Le Centre technique des institutions de prvoyanceDossier de presse

Contact presse

Miriana Clerc Tl. : 01 42 66 92 58 Courriel : clerc@ctip.asso.fr www.ctip.asso.fr

Le CTIP, porte-parole des institutions de prvoyance

Organisation professionnelle des institutions de prvoyance, le CTIP est lun des acteurs de la protection sociale complmentaire en France. Il fait partie des membres fondateurs de lUnion nationale des organismes complmentaires dassurance maladie (UNOCAM) au mme titre que la Fdration nationale de la mutualit franaise (FNMF) et la Fdration franaise des socits dassurances (FFSA). Il est galement membre du Haut Conseil pour lavenir de lAssurance Maladie (HCAAM) et du Conseil de surveillance du Fonds CMU.

Ses missions Reprsentation des institutions de prvoyance

Le CTIP est le porte-parole des institutions de prvoyance et de la protection sociale dentreprise. Il reprsente les institutions de prvoyance auprs des pouvoirs publics nationaux et europens. ce titre, il participe, en coordination avec le ministre de la Sant, le ministre des Finances, lAutorit de contrle prudentiel (ACP) et la Commission europenne lvolution des rgles qui rgissent leur fonctionnement et leur activit. Afin que ses adhrents intgrent le plus en amont possible les volutions lgislatives et rglementaires, le CTIP assure une veille permanente au niveau juridique. Sur des champs de plus en plus nombreux et complexes, le CTIP agit pour favoriser le dveloppement des institutions en prservant leur vocation sociale et la spcificit de leur gestion paritaire. Il informe les publics de lentreprise employeurs et salaris sur la prvoyance collective et sur le rle des institutions de prvoyance dans la protection sociale complmentaire.

Un lieu de rflexion et dexpertise

Deux cents collaborateurs dinstitutions participent chaque anne aux travaux et rflexions du CTIP dans le cadre de ses commissions thmatiques et de ses groupes de travail. Ils lui apportent ainsi leur expertise du terrain, et notamment des besoins des employeurs et des salaris. Ces commissions et groupes de travail constituent ainsi un lieu dchange et de partage dexprience pour le CTIP et ses institutions membres.

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Dans le cadre de ses travaux, le CTIP est amen formuler des recommandations en matire de gouvernance. Il mne avec ses adhrents et les partenaires sociaux une rflexion stratgique sur les rapprochements entre organismes assureurs. Il se prononce, linstar des fdrations AGIRC et ARRCO, sur ces rapprochements. Il assure galement une mission de formation des administrateurs dinstitutions de prvoyance.

Son fonctionnement paritaire

La particularit du CTIP : tre une organisation professionnelle gre de manire paritaire. Les institutions de prvoyance y sont reprsentes par les partenaires sociaux: toutes les organisations syndicales reprsentatives et les organisations patronales participent sa gestion. Il occupe donc une place part dans le secteur de la protection sociale complmentaire. Il constitue un lieu dchanges entre les reprsentants des employeurs et les reprsentants des salaris. Un Conseil dadministration paritaire

Le CTIP est dot dun Conseil dadministration paritaire dont la prsidence alterne tous les deux ans entre le collge des employeurs et le collge des salaris. Toutes les organisations syndicales reprsentatives de salaris (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) et les organisations patronales (CGPME, FNSEA, MEDEF, UNAPL, UPA) participent sa gestion.

Collge salaris CFE-CGC CGT-FO 3 CFTC 3 3 3 CFDT 1 1 3

Collge employeurs MEDEF

10

CGT

1

2 CGPME UPA

UNAPL FNSEA

Le Comit des directeurs est compos de lensemble des directeurs gnraux des institutions membres. Son Comit excutif est prsid par Jean-Louis Faure, Dlgu gnral du CTIP. Il prpare les dcisions du Conseil dadministration et assure la mise en uvre des orientations retenues.

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Les services du CTIP

Sous la direction du Dlgu gnral, lquipe permanente dune vingtaine de collaborateurs ralise des tudes et analyses, prpare les travaux et les dossiers, et anime les commissions et leurs groupes de travail. Elle diffuse largement linformation auprs des administrateurs et des collaborateurs des institutions, ainsi que des employeurs et des salaris. Les responsables du CTIP le reprsentent galement dans de nombreuses instances.

LORGANISATION DU CTIP

Conseil dadministration (30 membres) 15 membres du collge des employeurs et 15 membres du collge des salaris (3 pour chaque organisation syndicale) Bureau du Conseil dadministration (10 membres) 5 membres du collge des employeurs et 5 membres du collge des salaris

Comit des directeurs (43 membres) + Comit excutif (11 membres)

Equipe permanente Dlgu gnral + 24 collaborateurs

9 commissions de travail auxquelles participent 200 collaborateurs des institutions Retraite supplmentaire Formation Juridique Statistiques Technique

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Fiche didentit du CTIP

Le CTIP, cr en 1986, est une organisation professionnelle qui reprsente les institutions de prvoyance. Gr par les partenaires sociaux, il agit en faveur du dveloppement de la prvoyance collective, dans lintrt des entreprises et des salaris.

Nombre dadhrents 48 institutions de prvoyance et unions dinstitutions sont membres du CTIP, dont : 19 institutions de prvoyance professionnelles 20 institutions interprofessionnelles 7 institutions dentreprise 2 unions dinstitutions de prvoyance

Salaris couverts 13 millions de salaris couverts au titre de la prvoyance (dcs, incapacit, invalidit, dpendance) et de lpargne retraite travers 2 millions dentreprises, 6,8 millions de salaris et danciens salaris au titre des garanties de complmentairesant, Avec les ayants droit, on estime 25 millions le nombre de personnes couvertes aujourdhui par une institution de prvoyance au titre dau moins une garantie.

Cotisations perues 12,1 milliards de cotisations perues par les institutions de prvoyance en 2012 : 6,4 milliards pour les garanties de prvoyance et lpargne retraite, 5,7 milliards en complmentaire sant.

Une particularit : la gestion paritaireLe CTIP est gr de manire paritaire par des reprsentants des salaris et des reprsentants des employeurs. Toutes les organisations syndicales reprsentatives de salaris et les organisations patronales participent sa gestion. Cette gestion paritaire lui permet dtre proche des ralits concrtes, et des besoins des entreprises et des salaris en matire de protection sociale.

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Les institutions de prvoyance, un modle part dans le paysage de la protection socialeUn modle issu de laprs-guerre 4 octobre 1945 : Cration de la Scurit sociale. 14 mars 1947 : Cration du rgime complmentaire des cadres instaurant une garantie en cas de dcs. Cest sur cette base que se dveloppera la prvoyance au sein des caisses de retraite et de prvoyance. 1986 : Cration du CTIP. 8 aot 1994 : La loi relative la protection sociale complmentaire marque une volution fondamentale, en donnant aux institutions de prvoyance une relle personnalit juridique. Avec ladaptation de la lgislation franaise aux directives europennes, les institutions de prvoyance voient clairement prciss leurs statuts et leurs modes de fonctionnement. 14 aot 2004 : La loi portant rforme de lassurance maladie met en place une nouvelle gouvernance et cre lUnion nationale des organismes complmentaires dassurance maladie (UNOCAM), au sein de laquelle le CTIP reprsente les institutions de prvoyance. 8 juillet 2009 : Accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Cration de linstance de coordination entre le CTIP et les fdrations AGIRC et ARRCO.

Des organismes paritaires au service des entreprises et des salarisLes institutions de prvoyance reprsentent un modle part dans le secteur de la protection sociale complmentaire puisquil sagit dorganismes assureurs paritaires. Elles grent des contrats collectifs dassurance de personnes, souscrits par les entreprises au bnfice des salaris, dans le cadre des entreprises ou des branches professionnelles. Elles proposent des garanties qui interviennent en complment des rgimes de base de scurit sociale, en cas de maladie, dincapacit de travail et dinvalidit, de dpendance, de dcs - ainsi que des dispositifs collectifs dpargne retraite.

Des garanties face aux risques de la vieCes garanties de prvoyance collective prennent la forme : dindemnits journalires en cas dincapacit de travail, de rentes en cas dinvalidit, de capitaux dcs et rentes pour les conjoints survivants et les enfants, de remboursements de frais de soins de sant, de rentes en cas de dpendance ou de retraite.Le Centre technique des institutions de prvoyance

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Les institutions de prvoyance sont des organismes but non lucratif. De ce fait, elles nont pas dactionnaires rmunrer et consacrent leurs ventuels excdents : lamlioration de leurs prestations et services, et au dveloppement de nouvelles garanties, au renforcement de leur solidit financire, leur action sociale.

LACTION SOCIALE DES INSTITUTIONS DE PRVOYANCE Les institutions de prvoyance mettent en uvre une action sociale au bnfice des salaris et de leurs familles. Au del des garanties, cette action sociale traduit la solidarit qui sexerce entre les salaris au travers des contrats collectifs dentreprise ou de branche. Les priorits en matire daction sociale sont dfinies par les partenaires sociaux de chaque institution en fonction des besoins concrets des entreprises et des salaris. Les institutions de prvoyance consacrent ainsi une part des cotisations apporter un soutien ponctuel un salari dans une situation difficile (deuil, difficults financires...), contribuer la ralisation de projets spcifiques (bourses dtudes, prts bonifis). Une partie des fonds est consacre aux actions collectives : soutien la recherche mdicale, soutien des associations uvrant en faveur des personnes handicapes...

Les institutions de prvoyance dans les groupes paritaires de protection socialeLa majorit des institutions de prvoyance fait dsormais partie de groupes de protection sociale (GPS). galement grs par les partenaires sociaux, ces groupes sont des ensembles dorganismes rassemblant des institutions de retraite complmentaire, des institutions de prvoyance, mais galement des mutuelles, voire des socits dassurance ou de gestion dpargne salariale. Ces groupes grent par dlgation les rgimes obligatoires de retraite complmentaire (AGIRC et ARRCO). Ils assurent des couvertures de protection sociale complmentaire dans le cadre de contrats collectifs ou dans le cadre de contrats individuels. Pour lentreprise, ces groupes offrent donc lavantage dun mme interlocuteur pour toutes les questions lies la protection sociale complmentaire des salaris : retraite, prvoyance, sant. Les partenaires sociaux ont sign, le 8 juillet 2009, un accord interprofessionnel sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Il consacre la gestion paritaire au sein de ces groupes, ainsi que le rle des accords collectifs en matire de prvoyance. La vie des groupes est suivie par une instance associant les partenaires sociaux de lAGIRC, de lARRCO et du CTIP. Cette instance de coordination est prside par Grard Mnroud, Vice-prsident de lARRCO.

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Des garanties collectives au service de millions de bnficiairesLes institutions de prvoyance sont les premiers acteurs de la complmentaire sant et de la prvoyance dentreprise en France : avec 12,1 milliards deuros de cotisations en 2012, elles ralisent 45 % des oprations collectives en prvoyance et sant.

95 % des employeurs dclarent proposer au moins une garantie de prvoyance collective tout ou partie de leurs salaris : la couverture la plus largement mise en place reste les indemnits journalires en cas dincapacit de travail (92 % des entreprises),

85 % des employeurs dclarent avoir mis en place une couverture complmentaire en casde dcs (capital dcs, rente de conjoint et dducation), dans leur entreprise,

8 employeurs sur 10 dclarent que les salaris sont couverts au titre de linvalidit 40 % des entreprises proposent des dispositifs dpargne retraite, 310 000 salaris sont couverts dans le cadre collectif de leur entreprise au titre de ladpendance auprs dune institution de prvoyance.Source : Baromtre CTIP / Crdoc 2011

Lutilit sociale des contrats collectifsLes garanties collectives dentreprise reposent sur une mutualisation des risques entre : les entreprises dun mme secteur dactivit dans le cadre dun rgime professionnel, les entreprises de secteurs dactivit diffrents qui adhrent un rgime interprofessionnel, les salaris au sein de lentreprise ou de la branche professionnelle.

Le contrat collectif est un dispositif solidaire reposant sur lobligation daffiliation des salaris concerns dans lentreprise et sur lobligation dadhsion des entreprises relevant de la branche professionnelle en cas de rgime de branche. Il rpond aux principales caractristiques dun rgime de scurit sociale : caractre obligatoire de laffiliation, taux de cotisation unique, indpendant de lge ou de ltat de sant, absence de slection des risques lentre, prise en charge des suites des tats pathologiques antrieurs, absence de clauses restrictives de garanties. En outre, la contribution de lentreprise au paiement des cotisations doit tre uniforme. Elle est en gnral de lordre de 50 60 %.Le Centre technique des institutions de prvoyance

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La complmentaire sant dentrepriseLes employeurs ou les partenaires sociaux dun secteur professionnel peuvent mettre en place dans lentreprise une complmentaire sant collective au bnfice des salaris et de leurs ayants droit. compter du 1er janvier 2016, cette complmentaire sant collective sera obligatoire pour toutes les entreprises du secteur priv. La complmentaire sant rembourse une partie des dpenses de soins laisses la charge des patients par lassurance maladie obligatoire : ticket modrateur, dpassement par rapport au tarif de convention, forfait hospitalier...

Un levier essentiel pour laccs aux soins

Une complmentaire sant intervient au del des remboursements de lassurance maladie obligatoire pour permettre aux assurs de faire face aux dpenses qui restent leur charge, que celles-ci soient lies une maladie, un accident ou une maternit. Elle favorise ainsi laccs aux soins. La part des dpenses prise en charge par les complmentaires sant varie selon les types de soins. titre dexemple, leurs remboursements reprsentent en moyenne 35 % des dpenses pour les soins dentaires et dappareillages optiques et auditifs, et 4 % pour les soins hospitaliers et les sections mdicalises. La couverture complmentaire est particulirement ncessaire pour les postes tels que loptique et le dentaire. Un contrat de complmentaire sant peut tre collectif on parle alors de complmentaire sant dentreprise ou souscrit titre individuel.

LIMPLICATION DES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE DANS LA PRVENTION SANT ET LINNOVATION Outre leur actions en matire de rduction des frais de soins de sant, les groupes de protection sociale dveloppent de nombreuses initiatives afin de contribuer la matrise du risque et de prserver la sant des salaris. Des campagnes de sensibilisation et des actions de dpistage sont ainsi menes en entreprise (nutrition, addictions, troubles musculo-squelettiques, hypertension artrielle...). Dans le cadre de rgimes conventionnels, la branche professionnelle constitue un terrain dactions pour les groupes de protection sociale. Dsign par les partenaires sociaux de la branche pour grer la couverture sant de la Boulangerie Ptisserie, AG2R La Mondiale a ainsi dvelopp en direction des 100 000 salaris de ce secteur un programme de dpistage et de soins de deux pathologies frquentes chez ces derniers : la carie et lasthme. Vigisant est un programme de dpistage en entreprise, daccompagnement et de suivi par tlmdecine des personnes hypertendues. Initie par les groupes Malakoff Mdric, Humanis et KLESIA, cette exprimentation innovante - soutenue par lARS du Nord-Pas-de-Calais, la CNAMTS et le Ministre de lIndustrie - illustre la volont des groupes de protection sociale de jouer pleinement leur rle dans la gestion du risque sant, en association avec lassurance maladie obligatoire.

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La garantie dincapacit de travailLes entreprises peuvent mettre en place, par le biais de contrats collectifs, une garantie dincapacit de travail qui maintient un certain niveau de salaire, voire la totalit, en cas darrt de travail du salari. Ces indemnits journalires compltent celles de la scurit sociale ainsi que le maintien de salaire vers par lemployeur dans le cadre de la loi de mensualisation. La dure et le montant des indemnits journalires verses par linstitution de prvoyance dpendent du contrat mis en place dans lentreprise et, sil en existe une, des ventuelles obligations prvues par la convention collective.

La rente dinvaliditEn cas dinvalidit, un salari couvert dans son entreprise par un contrat de prvoyance collective peut bnficier dune rente. Elle permet de compenser, en totalit ou en partie, la perte de revenu du salari. Cette rente sajoute la pension dinvalidit verse par la scurit sociale. La rente dinvalidit est revalorise chaque anne afin de maintenir le pouvoir dachat de lassur.

Les garanties dcs4,7 millions de personnes, poux ou concubins, sont concernes par le veuvage en France1. En cas de dcs dun salari, les garanties dcs permettent de compenser la perte de ressources subie par sa famille. Elles prennent la forme soit dun capital, soit de rentes pour le conjoint et les enfants.

Un complment indispensable

Le montant limit du capital vers par la scurit sociale ainsi que la quasi-inexistence dun vritable revenu de remplacement destin au conjoint survivant rendent ncessaire la mise en place dune couverture complmentaire en matire de dcs. Le montant du capital est gnralement dtermin en fonction de la rmunration de lassur dcd et peut varier selon sa situation familiale et son ge au moment du dcs. Une rente de conjoint peut venir complter le capital dcs. La rente dducation assure une rente aux enfants charge du salari dcd.

1

Histoires de familles, Histoires familiales. Les rsultats de lenqute Famille de 1999, Les Cahiers de lIned, fvrier 2005.

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La garantie dpendance dentrepriseLe cot de la dpendance est valu 1 938 par mois en tablissement, avec un reste charge moyen des rsidents de 1 468 , net de laide publique totale moyenne de 470 . Par ailleurs le reste vivre des rsidents apparat en moyenne globalement ngatif, -261 par mois2. Cest pourquoi les institutions de prvoyance ont dvelopp des contrats collectifs dentreprise qui couvrent les salaris en cas de dpendance. En cas de perte dautonomie, lassur peut ainsi percevoir une rente viagre. cette dernire peuvent sajouter des prestations complmentaires : capital pour lamnagement du logement, accs une plate-forme de services, aide aux aidants, etc. Le montant de la rente dpend du niveau de dpendance de lassur.

Lpargne retraite collectiveEn complment des pensions verses par les rgimes obligatoires de retraite, les entreprises peuvent mettre en place, par le biais de contrats collectifs, des dispositifs dpargne retraite dentreprise, galement appels dispositifs de retraite supplmentaire collective.

Garantir un complment de retraite

La retraite obligatoire des salaris du secteur priv comprend : les rgimes de base de la scurit sociale, les rgimes obligatoires complmentaires de lARRCO, pour les salaris non cadres, et de lAGIRC, pour les cadres.

Ces rgimes obligatoires fonctionnent par rpartition : les cotisations des salaris en activit financent les retraites daujourdhui. Les dispositifs dpargne retraite dentreprise sont des rgimes de retraite par capitalisation, dans un cadre collectif : celui de la branche professionnelle ou de lentreprise. lge douverture de ses droits retraite, le salari bnficiera ainsi dune rente viagre (ou plus rarement dun capital), qui viendra complter les pensions de retraite verses par les rgimes obligatoires. Il existe trois grands types dpargne retraite dentreprise : les rgimes cotisations dfinies (rgimes article 83 ), les rgimes prestations dfinies (rgimes article 39 et les plans dpargne retraite collectifs (PERCO/PERCO-I). Ces diffrents dispositifs peuvent se complter.

_____________2 valuation du reste charge en tablissement , tude DREES de fvrier 2011, et Synthse du dbat national sur la dpendance , juin 2011.

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Lactivit des groupes de protection sociale et des institutions de prvoyance en 2012

En 2012, lactivit des organismes appartenant aux comptes combins des groupes dinstitutions de prvoyance slve 24 milliards deuros. Les Groupes confirment leur position de premiers acteurs de la prvoyance et de la complmentaire sant dentreprise avec 55 % de cette activit en France. Lactivit des institutions de prvoyance slve quant elle cotisations dont :

12,1 milliards

deuros de

6,4 milliards pour les garanties de prvoyance et lpargne retraite, 5,7 milliards en assurance complmentaire sant.

Plus de 2 millions dentreprises adhrentes ont confi la gestion de couvertures de prvoyance complmentaire une institution de prvoyance en 2012, au profit de 13 millions de salaris. Dans le cadre de laction sociale des institutions de prvoyance, 97 t accords.

millions deuros daides ont

Rpartition de lactivit des institutions de prvoyance en 2012

Source : CTIP - 2013

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Les institutions de prvoyance adhrentes au CTIPau 1er janvier 2013

AG2R MACIF PRVOYANCE AG2R PRVOYANCE AG2R LA MONDIALE AGRI PRVOYANCE AGRICA ANIPS APGIS APICIL PRVOYANCE APICIL ARPEGE PRVOYANCE RUNICA AUDIENS PRVOYANCE AUDIENS BTP-PRVOYANCE PRO BTP CAISSE DE PRVOYANCE COMPLMENTAIRE DU CRDIT LYONNAIS CAISSE RUNIONNAISE DE PRVOYANCE CAISSES RUNIONNAISES COMPLMENTAIRES CAPAVES PRVOYANCE CAPRA PRVOYANCE CAPRVAL MALAKOFF MDRIC CAPSSA CARCEL PRVOYANCE HUMANIS CARCEPT PRVOYANCE KLESIA CARCO CARPILIG PRVOYANCE LOURMEL CCPMA PRVOYANCE AGRICA CGPCE CUREUIL PROTECTION SOCIALE CIPREV VICTOR HUGO CPCEA AGRICA CREPA HUMANIS

CRESP CRIA PRVOYANCE HUMANIS CRP-BTP BTPR GROUPEMENT NATIONAL DE PRVOYANCE (union) HUMANIS PRVOYANCE HUMANIS IENA PRVOYANCE IRP AUTO INPCA AG2R LA MONDIALE INPR MALAKOFF MDRIC INSTITUTION DE PRVOYANCE AUSTERLITZ INSTITUTION DE PRVOYANCE NESTL INSTITUTION DE PRVOYANCE VALMY IPBP HUMANIS IPECA PRVOYANCE IPGM KLESIA IPRIAC KLESIA IPSA IRP AUTO IPSEC HUMANIS IRCEM PRVOYANCE IRCEM ISICA PRVOYANCE AG2R LA MONDIALE MALAKOFF MDRIC PRVOYANCE MALAKOFF MDRIC OCIRP (union) ORPA PRVOYANCE KLESIA RUNICA PRVOYANCE RUNICA UNIPRVOYANCE

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Contacts presse

CTIP Miriana ClercDirecteur de la Communication et des Relations extrieures Tl. : 01 42 66 92 58 Courriel : clerc@ctip.asso.fr www.ctip.asso.fr

D&D Communication Alexandra NayTl. : 06.73.06.18.52 Courriel : a.nay@dd-comm.com