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OptionBioL’actualité du praticien biologiste
ISSN : 0992-5945
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n° 513 | Mercredi 24 septembre 2014 | 11 €
1www.em-consulte.com/revue/optbio7181
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actualitésProfessionnelles, IDIV, Santé publique, biomed… 4
formationmise au point
Evolution des résistances du gonocoque aux antibiotiques en France de 2001 à 2012 13
synthèseObservatoire des méningites bactériennes du Collège de bactériologie, virologie, hygiène (COL-BVH) : bilan de 3 années de recueil (2010-2012) 16
pratiqueMycoplasma genitalium 17
Infections à bactéries multirésistantes : quel traitement ? 18
gestioncession - acquisition 21
partenairesProduits 22
guidePetites annonces 23
Mobilisation générale dans les professions réglementées
Les unes après les autres, les professions régle-mentées s’insurgent contre nombre d’assertions du rapport IGF estimant que le périmètre des tâches réservées à certains professionnels manque de jus-tification. Exemple : l’interdiction faite aux grandes surfaces de commercialiser les médicaments à prescription facultative, le monopole des notaires sur la rédaction des actes, celui des huissiers sur la signification des actes de justice, celui des auto-écoles sur la formation à la conduite, etc.Devant le procès intenté à sa profession, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a édité un contre-rap-port. Dans Les Échos du 4 septembre, Jean Tarrade, président, s’insurge d’être taxé de rentier. D’autant que « le seul véritable rentier dans cette histoire, c’est l’État qui s’octroie 6 % des droits d’enregistrement sur les transactions immobilières » lâche-t-il en guise de réponse à François Hollande. Le président de la République avait, en effet, fait valoir dans Le Monde du 21 août son appui à la réforme des professions
réglementées estimant qu’il s’agit de « faire baisser les tarifs et de lutter contre le maintien de certaines rentes de situation ».Ce qui lui a aussi valu, en réplique, une pleine page publicitaire parue dans la presse, par Patrick San-nino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) pour protester contre un projet qui s’il « était mis en œuvre remettrait en cause l’idée d’un service publique de la justice protecteur des plus fragiles ». Et qui, de surcroît, impliquerait « le licenciement de plus de 10 000 collaborateurs et clercs d’huissiers dont une majorité de femmes »Superstructure patronale fédérant 62 organisations syndicales de professions de la santé, du droit, du cadre de vie et technique, l’Union nationale des pro-fessions libérales (UNAPL) que préside le Dr Michel Chassang, a aussi pour sa part présenté une riposte au niveau de son organisation pluriprofessionnelle. Ce qui promet un automne chaud. | SERGE BENADERETTE
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5Pour relancer la croissance, un rapport de l’Inspection générale des finances cloue 37 professions réglementées au pilori des réformes. Quelque 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat pourraient être « restitués » aux Français. Une des options de l’IGF passe par « l’ouverture sans restriction du capital des LBM aux non professionnels » au moment où Labco annonce son entrée sur la Bourse de Paris et où Emmanuel Macron, ancien banquier, arrive à Bercy. Un réarmement des financiers en somme contre lequel les professions libérales décrètent la mobilisation générale en attendant le projet de loi de pied ferme.
Déréglementation des professions libérales : la biologie médicale dans le collimateur
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L e projet de loi sur « la croissance et le pouvoir d’achat » – qui avait été programmé, avant que le gouvernement Valls 2 engage le vote
de confiance devant le Parlement le 16 septembre – devait être officiellement révélé mi-octobre. Qu’il soit légiféré, ou pas, par ordonnances, quelles mesures de dérégulation seront-elles retenues dans le volet qui, à côté de ceux sulfureux sur l’extension du tra-vail du dimanche, de l’urbanisme, va s’attaquer à la non moins sensible question de la dérégulation des professions réglementées. L’inspire ? Un catalogue de mesures pratiques soufflées par l’Inspection générale des finances (IGF) dans une analyse économique, ayant fuité en partie, des 37 activités et professions réglementées dites « protégées ».
En parallèle des 50 milliards d’euros d’économies sur 3 ans annoncés avec le pacte de responsabilité et de solidarité qui va s’engager dans le PLFSS pour 2015, des mesures s’inscriront dans le droit fil du programme national de réforme dont le gouvernement Valls 1 avait, déjà le 24 avril dernier, accompagné son programme de stabilité destiné à calmer Bruxelles et prouver sa volonté d’exhausser les vœux de la Commission euro-péenne de booster la croissance. Aussi reconnaissait-il que « les mesures concurrentielles permettent de dissiper les rentes, sources d’inefficacité et d’inégalités dans certains secteurs ».
Or, il revient à Emmanuel Macron, jusque-là secré-taire général adjoint de l’Élysée, de passer aux travaux pratiques en tant que nouveau ministre de l’Économie du gouvernement Valls 2, en remplacement d’Arnaud Montebourg débarqué, avec pertes et fracas, fin août. Le nouveau patron de Bercy fut surtout rapporteur général adjoint de la Commission pour la libération de la croissance française, dont en 2007, Nicolas Sarkozy avait confié la présidence à Jacques Attali, économiste, ancien sherpa de François Mitterrand. Parmi les 300 décisions préconisées pour changer la France, 20 étaient désignées comme fondamentales,
| Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique lève les obstacles à la concurrence et aux concentrations.
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Les écrits n’engagent que leurs auteurs© 2014 Elsevier Masson SAS Tous droits réservés. Cette publication et son contenu sont protégés par le copyright de Elsevier Masson SAS, et les dispositions suivantes s’appliquent à son utilisation : les simples photocopies d’articles isolés sont autorisées pour un
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… Déréglementation des professions libérales : la biologie médicale dans le collimateurPrésident et directeur de la publication : Daniel RodriguezÉditeur : Elsevier Masson SAS Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 47 275 384 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.com
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dont la numéro 14 qui invitait à « ouvrir très largement les profes-sions réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus ». Est-ce que ce sera le cas avec les mesures proposées par l’IGF ? Le nouveau patron de Bercy y puisera-t-il matière à restituer du pouvoir d’achat aux Français ? Pas moins de 6 milliards d’euros, avait calculé Arnaud Montebourg !
Jacques Attali, le mentorEn plein virage social-libéral, le gouvernement mise sur l’intensifi-cation de la concurrence entre les acteurs. Dans le quotidien L’Opinion du 25 août, le mentor de Macron et de Hollande, Jacques Attali, a estimé que s’attaquer aux professions régle-mentées était un « sujet sans impor-tance » en terme économique, mais fondamental en tant que « facteur de blocage des réformes dans d’autres domaines ». Pour lui, « si on cède à ces petites rentes, il est évident qu’on cédera encore plus aux grandes ». Ce conseil va-t-il tomber dans l’oreille d’un sourd ? A priori non.Dès sa prise de fonction à Bercy, le 26 août, l’ex-banquier de 36 ans et fils de médecins, a assuré qu’il sou-haitait poursuivre le travail de réforme engagé à grand bruit médiatique le 10 juillet par son prédécesseur.Parmi les options, cumulatives ou non, que l’IGF lui souffle à l’oreille comme autant de levier de crois-sance à rechercher dans chacune des 37 professions réglementées, que trouve-t-on ? Pour 18 d’entre elles, l’ouverture « sans restriction » du capital aux non professionnels, pour 9, la révision des tarifs régle-mentés, pour 5, la suppression du numerus clausus de la formation, pour 4, la suppression du monopole d’exercice total ou partiel, etc.Parmi les cibles de l’IGF, les biologistes médicaux (BM) figurent en bonne place à côté des notaires, huissiers, greffiers de tribunal du commerce, pharmaciens d’officine, médecins, dentistes, infirmiers, kinés, taxis, etc.Reçu en juillet à Bercy au ministère de l’Economie, le Syndicat des bio-
logistes (SDB) a contre-attaqué point par point, dans un épais rapport, celui de la synthèse de l’IGF et son annexe sectorielle n° 10 relative à « la pro-fession de dirigeant d’un laboratoire de biologie médicale ». Un argumen-taire dont dispose le nouveau patron de Bercy depuis le 25 août destiné à le dissuader de suivre les pistes de l’IGF. « Nous ne laisserons pas faire table rase de la biologie médicale » jure François Blanchecotte, président du SDB.De son côté, Isabelle Adenot, prési-dente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) a produit aussi sa contre-expertise à la note de synthèse de l’IGF en se centrant sur l’annexe sectorielle n° 9 consacrée à « la profession de pharmacien titulaire d’officine ». « La santé au meilleur prix, oui, mais pas au prix de menacer la santé elle-même » s’exclame-t-elle dans le journal de l’ordre (n° 39). « Si les pharmaciens sont par le fait du législateur en situation de monopole, celle-ci ne constitue pas pour eux une rente de situation nuisible au regard de l’intérêt général » défend-t-elle.
L’IGF : des données obsolètesBref, métier par métier, les contre-rapports convergent tous sur le défaut de crédibilité de l’IGF dont le travail est entaché de données falla-cieuses et d’affirmations inexactes, voire spécieuses. Le SDB pointe par exemple que pour prouver la renta-bilité des professions réglementées au-dessus de la moyenne nationale, l’IGF a présélectionné un échantillon de 8 d’entre elles parmi lesquelles, comme par hasard, figurent les quatre ayant les plus forts taux. Un artifice pour tirer la moyenne vers le haut pour mieux faire avaler la déré-gulation. Quant à l’annexe sectorielle n° 10 ? Elle repose sur des données antérieures à 2011 devenues « gra-vement obsolètes » pour juger de la biologie médicale. Car depuis la réforme de 2010, le secteur a opéré, sous l’effet des concentrations et de l’obligation d’accréditation, une mutation sans équivalent, pourtant passée sous silence.
Tous les verrous sur le capital sautentEn fait les grandes manœuvres reprennent. En vue de sa propre crois-sance, le n° 1 européen de la biologie Labco vient d’annoncer son entrée sur la Bourse de Paris d’ici fin 2014. Un tel réarmement ne se conçoit que si des possibilités de rachat de LBM redeviennent possibles. Ce que laisse espérer le rapport IGF en recomman-dant « l’ouverture totale du capital aux non professionnels » dans 18 profes-sions dont la biologie médicale. Ce qui, en d’autres termes, reviendrait dans ce cas à enterrer l’article 10 de la loi du 31 mai 2013 qui a interdit à l’avenir tout recours à la dérogation du 5-1 pour se constituer. Mais sans pour autant impo-ser une rétroactivité aux gros opérateurs qui y avaient eu recours (Labco, Cerba, Unilabs, Novescia, Biomnis) tout en leur gelant toute possibilité d’expansion. Immobilisme difficilement tenable qui pourrait devenir une parenthèse si la loi sur la croissance fait sauter les verrous sur le capital dans 18 professions. Tel est précisément ce que, dans son avant-projet de loi, Emmanuel Macron envisage pour la biologie médicale. L’an-cien banquier, qui a travaillé dans l’éta-blissement d’affaires qui avait Labco pour client, abroge tous les articles encadrant les structures juridiques des LBM dans l’ordonnance réformant la biologie du 13 janvier 2010. Ces dispo-sitions et d’autres de nature prudentielle ont, à ses yeux, « rigidifié l’offre d’ana-lyses. » Ainsi seraient balayées les formes d’exploitation actuelles (SCP, SEL, SPFPL, Coopératives) à qui serait substitué le régime des établissements de santé. Supprimé aussi l’article 10, cité plus haut, qui « entrave la liberté d’établissement sans que la justifica-tion réelle d’une telle restriction appa-raisse clairement .» Mis à la trappe : le quota des 20 % d’examen qu’un LBM est autorisé à sous-traiter. Tout comme sautent les obstacles à la concentra-tion financière, aux ristournes. Autori-sée ? La publicité. Les parlementaires habiliteront-ils de telles dispositions ? |
SERGE BENADERETTE
Journaliste, [email protected]
