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DEP – Pierre PETILLAULT, Didier GUILLOUX, Bernard CELLI – 20/10/2006 Décembre 2008 Le passage au tout numérique Département des Hautes-Alpes Le 3 décembre 2010

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DEP – Pierre PETILLAULT, Didier GUILLOUX, Bernard CELLI – 20/10/2006

Décembre 2008

Le passage au tout numériqueLe passage au tout numérique

Département des Hautes-AlpesLe 3 décembre 2010

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Les acteurs du passage au tout numérique

Etablit le plan de fréquences « tout numérique »

Poursuit l’extension de la couverture

S’assure que les obligations de couverture sont bien respectées par les chaînes

Contrôle les caractéristiques techniques d’émission

Le GIP France Télé Numérique

Le Conseil supérieur de l’audiovisuelAutorité Administrative Indépendante

Le CSA régule

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De la diffusion analogique à la diffusion numérique

Les chaînes historiques (fin des années 1960)

Les chaînes analogiquesplus récentes (années 1980)

Plus de 3 200 sites actifs par chaîneEntre 96% et 99% de la population

De 300 à 1 200 sites actifs par chaîneEntre 85% et 96% de la population

Composition des Multiplex de la TNT

La TNT permet plus de programmes en consommant moins de fréquences

Une seule fréquence peut porter plusieurs chaînes, regroupées en « multiplex »

Un meilleur son, une meilleure image, 19 chaînes gratuites, la HD, l’accès aux chaînes locales

+ chaîne locale

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La couverture depuis le lancement de la TNT

20052005 20062006 20072007

20082008

35 % de la population

35 % de la population

20102010

Au 16 novembre 2010,

93,7 % de la population couverte

Au 16 novembre 2010,

93,7 % de la population couverte

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La couverture du territoire en TNT

La cible : le 30 novembre 2011, 100% des foyers auront accès aux chaînes de

la TNT, dont au moins 95 % des foyers auront accès par voie hertzienne

Publication le 23 décembre 2008 de la liste des 1626 zones pour les chaînes

historiques gratuites en clair (respectivement 1423 zones pour les chaînes

nouvelles entrantes ou cryptées) ayant vocation à recevoir les multiplex TNT

Liste des sites modifiée le 13 juillet 2010 : les nouvelles chaînes de la TNT

(multiplex R2) vont également couvrir en numérique les 1626 zones.

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Passage au tout numérique – Calendrier

Un arrêt organisé selon les décrochages principaux de France 3

Les régions France 3 ne correspondent pas exactement aux régions administratives

20 septembre 2011

8 novembre 2011

29 novembre 20115 juillet 2011

29 mars 2011

8 mars 2011

24 mai 2011

14 juin 2011

10 mai 2011

2 février 2011

Régions déjà passées au tout numérique

Passage au 1er semestre 2011

Passage au 2nd semestre 2011

29 mars 2011

1er février 20111er février 2011

24 mai 2011

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Au 1er semestre 2010, 85,8 % des foyers ont au moins un poste relié au numérique

S1 2010

14,2%

85,8%

Accèsanalogiques exclusifs(y compris câble etsatellite)

Au moins une réception numérique

En un semestre, la réception numérique sur au moins un

poste TV gagne 7,4 points, soit près de 2,1 millions de foyers

85,8%

7,9%

78,4%

35,1%

46,3%

55,3%

63,8%

70,3%

12,9%

42,6%

36,3%

29,1%

22,4%

17,2%

S1 2007 S2 2007 S1 2008 S2 2008 S1 2009 S2 2009 S1 2010

Au moins un poste numérique

Réception hertzienne analogique terrestre exclusive

(22,9 millions de foyers)

(8,7 millions de foyers)

(2,1 millions de foyers)

(10,6 millions de foyers)

Un équipement rapide de la population pour recevoir la TNT

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S1 2009 S2 2009 S1 2010

Métropole : moins d’un foyer sur douze ne reçoit la TV que par l’hertzien analogique terrestre

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5 juillet 2011

Hautes-Alpes : 75,1 % des foyers ont un poste numérique

Rappel des pourcentagessur l’ensemble de la métropole

S1 2009 S2 2009 S1 2010 NS : non significatif

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La couverture analogique hertzienne diffère selon les chaînes

Les chaînes analogiques les plus anciennes

Les chaînes analogiques les plus récentes

Une couverture comprise entre

89,5% et 95,0% de la population, selon la qualité et le système de réception dans le département.

Une couverture moindre comprise entre

65,3% et 92,9% de la population, selon la qualité et le système de réception dans le département.

Des émetteurs analogiques diffusent sans autorisation

Emetteurs non répertoriés par le Conseil et donc non comptabilisés dans les calculs de couverture

Lors du passage au « tout numérique », nécessité d’éteindre tous les émetteurs simultanément.

Pour libérer les fréquences qui favoriseront l’accès à de nouvelles offres audiovisuelles numériques et une meilleure couverture du territoire en haut et très haut débit

Le département des Hautes-Alpes

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Le département des Hautes-Alpes

Le passage dans le département des Hautes-Alpes

Le 5 juillet 2011

Dans la nuit du lundi 4 au mardi 5 juillet

Arrêt de l’ensemble des émetteurs analogiques à minuit

Allumage des émetteurs principaux quelques heures après

Allumage progressif des émetteurs secondaires, à partir du matin du 5 juillet

NB : pour quelques émetteurs du département, le passage au numérique se déroulera avec celui de la région Alpes, le 20 septembre 2011

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Taux de couverture de la

TNT hertzienne gratuite

estimé à 82 % au 16

novembre 2010 (en bleu)

Le 5 juillet 2011, la

diffusion analogique est

arrêtée, la diffusion

numérique n’est plus

contrainte

A cette date, en première

estimation, une couverture

proche de 87,4% de la

population devrait être

atteinte (bleu + vert).

Couverture de la TNT après le passage au « tout numérique »

Le département des Hautes Alpes

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Zones numériques desservies par voie terrestre

Les multiplex sont tenus de mettre en service ces émetteurs

pa

rte

me

nt

RégionPrincipale zone

desservieZone du site Démarrage

5 Provence AIGUILLES 1 Sud-Ouest 05/07/20115 Provence AIGUILLES 2 Agglomération Allumé5 Provence ANCELLE Agglomération 05/07/20115 Provence BRIANCON Agglomération Allumé5 Provence CHORGES Agglomération 05/07/20115 Provence EMBRUN Agglomération Allumé5 Provence FREISSINIERES 1 Agglomération 05/07/20115 Provence GAP 2 Agglomération Allumé5 Provence GAP 3 Est 05/07/20115 Provence GAP MONT COLOMBIS MONT COLOMBIS Allumé5 Provence LA FAURIE Agglomération Allumé5 Alpes LA GRAVE 2 Agglomération 20/09/20115 Alpes LA GRAVE 4 Agglomération 20/09/20115 Provence LA ROCHE-DES-ARNAUDS Agglomération 05/07/20115 Provence LAC DE SERRE-PONCON Agglomération 05/07/20115 Provence L'ARGENTIERE-LA-BESSEE 1 Nord Allumé5 Provence L'ARGENTIERE-LA-BESSEE 2 Agglomération Allumé5 Provence LE MONETIER-LES-BAINS 1 Agglomération 05/07/20115 Provence LES ORRES 1 Agglomération Allumé5 Provence LES ORRES 2 Sud 05/07/20115 Provence MONT DAUPHIN Agglomération Allumé5 Provence MONTGENEVRE Agglomération 05/07/2011

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Zones numériques desservies par voie terrestre

Les multiplex sont tenus de mettre en service ces émetteurs

pa

rte

me

nt

RégionPrincipale zone

desservieZone du site Démarrage

5 Provence MONTMORIN Agglomération 05/07/20115 Provence ORCIERES 1 Ouest 05/07/20115 Provence ORCIERES 2 Nord 05/07/20115 Provence REALLON 1 Agglomération 05/07/20115 Provence SERRES (05) Agglomération Allumé5 Provence ST-CHAFFREY Agglomération Allumé5 Provence ST-DISDIER Agglomération 05/07/20115 Provence ST-ETIENNE-EN-DEVOLUY Agglomération 05/07/20115 Provence ST-FIRMIN Agglomération 05/07/20115 Provence ST-JACQUES-EN-VALGODEMARD Agglomération 05/07/20115 Provence TALLARD - LARDIER-ET-VALENCA Agglomération Allumé5 Provence VAL-DES-PRES Agglomération 05/07/20115 Provence VALLOUISE Agglomération 05/07/20115 Provence VARS 2 Nord 05/07/20115 Provence VARS 3 Sud 05/07/2011

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Emetteurs analogiques éteints - non convertis à la TNT

Dans les Hautes-Alpes, 43 émetteurs ne seront pas convertis en numérique

Soit 1890 foyers non couverts en mode hertzien terrestre à rapporter aux 135824 habitants (insee 2006)

A NOTER

50,2 %

des foyers des Hautes-Alpes sont

équipés d’une

parabole

Site TF1France

2France

3

France 5/

ArteC+

M6

Pop. sans autre signal hertzien

(estimation foyers)Dép.

Région France 3

d'arrêt

Abries oui oui         150 5 Provence

Arvieux 1 oui oui oui       65 5 Provence

Arvieux 2 oui oui oui       35 5 Provence

Aspres-les-Corps oui oui oui       70 5 Provence

Avançon oui oui oui       60 5 Provence

Barret-le-Bas oui oui oui       70 5 Provence

Cervières oui oui oui oui     30 5 Provence

Champoléon oui oui oui       0 5 Provence

Chanousse oui oui oui       5 5 Provence

Châteauneuf-de-Chabres oui oui oui       65 5 Provence

Château-Ville-Vieille 1 oui oui oui       0 5 Provence

Château-Ville-Vieille 2 oui oui         1 5 Provence

Crevous oui oui oui       35 5 Provence

Freissinières 2 oui oui oui       30 5 Provence

Furmeyer oui oui oui       13 5 Provence

La Batie-Neuve oui oui oui       5 5 Provence

La Beaume oui oui oui       55 5 Provence

La Grave 3 oui oui oui oui     10 5 Alpes

La Piarre oui           30 5 Provence

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Emetteurs analogiques éteints - non convertis à la TNT

SITE TF1 France 2 France 3

Frce 5 /

Arte

C+ M6Pop..sans autre signal

hertzienDep.

Région France 3 d’arrêt

La Roche de Rame oui oui oui       30 5 Provence

La Cluse en Devoluy oui           15 5 Provence

Lagrand éteint éteint éteint       0 5 Provence

Lardier   oui oui       255 5 Provence

Lazer oui oui oui       25 5 Provence

Le Monetier les Bains 2 oui oui oui oui     27 5 Provence

Le Noyer   oui oui       2 5 Provence

Manteyer oui oui oui       15 5 Provence

Montbrand éteint éteint éteint       0 5 Provence

Montjay oui oui oui       0 5 Provence

Montmaur oui           95 5 Provence

Nevache oui oui oui oui     97 5 Provence

Orpierre oui oui oui       15 5 Provence

Reallon 2 oui oui oui       15 5 Provence

Ristolas   oui oui       30 5 Provence

Saint André d'Embrun oui oui oui       335 5 Provence

Saint-Bonnet oui oui oui       40 5 Provence

Sainte-Marie oui oui oui       55 5 Provence

Saint-Jean-Saint-Nicolas oui oui oui       1 5 Provence

Saint-Julien-en-Beauchêne oui           30 5 Provence

Saint-Martin-de-Queyrières oui oui oui       30 5 Provence

Saint-Véran éteint éteint oui       4 5 Provence

Trescleoux oui oui oui       45 5 Provence

Villar-Loubière oui oui oui       0 5 Provence

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Deux offres satellitaires sans abonnementpermet déjà atteindre 100 % de couverture

La loi impose aux chaînes en clair de la TNT la mise en service d’une offre

gratuite, sans location d’un terminal de réception ni souscription d’un

abonnement

Le groupe Canal+ propose le bouquet «TNTSAT», qui reprend l’ensemble des

chaînes nationales gratuites de la TNT ainsi que France Ô :

- Position 19,2° Est de l’opérateur ASTRA (celle de CanalSat)

- Coût d’usage limité à celui de la carte d’accès (valable 4 ans)

Une deuxième offre incluant aussi France Ô est disponible depuis juin 2009 :

« FRANSAT » depuis le satellite Atlantic Bird 3 :

- Position 5° Ouest de l’opérateur Eutelsat (celle de M6, France 5 et ARTE en

analogique)

Tous les décrochages régionaux de France 3 et les chaînes HD y sont

également déjà disponibles

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Les collectivités locales peuvent créer des émetteurs TNT

La loi du 5 mars 2009 (article 80) permet aux collectivités territoriales de recevoir, du CSA, les fréquences nécessaires à la diffusion des programmes de la TNT

Procédure d’autorisation adoptée par le Conseil le 21 avril 2009

pour une zone non ou mal desservie par la TNT planifiée en service ou non concernée par le calendrier d’extension du CSA

choix possible parmi les multiplex en service, sans recomposition des multiplex

Nécessité de garantir la non-perturbations des services existants

Un rapport à disposition des collectivités locales :

Étude sur la réception de la TV dans les zones non couvertes par la TNT en hertzien

estimation comparative des coûts, selon les modes de réception

Disponible sur : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=1546

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique prévoit une aide de l’Etat pour ces collectivités

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Aucun site des Hautes-Alpes ne diffuse actuellement le multiplex R5 (TF1 HD,

France 2 HD, M6 HD)

Les sites diffusant R5 seront allumés lors du passage au tout numérique de la région

Les chaînes en haute définition (HD)

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Le site du CSA

WWW.CSA.FR : « MA COUVERTURE TNT »

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Annexes

ANNEXES

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Plan de fréquences de l’émetteur principal de Gap – Mont Colombis

Programme Canal Arrêt de l'Analogique Programme CanalPassage au plan

cibleProgramme Canal

FR2 21 R4 21 21R4 22

FR3 24 R1 24 24R2 25

TF1c 27R6 28

R6 31 3132

R3 34 34

FR5 4041

M6 43R2 44 44

R3 51R5 52 52

54

R1 57

60

Plan Actuel Plan de Passsage Plan Cible

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Concilier une bonne couverture et la libre concurrence

LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE EST UN MARCHE CONCURRENTIEL

Principaux acteurs : TDF, Towercast, ITAS TIM, Onecast

Chaîne de valeur de la diffusion technique de la TNT

APPEL D’OFFRES

APPEL D’OFFRES

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L’emplacement des émetteurs TNT

Conséquences possibles :

La réorientation des antennes râteaux d’une partie des foyers,

L’achat d’une double antenne pour les foyers situés entre les 2 émetteurs.

Le CSA peut : contrôler les caractéristiques techniques des émetteurs fournies par les chaînes, pour s’assurer que celles-ci garantissent une couverture conforme aux exigences légales.

Le CSA ne peut pas : contraindre les chaînes à retenir le même emplacement de site qu’en analogique, ni imposer l’emplacement précis des émetteurs.

Chaque multiplex choisit librement

son diffuseur pour chaque zone de couverture

L’émetteur A

de TDF

diffuse R1,

L’émetteur B

du diffuseur alternatif

diffuse R2, R3, R4 et R6

la diffusion de la TNT sur une même zone peut être assurée par 2 diffuseurs distincts, sur 2

sites distincts.

Après agrément par le CSA, l’autorisation rapide des travaux

par les communes est un facteur-clef de succès