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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Dix-Huit, le cinq avril, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la
commune de QUESNOY sur DEULE, au nombre de 29, se sont réunis dans la salle d’Honneur de l’Hôtel de
Ville sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire, en date du 30 mars deux mille dix-huit, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Mme HALLYNCK-CARETTE Rose-Marie, M. LEVECQ Paul, Mme MILLE-DUQUENNE
Catherine, M. DUFOUR Pascal, Mme BOCKLANDT-BOUCHER Christine, M. BARON Frédéric,
Mme PEUGNET-DANES Marielle, M. GUIBERT Gérard, Mme BOURDON-SILVERT Françoise, M.
LOOTVOET Gilles, Mme WAUQUIER Marie-Agnès, M. MEAUZOONE Serge, Mme DESTOMBES Anaïs, M.
JOURDAIN Vincent, Mme BAILLEUL-TOP Eugénie, M. BICHE Christian, Mme CAMBIER Aline, M. HOSS
Denis, Mme PROUVOST-LORIDAN Béatrice, M. ROUSSELLE Francis, Mme WILLERVAL-HINDRYCK
Nathalie, Mme LEFEBVRE Carole, Mme DUPONT Clotilde, M. DUBOIS Pascal, M. CROIN Alexandre,
Mme DELMAR-MILLECAMPS Ghislaine, M. CONTAMIN Sébastien,
Mme LAROYE Nathalie, absente ayant donné pouvoir à Mme Rose-Marie HALLYNCK
Mme LE CORVIC-LECERF Marie-Agnès, absente, ayant donné pouvoir à Mme Catherine MILLE
Mme DESTOMBES Anaïs est élue secrétaire.
2018-0012/5.2
COMMUNICATIONS DE MADAME LA MAIRE
Culture de plantes médicinales et aromatiques sur la butte de la Rosebeck :
Le commodat entre la ville et Madame DEBACKER, pour la mise à disposition de la parcelle dite « butte de la
Rosebeck » sera signé le 9 avril. Les 1ers semis vont pouvoir commencer.
Programme fossés 2018 de la Métropole Européenne de Lille
Le service assainissement de l’Unité Territoriale de Tourcoing nous a informés du programme de reprofilage des
fossés pour notre commune en 2018. Celui-ci concernera les chemins de la Motelette, des Glattignies, du bas-
chemin, des Patards et chemin des Magretz.
Villes et Villages Propres
Concernant ces fossés et les routes de campagne, c'est l'occasion de faire un bilan de l'édition 2018 de l'opération
« Villes et Villages Propres » à laquelle notre ville s'est associée le 17 mars. Tout d'abord, avant toute opération
de ce genre, il y a de la logistique à prévoir : benne, matériel, sacs, gants, repérage des secteurs, communication
etc. Cela se fait en partenariat étroit avec le Sivom Alliance Nord Ouest. A noter aussi, qu'Esterra soutient
l'opération en donnant des sacs et des gants en quantité suffisante pour répondre aux besoins des villes.
Cette année, la météo fut glaciale ce 17 mars. Cela n'a pas refroidi les ardeurs de quelques 60 bénévoles de tout
âge, mais cela a quand même réduit le nombre de participants (certaines familles avec enfants se sont excusées
après s'être inscrites).
A noter l'aide apportée par des jeunes joueurs du FSM et des membres du club de kayak. Je souligne aussi la
participation précieuse de 4 agriculteurs qui sont venus avec leur tracteur, godet ou remorque, ce qui nous permet
d'être très efficaces. Efficaces, nous l'avons été : la benne de 12 m3 a été remplie en 1 journée, grâce à 150
heures de travail bénévole, de contribution citoyenne à l'entretien du cadre de vie.
Il y a nombre de déchets dans nos fossés : des bouteilles, canettes, mais aussi plastique, polystyrène, sacs
poubelle pleins, déchets de chantier, électroménager etc. Ceux qui ramassent ces déchets ne sont évidemment pas
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ceux qui les ont jetés. Leur implication ne compense pas le manque de civisme d'autres.
Pas plus de 5 % du linéaire de fossé a été nettoyé, et pour les berges, c'est environ 1/3. Mais, c'est une belle et
très utile contribution. C'est aussi, un très agréable moment d'émulation, de coopération au sein d'équipes qui se
constituent spontanément. Habitants, agents municipaux, élus … nous faisons équipe dans l'intérêt de notre ville.
Travaux, patrimoine communal et espace public
Une campagne d'élagage des arbres situés sur des espaces ou propriétés communales a été effectuée au cours des
dernières semaines.
La réfection des peintures intérieures, murs et nombreuses boiseries, des sanitaires et couloirs à l'école Jules
Ferry, a été entreprise durant les vacances d'hiver par les services techniques. Elle se poursuivra au cours des
vacances de printemps.
Sécurité – tranquillité – circulation
Police municipale – permis vélo :
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation et de prévention, le policier municipal, a fait passer le permis vélo
aux élèves des classes de CM1 et CM2 de l'école Jules Ferry, soit une centaine d'enfants. Alternant cours
théoriques et exercices pratiques avec des parcours de maniabilité, les enfants ont suivi ces séances avec
beaucoup de sérieux et de concentration. Ils ont tous obtenu le diplôme attestant la réussite aux épreuves
Gendarmerie - délits – chiffres :
Je relaie le message de prévention et d'information de la Gendarmerie à tous les propriétaires de voitures
susceptibles d'être victimes d'un vol à la roulotte, c'est à dire, un vol d'objets dans un véhicule. Il est utile de
rappeler, que de jour comme de nuit, à Quesnoy comme partout ailleurs :
il ne faut jamais rien laisser dans son véhicule,
et il faut toujours fermer les portes à clef, même pour un petit moment (un tiers des vols à la roulotte
serait commis dans des véhicules non verrouillés).
La Ville va lancer en partenariat avec la gendarmerie, une campagne de sensibilisation pour rappeler ces conseils
de bon sens .... l'occasion ne doit plus faire le larron !
Les statistiques 2017 font état d'une augmentation du nombre de ces vols à la roulotte dans notre commune par
rapport aux excellents chiffres de 2016. En effet, nous avons eu à déplorer début 2017 une recrudescence de ce
type de délits due aux agissements d'un petit groupe venu sévir à Quesnoy après avoir sévi ailleurs et avant
d'aller ailleurs.
Concernant les cambriolages, délits les plus traumatisants pour celles et ceux qui les subissent, les chiffres 2017
pour notre commune sont en baisse par rapport à 2016.
Notons aussi que, par rapport aux autres communes relevant de la brigade de gendarmerie, notre ville détient le
plus faible taux de cambriolages.
Circulation allée des Etreindelles – réglementation
Les travaux de réaménagement de l'allée des Etreindelles et des abords du Château sont achevés en ce qui
concerne la partie voirie. La signalisation adaptée aux règles s’appliquant au stationnement et à la circulation a
été posée. Pour éviter les infractions par méconnaissance, voici un rappel des règles à respecter :
La circulation dans l'allée des Etreindelles est interdite à tous les véhicules motorisés sauf véhicules autorisés (
notamment les riverains qui doivent pouvoir accéder à leur logement ou leur garage – le camion-benne
d'Esterra).
Les personnes titulaires d'une carte PMR peuvent aussi y circuler pour accéder aux 2 places de stationnement qui
leur sont réservées près de la Médiathèque. En dehors de ces 2 places, le stationnement est interdit dans l'allée.
Ainsi, seuls quelques véhicules sont amenés à y circuler à vitesse modéré. L'allée des Etreindelles est désormais
une zone de rencontre, signalée par ce panneau carré bleu, sur lequel apparaît en 1er plan, un piéton, puis un
cycliste et ensuite une voiture et la mention 20.
Tout cela signifie que le piéton est prioritaire sur tous les modes de déplacement. Le cycliste cède donc la priorité
aux piétons, mais il a bien sûr le droit de rouler sur son vélo. Quant aux automobilistes, ils ne doivent pas rouler
à plus de 20 km/h, doivent céder la priorité aux piétons et être très prudents face aux cyclistes.
Le stationnement est permis devant le Château où 14 places ont été aménagées.
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Je remarque que les usages se sont bien régulés et apaisés et que globalement les règles sont respectées. C'est une
bonne nouvelle pour la sécurité des enfants et donc une bonne nouvelle pour tous les adultes soucieux de l'intérêt
des enfants.
La végétalisation de l'allée et des abords du Château sera prochainement renforcée avec de nouvelles plantations
et aménagements, afin de rendre cet endroit encore plus agréable et plus convivial.
Des nouvelles de l'équipe quesnoysienne du Défi métropolitain zéro déchet
36 équipes sont engagées dans ce défi à l'échelle de la Métropole.
A Quesnoy, une équipe s'est engagée :
- 11 familles y participent officiellement et mesurent la réduction de leurs déchets sur la plateforme. Au
bilan intermédiaire, ces familles ont pu constater une baisse de 20 % du poids des déchets qu'elles
produisent depuis le début du défi (elles sont à 0,671 kg par jour et par personne alors que la moyenne
métropolitaine est de 1 kg).
- Ces familles ont accès aux ateliers proposés par la MEL.
3 Ateliers ont été proposés dans notre commune :
6 décembre: emballages cadeaux
18 janvier : cosmétiques
28 mars: atelier compostage
+ 9 autres familles non inscrites mais intéressées sont associées à la démarche et sont invitées aux réunions
d’équipes et reçoivent les infos envoyés par les 2 capitaines qui sont : Céline Cattiau et Xavier Deleu, 2 citoyens
quesnoysiens. .
Habitat : retard de livraison du programme Logis Métropole
La livraison des 32 logements collectifs en cours de construction dans l'écoquartier est reportée au 15 septembre
2018 suite au dépôt de bilan de la société de gros œuvre. La livraison en clos et couvert des cellules
commerciales et du local d'activités du CCAS pourrait également être décalée.
Action économique :
Zone bleue :
Une zone de stationnement à durée limitée a été instaurée par arrêté municipal, rue Belle-Croix, sur un côté,
depuis la boucherie Duthoit jusqu'à l'angle de la rue Mermoz ainsi qu'une autre zone plus petite, devant la Poste.
La demande était ancienne. Elle était portée par Mr Duthoit, soutenue par certains commerçants mais pas tous,
car tous n'ont pas les mêmes besoins. Le sujet du stationnement dans les rues commerçantes d'une ville est
souvent évoqué comme problématique et générant des difficultés d'accès à certains commerces à flux important
(exemples : boulangerie, boucherie, presse, tabac, pharmacie).
Avec le souci constant d'accompagner au mieux les acteurs économiques, Mr Dufour, adjoint et moi-même,
avons entamé une réflexion avec les commerçants et la MEL, compétente en terme de signalisation mais surtout
en terme d'action économique et de stationnement.
Nous nous sommes accordés sur l'idée de créer 2 zones de stationnement à durée limitée, aux endroits les plus
utiles.
La mise en place de ces zones n'est pas tout à fait finalisée : elles nécessitent des traçages au sol (réalisés) et des
panneaux de signalisation précis que la MEL doit encore installer.
Dans un 1er temps, nous (ville, police municipale, commerçants) expliquerons et informerons sur l'usage et les
objectifs de cette zone de stationnement à durée limitée, espérant ne devoir recourir plus tard que très rarement à
la verbalisation (35€).
Nouveau commerce :
Mr Loïck Galiot est venu me présenter le projet qu'il porte avec 2 associés, celui de la création d'un commerce
spécialisé en vin, avec un concept qui associe caviste et bar à vins.
L'enseigne L'Autre Cave ouvrira ses portes début mai au 6 rue de Lille.
Nous sommes très heureux d'accueillir un commerce supplémentaire dans la commune et souhaitons pleine
réussite aux 3 jeunes associés.
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Changement d'activité :
Après la fermeture de la mercerie sur la place, c'est un cabinet d'architectes qui va s'installer. Le cabinet
Delannoy-Simoens devra engager des travaux avant de procéder, d'ici la fin de l'année, au déménagement de
l'agence actuellement installée à Linselles. L'un des 2 architectes, Antoine Simoens est quesnoysien d'origine et
revient aux sources.
Développement commercial :
Le développement et l'évolution de 2 enseignes quesnoysiennes ne sont pas passées inaperçues.
« La Bonne pâte » a ré-ouvert ses portes le 7 mars après un long chantier semés d'aléas.
Le résultat est séduisant : de l'espace, de la lumière, une déco chaleureuse. Désormais, à la bonne pâte c'est vente
à emporter ou dégustation sur place, dans les meilleures conditions pour la clientèle.
« Carrefour Market» a évolué et s'est transformé. C'est désormais devenu un Maret, tout court. Derrière ce
changement de nom, c'est surtout une évolution et une adaptation aux demandes et besoins de la clientèle et des
modes de consommation. Le magasin a été complètement réaménagé avec des travaux très conséquents. Il
propose une part beaucoup plus importante aux produits locaux, voire quesnoysiens, aux produits frais et au bio.
Félicitations à ces 2 commerçants et leurs équipes pour leur courage, leur dynamisme et leur souci constant de
faire progresser leur entreprise.
Rencontre en marchant avec les habitants dans les quartiers – modificatif et précisions
L’organisation des réunions de quartier a été arrêtée. Elles se dérouleront comme suit :
- le 2 juin de 9 à 11 heures : secteur rue d’Ypres, rue de la gare, rue Delattre de Tassigny,
- le 23 juin de 10 à 12 heures : secteur Blanche porte, rue de Warneton, rue Walquemanne
- le 1er septembre de 10 à 12 heures : secteur 20ème siècle et rue de Lille,
- le 22 septembre de 10 à 12 heures : rue Saint Vincent et alentours.
Principales cérémonies ou festivités à venir
Samedi 7 de 7h00 à 16h00 Vide-grenier de la Gare organisé par
l’association La gare, en partenariat avec
la ville et le renfort de la Gendarmerie
et dimanche 8 avril Ducasse de la Gare
Jeudi 12 avril en journée Notre commune accueille, à Festi'Val le
Congrès départemental de la FNACA.
Un événement d'importance pour le comité
quesnoysien et tous les responsables locaux et
départementaux de cette fédération d'anciens
combattants
Samedi 14 avril 9h00 Conseil municipal des enfants
Samedi 14 avril 18 20h00 Dans le cadre des animations de son 190ième
anniversaire, la Philharmonie et l’association la
Goutte d'E.A.U s'associent
et proposent une soirée sur le thème
de l'Afrique avec un défilé de mode en
habits traditionnels et participation de
l'artiste burkinabé Yomba – salle Festi’Val
Mercredi 25 avril 14h00 Sortie nature des carnets de l'explorateur
« Le périple du pollen » – Relais nautique
Vendredi 27 avril 18h00 Cérémonie de remise des médailles du
travail – Mairie, salon d'honneur.
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Dimanche 29 avril Journée des déportés – cérémonie au
monument aux morts
Mardi 8 mai 11h00 Commémoration de l’armistice de 1945 –
Défilé
Mercredi 16 mai 18h00 Cérémonie de la citoyenneté – remise de
leur 1ère carte d'électeur aux jeunes
majeurs
Dimanche 13 mai de 10h00 à 13h00 Troc aux plantes à la halte nautique
Samedi 26 mai matinée Dans le cadre des parcours du Coeur –
Cross des enfants au Parc Jocelyne
Mahieux – pour les enfants quesnoysiens
de 6 à 11 ans (du CP au CM2)
Vendredi 25 mai 20h00 Soirée Gospel. Nouveau rendez-vous qui
s'est inscrit à l'agenda culturel et musical de
la Ville. La soirée est organisée par une
nouvelle association quesnoysienne qui
s'investit pour la solidarité. Les bénéfices
réalisés au cours de cette soirée seront
reversés à l'association La Passerelle qui
gère la maison d'enfants.
Dimanche 27 mai de 10h00 à 12h00 Les colibris du dimanche « Les incroyables
Comestibles » - au Château
Samedi 2 et dimanche 3 juin week-end Deûle en fête
Prochaine séance du conseil municipal prévue le jeudi 7 juin 2018 à 20h30.
2018-0013/5.2
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22
FEVRIER 2018
Le conseil municipal, à l’UNANIMITĒ, approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 22
Février 2018.
2018-0014/7.1
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le conseil municipal a approuvé les budget primitif et décisions modificatives budgétaires de l'exercice 2017.
Après avis favorable de la commission « administration générale, finances et personnel », en date du 26 mars
2018, Monsieur Gérard GUIBERT, adjoint à l'administration générale, aux finances et au personnel, fait part de
l'exécution des budgets de l'exercice.
Madame la Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Gérard
GUIBERT, adjoint à l'administration générale, aux finances et au personnel, conformément à l’article L 2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère et décide, à l’UNANIMITĒ, APPROUVE le compte
administratif de l’exercice 2017 et l’arrête comme suit :
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SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 701 732,55 €
DEPENSES 863 924,58 €
+ 298 294,29 RESULTAT DE L'EXERCICE - 162 192,03 €
== RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 112 661,32 €
RESULTAT DE CLOTURE EN INVESTISSEMENT
- 49 530,71 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 5 372 354,84 €
DEPENSES 4 771 458,49 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 600 896,35 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 1 852 567,77 €
RESULTAT DE CLOTURE EN FONCTIONNEMENT 2 453 464,12 €
2018-0015/7.1
AFFECTATION DU RESULTAT 2017
L’article L2311-15 du Code Général des Collectivités locales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire
sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte
administratif.
Les résultats du compte administratif arrêtés et approuvés sont les suivants :
1) Résultat de la section d’Investissement
Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture
2) Résultat de la section de fonctionnement
Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture
701 732,55 €
863 924,58 €
-162 192,03 €
112 661,32 €
-49 530,71 €
5 372 354,84 €
4 771 458,49 €
600 896,35 €
1 852 567,77 €
2 453 464,12 €
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Le résultat de clôture excédentaire de fonctionnement qui fait l’objet d’une affectation doit au moins couvrir le
besoin de financement de la section d’Investissement tel qu’il apparaît au compte administratif (cumul du
résultat d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser).
déficit d’investissement -49 530,71€
solde des restes à réaliser -765 142,57€
recettes 7 425,14€
dépenses 772 567,71€
Besoin de financement -814 673,28€
La part de résultat cumulé de fonctionnement qui excède le besoin de financement, soit 1 638 790,84 € peut être
au choix de l’assemblée délibérante, soit affectée en complément de l’affectation en section d’Investissement (au
compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés), soit reportée en fonctionnement (compte 002 : résultat
de fonctionnement reporté)
Compte-tenu du besoin de financement prévu au budget primitif, il est proposé d’affecter le résultat de clôture
2017 comme suit :
- affectation en investissement (compte R1068) : 814 673,28€
- affectation en fonctionnement (compte R 002) : 1 638 790,84€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITĖ, APPROUVE.
2018-0016/7.1
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR 2017
Madame la Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice
2017 a été réalisée par le receveur de la Trésorerie de Quesnoy sur Deûle.
Elle précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion et indique qu’il y a identité de
valeur entre les écritures du compte administratif de la mairie et du compte de gestion du receveur municipal.
Après avis favorable de la commission « administration générale, finances et personnel » en date du 26 mars
2018, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITĖ, APPROUVE, le compte de gestion du
receveur pour l’exercice 2017 - compte de gestion dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour le même exercice.
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2018-0017/7.2
FIXATION DU TAUX DES TAXES DES CONTRIBUTIONS
Monsieur Gérard GUIBERT, adjoint à l'administration générale, aux finances et au personnel, après avis
favorable de la commission « administration générale, finances et personnel » en date du 26 mars 2018, propose
au conseil municipal de maintenir le taux des taxes des contributions directes conformément au tableau annexé à
la présente délibération, soit :
Taxe d'habitation : 26,31 % (taux identique à celui de 2017)
Taxe foncière (bâti) : 22,04 % (taux identique à celui de 2017)
Taxe foncière (non bâti) : 65,71 % (taux identique à celui de 2017)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITĖ, ADOPTE.
2018-0018/7.1
BUDGET PRIMITIF 2018
Sur proposition de Madame la Maire, et à la suite de l’étude faite par la commission « administration générale,
finances, personnel » en date du 26 mars 2018, le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du budget
primitif 2018, ainsi que les différentes explications de Monsieur Gérard GUIBERT, adjoint à l’administration
générale, aux finances et au personnel, après en avoir délibéré, à la MAJORITĖ par 23 voix pour et 6 voix
contre, arrête le budget primitif 2018 pour la commune.
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BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 6 883 270 €
- Recettes : 6 883 270 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 2 813 703 €
- Recettes : 2 813 703 €
2018-0019/3.1
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES OPÉRÉES PAR LA COMMUNE
EN 2017
Le conseil municipal, à l’UNANIMITĖ, prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières
opérées sur le territoire de la commune de Quesnoy sur Deûle en 2017.
Ce bilan est établi annuellement, conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour être joint au compte administratif de 2017.
Le bilan de l’année 2017 s’établit comme suit :
CESSIONS :
NEANT
ACQUISITIONS :
NEANT
2018-0020/7.5
SUBVENTIONS DIVERSES A ACCORDER EN 2018 - OUVERTURE DE CREDITS
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine MILLE, adjointe à l'animation vie
locale et à la communication, après avis favorable de la commission « animation vie locale - communication »,
en date du 13 mars 2018, et après en avoir délibéré, à la MAJORITĖ par 15 voix pour, 1 voix contre et 5
abstentions, arrête comme suit le montant des subventions qui seront accordées pour l’année 2018 :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS B P 2018
Subventions versées dans le cadre du Budget 2018 (compte 6574)
Article Subventions Nom de l'Organisme
Montant de la
subvention
2017 2018
Sports
6574 N° 2018-1 Les Archers de Quesnoy sur Deûle 350 400
6574 N° 2018-2 Badminton Club Quesnoysien
800 1000
6574 N° 2018-3 Bouge Mômes
1 000 1 000
6574 N° 2018-4 Canoë Kayak Club
1 000 1 000
6574 N° 2018-5 Etoile Féminine
400 0
10
6574 N° 2018-6 FSM section football Quesnoy
5 300 5 500
6574 N° 2018-7 Gaspa- Gymnastique
530 530
6574 N° 2018-8 Judo Club Quesnoysien
800 800
6574 N° 2018-9 Quesnoy pour tous les temps
200 250
6574 N° 2018-10 Roue Quesnoysienne Cycloclub
530 530
6574 N° 2018-11 Tennis Club Quesnoysien
1 500 1 500
6574 N° 2018-12 Tennis de table Quesnoysien
500 500
Culture
6574 N° 2018-13 Amicale Laïque FJEP (danse)
750 400
6574 N° 2018-14 Baladissimo
350 350
6574 N° 2018-15 O M A C L
28 000 27 000
6574 N° 2018-16 La Philharmonie de Quesnoy
8 400 8 400
6574 N° 2018-17 Quesnoy et son histoire
200 200
6574 N° 2018-18 Les Moqeu'Dgins
350
Solidarité
6574 N° 2018-19 Amicale des donneurs de sang
580 580
6574 N° 2018-20 Association Familiale
1 550 1 550
6574 N° 2018-21 C O S Mairie de Quesnoy
6 320 6 320
6574 N° 2018-22 Fédération Nationale des T, Handicapés
75 75
6574 N° 2018-23 Association secouristes Croix Blanche
550 550
6574 N° 2018-24 Les Restos du Cœur
600 600
Education
6574 N° 2018-25 A, P, E, L, - école Sainte-Marie
500 500
6574 N° 2018-26 G, P, E, P, - écoles publiques
500 500
6574 N° 2018-27 Association parents d'élèves Collège
Philippe de Commynes
205 205
Loisirs
6574 N° 2018-28 Les amis de Swisttal
600 600
6574 N° 2018-29 L'outil en main
400 400
6574 N° 2018-30 Complice Actifs
500 600
Economie
6574 N° 2018-31 Groupement ECA
710 710
Environnement
6574 N° 2018-32 Le Halot Le Chêne Vert
300 300
Patriotique
6574 N° 2018-33 F N A C A
2 000 2 000
Autres
6574 N° 2018-34 Association Résidence de la Gare
500 500
6574 N° 2018-35 Amicale des sapeurs pompiers
320 320
66820 66020
6573 657362 C C A S
53000 53000
11
dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 – compte 6574 pour les subventions aux associations et
657 362 pour la subvention au CCAS.
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 AVRIL 2018 NON PARTICIPATION AUX VOTES
L’intérêt matériel ou moral, direct ou indirect, pris par les élus communaux en participant au vote des subventions bénéficiant aux structures de droit privé dont ils sont membres, au titre de leur fonction communale ou à un autre titre, entre dans le cadre de l’article 432-12 du Code Pénal, même si ces élus n’en ont retiré aucun profit et même si l’intérêt pris ou conservé n’est pas en contradiction avec l’intérêt communal (cf. arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 22 octobre 2008).
Pour la délibération « SUBVENTION DIVERSES A ACCORDER AUX ASSOCIATIONS EN 2018 »,
l’(s) élu(s) concerné(s) est (sont) identifié(s) comme ne prenant part ni au débat, ni au vote.
Association concernée Montant
de la subvention Elus communaux concernés
GASPA 530 € Marie Agnès WAUQIUER
Roue Quesnoysienne Cyclotourisme 530 € Frédéric BARON
Les amis de Swisttal 600 € Catherine MILLE
OGEC 500 € Béatrice PROUVOST
OMACL 27 000 € Marie Agnès WAUQUIER Marie Agnès LE CORVIC
Tennis Club Quesnoysien 1 500 € Paul LEVECQ
Baladissimo 350 € Serge MEAUZOONE
Le Halot – Chêne vert 300 € Ghislaine DELMAR
2018-0021/4.5
INDEMNITE ANNUELLE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Madame la Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 12 mars 2018, Monsieur le Préfet du
Nord nous informe que « le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales
demeure fixé en 2018 à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de
120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces
sommes constituent des plafonds en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser
à leur gré des indemnités actuellement inférieures à ceux-ci. ».
En conséquence, vu la circulaire préfectorale n° 17-10 du 19 avril 2017, Madame la Maire propose au conseil
municipal de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église à compter de l’année 2018 à 242,83 €, identique au
montant de 2017.
Celle-ci sera attribuée à Monsieur le Curé de la paroisse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITĖ, ADOPTE.
2018-0022/7.5
SUBVENTION A L’ECOLE SAINTE-MARIE EN APPLICATION DU CONTRAT D’ASSOCIATION –
PREMIER ACOMPTE SUR L'ANNEE 2018
Monsieur Frédéric BARON, adjoint à l’enfant et à la famille, rappelle au conseil municipal que, par délibération
n° 2017.0056/8.1 du Conseil municipal en date du 28 septembre 2017, une nouvelle convention a été signée
entre la commune de Quesnoy sur Deûle et L’OGEC « Association école et Famille» représenté par son
président, Monsieur Antoine CAMPION, agissant en qualité de personne morale civilement responsable de la
gestion du groupe scolaire Sainte Marie.
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Cette convention définit les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires
et maternelles de l’école SAINTE MARIE par la Commune de QUESNOY SUR DEULE et les modalités de
versement de celui-ci, en fonction des effectifs de l’année N au 1er
janvier fournis par l’établissement avant le 31
janvier, à savoir un versement en deux acomptes dont le premier basé sur les dépenses de l’année N-1 soit
l’année 2016.
Le décompte des dépenses de cette année 2016 n’ayant pas encore été finalisé par les services de la commune du
fait de changements de personnels et de la lourdeur de la période budgétaire et en accord avec l'OGEC local, il
est proposé de verser au titre de ce premier acompte 2018, un montant forfaitaire de 100 000 €.
Monsieur Frédéric BARON, Adjoint à l'Enfant et à la famille, propose donc au Conseil municipal :
1/ de verser un acompte à hauteur de 100 000 € à l'association École et famille de Quesnoy sur Deûle ;
2/ dit que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2018 – compte 6574
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITĖ, ADOPTE.
2018-0023/4.4
MISE EN PLACE D'UNE OPÉRATION « JOBS DE VACANCES » - ANNÉE 2018
Madame Eugénie BAILLEUL, conseillère municipale déléguée à la jeunesse rappelle au conseil municipal que
l'un des objectifs de la politique jeunesse de la commune est d'aider les jeunes dans leurs projets.
Afin de leur apporter un premier contact avec le monde du travail, et considérant l'intérêt de participer à une
activité citoyenne et utile durant les vacances d'été, elle propose de recruter pendant les vacances scolaires d'été,
des jeunes âgés de 16 à 18 ans, sur 3 périodes de 2 semaines, du 9 au 20 juillet, du 23 juillet au 3 août et du 6 au
17 août 2018.
Ces jeunes, seront intégrés dans les équipes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et seront encadrés par des
agents titulaires.
Ils seront rémunérés sur l'échelon 1 du grade d'adjoint d’animation (échelle C1) non titulaire de la Fonction
Publique Territoriale (indice brut 347 – Indice majoré 325).
Madame Eugénie BAILLEUL, propose au Conseil municipal :
d'ouvrir 6 postes d’aide animateur
dit que ces postes correspondent à des embauches dans les cadres d'emplois de catégorie C de la filière
animation
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 64131
Le conseil municipal, à l’UNANIMITĖ, APPROUVE.
2018-0024/7.8
ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE CELLULES COMMERCIALES DANS L’ECO-QUARTIER
DE L’ANGE GARDIEN – SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE SOUTIEN AU
COMMERCE DE PROXIMITE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Le maintien et le développement du commerce de proximité constituent pour la Métropole Européenne de Lille
et les communes du territoire une priorité partagée.
En effet, l’activité commerciale représente un enjeu très fort en matière de création de richesse, d’emplois, de
lien social mais également de qualité de vie pour les habitants et d’animation des cœurs de villes et villages.
Le commerce constitue, par ailleurs, une composante essentielle de l’offre de services que peut proposer un
quartier à ses résidents et conditionne l’attractivité des territoires et la réussite des actions en faveur de la mixité
sociale.
Il contribue également à redonner vie à des zones isolées et permet aux habitants de consommer mieux et avec
plus de praticité. Le redéploiement, même modeste d’une offre commerciale de proximité améliore la vie
quotidienne de tous et particulièrement des personnes âgées en leur donnant accès à des biens de consommation
de tous les jours sans devoir parcourir des kilomètres.
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Optimiser le maillage du commerce de proximité permet également de limiter les déplacements et l’usage de la
voiture pour les besoins quotidiens.
La MEL se veut solidaire et à l’écoute de ses territoires et de ses citoyens, particulièrement attentifs à la question
du commerce de proximité.
Aussi, la MEL, qui agit déjà aux côtés des communes, compétentes en la matière, réaffirme son rôle de
facilitateur et accompagnateur des projets communaux pour la sauvegarde du tissu commercial de proximité, par
la création d’un fonds de concours dédié.
Ce fonds de concours doit permettre d’intervenir prioritairement là où le secteur privé est défaillant.
En conséquence, la mobilisation du fonds de concours doit répondre aux enjeux suivants :
Pallier les défaillances de marché, dès lors que le libre jeu de la concurrence ne permet pas ou n’est plus
suffisant pour maintenir l’attractivité et le bon fonctionnement économique et urbain du centre-ville ;
Faire effet de levier, en intervenant sur certains locaux commerciaux bien ciblés pour susciter d’autres
opérations puis une transformation du centre-ville ;
Maintenir la mixité fonctionnelle et la diversité de l’offre commerciale en évitant la mono-activité, la
standardisation et la trop grande spécialisation des établissements ;
Maintenir un tissu commercial de qualité dans les quartiers politique de la ville ;
Contribuer au maintien du dernier commerce ou à l’installation du premier commerce.
Ce fonds est créé au bénéfice de l’ensemble des 90 communes de la MEL. Son règlement définit et précise cette
politique de soutien en faveur du commerce de proximité.
Considérant qu'à Quesnoy-sur-Deûle, le loyer des rares surfaces commerciales disponibles est élevé et freine
l'installation et la pérennité de nouvelles activités économiques, de services ou de commerce, la volonté de la
commune est de pouvoir proposer des locaux en location à un coût maîtrisé, favorisant l'installation de nouveaux
professionnels.
Par délibération 2016-0063/3.2 du 29 septembre 2016, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour
l’acquisition de deux cellules commerciales de 72,50 m² et 88,90 m², au sein de l’Eco-quartier de l’Ange
Gardien, pour les montants respectifs de 134 219 € TTC et 164 581 € TTC. Ces cellules seront livrées sans
aménagement intérieur, avec les fluides en attente.
Ces projets d’acquisition répondant aux objectifs du fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille,
Monsieur Pascal DUFOUR, propose au Conseil municipal :
1/ d'autoriser Madame la Maire à solliciter le soutien financier de la MEL dans le cadre du fonds de concours de
soutien au commerce de proximité pour les sommes de 30 000 € et 15 000 € pour l’acquisition de ces locaux,
2/ d’autoriser Madame la Maire à signer la convention (dont le projet est annexé à cette délibération) et toute
pièce nécessaire à la réalisation de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITĖ, ADOPTE.
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2018-0025/3.5
PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CITOYENNE SUR LE TOIT
DE LA SALLE FESTI’VAL – MODIFICATION DE LA CONVENTION ET PROJET
D’AUTOCONSOMMATION
Par délibération n° 2017-0071/3.5 en date du 14 décembre 2017, le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé la
mise en œuvre d’un projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque citoyenne sur le toit de Festi’Val avec la
SAS SOLIS Métropole.
Pour se faire, une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal (toiture de
Festi’Val) doit être signée et avait été adoptée dans la même délibération.
La société ayant souhaité modifier l’article 14.1, concernant le mode de calcul de l’indemnité de perte
d’exploitation en cas d’interruption du contrat, il y a lieu de soumettre à nouveau cette convention à l’avis du
Conseil municipal.
Par ailleurs, la ville souhaite compléter le projet avec une installation destinée à l’autoconsommation d’une
partie de l’énergie produite afin que celle-ci soit utilisée pour alimenter la salle Festi’Val en énergie électrique.
Le coût de ce complément d’installation a été évalué par SOLIS à 15 000 € TTC.
Ce projet est lui aussi éligible à un financement MEL au titre de son fonds de concours à l’énergie pour un
montant de 10 %.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
1/ d’accepter la nouvelle rédaction de l’article 14.1 de la convention d’autorisation d’occupation temporaire du
domaine public communal et d’autoriser Madame la Maire à signer cette convention.
2/ d’accepter le projet d’installation d’autoconsommation électrique pour la salle Festi’Val pour le montant
estimé de 15 000 €
3/ d’autoriser Madame la Maire à solliciter le fonds de concours énergie de la Métropole Européenne de Lille sur
cette installation d’autoconsommation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITĖ, ADOPTE.
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2018-0026/2.1
PROCEDURE DE REVISION DU PLU2 ARRETE PAR LE CONSEIL METROPOLITAIN : AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL
I. Présentation du PLU2 arrêté :
Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et après concertation avec les
communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet « PLU2» le 19 octobre 2017,
corrigé par délibération du 15 décembre 2017.
Cette révision du PLU est indispensable pour développer un projet de territoire répondant aux nouveaux défis de
développement de la métropole, aux besoins de sa population et aux évolutions des politiques sectorielles locales
et nationales (aménagement, logements, déplacements, économie, espaces naturels et agricoles, eau, lutte contre
le changement climatique et maîtrise de la consommation énergétique …).
Ainsi, dans la continuité des orientations et objectifs définis par le SCoT approuvé le 10 février 2016, le projet
d’aménagement et de développement durables (PADD) du projet de PLU2 arrêté porte les grandes orientations
d’aménagement du territoire.
Quatre axes stratégiques sont retenus pour le développement de notre Métropole :
Un nouvel élan en matière d’attractivité et de rayonnement ;
Un aménagement du territoire performant et solidaire ;
Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental ;
Une métropole facilitatrice pour bien vivre au quotidien.
En cohérence avec le PADD et dans le respect des contextes communaux et particularités locales, des
orientations d’aménagement et de programmation et le règlement déterminant l’occupation des sols ont été
déclinées :
Pour traduire les grandes orientations des plans et programmes adoptés par notre Conseil ou d’autres
personnes publiques (PDU, PLH, …) ;
Pour créer les conditions de l’attractivité du territoire en associant développement des grands
équipements et grands secteurs de développement ;
Pour promouvoir l’exemplarité environnementale en préservant (corridor écologique, zone tampon..),
voire en sanctuarisant, les zones les plus sensibles (zone humide, zone naturelle écologique, aire
d’alimentation des captages grenelles de vulnérabilité totale…), mais également en élaborant des règles
favorisant la transition énergétique, la santé…. Cette recherche de l’exemplarité environnementale
s’inscrit par ailleurs par l’obligation de réaliser une évaluation environnementale du PLU ;
Pour renforcer les grands équilibres du territoire métropolitain (équilibre entre zones urbaines et zones
agricoles, naturelles, forestières, compte foncier en extension) et faire émerger le projet agricole du
territoire ;
Pour permettre un développement contextualisé des milieux urbains dont les spécificités ont été
identifiées au SCoT et dans le diagnostic ;
Pour permettre le maintien et la création d’emplois sur le territoire et créer les conditions de son
attractivité grâce à la disponibilité de fonciers dédiés aux activités économiques ;
Pour renforcer la qualité des cadres de vie grâce à l’urbanisme de projet et la protection des spécificités
des milieux urbains (patrimoine, nature en ville…) ;
Pour promouvoir une offre commerciale équilibrée sur l’ensemble du territoire, en encadrant le
commerce et notamment les pôles commerciaux ;
Pour accompagner le projet de territoire et les projets des personnes publiques tierces en réservant le
foncier nécessaire à la réalisation d’équipements publics en identifiant des emplacements réservés, leur
objet et leur bénéficiaire (MEL, commune, Etat…).
Sur la commune de Quesnoy sur Deûle, le nouveau projet de PLU2 a fait l’objet d’une réunion de travail et de
présentation spécifique du Conseil municipal en date du 7 septembre 2017 avec l’assistance des services
spécialisés de la MEL.
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Conformément aux orientations du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du Projet d’aménagement et de
Développement durable (PADD), le PLU de la commune projette la poursuite des possibilités d’urbanisation de
la zone de l’Ange Gardien et de celle de la cour de la Gare. Une extension de la commune est prévue également
à l’entrée de la ville, rue du Maréchal Foch avec la création d’une zone à urbaniser différée mixte pouvant
accueillir, à moyen et long terme, des logements et des activités.
Le caractère rural de la commune est donc préservé de l’étalement urbain.
La zone Val de Deûle 3, sera à redéfinir du fait du choix des Voies Navigables de France de procéder à un
allongement de son écluse avec un quai en bord de canal, condamnant les usages économiques précédemment
envisagés. Cette zone est classée en Zone à Urbaniser Différée pour des activités afin de permettre le
développement d’activités de loisirs, de tourisme et le projet de piscine intercommunale.
La trame verte et bleue de la Deûle et ses abords a été confortée et épaissie.
De nouveaux zonages préservant le caractère naturel des berges ont également été positionnés tout le long de
cette rivière canalisée avec un classement en zone naturelle écologique.
Les zones d’activités économiques ont toutes été classées en zone d’activités diversifiée garantissant aux
entreprises la possibilité de changer de nature d’activité entre industrie, bureau et commerce.
Le reste de notre territoire est classé en zone agricole. Ces zones représentent avec 968 hectares, 67 % de la
surface totale de la commune. Dans le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Quesnoy sur Deûle est classée
« ville relais ». Bien connectée aux villes d’appui, qui représentent des centralités animant des territoires péri-
urbains, les villes relais représentent une polarité intermédiaire. Le développement de celles-ci s’organisera selon
les tendances précédemment observées en confortant leurs connexions avec les villes d’appui (bus urbain et
interurbain, co-voiturage, modes doux). Elles pourront accueillir des équipements de proximité dans la mesure
des besoins de leur population, en évitant l’étalement et les continuums urbains.
Le projet « PLU2 » ainsi adopté par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille est consultable :
1. au siège de la MEL,
2. en mairie : plan de destination des sols de la commune en format papier,
3. sur le site internet de la MEL
II. La consultation des communes dans le cadre de la révision générale :
En application de l’article L.153-33 du code de l’urbanisme, le projet « PLU2 » adopté par le Conseil
métropolitain doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL. En application de
l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations
d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune,
le projet « PLU2 » devra a minima faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil métropolitain à la majorité des deux
tiers des suffrages exprimés.
A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le PLU2 arrêté et les avis
émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2018.
III. Avis du Conseil Municipal :
Au regard du projet de PLU2 ainsi présenté et des discussions en séance :
- le Conseil Municipal considère qu’il s’agit d’un projet équilibré, qui respecte les besoins présents et
futurs de la commune. Il demande l’étude de quelques ajustements :
1. L’inscription à l’inventaire des bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination en
zone agricole naturelle (IBA²) de la ferme située 272, chemin de Sainghin
2. La rectification du périmètre de l’inventaire du patrimoine métropolitain pour l’IPAP n°006
situé sur la commune et intitulé « bras mort du tourne-cul »par l’ajout des parcelles cadastrées
AH0001 et AH0003
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3. Le classement au même IPAP de l’alignement de saules têtards situé parcelle cadastrée B2131.
4. Le retrait de l’IPAP n°5004 concernant les hêtres pourpres du cimentière qui ont été abattus
pour des raisons sanitaires.
5. Le détourage de la parcelle de l’entreprise « Signature » située en zone agricole 720, chemin
du Cœur Joyeux, pour permettre à cette entreprise un aménagement de ses locaux afin de
conforter son activité économique.
Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique et étudié par le Conseil
métropolitain à l’issue de la procédure de révision générale dans le cadre de l’approbation du PLU2.
Ceci étant exposé, le Conseil émet un avis FAVORABLE sur le projet de PLU2 arrêté, par :
- 22 voix pour et 6 voix contre,
- Madame Anaïs DESTOMBES, Conseillère municipale n’a pris part ni aux débat, ni au vote de la dite
délibération.
