DROIT CIVIL 2003 20 - uOttawa

Études de premier cycle

DROIT CIVIL

Faculté de droitSection de droit civil57 rue Louis-PasteurOttawa (Ontario) K1N 6N5

Téléphone : (613) 562-5162Télécopieur : (613) 562-5337

Courriel : [email protected]

2003 2005

L’Université d’Ottawa est membre de l’Associationdes Universités et Collèges du Canada.

© 2003 Université d’OttawaTous droits réservés

Dans le présent annuaire, le genre non marqué, c’est-à-dire le masculin, quand il est employé pour désigner des personnes, renvoie aussi bien à des femmes qu’à des hommes.

Des exemplaires de cet annuaire sont en vente à la Librairie universitaire, Centre universitaire, 85, rue Université, Ottawa.

N.B. Cet annuaire est publié tous les deux ans. Veuillez conserver votre exemplaire jusqu’en 2005.

Produit par le Service du marketing et des communications pour le

Service du registraireUniversité d’Ottawa550, rue CumberlandOttawa (Ontario) K1N 6N5

Imprimé sur du papier contenant des fibres recyclées.

Mot du doyen 1Historique de la Faculté de droit 2Section de droit civil 3

Conseil de la Faculté 3Direction 3Personnel enseignant 3La bibliothèque de droit Brian-Dickson 4Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la

personne 4Centre de droit et de politique commerciale 5Centre canadien des droits linguistiques 5Chaire Hyman Soloway du droit des affaires et du commerce 5Chaire Gordon F. Henderson 5

Faculté de droit, Section de common law 6Règlements scolaires 7

Programme de licence 7Fraude scolaire 10Utilisation des services informatiques 12Installations informatiques 12

Prix, médailles et bourses 13Reconnaissance de l’excellence 13Appui financier 17

Programme de premier cycle 19Programme de licence 19Programme national LL.B.-LL.L. 19Programme national LL.L.-LL.B. 20Programme d’admission pré-droit en français pour

les candidats autochtones 20Programme conjoint M.B.A.-DROIT 21Programme conjoint de LL.L.-M.B.A. 21Programme de certificat général en droit 22Formation professionnelle 23Chambre des notaires du Québec 23Échanges internationaux 23

Études supérieures en droit 24Bourses, prix et médailles d’études supérieures 24

Lexique 25Descriptions de cours A-1

iiiFACULTÉ DE DROIT, SECTION DE DROIT CIVIL • Annuaire en ligne : www.registraire.uottawa.ca

Table des matières

1FACULTÉ DE DROIT, SECTION DE DROIT CIVIL • Annuaire en ligne : www.registraire.uottawa.ca

La Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Universitéd’Ottawa vous souhaite la bienvenue.

Établie depuis 50 ans, elle forme des juristes reconnus par leschambres professionnelles du Québec en vue des professionsd’avocat et de notaire. Sauf exception, nos programmes sont offertsen français, à temps plein ou à temps partiel, selon le régime de lapromotion par matières.

De plus, grâce à son Programme national, la Section de droit civiloffre prioritairement à un grand nombre de ses étudiants lapossibilité d’acquérir en une année supplémentaire (quatrièmeannée) une formation additionnelle en common law à la Section decommon law.

Cette double formation juridique (LL.L./LL.B.) en droit civil et encommon law est particulièrement recherchée par les employeurs auniveau fédéral, interprovincial ou international en raison de lamondialisation des échanges et du fait qu’au plan mondial, 96 %de la population et 72 % des juridictions sont régies par unsystème juridique inspiré du droit civil ou de la common law. LaFaculté de droit de l’Université d’Ottawa est la seule au Canada àoffrir cette quatrième année de common law en français et enanglais dans le cadre du Programme national.

La Section de droit civil offre aussi un programme d’études auxcycles supérieurs qui conduit à la maîtrise et au doctorat dans lesdomaines du droit international et des droits de la personne.

La Section de droit civil propose également, conjointement avecl’École de gestion, un programme en droit et en gestion des affaires(LL.L./M.B.A.), qui est très attrayant pour ceux qui se destinent aumonde du commerce et des entreprises. Un programme en droit etcriminologie est également offert.

Parmi ses autres atouts, la Section de droit civil offre à sesétudiants des programmes cliniques, la possibilité de participer àdes échanges internationaux et à des concours de plaidoiries et derédaction juridique. Elle possède l’une des meilleures bibliothèquesjuridiques du Canada et un excellent laboratoire de rechercheinformatisé. Elle donne un accès gratuit à l’étude d’une deuxièmelangue officielle du pays.

En outre, la Section de droit civil propose un programme decertificat général en droit destiné aux personnes qui désirentacquérir une formation juridique générale sans vouloir pour autant

accéder aux chambres professionnelles.

Pour plus de détails, je vous invite à consulter les différentesrubriques de cet annuaire, ainsi que notre site Internet :www.droitcivil.uottawa.ca. Ils vous permettront de découvrir lesdifférentes facettes de notre institution et les nombreux avantagesqu’elle présente de par sa situation dans la capitale nationale(Parlement, Cour suprême, ministère de la Justice, ministère desAffaires étrangères et du Commerce international, agencesgouvernementales, bibliothèques, nombreux stages et emplois...sans oublier le canal Rideau).

En outre, ces différentes rubriques vous permettront de constaterl’importance que nous accordons à la qualité des programmes, del’enseignement, de la recherche juridique et de la vie étudiante(programme de bourses, aide financière, recherche d’emploi et delogement, etc.). Nous vous avons à cœur!

Notre Section est en effet réputée pour la qualité de son accueil etde son encadrement pédagogique en raison de sa dimensionhumaine et de la taille restreinte de ses groupes d’enseignement.N’hésitez pas à entrer en contact avec nous.

En attendant de vous accueillir comme nouvel étudiant, je voustransmets les meilleures salutations de la Section de droit civil.

Louis Perret

Doyen

Mot du doyen


À la suite d’une initiative de l’honorable Gérald Fauteux, alors jugeà la Cour suprême du Canada et plus tard juge en chef de cetteCour, l’Université d’Ottawa crée en 1953 une Faculté de droitvisant à offrir une formation juridique pour les futursprofessionnels du droit du Québec, plus particulièrement ceux del’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue. La législaturequébécoise amende alors la Loi sur le Barreau et la Loi sur lenotariat afin de reconnaître à cette fin le diplôme de licence en droitcivil que décernera la nouvelle faculté à ses finissants.

La vocation originale de la Faculté s’élargit en peu de temps,puisqu’en 1957 l’Université instaure un programme debaccalauréat en common law afin d’offrir la formation juridique debase aux futurs avocats des autres provinces et territoires duCanada. La Faculté est alors restructurée de façon à contenir deuxentités, la Section de droit civil et la Section de common law,chacune avec son programme de cours, son conseil et son doyen.

En 1970, la Faculté acquiert une envergure nationale grâce à lacréation d’un programme permettant aux diplômés d’une sectionde suivre une année supplémentaire de cours dans l’autre sectionet d’obtenir ainsi le deuxième diplôme de base, et du même coup,une plus grande polyvalence.

Un programme d’études au cycle supérieur en droit est créé dès1957. Il est offert exclusivement par la Section de droit civiljusqu’en 1981, année où la Section de common law s’y joint. LaFaculté offre maintenant un programme conjoint et bilingue demaîtrise et de doctorat.

C’est en 1964 que la revue de droit de la Section de droit civil estfondée. Ayant d’abord pour nom Justinien, elle devient en 1970 laRevue générale de droit et paraît alors quatre fois par année.

En 1973, les deux sections de la Faculté, qui jusque-làfonctionnaient dans des locaux distincts sur le campus del’Université, emménagent dans le pavillon Fauteux qu’elles

occupent toujours et dont la principale caractéristique est decontenir l’une des bibliothèques de droit les mieux pourvues auCanada.

Les décennies 1980 et 1990 sont marquées à la Section de droitcivil par une intensification des liens avec la Section de commonlaw, ainsi que par une multiplication des échanges de professeurset d’étudiants avec des facultés de droit de France, de Belgique, desÉtats-Unis, du Mexique et d’Amérique du Sud.

En 1990, la Section de droit civil crée un programme propédeutiquedit « pré-droit » pour les autochtones du Québec qui sont descandidats à l’admission. Ce programme les prépare également àleur admission dans les facultés de droit du Québec.

En 1996, la Section de droit civil réforme son programme delicence en droit et accueille ses premiers étudiants à temps partiel.

Depuis 1998, dans le cadre du Programme national LL.B.-LL.L.,l’année supplémentaire en droit civil pour les diplômés en commonlaw est offerte en français et en anglais.

Doyens de la section de droit civil depuis sa fondation

L’honorable Gérald Fauteux (1953-1962)

Me Pierre Azard (1962-1965)

Me Germain Brière (1965-1967)

Me Raymond Landry (1967-1968, 1979-1991)

Me Gilles Pépin (1968-1969)

Me Gérald Beaudoin, c.r. (1969-1976, 1977-1979)

Me Viateur Bergeron, c.r. (1976-1977)

Me André Braën (1991-1994)

Me Louis Perret (1994- )

Historique de la Faculté de droit


Conseil de la Faculté

Le conseil de la Faculté est l’assemblée élue de la Section de droitcivil. Le conseil a le pouvoir d’adopter des règlements pour lagestion saine et efficace des affaires de la Section et de faire desrecommandations appropriées au Sénat concernant les programmesd’études offerts par la Section.

Les membres de plein droit sont :

les membres du corps professoral qui occupent une charge dedirection;

cinq membres du corps professoral élus par leurs pairs;

le vice-président (académique) de l’Association des étudiants duprogramme de la licence;

un étudiant du Programme national ou du programme des étudessupérieures;

un représentant du Barreau du Québec;

un représentant de la Chambre de notaires.

Direction

DOYEN

PERRET, Louis

VICE-DOYENNE À L’ENSEIGNEMENT

LÉVESQUE, Céline

DOYEN ADJOINT À LA RECHERCHE

PROULX, Daniel

ADJOINT EXÉCUTIF (AFFAIRES SCOLAIRES ETCOMMUNICATIONS)

THIBAULT, Pierre

CODIRECTEUR DU PROGRAMME DES ÉTUDESSUPÉRIEURES

BISSON, Alain-François

DIRECTEUR DE LA REVUE GÉNÉRALE DE DROIT

BEAULNE, Jacques

DIRECTEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE DE DROIT

PARK, Stephen

ADMINISTRATRICE SCOLAIRE

BERNIER, Nicole

ADJOINTE EXÉCUTIVE

VOYER, Agathe

ADJOINTE AU DOYEN

GODMAIRE, Rachel

Personnel enseignant

Professeurs

ARCHAMBAULT, Jean-Denis, B.A. (Montréal), LL.L. (Sherbrooke),LL.M. (Harvard), M.Sc. (London), professeur titulaire

BEAULNE, Jacques, B.A., LL.L., Dipl. D.N., LL.M.(Ottawa),professeur titulaire

BELLEAU, Charles, B.A., LL.L., LL.M.(Ottawa), professeur titulaire

BOIVIN, Michelle, B.A., LL.L.(Ottawa), LL.M. (Montréal),professeure titulaire

BOUDREAULT, Marc, LL.L., Dipl. D.N., LL.M.(Ottawa), professeurtitulaire

BRAËN, André, LL.L., LL.M.(Montréal), D.C.L. (McGill), D.A.I.(ENAP), professeur titulaire

DUPLESSIS, Yvon, LL.L. (Montréal), certificat en droit internationalprivé (La Haye), LL.M. (Harvard), professeur titulaire

EMANUELLI, Claude C., M.A. (Nice), LL.M., D. Jur. (Toronto),LL.M. (New York), professeur titulaire

GIROUX, Michelle, LL.L. (Ottawa), M.A. (London), professeureagrégée

GOUDREAU, Mistrale, LL.L. (Montréal), LL.M. (London),professeure agrégée

GRONDIN, Rachel, B.A. (Moncton), B.Éd., LL.L., LL.M.(Ottawa),professeure titulaire

LACASSE, Jean-Paul, B.A., LL.L., Dipl. E.S.D., (Ottawa), L.ès L.,M.A., LL.D.(Géog.) (Laval), professeur titulaire

LÉVESQUE, Céline, LL.L. (Ottawa), LL.B. (Dalhousie), LL.M. (C.d’Europe), M.A. (Geo. Wash.), professeure agrégée

MORRISSETTE, France, LL.L. (Montréal), Postgraduate Diploma(LL.M.) (Cambridge), D.E.A. (relations et coopérationinternationales), LL.D. (relations et coopération internationales)(Aix Mars.), professeure agrégée

NADEAU, Denis, LL.L. (Sherbrooke), LL.M. (Montréal), professeuragrégé

PELLETIER, Benoît, LL.B. (Laval), LL.M. (Ottawa), LL.D. (Paris I),LL.D. (Aix-Marseille III), professeur titulaire

PERRET, Louis, B.Ph., LL.L.(Bord.), Dipl. E.S.D. (Ottawa),professeur titulaire

PRATTE, Marie, B.A., LL.L., LL.M. (Ottawa), professeure agrégée

PROULX, Daniel, LL.L. (Sherbrooke), LL.M. (Montréal), professeurtitulaire

VINCELETTE, Denis, B.A., LL.L., LL.M., M.B.A., (Montréal), Dipl.DComp. (F.I.E.D.C. Stras.), Dipl. DComp. (F.I.E.D.C. Amsterdam),Dipl.E.S.D. (DComp.) (F.I.E.D.C. Turin), professeur titulaire

Section de droit civil


Professeurs émérites

BEAUDOIN, Gérald-A., B.A., LL.L., M.A.(Montréall), Dipl.E.S.D.,LL.D. (Louv.), o.c., m.s.r.c., c.r.

BRIÈRE, Germain, B.A. (Laval), B.Th., LL.L., Dipl.E.S.D., D.U.(Ottawa), m.s.r.c.

CAPARROS, Ernest, LL.L. (Saragosse), L.D.C., D.D.C. (Navarre),Dipl.E.S.D., LL.D. (Laval), m.s.r.c.

DUCHARME, Léo, B.A., L.Ph., LL.L., Dipl.E.S.D. (Ottawa)LL.D.(Montréal), c.r.

LANDRY, Raymond A., M.C., B.A., LL.L., Dipl. E.S.D. (Laval)

MARQUIS, Paul-Yvan, B.A, B.Ph., LL.L. (Laval), D.C.L. (McGill),m.s.r.c.

PHARAND, Donat, LL.B., LL.M. (Dal.), LL.M. (Mich.), LL.D.(Paris), S.J.D. (Mich.), LL.D. (Hon., Dal.), Dipl. de l’Académie dedroit international de La Haye, o.c., c.r., m.s.r.c.

Professeurs auxiliaires

BERGERON, Viateur, B.A., LL.L., Dipl. E.S.D., LL.D. (Ottawa), c.r.

BISSON, Alain-François, B.Sc., LL.L., Dipl. E.S.D. (Poit.)

DALLAIRE, Pierre, B.Sc.Soc., M.A., LL.L., LL.M. (Ottawa)

HANDFIELD, François, B.A., LL.L. (Montréal)

JODOUIN, Guy-André, B.A., B.Ph., LL.L. (Ottawa), Dipl. E.S.D.,D.E.A. (Paris)

La Bibliothèque de droit Brian-Dickson

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa met à la disposition dela communauté étudiante, des membres du corps professoral et deschercheurs, une bibliothèque de droit dont l’organisation, lescollections et les installations permettent d’effectuer des recherchesdocumentaires en droit, tant à partir des sources impriméesqu’électroniques.

Connue sous le nom de Bibliothèque de droit Brian-Dickson, ainsinommée en l’honneur de l’ancien juge en chef de la Cour suprêmedu Canada, dont la famille a choisi l’Université d’Ottawa pourrendre hommage à cet éminent juriste en y aménageant unemagnifique salle de lecture qui retrace sa vie et ses réalisations, labibliothèque reflète le caractère bijuridique et bilingue de la Facultéqu’elle dessert. La Bibliothèque de droit est également une partieintégrante du Réseau de bibliothèques de l’Université, ce quipermet à sa clientèle d’accéder à un très grand nombre deressources documentaires multidisciplinaires.

La bibliothèque compte plus de 200 000 volumes et près de 35 000 microformes répartis en recueils de lois, de gazettes etjournaux officiels, de rapports judiciaires généraux et spécialisés,de traités et de revues juridiques, de publications parlementaires,d’ouvrages de références et de documentation audio-visuelle tantau niveau du droit canadien et étranger qu’international. Il s’agitd’une collection d’envergure dont les caractères bilingue etbijuridique lui confèrent un statut assez unique. La collectiond’imprimés est enrichie par l’accès, soit directement en ligne ou àpartir de CD-ROM montés sur des serveurs locaux, à denombreuses banques de données spécialisées en droit, ainsi qu’àune bibliothèque virtuelle en droit qui permet de consulter un trèsgrand nombre de ressources électroniques, y compris un bon

nombre de revues juridiques (http://www.uottawa.ca/library/droit-law).

La Bibliothèque de droit Brian-Dickson offre également toutes lesinstallations nécessaires aux études et à la recherche universitaires,autant pour des études de premier cycle que de deuxième ettroisième cycles. On y retrouve d’abord deux laboratoiresd’informatique regroupant 40 postes de travail réservés à l’usageexclusif des étudiants de la Faculté de droit ainsi que 18 sallesd’étude privées pour les étudiants en rédaction de thèse. Ces sallescomprennent toutes les connexions nécessaires pour y installer sonpropre équipement informatique. Des salles de séminaire et dediscussion sont également disponibles. Des photocopieurs et desimprimantes au laser sont également mis à la disposition de laclientèle à un coût minimal. On y retrouve aussi 22 postes detravail répartis sur les deux étages de la bibliothèque et quidonnent accès à un catalogue en ligne, à un ensemble deressources bibliographiques et à des documents électroniquesnécessaires à la recherche universitaire. On retrouve également àplusieurs endroits dans la bibliothèque, des connexions permettantd’utiliser des ordinateurs portatifs.

En plus du service habituel de prêts de documents, la bibliothèqueoffre aussi un service de référence et de recherche bibliographiquespécialisé dans tous les domaines du droit, grâce à un personnelcompétent et expérimenté disposant des plus récents moyenstechnologiques de recherche informatisée. Finalement, grâce à unprogramme de formation documentaire intégré aux cours réguliersdes deux sections de la Faculté, ainsi qu’au programme des étudessupérieures en droit, on s’assure que les étudiants de la Faculté dedroit sont en mesure de faire une utilisation maximale desressources documentaires mises à leur disposition.

En plus d’avoir accès aux autres bibliothèques de l’Université, lesles étudiants engagés dans une recherche plus spécialisée ont unaccès sans restriction à la Bibliothèque nationale du Canada etpeuvent faire des arrangements pour avoir accès aux ressourcesdocumentaires de la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, àcelle du ministère des Affaires étrangères et du Commerceinternational ainsi qu’aux bibliothèques de plusieurs autresministères et organismes du gouvernement fédéral.

Centre de recherche et d’enseignement surles droits de la personne

DIRECTRICE : Sheila McIntyre

BIBLIOTHÉCAIRE : Alan Fleichman

AGENT FINANCIER : Nicole Hall

SECRÉTAIRE DE DIRECTION : Susan Lecorre

Le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de lapersonne a été mis sur pied en février 1981 par le Sénat del’Université d’Ottawa sous le nom d’Institut des droits de lapersonne et a été inauguré officiellement le 16 novembre 1981. Il achangé de nom en janvier 1982.

Ce centre multidisciplinaire poursuit trois buts principaux : larecherche, la promotion de l’enseignement dans le cadre desprogrammes existants et à venir et enfin, la promotion des droitsde la personne par des publications et des conférences. Le Centreinvite chaque année un juriste de renommée mondiale à venir


occuper la Chaire des droits de la personne, une chaire établiegrâce à un don généreux du regretté Me Gordon Henderson,anciennement chancelier de l’Université, et à une subvention duSecrétariat d’État.

Chaque année, le Centre invite une personnalité de renom à donnerune grande conférence sur les droits de la personne au Canada etune autre sur les droits fondamentaux dans le monde. Ont ainsiété reçues, des personnalités comme Simone Veil, Keba Mbaye,Jeanne Sauvé, Jules Deschênes, le juge Peter de C. Cory, AllanRock, José Ayala Lasso, le juge Pius Langa de la Courconstitutionnelle de l’Afrique du Sud, Tomson Highway et le jugeFrank Iacobucci de la Cour suprême du Canada.

Les collections du Centre font de notre bibliothèque l’un desmeilleurs centres de documentation du monde dans le domaine desdroits de la personne.

Centre de droit et de politique commerciale

Le Centre de droit et de politique commerciale (CDPC), créé en1989, est financé conjointement par la Norman Paterson School ofInternational Affairs de la Carleton University et la Faculté de droitde l’Université d’Ottawa. Le CDPC a été mis sur pied afin depromouvoir, au sein de la société, une meilleure compréhensiondes questions de politique commerciale, d’encourager les étudesindépendantes et la recherche en matière de politique commercialeet d’aider à former des spécialistes dans ce même domaine. LeCentre offre un programme qui comprend essentiellement unegamme d’activités étroitement reliées entre elles.

Enseignement : les deux universités fondatrices du CDPC seconsacrent à l’enseignement supérieur et professionnel et offrentdes programmes aux fonctionnaires, aux gens d’affaires et aupersonnel des organismes syndicaux. Avec la mise en commun desressources des deux universités, le CDPC joue un rôle de catalyseurpour l’élaboration de programmes d’enseignement dans d’autresuniversités canadiennes. Le CDPC collabore à l’élaboration dematériel pédagogique, encourage les échanges entre facultés ettient régulièrement des séminaires sur l’enseignement de lapolitique commerciale au Canada.

Séminaires et conférences : le CDPC organise des séminaires et desconférences qui permettent aux universitaires, aux fonctionnaireset aux spécialistes du secteur privé d’étudier diverses questionstouchant la politique commerciale et de stimuler l’intérêt du publicdans ce domaine.

Recherche et publications : le CDPC encourage la recherche,théorique et appliquée, en matière de politique commerciale enaidant les universitaires de mérite à trouver le financementnécessaire à leur recherche. Il favorise aussi la recherche grâce à lapublication d’actes de conférences et de monographies revues parun comité de lecture et grâce à la création d’une bibliothèque dedocumentation sur la politique commerciale. Fidèle à son mandatnational, le CDPC invite les universitaires de tout le Canada àparticiper aux séminaires, aux cours spécialisés, aux conférences etaux programmes de recherche, et favorise l’échange de ressourceshumaines entre la communauté universitaire, le milieugouvernemental, la communauté des gens d’affaires et le milieusyndical.

Centre canadien des droits linguistiques

Créé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa en 1991, leCentre canadien des droits linguistiques répond au besoin decentraliser en un même endroit le fruit des recherches et desréflexions entreprises un peu partout au Canada et à l’étranger. Ilpermet d’éviter le dédoublement des efforts et de stimuler larecherche qui fait avancer l’état du droit. Le Centre s’est donné plusspécifiquement pour mandat : de recueillir une documentationaussi complète que possible en matière des droits linguistiques àl’échelle nationale et internationale; de promouvoir une meilleureconnaissance des questions linguistiques et culturelles; d’établir unréseau de personnes-ressources dans ces domaines; de faciliter lescontacts entre ces personnes; d’encourager la recherche en droitlinguistique et d’entreprendre des activités de sensibilisation auxdroits linguistiques pouvant favoriser les échanges dans uneperspective d’avenir. Ses activités comprennent l’organisation deconférences et la publication d’un bulletin.

Chaire Hyman Soloway du droit des affaireset du commerce

La chaire Hyman Soloway du droit des affaires et du commercevise à promouvoir l’enseignement et la recherche dans cesdomaines de spécialisation. Tirant profit du caractère bilingue etbijuridique de la Faculté de droit, la Chaire assiste les juristespraticiens dans l’interprétation et l’application de la réglementationpublique nationale, bilatérale et internationale en matière de droitdes affaires et d’échanges commerciaux.

Chaire Gordon F. Henderson

La chaire Gordon F. Henderson a été créée en 1981 et se consacre àla recherche, à l’enseignement et à la promotion des droits de lapersonne au Canada et sur le plan international.

La chaire Gordon F. Henderson des droits de la personne joue unrôle essentiel en ce qui concerne les efforts déployés parl’Université pour appuyer la recherche et l’enseignement portantsur des questions fondamentales dans le domaine des droits de lapersonne et pour répondre aux besoins de la population, desuniversitaires et des institutions, aussi bien du Canada que del’étranger.


La Section de common law de la Faculté de droit a une missionuniversitaire distincte de celle de la Section de droit civil. À la base,elle offre le programme d’études de trois ans, préparatoire aubaccalauréat en common law (LL.B.). La Société du barreau duHaut-Canada, qui est l’âme dirigeante de la profession juridique enOntario, accepte ce diplôme comme une formation professionnellevalable pour l’admission au Barreau de l’Ontario, bien que lacléricature et les cours pratiques soient également nécessaires. Legrade de LL.B. est également reconnu par les sociétés du barreaudes huit autres provinces de common law et les territoires.

L’admission au programme de LL.B. fait l’objet d’une forteconcurrence, la moyenne des personnes admises étant, en règlegénérale, A-. La plupart détiennent déjà un premier gradeuniversitaire, même si deux années d’études universitairessuffisent pour poser sa candidature. Au programme anglais, il fautégalement passer et réussir le Law School Admission Test (LSAT).

La Section de common law offre le programme de baccalauréat enanglais et en français. Il est possible de faire toutes les étudespréparatoires au LL.B. dans une langue ou l’autre.

La Section offre également un programme spécial d’étudescombinées à l’intention des diplômés en droit civil. C’est unprogramme d’études subséquent d’une année scolaire, quidébouche sur l’obtention d’un LL.B.

Dans cette même optique bidisciplinaire, la Section offre,conjointement avec l’École de gestion, un programme de M.B.A.-LL.B. d’une durée de quatre ans. Pour recevoir les deux diplômes,il faut réussir tous les cours obligatoires en droit et enadministration des affaires.

L’Université d’Ottawa et la Carleton University offrent unprogramme combiné de maîtrise ès arts en relations internationaleset de baccalauréat en droit (M.A.-LL.B.), qui s’inspire de l’actuelprogramme de maîtrise ès arts de la Norman Paterson School ofInternational Affairs de la Carleton University et du programme debaccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa.

La Michigan State University et la Section de common law offrentconjointement un programme d’études donnant droit à deuxgrades universitaires, le LL.B. et le J.D. Ce programme exige deuxannées d’études à chaque institution. Les personnes admises auProgramme national peuvent faire une cinquième année d’études àla Section de droit civil de l’Université d’Ottawa et obtenir untroisième grade universitaire, le LL.L.

Les programmes d’études supérieures de la Section mènent à lamaîtrise (LL.M.) et au doctorat (LL.D.).

Pour obtenir plus d’information, consulter le site Web suivant :www.uottawa.ca/academic/commonlaw

Faculté de droit, Section de common law


Pendant leur séjour à l’Université d’Ottawa, les étudiants doiventse conformer à tous les règlements, disciplinaires ou autres, del’Université et de la Faculté ainsi qu’à toutes les modifications quipourraient être apportées à ces règlements.

* Les informations contenues dans les présents règlements étaientexactes le 15 janvier 2003. On peut consulter une version à jourdes règlements dans le site Web de l’Université d’Ottawa.

Programme de licence

Inscription à temps plein

Article 3 – L’inscription à temps plein comporte quatre cours detrois crédits ou l’équivalent durant une session. La charge normaled’un étudiant à temps plein est cependant de cinq cours de troiscrédits, auxquels s’ajoute de l’enseignement appliqué.

L’étudiant qui a réussi 45 crédits ou plus peut s’inscrire à unsixième cours.

Inscription à temps partiel

Article 4 – L’inscription à temps partiel comporte moins de quatrecours de trois crédits ou l’équivalent durant une session.

Cours préalables

Article 5 – La réussite d’au moins 30 crédits de cours obligatoiresest préalable à l’inscription à tout cours à option. La réussite decours préalables peut être requise pour l’inscription à certain cours.

Cours hors faculté

Article 6 – Il est possible, pendant les études de licence en droit, desuivre un maximum de six crédits de cours à option à l’extérieurde la Faculté de droit. Les cours devront être approuvés par laFaculté. Cette possibilité est réservée aux étudiants ayant un bondossier scolaire, c’est-à-dire avec une moyenne pondéréecumulative d’au moins 5,0 (C+).

Aucun cours à option hors faculté ne sera approuvé s’il entraîne unconflit d’horaire de cours.

Les résultats obtenus dans ces cours compteront dans la moyennecumulative de l’étudiant pour les fins du palmarès du doyen et desmentions.

Équivalences

Article 7 – Les cours suivis avec succès dans un autreétablissement d’enseignement universitaire peuvent, surproduction de pièces justificatives, valoir des équivalences aux finsdu programme de licence. Les facteurs qui sont pris en comptepour fins d’équivalences sont les suivants : les objectifs, le contenuet le niveau du cours déjà suivi ainsi que le dossier général.

Des cours suivis au niveau collégial et au niveau d’un programmede certificat ne peuvent donner lieu à aucune équivalence.

Article 8 – La demande d’équivalence devra être faite par écrit etêtre accompagnée de pièces justificatives.

Article 9 – Un minimum de 30 crédits de cours doivent êtreobtenus à l’Université d’Ottawa en vue de l’obtention de la licenceen droit.

Durée des études

Article 10 – La durée normale des études est de trois ans (sixsessions). L’étalement maximal de ces études est de sept ans àpartir de la première inscription au programme.

Lettre de permission

Les étudiants réguliers peuvent, à titre exceptionnel, être autorisésà suivre des cours dans une autre université afin d’obtenir descrédits comptant dans leurs programmes d’études. Pour êtreadmissible, la personne doit :

• avoir un rendement scolaire suffisant, c’est-à-dire avoir unemoyenne pondérée cumulative de 4,0 et ne pas être enprobation;

• avoir réussi suffisamment de cours à l’Université d’Ottawa(règlement sur le nombre de cours à suivre à l’Universitéd’Ottawa);

• se procurer le formulaire Lettre de permission et se conformeraux directives indiquées à l’endos;

• obtenir l’approbation de la Faculté.

Les crédits obtenus dans une autre université seront reconnusseulement si :

• la personne a préalablement obtenu l’autorisation de la Faculté;

• les résultats obtenus correspondent à la note de passage del’université d’accueil ou à l’équivalent de D.

• Le relevé de notes officiel des cours suivis à une autreuniversité avec lettre de permission est reçu à la Faculté avantle 15 mai dans le cas des étudiants inscrits à la collation desgrades du printemps et avant le 15 septembre pour lesétudiants inscrits à la collation des grades d’automne.

Les résultats des cours suivis dans une autre université necomptent pas dans le calcul de la moyenne pondérée cumulative del’Université d’Ottawa.

Examens

Article 11 – Sous réserve de l’approbation par la Faculté, leprofesseur détermine les modes d’évaluation et les consignes dansle syllabus du cours.

Article 12 – Pour pouvoir se présenter aux examens finals,l’étudiant doit avoir assisté à 85 % de l’ensemble des cours, àmoins d’avoir obtenu une permission spéciale de la Faculté,accordée pour motifs exceptionnels.

Article 13 – L’absence aux examens est régie par le règlementuniversitaire applicable.

Article 14 – Les notes sont attribuées selon l’échelle établie par lesrèglements généraux de l’Université.

Règlements scolaires


Pour tous les cours, l’échelle de notation est la suivante :

Note alpha Valeur numérique Définition

A+ 10 exceptionnelA 9A- 8 excellentB+ 7 très bonB 6C+ 5 bonC 4D+ 3 passableD 2E 1 échec 1

F 0 échecABS 0 absent INC 0 incompletP réussiteS satisfaisantNS non satisfaisant* - exclu de la

moyenne

1 Échec avec droit de reprise uniquement pour les cours de niveau1000 de la Faculté des sciences et de la Faculté de génie.

A+: 90-100; A : 85-89; A- : 80-84; B+ : 75-79; B : 70-74; C+ : 66-69; C : 60-65; D+ : 55-59; D : 50-54; E : 40-49; F : 0-39.

Cette échelle ne s’applique pas aux cours DRC1501 Enseignementappliqué I, DRC1505 Initiation aux méthodes de la common law,DRC1703 Méthodologie, recherche et préparation à une rédactionen droit civil, DRC2701 Initiation à l’étude du droit, DRC4546Enseignement clinique I et DRC4547 Enseignement clinique II,pour lesquels on utilise la notation « réussite / échec ».

Absence aux examens

1. L’absence pour cause de maladie doit être justifiée par uncertificat authentifié par le Service de santé et remis ausecrétariat de la Faculté durant la semaine qui suit la date del’examen. Toute personne qui se présente à un examen durantla période d’invalidité spécifiée ne pourra faire appel du résultatdu fait de la maladie.

2. L’absence pour toute autre raison sérieuse doit être justifiée parécrit dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date del’examen; la Faculté se réserve le droit d’accepter ou de refuserla raison avancée. Les raisons telles que voyages, travail d’étéet erreurs commises dans la lecture de l’horaire des examensne sont normalement pas acceptées.

3. Les étudiants qui ont reçu l’autorisation de s’absenter d’unexamen final ou de reprise pour une raison acceptable serontautorisés à se présenter à un examen différé à une datedéterminée par la Faculté.

Calcul de la moyenne

a) Note pondérée

La note pondérée se calcule pour chaque cours en multipliant le

nombre de crédits du cours par la valeur numériquecorrespondant à la note alpha.

Par exemple :

Note Valeur NoteCours Crédits alpha numérique pondérée

DRC1601 3 B 6 3 x 6 = 18

b) Moyenne pondérée (MP)

La moyenne pondérée s’obtient en divisant la somme des notespondérées accumulées durant l’année par le total des créditsattribués aux cours, réussis ou non, composant le programmede l’année.

c) Moyenne pondérée cumulative (MPC)

La moyenne pondérée cumulative se calcule en divisant lasomme des notes pondérées par la somme des crédits. Elleinclut toutes les valeurs numériques obtenues par l’étudiantpour tous les cours suivis reconnus par la Faculté commefaisant partie de son ou ses programmes d’études. Un cours « hors programme » (HP) ne compte pas dans le calcul de lamoyenne. Le statut « hors programme » d’un cours doitcependant être déterminé comme tel avant la date limite dechangement de cours de la session en question.

Par exemple :

note valeur notecours crédits alpha numérique pondérée

DRC1502 3 B+ 7 3 x 7 = 21

DRC1504 3 F 0 3 x 0 = 0

DRC1601 3 A 9 3 x 9 = 27

DRC1509 3 C+ 5 3 x 5 = 15

DRC1607 3 E 1 3 x 1 = 3

15 66

MPC = 66 ÷ 15 = 4,4

La moyenne pondérée cumulative requise est de 4,0.

Les modalités suivantes s’appliquent :

• les résultats des cours suivis à l’extérieur de l’Universitéd’Ottawa ne comptent pas dans la moyenne pondéréecumulative;

• lorsqu’un cours échoué est repris, la note obtenue lors de lareprise élimine la note précédente pour les fins du calcul de lamoyenne pondérée;

• la note obtenue lors de la reprise ne peut être considérée pourl’attribution de prix d’excellence pour ce cours.

Bulletin

L’Université prépare un bulletin qui présente les résultats scolairesobtenus par l’étudiant pendant la session précédente. Le bulletinest disponible sur InfoWeb dès que les notes deviennent officielleset que l’évaluation de rendement est terminée. Pour accéder àInfoWeb et consulter son bulletin, l’étudiant doit utiliser son mot de passe.

Si le bulletin contient des éléments inexacts, ou si des élémentsessentiels ont été omis, l’étudiant est prié de les signaler à lafaculté dans les soixante jours qui suivent la date à laquelle lesnotes sont officielles, date indiquée au calendrier universitaire.


Sigles utilisés sur les bulletins et les relevés de notes :

ABS (absence, aucun travail remis) – utilisé lorsqu’on n’a pasassisté au cours et qu’on n’a pas avisé l’Université parécrit, dans les délais prévus au calendrier universitaire, del’abandon du cours. Ce symbole équivaut à une noted’échec (F).

ADD (additionnel) – utilisé lorsqu’un cours est suivi au-delà desexigences du programme d’études. Contrairement à uncours hors programme (HP), la note de ce cours comptedans le calcul des moyennes pondérées.

AUD (auditeur) – utilisé lorsqu’on s’est inscrit à un cours à titred’auditeur.

CR (crédit) – utilisé lorsqu’un cours est suivi dans une autreinstitution avec lettre de permission. La note du cours necompte pas dans le calcul des moyennes pondérées; seulsles crédits sont inscrits au relevé de notes.

CTN (continue) – utilisé lorsque l’activité se poursuit à lasession suivante.

DFR (différé) – utilisé lorsque, au jugement de l’autoritécompétente, on n’a pas satisfait, pour une raison valable,aux exigences du cours. Il faudra alors remplir cesexigences dans un délai déterminé par le professeur, maisn’excédant pas douze mois après la fin de la session. (Voiraussi le règlement sur l’absence aux examens) Pour avoirdroit à un délai pour satisfaire aux exigences d’un cours,on doit remplir le formulaire approprié disponible auxsecrétariats de la faculté et des départements. Il fautensuite le faire signer par le professeur et par le directeurdu département concerné. Si, à la fin du délai accordé,aucune note n’est parvenue à la Faculté, « DFR » estremplacé par le sigle « INC ». (Les étudiants inscrits à lacollation des grades du printemps ou de l’automne doiventconsulter la section sur l’Inscription au grade).

DR (abandon) – utilisé lorsqu’on a abandonné le cours dansles délais prévus au calendrier universitaire.

HP (hors programme) – utilisé lorsqu’un cours est suivi au-delà des exigences du programme d’études. Contrairementà un cours additionnel (ADD), la note de ce cours necompte pas dans le calcul des moyennes pondérées.

INC (incomplet) – utilisé lorsqu’on n’a pas satisfait à l’une desexigences d’un cours. Ce symbole équivaut à un échec (F).

NNR (note non reçue) – utilisé lorsque la note n’a pas été reçuepar le Service du registraire à temps pour la publication desbulletins.

NS (non satisfaisant) – utilisé lorsqu’un cours n’a pas étéréussi, mais que le résultat du cours n’entre pas dans lecalcul des moyennes pondérées.

P (réussite) – utilisé pour indiquer la réussite au test decompétence en langue seconde, aux examens généraux, àdes travaux de recherche, à des stages, etc., mais que lerésultat du cours n’entre pas dans le calcul des moyennespondérées.

S (satisfaisant) – utilisé lorsqu’un cours est réussi, mais quele résultat du cours n’entre pas dans le calcul desmoyennes pondérées.

T (test) – utilisé pour indiquer que l’étudiant a subi le test delangue seconde.

Conservation des dossiers

Tous les documents contenus dans le dossier de la Faculté sontconservés par cette dernière pour la durée de l’inscription del’étudiant. Lors de son départ de l’Université (c’est-à-dire suite àl’obtention du grade ou à l’abandon des études), on reçoit duService du registraire un relevé de notes officiel et complet. Cerelevé est accompagné d’une invitation à signaler les inexactitudesou omissions au Service du registraire.

À l’expiration des 24 mois suivant le départ de l’étudiant, ledossier est éliminé, à moins que l’étudiant ne se soit entre-tempsinscrit à un autre programme, ou à moins qu’il n’ait fourni desraisons de nature à en justifier la conservation ultérieure.

Vérification de l’évaluation

Article 15 – L’Université reconnaît à tout étudiant le droit deconsulter, sur demande et après notation, ses travaux ou examensécrits.

Durant la période déterminée par la Faculté, l’étudiant peutprocéder à la vérification matérielle de son examen. Cettevérification se fait sur place en présence de la personne désignéepar la Faculté.

Si l’étudiant constate une erreur d’addition ou une omission dansl’évaluation de la copie, il en informe immédiatement, par écrit, laFaculté qui transmet la copie au professeur aux fins de correction.

Révision de l’évaluation

Article 16 – Une révision des notes peut être effectuée dans lescirconstances et aux conditions énumérées ci-dessous.

1. Toute personne insatisfaite de la note attribuée à l’un de sestravaux ou examens écrits peut soumettre à la Faculté unedemande écrite de révision dans un délai de deux semainessuivant la communication à cette personne de la note en cause.

Cette demande doit énoncer :

a) le titre du cours, la nature du travail, épreuve ou examenen cause, la note obtenue et le nom du membre (ou desmembres) du corps professoral qui l’a attribuée;

b) les raisons de la demande de révision.

2. Lorsque les circonstances l’exigent, le doyen ou son mandatairenomme, dans les deux semaines suivant la réception de larequête de l’étudiant, un ou deux évaluateurs qualifiés pourréviser la note; dans les autres cas, le correcteur original estdésigné.

3. Lorsque la révision est faite par un membre du corpsprofessoral autre que celui qui a fait la première correction, unecopie de la demande de révision est transmise au professeurqui a fait la première correction et qui peut alors soumettre descommentaires écrits.

4. Le ou les évaluateurs reçoivent une copie de la demande del’étudiant et des commentaires du professeur, s’il y a lieu. Ilsrévisent l’ensemble du travail, de l’épreuve ou de l’examen encause et font rapport à la Faculté, dans les meilleurs délais, durésultat de leur révision en exposant, le cas échéant, les motifsde la modification.


5. Le comité des professeurs du conseil de la Section établit lanote révisée en se fondant sur la nouvelle évaluation ou sur lamoyenne des nouvelles évaluations; la note révisée peut êtresupérieure, inférieure ou identique à la note initiale. Dès quepossible, l’administrateur scolaire avise par écrit l’étudiant durésultat de la révision; une copie de cette lettre est égalementenvoyée aux membres du corps professoral concernés.

6. L’étudiant ne peut pas retirer sa demande une fois que la noterévisée aura été attribuée.

7. L’étudiant ou le membre du corps professoral qui allègue qu’onn’a pas procédé correctement à la réévaluation peut faire appelde la note révisée au comité du Sénat pour l’étude des casindividuels. À moins de circonstances exceptionnelles, un telappel est fait dans les deux semaines suivant la date de l’envoide la lettre communiquant la note révisée à l’étudiant. Si l’appelest accepté, la Faculté procède à une nouvelle évaluation dontle résultat est définitif.

8. Cette procédure de révision n’empêche en rien l’étudiant dediscuter avec le professeur et les autorités concernées de laSection, du questionnaire d’examen ou du genre de réponsesescomptées. Une telle consultation n’est cependant pas unecondition préalable de la révision et ne peut servir à justifierune prolongation du délai de deux semaines établi à l’alinéa 1.

Notes et moyennes minimales requises

Article 17 – La note de passage est D. Pour obtenir la licence endroit, il faut avoir suivi avec succès tous les cours exigés etmaintenu une moyenne pondérée cumulative de 4,0.

Échec

Article 18 – L’étudiant qui connaît un échec dans un coursobligatoire doit reprendre le cours.

Article 19 – L’étudiant qui connaît un échec dans un cours à optionpeut reprendre le cours ou le remplacer par un autre cours à optionqui satisfait aux exigences du programme.

Article 20 – Si l’étudiant connaît une seconde fois un échec dansun cours obligatoire, il est alors soumis aux exigences de l’article26; s’il s’agit d’un cours facultatif, il ne peut s’y réinscrire qu’avecl’accord préalable de la Faculté.

Rendement scolaire et probation

Article 21 – Pour l’application des articles 22 à 26, les décisionsquant à la mise en probation, la levée de probation ou le retraitsont prises après deux sessions à temps plein ou après unminimum de 24 crédits de cours suivis à temps partiel.

Article 22 – Une moyenne pondérée cumulative égale ousupérieure à 4,0 donne à l’étudiant le droit de poursuivre sesétudes la session suivante.

Article 23 – Sous réserve de l’article 26 sur le retrait obligatoire,l’étudiant dont la moyenne cumulative se situe entre 3,0 et 3,9,peut être autorisé à se réinscrire, mais il doit être mis en probation.

Article 24 – Le statut de probation est levé lorsque la moyennepondérée cumulative atteint de nouveau 4,0.

Article 25 – L’étudiant en probation, dont la moyenne pondéréecumulative n’atteint pas 4,0 après deux sessions à temps plein ou24 crédits de cours à temps partiel, doit se retirer du programme.

Retrait obligatoire du programme

Article 26 – Le retrait du programme est obligatoire dans les cassuivants :

a) échec dans un cours obligatoire repris;

b) moyenne pondérée cumulative inférieure à 3,0;

c) la situation prévue à l’article 25;

d) programme non complété dans les sept années qui suivent lapremière inscription de l’étudiant.

Article 27 – L’étudiant qui doit ainsi abandonner son programmeen est exclu pour une année scolaire à compter de la date de sonretrait. S’il désire se réinscrire après le délai prévu, il doit faire unenouvelle demande d’admission et se soumettre aux conditionsd’admission en vigueur.

Diplôme

Article 28 – Pour obtenir la licence en droit il faut :

a) avoir satisfait aux exigences du programme de licence concernant :

I. le nombre de crédits

Ii. la moyenne pondérée cumulative

Iii. les délais de scolarité

Iv. le nombre de crédits à obtenir à l’Université d’Ottawa

b) en avoir fait la demande au Service du registraire.

Inscription au grade

La personne qui prévoit satisfaire aux exigences d’un grade doitremplir le formulaire d’inscription au grade et demande de diplômepour que sa candidature soit soumise au Sénat. Ce formulaire estdisponible au Service du registraire et au secrétariat de la Faculté. Ildoit être envoyé au Service du registraire avant le 1er mars pour lacollation des grades du printemps et avant le 1er septembre pourcelle de l’automne.

La note finale des cours qui comportent une note DFR doit parvenirà la Faculté avant le 15 mai dans le cas des étudiants inscrits à lacollation des grades du printemps et avant le 15 septembre pourles étudiants inscrits à la collation des grades d’automne.

N.B. Il faut s’assurer que les cours auxquels on est inscrit satisfontaux exigences du grade poursuivi.

Fraude scolaire

Premier cycle

Définition

1. Est considéré fraude scolaire tout acte commis par un étudiantqui peut avoir pour résultat la falsification de son évaluationscolaire ou de celle d’un autre étudiant. Sans restreindre lagénéralité de cette définition, il y a fraude scolaire lorsqu’unétudiant se livre à l’un des actes suivants :

a) commet un plagiat ou triche, de quelle que façon que cesoit;

b) remet un travail dont il n’est pas, en tout ou en partie,l’auteur, exception faite des citations et références dûmentindiquées. Un tel « travail » comprend un devoir écrit, une


dissertation, un test, un examen, un rapport de rechercheet une thèse, que ce travail soit présenté par écrit,oralement ou sous une autre forme;

c) présente des données de recherche qui ont été falsifiées ouinventées de quelle que façon que ce soit;

d) falsifie, en l’attribuant à une source inventée, un énoncéou une référence;

e) présente, sans autorisation écrite préalable des professeursintéressés ou de l’unité scolaire intéressée, le même travailou une partie importante d’un même travail dans plus d’uncours ou une thèse ou un autre travail déjà présentéailleurs;

f) falsifie une évaluation scolaire ou la dénature, utilise unepièce justificative d’un dossier scolaire qui a été contrefaiteou falsifiée, ou en facilite l’utilisation;

g) entreprend toute autre action dans le but de falsifier uneévaluation scolaire.

Sanctions

2. L’étudiant qui a commis ou tenté de commettre une fraudescolaire, ou qui en a été complice, est passible de l’une ouplusieurs des sanctions suivantes :

a) la note F ou zéro pour le travail en cause;

b) la note F ou zéro pour le cours en cause;

c) la note F ou zéro pour le cours en cause et la perte d’unepartie ou de la totalité des crédits de l’année scolaire encause, et/ou une exigence supplémentaire de trois à 30crédits ajoutés au programme d’études de la personne encause. Les cours pour lesquels les crédits sont retirésrestent néanmoins inscrits au dossier de l’étudiant etcomptent dans la moyenne pondérée. Il doit les reprendreou les remplacer par d’autres cours, à la discrétion de laFaculté.

d) la suspension de son programme ou de sa faculté pendantau moins une session et au plus trois ans;

e) l’expulsion de la faculté;

f) l’expulsion de l’Université d’Ottawa pendant au moins troisans, étant entendu qu’après trois ans suivant la dated’expulsion l’étudiant expulsé pourra soumettre au comitédu Sénat pour l’étude des cas individuels une demande derévision de cas, avec la possibilité de faire retirer, s’il y alieu, la mention d’expulsion au relevé de notes; sil’étudiant refait une demande d’admission, le processushabituel d’admission s’appliquera;

g) l’annulation ou la révocation d’un grade, diplôme oucertificat préalablement décerné, mais dont l’octroi deviententaché par une fraude découverte par la suite;

h) l’inclusion au relevé de notes officiel de la mention : « Sanction imposée pour contravention au règlement del’Université sur la fraude scolaire ».

Pouvoirs de décision

3. Les sanctions prévues aux articles 2 a) à 2 e) inclusivementsont du ressort de la faculté dans laquelle est inscrit l’étudiant.Les sanctions prévues aux articles 2 f) à 2 h) inclusivement

sont, sur recommandation de la Faculté, du ressort du comitédu Sénat pour l’étude des cas individuels. La décision prises’applique immédiatement, nonobstant appel.

Procédure

4. Toute accusation de fraude est portée par écrit, piècesjustificatives à l’appui, au doyen de la faculté dans laquellel’étudiant est inscrit.

5. Lorsque le doyen ou la personne qui le représente estime quel’accusation est motivée :

a) il remet le dossier à un comité d’enquête d’au moins troispersonnes qu’il nomme lui-même;

b) il adresse une lettre à l’étudiant pour l’informer, piècesjustificatives à l’appui, de l’accusation qui pèse sur lui et iljoint à cette lettre une copie du présent règlement.

6. Le comité d’enquête :

a) invite l’étudiant à lui soumettre par écrit, dans un délaiprescrit, toute information ou toute pièce supplémentaireappropriée à l’accusation qui pèse sur lui ou, lorsqu’il lejuge approprié, l’invite à se présenter devant lui pourprésenter sa cause;

b) réclame toute autre pièce ou toute autre informationsusceptible de l’éclairer.

7. Muni de ces pièces et de ces informations et une fois qu’il adonné à l’étudiant l’occasion de se faire entendre par écrit ouoralement, le comité d’enquête :

a) ou bien conclut que l’accusation n’est pas suffisammentfondée et il rend un non-lieu;

b) ou bien conclut que l’accusation est fondée et sérieuse, et iltransmet alors un bref rapport au doyen en luirecommandant une sanction appropriée.

L’étudiant est informé, par le doyen, des conclusions ducomité d’enquête et de la suite des procédures. Il informel’étudiant de son droit de soumettre des commentairesconcernant le rapport du comité d’enquête, pourvu que cesoit fait par écrit et dans les 10 jours ouvrables suivantl’envoi du rapport du comité d’enquête.

8. Le rapport du comité d’enquête et, le cas échéant, lesreprésentations écrites de l’étudiant sont soumis au comitéexécutif de la Faculté (ou son équivalent à cette fin) pourdécision ou recommandation, selon que la sanction est duressort de la Faculté ou du comité du Sénat pour l’étude des casindividuels.

9. Si la sanction prévue est du ressort de la Faculté, la décisionprise par le comité exécutif de la Faculté (ou son équivalent) àson sujet s’applique immédiatement, nonobstant appel.

10. Le doyen informe l’étudiant par écrit de la décision ou de larecommandation du comité exécutif de la Faculté (ou de sonéquivalent à cette fin) et des procédures à suivre pour faireappel.

Appel

11. Dans le cas où l’étudiant décide d’interjeter appel de la décisiondu comité exécutif de la Faculté (ou son équivalent) ou de sarecommandation au comité du Sénat pour l’étude des cas


individuels, il avise par écrit le secrétaire de l’Université de sonintention et de ses motifs dans les 10 jours qui suivent l’envoide la décision ou de la recommandation de la Faculté.

12. Le secrétaire de l’Université remet le dossier au comité duSénat pour l’étude des cas individuels. Celui-ci :

a) invite l’étudiant à se présenter devant lui ou à luisoumettre par écrit toute information considérée commepertinente par l’étudiant;

b) réclame toute autre pièce ou toute autre informationsusceptible de l’éclairer.

13. La décision du comité du Sénat pour l’étude des cas individuelsest finale et sans appel.

Fraude impliquant plusieurs étudiants

14. Lorsque l’accusation de fraude concerne des étudiantsprovenant de facultés différentes, le comité d’enquête estcomposé d’un membre du corps professoral désigné parchacune des facultés concernées et d’un président désigné d’uncommun accord par les doyens concernés ou, à défaut, par levice-recteur aux études. Le rapport du comité ainsi formé estpar ailleurs transmis au comité du Sénat pour l’étude des casindividuels qui exerce alors le même mandat que celui ducomité exécutif d’une faculté (voir Procédure, 8). Dans ce cas,la décision du comité du Sénat pour l’étude des cas individuelspeut faire l’objet d’un appel auprès du comité exécutif duSénat, selon les mêmes procédures – mutatis mutandis – quecelles auxquelles il est référé à la section Appel, 11, 12, 13.

Suspension

15. Lorsqu’un étudiant a été suspendu d’un programme, aucuncrédit ne lui sera accordé pour un ou des cours faisant partie deson programme ou pouvant être crédités dans le cadre desexigences de son programme et qu’il aurait pu suivre àl’Université d’Ottawa ou ailleurs durant la période desuspension. On accordera, rétroactivement s’il y a lieu, la noteF (zéro) pour tout cours qui aurait été ainsi suivi à l’Universitéd’Ottawa mais les droits de scolarité ne seront pas remboursés.

16. À la fin de la période de suspension, l’étudiant pourrapoursuivre son programme en se réinscrivant selon lesconditions qui seront alors en vigueur.

Utilisation des services informatiques

Règles de conduite

1. On ne doit utiliser les installations informatiques qu’à des finsdûment autorisées.

2. On ne doit utiliser un code d’accès (user id) que si on a reçul’autorisation de s’en servir.

3. Il faut assurer la sécurité de tout mot de passe associé à uncode d’accès.

4. Chacun est responsable de toute utilisation de son code d’accès.

5. Il faut se conformer à toute restriction associée aux codesd’accès.

6. Il faut éviter toute action susceptible de nuire aufonctionnement normal d’un système ou d’un réseau

informatique ou à son utilisation rationnelle par autrui.

7. Il faut respecter l’intimité des autres utilisateurs.

8. Il faut se conformer aux contrats de licence de logiciel etrespecter le droit d’auteur lié aux logiciels et aux documentsconnexes.

9. On ne doit pas tenter d’utiliser ni de copier des fichiers, desprogrammes ou des renseignements appartenant à autrui sansson autorisation explicite.

10. On ne doit tenter aucune interception des transmissions d’unréseau (courrier électronique ou dialogue entre utilisateurs parexemple) si l’on n’en est pas destinataire.

11. On ne doit pas se faire passer pour un autre utilisateur.

12. On ne doit pas se servir de l’ordinateur ni du réseau pourtransmettre des messages obscènes, vulgaires, injurieux oumalfaisants, ni pour faire du harcèlement (sexuel ou autre).

Toute infraction au code peut entraîner des mesures disciplinairespour mauvaise utilisation des services informatiques,conformément aux règlements scolaires de l’Université.

Installations informatiques

Usagers autorisés

Les installations informatiques sont strictement réservées auxétudiants inscrits à l’Université d’Ottawa et aux autres usagersautorisés.

Les personnes qui les utilisent sans en avoir obtenu l’autorisations’exposent à des poursuites judiciaires.

Abus

1. Dans le présent règlement, abus des installations informatiquesdésigne :

a) l’utilisation d’un code d’accès d’ordinateur sansautorisation;

b) l’utilisation d’un ordinateur à des fins qui ne sont pasprévues dans l’autorisation accordée;

c) la consultation, la modification ou la destruction, sansautorisation, de données ou de programmes informatiquesappartenant à un autre usager ou à l’Université;

d) une infraction aux règles de conduite d’utilisation desservices informatiques.

2. Les personnes qui détiennent un code d’accès d’ordinateur sontresponsables de son utilisation et de sa confidentialité. Si ellessoupçonnent quelqu’un d’en faire abus, elles doivent eninformer sans tarder l’autorité qui a permis l’utilisation desinstallations informatiques en cause.

3. L’étudiant qui est reconnu coupable d’abus des installationsinformatiques, de tentative d’abus ou de complicité dans l’unou l’autre de ces actes est passible de l’une ou de plusieurs dessanctions suivantes :

a) la suspension immédiate de l’autorisation d’utiliserl’ordinateur ou le réseau informatique en cause;

b) la suspension immédiate de l’autorisation d’utiliser toutesles installations informatiques;


c) le retrait obligatoire de son programme ou de sa facultépendant au moins une session et au plus trois ans;

d) l’expulsion de la Faculté;

e) l’expulsion de l’Université d’Ottawa pour au moins troisans, après quoi la personne expulsée peut présenter aucomité du Sénat pour l’étude des cas individuels unedemande de révision de cas et, s’il y a lieu, faire retirer lamention d’expulsion de son relevé de notes; lorsque lapersonne demande sa réadmission, le processus normald’admission s’applique;

f) l’inscription, dans le relevé de notes officiel, de la mention:« Sanction imposée pour contravention au règlement del’Université sur l’abus des installations informatiques »;

g) des poursuites judiciaires.

Les sanctions a) et b) sont imposées par l’autorité qui a permisl’utilisation des installations informatiques en cause. Elles doiventêtre confirmées par le doyen intéressé dans les 10 jours ouvrablesqui suivent.

L’application des sanctions c) et d) relève de la faculté intéressée etse fait selon les modalités établies par son conseil.

Les sanctions e) et f) ne peuvent être imposées que par le comitédu Sénat pour l’étude des cas individuels.

Seul le comité d’administration peut décider d’intenter despoursuites judiciaires.


Reconnaissance de l’excellence

Médaille du gouverneur général

Médaille conférée par Son Excellence le gouverneur général duCanada à l’étudiant qui a obtenu les meilleurs résultats dans leprogramme d’études conduisant au grade de baccalauréat dequatre ans. L’étudiant doit avoir accumulé au moins 60 crédits àl’Université d’Ottawa. Cette médaille est décernée à la collation desgrades du printemps.

Médailles de l’Université

La Médaille d’or de l’Université est offerte à la personne qui méritela première place sur l’ensemble du programme de licence en droitcivil.

La Médaille d’argent de l’Université est offerte à la personne quimérite la seconde place sur l’ensemble du programme de licence endroit civil.

Autres prix et médailles

Article 31 – Seul un étudiant à temps plein peut recevoir un prixd’excellence en raison de son rendement scolaire.

Prix du Barreau de Hull

Nombre : quatre

Montant : 200 $

Renouvelable : non

Niveau : premier cycle

Domaine d’études : droit civil

Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; finalistes du concours du Tribunal-école Pierre-Basile-Mignault

Demande requise : non

Prix du Barreau du Québec

Nombre : un

Montant : 1 000 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; personne inscrite à la licence qui a obtenu la meilleure moyenne cumulative et qui s’inscrit à l’école de formation professionnelle du Barreau du Québec au mois de septembre qui suit.


Prix Gérald-A. Beaudoin

Nombre : un

Montant : 250 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; meilleure moyenne dans le cours DRC1512 Droit constitutionnel II


Prix Beaudry Bertrand

Nombre : un

Montant : 500 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; plus haute moyenne dansle cours DRC4561 Droit des assurances


Prix Mona et Marcel Beaudry

Nombre : un

Montant : 100 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; plus haute moyenne dansles cours de droit des obligations I et II


Prix Rémi-Michael-Beaupré

Nombre : un

Montant : au moins 500$ (le montant peut varier)

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; personne se classant au premier rang dans le cours Interprétation des lois et Statutory Interpretation


Prix, médailles et bourses


Prix Bereskin et Parr

Nombre : un

Montant : 500 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; plus haute moyenne dansle cours Propriété intellectuelle et industrielle


Prix Brouillette Charpentier Fortin

Nombre : un

Montant : 500 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; meilleure moyenne générale en deuxième année du programme de licence en droit


Prix Fraser Milner Casgrain

Nombre : un

Montant : 1 500 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; personne qui s’est distinguée par son excellence au séminaire de plaidoirie


Prix Marlène-Cano

Nombre : un

Montant : 100 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; meilleure note dans le cours Femmes et droit


Prix Carswell

Nombre : volumes

Montant : 250 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; personne qui se classe aupremier rang dans le cours DRC1607 Droit pénal I


Prix Carswell

Nombre : volumes

Montant : 250 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; personne qui se classe aupremier rang dans le cours DRC2617 Droit de la preuve en matières civile et commerciale


Prix Carswell

Nombre : volumes

Montant : 500 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; personne qui se classe aupremier rang dans les cours de Droit international privé DRC3407 et DRC3607



Prix de la Chambre des notaires du Québec

Nombre : un

Montant : 1 000 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; offert par la Chambre des notaires du Québec à la personne qui se classe au premier rang dans l’ensemble des cours du programme dela licence en droit civil et qui s’inscrit au programme de droit notarial au mois de septembre qui suit.


Prix Gaston-Descôteaux

Nombre : un

Montant : 150 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; plus haute moyenne dansle cours Droit du travail général


Prix Desjardins Ducharme Stein Monast

Nombre : un

Montant : 2 000 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; personne qui aura obtenula plus haute moyenne générale dans l’ensemble des cours suivants : Droit commercial général (DRC1504), Droit des obligations I (DRC1802), Droit des obligations II (DRC 1803).


Prix Luc-Despins

Nombre : un

Montant : 500 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; meilleure moyenne dans le cours DRC4662 Droit de la faillite etde l’insolvabilité.


Prix Brian-Dickson

Nombre : un

Montant : 500 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; meilleurs résultats au Programme national à la Section de droit civil


Prix du doyen de la Section de droit civil

Nombre : un

Montant : 500 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; finissant de la Section de droit civil qui a fait preuve d’excellencescolaire et qui a apporté une contribution importante à la communauté de la Section.


Prix Davies Ward Phillips et Vineberg

Nombre : un

Montant : 1 000 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; personne qui a obtenu la meilleure moyenne pour l’ensemble des cours suivants : Droit civil I, II, III, IV.


Prix Francine-Lefebvre-Landry

Nombre : un

Montant : 800 $

Renouvelable : non




Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; meilleure moyenne cumulative dans l’ensemble du programme de licence en droit civil


Prix Grégoire-Lehoux

Nombre : un

Montant : 500 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; meilleure moyenne dans le cours DRC2515 Droit administratif II


Prix Jean-Martineau

Nombre : un

Montant : 1 500 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; meilleure moyenne lors de sa première année en droit civil


Prix Mendelsohn Rosenzveigh Shacter

Nombre : un

Montant : 250 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; meilleure moyenne dans le cours DRC4505 Droit bancaire et effets de commerce


Prix Monette Barakett Lévesque Bourque Pedneault

Nombre : un

Montant : 500 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; personne ayant obtenu le meilleur résultat dans le cours DRC4714 Arbitrage de griefs.


Prix Ogilvy Renault

Nombre : un

Montant : 1 000 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; personne ayant accumulé la meilleure moyenne pondérée cumulative après les trois premières sessions d’études à temps plein au programme de licence en droit civil.


Prix de la Osgoode Society

Nombre : volume

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; personne qui se classe aupremier rang dans le cours DRC1502 Origine et évolution du droit québécoiset canadien.


Prix Louis-Pedneault

Nombre : un

Montant : 250 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; personne qui, au cours desa licence en droit, s’est beaucoup engagée dans la vie étudiante, a démontré des qualités de rassembleur et fait preuve d’un enthousiasme communicatif


Prix Stikeman Elliott Carswell National Tax Award

Nombre : un

Montant : 1 500 $

Renouvelable : non




Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; excellence en droit fiscal


Prix Torkin Manes Cohen Arbus

Nombre : un

Montant : 1 000 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; à la personne qui aura terminé au moins 15 crédits à temps plein, maintenu une moyenne de B (6) et apporté une contribution communautaire importante au sein de la Section de droit civil ou de la communauté universitaire en général.


Prix Wilson et Lafleur

Nombre : un

Montant : 250 $

Renouvelable : non



Admissibilité : citoyenneté canadienne ou résidence permanente; meilleure moyenne dans les cours de Droit judiciaire I DRC1414et DRC1614


Palmarès du doyen

Article 30 – Le nom de l’étudiant inscrit à deux sessionsconsécutives à temps plein, qui au cours de l’ensemble de l’annéescolaire obtient une moyenne pondérée de 7,5 ou plus et dontaucune note n’est inférieure à D, est inscrit au palmarès du doyen.

Chaque année, cependant, le nom des étudiants inscrits à tempspartiel qui obtiennent leur diplôme à la collation des grades duprintemps ou de l’automne précédent et qui ont maintenu unemoyenne pondérée cumulative (MPC) de 8,5 ou plus sont inscritsau palmarès du doyen.

Cette mention est accordée seulement au moment de la préparationdes bulletins de fin d’année. Les résultats complets de tous lescours auxquels l’étudiant est inscrit doivent alors être disponibles.

Mentions

Article 29 – Lors de l’octroi de la licence, l’une des mentionssuivantes peut être décernée selon la moyenne pondéréecumulative :

summa cum laude 8,5 et plus

magna cum laude 7,5 à 8,4

cum laude 6,5 à 7,4

Bourses au mérite

Nombre : variable

Montant : 1 000 $ (minimum)

Admissibilité : inscription à temps plein dans un programme de premier cycle; bon dossier scolaire; citoyenneté canadienne ou résidence permanente; ne pas être récipiendaire, pendant la même année, d’une autre bourse de premier cycle

Domaine d’études : tous les domaines d’études de premier cycle, sauf à la Faculté d’éducation


Autres bourses

D’autres bourses sont offertes à l’Université en fonction del’excellence scolaire ou du besoin financier. Pour de plus amplesrenseignements, s’adresser au :

Bureau des bourses de premier cycleUniversité d’Ottawa85, rue Université, bureau 123Ottawa (Ontario) K1N 6N5

Tél. : (613) 562-5810Téléc. : (613) 562-5155

L’Université d’Ottawa peut aussi vous aider à payer vos étudesuniversitaires. Pour des renseignements sur les prêts et bourses desource gouvernementale, les fonds de dépannage ou le Régimetravail-études, s’adresser au :

Service de l’aide financière et des boursesUniversité d’Ottawa85, rue Université, bureau 102Ottawa (Ontario) K1N 6N5

Tél. : (613) 562-5734Téléc. : (613) 562-5155

Appui financier

Bourses internes

La Faculté des études supérieures et postdoctorales, conjointementavec la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, décerne environtrois bourses chaque année aux étudiants des programmes demaîtrise et de doctorat, ainsi qu’une bourse supplémentaire offerteconjointement avec le Centre de recherche et d’enseignement surles droits de la personne. À noter que vous n’avez pas à soumettrede demande pour ces bourses. Les recommandations sontsoumises à la Faculté des études supérieures et postdoctorales(FESP) par le comité des admissions en droit.


Bourses externes

Une liste exhaustive des bourses externes est disponible auprès duBureau des bourses de la FESP. On peut se procurer desrenseignements détaillés et des formulaires de demande ens’adressant directement au :

Bureau des bourses

Faculté des études supérieures et postdoctoralesUniversité d’Ottawa115 rue Séraphin-Marion Ottawa (Ontario) K1N 6N5

On conseille aux candidats de solliciter un appui financier auprèsd’autres organismes au Canada et à l’étranger.


Programme de licenceLe programme de licence en droit civil (LL.L.), équivalant à troisannées de scolarité à temps plein, constitue la première étape desétudes juridiques offertes par la Section de droit civil. Il permet des’inscrire soit aux études supérieures conduisant à la maîtrise(LL.M.) et au doctorat (LL.D.), soit aux cours de formationprofessionnelle destinés aux personnes qui veulent devenirmembres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires decette province. Il offre, par surcroît, une formation universitaireappropriée à la poursuite de nombreuses carrières parajuridiquesou dans les sciences humaines.

Le programme d’études comporte des cours magistraux etdifférentes formes d’enseignement appliqué. Il tient compte, à lafois, des exigences universitaires requises pour exercer laprofession d’avocat ou de notaire et des développementscontemporains dans tous les domaines du droit. Certaines matièresfont l’objet de cours obligatoires et d’autres, de cours à option.

Total de cédits : 97

Cours obligatoires : 60 crédits

DRC1502 Origine et évolution du droit québécois et canadien 3 cr.

DRC1509 Droit constitutionnel I 3 cr.

DRC1511 Théorie générale des biens 3 cr.

DRC1512 Droit constitutionnel II

Pr. : DRC1509 3 cr.

DRC1516 Droit international public 3 cr.

DRC1601 Droit des personnes et de la famille 3 cr.

DRC1607 Droit pénal 3 cr.

DRC1614 Droit judiciaire I 4 cr.

DRC1802 Théorie générale des obligations I 4 cr.

DRC1803 Théorie générale des obligations II

Pr. : DCR 1802 4 cr.

DRC2504 Droit de l’entreprise I 3 cr.

Pr.: 24 crédits de cours obligatoires en droit y compris DRC1802

DRC2506 Droit de l’entreprise II 3 cr.

Pr.: DRC2504

DRC2513 Droit administratif I 3 cr.

DRC2515 Droit administratif II

Pr. : DCR2513 3 cr.

DRC2602 Droit des sûretés

Pr. : 30 cr. de cours obligatoires y compris DCR1511 et DCR1802 3 cr.

DRC2607 Droit du travail général 3 cr.

DRC2617 Droit de la preuve en matières civile et commerciale

Pr. : DCR1614, DCR1802, DRC2504 3 cr.

DRC2718 Droit fiscal général

Pr. : 30 cr. de cours obligatoires 3 cr.

DRC3607 Droit international privé

Pr. : 45 cr. de cours obligatoires en droit 3 cr.

Sept crédits d’enseignement appliqué : 7 cr.

DRC1501 Initiation à l’étude du droit 1 cr.

DRC2701 Initiation aux techniques de recherche informatique 1 cr.

Pr. : DRC 1501

DRC3701 Séminaire de plaidoirie 2 cr.

Pr. : 30 cr. de cours obligatoires y compris DRC2701

ou

DRC3702 Séminaire d’exposé juridique 2 cr.

Pr. : 30 cr. de cours obligatoires y compris DRC 2701

ou

DRC3703 Séminaire de médiation 2 cr.

Pr. : 30 cr. de cours obligatoires y compris DRC 2701

DRC3705 Séminaire d’exposé juridique II 3 cr.

Pr. : 45 cr. de cours obligatoires en droit comprenant le cours DRC3701 ou DRC3702 ou DRC3703

Trente crédits de cours à option * 30 cr.

* Il faut avoir réussi au moins 30 crédits de cours obligatoires en droitavant d’avoir accès aux cours à option. Certains cours à optionrequièrent des préalables.

N.B. Le doyen détermine chaque année les cours à option qui sontofferts. Avec la permission de son mandataire, les étudiantspeuvent s’inscrire à des cours à option offerts par la Section decommon law ou encore, pendant ces deux années, à un maximumde six crédits de cours dans une autre unité scolaire del’Université.

Programme national LL.B.-LL.L.Le Programme national LL.B.-LL.L. est offert aux personnesdiplômées de la Section de common law ou d’une faculté de droitcanadienne qui veulent obtenir, après le diplôme de common law,la licence en droit décernée par la Section de droit civil.

Article 1 – Peut présenter une demande d’admission au programmede licence en droit civil, d’une durée d’une année scolaire, lapersonne qui :

a) détient ou est en voie d’obtenir sous peu un baccalauréat endroit de la Section de common law de l’Université d’Ottawa oud’une autre faculté de droit canadienne, avec des résultatsjugés satisfaisants, priorité étant toutefois donnée auxétudiants de la Section de common law de l’Universitéd’Ottawa;

b) possède une connaissance suffisante de la langue françaiseécrite et parlée afin de s’inscrire aux cours de droit civil enlangue française. Cette personne doit fournir lesrenseignements supplémentaires que la Faculté peut exiger.

Article 2 – Le programme consiste en une année scolairecomprenant des cours totalisant un minimum de 30 crédits, dontles sept cours obligatoires suivants :

Programme de premier cycle


Programme national LL.B-LL.L30 crédits

Cours obligatoires

DRC1511 Droit des biens 3 cr.

DRC1614 Droit judiciaire I 4 cr.

DRC1703 Méthodologie, recherche et préparation à une rédaction en droit civil 1 cr.

DRC1802 Théorie générale des obligations I 4 cr.

DRC1803 Théorie générale des obligations II 4 cr.

DRC3607 Droit international privé 3 cr.

DRC3704 Rédaction en droit civil 2 cr.

Article 3 – Au moins neuf crédits doivent être choisis parmi uneliste de cours à option fixée chaque année par la Faculté.

Article 4 – Sous réserve du présent règlement, les dispositions desrèglements scolaires du programme régulier de licence en droits’appliquent mutatis mutandis au programme spécial LL.B-LL.L.

Programme national LL.L.-LL.B.La Section de common law offre un programme spécial d’étudescombinées à l’intention des étudiants et des diplômés de droit civil.Ce programme débouche sur l’obtention du diplôme de commonlaw (LL.B.) et sur celui de droit civil (LL.L.). Étant donné lenombre très limité de places, la préférence est accordée auxdiplômés de la Section de droit civil, à condition qu’ils répondentaux critères d’admission.

Les personnes admises au programme doivent compléter uneannée en common law (30 crédits, dont 24 sont de coursobligatoires).

N.B. Le diplôme de common law obtenu à la suite de ceprogramme spécial ne garantit pas l’accession éventuelle aubarreau dans n’importe quelle province de common law. En effet,dans certaines provinces, on exige un B.A. en plus du LL.B.; lediplôme de cégep est généralement considéré comme équivalent àune année d’études universitaires.

Programme d’admission pré-droit enfrançais pour les candidatsautochtones

Programme d’études (DRC0500)

La scolarité est de sept semaines, suivie d’une période d’examend’une semaine. Le programme comprend l’étude des matièressuivantes :

Initiation au droit (45 heures)

Définition et divisions du droit; aspects juridiques de l’organisationde l’État canadien; les sources du droit; analyse d’arrêts; leraisonnement juridique; la rédaction juridique; les techniques derepérage en droit; distinctions entre le droit traditionnel autochtoneet les systèmes de droit civil et de common law.

Trois des matières suivantes :

• Les obligations ou Les contrats (20 à 25 heures)

• Droit pénal (20 à 25 heures)

• Droit des biens (20 à 25 heures)

• Droit constitutionnel (20 à 25 heures)

Ces cours constituent des simulations de parties des cours depremière année en droit.

Séminaires (20 à 25 heures)

Les séminaires abordent, dans des contextes variés, des questionsse rapportant aux techniques d’apprentissage de la languefrançaise, de la logique juridique et de la rédaction juridique; lesséminaires visent aussi à faciliter l’adaptation à la vie universitaire;enfin, les séminaires permettent des échanges avec les professeurset des invités de l’extérieur sur des questions de droit autochtoneou autre.

Travaux pratiques

L’enseignement est complété par des travaux pratiques dont leprogramme est tracé par le directeur du programme, les professeurset les assistants d’enseignement. Ces travaux font l’objet d’unevérification et d’une évaluation. Dans le cas des simulations decours, une proportion des points peut leur être attribuée.

Examens

Il n’y a pas d’examen dans le cours Initiation au droit. Uneévaluation de réussite (R) ou d’échec (E) est donnée selon lesrésultats obtenus dans les travaux notés.

Des examens portant sur chacune des trois simulations de coursont lieu pendant la huitième semaine. Les étudiants sont évaluésde la façon suivante :

Note I Le résultat obtenu dans ce cours laisse entrevoir une forteprobabilité de réussite.

Note II Le résultat obtenu dans ce cours laisse entrevoir uneprobabilité raisonnable de réussite.

Note III Le résultat obtenu dans ce cours soulève, quant à laprobabilité de réussite, des doutes suffisants pour empêcher qu’unerecommandation favorable soit formulée.

Note IV Le résultat obtenu dans ce cours soulève des doutessérieux quant à la probabilité de réussite.

Recommandation

Un relevé de notes ainsi qu’une évaluation globale comprenant unerecommandation favorable ou défavorable seront transmis aucandidat et des copies seront transmises à la Faculté.


Programme conjoint M.B.A.-DROITL’École de gestion et la Faculté de droit offrent conjointement unprogramme de trois années et demie en administration des affaireset en droit.

Le programme permet d’étudier l’un des deux systèmes juridiquesdu pays et d’obtenir soit la licence en droit (LL.L., diplôme de droitcivil), soit le baccalauréat en droit (LL.B., diplôme de commonlaw), ainsi que le M.B.A. Le programme a pour but de donner uneformation dans les disciplines importantes que sontl’administration et le droit, formation qui est de plus en plus utiledans le monde des affaires, le secteur public et les professionsjuridiques.

Objectifs

L’objectif principal de ce programme est d’inculquer un ensemblede compétences et de connaissances qui sont extrêmementimportantes pour répondre aux besoins du marché du travail. Enoutre, le programme vise à favoriser les études interdisciplinaires,au profit des deux facultés et à encourager la collaborationinterfacultaire dans l’enseignement et la recherche.

Admission

Il faut satisfaire aux exigences d’admission de la Faculté et del’École. Il est donc recommandé de consulter l’annuaire de lasection concernée de la Faculté de droit ainsi que l’annuaire duprogramme de M.B.A. Les candidats à l’admission doiventobligatoirement détenir un baccalauréat.

Les étudiants déjà inscrits en première année de l’École ou de laFaculté peuvent aussi faire une demande d’admission.

Les étudiants déjà inscrits au programme de M.B.A. doiventprésenter leur demande d’admission à la Section de common lawavant le 1er novembre ou à la Section de droit civil avant le 1ermars. Ceux qui demandent l’admission au programme de M.B.A.doivent le faire au plus tard le 1er mars.

Promotion

Pour être admissible au programme conjoint, il faut terminer avecsuccès une année du programme dans lequel on a débuté et seclasser dans le premier quart de la classe. Dans la deuxième année,les étudiants seront normalement inscrits dans l’autre faculté ouécole pour terminer une année de l’autre programme.

La promotion dans les années suivantes est soumise auxrèglements de chaque faculté et école (voir les annuairesconcernés).

Autres exigences

Quiconque n’a pas une formation suffisante en analysemathématique et en algèbre linéaire devra suivre, avant de pouvoircommencer le M.B.A., le cours préalable au programme de M.B.A.,ADM5580 Éléments d’analyse quantitative (ou l’équivalent).

Pour les étudiants du programme conjoint, les exigences duprogramme de M.B.A. ont été réduites à 42 crédits. Parconséquent, la reconnaissance des cours suivis avant leprogramme et qui sont comparables aux modules du tronccommun, ne pourra se faire que sous forme d’exemptions. Les

étudiants sont invités à consulter la rubrique traitant de lareconnaissance des cours suivis à l’extérieur du programme.

Programme conjoint de LL.L.-M.B.A.

Renseignements généraux

La Section de droit civil offre conjointement avec l’École de gestionun programme de LL.L.-M.B.A. À partir de septembre 2003, leprogramme de M.B.A., qui était d’une durée de 16 mois (60crédits), devient un programme de 12 mois (48 crédits). Afin decontinuer à offrir un programme qui permet d’obtenir les deuxgrades en moins de temps qu’il ce le serait en faisait chaqueprogramme séparément, le programme conjoint a été révisé de lafaçon suivante :

Le programme consiste en 48 crédits de M.B.A. et 82 créditsde cours de droit civil dont 64 crédits de cours obligatoires.

Première année- première année du programme de LL.L. (35crédits)

Deuxième année- deuxième année du programme de LL.L.(obtention de 32 crédits au moins)

Troisième année- programme de M.B.A. (obtention de 48crédits plutôt que 60 crédits) sur une période d’une annéescolaire, y compris la session d’été*. Les 48 crédits duprogramme sont tous obligatoires. Prière de consulter leprogramme du M.B.A. de l’École de gestion pour la liste descours exigés dans le cadre du programme conjoint.

Quatrième année- obtention des 15 crédits qui restent auprogramme de LL.L.; fin des études en décembre.

*Il est possible de faire l’année du M.B.A. durant la deuxième ou latroisième année d’étude.

Il faut satisfaire à toutes les exigences du programme de LL.L. Pourles fins de l’admission, il faut satisfaire aux exigences à la fois dela Section de droit civil et de l’École de gestion au programme deM.B.A. La personne qui ne rencontre pas l’exigence d’au moinsdeux années d’expérience de travail à temps plein, prévue auM.B.A., doit posséder un dossier scolaire exceptionnel, c’est-à-direavoir une MPC d’au moins 7,5 au programme de LL.L. ou seclasser dans le premier quartile de sa classe, afin d’être admissibleau programme conjoint. Toute personne intéressée à s’inscrire auprogramme conjoint doit présenter à l’École de gestion unedemande d’admission au M.B.A. après la première année ou ladeuxième année du programme de LL.L.

Au terme de trois années et demie, l’étudiant ou l’étudiante quisatisfait à toutes les exigences reçoit les grades de LL.L. et deM.B.A.

Diplômes

Lorsque les étudiants ont satisfait aux exigences du programmeconjoint, l’École et la Faculté confèrent un diplôme attestant queses propres exigences ont été remplies.

Quiconque a choisi de se retirer du programme conjoint ou qui n’apas satisfait aux exigences de promotion du programme conjoint,peut terminer les programmes de droit et de M.B.A. séparément,selon les exigences particulières de chaque grade. La personne qui


se retire du programme conjoint peut aussi choisir de poursuivreses études dans un seul des deux programmes.

Programme de certificat général en droit

Offert depuis 1981 aux résidants de l’Outaouais québécois etontarien, le programme de certificat général en droit a étéentièrement révisé en 1999.

Ainsi, un nouveau programme de 30 crédits comprenant 12 créditsde cours obligatoires donnés à chaque année et 18 crédits de coursoptionnels offerts par rotation à tous les deux ans est maintenantprévu.

Normalement, les cours optionnels ne peuvent être suivis qu’aprèsavoir réussi un ou deux des cours obligatoires. Pour les étudiantsinscrits dans une autre faculté de l’Université d’Ottawa, unedérogation concernant l’exigence de cours préalables est possiblesur demande au vice-doyen.

Les cours du certificat se donnent tous en début de soirée. L’annéeuniversitaire se divise en trois sessions : hiver (de janvier à avril),été (de mai à juin), automne (de septembre à décembre).

Programme de certificat général en droit

30 crédits

Cours obligatoires

DCC1500 Introduction et méthodologie 3 cr.

DCC1501 Théorie générale des obligations 3 cr.

DCC1502 Droit public fondamental 3 cr.

DCC1506 Droit pénal 3 cr.

Dix-huit crédits de cours à option parmi les suivants :

DCC1503 Droit administratif

Pr. : DCC1500 et DCC1502 3 cr.

DCC1507 Droit commercial


DCC2501 Droit des personnes et de la famille


DCC2504 Droit du travail


DCC2508 Droit international public


DCC2509 Droit immobilier


DCC2510 Libertés publiques


DCC2515 Femmes et droit


Objectifs

Globalement, ce programme veut faire prendre conscience de lanature et du rôle des règles qui régissent les activités humaines

tant au niveau privé que public. Plus concrètement, il tend àapporter la connaissance d’un certain nombre de ces règles ainsique la méthode pour y parvenir, soit aux personnes qui pourraienten retirer un avantage plus immédiat dans le contexte de leuractivité professionnelle, soit à celles qui, par souci de culture,désirent obtenir un meilleur aperçu de la structure et dufonctionnement de la société. Il ne se veut pas une préparation à laprofession d’avocat ou de notaire, ni même à celle de conseillerjuridique. Enfin, il s’agit d’un programme distinct de celui de lalicence en droit.

Examens

Article 3 – Les étudiants sont en principe assujettis à un seulexamen pour chacun des cours. Toutefois, le professeur peutrecourir à un autre mode d’évaluation à la condition de le faireapprouver par le doyen ou la personne qui le représente, lequeltient alors compte de la nature du cours, du nombre d’étudiants etde la méthode d’enseignement utilisée.

Ce mode d’évaluation est expliqué au début du cours.

Article 4 – Pour pouvoir se présenter à l’examen final, il faut avoirassisté à 85 % de l’ensemble des cours.

Article 5 – L’étudiant qui omet de se présenter à un examen ou deremettre un travail obligatoire à la date fixée perd tous ses pointspour cet examen ou ce travail.

Article 6 – La Faculté peut, pour des raisons exceptionnelles et auxconditions qu’elle détermine, déroger aux articles 4 et 5.

Article 7 – L’étudiant qui n’obtient pas la note D échoue le cours. Iln’y a pas d’examen de reprise.

L’échelle des notes est la même que celle qui apparaît auxrèglements du programme de licence.

Article 8 – La promotion se fait par cours. Un cours obligatoire nonréussi doit être répété avec succès.

Article 9 – Un cours facultatif non réussi peut être répété ouremplacé par un autre cours facultatif.

Article 10 – Dans le cas d’un nouvel échec à un cours visé auxarticles 8 et 9, l’étudiant doit se retirer du programme pour uneannée, après quoi il lui faudra refaire une demande d’admissionpour réintégrer le programme.

Révision de l’évaluation

Article 11 – Le règlement de la Faculté concernant la révision del’évaluation des notes s’applique, mutatis mutandis, au programmede certificat.

Cette révision a cependant lieu à la fin de chaque session. Lesdemandes de révision doivent être faites dans un délai de troissemaines suivant l’expédition des notes de la session.

Conditions d’obtention de certificat

Article 12 – Le certificat général en droit est octroyé à la personnequi a conservé une moyenne cumulative de 3,5 et qui a suivi aumoins 21 crédits de cours de ce programme à l’Université d’Ottawaaprès y avoir été dûment admis. Le certificat est accordé sansmention.

Les étudiants inscrits à un programme de baccalauréat de


l’Université ne pourront pas recevoir le certificat uniquement sur labase des cours de leur programme de baccalauréat, même dans lescas où celui-ci satisfait aux exigences du programme de certificat.

Règlements généraux de l’Université

Article 13 – Les étudiants sont, de plus, soumis aux règlementsgénéraux de l’Université, notamment à celui sur la fraude scolaire.

Barreau du Québec

Depuis la fin de mai 1968, le Barreau du Québec assume l’entièreresponsabilité de la formation professionnelle à l’intention desfuturs avocats. Les cours de formation professionnelle sont offertsdans quatre centres, soit Montréal, Québec, Ottawa et Sherbrooke.

Les personnes qui désirent recevoir de plus amples renseignementspourront communiquer avec :

Me Jean-Paul OsborneDirecteur, centre d’OttawaÉcole de formation professionnelle du Barreau du Québec57, rue Louis-Pasteur, pièce 414Ottawa (Ontario) K1N 6N5Tél. : (613) 562-5811Téléc. : (613) 562-5123

Formation professionnelleL’enseignement de premier cycle qu’offre la Section de droit civil etles diplômes en droit civil que confère l’Université d’Ottawa sontreconnus par le Barreau du Québec et par la Chambre des notairesdu Québec au même titre que ceux qui sont décernés par lesuniversités québécoises.

Pour connaître les critères d’admissibilité au Barreau du Québec,notamment ceux prescrits par la Loi sur le Barreau ou à laChambre des notaires du Québec, par la Loi sur le notariat, ceuxqui aspirent à l’exercice de la profession d’avocat ou de notairesont priés de s’adresser, selon le cas à :

Me Jean-Paul OsborneDirecteur, centre d’OttawaÉcole de formation professionnelle du Barreau du Québec57, rue Louis-Pasteur, pièce 414Ottawa (Ontario) K1N 6N5www.barreau.qc.ca

Me Sonia GodinDirectrice de la formationChambre des notaires du QuébecTour de la Bourse800, place Victoria, bureau 700Case postale 162Montréal (Québec) H4Z 1L8

Chambre des notaires du QuébecLes personnes qui désirent recevoir de plus amples renseignementsconcernant le programme de notariat pourront s’adresser aubureau du doyen.

Échanges internationauxDepuis quelques années, des étudiants de la Faculté ayant terminédeux années d’études à temps plein passent une session d’études àl’étranger dans le cadre de nos programmes d’échangesinternationaux. En contrepartie, la Faculté reçoit chaque annéedans son programme de licence en droit des étudiants enprovenance d’institutions étrangères.

Ces échanges représentent une chance unique pour les étudiantsd’aller passer une session dans un autre établissement. Ils peuventpoursuivre leur formation universitaire dans un cadre nouveau etaussi découvrir un pays, une culture et des coutumes différentes.C’est aussi l’occasion de ramener au pays des souvenirsinoubliables.

Des séances d’information sont organisées par le Bureau de lacoopération internationale pour les étudiants désireux de participerà ces échanges.

Dans tous les programmes d’échanges, nos étudiants continuent àpayer leurs frais d’inscription à l’Université d’Ottawa, tout en étantdispensés de payer ceux de l’institution d’accueil.


La Faculté de droit offre un environnement favorable aux étudessupérieures et à la recherche. Certains cours et programmes sontimposés, mais la Faculté encourage aussi les études autonomessous la direction de ses membres. Les activités de recherche sontgrandement facilitées par l’accès à des laboratoires d’informatique,à un important réseau de bibliothèques, au Centre de recherche etd’enseignement sur les droits de la personne et au Centre de droitet de politique commerciale.

Conformément à la vocation nationale de l’Université d’Ottawa, lesétudes supérieures en droit sont un programme conjoint dessections de droit civil et de common law qui accueille des diplômésdes deux systèmes de droit du Canada, ainsi que des titulaires dediplômes en droit d’autres pays. Les cours sont offerts en françaisou en anglais et, à l’occasion, dans les deux langues. Les étudiantspeuvent ainsi approfondir leurs connaissances tout en s’initiant,s’ils le désirent, à une seconde tradition juridique et linguistique.

Les programmes de maîtrise et de doctorat sont axés sur deuxchamps : le droit international et les droits de la personne,auxquels s’ajoutent trois concentrations au programme de maîtriseavec mémoire : droit et technologie; common law et commerceinternational; civil law theory. Ces programmes peuvent cependantaccueillir des étudiants désireux de poursuivre des étudessupérieures dans d’autres domaines.

Il existe également une maîtrise en droit (avec thèse ou avecmémoire) avec spécialisation en études des femmes.

La maîtrise avec thèse exige une inscription à temps plein, tandisque la maîtrise avec mémoire peut être accomplie à temps plein ouà temps partiel. Les étudiants qui optent pour la maîtrise avecthèse (trois cours et une thèse de 100 à 130 pages) doivent remplirles exigences dans un délai maximal de cinq sessions, tandis queceux qui choisissent la maîtrise avec mémoire (cinq cours et unmémoire de 50 à 60 pages) doivent terminer leurs études dans undélai de quatre sessions (temps plein) ou de huit sessions (tempspartiel). Certaines règles particulières s’appliquent aux programmesde maîtrise avec mémoire avec concentration ou spécialisation.

Le programme de doctorat s’articule essentiellement autour de larédaction d’une thèse. Toutefois, un cours obligatoire, qui seragénéralement un cours de théorie juridique, est également imposé.Par ailleurs, certains cours ou séminaires relatifs au champ derecherche ou aux champs connexes peuvent aussi être exigés àl’occasion. Les étudiants doivent terminer leurs études dans undélai de cinq ans.

Pour tout autre renseignement concernant les études supérieuresen droit, s’adresser à :

Programmes d’études supérieures en droitFaculté de droitUniversité d’Ottawa57, rue Louis-PasteurOttawa (Ontario) K1N 6N5Tél. : (613) 562-5774Téléc. : (613) [email protected]

Bourses, prix et médailles d’étudessupérieures

Bourses d’admission

Les bourses d’admission sont de 4 000 $ pour le doctorat et 2 000$ pour la maîtrise ainsi qu’une bourse équivalente aux droits descolarité. Ces bourses sont accompagnées d’un assistanat derecherche d’une valeur annuelle de 6 000 $.

Bourse commémorative A.-Craig-Lövgren

Bourse destinée à un étudiant qui entreprend un programmed’études supérieures en droit ou dans certaines autres disciplines,la préférence étant donnée aux candidats qui entreprennent unprogramme d’études en rédaction législative.

Bourse commémorative Edward-Barry-McDougall

Bourse complète de voyage, d’études et de séjour attribuée à unétudiant polonais diplômé en droit, afin de lui permettre de venirau Canada pour y faire une maîtrise en droit à l’Universitéd’Ottawa.

Bourses de recherche en droit et technologie Gowling LafleurHenderson S.R.L.

Cinq bourses annuelles de 20 000 $ destinées à des étudiants quiveulent poursuivre des études supérieures à la Faculté de droit etmener des recherches en vue d’obtenir un diplôme avecconcentration en droit et technologie.

Bourse Marlène-Cano

Bourse d’un minimum de 500 $ destinée à une personne qui veutpoursuivre en français des études de maîtrise en droit ou en droitavec spécialisation en études des femmes, et dont le sujet de thèseou de mémoire intègre des analyses féministes.

Les prix Rémi-Michael-Beaupré

Prix d’environ 400 $ offerts par la famille Beaupré en mémoire deRémi Michael Beaupré aux personnes se classant au premier rangdans le cours Interprétation des lois et dans le cours StatutoryInterpretation.

Médaille du Barreau de Paris

Médaille offerte par le Barreau de Paris à l’étudiant qui obtient lesmeilleurs résultats au programme français de maîtrise avec thèse.

Prix de l’Ambassade de France

Volumes offerts par l’Ambassade de France à l’étudiant qui obtientles meilleurs résultats au programme français de maîtrise avecmémoire.

Prix Sylvie-Gravel

Prix de 200 $ offert à l’auteur de la meilleure thèse de maîtrise oudu meilleur mémoire, en anglais ou en français, en droitinternational public ou privé.

Études supérieures en droit


Les définitions qui suivent ont pour but d’aider le lecteur àcomprendre le sens habituel d’expressions communémentemployées dans les publications de l’Université. Il ne faut pas lesconsidérer comme des définitions officielles pour finsd’interprétation des règlements de l’Université et des facultés.

ADMISSIONAutorisation à s'inscrire dans un programme d’études àl'Université.

ANNÉE D'ACCUEILPremière année d'études en sciences ou en génie.

ANNÉE SCOLAIREExpression généralement utilisée pour désigner la période quis’étend du début de la session d’automne (septembre) à la fin de lasession d’hiver (avril).

ANNUAIRELa description officielle des programmes d’études, des exigences deniveau et des cours ainsi que des règlements des facultés et del’Université.

AUDITEURPersonne autorisée à suivre un cours mais sans le droit de faireévaluer ses travaux, de se présenter aux examens ou d'obtenir descrédits pour le cours.

BACCALAURÉATGrade de premier cycle qu'on obtient au terme d'un programmed'études de trois ou de quatre ans.

BOURSEUne bourse est une aide financière non remboursable qui estaccordée en fonction de mérites particuliers, scolaires ou autres.

CALENDRIER UNIVERSITAIRELes dates qui concernent les sessions de l’Université, c’est-à-dire lasession d’automne, la session d’hiver ou la session d’été.

CATÉGORIE D'ÉTUDIANTClassification des étudiants comprenant les étudiants regulier, lesétudiants spéciaux et les auditeurs.

CONFLITIl y a conflit lorsque les cases horaires de deux cours sechevauchent en tout ou en partie.

CONTINGENTEMENTLimitation des inscriptions à un cours ou à un programme.

COURSUn cours est une activité d’enseignement.

COURS AU CHOIXCours choisi parmi l'ensemble des cours de l'Université ou parmiune liste de cours spécifiques.

COURS CONCOMITANTLe terme «concomitant» est utilisé pour désigner un cours qui, s’iln’a pas été suivi auparavant, doit être suivi en même temps qu’unautre cours, les notions enseignées dans les deux cours étantcomplémentaires.

COURS D'ACCUEILCours obligatoire de première année en sciences ou en génie.

COURS DE BASE OBLIGATOIRE / COURS DU TRONC COMMUNCours obligatoire pour tous les étudiants inscrits à des programmesapparentés.

COURS ENCADRÉCours universitaire jumelé à un cours de langue seconde.

COURS FACULTATIFUn cours choisi parmi un groupe de cours particuliers ou parmitous les cours offerts par l’Université.

COURS MAGISTRALCours durant lequel la matière est présentée oralement à une classeet qui exige une participation minimale de la part des étudiants.

COURS OBLIGATOIREUn cours qu’il faut absolument suivre pour obtenir le diplôme defin d’études. Il existe deux types de cours obligatoires : les coursd’un programme particulier et les cours de base qui sont communsà tous les étudiants de programmes connexes.

COURS PAR TÉLÉCONFÉRENCECours donné sur support vidéo interactif et transmis par voietéléphonique à un local situé à l'extérieur du campus.

COURS PRÉUNIVERSITAIRECours que doivent suivre les étudiants qui n'ont pas la formationde base requise pour suivre les cours de première année àl'Université.

CRÉDITValeur numérique assignée à chaque cours qui représente entre 13et 15 heures d’enseignement magistral ou l’équivalent. Les courssont généralement de trois ou de six crédits.

CRÉDITS RETENUSCrédits pour des cours réussis dans un programme d'études àl'Université qui sont reconnus dans le cadre des exigences d'unnouveau programme, auquel un étudiant a transféré, et comptésdans le calcul de la moyenne pondérée pour le nouveauprogramme d'études.

CRÉDITS TRANSFÉRÉSCrédits pour des cours réussis dans une autre université qui sontreconnus et comptés dans le cadre des exigences d'un programmed'études à l'Université d'Ottawa (voir aussi Équivalences).

Lexique


CYCLE D'ÉTUDESDésignation du niveau des études :

Premier cycle – baccalauréat, certificat, grade professionnelDeuxième cycle – diplôme, maîtriseTroisième cycle - doctorat

DISCIPLINEUne branche de la connaissance ou de l’enseignement ou un sujetgénéral comme la psychologie, la philosophie ou la géologie.

ÉCOLEUnité scolaire et administrative qui offre un programme deformation professionnelle (p. ex. École de traduction etd'interprétation, École des sciences infirmières).

ÉQUIVALENCESCours suivis à l'extérieur de l'Université d'Ottawa reconnus commefaisant partie d'un programme d'études à l'Université (voir aussiCrédits transférés).

ÉTUDES SUPÉRIEURESÉtudes universitaires menant à un diplôme, à une maîtrise ou audoctorat.

ÉTUDES/ÉTUDIANT DE PREMIER CYCLEUn étudiant de premier cycle est inscrit à des études universitairesqui mènent à un baccalauréat ou à un certificat.

ÉTUDIANT ADULTEPersonne qui ne répond pas aux critères d'admission de base et quifait sa demande d'admission à l'Université au moins deux ansaprès avoir terminé ses études secondaires.

ÉTUDIANT SPÉCIALPersonne à qui l'Université permet de suivre des cours en vue d'enobtenir les crédits, mais qui ne postule pas un grade, certificat oudiplôme de l'Université d'Ottawa.

EXAMENExercice officiel d'évaluation des connaissances ou des aptitudesportant sur le contenu d'un cours ou d'un programme d'études.

EXEMPTION / EXCEPTIONPermission de remplacer un cours exigé dans le cadre d'unprogramme d'études par un autre cours avec le même nombre decrédits.

FACULTÉUne des 10 principales sections administratives de l’Universitéd’Ottawa (Faculté des arts, École de gestion, Faculté des sciencesde la santé, etc.).

GROUPE DE DISCUSSION (DGD)Une période de classe durant laquelle les discussions de groupedirigées permettent d'approfondir la matière présentée durant lecours magistral.

HORAIREUne base de données en ligne des cours offerts durant une session,telle que gérée par les facultés et école. L’Horaire donne ladescription, les sections, le lieu et l’heure des cours ainsi que lenom des professeurs.

INFOWEBLe système en ligne d'information confidentiel de l'Université. Sesnombreuses fonctions permettent d'accomplir une panoplie detransactions liées aux études universitaires à partir d’unordinateur. Les étudiants doivent avoir un numéro d'étudiant et unmot de passe InfoWeb pour avoir accès à InfoWeb.

INSCRIPTIONUn avis formel de la part des étudiants identifiant les cours qu’ilsveulent suivre durant une session et qui requiert l’approbation dubureau du premier cycle concerné, sauf les transactions faites enligne à partir de Navigateur d’inscription®.

LABORATOIRE (LAB)Une période de classe durant laquelle les étudiants s'appliquent àdes travaux pratiques en groupe, dans un laboratoire, afin demettre en pratique la matière du cours.

LANGUE D'ENSEIGNEMENTLangue dans laquelle est donné l'enseignement dans un cours ouun programme.

LETTRE DE PERMISSIONAutorisation écrite permettant à un étudiant de suivre des coursdans un autre établissement et de transférer les crédits obtenus auprogramme suivi à l'Université d'Ottawa.

MOYENNE PONDÉRÉE (MP) Rendement qualitatif global obtenu dans les études pendant unesession ou une année, ou pour l'ensemble d'un programme. Lamoyenne pondérée représente la somme des produits des valeursnumériques et des crédits de chaque cours, divisée par la sommedes crédits rattachés aux cours suivis.

MOYENNE PONDÉRÉE CUMULATIVE (MPC)La moyenne pondérée cumulative (MPC) est une moyenne quireprésente la performance de l’étudiant sur l’ensemble de sescours. La MPC est calculée à la fin de chaque session et elle tientcompte de tous les cours suivis à l’Université d’Ottawa.

MOYENNE PONDÉRÉE DE DIPLOMATION (MPD)La moyenne pondérée de diplomation se calcule de la même façonque la MPC, mais ne porte que sur les cours de niveau 2000 etplus. (Les cours de niveau 1000 sont donc exclus.)

OPTIONEnsemble de cours choisis à l'intérieur d'une discipline et offertsdans certains programmes (p. ex. option en gestion pouringénieurs).

ORIENTATION PROFESSIONNELLEProcédé par lequel un conseiller, un autre professionnel compétentou une personne d’expérience aide les étudiants à se renseignersur les programmes d’études, à choisir celui qui leur convient et àplanifier leur carrière.

PRÉALABLELe terme « préalable » est utilisé pour désigner un cours qui doitêtre suivi et réussi avant de s’inscrire à un autre cours. Ainsi, unpréalable à un cours B est un cours A (dans lequel sont enseignéesdes notions essentielles à la compréhension du contenu du coursB) qu’il faut avoir suivi avant de s’inscrire à B.


PRIXTerme générique employé dans le domaine de l'aide financière pourdésigner les bourses et les prix associés à la réussite scolaire ou àd'autres réalisations dignes de mention.

PROBATIONStatut d'un étudiant dont le rendement cumulatif est insatisfaisantmais à qui l'Université permet de poursuivre son programme à lacondition de ramener sa moyenne cumulative au minimum exigé àl'intérieur d'un délai établi.

PROGRAMME BIDISCIPLINAIREProgramme d'études de premier cycle, généralement de quatre ans,qui permet une spécialisation dans deux disciplines connexes (ex. :philosophie et sciences politique, psychologie et linguistique).

PROGRAMME COMBINÉUn baccalauréat avec programmes combinés permet de satisfaireaux exigences de deux disciplines différentes dans le cadre desexigences d’un baccalauréat avec concentration ou avecspécialisation. L’étudiant inscrit à un baccalauréat avecconcentration ou avec spécialisation peut ajouter une concentrationdans une autre discipline à ce premier programme.

PROGRAMME CONTINGENTÉProgramme pour lequel l'Université fixe un nombre maximumd'inscriptions.

PROGRAMME D’ENSEIGNEMENT COOPÉRATIFUn programme d’études qui a les mêmes cours et les mêmesexigences qu’une spécialisation, mais dans lequel les sessionsconsacrées aux études alternent avec les sessions consacrées à untravail rémunéré.

PROGRAMME D’ÉTUDESUn ensemble de cours ou de travaux qu’il faut avoir réussi pourobtenir un diplôme un certificat ou un grade de l’Université.

PROGRAMME DE CONCENTRATIONProgramme d'études de premier cycle, normalement de trois ans,qui permet d’obtenir une formation de base dans une discipline.

PROGRAMME DE SPÉCIALISATIONProgramme d'études de premier cycle, normalement de quatre ans,comportant un ensemble de cours obligatoires et facultatifssuccessivement plus avancés, qui permet d’acquérir une formationsolide dans une discipline et prépare aux études de deuxième et detroisième cycles. Ce type de baccalauréat exige en général desmoyennes plus élevées que celles des autres programmes.

PROGRAMME D'ÉCHANGEEntente formelle permettant aux étudiants de remplir une partiedes exigences d'un programme dans un autre établissement et viceversa.

PROGRAMME GÉNÉRALProgramme de premier cycle d'une durée de trois ans, comportantun ensemble de cours de formation générale, axé soit sur leshumanités, soit sur les sciences, mais sans une concentration dansune discipline particulière.

PROGRAMME MULTIDISCIPLINAIREProgramme d'études dont les exigences de concentration ou despécialisation comprennent des cours de deux ou de plusieursdisciplines (p. ex. études canadiennes, études des femmes).

PROGRAMME PROFESSIONNELProgramme de premier cycle qui exige des études postsecondairescomme condition d'admission (p. ex. formation à l'enseignement,droit, médecine).

REGISTRAIRE, Service duLe service responsable de l’admission et de l’inscription, de laconservation des dossiers et de la publication des descriptions decours, des horaires et des annuaires.

RELEVÉ DE NOTESDocument délivré par le Service du registraire qui fait état desprogrammes d'études, des cours suivis, des résultats et desdiplômes obtenus par les étudiants de l'Université.

SECTIONLa case horaire d’un cours.

SESSIONL’une des trois périodes durant lesquelles se déroulent les activitésscolaires de l’Université. Les sessions d’automne et d’hiver sontd’environ 13 semaines. La session printemps-été se divise ensous-sessions de trois, quatre, cinq ou six semaines.

Session d'automne : septembre à décembreSession d'été : mai à aoûtSession d'hiver : janvier à avril

STAGE DE TRAVAILExpérience de travail normalement reliée aux études dans unprogramme d'enseignement coopératif.

TEMPS COMPLETDésignation du statut d'inscription. Au premier cycle, un étudiantinscrit à douze crédits et plus durant une session a le statutd’étudiant à temps complet.

TEMPS PARTIELDésignation du statut d'inscription. Au premier cycle, un étudiantinscrit à moins de douze crédits durant une session a le statutd’étudiant à temps partiel.

TEST DE COMPÉTENCEInstrument de mesure, épreuve qui permet d'établir les acquisd'une personne dans une discipline du savoir, avec ou sans égardaux apprentissages scolaires.

Documents

DROIT CIVIL 2003 20 - uOttawa