Ordre du jour 1.Débat d’Orientations Budgétaires préalable ... · 29/03/2016 Dépenses de fonctionnement: 118K€ (+ 6 %) Médiévales : 64 000 € Festival de la gastronomie

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Commission Finances du 8 février 2018

Préparation du Budget Primitif 2018

Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Ordre du jour

1.Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote du

Budget Primitif 2018

2. Présentation par les vice-présidents des propositions de

budget 2018

2

Présentation par les vice-présidents des propositions de

budget 2018

Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr3

Commission des Finances8 Février 2018

Présentation des Propositions Budgétaires pour le Budget Primitif 2018

Services transversaux

Présidence: Alain BARBE

330/01/2018

29/03/2016 WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr4 4

Dépenses de fonctionnement : 118K€ (+ 6 %)

❖ Médiévales : 64 000 €

❖ Festival de la gastronomie : 19 000 €

❖ Fête de la randonnée : 6 000 €

❖ Campagne nettoyage du Pic : 3 200€

❖ Soutien manifestation bords paysages : 20 000€

Commission des Finances du 8 février 2018

30/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 57,3 K€ (-11,6 %)

❖ Colloques, vernissages, vœux : 33 000€

❖ Petit matériel : 4 000€

❖ Prestations de services (sono, conférences, salons..) : 13 600€

Dépenses d’investissement : 2,4K€ (-50%)

❖ Achat matériel évènementiels (talkie-walkie, micros…) : 2 400€


30/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 194,5 K€ (-3,5%)

❖ Frais de télécommunication : 35 750 €

❖ Noms de domaines : 32 000 €

❖ Locations, maintenances et redevances (copieurs, certificats serveurs et dématérialisation, divers logiciels

pic-carto, gramweb,scot…) : 111 000 €

Dépenses d’investissement : 107,5 K€ (-34,8%) dont reports 59 K€

❖ Licences logiciels microsoft : 11 500 € et autres logiciels 6 420 €

❖ E-sedit finances et RH : 27 634 €

❖ Achat matériel informatique : 56 942 €

❖ GED : 5 000 €


30/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 74.1 K€ (-6.5%)

❖ Frais de publicité marchés et DSP : 23 000 €

❖ Marché avocats : 30 000 €

❖ Provisions contentieux : 15 000 €

❖ Abonnement lexisnexis : 5 200 €


30/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 90,9 K€ (-9.8%)

❖ Affranchissement : 32 500 €

❖ Assurances : 55 000 €


30/01/2018

BP 2017 (y c.

reports)BP + DM 2017

Mandaté ou

titré CAA 2017

BP 2018 (y.c.

reports)

évolution BP

à BP

%

évolution BP

à BP

montant

Fonctionnement Dépenses réelles 100 800 108 920 101 207 90 900 -9,8% -9 900

Recettes réelles

Investissement Dépenses réelles

Recettes réelles

SERVICES GENERAUX




Commission Culture et Patrimoine

Vice-Présidence: Michèle LERNOUT

930/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 410 K€ (-10,6 %)

❖ Halle du verre : 88 K€

❖ Musée Maison des Consuls : 84 K€

❖ Subvention Cambous : 13 K€

❖ Achat de 28 dates de spectacles : 87 K€

❖ Soutien aux associations : 122 K€

Recettes de fonctionnement : 67,5 K€ (-22,2%)

❖ Entrées et boutique Halle du verre : 50 500€

❖ Entrées Musée Maison des Consuls : 17 000€


30/01/2018

WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr11



Commission Ressources Humaines

Vice-Présidence: Eliette CHARPENTIER

1130/01/2018

WWW.CC-GRANDPICSAINTLOUP.fr12 12


30/01/2018

• Evolution estimée du 012 entre BP 2017/BP2018: + 363 000€ (+6,3%), dont :

• 229 000€ dépenses incompressibles : Année pleine de 6 agents recrutés en 2017, GVT,

astreintes de décision, charges patronales

• 134 000 € dépenses nouvelles : Agent accueil MSAP, remplacement congé maternité Leader,

Poste collecte ordures ménagères lié à l’augmentation de l’activité, 2 services civiques,

renforcement de la DGAS

- Une augmentation du 012 à tempérer par des recettes atténuatives : (participation CAF et

CD 34 pour RAM, subvention CIFRE 40K€, subvention Etat pour services civiques 6K€)

BP 2017 (y c.

reports)BP + DM 2017

Mandaté ou

titré CAA 2017

BP 2018 (y.c.

reports)

évolution BP

à BP

%

évolution BP

à BP

montant

Fonctionnement Dépenses réelles 6 213 900 6 197 173 5 997 966 6 576 276 5,8% 362 376

Recettes réelles 429 267 376 685 320 849 229 000 -46,7% -200 267

Investissement Dépenses réelles 224 2 724 1 325 651 190,6% 427

Recettes réelles

DRH

• Focus : Ressources Humaines – budget principal


14

• Focus : Ressources Humaines – budgets annexes

• Le transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2018 a emporté transfert de

personnel de l’ex-SMEA.

• La mise en place de l’organisation de ce nouveau service de la CCGPSL (Direction de l’Eau et

Assainissement) implique également le recrutement de 5 agents (2 techniciens Eau-

Assainissement, agent chargé de la gestion des servitudes et des marchés publics, un agent ANC

et GEMAPI, un responsable administratif et financier pour la Direction de l’Eau et de

l’Assainissement (DEA).

• Enfin, le périmètre des astreintes de décision a été élargi au 1er janvier 2018 toutes les nuits, et

tous les jours de l’année.

15

• Avec le transfert du SMEA, et les recrutements 2017, le nombre d’agents passe de 137 à 159




Commission Développement Territorial

Vice-Présidence: Antoine MARTINEZ

1630/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 69 K€ (+34,8%)

❖ IMPSL: 20 000€

❖ Prix TPE: 1 600€

❖ Légion d'honneur: 1 500€

❖ Trifontaine (étude partenariat CD34): 23 120€

❖ Conseil développement: 5 000€

❖ Subventions aux associations : 10 000€

❖ Reliquat bureau d’études transfert ZAE : 4 500€

Recettes de fonctionnement : 70.5 K€ (+2,6%)

❖ Recettes locations (maison de pays, verriers, hôtel d’entreprises : 70 500 €

Dépenses d’investissement : 6.3 K€ (-7,9%)

❖ Provisions pour remboursement des cautions : 6 300€


30/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 1 054 K€ (-0,6%)

❖ Etudes phase 2 : 54 000 €

❖ Travaux phase 2 : 1 000 000 €

Recettes de fonctionnement : 900 K€ (+24,5%)

❖ Ventes phase 1 : 900 000 €


30/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 267 K€ (+40%)

❖ Etudes phase 2 : 50 000 €

❖ Travaux réseaux phase 2 : 80 000 €

❖ Etude phase 1 (département) : 50 000 €

❖ Intérêts emprunts : 86 777€

Recettes de fonctionnement : 3 011 K€ (-13,8%)

❖ Ventes phase 1 : 3 010 804 €

Dépenses d’investissement : 504,5 K€ (+2,1%)

❖ Capital emprunts : 504 551€


30/01/2018




Commission Tourisme

Vice-Présidence: André LEENHARDT

2030/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 454,5 K€ (-26 %)

❖ Subvention EPIC : 400 000 €

❖ Budget Grand Site (charte paysagère, observatoire paysage, plan paysage): 19 400 €

❖ Vignobles et découvertes et récits oenotouristiques (accompagnement et étude du bureau d’étude, plan

d’actions eductours et formations) : 26 000 €

❖ Accompagnement oenotourisme (projets vignerons) : 3 600 €

❖ Soutien aux manifestations touristiques: 5 500 €


30/01/2018



30/01/2018

Actions Grand Site de France 2018

Frais de coordination 2 000 €

Adhésion annuelle GSDF 1 000 €

Evènement Institutionnel 3 750 €

Mise en oeuvre plan de communication 2 6 250 €

Conception d'outils pédagogique et de contenus

thématiques / Charte graphique et signalétique 1 000 €

Charte Paysagère pour gestionnaire de site privé ou public

en bord de l'Hérault.1 500 €

Architecte Conseil 1 250 €

Etude faisabilité passe à canöe Combe du Cor ???

Observatoire Paysage étendu du GSDF sur CCCGS et CCGPSL1 2 000 €

Plan de Paysage 2 500 €

Grand Site de France:- Portage par la CCVH- Prise en charge 25% pour la CCGPSL




Commission Cadre de vie

Vice-Présidence: Alphonse CACCIAGUERRA

2330/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 6,5K€

❖ Adhésion ILPS : 5 000 €

❖ Subvention association « collectif des garrigues » dans la cadre de la thématique Pierre sèche : 1 000 €


30/01/2018

BP 2017

(y c.

reports)

BP + DM

2017

Mandaté ou

titré CAA

2017

BP 2018

(y.c.

reports)

évolution

BP à BP

%

évolution

BP à BP

montant

Dépenses réelles 5 000 5 000 3 700 6 500 30,0% 1 500

Recettes réelles

Dépenses réelles

Recettes réelles

CADRE DE VIE

Fonctionnement

Investissement




Commission Sport et APN

Vice-Présidence: Jean-Louis RODIER

2530/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 79,5 K€ (-29.8 %)

❖ Courses du challenge : 42 000€

❖ Subventions sportives (salon chasse/pêche et nature: 10 000 €, festa trail: 7 000€ + provision pour

autres manifestations)

Recettes de fonctionnement : 5 K€ (-28.6%)

❖ Publicité sur catalogue challenge : 5 000€


30/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 70 K€ (-28.7 %)

❖ Promotion sentiers de randonnée : création application chasse au trésor, randonnée découverte :

15 000€

❖ Agrément PR Claret : 3 990€

❖ Oeno-rando (création, expertise, homologation, fiches rando): 10 000€

❖ Aménagement pour Site FFC : 5 000€

❖ Etude environnementale sur différents sites (PSL, château..) : 3 000€

❖ Etude faisabilité Via Ferrata : 5 000€

❖ Massif PSL, cahier des charges: 4 000€


30/01/2018


Dépenses d’investissement : 37.3 K€ (-40.9%)

❖ PR Claret signalétique = 5 000€

❖ GRP signalétique = 4 000€

❖ Ravin des arcs signalétique = 4 000€

❖ Divers remplacement signalétique = 13 311€

❖ Escalade signalétique = 2 394€

❖ Spéléo signalétique = 3 000€

❖ Vol libre signalétique = 1 500€

❖ Mobilier GRP = 3 711€


30/01/2018




Commission Communication et Information

Vice-Présidence: Pierre ANTOINE

2930/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 325 K€ (-4.1 %)Communication institutionnelle (journal, site internet..) : 94 000 €Culture - patrimoine (insertion presse, dépliants, impression livrets) : 186 000 €Tourisme (communication grand site) : 4 600 €Action sociale – jeunesse (livret parcours, flyers pic transport+ et téléalarme): 1 500 €Développement du territoire (publicité presse écrite, objectif LR) : 18 100 €Aménagement du territoire (Mobilité, SCOT, affiches, roll up): 1 000 €Déchets (campagne de communication déchets) : 5 000 €Leader : 1 950 €Sports et activités de pleine nature (dotations école de tambourin, d’athlétisme + goodies): 16 000 €Ressources humaines (livret d’accueil sécurité) : 1 000 €


30/01/2018


Recettes de fonctionnement : 50 K€Mécénat et divers parrainages : 50 000 €

Dépenses d’investissement : 40 K€ (-5.7%)Mise en place du nouveau site internet en 2019 (60 000€ au total) : 20 000 €Panneau lumineux : 20 000 €


30/01/2018




Commission Enfance Jeunesse Action Sociale

Vice-Présidence: Robert YVANEZ

3230/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 380 K€ (-6,4%)

❖ Marché Pic transport+ : 165 000€

❖ Cotisation adhésion Mission Locale : 90 304 €

❖ Relais Info Service Emploi (nouveau marché) : 51 300 € + 15 000€ pour l’espace numérique

partagé

❖ Marché téléalarme: 26 000€

Recettes de fonctionnement : 31 K€ (+40.9 %)

❖ Recettes Pic transport+: 11 000 €

❖ Recettes Téléalarme : 13 000 €

❖ MSAP : 7 000€ (pour 9 mois d’ouverture en 2018 / = 50% des frais de structure et RH)


30/01/2018




❖ DSP crèches : 566 000 € (dernière année de concession avant renouvellement +23K€ par rapport à 2017)

❖ AMO DSP crèches: 32 000 €

❖ Subvention Lieu d’Accueil Enfants/Parents (LAEP) : 19 000€

❖ Achats alimentation cuisine crèche St Mathieu: 32 000 € (refacturé au délégataire)

❖ Marché ALSH : 50 700 € (+12K€ avec l’ouverture du mercredi matin)

❖ Frais des séjours « cap sur l’aventure » : 120 500 €

❖ Catalogue Inspection Education Nationale : 25 000€

❖ Aide aux transports des classes: 37 000 €

❖ Actions jeunesse PLAJH, différents projets jeunesse, citoyenneté, PSC1, BAFA, accueil de 2 SVE, Voyage

citoyen, Festi jeun : 25 000€

30/01/2018



Recettes de fonctionnement : 569 K€ (+9 %)

❖ Refacturations DSP crèches : 144 500 €

❖ Prestations CAF/ CEJ: 273 000 €

❖ Recettes séjours « cap sur l’aventure » : 78 000 €

❖ Recettes RAM : 31 500 €

❖ Refacturation cuisinier: 73 000€ (2018= refacturation 2017+2018)

Dépenses d’investissement : 4 K€

❖ Achat de mobilier petite enfance et cuisine crèche: 4 000 €

30/01/2018




Commission Service aux communes

Vice-Présidence: Laurent SENET

3630/01/2018


Dépenses d’investissement : 1 667 K€ (+35,1%)

❖ Fonds de concours aux communes : 1 396 444 € (dont 946 444 € de reports 2017)

❖ Fonds de concours équipements sportifs (Halle des sports SMDL) : 263 400 €


30/01/2018

BP 2017 (y

c. reports)

Mandaté ou

titré CAA 2017

BP 2018 (y.c.

reports)

évolution BP

à BP

%

évolution BP

à BP

montant

Fonctionnement Dépenses réelles

Recettes réelles

Investissement Dépenses réelles 1 234 262 314 970 1 667 044 35,1% 432 782

Recettes réelles

Service aux communes




Commission Aménagement de l’espace et du territoire

Vice-Présidence: Hussam AL MALLAK

3830/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 18,4 K€ (-61 %)❖ Adhésions (SIG LR, Scot, Rézo pouce…) : 10 300 €

❖ Schéma déplacement Trifontaine : 3 900 €

Recettes de fonctionnement : 15,2 K€❖ Leader rézo-pouce : 15 214 €

Dépenses d’investissement : 278,5 K€ (+62,2%)

❖ AMO élaboration SCOT, Commissaire Enquêteur, reprographie : 104 000 €

❖ Prog. d'Intérêt Général CD34 : 46 500 €

❖ Elaboration-lancement PCAET : 60 000 €

❖ Etude transport à la demande : 35 000 €

❖ Analyse évolution occupation des sols : 20 000 €


30/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 162,8 K€ (+9,9 %)

❖ Charges à caractère général (011-65) : 29 150 €

❖ Masse salariale : 133 651 €

Recettes de fonctionnement : 249,6 K€

❖ Facturation aux communes selon tarifs votés estimée à :165 000 €

❖ Prise en compte du déficit avec inscription d’une recette de : 85 000 €


30/01/2018




Commission Agriculture

Vice-Présidence: Irène TOLLERET

4130/01/2018



AGRICULTURE

❖ Itinéraire paysage viticole : 6 000 €

❖ Aménagement tables de lecture : 5 000 €

❖ Intégration paysagère CAUE : 3 500 €

❖ Projet biodiversité et eau (Biodiv&Eau) : 5 000 €

❖ Actions scolaires (fruits à la récré, visite fermes, etc) : 5 000 €

❖ Mise en œuvre d’actions PAT : 5 000 €

❖ Subventions aux associations (20 000 €) au syndicat pic saint loup (grêle – 30 000 €)

❖ Diagnostic renouvellement exploitation (avec chambre d'agriculture) : 10 000 €

❖ schéma directeur Eau brute : 49 000€ - nouvellement intégré dans le budget AGRIMIL

❖ Adhésion CAUE : 800 €

❖ Adhésion abattoirs : 3 000 €


30/01/2018

GESTION DES MILIEUX NATURELS

❖ Plan de gestion propriété CCGPSL : 4 000€

❖ Débroussaillement réglementaire: 10 000€

(station de transfert, etc.)

❖ aucun travaux en 2017

BP 2017

(y c. reports)BP + DM 2017

Mandaté ou

titré CAA 2017

BP 2018

(y.c. reports)

évolution BP

à BP

%

évolution BP

à BP

montant


Recettes réelles 18 000 18 500 6 999 39 000 116,7% 21 000

Dépenses réelles 25 000 12 960 763 30 000 20,0% 5 000

Recettes réelles

AGRIMIL

Fonctionnement

Investissement


Recettes de fonctionnement : 39 K€ (+116,7%)

❖ Schéma directeur Eau Brute (LEADER) : 25 000 € - nouvellement intégré dans le budget AGRIMIL

non intégré(accord reçu il y a une semaine) : subvention Région de 14 000 €

❖ France Agri mer : 1 000 €

❖ Animation PAT DRAF : 5 000 €

❖ Animation charte paysagère 8 000 €

Dépenses d’investissement : 30 K€ (+ 20 %)

❖ Aménagement halte paysagère : tables de lecture : 5 000 €

❖ Etude de faisabilité projet pilote REUT : 24 000 €

❖ Subvention obtenue (Agence de l’eau 80%) de 15 910 € intégrée dans Budget Général


30/01/2018

BP 2017


Mandaté ou

titré CAA 2017

BP 2018

(y.c. reports)

évolution BP

à BP

%

évolution BP

à BP

montant



Dépenses réelles 25 000 12 960 763 30 000 20,0% 5 000

Recettes réelles

AGRIMIL

Fonctionnement

Investissement


Dépenses de fonctionnement : 12,6 K€ (- 30,7%)

❖ Etude Leader mi-parcours : 12 000 €

❖ Adhésion LEADER 600 €

❖ Les dépenses courantes sont portées par les services transversaux

(masse salariale, achat de fournitures, déplacements…)

Recettes de fonctionnement : 67,2 K€

❖ Subventions (Leader, CD34, Région) : 67 200 €


30/01/2018

RAPPEL :

Dépenses animation LEADER

financées à 100% par l’Europe

MAIS

Décalage 1 et 2 ans entre

dépenses et recettes




Commission Environnement

Vice-Présidence: Véronique TEMPIER

4530/01/2018


Dépenses de fonctionnement - hors masse salariale : 3 566 K€ (+5,3%)

❖ Traitement et collecte (hors masse salariale) des déchets : 2 592 000 €

❖ Entretien véhicules : 273 500 €

❖ Carburant : 380 800 €

❖ Cotisation SMEPE : 140 000 €

Recettes de fonctionnement : 1 156K€ (-4,1%) – hors TEOM

❖ Redevance spéciale : 150 000 €

❖ Eco organismes : 704 000 €

❖ Rachat verre, papier, métal… : 301 000 €


30/01/2018


Dépenses d’investissement : 1 181 K€

❖ Création plateforme de stockage benne et volet paysager : 160 000 €

❖ Achats bennes, composteurs, bacs… : 225 000 €

❖ Achat véhicules : 606 000 € (camion BOM, camion polybenne, dont 180 000 € de reports 2017)

❖ Achat bennes compaction station transfert : 28 000 €


30/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 72,9 K€ (-6,9%)

❖ Charges à caractère général : 27 851 €

❖ Remboursement de la masse salariale à la collectivité de rattachement : 45 000 €

Recettes de fonctionnement : 80 K€ (-21,6%)

❖ Recettes facturation balayeuse : 80 000 €

❖ Deux Communes se sont équipées directement


❖ Acquisition d’une balayeuse (reports 2017)


30/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 104,3 K€ (+83,6 %)

❖ Etude suivi fermeture grotte de l'Hortus : 2 500 €

❖ Étude poissons : 24 000 €

❖ Étude suivi équipements oiseaux : 17 655 €

❖ Équipement nouveaux couples dans ZPS : 7 000 €

❖ Étude priorité forte Docob Garrigues : 32 593€

❖ Étude priorité moyenne Docob Garrigues : 5 500 €

❖ Etude N2000 : 6 000 €

Recettes de fonctionnement : 112,8 K€ (+12,8%)

❖ Financement Natura 2000


30/01/2018

RAPPEL :

Dépenses Natura 2000 financées à

100% par l’Europe et l’Etat

MAIS

Décalage 1 et 2 ans entre dépenses et

recettes




Commission Eau

Vice-Présidence: Jean-Claude ARMAND

5030/01/2018


Les dépenses en budget général concernant l’eau des années précédentes (de la CCGPSL) sont intégrées dans les 5 budgets annexes :-Eau Potable,-Eau Brute,-Assainissement collectif Régie-Assainissement collectif DSP-Assainissement non collectif (SPANC)-GEMAPI

Dépenses de fonctionnement : 30 K€ (- 87%)❖Diagnostic pour la prise de compétence eau pluviale : 30 000 €


30/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 804 K€


❖ Remboursements frais (salaires et autres) aux autres budgets : 134 946 €

❖ Achat eau (SIGC, Brissac, 3M pour St Clément) : 145 000 €

❖ Maintenance préventive et curative : 53 550 €

❖ Honoraires (servitudes, acquisition): 21 000 €

❖ Intérêts emprunts : 30 998 €

❖ Autres charges à caractère général (011 – 65 -67) : 96 615 €

Recettes de fonctionnement : 2 065 K€

❖ Vente eau : 1 467 239 €

❖ Travaux et autres prestations : 475 500 €

❖ Remboursements frais des autres budgets (salaires et autres) : 111 819 €

❖ Redevance pollution d’origine domestique : 5 850 €

❖ Loyer SAUR (locaux de Les Matelles) : 4 570 €


30/01/2018



❖ Travaux réseaux eau : 1 377 383 €

❖ Maîtrise d’œuvre des travaux et études préalables : 51 100 €

❖ Remboursement capital emprunts : 89 655 €

❖ Acquisition terrains : 24 500 €

❖ Matériel et mobilier : 30 500 €

Recettes d’investissement : 229 K€

❖ Reversement de TVA par les délégataires : 228 630 €


30/01/2018



❖ Visite technique (tous les 6 ans) et suivi retenue de La Matane : 8 500 €

❖ Analyses, régularisations de servitudes, frais d’actes : 6 840 €

❖ Remboursement des aménageurs : 3 000 €

❖ Remboursements frais aux autres budgets (salaires et autres) : 2 817 €

Recettes de fonctionnement : 10 K€

❖ Redevance DSP : 9660 €


❖ Acquisition foncière La Matane : 10 000 €

❖ Travaux station de relevage Montaud : 8 068 €


30/01/2018



❖ Maintenance préventive et curative : 313 200 €

❖ Charges 3M pour Assas et Teyran : 300 000 €


❖ Fluides : 74 050 €


❖ Analyses eau : 6 100 €


❖ Redevance assainissement collectif : 1 013 000 €

❖ PFAC : 416 500 €

❖ Prime d’épuration : 51 465 €


30/01/2018



❖ Travaux y compris MOE et études : 1 431 287 €

❖ Remboursement capital des emprunts : 215 921 €

Recettes d’investissement : 1 053 K€

❖ Subventions accordées (Agence Eau, Région, Département) : 851 050 €

❖ Emprunts contractés : 202 400 €


30/01/2018



❖ Masse salariale : 174 184€


❖ Maintenance et sous-traitance : 92 977 €


❖ Redevance assainissement collectif : 882 000 €

❖ PFAC : 227 500 €



30/01/2018



❖ Etudes et travaux : 3 954 043 €

❖ Remboursement capital des emprunts : 233 762 €

Recettes d’investissement : 3 216 K€

❖ Subventions accordées (Agence Eau, Région, Département) : 1 500 200 €

❖ Emprunts contractés : 1 312 000 €

❖ Reversement de TVA des délégataires : 403 433 €


30/01/2018



❖ Masse salariale : 65 090€

❖ Reversement (aux usagers prime agence de l’eau) : 66 000 €

❖ Autres charges à caractère général : 17 787 €


❖ Redevance assainissement non collectif : 71 900 €


❖ Encaissement (encaissement prime agence de l’eau) : 72 550 €


❖ Matériel et mobilier : 1 173 €


30/01/2018



❖ Adhésions syndicats : 68 000 €

❖ Travaux d’entretien des ripisylves : 49 000 €

❖ Autres dépenses à caractère général : 3 500 €

❖ Remboursements frais aux autres budgets (salaires et autres) : 10 000 €


❖ Taxe GEMAPI : 140 000 €


❖ Acquisitions foncières zones humides : 17 500 €


❖ Subvention accordée Agence Eau : 8 000 €


30/01/2018




Commission Travaux

Vice-Présidence: Gérard BELIN

6130/01/2018


Dépenses de fonctionnement : 1 297 K€ (-1,4%)❖ Redevance DSP piscine : 585 000 €

❖ Transport des scolaires : 90 000 €

❖ Pôle sportif (entretien pelouse, petites matériel, contrôle IRB…) : 102 200 €

❖ Locations (locaux + épareuse) : 90 000 €Ensemble des bâtiments GPSL :

❖ Fluides (carburants, eau, électricité) : 238 550 €

❖ Fournitures petit équipements : 26 300 €

❖ Frais de nettoyage des locaux : 65 700 €

❖ Entretien des bâtiments (contrats de maintenance et interventions ponctuelles) : 35 400 €

Recettes de fonctionnement : 294,6K€ (+1,8%)❖ Redevance DSP piscine : 211 000 €

❖ Conventions de mises à dispositions terrains et locaux : 23 200 €❖ Mise à disposition de l’épareuse : 30 000 €


30/01/2018

BP 2017


Mandaté ou

titré CAA 2017

BP 2018

(y.c. reports)

évolution BP

à BP

%

évolution BP

à BP

montant

Dépenses réelles 1 314 710 1 379 699 1 209 950 1 296 930 -1,4% -17 780


Dépenses réelles 3 594 465 2 490 432 860 346 4 674 983 30,1% 1 080 518

Recettes réelles 1 082 629 815 829 398 543 766 236 -29,2% -316 393

BATVRD

Fonctionnement

Investissement



❖ Etudes Construction gymnase : 250 000 € (en attente subvention)

❖ Mise aux normes déchetteries : 180 000 € (en attente subvention)

❖ Nouveau terrain synthétique pôle sportif : 630 000 € (en attente subvention)

❖ Travaux d’aménagement hall Hôtel de la Communauté : 239 000 € (subventionné à 80%)

❖ Etudes Extension Hôtel de la Communauté : 100 000 €

❖ Etudes salle de spectacle intercommunale : 127 000 €

❖ Extension chambre funéraire : 185 000 €

❖ Façades et aménagements intérieurs maison de pays SMDL (MSAP) : 129 000 €

(façades subventionné à 80% / en attente subvention pour MSAP)

❖ Travaux relocalisation office de tourisme : 463 000 € (subventionné à 80%)

❖ Base nature : 325 000 € (en attente subvention)

❖ Marché Travaux voirie des communes : 818 035 € (318K€ reports 2017)

❖ Zone de Lacan Acquisition parcelles et étude extension : 195 000 €

❖ Travaux de voirie et de Signalétique ZAE : 113 000 €

❖ Autres travaux : travaux crèches, MPTV, plan massif et châteur Montferrand, hôtel entreprise, CTI bureaux…)


30/01/2018


Marché Travaux voirie : 766 000 € (266K€ reports 2017)

BP 2017


Mandaté ou

titré CAA 2017

BP 2018

(y.c. reports)

évolution BP

à BP

%

évolution BP

à BP

montant

Dépenses réelles 1 314 710 1 379 699 1 209 950 1 296 930 -1,4% -17 780


Dépenses réelles 3 594 465 2 490 432 860 346 4 674 983 30,1% 1 080 518

Recettes réelles 1 082 629 815 829 398 543 766 236 -29,2% -316 393

BATVRD

Fonctionnement

Investissement

Documents

Ordre du jour 1.Débat d’Orientations Budgétaires préalable ... · 29/03/2016 Dépenses de fonctionnement: 118K€ (+ 6 %) Médiévales : 64 000 € Festival de la gastronomie