne lui

ont pas été transmis. Guillaume VALOIS explique qu’il souhaitait que cela soit validé en conseil municipal

avant la diffusion du détail.

Roland Rondelet précise que, suite à ce manque d’information préalable, Fatima Billon et lui- même ne

voteront pas le budget 2016.

Fatima BILLON BAKHTI souhaite qu’au prochain conseil municipal, il y ait une analyse et des échanges sur

le détail des chiffres 2015. Des échanges à ce sujet pourront voir lieu.

En conclusion Fatima BILLION BAKHTI exprime sa déception et son mécontentement sur ce manque

d’information et souhaite un débat sur le réalisé 2015 et le prévisionnel 2016.

Roland CORVISIER présente au vote des conseillers municipaux, le Compte Administratif 2015 du budget communal, qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT BP et BS & DM 2015 Réalisé 2015

Dépenses de fonctionnement 3 272 734,20 € 2 208 958,56 €

Recettes de fonctionnement 2 274 264,71 € 2 317 204,85 €

Résultat de l’exercice 108 246,29 €

Excédent fonctionnement 998 469,49 €

Résultat de clôture 1 106 715,78 €

INVESTISSEMENT BP et BS & DM 2015 Réalisé 2015

Dépenses d’investissement 467 787,61 € 325 452,84 €

Recettes d’investissement 1 151 442,94 € 535 110,33 €

Résultat de l’exercice 209 657,49 €

Déficit reporté - 683 655,33 €

Résultat de clôture - 473 997,84 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre Fatima BILLON-BAKHTI et Roland RONDELET) 1/ Approuve par chapitre, le compte administratif 2015 du budget communal tel qu’il est présenté ci-dessus. 2/ Dit que ces résultats sont repris au BP 2016. DELIBERATION N°3 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 Fatima BILLON BAHKTI réitère ses remarques sur le manque de communication des détails des chiffres.

Vu le Compte Administratif 2015 de la Commune qui s’établit ainsi :

Réalisé 2015

Dépenses de fonctionnement : 2 208 958,56 €

Recettes de fonctionnement : 2 317 204,85 €

Résultat de l’exercice 2015 108 246,29 €

Excédent de fonctionnement 998 469,49 €

Résultat de clôture du fonctionnement : 1 106 715,78 €

Dépenses d’investissement : 325 452,84 €

Recettes d’investissement : 535 110,33 €

Résultat de l’exercice 2015 209 657,49 €

Déficit reporté - 683 655,33 €

Résultat de clôture d’investissement: - 473 997,84 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre : Fatima BILLON-BAKHTI et Roland RONDELET) 1 - décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2015. Pour un montant de 1 106 715,78 €, au compte 002 en recettes de fonctionnement.

2 - autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier DELIBERATION N°4: VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2016 Fatima BILLON BAKHTI explique que Roland Rondelet et elle-même sont totalement favorables et se

réjouissent du maintien des taux qui restent inchangés.

Elle fait cependant remarquer que la délibération fait mention d’un montant à percevoir, or devant

l’absence de communication préalable des informations détaillées sur le compte administratif 2015 par

chapitre et par article, et ce malgré leur demande du 11 février 2016 , elle n’est pas en mesure de juger

de l’origine du report de 444 952€

Vu le projet du Budget Primitif pour l’année 2016, duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (investissement et fonctionnement) s’élèvent à la somme de 4 139 838.55 €, alors que les recettes (investissement et fonctionnement) totalisent 3 694 886.55 € et que le montant prévisionnel des contributions directes est de 444 952 €, Considérant que la prévision de produits sans modification des taux est de 444 952€, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 1/ Conserve les mêmes taux communaux que pour l’exercice 2015. 2/ Décide en conséquence de fixer à 444 952€ le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2016. 3/ Fixe le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2016 à :

TAXE IMPOTS DIRECTS TAUX

Taxe d’habitation 9.19

Taxe Foncière propriétés bâties 13.49

Taxe Foncière propriétés non bâties 43.93

DELIBERATION N°5 : ETAT DU PERSONNEL COMMUNAL A COMPTER DU 1

er AVRIL 2016

Fatima BILLON BAKHTI demande ce qu’il en est du poste du garde champêtre. Patrice GILBON explique

que celui-ci est en arrêt longue maladie et a demandé sa retraite pour octobre 2016.

- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement - Considérant que deux agents sont encore en disponibilité (2 adjoints techniques) - Considérant le dernier état du personnel du 1

er avril 2015

- Considérant qu’aucun changement n’est intervenu depuis cette date. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Décide d’adopter l’état du personnel au 1er avril 2016, présenté en annexe. DELIBERATION N°6 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 Guylène GIVLIN explique qu’avec Nadia MAQUET elles ont étudié toutes les demandes de subventions,

qu’elles proposent de répondre favorable à toutes les demandes à l’exception de :

Fortissimo : attribution d’une subvention de 6 900 euros en raison de la baisse conséquente du nombre

d’adhérents

L’association du 3ème âge : application d’une baisse de 10% de la part par adhérent qui était de

120€/adhérent et qui est passée à 109€/ adhérent.

Patrice GILBON explique que la, subvention UNC ne sera pas versée pour le moment car cette association

finira son activité prochainement et n’aura probablement pas besoin de cette subvention.

Roland RONDELET demande pour quelles raisons une subvention est-elle attribuée à l’ESPS, alors qu’il n’y

en avait plus depuis 2010. Nadia MAQUET explique que cette subvention a déjà été demandée en cours

d’année 2015. Cette subvention lui est attribuée en raison des 18 adhérents venant de Villiers-le-Bâcle.

Roland RONDELET explique son point de vue sur la baisse de la subvention de Fortissimo : c’est un cercle

vicieux : baisse de subventions, donc augmentation des couts, répercussion sur les adhérents actuels et

de nouveau, baisse des adhérents… Nadia MAQUET répond qu’elles ont répondu à 100% des demandes.

La demande Fortissimo était de 9000 euros incluant l’achat d’un logiciel d’environ 1200€ pour une

nouvelle activité. Mais vu la baisse des adhérents, Fortissimo n’était pas certain d’ouvrir cette activité,

d’où la proposition de ne prévoir que la subvention en versement et non le logiciel.

Roland RONDELET explique que si Fortissimo disparait, cela supprime un service de proximité pour les

activités de musique ; Guylène GIVLIN précise que la baisse d’activité de Fortissimo est amorcée depuis

plusieurs années.

Roland RONDELET ajoute que la baisse de la participation communale de 33 à 30% et de 30 à 25%

représente une difficulté de plus pour les associations.

Nadia MAQUET dit que la commune a répondu favorablement à toutes les demandes de subventions aux

associations

Isabelle POMMIER indique que les changements de rythmes scolaires ont également eu un impact sur la

fréquentation des enfants aux activités en raison de la fatigue des enfants.

Fatima BILLON BAKHTI pense que le poumon du village ce sont les associations et qu’il est donc

nécessaire de les soutenir.

Guylène GIVLIN explique qu’elle avait suggéré à Fortissimo de proposer des animations pour les

périscolaires et les écoles, cette suggestion est restée sans suite au moins pour le périscolaire.

Fatima BILLON BAKHTI est contre les baisses des participations et toutes les baisses de subventions.

Considérant les dossiers de demandes de subventions établis par les associations. Considérant la présentation faite par Guylène GIVLIN, Considérant la demande de travaux à la halle des sports par l’ASVLB pour l’ancrage des agrès, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre : Fatima BILLON-BAKHTI et Roland RONDELET) 1/ Décide les montants de subventions 2016 suivants :

ASSOCIATIONS MONTANT

ASVLB 7000 €

FORTISSIMO 6900 €

3ème AGE 10 028 €

U N C 900 €

A H V 2 500 €

A C L 200 €

DDEN 80 €

ESPS 500 €

2/ Dit que ces subventions sont prévues au BP 2016 à l’article 6574 3/ Autorise le Maire à signer tous les documents liés à ces subventions. DELIBERATION N°7: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – DU BUDGET COMMUNAL – VOTE PAR CHAPITRE

Présentation de Guillaume VALOIS :RESULTATS 2015

BUDGET 2016

Du coté fonctionnement, parmi les éléments marquants de 2015, notons:

la baisse des dotations de l'Etat pour un impact total de 60.000€,

les efforts de réductions des dépenses ont opéré pour la communication et l'événementiel, les

services techniques et les espaces verts,

les résultats de l'accueil de loisirs sont moins déficitaires,

les activités sportives et culturelles ont été préservées, ainsi que l'animation jeunes,

au début 2016, tout le parc de logement est occupé.

Du coté des investissements, les travaux prévus ont été effectués en 2015:

pour l'église (peinture et réfection sono),

pour la mise en conformité des aires de jeux et de l'accueil de loisirs,

pour la voirie

- sur la dotation CAPS : création places parking sur la route du Billehou,

réfection de la route de Versailles, réfection du chemin du mail et

interventions diverses,

- réfection de la descente Charvier pris en charge par ERDF

pour l'école, entre autres, réfection de la cour maternelle, l’acquisition de 4 TNI pour l’école

élémentaire et l'étude de rénovation a été engagée,

pour la salle Foujita et la halle des sports, et enfin pour la Ferme du Bel Air.

Les efforts ont porté leurs fruits !

Les dotations de l'Etat vont continuer à baisser, mais nous n'avons pas encore eu le plein effet des diverses

mesures engagées- le budget 2016 est donc établi sous le signe de la stabilité - stabilité de la fiscalité, des tarifs

des prestations périscolaires, et des prestations et dépenses.

Du coté fonctionnement, peu de changements comparé à 2015 ; notons la continuité prévue des tarifs scolaires

et périscolaires (pour 2016/17), la mise en place des réductions déjà engagées sur les subventions aux

associations et la réduction de la participation aux activités.

Les capacités d’investissement de Villiers en 2016 viennent de la TVA récupérée sur les achats de l'année précédente et

de la taxe d’équipement pour 40.000€, de subventions liées aux travaux effectués pour 45.000€ et de la vente d’un bien

immobilier (élément non récurrent) pour 280.000€, prévu mais non réalisé en 2015.

La première dépense contrainte est le remboursement d’emprunts pour 55.000€.

Les investissements prévus en 2016 sont les suivants:

30.000€ pour solder le schéma directeur d'assainissement,

110.000€ pour les services techniques (entretien de la voirie, des bâtiments municipaux, achat de matériel),

40.000€ pour l’école et l'accueil de loisir (y compris l'étude de rénovation de l’école et la mise en place de

régulation du chauffage),

65.000€ pour la vie associative, sportive et culturelle (aménagements MPT, salle Foujita, halle des sports, ferme

du Bel Air).

Fatima BILLON BAHKTI dit que de nombreux investissements ont été réalisés les années précédentes, le

résultat global est concomitant avec une pause dans les investissements majeurs.

Patrice GILBON informe les élus que la CPS prendra à sa charge l’augmentation du FPIC2016.

Fatima BILLON BAHKTI s’étonne de la baisse de fréquentation de l’accueil de loisirs et demande s’il est

possible d’obtenir les statistiques de fréquentation de l’accueil de loisirs pendant les vacances et de voir

leur évolution sur trois ans.

Sophie DEQUIEKER explique que ces accueils sont un service rendu aux parents qui travaillent et tant

mieux si les parents arrivent à se libérer pour être avec leurs enfants.

Fatima BILLON BAHKTI dit que cette demande de document lui permettra de comprendre la tendance

sociologique, pour les aspects budgétaires et l’analyse à long terme.

Isabelle POMMIER explique que la commune a constaté une baisse de fréquentation des accueils de

loisirs pendant les vacances et par contre une augmentation des effectifs sur les accueils périscolaires

(garderie du matin, pause méridienne et garderie du soir).

Roland RONDELET indique que les efforts n’ont peut-être porté leurs fruits sur le plan budgétaire mais

qu’il existe également un coût humain non négligeable. Par exemple, la suppression du séjour de ski (24

participants en février 2015) n’a pas amené de nouveaux inscrits pendant le mini stage sur Villiers des

vacances de février 2016 (seulement 9 participants au total). Autre exemple avec 20 participants

seulement au centre de loisirs la 2ème

semaine des vacances de février 2016 au lieu de 60 les autres

années.

Patrice GILBON dit qu’il souhaitait prévoir un accueil sur place pour les jeunes qui ne partent pas en

vacances.

Isabelle POMMIER dit qu’il faut réfléchir à une conception différente de l’accueil AJ avec des tranches

d’âge, des horaires différents…

Fatima BILLON BAHKTI demande si des actions sont prévues quand au cout d’emprunt des presles de

55 000€ par an.. Guillaume VALOIS dit que la renégociation actuelle n’apporterait pas de gain pour la

commune. Pour baisser le cout, Fatima BILLON BAHKTI propose de faire des suggestions sur les Presles.

Guillaume VALOIS rappelle que la décision prise par le conseil municipal est celle de la légalité. Luc

COYETTE ajoute qu’il trouve aberrant de prévoir des habitations à moins de 100m du métro et que son

équipe a été élue sur cette base. Fatima BILLON BAHKTI propose de réfléchir aux 2.2Ha de prévoir avec

les habitants des projets, et peut être autre chose que des habitations.

Fatima Billon-Bakhti explique que devant l’absence de débat préalable pour le budget 2016, et devant la non communication d’information sur le compte administratif 2015 et le budget primitif 2016 présenté par chapitre et par article malgré notre demande du 11 février , elle n’a pas à ce jour suffisamment d’éléments , et vote contre cette délibération. Sur présentation de Guillaume VALOIS le Budget Primitif 2016 de la Commune, présenté au vote des membres du Conseil Municipal se résume ainsi :

Fonctionnement Dépenses BP 2016 Recettes BP 2016

Dépenses de fonctionnement 3 304 892.02 €

Recettes de fonctionnement 2 198 176.24 €

Excédent reporté 1 106 715.78 €

Total section de fonctionnement 3 304 892.02 € 3 304 892.02 €

Investissement Dépenses BP 2016 Recettes BP 2016

Dépenses d’investissement 360 948.69 €

Recettes d’investissement 834 946.53 €

Déficit reporté 473 997.84 €

Total section d’investissement 834 946.53 € 834 946.53 €

Le Conseil Municipal, votant le Budget par chapitre, tant pour la section d’investissement que pour la section de fonctionnement, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre : Fatima BILLON-BAKHTI et Roland RONDELET) Dépenses de fonctionnement

3 304 892.02

011 Charges à caractère général 1 222 885.62

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 044 379.90

65 Autres charges de gestion courante 300 322.14

66 Charges financières 43 200.38

67 Charges exceptionnelles 1 500,00

014 Atténuations de produits 29 000.00

022 Dépenses imprévues 202 245.84

023 Virement à la section d’investissement 455 844.00

042 Dotations aux amortissements 5 514.14

Recettes de fonctionnement

3 304 892.02

002 Excédents antérieurs reportés 1 106 715.78

013 Atténuations de charges 8 964.00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 559 364.00

73 Impôts et taxes 1 213 346.18

74 Dotations et participations 118 297.12

75 Autres produits de gestion courante 297 690.94

76 Produits exceptionnels 514.00

Dépenses d’investissement

834 946.53

001 Déficits d'investissement reportés 473 997.84

020 Dépenses imprévues 37 656.69

16 Emprunts et dettes assimilées 55 680.00

20 Immobilisations incorporelles 43 000.00

204 Subventions d’équipement versées 16 000,00

21 Immobilisations corporelles 208 612.00

Recettes d’investissement

834 946.53

021 Virement de la section de fonctionnement 455 844.00

040 Dotations aux amortissements 5 514.14

10 Dotations, fonds divers et réserves 44 245.47

13 Subventions d’investissement 45 700.00

21 Immobilisations corporelles 280 000,00

27 Autres immobilisations financières 3 642.92

1 - adopte les propositions de Budget Primitif 2016 pour la commune telles que présentées par Guillaume VALOIS,

2 - décide de ne pas procéder à des amortissements des immobilisations communales pour l'année 2016, 3 - dit que le tableau des subventions allouées aux associations par la Commune se définit ainsi qu'il est précisé dans le budget, 4 - autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. DELIBERATION N°8 : FISCALISATION DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES AU SIAHVY POUR LE BUDGET HYDRAULIQUE Considérant la délibération de principe n° 03-11-24-01 du 24 novembre 2003 Considérant la prise en compte du nouveau nombre d’habitants recensés par l’INSEE Considérant que le montant de la participation hydraulique de 2015 était de 16 788,87 € Considérant que la participation 2016 notifiée par le SIAHVY pour la commune est de 16 846,99 € pour la cotisation hydraulique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 1 – Décide de reconduire la participation au SIAHVY pour 2016 par le biais de la fiscalisation qui sera d’un montant de 16 846,99 € 2 – Autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier. DELIBERATION N°9 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (M49)

- Considérant le courrier du 12 janvier 2016 de la préfecture concernant le montant des dépenses imprévues budgétisé au BP de la M49,

- Considérant qu’il est nécessaire que la somme prévue à cet article ne dépasse pas les 7,5% des dépenses réelles de la section concernée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 1/ Décide le virement des crédits suivants : A l’article 020 Dépenses imprévues -1000€

A l’article 213 Constructions +1000 €

2/ Donne autorisation au Maire de signer tous les documents liés à ce dossier DELIBERATION N°10 : ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE PARCELLES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, PARCELLE E50P, E52P, E184P (DESCENTE DE LA RESIDENCE A. CHARVIER)

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2241-1 et L.2541-12

- Vu l’avis du Domaine en date du 21 octobre 2015 - Vu l’estimation du Domaine en date du 21 octobre 2015 - Vu le Code de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1 - Considérant que le Conseil Départemental de l’Essonne a décidé la cession de plusieurs

propriétés désormais sans usage pour le département dont les parcelles cadastrées : E50p, E52p et E184p

- Considérant que ces parcelles présentent un intérêt pour la commune de par leur situation géographique, et la possibilité qu’elles offrent pour l’élargissement de la voie qui mène au parking de la résidence A. Charvier, permettant de rendre cet accès conforme aux exigences des services de secours.

- Considérant que la commune s’est portée candidate à l’acquisition amiable de cette parcelle auprès du Conseil Départemental,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 1/ Décide de se porter acquéreur des parcelles E50p, E52p et E184p situé au niveau de la descente de la résidence A Charvier à titre gracieux. La commune prend en charge les frais de géomètre et de Notaires. 2/ Autorise le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier 3/ Précise que la dépense sera inscrite au budget 2016 DELIBERATION N°11 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR RENOVATION ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS ET RESTAURANT SCOLAIRE Considérant la nécessité de prévoir des travaux de programmation de chauffage dans les locaux scolaires, Considérant la nécessité d’effectuer des travaux d’insonorisation du réfectoire scolaire, Considérant que l’école maternelle souhaite être équipée d’un TNI, Considérant la possibilité d’obtenir une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Considérant la présentation faite par Patrice GILBON, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1/ Décide de valider les travaux et les acquisitions suivantes dans le cadre de la rénovation et l’équipement des bâtiments et restaurant scolaire :

- Programmation du chauffage 5 852.38 € HT - Insonorisation du réfectoire 5 550.00 € HT - Acquisition d’un TNI pour l’école maternelle 4 968.00 € HT

Total de l’opération : 16 370.38 €HT 2/ Sollicite une subvention de 50 % au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2016 (DETR) d’un montant de 8 185 €. 3/ Autorise le Maire à signer tout document lié à ce dossier DELIBERATION N°12 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE AU RACCORDEMENT DE LA SIRENE AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DE LA POPULATION

- Considérant le code de la sécurité intérieure, articles L.112-1, L.711-1, L.721-1, L.721-2 et L.732-7, - Considérant le code général des collectivités territoriales, article L.2212-2 5° - Considérant le code général de la propriété des personnes publiques, article L.1 - Considérant le décret N°2005-1269 du 12 octobre 2015 relatif au code national de l’alerte - Considérant la convention envoyée par l’Etat relative au raccordement d’une sirène étatique au système

d’alerte et d’information des populations (SAIP) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité 1/Approuve la convention entre l’Etat et la commune relative au raccordement de la sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SAIP) 2/ Donne autorisation au Maire de signer la convention

DELIBERATION N°13 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

- Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donnant le choix aux collectivités locales d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité,

- Considérant la délibération n°14013108 autorisant le maire à signer la convention - Considérant la convention entre l’Etat et la commune pour la télétransmission des actes soumis au contrôle

de légalité, du 19 mars 2014, - Considérant la volonté de changer d’opérateur pour ces télétransmissions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 1/Approuve l’avenant n°1 à la convention entre l’état et la commune pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, 2/ Donne autorisation au Maire de signer l’avenant N°1 DELIBERATION N°14 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LA SOLUTION « AMONECOLE » A L’ECOLE DE VILLIERS-LE-BACLE

- Considérant la volonté de poursuivre notre engagement dans l’ère numérique, - Considérant la nécessité de sécuriser ce dispositif, - Considérant la nécessité d’installer un système de filtrage pour la navigation sur internet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 1/Approuve la convention entre l’académie et la mairie de Villiers-le-Bâcle relative à la mise à disposition de la solution « Amonécole » 2/ Donne autorisation au Maire de signer l’avenant N°1 DELIBERATION N°15 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIAHVY

- Considérant la nécessité de modifier les statuts du SIAHVY en raison de l’adhésion de SIHA et du SIBSO au SIAHVY, substitution de l’EPT 12 à la CALPE,

- Considérant la délibération du 18 février 2016 concernant la modification des statuts du SIAHVY, - Considérant la présentation de Michel MARTIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1/ Approuve la modification des statuts du SIAHVY 2/ Autorise le Maire à signer tout document lié à ce dossier DELIBERATION N°16 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIAHVY

- Considérant que la commune de Villiers le Bâcle est adhérente au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY),

- Considérant qu’en application des statuts de ce syndicat, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, appelés à représenter la commune au sein du Conseil Syndical,

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier de ses articles L 2121-21 et L 5212-7,

- Vu le souhait de Christian CORGNIARD de se retirer de ses délégations et de ses postes au sein des différents syndicats

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Fatima BILLON-BAKHTI et Roland RONDELET) 1 – désigne, Roland CORVISIER, demeurant au 8 rue Charles Péguy à Villiers-le-Bâcle pour représenter la commune de Villiers le Bâcle au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY), en qualité de délégué titulaire, 2 - autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier QUESTIONS DIVERSES :

Patrice GILBON a eu les services de l’ONF qui ont affirmé que les chemins de la forêt de la tête ronde

seront remis en état après la fin des travaux de débardage.

Patrice GILBON informe les élus que la commune est dans l’attente d’un devis de géomètre pour borner

les parcelles au niveau du moulin neuf et de la route de Gif dans le cadre de la création du

cheminement.