MIINNOOTTEERRIIEESS DUU TCCHHAATEEAAUU

MMIINNOOTTEERRIIEESS

DDUU CCHHAATTEEAAUU PPaarrcc ddee llaa QQuueerrmmiinnaaiiss

1111,, rruuee dduu MMoouulliinn

5533 550000 EERRNNEEEE

PPrroojjeett dd’’eexxtteennssiioonn eett dd’’aauuggmmeennttaattiioonn ddeess

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DDOOSSSSIIEERR DDEE DDEEMMAANNDDEE DDEE RREEGGUULLAARRIISSAATTIIOONN DDEE

LL’’AAUUTTOORRIISSAATTIIOONN DD’’EEXXPPLLOOIITTEERR

RREESSUUMMEE NNOONN TTEECCHHNNIIQQUUEE

SIEGE SOCIAL 51, av. de l’Architecte Cordonnier

BP 247

59019 LILLE CEDEX Tél : 03.20.42.76.42 Fax : 03.20.40.20.26

IMPLANTATION REGIONALE Agence de RENNES Av. de la Croix Verte

35653 LE RHEU CEDEX Tél : 02.99.14.85.31 Fax : 02.99.14.97.79

SIEGE SOCIAL Parc de la Querminais

11, rue du Moulin

53 500 ERNEE Tél : 02.43.05.10.41

IMPLANTATION LOCALE Parc de la Querminais

11, rue du Moulin

53 500 ERNEE Tél : 02.43.05.10.41

Ind.B Résumé non technique

SOMMAIRE

1 - CONTEXTE ........................................................................................................................ 1

2 - PRESENTATION DU PROJET ............................................................................................. 2

3 - PRESENTATION DU SITE .................................................................................................. 4

3.1 - LOCALISATION ................................................................................................................................ 4 3.2 - CLASSEMENT ICPE ........................................................................................................................... 5

4 - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ........................................................... 8

4.1 - CONTENU DE L’ETUDE ...................................................................................................................... 8 4.2 - ETAT INITIAL ENVIRONNEMENTAL .................................................................................................... 9 4.3 - IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX PRESENTES PAR LES INSTALLATIONS .............................................. 10 4.4 - DEPENSES POUR SUPPRIMER OU REDUIRE LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ............................. 18

5 - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS ....................................................19

5.1 - CONTENU DE L'ETUDE .................................................................................................................... 19 5.2 - POTENTIELS DE DANGERS LIES A L’ENVIRONNEMENT NATUREL ....................................................... 19 5.3 - POTENTIELS DE DANGERS LIES AUX ACTIVITES ENVIRONNANTES .................................................... 20 5.4 - RISQUES PRESENTES PAR LES INSTALLATIONS ............................................................................... 21

5.4.1 - ACCIDENTOLOGIE ......................................................................................................................... 21 5.4.2 - RETOUR D’EXPERIENCE SUR LE SITE DE LA SAS MINOTERIES DU CHATEAU ............................................... 24 5.4.3 - BILAN ....................................................................................................................................... 25 5.4.4 - PHENOMENES DANGEREUX ............................................................................................................... 26

5.5 - MODELISATION DES PHENOMENES DANGEREUX SUSCEPTIBLES D’AVOIR DES EFFETS A PRIORI A L’EXTERIEUR DES LIMITES DE PROPRIETE .............................................................................................. 28

5.5.1 - VALEURS DE REFERENCE .................................................................................................................. 28 5.5.2 - EXPLOSION PRIMAIRE DE POUSSIERES DANS UN SILO ................................................................................ 29 5.5.1 - INCENDIE GENERALISE DU MAGASIN SACS ............................................................................................. 37 5.5.2 - SYNTHESE .................................................................................................................................. 40


MINOTERIES DU CHATEAU (ERNEE) - 1 -

1 - CONTEXTE

Les activités de l'entreprise sont la minoterie, le conditionnement, la commercialisation et la

livraison de farines de blé, de blé noir et de seigle.

L'activité principale est la production de farine de blé.

La SAS MINOTERIES DU CHATEAU utilise des blés sélectionnés pour la meunerie en provenance de plusieurs coopératives et négociants.

La clientèle est essentiellement locale, elle constituée pour 15 % de boulangeries et pâtisseries artisanales et de 85 % d’entreprises industrielles, biscotteries, biscuiteries et

d’enseignes de la grande distribution.

Le site actuel de la SAS MINOTERIES DU CHÂTEAU a été construit au niveau de la zone industrielle de la Querminais en 2005 suite à une incendie important dans l’usine d’origine,

implantée en centre ville d’ERNEE, et également pour répondre au besoin de développement et de mise en conformité et en automatisme.

Le site a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le 29 mars 2006 (cf.

annexe B) pour une capacité d’écrasement de blé autorisée de 150 t/j et une puissance installée de 1 250 kW.

En 2015, la SAS MINOTERIES DU CHÂTEAU a construit un magasin de stockage de sacs de 1 200 m², non soumis à la rubrique 1510 des ICPE, pour lequel une note d’informations a

été déposée courant janvier 2015 auprès des services instructeurs. Ce magasin a permis d’y

transférer l’activité logistique de la SAS MINOTERIES DU CHATEAU, qui était maintenue, depuis 2005, sur le site initial implanté en centre-ville d’ERNEE.



2 - PRESENTATION DU PROJET

Aujourd’hui, afin de répondre à la demande croissante de la clientèle industrielle sur le

département de la Mayenne, la région Normandie et le secteur de Rennes et d’équilibrer la production entre le site MINOTERIES GIRARDEAU à BOUSSAY et le site MINOTERIES DU

CHATEAU à ERNEE, il est prévu d’augmenter la capacité de production sur le site de la SAS MINOTERIES DU CHATEAU et de la porter à 150 000 tonnes par an pour une capacité

maximale de 450 t/j.

Ce projet d’augmentation de la capacité de production s’accompagne de :

l’extension des capacités de stockage des issues et remoulage et de blé sale

par la création d’un bâtiment de 425 m² comprenant 8 silos de stockage de blé sale supplémentaires d’une capacité de 300 m3, 4 silos de stockage d’issues

supplémentaires (issues/sons : 3 de 330 m3 et issues/remoulage : 1 de 150 m3) et 2 boisseaux intermédiaires de 50 m3

la construction du moulin supplémentaire d’une surface au sol de 215 m² et

d’une capacité de production de 300 t/j (exprimée en tonne de blé écrasée)

l’extension des capacités de stockage de farines par la création d’un bâtiment

de 225 m² comprenant 10 silos de 170 m3 et 4 silos de 85 m3 de farine

l’extension des locaux techniques (local transformateur et nouveau local

électrique au RDC et salle des commandes au 1er étage) par la création d’un bâtiment

dans le prolongement du futur moulin, de 105 m²

l’extension des voiries de 1 840 m² par la création d’une aire de stationnement et

de manœuvre des poids lourds au Nord

Le début d’exploitation de ce nouveau moulin est fixé à avril 2018.

Les impacts et risques associés à l’exploitation du site dans cette nouvelle configuration étant susceptibles d’évoluer, l’autorisation d’augmenter la capacité de production

nécessite une nouvelle demande d’autorisation avec le dépôt d’un dossier conformément à

l’article R.512-2 du Code de l’Environnement.

Parallèlement à cette évolution prévisible du site, la nomenclature des Installations Classées

pour la Protection de l’Environnement a évolué depuis 2006 avec, notamment, la création de la rubrique 3642-2 (Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de

produits alimentaires, 2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de

production supérieure à 300 t de produits finis par jour) et la modification de la rubrique 2260 par la création de la rubrique 2260-1 (1. Traitement et transformation destinés à la fabrication de

produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j). Le site de la SAS MINOTERIES DU CHÂTEAU, dans sa configuration future, sera donc désormais soumis à

autorisation sous les rubriques 3642-2, 2260-1 et à déclaration sous la rubrique 2160-1.





3 - PRESENTATION DU SITE

3.1 - LOCALISATION

L’établissement est implanté au Sud de la ville d’Ernée au niveau de la zone de la Querminais 3.

Les coordonnées géographiques au centre du site sont approximativement les suivantes :

Longitude : 358 551 m ;

Latitude : 2 370 365 m ;

Altitude : 120 m NGF.

L’établissement est implanté au Sud de la ville de ERNEE au niveau du parc de la Querminais (cf. carte de localisation en annexe A) sur les parcelles 243 et 278 de la section BL du plan cadastral.

La superficie totale du terrain est de 31 375 m². Le projet ne nécessite pas l’acquisition de nouvelles parcelles.

Le voisinage immédiat de cet établissement se compose :

Au Nord : Espaces verts Ets LONGCHAMP;

A l’Est : Terrains agricoles;

Au Sud-est : Habitation, terrains agricoles;

Au Sud : CCAS, Ets BOYERE ;

A l’Ouest et au Nord-ouest : Ets LONGCHAMP.

Les habitations et les exploitations agricoles les plus proches sont :

Au Sud-est : La Querminais en limite de propriété, habitation à 160 m du moulin existant ;

Au Nord-est : Ecorcé, habitation à 280 m et exploitation à 400 m du moulin existant.

Le moulin en projet sera placé dans le prolongement de l’existant donc ne modifiera pas ces distances.

Figure 1 : vue aérienne de localisation du site (configuration avant projet)



3.2 - CLASSEMENT ICPE

Le classement ICPE intégrant le projet d’extension des capacités de stockage et de production, sollicité par le site de la SAS MINOTERIES DU CHÂTEAU est le suivant :

N° RUBRIQUE

DESIGNATION CAPACITE FUTURE

SOLLICITEE REGIME

RAYON AFFICHAGE

3642-2 (rubrique

principale)

Traitement et transformation de matières

premières en vue de la fabrication de produits

alimentaires 2. Uniquement de matières

premières végétales Seuil d’autorisation : capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t/j lorsque l’installation fonctionne

pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en 1 an

Capacité de production : 450 t/j

AUTORISATION 3 km

2260-1

Broyage, concassage, criblage, déchiquetage,

ensachage, pulvérisation, trituration, granulation,

nettoyage, tamisage, blutage, mélange,

épluchage et décortication des substances végétales et

de tous produits organiques naturels, y compris la

fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion

des activités visées rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 - 1. Traitement et transformation

destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une

capacité de production produits finis > 300 t/j

Seuil d’autorisation : capacité > 300 t/j

Capacité de production : 450 t/j

AUTORISATION 2 km

2260-2

Broyage, concassage, criblage, déchiquetage,

ensachage, pulvérisation, trituration, granulation,

nettoyage, tamisage, blutage, mélange,

épluchage et décortication des substances végétales et

de tous produits organiques naturels, y compris la

fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion

des activités visées rubriques 2220, 2221, 2225, 2226- 2. Autres installations que

celles visées au 1 Seuil déclaration : capacité de

production ≤ 300 t/j et puissance installée > 100 kW

Seuil d’autorisation : capacité de production ≤ 300 t/j et puissance

installée > 500 kW

Non concerné car concerné par la rubrique 2260-1 créée par le décret n°2009-841 08/07/2009

Moulins d’une capacité de

production > 300 t/j non concernés Puissance installée

après projet : 1 882 kW

/



N° RUBRIQUE

DESIGNATION CAPACITE FUTURE

SOLLICITEE REGIME

RAYON AFFICHAGE

2160-2

Silos et installations de stockage en vrac de

céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des

poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable

2 – Autres installations (hauteur de la paroi latérale supérieure à

10 m)

Seuil déclaration : Volume total > 5 000 m3

Seuil autorisation : Volume total > 15 000 m3

Volume de stockage en silos et cellules :

Existants (2 236 m3) :

6 cellules métalliques de 45 m3 de stockage de blés

10 cellules métalliques de 83 m3 de stockage de blés propres,

2 cellules métalliques de 75 m3 + 4 cellules métalliques de 31 m3 de blés « repos »,

6 cellules métalliques de 102 m3 de stockage des farines

5 cellules en toile de 30 T (50 m3) de farines pour unité d’ensachage

Projet (5 680 m3) :

8 cellules métalliques de 300 m3 de stockage de blé sale

3 cellules métalliques de 330 m3 de stockage d’issues/sons

1 cellule métallique de 150 m3 de remoulage

2 cellules métalliques (boisseaux) de 50 m3 de produits intermédiaires,

10 silos de 170 m3 de farine

4 silos de 85 m3 de farine

Soit volume des silos/ cellules de stockage :

7 916 m3

DECLARATION /

1510-2

Entrepôts couverts de stockage (de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500

tonnes) Seuil déclaration : Volume entrepôt

≥ 5 000 m3

Seuil enregistrement : Volume entrepôt ≥ 50 000 m3

Volume entrepôt :

8 120 m3

Quantité matières combustibles : 418 t

Non classé /

2925

Atelier de charge d’accumulateurs

Seuil de déclaration : Puissance maximale de courant continu

utilisable > 50 kW

Puissance maximale de

courant continu utilisable : 15 kW

Non classé /

Tableau 1 : classement ICPE sollicité par la SAS MINOTERIES DU CHÂTEAU



Le site MINOTERIES DU CHÂTEAU ne comporte pas d’activité ou d’installation avec

classement en autorisation avec servitude.

A noter que compte-tenu des capacités de production, le site relève désormais des nouvelles rubriques 3000 correspondant aux IED (Industrial Emission Directive) : soumis à autorisation sous la

rubrique 3642-2 (rubrique principale).

Par ailleurs, le projet entraîne la modification substantielle du classement ICPE du site :

Site désormais soumis à Autorisation sous les rubriques 3642-2 (rayon d’affichage de 3

km) et 2260-1 (actuellement soumis à autorisation sous la rubrique 2260-2, donc non soumis à la 3642-2)

Site désormais soumis à Déclaration sous la rubrique 2160-2 (actuellement non soumis)

Le rayon d’affichage (3 km) concerne les communes de ERNEE, St-HILAIRE-DU-MAINE et

MONTENAY.



4 - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

4.1 - CONTENU DE L’ETUDE

Cette étude doit permettre pour chacun des grands types de nuisances (pollution de l‘eau, de

l’air, bruit, déchets, ..) :

de connaître la situation existante avant la mise en service des installations,

d’examiner les caractéristiques et les effets des installations sur l’environnement après mise en service,

de justifier les mesures prises pour atténuer les effets.

Les principaux points abordés lors de l'étude d’impact ont été les suivants :

analyse de l’état initial et de son environnement,

évaluation de l’impact des installations sur son environnement et les mesures prises par l’exploitant,

présentation des meilleures techniques disponibles et les modes d’utilisation rationnelle de l’énergie,

présentation des mesures qui seraient prises en cas de cessation d’activité pour la réhabilitation du site,

présentation des travaux/installations destinés à supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l’installation avec les coûts associés.



4.2 - ETAT INITIAL ENVIRONNEMENTAL

THEME AIRE D’ETUDE

RETENUE

SENSIBILITE DU MILIEU MILIEU SUSCEPTIBLE D’ETRE AFFECTE PAR LE SITE

COTATION COMMENTAIRES OUI/NON COMMENTAIRES

Population 3 km +

ERP : CCAS

1 habitation et RD149 en limite

Centre ville à 1 km

Secteur rural

OUI Nuisances sonores

Rejets atmosphériques

Sites, paysages, biens matériels,

patrimoine culturel et archéologique

Sites et paysages 3 km - Secteur rural

Ligne à Haute Tension traversant le site

NON

OUI

/

Effets thermiques ou de surpression

Biens matériels, patrimoine culturel et archéologique

3 km - Site à plus de 500 m des monuments

historiques inscrits et classés de la ville de ERNEE

NON /

Données physiques et climatiques

Facteurs climatiques 3 km 0 / / /

Sols et eaux souterraines 3 km -

Bon état des eaux souterraines

Site en dehors des périmètres de protection de la prise d’eau dans l’Ernée pour

alimentation humaine

NON Pas de rejet dans les sols associé au projet

et en fonctionnement normal

Eaux de surface 3 km ++ Cours d’eau récepteur : L’Oscence

Etat chimique mauvais NON

Pas de rejet aqueux associé au projet et en fonctionnement normal

Qualité de l’Air 3 km + Air de bonne qualité ; Secteur rural OUI Campagne d’analyses sur les rejets

atmosphériques du process réalisés tous les ans

Odeurs 3 km - Secteur rural NON Pas de molécule odorante dans les rejets

atmosphériques

Bruit Niveaux sonores, zones à émergence réglementée

3 km ++

Secteur rural

En limite d’un axe routier à trafic important (RD31)

OUI Campagne de mesures sonores réalisées

tous les 3 ans

Emissions lumineuses 3 km - Zone rurale NON /

Espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes 3 km 0 Absence de zone AOC NON /

Milieu naturel

Faune et flore 3 km + Zones humides fonctionnelles en limite Est (cours d’eau temporaire)

Site à l’écart des zones NATURA 2000, espaces protégés et ZNIEFF

SRCE approuvé mais absence de trame verte et bleue dans le rayon d’études

OUI Rejets atmosphériques du process

Zones humides 3 km ++ OUI Rejets eaux de ruissellement

Habitats naturels et équilibres biologiques

3 km - NON /

Continuités écologiques 3 km - NON /

+++ : sensibilité très forte, ++ : sensibilité forte ; + : sensibilité présente mais faible, - : sensibilité négligeable ; 0 : non concerné

Tableau 2 : Etat initial



4.3 - IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX PRESENTES PAR LES INSTALLATIONS

Les impacts environnementaux présentés par les installations de la SAS MINOTERIES DU CHATEAU après projet sont résumés dans le tableau suivant :

Effets sur la protection des biens matériels et

du patrimoine

Le site de la SAS MINOTERIES DU CHÂTEAU n’est donc pas concerné

par les périmètres de protection d’un monument historique ni par l’emprise d’une ZPPAUP. Une zone de présomption de prescription

archéologique est présente à 400 m au Nord-ouest du site

Aucun Monument Historique Inscrit (MHI) ou Classé (MHC) et aucun

site inscrit ou classé ne sont présents dans l’environnement immédiat du site

Règles d’urbanisme

Site localisé en zone UE du PLU de ERNEE approuvé le 9 février 2006, modifié les 14 février 2008 et 8 juillet 2010, révisé les 8 juillet 2010 et

21 décembre 2015 et correspondant à une zone à vocation économique, destinée à l’implantation d’activités tertiaires, artisanales,

industrielles et commerciales.

Site non frappé par des servitudes

Passage d’une ligne à haute tension sur le site

Présence d’une zone humide fonctionnelle à proximité

Influence sur le climat

Aucun effet direct ou indirect sur le climat

Absence d’installations de combustion au fuel ou au gaz

Mesure permettant une utilisation rationnelle de l’énergie et donc une

maîtrise de l’impact sur le climat :

suivi des consommations en électricité,

mise à l’arrêt des moteurs des engins de manutention en dehors de leur

utilisation,

mise à l’arrêt des moteurs des camions en dehors des opérations de

chargement et de déchargement, maintenance préventive et réparation des installations techniques,

variateurs de vitesse sur le moteur du compresseur principal,

sensibilisation des opérateurs afin de surveiller l’état des matériels utilisés, de prévenir les marches inutiles de certains éclairages et de

matériels, et de réduire les consommations en électricité, inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur

réversibles dont la puissance frigorifique,

toiture du magasin de stockage des sacs, où se trouve la majorité du

personnel, est équipée d’une membrane blanche, qui, en été, permet d’éviter les chaleurs trop importante dans le magasin (sera reporté à

l’extension du magasin)

Impact sur les sols

Le projet prévoit des extensions de bâtiment ainsi que l’aménagement d’un nouveau parking : il y aura des effets directs temporaires sur le

contexte géologique ou géotechnique en des points localisés du site.

Terres excavées pour la réalisation des extensions => utilisées pour le remblai du merlon se trouvant en limite Sud (côté habitation).

Précautions prévues afin d’éviter toute pollution de sol par les engins lors du chantier

En fonctionnement normal : pas d’impact direct ou indirect sur le sol

RDC des bâtiments en projet seront entièrement conçus sur dalle béton

Bassin de confinement est bâché et équipé d’une vanne permettant le confinement d’une pollution

Absence de station de lavage, de poste de distribution de gasoil, de

stockages de gasoil

Absence de stockage enterré



Impact sur les sols

Séparateur-débourbeur à hydrocarbures faisant l’objet d’un entretien annuel.

Stockage d’huiles sur rétention

Voiries entièrement imperméabilisées

Etudes de sols réalisées (2005 et 2015)

Intégration paysagère

Couleurs des constructions et entretien apporté aux abords assurent

l'intégration de cet ensemble dans le paysage à vocation agricole

Extension prévue du magasin s’intégrera dans l’existant : l’extension du magasin se fera à l’identique et dans le prolongement des bâtiments

existants

Impact sur faune, flore & milieux naturels

Pas d'effets directs ou indirects sur les espaces naturels remarquables

ou protégés à proximité du site (ceci du fait de l’éloignement de ces espaces naturels et de la nature des activités de l’établissement)

Situé à plus de 30 km du site NATURA 2000 le plus proche

(n°FR5202007 : « Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-

Guillaume»), le site n’a aucune incidence sur cette zone NATURA 2000

Absence d’interaction significative entre les rejets aqueux (eaux

domestiques uniquement) et atmosphériques (poussières) du site et les

zones sensibles les plus proches.

Compte-tenu de l’étendue limitée du site, il n’y a pas d’effets attendus sur la continuité écologique de l’aire d’étude

Rejets atmosphériques : font l’objet d’analyses périodiques et bénéficient de bonnes conditions de dispersion pour garantir la

protection des intérêts biologiques.

Aucun rejet d’eau polluée n’est effectué, directement, dans le milieu

naturel : - eaux sanitaires traitées par la station d’épuration communale

- voirie imperméabilisée et associée à un réseau de collecte des eaux de ruissellement raccordé au réseau EP communal

Impact lié aux déchets

Tous les déchets seront désormais triés :

- déchets de process (paille, cailloux – 1 benne) ;

- cartons/papier/plastique usagés (1 benne) ;

- bois (palettes usagées) ;

- ferraille (1 benne) ;

- boues des séparateurs débourbeurs à hydrocarbures (1 fois par an) : nettoyage par société spécialisée ;

- graisses + huiles usagées

Déchets dangereux : gestion spécifique en termes de stockage et d’élimination soit valorisation matière ou thermique

Déchets non dangereux : collecte et valorisation selon possibilités

Déchets de nettoyage du blé, cailloux, issues (son), balayures, déchets

de bureaux : incinération

Boues des séparateurs débourbeurs : traitement physico-chimiques

Déchets d’emballages (papier et plastiques usagés, cartons) :

compactés (1 benne compacteur en projet) et valorisés

Palettes usagées / ferraille : recyclage

Après projet :

- 67% des déchets ont été incinérés

- 22% des déchets ont été recyclés

- 11% des déchets ont été traités par des filières agréées



Impact lié aux transports

Actuellement : 47 véhicules maximum par jour dont 22 poids lourds maximum par jour

Après projet : 92 véhicules maximum par jour dont 62 poids lourds maximum par jour et une contribution du site sur le trafic de poids

lourds local qui sera de 15,9% soit 3 fois supérieur à la situation

actuelle

Mesures compensatoires :

Coupure des moteurs lors des opérations de chargement / déchargement

Plan de circulation

Tous les déchargements et chargements se font à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement. L’établissement dispose d’une aire de

manœuvre avant l’accès au site et de places de parkings en nombre suffisant pour les véhicules ou camions autorisés à pénétrer sur le site,

ce qui évite un stationnement désordonné. Il n'y a donc pas de gêne sur la voie publique

Gestion des stockages pour optimiser les transports, les livraisons et les

expéditions

Les expéditions et les livraisons de produits par camions s'effectueront

du lundi au vendredi, de façon à respecter la législation française en termes de circulation des poids lourds sur le territoire national

Une aire de stationnement des poids-lourds est aménagée sur le site

afin de limiter le stationnement intempestif sur la voie d’accès.

Les véhicules sont équipés des plaques de signalisation conformes à

l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par la route (ADR) et à l'arrêté ministériel du 5 décembre

1996. Par ailleurs, le transport de matières dangereuses représente un trafic très faible dans le cadre de l'activité du site (gasoil).

Impact sur les eaux souterraines

Absence de prélèvement d’eau souterraine (pas de forage)

Absence d’infiltration d’eaux usées dans les sols

Absence de rejets directs dans la nappe

Bassin de confinement bâché

Voiries entièrement imperméabilisées

RDC des bâtiments existants et en projet entièrement sur dalle béton.

Rétentions faisant l’objet d’un contrôle visuel



Impact sur les eaux

superficielles

Eau potable : Réseau d’alimentation en eau de ville alimentant l’usine est protégé par un clapet anti-retour (positionné au niveau du

raccordement)

relevé régulier du compteur d’eau permettant de détecter une

éventuelle fuite

ajout d’eau lors du mouillage en automatique en fonction du degré d’humidité du blé

sensibilisation du personnel par affichage dans les locaux sociaux et les sanitaires

Eaux usées domestiques : traitement par la station d’épuration

communale

Eaux usées industrielles : Le process ne rejette pas d’eau. Les eaux

usées industrielles (condensats de compresseurs) sont rejetées dans les eaux pluviales après traitement (décantation puis filtration sur

charbon).

Eaux pluviales : eaux pluviales des toitures sont et seront collectées par

le réseau d’eaux pluviales du site qui les dirige vers le bassin étanche

pour confiner les eaux d’extinction d’incendie par la fermeture d’une vanne de barrage.

En sortie du bassin, un séparateur débourbeur d’hydrocarbures a été installé avant le rejet au réseau EP communal

En parallèle, les voiries des véhicules sont reliées à un séparateur

débourbeur d’hydrocarbures

D’après les données du fournisseur, ces séparateurs permettent

d’abattre la teneur en hydrocarbures à une valeur inférieure ou égale à 5 mg/l

Contrôle annuel prévu sur les eaux rejetées en aval du bassin pour les paramètres : MES DCO DBO5 Hydrocarbures

Entretien des séparateurs-débourbeurs à hydrocarbures (vidange,

curage) tous les ans

Surveillance de l’état du bassin tous les ans

Aucun rejet d’eau polluée n’est et ne sera effectué directement dans le milieu naturel

Impact sur les émissions sonores

Sources sonores existantes :

Installations fixes : broyeurs, ventilateurs, extracteurs. S'y ajoutent les

mélangeurs, les tamis, appareils de manutention fixe, les surpresseurs et les compresseurs d'air)

Appareils mobiles : chariots élévateurs et les camions d'approvisionnement et expédition

Mesures existantes sur le site pour réduire les nuisances sonores :

- Toutes les sorties d’extracteurs sont et seront équipées de silencieux (dernier silencieux mis en place en 2009 au niveau

extracteur moulin : 132 kW) ; Ces silencieux ont été dimensionné

par un fournisseur spécialisé

- Les nouveaux appareils à cylindre seront isolés dans un local spécifique en béton banché ;

- Les compresseurs d’air seront isolés dans un local spécifique ;

- Les surpresseurs seront implantés dans un local insonorisé ;

- Un merlon en terre est aménagé en limites de propriété Est (côté

habitation les plus proches)



Impact sur les

émissions sonores

Mesures envisagées dans le cadre du projet :

- silencieux au niveau des extracteurs de la nouvelle usine,

- regroupement des compresseurs,

- future usine conçue en béton banché isolé.

Sources sonores apportées par le projet : nouvelle usine,

Mesures de bruit : 1X/ans, la dernière étude date de 2016 : elle met en

évidence la conformité du site par rapport aux exigences de la réglementation (en période de jour comme de nuit, en limite de

propriété et au niveau des zones à émergence réglementée les plus

proches).

Impact sur l’air

Rejets atmosphériques du site : - L’activité de production :

Émissions de poussières de blé lors des déchargements

des matières premières reçues en vrac (émissions diffuses) ;

Émissions de poussières de son lors des déchargements

des sous-produits en vrac (émissions diffuses) ;

Émissions de poussières de farine lors des chargements des produits finis en vrac (émissions diffuses) ;

Rejets canalisés d’air potentiellement chargé en

poussières en provenance des broyeurs ;

Rejets canalisés d’air potentiellement chargé en poussières de blé au niveau des mélangeurs ;

Rejets canalisés d’air potentiellement chargé en

poussières de blé de la centrale d’aspiration ;

Rejets canalisés d’air potentiellement chargé en poussières de blé en provenance des postes

d’ensachage ;

Rejets canalisés d’air potentiellement chargé en poussières de blé lors des transferts de blé dans le

process (élévateurs, transporteurs,…).

- Les équipements annexes :

Rejets accidentels des groupes de climatisation (fluides frigorigènes)

La circulation des véhicules (rejets diffus, gaz de

combustion de carburants composé de CO2, CO, NOx, SOx et poussières)

- Absence d’installation de combustion sur le site



Impact sur l’air

Mesures :

- Process :

Traitement des rejets de process par des filtres à manche (dépoussiérage) ;

Contrôle préventif des filtres à manches

Stocks de manches en cas de rupture d’une manche

Equipements : fermés ou capotés soit en dépression, ce qui permettra de limiter la propagation de poussières à l’intérieur

et à l’extérieur des bâtiments.

Rejets atmosphériques canalisés font et feront l’objet

d’analyses annuelles par un organisme spécialisé : le flux horaires de poussières est inférieur au flux horaires

réglementaire.

Estimation des rejets diffus liés à la circulation : faible par rapport aux émissions liées à la fabrication en terme de

particules

- Installations annexes :

Estimation des rejets diffus liés à la circulation : faible par

rapport aux émissions liées à la fabrication en terme de

particules

Climatiseurs utilisant des fluides frigorigènes non toxiques ;

Maintenance et/ou un contrôle périodique des climatiseurs.

- Diverses :

Voiries revêtues d'enrobés (évite les envols de poussières dus aux allées et venues de véhicules et engins de manutention)

Impact sur la santé

Les risques de transfert des produits vers les sols et eaux souterraines

sont très limités (aménagements et zones de stockage imperméabilisées, présence de rétentions, absence de rejet dans les

sols) ;

Les eaux usées sont limitées aux eaux domestiques traitées par la station d’épuration communale ;

Les eaux pluviales sont prétraitées par débourbeur-séparateur à hydrocarbures puis dirigées vers le réseau EP communal ;

Les rejets atmosphériques en provenance des installations techniques

(présence d’unités de filtration pour captation des poussières) et des dépotages de matières premières (aspiration avec filtration) sont limités

et font l’objet d’une campagne annuelle d’analyses ; A noter que la dernière campagne d’analyses sur les rejets atmosphériques n’a pas mis

en évidence des teneurs en poussières supérieure à la valeur réglementaire ;

Un bilan sonore est réalisé tous les ans. A noter que la dernière

campagne de mesures date de 2016 et elle n’a pas mis en évidence de dépassement de niveaux sonores réglementaires ni ne limite de

propriété ni aux niveaux des ZER les plus proches ,

Les déchets font l’objet d’opérations de collecte sélective, ils sont

entreposés de façon à éviter tout risque d’envol, d’épandage, … et

valorisés ou éliminés par des filières adaptées.

Sur la base de ces observations, les activités de l’établissement dans la

configuration actuelle et future (150 000 t de farines produites par an) n’ont et n’auront pas d’effet significatif sur la santé des populations

avoisinantes.



Effets cumulés du site

après projets avec d’autres projets

projets mis en évidence au travers de ces consultations sont : MONTENAY : projet de réhabilitation de la salle des fêtes, pas de projet

de lotissement ERNEE :

projet de lotissement de Guinefolle : permis d’aménager instruit,

démarches en cours ; PA de la Brimonière : permis d’aménager pas déposé, en projet, à 730 m à l’Ouest du site ; Contournement Sud

d’ERNEE : enquête publique réalisée

Ces projets sont suffisamment éloignés ou présentent des nuisances

environnementales différentes qu’ils ne peuvent se cumuler à l’impact

environnemental du site étudié.

L’impact environnemental principal du projet le plus proches

(contournement Sud d’ERNEE) réside dans l’imperméabilisation de surfaces actuellement milieux naturels et les nuisances sonores liés au

trafic routier drainé (effets localisés).

Impacts temporaires (phase chantier)

Pas d’activité temporaire hormis le chantier

Chantier sécurisé par affichage, clôture

Tri des déchets et évacuation dans des filières adaptées

Absence de travaux la nuit

Collecte des effluents potentiellement pollués dans le bassin tampon

existant

Suivi par un coordonnateur Sécurité

Utilisation rationnelle de l’énergie

Consommation électrique annuelle : 3 000 MWh/an en 2015, soit un ratio de 70 kWh/t de farines fabriquées et après projet 9 000 MWh/an

Mesures favorisant une utilisation rationnelle de l’énergie :

suivi des consommations en électricité

mise à l’arrêt des moteurs des engins de manutention en dehors de leur

utilisation

mise à l’arrêt des moteurs des camions en dehors des opérations de

chargement et de déchargement

maintenance préventive et réparation des installations techniques

variateurs de vitesse sur le moteur du compresseur principal,

sensibilisation des opérateurs afin de surveiller l’état des matériels utilisés, de prévenir les marches inutiles de certains éclairages et de

matériels, et de réduire les consommations en électricité

inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique



Remise en état du site

Conditions de remise en état du site après son exploitation, conformes au Code de l’Environnement :

- Nettoyage complet des installations avec évacuation et élimination des déchets en cuve présents dans des filières

adaptées,

- Démontage de toutes les installations et infrastructures de

production contenant des produits sensibles ou classés dans le

cadre d’une reprise,

- Réalisation d’un mémoire de cessation d’activité conforme à la

réglementation en vigueur de façon à prévenir le Préfet de la fermeture du site et de l’arrêt des activités. Ce document, sera

composé d’un dossier comprenant le plan à jour des terrains d’emprise de l’installation ainsi qu’un mémoire comportant et

indiquant :

l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux et

des déchets du site,

la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées,

la surveillance à exercer de l’impact de l’installation sur

l’environnement

- Maintenir le bon état et l’entretien du site de manière à conserver son esthétique vis-à-vis de son environnement,

- Dépolluer les sols et eaux de nappes si besoin

- Coupure des énergies (électricité)

Tableau 3 : Effets des installations après projet sur l’environnement



4.4 - DEPENSES POUR SUPPRIMER OU REDUIRE LES IMPACTS SUR

L’ENVIRONNEMENT

Le montant des dispositions prises ou prévues pour la protection de l’environnement sont présentées

dans les tableaux suivants :

OBJECTIFS VISES NATURE DE LA MESURE

ESTIMATION DES

DEPENSES ET

INVESTISSEMENTS

PREVUS (HT)

DELAI DE MISE

EN ŒUVRE

GESTION DES DECHETS Coût total d’élimination des déchets

(année 2015) 2015

INTEGRATION

PAYSAGERE

Aménagement paysager / entretien des

espaces verts 1X/an

DIMINUTION DES

RISQUES OU DE LEURS

EFFETS

Analyse du risque foudre 1,5 K€ 2016

Etude Technique Foudre 2,1 K€ 2016

Coût annuel d’entretien des filtres 2,5 K€ Réalisé

Sondes de température 80 K€ Réalisé

Etude ATEX En interne Réalisé

Moteurs électriques et éclairage du projet ATEX Zone 22

En cours de chiffrage 2016-2018

Isolement des batteries de condensateurs dans un local coupe-feu

avec une extinction par CO2 à l’intérieur

des armoires et une extinction par CO2 sur l’ensemble du local électrique

En cours de chiffrage 2016-2018

DIMINUTION DE

L’IMPACT SUR L’AIR

Campagne de mesures sur rejets atmosphériques du process

2 K€ 2016

Remplacement des filtres 1X/an

DIMINUTION DE

L’IMPACT SONORE

Campagne de mesures de bruit en limites de propriété et chez les tiers les

plus proches 1,5 K€ 1X/an

Silencieux sur les extracteurs futurs En cours de chiffrage 2016-2018

DIMINUTION DE

L’IMPACT SUR L’EAU

Bassin de rétention Réalisé

Séparateur débourbeur hydrocarbures En cours de chiffrage 2016-2018

Tableau 4 : Dépenses pour supprimer ou réduire les impacts sur l’environnement



5 - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

5.1 - CONTENU DE L'ETUDE

Cette étude doit permettre :

- d’examiner les risques que présentent les installations et les conséquences possibles sur le

voisinage en cas d’accident,

- de justifier les mesures propres à en réduire la probabilité d’occurrence et les effets,

- de faire état des performances des moyens de prévention et de protection.

Les principaux points abordés lors de l'étude de dangers ont été les suivants :

- description de l'environnement et du voisinage : ce point décrit les risques liés à

l'environnement immédiat des installations et à l'environnement extérieur à l'établissement,

- identification et caractérisation des potentiels de dangers : permettant notamment de mettre

en évidence les dangers liés à l’emploi et au stockage des produits, et aux procédés de fabrication et activités connexes utilisés dans l'établissement,

- présentation de l'organisation générale de la sécurité et des moyens de prévention et de protection,

- analyse des risques consistant à identifier et étudier systématiquement tous les scénarii

présentant un potentiel de danger. L’étude passe en revue les effets attendus et décrit les dispositifs préventifs. L'analyse des risques a également permis d'identifier des actions

complémentaires visant à améliorer le niveau de sécurité des installations,

- caractérisation et classement des différents phénomènes dangereux,

- cotation des phénomènes dangereux : réalisée sur la base de niveaux de gravité et de

probabilité prédéfinis.

5.2 - POTENTIELS DE DANGERS LIES A L’ENVIRONNEMENT NATUREL

Le site de la MINOTERIES DU CHATEAU :

- N’est pas concerné par le risque d’inondation car il est implanté hors zone inondable

- N’est pas concerné par les mouvements de terrain liés aux glissements, chute, éboulements, coulée ou érosion, aux effondrements

- N’est pas concerné par le risque sismique (zone 2 : niveau faible)

- N’est pas implanté dans une zone où l’occurrence de la foudre est significative



5.3 - POTENTIELS DE DANGERS LIES AUX ACTIVITES ENVIRONNANTES

Environnement étudié Résultat de l’analyse préliminaire des risques Appréciation

du risque

Environnement naturel

Température

(gel, variations)

Faible amplitude de la variation de température Risque ponctuel

Sismique Zonage 2 Risque négligeable

mais non nul

Foudre Densité de foudroiement 0,59 arcs/km²/an Risque faible

Vent Vents plus forts en direction du Sud-Ouest Risque faible

Inondation Le site n’est pas concerné par le risque inondation Risque faible

Remontées de nappes Le site est en zone à risque de remontée de nappes Risque ponctuel

Mouvement de terrain Le site n’est pas situé dans une zone prédisposée aux

mouvements de terrain Risque faible

Activités sensibles de proximité

Intrusion

Présence du personnel aux heures ouvrables

Alarme anti-intrusion

Clôture du site sur toute sa périphérie

Risque existant

Entreprises de proximité

LONGHCAMP mais pas soumis à autorisation préfectorale ICPE (déclaration)

Le site n’est pas concerné par un PPRT

Risque négligeable

Voies de transport externes

Circulation routière

Site implanté à proximité d’un axe routier à trafic important (RD31 : 6 599 véhicules par jour dont 11,8% de PL 779

PL/j) Risque négligeable

Transport de Matières Dangereuses (TMD)

Cet axe est le siège de trafic de Transport de Marchandises Dangereuses (TMD)

Risque négligeable

Transport aérien

Aéroport de plus proche : Rennes, à 70 km

Aérodrome le plus proche : Laval 30 km

Accident d’aéronef ne sera pas retenu comme cause d’accident potentiel

Risque faible

Transport ferroviaire La ligne de chemin de fer la plus proche VITRE - LAVAL est implantée à 20 km au Nord du site (concernée par le fret de

TMD) Risque faible

Chemin de randonnée chemin de grande randonnée (GRP Tour des Marches de

Bretagne) à 2 km à l’Ouest Risque faible

Ligne Haute Tension Ligne à haute tension traversant le site Risque faible

Circulation interne

Personnel et visiteurs

Parkings à l’intérieur du site

Aires de manœuvre des poids lourd sur le site

Voirie de circulation à proximité immédiate des bâtiments

Risque faible

Activité Circulation interne liée à la réception des matières et aux enlèvements (déchets…), à l’enlèvement des produits finis

Risque existant

Tableau 5 : synthèse des agressions probables d’origine externe



5.4 - RISQUES PRESENTES PAR LES INSTALLATIONS

5.4.1 - ACCIDENTOLOGIE

5.4.1.1 - Données relatives au stockage en silos

Une étude accidentologique a été réalisée par le BARPI spécifiquement pour les silos

de matières végétales. Cette étude s’intitule : « les accidents dans les silos de matières

végétales », version finale du 29/09/2006 modifiée le 05/03/2008. Elle prend en compte les accidents survenus jusqu’au 31 décembre 2005.

Cette étude, qui fait suite à l’accident de Blaye, recense 302 accidents survenus en France ou à l'étranger avant le 31 décembre 2005 et concernant directement ou indirectement des

silos de matières végétales.

Depuis cette date, la base ARIA du BARPI enregistre 177 accidents survenus sur des silos de stockage de produits agro-alimentaires exploités par des ICPE

(agricoles ou industrielles). La répartition des type d’accidents est, globalement, la même que celle enregistrée dans l’étude accidentologique menée par le BARPI jusqu’au 31

décembre 2005. Le détail de ces 177 accidents est donné en Annexe K (intitulée 2160

depuis le 01/01/2006).

Les silos sont présents dans de nombreuses activités industrielles ou agricoles. Outre les

"grands" silos céréaliers (silos portuaires, de report ou de collecte), répertoriés pour l'essentiel dans les rubriques 51 et 63, on trouve notamment ce type d'installations dans les

malteries, sucreries, huileries, minoteries, les usines de fabrication d'aliments pour animaux et en marge de certains élevages ou exploitations agricoles.

Les matières stockées ou mises en œuvre sont principalement des blés et des produits de

transformation tels que les issues et les farines.

Les silos sont généralement classés en 2 catégories : d'une part, les silos "verticaux" et,

d'autre part, les silos "plats". Si une majorité d'accidents concerne des silos verticaux, les silos plats ne sont pas épargnés.

Le principal phénomène dangereux est l’incendie (83% des accidents), suivi de

13% d’explosion. Ces incendies concernent, notamment, les incendies de type « feux couvants » liés au type de matières mises en œuvre.

Les principales conséquences sont liées à une destruction plus ou moins importante du matériel du site, et plus rarement, à des dégâts externes au site et à des effets sur l’homme,

notamment, lors des explosions.

Les causes sont connues ou suspectées dans seulement 45% des cas répertoriés.

Les explosions sont essentiellement liées à, d’abord, un empoussièrement (défaut de

nettoyage ou de conception de du système de dépoussiérage), puis, à l’apparition d’une source d’ignition dont les origines sont multiples mais souvent liés à des phases de travaux

(défaillance d’organisation comme l’absence de permis de feu) ou de défaillances matérielles (matériel de transfert, moteurs, etc.).

Enfin, des origines externes sont aussi mentionnées telles que : la foudre, un acte de

malveillance ou une négligence.

Les effets de l’explosion sont accrus par l’absence ou le mauvais

dimensionnement d’évents, ou encore de découplage entre les installations.



5.4.1.2 - Données relatives aux meuneries

La base de données du BARPI recense 85 accidents sous l’activité C10.61 qui rassemble les meuneries (en France entre 1982 et le 10/09/2014). 73 de ces accidents concernent

effectivement des meuneries (et non des unités de fabrications d’aliments pour animaux).

a) Type d’accidents et causes

Comme le montre le graphique suivant, les phénomènes dangereux associés sont de 3

ordres : incendie (y compris feux couvant), déversement et explosion.

L’incendie est le principal phénomène dangereux associé à ce type d’activité, compte-tenu des caractéristiques des matières premières.

Les explosions, plus rares, sont principalement provoquer par l’inflammation d’un

nuage de poussières.

Le déversement et la pollution des eaux et sols associés sont, essentiellement, liés aux installations annexes que l’on retrouve sur d’autres sites industriels.

De l’analyse des accidents recensé dans la base ARIA du BARPI, il ressort la répartition

suivante des types d’accident :

Figure 2 : répartition des conséquences primaires des accidents recensés sur BARPI sous l’activité

meunerie

Incendie

L’incendie a pour principal siège les silos ou les équipements de manutention. Les

principales causes sont : l’échauffement mécanique et le travail par point chaud.

Par ailleurs, dans 10% des cas, l’incendie a lieu au niveau du broyeur (dans les chambres de broyeurs et/ou au niveau des filtres associés). Les causes sont,

principalement, un échauffement de produit broyé lié à un colmatage des broyeurs ou échauffement des roulements ou des paliers suite à un désaxement de

cylindre.

Dans 10% des cas, l’incendie a lieu dans le broyeur et est, généralement, dû à un échauffement mécanique par frottement. Dans 5% des cas, ils sont pour siège

les bandes transporteuses ou courriers d’équipements de manutention. Dans 15%,

ils apparaissent dans les séchoirs, des refroidisseurs, des étuves, des enrobeurs, des décortiqueuses ou des toasteurs : le site à l’étude n’est pas équipé de telles

installations.

Dans 10% des cas, les incendies démarrent à partir des installations électriques de l’usine.



Ont également été recensés :

1 cas d’incendie suite à un auto-échauffement de déchets humides stockés en silo

1 cas d’incendie dans l’usine suite à un débordement de farine depuis un silo et l’échauffement par un moteur électrique

1 cas d’incendie suite à la surchauffe d’un compresseur d’air

Déversement

Les déversements accidentels recensés sont principalement des déversements

d’hydrocarbures ou de PCB.

L’origine de ces déversements accidentels reste essentiellement liée à une erreur

humaine et, dans de rares cas, est liée à l’usure ou à l’inadaptation du

matériel employé.

Explosion

L’explosion concerne, essentiellement, les poussières de blé (pas d’explosion de

gaz) ou le gluten (40% des explosions recensées).

Dans 20% des cas, l’explosion a lieu au niveau des broyeurs avec propagation

d’incendie aux installations associées (filtres) ou aval par projection de

poussières enflammée.

Le travail sur point chaud et la défaillance des installations électriques sont

les principales causes.

b) Conséquences des accidents

Incendie

8% des cas d’incendie recensés ont entraînés des dommages sur des personnes

mais à l’intérieur des limites du site (pompiers ou employés).

Les dégâts matériels sont divers : simple perte de matières premières ou produits

finis à l’endommagement de certains équipements (broyeur, filtre de broyeur,

mélangeur, équipements de manutention…).

Dans 6 cas d’incendie, des périmètres de sécurité ont été mis en place afin de

protéger le voisinage. Toutefois, aucune description ne fait mention que l’environnement ait subit des dommages liés aux incendies.

Les incendies recensés semblent « relativement » localisés.

Déversement

Les conséquences principales des pollutions se trouvent être la destruction de la faune aquatique (principalement de poissons) et l’émanation d’une odeur

incommodante pour le voisinage.



Explosion

Les conséquences de l’apparition d’explosion sont majoritairement financières avec une destruction plus ou moins importante de l’équipement mis en

cause, du matériel ou même du site en cas de propagation de l’incendie ou encore d’explosion.

L’explosion est aussi associée à des blessures du personnel du site, rarement à

l’extérieur du site ou alors des services de secours. Les pertes d’exploitation sont aussi associées lors de la destruction des matières premières et l’arrêt de

fonctionnement des équipements.

Dans 60% des cas d’explosion recensés, les dommages divers sur les

personnes sont importants (dommage réversible, dommage irréversible et effet

létal : 1 mort suite à l’explosion de poussières au niveau d’une unité d’ensachage des farines de la meunier suite à une inflammation consécutive à une défaillance

des installations électriques)

Les dommages sur le matériel sont variés puisqu’ils vont du degré du

négligeable, dans le cas où l’explosion est maîtrisée par l’action de l’évent par exemple, à des degrés plus sérieux (silos, toiture et bardage soufflés).

Le détail des cas d’explosion recensés ne mentionne si les explosions ont eu des

conséquences sur le voisinage du site.

Dans la majorité des cas, les effets des explosions semblent « relativement »

localisés à l’échelle du site. Dans 20% des cas, un périmètre de sécurité aux abords du site a été mis en place.

5.4.2 - RETOUR D’EXPERIENCE SUR LE SITE DE LA SAS MINOTERIES DU CHATEAU

Les incidents survenus sur le site de la SAS MINOTERIES DU CHATEAU sont :

2010 : Minoterie du Château à ERNEE : départ de feu

Cause : batterie de condensateur dans le local électrique

Conséquences : dégradation du matériel électrique sans perte d’exploitation

Cet accident a été maîtrisé en interne et n’a pas eu de conséquence au-delà des limites de propriété du site

Mesures mises en place : changement du type de batterie (renforcée), doublé la DAI dans le local électrique, prévu : extinction spécifique des armoires.

Les incidents survenus sur les 4 autres moulins de la holding VICTOR AGRO à laquelle appartient la SAS MINOTERIES DU CHÂTEAU sont :

1er novembre 2011 : Départ de feu au niveau des paliers d’un appareil à cylindres (site de la MINOTERIES GIRARDEAU à BOUSSAY)

Cause : inflammation de poussières suite à un échauffement au niveau des paliers d’un appareil à cylindres

Conséquences : déclenchement de la DAI et transfert vers la CTCAM puis transfert vers le téléphone portable de M.TEXIER

Cet accident a été maîtrisé en interne avec l’appui des pompiers du centre de secours local (les capots des appareils étant en résine, leur combustion dégage beaucoup de fumée) et n’a pas eu de conséquence au-delà des limites de propriété du site

Mesures mises en place : mise en place d’une sonde de température à fonction de sécurité sur tous les paliers des appareils à cylindre (2 seuils : niveau d’alerte 70°C => alarme ; niveau d’arrêt 100°C => coupe l’usine (arrêt des machines de production)



5.4.3 - BILAN

En conclusion de ce chapitre, consacré au retour d’expérience sur des accidents survenus sur des meuneries, on peut constater que les accidents recensés sont principalement :

Installation / Opération Principaux phénomènes

dangereux Effets associés

Stockage de blé Incendie

Explosion

Thermique

Surpression

Mise en œuvre de blé (manutention

et utilisation)

Incendie

Explosion

Thermique

Surpression

Tableau 6 : Principaux risques identifiés par le retour d’expérience pour des sites similaires à la SAS MINOTERIES DU CHATEAU



5.4.4 - PHENOMENES DANGEREUX

Les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur le site sont les suivants :

COMPOSANT PHENOMENES DANGEREUX

N° D’ORDRE EFFETS POTENTIELS A L’EXTERIEUR DU SITE

Réception des blés Incendie 1 NON

Explosion 2 NON

Réception des ingrédients Incendie 3 NON

Silos de stockage des blés « sales »

Incendie 4 NON

Explosion 5a OUI

Déversement 5b OUI

Silos de stockage des blés « propres »

Incendie 6 NON

Explosion 7a OUI

Déversement 7b OUI

Elévateurs, transporteurs et autres équipements de

manutention

Incendie 8 NON

Explosion 9 NON

Equipements de pré-nettoyage et de nettoyage

Incendie 10 NON

Explosion 11 NON

Broyeurs / Appareils à cylindre

Incendie 12 NON

Explosion 13 NON

Broyeur à déchets Incendie 14 NON

Explosion 15 NON

Plansichters Incendie 16 NON

Explosion 17 NON

Claqueurs Incendie 18 NON

Explosion 19 NON

Convertisseurs Incendie 20 NON

Explosion 21 NON

Station de mélange Incendie 22 NON

Explosion 23 NON

Postes d’ensachage Incendie 24 NON

Explosion 25 NON

Silos de stockage des farines

Incendie 26 NON

Explosion 27a OUI

Déversement 27b OUI

Silos de stockage d’issues (sons et

remoulage de blé)

Incendie 28 NON

Explosion 29a OUI

Déversement 29b OUI

Magasin sacs (matières premières et produits

finis) Incendie 30 OUI

Tour de fabrication Incendie 31 NON

Explosion 32 NON

Systèmes d’aspiration et de dépoussiérage

Incendie 33 NON

Explosion 34 NON

Stockage acétylène Explosion 35 NON



COMPOSANT PHENOMENES DANGEREUX

N° D’ORDRE EFFETS POTENTIELS A L’EXTERIEUR DU SITE

Stockage d’emballages Incendie 36 NON

Stockage de déchets Incendie 37 NON

Stockage de palettes Incendie 38 NON

Stockage d’huiles neuves et usagées

Incendie 39 NON

Déversement 40 NON

Transformateur électrique Incendie 41 NON

Locaux électriques Incendie 42 NON

Compresseur d’air

Incendie 43 NON

Déversement 44 NON

Explosion 45 NON

Groupes de climatisation Déversement 46 NON

Explosion 47 NON

Postes de charge Explosion 48 NON

Station vrac

Chargement des poids lourds

Incendie 49 NON

Explosion 50 NON

Tableau 7 : synthèse des phénomènes dangereux dont les zones d'effets sont susceptibles de sortir des limites de propriété du site



5.5 - MODELISATION DES PHENOMENES DANGEREUX SUSCEPTIBLES D’AVOIR

DES EFFETS A PRIORI A L’EXTERIEUR DES LIMITES DE PROPRIETE

5.5.1 - VALEURS DE REFERENCE

5.5.1.1 - Valeurs de référence relatives aux seuils d’effets de surpression

Les effets observés pour plusieurs valeurs de surpressions sont présentés dans le tableau

suivant :

Seuil (mbar)

Effets sur les structures et effets sur l’homme

20 - Seuil de destructions significatives des vitres

50 - Seuil des dégâts légers sur les structures

- Seuil des effets irréversibles sur l’homme (SEI)

140 - Seuil des dégâts graves sur les structures

- Seuil des premiers effets létaux sur l’homme (SPEL)

200 - Seuil des effets dominos

- Seuil des effets létaux significatifs sur l’homme (SELS)

300 - Seuils des dégâts très graves sur les structures

Tableau 8 : Valeurs de référence de seuils d’effets des phénomènes dangereux – Surpression

5.5.1.2 - Valeurs de référence relatives aux seuils d’effets thermiques

Pour juger des conséquences d’un incendie, les modélisations déterminent les zones d’effets

thermiques ayant des conséquences significatives sur la vie humaine :

- Zone des effets irréversibles (3 kW/m²) ou SEI,

- Zone des premiers effets létaux (5 kW/m²) ou SPEL,

- Zone des effets létaux significatifs (8 kW/m²) ou SPELS.

Les modélisations ont été réalisées à l’aide du logiciel FluTherm V3 de l’APAVE.



5.5.2 - EXPLOSION PRIMAIRE DE POUSSIERES DANS UN SILO

5.5.2.1 - Description

Un échauffement à l’intérieur d’une cellule de stockage de produits organiques d’origine végétale peut avoir lieu (auto-échauffement lié à la fermentation suite à un taux d’humidité

trop important ou température des matières premières non conformes, durée de stockage

trop importante).

En cas d’inflammation, nous aurions alors une propagation de la flamme de proche en

proche au sein de la suspension de poussières. Ce phénomène se caractérise par une dilatation thermique dans le milieu (à l’intérieur du volume) avec augmentation de pression

conséquente.

Un départ de feu à l’intérieur d’un silo pourrait donc occasionner une explosion primaire

dans la cellule. Les silos étant reliés à l’usine par les équipements de manutention : le risque

de propagation de l’explosion primaire à l’intérieur du silo vers l’usine existe mais reste improbable car les ondes de surpression générées par l’explosion primaire dégraderait

l’élévateur et le transporteur.

Dans le cas des cellules de stockage de blés « sales », de blés « propres », de farines ou

d’issues de blé, les taux de rotation étant importants, la probabilité qu’un feu couvant puisse

se déclarer à l’intérieur est faible. Toutefois, si un échauffement avait lieu dans une cellule (fond de cellule mal nettoyé, matières premières à risque, point chaud lors de travaux,…) et

s’il occasionnait une explosion primaire dans la cellule de dosage, les conséquences pour l’outil de production et l’extérieur risqueraient d’être plus importante car les cellules de

dosage sont implantées dans le bâtiment de production.

La probabilité d’une explosion secondaire (propagation de l’explosion primaire de la cellule vers la tour de fabrication par mise en suspension des dépôts de poussières et inflammation

des nuages de poussières formés) est plus importante que dans le cas des silos extérieurs. A noter, toutefois, que les cellules de dosage sont capotées, la zone située au-dessus du toit

des cellules de dosage est séparée du reste de la tour de fabrication par un plancher et paroi métalliques.

La puissance d’une explosion peut conduire à la rupture des enceintes (et donc au

déversement de grains), à la projection de fragments et à l’émission d’une onde de pression aérienne dans l’environnement.

Les explosions auront lieu en partie haute des cellules. L’onde de choc partira, ainsi, de ce niveau.

Onde de choc de 140 mbar

Hauteur de la cellule

Rayon de l’onde de choc de 140 mbar

Distance au sol



5.5.2.2 - Hypothèses

On considérera, d’une manière maximaliste, que l’émission de poussière est uniformément

répartie dans tout le volume de la cellule et qu’elle atteint à cet instant la LIE du produit en stock (LIE moyenne du blé = 65 g/m3).

En fonction des dispositions constructives des silos, des données fournies par les constructeurs et des valeurs fournies par le Guide de l’Etat de l’Art sur les silos (INERIS,

Version 3 - 2008), les valeurs suivantes sont été prises en référence pour le

dimensionnement des évents :

Pression de rupture d’un toit ou évent métallique : 25 à 100 mbar (Pstat)

Pression de rupture des parois métalliques (du fût) : 220 à 360 mbar

Pression de rupture des parois béton (du fût) : 600 mbar

Les hypothèses retenues pour la modélisation d’une explosion de poussières dans les plus

gros silos de stockage sont donc les suivantes :

Repère Volume

(m3) H/L

Pstat

(bars)

Pmax

(bar)

Kst

(bar.m/s)

Surface d’évent nécessaire

(m²)

Surface d’évent

prévu (m²)

Predmax

(bars)

Blé brut 300 3,31 0,025 9,3 112 5,38 5,38 0,32

45 1,4 0,1 9,3 112 1,74 7,06 0,10

Blé

propre

83 1,6 0,1 9,3 112 4,31 11,7 0,10

75 3,5 0,1 9,3 112 4,61 7,06 0,19

31 1,4 0,1 9,3 112 1,32 7,06 0,10

Repos 50 5,52 0,025 9,3 112 1,62 1,62 0,36

Issues 330 1,93 0,1 6,6 79 5,59 5,59 0,26

150 2,84 0,1 6,6 79 4,6 4,6 0,22

Farine

50 2,37 0,1 5,5 57 0,82 0,82 0,10

85 2,87 0,1 5,5 57 1,37 1,37 0,10

102 4,83 0,1 5,5 57 2,02 2,02 0,28

170

3,84 0,08 5,5 57 1,44 1,44 0,3

3,85 0,1 5,5 57 1,37 3 0,6

3,8 0,08 5,5 57 1,22 1,22 0,35

Tableau 9 : calcul des surfaces d’évents (en gras : cellules en projet)

Il en ressort que les surfaces d’évent existantes sont supérieures aux surfaces d’évents nécessaires. Les silos de stockage sont et seront donc correctement

éventés.

Les calculs d’effets de surpression dans le cas d’une explosion d’un silo sont donc réalisés

avec la méthode des silos correctement éventés.



5.5.2.3 - Distances d’effets de surpression

Les cellules de stockage du plus gros volume (par nature de produit stocké) sont retenues

pour le calcul des distances d’effets de surpression.

Surpression (mbar)

300 200 140 50 20

Cellule Surface

évent (m2) Vol (m3) Distance au centre de la cellule (m)

Blé brut 5,38 300 / / / 29 65

Blé propre 11,7 75 / / / 14 34

Repos 1,62 50 / / / 12 36

Issues 5,59 330 / / 9 30 64

Farine (cellules

métalliques) 1,44 170 / / / 24 55

Farine (cellules béton)

3 170 / / 4 31 67

Tableau 10 : distance d’effets de surpression en cas d’explosion d’un silo

D’après les cartographies des zones d’effets de surpression (figures 22 à 25) :

Il n’y a pas d’effets dominos (zone de surpression de 200 mbar) ni

d’effets létaux (zones de surpression de 140 et de 200 mbar) au sol et ce pour les 4 scénarios d’explosion

Les zones des effets graves pour les structures (zone de surpression de 140 mbar) impactent les cellules voisines (en altitude) et provoquerait des

dégâts graves (déversement de grains). Toutefois, ces zones restent

contenues dans l’enceinte du site

La zone des effets légers pour les structures (50 mbar), qui est

également la zone des effets irréversibles pour l’homme, reste contenue dans les limites du site pour3 scénarios et impacte légèrement une partie de

la parcelle au Nord exploitée par LONGCHAMP. Toutefois, les évents seront

positionnés de manière à diriger les ondes de surpression vers l’intérieur du site et non vers l’extérieur au Nord ou à l’Ouest où est positionnée la ligne HT

La zone des premiers effets létaux (140 mbar) reste contenue sur le site et ce pour les 4 scénarios

Les zones des effets réversibles pour l’homme (zones de suppression de 20 mbar - zones de bris de vitres) sortent des limites du site et impactent une

partie de la parcelle au Nord exploitée par LONGCHAMP ; le bâtiment

d’exploitation de LONGCHAMP n’est pas impacté ni aucune habitation. A noter que le seuil d’effets des 20 mbar est un seuil d’effets réversibles et, de ce fait, il n’est pas considéré comme un seuil d’effets dangereux au sens de l’arrêté du 29 septembre 2005

La voie de desserte de la zone ne sera pas impactée par des effets dangereux pour l’homme (zones de 50 mbar et plus) ni par des effets de bris

de vitre (zone de 20 mbar)

Les pylônes de la ligne HT ne sont pas impactés ni dans leur partie basse (au sol) ni dans leurs partie haute (en altitude = à hauteur des toits

des silos) par les zones des effets graves pour les structures (zone de surpression de 140 mbar) ; toutefois, ils seront impactés par les zones

d’effets légers pour les structures en altitude (50 mbar – cf. figure 4)



5.5.2.4 - Cartographies

Figure 3 : représentation cartographique des zones d’effets de surpression au sol en cas d’explosion du plus gros silo de stockage de blé brut – PhD n°5a



Figure 4 : représentation cartographique des zones d’effets de surpression en altitude en cas d’explosion du plus gros silo de stockage de blé brut – PhD n°5a



Figure 5 : représentation cartographique des zones d’effets de surpression en cas d’explosion du plus gros silo de stockage de blé propre – PhD n°7a



Figure 6 : représentation cartographique des zones d’effets de surpression en cas d’explosion du plus gros silo de stockage d’issues – PhD n°27a



Figure 7 : représentation cartographique des zones d’effets de surpression en cas d’explosion du plus gros silo de stockage de farines – PhD n°29a

A noter que les distances d’écoulement du grain en cas de rupture de ces silos de stockage restent contenues dans les limites du site.



5.5.1 - INCENDIE GENERALISE DU MAGASIN SACS

5.5.1.1 - Description

L’usine dispose d’un magasin de stockage de matières premières et produits finis en sacs et en big-bags. Ces stocks, principalement des farines, sont des matières combustibles. Il

convient, donc, d’étudier les zones d’effets en cas d’incendie généralisé de l’entrepôt.

Un départ de feu, pouvant avoir comme origine un travail par point chaud, une malveillance,

des étincelles venant des chariots de manutention (étincelles générées par le frottement des

fourches au sol par exemple), une négligence, pourrait se propager de stock en stock et se généraliser au magasin et avoir des conséquences pour la partie « tour de fabrication ou

silos de stockage ».

En cas d’incendie, les flammes et les fumées émettent une partie de l’énergie libérée par la

réaction de combustion sous forme de radiations électromagnétiques. La part de ces

radiations situées dans l’infrarouge est une source d’agression pour les personnes ou les installations industrielles qu’il est nécessaire de dimensionner dans les études de danger.

5.5.1.2 - Hypothèses

Le bâtiment comprend un magasin de 1 200 m², au rez-de-chaussée de l’usine de

fabrication de farines, consacré au stockage de matières premières en sacs (ingrédients,

combustibles) sur palettes et au stockage des produits finis (farines) en sacs et en big-bags.

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

Surface au sol : 1 200 m²,

Dimensions : 33,75 m * 35,55 m,

Hauteur : 9 m sous acrotère,

Surface de stockage : 723 m²,

Hauteur maximale de stockage : 7,3 m,

Mur séparatif CF avec moulin et cage d’escalier,

Entreposage de matières combustibles : produits conditionnés, emballages, …

taux de combustion surfacique : 0.017 kg/m2.s ;

chaleur de combustion : 16 MJ/kg (farines), 18 MJ/kg (papiers/ cartons) ;

fraction radiative : 0,3 ;

part de rayonnement absorbé par les fumées : 0,8 ;

calcul de la hauteur de flamme par la corrélation de Thomas, surface en feu de 33,75

m*(35,55 m – 11,3 m)



Figure 8 : représentation schématique du bâtiment et positionnement des parois béton après extension (en : voile béton sur 8,7 m de hauteur ; en : béton coupe-feu de degré 2 h sur toute la hauteur ;

en : béton sur 5,1 m de hauteur puis panneaux sandwich 120 mm d’épaisseur et coupe feu de degré 2 heures à partir de 5,1 m sur toute la hauteur 27 m)

5.5.1.3 - Résultats

Les distances d’effets thermiques en cas d’incendie généralisé du magasin sacs sont les suivantes :

Effets thermiques (arrêté ministériel 29/09/2005)

Irréversibles Létaux Létaux significatifs Effets dominos

3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m² 8 kW/m²

Distance selon l'axe médian du côté A NA NA NA NA

Distance selon l'axe médian du côté A’ 11 m 11 m 9 m 11 m

Distance selon l'axe médian du côté B 27 m 18 m 12 m 14 m

Distance selon l'axe médian du côté C 22 m 15 m 10 m 12 m

Distance selon l'axe médian du côté D NA NA NA NA

Distance selon l'axe médian du côté E NA NA NA NA

Distance selon l'axe médian du côté F 14 m 10 m 6 m 8 m

Distance selon l'axe médian du côté F’ 8 m 8 m 8 m 8 m

Tableau 11 : distances d'effets thermiques en cas d'incendie au niveau du magasin de stockage de produits finis conditionnés en sacs



Figure 9 : représentation cartographique des zones d’effets thermiques en cas d’incendie généralisé du magasin de stockage – PhD n°30

En cas d’incendie, les zones d’effets thermiques à l’origine d’effets létaux (5 et 8 kW/m²) et d’effets irréversibles (3 kW/m²) sont confinées à l’intérieur des limites de propriété. De plus, le scénario incendie ne présente pas de potentiel de risque de propagation vis-à-vis des installations présentes à proximité.



5.5.2 - SYNTHESE

D’après les modélisations réalisées au paragraphe 6.5 de l’Etude de danger,

- le scénario suivant est susceptible d’avoir des effets dangereux (hors bris de vitre : 20 mbar) au-delà des limites de propriété :

PhD n°5a : Explosion d’un nuage de poussières de blé à l’intérieur du plus gros silo de stockage des blés « sales »

- les scénarios suivants sont susceptibles d’avoir des effets réversibles (bris de vitre : 20 mbar) au-delà des limites de propriété :

PhD n°5a : Explosion d’un nuage de poussières de blé à l’intérieur du plus gros silo de stockage des blés « sales »

PhD n°7a : Explosion d’un nuage de poussières de blé à l’intérieur du plus gros silo de stockage des blés « propres »

PhD n°27a : Explosion d’un nuage de poussières de blé à l’intérieur du plus gros silo de stockage des issues

PhD n°29a : Explosion d’un nuage de poussières de blé à l’intérieur du plus gros silo béton de stockage des farines

- les scénarios suivants ne sont pas susceptibles d’être à l’origine d’effets dangereux ni d’effets réversibles au-delà des limites de propriété :

PhD n°29a : Explosion d’un nuage de poussières de blé à l’intérieur du plus gros silo - cellules métalliques rondes et cellules métalliques carrées de stockage des farines

PhD n°30 : Incendie généralisé du magasin de stockage de sacs après extension

De ce fait, la probabilité d’occurrence, la gravité et la criticité de ces scénarios seront évaluées.

PhD n° Descriptif

phénomène

Probabilité du

phénomène dangereux

Type d’effet

Effets très

graves (SELS)

Effets graves (SEL)

Effets significatifs

(SEI)

Effets indirects

(SEI)

Gravité (conséquences

humaines à l’extérieur du

site)

Cinétique

200 mbar

140 mbar

50 mbar

20 mbar

5a Explosion d’un silo béton de blé sale

D Surpression / / 29 m 65 m Sérieux Rapide

7a Explosion d’un silo béton de blé propre

D Surpression / / 14 m 34 m Modéré Rapide

27a Explosion d’un silo d’issues

D Surpression / 9 m 30 m 64 m Modéré Rapide

29a Explosion d’un silo béton de farine

D Surpression / 4 m 31 m 67 m Modéré Rapide



D’après la matrice suivante, qui permet en combinant probabilité et gravité d’évaluer la maîtrise du

risque accidentel sur le site, les phénomènes dangereux susceptibles d’avoir des effets au-delà des limites du site n’ont pas besoin de faire l’objet d’une étude de réduction des risques.

Gravité des

conséquences sur les

personnes exposées au risque

Probabilité (sens croissant de E vers A)

E D C B A

Désastreux

Catastrophique

Important

Sérieux 5a

Modéré

7a

27a

29a

Tableau 12 : grille d’appréciation de la maîtrise des risques

Dans la configuration future du site, les phénomènes dangereux susceptibles de se

produire sur le site et d’avoir des effets dangereux et indirects au-delà des limites de propriété ne sont pas positionnés en zone à risque élevé (case rouge) ni en zone à

risque intermédiaire (cases jaune et orange) : le risque est donc maîtrisé (case blanche = risque moindre).

Toutefois, pour palier les effets dominos, des mesures de maîtrise des risques sont toutefois, recommandées, comme, par exemple : installation de DAI avec report d’alarme,

raccordements des évents des filtres et des silos à l’extérieur des bâtiments en projet,

panneau soufflable sur le bâtiment Blé et issues donnant vers l’intérieur du site.

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