Mtropole de Lyon

Rapport sur les

orientations budgtaires pour 2016

Conseil de la Mtropole du 1er fvrier 2016

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Le dbat dorientations budgtaires constitue une obligation prvue par les articles L. 3312-1

et L.3661-4 du code gnral des collectivits territoriales. Il doit se tenir dans un dlai de dix

semaines prcdant lexamen du budget. Il permet dassocier le Conseil la prparation du

budget, que ce soit sur son contexte dlaboration ou sur ses volumes financiers.

Le rapport relatif au dbat dorientations budgtaires prsentera le contexte conomique

dans lequel volue la Mtropole de Lyon (I). Il dcrira les ressources attendues (II) ainsi que

la structure et l'volution de ses dpenses et de ses effectifs (III) puis de son

autofinancement (IV). Il exposera enfin les engagements pluriannuels envisags (V), ainsi

que la structure et la gestion de la dette (VI).

I. LES ELEMENTS DE CONTEXTE

A) La situation internationale

Dans ses Perspectives de lconomie mondiale (octobre 2015), le Fonds Montaire

International (FMI) souligne que la croissance mondiale devrait stablir 3,1 % en 2015,

soit 0,3 point de moins quen 2014, suivie dune acclration modre en 2016 (3,8%).

La dgradation des perspectives de quelques-uns des grands pays mergents, comme la

Russie ou le Brsil, actuellement en rcession, et des pays exportateurs de ptrole ralentit

lactivit globale des pays mergents et des pays en dveloppement frapps par la baisse

des prix des produits quils exportent, les tensions sur leurs monnaies et la volatilit des

marchs financiers.

A contrario, la reprise dans les pays avancs devrait sacclrer lgrement. La croissance

amricaine profite de la diminution du taux de chmage, de mme que celle du Royaume-

Uni. Lactivit de ces pays devrait de surcrot continuer bnficier du soutien dune

demande prive stimule par laugmentation du pouvoir dachat.

La croissance de la zone Euro poursuit sa progression : elle stablit, selon le FMI, 1,5 %

en 2015. Elle pourrait tre porte 1,6 % en 2016. En effet, la faiblesse de leuro facilite les

exportations et la consommation des mnages bnficie de la baisse des prix du ptrole.

Paralllement, la Banque Centrale Europenne (BCE) pratique depuis dbut 2015 la mise en

circulation accrue de liquidits contribuant laugmentation des rserves du secteur

bancaire (politique montaire accommodante et non conventionnelle dite de quantitative

easing ) afin dviter la dflation et dinciter les banques prter, tout ceci coupl avec un

maintien des taux directeurs au plus bas.

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B) La situation nationale

Le service de la recherche conomique de Natixis rapproche les perspectives des quatre

plus grands pays de la zone euro et relve que la France connatra une croissance d1,2 %

1,3 % en 2016, notablement infrieure celle de l'Espagne (2,7 %), de l'Allemagne (2 % ou

plus), de l'Italie (1,5 % ou plus).

Il convient de noter les impacts ngatifs dun cot salarial unitaire de lindustrie (pour un

mme niveau de gamme de production) plus lev que dans les trois autres pays de la zone

euro.

Selon Natixis, la rigidit de la rglementation franaise en matire de droit du travail, le

dsajustement entre l'offre et la demande de travail, la multiplication des normes et

rglementations (scurit, environnement...) et linsuffisance de la concurrence dans les

services rduiraient indirectement la comptitivit de l'industrie en accroissant les prix des

services consomms par elle.

Ltat, dans ses propres perspectives, se montre relativement optimiste quant aux volutions

macroconomiques.

La variation du produit intrieur brut resterait positive et atteindrait progressivement 2 % la

fin de la dcennie :

- 5 %

- 4 %

- 3 %

- 2 %

- 1 %

-

+ 1 %

+ 2 %

+ 3 %

+ 4 %

+ 5 %

1/1/2000 1/1/2005 1/1/2010 1/1/2015 1/1/2020

Graphique : variation du produit intrieur brut en volume en rythme annuel (trait plein). Percpectives tat jusquen 2019 (points). Sources INSEE, dernire valeur 3e trimestre 2015, et loi n 2014-1653 du 29 dcembre 2014 de programmation des finances publiques pour les annes 2014 2019.

4

Selon certains mdia qui auraient eu accs une note de la direction gnrale du Trsor, les

rcents attentats de Paris induiraient une perte de PIB de deux milliards deuros, ou 0,1 point

de croissance : en cause : l'effondrement du tourisme et la baisse de la consommation. Le

renforcement de la scurit est aussi en cause puisque les procdures ralentissent les

entreprises mais aussi les transports. Cette note se base sur les diffrents attentats commis

lors des trente dernires annes.

Nanmoins, grce la croissance nominale du produit intrieur brut (PIB), les dficits publics

seraient progressivement rduits.

La rsorption des dficits permettrait de ramener progressivement lendettement des

administrations publiques prs de 90 % du PIB lhorizon 2019.

Graphique : endettement des administrations publiques en proportion du produit intrieur brut au sens de Maastricht (trait plein). Perspectives de ltat jusquen 2019 (points). Sources INSEE, dernire valeur 3etrimestre 2015, et loi n 2014-1653 du 29 dcembre 2014 de programmation des finances publiques pour les annes 2014 2019.

Du point de vue des collectivits territoriales et de leurs tablissements publics de

coopration intercommunale (EPCI), les perspectives sont assombries par la volont de

ltat de les faire participer au redressement des finances publiques par la baisse des

concours financiers quil leur verse.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le vecteur choisi cet effet. Aprs une

premire rduction de son volume de 1,5 milliard deuros en 2014, la rduction annuelle

atteindrait progressivement 12,5 milliards deuros en 2017.

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

1/1/2000 1/1/2005 1/1/2010 1/1/2015 1/1/2020

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C) La situation rgionale

Les chiffres cls de la rgion Rhne-Alpes

Selon lINSEE, le PIB de la rgion Rhne Alpes est de 197 Milliards deuros (donnes

20121), contre 193 Milliards en 2011 ; ce qui en fait la deuxime rgion de France aprs lle-

de-France.

En standard de pouvoir dachat (SPA), le PIB par habitant de la rgion est au 85 rang

europen (sur un total de 273 rgions).

Le PIB par habitant pour lensemble de lUnion europenne 28 est de 26 600 en 2013.

Seules trois rgions franaises dpassent la moyenne europenne : lle-de-France (75 %

au-dessus de la moyenne), la rgion Rhne-Alpes (7 % au-dessus), Provence-Alpes-Cte-

dAzur (2 % au-dessus).

La redfinition des primtres rgionaux aura pour effet dhomogniser les PIB en SPA par

habitant : Rhne-Alpes-Auvergne se retrouvera 4 % au-dessus de la moyenne ; 8 rgions

se situeront entre 80 % et 90 % de la moyenne europenne, 2 entre 90 % et 100 % (pas de

changement pour les rgions le-de-France et Provence-Alpes-Cte-Dazur, aux primtres

inchangs).

La situation conomique

En matire de commerce extrieur, la note de conjoncture du mouvement des entreprises de

France (MEDEF) pour la rgion Rhne-Alpes, parue prsente en septembre 2015, relve

que leun solde du commerce extrieur qui reste soutenu par une conjoncture

macroconomique porteuse (cours de leuro, prix du ptrole, ...) ainsi que par une lgre

amlioration de lactivit manufacturire rgionale lexport.

La Banque de France indique, dans son bulletin Tendances Rgionales doctobre 2015,

que ltat des carnets de commande des industries permet denvisager une hausse de

lactivit dans les mois qui viennent.

Lactivit dans les services marchands a quant elle confirm sa bonne orientation, tous

secteurs confondus. Le travail temporaire et lingnierie informatique se dmarquent

cependant par une progression plus soutenue qui a permis un renforcement substantiel des

effectifs. Les prvisions dactivit sont optimistes, hormis pour le secteur de lhbergement-

restauration qui devrait accuser un repli saisonnier, encore plus marqu sans doute du fait

des rcents vnements Paris.

1 Donnes 2012 - dernire anne connue

6

Concernant lLe commerce, la note de conjoncture du MEDEF ne prvoit pas damlioration.

Nanmoins ce secteur serait un secteur en voie de stabilisation. Le chiffre daffaires de

lensemble des entreprises du commerce en Rhne-Alpes enregistre une lgre

augmentation, de 1 %, au 2 trimestre 2015 par rapp ort un an auparavant. Il est en retrait

de 0,2 % lchelle nationale.

Sur le secteur du btiment, la crise est durable pour les entreprises de la construction en

Rhne-Alpes. Les incertitudes sont nombreuses pour les mois venir, du fait notamment de

la faiblesse des investissements privs et du nombre de dpts de permis de construire

historiquement bas. Le chiffre daffaires des entreprises de la construction est tale au 1er

trimestre 2015, reflet dabsence de reprise du march dans son ensemble.

En matire demploi, le MEDEF ne prvoit pas damlioration ni mme deaucune

perspectives dembellie nest prvue au regard de la faiblesse de lactivit conomique et de

la visibilit rduite pour les prochains mois. Le nombre de demandeurs demploi de

catgories A, B et C stablissait, en Rhne-Alpes, 513 688 fin aot 2015, en hausse de

0,2 % sur un mois et de 8,5 % sur un an.

Pour ce qui concerne le revenu des habitants, lINSEE indique quen 2011 la moiti des

Rhnalpins vit dans un mnage qui dclare plus de 20 100 euros de revenus par unit de

consommation (UC). Ce seuil, suprieur de 900 euros au revenu fiscal mdian observ en

France mtropolitaine, situe Rhne-Alpes la 3 pl ace des rgions franaises derrire lle-

de-France et lAlsace. Et les revenus continuent de crotre plus rapidement en Rhne-Alpes

quen France mtropolitaine (+ 3 % aprs + 5,8 %). De fait, les mnages ont moins subi les

effets de la crise dans la rgion, vraisemblablement en lien avec la meilleure rsistance de

l'emploi rhnalpin durant cette priode.

D) La Mtropole de Lyon

Territoire dynamique, la Mtropole a bnfici dune croissance annuelle de prs d1% de

ses crations demplois sur la priode 2007-2012 selon lINSEE, contre 0,3% en Rhne-

Alpes et 0,2% en France mtropolitaine.

Avec prs de 98 000 tablissements dans le secteur marchand en 2013, reprsentant

440 000 emplois salaris, elle a connu une progression annuelle moyenne de 3,5% du

nombre dtablissements crs contre 3,2% en Rhne-Alpes et France.

La Mtropole de Lyon est ne le 1er janvier 2015. C'est une collectivit territoriale unique en

France cre par la fusion de la Communaut urbaine de Lyon et du Conseil gnral du

Rhne sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon.

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Cette innovation institutionnelle doit permettre la Mtropole dapporter aux habitants de son

territoire une action publique plus efficace et cohrente.

Elle doit galement aider, grce la mutualisation des ressources, faire face aux

contraintes budgtaires lies notamment la baisse des dotations de ltat dans le cadre du

redressement des comptes publics.

Cette mutualisation ne peut cependant elle seule compenser la baisse sans prcdent des

concours financiers de ltat. Ainsi, lanne 2015 est galement lanne de lancement dun

chantier marges de manuvres (CMM) sur la dure du mandat.

Le CMM doit permettre la Mtropole de Lyon, en agissant fortement sur sa section de

fonctionnement, de prserver un volume dinvestissement ambitieux tout en maintenant un

ratio de solvabilit soutenable lissue du mandat.

Lobjectif pourra tre atteint grce la recherche dconomies structurelles et loptimisation

des ressources sur la dure du mandat.

Le cadrage du budget prvisionnel 2016 prend en compte lensemble de ces lments et fixe

une volution des dpenses de fonctionnement +1,7 %.

Cette volution intgre notamment un cadrage des subventions hors secteur social et hors

contingents obligatoires -6% et une baisse des charges gnrales dau moins 2 points.

Sagissant des dpenses de personnel, leur volution est encadre 0%, hors mesures

nationales. Les dpenses de personnel supplmentaires devront donc tre

systmatiquement finances par des recettes quivalentes ou gages par des

redploiements.

Les dpenses sociales sont quant elles cadres +7% pour le RSA et +6% pour les autres

allocations sociales et les frais de sjour.

Par ailleurs, il est ncessaire de rappeler que la Mtropole de Lyon a pu voter son premier

budget ds le 26 janvier 2015. Ce budget a t construit grce une double mthode : un

dialogue de gestion classique pour sa partie communautaire et une transposition fonde

sur les cls de rpartition valides par la commission locale charge de lvaluation des

ressources et des charges transfres (CLERCT) pour sa partie dpartementale, appliques

au dernier budget connu du Conseil gnral.

Le budget a ensuite t ajust en milieu danne dans le cadre du budget supplmentaire,

qui a permis daffiner les prvisions en fonction de la ralit de lexercice des nouvelles

politiques publiques.

8

Lanne 2015 est de ce fait une anne de transition. Les comparaisons et mesures

dvolution qui peuvent tre faites par rapport cette anne doivent ltre par rapport son

budget primitif pour sa part communautaire et par rapport aux crdits aprs vote du budget

supplmentaire pour sa part dpartementale.

Enfin, il est prcis que les chiffres prsents dans ce rapport, lorsquils sont prsents tous

budgets, sont retraits des principaux mouvements financiers entre budgets.

II. LES RESSOURCES ESCOMPTEES

Les recettes relles de fonctionnement, tous budgets retraits, slveraient 2 632,2 M .

A) Les recettes de fonctionnement du budget principal

Les recettes de fonctionnement du budget principal seraient prvues hauteur de

2 510,4 M .

Recettes de fonctionnement - budget principal

Dotations522,0 M

20,8%

Fiscalit des mnages401,6 M

16,0%

DMTO, TICPE et autres recettes

fiscales593,2 M

23,6%

Fiscalit des entreprises751,5 M

29,9%

Autres recettes de gestion

242,2 M9,6%

Les concours financiers de ltat

En labsence dapplication de la rforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en

2016, les concours financiers de ltat volueraient selon les modalits traditionnelles.

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La dotation dintercommunalit est value prs de 40 M , en recul de 25 M environ, en

raison de la monte en puissance de la contribution de la Mtropole (pour sa composante

intercommunale) au redressement des finances publiques.

La dotation de compensation (lie la suppression de la part des salaires), value

225 M , serait en recul de lordre de 4 M pour financer notamment la croissance de la

prquation en faveur des communes.

Les composantes dpartementales de la DGF atteindraient 176 M , avec une dotation

forfaitaire en baisse de 25 M environ du fait de la monte en puissance de la contribution

de la Mtropole au redressement des finances publiques, une dotation de prquation

urbaine stable et une dotation de compensation gele.

Le produit de la dotation de compensation de la rforme de la taxe professionnelle serait

stable environ 65 M .

Les allocations compensatrices de la fiscalit atteindraient 14 M , en baisse de prs de

3 M , la plupart dentre elles tant des variables dajustement de lenveloppe norme des

concours financiers de ltat aux collectivits locales. Elles baisseront dautant plus, par

exemple, que le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoute (FCTVA) sera

major par lextension de son champ dapplication. En effet, ce dernier est inclus en 2016

dans lenveloppe norme des concours de ltat.

La fiscalit

Les produits fiscaux prvus au budget primitif sont calculs taux constants. Il nest pas

envisag de modification des taux de la fiscalit pour lanne 2016 (taxe dhabitation, taxe

foncire sur les proprits bties, taxe foncire sur les proprits non bties, cotisation

foncire des entreprises, taxe denlvement des ordures mnagres).

Les bases dimposition progresseraient denviron 2,5 % par rapport aux rles gnraux de

2015, sauf pour la taxe dhabitation pour laquelle la croissance des bases ne serait que de

lordre de 2 %, compte-tenu des dispositions visant reconduire le bnfice dexonrations

pour certains contribuables.

Sous ces hypothses, les principaux produits fiscaux sur rles seraient de lordre de :

- 250 M pour la taxe foncire sur les proprits bties ;

- 220 M pour la cotisation foncire des entreprises ;

- 152 M pour la taxe dhabitation ;

10

- 129 M pour la taxe denlvement des ordures mnagres ;

Le produit de la cotisation sur la valeur ajoute (CVAE), 378 M , est celui qui est anticip

par la direction rgionale des finances publiques (DRFIP), en retrait par rapport 2015.

Le produit de la garantie individuelle de ressources serait stable environ 108 M .

Le produit des droits de mutation titre onreux (DMTO) progresserait sensiblement, aux

alentours de 246 M , sur la base dun modle conomtrique dont les rsultats seront

troitement confronts aux ralisations tout au long de lanne pour effectuer les

ajustements utiles.

Le produit de la taxe sur les conventions dassurance (TSCA), environ 54 M , serait stable,

comme celui de la taxe intrieure de consommation sur les produits nergtiques (TICPE),

environ 114 M .

Les autres recettes de gestion

Les autres recettes de gestion attendues slveraient 242,2 M . Elles se rapportent

principalement aux produits des services urbains, du patrimoine, aux recettes du secteur

social et aux dlgations de services publics (DSP).

a) Les produits issus des services urbains

Les recettes de page au boulevard priphrique nord de Lyon (BPNL) seraient ramenes

40 M (43,1 M au BP 2015) pour tenir compte de la baisse de frquentation lie aux

fermetures pour travaux de mise en scurit.

Les refacturations de travaux damnagement de voirie slveraient 15,6 M contre

14,3 M au BP 2015.

Les recettes lies la collecte et au traitement des dchets atteindraient 32,3 M en 2016,

en progression de + 5,4 % (30,7 M au BP 2015).

b) Les redevances des dlgations de service public (DSP)

Les redevances verses par les dlgataires exploitant les parcs de stationnement seraient

fixes (selon les termes des contrats de DSP) 11,9 M , contre 11,7 M au BP 2015 soit

+ 1,9 %.

11

c) Les revenus du patrimoine

Au vu de limportance des acquisitions foncires 2014/2015, les recettes lies aux baux

emphytotiques pour le logement social seraient de 7 M contre 5 M en 2015. Les recettes

issues de la gestion du patrimoine priv resteraient stables 6 M .

d) Les recettes du secteur social

Les participations lies la politique de lenfance slveraient 3,3 M contre 3,8 M en

2015 (verses par la CAF, CPAM et les autres Dpartements). Cette diminution sexplique

en partie par larrt du remboursement des dpenses prises en charge dbut 2015 par la

Mtropole pour le compte du Dpartement du Rhne dans un souci de continuit du service

public.

Les participations lies la politique en matire de personnes ges seraient de 36,5 M . Le

principal co-financeur de cette politique est la caisse nationale de la solidarit pour

lautonomie (CNSA) via la dotation annuelle pour le financement de lallocation

personnalise dautonomie (APA) pour les personnes ges pour 25 M (24,7 M en 2015) ;

les autres financements relevant des contributions des obligs alimentaires et des

rcuprations sur successions.

La politique conduite en faveur des personnes handicapes est galement cofinance par la

CNSA et les contributions des bnficiaires. Ces recettes seraient de 32,7 M en 2016. Le

concours CNSA vers au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) serait

ainsi de 10,8 M (contre 10,7 M en 2015).

e) Autres recettes

La recette attendue du Dpartement du Rhne au titre du remboursement des intrts de la

dette mutualise serait de 6,8 M contre 7,9 M en 2015.

B) Les recettes de fonctionnement des budgets annexes

Budget annexe de lassainissement

Les recettes relles dexploitation 2016 du budget annexe de lassainissement stabliraient

107,1 M et resteraient stables par rapport 2015.

12

Le produit de la redevance dassainissement, principale recette de ce budget, serait de

65 M contre 64,2 M au BP 2015. La redevance serait de 0,979 HT par m3 au 1er janvier

2016 contre 0,9624 HT par m3 au 1er janvier 2015.

Le montant de la contribution du budget principal au budget annexe de lassainissement au

titre de la gestion des eaux pluviales stablirait 17,5 M .

Les autres recettes estimes 24,6 M , comprennent les primes d'puration, les redevances

de raccordement l'gout et les ventes de travaux de branchements.

Budget annexe des eaux

Les recettes relles dexploitation du budget annexe des eaux slveraient 23,3 M , en

baisse de 13,3 % par rapport la prvision inscrite au BP 2015 (26,4 M ).

Le produit des ventes deau (21,2 M ) correspond la nouvelle recette facture directement

lusager sur la facture deau potable.

Budget annexe du rseau de chaleur

Les recettes attendues pour ce budget seraient de 2,1 M contre 1,5 M au BP 2015.

Elles correspondent aux redevances contractuelles perues des dlgataires exploitant les

rseaux de chauffage urbain de Lyon La Duchre, Vaulx en Velin et Rillieux.

Budget annexe des oprations durbanisme en rgie directe

La vente de terrains et les participations reues des collectivits partenaires pourraient tre

encaisses en 2016 hauteur de 10,2 M . Au vu du programme de ralisation des zones

damnagement concert (ZAC) la subvention dquilibre 2016 du budget principal serait de

lordre de 1,8 M .

Budget annexe du restaurant administratif

Elles sont estimes en 2016 3,2 M , en augmentation de 15 % par rapport 2015. La

subvention dquilibre verse par le budget principal reprsenterait 2,2 M contre 1,7 M au

BP 2015.

III. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ESTIMEES

Les dpenses relles de fonctionnement tous budgets retraits sont prvues hauteur de

2 384,2 M .

13

Sagissant du budget principal, les dpenses relles de fonctionnement slveraient

2 315,2 M . Les principaux postes de dpenses sont les dpenses caractre social

(704,1 M ), les subventions et participations (424,1 M ), les dpenses de personnel

(397,2 M ), les charges gnrales (299,5 M ) et les reversements aux communes

(234,1 M ).

A) Les dpenses de personnel et la politique de gestion des ressources humaines

Lannonce par ltat dun dsengagement rapide et sans prcdent du financement des

collectivits territoriales et leffort consacr la construction mtropolitaine rendent

ncessaire lengagement de rformes structurelles importantes.

A ce titre, la transformation engage depuis le 1er janvier 2015 prsente une opportunit qui

permet dabsorber, puis de dpasser le changement de paradigme modle budgtaire

auquel la collectivit se trouve confronte.

La gestion des ressources humaines constitue un des leviers transversaux pour

accompagner cette transformation.

Dans cette perspective, une attention particulire doit donc tre porte la politique RH qui,

si elle doit permettre une stricte matrise de la masse salariale dans la mise en uvre des

politiques publiques mtropolitaines (structure et volution des dpenses et des effectifs),

contribue aussi lmergence dune culture commune dun collectif de travail en

construction, par la convergence des rgles de gestion applicables au personnel.

La matrise des effectifs et de la masse salariale

La gestion des effectifs et de la masse salariale intervient dans le respect des crdits

budgtaires annuellement ouverts cette fin par le Conseil de la Mtropole. Lvolution de

lorganisation et des moyens allous aux diffrentes politiques publiques implique dadapter,

dans cette stricte limite, le tableau des effectifs par la cration, la suppression et la

transformation des emplois.

La structure des effectifs sera donc amene voluer sur la base des travaux conduits en

matire de gestion prvisionnelle des emplois et des comptences, au sein dun cadrage

budgtaire fortement contraint.

Au 28 fvrier 2015, les effectifs en activit slevaient 8 521 agents relevant de la fonction

publique territoriale, auxquels sajoutaient 379 agents relevant de la fonction publique

hospitalire et ddis au fonctionnement de linstitut dpartemental de lenfance et de la

14

famille de Bron (IDEF). Cet effectif tait affect sur 8 195 emplois permanents et 705 emplois

non permanents. Les agents taient issus pour 3 878 dentre eux du dpartement du Rhne

et 4 909 de la Communaut urbaine. Il faut souligner que leur nombre peut connatre des

variations sensibles sur le primtre des emplois non permanents, souvent destins

couvrir des besoins infra-annuels (emplois saisonniers ou couvrant des accroissements

temporaires dactivit, stagiaires cole rmunrs, contrats aids).

Au 28 fvrier 2015, la Mtropole comptait 8 900 agents en activit (8 195 agents permanents

et 705 agents non permanents). Ces 8 900 agents se rpartissent comme suit : 8 521 agents

de la fonction publique territoriale (96 %), auxquels sajoutent 379 agents de la fonction

publique hospitalire (4 %) affects au fonctionnement de linstitut dpartemental de

lenfance et de la famille - IDEF).

Les caractristiques essentielles des effectifs affects sur emplois permanents peuvent se

rsumer comme suit :

Catgorie A : 16,53%

Catgorie B : 22,39 %

Catgorie C : 61,07%

94,24 % des agents permanents sont fonctionnaires et 5,76 % non titulaires. Les effectifs

permanents relvent principalement des filires technique (59,17 %), administrative (25,5 %)

et mdico-sociale (14,75 %). On y dnombre 53,3 % dhommes pour 46,7 % de femmes.

Ces donnes sont issues dune photographie des effectifs prsente en comit technique le

26 juin 2015, correspondant aux effectifs consolids du budget principal et des budgets

annexes.

Les mouvements de personnel (arrives-dparts) en 2016 sont prvus sans cration de

postes supplmentaires, au-del de celles correspondant des changements de primtre

dactivit et totalement couvertes par des recettes certaines.

La masse salariale inscrite au budget de lexercice 2015 slevait 395,6 M , compte tenu

de la correction apporte au budget supplmentaire sur le primtre concernant les

transferts reus du Dpartement. Pour lexercice 2016, le cadrage budgtaire retenu pour la

masse salariale est fix 0%, primtre constant.

Toute inscription de financement complmentaire sera donc motive par des lments

exognes lis, soit au financement de nouvelles mesures rglementaires nationales (par

exemple issues de laccord relatif lavenir de la fonction publique sur la modernisation des

parcours professionnels, les carrires et la rmunration, qui prvoit notamment une

restructuration des grilles de rmunration des cadres demplois A, B et C de 2016 2020),

15

soit au financement des seuls besoins nouveaux faisant par ailleurs lobjet dune

compensation certaine en recettes.

titre dillustration, et selon les informations disponibles la date dlaboration du prsent

rapport, ces inscriptions supplmentaires reprsenteraient une volution au budget principal

de lordre de :

- + 0,16 % au titre des mesures rglementaires nationales (la rnovation des grilles

indiciaires des agents de catgorie B par transformation de primes en points dindice qui va

concerner prs de 1 900 agents et entraner des augmentations de charges, et la hausse

des cotisations CNRACL et IRCANTEC) ;

- + 0,24 % pour les besoins nouveaux (20 postes financs par des recettes

certaines).

Compte-tenu du financement du glissement vieillesse technicit, dont le cot annuel est

estim environ 4 M , soit 80 quivalents temps plein (ETP) par an, la contrainte dun

budget contenu primtre constant va reprsenter un effort trs substantiel, et ncessiter

la mise en place dinstances de dialogue et de rgulation au sein des services.

Le maintien dun tel effort dans la dure ne pourra tre obtenu quen contrepartie de

profondes rformes structurelles, portant sur les organisations, les modes de gestion et les

niveaux de services attendus.

La convergence des rgles de gestion applicables au personnel

Pour accompagner la mutation voque prcdemment et la constitution dun collectif de

travail unique, la DRH doit homogniser et clarifier les rgles fdrales. Ces dernires sont

progressivement mises en place dans les diffrents segments de la gestion des ressources

humaines. Ces volutions sinscrivent dans le cadre dune application rigoureuse des

dispositifs rglementaires et la recherche dune plus grande quit dans leurs conditions

dapplication.

Ainsi, trois principaux axes de transformation sont simultanment poursuivis :

- La ncessit de dvelopper des leviers managriaux.

Il sagit de dfinir les rgles applicables en matire de rmunration, mais galement de

carrire et de temps de travail.

16

La politique de rmunration mtropolitaine doit tre repense loccasion de ladoption

progressive dun nouveau rgime indemnitaire mtropolitain. Aprs une premire tape

franchie concernant le rgime indemnitaire de grade, par ladoption dune dlibration le 23

fvrier 2015, la concertation devra se poursuivre au cours de lexercice 2016 pour dterminer

le rgime indemnitaire de fonction. Celui-ci devrait notamment permettre de mieux

reconnatre et valoriser lengagement et la prise de responsabilits.

Sajoutant la rmunration, certains agents peuvent bnficier davantages en nature. Cela

concerne pour lessentiel des agents logs pour ncessit absolue ou par convention

doccupation prcaire avec astreintes (112 agents, dont trois emplois fonctionnels au 30

octobre 2015), de vhicules de fonction (affects 10 cadres suprieurs de la collectivit),

ou de vhicules de service avec remisage domicile (dont bnficient quelques 370 agents,

essentiellement dans les mtiers techniques). Sajoutent plus marginalement les repas pris

par les agents affects au restaurant administratif, qui font lobjet dune valorisation dun

avantage de 4,60 euros par repas.

Les volutions de carrire sont aussi redessiner au sein de la Mtropole de Lyon avec

ladoption, en 2015, des premiers ratios mtropolitains davancement de grade. Les

premires commissions administratives paritaires (CAP) mtropolitaines appeles se

prononcer sur les progressions de carrire se sont tenues lautomne. Lanalyse des

rsultats obtenus permettra daffiner les critres davancement privilgier lavenir. En tout

tat de cause, au regard du contexte budgtaire gnral, et de la ncessaire matrise de la

masse salariale en particulier, les promotions internes favorisant des parcours

professionnels diversifis au sein de la collectivit seront privilgier.

Enfin, en matire de temps de travail, il conviendra de prolonger les rsultats significatifs

dj obtenus au terme de lanne 2015. En effet, depuis le 1er janvier 2016, la Mtropole de

Lyon respecte les rgles applicables la dure annuelle de travail (1 607 heures), comme

celles relatives aux congs annuels (5 fois les obligations hebdomadaires de travail,

auxquelles sajoutent le cas chant deux jours de fractionnement). Pour autant, il reste

rinterroger au cours des prochaines annes les cycles de travail spcifiques auxquels

rpondent quelques 1 420 agents soumis sujtions particulires.

En effet, dans de tels cas, la rglementation autorise ladoption dune dure annuelle du

travail infrieure 1 607 heures. Il sagira nanmoins de vrifier que les organisations de

travail en vigueur restent cohrentes avec les niveaux de service atteindre dans lexercice

des comptences mtropolitaines concernes.

17

Enfin, un effort spcifique devra tre produit en matire de lutte contre labsentisme, dont le

cot collectif savre trs prjudiciable (cot de remplacement, intrim ou report de la charge

de travail sur des quipes dj fortement sollicites).

- Une adaptation permanente des ressources humaines de la collectivit : emploi et

dveloppement des comptences.

Compte tenu des dlais contraints fixs pour la constitution des quipes, les ressources

humaines nont pas forcment t alloues de faon optimale ds 2015.

Des rflexions sont engages pour approfondir et favoriser le dveloppement de parcours

professionnels internes, promouvoir le dveloppement de comptences, tout en assurant le

positionnement ou repositionnement de nos agents sur des secteurs ou mtiers identifis

comme prioritaires.

titre dexemple il peut sagir de favoriser la mobilit interne et le maintien dans lemploi,

danimer un rseau de formateurs internes et de dvelopper de nouvelles modalits de

formation moins mobilisatrices et moins coteuses (tutorat, transfert, e-formation, classes

virtuelles).

Le dveloppement de la politique insertion sera naturellement un axe fort pour faire cho, en

interne, lune des principales comptences mtropolitaine.

- La politique sociale et la qualit de vie au travail : la performance sociale de notre

organisation.

Le passage la Mtropole, collectivit de plein exercice statut particulier, assumant une

trs large diversit de comptences, exige den renforcer lattractivit et lexemplarit en tant

quemployeur, notamment en termes de lutte contre les discriminations, dgalit

hommes/femmes, ou de dfense de la lacit dans les services quelle rend au public.

Il faut aussi insister sur la ncessaire prise en compte des questions de conditions de travail.

Dans une priode o ce dernier se transforme profondment, en dpassant largement les

bornes horaires traditionnelles et les bureaux, il semble utile de conduire de nouvelles

exprimentations en matire dorganisation du travail, notamment en matire de tltravail.

B) Les dpenses de fonctionnement hors dpenses de personnel par macro politiques publiques

18

Les dpenses relles de fonctionnement tous budgets retraits et hors dpenses de

personnel sont prvues hauteur de 1 957,3 M .

Elles font lobjet dune ventilation par grandes politiques publiques mtropolitaines.

Dpenses de fonctionnement - tous budgets retraits - hors dpenses de personnel

Amnagement du territoire397,1 M

Dveloppement conomique

295,5 M

Education, cultureet sport69,3 M

Environnement et qualit de vie

229,9 M

Habitat et cohsion territoriale46,3 M

Ressources450,1 M

Solidarits469,2 M

Amnagement du territoire

- Dans cet ensemble, les crdits spcifiquement ddis au dveloppement urbain

slveraient 45,6 M , en progression de 23,2 % par rapport 2015 (37 M ).

Les principales dpenses concernent les zones damnagement concert (ZAC) qui

atteindraient 36,6 M , dont 30,7 M sur le budget principal pour les ZAC concdes aux

amnageurs et 5,9 M pour les ZAC en rgie directe.

La subvention qui sera attribue lAgence durbanisme atteindra 4,6 M .

- Dans le cadre des cooprations territoriales, 75 M seraient inscrits au titre de la

dotation de compensation mtropolitaine.

- Les crdits allous aux espaces naturels, agricoles et fluviaux atteindraient 8,5 M

(9,4 M en 2015), dont 2,6 M de participation au syndicat mixte pour lamnagement et la

gestion du Grand Parc de Miribel Jonage - SYMALIM.

19

- 41,7 M seraient destins la conception, lentretien et la gestion du domaine

public contre 40 M en 2015 (+ 4,3%) en lien avec les extensions de primtre (nouvelles

surfaces entretenir). Sont notamment concernes les actions de nettoiement pour 37 M .

- En matire de mobilit des biens et des personnes, un budget de 226,1 M serait

propos, dont 154 M pour les transports urbains.

La contribution obligatoire pour le syndicat mixte des transports pour le Rhne et

lagglomration lyonnaise (SYTRAL) slverait 144,1 M , en baisse de 4,2 M compar

2015. Celle pour Rhne-Express atteindra 5,1 M .

Les crdits des ouvrages darts et tunnels seraient reconduits hauteur de 29,1 M , dont

23 M pour la gestion du Boulevard Priphrique Nord de Lyon (BPNL). 35,1 M seraient

consacrs lamnagement et lentretien de voirie.

Dveloppement conomique

- Les actions en faveur du dveloppement conomique et de la comptitivit de la

Mtropole slveraient en 2016 11,4 M (12,9 M en 2015).

1,9 M financerait la promotion de lentrepreneuriat, vecteur d'insertion sociale et de cration

d'emplois.

Le soutien aux filires d'excellence telles que les sciences de la vie (Biople Gerland, le

centre d'infectiologie, Cancrople et l'OMS) et la robotique serait de 2,1 M .

La poursuite du soutien aux 6 ples de comptitivits prsents sur le territoire mtropolitain

s'tablirait 1,3 M .

- La politique de rayonnement et de l'attractivit de la Mtropole reprsenterait 20 M .

5,5 M seraient ddis aux actions de dveloppement touristique (dont 4,6 M pour loffice

du tourisme), au soutien diffrents salons et vnements comme l'Euro 2016 et la

promotion du label ONLYLYON (1,4 M ). Par ailleurs, 3,5 M seraient prvus pour les

participations de la Mtropole l'agence pour le dveloppement conomique de la rgion

lyonnaise (ADERLY), au ple mtropolitain, et au centre des congrs.

La politique numrique bnficierait de 8,9 M de crdits, dont 6,4 M ddis au

dveloppement de projets de nouveaux services et usages numriques (premier

dploiement du schma mtropolitain du numrique ducatif, service gomatique) et 2 M

dans les projets de ville intelligente (dont smart-city).

20

- En matire d'enseignement suprieur et recherche, 1 M serait ddi la mise en

uvre des engagements pris dans le cadre du Contrat de Plan tat-Rgion Rhne-Alpes

2015-2020 (CPER) et la poursuite de l'action de la communaut d'universits et

tablissements.

- Les crdits 2016 allous la politique insertion et emploi slveraient 254,3 M .

Lallocation verse aux bnficiaires du revenu minimum dactivit (RSA) mobiliserait

235,2 M en augmentation de 4,33 % par rapport 2015 (225,53 M ).

Le programme mtropolitain dinsertion et demploi (PMIE) adopt en dcembre 2015 doit

permettre de favoriser linsertion professionnelle des bnficiaires du RSA. Ces actions

passent par des mesures d'insertion professionnelle et sociale qui s'lveraient 1314,5 M .

mais aussi par lLe co-financement de contrats aids. Ces contrats bnficieraient dune

enveloppe de 42,34 M en vue de financer prs de 900 postes aids.

ducation, culture et sport

69,3 M seraient consacrs lducation, la culture et le sport.

- Le budget allou lducation serait de 30,8 M . La dotation de fonctionnement des

collges reprsenterait en 2016 20,9 M pour prs de 42 000 collgiens.

Les dpenses dentretien et de nettoyage des collges slveraient 2,7 M .

- La politique culturelle reprsenterait quant--elle un budget de 34,8 M . Les

principales dpenses concernent les muses (14,3 M ), les subventions verses lopra

de Lyon (3,0 M ) et aux coles de musique (2,6 M ). 3,5 M seraient ddis lorganisation

des Nuits de Fourvire.

- Par ailleurs 3,7 M seraient allous aux soutiens au sport et la vie associative.

Environnement et qualit de vie

- Plus de 52,1 M seraient consacrs la politique publique du cycle de l'eau :

30,3 M au titre des eaux uses (budget annexe de lassainissement), 3,3 M pour leau

potable (budget annexe des eaux) et 18,5 M pour la gestion des eaux de ruissellement

(budget principal).

21

- Le budget principal verserait une participation au budget annexe de

l'assainissement de lordre de 17,5 M afin de ne pas faire supporter l'usager les cots

inhrents au rseau unique. Cette participation est retraite dans la totalisation des crdits

affects la politique publique afin de ne pas faire apparaitre de double compte entre le

budget principal en dpenses et le budget annexe de lassainissement en recettes.

- La gestion des dchets reprsenterait 74,8 M . Les principales dpenses

concernent la collecte pour 24,4 M et lincinration pour 20,4 M .

- Le budget consacr la politique qualit de vie, sant et environnement et risques

slverait 117,2 M , dont 113,9 M de contribution au syndicat dpartemental

mtropolitain dincendie et de secours (SDMIS) (110,8 M en 2015 soit + 2,8%).

- Plus de 3,2 M seraient consacrs la politique conduite en faveur de la transition

nergtique. Ils correspondent dune part des subventions verses pour des actions en

faveur du dveloppement durable (1,7 M ) et, dautre part, la gestion de rseaux de

chaleurs urbains (0,7 M ).

Habitat et cohsion territoriale

- 23 M seraient ddis la politique de la ville. Les actions conduites sinscriront

dans le cadre du nouveau contrat de ville adopt par la Mtropole en 2015.

Prs de 15 M seraient affects aux grands projets de ville (GPV) dont 9,6 M pour le

quartier de la Duchre Lyon, et 3 M pour le quartier de la Grappinire Vaulx en Velin

1,8 M seraient consacrs au projet urbain Mermoz Nord, la ZAC de l'Htel de Ville

Vaulx-en-Velin (raliss en rgie directe) et 3,8 M pour la ZAC Terraillon Bron.

- Le montant des crdits allous lhabitat et au logement serait de 20,5 M soit une

progression de 8,6% par rapport 2015 (18,9 M ).

Prs de 14,4 M seraient consacrs au soutien au logement social (13,5 M en 2015) via les

subventions verses aux offices publics dhabitat (6,9 M ) dont 1,6 M pour le nouvel office

public de lhabitant (OPH) mtropolitain et 4,8 M au Fonds de Solidarit pour le Logement

(FSL).

Les dpenses en matire de logements du parc priv seraient portes 4,1 M , contre

3,4 M en 2015 (+19,5 %), pour tenir compte entre autre, de lexercice du pouvoir de police

spciale concernant les immeubles menaant ruine (0,7 M ).

22

Les actions en faveur des gens du voyage reprsenteraient 2,1 M , dont 1,5 M pour la

gestion des aires daccueil.

Solidarits

- Les dpenses lies aux actions en faveur des personnes en situation de handicap

atteindraient 205 M , dont 140 M pour les frais de sjour en tablissements.

La prestation de compensation du handicap (PCH), destine financer les besoins lis la

perte d'autonomie serait en progression de prs de 19 % soit 46,7 M en 2016. Ce montant

tient compte dune volution de + 6 % du nombre de bnficiaires (6 270 ayants droits en

2015).

LAllocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) verse serait de 9,8 M en baisse

de 3,4 % (10,2 M en 2015).

- 136,9 M (136,2 M en 2015) seraient consacres la politique du vieillissement.

Lallocation personnalise dautonomie (APA) s'lverait 102,3 M dont 55,9 M pour

lAPA domicile et 46,5 M pour les personnes en tablissement.

Les frais de sjour en tablissements pour personnes ges seraient de 33 M . Cela

concerne plus de 2 700 rsidents en tablissement privs et publics.

Le projet de loi dadaptation de la socit au vieillissement, actuellement en cours de

discussion au Parlement, pourrait ncessiter des abondements de crdits sur les exercices

ultrieurs (hausse du plafond daide en fonction du niveau de dpendance, droit au rpit des

aidants, baisse du ticket modrateur).

- 121,9 M seraient consacrs la politique de lenfance et de la famille (124,4 M en

2015). Le placement des mineurs en structures reprsenterait un budget de 66,6 M . Les

frais de placement familial associatif reprsenteraient 13,2 M et la mission obligatoire de

prvention spcialise 6,6 M .

- 6,1 M financeraient la protection maternelle et infantile et la prvention-sant

(4,1 M en 2015), dont 1 M pour les 8 centres dactions mdico-sociale prcoces qui

accueillent les enfants handicaps.

Ressources

- Les dpenses de fonctionnement de linstitution (hors dpenses de personnel)

seraient de 68,2 M . Elles correspondent principalement aux locations pour les services de

la Mtropole (10,3 M ), aux assurances (4,7 M ) et aux moyens informatiques (2,7 M ). Plus

23

de 8,2 M seraient consacrs la gestion du patrimoine priv. La rmunration des lus

atteindrait de 3 M . La participation au comit des uvres sociales slverait 4,6 M .

- Les reversements aux communes reprsenteraient une dpense de 234,1 M avec

213,6 M pour lattribution de compensation et 20,5 M pour la dotation de solidarit

communautaire.

- Les charges financires seraient prvues hauteur de 79,5 M .

- Les dpenses de prquation slveraient hauteur de 59,9 M . Il sagit

principalement du reversement au titre du fonds national de prquation des DMTO

hauteur de 26,9 M (22 M en 2015), du reversement au titre du fonds national de

prquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 12,8 M (10,1 M

en 2015) et du reversement au titre du fonds national de prquation de la CVAE pour 6,8

M (6,2 M en 2015).

Remarque : les autorisations dengagement / crdits de paiement

Il convient de noter quune partie des dpenses de fonctionnement sont gres en AE / CP

notamment certaines subventions faisant lobjet de versements dacomptes sur le budget

principal ainsi que les participations aux ZAC sur le budget annexe des oprations

durbanisme en rgie directe (BAOURD).

En 2016, les autorisations dengagement reprsenteraient 286,6 M dont 132,1 M sur le

budget principal et 154,5 M sur le BAOURD avec des crdits de paiement 2016 estims

ce jour 38,6 M sur le budget principal et 12 M sur le BAOURD.

IV. LAUTOFINANCEMENT

Les dpenses et recettes prvues tous budgets devraient permettre de dgager un

autofinancement brut de 248,1 M .

Avec un remboursement du capital de la dette qui devrait stablir 176,9 M , lpargne

nette dgage serait de lordre de 71,2 M .

Sagissant du budget principal, lautofinancement brut dgag par la section de

fonctionnement stablirait 195,2 M .

24

Une fois le capital de la dette prvisionnel de 152,4 M rembours, lautofinancement net

serait de 42,8 M .

V. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS

A) Les autorisations de programme (AP)

La programmation pluriannuelle des investissements 2015-2020 adopte le 6 juillet 2015

couvre lensemble des comptences de la Mtropole de Lyon avec trois objectifs principaux :

- Maintenir le cap du dveloppement, en permettant lagglomration lyonnaise de

tenir son rang dans le concert des mtropoles europennes, travers un soutien rsolu au

dveloppement conomique, aux grands projets urbains, ainsi quaux actions de

rayonnement culturel et sportif ;

- Assurer lquilibre social du territoire, en instaurant la mixit sociale dans tous les

quartiers et toutes les chelles, en accompagnant les plus vulnrables (personnes en

parcours dinsertion, personnes ges et handicapes), en remettant lascenseur social en

marche, grce des politiques ducatives adaptes ;

- Amliorer la qualit de vie en ville, travers la production de logements de qualit,

lamlioration de la fluidit des dplacements, la monte en gamme des espaces publics ou

encore le dveloppement de la place de la nature en ville.

Pour mener bien ces objectifs 1 175 projets ont t programms.

Ils se rpartissent entre les projets de niveau agglomration pour 1 236 M et les projets

territorialiss pour 1 262 M .

Les oprations rcurrentes destines la maintenance des quipements mtropolitains et

la gestion patrimoniale ont t quant elles t values 1 022 M . Elles concernent

notamment la voirie de proximit, les acquisitions foncires, lentretien des rseaux deau et

dassainissement, lentretien et la maintenance dans les collges, lacquisition de petit

matriel.

Les volumes dinvestissement adopts le 6 juillet 2015 ont t dtermins par la capacit

financire de la Mtropole estime sur la base dlments prospectifs.

Lestimation globale des volumes dinvestissement possibles sur la priode 2015-2020 est

ainsi porte 3 520 M de dpenses sur lensemble des budgets de la Mtropole.

Paralllement, lestimation des recettes dinvestissement stablit 350 M .

25

Compte tenu de cette contrainte financire, les AP nouvelles lancer pour 2016

reprsenteront 502,1 M (343,3 M pour les projets et 158,8 M pour les oprations

rcurrentes).

Elles devraient permettre le financement denviron 160 projets et se rpartissent comme

suit :

- Budget principal 443,8 M : projets 308,7 M / oprations rcurrentes 135,1 M ,

- Budget annexe de lassainissement 42,9 M : projets 26,1 M / oprations

rcurrentes 16,8 M ,

- Budget annexe des eaux 14,9 M : projets 8,1 M / oprations rcurrentes 6,8 M ,

- Budget annexe du rseau de chaleur 0,35 M : projets 0,35 M ,

- Budget annexe du restaurant administratif : oprations rcurrentes 0,03 M .

Ces AP nouvelles viendront sajouter celles dj en cours.

Le tableau suivant prsente le stock dAP dj individualises sur des oprations identifies :

Stock d'AP individualiss - Tous budgets

En milliards d'euros Dpenses Recettes

Stock d'AP au 17/12/2015 1,5 0,2

- Consommation CP au 17/12/2015 -0,5 -0,1

= Reste raliser au 17/12/2015 1 0,1

+ Prvisions BP 2016 0,5 0,1

= Estimation du stock d'AP au BP 2016 1,5 0,2

Le volume des investissements tous budgets sur le mandat se rpartirait de la manire

suivante :

26

Dpenses PPI 2015-2020 : 3 520 M

Projets niveau "agglomration"

1 236 M35%

Oprations "rcurrentes" des

politiques publiques1 022 M

29%

Projets territorialiss 1 262 M

36%

B) Les crdits de paiement 2016 en investissement

Les crdits dinvestissement 2016, ddis aux oprations de la programmation pluriannuelle

dinvestissement, sont dtermins selon les cadrages fixs pour les cinq budgets

mtropolitains et prsents ci-aprs :

CP 2016 - Dpenses d'investissement - Par budgets

En M Principal Eaux Ass. Rseauchaleur RestaurantTous

budgets

Projets 307,7 5,5 10,4 0,2 0,0 323,8

Oprations rcurrentes 151,2 7,1 16,7 0,0 0,0 175,0

Total 458,9 12,6 27,1 0,2 0,0 498,8

27

Les crdits de paiements 2016 se rpartiraient de la faon suivante :

CP 2016 en dpenses relles - tous budgets

Projets niveau "agglomration"

192,4 M39%

Oprations "rcurrentes" des

politiques publiques175,0 M

35%

Projets territorialiss 131,4 M

26%

Les crdits de paiement en recettes (primtre PPI) ont t estimes 69 M pour

lensemble des budgets.

Parmi les oprations dj lances, les oprations suivantes auront un impact important sur le

crdit de paiement 2016 :

Gestion du boulevard priphrique nord de Lyon (BPNL) : il est propos 5,3 M dont 4,9 M

dans le cadre du partenariat public priv et 0,4 M pour des travaux douvrages dart.

Les crdits de paiement pour les interventions confies en mandat par des tiers publics sont

prsents hauteur de 3,9 M en dpenses et 1 M en recettes pour luniversit Lyon I

Neurologie et 3,6 M en dpenses et 1,2 M en recettes pour Axel One campus.

Les amnagements de voirie lis au prolongement de lavenue des Alpes sont valus

2,6 M Marcy lEtoile et 5 M Villeurbanne pour le ramnagement du Cours mile

Zola.

Les acquisitions de logiciels et matriels informatiques lis au schma mtropolitain du

numrique ducatif sont estimes 4,5 M .

3 M seraient verss au dlgataire dans le cadre de la DSP du trs haut dbit.

28

Les aides la pierre lies au logement social atteindraient 34 M pour une recette attendue

de lordre de 10 M .

Certaines oprations devraient tre lances ou des financements complmentaires

demands en 2016. Nous citerons titre dexemple :

- lamnagement du plateau de la Duchre pour 8,4 M dAP/CP 2016

- les oprations du contrat de plan Etat Rgion (CPER) pour 2,6 M de CP 2016 et

28,4 M dAP,

- le financement dacquisitions de logements mis la disposition des bailleurs sociaux

pour rhabilitation (offices publics de lhabitat-OPH) pour 5,9 M de CP 2016 et 15,8 M

dAP,

- les oprations lies au projet Part Dieu pour 4 M de CP 2016 et 15 M dAP,

- les oprations lies au C3 pour 3,8 M de CP 2016 et 33,9 M dAP,

- lamnagement hydraulique Yzeron pour 2 M de CP 2016 et 3,3 M dAP,

- les travaux de la ligne express de louest lyonnais (LEOL) pour 1,6 M dAP/CP 2016,

- les oprations lies au plan mode doux pour 1,5 M de CP 2016 et 7 M dAP,

- la requalification du parc et de la zone industrielle (RPZI) de Meyzieu Jonage pour 0,1 M de CP

2016 et 3,2 M dAP.

29

LA REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT 2016 PAR GRANDES POLITIQUES PUBLIQUES METROPOLITAINES SERAIT LA SUIVANTE :

PPI - CP 2016 - Estimation des dpenses relles Tous budgets

113,7 M

18,6 M

104,0 M

0,5 M22,1 M33,2 M37,1 M

16,0 M2,1 M

64,0 M

2,2 M26,0 M

21,3 M38,2 M

Amnagementdu territoire

Dveloppementconomique

Education,culture et sport

Environnementet qualit de vie

Habitat etcohsionterritoriale

Ressources Solidarits

Oprations rcurrentes Projets

VI. LA DETTE

A) Prsentation de la structure de la dette de la Mtropole au 1er janvier 2016

Lencours de dette

Les donnes voques dans ce document sont celles dune dette brute prsente hors

reversements en recettes verses par le Dpartement du Rhne dans le cadre de la dette

mutualise et selon la cl de rpartition de 64,737% pour la Mtropole et 35,263% pour le

Dpartement (le principe de la dette mutualise sera prsent plus loin).

Lendettement total (long terme, tous budgets consolids bruts) de la Mtropole de Lyon

serait de 2 131 M au 1 er janvier 2016 (estim au 21 octobre 2015). Il resterait modr en

2016, et en diminution par rapport celui de 2015 (2 204 M ).

30

Lendettement total brut du seul budget principal serait de 1 847 M au 1er janvier 2016

(estim au 19 novembre 2015 avant financements nouveaux complmentaires) et en

diminution par rapport celui de 2015 (1 912 M ).

Il conviendra de rajouter cet encours, les financements complmentaires ncessaires la

clture de lexercice 2015.

Ces lments sont indiqus sans prise en compte du projet en cours de rengociation des

prts structurs avec la socit de financement local (SFIL).

Les nouveaux financements

Le volume total demprunts vots en 2015 est aujourdhui de 394,3 M , tous budgets

confondus. Les emprunts dj raliss au cours de lexercice slvent 70 M sur le

budget principal. Ils seront complts en fonction des besoins effectifs de financement des

quipements des trois budgets (dont 8 M pour lassainissement et 2 M pour leau).

2015 restera une anne particulire o la Mtropole de Lyon, suite sa construction,

mobilisera un plus faible volume demprunts. Afin de terminer le financement des

quipements en 2015, des emprunts pour un montant de 100 M ont t contracts en fin

danne, avec mobilisation sur trois exercices.

Le montant des emprunts long terme mobiliser effectivement va tre arrt la clture

de lexercice, au moment o lon dtermine le plus exactement possible lquilibre des

comptes, ceci afin de limiter au maximum la trsorerie excdentaire et les frais financiers.

Pour 2016, le besoin demprunter se poursuivra, dans une limite qui prserve nos bons ratios

de sant financire (dvelopps plus loin).

La rpartition de la dette

31

Rpartition par type de taux - Tous budgets

Fixe1 084 M

52%Variable648 M

30%

Livret A198 M

9%

Structurs202 M

9%

La rpartition de la dette (long terme, tous budgets consolids bruts) entre dune part les

taux dintrts indexs (variables ou rvisables), et dautre part les taux fixes, montre une

quasi stabilit de la part fixe hauteur de 51 %, mais une diminution de la dette indexe

hauteur de 40 %, en raison notamment de la prsence de 9% de taux structurs.

La rpartition au budget principal est trs proche.

Un rquilibrage de la rpartition entre taux fixe et taux variable sera envisager en 2016

afin doptimiser la charge des frais financiers en concluant de nouveaux contrats de

financement taux variable.

Rpartition par prteurs - Tous budgets

CDC415 M

19%

BEI403 M

19%

BPCE264 M

12%

SFIL CAFFIL Dexia

473 M23%

Autres preteurs227 M

11%

CD du Rhne106 M

5%

Socit gnrale117 M

5%

Banque Postale126 M

6%

32

La rpartition entre prteurs est modifie suite au transfert des contrats du Dpartement

avec notamment une plus forte reprsentation de la SFIL.

B) Prsentation de la gestion de la dette de la Mtropole

La dette transfre du Dpartement du Rhne

Il convient de rappeler les principes de la rpartition de la dette du Dpartement du Rhne

au 31 dcembre 2014.

Le stock de dette du Conseil dpartemental a t estim au 31 dcembre 2014 884 M .

Une part a t transfre la Mtropole de Lyon hauteur de 568 M .

33

Rpartition du stock estim de la dette du Conseil dpartemental au 31/12/14

En M part Mtropole part Conseil dpartemental Total

Dette mutualise 307 173 481

Dette scinde 261 142 403

Total 568 316 884

Le transfert de dette sest effectu selon deux modes :

- Pour les contrats simples : scission de chaque contrat selon la cl de rpartition de

64,737 % soit 18 contrats concerns pour un montant de 261 M .

- Pour les contrats complexes, transfert intgral la Mtropole (ou conservation intgrale par

le Dpartement). Ils font lobjet dune compensation financire entre les collectivits afin de

maintenir une quit, un poids respectant la cl de rpartition gnrale de la dette entre les

collectivits. La dette transfre par contrats entiers est dite dette mutualise . Elle

concerne 4 contrats pour 307 M .

La dette mutualise a fait lobjet dune convention particulire dajustement et de solidarit

financire signe entre les deux collectivits. Sa gestion relve dun comit de suivi de la

dette compos des lus en charge des finances et des membres de la direction gnrale et

des finances des deux collectivits.

La dette structure

La dette structure est limite dans la dette globale de la Mtropole.

Selon la classification Gissler destine favoriser une meilleure comprhension des produits

proposs aux collectivits, 90,2 % des emprunts de la collectivit sont classs en niveau A1,

soit ne prsentant aucun risque.

Il convient pour les autres emprunts de distinguer la dette structure de lancienne

Communaut urbaine, de la dette mutualise avec le Dpartement du Rhne.

34

En effet, il sagit dune part, de produit simples classs en B1 pour 0,78 % de lencours, qui

font payer la Mtropole un taux fixe bonifi (infrieur aux taux fixes pratiqus au moment

de la conclusion du contrat) ou un taux rvisable standard (Euribor) avec une marge nulle. Ils

sont intgrs dans la rpartition taux fixe/taux variable.

Il sagit, dautre part, des emprunts structurs de la dette mutualise avec le Dpartement du

Rhne qui reprsentent 9 % de la dette consolide totale au 1er janvier 2016 (10 % pour le

budget principal). Selon la classification Gissler, ils sont classs en risque F6 et font lobjet

dun contentieux.

Au sein de la dette mutualise, il sagit pour la Mtropole de deux contrats structurs sur du

change (devise EUR/CHF) et cart de devise (entre EUR/CHF et EUR/USD) Il sagit pour le

Dpartement du Rhne dun structur sur du change (devise EUR/CHF).

Lorsquon voque la dette toxique , il sagit de ces deux contrats sur les 244 contrats

demprunt de la Mtropole (plus une part reverser sur le contrat structur dont le

Dpartement est titulaire).

Rpartition de la dette selon la charte Gissler - Tous budgets

Les caractristiques de la dette

a) Le taux moyen

Au 1er janvier 2016, le taux moyen de la dette est estim 3,36 % pour tous les budgets

(3,38 % pour le budget principal). Le transfert de la dette du Dpartement du Rhne et

notamment la dette mutualise a accru son taux moyen.

Les taux des contrats calculs sur le taux de change EUR/CHF en sont principalement la

cause. En effet, la dcision de la banque nationale suisse de mettre un terme son cours

plancher de 1 EUR pour 1,20 CHF a impact la Mtropole, comme de nombreuses

collectivits locales.

35

676 collectivits sur 850 concernes ont sollicit laide du fonds de soutien cr par ltat

pour scuriser ces produits.

Les 1 163 prts que ces collectivits cherchent rengocier psent 6,7 milliards deuros sur

un montant total de crdits toxiques des collectivits franaises de prs de 8 milliards

deuros.

Le fonds de soutien a t port le 24 fvrier 2015 de 1,5 3 milliards deuros, aprs

lenvole du franc suisse suite labandon du cours plancher de 1 EUR pour 1,20 CHF, qui

concerne 293 dossiers.

b) La dure de vie rsiduelle

La Mtropole de Lyon conclut habituellement des emprunts de 15 ans pour le financement

global des quipements. Au 1er janvier 2016, la dure rsiduelle moyenne de sa dette est de

13 ans et 5 mois. Le transfert de la dette du Dpartement du Rhne a peu modifi cette

dure rsiduelle.

c) La capacit de dsendettement

Le ratio prudentiel de capacit de dsendettement se dfinit de la manire suivante :

encours de la dette divis par lpargne brute.

Suite au transfert de la dette du Dpartement du Rhne, lencours de dette de lex-

communaut urbaine a ncessairement augment. Il slverait au 1er janvier 2016

2 131 M (estimation au 21 octobre 2015). Lpargne brute annuelle est estime pour

lanne 2016 248,1 M tous budgets. Ainsi, le dlai de dsendettement serait pour lanne

2016 de 8,6 annes.

Les perspectives

a) La dette structure

La rengociation des trois contrats structurs sur le change dont sont titulaires la Mtropole

de Lyon et le Dpartement du Rhne fait lobjet dune tude en cours visant scuriser ces

contrats de prts et diminuer le taux moyen.

Les deux collectivits ont dpos le 29 avril 2015 un dossier daide auprs du fond de

soutien (FDS).

36

En effet, le montant des indemnits payer pour sortir des contrats structurs reste lev.

Cest pourquoi ltat a mis en place une enveloppe dun montant de 3 milliards deuros pour

aider les collectivits afin de scuriser lavenir.

Lindemnit payer pourrait le cas chant faire lobjet dun nouveau prt pour la financer

sur 16 ans, tout en bnficiant de laide chelonne du Fonds de soutien. Les effets de la

sortie des contrats structurs seraient donc lisss dans la dure, afin de minimiser leur

impact et prserver les ratios de la Mtropole.

Le choix entre une sortie de ces contrats via laide propose par ltat ou la poursuite du

contentieux devra tre fait courant 2016.

b) La gestion active

Afin doptimiser les frais financiers payer sur le mandat, il conviendra de ramnager en

2016 les emprunts dont les clauses contractuelles le permettent, et dont les conditions

financires sont les plus loignes du march actuel.

Le remboursement anticip de contrats faible pnalit permettra ainsi de leur substituer de

nouveaux contrats de meilleures conditions, diminuant de ce fait chaque anne les frais

financiers payer.

Par ailleurs, il conviendra danticiper pour lavenir en figeant ds 2016 des taux variables

historiquement bas.

Il conviendra cet effet de distinguer la gestion du taux par des oprations de couverture sur

des contrats existants, de la gestion budgtaire par la conclusion de nouveaux financements

des investissements.

En 2016, les inscriptions demprunts prvues en capital slveraient tous budgets hauteur

de 272 M dont 264,8 M pour le budget principal.

VII. CONCLUSION

La Mtropole de Lyon hrite ainsi dun endettement majoritairement sain, quelle cherche

encore optimiser.

Face la baisse importante et renouvele des dotations et au dveloppement de la

prquation, notre collectivit dveloppe par ailleurs un difficile chantier de recherches de

marges de manuvre.

37

Cette dmarche permet denvisager des dpenses de fonctionnement en de du cadrage

ds 2016 et de poursuivre la prservation de notre autofinancement sur les exercices futurs.

La nouvelle collectivit se donne ainsi les moyens de mettre en uvre un plan dquipement

volontariste, mme de dvelopper encore son attractivit et de prserver ses quilibres

sociaux et environnementaux.