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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix – Travail – Patri Peace –Work – Fatherland ------ ------ ASSEMBLEE NATIONALE NATIONAL ASSEMBLY ------ ------ CABINET DU PRESIDENT Speaker’s OFFICE ------ ------- 9ÈME LEGISLATURE 9TH LEGISLATURE ------ ------- ANNEE LEGISLATIVE 2017 2017 LEGISLATIVE YEAR ------ ------- 2ÈME SESSION ORDINAIRE 2ND ORDINARY SESSION ------ -------- JUIN 2017 JUNE 2017

DISCOURS DE CLÔTURE DU TRES HONORABLE CAVAYE YEGUIE DJIBRIL, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU CAMEROUN

Yaoundé, le 07 Juillet 2017

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- Monsieur le Président du Sénat ;

- Monsieur le Premier Ministre, Chef du

Gouvernement ;

- Monsieur le Premier Président de la

Cour Suprême ;

- Monsieur le Procureur Général près

ladite Cour ;

- Mesdames et Messieurs les Membres

du Gouvernement ;

- Excellences Mesdames et Messieurs les

Ambassadeurs et les Représentants des

Organisations Internationales ;

- Honorables Députés et Chers

collègues ;

- Distingués membres de la Société

Civile ;

- Excellences, Mesdames et Messieurs ;

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Ouvertes le 08 Juin dernier, nos

délibérations s’achèvent ce jour. A l’heure du

bilan et sans exagération aucune, nous

pouvons affirmer que nos échanges ont été

particulièrement denses, intenses et soutenus

par la perspicacité fort appréciable des élus. Il

ne pouvait en être autrement, au regard de

l’importance des projets soumis à notre

examen, au regard également des enjeux du

moment.

Au bout du compte, la session qui s’achève

a connu l’adoption de 09 projets de loi.

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Nous pouvons citer entre autres : le projet de

loi portant code de justice militaire, le projet

de loi modifiant l’organisation et le

fonctionnement de la Cour Suprême, le projet

de loi fixant les attributions, l’organisation et

le fonctionnement du Conseil Economique et

Social du Cameroun, ainsi que ceux portant

statut général des Entreprises et des

Etablissements Publics.

En attendant leur promulgation par le

Président de la République, nous observons

déjà que les nouvelles lois dans l’ensemble,

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apportent de nombreuses innovations dans les

secteurs concernés, en ceci qu’elles

contribuent à améliorer leur fonctionnement et

à opérer différents arrimages.

L’opérationnalisation des engagements

internationaux du Cameroun, transparait

également dans certains de ces textes soumis à

notre étude.

S’agissant en particulier du nouveau Code

de Justice Militaire, il faut inscrire cet

instrument dans la dynamique de

modernisation des forces de défense initiée

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depuis 2001 par le Chef de l’Etat, Chef des

Armées. Alors que le Code de Procédure

Pénale et le Code Pénal ont connu de notables

mutations, il était donc de bon ton, que la

justice militaire s’arrime elle aussi au nouveau

contexte. Mieux, qu’elle se débarrasse des

oripeaux de la période coloniale afin

d’épouser, sous certains aspects, des atours

purement nationaux.

En somme, ce texte arrive à point nommé

pour nous rappeler plus que jamais, et comme

le disait un contemporain français, que la

discipline est et demeure la force principale

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des armées. Il vient nous rappeler également

que le Cameroun est un Etat de droit, et que

certaines exactions ou outrages que nous avons

déplorés par le passé, seront désormais

sévèrement réprimés.

Comment ne pas saluer l’avènement de la

Section de Common law à la Cour Suprême.

Au-delà des arguments techniques qui sous-

tendent cette innovation dans le

fonctionnement de notre système judiciaire, il

faut y voir également une avancée notable

dans notre quête du vivre ensemble

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harmonieux. Elle constitue aussi cette

innovation, un facteur de consolidation, par

des faits concrets, du Multiculturalisme au

Cameroun.

Notre souhait est de voir cette dynamique

se poursuivre afin que le processus en cours,

pour l’uniformisation du droit camerounais,

que ce processus connaisse un aboutissement

total, où chaque justiciable se reconnaitra,

quelles que soient son obédience et ses

origines.

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Pour clore ce chapitre consacré aux lois,

nous apprécions à leur juste valeur les textes

qui devront désormais régir les entreprises et

les établissements publics. Notre vœu est de

voir les futures structures être véritablement

des vecteurs de promotion de l’emploi, et de

création des richesses.

Nous nous réjouissons de constater qu’il a

été prévu dans lesdits textes, des dispositions

pénales visant les dirigeants, auteurs des

détournements des biens sociaux. Aussi

souhaitons-nous que ces dispositions soient

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appliquées, chaque fois que cela sera

nécessaire, avec la stricte rigueur.

Les détournements et autres abus tels que

la corruption, continuent de plomber nos

efforts de développement. Ils constituent une

menace et même un obstacle à notre volonté

d’aller vers l’émergence du Cameroun, à

l’horizon 2035.

- Mesdames et Messieurs,

Outre l’examen et le vote des projets de

loi, d’autres activités sont à inscrire au bilan

de la session qui s’achève. Le contrôle de

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l’action gouvernementale s’est exprimé à

travers les séances des questions orales. La

Chambre des Comptes de la Cour Suprême

et la Commission des Finances de

l’Assemblée Nationale ont tenu le 04 juillet

2017, leur 16ème Forum d’échanges. Des

assises qui ont permis aux deux parties

d’examiner le rapport d’activités de

l’exercice 2015 de la Chambre des Comptes.

Sur un tout autre plan, et comme chaque

année depuis 19 ans, l’Assemblée Nationale a

abrité le 16 juin 2017, une Session Spéciale du

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Parlement des Enfants. L’occasion était

également celle d’un devoir de mémoire,

marqué par la célébration de la 27ème édition

de la journée de l’enfant Africain, instituée en

son temps, par l’Organisation de l’Unité

Africaine, en souvenir du massacre des enfants

de SOWETO le 16 juin 1976.

Le thème national, retenu pour la

circonstance était : « culture de l’esprit

patriotique et maitrise de la ruée des

jeunes vers les technologies de

l’information et de la communication : un

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défi permanent et une responsabilité

collective ».

Nous voulons dire notre satisfaction

quant à la parfaite organisation et aux

innovations qui ont caractérisé cette 19ème

Session Spéciale du Parlement des Enfants.

Notre satisfaction également s’agissant du

thème que nous venons d’évoquer. Il est

d’une actualité brulante au moment où

justement le phénomène des réseaux sociaux

prend de l’ampleur, victime lui-même de ce

que nous pouvons appeler des « cyber

déviances ». Que l’on se comprenne bien.

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Nous reconnaissons l’importance

aujourd’hui de cet outil des temps modernes.

Soutenus par le numérique, les réseaux

sociaux constituent une plate-forme

d’échanges et de partage de l’information

ainsi que du savoir. Ils sont désormais au

centre de la relation humaine. Mais ce que

nous redoutons, c’est l’usage que certains en

font.

En effet, en plus de la cybercriminalité

qui se développe dangereusement, les

dérives dans la diffusion de l’information par

voie d’internet, n’arrêtent pas de se

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multiplier. La manipulation, la

désinformation, l’intoxication, la

diffamation, les outrages sont ainsi légion.

La cible la plus exposée, la plus fragile, est

certainement notre jeunesse. C’est dire qu’au

moment où le Cameroun entre de plein pied

dans l’ère de l’économie numérique, le

thème de la 19ème Session Spéciale du

Parlement des Enfants constitue un

réarmement moral et patriotique pour cette

jeunesse.

Mais il faut aller au-delà du Parlement

des Enfants, afin que ce réarmement soit

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permanent dans nos familles, les institutions

scolaires et universitaires ainsi que dans des

centres spécialisés. Il s’agit là d’une

responsabilité collective.

Nous voulons saluer à cet effet, les

efforts du Gouvernement à travers le

département ministériel en charge des postes

et télécommunications. Le plan stratégique

mis en place par ce dernier permet, non

seulement de vulgariser l’usage des TIC,

mais aussi de renforcer la confiance

numérique. Notre souhait est de voir cette

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stratégie se développer, en se consolidant

dans la vigilance et dans l’innovation.

Le dernier chapitre de notre bilan est

consacré aux activités des réseaux des

parlementaires.

- Le REPAR, chargé de la gestion durable

des écosystèmes forestiers d’Afrique

Centrale, a ainsi tenu les 4 et 5 juillet

derniers, une séance plénière spéciale,

consacrée à la valorisation économique de la

biodiversité au Cameroun.

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- Le REPATIC, en charge des

télécommunications et des T.I.C. a quant à

lui, organisé le 05 juillet, un séminaire de

restitution de l’audit du cadre juridique et

institutionnel des T.I.C. au Cameroun ;

- Oxygène, le réseau anti-tabac, a tenu de

son côté une journée plaidoyer, toujours le

05 juillet dernier. Objectif : susciter une

législation anti-tabac au Cameroun.

- Le Réseau pour la Promotion du Sport a

reçu récemment deux éminents scientifiques

de l’Université de Cornell aux Etats-Unis.

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Une bonne nouvelle à l’issue de leur séjour,

l’Assemblée Nationale du Cameroun va

accueillir dans les 18 mois à venir, un centre

de mise en forme sous la supervision de

l’Université de Cornell avec l’expertise

technique de l’Institut National de la

Jeunesse et des Sports de Yaoundé.

- Autre bonne nouvelle, et pas des moindres

sur la scène internationale, l’élection de

notre collègue, l’honorable Pauline

NDOUMOU, questeur à l’Assemblée

Nationale et Présidente du Réseau des

Parlementaires sur la Banque Mondiale et le

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FMI. Elle a été élue au Conseil

d’Administration des deux Institutions à

Washington. Une victoire de plus pour la

diplomatie camerounaise. Toutes nos

félicitations, chère collègue.

C’est le lieu pour moi, d’adresser à titre

personnel, mes sincères et chaleureuses

félicitations aux collègues parlementaires,

promoteurs des différents réseaux. Ces

derniers sont devenus au fil du temps, de

véritables outils d’accompagnement des

pouvoirs publics, de rayonnement du

Cameroun sur la scène internationale et de

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renforcement non seulement des capacités

mais aussi de la force de proposition des

parlementaires. Mesdames et Messieurs les

Présidents ou Coordonnateurs des Réseaux,

je vous encourage à aller de l’avant.

Pour rester sur la scène internationale,

signalons la mission que vient d’effectuer à

Tokyo au Japon, l’honorable FOTSO

CHEBOU KAMDEM Fostine. C’était à

l’occasion de la 27ème édition du sommet

mondial des femmes.

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- Chers collègues,

- Mesdames et Messieurs,

Avec votre permission, il me plait de vous

annoncer que votre humble serviteur a eu

l’honneur d’accueillir du 26 au 30 juin 2017,

une mission médicale de la MICHAEL AND

MAURITIA POTCHA FUNDATION.

C’était dans le cadre de la campagne

humanitaire que mène depuis quelque temps

cette fondation basée aux Etats-Unis à travers

les 10 régions du Cameroun. Aussi, après le

Sud-Ouest, le Nord-Ouest, l’Ouest, le Littoral

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et une partie du Sud, ce sont les régions

septentrionales qui étaient au programme.

Forte de 134 médecins portant 12 tonnes

de médicaments et du matériel médical, le tout

d’un coût total d’un milliard 800 millions de

FCFA, la mission a pu consulter et soigner

800 patients et opérer avec succès 200 autres.

L’équipe a bénéficié, pendant tout son séjour,

de l’appui personnel en moyens de transport

du Président de la République Son Excellence

Monsieur PAUL BIYA. Je voudrais non

seulement lui transmettre la profonde gratitude

des 134 médecins, mais aussi lui dire combien

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les populations du septentrion ont été sensibles

à cette haute marque d’attention.

Des descentes similaires dans le Sud, l’Est

et le Centre auront lieux dans les prochains

jours. Au nom des compatriotes que nous

représentons ici, je voudrais exprimer toute

notre gratitude à MICHAEL AND

MAURITIA POTCHA FUNDATION.

- Honorables Députés,

Au moment où nous nous apprêtons à

regagner nos circonscriptions respectives, je

voudrais vous engager à rester plus vigilants

que jamais. La guerre contre le terrorisme et

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l’insécurité en général, n’est pas terminée.

Au contraire, la spirale de la violence et de la

terreur a pris une autre forme, celle-là, plus

insidieuse. Le chapelet des derniers attentats

Kamikazes dans la Région de l’Extrême-

Nord, illustre à suffisance cet état des

choses. Une situation qui nous commande de

poursuivre autour de nous, le travail de

sensibilisation que nous avons si bien mené

jusque-là.

Nous devons également veiller à

toujours apporter notre collaboration et notre

soutien aux comités de vigilance, aux

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autorités administratives ainsi qu’à nos

forces de défense et de sécurité.

En vous souhaitant à tous bon retour

dans vos circonscriptions respectives, Je

déclare clos, les travaux de la deuxième

session ordinaire annuelle de notre Chambre

pour l’année législative 2O17.

- Vive l’Assemblée Nationale,

- Vive le Cameroun, et Son illustre Chef,

Son Excellence Monsieur Paul Biya,

Président de la République, Chef de

l’Etat.

Je vous remercie !