Ville de PLABENNEC

CCOONNSSEEIILL MMUUNNIICCIIPPAALL DDUU 33 JJUUIILLLLEETT 22001122

COMPTE-RENDU L'an deux mille douze, le trois juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt six juin deux mille douze, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian PLASSARD, 1er Adjoint au Maire (article L 2122-17 du CGCT). Présents : M. Christian PLASSARD, Mme Marie Thérèse RONVEL, M. Jean Yves PIRIOU, Mme Simone BIHAN, M. Jean Pierre ANDRE, M. Michel BELSOEUR, Mme Florence KERNEIS, Mme Maryvonne GUILLERMOU, M. Maurice ROUDAUT, Mme Christine GAUTHEROT, M. Mickaël QUEMENER, Mme Luz GOURMELON, M. Loïc LE MENEDEU, M. Louis OLIER, M. Martial MADEC, M Joël KERBOUL, Mme Isabelle LEHEUTRE, Mme Marie Annick CREAC’HCADEC, M. Bruno PERROT, M. Didier LESUEUR, M. Paul TANNE et M. Yann UGUEN. Absents : M. Jean Luc BLEUNVEN, Mme Laurence CARIOU, Mme Anita GUENODEN, Mme Elisabeth STEPHAN, Mme Emmanuelle FRANCOIS, Mme Véronique GALL qui ont donné respectivement procuration à M. Christian PLASSARD, M. Jean Yves PIRIOU, M. Loïc LE MENEDEU, Mme Marie Thérèse RONVEL, Mme Isabelle LEHEUTRE, Mme Marie Annick CREAC’HCADEC. M. Jean Yves EOZENOU. Secrétaire : M. Joël KERBOUL. Participe : M. Grégory BRETON, Directeur Général des Services.

__________ Monsieur Christian PLASSARD, Conseiller Général, 1er Adjoint au Maire, ouvre la séance à 20 h 30. Après avoir excusé Monsieur le Député-Maire pour son absence, il rappelle au Conseil Municipal les termes de l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales : « En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations, et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal délégué par le Conseil, ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ». En préambule à cette séance du Conseil Municipal, Monsieur PLASSARD présente à l’Assemblée l’équipe de maîtrise d’œuvre venue présenter le projet de Salle Culturelle et d’Aménagement du Champ de Foire, constituée autour de Monsieur MOSTINI, Architecte. Monsieur PLASSARD rappelle les objectifs de cet aménagement phare du Centre Ville : donner à PLABENNEC une véritable identité « urbaine », permettre au Champ de Foire de devenir un espace favorisant le lien social, repenser l’organisation de la circulation routière en agglomération. D’autre part, il réaffirme la volonté de la Municipalité de travailler avec PLOUGUERNEAU, et plus généralement le Pays de BREST, sur un projet de programmation mutualisé. A l’issue de cet exposé, l’équipe de maîtrise d’œuvre procède à une présentation détaillée du programme des travaux à intervenir, illustrée par une projection de plans et d’esquisses. Monsieur PLASSARD propose ensuite à l’Assemblée de débattre :

- Madame Marie Annick CREAC’HCADEC interpelle Monsieur MOSTINI : « Combien de places de stationnement sont prévues ? ».

- « 147 voitures peuvent stationner sur cet espace », répond Monsieur MOSTINI.

Aucune autre question n’étant posée, Monsieur PLASSARD, après avoir remercié l’équipe de maîtrise d’œuvre, donne la parole aux Adjoints, ainsi qu’aux Conseillers souhaitant s’exprimer :

- Madame BIHAN, Adjointe aux affaires liées à l’enfance, la jeunesse et les affaires scolaires, expose au Conseil Municipal le projet de coordination enfance/jeunesse intercommunale qui sera porté par la Commune de PLABENNEC. 11 communes sur 13 de la CCPA participeront à ce projet.

- Monsieur PIRIOU, Adjoint au Maire chargé des espaces verts, des bâtiments et de l’Agenda

21, évoque le bilan de la Fête de l’eau. Il remercie les services techniques pour leur travail, ainsi que Mesdames MAGUEUR et MINGANT, et les bénévoles.

- Monsieur ANDRE, Adjoint au Maire chargé des affaires culturelles, rappelle le programme des festivités organisées par le service culturel municipal.

A l’issue de ce rapide tour d’horizon de l’actualité municipale, Monsieur PLASSARD demande à l’Assemblée l’autorisation d’inscrire un nouveau point à l’ordre du jour ; il s’agit du Prix de la Municipalité 2012. Le Conseil, à l’unanimité, vote favorablement pour cette inscription nouvelle.

__________

SSaallllee ccuullttuurreellllee –– AAmméénnaaggeemmeenntt dduu CChhaammpp ddee FFooiirree Monsieur Jean Pierre ANDRE présente à l’Assemblée la note relative à la validation de l’Avant Projet Définitif de la salle culturelle et de l’aménagement du Champ de Foire. Son exposé est complété par celui de Madame Marie Thérèse RONVEL, Adjointe chargée du commerce, de l’artisanat et de l’urbanisme, qui procède à une présentation du Programme FISAC en faveur des commerçants du Centre Ville. Madame Marie Annick CREAC’HCADEC, au nom de la minorité municipale, souhaite s’exprimer sur ce projet de salle : elle considère que l’équipement est sous dimensionné ; 420 places lui semble être une jauge trop faible. D’autre part, elle reste persuadée que l’implantation en Centre Ville est une mauvaise idée. Enfin, elle constate que le coût estimatif est en constante augmentation, alors que les prestations sont revues à la baisse. Monsieur Jean Pierre ANDRE justifie cette augmentation des coûts du fait du choix de la Commune de favoriser une grande qualité scénique de la salle culturelle (scène, places en gradin, incorporation de passerelles, régie de fond de scène…). Il insiste donc sur la prise en compte de la qualité de l’équipement.

A. Validation de l’avant projet définitif (APD) Autorisation de déposer le PC

Le projet sous maîtrise d’ouvrage communale porte sur la construction d’une salle culturelle et sur l’aménagement de la Place du Champ de Foire à PLABENNEC comprenant :

- L’extension de la salle Marcel Bouguen, incluant la salle culturelle avec scène intérieure et extérieure, ainsi que ses espaces culturels associés (régie, locaux de rangement, loges et sanitaires, atelier du technicien, bureaux, cyberespace…) pour une surface utile y compris circulations estimée au programme à 1 267 m².

- La restructuration de l’accroche Est de la salle Marcel Bouguen existante consistant à réaliser un office et à remanier le hall desservant cet office pour une surface utile y compris circulations estimée au programme à 100 m².

- L’aménagement des espaces extérieurs comprenant l’aménagement de la Place du Champ de Foire (réalisation d’espaces verts, de cheminements piétons, du parvis d’entrée à la future salle, remaniement de la place du marché…), le raccordement aux réseaux, la réfection des voiries périphériques à la Place (Maréchal Leclerc, Bouguen et Penquer). La surface totale aménagée s’élevant à 9 300 m² de terrain.

Un comité de pilotage de suivi de l’opération, comprenant des représentants du maître d’ouvrage (élus, services), s’est réuni aux différents stades du projet (programme, avant-projet sommaire et avant projet détaillé).

Cette opération a été confiée en mandat à la SAFI en janvier 2011. Le concours de maîtrise d’œuvre, engagé en novembre 2010, a abouti au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre par la délibération du 20 septembre 2011, à savoir :

- MOSTINI ET MOSTINI (29) : architectes, mandataires - Bertrand LANCTUIT (29), paysagiste et BET VRD - Cabinet EGIS (35) : économiste de la construction, BET fluides, BET structures - Acoustique Yves HERNOT (35) : BET acoustique - ACEPP (29) : OPC

L’objet du présent rapport au Conseil Municipal est :

- La validation de la phase Avant Projet Définitif (APD), présentée par la maîtrise d’œuvre - Un point financier de l’opération - Un point sur le planning prévisionnel - L’autorisation du dépôt de la demande de permis de construire - La dévolution des marchés travaux

1. Avant Projet Définitif (APD)

SURFACES En termes de surfaces, le dossier APD, après analyse et optimisation fonctionnelle des espaces, présente une surface utile y compris circulations de 1 600 m², dont 1 541 m² pour l’extension et 59 m² pour le hall Bouguen existant, supérieure à la surface du programme qui prévoyait 1 367 m², dont 1 267 m² pour l’extension et 100 m² pour le hall Bouguen, soit :

- Une augmentation de 274 m² (21%) pour l’extension correspondant pour l’essentiel à l’augmentation des surfaces suivantes :

o Augmentation des espaces d’accueil provenant de la surface importante du hall (+ 70 m²) et des sanitaires (+ 7 m²)

o Augmentation de la salle culturelle sur la base d’une augmentation de la hauteur et de la largeur de scène, la jauge étant légèrement inférieure à celle prévue au programme (419 places assises, dont 377 en gradins et 42 en chaises contre 450 places assises, dont 300 en gradins et 150 en chaises prévues au programme) couplée à la création d’un balcon d’étage comprenant des passerelles techniques et une régie haute pour une surface de 97 m²

o Augmentation des locaux techniques (+ 100 m²) permettant l’implantation d’une chaufferie, de 3 locaux de centrale de traitement d’air (ventilation double-flux) et des locaux électriques.

- Une diminution de 14 m² (- 41%) des surfaces réutilisées dans l’existant, l’aménagement

du hall Bouguen se limitant à la réalisation de l’office neuf dans le cadre de recherche d’économies.

En global (neuf + réhabilitation), on passe de 1 367 m² à 1 600 m² de surface utile, y compris circulations, soit une augmentation absolue de 17 %.

COUT TRAVAUX L’estimation du maître d’ouvrage au stade programme de la part «travaux» était de 3 379 215 € HT, valeur novembre 2010, dont 2 332 215 € HT pour les travaux de bâtiment et 1 047 000 € HT de travaux VRD. L’estimation de la part «travaux» en phase APD remise par le maître d’œuvre est de 3 995 400 € HT, valeur novembre 2010, dont 2 876 000 € HT pour le bâtiment et 1 119 400 € HT pour les travaux VRD, soit une augmentation du coût global de 616 185 € HT (18,2%).

Ce surcoût s’explique principalement par :

- Pour 419 000 € HT, des demandes de modifications de programme et d’amélioration des volets technique et fonctionnel du projet, de la part du maître d’ouvrage qui a souhaité se doter d’un équipement culturel de plus grande envergure, passant par :

o L’augmentation de la largeur de scène permettant la tenue de spectacles variés : + 23 000 € HT

o La mise en place de passerelles techniques avec rehausse de la salle et création d’une régie haute : + 168 000 € HT

o La création d’un faux grill permettant l’accrochage des perches d’éclairage : + 19 000 € HT

o Le choix de gradins plus confortables et semi-automatiques : + 58 000 € HT o L’ajout d’un complément d’équipements scénographiques sons et lumières permettant

un fonctionnement minimal de la salle à son ouverture : + 70 000 € o L’intégration d’un bureau du régisseur, ainsi que la création de sanitaires

supplémentaires : + 51 000 € HT o La mise en place de bornes rétractables permettant une souplesse dans la gestion des

flux de la Place, passant notamment par la neutralisation du trafic automobiles sur la Place si nécessaire : + 30 000 € HT

- Pour 87 400 € HT, des prestations supplémentaires s’avérant nécessaires aux conclusions de

l’avant-projet définitif et non détectables jusque-là : o Reprise des voies Leclerc, Penquer et Bouguen en voirie lourde : + 78 500 € HT o Reprise de la structure au droit des encoches bus permettant le stationnement et les

circulations de bus : + 8 900 € HT

- Il reste un delta de 109 785 € HT de dépassement du coût travaux, justifié par la maîtrise d’œuvre par le passage de ratios aux avant-métrés (affinement de l’estimation du coût).

Il est à noter que l’APD a fait l’objet d’une analyse et d’une recherche d’économies de prestations pour un montant total de 232 100 € HT détaillé ci-après

- Suppression des fauteuils, remplacés par des chaises (5 400 € HT)

- Suppression des vestiaires de la cuisine (3 800 € HT)

- Suppression du plan de travail du cyberespace (2 400 € HT)

- Suppression du logiciel de contrôle d’accès (1 500 € HT)

- Passage de 3 chaudières à 2 (2 000 € HT)

- Grillage simple dans le square (14 000 € HT)

- Structure jeux à passer en option (7 700 € HT)

- Suppression muret de la Maison Paroissiale (10 700 € HT)

- Suppression des pavés sur îlots (19 300 € HT)

- Suppression traitement eaux usées (2 800 € HT)

- Optimisation de la reprise de la RD en voirie lourde (4 500 € HT)

- Bornes rétractables manuelles (- 22 000 € HT)

- Suppression toiture végétalisée sur toitures basses (51 000 € HT)

- Suppression toiture végétalisée sur toiture de la salle (30 000 € HT)

- Suppression des reprises intérieures dans le hall Marcel Bouguen (18 000 € HT)

- Remplacement des modèles de mats d’éclairage (10 000 € HT)

- Suppression de 3 perches (27 000 € HT)

En conclusion, il est proposé au Conseil Municipal de valider l’APD au montant de 3 763 300 € HT, valeur novembre 2010, dont 2 734 900 € HT pour le bâtiment et 1 028 400 € HT pour les travaux VRD, correspondant à un dépassement de l’enveloppe programme de 384 085 € HT, soit + 11,4%.

Il est proposé les options suivantes :

- Option éclairage scénique : 35 000 € HT - Option sonorisation : 35 000 € HT - Option vidéo projection : 15 000 € HT - Option bornes escamotables de distribution d’énergie : 28 000 € HT - Option bureaux (extension du bâtiment comprenant l’intégration de 3 bureaux

supplémentaires) : 77 000 € HT Le maintien ou non de ces options dans le cahier des charges technique sera décidé au stade du lancement de la consultation travaux. Le choix d’option s’opérera à l’attribution des marchés travaux. Il est précisé que le coût de travaux des prestations de base, actualisé à la date de remise de l’APD (novembre 2011), s’élève à 3 908 789 € HT, correspondant à une actualisation du coût de 145 489 € HT imputable à la provision budgétaire. L’avenant au marché de maîtrise d’œuvre, transformant la rémunération provisoire en rémunération définitive, fera l’objet d’un rapport à un prochain Conseil Municipal.

2. Actualisation du bilan financier prévisionnel de l’opération Un bilan financier comparatif programme/APD est présenté ci-après. Ville de Plabennec bilan Programme bilan APD 2

937 - Salle culturelle et Place du Champ de Foire en € HT (nov 2010) en € HT (novembre 2011)

SONDAGES 3 000,00 10 000,00

PLAN TOPOGRAPHIQUE 1 000,00 800,00

TERRAIN ET EQUIPEMENTS 4 000,00 10 800,00

CONSULTATION CONCEPTEURS (indemnisations) 30 000,00 28 739,56

INGENIERIE 307 702,68 549 298,08

OPC 23 322,16 33 615,00

CSPS 8 000,00 6 040,00

CONTRÔLE TECHNIQUE 11 660,00 16 310,00

AUTRE ETUDES 1 500,00 5 000,00

ASSURANCES (dommages ouvrage) 36 949,62 35 875,18

PUBLICITE ET FRAIS DIVERS 10 000,00 15 000,00

ETUDES ET HONORAIRES 429 134,46 689 877,82

BATIMENT + VRD 3 379 216,00 3 908 789,00

BRANCHEMENTS RESEAUX 10 000,00 10 000,00

TRAVAUX 3 389 216,00 3 918 789,00

ALEAS 76 273,06 117 263,67

ALEAS 76 273,06 117 263,67

ACTUALISATION 75 140,88

REVISION 128 990,04

REVISION / ACTUALISATION 101 376,48 204 130,92

TOTAL en € H.T 4 000 000,00 4 940 861,40

TVA en € 784 000,00 968 408,84

TOTAL en € TTC 4 784 000,00 5 909 270,24

REMUNERATION MANDATAIRE (en € TTC) 90 729,76 90 729,76

TOTAL OPERATION YC MANDATAIRE 4 874 729,76 6 000 000,00

101 376,48

3. Dépôt de la demande de permis de construire

Il est proposé d’autoriser la SAFI, mandataire de la Commune de PLABENNEC, à déposer une demande de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune de PLABENNEC, sur la base du dossier APD objet de la présente délibération.

4. Procédure de consultation pour les travaux Il est proposé d’autoriser la SAFI, mandataire de la Commune de PLABENNEC, à lancer, au nom et pour le compte de la Commune de PLABENNEC, l’ensemble des lots travaux en procédure adaptée, en référence à l’article 28 du code des marchés publics.

5. PLANNING PREVISIONNEL Eté 2012 : finalisation de la conception du projet Octobre-décembre 2012 : consultation travaux Janvier 2013- décembre 2013 : chantier aménagements extérieurs Janvier 2013-avril 2014 : chantier salle culturelle Le Conseil Municipal, A la majorité absolue (5 votes contre),

- valide la phase Avant-Projet Définitif (APD), présentée par la maîtrise d’œuvre, sur la base d’un coût de travaux s’élevant à 3 763 300 € HT, valeur novembre 2010, dont 2 734 900 € HT pour le bâtiment et 1 028 400 € HT pour les travaux VRD, soit 3 908 789 € HT, valeur novembre 2011, dont 2 840 631 € HT pour le bâtiment et 1 068 158 € HT pour les travaux VRD

- prend acte du budget prévisionnel de l’opération évalué au stade APD à 6 000 000 € TTC (y compris mandate SAFI)

- reporte, au stade de la consultation travaux, l’abondement du budget prévisionnel de l’opération

- prend acte du planning prévisionnel actualisé au stade de l’APD - autorise la SAFI à déposer, au nom et pour le compte de la commune de PLABENNEC, la

demande de permis de construire et la demande de permis d’aménager - vote la procédure de dévolution des marchés travaux telle que définie ci-avant - autorise Monsieur le Député-Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération

B. Validation du programme FISAC Dans le cadre de la rénovation du Champ de Foire et de la réalisation de la salle culturelle, la Municipalité de PLABENNEC, en partenariat avec la CCI de BREST et l’Union des Commerçants de PLABENNEC « Les vitrines de PLABENNEC », a fait le choix d’entreprendre une démarche « FISAC ». Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce constitue, en effet, un outil essentiel pour l’accompagnement des mutations des activités artisanales et commerciales. Une circulaire, en date du 12 avril dernier, demande aux Préfets de concentrer le FISAC sur les actions bénéfiques directement au commerce de proximité et à l’artisanat.

La concentration des actions du FISAC doit permettre de financer en priorité :

- Les actions innovantes et non répétitives, participant d’une stratégie d’adaptation du commerce, des services et de l’artisanat aux mutations de modèles économiques de ces secteurs

- Les programmes d’animation, de promotion et de communication commerciale, ainsi que les projets d’investissements ayant un effet direct et certain sur les activités commerciales

- Les actions pour lesquelles l’intervention du FISAC permet de conclure un réel partenariat structurant en financement et gouvernance mobilisant des financements équilibrés des différents partenaires

Afin de répondre aux objectifs de cette circulaire, la Commune s’est adjoint les services du Bureau d’Etudes « Cibles & Stratégies ». Ce bureau d’études, à l’appui d’un diagnostic de territoire, propose un programme d’actions ayant fait l’objet d’une concertation entre les différents partenaires. Les enjeux identifiés sont les suivants :

- Préparer l’affirmation d’un pôle structurant - Etendre la perception de l’espace centre ville - Conforter le rôle du marché - Renforcer l’image commerciale et la dynamique collective

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Valide le plan de financement du programme d’actions présenté ci-après :

ACTIONS BUDGET TTC VITRINES DE PLABENNEC VILLE FISAC 30,00 %

Action n°1

5 023,20 € 1 923,20 € 1 000,00 € 2 100,00 € Création d'une nouvelle identité

Action N°2

14 923,69 € 7 909,23 € 3 271,06 € 3 743,40 € Les chéquiers d'offres

Action n°3

6 219,20 € 2 819,20 € 800,00 € 2 600,00 € Le site internet

Action n°4

15 362,62 € 1 794,00 € 9 715,12 € 3 853,50 € L'évènementiel inauguration Ch de F*

Action n°5

3 444,48 € - € 2 004,48 € 1 440,00 € La signalétique pendant les travaux

TOTAL 44 973,19 € 14 445,63 € 16 790,66 € 13 736,90 €

%

32% 37% 31%

* : Dont disques de stationnement

Fisac 50,00 %

EEvvoolluuttiioonn ddeess ccoommppéétteenncceess ddee llaa CCCCPPAA Lors de sa séance du 26 avril 2012, le Conseil Communautaire de la CCPA, par adjonction d’un quatorzième alinéa à l’article 2 des statuts relatif aux compétences de l’EPCI, a décidé de l’évolution de ses compétences. Conformément au CGCT, les Communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour soumettre cette nouvelle compétence à leur Conseil Municipal. Monsieur Christian PLASSARD, après avoir présenté au Conseil Municipal le projet de délibération, propose à l’Assemblée de s’exprimer sur cette question. Madame Marie Annick CREAC’HCADEC souhaite revenir sur la façon dont ce point est intervenu à la CCPA. Elle regrette, notamment, le manque de concertation préalable du Conseil Municipal : « La majorité n’avait elle pas de position sur ce dossier ? ». La minorité est déçue par ce manque de concertation de la part de la Municipalité. Malgré tout, et afin de permettre au dossier d’avancer, la minorité votera favorablement pour ce transfert de compétences. Monsieur Christian PLASSARD rappelle les conditions dans lesquelles le dossier a été traité : les délais ont été très courts du fait de la volonté des Présidents des deux Communautés de Communes concernées de concrétiser un accord rapidement, du fait de la procédure de Délégation de Service Public en cours sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de LESNEVEN. Il ne considère donc pas la majorité municipale comme coupable d’un manque de concertation sur ce dossier. Il la rejoint, néanmoins, sur le manque de temps nécessaire à une bonne appréhension du sujet. Monsieur Jean Yves PIRIOU considère que Madame CREAC’HCADEC a « un peu raison ». Pour lui, le dossier a été pris à l’envers ; et n’a pas été traité comme il se devait à la Communauté de Communes. Malgré tout, il votera favorablement afin de ne pas entraver la procédure. Le Conseil Municipal, A l’unanimité, Décide d’ajouter à l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Abers un quatorzième alinéa rédigé comme suit : « Article 2-14 – Pôle aquatique La CCPA est compétente pour participer à la réalisation et à la gestion d’un pôle aquatique, en s’associant avec d’autres collectivités publiques. »

__________

DDéécciissiioonn mmooddiiffiiccaattiivvee nn°° 11 Le Conseil Municipal, A l’unanimité, Approuve la décision modificative n° 1 :

FONCTIONNEMENT

ARTICLE - FONCTION INTITULE COMPTE MONTANT

Dépenses Recettes

657358 - 311 Autres organismes publics 20 200,00 €

74121 - 01 Dotation de solidarité rurale 20 200,00 €

TOTAL 20 200,00 € 20 200,00 €

INVESTISSEMENT

ARTICLE - FONCTION INTITULE COMPTE MONTANT

GROUPE SCOLAIRE - OP.10 Dépenses Recettes

2313 - 211 Constructions 7 000,00 €

INSTALLATIONS SPORTIVES - OP.18

2313 - 411 Constructions 3 500,00 €

LOCAUX ASSOCIATIFS - OP.20

2313 – 520 Constructions 2 800,00 €

BIBLIOTHEQUE - CYBER - OP 21

2313 - 321 Constructions 700,00 €

ARTS&ESPACE - OP 24

2313 - 30 Constructions 500,00 €

ENVIRONNEMENT - OP 70

23120 - 830 Vélo route zone rurale - 14 500,00 €

__________

AAddmmiissssiioonnss eenn nnoonn vvaalleeuurr Malgré de nombreuses démarches, le Receveur Municipal n’a pu recouvrer certains titres émis par les services communaux. Le Conseil Municipal, A l’unanimité, Décide d’admettre en non valeur les sommes suivantes : Commune Dépenses Compte 654 505,20 € Service de l’eau Dépenses Compte 654 3 992,97 € Service de l’assainissement Dépenses Compte 654 801,11 €

__________

PPeerrssoonnnneell ccoommmmuunnaall

MMooddiiffiiccaattiioonn ddee ppoosstteess Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Du fait de l’obtention d’examens professionnels, de la possibilité de bénéficier d’un avancement de grade ou encore de réussite à un concours externe,

Le Conseil Municipal, A l’unanimité, Décide de procéder à la modification des postes concernés, tels que présentés ci-dessous :

Adjoint Administratif Principal 2ème

classe 35/35ème

Adjoint Administratif Principal 1ère

classe 35/35ème

Brigadier 35/35ème

Brigadier Chef Principal 35/35ème

4 Adjoints Techniques 1ère

classe 35/35ème

4 Adjoints Techniques Principal 2ème

classe 35/35ème

__________

PPLLUU –– DDeemmaannddeess ddee llaa CChhaammbbrree dd’’AAggrriiccuullttuurree Par lettre en date du 15 octobre 2010, adressée au Député-Maire, Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture, tout en prenant acte de la gestion économe de l’espace rural par la Commune, contestait le bien fondé de certaines dispositions qui constituaient des handicaps pour les exploitations agricoles. Par courrier adressé au Sous Préfet de BREST en date du 30 mars 2011, le Président de la Chambre d’Agriculture rappelle que l’activité agricole est insuffisamment prise en compte dans le PLU de PLABENNEC, et relève quatre motifs de contestation du PLU :

- L’application de l’article L 111-3 du Code Rural

- Infrastructures routières : cas de l’exploitation ABILY

- Le micropastillage de la zone A par des zones Nr

- Classement de surfaces agricoles en zone N, voire Nzh Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le PLU de PLABENNEC devient exécutoire à compter du 1er avril 2011. Le 22 avril 2011, le Greffe du Tribunal Administratif de RENNES enregistre la requête en annulation du PLU de PLABENNEC, déposée par le Président de la Chambre d’Agriculture, ainsi que par 3 exploitants agricoles. Le 9 juin 2011 se déroule, en Sous Préfecture et à l’initiative du Sous Préfet, une réunion de conciliation entre les deux parties, dont l’objectif était d’examiner les moyens à mettre en œuvre pour mettre fin au contentieux. Cette réunion de conciliation permet l’élaboration d’un protocole d’accord entre les parties. Ledit protocole est signé par le Président de la Chambre d’Agriculture, le Préfet et le Maire de PLABENNEC. Le 14 mai dernier, la Chambre d’Agriculture et la Commune se rencontrent de nouveau afin d’établir les modalités de mise en œuvre de cet accord qui peut se résumer comme suit :

- La Commune, afin d’être compatible avec le Grenelle 2 de l’Environnement, devra procéder à une révision de son PLU à court terme (fin 2013/début 2014). Dans le cadre de cette nouvelle révision, il est proposé au Conseil Municipal de s’engager à

o procéder à l’inscription des limites imposées par l’article L 111-3 du Code Rural o apporter une attention particulière sur la question du micropastillage des zones et

conformément aux prescriptions du SCOT o mettre à jour l’étude des zones humides et la cartographie qui en découlera en

concertation avec les acteurs du terrain, et tout particulièrement les agriculteurs o modifier le zonage de la parcelle cadastrée YP 352, située sur le site de Kéroriou,

actuellement zonée UL*. Cette dernière, par la création d’une déclinaison de la classification AU, serait classée 2 AUL. De fait, ce secteur, pour être ouvert à l’urbanisation, devrait faire l’objet d’une procédure d’urbanisme comportant une enquête publique (modification ou révision du PLU), permettant ainsi à l’exploitant agricole de ladite parcelle de bénéficier d’une vision à moyen/long terme quant à la destination de ce bien

- Le cas de l’exploitation ABILY est en cours d’étude auprès des services de la DDTM ; ces derniers vont de nouveau être sollicités dans le but d’accélérer la réflexion

*Extrait du règlement du PLU de PLABENNEC La zone UL est destinée à recevoir toutes les constructions et installations liées aux activités culturelles, pédagogiques, sportives et de loisirs (équipements sportifs, de loisirs, hôtellerie, restauration, hébergements touristiques, camping…) Le Conseil Municipal, A la majorité absolue (5 abstentions), Valide ces engagements pris vis-à-vis de la Chambre d’Agriculture. En contrepartie, cette dernière s’engage à retirer son recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de RENNES.

__________

AAuuggmmeennttaattiioonn ddeess ddrrooiittss àà ccoonnssttrruuiirree

MMooddaalliittééss ddee ccoonncceerrttaattiioonn La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012, permet de majorer les droits à construire de 30 % pendant 3 ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. L’objectif poursuivi par cette mesure est double :

- D’une part, relancer l’offre du logement, notamment en facilitant l’agrandissement de logements existants et la production de nouveaux logements

- D’autre part, favoriser la densification des constructions en réduisant la consommation foncière

Cette loi introduit un nouvel article L 123-1-11-1 dans le Code de l’Urbanisme qui permet d’autoriser une majoration de 30 % des droits à construire fixés par les PLU ou les POS, sauf avis contraire du Conseil Municipal. Ce texte, d’application immédiate, impacte l’ensemble des règles se rapportant :

- aux hauteurs

- aux gabarits

- aux emprises au sol

- au COS La majoration de 30 % est automatique. Toutefois, et afin de laisser une liberté de choix aux Communes, la loi prévoit une participation du public à travers une note d’information. Lors de sa séance du 22 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme, exécutoire depuis le 1er avril 2011. Le rôle de ce PLU est de fixer les règles d’urbanisme devant être appliquées sur PLABENNEC. A la lecture du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLU, il apparaît que l’Assemblée Délibérante a fixé des objectifs de densité pour modérer la consommation de l’espace. En outre, conformément aux prescriptions du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de BREST, une densité de 25 logements par hectare est imposée en zone AU (à urbaniser) ; cette densité pouvant être supérieure pour des secteurs de renouvellement urbain (programmes de logements collectifs). Par ailleurs, le règlement du PLU de PLABENNEC identifie plusieurs sous secteurs en zones urbaines (U et AU) afin de tenir compte des spécificités du territoire communal. Il est à noter que, dans aucun de ces sous secteurs, il n’est fixé de coefficient d’occupation des sols.

Le règlement fixe ainsi des règles spécifiques par sous secteurs pour ce qu’il s’agit :

- de l’implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques - de l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- de l’emprise au sol des constructions

- de l’aspect extérieur des constructions - du stationnement

Ces dispositions sont de nature à permettre un développement conforme aux orientations figurant au PADD du PLU. En outre, elles sont la conclusion et la synthèse d’un travail d’analyse, de concertation et de prospective propre au territoire de PLABENNEC. La loi du 20 mars 2012, et plus particulièrement sa mise en application, reviendrait à mettre en cause les orientations en terme d’urbanisme, fixées par le PLU, et, par conséquent, par le Conseil Municipal. Le texte de la loi précise que dans un délai de 6 mois à compter du 20 mars 2012, la Commune met à la disposition du public une note d’information présentant les conséquences de l’application de cette majoration de 30 %. Une fois la note mise à disposition, le public dispose d’un délai d’un mois pour formuler ses observations. La synthèse de ces observations sera soumise au Conseil Municipal. A l’issue de cette procédure, l’Assemblée pourra décider de l’application ou non de ce texte sur son territoire. Le Conseil Municipal, A l’unanimité, Décide de mettre en œuvre les modalités suivantes de la concertation :

- Information du public via le Bim, le site Internet et la presse locale : le 6 septembre 2012

- Début de la concertation et mie à disposition du public du dossier : le 17 septembre 2012

- Clôture de la consultation : le 18 octobre 2012

- Présentation de la synthèse en commission d’urbanisme et décision du Conseil Municipal : avant le 20 décembre 2012

Le dossier sera composé de :

- La présente délibération ayant valeur de note d’information présentant les conséquences de l’application du texte de la loi

- Le texte de la loi du 20 mars 2012

- Le PADD et le règlement du PLU de PLABENNEC - Un registre

__________

MMiissee àà ddiissppoossiittiioonn ddee llooccaauuxx eenn ffaavveeuurr ddee ll’’EEPPCCCC EEccoollee ddee MMuussiiqquuee Le Conseil Municipal, A l’unanimité, Donne pouvoir au Député-Maire pour signer la convention à intervenir avec l’EPCC Ecole de Musique du Pays des Abers – Côte des Légendes, telle qu’elle figure en annexe.

__________

VVaalliiddaattiioonn dduu PPrroojjeett CCuullttuurreell Le Conseil Municipal, A l’unanimité, Valide le Projet Culturel de la Ville de PLABENNEC. Une synthèse de ce dernier figure en annexe.

__________

TTaarriiffss ddeess sseerrvviicceess ppéérriissccoollaaiirreess Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance de la proposition de la commission enfance, jeunesse et affaires scolaires, A l’unanimité, Fixe comme suit les tarifs des services périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2012/2013 : Cantine

Non inscrit 4,61 €

Maternelle 3,43 €

Elémentaire 3,58 €

Réduit (à partir du 2ème enfant) 3,30 €

Réduit (à partir du 3ème enfant) 3,08 €

Halte garderie

De 7 h 00 à 7 h 15 0,91 €

De 7 h 15 à 7 h 45 1,00 €

De 7 h 45 à 8 h 15 1,00 €

De 8 h 15 à 8 h 45 1,00 €

De 16 h 15 à 17 h 00 1,95 €*

De 17 h 00 à 17 h 30 1,00 €

De 17 h 30 à 18 h 00 1,00 €

De 18 h 00 à 18 h 30 1,00 €

De 18 h 30 à 19 h 00 1,00 €

Réduction de 10 % par enfant à partir du 3ème enfant

*Y compris le goûter

__________

RRèègglleemmeenntt iinnttéérriieeuurr ddee ll’’aanniimmaattiioonn jjeeuunneessssee Le Conseil Municipal, A l’unanimité, Valide le règlement intérieur de l’animation jeunesse annexé au présent compte rendu.

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AArrrrêêttss ddee ccaarr ddee PPeennttrreeffff

CCoonnvveennttiioonn CCGG 2299//CCoommmmuunnee Suite à un diagnostic réalisé par les services du Conseil Général relatif aux arrêts de cars de Pentreff, situés sur la RD 788, il a été proposé à la Commune de procéder à un réaménagement de ces arrêts. Le CG 29 en assurerait la maîtrise d’ouvrage ; la Commune, quant à elle, apporterait sa participation à hauteur de 50 % du montant total HT, selon l’estimation figurant ci-dessous :

Dépenses HT Recettes HT

Installation de chantier 1 672,24 € CG 29 (50 %) 19 648,83 €

Création des arrêts 20 066,90 € Commune (50 %) 19 648,83 €

Signalisation 2 508,36 €

Abris voyageurs 5 016,72 €

Eclairage public 10 033,44 €

TOTAL 39 297,66 € TOTAL 39 297,66 €

Le Conseil Municipal, A l’unanimité, S’engage à apporter la participation communale auprès du CG 29, conformément au plan de financement décliné ci-dessus.

__________

RRaappppoorrtt aannnnuueell 22001111 ssuurr lleess sseerrvviicceess ddee ll’’eeaauu eett ddee ll’’aassssaaiinniisssseemmeenntt Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Président présente à l’Assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement concernant l’année 2011. Ce rapport n’appelle pas d’observation particulière de la part des membres du Conseil Municipal et est validé (voir en annexe).

__________

AAccqquuiissiittiioonnss ffoonncciièèrreess

VVeennttee KKEERREEBBEELL//CCoommmmuunnee Suite à une erreur d’implantation de transformateur électrique sur le secteur de Kerguilidic, le propriétaire lésé a sollicité la Commune pour régulariser le litige ; un extrait de plan cadastral est joint au projet de délibération. Le transformateur a, en effet, été implanté sur la propriété de Madame KEREBEL. Vu l’avis des Domaines, Le Conseil Municipal, A l’unanimité, Autorise le Député-Maire à signer l’acte à intervenir, portant sur une surface de 30 m², au prix de 50 €/m². Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur, c’est-à-dire de la Commune. Un remboursement de ces frais sera sollicité auprès d’EDF.

__________

QQuueessttiioonn ddiivveerrssee Expo du Club de dessin, peinture, sculpture Prix de la Municipalité Lors de la réunion de la commission culture du 18 juin 2012, les membres présents ont visité l’exposition du Club de dessin, peinture, sculpture et ont voté pour désigner les Prix de la Municipalité 2012. En peinture « Arbres rouges » - Acrylique réalisée par Maryse BADINA En sculpture « Sagesse » - Sculpture réalisée en serpentine par Marie Thérèse MEAR Ces œuvres sont évaluées par leurs auteurs à 100 € pour la peinture et 160 € pour la sculpture. Le Conseil Municipal, A l’unanimité, Décide de faire l’acquisition de ces deux œuvres pour un total de 260 €.

__________ Monsieur PLASSARD clôt la séance à 23 heures 20. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Le Maire,

PIÈCES ANNEXES

COMMUNE DE PLABENNEC

Synthèse du Projet Culturel de la ville de Plabennec Dès 2008, l’équipe municipale a affirmé sa volonté de prioriser la vie culturelle en se donnant les moyens de ses ambitions en organisant en premier lieu un processus démocratique pour réunir l’ensemble des acteurs locaux de la culture par la création de l’office culturel municipal en 2009. Le projet culturel, texte fondateur de la politique culturelle locale, est un acte fort d’engagement en faveur de la vie culturelle communale ; il s’adresse à l’ensemble des acteurs locaux (la population, les associations, les partenaires culturels et institutionnels, les porteurs de projets). En outre, ce document s’inscrit dans la démarche d’Agenda 21 de la collectivité, de part son impact sur des enjeux transversaux : culturels, artistiques, sociaux, éducatifs, économiques, urbanistiques … Les objectifs du Projet Culturel : - formaliser la politique culturelle de la Ville de Plabennec - décrire les missions et les objectifs que se fixe la commune en matière culturelle - communiquer sur les orientations et le fonctionnement de l’action culturelle municipale - favoriser et accompagner les formes d’expressions culturelles - accompagner la mise en place d’une programmation culturelle - permettre aux habitants de s’engager dans l’animation de leur commune

1. Etat des lieux

Avec 8 271 habitants, Plabennec est une commune en plein croissance démographique. Ce mouvement, démarré

depuis les années soixante, est dû au phénomène de périurbanisation autour de l’agglomération brestoise. Identifiée

comme pôle urbain structurant dans le SCoT du Pays de Brest, la ville est amenée à poursuivre sa croissance

démographique jusqu’aux environ de 10 000 habitants et à renforcer son rôle de pôle urbain présentant un niveau de

commerces et de services élevé. Plabennec jouit d’une vie locale riche qui repose en grande partie sur le tissu

associatif très dynamique. Les équipements sportifs et culturels sont nombreux même si l’on note un manque sur

certain type d’équipements culturels.

En matière de culture, la commune agit depuis un certain nombre d’années dans le domaine du livre, du multimédia et de la musique (Bibliothèque, Cyber espace, école de musique, divers lieux socio culturels ou patrimoniaux, couverts ou non couverts). La commune possède un tissu associatif culturel large. On recense ainsi plus d’une vingtaine d’associations qui œuvrent dans le domaine de la culture, sur des thématiques très diverses, avec une prédominance de la culture bretonne, du patrimoine et de la musique. L’équipe municipale élue en 2008 a mis au cœur de son programme électoral l’engagement de développer la culture sur la ville. Ainsi depuis 2008, des démarches ont été initiées pour traduire cet engagement dans les faits :

- Création d’un « service culturel »

- Mise en place d’une programmation culturelle

- Création d’instances pour la culture : l’OMC

- Un projet de salle culturelle

2. Mener une politique culturelle volontariste La mise en œuvre d’une politique culturelle volontariste s’entend par la consécration de la culture comme pilier du développement de la cité, en privilégiant le partenariat comme mode de fonctionnement, permettant ainsi l’identification des chantiers prioritaires.

- La culture ; pilier du développement de la cité. La commune de Plabennec souscrit aux principes et aux

recommandations de l’Agenda 21 de la Culture adopté par les Cités et Gouvernements unis le 8 mai 2004 à

Barcelone, dans le cadre du premier Forum Universel des Cultures. Sa politique municipale en matière de

culture en est fortement inspirée. La culture est ainsi considérée comme un véritable vecteur de lien social.

De plus, la commune souhaite promouvoir toutes les formes de culture, encourageant autant la pratique

professionnelle, associative ou encore amateur. La diversité des expressions culturelles doit permettre la

cohabitation, le dialogue et l’enrichissement de chacune au contact des autres. La culture enrichit et

épanouit l’individu. Elle est aussi un formidable vecteur de lien social… à la condition que chacun puisse y

avoir accès. Convaincue que la culture est source d’épanouissement, qu’elle est révélatrice et constructrice

d’identité et de citoyenneté, la ville de Plabennec fait de l’accès de tous à la culture un axe majeur de sa

politique. C’est pourquoi, elle s’engage ainsi à mener de nombreuses actions pour que chacun y ait accès et

puisse participer pleinement à la vie culturelle.

- Le partenariat comme mode de fonctionnement. La commune de Plabennec est riche d’un tissu associatif.

Elle souhaite mettre en œuvre les moyens d’un accompagnement associatif de qualité pour soutenir les

initiatives des associations. En effet, le monde associatif connait aujourd’hui un certain nombre de

mutations : professionnalisation du rôle de responsable associatif, inflation des démarches pour

l’organisation d’évènements, adhérents plus consommateurs que militants, mobilisation forte des bénévoles

sur des temps ponctuels mais peu d’investissement dans la vie des associations… La commune souhaite

favoriser, soutenir, valoriser les initiatives associatives porteuses de lien social. Elle veut être facilitatrice de

la vie associative, en « aidant à faire ». Par ailleurs, l’Office Municipal Culturel est facilitateur et permet aux

acteurs associatifs d’échanger sur les problématiques de la vie culturelle du territoire. Il permet la mise en

relation de responsables associatifs dans l’organisation de manifestation et la mise en place de projets

culturels, générant ainsi du « lien associatif ». Le partenariat souhaité par la collectivité se concrétisera

également par la proposition aux associations d’un cycle de formation à destination des bénévoles, la

réalisation d’une plaquette d’information et le maintien des subventions de fonctionnement.

Par ailleurs, Plabennec, pôle urbain structurant à l’échelle du Pays de Brest, SToC, est géographiquement proche de Brest Métropole Océane. Cette proximité facilite le contact avec les équipements existants (l’Avel Vor à Plougastel, l’Alizé à Guipavas, Le Quartz à Brest …). Elle permet également d’envisager la mise en œuvre de projets ambitieux, en partenariat avec le secteur associatif professionnel (Penn ar Jazz, Astropolis , Maison du Théâtre …). Le développement d’une politique municipale en partenariat avec les différents acteurs culturels du Pays ou du département permettra d’inciter les Plabennecois à fréquenter les autres lieux culturels du territoire ; de « délocaliser » les évènements culturels alentours ; d’assurer à Plabennec une réactivité permanente en matière d’actualités culturelles. D’un point de vue matériel, cette ouverture et volonté de partenariat permet la mutualisation des moyens mis en œuvre et la rationalisation des programmations culturelles.

- L’identification de chantiers prioritaires. Au-delà des domaines culturels déjà investis par la commune et

pour lesquels les actions sont maintenues (bibliothèque et promotion du livre et de la lecture, cyber espace

et diffusion des nouvelles technologies), le projet culturel met en chantier des réflexions pour renforcer son

action dans certains domaines et investir d’autres champs, nouveaux pour la commune. A ce titre, les

orientations suivantes ont été classées prioritaires : le spectacle vivant, l’animation des espaces publics, le

soutien aux différentes pratiques musicales et favoriser l’ouverture culturelle.

- Au-delà des actions jugées prioritaires, le projet culturel de la ville de Plabennec pointe un certain nombre

de domaines dans lesquels elle souhaite agir à l’avenir. D’autres champs restant à explorer… Il s’agit de

l’enseignement et de la pratique artistique, la prise en compte des éléments patrimoniaux ou encore de la

mise en œuvre d’expositions.

3. Des moyens au service du Projet - Une salle culturelle. Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Plabennec a souhaité se doter d’un

équipement de diffusion culturel de qualité. Cette salle deviendra par évidence, le lieu culturel identifié sur la commune, outil de création et de diffusion culturelle.

- D’autres lieux à investir. La salle culturelle est l’outil majeur de programmation culturelle, pour autant certains espaces peuvent à leur niveau devenir des lieux de représentations en fonction des publics ciblés. C’est le cas de la Maison de l’Enfance, les collèges, la Mairie, l’église, ou encore les chapelles.

- Des moyens humains et financiers. Face à ces enjeux, il convient d’anticiper le déploiement de moyens humains :

- Un partenariat privilégié avec Plouguerneau. Plouguerneau et de Plabennec font toute deux partie de la

communauté de communes du Pays des Abers (CCPA), composée de 13 communes représentant près de

40 000 habitants. Il n’existe pas à ce jour de projet culturel de territoire à l’échelle communautaire. Pour

autant, la communauté de communes a engagé des initiatives favorisant la cohésion culturelle à l’échelle du

territoire. La commune de Plouguerneau développe depuis maintenant quelques années une politique

culturelle orientée vers le jeune public et le théâtre. La municipalité de Plabennec n’avait pas jusqu’à

aujourd’hui élaboré de politique culturelle spécifique mais avait pour crédo de soutenir les initiatives des

associations locales en matière culturelle. Les deux communes ont recruté chacune au sein de leur personnel

municipal, un agent culturel chargé de la mise en œuvre d’une programmation liée au spectacle vivant. Par

ailleurs ces communes, et plus largement la communauté de communes, sont riches de nombreuses

associations à caractère culturel qui participent à la diversité, à la vie et au dynamisme du territoire (danse,

musique, théâtre, langue bretonne …). La collaboration culturelle qui s’installe entre Plabennec et

Plouguerneau est observée de près par les élus chargés de la Culture dans plusieurs communes de la

C.C.P.A. Cette collaboration étant considérée comme les prémices d’un projet culturel de territoire. En outre,

Les communes de Plouguerneau et de Plabennec se sont toutes les deux engagées dans la réalisation à court

terme de salles à vocation culturelle. Ces deux projets, similaires dans leur objet et quasi concomitants, ont

été, par la volonté des élus qui les portent, engagés dans une démarche de réflexion sur une gestion

commune des deux salles culturelles dans l’objectif de mettre en place une programmation intercommunale

du spectacle vivant. Si la gestion commune des deux salles n’est pas à l’heure actuelle retenue, les deux

communes ont cependant exprimé leur volonté d’une collaboration de proximité en matière culturelle avec

l’ambition d’aboutir dans les prochaines années à une programmation commune.

Direction Générale des

services

Direction Culturelle

1ETP

Regisseur technique

1 ETP

Médiation culturelle

1/2 ETP

Poste administratif

1/2 ETP

Organigramme Service culturel

Services techniques

Ville

1 ETP

Intermittents du

spectacle

- Communiquer. La promotion et le développement de la culture passent également par une communication savamment orchestrée ; elle s’appuiera sur des supports modernes de communication, tels que le site internet de la commune, la plaquette culturelle, le Bim, la presse locale, le Plab’eo…

- Evaluer. Le présent projet culturel fera l’objet d’une évaluation annuelle. L’office municipal culturel et la

commission culture questionneront l’atteinte des objectifs et les moyens mis en œuvre. Les critères

d’évaluation seront tant qualitatifs que quantitatifs.

Entre :

La commune de Plabennec, représentée par M. Jean Luc BLEUNVEN, Député Maire, agissant en

application d’une délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2012,

D’une part,

Et :

L'EPCC « école de musique du Pays des Abers – Côte des Légendes », créé par arrêté préfectoral

du 06 décembre 2011 et représenté par M. Gilbert BELLEC, Président, nommé en conseil

d'administration du 21 mars 2012,

D’autre part,

Il est arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet de la convention

L’objet de cette convention est d’établir les conditions de mise à disposition des salles de cours

d'enseignement musical, situées à la maison communale Arts et Espaces de Plabennec, en faveur de

l'EPCC « école de musique du Pays des Abers – Côte des Légendes ».

Article 2 – Modalités de mise à disposition de locaux communaux

La commune met à disposition de l'EPCC diverses salles situées au 1er

étage dans le bâtiment

appelé « Arts et Espaces », sis à Callac, PLABENNEC, et présente un ensemble de 252 m².

Les salles sont : 5 salles de cour, un bureau, et salle de répétition.

Le plan des étages faisant apparaître les salles mises à disposition, et leurs surfaces, est joint en

annexe.

Les sanitaires sont mis à disposition de l'EPCC.

La grande salle de répétition est également utilisée par d'autres associations Plabennecoises.

Par conséquent, et afin de faciliter l'accessibilité des ces salles communales à d'autres utilisateurs

éventuels, l'EPCC, par le biais de son (sa) Directeur (trice), communiquera dès la réalisation de son

planning de cours, et au plus tard dès la rentrée scolaire de chaque année, ses créneaux d'utilisation.

Convention de mise à disposition

de locaux et de matériel

Entre

La commune de PLABENNEC

Et

l'EPCC ECOLE DE MUSIQUE

DU PAYS DES ABERS – COTE DES LEGENDES

Article 3 – Modalités de dévolution du matériel communal

La commune de Plabennec, par le biais de la présente convention, met à disposition la totalité du

matériel utilisé actuellement par l'école de musique municipale, à l'EPCC « école de musique du

Pays des Abers – Côte des Légendes ».

Article 4 – Responsabilité / Assurances

L'EPCC « école de musique du Pays des Abers – Côte des Légendes » est totalement responsable

des locaux mis à sa disposition – durant les créneaux d'utilisation - et du matériel mis à disposition,

dès signature de la présente convention.

Il devra avoir souscrit une assurance couvrant les dommages pouvant survenir aux locaux et au

matériel. Une copie du contrat devra être produite au 1er janvier de chaque année. En cas de non

production, la présente convention pourrait cesser de plein droit.

Toute détérioration du fait de l'EPCC sera de sa responsabilité propre.

Par ailleurs, l’EPCC s’engage à :

informer la collectivité des changements qui pourraient intervenir dans le

fonctionnement ou les statuts de l’EPCC. Ces changements pouvant donner lieu à une

révision ou résiliation de la présente convention.

préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et en veillant à leur

utilisation rationnelle, afin d’éviter toute dégradation ou toute usure anormale des

équipements.

prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de

locaux accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des

équipements et en particulier de n’entreposer dans ce local aucune matière inflammable.

respecter les obligations liées au classement ERP, ainsi que les modalités de passage des

commissions de sécurité

autoriser en toute occasion l’accès à ces locaux aux services municipaux (le

changement de barillets ou de serrures sur les accès est formellement interdit)

garantir le bon fonctionnement de la structure, en veillant notamment à ne pas troubler

l’ordre public.

ne pas réaliser de travaux de nature à modifier l’affectation des locaux, sans l’accord

écrit de la commune.

prendre à sa charge les charges locatives suivantes :

Électricité

Gaz ou fuel

Frais de nettoyage des locaux

Ces charges feront l'objet d'une évaluation annuelle, basée sur l'occupation actuelle des locaux

municipaux par l'école de musique municipale. La commune de Plabennec refacturera chaque

année, l'ensemble de ces charges à l'EPCC « école de musique Pays des Abers – Côte des

Légendes », au prorata des heures d'utilisation des locaux, et des surfaces.

D'un autre côté, la commune s'engage à :

donner accès au registre de sécurité et aux PV de sécurité relatifs au bâtiment.

répondre, dans les meilleurs délais, aux demandes formulées par l'EPCC au titre du bon

fonctionnement du bâtiment.

Article 5 – Cessions et sous-location

La présente convention étant conclue intuitu personnae, toute cession des droits en résultant ou sous

location des lieux mis à disposition est interdite.

Article 6 – Durée de la convention – Résiliation

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de trois ans. A l’expiration de ce

délai, et sauf reconduction de la convention, l'EPCC s’engage à rendre les locaux mis à disposition

en parfait état, dans la limite d’une usure normale. La commune se réserve le droit de demander à

l’EPCC la prise en charge des frais de remise en état qui résulteraient d’une mauvaise gestion,

d’une insuffisance d’entretien ou d’une affectation non conforme à la présente convention.

Lors de la prise d’effet de la présente convention, comme à son expiration, il sera procédé à un état

des lieux contradictoire.

En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci

pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délais de quinze

jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.

Article 7 – Les litiges

En cas de désaccord relatif à son application, les deux parties conviennent de s’informer largement

et d’utiliser toutes les ressources du dialogue et de la conciliation.

Le cas échéant, toutes contestations relèveront de la compétence du tribunal administratif de

Rennes.

Article 8 – Pièces annexées

- La liste à jour du matériel appartenant à la commune de Plabennec, mis à disposition de

l'EPCC

- La liste à jour des locaux communaux mis à disposition de l'EPCC

- Le plan des locaux faisant apparaître les salles mises à disposition

- L'évaluation détaillée des charges de fonctionnement incombant à l'école de musique en

2012 (base 2011)

Fait à …......................... le .......................

Commune de Plabennec EPCC « école de musique du Pays des Abers –

Côte des Légendes

M. le Député Maire

Jean Luc BLEUNVEN

M. le Président

Gilbert BELLEC

Ville de PLABENNEC

Animation jeunesse

Règlement Intérieur

1) Préambule

La Ville de PLABENNEC propose depuis le 2 janvier 2012 un accueil de loisirs destiné aux jeunes âgés

de 11 à 17 ans. Selon les places disponibles, l’animation jeunesse se réserve le droit de privilégier les

jeunes résidant sur PLABENNEC.

Cet accueil de loisirs est déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Le

récépissé de déclaration est disponible pour consultation au local de l’animation jeunesse, situé à la

Maison du Lac, 58 avenue Waltenhofen à PLABENNEC.

L’animation jeunesse propose un projet pédagogique à destination des jeunes, consultable au local. Ce

même document décline les intentions éducatives de la ville à destination des mineurs.

Ce document est évolutif et peut être modifié selon les constats effectués par la Ville ou l’équipe

pédagogique de l’animation jeunesse.

2) Modalités d’inscription

Tout jeune souhaitant se rendre à l’animation jeunesse doit avoir entre 11 et 17 ans révolus.

Le dossier d’inscription, disponible sur le site Internet de PLABENNEC et au local jeunesse, devra être

complété au préalable et remis à l’animateur jeunesse. Il est composé de la fiche sanitaire, des

renseignements administratifs, ainsi que d’un certificat médical attestant de la non contagion, des

vaccinations à jour, de la non contre-indication à la pratique de sports de loisirs, ainsi qu’à la vie en

collectivité.

Pour toute question, renseignement, l’animateur jeunesse se tient à disposition au 02 98 37 66 31 ou

06 16 91 74 42 ou animation.jeunesse@ville-plabennec.fr, et directement au local situé à la Maison du

Lac.

3) Les accueils

L’animation jeunesse de PLABENNEC dispose d’un local à destination des mineurs concernés, situé à la

Maison du Lac.

Les différents accueils proposés aux jeunes, ainsi que leur fonctionnement, sont résumés ci-dessous. Tout

changement d’horaire sera explicitement communiqué en amont (site Internet de PLABENNEC, bulletin

municipal, affichage au local).

a. Hors vacances scolaires

Jour Horaires Public

concerné Type d'accueil Tarifs

Places

disponibles

Mardi 17h00 / 19h00

15-17 ans

Informel Gratuit

12

Vendredi

Samedi

13h30 / 16h00 Informel Gratuit

13h30 / 17h30 Animations

selon demandes

ou propositions

Selon grille

tarifaire

Des soirées pourront être organisées le samedi soir de 20h30 à 22h30, selon les demandes et envies des

jeunes. La grille tarifaire de l’animation jeunesse (disponible ci-dessous) s’applique pour ces temps. Ces

soirées ne sont pas organisées en accueil informel et peuvent concerner aussi bien les 11 – 14 ans que les

15 – 17 ans.

L’animation jeunesse sera également fermée les samedis précédant les vacances scolaires.

b. Durant les vacances scolaires

Jour Horaires Public

concerné Type d'accueil Tarifs

Places

disponibles

Du lundi au

vendredi

10h / 12h

11-14 ans

Informel Gratuit

24 13h30 / 17h30 Animations

selon demandes

des jeunes

Selon grille

tarifaire

17h30 / 19h 15-17 ans Informel Gratuit 12

c. Fermetures annuelles

Les locaux de l’animation jeunesse seront fermés durant 3 semaines lors des vacances d’été, ainsi qu’une

semaine lors des vacances de fin d’année. Les dates concernées seront communiquées en amont via les

supports détaillés précédemment.

4) Les séjours

Les séjours proposés par l’animation jeunesse de PLABENNEC découlent directement des demandes de

jeunes. Ces derniers sont impliqués dans la conception du projet à hauteur de leurs compétences et leurs

disponibilités. L’animation jeunesse informe sur l’ensemble des informations relatives aux séjours via les

supports de communication détaillés ci-dessus.

Pour chaque séjour, le nombre de places étant limitées, la priorité sera dans un premier temps donnée aux

jeunes résidant sur le territoire Plabennecois.

5) Les animations

a. Le fonctionnement

L’animation jeunesse propose aux jeunes de réaliser leur planning en choisissant eux-mêmes les activités

à réaliser durant les différents créneaux d’ouverture. Différents outils sont à disposition afin de les aider à

organiser leurs temps de loisirs au sein de la structure.

L’accueil informel

Différents temps d’accueil sont appelés « informels » : offre aux jeunes la possibilité d’arriver et partir

des locaux de l’animation jeunesse à leur gré, sous réserve :

D’avoir répondu aux modalités d’inscription détaillées en 2)

De figurer dans les horaires d’ouverture prévus de l’animation jeunesse

De disposer de l’autorisation parentale relative aux départs en autonomie

De capacité d’accueil sur l’animation jeunesse

De respecter les règles de vie établies par l’animation jeunesse

La responsabilité de l’animation jeunesse et de la Ville de PLABENNEC s’engagent lorsque les jeunes

concernés se trouvent physiquement présents à l’intérieur du lieu déterminé pour l’accueil informel. Cet

emplacement sera défini soit sur le local de l’animation jeunesse, soit sur une salle de sports, propriété de

PLABENNEC et délégué à l’animation jeunesse.

Tout autre endroit ne pourra dépendre de l’équipe pédagogique et de l’organisateur sur ces temps.

Les temps d’activité

Une plaquette reprenant les évènements programmés est mise à disposition des jeunes avant chaque

période de vacances scolaires afin de leur indiquer les jours et animations « extra » proposées par le

service.

Durant l’été, une plaquette sera réalisée pour deux semaines de vacances afin de permettre une meilleure

prise en compte les demandes directes des jeunes sur ces temps.

Les autres temps d’animation proposés ne bénéficient pas de programme défini. Les jeunes devant être

force de proposition afin de vivre au mieux leurs temps de loisirs, il parait important de leur offrir une

marge considérable dans le processus décisionnaire quant aux activités à réaliser. Ils devront toutefois

prendre en compte le cadre qui leur sera imposé par l’équipe. Ce cadre leur sera expliqué et/ou pourra être

débattu sur simple demande avec l’équipe.

b. Les inscriptions

L’accueil disposant d’un nombre limité de places à destination des jeunes, il est indispensable de

s’inscrire avant chaque temps, afin de faciliter l’organisation et la prise en compte de chacun.

Toutefois, il est tout à fait possible de venir au dernier moment. Tout le monde sera accepté, sous réserve

d’avoir transmis le dossier d’inscription, et en fonction des places disponibles.

Les jeunes peuvent s’inscrire de leur propre initiative aux différents temps d’ouverture dès lors que le

dossier d’inscription est rendu complet. En l’absence d’information des représentants légaux quant à

l’inscription volontaire des jeunes, l’équipe pédagogique sera amenée à prendre contact avec ceux-ci pour

informer de ces inscriptions et disposer de leur aval. Ces contacts peuvent être réalisés par courriel ou par

téléphone. En cas de non réponse de ces derniers (courriel, message vocal), l’animation jeunesse pourra

être en mesure de refuser l’accueil du jeune ne disposant pas d’autorisation concrète.

c. Grille tarifaire

Hors vacances scolaires

Mardi – vendredi Gratuit (informel)

Samedi

Gratuit (informel)

4,25 € (activité)

8,50 € (sortie, intervenant)

Durant les vacances scolaires

Matin Gratuit

Après-midi 4,25 €

Sortie ou intervenant 8,50 €

Les soirées

Sans repas (20h30 – 22h30) 2,00 €

Avec repas (18h30 – 22h30) 4,25 €

Sortie ou intervenant 8,50 €

Les séjours

Sous conditions de résider à PLABENNEC, ainsi que sur critères de revenus, la Commune peut prendre

en charge une partie des frais des séjours proposés par l’animation jeunesse.

Quotient Familial Prise en charge De 0 à 399 € 40 %

De 400 € à 799 € 20 %

De 800 € à 899 € 10 %

900 € et + 0

Non communiqué 0

d. Facturation

La facturation est effectuée sur la base des présences jeunes au cours de la période concernée et selon les

tarifs indiqués ci-dessus.

Elle est transmise par voie postale par le Trésor Public à la suite de chaque période de vacances scolaires.

Le règlement est à effectuer à l’ordre du Trésor Public.

6) Responsabilités

Conformément à l’article R227 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est fortement

recommandé aux parents de souscrire à une assurance responsabilité civile.

Tout départ et tout retour d’animation se fait depuis le local de l’animation jeunesse.

Le local est sous la responsabilité du Député-Maire de la Ville de PLABENNEC en tant

qu’organisateur. Il délègue l’autorité sur le site à l’animateur.

Les jeunes fréquentant l’animation jeunesse sont placés sous la responsabilité de l’animateur et de

l’équipe pédagogique à partir du moment où ces premiers sont physiquement présents à l’intérieur

du local sur les temps informels.

Durant les temps d’animation, tout déplacement se fait sous cette même responsabilité.

Tout départ et tout retour d’animation se font depuis le local de l’animation jeunesse, situé à la

Maison du Lac, 58 avenue Waltenhofen.

Sous réserve d’autorisation parentale, chaque jeune est libre de partir à tout moment sur les

accueils informels ou à la fin des animations proposées. L’équipe pédagogique, ainsi que la Ville

de PLABENNEC ne peuvent être tenus responsables des mineurs suite à ces départs.

L’équipe pédagogique dispose de toute autorité pour veiller au bien-être de chaque jeune durant

les ouvertures.

Le Député-Maire, sur avis de l’équipe pédagogique, se réserve le droit de prononcer le refus

d’accueillir un jeune ayant un comportement dangereux ou préjudiciable au bon fonctionnement

du service et des autres mineurs. Cette application sera précédée de rencontres entre le jeune, les

responsables légaux, l’équipe pédagogique et l’Adjointe enfance/jeunesse de PLABENNEC. La

décision finale sera par la suite notifiée par écrit au jeune.

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Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………..

certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’animation jeunesse de PLABENNEC

et l’approuve dans son ensemble.

Fait à ………………………………………

Le ………………………………………….

Signature

Ville de PLABENNEC

Commission « Enfance/Jeunesse/Affaires scolaires »

Compte rendu de la réunion du 19 juin 2012 Présents : Mickaël QUEMENER, Isabelle LEHEUTRE, Paul TANNE, Louis OLIER, Florence KERNEIS, Simone BIHAN. Excusées : Maryvonne GUILLERMOU, Véronique GALL.

__________

1. Services périscolaires – Tarifs de rentrée Le comité de pilotage des services périscolaires a validé ces tarifs lors de sa réunion du 7 juin 2012 (voir en annexe). Il est proposé d’augmenter les tarifs de cantine de + 1 %. A Isabelle LEHEUTRE qui réclame des précisions sur le budget de la cantine, il lui est proposé de siéger au comité de pilotage ; la minorité avait refusé ce poste en début de mandat. Ces tarifs seront validés au prochain Conseil Municipal.

2. Règlement intérieur de l’animation jeunesse Le règlement doit être validé au prochain Conseil Municipal. Sont à souligner les horaires d’ouverture qui permettent hors vacances scolaires d’accueillir les 15/17 ans régulièrement sur des temps informels, avec l’objectif de construire des projets avec eux. Pendant les vacances scolaires, la priorité est donnée à la tranche d’âge 11/14 ans, mais l’ouverture 17 h 30/19 h 00 permet de maintenir le contact avec les 15/17 ans. Les tarifs ont déjà été validés ; à préciser simplement l’accueil informel qui reste gratuit. Les responsabilités de la Commune sont reprécisées, notamment sur les temps d’accueil informels où les jeunes ont la possibilité de partir en autonomie avec l’accord des parents.

3. Spectacle de Noël Le calendrier des vacances de Noël cette année nous oblige à modifier notre programmation de spectacle qui se déroulait toujours avant Noël. Il est proposé de choisir une date après Noël, par exemple vendredi 28 décembre 2012 et vendredi 4 janvier 2013. Il est important de conserver la séance de cinéma pour les ados en renforçant l’équipe pour organiser cet après midi. La proposition d’un concert des « Voilà, voilà » est jugée trop coûteuse par la commission.

Quelques pistes :

- Compagnie de L’Arbalète – COAT MEAL - Troupe Margoden – QUEMENEVEN - Compagnie Sucre d’Orgue – QUIMPER

4. Coordination enfance/jeunesse intercommunale Cette question a été évoquée lors de la commission du 14 mai 2012. Suite au diagnostic enfance/jeunesse réalisé sur la CCPA en 2010/2011 par le Cabinet Cerise, la création d’un poste de coordination (10 communes sur 13 adhèrent à ce projet) est souhaité par les partenaires. La CCPA refusant de porter ce poste, la Commune de PLABENNEC est volontaire au nom de l’intercommunalité. Le financement du poste (50 000 €) pourrait être le suivant :

- CAF : 14 000 € (dans le cadre du CEJ) - CCPA : 18 000 € - 10 communes : 18 000 €, soit 4 400 € pour PLABENNEC

(2 critères retenus : population + nombre d’enfants 0/17 ans) Le Conseil Général pourrait également cofinancer ce poste dans le cadre du Contrat de Territoire.

5. Soutien à la parentalité Un bilan a été réalisé avec les porteurs de parole de la Fête de l’Enfance. Les parents se sont exprimés sur la phrase « Parent 24 h sur 24. Quel bonheur ! ». Les impressions des parents sont plutôt positives ; le contexte de la fête s’y prêtait. Il est proposé de poursuivre l’expérience lors du Forum des associations le 8 septembre 2012. Ensuite, on pourra faire tourner cette « expo » dans les structures, les écoles, la bibliothèque. Puis, à partir des thèmes évoqués par les parents, on pourra organiser un temps d’échange sous forme de café-débat avec, éventuellement, un professionnel. Simone BIHAN Adjointe au Maire

Ville de PLABENNEC

Commission « Culture-Associations-Patrimoine-Animation »

Compte rendu de la commission du 18 juin 2012

Présents : Simone BIHAN, Mickaël QUEMENER, Luz GOURMELON, Joël KERBOUL, Martial MADEC, Florence KERNEIS, Jean Pierre ANDRE. Absents excusés : Anita GUENODEN, Elisabeth STEPHAN.

__________ Compte rendu de la dernière commission (rectificatif) Concernant le dernier paragraphe ci-dessous, Luz GOURMELON souhaite apporter un rectificatif afin que ses propos ne soient pas mal compris : « Luz GOURMELON attire l'attention sur le fait que l'on subventionne des personnes privées qui ont créé leur association et en sont salariées (Ecole de cirque « Piste des Légendes », Jazz Pulsion) et exprime son désaccord avec ce choix. Il lui est répondu qu'en l'occurrence ces deux associations présentent des comptes faisant apparaître les salaires des animateurs et que les subventions bénéficient aux usagers en aidant à l'équilibre du budget. D'ailleurs, Jazz Pulsion s'engage à réduire les participations des adhérents à hauteur des subventions reçues ». Il est convenu de reprendre: « ….... et exprime son désaccord avec ce choix, si ces associations ne font pas bénéficier leurs adhérents de cette subvention, en s'engageant à réduire la part des familles à la hauteur des subventions reçues ». Exposition du Club Dessin, peinture, sculpture Choix du Prix de la Municipalité Après visite de l’exposition et votes des membres présents de la commission, les Prix de la Municipalité se portent cette année : En sculpture : serpentine intitulée «Sagesse» de Marie Thérèse MEAR. En peinture : acrylique intitulée « Arbres rouges» de Maryse BADINA. La Municipalité, après délibération en Conseil Municipal, pourra s’en porter acquéreur. La sculpture est évaluée à 160 € et la peinture à 100 € par leurs auteurs.

Validation du projet culturel Le projet culturel de PLABENNEC a déjà été vu en commission. Il s'agit ici de faire état du document « Synthèse du Projet... » qui sera transmis avec le dossier du Conseil Municipal du 3 juillet 2012 et sur lequel on s'appuiera pour le valider. Les membres de la commission et les membres de l'Office Culturel en ont reçu une version intégrale par internet. Il est convenu que la version intégrale soit communiquée de la même manière à l'ensemble des Conseillers. Programmation culturelle Une nouvelle plaquette est en préparation par le service culturel couvrant la période de septembre 2012 à février 2013. La programmation présentée regroupera les événements culturels proposés par les associations sur la période, les spectacles retenus par le service culturel en direction du public jeune et du public adulte, et également la sélection de spectacles à tarif préférentiel pour les plabennecois qui sera retenue par des représentants de l'OMC et par le service culturel. La nouvelle plaquette sera présentée aux plabennecois à l'occasion du forum des associations. Forum des associations Le forum des associations est fixé traditionnellement le deuxième samedi de septembre: le 8 cette année. L'organisation générale a été préparée conjointement avec les responsables de l'OMS et de l'OMC en partenariat avec le service culturel. Le choix a été fait de présenter cette organisation aux associations lors de la réunion de réservation des espaces municipaux le 18 juin 2012. Le forum se tiendra comme l'an dernier à l'espace Kervéguen. Les associations participantes sont invitées à la mise en place de la salle et des stands dès 9 heures le matin. L'ouverture au public se fait de 13 heures 30 à 17 heures 30. Le forum se clôturera cette année par la présentation du spectacle de rue « Premier Round » par la Cie « Tango Sumo » de Morlaix, qui sera joué en extérieur à 18 heures, sur le terrain stabilisé, si le temps le permet (une solution de repli en intérieur en cas d'intempérie sera prévue). Ce spectacle avait été commandé par le service culturel pour animer le Marché de Printemps, événement qui avait été annulé en raison d'une météo très incertaine, et en accord avec « Tango Sumo » il convenait de trouver une autre date. Dans la suite du forum, les associations sont invitées à être présentes à une formation à la « sécurité lors de l'accueil de public », deux sessions étant proposées : l'une le lundi 10 septembre et l’autre le lundi 17 septembre. D'autres séquences de formation seront proposées l'an prochain en direction des associations qui n'en auront pas encore bénéficié. Il est entendu que sera exigé dans l'avenir que les associations utilisatrices d'équipement, comme la salle Marcel Bouguen, soient en mesure de désigner une personne responsable de la sécurité lors d'événements accueillant un public important. Jean Pierre ANDRE Adjoint au Maire