Décrets, arrêtés, circulaires · 2020. 10. 27. · Vu l’arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

NOR : AGRG1604341A

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 modifiée établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages ;

Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et les articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 221-1, D. 223-22-2 ;

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-4 et R. 424-15 ; Vu l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux

de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles ; Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ; Vu l’arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l’influenza aviaire des oiseaux détenus dans les

établissements zoologiques ; Vu l’arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à

être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ; Vu l’arrêté du 1er août 2006 modifié fixant des mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour

la chasse du gibier d’eau ; Vu l’arrêté du 15 février 2007 modifié fixant des mesures techniques et administratives prises lors d’une

suspicion ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l’état sauvage,

Arrêtent :

Art. 1er. – Objet et champ d’application. Le présent arrêté précise les niveaux de risque épizootique définis en raison de l’infection de l’avifaune sauvage

par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et les mesures de surveillance et de prévention applicables pour chacun de ces niveaux dans les exploitations du territoire national.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d’influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou sauvages.

Art. 2. – Définitions.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

a) « Volaille » : les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, ainsi que les oiseaux coureurs (ratites), élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d’œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement ou de tir ;

b) « Autre oiseau captif » : tout oiseau détenu en captivité à des fins autres que celles mentionnées au précédent alinéa, y compris ceux détenus à des fins de spectacle, de courses, d’expositions, de compétitions, d’élevage ou de vente ;

c) « Oiseau sauvage »: tout oiseau vivant en liberté, par opposition aux oiseaux détenus dans des exploitations au sens du point d ;

31 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 82 sur 202

d) « Exploitation » : toute installation agricole ou d’une autre nature, y compris un couvoir, un cirque, un zoo, un magasin d’oiseaux de compagnie, un marché aux oiseaux ou une volière, dans laquelle des volailles ou d’autres oiseaux captifs sont élevés ou détenus. Toutefois, cette définition n’inclut pas les abattoirs, les moyens de transport, les centres et installations de quarantaine, les postes d’inspection frontaliers et les laboratoires autorisés par l’autorité compétente à détenir le virus de l’influenza aviaire ;

e) « Exploitation commerciale » : une exploitation détenant des volailles à des fins commerciales ;

f) « Exploitation non commerciale » : une exploitation où des volailles ou d’autres oiseaux captifs sont détenus :

– pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage, ou – comme animaux d’agrément ou de compagnie ;

g) « Détenteur » : toute personne, physique ou morale, qui a la propriété d’une ou de plusieurs volailles ou autres oiseaux captifs ou qui est chargée de pourvoir à leur entretien, à des fins commerciales ou non ;

h) « Influenza aviaire hautement pathogène» (IAHP) : une infection des volailles et autres oiseaux captifs causée par :

– des virus du genre influenzavirus de type A, appartenant aux sous-types H5 ou H7 avec des séquences génomiques, codant de multiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine similaires à celles observées pour d’autres virus IAHP, indiquant que la molécule d’hémagglutinine peut subir un clivage par une protéase ubiquitaire de l’hôte, ou

– des virus de l’influenza aviaire présentant, chez les poulets âgés de six semaines, un indice de pathogénicité par voie intraveineuse supérieur à 1,2 ;

i) « Mesure de biosécurité » : mesure visant à prévenir ou à limiter les risques de l’introduction d’un agent pathogène dans une exploitation, de sa circulation et de sa persistance à l’intérieur de l’exploitation et de sa diffusion vers d’autres exploitations ;

j) « Cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage » : tout oiseau sauvage pour lequel l’infection par le virus IAHP a été officiellement confirmée ;

k) « Cas groupés d’IAHP dans l’avifaune sauvage » : au moins deux cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage, dans une zone écologique homogène au cours d’une même période.

Art. 3. – Niveaux de risque épizootique d’IAHP. Le niveau de risque épizootique d’IAHP est défini par arrêté du ministre en charge de l’agriculture.

Le risque épizootique auquel sont exposés les volailles et autres oiseaux captifs en cas d’infection des oiseaux sauvages par un virus de l’IAHP est classé en trois catégories, négligeable, modéré et élevé, en fonction des critères suivants :

– le nombre de cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage et leur répartition dans le temps et dans l’espace ; – le regroupement des cas notamment à l’intérieur du territoire national et dans les couloirs migratoires des

oiseaux sauvages arrivant ou transitant en France ; – la distance du territoire national par rapport aux cas dans les pays voisins.

L’apparition d’un foyer d’influenza aviaire sur des volailles ou autres oiseaux captifs pour lequel toute hypothèse de contamination par l’avifaune sauvage a été écartée ne constitue pas un critère pouvant modifier le niveau de risque épizootique.

A chaque niveau de risque, les mesures des niveaux inférieurs sont applicables.

Art. 4. – Régionalisation du niveau de risque épizootique. Lorsqu’un cas d’IAHP à sous-type H5N1 dans la faune sauvage est identifié, les mesures prescrites par l’arrêté

du 15 février 2007 susvisé s’appliquent.

Lorsque plusieurs cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage sont identifiés sur le territoire national, ou dans les pays voisins de la France, le ministre en charge de l’agriculture peut régionaliser le niveau de risque en tenant compte d’un ou plusieurs des critères suivants :

– le risque de diffusion du virus ; – le nombre et la répartition des cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage ; – le caractère zoonotique ou non de la souche ; – la présence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages arrivant ou transitant en France.

La modulation du classement du risque s’applique à tout ou partie du territoire national. Au sein du territoire national sont définies des zones écologiques, appelées zones à risque particulier, dans lesquelles la probabilité de l’infection de l’avifaune sauvage par un virus de l’IAHP est jugée plus élevée que dans le reste du territoire. La liste des communes composant ces zones figure à l’annexe 3 du présent arrêté. Les zones écologiques auxquelles elles appartiennent figurent dans la 4e colonne du tableau de l’annexe 3. Ces zones écologiques peuvent faire l’objet de mesures particulières au sein d’un territoire d’un risque donné.

Art. 5. – Mesures de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène.


Les mesures de surveillance de l’IAHP comprennent :

1. La surveillance des oiseaux sauvages :

Collaborent à la surveillance des oiseaux sauvages les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les fédérations des chasseurs, les associations de chasse, les vétérinaires, les organisations en charge de l’observation, l’étude ou la protection des oiseaux sauvages, les gestionnaires des espaces publics ainsi que toutes les personnes fréquentant les milieux naturels. Cette surveillance comprend deux volets dont les modalités de mise en œuvre sont précisées par instruction du ministre en charge de l’agriculture :

– la surveillance passive concerne les oiseaux sauvages trouvés morts, malades, ou recueillis en centre de sauvegarde. Elle a pour objectif la détection précoce de l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages. Elle est renforcée lorsque le niveau de risque augmente ;

– la surveillance active concerne les oiseaux capturés ou tirés. Elle a pour objectifs d’une part la détection des souches circulant dans l’avifaune, d’autre part l’évaluation de l’extension de cette circulation virale. Elle est mise en place dans les parties du territoire national dans lesquels le niveau de risque est « modéré » ou « élevé ».

2. La surveillance des volailles et autres oiseaux captifs : Chaque détenteur d’oiseaux procède à une surveillance des oiseaux qu’il détient pour déceler l’apparition de

symptômes de maladie ou la présence de cadavres d’oiseaux captifs ou sauvages. Il déclare sans délai au vétérinaire tout comportement anormal et inexpliqué des oiseaux ou tout signe de maladie.

Pour les troupeaux de plus de 1 000 oiseaux, les critères d’alerte, précisés en annexe 1 du présent arrêté, sont : – toute mortalité supérieure à 4 % (2 % pour les palmipèdes) au cours d’une journée, ou mortalité en

progression sur 2 jours suivant les seuils indiqués ; – toute baisse de la consommation d’eau ou d’aliment de plus de 50 % sur une journée ou de plus de 25 % par

jour sur 3 jours consécutifs ; – toute chute de ponte de plus de 15 % sur une journée ou de plus de 5 % par jour sur 3 jours consécutifs.

Le vétérinaire consulté est tenu d’en rechercher les causes conformément aux instructions du ministre en charge de l’agriculture et d’en rendre compte sans délai et par écrit au détenteur qui inscrit les constats dans le registre d’élevage. En cas de suspicion d’influenza aviaire, le vétérinaire en avertit immédiatement le directeur départemental en charge de la protection des populations, conformément à l’article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime.

La consultation du vétérinaire au titre de la surveillance est à la charge du demandeur, sans préjudice de la participation financière des pouvoirs publics en cas de suspicion d’influenza aviaire validée par le directeur départemental en charge de la protection des populations ou d’instructions particulières du ministre en charge de l’agriculture.

La surveillance est obligatoire dès le niveau de risque « négligeable ».

Elle est obligatoirement quotidienne : – dans les exploitations commerciales dans les parties du territoire où le niveau de risque épizootique est

« modéré » ou « élevé » ; – dans les exploitations non commerciales dans les parties du territoire national où le niveau de risque

épizootique est « élevé ».

Art. 6. – Mesures de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. Les mesures de prévention dépendent du niveau de risque épizootique. 1. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est « négligeable », les mesures générales de biosécurité

définies par arrêté du ministre en charge de l’agriculture s’appliquent. 2. Dans les zones à risque particulier où le niveau de risque est « modéré », des mesures de biosécurité

renforcées définies par arrêté du ministre en charge de l’agriculture s’appliquent. Aucune dérogation à ces mesures n’est possible dans les exploitations non commerciales.

3. Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est « élevé », les mesures de biosécurité renforcées prévues au paragraphe 2. s’appliquent y compris hors des zones à risque particulier. Aucune dérogation à ces mesures n’est possible dans les exploitations non commerciales.

4. Par dérogation dans les exploitations commerciales, tout propriétaire ou détenteur de volailles ou autres oiseaux captifs qui ne serait pas en mesure d’appliquer les dispositions prévues aux points 2. et 3. pour des raisons de bien-être animal, de technique d’élevage ou de contraintes liées à un cahier des charges répondant à un signe officiel de qualité peut demander une dérogation à la claustration ou à la mise sous filet. La dérogation est accordée par le préfet sur la base d’un compte-rendu de visite du vétérinaire sanitaire de l’élevage concluant à l’application satisfaisante des pratiques de biosécurité renforcée. La visite vétérinaire est réalisée à l’initiative et aux frais du propriétaire ou du détenteur. La dérogation reste valable pendant une année au maximum et tant que les conditions de détention ne sont pas modifiées. Le cas échéant, il appartient au détenteur de demander une nouvelle dérogation.

Art. 7. – Mesures relatives aux rassemblements d’oiseaux. Les rassemblements d’oiseaux organisés à l’occasion des foires, marchés, expositions, concours ou diverses

démonstrations publiques et la participation de certains oiseaux à des rassemblements peuvent être interdits lorsque le niveau de risque épizootique est « modéré » ou « élevé », selon le lieu du rassemblement et le lieu de détention


d’origine des oiseaux. La présentation d’oiseaux par un seul détenteur n’est pas considérée comme un rassemblement.

Les modalités de mise en œuvre de ces interdictions sont les suivantes :

1. Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est « modéré » : 1.a. Les rassemblements d’oiseaux sont interdits dans les zones à risque particulier. – Par dérogation, les rassemblements d’oiseaux appartenant à des espèces réputées élevées de manière

systématique en volière peuvent être autorisés par le préfet. La liste des ordres auxquels appartiennent ces espèces figure en annexe 2 du présent arrêté.

– Par dérogation, les rassemblements d’autres oiseaux peuvent être autorisés par le préfet aux conditions suivantes : – le rassemblement a lieu sur un site ne permettant pas de contact avec l’avifaune sauvage ; – et les oiseaux participant au rassemblement sont détenus par l’exposant en claustration ou en volière depuis

au moins 21 jours ou depuis leur naissance ; – et l’exposant n’a présenté les oiseaux qu’il détient à aucun autre rassemblement au cours de cette même

période ; – et l’exposant assure la traçabilité des oiseaux lorsqu’ils changent de propriétaire à l’occasion du

rassemblement.

1.b. La participation à des rassemblements des oiseaux originaires de zones à risque particulier situées dans des parties du territoire où le niveau de risque est « modéré » est interdite.

– Par dérogation, la participation aux rassemblements des oiseaux originaires de zones à risque particulier où le niveau de risque est « modéré » et appartenant à des espèces réputées élevées de manière systématique en volière peut être autorisée par le préfet. La liste des ordres auxquels appartiennent ces espèces figure en annexe 2 du présent arrêté.

– Par dérogation, la participation des autres oiseaux à des rassemblements peut être autorisée par le préfet aux conditions suivantes : – ces oiseaux sont rassemblés sur un site ne permettant pas de contact avec l’avifaune sauvage, – et ces oiseaux sont détenus par l’exposant en claustration ou en volière depuis au moins 21 jours ou depuis

leur naissance, et n’ont participé à aucun autre rassemblement au cours de cette période, – et l’exposant n’a présenté les oiseaux qu’il détient à aucun autre rassemblement au cours de cette même

période, – et l’exposant assure la traçabilité des oiseaux lorsqu’ils changent de propriétaire à l’occasion du

rassemblement.

2. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est « élevé », les mesures d’interdiction et de dérogations définies au point 1 s’appliquent, y compris hors des zones à risque particulier.

Art. 8. – Mesures particulières relatives aux appelants pour la chasse au gibier d’eau. L’interdiction de transport et d’utilisation d’appelants pour la chasse au gibier d’eau dépend des niveaux de

risque, dans le lieu de détention des appelants et dans le lieu de chasse. 1. Lorsque le niveau de risque est « modéré », soit dans le lieu de détention des appelants soit dans le lieu de

chasse, le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits dans les zones à risque particulier.

– Par dérogation, le transport d’appelants peut être autorisé dans certaines zones géographiques si une analyse du risque y détermine que l’interdiction de transport ne s’avère pas utile à la maîtrise du risque ou si le maintien en permanence sur le site de chasse n’est pas praticable.

– Par dérogation, l’utilisation d’appelants peut être autorisée dans certaines zones géographiques si une analyse du risque y détermine que l’interdiction d’utilisation ne s’avère pas utile à la maîtrise du risque.

Ces dérogations peuvent en outre être conditionnées à la mise en place d’un plan de prélèvements des appelants en vue d’analyses de laboratoire.

Les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont autorisés en application des dérogations précédentes sont définies par arrêté conjoint des ministres en charge de l’agriculture et de la chasse.

2. Lorsque le lieu de détention des appelants ou le lieu de chasse se trouve dans une partie du territoire où le niveau de risque est «élevé », le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont interdits sans dérogation possible, y compris hors des zones à risque particulier.

Art. 9. – Mesures particulières relatives aux pigeons voyageurs et aux oiseaux utilisés à des fins de sécurité civile ou militaire.

1. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est « négligeable », les mesures suivantes s’appliquent : – les compétitions internationales de pigeons voyageurs avec participation de pigeons originaires d’un pays où

des cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage sont déclarés dans plusieurs unités écologiques ou dans plusieurs zones administratives sont interdites ;


– la participation de pigeons voyageurs à des compétitions au départ d’un pays où des cas d’IAHP dans l’avifaune sont déclarés dans plusieurs unités écologiques ou dans plusieurs zones administratives est interdite ;

– la participation à des compétitions de pigeons voyageurs originaires d’une unité écologique ou d’une zone administrative soumise à des mesures de restriction relatives à l’IAHP dans l’avifaune sauvage est interdite.

2. Les compétitions de pigeons voyageurs avec départ, arrivée, ou participation de pigeons originaires de parties du territoire où le niveau de risque est « modéré » sont interdites.

3. Les compétitions de pigeons voyageurs avec départ, arrivée, survol ou participation de pigeons originaires de parties du territoire où le niveau de risque est « élevé » sont interdites.

4. Les sorties des pigeons voyageurs à proximité immédiate du pigeonnier et des autres oiseaux utilisés à des fins de sécurité civile ou militaire, sous la supervision directe de leur détenteur, sont autorisées quel que soit le niveau de risque épizootique.

Art. 10. – Mesures particulières relatives au transport et au lâcher de gibiers à plumes.

1. Lorsque le niveau de risque est « modéré » dans une ou des zones à risque particulier correspondant soit au lieu d’origine du gibier soit au lieu du lâcher, le transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces zones. Toutefois le transit par les grands axes routiers et sans rupture de charge est autorisé lorsque des mesures de biosécurité sont mises en œuvre.

Par dérogation le transport et le lâcher du gibier à plumes peuvent être autorisés selon des modalités précisées par instruction des ministres en charge de la chasse et de l’agriculture.

2. Lorsque le niveau de risque est « élevé » soit dans le lieu d’origine du gibier soit dans le lieu du lâcher, le transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces zones, y compris hors des zones à risque particulier

Art. 11. – Mesures de vaccination préventive.

La vaccination peut être rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de l’agriculture pour certaines productions, certaines zones géographiques, ou certains niveaux de risque.

Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est « modéré » ou « élevé », les oiseaux détenus dans les parcs zoologiques et ne pouvant être confinés ou maintenus sous filets pour des motifs tenant au bien-être animal ou aux difficultés d’adapter les installations sont soumis à un programme de vaccination conformément à l’arrêté du 24 février 2006 susvisé.

Art. 12. – L’arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l’influenza aviaire des volailles domestiques est abrogé.

L’arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité est abrogé.

Les références à l’arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité sont remplacées par la référence au présent arrêté.

Art. 13. – Les dispositions de l’article 10 entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Art. 14. – Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2016.

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement, Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l’alimentation, P. DEHAUMONT

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer,

chargée des relations internationales sur le climat, Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature,

P. DELDUC


A N N E X E S

A N N E X E 1

CRITÈRES D’ALERTE

Partie 1. – Seuils de mortalité à partir desquels le détenteur d’un troupeau de 1 000 oiseaux ou plus doit avertir son vétérinaire

ESPÈCE OU FILIÈRE TYPE DE PRODUCTION

% de mortalité

en 1 jour

% DE MORTALITÉ PAR JOUR pendant 2 jours consécutifs

J 1 J 2

Dindes Chair claustration ≥ 4 ≥ 1 ≥ au double du % mortalité de J 1

Chair plein air ≥ 4 ≥ 0.5 ≥ au double du % mortalité de J 1

Futures reproductrices ≥ 4 ≥ 0,25 ≥ au double du % mortalité de J 1

Reproduction ponte ≥ 4 ≥ 0,25 ≥ au double du % mortalité de J 1

Filière gallus chair Chair claustration ≥ 4 ≥ 1 ≥ au double du % mortalité de J 1

Chair plein air ≥ 4 ≥ 0,5 ≥ au double du % mortalité de J 1



Filière œuf de consomma-tion

Poulettes ≥ 4 ≥ 0,5 ≥ au double du % mortalité de J 1

Ponte œufs de consommation ≥ 4 ≥ 0,5 ≥ au double du % mortalité de J 1



Pintades Chair claustration ≥ 4 ≥ 0,5 ≥ au double du % mortalité de J 1

Chair plein air. ≥ 4 ≥ 0,25 ≥ au double du % mortalité de J 1



Cailles Chair claustration ≥ 4 ≥ 1 ≥ au double du % mortalité de J 1

Chair plein air ≥ 4 ≥ 0,25 ≥ au double du % mortalité de J 1

Futures reproductrices ≥ 4 ≥ 1 ≥ au double du % mortalité de J 1

Reproduction ponte ≥ 4 ≥ 1 ≥ au double du % mortalité de J 1

Canards Chair ≥ 2 ≥ 0,5 ≥ au double du % mortalité de J 1

Prêts à gaver ≥ 2 ≥ 0,25 ≥ au double du % mortalité de J 1


Reproduction Ponte ≥ 2 ≥ 0,5 ≥ au double du % mortalité de J 1

Oies Chair ≥ 2 ≥ 0,5 ≥ au double du % mortalité de J 1

Prêtes à gaver ≥ 2 ≥ 0,25 ≥ au double du % mortalité de J 1


Reproduction ponte ≥ 2 ≥ 1 ≥ au double du % mortalité de J 1

Faisans Quel que soit le stade ≥ 4 ≥ 1 ≥ au double du % mortalité de J 1

Perdrix rouges Quel que soit le stade ≥ 4 ≥ 2 ≥ au double du % mortalité de J 1

Perdrix grises Quel que soit le stade ≥ 4 ≥ 1 ≥ au double du % mortalité de J 1

Colverts Reproduction et élevage ≥ 4 ≥ 0,25 ≥ au double du % mortalité de J 1


ESPÈCE OU FILIÈRE TYPE DE PRODUCTION

% de mortalité

en 1 jour

% DE MORTALITÉ PAR JOUR pendant 2 jours consécutifs

J 1 J 2

Pigeons Futurs reproducteurs ≥ 4 ≥ 1 ≥ au double du % mortalité de J 1


Exemples pour un éleveur de 8 000 dindes de chair en claustration : Si le taux de mortalité est supérieur ou égal à 4 % en 1 jour (320 morts), l’éleveur doit avertir son vétérinaire. Si le taux de mortalité est compris entre 1 % et 4 % au jour J1 (80 à 319 morts), et si à J2 le % de mortalité est

supérieur ou égal au double du % de mortalité à J1, l’éleveur doit également avertir son vétérinaire.

Partie 2. – Seuils de diminution des consommations d’eau et d’aliment et de chute de ponte au-dessus desquels le détenteur d’un troupeau de 1 000 oiseaux ou plus doit avertir son vétérinaire

% de diminution en 1 jour

% de diminution par jour pendant 3 jours consécutifs

J 1 J 2 J 3

Eau ≥ 50 ≥ 25 ≥ 25 ≥ 25

Aliment ≥ 50 ≥ 25 ≥ 25 ≥ 25

Chute de ponte ≥ 15 ≥ 5 ≥ 5 ≥ 5

Exemples pour la consommation d’eau : – dès que la diminution est supérieure ou égale à 50 % en 1 jour, l’éleveur doit avertir son vétérinaire ; – si la diminution est comprise entre 25 % et 50 % au jour J 1 et se maintient entre 25 % et 50 % à J 2 et à J 3,

l’éleveur doit également avertir son vétérinaire.

A N N E X E 2

TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES ESPÈCES D’OISEAUX RÉPUTÉS ÉLEVÉS DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE ET POUVANT À CE TITRE BÉNÉFICIER DE DÉROGATION À L’INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS

ORDRES ESPÈCES RÉPUTÉES ÉLEVÉES DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation vis-à-vis de l’interdiction des rassemblements

Apodiformes Colibris.

Columbiformes Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport).

Cuculiformes Toutes espèces.

Galliformes Cailles peintes de Chine et cailles du Japon.

Passériformes Toutes espèces.

Piciformes Toucans.

Psittaciformes Toutes espèces.

A N N E X E 3

LISTE DES COMMUNES COMPOSANT LES ZONES À RISQUE PARTICULIER

DÉPARTEMENT NoIN-

SEE COMMUNE ZONE À RISQUE PARTICULIER

AIN 01001 L’ABERGEMENT-CLEMENCIAT LA DOMBES

AIN 01004 AMBERIEU-EN-BUGEY LA DOMBES

AIN 01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES LA DOMBES

AIN 01006 AMBLEON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01007 AMBRONAY LA DOMBES

AIN 01008 AMBUTRIX FLEUVE ET VALLEE DU RHONE


DÉPARTEMENT NoIN-


AIN 01009 ANDERT-ET-CONDON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01010 ANGLEFORT FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01015 ARBIGNIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01021 ARS-SUR-FORMANS LA DOMBES

AIN 01027 BALAN FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01028 BANEINS LA DOMBES

AIN 01032 BELIGNEUX LA DOMBES

AIN 01034 BELLEY FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01037 BENONCES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01039 BEON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01041 BETTANT FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01043 BEYNOST LA DOMBES

AIN 01045 BIRIEUX LA DOMBES

AIN 01047 BLYES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01049 LA BOISSE LA DOMBES

AIN 01052 BOULIGNEUX LA DOMBES

AIN 01053 BOURG-EN-BRESSE LA DOMBES

AIN 01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE LA DOMBES

AIN 01058 BREGNIER-CORDON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01059 BRENAZ FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01061 BRENS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01062 BRESSOLLES LA DOMBES

AIN 01064 BRIORD FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01065 BUELLAS LA DOMBES

AIN 01069 CERTINES LA DOMBES

AIN 01071 CESSY LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01072 CEYZERIAT LA DOMBES

AIN 01073 CEYZERIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01074 CHALAMONT LA DOMBES

AIN 01075 CHALEINS LA DOMBES

AIN 01078 CHALLEX LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01083 CHANEINS LA DOMBES

AIN 01084 CHANOZ-CHATENAY LA DOMBES

AIN 01085 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD LA DOMBES

AIN 01088 CHARNOZ-SUR-AIN LA DOMBES

AIN 01089 CHATEAU-GAILLARD LA DOMBES

AIN 01090 CHATENAY LA DOMBES

AIN 01092 CHATILLON-LA-PALUD LA DOMBES


DÉPARTEMENT NoIN-


AIN 01093 CHATILLON-SUR-CHALARONNE LA DOMBES

AIN 01096 CHAVEYRIAT LA DOMBES

AIN 01097 CHAVORNAY FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01098 CHAZEY-BONS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01099 CHAZEY-SUR-AIN LA DOMBES

AIN 01103 CHEVRY LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01104 CHEZERY-FORENS LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01105 CIVRIEUX LA DOMBES

AIN 01107 CLEYZIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01109 COLLONGES LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01110 COLOMIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01113 CONDEISSIAT LA DOMBES

AIN 01116 CONTREVOZ FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01117 CONZIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01118 CORBONOD FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01129 CRANS LA DOMBES

AIN 01133 CRESSIN-ROCHEFORT FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01135 CROZET LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01138 CULOZ FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01141 CUZIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01142 DAGNEUX LA DOMBES

AIN 01143 DIVONNE-LES-BAINS LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE LA DOMBES

AIN 01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE LA DOMBES

AIN 01149 DOUVRES LA DOMBES

AIN 01151 DRUILLAT LA DOMBES

AIN 01153 ECHENEVEX LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01156 FARAMANS LA DOMBES

AIN 01158 FARGES LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01160 FERNEY-VOLTAIRE LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01162 FLAXIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01165 FRANCHELEINS LA DOMBES

AIN 01173 GEX LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01180 GRILLY LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01182 GROSLEE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01188 ILLIAT LA DOMBES

AIN 01190 INNIMOND FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01193 IZIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE


DÉPARTEMENT NoIN-


AIN 01197 JOURNANS LA DOMBES

AIN 01198 JOYEUX LA DOMBES

AIN 01202 LAGNIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01207 LAPEYROUSE LA DOMBES

AIN 01208 LAVOURS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01210 LELET LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01211 LENT LA DOMBES

AIN 01213 LEYMENT FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01216 LHUIS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01218 LOCHIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01219 LOMPNAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01224 LOYETTES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01225 LURCY LA DOMBES

AIN 01227 MAGNIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01233 MARCHAMP FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01234 MARIGNIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01235 MARLIEUX LA DOMBES

AIN 01238 MASSIEUX LA DOMBES

AIN 01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01244 MEXIMIEUX LA DOMBES

AIN 01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT LA DOMBES

AIN 01246 MEZERIAT LA DOMBES

AIN 01248 MIONNAY LA DOMBES

AIN 01249 MIRIBEL LA DOMBES

AIN 01250 MISERIEUX LA DOMBES

AIN 01254 MONTAGNAT LA DOMBES

AIN 01255 MONTAGNIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01258 MONTCEAUX LA DOMBES

AIN 01259 MONTCET LA DOMBES

AIN 01260 LE MONTELLIER LA DOMBES

AIN 01261 MONTHIEUX LA DOMBES

AIN 01262 MONTLUEL LA DOMBES

AIN 01264 MONTRACOL LA DOMBES

AIN 01268 MURS-ET-GELIGNIEUX FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01271 NATTAGES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01272 NEUVILLE-LES-DAMES LA DOMBES

AIN 01273 NEUVILLE-SUR-AIN LA DOMBES

AIN 01275 NEYRON LA DOMBES


DÉPARTEMENT NoIN-


AIN 01276 NIEVROZ FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01281 ORNEX LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01285 PARCIEUX LA DOMBES

AIN 01286 PARVES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01288 PERON LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01289 PERONNAS LA DOMBES

AIN 01290 PEROUGES LA DOMBES

AIN 01294 PEYRIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE LA DOMBES

AIN 01297 PIZAY LA DOMBES

AIN 01299 LE PLANTAY LA DOMBES

AIN 01301 POLLIAT LA DOMBES

AIN 01302 POLLIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01304 PONT-D’AIN LA DOMBES

AIN 01308 POUGNY LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01310 PREMEYZEL FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01313 PREVESSIN-MOENS LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01314 PRIAY LA DOMBES

AIN 01316 PUGIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01318 RANCE LA DOMBES

AIN 01319 RELEVANT LA DOMBES

AIN 01321 REVONNAS LA DOMBES

AIN 01322 REYRIEUX LA DOMBES

AIN 01325 RIGNIEUX-LE-FRANC LA DOMBES

AIN 01328 ROMANS LA DOMBES

AIN 01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY LA DOMBES

AIN 01335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX LA DOMBES

AIN 01336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC LA DOMBES

AIN 01338 SAINT-BENOIT FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01340 SAINT-BOIS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01341 SAINT-CHAMP FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01342 SAINTE-CROIX LA DOMBES

AIN 01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG LA DOMBES

AIN 01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY LA DOMBES

AIN 01347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS LA DOMBES

AIN 01349 SAINT-ELOI LA DOMBES

AIN 01351 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE LA DOMBES

AIN 01353 SAINTE-EUPHEMIE LA DOMBES


DÉPARTEMENT NoIN-


AIN 01354 SAINT-GENIS-POUILLY LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENON LA DOMBES

AIN 01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON LA DOMBES

AIN 01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX LA DOMBES

AIN 01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX LA DOMBES

AIN 01366 SAINTE-JULIE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE LA DOMBES

AIN 01369 SAINT-JUST LA DOMBES

AIN 01371 SAINT-MARCEL LA DOMBES

AIN 01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT LA DOMBES

AIN 01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST LA DOMBES

AIN 01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS LA DOMBES

AIN 01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT LA DOMBES

AIN 01382 SAINTE-OLIVE LA DOMBES

AIN 01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX LA DOMBES

AIN 01385 SAINT-REMY LA DOMBES

AIN 01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS LA DOMBES

AIN 01390 SAINT-VULBAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01393 SANDRANS LA DOMBES

AIN 01396 SAULT-BRENAZ FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01397 SAUVERNY LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01398 SAVIGNEUX LA DOMBES

AIN 01399 SEGNY LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01400 SEILLONNAZ FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01401 SERGY LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01403 SERRIERES-DE-BRIORD FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01405 SERVAS LA DOMBES

AIN 01407 SEYSSEL FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01411 SOUCLIN FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01412 SULIGNAT LA DOMBES

AIN 01415 TALISSIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01418 THIL LA DOMBES

AIN 01419 THOIRY LAC LEMAN RIVE FRANCAISE


DÉPARTEMENT NoIN-


AIN 01421 TORCIEU FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01422 TOSSIAT LA DOMBES

AIN 01423 TOUSSIEUX LA DOMBES

AIN 01424 TRAMOYES LA DOMBES

AIN 01425 LA TRANCLIERE LA DOMBES

AIN 01427 TREVOUX LA DOMBES

AIN 01428 VALEINS LA DOMBES

AIN 01429 VANDEINS LA DOMBES

AIN 01430 VARAMBON LA DOMBES

AIN 01431 VAUX-EN-BUGEY FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01434 VERSAILLEUX LA DOMBES

AIN 01435 VERSONNEX LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01436 VESANCY LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN 01443 VILLARS-LES-DOMBES LA DOMBES

AIN 01444 VILLEBOIS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01446 VILLENEUVE LA DOMBES

AIN 01449 VILLETTE-SUR-AIN LA DOMBES

AIN 01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON LA DOMBES

AIN 01453 VIRIEU-LE-PETIT FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01454 VIRIGNIN FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01456 VONGNES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN 01457 VONNAS LA DOMBES

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04013 AUBIGNOSC VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04021 BARRAS VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04023 BAYONS VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04026 BELLAFFAIRE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04027 BEVONS VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04033 LA BREOLE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04034 LA BRILLANNE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04037 LE CAIRE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04040 LE CASTELLARD-MELAN VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04049 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04050 CHATEAUFORT VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04053 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04057 CLAMENSANE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04058 CLARET VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04063 CORBIERES VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04066 CURBANS VAL DE DURANCE


DÉPARTEMENT NoIN-


ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04075 ENTREPIERRES VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04079 L'ESCALE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04085 FAUCON-DU-CAIRE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04091 GANAGOBIE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04093 GIGORS VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04094 GREOUX-LES-BAINS VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04102 LE LAUZET-UBAYE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04106 LURS VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04108 MALIJAI VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04112 MANOSQUE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04116 LES MEES VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04118 MELVE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04122 MIRABEAU VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04123 MISON VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04126 MONTCLAR VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04127 MONTFORT VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04134 LA MOTTE-DU-CAIRE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04137 NIBLES VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04143 ORAISON VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04145 PEIPIN VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04149 PEYRUIS VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04150 PIEGUT VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04152 PIERREVERT VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04179 SAINT-GENIEZ VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04191 SAINT-MARTIN-LES-SEYNE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04197 SAINTE-TULLE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04198 SAINT-VINCENT-LES-FORTS VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04200 SALIGNAC VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04203 SELONNET VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04207 SIGOYER VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04209 SISTERON VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04211 SOURRIBES VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04216 THEZE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04217 THOARD VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04222 TURRIERS VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04228 VALAVOIRE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04229 VALBELLE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04230 VALENSOLE VAL DE DURANCE


DÉPARTEMENT NoIN-


ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04231 VALERNES VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04233 VAUMEILH VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04234 VENTEROL VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04242 VILLENEUVE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04244 VOLONNE VAL DE DURANCE

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04245 VOLX VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05011 AVANCON VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05013 BARCILLONNETTE VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05018 LA BATIE-VIEILLE VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05022 BREZIERS VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05037 CHATEAUVIEUX VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05040 CHORGES VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05049 ESPARRON VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05050 ESPINASSES VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05057 FOUILLOUSE VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05061 GAP VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05068 JARJAYES VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05070 LARAGNE-MONTEGLIN VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05071 LARDIER-ET-VALENCA VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05073 LAZER VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05074 LETTRET VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05078 MONETIER-ALLEMONT VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05084 MONTGARDIN VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05092 NEFFES VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05103 LE POET VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05113 RAMBAUD VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05115 REMOLLON VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05118 RIBIERS VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05121 ROCHEBRUNE VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05127 ROUSSET VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05140 SAINT-ETIENNE-LE-LAUS VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05143 SAINT-GENIS VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05162 LA SAULCE VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05163 LE SAUZE-DU-LAC VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05165 SAVOURNON VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05168 SIGOYER VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05170 TALLARD VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05171 THEUS VAL DE DURANCE


DÉPARTEMENT NoIN-


HAUTES-ALPES 05173 UPAIX VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05176 VALSERRES VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05178 VENTAVON VAL DE DURANCE

HAUTES-ALPES 05184 VITROLLES VAL DE DURANCE

ARDECHE 07005 ALBA-LA-ROMAINE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07007 ALBOUSSIERE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07009 ANDANCE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07013 ARDOIX FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07015 ARRAS-SUR-RHONE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07020 AUBIGNAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07022 BAIX FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07027 BEAUCHASTEL FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07034 BIDON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07036 BOGY FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07042 BOURG-SAINT-ANDEOL FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07051 CHAMPAGNE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07052 CHAMPIS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07055 CHARMES-SUR-RHONE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07056 CHARNAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07059 CHATEAUBOURG FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07063 CHEMINAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07067 COLOMBIER-LE-CARDINAL FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07070 CORNAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07076 CRUAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07084 ECLASSAN FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07086 ETABLES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07089 FELINES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07094 GILHAC-ET-BRUZAC FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07097 GLUN FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07099 GRAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07102 GUILHERAND-GRANGES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07133 LARNAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07140 LEMPS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07143 LIMONY FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07152 MAUVES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07157 MEYSSE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07169 OZON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07172 PEAUGRES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE


DÉPARTEMENT NoIN-


ARDECHE 07174 PEYRAUD FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07177 PLATS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07181 LE POUZIN FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07191 ROCHEMAURE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07198 ROMPON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07217 SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07221 SAINT-CIERGE-LA-SERRE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07227 SAINT-CYR FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07228 SAINT-DESIRAT FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07234 SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07240 SAINT-GEORGES-LES-BAINS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07245 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07255 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07259 SAINT-JUST-D'ARDECHE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07260 SAINT-LAGER-BRESSAC FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07261 SAINT-LAURENT-DU-PAPE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07264 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07270 SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07279 SAINT-MONTANT FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07281 SAINT-PERAY FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07293 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07298 SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07300 SAINT-THOME FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07302 SAINT-VINCENT-DE-BARRES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07308 SARRAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07312 SECHERAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07313 SERRIERES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07316 SOYONS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07317 TALENCIEUX FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07319 LE TEIL FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07321 THORRENC FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07323 TOULAUD FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07324 TOURNON-SUR-RHONE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07337 VERNOSC-LES-ANNONAY FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07345 VION FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07346 VIVIERS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

ARDECHE 07349 LA VOULTE-SUR-RHONE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AUBE 10005 AMANCE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)


DÉPARTEMENT NoIN-


AUBE 10010 ARREMBECOURT CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10012 ARSONVAL CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10026 BAILLY-LE-FRANC CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10046 BLAINCOURT-SUR-AUBE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10047 BLIGNICOURT CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10050 BOSSANCOURT CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10061 BREVONNES CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10063 BRIENNE-LA-VIEILLE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10064 BRIENNE-LE-CHATEAU CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10072 LA CHAISE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10093 CHAUMESNIL CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10094 CHAVANGES CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10105 COURCELLES-SUR-VOIRE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10106 COURCEROY LA SEINE :FLEUVE ET GRAVIERES

AUBE 10117 CRESPY-LE-NEUF CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10123 DIENVILLE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10126 DOLANCOURT CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10129 DOSCHES CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10135 ECLANCE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10138 EPAGNE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10139 EPOTHEMONT CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10161 FRESNAY CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10163 FULIGNY CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10165 GERAUDOT CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10169 GUMERY LA SEINE :FLEUVE ET GRAVIERES

AUBE 10171 HAMPIGNY CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10178 JESSAINS CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10180 JONCREUIL CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10183 JUVANZE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10184 JUZANVIGNY CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10189 LASSICOURT CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10192 LENTILLES CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10194 LEVIGNY CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10200 LA-LOGE-AUX-CHEVRES CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10209 LUSIGNY-SUR-BARSE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10221 MAIZIERES-LES-BRIENNE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10228 MATHAUX CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10231 LE MERIOT LA SEINE :FLEUVE ET GRAVIERES


DÉPARTEMENT NoIN-


AUBE 10238 MESNIL-SAINT-PERE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10249 MONTIERAMEY CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10253 MONTMORENCY-BEAUFORT CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10258 MORVILLIERS CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10259 LA MOTTE-TILLY LA SEINE :FLEUVE ET GRAVIERES

AUBE 10279 PARS-LES-CHAVANGES CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10285 PERTHES-LES-BRIENNE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10286 PETIT-MESNIL CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10287 PINEY CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10304 PRECY-SAINT-MARTIN CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10313 RADONVILLIERS CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10315 RANCES CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10326 ROSNAY-L'HOPITAL CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10327 LA ROTHIERE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10337 SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10345 SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10346 SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10372 SOULAINES-DHUYS CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10377 THIL CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10378 THORS CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10384 TRANNES CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10389 UNIENVILLE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10393 VALLENTIGNY CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10403 VERNONVILLIERS CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10411 LA VILLE-AUX-BOIS CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10424 VILLERET CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10428 VILLE-SUR-TERRE CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUBE 10445 YEVRES-LE-PETIT CHAMPAGNE HUMIDE ( DONT LAC DU DER)

AUDE 11014 ARMISSAN ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11024 BAGES ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11040 BIZANET ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11086 CAVES ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11106 COURSAN ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11116 CUXAC-D'AUDE ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11143 FEUILLA ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11144 FITOU ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11145 FLEURY ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11170 GRUISSAN ETANGS DU NARBONNAIS


DÉPARTEMENT NoIN-


AUDE 11188 LA PALME ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11202 LEUCATE ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11217 MARCORIGNAN ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11255 MONTREDON-DES-CORBIERES ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11258 MOUSSAN ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11262 NARBONNE ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11264 NEVIAN ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11266 PORT-LA-NOUVELLE ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11285 PEYRIAC-DE-MER ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11295 PORTEL-DES-CORBIERES ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11322 ROQUEFORT-DES-CORBIERES ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11332 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11370 SALLES-D'AUDE ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11379 SIGEAN ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11398 TREILLES ETANGS DU NARBONNAIS

AUDE 11441 VINASSAN ETANGS DU NARBONNAIS

BOUCHES-DU-RHONE 13001 AIX-EN-PROVENCE ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13003 ALLEINS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13004 ARLES CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13006 AUREILLE CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13008 AURONS ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13009 LA BARBEN ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13010 BARBENTANE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13011 LES BAUX-DE-PROVENCE CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13014 BERRE-L'ETANG ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13017 BOULBON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13018 CABANNES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13019 CABRIES ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13021 CARRY-LE-ROUET ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13024 CHARLEVAL FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13026 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13027 CHATEAURENARD FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13029 CORNILLON-CONFOUX ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13032 EGUILLES ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13033 ENSUES-LA-REDONNE ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13034 EYGALIERES CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13035 EYGUIERES CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13036 EYRAGUES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE


DÉPARTEMENT NoIN-


BOUCHES-DU-RHONE 13037 LA FARE-LES-OLIVIERS ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13038 FONTVIEILLE CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13039 FOS-SUR-MER CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13043 GIGNAC-LA-NERTHE ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13044 GRANS ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13045 GRAVESON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13047 ISTRES ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13048 JOUQUES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13049 LAMANON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13050 LAMBESC FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13051 LANCON-PROVENCE ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13052 MAILLANE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13053 MALLEMORT FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13054 MARIGNANE ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13056 MARTIGUES ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13057 MAS-BLANC-DES-ALPILLES CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13058 MAUSSANE-LES-ALPILLES CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13059 MEYRARGUES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13061 SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13063 MIRAMAS ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13064 MOLLEGES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13065 MOURIES CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13066 NOVES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13067 ORGON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13068 PARADOU CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13069 PELISSANNE ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13071 LES PENNES-MIRABEAU ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13074 PEYROLLES-EN-PROVENCE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13076 PLAN-D'ORGON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13077 PORT-DE-BOUC ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13078 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13080 LE PUY-SAINTE-REPARADE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13081 ROGNAC ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13082 ROGNES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13083 ROGNONAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13084 LA ROQUE-D'ANTHERON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13088 LE ROVE ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13089 SAINT-ANDIOL FLEUVE ET VALLEE DU RHONE


DÉPARTEMENT NoIN-


BOUCHES-DU-RHONE 13091 SAINT-CANNAT FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13092 SAINT-CHAMAS ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13093 SAINT-ESTEVE-JANSON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13094 SAINT-ETIENNE-DU-GRES CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13095 SAINT-MARC-JAUMEGARDE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13096 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13097 SAINT-MARTIN-DE-CRAU CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13098 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13099 SAINT-PAUL-LES-DURANCE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13100 SAINT-REMY-DE-PROVENCE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13102 SAINT-VICTORET ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13103 SALON-DE-PROVENCE ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13104 SAUSSET-LES-PINS ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13105 SENAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13108 TARASCON CAMARGUE

BOUCHES-DU-RHONE 13111 VAUVENARGUES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13112 VELAUX ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13113 VENELLES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13114 VENTABREN ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13115 VERNEGUES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13116 VERQUIERES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

BOUCHES-DU-RHONE 13117 VITROLLES ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

BOUCHES-DU-RHONE 13118 COUDOUX ETANGS DE BERRE ET ENVIRONS

CALVADOS 14001 ABLON ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS 14004 AIGNERVILLE ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14023 ASNIERES-EN-BESSIN ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14041 BARNEVILLE-LA-BERTRAN ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS 14063 BERNESQ ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14085 BONNEVILLE-LA-LOUVET ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS 14107 BRICQUEVILLE ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14124 LA CAMBE ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14132 CANCHY ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14136 CARDONVILLE ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14138 CARTIGNY-L'EPINAY ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14142 CASTILLY ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14168 COLOMBIERES ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14204 CRICQUEVILLE-EN-BESSIN ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14224 DEUX-JUMEAUX ISTHME DU COTENTIN


DÉPARTEMENT NoIN-


CALVADOS 14235 ECRAMMEVILLE ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14239 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14243 EQUEMAUVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS 14272 LA FOLIE ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14281 FORMIGNY ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14286 FOURNEVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS 14298 GEFOSSE-FONTENAY ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14299 GENNEVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS 14304 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS 14312 GRANDCAMP-MAISY ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14333 HONFLEUR ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS 14342 ISIGNY-SUR-MER ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14367 LISON ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14378 LONGUEVILLE ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14397 MANDEVILLE-EN-BESSIN ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14439 MONFREVILLE ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14462 NEUILLY-LA-FORET ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14480 OSMANVILLE ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14481 LES OUBEAUX ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14492 PENNEDEPIE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS 14528 QUETTEVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS 14536 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS 14547 RUBERCY ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14555 SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS 14563 SAINT-BENOIT-D'HEBERTOT ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS 14586 SAINT-GERMAIN-DU-PERT ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14613 SAINT-MARCOUF ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14614 SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14622 SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14652 SAINT-PIERRE-DU-MONT ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14667 SAON ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14668 SAONNET ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14687 LE THEIL-EN-AUGE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

CALVADOS 14711 TREVIERES ISTHME DU COTENTIN

CALVADOS 14763 VOUILLY ISTHME DU COTENTIN

CHARENTE-MARITIME 17003 AIGREFEUILLE-D'AUNIS MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17007 ANAIS MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17008 ANDILLY MARAIS POITEVIN OUEST


DÉPARTEMENT NoIN-


CHARENTE-MARITIME 17009 ANGLIERS MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17010 ANGOULINS MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17012 ANNEZAY MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17015 ARCES LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17018 ARDILLIERES MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17019 ARS-EN-RE ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME 17021 ARVERT LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17028 AYTRE MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17030 BALANZAC MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17032 BALLON MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17034 BARZAN LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17036 BEAUGEAY MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17041 BENON MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17045 BEURLAY MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17050 BOIS LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17051 LE BOIS-PLAGE-EN-RE ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME 17057 BOUHET MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17058 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17059 BOURGNEUF MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17060 BOUTENAC-TOUVENT LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17063 BREUIL-LA-REORTE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17064 BREUILLET LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17065 BREUIL-MAGNE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17068 BRIE-SOUS-MORTAGNE LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17075 CABARIOT MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17079 CHAILLEVETTE LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17080 CHAMBON MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17083 CHAMPAGNE MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17084 CHAMPAGNOLLES LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17091 CHARRON MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17093 LE CHATEAU-D'OLERON MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17094 CHATELAILLON-PLAGE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17097 LE CHAY LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17098 CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17103 CHERVETTES MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17107 CIRE-D'AUNIS MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17109 CLAVETTE MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17119 CORME-ECLUSE LA GIRONDE


DÉPARTEMENT NoIN-


CHARENTE-MARITIME 17121 LA COUARDE-SUR-MER ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME 17127 COURCON MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17131 COZES LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17132 CRAMCHABAN MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17136 CROIX-CHAPEAU MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17139 DOEUIL-SUR-LE-MIGNON MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17140 DOLUS-D'OLERON MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17142 DOMPIERRE-SUR-MER MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17146 ECHILLAIS MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17151 L'EGUILLE LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17152 EPARGNES LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17153 ESNANDES MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17155 ETAULES LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17158 FERRIERES MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17160 FLOIRAC LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17161 LA FLOTTE ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME 17166 FORGES MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17168 FOURAS MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17174 GENOUILLE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17182 LA GREVE-SUR-MIGNON MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17183 GREZAC LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17184 LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17185 LE GUA MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17186 LE GUE-D'ALLERE MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17189 HIERS-BROUAGE MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17190 L'HOUMEAU MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17193 LA JARNE MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17194 LA JARRIE MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17200 LAGORD MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17201 LA LAIGNE MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17203 LANDRAIS MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17205 LOIRE-LES-MARAIS MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17207 LOIX ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME 17208 LONGEVES MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17210 LORIGNAC LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17216 LUSSANT MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17218 MARANS MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17219 MARENNES MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON


DÉPARTEMENT NoIN-


CHARENTE-MARITIME 17221 MARSAIS MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17222 MARSILLY MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17225 LES MATHES LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17228 MEDIS LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17230 MESCHERS-SUR-GIRONDE LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17236 MIRAMBEAU LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17237 MOEZE MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17245 MONTROY MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17246 MORAGNE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17247 MORNAC-SUR-SEUDRE LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17248 MORTAGNE-SUR-GIRONDE LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17253 MURON MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17255 NANCRAS MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17264 NIEUL-SUR-MER MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17265 NIEULLE-SUR-SEUDRE MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17267 NUAILLE-D'AUNIS MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17272 PERE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17274 PERIGNY MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17284 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17286 LES PORTES-EN-RE ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME 17291 PUILBOREAU MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17292 PUY-DU-LAC MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17293 PUYRAVAULT MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17297 RIVEDOUX-PLAGE ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME 17299 ROCHEFORT MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17300 LA ROCHELLE MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17303 LA RONDE MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17306 ROYAN LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17307 SABLONCEAUX MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17308 SAINT-AGNANT MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17311 SAINT-AUGUSTIN LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17312 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17315 SAINT-CHRISTOPHE MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17317 SAINT-CIERS-DU-TAILLON LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17318 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME 17320 SAINT-COUTANT-LE-GRAND MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17321 SAINT-CREPIN MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17322 SAINT-CYR-DU-DORET MARAIS POITEVIN OUEST


DÉPARTEMENT NoIN-


CHARENTE-MARITIME 17323 SAINT-DENIS-D'OLERON MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17325 SAINT-DIZANT-DU-GUA LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17328 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17329 SAINT-FROULT MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17330 SAINTE-GEMME MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17333 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17335 SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17337 SAINT-GEORGES-D'OLERON MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17338 SAINT-GEORGES-DU-BOIS MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17340 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17342 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17346 SAINT-HIPPOLYTE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17348 SAINT-JEAN-D'ANGLE MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17349 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17351 SAINT-JUST-LUZAC MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17352 SAINT-LAURENT-DE-LA-BARRIERE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17353 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17359 SAINT-MARD MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17360 SAINTE-MARIE-DE-RE ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME 17362 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17369 SAINT-MARTIN-DE-RE ILE DE RE

CHARENTE-MARITIME 17373 SAINT-MEDARD-D'AUNIS MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17375 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17376 SAINT-OUEN-D'AUNIS MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17380 SAINT-PALAIS-SUR-MER LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17382 SAINT-PIERRE-D'AMILLY MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17385 SAINT-PIERRE-D'OLERON MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17389 SAINTE-RADEGONDE MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17390 SAINTE-RAMEE LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17391 SAINT-ROGATIEN MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17392 SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17393 SAINT-ROMAIN-DE-BENET MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17394 SAINT-SATURNIN-DU-BOIS MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17396 SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17405 SAINT-SORLIN-DE-CONAC LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17406 SAINT-SORNIN MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17407 SAINTE-SOULLE MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17408 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON


DÉPARTEMENT NoIN-


CHARENTE-MARITIME 17409 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17410 SAINT-THOMAS-DE-CONAC LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17411 SAINT-TROJAN-LES-BAINS MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17413 SAINT-VIVIEN MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17414 SAINT-XANDRE MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17420 SALLES-SUR-MER MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17421 SAUJON LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17424 SEMOUSSAC LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17425 SEMUSSAC LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17429 SOUBISE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17434 SURGERES MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17437 TALMONT-SUR-GIRONDE LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17439 TAUGON MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17443 THAIRE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17447 LE THOU MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17448 TONNAY-BOUTONNE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17449 TONNAY-CHARENTE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17452 LA TREMBLADE LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17453 TRIZAY MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17455 LA VALLEE MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17457 VANDRE MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17461 VAUX-SUR-MER LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17463 VERGEROUX MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17466 VERINES MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17472 VILLEDOUX MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17479 VIROLLET LA GIRONDE

CHARENTE-MARITIME 17480 VIRSON MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17482 VOUHE MARAIS POITEVIN OUEST

CHARENTE-MARITIME 17483 YVES MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17484 PORT-DES-BARQUES MARAIS D'YVES

CHARENTE-MARITIME 17485 LE GRAND-VILLAGE-PLAGE MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

CHARENTE-MARITIME 17486 LA BREE-LES-BAINS MOEZE-MARENNES SEUDRE -ILE D'OLERON

COTES-D'ARMOR 22197 PLEUDIHEN-SUR-RANCE BAIE DU MONT ST MICHEL ET ZH DE PLEINE-FOUGE-RES

DROME 26002 ALBON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26005 ALLAN FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26006 ALLEX FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26008 ANCONE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26009 ANDANCETTE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE


DÉPARTEMENT NoIN-


DROME 26010 ANNEYRON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26037 BEAUMONT-LES-VALENCE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26038 BEAUMONT-MONTEUX FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26041 BEAUSEMBLANT FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26042 BEAUVALLON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26058 BOURG-LES-VALENCE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26071 CHANOS-CURSON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26072 CHANTEMERLE-LES-BLES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26084 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26085 CHATEAUNEUF-DU-RHONE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26097 CLIOUSCLAT FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26102 CONDILLAC FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26106 LA COUCOURDE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26110 CROZES-HERMITAGE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26116 DONZERE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26119 EROME FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26121 ESPELUCHE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26124 ETOILE-SUR-RHONE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26138 LA GARDE-ADHEMAR FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26144 GRANE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26145 LES GRANGES-GONTARDES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26156 LARNAGE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26160 LAVEYRON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26165 LIVRON-SUR-DROME FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26166 LORIOL-SUR-DROME FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26169 MALATAVERNE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26170 MALISSARD FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26179 MERCUROL FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26185 MIRMANDE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26191 MONTBOUCHER-SUR-JABRON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26196 MONTELEGER FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26198 MONTELIMAR FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26235 PIERRELATTE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26247 PONSAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26250 PONT-DE-L'ISERE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26252 PORTES-LES-VALENCE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26271 LA ROCHE-DE-GLUN FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26284 ROUSSAS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE


DÉPARTEMENT NoIN-


DROME 26312 SAINT-MARCEL-LES-SAUZET FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26313 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26324 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26325 SAINT-RAMBERT-D'ALBON FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26332 SAINT-UZE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26333 SAINT-VALLIER FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26337 SAULCE-SUR-RHONE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26338 SAUZET FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26339 SAVASSE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26341 SERVES-SUR-RHONE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26347 TAIN-L'HERMITAGE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26353 LES TOURRETTES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26362 VALENCE FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26366 VEAUNES FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26379 GRANGES-LES-BEAUMONT FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

DROME 26380 GERVANS FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

EURE 27006 AIZIER ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27064 BERVILLE-SUR-MER ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27065 BEUZEVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27071 LE BOIS-HELLAIN ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27100 BOULLEVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27101 BOUQUELON ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27107 BOURNEVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27126 CAMPIGNY ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27134 CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27146 LA CHAPELLE-BAYVEL ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27163 COLLETOT ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27169 CONTEVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27170 CORMEILLES ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27174 CORNEVILLE-SUR-RISLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27218 EPAIGNES ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27227 ETREVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27233 FATOUVILLE-GRESTAIN ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27243 FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27258 FORT-MOVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27260 FOULBEC ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27263 FOURMETOT ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27317 LA HAYE-AUBREE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE


DÉPARTEMENT NoIN-


EURE 27319 LA HAYE-DE-ROUTOT ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27361 LA LANDE-SAINT-LEGER ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27384 MANNEVILLE-LA-RAOULT ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27385 MANNEVILLE-SUR-RISLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27388 MARAIS-VERNIER ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27393 MARTAINVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27467 PONT-AUDEMER ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27476 LES PREAUX ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27485 QUILLEBEUF-SUR-SEINE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27518 SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27526 SAINTE-CROIX-SUR-AIZIER ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27549 SAINT-GERMAIN-VILLAGE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27561 SAINT-MACLOU ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27563 SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27571 SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27577 SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27581 SAINT-OUEN-DES-CHAMPS ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27597 SAINT-PIERRE-DU-VAL ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27601 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27603 SAINT-SIMEON ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27604 SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27605 SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27606 SAINT-SYMPHORIEN ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27607 SAINT-THURIEN ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27620 SELLES ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27645 TOCQUEVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27646 LE TORPT ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27655 TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27656 TOUTAINVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27662 TRIQUEVILLE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27665 TROUVILLE-LA-HAULE ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27669 VALLETOT ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27671 VANNECROCQ ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

EURE 27686 VIEUX-PORT ESTUAIRE ET VALLEE DE SEINE

FINISTERE 29001 ARGOL RADE DE BREST

FINISTERE 29011 BOHARS RADE DE BREST

FINISTERE 29015 BOURG-BLANC RADE DE BREST

FINISTERE 29016 BRASPARTS RADE DE BREST


DÉPARTEMENT NoIN-


FINISTERE 29019 BREST RADE DE BREST

FINISTERE 29022 CAMARET-SUR-MER RADE DE BREST

FINISTERE 29026 CHATEAULIN RADE DE BREST

FINISTERE 29042 CROZON RADE DE BREST

FINISTERE 29043 DAOULAS RADE DE BREST

FINISTERE 29044 DINEAULT RADE DE BREST

FINISTERE 29045 DIRINON RADE DE BREST

FINISTERE 29053 LE FAOU RADE DE BREST

FINISTERE 29056 LA FOREST-LANDERNEAU RADE DE BREST

FINISTERE 29061 GOUESNOU RADE DE BREST

FINISTERE 29069 GUILERS RADE DE BREST

FINISTERE 29075 GUIPAVAS RADE DE BREST

FINISTERE 29078 HANVEC RADE DE BREST

FINISTERE 29080 HOPITAL-CAMFROUT RADE DE BREST

FINISTERE 29086 IRVILLAC RADE DE BREST

FINISTERE 29095 KERSAINT-PLABENNEC RADE DE BREST

FINISTERE 29103 LANDERNEAU RADE DE BREST

FINISTERE 29104 LANDEVENNEC RADE DE BREST

FINISTERE 29116 LANNEUFFRET RADE DE BREST

FINISTERE 29120 LANVEOC RADE DE BREST

FINISTERE 29137 LOGONNA-DAOULAS RADE DE BREST

FINISTERE 29139 LOPEREC RADE DE BREST

FINISTERE 29140 LOPERHET RADE DE BREST

FINISTERE 29142 LOTHEY RADE DE BREST

FINISTE

Documents

Décrets, arrêtés, circulaires · 2020. 10. 27. · Vu l’arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être