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BAROMÈTRE BVA-IGD
SUR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LA GESTION
DÉLÉGUÉE
Janvier 2012
Contacts BVA
Gaël SLIMAN - Directeur général adjoint
Pierre ALBERT - Chargé d’études
01 71 16 88 00
Sondage réalisé par pour , et la
publié dans les 60 titres de la Presse régionale et départementale
le 31 janvier 2012
LEVEE D’EMBARGO LE 31 JANVIER - 04H00
2
Sommaire
Méthodologie
Synthèse et analyse
Principaux résultats
I. L’appréciation globale des services publics
II. Représentations liées à la gestion directe et déléguée
III. Utilité d’une concurrence entre modes de gestion
3
Enquête réalisée par Internet auprès d’un échantillon national
représentatif de 1005 personnes âgées de 15 ans et plus, du 16 au 26
décembre 2011.
La représentativité de l’échantillon est assurée par la méthode des quotas
appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, profession du chef de
famille après stratification par région et catégorie d’agglomération.
Cette étude portant sur les services publics locaux, et étant effectuée
pour l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD), en partenariat avec la Presse
Régionale, nous proposons au lecteur une analyse détaillée par grandes
régions. Afin de proposer des échantillons statistiquement robustes, le
découpage est effectué en 9 régions dites « UDA » correspondant à un
regroupement des 22 régions INSEE. Le slide suivant décrit précisément à
quoi correspond ce regroupement en régions et départements.
Méthodologie
4
Méthodologie
Régions
UDA 9 Régions INSEE Composition départementale Effectif
Ile de France Ile de France Paris (75) - Seine-et-Marne (77) - Yvelines (78) - Essonne (91) - Hauts-de-Seine (92) - Seine-Saint-Denis (93) - Val-
de-Marne (94) - Val-d'Oise (95) 191
BP Ouest
Haute - Normandie Eure (27) - Seine-Maritime (76)
87 Centre Cher (18) - Eure-et-Loir (28) - Indre (36) - Indre-et-Loire (37) - Loir-et-Cher (41) - Loiret (45)
Basse - Normandie Calvados (14) - Manche (50) - Orne (61)
Ouest
Pays de la Loire Loire-Atlantique (44) - Maine-et-Loire (49) - Mayenne (53) - Sarthe (72) - Vendée (85)
144 Bretagne Côtes-d'Armor (22) - Finistère (29) - Ille-et-Vilaine (35) - Morbihan (56)
Poitou - Charente Charente (16) - Charente-Maritime (17) - Deux-Sèvres (79) - Vienne (86)
Nord Nord - Pas de Calais Nord (59) - Pas-de-Calais (62) 74
Est
Lorraine Meurthe-et-Moselle (54) - Meuse (55) - Moselle (57) - Vosges (88)
96 Alsace Bas-Rhin (67) - Haut-Rhin (68)
Franche - Comté Doubs (25) - Jura (39) - Haute-Saône (70) - Territoire de Belfort (90)
BP Est
Champagne - Ardennes Ardennes (08) - Aube (10) - Marne (51) - Haute-Marne (52)
61 Picardie Aisne (02) - Oise (60) - Somme (80)
Bourgogne Côte-d'Or (21) - Nièvre (58) - Saône-et-Loire (71) - Yonne (89)
Sud-Ouest
Aquitaine Dordogne (24) - Gironde (33) - Landes (40) - Lot-et-Garonne (47) - Pyrénées-Atlantiques (64)
111 Midi - Pyrénées Ariège (09) - Aveyron (12) - Haute-Garonne (31) - Gers (32) - Lot (46) - Hautes-Pyrénées (65) - Tarn (81) - Tarn-
et-Garonne (82)
Limousin Corrèze (19) - Creuse (23) - Haute-Vienne (87)
Centre Est Rhône - Alpes Ain (01) - Ardèche (07) - Drôme (26) - Isère (38) - Loire (42) - Rhône (69) - Savoie (73) - Haute-Savoie (74)
129 Auvergne Allier (03) - Cantal (15) - Haute-Loire (43) - Puy-de-Dôme (63)
Méditerranée
Languedoc - Roussillon Aude (11) - Gard (30) - Hérault (34) - Lozère (48) - Pyrénées-Orientales (66)
112 Provence - Alpes -
Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence (04) - Hautes-Alpes (05) - Alpes-Maritimes (06) - Bouches-du-Rhône (13) - Var (83) -
Vaucluse (84)
Corse Corse-du-Sud (2A) - Haute-Corse (2B)
Ce rapport présente également les résultats sur les neufs régions UDA. Les
départements sont regroupés par région UDA de la façon suivante :
5
Note sur les marges d’erreur
Comme pour toute enquête quantitative, cette étude présente des résultats soumis aux marges d'erreur inhérentes aux lois statistiques. Le
tableau ci-dessous présente les valeurs des marges d’erreur suivant le résultat obtenu et la taille de l’échantillon considéré :
Echantillon
Intervalle de confiance à 95%
Résultats obtenus
Taille de l’échantillon 5 ou 95% 10 ou 90% 20 ou 80% 30 ou 70% 40 ou 60% 50%
100 4,4 6,0 8,0 9,2 9,8 10,0
200 3,1 4,2 5,7 6,5 6,9 7,1
250 2,8 3,8 5,1 5,8 6,2 6,3
300 2,5 3,5 4,6 5,3 5,7 5,8
350 2,3 3,2 4,3 4,9 5,2 5,3
400 2,2 3,0 4,0 4,6 4,9 5,0
450 2,1 2,8 3,8 4,3 4,6 4,7
500 1,9 2,7 3,6 4,1 4,4 4,5
600 1,8 2,4 3,3 3,7 4,0 4,1
700 1,6 2,3 3,0 3,5 3,7 3,8
800 1,5 2,1 2,8 3,2 3,5 3,5
900 1,4 2,0 2,6 3,0 3,2 3,3
1 000 1,4 1,8 2,5 2,8 3,0 3,1
2 000 1,0 1,3 1,8 2,1 2,2 2,2
4 000 0,7 0,9 1,3 1,5 1,6 1,6
6 000 0,6 0,8 1,1 1,3 1,4 1,4
10 000 0,4 0,6 0,8 0,9 0,9 1,0
Exemple de lecture : Dans le cas d’un sous-échantillon régional de 100 personnes, pour un pourcentage obtenu par enquête de
20%, la marge d’erreur est égale à 8. Le pourcentage a donc 95% de chance d’être compris entre 12% et 28%.
6
Synthèse des principaux résultats (1/6)
I. Les Français, bien que toujours majoritairement satisfaits de leurs services publics locaux (78%), le sont de moins en
moins (-5 points en deux ans et -12 points en 4 ans) et sont de plus en plus nombreux à estimer qu’ils se dégradent
(+6 points en deux et +13 points en 4 ans). Corrélativement, ils sont plus nombreux à penser qu’ils sont moins bien
gérés que ceux de leurs voisins européens plutôt que mieux gérés.
o Certes, une large majorité de Français (78%) se déclare toujours satisfaite de nos services publics locaux. Néanmoins, la
tendance est clairement à la dégradation de la satisfaction depuis ces dernières années. Les usagers étaient 83% à se déclarer
satisfaits en 2010 et 90% à l’être en 2008. Cela représente une dégradation de 5 points en deux ans et de 12 points en 4 ans. Le
niveau de satisfaction mesuré en 2012 est le deuxième plus mauvais que nous ayons enregistré depuis 15 ans (le précédent
était en 2001 avec seulement 75% de satisfaits).
o Cette baisse du niveau objectif de satisfaction mesuré année après année se double d’un sentiment de détérioration assez fort
(ce qui ne va pas toujours de soi). Seulement 24% des usagers ont le sentiment que les services publics locaux se sont améliorés
ces dernières années, alors que 33% estiment qu’ils se sont dégradés. Une majorité relative de 43% estimant que leur niveau
n’a pas changé. Si l’on ne prend en compte que les usagers ayant ressenti un changement (à l’exclusion de ces 43%), le
sentiment d’une dégradation domine à 58% contre 42% (pour les tenants de l’amélioration). En termes d’évolution, le
sentiment d’une dégradation des services publics s’est nettement accentué au fil du temps. Entre 2006 et 2012, la proportion
de Français estimant que leurs services publics s’amélioraient a été divisée par deux (passant de 49% à 24%), tandis que celle
des Français pensant qu’ils se détérioraient a été multipliée par trois (10% contre 33%).
o Enfin, lorsque les Français comparent leurs services publics locaux à ceux dont disposeraient selon eux leurs voisins européens,
le résultat n’est guère plus flatteur : si une majorité relative (44%) estime qu’ils ne sont ni mieux, ni moins bien gérés, ceux qui
pensent que la France est en retrait sont plus nombreux que ceux qui estiment qu’elle est en avance (34% contre 22%, soit un
solde négatif de -12).
7
Synthèse des principaux résultats (2/6)
o Au niveau du découpage régional en 9 grandes régions dites UDA, les écarts de perceptions sont sensibles :
o La satisfaction est maximale dans la région Centre-est, c’est-à-dire correspondant aux régions Rhône-Alpes et Auvergne, avec
84% d’usagers satisfaits de leurs services publics locaux.
o Cette satisfaction est aussi très forte dans les régions Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées et Limousin) et Ouest (Pays de la
Loire, Bretagne et Poitou-Charentes) avec respectivement 83% et 82% de satisfaction.
o A l’inverse, la satisfaction est la plus faible dans les régions UDA « BP Ouest » (Centre et Haute et Basse Normandie) et
Méditerranée avec seulement 69% de satisfaits. Comme toujours sur les enquêtes de ce type, les habitants de la région IDF se
montrent assez « difficiles » avec 75% de satisfaction.
o En termes d’évolution perçue, notre découpage régional nous montre aussi d’importants clivages : l’IDF est avec la région UDA
« BP Est » (regroupement de Champagne-Ardenne, Picardie et Bourgogne) la région la plus critique avec respectivement 39% et
43% d’usagers estimant que les services publics locaux de leur région se sont dégradés depuis ces dernières années.
8
Synthèse des principaux résultats (3/6)
II. Comme en 2010, les services locaux les plus prioritaires aux yeux des usagers sont directement en lien avec
l’environnement (collecte des déchets et eau), la distribution d’électricité ou liés au boum de l’Internet (télécom et
Internet haut débit). L’extension du service minimum a d’autres secteurs que les transports est toujours plébiscitée
par les trois-quarts (75%) des Français.
o Lorsque l’on détaille les mesures selon les 15 services appréhendés dans ce baromètre, on observe toujours la même
domination de 3 services publics locaux dans la hiérarchie de ceux qui comptent le plus aux yeux des Français : la distribution
de l’eau (48%) occupe la première place (elle était première en 2008 et seconde en 2010) derrière la distribution d’électricité
(47%) et la collecte des déchets (36%).
o Le service des transports, sur le podium jusqu’en 2008 reste important mais poursuit son net recul amorcé depuis 2010 –
passant de la 2ème place en 2008 à la 5ème cette année, en baisse de 8 points par rapport à 2010 – Même s’il est un peu moins
cité qu’en 2010 (30% contre 37%), le « nouveau » service public local au cœur des attentes des usagers est toujours le service
des réseaux de télécommunications et d’Internet haut débit, désormais 4ème service jugé le plus prioritaire.
o Toujours aussi demandeurs que soit assurée une bonne continuité de ces services publics locaux, les trois-quarts (75%) des
Français souhaiteraient que soit étendu aux autres services publics locaux le service minimum mis en place dans les
transports. Cette demande est stable depuis 4 ans. Ils étaient 76% à le souhaiter en 2010 et 69% en 2008.
o Cette extension du service minimum est réclamé par une majorité d’usagers dans toutes les régions. Il existe toutefois un
clivage régional important sur ce sujet : si les habitants des régions IDF (82%), Ouest (80%), « BP Ouest » – c’est-à-dire les
deux Normandies et la région Centre – (79%), Méditerranée (79%) et Centre-Est (75% en Rhône-Alpes et Auvergne ) sont les
plus des trois quarts à demander cette extension, ceux des autres régions sont plus partagés à ce sujet, n’étant qu’un peu
plus de 50% à la demander. Les habitants des régions Nord et Est ne sont ainsi que 64% à souhaiter une telle extension.
9
Synthèse des principaux résultats (4/6)
III. Le concept de gestion déléguée reste méconnu par une majorité de Français (56%) mais progresse clairement au fil
des années (la notoriété passe de 30% à 44% entre 2008 et 2012). Dans son principe la Gestion Déléguée est
toujours approuvée par une nette majorité de Français (53%), mais un peu moins que les années précédentes. Si
les Français privilégient toujours in fine le recours à une gestion directe au niveau de leur commune (58%), ils sont
de moins en moins nombreux à faire ce choix de la régie depuis 4 ans (ils étaient70% en 2008)
o Pour une majorité d’entre eux (56%), les Français ne savent toujours pas ce qu’est la gestion déléguée. Toutefois, la
proportion de personnes déclarant en connaître plus ou moins clairement le principe progresse lentement au fil des années :
23% en 2004, 25% en 2006, 30% en 2008 38% en 2010 et désormais 44% en 2012, soit un quasi doublement de la notoriété
de la gestion déléguée en l’espace de 8 ans.
o Comme les années précédentes, une fois que le principe de la gestion déléguée leur est expliqué, une nette majorité de
Français se montre toujours assez favorable à son principe, 53% (contre 47%) estimant que c’est « une bonne chose ».
o Surtout, la part de ceux qui demeureraient hostiles au principe de la gestion déléguée fond comme neige au soleil à mesure
que leurs sont indiquées les conditions impliquant ce passage à la gestion déléguée : seulement 11% des 47% de Français
hostiles au principe de la gestion déléguée, le demeurent une fois que leurs sont exposées les différentes conditions
induisant sa mise en place. Ces hostiles absolus à la gestion déléguée étaient encore 20% il y a 8 ans en 2004.
o Comme les années précédentes aussi, cette adhésion de principe à la gestion déléguée ne va pas forcément de pair avec une
volonté que la gestion de ses propres services publics locaux dans sa commune soit déléguée à une entreprise privée (NDLR :
elle pourrait être déléguée à une entreprise publique, mais nous ne le proposons jamais dans la question car cela
entraînerait trop de réponses positives).
10
Synthèse des principaux résultats (5/6)
o Si on leur donne le choix, les usagers préfèrent à 58% une gestion directe plutôt que déléguée dans leur propre commune.
Cependant, un net changement se fait jour depuis 4 ans sur ce sujet : les administrés sont moins formels qu’autrefois dans
leur plébiscité de la gestion directe pour leur commune. Ils ne sont plus que 58% à demander une gestion directe alors qu’ils
étaient encore 70% en 2008.
o Au niveau de notre découpage en neuf grandes régions, de fortes disparités apparaissent encore s’agissant de la gestion
déléguée, que ce soit sur sa notoriété, ou son appréciation :
o Près d’un usager sur deux sait ce qu’est la gestion déléguée dans les régions « BP Est » (51% de notoriété dans le ce
regroupent des régions Champagne-Ardenne, Picardie et Bourgogne), Sud-Ouest (47%), IDF et Ouest (46%).
o A l’inverse, la notoriété de la gestion déléguée n’est que de 33% en région « BP Ouest » (les deux Normandies et la région
Centre) et 37% dans la région Nord.
o Réciproquement, l’image de la gestion déléguée dans son principe, est nettement positive dans les régions IDF (60% jugent
que c’est « une bonne chose ») et Ouest (58%), qui sont aussi les seules régions où les usagers ne sont pas une majorité
absolue à préférer que leurs services publics locaux ne soient pas en gestion directe. Dans ces deux régions, ils ne sont que
54% à déclarer souhaiter une gestion directe dans leur commune. Entre un cinquième à un tiers préfère une gestion
déléguée et les autres se déclarant indifférents à ce sujet.
o L’appréciation globale de la gestion déléguée est nettement plus mitigée au sud de la France. Ainsi, dans les régions
Méditerranée et Sud Ouest, les usagers en approuvant le principe sont minoritaires (respectivement 46% et 49%) et ceux qui
revendiquent une gestion directe pour leur propre commune sont nettement majoritaires : 65% en région Méditerranée et
60% dans la région Sud-Ouest.
11
Synthèse des principaux résultats (6/6)
IV. L’impôt constitue sans surprise un arbitre décisif pour les administrés quant à leur choix de gestion de leurs
services publics locaux. Dans tous les cas, la mise en concurrence entre gestion directe et déléguée est privilégiée
par une large majorité de près des deux-tiers des Français.
o Les Français sont plutôt favorables à la gestion directe pour leurs propres services publics locaux, mais sont de moins en
moins fermes sur ce point et surtout ne le sont pas du tout à n’importe quel prix.
o Une majorité (55% contre 45%) approuverait un passage en gestion déléguée si cela impliquait une baisse de leurs impôts
locaux et, réciproquement, une majorité équivalente (58% contre 42%) refuserait une légère hausse de ces mêmes impôts
pour conserver une gestion directe de leurs services publics locaux.
o Bref, la gestion déléguée serait majoritairement approuvée si son impact positif pour le contribuable était prouvé.
o Au-delà de cette approbation, la mise en concurrence des deux modes de gestion est de toute façon perçue par les deux-
tiers (64%) des Français comme « une bonne chose » car elle permet « de retenir la meilleure offre qualité-prix ». Seulement
36% des administrés considérant à l’inverse que c’est une « mauvaise chose » car « les élus doivent continuer de pouvoir
choisir pour d’autres motifs que le meilleur rapport qualité-prix ».
o Cette demande de mise en concurrence, constante depuis deux ans, s’étend à la plupart des services publics locaux, de la
voirie locale (58% sont favorables à une telle mise en concurrence) aux réseaux de télécommunications (76%).
o La ventilation des résultats selon nos 9 grandes régions fait encore apparaître certaines disparités intéressantes. S’agissant
de la mise en concurrence entre gestion directe et déléguée, on note ainsi un clivage spectaculaire entre deux régions , « BP
Est » et la région grand Ouest : Alors que les habitants de Champagne-Ardenne, Picardie et Bourgogne (BP Est) sont très
partagés sur le bien-fondé d’une telle mise en concurrence (51% seulement y seraient favorables), leurs concitoyens de
l’Ouest (Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes) y seraient, eux, très largement favorables (72% de partisans).
12
I- L’APPRECIATION GLOBALE
DES SERVICES PUBLICS
13
48%
47%
36%
30%
25%
25%
15%
15%
12%
11%
9%
7%
5%
5%
3%
2%
1%
La distribution de l’eau
La distribution de l’électricité
La collecte des déchets
Les réseaux de télécommunication et internet haut-débit
Les transports en commun de proximité
L’assainissement des eaux
La distribution du gaz
La voirie locale
Les services culturels et sportifs municipaux
Les transports ferrés interurbains ou TER
Le stationnement et les parkings payants
La restauration collective et les cantines scolaires
Service type « Velib », « autolib »
La gestion des réseaux de chauffage urbain
Service funéraire (crématorium, columbarium)
Autres
NSP
Q1. Parmi cette liste de services publics locaux, quels sont les 3 services auxquels vous attachez le plus
d’importance ? Base : Ensemble (1005)
Total supérieur à 100% car plusieurs réponses possibles
Les services publics locaux prioritaires
Rappel 2010
41%
36%
43%
37%
33%
20%
9%
17%
18%
11%
9%
8%
3%
2%
-
3%
14
Q1. Parmi cette liste de services publics locaux, quels sont les 3 services auxquels vous attachez le plus
d’importance ?
Base : Ensemble
Total supérieur à 100% car plusieurs réponses possibles
Les services publics locaux prioritaires - Régions
National
2012
Ile de
France BP Ouest Ouest Nord Est BP Est Sud-Ouest Centre Est Méditerranée
La distribution de l’eau 48% 52% 51% 42% 34% 57% 41% 46% 54% 43%
La distribution de l’électricité 47% 39% 50% 45% 47% 45% 46% 50% 52% 50%
La collecte des déchets 36% 30% 38% 38% 32% 49% 39% 35% 34% 40%
Les réseaux de télécommunication et
internet haut-débit 30% 23% 36% 32% 25% 23% 33% 39% 34% 32%
Les transports en commun de proximité 25% 40% 21% 24% 22% 20% 15% 23% 23% 23%
L’assainissement des eaux 25% 23% 22% 21% 25% 26% 28% 25% 27% 30%
La distribution du gaz 15% 13% 13% 16% 25% 15% 13% 19% 15% 11%
La voirie locale 15% 13% 18% 16% 18% 19% 15% 12% 13% 12%
Les services culturels et sportifs
municipaux 12% 10% 8% 19% 10% 9% 16% 19% 12% 8%
Les transports ferrés interurbains ou TER 11% 23% 9% 6% 8% 10% 12% 6% 7% 10%
Le stationnement et les parkings payants 9% 9% 8% 10% 10% 8% 7% 5% 9% 13%
La restauration collective et les cantines
scolaires 7% 4% 7% 8% 17% 8% 12% 6% 5% 5%
Service type « Velib », « autolib » 5% 6% 3% 5% 4% 5% 7% 4% 3% 11%
La gestion des réseaux de chauffage
urbain 5% 6% 3% 3% 7% 2% 5% 4% 4% 5%
Service funéraire (crématorium,
columbarium) 3% 2% 7% 5% 4% - 5% 1% 4% 4%
Autres 2% 3% 2% 4% 4% - 2% 2% 2% -
NSP 1% 2% - 1% - - 2% 1% 1% -
15
Satisfaction globale à l’égard des services publics locaux
Q4. Vous personnellement, diriez-vous que vous êtes GLOBALEMENT très satisfait, plutôt satisfait, plutôt
insatisfait, très insatisfait des services publics locaux organisés dont vous êtes l’usager ?
Rappel 1997
Rappel 2001
Rappel 2004
Rappel 2006
Rappel 2008
Rappel 2010
Ensemble
17%
8%
10%
12%
14%
7%
7%
70%
67%
74%
76%
76%
76%
71%
11%
22%
13%
9%
9%
14%
18%
2%
3%
3%
3%
1%
3%
4%
Très satisfait Plutôt satisfait Plutôt insatisfait Très insatisfait
S/T
Satisfait S/T
Insatisfait
78%
87 %
84%
75%
87%
22%
12 %
16%
25%
13%
90% 10%
83% 17%
Base : Ensemble (1005) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
(NSP : 2%)
(Pas de NSP)
(NSP : 1%)
(NSP : 1%)
(NSP : 1%)
(NSP : 4%)
(NSP : 3%)
16
7% 71% 18% 4% National 2012
Satisfaction globale à l’égard des services publics locaux -
Régions Q4. Vous personnellement, diriez-vous que vous êtes GLOBALEMENT très satisfait, plutôt satisfait, plutôt
insatisfait, très insatisfait des services publics locaux organisés dont vous êtes l’usager ?
BP Ouest
Méditerranée
Ile de France
BP Est
Est
Nord
Ouest
Sud-Ouest
Centre Est
5%
5%
10%
3%
3%
7%
8%
7%
9%
64%
64%
65%
75%
76%
74%
74%
76%
75%
24%
26%
21%
17%
18%
14%
16%
13%
11%
7%
5%
4%
5%
3%
5%
2%
4%
5%
Très satisfait Plutôt satisfait Plutôt insatisfait Très insatisfait
S/T
Satisfait S/T
Insatisfait
78%
69%
22%
31%
Base : Ensemble – résultats sur les Français qui se sont exprimés
69% 31%
75% 25%
78% 22%
79% 21%
81% 19%
82% 18%
83% 17%
84% 16%
(NSP : 2%)
(NSP : 1%)
(NSP : 4%)
(NSP : 2%)
(NSP : 4%)
(NSP : 2%)
(NSP : 3%)
(NSP : 2%)
(NSP : 3%)
(NSP : 1%)
17
Évolution perçue de la qualité des services publics locaux
Q5. Par rapport à il y a quelques années, diriez-vous que globalement la qualité des services publics
locaux s’est plutôt améliorée, plutôt détériorée ou qu’elle n’a pas changé ?
Rappel 1997
Rappel 2001
Rappel 2004
Rappel 2006
Rappel 2008
Rappel 2010
Ensemble
61%
50%
51%
49%
44%
39%
24%
7%
15%
10%
10%
20%
27%
33%
32%
35%
39%
41%
36%
34%
43%
Plutôt améliorée Plutôt détériorée N'a pas changé
Base : Ensemble (1005) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
(NSP : 5%)
(Pas de NSP)
(NSP : 1%)
(NSP : 4%)
(NSP : 8%)
(NSP : 6%)
(NSP : 4%)
Solde
d’opinion
-9
+12
+24
+39
+41
+35
+54
18
Évolution perçue de la qualité des services publics locaux -
Régions Q5. Par rapport à il y a quelques années, diriez-vous que globalement la qualité des services publics
locaux s’est plutôt améliorée, plutôt détériorée ou qu’elle n’a pas changé ?
Base : Ensemble – résultats sur les Français qui se sont exprimés Solde
d’opinion
-9
-20 BP Est
Ile de France
BP Ouest
Est
Sud-Ouest
Méditerranée
Ouest
Centre Est
Nord
23%
24%
19%
21%
26%
25%
23%
27%
33%
43%
39%
34%
33%
33%
32%
28%
27%
22%
34%
37%
47%
46%
41%
43%
49%
46%
45%
Plutôt améliorée Plutôt détériorée N'a pas changé
-15
-15
-12
-7
-7
-5
=
+11
24% 33% 43% National 2012
(NSP : 5%)
(NSP : 5%)
(NSP : 3%)
(NSP : 6%)
(NSP : 8%)
(NSP : 5%)
(NSP : 4%)
(NSP : 3%)
(NSP : 6%)
(NSP : 5%)
19
Instauration d’un service minimum
Oui 75%
Non 25%
Q17. Souhaitez-vous l’extension du service minimum comme il commence à exister dans les transports,
aux autres services publics locaux ?
Base : Ensemble (1005) – résultats sur les Français qui se sont exprimés (NSP : 17%)
Rappel 2010 : 76%
Rappel 2008 : 69%
Rappel 2010 : 24%
Rappel 2008 : 31%
20
Nord
Est
Sud-Ouest
BP Est
Centre Est
BP Ouest
Méditerranée
Ouest
Ile de France
64%
64%
69%
70%
75%
79%
79%
80%
82%
36%
36%
31%
30%
25%
21%
21%
20%
18%
Oui Non
Instauration d’un service minimum - Régions
Q17. Souhaitez-vous l’extension du service minimum comme il commence à exister dans les transports,
aux autres services publics locaux ?
Base : Ensemble – résultats sur les Français qui se sont exprimés
75% 25% National 2012
(NSP : 17%)
(NSP : 17%)
(NSP : 21%)
(NSP : 18%)
(NSP : 17%)
(NSP : 14%)
(NSP : 18%)
(NSP : 16%)
(NSP : 16%)
(NSP : 21%)
21
Appréciation de la gestion des services publics en France
F5. Selon vous, les services publics locaux en France sont-ils plutôt mieux gérés, plutôt moins bien gérés
ou ni mieux ni moins bien gérés que chez nos principaux voisins européens ?
22% 34% 44%
Mieux gérés Moins bien gérés Ni mieux ni moins bien gérés
Base : Ensemble (1005) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
(NSP : 1%)
Solde
d’opinion
-12
22
BP Est
Méditerranée
BP Ouest
Centre Est
Est
Ouest
Ile de France
Sud-Ouest
Nord
13%
17%
16%
25%
18%
23%
28%
23%
31%
46%
44%
33%
39%
31%
34%
32%
27%
26%
41%
39%
51%
36%
51%
43%
40%
50%
43%
Mieux gérés Moins bien gérés Ni mieux ni moins bien gérés
Appréciation de la gestion des services publics en France -
Régions
F5. Selon vous, les services publics locaux en France sont-ils plutôt mieux gérés, plutôt moins bien gérés
ou ni mieux ni moins bien gérés que chez nos principaux voisins européens ?
22% 34% 44%
Base : Ensemble – résultats sur les Français qui se sont exprimés
(NSP : 1%)
Solde
d’opinion
-12 National 2012
+5
-4
-4
-11
-13
-14
-17
-27
-33
(NSP : 1%)
(NSP : 2%)
(NSP : 2%)
(NSP : 1%)
(NSP : 2%)
(Pas de NSP)
(Pas de NSP)
(Pas de NSP)
(NSP : 3%)
23
II- REPRESENTATIONS DE LA
GESTION DIRECTE
ET DELEGUEE
24
Vision spontanée de la gestion directe et déléguée
Oui, précisément 10%
Oui, plus ou moins 34%
Non, pas vraiment 36%
Non, pas du tout 20%
Q7. Savez-vous ce qu’est la gestion directe et ce qu’est la gestion déléguée d’un service public local ?
ST Connaît
44%
ST Ne connaît pas
56%
Rappel 2010: 38%
Rappel 2008: 30%
Rappel 2010: 62%
Rappel 2008: 70%
Base : Ensemble (1005) – résultats sur les Français qui se sont exprimés (NSP : 7%)
25
Vision spontanée de la gestion directe et déléguée - Régions
Q7. Savez-vous ce qu’est la gestion directe et ce qu’est la gestion déléguée d’un service public local ?
Base : Ensemble – résultats sur les Français qui se sont exprimés
BP Ouest
Nord
Est
Centre Est
Méditerranée
Ile de France
Ouest
Sud-Ouest
BP Est
7%
5%
8%
8%
10%
14%
10%
8%
7%
26%
32%
35%
36%
34%
32%
36%
39%
44%
42%
40%
32%
38%
40%
31%
37%
37%
24%
25%
23%
25%
18%
16%
23%
17%
16%
25%
Oui, précisément Oui, plus ou moins Non, pas vraiment Non, pas du tout
10% 34% 36% 20% National 2012
S/T
Oui S/T
Non
44% 56%
51% 49%
47% 53%
46% 54%
46% 54%
44% 56%
44% 56%
43% 57%
37% 63%
33% 67%
(NSP : 7%)
(NSP : 3%)
(NSP : 6%)
(NSP : 10%)
(NSP : 5%)
(NSP : 8%)
(NSP : 6%)
(NSP : 6%)
(NSP : 15%)
(NSP : 3%)
26
Définition donnée aux interviewés
On parle de « gestion directe » d’un service public local lorsque
la collectivité locale concernée assure elle-même l’exploitation
et la gestion de ce service, grâce à des fonctionnaires locaux
(régie/établissement public local).
On parle de « gestion déléguée » d’un service public lorsque la
collectivité concernée délègue sous son contrôle l’exploitation
et la gestion de ce service à une entreprise généralement
privée, c’est le mode de gestion prépondérant en France
27
Agrément de la gestion déléguée
Rappel 2001
Rappel 2004
Rappel 2006
Rappel 2008
Rappel 2010
Ensemble
11%
9%
8%
8%
6%
8%
57%
62%
51%
53%
52%
45%
23%
22%
31%
28%
34%
37%
9%
7%
10%
11%
8%
10%
Une très bonne chose Plutôt une bonne chose Plutot une mauvaise chose Une très mauvaise chose
Q9. Vous personnellement, diriez-vous que la gestion déléguée est … une très bonne chose, plutôt
une bonne chose, plutôt une mauvaise chose ou une très mauvaise chose ? S/T
Bonne
chose
S/T
Mauvaise
chose
53% 47%
59% 41%
71% 29%
68% 32%
61% 39%
58% 42%
Base : Ensemble (1005) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
(NSP : 13%)
(Pas de NSP)
(NSP : 5%)
(NSP : 8%)
(NSP : 10%)
(NSP : 14%)
28
Méditerranée
BP Ouest
Sud-Ouest
Centre Est
Est
BP Est
Ouest
Nord
Ile de France
5%
4%
12%
9%
7%
10%
8%
11%
10%
41%
44%
37%
42%
45%
44%
50%
47%
50%
45%
44%
42%
38%
33%
38%
33%
31%
31%
9%
8%
9%
11%
15%
8%
9%
11%
9%
Une très bonne chose Plutôt une bonne chose Plutot une mauvaise chose Une très mauvaise chose
8% 45% 37% 10% National 2012
Agrément de la gestion déléguée - Régions
Q9. Vous personnellement, diriez-vous que la gestion déléguée est … une très bonne chose, plutôt
une bonne chose, plutôt une mauvaise chose ou une très mauvaise chose ? S/T
Bonne
chose
S/T
Mauvaise
chose
53% 47%
Base : Ensemble – résultats sur les Français qui se sont exprimés
60% 40%
58% 42%
58% 42%
54% 46%
52% 48%
51% 49%
49% 51%
48% 52%
46% 54%
(NSP : 13%)
(NSP : 13%)
(NSP : 11%)
(NSP : 12%)
(NSP : 18%)
(NSP : 9%)
(NSP : 17%)
(NSP : 15%)
(NSP : 13%)
(NSP : 13%)
29
Arbitrage entre gestion déléguée et gestion directe
Q10. Vous personnellement, préférez-vous que les services publics locaux soient gérés directement par
votre commune ou que leur gestion soit déléguée à des entreprises privées ?
Rappel 2004
Rappel 2006
Rappel 2008
Rappel 2010
Ensemble
58%
61%
70%
62%
58%
20%
21%
15%
20%
22%
22%
18%
15%
18%
20%
Vous préférez qu'ils soient en gestion directe Vous préférez qu'ils soient en gestion déléguée Cela vous est indifférent
Base : Ensemble (1005) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
(NSP : 9%)
(NSP : 1%)
(NSP : 2%)
(NSP : 3%)
(NSP : 5%)
30
Arbitrage entre gestion déléguée et gestion directe - Régions
Q10. Vous personnellement, préférez-vous que les services publics locaux soient gérés directement par
votre commune ou que leur gestion soit déléguée à des entreprises privées ?
Ile de France
Ouest
BP Ouest
Sud-Ouest
Nord
Est
Centre Est
BP Est
Méditerranée
54%
54%
56%
60%
61%
61%
61%
63%
65%
29%
20%
21%
20%
19%
17%
22%
17%
18%
17%
26%
23%
20%
20%
22%
17%
20%
17%
Vous préférez qu'ils soient en gestion directe Vous préférez qu'ils soient en gestion déléguée Cela vous est indifférent
Base : Ensemble – résultats sur les Français qui se sont exprimés
58% 22% 20% National 2012
(NSP : 9%)
(NSP : 10%)
(NSP : 12%)
(NSP : 8%)
(NSP : 7%)
(NSP : 10%)
(NSP : 10%)
(NSP : 2%)
(NSP : 9%)
(NSP : 10%)
31
Conditions rendant la gestion déléguée envisageable
Q11.Parmi les conditions suivantes, lesquelles pourraient vous rendre finalement favorables à une
gestion déléguée ?
Base : Préfèrent que les services publics locaux soient gérés directement (538 soit 53% de l’échantillon)
41%
41%
39%
39%
38%
33%
19%
16%
11%
Si une étude comparative a démontré l'intérêt économique de la gestiondes services publics par une entreprise privée
Si la collectivité locale contrôle et sanctionne effectivement le travaileffectué par l'entreprise délégataire
Si la collectivité locale a le droit de dénoncer le contrat et de faire"marche arrière"
Si le contrat passé impose clairement à l'entreprise des règles strictes debonne exécution
Si les élus prennent bien en compte les plaintes et les problèmes desusagers
Si la mise en concurrence des entreprises délégataires est pleinementloyale
Si l'entreprise retenue dispose des meilleures références
Si le conseil municipal y est majoritairement favorable
Aucune de ces conditions ne pourrait vous rendre favorable à la gestiondéléguée
Total supérieur à 100% car plusieurs réponses possibles
A cité au moins une condition :
83%
32
Conditions rendant la gestion déléguée envisageable - Régions
Q11.Parmi les conditions suivantes, lesquelles pourraient vous rendre finalement favorables à une
gestion déléguée ?
Base : Préfèrent que les services publics locaux soient gérés directement
Total supérieur à 100% car plusieurs réponses possibles
National
2012
Ile de
France BP Ouest Ouest Nord Est BP Est Sud-Ouest Centre Est Méditerranée
Si une étude comparative a démontré
l'intérêt économique de la gestion des
services publics par une entreprise privée
41% 39% 46% 40% 22% 37% 53% 48% 39% 46%
Si la collectivité locale contrôle et
sanctionne effectivement le travail
effectué par l'entreprise délégataire 41% 39% 50% 38% 30% 41% 38% 52% 43% 37%
Si la collectivité locale a le droit de
dénoncer le contrat et de faire "marche
arrière" 39% 49% 37% 38% 33% 37% 38% 50% 32% 35%
Si le contrat passé impose clairement à
l'entreprise des règles strictes de bonne
exécution
39% 47% 40% 32% 20% 45% 38% 55% 29% 36%
Si les élus prennent bien en compte les
plaintes et les problèmes des usagers 38% 39% 44% 40% 48% 34% 41% 35% 31% 38%
Si la mise en concurrence des entreprises
délégataires est pleinement loyale 33% 38% 40% 39% 33% 26% 38% 27% 26% 33%
Si l'entreprise retenue dispose des
meilleures références 19% 21% 29% 18% 15% 19% 21% 17% 13% 21%
Si le conseil municipal y est
majoritairement favorable 16% 18% 13% 24% 25% 9% 21% 15% 15% 9%
Aucune de ces conditions ne pourrait vous
rendre favorable à la gestion déléguée 11% 6% 6% 8% 20% 17% 12% 13% 17% 9%
33
Opinion à l’égard du transfert de gestion
Oui 52%
Non 48%
F3. Vous personnellement, seriez-vous favorable au transfert de gestion de vos services publics locaux à
des entreprises privées, si l’on vous garantissait que cela permettait de limiter les interruptions de
service et l’absentéisme?
Base : Favorable à la gestion directe des services publics locaux (538 soit 53% de l’échantillon)
34
Opinion à l’égard du transfert de gestion - Régions
F3. Vous personnellement, seriez-vous favorable au transfert de gestion de vos services publics locaux à
des entreprises privées, si l’on vous garantissait que cela permettait de limiter les interruptions de
service et l’absentéisme?
Base : Favorable à la gestion directe des services publics locaux
Est
BP Ouest
Nord
BP Est
Centre Est
Sud-Ouest
Ouest
Ile de France
Méditerranée
34%
46%
48%
50%
50%
53%
57%
59%
61%
66%
54%
52%
50%
50%
47%
43%
41%
39%
Oui Non
52% 48% National 2012
35
42%
55%
58%
45%
Oui Non (nsp)
Choix du mode de gestion en fonction du niveau des impôts locaux
F1. Vous personnellement, seriez-vous prêt à payer le cas échéant un peu plus d’impôts locaux mais
conserver des services publics locaux gérés directement par les services de votre commune plutôt que
délégués à des entreprises privées après mise en concurrence ?
Base : Favorable à la gestion directe des services publics locaux (538 soit 53% de l’échantillon)
- Résultats sur les Français qui se sont exprimés -
F2. Vous personnellement, seriez-vous prêt à payer le cas échéant moins d’impôts locaux en échange du
transfert de gestion de vos services publics locaux à des entreprises privées plutôt que ceux-ci soient
gérés directement par les services de votre commune ?
Base : Favorable à la gestion directe des services publics locaux (538)
- Résultats sur les Français qui se sont exprimés -
(NSP : 2%)
(NSP : 2%)
36
Choix du mode de gestion en fonction du niveau des impôts locaux
- Régions F1. Vous personnellement, seriez-vous prêt à payer le cas échéant un peu plus d’impôts locaux mais
conserver des services publics locaux gérés directement par les services de votre commune plutôt que
délégués à des entreprises privées après mise en concurrence ? Base : Favorable à la gestion directe des services publics locaux
- Résultats sur les Français qui se sont exprimés -
BP Est
Méditerranée
Centre Est
Ouest
Ile de France
Nord
BP Ouest
Sud-Ouest
Est
32%
33%
35%
39%
45%
46%
48%
48%
49%
68%
67%
65%
61%
55%
54%
52%
52%
51%
Oui Non
National 2012 42% 58%
(NSP : 2%)
(NSP : 2%)
(Pas de NSP)
(NSP : 4%)
(NSP : 3%)
(Pas de NSP)
(NSP : 1%)
(NSP : 1%)
(NSP : 3%)
(Pas de NSP)
37
Choix du mode de gestion en fonction du niveau des impôts locaux
- Régions F2. Vous personnellement, seriez-vous prêt à payer le cas échéant moins d’impôts locaux en échange du
transfert de gestion de vos services publics locaux à des entreprises privées plutôt que ceux-ci soient
gérés directement par les services de votre commune ?
Base : Favorable à la gestion directe des services publics locaux
- Résultats sur les Français qui se sont exprimés -
Est
Centre Est
Sud-Ouest
Ile de France
Nord
Méditerranée
BP Ouest
BP Est
Ouest
44%
48%
50%
53%
53%
60%
61%
62%
65%
56%
52%
50%
47%
47%
40%
39%
38%
35%
Oui Non
55% 45% National 2012
(NSP : 2%)
(Pas de NSP)
(Pas de NSP)
(NSP : 4%)
(NSP : 6%)
(Pas de NSP)
(NSP : 2%)
(Pas de NSP)
(NSP : 1%)
(Pas de NSP)
38
III- UTILITE D’UNE CONCURRENCE
ENTRE MODES DE GESTION
39
Opinion sur la mise en concurrence des modes de gestion Q13.Avec laquelle des deux affirmations suivantes êtes-vous le plus d’accord concernant le choix entre
gestion directe ou gestion déléguée des services publics locaux ? Mettre en concurrence ces deux modes de gestion…
* En 2004 et 2006, l’item négatif était différent (… est une mauvaise chose, car le rapport qualité-prix est difficile à estimer et n’est
pas le seul critère à prendre en compte)
Rappel 2004 *
Rappel 2006 *
Rappel 2008
Rappel 2010
Ensemble
57%
59%
55%
68%
64%
43%
41%
45%
32%
36%
...est une bonne chose, car cela permet de retenir la meilleure offre qualité-prix
...est une mauvaise chose, car les élus doivent pouvoir continuer à choisir pour d'autres motifs que le meilleur rapport qualité/prix
Base : Ensemble (1005) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
(NSP : 16%)
(NSP : 2%)
(NSP : 4%)
(NSP : 6%)
(NSP : 7%)
40
Opinion sur la mise en concurrence des modes de gestion Q13.Avec laquelle des deux affirmations suivantes êtes-vous le plus d’accord concernant le choix entre
gestion directe ou gestion déléguée des services publics locaux ? Mettre en concurrence ces deux modes de gestion…
* En 2004 et 2006, l’item négatif était différent (… est une mauvaise chose, car le rapport qualité-prix est difficile à
estimer et n’est pas le seul critère à prendre en compte)
BP Est
Nord
Sud-Ouest
Est
Ile de France
Centre Est
Méditerranée
BP Ouest
Ouest
51%
61%
61%
62%
64%
64%
64%
65%
72%
49%
39%
39%
38%
36%
36%
36%
35%
28%
...est une bonne chose, car cela permet de retenir la meilleure offre qualité-prix
...est une mauvaise chose, car les élus doivent pouvoir continuer à choisir pour d'autres motifs que le meilleur rapport qualité/prix
Base : Ensemble – résultats sur les Français qui se sont exprimés
64% 36% National 2012
(NSP : 16%)
(NSP : 18%)
(NSP : 9%)
(NSP : 12%)
(NSP : 14%)
(NSP : 18%)
(NSP : 18%)
(NSP : 16%)
(NSP : 22%)
(NSP : 17%)
41
Opinion quant à la mise en concurrence au niveau local
Q14. Et seriez-vous favorable à ce que des services publics locaux gérés directement par votre commune
soient désormais mis en concurrence avec des entreprises privées ?
Rappel 2006
Rappel 2008
Rappel 2010
Ensemble
58%
54%
64%
65%
42%
46%
36%
35%
Oui Non
Base : Ensemble (1005) – résultats sur les Français qui se sont exprimés
(NSP : 21%)
(NSP : 1%)
(NSP : 3%)
(NSP : 8%)
42
Opinion quant à la mise en concurrence au niveau local
Q14. Et seriez-vous favorable à ce que des services publics locaux gérés directement par votre commune
soient désormais mis en concurrence avec des entreprises privées ?
Base : Ensemble – résultats sur les Français qui se sont exprimés
Est
Sud-Ouest
Centre Est
Méditerranée
BP Est
Ouest
Ile de France
Nord
BP Ouest
61%
61%
62%
62%
63%
64%
68%
69%
76%
39%
39%
38%
38%
37%
36%
32%
31%
24%
Oui Non
65% 35% National 2012
(NSP : 21%)
(NSP : 18%)
(NSP : 25%)
(NSP : 20%)
(NSP : 29%)
(NSP : 20%)
(NSP : 14%)
(NSP : 16%)
(NSP : 23%)
(NSP : 24%)
43
23%
30%
32%
38%
35%
34%
32%
34%
31%
36%
33%
39%
35%
36%
54%
26%
28%
28%
22%
25%
26%
28%
26%
29%
26%
29%
24%
29%
29%
22%
Les services culturels et sportifs municipaux
La voirie locale
La restauration collectivité et les cantines scolaires
service type "Vélib", "autolib"
Le stationnement et les parkings payants
La distribution de l'eau
Les transports ferrés interurbains ou TER
L'assainissement des eaux
La gestion des réseaux de chauffage urbain
La collecte des déchets
Les transports en commun de proximité
Les services funéraires (crématorium, columbarium)
La distribution du gaz
La distribution de l'électricité
Les réseaux de télécommunication
Concurrence doit être complète Concurrence doit être limitée
Diversité des services publics devant être mis en concurrence
Q15. Dans le détail, pour chacun des services publics locaux suivants, dites-moi si vous pensez qu’il devrait y
avoir une concurrence complète, une concurrence limitée, ou pas de concurrence du tout entre gestion directe et
gestion déléguée. % Il doit y avoir
concurrence
76%
65%
64%
63%
62%
62%
60%
60%
60%
60%
60%
60%
60%
58%
49%
Base : Ensemble (1005)
44
Diversité des services publics devant être mis en concurrence
Q15. Dans le détail, pour chacun des services publics locaux suivants, dites-moi si vous pensez qu’il devrait y
avoir une concurrence complète, une concurrence limitée, ou pas de concurrence du tout entre gestion directe et
gestion déléguée.
Base : Ensemble
% Il doit y avoir
concurrence National
2012 Ile de
France BP Ouest Ouest Nord Est BP Est Sud-Ouest Centre Est Méditerranée
Les réseaux de télécommunication 76% 74% 85% 76% 74% 73% 72% 82% 74% 81%
La distribution de l'électricité 65% 61% 74% 67% 57% 58% 63% 62% 63% 75%
La distribution du gaz 64% 62% 72% 66% 51% 64% 57% 59% 64% 73%
Les services funéraires (crématorium,
columbarium) 63% 65% 72% 61% 56% 61% 51% 68% 66% 67%
La collecte des déchets 62% 66% 73% 58% 58% 57% 67% 58% 56% 68%
Les transports en commun de proximité 62% 60% 75% 58% 58% 60% 58% 63% 63% 72%
La restauration collectivité et les cantines
scolaires 60% 65% 67% 60% 50% 58% 51% 55% 54% 66%
service type "Vélib", "autolib" 60% 67% 70% 57% 44% 55% 44% 55% 59% 67%
Le stationnement et les parkings payants 60% 65% 64% 60% 62% 56% 52% 54% 57% 62%
La distribution de l'eau 60% 60% 72% 61% 50% 56% 52% 58% 59% 67%
Les transports ferrés interurbains ou TER 60% 65% 68% 57% 52% 57% 54% 59% 55% 65%
L'assainissement des eaux 60% 62% 74% 65% 52% 53% 51% 55% 61% 61%
La gestion des réseaux de chauffage
urbain 60% 63% 68% 59% 54% 59% 53% 61% 57% 61%
La voirie locale 58% 63% 66% 60% 54% 53% 46% 54% 54% 65%
Les services culturels et sportifs
municipaux 49% 51% 63% 53% 42% 48% 46% 42% 40% 55%
