Compte Rendu Conseil du 19/12/2011

Communauté de Communes du Canton d'Axat

Compte-rendu du Conseil de Communauté

Séance du 19 Décembre 2011Présents : MOUNIE Serge - MOUNIE Louis - MARTINEZ Marcel - COSTES Jean Louis –– SARDA Guy – LABADIE Jean Louis - COCULA Emile – NAIT MERABET Michel – SIVIEUDE Robert - BRUCHET Dominique – GALY Jacques - PERRARNAUD Daniel – COLOMES Roberte – TRANIELLO Sauveur – JALIBERT Gérard – TAILLADE Jean Claude - ARENY Charles - TORREILLES Sébastien – BARGAS Guy – COQUEMONT Gérard - AICART Francine.

Absents : DAIGNEAUX Sébastien - VISMARA Alfred - BERGES Madeleine – TRIBILLAC Gaston - LEGUEVAQUE Marion – SCELLIER Marie Jeanne - BOUSQUET Joseph – LECLERC Gérard - BRUNEL Denis – GERVAIS Honoré - GERVAIS Jean Jacques - WEBER Patrick – MANICHON Hubert –– PERICOT Hélène - BLANQUIER Martine – AUBIN Raymonde.

Monsieur TORREILLES Sébastien est élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

1. Maison Pluri professionnelle de Santé de la Haute Vallée de l'Aude et du Donezan

2. Résultat procédure adaptée collecte des encombrants et déchetterie

3. SDIS 2012

4. Marché randonnée pédestre et VTT

5. Questions Divers

Demandes de subventions 2012- Randonnées pédestres et VTT- Acquisition foncière MPPS- Espace sportif et de loisirs intercommunal- Aménagement de l’accès touristique reliant le village d’Axat et le Pont d’Aliès

Après lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 15 Novembre 2011, Monsieur le Président entame, le premier point de l’ordre du jour.

I/ Maison Pluri professionnelle de Santé de la Haute Vallée de l'Aude et du Donezan

Considérant le projet de Maison Pluri professionnelle de Santé de la Haute Vallée de l'Aude et du Donezan et l'avis d'appel public à concurrence publié au BOAMP le 2 novembre 2011, paru dans l'Indépendant du 5 Novembre 2011 et publié sur le site internet de RHA.

Monsieur le Président présente à l'assemblée le résultat de cette consultation :

Lots Entreprises Offres Remarques

1- VRD

SGREG SE 24 246.15 Avec signalisation et désactivé

SAS OC TP 31 367.46 Avec signalisation et désactivé + Reprise enrobé.

CHAUVET TP 28 548.50 Avec signalisation et désactivé + Reprise enrobé.

Après analyse de ces offres, Monsieur le Président propose au conseil de retenir l'entreprise CHAUVET pour un montant de 28 548.50 €. En effet, CHAUVET TP totalise la notation la plus élevée. Notons par ailleurs que seules 2 entreprises ont répondu, dans le cadre de la négociation, pour la reprise des enrobés.


2- Gros œuvre SARL Roger MARIN 109 843.62MARTINEZ Frères 68 392.71

L'offre de l'entreprise MARIN est celle qui totalise la notation la plus élevée, celle de l'entreprise MARTINEZ étant inférieure de plus de 60 % par rapport à l'estimation réalisée par notre maître d'œuvre.En conclusion, Monsieur le Président propose de retenir pour ce lot la SARL Roger MARIN pour un montant de 109 843.62 €.


3- Menuiseries Ext. LABEUR 39 356.00Offre avec option rideau métal et révision de tous les châssis

L'offre de l'entreprise LABEUR, la seule reçue pour ce lot est conforme au cahier des charges. Monsieur le Président propose à l'assemblée de retenir l'entreprise LABERU pour un montant de 39 356.00 €.


4- PlâtrerieSTEFANUTTI 36 900.32BENBRAHIM 51 812.12PERIES SA 46 122.41

L'offre de l'entreprise PERIES SA arrive en tête du classement en totalisant le plus grand nombre de points. Monsieur le Président propose donc de retenir PERIS SA pour le lot 4 pour un montant de 46 122.41 €. Lots Entreprises Offres Remarques5- Revêtement de sols Faïences

SARL Roger MARIN 36 827.85SARL CRA 28 032.32

L'offre de l'entreprise CRA est celle qui totalise la notation la plus élevée et le plus grand nombre de points. Monsieur le Président propose donc de retenir cette proposition pur un montant de 28 032.32 €.

Lots Entreprises Offres Remarques6- Menuiseries Int. CRABOL Production 37 541.39

Considérant l'offre et les points totalisés, Monsieur le Président propose de retenir l'entreprise CRABOL pour le lot 6 et un montant de 37 541.39 €.


7/8 - Electricité

AXAT ELEC 77 387.97 Base + optionSAS ROBERT 58 507.44 Base + optionSARL FROID ELEC 60 441.00 Base + optionSEE DAUMAS 52 704.70 Base + option

L'offre de l'entreprise ROBERT est conforme et arrive en tête du classement en totalisant le plus grand nombre de points. Monsieur le Président propose donc de retenir cette proposition pour un montant de 58 507.44 €.

Lots Entreprises Offres Remarques9- Plomberie Sanitaire Ventilation RAYNAUD 33 309.00

L'offre de l'entreprise RAYNAUD est conforme et inférieure à l'estimation de notre maître d'œuvre. Monsieur le Président propose donc de retenir cette entreprise pour lot 9 pour un montant de 33 309.00 €.


10 – Chauffage Rafraichissement

SARL VAISSIERE 42 685.00SEE DAUMAS 36 385.60SARL FROID ELEC 36 540.00

L'entreprise FROID ELEC est conforme et arrive en tête du classement en totalisant le plus grand nombre de points. Monsieur le Président propose donc de retenir cette entreprise pour le lot 10 et un montant de 36 540 €.

Lots Entreprises Offres Remarques11 Etanchéité SARL POCHON 3 877.99

Monsieur le Président propose de retenir, pour le lot 11, l'offre de la SARL POCHON pour un montant de 3 877.99 €.


12 PeinturesDPS 16 377.00CORONAS Yvan 32 546.60PERIES SA 20 818.00 Avec remise pour 2 lots

L'offre de l'entreprise PERIES est conforme et arrive en tête du classement en totalisant le plus grand nombre de points. Monsieur le Président propose donc de retenir pour le lot 12 l'entreprise PERIES pour un montant de 20 818.00 €.


13 Serrurerie IMBERT 23 017.82COMECA 26 438.95

Monsieur le Président propose de retenir l'offre de l'entreprise IMBERT pour le lot 13, d'un montant de 23 017.82 €.


14 Enduits de façades OCBAT 11 698.98RAVALEMENT 2000 12 560.57

L'offre de RAVALEMENT 2000 arrive en tête du classement en totalisant le pus grand nombre de points. Monsieur le Président propose donc d'attribuer le lot 14 à RAVALEMENT 2000 pour un montant 12 560.57 €.Lots Entreprises Offres Remarques15 Signalétique MANILUX 2 986.50

L'offre est considérée comme non satisfaisante et Monsieur le Président propose que ce lot ne soit pas attribué.

Le coût total de l'opération s'élève à :

478 075.06 € HT 571 777.77 € TTC

Pour conclure, Monsieur le Président rappelle au conseil le plan de financement de l'opération :

FNADT 100 000 € FEADER 91 096.14 € Conseil Régional Languedoc Roussillon 150 000 € Conseil Général 150 000 €

Le Conseil de Communauté de Communes du Canton d'Axat, après en avoir ouï et délibéré, à l'unanimité de ses membres,

Retient les propositions présentées par Monsieur le Président comme défini ci-dessus.

Mandate son Président pour régler l'ensemble des démarches administratives et règlementaires liées à ce dossier.

II/ Résultat Procédure Adaptée Collecte encombrants et gardiennage déchetterie

Considérant l'avis d'appel public à concurrence publié le 8 novembre 2011 sur le site internet intercommunal et affiché au siège de l'Etablissement.

Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté de Communes a reçu une offre de l'Association Le Parchemin ZA D'Occitanie 11300 Limoux.

Considérant cette offre et les caractéristiques techniques et financières des prestations demandées par la Communauté de Communes du Canton d'Axat, Monsieur le Président propose de retenir la proposition suivante :

Prestataire : Association Le Parchemin ZA D'Occitanie 11300 Limoux

Collecte des encombrants :

Coût forfaitaire annuel pour la réalisation des prestations de collectes d’encombrants en porte à porte :

Année 2012 (de janvier 2012 a décembre 2012) : 13 080 € Année 2013 (de janvier 2013 a décembre 2013) : 13 480 € Année 2014 (de janvier 2014 a décembre 2014) : 13 880 €

La facturation sera réalisée de manière mensuelle.

Prestations annexes :

Des services ou des prestations de nettoyage, de rangement, d’enlèvements exceptionnels ou autres sont possibles. Dans ce cas, le cout de ces prestations annexes sera facture au réel sur base des tarifs suivants :

Prestations Tarifs

Cout horaire d'une personne 12,50 € Cout Kilométrique au départ de Limoux 1 véhicule VL, prix au Km 0,80 €

Gestion et gardiennage de la Déchèterie Intercommunale :


Coût forfaitaire annuel pour la réalisation de la prestation de gestion et de gardiennage de la déchèterie intercommunale.

Année 2012 (de janvier 2012 a décembre 2012) : 14 840 € Année 2013 (de janvier 2013 a décembre 2013) : 15 210 € Année 2014 (de janvier 2014 a décembre 2014) : 15 590 €

La facturation sera réalisée de manière mensuelle.


Des services ou des prestations de nettoyage, de rangement, d’enlèvement exceptionnels ou autres sont possibles. Dans ce cas, le cout de ces prestations annexes sera facture au réel sur base des tarifs suivants :

Prestations Tarifs

Cout horaire d'une personne 12,50 € Cout kilométrique au départ de Limoux 1 véhicule VL, prix au km 0,80 €

Le Conseil de Communauté de Communes du Canton d'Axat, après en avoir ouï et délibéré, à l'unanimité de ses membres,

Retient la proposition présentée par Monsieur le Président de confier la collecte des encombrants et le gardiennage de la déchetterie intercommunale à l'Association Le Parchemin comme défini ci-dessus.


III/ SDIS 2012

Considérant, l'arrêté préfectoral n° 99-1542 du 31 Mai 1999 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton d'Axat en matière d'incendie et de secours.

Considérant, la délibération n° 99-041 portant sur l'acceptation de la convention de transfert de la Communauté de Communes du Canton d'Axat au SDIS.

Considérant, la convention de transfert de la Communauté de Communes du Canton d'Axat au SDIS et notamment l'article 5 précisant le montant de la contribution financière de l'Etablissement au SDIS.

Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté de considérer le coût global du service d'Incendie/Secours pour l'exercice 2012 soit 48 454.19 €.

Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré, à l'unanimité de ses membres :

Valide la proposition de son Président relative au coût du service Incendie/Secours, évalué par le SDIS.

Approuve les termes financiers de ce recouvrement tels que définis dans notification de participation transmise par le Service Incendie.

Autorise son Président à procéder au mandatement, par douzième au 15 de chaque mois, de la participation intercommunale.

IV/ Marché randonnée pédestre et VTT

Considérant l'avis d'appel public à concurrence publié le 8 novembre 2011 sur le site internet intercommunal et affiché au siège de l'Etablissement.

Monsieur le Président présente à l'assemblée, les offres reçues concernant l’entretien des sentiers de randonnées et VTT pour le territoire de la Communauté de Communes du Canton d'Axat :

Lot N°1

Entreprises Offre HT Offre TTCSud Acro Entretien 787.00 € 941.25 €ONF 2680.00€ 3 205.28 €

Lot N°2

Entreprises Offre HT Offre TTCSud Acro Entretien 7 725.00 € 8 700.90 €ONF 16 171.00€ 19340.52 €Alain Pazzaglia 5 596.00 € 5 596.00€

Lot N°3

Entreprises Offre HT Offre TTCSud Acro Entretien 6 562.50 € 7 848.75 €ONF 19 825.00 € 23 71.70 €Alain Pazzaglia 5 652.00 € 5 652.00€

Considérant ces offres et la capacité technique à réaliser les prestations demandées par la Communauté de Communes du Canton d'Axat, Monsieur le Président propose à l'assemblée de retenir :

Pour le lot n° 1 l'offre de Sud Acro Entretien Pour le lot n° 2 et 3 les propositions d'Alain Pazzaglia

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que ce marché est signé pour une durée de trois ans.

Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à l'unanimité de ses membres :

Retient les propositions suivantes :

Lot n° 1 :

Entreprises Offre HT Offre TTCSud Acro EntretienRond point du Pont d’Aliès11140 AXAT

787.00 € 941.25 €

Lot n° 2 :

Entreprises Offre HT Offre TTCAlain PAZZAGLIACol de Tulla11140 GINCLA

5 596.00 € 5 596.00 €

Lot n° 3 :

Alain PAZZAGLIACol de Tulla11140 GINCLA

5 652.00 € 5 652.00 €

Autorise son Président à :

Signer les actes d'engagements.

Régler toutes les démarches administratives et réglementaires liées à cette opération et les dépenses y afférentes.

V/ Questions diverses:

Demandes subventions 2012 :

Acquisition foncière Maison Pluri Professionnelle de Santé

La Communauté de Communes du Canton d'Axat, dans le cadre de la réalisation de la future Maison Pluri professionnelle de Santé, a acquis les terrains et bâtiments situés 2 place Joachim Estrade à Axat – Parcelle AD 500 d'une contenance de 1379 m², propriété de Société Foncière Immobilière de Location Electricité de France (SOFILO) pour un montant de 160 000 € (Cent soixante mille euros), net vendeur (montant HT, hors droits d'enregistrement).

Considérant le projet d'acquisition, Monsieur le Président présente à l'assemblée le plan de financement suivant :

Coût d’acquisition Subventions :

FNADT

160 000.00 €

21 416.14 €

Conseil Général de l'Aude

Autofinancement

50 000.00 €

88 583.86 €Le Conseil après avoir ouï et délibéré :

Valide le plan de financement proposé par son Président.

Mandate son Président pour solliciter le concours financier du Conseil Général de l’Aude pour régler l'ensemble des démarches administratives et règlementaires liées à ce dossier.

Aménagement de l’accès touristique reliant le village d’Axat et le Pont d’Aliès

La Communauté de Communes du canton d’Axat souhaite procéder à des travaux d’aménagement de l’accès touristique reliant le village d’Axat et le pont d’Aliès.

Elle va donc sécuriser ce chemin, régulièrement emprunté par la population touristique de la maison de Pyrénées du pays cathare, du camping et des bases de sports d’eau-vive se rendant au village, et inversement, par la mise en place de deux passerelles.

Considérant le projet de réalisation, Monsieur le Président présente à l'assemblée le plan de financement suivant :

Coût d'objectif H.T 35 022.83 €Coût d'objectif T.T.C 41 887.30 €Europe - FEADER (40 %) 14 009.13 € Conseil Général de l'Aude (40 %) 14 009.13 €Autofinancement 7 004.57 €

Le Conseil après avoir ouï et délibéré :


Sollicite le concours financier de l’Europe et du Conseil Général de l’Aude pour une subvention aussi élevée que possible.


Espace sportif et de loisirs intercommunal

La Communauté de Communes du Canton d'Axat, dans le cadre de ses actions en direction de la jeunesse et des animations à caractère sportif qu’elle veut développer, souhaite réaliser un espace sportif et de loisirs intercommunal.

Elle va donc procéder à l’aménagement d’un nouvel espace sportif et de loisirs polyvalent avec un fronton multi-jeux et un skate-park, à l’installation d’une plate-forme ludique à la piscine intercommunale et la mise en œuvre du parking.

Considérant le projet de réalisation, Monsieur le Président présente à l'assemblée le plan de financement suivant :

Coût d'objectif H.T 169 000.00 €Coût d'objectif T.T.C 202 124.00 €Etat – DETR (40 %) 67 600.00 € Conseil Général de l'Aude (40 %) 67 600.00 €

Autofinancement 33 800.00€

Le Conseil après avoir ouï et délibéré :


Sollicite le concours financier de l’Etat et du Conseil Général de l’Aude pour une subvention aussi élevée que possible.


Entretien sentiers pédestres et VTT saison 2012

Vu, les termes du Contrat de Territoire liant le Conseil Général de l'Aude à la Communauté de Communes du Canton d’Axat, et plus précisément la fiche-action RANDONNEES PEDESTRES ET VTT 2012.

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté les résultats de la

campagne 2011 des travaux sur les itinéraires de randonnées pédestres et VTT.

Simultanément, il souligne l’importance de l’activité randonnée pour l’économie touristique du territoire communautaire et insiste sur le fait qu’il est nécessaire de poursuivre l’effort entrepris sur les sentiers.

A la suite de quoi, il expose au Conseil de Communauté le programme d’actions prévu pour

2012 dont le montant prévisionnel des travaux s’élève à 12 035 € HT.

Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres :

Valide le principe de poursuivre, au titre de l’exercice 2012, le programme d’action pour les sentiers de randonnée pédestre du Canton d’Axat dont le coût prévisionnel s’élève à 12 035 € HT.

Sollicite le concours financier du Conseil Général de l’Aude pour une subvention aussi élevée que possible.

Mandate son Président pour signer tous les documents administratifs, réglementaires et financiers nécessaires à l’aboutissement du projet.

Résultat procédure adaptée Maintenance Eclairage Public 2012

Monsieur le Président présente à l'assemblée, les offres reçues concernant la maintenance de l'éclairage public 2012 pour les communes membres de la Communauté de Communes du Canton d'Axat :

Entreprises Nombre de points Lumineux Offre HT Offre TTC

AXAT ELEC5 Bis Route de Font Romeu11140 Axat

1024 8 192.00 € 9 797.63 €

RESPALNDY979 Avenue de l'Industrie66000 Perpignan

1003 8 224.60 € 9 836.62 €

Soit un cout HT par point lumineux de :

AXAT ELEC : 8 € RESPLANDY : 8,20 €

Considérant ces offres et la capacité technique à réaliser les prestations demandées par la Communauté de Communes du Canton d'Axat, Monsieur le Président propose à l'assemblée de retenir la proposition de l'Entreprise TAILLEFER

Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à la majorité de ses membres (une abstention) :

Retient la proposition de :

EntreprisesNombre de

points Lumineux

Offre HT Offre TTC

AXAT ELEC5 Bis Route de Font Romeu11140 Axat

1024 8 192.00 € 9 797.63 €

Autorise son Président à :

Signer l'acte d'engagement.

Régler toutes les démarches administratives et réglementaires liées à cette opération et les dépenses y afférentes.

Convention Espace VTT FFC Aude en Pyrénées

Monsieur le Président expose :

Le Pays Haute Vallée de l’Aude a eu à cœur de promouvoir et développer les circuits de VTT sur son territoire. Il semble opportun que la Communauté de Communes du Canton d’Axat rejoigne cette Dynamique en intégrant l’espace VTT-FFC Aude en Pyrénées.

Cet espace VTT initié en 2009, sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Aude en Pyrénées offre une réponse pertinente au développement du VTT en Pays de la Haute Vallée de l’Aude (C.C. Chalabrais, C.C. Pays de Couiza, C.C. Pays de Sault, C.C. Razes-Malepère, C.C. Coteaux du Razes). Il facilite la mise en relation des acteurs des différents territoires, la mutualisation des moyens et a pour objet la promotion de cette activité de pleine nature à travers :

Publicité dans la presse spécialisée Participation au salon du roc d’Azur Adhésion site VTT-FFC Impression cartes VTT/Cyclo

Monsieur le Président donne ensuite lecture des termes de la dite convention et notamment de l’article 7 qui concerne le financement de la convention et la participation de la Communauté de Communes du Canton d’Axat qui s’élèvera à la somme de 1 500 euros TTC.

Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité :

Valide le principe de l’adhésion de la Communauté de Communes à la Convention 2012 à l’espace VTT-FFC Aude en Pyrénées.

Approuve les termes de la convention liant l’établissement à la Communauté de Communes Aude en Pyrénées tels que présentés par son Président et notamment l’article 7 concernant la participation de l’Etablissement à hauteur de 1 500 euros TTC.

Mandate son président pour régler toutes les démarches administratives, financières et réglementaires liées à ce dossier.

Convention de prestation de service CDC/PAT du Canton d’Axat


Le Pays d’Accueil Touristique du Canton d’Axat emploie, depuis le 1er janvier 2009, Frank Grossin sous contrat à durée indéterminée à temps partiel (3/4 temps, soit 26.27 h par semaine).

En plus de ses missions pour l’association du Pays d’Accueil d’Axat, il continue à mener sa fonction de directeur de la Piscine Intercommunale. A cet effet, il est nécessaire de poursuivre la convention de prestation de service avec l’Association.

Monsieur le Président donne ensuite lecture de la dite convention qui a pour objet de formaliser les conditions d’entretien de la piscine intercommunale et de la gestion des équipes par le Pays d’Accueil Touristique.

Il informe par ailleurs l’Assemblée que, par les articles 5 et 6, il est précisé que le coût du service et des prestations annexes est fixé à 19 998.00 euros, réparti comme suit :

Pour le gardiennage et la gestion de la piscine intercommunale 17 980.00 €Coût administratif (10 %) 1 798.00 €Soit un total de 19 778.00 €

Et que celui-ci sera facturé à la communauté de communes :

le 30 juin 10 000.00 €le 30 novembre 9 778.00 €

Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité :

Valide le principe de contractualiser avec l’Association Pays d’Accueil Touristique du Canton d’Axat pour formaliser les conditions d’entretien de la piscine intercommunale et de la gestion des personnels.

Valide les termes de la Convention de Prestation de Service tels que présentés par Monsieur le Président.

Mandate ce dernier pour payer les factures adressées par le Pays d’Accueil Touristique du Canton d’Axat et pour régler toutes les démarches administratives, financières et règlementaires liées à ce dossier.

Renouvellement 2012 bail précaire boutique MPC.


Tout comme en 2011, Monsieur Alain CAVAILLES, viticulteur à Magrie, a sollicité la Communauté de Communes pour la gestion de la boutique sise à la Maison des Pyrénées du Pays Cathare.

Il souhaite, avec d’autres producteurs marqués « Pays Cathare » et en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Aude, faire le commerce, la vente et la dégustation de produits du terroir.

Pour cela, Monsieur Alain CAVAILLES et ses associés ont créé la SARL ALBA, avec laquelle Monsieur le Président propose de conclure un bail dérogatoire pour une durée de cinq mois (du 1er janvier 2012 au 31 mai 2012).

Avant de demander au Conseil de se prononcer, Monsieur le Président donne lecture des termes du dit-bail, et notamment les articles concernant la durée, la destination des lieux, les charges et conditions et le prix du loyer qui s’élève à 20 euros par mois.

Après avoir ouï et délibéré, le Conseil de Communauté :

Accepte sur le principe la mise à disposition de la boutique sise à la Maison des Pyrénées du Pays à la SARL Alba, gérée par monsieur Alain CAVAILLES, du 1er

janvier 2012 au 31 mai 2012.

Valide les termes du bail dérogatoire en raison de sa courte durée tels que présentés par son président et notamment les articles concernant la durée, la destination des lieux, les charges et conditions et le prix du loyer qui s’élève à 20 euros par mois.

Mandate son Président pour régler toutes les démarches réglementaires, administratives et financières liées à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.

Les Délégués Le Président

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Compte Rendu Conseil du 19/12/2011