14
Dossier d’inscription Si vous êtes ambitieux dans le choix de votre profession, Soyez le dans celui de votre formation. Bienvenue chez GROUPE 9 ACADEMY Groupe 9 Academy Le plan Oriental 83440 Montauroux [email protected] 0494765583 www.groupe9.com Art.L612-14 L’autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. PQ/COM/DOSSINSCRIP/10/13

Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

Dossier d’inscription

Si vous êtes ambitieux dans le choix de votre profession,

Soyez le dans celui de votre formation.

Bienvenue chez GROUPE 9 ACADEMY

Groupe 9 Academy

Le plan Oriental 83440 Montauroux [email protected] 0494765583

www.groupe9.com

Art.L612-14 L’autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

PQ/COM/DOSSINSCRIP/10/13

Page 2: Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

Madame, Monsieur, Vous avez entre les mains le dossier d’inscription de GROUPE 9 ACADEMY et nous vous

remercions de votre confiance. Le présent document a pour but de vous permettre de vous inscrire sur l’une de nos formations et contient les démarches et les documents nécessaires à cela.

Vous trouverez en annexes les documents suivants :

Un formulaire de demande des documents d’inscription.

Le règlement intérieur à consulter

Une fiche de renseignement (à compléter et nous retourner avec toute demande).

La fiche de demande d’autorisation préalable à l’inscription auprès du CNAPS

(Indispensable pour les inscriptions sur les formations CQP APS, A3P, MAC, VAE)

En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter pour que l’on puisse vous aider dans votre projet :

[email protected] 04 94 76 55 83

L'équipe de Groupe 9 Academy

Page 3: Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

LA CATALOGUE

FORMATION initiale

pour obtention de carte professionnelle

Agent de Protection Physique des Personnes (Titre RNCP Niveau IV A3P)

Close protection Officer (Certificate level 3 Edexcel Approuvé SIA)

Prérequis ✓ Volet B3 ✓ Passeport à jour

Examen en anglais ✓ SST ou FPOS à jour ✓ Compréhension de l’anglais

Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les rôles et les responsabilités de la protection rapprochée et en équipe de protection rapprochée selon les normes

Durée de la formation 3 semaines incluant les examens

Nombre de stagiaire Entre 6 et 12 stagiaires par session

Modalité pédagogique Cours théorique, Ateliers de travail, Mises en situations, Missions de simulation

Modalité d’évaluation QCM – TEST PRATIQUE – DOSSIER DE MISSION

Formalisation

Close Protection Officer Certificate Level 3 BTEC (Edexcel) Approuvé pour licence SIA

AGENT DE prévention et sécurité (certificat de qualification )

Prérequis ✓ Avoir 18 ans ✓ Français lu, parlé, écrit ✓ Autorisation préalable CNAPS (annexe 3) ou carte pro dans la sécurité

Objectif de la formation Etre en mesure de répondre aux différentes missions confiées à un agent de prévention et sécurité dans le cadre réglementaire

Durée de la formation 175 heures ( hors examen)

Nombre de stagiaire Entre 6 et 12 stagiaires par session

Modalité pédagogique Cours théorique, Ateliers pratiques, Visite de site

Modalité d’évaluation QCU – TEST PRATIQUE

Formalisation

Certificat de Qualification Professionnelle d’Agent de Prévention et Sécurité (Niv V)

Prérequis ✓ Avoir 18 ans ✓ Niveau V (niv. CAP BEP) ✓ Autorisation préalable CNAPS (annexe 3) ou carte pro dans la sécurité ✓ Certificat médical aptitude type A3P

Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection de personnes. Répondre aux exigences du titre homologué A3P (inscrit au RNCP)

Durée de la formation 9 semaines à raison de 35h/semaine + 2 jours d'examen

Nombre de stagiaire Entre 6 et 12 stagiaires par session

Modalité pédagogique Cours théorique, Ateliers de travail, Mises en situations, Missions de simulation

Modalité d’évaluation QCM – TEST PRATIQUE – TEST ORAL

Formalisation

Titre de niveau IVenregistré au RNCP donnant aptitude pour l’obtention de la carte professionnelle Française d’agent de protection physique des personnes Certificat Conducteur Privé d’Autorité (CPA) Certificat LOCKUP Police Combat System

Page 4: Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

Maintient et actualisation des compétences

Mac aps

Prérequis ✓ Carte Professionnelle APS

Objectif de la formation Maintenir et actualiser ses connaissances dans le cadre de son statut d’agent de prévention et sécurité

Durée de la formation 31h

Nombre de stagiaire Entre 6 et 12 stagiaires par session

Modalité pédagogique Cours théorique, Ateliers de travail, Mises en situations

Modalité d’évaluation QCM – EVALUATION CONTINUE

Formalisation

Attestation de suivi de stage

Mac a3P

Prérequis ✓ Carte professionnelle A3P

Objectif de la formation Maintenir et actualiser ses connaissances dans le cadre de son statut d’agent de protection physique des personnes

Durée de la formation 38h

Nombre de stagiaire Entre 6 et 20 stagiaires par session

Modalité pédagogique Cours théorique, Ateliers de travail, Mises en situations

Modalité d’évaluation QCM – EVALUATION CONTINUE

Formalisation

Attestation de suivi de stage

Page 5: Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

Modules de formation

lockup police combat system

conducteur privé d’autorité

Prérequis ✓ + de 21 ans ✓ Plus de deux ans de permis de conduire

Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques permettant de sécuriser le déplacement d’une personnalité en véhicule seul ou en convoi

Durée de la formation 3 jours

Nombre de stagiaire Entre 6 et 12 stagiaires par session

Modalité pédagogique Cours théorique, Ateliers de travail, Missions de simulation

Modalité d’évaluation QCM – EVALUATION CONTINUE

Formalisation

Certificat de Conducteur Privé d’Autorité

First person on scène (fpos) intermediate (uk)

Prérequis ✓ Avoir 18 ans ✓ Compréhension de l’Anglais

Objectif de la formation This course will develop individuals to gain a foundation knowledge enabling them to work individually or as part of a team in a variety of situations and locations throughout the world.

Durée de la formation 5 jours

Nombre de stagiaire Entre 6 et 12 stagiaires par session

Modalité pédagogique Cours théorique, Ateliers pratiques

Modalité d’évaluation QCM - EVALUATION CONTINUE

Formalisation

First Person On Scene (FPOS) Approuvé SIA

Prérequis ✓ Certificat médical aptitude aux sports de combat et self défense de moins de 3 mois ou licence club sport de combat à jour

Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques de maitrise d’un individu violent dans le respect du cadre légal et déontologique de sa profession

Durée de la formation 2 jours

Nombre de stagiaire Entre 6 et 20 stagiaires par session

Modalité pédagogique Cours théorique, Ateliers de travail, Mises en situations

Modalité d’évaluation QCM – EVALUATION CONTINUE

Formalisation

Certificat Système LOCKUP « Gestion d’un individu violent »

Page 6: Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

ModaLites d’inscription

Afin de vous inscrire à une formation, lisez attentivement la procédure à suivre.

ETAPE 1 : Constitution de dossier

ETAPE 2 : Confirmation d’inscription

ETAPE 3 : Début de la formation

A la réception des éléments décrits ci-dessus, Groupe 9 Academy vous confirme la réception du dossier et

valide votre inscription

Vous recevez une convocation avec une fiche logistique récapitulant :

Les effets et matériels à apporter Les éléments de rendez-vous

Le jour de l’entrée en stage, finalisation du dossier administratif & financier

Identifier le stage retenu et la session souhaitée (dates)

Envoyez-nous votre demande de convention de stage

Annexe 1

Préparez l’ensemble des pièces demandées pour votre dossier

Annexe 2

Envoyez ces pièces à l’adresse :

Groupe 9 Academy

Le Plan Oriental 83440 Montauroux

A la réception de votre dossier, une convention de

stage sera éditée à votre nom.

ATTENTION Pour les formations CQP APS ou

A3P, MAC, VAE

Demande d’autorisation préalable sur le site du CNAPS Avec un justificatif de préinscription à nous demander lorsque vous aurez identifié votre stage (type & date)

Envoyez-nous le retour de l’autorisation

CNAPS dès réception (Prévoir un délai de 1 à 3 mois)

Le retour de cette convention et 30% d’arrhes valideront votre inscription

Page 7: Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

ANNEXES

Vous trouverez ci-après les annexes nécessaires à la constitution de votre dossier :

1. Annexe 1 : Demande de convention de stage

2. Annexe 2 :

a. Fiche récapitulative des pièces à nous retourner avec la demande de convention pour votre dossier

b. Fiche de renseignement (à compléter) c. Règlement intérieur (à parapher et signer)

Page 8: Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

Annexe 1 (à nous retourner complétée et signée)

Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance :

✓ Du règlement intérieur de GROUPE 9 ACADEMY

✓ Des prérequis nécessaires à mon inscription ✓ Des modalités financières et administratives de mon inscription ✓ Des modalités de validation de la formation demandée ✓ J'atteste être en possession d'un nombre suffisant de points sur mon permis de

conduire et m'engage à déclarer au centre de formation lors de mon entrée en stage et pendant son déroulement tout éventuel changement

Et demande une convention de stage Au nom de : _____________________________ Pour la formation : ______________________________

Date de la session souhaitée : Du au (jj/mm/aa) Option hébergement souhaitée :

OUI NON

Vous voudrez bien nous préciser la nature de l’action de formation vous concernant :

SVP Cocher une case

Stage de mise à niveau pour personnel sans qualification et sans contrat de travail

Action inscrite en plan de formation de l’entreprise

Action en dehors du plan de formation de l’entreprise afin d’obtenir une qualification plus élevée-salarié ou non

Plan social/reclassement

Reconversion professionnelle (autre métier)

Action d’acquisition, d’entretien, perfectionnement des connaissances

Validation des acquis de l’expérience

Nom, date et signature du demandeur

Page 9: Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

ANNEXE 2

VOTRE DOSSIER :

➢ Fiche récapitulative

▪ A compléter et nous retourner

➢ Fiche de renseignements ▪ A compléter et nous retourner

➢ Règlement Intérieur ▪ A imprimer, signer puis nous retourner

Page 10: Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

FICHE RECAPITULATIVE dossier d’inscription

Je joins à ma demande de convention :

Fiche de renseignements complétée

2 Photos d’identités (officielle et en costume)

Photocopie recto et verso de ma pièce d’identité en cours de validité

Photocopie recto et verso de mon permis de conduire en cours de validité sur le territoire français

Photocopie de ma carte professionnelle dématérialisée en sécurité (si j’en possède une, cela évite la demande CNAPS préalable)

Photocopie de mon diplôme justifiant d’un niveau 5 au moins (CAP-BEP ou CQP APS – BAC …) pour inscription A3P uniquement

Extrait de casier judiciaire volet B3 pour inscription CPO uniquement

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Photocopie de tous éléments justificatifs de mon expérience en sécurité (bulletins de salaire en sécurités, lettres de félicitation, etc.) pour inscription VAE/V3P uniquement

Copie carte SST (pour CQP APS, A3P, SSIAP)

Curriculum vitae à jour

Je demande une attestation d’inscription pour ma demande d’autorisation préalable CNAPS si je souhaite m’inscrire à un CQP APS ou un A3P ou une V3P et que je ne possède pas de carte professionnelle dématérialisée en sécurité en cours de validité à la date d’entrée en stage.

OUI NON

Page 11: Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

Fiche de renseignements

État civil nnn

NOM et Prénoms : ____________________________________________ Ville & Date de naissance : _____________________________________ Pays de naissance : ________________ Nationalité : _________________________ Taille ____________ Poids __________________ N° S.S. _____________________________ Situation de famille : ___________________ Profession : ______________________ Permis : ____________________________ Situation professionnelle actuelle : ._____________________________ Coordonnées s

Adresse : _______________________________________________________________

_______________________________________________________________

Téléphone : ___________________ Adresse Mail : _________________________________ Personnes à contacter en cas d’accident : ________________________ Tel : _________________ Divers s

Niveau scolaire : ____________________________________________________________ Langues parlées : _________________________ Niveau : ______________________ (hors Français) _________________________ Niveau : ______________________ Sports pratiqués : _________________________ Niveau : ______________________

_________________________ Niveau _______________________

Expérience militaire : ___________________________________ Expérience sécurité ___________________________________ Numéro de carte pro ___________________________________ Spé ______________ Moyens de locomotion : ___________________________________ Comment nous avez-vous connu ? ______________________________________________

Photo d’identité

en costume à

scanner

Page 12: Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

Règlement Intérieur

Règlement Intérieur d’un organisme de Formation établi Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail

Préambule Article 1 Objet et Champ D’Application Du Règlement Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par GROUPE 9 ACADEMY. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. [Il détermine également les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures] (NDLR : mention à prévoir si vous organisez de telles actions de formation). Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation

Section 1 : Règles D’hygiène et De Sécurité Article 2 - Principes généraux La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : - des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; - de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. Article 3 - Consignes d’Incendie Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation. Article 4 - boissons Alcoolisées et Drogues L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées. Article 5 - Interdiction De Fumer Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation. Article 6 - Accident Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Page 13: Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

Section 2 : Discipline générale

Article 7 - Assiduité Du Stagiaire en Formation Article 7.1. - horaires de formation Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,...) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage...). Article 8 - Accès Aux Locaux De Formation Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : - entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; - y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; - procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services. Article 9 - Tenue Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Article 10 - Comportement Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Article 11 - Utilisation Du matériel Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Section 3 : Mesures Disciplinaires Article 12 - Sanctions Disciplinaires Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : - rappel à l’ordre ; - avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant; - blâme ;

Page 14: Dossier d’inscription - Groupe 9 · 2018-07-20 · Objectif de la formation Être en mesure d’appliquer les techniques élémentaires et les techniques avancées de la protection

- exclusion temporaire de la formation ; - exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : - l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration); - et/ou le financeur du stage. Article13 - Garanties Disciplinaires Article 13.1. – Information du stagiaire Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée. Article 13.2. – Convocation pour un entretien Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : - il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation; - la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Article 13.4. – Prononcé de la sanction La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. Article 14– Organisation des élections Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes : tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage. Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée. Article 15 – Durée Du mandat Des Délégués Des Stagiaires Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection. Article 16 – Rôle Des Délégués Des Stagiaires Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Je reconnais avoir pris connaissances des engagements me liant aux prestations de GROUPE 9 ACADEMY Fait à: ................................... Le: ...................................