Douane et AccisesDouane et Accises

Lionel Van ReetLionel Van Reet

EPHECEPHEC

Année scolaire 2005-2006Année scolaire 2005-2006

Douanes et AccisesDouanes et Accises

Taxes indirectesTaxes indirectes

Etendue de la matièreEtendue de la matière

Concrètement…cela sert à quoi???Concrètement…cela sert à quoi???

Douane et AcciseDouane et AcciseArchitecture du coursArchitecture du cours

Introduction à la matièreIntroduction à la matière

Classification des marchandisesClassification des marchandises

La valeur en douaneLa valeur en douane

L’origine des marchandisesL’origine des marchandises

Les formalités à l’importation Les formalités à l’importation

Les régimes douaniersLes régimes douaniers

Automatisation des procédures douanièresAutomatisation des procédures douanières

Les AccisesLes Accises

IntroductionIntroduction UE : 25 Etats-MembresUE : 25 Etats-Membres

Un pays – plus de 370.000.000 de consommateursUn pays – plus de 370.000.000 de consommateurs

Une seule législation harmoniséeUne seule législation harmonisée

Libre circulation des biensLibre circulation des biens

Zone de libre-échangeZone de libre-échange Nombreux accords commerciauxNombreux accords commerciaux

Droits d’importations sont abrogés pour les marchandises Droits d’importations sont abrogés pour les marchandises

s’échangeant entre ces payss’échangeant entre ces pays

Accords préférentielsAccords préférentiels

Introduction - suiteIntroduction - suite

Relation avec l’OMD (“anything but Relation avec l’OMD (“anything but

arms”)arms”)

TVA et AccisesTVA et Accises

Douane >< TVADouane >< TVA

Union douanière Union douanière européenneeuropéenne Bases légalesBases légales

Accords internationaux (GATT, SH,…)Accords internationaux (GATT, SH,…) Traité CE (art. 25 à 27)Traité CE (art. 25 à 27) Code des douanes communautaires (CDC – Code des douanes communautaires (CDC –

Reg 2913/92)Reg 2913/92) Dispositions d’application du code (DAC – Dispositions d’application du code (DAC –

Reg 2454/93)Reg 2454/93) Jurisprudence CJCEJurisprudence CJCE Loi générale belge sur les douanes et accisesLoi générale belge sur les douanes et accises Instructions administratives de Instructions administratives de

l’administration belge des douanes et accisesl’administration belge des douanes et accises

Union douanière Union douanière européenneeuropéenne

PrincipesPrincipes Volet interne: Libre circulation - 1994Volet interne: Libre circulation - 1994 Volet externe: TDCVolet externe: TDC

UE : 1 partie contractante dans les UE : 1 partie contractante dans les

accords internationauxaccords internationaux Union douanière >< Zone de libre-Union douanière >< Zone de libre-

échangeéchange

Territoire douanier de l’UETerritoire douanier de l’UE

Carte de l’UE…élargieCarte de l’UE…élargie

Zone de libre-échangeZone de libre-échange

Les 3 piliers du droit Les 3 piliers du droit douanierdouanier

Classement tarifaire des Classement tarifaire des

marchandisesmarchandises

Valeur en douaneValeur en douane

Origine des marchandisesOrigine des marchandises

Le classement tarifaire des Le classement tarifaire des marchandisesmarchandises

Le Système HarmoniséLe Système Harmonisé Institué en 1983 par l’OMDInstitué en 1983 par l’OMD Classification de tous les biens Classification de tous les biens

commercialisablescommercialisables 97 Chapitres97 Chapitres Plus de 14.000 codes (20.000 sub-Plus de 14.000 codes (20.000 sub-

codes)codes) Code à 6 chiffresCode à 6 chiffres 6 règles d’interprétation6 règles d’interprétation

Le classement tarifaire des Le classement tarifaire des marchandisesmarchandises

Nomenclature CombinéeNomenclature Combinée

Nomenclature européenneNomenclature européenne

8 chiffres8 chiffres

Classification selon les règles édictées par l’OMDClassification selon les règles édictées par l’OMD

Autres mesuresAutres mesures

Le classement tarifaire des Le classement tarifaire des marchandisesmarchandises

DésaccordsDésaccords

RTC – Renseignement Tarifaire ContraignantRTC – Renseignement Tarifaire Contraignant

NotionNotion

AvantagesAvantages

Aspect pratiqueAspect pratique

Règles générales pour l’interprétation

Règle n°1

• Textes des intitulés

• Libellés des postes

• Notes et commentaires

• Règlements relatives au classement

Règle n°2

• 2a Biens non finis, incomplets ou non montés caractéristiques essentielles

• 2b produits mélangés ou articles composites

Règles générales pour l’interprétation

Importation de vélos non montés

code tarif• Vélos montés 8712 15%

• Vélos en pièces détachées 8714 4,7%

Règles générales pour l’interprétation

Règle n°3

• 3a La position la plus spécifique

• 3b Caractère essentiel

• 3c La dernière numérotation

Règles générales pour l’interprétation

Règle n°4

“Classification dans la position afférente aux articles les plus analogues”

Règles générales pour l’interprétation

Règle n°5

5a:

“Les emballages spécifiques pour utilisations répétées présentés avec les articles auxquels ils sont destinés sont classés avec ces articles”

5b:

“Les emballages non-spécifiques contenants des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises, sauf lorsque les emballages sont susceptibles d’être utilisées valablement d’une façon répétée”

Règles générales pour l’interprétation

Jus de fruit emballé dans un fût(répartition en application avec la règle n°5b)

code tarif

Jus de fruit 2008 14%

Fût 3923 6,9%

Règles générales pour l’interprétation

Règle n°6

Comparer les sous-positions de même niveau

Règles générales pour l’interprétation

Sacs à main en cuir(répartition en application avec les règles n°1 et n°6)

code tarif anti-dumping

Sacs à main en cuir 42022100 3% 49,2%Sacs à provision 42029180 3% 0%

Règles générales pour l’interprétation

Taux applicableTaux applicable

Le TDC est commun à tous les membresLe TDC est commun à tous les membres

Mais, toutes les importations ne sont pas soumises au Mais, toutes les importations ne sont pas soumises au

même taux du droitmême taux du droit

Les taux varient selonLes taux varient selon

La nature des marchandisesLa nature des marchandises

Leur origineLeur origine

La sensibilité économique des produitsLa sensibilité économique des produits

Les mesures non-tarifairesLes mesures non-tarifaires

Réaction aux pratiques de concurrence déloyaleRéaction aux pratiques de concurrence déloyale

Droits supplémentaires ciblés (anti-dumping)Droits supplémentaires ciblés (anti-dumping)

Restrictions quantitatives à l’importation: les Restrictions quantitatives à l’importation: les

contingents tarifairescontingents tarifaires

Marchandises de contrefaçon et piratesMarchandises de contrefaçon et pirates

Taux applicableTaux applicable

Code NC Marchandise Taux des droits

Auton. Conv.

6301 Couvertures

63011000 …chauffantes 19 6,9

630120 …de laine 20 12

Les mesures non-tarifairesLes mesures non-tarifaires

Réaction aux pratiques de concurrence Réaction aux pratiques de concurrence déloyaledéloyale

Droits supplémentaires ciblés (anti-Droits supplémentaires ciblés (anti-dumping)dumping)

Restrictions quantitatives à Restrictions quantitatives à l’importation: les contingents tarifairesl’importation: les contingents tarifaires

Marchandises de contrefaçon et piratesMarchandises de contrefaçon et pirates