Dimension sociale du développement durableremi.bazillier.free.fr/Bazillier_dimsocDD.pdfTravail et Développement Le débat sur la clause sociale Travail et Environnement Outline 1

IntroductionTravail et Développement Durable

Inégalités et développement durableLes inégalités écologiques et la justice environnementale

Dimension sociale du développement durableLicence 3 - Ingéniérie économique

Rémi Bazillier 1

1 [email protected]://remi.bazillier.free.fr

Université d’Orléans

Rémi Bazillier Enjeux sociaux et environnementaux du développement durable: la dimension sociale

[email protected]

http://remi.bazillier.free.fr



Convergence du social et de l’environnement

Le développement durable

Beaucoup de définitions: le concept peut sembler flou.Quelle est votre définition du développement durable?Deux notions: (1) le développement, (2) la durabilité

Le développement économiqueUne expansion forte et soutenue de la production matérielle, croissancedu Produit intérieur Brut (PIB) ou du revenu national

Une réduction de la pauvreté monétaire

Les progrès en matière de santé et d’éducation

L’universalisation des libertés réelles

Développement économique et durabilité ne sont pas apriori antinomiques mais des contradictions peuventapparaître





Définition du développement durable

“Le développement qui répond aux besoins du présentsans compromettre la capacité des générations futuresde répondre aux leurs.” (Commission Bruntland, 1987)Deux implications:

Prise en compte du concept de besoin, et plusparticulièrement des besoins essentiels des plus démunis,à qui il convient d’accorder la plus grande prioritéLes ressources sont limitées: “l’idée des limitations quel’état de nos techniques et de notre organisation socialeimposent sur la capacité de l’environnement à répondreaux besoins actuels et à venir”





Les trois piliers du développement durable

Le pilier économique: développement économiqueLe pilier environnemental: Respect de la biodiversité etdes écosystèmes, réduction des émissions polluantes,non-destruction du capital naturelLe pilier social: conséquences sociales de l’activitééconomique, problème des inégalités, conditions de travailet de vie





Les trois piliers du développement durable





Implications

Le développement durableSatisfaction des besoins présents sans compromettre lescapacités des générations futures à satisfaire les leursTrois piliers (économique, environmental, social)





Outline

1 IntroductionConvergence du social et de l’environnement

2 Travail et Développement DurableLes conditions de travail dans le MondeTravail et DéveloppementLe débat sur la clause socialeTravail et Environnement

3 Inégalités et développement durableDes responsabilités inégales dans les problèmes environnementauxImpact des politiques environnementales sur les inégalitésConséquences des inégalités sur l’environnement

4 Les inégalités écologiques et la justice environnementaleL’émergence du concept de justice environnementale aux Etats-UnisLa justice environnementale en EuropeJustice environnementale dans les PED





La dimension sociale

Les trois dimensions du développement durable: ladimension sociale trop souvent oubliéeSondage IPSOS France 2008:

97% des français ont entendu parler de développementdurable62% l’associent spontanément à des thématiquesenvironnementalesLa dimension sociale n’est citée que par 20% despersonnes interrogées





La lente convergence des thématiques sociales etenvironnementales

Conférence internationale de Stokholm (1972)“Notre pollution est la pauvreté”Déclaration finale: “Dans les pays en développement, l’essentiel des problèmes environnementauxest causé par le sous-développement”

Rapport Bruntland (1987) et le concept de développementdurable

Il met en avant la notion de besoins: la croissance ne doit pas altérer la capacité des plus pauvresà satisfaire leurs besoins. Lien aves les inégalités.“Pour répondre aux besoins essentiels, il faut réaliser tout le potentiel de croissance ; ledéveloppement durable nécessite de toute évidence la croissance économique là où ces besoinsne sont pas satisfaits. Ailleurs, développement et croissance économiques sont compatibles, àcondition que le contenu de celle-ci respecte les principes que sont la durabilité et lanon-exploitation d’autrui.





La lente convergence des thématiques sociales etenvironnementales (2)

La limitation des ressources est aussi humaineLa capacité de production dépendra du nombre detravailleurs, de leur temps de travail et de leur productivitéRôle central du capital humain





De multiples acceptations de la dimension sociale dudéveloppement durable

Rapport Bruntland: nombre de dégradations del’environnement proviennent d’inégalités politiques ouéconomiques

Face à la pollution, les populations ont besoin d’un pouvoir decontestation. L’équité sociale est un moyen de se préuminir del’impunité des dommages environnementaux causés

Le développement social durable (Ballet, Dubois etMahieu, 2004)

“un développement devant permettre une progression continueentre générations qui s’appuie sur le respect ou l’amélioration del’équité au sein même d’une génération”Le développement doit être socialement vivable, ie. n’augmentantpas le niveau d’inégalités intra et intergénérationnellesinégalités de revenu monétaire et de capacités (cf. différentesdéfinitions des inégalités)





De multiples acceptations de la dimension sociale dudéveloppement durable (2)

Le développement social durable (suite)Une double dimension individuelle et collective

au niveau individuel: intègre le point de vue des individus entant qu’être responsablesau niveau collectif: prise en compte des interactions socialeset des inégalités

De possibles contradictions au niveau des politiques(exemple de dispositifs publics spécifiques pour certainsgroupes sociaux)





De multiples acceptations de la dimension sociale dudéveloppement durable (3)

Le paradigme du développement humain et la dimensionsociale du développement

Travaux d’Amartya Sen et du PNUDL’indicateur de développement humain

Le capital social et la dimension sociale du développementdurable

Renvoie à l’existence de réseaux de solidarité et de valeurscommunes

Le travail au coeur de la dimension sociale dudéveloppement durable

Moyen de satisfaire les besoins essentiels: travail et viedécenteFondement de la “justice sociale” (Albert Thomas, OIT)




Les conditions de travail dans le MondeTravail et DéveloppementLe débat sur la clause socialeTravail et Environnement

Outline









Les conditions de travail dans le Monde

De fortes variations entre paysDe multiples facteurs: historiques, culturels, politiques,sociaux, économiquesElles s’inscrivent dans la définition plus large des modèlessociaux au niveau nationalTrès difficile d’établir des comparaisons internationales(normes sociales et préférences collectives)

Le rôle du développement économiqueThématique des conditions de travail très différentes selonle niveau de développementEx. du travail des enfants:

La Fr. y a eu massivement recours au XIXe. Peut-oncondamner le Bangladesh d’y avoir recours auj?Le meilleur moyen d’éradiquer le travail des enfants n’est-ilpas de laisser les pays se développer?





Existe-t-il des normes du travail “impératives”?

Pour l’économiste indien Jagdish Bhagwati: interdiction dutravail forcé seule norme “universelle”

Pour lui: toutes les autres normes dépendent du niveau dedéveloppementMais si les Droits de l’Homme sont universels, pourquoi lesDroits de l’Homme au travail ne le serait-il pas?

Le rôle de l’Organisation Internationale du TravailObj: définir des normes internationales du travail

Codifications sous la forme de conventions etrecommandations (salaires, sécurité au travail, protectionsociale, protection des minorités...)Représentation tripartite des Etats (Gouvernement,syndicats, employeurs)7609 conventions et recommandations ratifiées à ce jour





Organisation Internationale du Travail

Champ d’action:“Toute personne susceptible de travailler”Et non plus uniquement les travailleurs

Objectif:La “Justice Sociale”

Caractère volontaireChaque Etat est libre de ratifier ou non les conventionsUne convention ne prend force de loi que si elle est ratifiéepar le paysMais l’OIT n’a pas de pouvoir de sanction en cas denon-respect





Le choix de normes universelles

La codification de l’OIT a une vocation universelle ...... Mmais certaines normes ne s’appliquent qu’à certainspaysex. Convention sur le travail à domicile (1996) ratifiée par 7pays (développés)... Ce qui a incité l’OIT à envisager une catégorisation desconventions

Les normes fondamentales du travailApplicables par tous les pays quel que soit leur niveau dedéveloppementUne reconnaissance progressive:

Sommet Social de Copenhague (1995)Conférence ministérielle de l’OMC à Singapour (1996)G8 et comité ECOSOC de l’ONUDéclaration sur les Principes et Droits Fondamentaux auTravail (1998)





Les Normes Fondamentales du Travail

Liberté d’association et reconnaissance effective dudroit de négociation collective

Convention 47 sur la liberté syndicale et la protection dudroit syndical (1948)Convention 98 sur le droit d’organisation et de négociationcollective (1949)

Elimination de toute forme de travail forcé ouobligatoire

Convention 29 sur le travail forcé (1930)Convention 105 sur l’abolition du travail forcé (1957)






Abolition effective du travail des enfantsConvention 138 sur l’âge minimum (1973)Convention 192 sur les formes intolérables de travail desenfants (1999)

Elimination de la discrimination en matière d’emploi etde profession

Convention 100 sur l’égalité de rémunération (1951)Convention 111 sur la discrimination (1958)






Une rupture dans les pratiques de l’OITL’OIT reconnait le caractère universel des normesElles s’appliquent à tous les membres de l’OIT mêmes s’ilsn’ont pas ratifié les conventions correspondantes

Argument de l’OCDECes normes font partie intégrante des Droits de l’HommeElles permettent d’améliorer l’efficacité des économies





Les normes fondamentales sont-elles réellementuniverselles?

Liberté syndicaleBanque Mondiale: interdit formellement le travail forcé et letravail des enfants dans les projets financés / Rien sur laliberté syndicaleLes logiques de dérégulations du marché du travail ont puse faire au détriment de cette même libeté syndicaleMais principe fondateur de l’OITPour la Confédération Syndicale Internationale: lareconnaissance de la liberté syndicale n’a pas un coût.

Non-DiscriminationFacteurs culturels?Mais partie intégrante des Droits de l’Homme





Les normes fondamentales sont-elles réellementuniverselles?

Interdiction du Travail des EnfantsTrès corrélé avec le niveau de développementUne catégorisation du travail des enfants

Toutes les formes de travail des enfants ne présentent pasles mêmes risques“Pires formes” du travail des enfants:Celles qui mettent en danger la santé physique ou mentaledes enfants (travail forcé, exploitation sexuelle)

D’autres normes fondamentales?Hygiène et sécurité au travail: pas de consensusSalaire décent: difficile d’établir une norme mondiale





Normes fondamentales et DD

Rapport Bruntland:Se concentre sur les besoins essentielsDroits fondamentaux des Travailleurs: besoins essentielsAutres normes: besoins secondaires ou tertiaires





L’application des NFT dans le Monde

Une tendance commune:Les pays qui respectent bien une des quatre normes ontaussi tendance à mieux respecter les 3 autresEx. Liberté Syndicale:

Une justification à sa mise en place: elle permet d’assurer lerespect effectif des autres normesContrôle du respect des législations sociales





Une forte corrélation avec le développement

Indicateur agrégé de respect des normes fondamentales du travail: Bazillier (2005)





Respect des NFT dans le Monde

Indicateur agrégé de respect des normes fondamentales du travail: Bazillier(2005)





Une forte corrélation avec le développementMais de larges disparités pour des niveaux dedéveloppement équivalents

Facteurs historiques, culturels, sociauxDe très faibles normes du travail en Asie

Les “valeurs natioanales et caractéristiques culturelles”(Levine, 1997) ?Modèle de développement: rôle des exportations / Faiblecoût de la main d’oeuvre

AfriqueCercle vicieux de la pauvreté et de mauvaises conditionsde travail

Amérique LatineDe larges disparitésTransitions démocratiques ont permis un renforcement desdroits fondamentaux





De multiples violations de la liberté d’association et denouveaux défis pour les syndicats

“De nombreuses restrictions apportées à la possibilité de créerdes organisations ou d’y adhérer ; des ingérences de l’Etat etd’autres parties dans le fonctionnement des organisationsd’employeurs et de travailleurs ; des restrictions s’appliquant à lanégociation collective ; des discriminations à l’encontre destravailleurs syndiqués ; des limitations indues au droit de grêve”(OIT, 2008)des “violations généralisées et graves” (Confédération SyndicaleInternationale). Une centaine de syndicalistes tués par an.De nouveaux défis liés à la mondialisation et au développementde l’emploi précaire





Le travail des enfants: un phénomène d’ampleur maisà la baisse

306 millions d’enfants de 5 à 17 ans économiquement actifs19,3% de la classe d’âge

Une baisse significative depuis 2000Baisse de la pauvreté (notamment en Asie)Développement des programmes publics d’aide aux familles et desoutien à la scolarisation (Amérique Latine)Mais une augmentation en Afrique (+10 milions entre 2004 et2008)

Travail des enfants par secteurEssentiellement agricole: 60%Industrie (7%), services (25%)

“Pires formes” du travail des enfants:115 millions d’emploisBaisse plus conséquente depuis 2000. Eradication possible dansla décennieRôle de la coopération technique internationale (programme IPECde l’OIT) Rémi Bazillier Enjeux sociaux et environnementaux du développement durable: la dimension sociale




Discrimination: des législations peu appliquées etdéveloppement de nouvelles formes d’inégalités

Discrimination quasi-universellement condamnée par la loiMais des inégalités persistantes (écart de rémunérationcompris en 9% et 60%)Lien très clair entre discriminations et pauvreté (cerclevicieux)





Le travail forcé existe partout sous des formesdiverses

“Tout travail ou service exigé d’un individu sous la menaced’une peine quelquonque et pour lequel ledit individu nes’est pas offert de plein gré”Historiquement le fait de gouvernements autoritairesAujourd’hui principalement le fait du secteur privé oud’individusFormes traditionnelles: servitudeNouvelles formes: traite de migrants12.3 millions de personnes victimes de travail forcé

9.8m du fait d’agents privés / 2.5m du fait d’Etats ou degroupes rebelles360000 dans les pays développés





Travail Décent

Prolongement des NFTConcept lancé par le secrétaire général de l’OIT en 1999Dès 2008: cible des “objectifs du Millénaire pour ledéveloppement”

“Assurer le plein emploi et la possibilité pour chacun, ycompris les femmes et les jeunes, de trouver un emploidécent et productif”





Travail Décent

“Le travail décent est au coeur des efforts pour éradiquer lapauvreté, il est un moyen de parvenir à un développementdurable, équitable et fédérateur.”, Site web de l’OIT

Les quatre dimensions du travail décentDroit à un emploi productifDroits au travail (normes du travail)Protection SocialeDialogue social





Le travail décent





Une tentative de typologie

Modèle classiqueEssentiellement des pays industrialisésForte proportion de travail salarié (entre 75 et 90%)Secteur des services (60 et 80%) et industrie (entre 10 et20%)Forte proportion de travailleurs syndiquésPlace importante de l’Etat et niveau élevé de protectionsocialeMais poids déclinant des syndicats et baisse du niveau deprotection sociale






Modèle en transitionForte proportion de travail salarié (entre 70 et 90%)principalement dans l’industrie et les services (entre 60 et80%)Forte proportion de travailleurs syndiqués (mais en chuterapide)Les pays riches du groupe tendent à se rapprocher dumodèle classique, les pays les plus pauvres du troisièmemodèle






Modèle en développementFormes atypiques d’emplois très développésTravail informel, familial ou individuel est prépondérantFaible taux de syndicalisation, faible poids de l’Etat et de laprotection sociale





Outline









Travail et développement

3 grands courants (Freeman 2011)Les distortionnistesLes institutions sur le marché du travail améliorent larépartitionLes institutions sur le marché du travail améliorent laproductivité





Un point de vue symptomatique

Rapport sur le Développement dans le Monde, BanqueMondiale 1990“Les politiques sur le marché du travail - salaire minimum,sécurité de l’emploi, régulations et sécurité sociale - sontgénéralement mises en place pour améliorer le bien-être ouréduire l’exploitation. Mais elles contribuent en fait à augmenterle coût du travail dans le secteur formel et à réduire la demandede travail. (...) Ces politiques augmentent l’offre de travail dansle secteur rural et urbain informel, et réduisent donc les revenusdu travail là où la plupart des pauvres sont”





Les institutions sur le marché du travail





Les effets des NFT

Une relation positive entre le revenu par habitant etl’application effective des NFT (Bazillier 2008)Lien causal NFT → revenu par habitantBurundi → Bulgarie = +30%-40% du revenu par habitantMais des coûts possibles à court-termeQuel financement?





Exemple du travail des enfants

Rapport OIT (2004), “Investir dans chaque enfant: Etude économique sur lescoûts et les bénéfices de lélimination du travail des enfants”





Exemple du travail des enfantsRapport OIT (2004), “Investir dans chaque enfant: Etude économique sur lescoûts et les bénéfices de lélimination du travail des enfants”





Exemple du travail des enfantsRapport OIT (2004), “Investir dans chaque enfant: Etude économique sur lescoûts et les bénéfices de lélimination du travail des enfants”





























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Le débat sur la clause sociale

Constitution de l’OIT, 1919“La non-adoption par une nation quelquonque d’un régime detravail réellement humain fait obstacle aux efforts des autresnations désireuses d’améliorer le sort des travailleurs dans leurpropre pays”

Crainte du dumping social et de la concurrencedéloyaleThéorie des avantages comparatifs

La violation des Droits Fondamentaux des Travailleurspeut-elle constituer un avantage comparatif?





Un rapide historique

Conférence économique internationale (Société desNations), 1927.

Dumping social: tentative d’aboutir à un accord commercialglobal permettant d’améliorer les normes du travail

Organisation Internationale du Commerce, 1947.Clause sociale prévue dans la CharteMais l’OIC ne verra jamais le jour (suite à la non-ratificationpar le congrès US)

GATTRien jusqu’en 1986Le sujet est abordé dans le comité chargé de la prépationdu cycle de l’Uruguay (qui créera l’OMC)Fortes oppositions des PED. Rien dans l’accord instituantl’OMC (1994)





La Déclaration de Singapour (OMC, 1996).Rejet de l’usage des normes du travail à des finsprotectionnistesElle convient que “l’avantage comparatif de ces pays, enparticulier des pays en développement à bas salaire, nedoit en aucun cas être remis en question”

La conférence de Seattle (OMC, 1999).Motif principal à l’échec de la conférenceRejet de la proposition de B. Clinton d’instaurer dessanctions commerciales





Les oppositions à la clause sociale

L’argument du protectionnisme déguiséLes pays développés utiliseraient les normes du travail pourse protéger de la concurrence des pays en développement(à bas salaire)

Des sanctions contre-productivesElles pourraient déteriorer la situation des personnesqu’elles sont censées protégerSi sanctions → baisse du revenu → nouvelles dégradationsdes conditions de travail





Le cas pour une clause sociale: le problème decoordination

Problème classique du dilemne du prisonnier et del’équilibre de Nash non-coopératif

Pas de Normes NormesPas de Normes 0/0 15/5

Normes 5/15 10/10





Le développement des clauses sociales dans lesaccords bilatéraux

Source: OIT (2013)





Des modalités très différentes

Accords signés par l’UEPrincipes sur le Développement Durable (préambule)Aucun mécanisme de sanctions

Accords signés par les Etats-UnisTrade Act 2002, clause sociale obligatoirePeut prévoir des mécanismes de sanctions (ex.US-Jordanie, 2001)ALENA (US, Canada, Mexique), Accord nord-américain decoopération dans le domaine du travailClauses de coopération





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Une opposition entre dimension sociale etenvironnementale?

Un grand nombre de travailleurs tirent leurs revenus del’exploitation de ressources naturelles ou d’activitéspolluantesLa pollution → externalité négative dans le domaineenvironnementalLa pollution → peut générer de l’emploiConséquences sociales des politiquesenvironnementales

En Fr. 500000 personnes travaillant dans l’industriechimique





La traditionnelle réticence des syndicats

Lobbying au niveau national et international contre lesmesures contraignantes sur l’environnement

AFL-CIO et le protocole de Kyoto“Nous croyons que les parties du Traité de Rio ont fait uneerreur fondamentale en négociant des restrictions d’émissionslégalement contraignantes aux Etats-Unis et dans d’autrespays développés. (...) L’absence de nouvel engagement despays en développement provoquera une incitation forte pour lesfirmes multinationales à exporter des emplois, du capital et dela pollution. (...) Ces règles du jeu injustes provoqueront laperte d’emplois bien payés aux Etats-Unis.”





AFL-CIO et la taxation environnementaleUne taxe carbone ou un système équivalent d’échanges dedroits à polluer augmenterait significativement le prix del’electricité et des autres énergies pour les consommateurs.Ces taxes sont hautement régressives et seront néfastes pourles citoyens qui vivent avec un revenu fixe ou travaillent avec unsalaire proche du niveau de pauvreté





Mais une lente synergie

Un travail commun entre le PNUE et l’OITSommet de Johannesburg (2002): “intégrer la justicesociale dans toutes les dimensions des politiques liés audéveloppement durable””Travail et environnement, une synergie naturelle” (PNUE,OIT 2006)Rapport PNUE-OIT 2007 sur les emplois verts

La Confédération Syndicale Internationale (CSI)Enjeu: insufler de la justice sociale dans la transformationécologiqueS’assurer de la qualité des emplois nouvellement créesProtection et accompagnement des travailleurs qui verrontleur activité suppriméeConcept de transition juste





Impact du changement climatique sur l’emploi et lesconditions de travail

Un impact direct par le biais du processus productifDe multiples canaux de transmissions indirectsImpact sur les normes du travail





L’environnement comme facteur de production

Une fonction de production intégrant l’environnementEnergie, ressources naturelles, eau..Ressources renouvelables et non-renouvelables

Si baisse de la qualité environnementale:Baisse de la production pour une utilisation du capitalphysique et de travail constanteA CT: baisse de la productivité du capital et du travail(hausse du coût relatif)Destruction de capital et/ou d’emplois





Subsitution, soutenabilité faible et forte

Elasticité de substitution entre facteurs:Dépend de la technologie disponiblesoutenabilité faible: Possibilité de substituer à la qualitéenvironnementale du travail ou du capital

La baisse de la qualité environnementale n’empêchera pasle développement économique du fait d’un plus grandrecours à du capital physique ou de l’emploi

soutenabilité forte

Amélioration de l’efficacité productive (moins d’intrantsenvironnementaux)





l’impact sur l’emploi dépend donc de l’impact sur laproduction

Rapport Stern (2007)La consommation moyenne baisserait de 5 à 11% du faitdu changement climatique (scénario business as usualMais impact inégalement réparti (cf. section suivante)





De multiples canaux de transmission indirects

Hausse des maladies respiratoiresHausse des dépenses de santé et baisse de la productivitédu travailHausse des cotisations salariales (et rencherissement ducoût du travail et/ou baisse du salaire net)

Multiplication des évènements climatiques “extrêmes”Impact négatif sur le commerce international / coûts detransportChangements des avantages comparatifs et transfertsmassifs d’emploisHausse du coût de l’entretien des infrastructures existantesHausse du coût des assurances (et des emplois dans lesecteur)





Impact du changement climatique en Europe

Etude CES - Syndex (2007)Un impact proche de 0 au niveau européen... Mais des transferts d’emplois importants

Entre secteursEntre régions (principalement du Sud de l’Europe vers leNord de l’Europe)





Impact des politiques environnementales sur l’emploiet les conditions de travail

Politiques d’adaptation et d’atténuationLes instruments réglementairesLes instruments économiques

La taxe pigouvienneLes marchés de droits à polluer

Les instruments contractuels





Impact des politiques environnementales sur l’emploiet les conditions de travail

La transition écologique est un vaste processus dedestruction-créatrice (Schumpeter)Disparition d’activités polluantes et créations de nouvellesactivités faiblement intensives en carboneHypothèse de Porter : le phénomène d’amélioration de laproductivité pouvant résulter d’une législationenvironnementale plus contraignante

Face à l’augmentation des coûts, les entreprises sontincitées à améliorer leur productivité et profiter de nouvellesopportunités offertes par la mutation écologiqueLes coûts peuvent alors être plus que compensés par cettevague d’innovations. (voir Porter et Van der Linder, 1995 etPalmer et al, 1995 Journal of Economic Perspectives)





Les emplois vertsRapport de l’OIT et du PNUE (2007), Emplois verts: pourun travail décent dans un monde durable à faiblesémissions de carbone





Les emplois verts

Ces emplois sont aujourd’hui largement concentrés danscertains pays (essentiellement pays développés) etcertains secteursMais potentiel de développement important dans les paysen développementAujourd’hui, beaucoup d’emplois offrent de mauvaisesconditions de travail, sont dangereux ou peu payésExemple du recyclage dans beaucoup de pays endéveloppement (économie informelle)Les nouvelles sources d’énergie peuvent permettre àterme d’améliorer l’accès à l’électricité dans les pays endéveloppement

Au Bangladesh, initiative de la société Grameen Shakti apermis un accès à l’électricité de plus de 500000 ménagesruraux grâce à l’installation de systèmes solairesdomestiques Rémi Bazillier Enjeux sociaux et environnementaux du développement durable: la dimension sociale




Conséquences sur les inégalités des innovationsenvironnementales

Mais progrès technique biaiséSource potentielle d’un accroissement des inégalitésImportance des dispositifs de formation et de la diffusiondes innovations environnementales à l’ensemble dessecteurs et qualifications





Le concept de transition juste

Revendication du mouvement syndical international et del’OITPlusieurs principes:

La création de vraies perspectives vertes: “desinvestissements durables à LT en vue de créer et demaintenir des emplois décents et verts”Des bases saines: “Evaluation précoce des changementsclimatiques et des politiques en matière de changementsclimatiques sur l’emploi”Dialogue socialFormation des travailleursProtection socialePas de taille unique. Plan de diversification économique etd’adaptation au changement climatique propre à chaquesecteur




Des responsabilités inégales dans les problèmes environnementauxImpact des politiques environnementales sur les inégalitésConséquences des inégalités sur l’environnement

Outline









Des empreintes inégales









Une question de répartition..





Largement de la responsabilité des pays riches





Une explosion (récente) des émissions de CO2





Les enjeux

Aujourd’hui +1 degréObjectif: contenir la hausse des températures à +2 degrésLe scénario catastrophe: +4 degrés (le plus probable?)





Les inégales conséquences du changementclimatique (Rapport Stern)

Eau:Baisse de plus de 30% des précipitations dans le Sud del’Europe, l’Afrique, l’Amérique Latine si hausse destempératures de 2 degrés. Hausse des précipitations dansl’Asie du Sud, en Russie, en Europe du Nord.Stress hydrique touchera entre 1 et 4 millions d’individus,principalement en Afrique, au Moyen-Orient, dans le Sudde l’Europe et dans certaines d’Amérique Latine etd’Amérique centrale

Alimentation:Baisse des rendements dans les régions les plus chaudes(Afrique, Asie de l’Ouest, Proche-Orient): de 15 à 35% pourune augmentation des températures comprise entre 3 et 4degrés





Des conséquences négatives pour les pays endéveloppement et positives pour les pays développés






SantéAugmentation du paludisme et de la malnutrition. Dans lesrégions froides, baisse de la mortalité






En Asie du Sud-Est: coût compris entre 9 et 13% du PIB en 2100Augmentation de la proportion de personnes vivant avec moins de 2$par jour: 145-220 millions de personnesLes pays en développement sont plus vulnérables que les paysdéveloppés





Les plus pauvres plus sensibles aux catastrophesclimatiques





Les plus pauvres plus sensibles aux catastrophesclimatiques





Les inégales conséquences du changementclimatique

Les pays en développement plus durement touchés queles pays développés (75 à 80% du coût)Au sein des pays, les pauvres sont les premiers touchésLe changement climatique est un facteur d’accroissementdes inégalitésEt les politiques environnementales?





Impact des politiques environnementales sur lesinégalités

Les politiques environnementales pèsent-elles pluslourdement sur les plus pauvres?Quels effets redistributifs des politiquesenvironnementales?





Quels sont les problèmes redistributifs concernant lespolitiques environnementales?

Deux types de problèmes sociauxCeux liés à la répartition dela qualité de l’environnement(voir section suivante sur la justice environnementale)Ceux liés à la distribution des conséquences financièresdes politiques

Divers facteurs peuvent être source d’inégalitésDivergences dans les préférences en matière de qualitéd’environnement selon les types de ménagesDifférences dans l’accès à l’informationDysfonctionnements dans les marchés associés touchantplus durement les ménages à faible revenu (exemple:propriétaire / locataire)Dysfonctionnements politiques limitant l’accès desménages à faible revenu aux prises de décisions publiques





Les ménages les plus pauvres payent-ils plus etreçoivent-ils moins?

Taxes: ménages ayant des revenus élevés consacrent à ces taxes unpourcentage moins important de leur revenu

Les gouvernements ont recours à trois stratégies:

Garantir que les pauvres n’y dédient pas un plus grandpourcentage que les riches (ex: taxe et versement sommeforfaitaire aux ménages à faible revenu)Modulation des tarifs en fonction des revenusExempter certains groupes de l’ensemble du dispositif





Exemple de la taxation de l’énergie

in Schubert (2010), “Pour une taxe carbone, la politique économique face à lamenace climatique”





La taxe carbone est “regressive”






Les ménages ruraux plus touchés






Taxe carbone et inégalités régionales

La taxation écologique est également susceptibled’exacerber les inégalités régionalesExemple de l’effet potentiel lié à la mise en place d’unetaxe carbone sur les inégalités régionales en France

Article Ahamada, Fodha et Kirat (2015)Point de départ: différences températures (6 degrés) etnombre de jours avec gel (94 jours) entre régionsImpact sur la consommation énergétique par habitant etdonc sur le montant de taxe





Ahamadaa, Fodha et Kirat (2015)















Ces différences expliquent des différences de taxationpar régions

Ahamadaa, Fodha et Kirat (2015)Rémi Bazillier Enjeux sociaux et environnementaux du développement durable: la dimension sociale




... Appelant à des mécanismes correctifs

Ahamadaa, Fodha et Kirat (2015)Rémi Bazillier Enjeux sociaux et environnementaux du développement durable: la dimension sociale




La taxation verte est régressive

Cela peut fortement altérer l’acceptation sociale despolitiques environnementalesL’échec de ces politiques peut s’expliquer par laminimisation des conséquences socialesL’objectif de la transition écologique est de changer lesmodes de consommation et de productionCela nécessite l’appui des populations





La redistribution de la recette de la taxe commesolution?

Intense débat sur la possibilité de créer undouble-dividende

La recette de la taxe peut être utilisée pour baisser d’autrestaxations, plus distorsives, et améliorer ainsi l’efficacitééconomiquedividende économique (hausse de l’emploi) et dividendeenvironnemental... Mais les validations empiriques du double-dividendesont très faibles

En moyenne, effets très légèrement positifs sur l’emploi(0.5%) et ambigüs sur la croissance (autant d’étudestrouvant un effet positif que d’études trouvant un effetnégatif) Voir Patueli et al. (2005), Ecological Economics





La redistribution de la recette de la taxe commesolution?

Optique précédente: le double-dividende pour améliorerl’efficacité économiqueAutre optique: la réutilisation des recettes de la taxe à desfins d’équitéProposition Schubert (2010)

Redistribution forfaitaire de la taxe payée par les ménageset les entreprises au ménageN’altère pas l’efficacité environnementale de la taxe maispermet de limiter les conséquences régressives





Conséquences des inégalités sur l’environnement

La structure des inégalités sociales peut affecter l’efficacitédes politiques environnementales et de la transitionécologique

Le lien entre revenu et environnement: la courbe deKuznets environnementaleInégalités et développement des technologies vertes





La courbe de Kuznets environnementale






‘Deux forces contraires

Augmentation du revenu par habitant –> Augmentation dela consommation de biens et de services –> Augmentationde la production –> Augmentation de la pollutionQualité environnementale devient un “bien supérieur”.Augmentation de la demande sociale pour la qualitéenvironnementale. Utilisation de techniques moinspolluantes / progrès technique





Dommages environnementaux et politiques

Si les dommages environnementaux augmentent avec lerevenu: stricte régulation environnentale et politiquesvisant à limiter la croissance pour assurer la soutenabilitéSi les dommages environnementaux se réduisent avec lerevenu: les politiques environnementales peuvent êtrecontre-productives si elles limitent la croissanceSi courbe de Kuznets: les politiques environnementalesauront un coût à CT mais neutres sur le LT





Explications théoriques

Changements dans les techniques de production (rôle duprogrès technique)Elasticité de la qualité environnementale par rapport aurevenuModèles de croissance avec différentes technologies etpréférences peuvent expliquer théoriquement l’existenced’une courbe de Kuznets environnementale





La décomposition de la relation revenu -environnement

La qualité environnementale est le résultat d’un niveaud’émissions et de politique de réduction des émissionsDifférentes dynamiques structurelles:

l’effet tailleL’effet compositionL’effet du revenu sur la demande et l’offre de politiquesenvironnementales





La décomposition de la relation revenu -environnement (Panayotou)





Etudes empiriques courbe de Kuznets





Etudes empiriques courbe de Kuznets






‘Dans les faits: la courbe de Kuznets environnementalen’est vérifiée que dans un nombre limité de cas et pourdes certains types de polluants seulementLa décroissance dépendra essentiellement des politiquesenvironnementales. cf. différences Europe- Etats-UnisEffets pouvant dépendre également de la structureindustrielle et de la capacité de substitution entre facteursde production





La courbe de Kuznets environnementale (RapportStern)

‘





Les inégalités et le développement des technologiesenvironnementales

Magnani (2000): l’inégalité de revenu augmente le décalageentre la capacité de payer et la volonté de payer

Argument d’économie politique. La croissance du revenuaugmente la capacité à payer mais les inégalités modifient laposition de l’électeur médian et réduise sa volonté de dépenserpour produire du bien public

Mais si la consommation de produits verts augmente avec lerevenu: l’inégalité permet d’augmenter la consommation deproduits verts (Heerink et al. 2001Vona et Patriarca (2011): dépend de la demande locale pour lesproduits verts et leurs effets dynamiques

Les inégalités freinent le développement des innovations vertes.Les externalités positives générées par la consommation desriches ne sont pas suffisantes pour permettre aux pauvres de semettre à consommer des produits verts




L’émergence du concept de justice environnementale aux Etats-UnisLa justice environnementale en EuropeJustice environnementale dans les PED

Outline









Les inégalités écologiques et la justiceenvironnementale

Le concept d’inégalités écologiquesinégalités environnementales (axées sur les ressources etmilieux naturels) vs inégalités écologiques (axées sur lesinégalités sociales face à l’environnement)“inégalités observées entre individus ou groupesd’individus dans leur rapport au milieu naturel” (Chaumel etLa Branche, 2008, “inégalités écologiques: vers quelledéfinition?”, Espace populations sociétés)





Les inégalités écologiques

Quatre types principaux:inégalités territoriales:

Elles renvoient aux différences qualitatives entre territoires etrépartition des groupes de population sur ceux-ci. Lien avecla géographie sociale et les politiques publiques territoriales

inégalités d’accès aux biens élémentairesDifférences observables dans l’accès aux services depremière nécessité (eau potable et réseauxd’assainissement, ramassage et tri des déchets). Questionde l’aspect physique des individus à ces biens et ressourceset question de mise à disposition par la collectivité.





Les inégalités écologiques

Quatre types principaux (2):inégalités face au risque (élargi aux pollutions etnuisances)

inégalités d’exposition au risque naturel (inondations,tremblement de terre), technologique (pollution, rupture debarrage), industriel (usines chimiques, installation nucléaire),sanitaire (épidémie, dissémination d’OGM...)

inégalités de pouvoircapacité plus ou moins grande pour les individus d’agir surleur environnement et d’interpeller la puissance publique àce sujet





L’émergence du concept de justice environnementaleaux Etats-Unis

Critique de l’exclusion sociale et spatiale de long-terme.Ségrégation dont les Afro-Américains ont été victimes.Identification et premières études au début des années1980

Quand une société a décider d’externaliser les mauxenvironnementaux: dynamique d’économie politique va leslocaliser là où résident les groupes les plus vulnérables ouexclus. Boyce (2002): les “gagnants environnementaux”exercent un pouvoir et imposent des décisions sur lers“perdants environnementaux”Premières études sur la localisation des établissements destockage et de traitement des déchets toxiques dnas le Suddes Etats-Unis





Le concept de justice environnementale auxEtats-Unis

Seconde série d’études sur la “modélisation de panache”Examine la répartition de l’impact de la pollution, plutôt quela seule répartition des sources de pollution

Premiers résultats empiriques: absence de consensusPreuves d’exclusion fondée sur la classe sociale mais nonsur la race (Anderton et al. 1994)Mise en évidence des deux formes d’exclusion(Morello-Frosh et al 2002; Pastor et al. 2006...)Ash et Fetter: les noirs américains ont tendance à vivre à lafois dans des villes plus pollués et dans les quartiers pluspollués au sein des villes. Les hispaniques vivent enmoyenne dans des villes moins pollues, maissystématiquement dans des zones plus pollués au sein desvilles





Explications possibles aux injusticesenvironnementales

Stratégie des entreprises désireuses de réduire les coûtsd’élimination des maux liés à la production industrielleEchec de l’Etat à protéger tous les habitants de manièreégaleFonctionnement “normal” du marché: les plus pauvresattirés par des lieux où les prix des terrains sont faibles





Vers de nouveaux indicateurs de détection desrisques environnementaux

Système de pondération de toxicitéModélisation de panache (diffusion de la pollution)Estimation du nombre de personnes touchées à partir dedonnées de recensement





Premiers enseignements

Aux US, des recherches très axées sur les inégalitésracialesPour une bonne identification des inégalitésenvironnementales: système statistique lourd et complexeQuestion des ressources allouées à ces systèmesstatistiques

Voir Ash et Boyce (2011), “Justice environnementale etperformance des entreprises, nouvelles perspectives etnouveaux outils”, Revue de l’OFCE / Débats et Politiques,120/2011, pp 73-98





La justice environnementale en Europe

Courant de la justice environnementale s’est diffusée enEurope via les pays Anglo-saxons. Priorité de l’Ecossedans leur stratégie de développement durable depuis 2005Différences avec l’approche américaine:

Les Européens mettent l’accent sur les conditions socialesqui produisent les injustices environnementales alors queles Américains insistent sur la dimension racial desdiscriminations





Le cas de la précarité énergétique (ou pauvretéénergétique)

1.4 milliards de personnes sans accès à l’électricité. 85%de la population rurale. (AIE, 2010)Précarité énergétique exacerbée lorsque combinaison detrois facteurs:

Faiblesse du revenumauvaises conditions de logementprix élevés de l’énergie

Une explosion de la précarité énergétique dans les paysdéveloppés





L’explosion de la précarité énergétique auRoyaume-Uni





La justice environnementale en Europe

Laurent, Eloi (2011) “Pour une justice environnementaleeuropéenne : le cas de la précarité énergétique”, Revuede l’OFCE / Débats et Politiques, 120/2011, pp 99-122Laurent, Eloi (2011) “Issues in environmental justice withinthe European Union”, Ecological Economics 70(2011)1846-1853





Justice environnementale dans les PED: quellesperspectives?

Très peu d’études aujourd’hui (quelques exceptions enAfrique du Sud notamment)Pertinence de la thématique:

Inégalités écologiques Nord / SudExemple des déchets toxiques (Probo Koala, Côte d’Ivoire)

Pauvreté énergétique et inégalités entre producteurs etconsommateurs d’énergiejustice environnementale et urbanisationGestion des déchets (...)





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Documents

Dimension sociale du développement durableremi.bazillier.free.fr/Bazillier_dimsocDD.pdfTravail et Développement Le débat sur la clause sociale Travail et Environnement Outline 1