7/30/2019 Discours de clture - Lebranchu

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Allocution de clture de Marylise Lebranchu,

Ministre de la Rforme de lEtat, de la dcentralisation et de la fonction

publique,

la confrence mtropolitaine

21/12/12

Mesdames et messieurs, chers amis,

Jai grce vous ressenti ce matin quels points les attentes sont grandes pour

faire de votre territoire un ensemble ouvert sur le dveloppement rapide du

bassin mditerranen et capable de rivaliser non pas seulement avec Gnes ou

Barcelone, mais bien aussi avec Shanghai ou San Francisco. Et je veux

remercier Monsieur lambassadeur Fathallah Sijilmassi, secrtaire gnral de

lUnion pour la Mditerrane qui nous a donn lnergie, si cela tait ncessaire

damplifier les relations franco-mditerranennes.

Jai grce vous mesur ce matin encore combien ce besoins de cohrence porte

denjeux pour vos habitants, dans leur quotidien comme dans leur avenir, et plus

particulirement pour notre jeunesse.

Jai grce vous compris cette aprs-midi quune solidarit de service publics

de proximit est non seulement compatible, mais surtout ncessaire pour

conjuguer ambition mondiale et protection des habitants ; le tout pour leur

redonner espoir.

Je me rjouis donc ce soir de vous dire quAix - Marseille - Provence nest plus

une page blanche. Cest bel et bien maintenant un projet qui se renforce jour

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jour. Un projet en mouvement, un projet qui se construit avec les lus

videmment, avec les citoyens toujours.

Mais je veux vous le dire galement. La solution mtropolitaine ne sera pas

porteuse de propos dmagogiques. Je veux dire chacun dentre vous que

lorsque la dmocratie locale directe sexprime, nous devons la respecter. Pour

autant cela ne nous empche pas de garantir travers les conseils de

dveloppement ou le CESER, que les citoyens puissent sexprimer pendant ce

processus. Lexpression citoyenne ne se dcrte plus, elle simpose nous tous.

En cela je noublie les corps intermdiaires, les syndicats, les organisations

syndicales et patronales qui se mobilisent pour la solution mtropolitaine

souvent, contre parfois.

Cette solution mtropolitaine, nous pouvons clairement en dessiner le contour,

prciser le contenu, envisager le fonctionnement.

Le contour, cest celui de laire urbaine vcue par les habitants de ce territoire,

qui stend dAix Marseille, des rives de ltang de Berre Aubagne, de Fos

ou Istres Salon. On y vit, on sy dplace, on y tudie et au bout du compte,

cest cela laire urbaine. Ce nest pas une notion gographique ou statistique,

cest un territoire de vie, voil pourquoi nous y sommes attachs.

Le contenu, cest lexercice mutualis au niveau mtropolitain de quelques

grandes comptences stratgiques seulement, dont la stratgie conomique et

linnovation, lattractivit culturelle ou lenvironnement.

Le fonctionnement.

Aprs les comptences confies la nouvelle structure, jentends quil faut

penser la proximit.

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La proximit sappuiera sur la commune et sur le maintien sans modification de

la place prpondrante du Maire au cur des enjeux communaux.

Quant lessentiel des comptences non stratgiques, elles sexerceront au plus

prs du terrain en concertant avec les lus et en fonction des souhaits locaux.

Je vous le dis ou redis, nous ne voulons pas dune solution mtropolitaine qui

viserait lextension pure et simple de la Communaut urbaine Marseille

Provence, que la communaut elle-mme ne demande pas.

Je sais toutefois que quelques questions importantes se posent encore, quelques

craintes parfois.

Les principales craintes, ce sont celles des maires, qui ne doivent pas tre

dpossds de leurs comptences fondamentales et de proximit, je pense par

exemple au permis de construire. Vous lavez compris, ce nest pas cette logiquequi guide le projet du gouvernement, et qui sera propose au parlement. Le

maire, au contraire, doit en sortir renforc et revaloris.

Ces apprhensions, cest parfois aussi, cest vrai, celles des contribuables. Je

souhaite ici rassurer chacun, locataires, propritaires, entreprises : les fusions

dintercommunalits se pratiquent partout, depuis longtemps, cest une mthode

prouve, y compris en matire de fiscalit locale.

Aprs une tude approfondie de lensemble des taux et des bases, pour chacune

des communes et des actuels intercommunalits, limpact dune convergence

serait non seulement trs marginal ds la premire anne, mais elle se ferait en

plus sur une trs longue dure, plus de dix ans.

Ce qui est sr, cest que si rien nest fait dici l, si le statut quo perdure, le

territoire continuera de sappauvrir, ses bases fiscales continueront de sroder,

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et, en mme temps que le service public continuera de se dgrader, les taux de

fiscalit ne cesseront daugmenter.

Mais linquitude porte encore sur les modalits de la construction de ce grand

territoire, et sur la dure ncessaire pour installer ce nouvel ensemble. Un temps

de prparation est en effet indispensable pour y parvenir. Il y a l, cest vrai, je

lai compris en coutant les lus prsents lextrieur du centre de confrence,

pendant la dizaine de rencontres que jai eus, des points de vue encore un peu

loigns.

Une dlgation de maires propose une mise en place de ce nouveau primtre

compter de 2018, je sais pour ma part quil faut aller trs vite, face lurgence

conomique et sociale et que le 1ier

janvier 2014 me semble plus appropri. Je

comprends toutefois le souhait de ne pas confondre hte et prcipitation. Face

lurgence sociale et conomique, la solution mtropolitaine devra se mettre en

place assez vite pour tre oprationnelle aprs les municipales.

Le projet de loi vot cet t pourrait permettre ce temps de prfiguration qui

permettrait de donner toute sa force au temps de la construction et de la

consolidation du projet.

Ds mon retour, je demanderai au Premier ministre de prvoir cette instance de

prfiguration et de ses missions associes.

Je le dis clairement. La prfiguration nest pas une voie de garage pour cette

solution mtropolitaine mais la condition du partage russi du projet.

Le Gouvernement a affich son ambition le 11 septembre 2012 par la voix de

Jean-Marc Ayrault le Premier Ministre, cette ambition est porte et raffiche

chaque dplacement de ministre. Nous trouverons cette solution mtropolitaine,

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nous ferons Aix Marseille Provence. Notre ambition ne faiblit pas, elle se

renforce.

Le Gouvernement aide le territoire Aix Marseille Provence parce que le

Gouvernement pense aux 2 millions dhabitants qui vivent ici.

Le Gouvernement aide le territoire Aix Marseille Provence parce que le

Gouvernement aime la France. Et que le territoire Aix Marseille Provence est un

enjeu pour la France.

Mesdames, messieurs, je vous flicite pour cette journe de travail, je vous

remercie pour tout ce temps consacr ce beau projet Aix-Marseille-Provence.

Je reviendrai en janvier pour parler du texte de loi. Mais comme il y eu un avant

la loi, il ya aura un aprs la loi et au fond cest ce qui compte pour nous tous.

Mesdames et messieurs, continuons ensemble, nous russirons Aix Marseille

Provence. Bonnes ftes tous et trs bientt.