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i
Etude d’impact environnemental et social du
Projet de Conservation et de Gestion Durable du Massif Forestier
de Ngoyla-Mintom.
MINFOF
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie
---------------------- MINISTERE DES FORETS ET
DE LA FAUNE
SECRETARIAT GENERAL ---------------------
REPUBLIC 0F CAMEROON Peace- Work- Fatherland
---------------------- MINISTRY OF FORESTRY
AND WILDLIFE
SECRETARIAT GENERAL ---------------------
ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
DU PROJET DE CONSERVATION ET DE GESTION
DURABLE DU MASSIF FORESTIER DE NGOYLA-
MINTOM
RAPPORT FINAL
Septembre 2011
ii
Sommaire
Sommaire i
Liste des Figures viii
Liste des Tableaux viii
Abréviations x
Résumé exécutif xiii
Executive Summary xxxvi
Chapitre 1. INTRODUCTION GENERALE 1
I-Introduction 2
I-1. Contexte de l’étude 2
I-2. Objectifs de l’EIES 3
I-3. Méthodologie 4
I-4. Structuration du document 6
Chapitre 2. CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 7
II-Analyse de l’aspect juridique et institutionnel 8
II-1. Contexte juridique 8
II-1.1. Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale 8
II-1.1.1 Analyse des politiques 8
II-1.1.2. Détermination des catégories 13
II-1.1.3. Concordances et discordances entre l’OP 4.01 et la législation
camerounaise
14
II-1.2. Conventions internationales 15
II-1.3. Législation et réglementation nationales 17
II-2. Contexte institutionnel 21
II-2.1. Au plan international 21
II-2.2. Au plan national 21
Chapitre 3. DESCRIPTION DU PROJET ET ANALYSE DES ALTERNATIVES 25
III-Description du projet 26
III-1. Objectifs de développement du projet 26
III-2. Composantes du projet 26
III-3. Enjeux environnementaux, socio-économiques et techniques 29
III-4. ANALYSE DES ALTERNATIVES 29
iii
III-4.1. Identification des alternatives et leurs impacts potentiels 30
III-4.1.1. Option sans projet 30
III-4.1.2. Option avec projet 33
III-4.2. Analyse comparative et proposition de l’alternative optimale 35
Chapitre 4. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 37
IV-ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 38
IV-1. Le milieu physique 38
IV-1.1. Présentation de la zone d’étude 38
IV-1.2. Climat 39
IV-1.3. Géologie et Stratigraphie 39
IV-1.4.Tectonique 42
IV-1.5. Géomorphologie et sol du massif forestier de Ngoyla-Mintom 42
IV-1.6.Caractérisation morpho-structurale des sols de Ngoyla Mintom 43
IV-1.7. Caractérisation physico-chimique des sols 44
IV-1.8. Aptitudes culturales des sols de Ngoyla Mintom 44
IV-1.9. Hydrologie et hydrographie 45
IV-2. Milieu biologique 46
IV-2.1. Végétation 46
IV-2.2. Faune 51
IV-2.2.1. Poissons, herpétofaune et invertébrés 51
IV-2.2.2. Oiseaux 52
IV-2.2.3. Mammifères 53
IV-3. Milieu socio-économique et culturel 55
IV-3.1. Démographie 55
IV-3.1.1. Aperçu des statistiques démographiques 55
IV-3.1.2. Structure ethnique des communautés et principales langues
parlées
56
IV-3.1.3. Religion 56
IV-3.1.4. Mobilité et mouvements migratoires des populations 57
IV-3.2. Cadre administratif, politique et institutionnel 58
IV-3.2.1. Organisation administrative et autorités locales 58
IV-3.2.2. Organisation du service public 59
iv
IV-3.2.3. Organisations de la société civile et autres groupes d’intérêts 60
IV-3.3. Infrastructures communautaires 62
IV-3.3.1. Education 62
IV-3.3.2. Santé 63
IV-3.3.3. Routes, transport et communication 63
IV-3.3.4. Electricité 65
IV-3.3.5. Approvisionnement en eau 65
IV-3.3.6. Marchés 65
IV-3.4. Mode et conditions de vie des populations 65
IV-3.4.1. Taille et composition des ménages 65
IV-3.4.2. Patrimoine des ménages 66
IV-3.4.3. Patrimoine culturel 67
IV-3.5. Activités économiques des populations et opportunités d’emploi 68
IV-3.5.1. Principales activités économiques et calendrier de déploiement
sur l’année
69
IV-3.5.2. Autres activités économiques 71
IV-3.5.3. Opérateurs économiques et opportunités d’emploi 72
IV-3.6. Minorités, groupes vulnérables et groupes à haut risque 72
IV-3.6.1. Peuples autochtones Baka 72
IV-3.6.2. Groupe socioprofessionnel des femmes 73
IV-3.6.3. Groupe socioprofessionnel des jeunes 74
Chapitre 5. IMPACTS PREVISIONNELS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE
SOCIAL
75
V-1. METHODES D’IDENTIFICATION ET D’EVALUATION DES IMPACTS 76
V-1.1. Introduction 76
V-1.2. Identification des impacts 76
V-1.3. Analyse des impacts 77
V-2. IMPACTS POTETIELS GENERES PAR LA MISE EN ŒUVRE DES COMPOSANTES DU PROJET
77
V-2.1. Impacts positifs 77
V-2.1.1. Augmentation des revenus des populations locales à travers une valorisation des bandes agro-forestières
77
V-2.1.2. Accroissement du revenu des communes locales par la création des
v
ZIC et ZICCG 78 V-2.1.3. Mise en place d’un cadre participatif de gestion du massif forestier 78
V-2.1.4. Limitation du braconnage 78
V-2.1.5. Augmentation des effectifs des espèces protégées 79
V-2.1.6. Régulation des revenus des populations locale y compris le peuple indigène Baka
79
V-2.1.7. Diversification des activités des populations locales 79
V-2.1.8. Structuration/organisation des communautés locales en groupements, GIC et autres
80
V-2.2. Impacts négatifs 80
V-2.2.1. Possibilité de conflits liés au fonctionnement des zones d’intérêt
cynégétiques (ZIC) et des zones d’intérêt cynégétiques à gestion communautaire
(ZICGC)
80
V-2.2.2. Mauvaise gestion des revenus issus de l’exploitation des ZIC et
ZICGC
81
V-2.2.3. Restriction de l’accès aux ressources assurant la survie des populations
locales
81
V-2.2.4. Intensification des conflits populations animaux 82
V-2.2.5. Intensification des conflits entre les parties prenantes 82
V-2.2.6. Risque d’émergence de zoonoses 82
V-2.2.7. Impacts des activités proposées pour le montage participatif des
activités génératrices de revenus et microprojets (PDL) sur l’environnement
83
V-2.2.8. Perte du patrimoine culturel physique 86
V-4. Impacts cumulés potentiels dus aux activités connexes dans le massif forestier 87
V-4.1. Impacts cumulés positifs 88
vi
V-4.1.1. Développement des infrastructures sociales 88
V-4.1.2. Développement des infrastructures économiques, amélioration du type
et des coûts de transport
89
V-4.1.3. Augmentation des revenus et amélioration du cadre de vie des
populations
89
V-4.1.4. Renforcement des activités commerciales et valorisation du potentiel
naturel et culturel
90
V-4.2. Impacts cumulés négatifs 90
V-4.2.1. Perturbation de l’écosystème forestier 90
V-4.2.2. Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la Mekin 91
V-4.2.3. Perturbations du climat local 91
V-4.2.4. Braconnage 92
V-4.2.5. Nuisance sonore 92
V-4.2.6. Perte des cultures et diminution des espaces cultivables 92
V-4.2.7. Pollution des eaux de surface et des eaux souterraines 93
V-4.2.8. Pollution de l’air ou atmosphérique 94
V-4.2.9. Pollution du sol 95
V-4.2.10. Afflux des populations vers les sites des projets miniers et forestiers 95
V-4.2.11. Recrudescence des grossesses non désirées et du taux de prévalence
des IST/SIDA
96
V-4.2.12. Détérioration de la santé des employés 96
V-4.2.13. Perte des revenus aux projets miniers, forestiers et agro-industriels
dès leurs fins
96
V-4.2.14. Erosion/décapage des sols 97
V-4.2.15. Modification du régime d’écoulement du Dja 97
V-4.2.16. Destruction et enlaidissement du paysage 97
V-4.2.17. Intensification des conflits entre parties prenantes 97
V-4.2.18. Perturbations des habitudes alimentaires 98
V-4.3. Synthèse des impacts associés sociaux et infrastructurels 98
Chapitre 6. MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET
D’OPTIMISATION: ESTIMATION DES COÛTS DE MESURE
ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
100
vii
VI-1. Mesures d’atténuation et d’optimisation des impacts des composantes du projet 101
VI-1.1. Mesures de bonification des impacts positifs 101
VI-1.2. Mesures d’atténuation des impacts négatifs 103
VI-1.3. Synthèse des impacts négatifs des composantes et mesures
d’atténuation
110
VI-1.4. Perte du patrimoine culturel physique 115
VI-2. Mesures d’atténuation des impacts cumulés négatifs et d’optimisation des
impacts cumulés positifs
116
VI-2.1. Mesures d’optimisation des impacts cumulés positifs 116
VI-2.1.1. Développement des infrastructures sociales 116
VI-2.1.2. Développement des infrastructures économiques et amélioration
du type et des coûts de transport
117
VI-2.1.3. Amélioration de la qualité de vie des populations suite à la
création des routes
117
VI-2.2. Mesures d’atténuation des impacts cumulés négatifs 118
VI-2.2.1.Réhabilitation des terres dégradées par l’exploitation des terres dégradées
118
VI-2.2.2. Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la Mekin
119
VI-2.2.3. Perturbations du climat local 119
VI-2.2.4. Réduction du braconnage 119
VI-2.2.5. Réduction de la perte de la biodiversité 120
VI-2.2.6. Nuisance sonore 121
VI-2.2.7. Perte des cultures, diminution des espaces cultivables et du patrimoine culturel
122
VI-2.2.8. Pollution des eaux de surface et des eaux souterraines 122
VI-2.2.9. Pollution atmosphérique/Modification de la qualité de l’air 123
VI-2.2.10. Pollution du sol 124
VI-2.2.11. Pollution par les métaux lourds (Fer, Sulfure de fer, Aluminium,
Cobalt, Nickel)
124
VI-2.2.12. Afflux des populations vers les sites des projets miniers et forestiers 125
VI-2.2.13. Modification du régime d’écoulement du Dja 125
viii
VI-2.2.14.Restauration de la beauté du paysage 125
Chapitre 7.PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL; GESTION
ET SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE
127
VII-1. Plan de gestion environnementale et sociale 128
VII-2. Programme de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des mesures 146
VII-3. Renforcement des capacités 147
VII-3.1. Renforcement des capacités des membres de la cellule environnementale et sociale
148
VII-3.2. Renforcement des capacités des membres des comités locaux 148
Chapitre 8. PARTICIPATION DU PUBLIC 149
VIII-Processus de consultation publique 150
VIII-1. Présentation du processus de consultation 150
VIII-1.1. Entretiens 150
VIII-1.2. Réunions de consultation 151
VIII-2. Préoccupation par type d’acteurs 152
VIII-2.1. Autorités administratives et acteurs intervenants dans le site du projet 152
VIII-2.2. Populations de Ngoyla, Mintom et peuples indigènes Baka 159
IX-ATELIER DE CONSULTATIONS ET PARTICIPATION DU PUBLIQUE
(Audience publique)
162
BIBLIOGRAPHIE 163
ANNEXE 166
ANNEXE 1. COMPTE RENDU DES REUNIONS DE CONSULTATION 167
ANNEXE 2. RAPPORT DE MISSION DE DESCENTE DE TERRAIN 204 ANNEXE 3. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 209
ANNEXE 4. GUIDE D’ENTRETIEN 214
ix
LISTE DES FIGURES
Fig.1. Massif forestier de Ngoyla Mintom en jaune. 38
Fig. 2 Carte géologique du Sud et de l’Est du Cameroun. 40
Fig. 3. Carte géologique de la région de Mballam 41
Fig. 4. Vue partielle de la végétation de Ngoyla Mintom 49
Fig. 5. Principales charges des ménages de la zone (en milliers de FCFA) 67
Fig. 6. Types et quantités de gibier abattu par 10 chasseurs au cours
d’une année
71
Fig. 7. Programme de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des mesures 147
LISTE DES TABLEAUX
Tableau I. Aptitudes culturales des sols au regard du climat 45
Tableau II. Biodiversité floristique de la zone étudiée 49
Tableau III. Espèces végétales menacées 51
Tableau IV. Biodiversité animale de la zone d’étude 54
Tableau V. Espèces animales menacées 55
Tableau VI. Activités proposées dans le cadre du plan de développement 105
Tableau VII. Appui aux activités agricoles et pastorales. 110
Tableau VIII. Construction/réhabilitation des infrastructures économiques et communautaires.
112
Tableau IX. Plan de gestion environnementale et sociale(PGES) des composantes 130
Tableau X. Plan de gestion des ressources culturelles physiques 137
Tableau XI. Plan de gestion environnemental et social des impacts potentiels
cumulés
139
x
ABREVIATION
AER : Agence de l’Electrification Rurale
AGR : Activités génératrices de revenus ou richesse
ANAFOR : Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier
BID : Banque Islamique de Développement
BIT : Bureau International du Travail
BM : Banque Mondiale
CAFT : Coopérative Agricole de la Trinationale
CARP : Programme Régional pour l’Environnement en Afrique Centrale
CBLT : Commission du Bassin du Lac Tchad
CEEAC : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale
CEFDHAC : Conférence des Ecosystèmes des Forêts Denses Humides d’Afrique Centrale
CEMAC : Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale
CFC : Chlorofluorocarbones
CLLS : Comités Locaux de Lutte Contre le SIDA
CLP : Comité Locale de Pilotage
CMA : Centre médical d’arrondissement
COMIFAC : Commission des Forêts d’Afrique Centrale
CPPDHI : Centre pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Hommes en vue de
son développement Intégral.
ECOFAC : Ecosystème Forestier d’Afrique Centrale
EIE : Etude d’Impact Environnemental
F.C : Forêt communautaire
FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial
GES : Gaz à Effet de Serre
GIC : Groupes d’Initiative Commune
IEC/CCC : Information Education Communication/Communication pour le Changement
de Comportement
INS : Institut National de statistiques
IOV : Indicateur Objectivement Vérifiable
LAB : Lutte Anti Braconnage
MDP : Mécanisme de Développement Propre
MDP : Mécanismes de Développement Propre
xi
MINAGRI : Ministère de l’Agriculture
MINDAF : Ministère du Domaine et des Affaires Foncières
MINEDUB : Ministère de l'Éducation de Base
MINEFOP : Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
MINEP : Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
MINEPAT : Ministère de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du
Territoire
MINEPIA : Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales
MINESEC : Ministère des Enseignements Secondaires
MINESUP : Ministère de l'Enseignement Supérieur
MINFOF : Ministère des Forêts et de la Faune
MINUH : Ministère de l’urbanisme et de l’Habitat
NGO : Non Gouvernemental Organisation
NM : Ngoyla-Mintom
OCBB : Observatoire des Cultures Baka et Bantou pour le Développement
Communautaire
OCFSA : Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OP : Politiques Opérationnelles
PAFN : Plan d’Action Forestier National
PCGDFNM : Projet de Conservation et de Gestion Durable de la Forêt de Ngoyla-Mintom
PDL : Projets de développement locaux
PFNL : Produits Forestiers Non Ligneux
PGE : Programme de Gestion Environnementale
PM : Pour Mémoire
PNDP : Programme National de Développement Participatif
PNDP : Programme National de Développement Participatif;
PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement
PO/PB : Politiques Opérationnelles/Procédures de la Banque
PRGIE : Programme Régional de Gestion de l’Information Environnementale
RBD : Réserve de Biosphère du Dja
RDPC : Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
SFFAN : Sauvegarde de la Flore et de la Faune de L’arrondissement de Ngoyla
UE : Union Européenne
xii
UEFA : Unité d’Exploitation familiale Agricole
UFA : Unité Forestière d’Aménagement
UGP : Unité de Gestion du Projet
UICN : Union Internationale Pour la Conservation de la Nature
WCS : Wildlife Conservation Society
WWC : Wildlife Works Carbon
WWF : Word Wide Funds for Nature (Fonds Mondiale pour la Nature)
ZIC : Zone d’Intérêt Cynégétique
ZICGC : Zone d’Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire
xiii
RESUME EXECUTIF
L’étude d’impact environnemental et social du Projet de Conservation et de
Gestion Durable du Massif Forestier de Ngoyla-Mintom (PCGDMFNM), objet du
présent rapport a été réalisée en vue de se conformer aux exigences de la
réglementation environnementale camerounaise en matière de conservation des
ressources naturelles et de mise en œuvre des activités d’éco-développement en faveur
des populations, tel que le précise l’arrêté N°0070/MINEP du 22 Avril 2005. Cette
étude est également conduite pour répondre aux exigences des politiques
opérationnelles de la Banque Mondiale notamment l’OP 4.01 intitulé évaluation
environnementale et sociale. Située à cheval entre les régions du Sud et de l’Est
Cameroun, Le massif forestier Ngoyla-Mintom principalement constitué de 9 UFA
dont la mise en exploitation forestière industrielle avait été gelée est à ce jour sans
statut. Le présent projet a pour objectif, de contribuer à la gestion durable du noyau
central du massif forestier de Ngoyla Mintom au grand profil des populations. Trois
principaux indicateurs seront utilisés dans le suivi de l’atteinte des objectifs de
développement du projet: (i) l’outil GEF de la traçabilité de la gestion effective (GEF
METT) atteint un taux amélioré de 20% pour le noyau central à la fin du projet; (ii) un
mécanisme de soutien aux moyens de subsistance des personnes effectées est mis en
œuvre en faveur de 100 ménages dont au moins 50 % pour les peuples
autochtones ;(iii) un système de suivi-évaluation environnementale et socio-
économique à long terme, y compris les données de bases est établi et fonctionnel dans
le noyau central du massif.
Pour obtenir ces indicateurs, les activités à réaliser sont déclinées en trois
composantes: (i) Composante 1.- Renforcer les capacités de la société civil et du
gouvernement pour la participation à la planification et à la gestion du noyau central
proposé pour la conservation et l’exploitation (usage) à faibles impacts (le budget
indicatif de cette composante 1 est d’environ 4,17 million $ US dont 1,63 million $ US
de GEF et 2,54 million $ US du Gouvernement); (ii) Composante 2.-Mise en œuvre du
mécanisme de soutien aux moyens de subsistance (le budget indicatif pour cette
composante est de 1,4 million $ US entièrement financé par GEF ); (iii) Composante
3.- concevoir et mettre en œuvre un système de contrôle et d’évaluation à long terme
xiv
pour le massif forestier de Ngoyla-Mintom, en ciblant le noyau central de
conservation/ usage à faibles impacts, et gestion du projet (Le budget indicatif de cette
composante étant de 1,02 million $ US dont 0,47 million $ US de GEF et 0,55 million
$ US du gouvernement).
La présente EIES cherche à déterminer d’une part les incidences directes ou
indirectes que la réalisation des composantes du présent projet aura ou pourrait avoir
sur l’environnement physique et humain de la zone et d’autre part les effets que les
autres activités mise en œuvre ou en voie de l’être dans et autour de la zone d’étude
par une multiplicité d’intervenant (Sociétés minières, cimenterie, etc…) ont également
sur ce même environnement. Elle permettra également de proposer des mesures
permettant de limiter, d’atténuer et de compenser les effets défavorables et d’améliorer
les effets positifs du projet.
L’analyse du contexte biophysique de la région révèle l’existence d’un climat de
type équatorial à variance guinéo-congolaise. Il est marqué entre autres par l'existence
de quatre saisons dont deux saisons sèches et deux saisons de pluies.
Appartenant au plateau sud-Camerounais, le relief de Ngoyla-Mintom est un
ensemble de formations précambriennes autrefois vigoureusement plissées. Une
érosion très prolongée sans bouleversement tectonique majeur a engendré une
topographie subhorizontale dans ses lignes générales. Les altitudes sont loin d’être
négligeables, puisqu’elles sont le plus souvent comprises entre 600-900 m.
Le réseau hydrographie du Massif forestier de Ngoyla-Mintom est très dense. Il
est très influencé par la rivière Dja qui draine la partie médiane du plateau central
camerounais et fait partie du bassin fluvial du fleuve Congo.
Pour ce qui est de la faune terrestre, elle est riche et variée. La phytogéographie
de cette région est dominée par une forêt dense humide semi décidue.
L’analyse de l’environnement humain révèle que la zone compte environ 13 000
habitants dont 3000 pygmées qui vivent dans des villages-rues et campements
localisés pour l'essentiel le long des routes carrossables et des pistes, WWF (2007).
Les densités humaines de l'interzone Ngoyla-Mintom (environ 1 hab/km2 en moyenne)
xv
sont parmi les plus faibles du Cameroun méridional forestier. Cette population est
composée essentiellement de Baka Djem, Fangs et Nzimé, et auxquels se sont ajoutés
des allochtones venus principalement des autres coins du Cameroun et des pays
voisins.
Au stade actuel, le massif forestier de Ngoyla-Mintom ne dispose pas d’un statut.
Il fait l’objet de plusieurs convoitises, notamment les activités d’exploration et
d’exploitation minière, exploitation artisanale de l’or, implantation d’une cimenterie,
des barrages et du corridor de la transafricaine Cameroun Congo et forcement une
exploitation industrielle frauduleuse éventuelle suite à une absence totale de dispositif
de contrôle après le gèle des 9 UFA. La mise en œuvre immédiate des composantes du
PCGDMFNM permettra non seulement de conserver ou utiliser à faibles impacts une
bonne partie de ce massif (noyau central), mais également de soutenir et réduire le
niveau de pauvreté des populations locales en guise d’alternative à la conservation et
usage à faibles impacts à travers des activités génératrices des revenus et des micros
projets. Le MINFOF en optant prioritairement pour la mise en œuvre des composantes
du PCGDMFNM dote ce massif forestier d’un statut, ce qui permettra de stopper sa
dégradation suite à des interventions multiples et non coordonnées actuellement en
cours. De plus, L’absence de connectivité entre le code minier, le code forestier et la
loi cadre sur l’environnement favorise cette multiplicité d’intervention et il serait
indispensable de mettre en place une plate forme de concertation entre les différents
acteurs en vue de réaliser un aménagement participatif du territoire au niveau local et
la conservation de la biodiversité dans ce contexte de compétitivité d’utilisation des
terres forestières.
Sur le plan socio-économique, la mise en place des services environnementaux
notamment le marché du carbone pour lequel Wildlife Works Carbon (WWC) et de
Nedbank sont déjà intéressés, ainsi que les sociétés minières implantées dans la zone
(CamIron et Geovic), permettra de générer des ressources pour accroître de façon
durable les moyens de subsistance des populations locales et garantir une
pérennisation des activités du projet. Toutefois, l’un des enjeux majeur reste le
mécanisme de gestion équitable des fonds issus de la vente des services
environnementaux
xvi
Très peu d’impacts négatifs seront générés par la mise en œuvre des composantes
du projet sur l’environnement et sa composante humaine. Toutefois, la majorité des
impacts négatifs que subiront le milieu biophysique et l’environnement du massif
forestier Ngoyla-Mintom seront générés par les multiples interventions dans et autour
du massif
Plusieurs impacts positifs seront générés grâce à la mise en œuvre du Projet de
Conservation et de gestion Durable du massif Forestier de Ngoyla-mintom,
notamment, l’augmentation des revenus des populations locales par la création et
l’exploitation des bandes agro-forestières, des forêts communales et communautaires,
les ZIC et les ZICGC et le financement des activités génératrices de revenus à travers
la mise en œuvre des activités d’éco développement ayant un impact très faible sur
l’environnement et le social. La mise en œuvre de ce projet permettra également de
promouvoir l’éco-tourisme dans l’interzone, de limiter le braconnage, de réguler les
revenus des populations locales y compris les peuples autochtones Baka, de diversifier
les activités des populations locales ainsi qu’une assistance à la structuration
communautaire.
En termes d’impacts négatifs, la mise en œuvre des activités des trois
composantes du projet génèrera très peu d’impact sur l’environnement et le social.
Parmi les impacts négatifs potentiel envisageable, la restriction de l’accès aux
ressources assurant la survie des populations locales semble être la plus importante.
On notera également l’intensification des conflits population animaux et entre les
différentes parties prenantes notamment les conflits de leadership. L’appui aux
activités agropastorales et la construction /réhabilitation des infrastructures
communautaires en guise de compensation à cette restriction générera des impacts
négatifs. Ces activités seront mise en œuvre sous forme de micros projets et AGR,
elles seront définies plus tard avec la participation des populations, d’où la nécessité
du remplissage systématique des fiches de sélection environnementale et sociale pour
déterminer les petites mesures d’atténuation à prendre en compte pour toutes activités
retenues par les populations locales. En plus de ces impacts, la perte des ressources
xvii
culturelles physiques et/où la restriction d’accès des populations locales à ces
ressources sont des impacts qui seront générés par le composante 1 du présent projet.
Parmi les impacts cumulés, certains d’entre eux sont positifs. En effet, certaines
populations de l’interzone pourraient bénéficier des infrastructures sociales (écoles,
hôpitaux, électrification et adduction d’eaux potables) et économiques (construction du
chemin de fer, cimenterie, structure routière) qui seront construites dans et autour du
site du projet. La mise en œuvre de toutes ces infrastructures permettront entre autre
aux populations locales d’augmenter leurs revenus et d’améliorer leur cadre de vie.
Toutefois, Ces grands projets structurants et miniers entraineront une forte
perturbation de l’écosystème forestier, une augmentation du braconnage, des nuisances
sonores, une pollution des eaux de surface et des eaux souterraines, la pollution de
l’air, un afflux des populations vers les sites des projets miniers avec pour corolaire
une recrudescence des grossesses non désirées, des IST/VIH/SIDA et du braconnage.
On notera enfin, une intensification des conflits et une perturbation des habitudes
alimentaires.
Le PGES résumé dans le tableau ci-dessous détaille les principales mesures
environnementales, les activités à réaliser, les indicateurs et les acteurs de suivi de ces
actions. Un plan de développement local est proposé en guise de compensation aux
restrictions imposées aux populations par la conservation/usage à faibles impacts. Son
budget d’environ 0,7 millions $ US est en grande partie déjà prévu dans la composante
2 du présent projet. Un plan de gestion des ressources culturelle physiques budgétisé à
60 000 $ US a également été préparé.
Les consultations publiques réalisées dans le cadre du projet de conservation et
de gestion durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom avaient pour objectif de
recueillir les avis et préoccupations des personnes concernées par ce projet. A l’issu de
ces rencontres, les différentes parties prenantes ont adhéré au projet à condition que les
mesures d’accompagnement y prévues soient effectivement prises en compte. Par
ailleurs, elles ont sollicité la mise en place d’un comité local de suivi et d’attribution
par appels d’offres restreints impliquant tous les acteurs et dont la coordination sera
assurée par le MINFOF (porteur du projet). Aussi, les personnes consultées ont émis le
vœu de la mise en place d’une plate forme de concertation pré projet afin de
xviii
promouvoir des activités synergiques pour une plus grande efficacité d’intervention.
Enfin, la quasi-totalité des parties prenantes a suggéré que la gestion du projet
implique tous les acteurs concernés avec une coordination au niveau central
(MINFOF) et une représentation dans les deux départements (Haut Nyong et Dja et
Lobo).
En prenant en compte les préoccupations des parties prenantes, les mécanismes
de gestion du projet et de surveillance de la prise en compte des mesures de
sauvegarde environnementales et sociales comprendra au niveau central, mise en place
d’un comité de pilotage du projet, impulsé par le MINFOF et les autres départements
ministériels (MINEPAT, MINEE, MINAS, MINADE, MINEP, MINDAF…) et autres
acteurs de terrain (WWF, CamIron, Géovic, etc..). Le secrétariat technique de ce
comité serait assuré par une équipe de coordination du projet composée d’un
coordonateur, d’une responsable administratif et financier, d’un secrétaire comptable
et d’une responsable du suivi évaluation, environnementaliste. Il sera chargé de
l’exécution des activités. Au niveau départemental, les délégations du Haut Nyong et
du Dja et Lobo abriteront chacune une plate forme de supervision dont l’ossature est
calquée sur celle du comité de pilotage et une cellule environnementale et sociale
partie prenante de la plate forme. Elles seront pilotées par la plus haute autorité
administrative du département sous l’impulsion du délégué Départemental du
MINFOF. La cellule environnementale quant à elle serait présidée par le Délégué
Départemental du MINEP avec l’intervention périodique d’un ingénieur social. Au
niveau le plus opérationnel (Ngoyla-Mintom), la mise en place d’une plate forme
locale de mise en œuvre au niveau de chacun des arrondissements s’avère être une clé
de succès. Elle verrait la participation des représentants des ministères impliqués, des
autorités municipales et de quelques leaders communautaires avec comme point focal
le chef de poste forestier.
Deux ateliers de consultation et participation du publique ont été organisés à
Ngoyla et à Mintom à l’effet de présenter aux populations locales les résultats des
études et recueillir les préoccupations résiduelles. En ce qui concerne la présente
étude, toutes les nouvelles préoccupations étaient centrées sur les impacts associés
xix
sociaux et infrastructurels (construction du pont sur le Dja, écoles, hôpitaux etc…) qui
ne sont malheureusement pas financé par le présent projet.
xx
SYNTHESE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) DES COMPOSANTES
N
° Impacts potentiels
Mesures envisagées Objectifs
spécifiques
Responsab
les de mise en œuvre
Lieu de
mise en œuvre
Périod
e de mise en œuvre
Indicateur de suivi Coût de
la mesure
Responsable
de suivi
Moyen de
vérification
1 Augmentation du nombre d’aires protégées sur le territoire
Création d’une nouvelle aire protégée dans l’interzone de Ngoyla-Mintom
Accroitre le nombre d’aires protégées
MINFOF
ONG (WWF,UICN WCS..)
NM 2012-2014
Le décret de création de l’aire protégée est signé
PM MINFOF
ONG (WWF, UICN..)
Rapport Décret de création Plan de zonage Carte
2 Augmentation de l’utilisation de la main d’œuvre locale
La main d’œuvre locale sera privilégiée quand elle a des qualifications requises
Améliorer le niveau de vie des populations locales et contribuer a la formation des ressources humaines locales
MINFOF ONG (WWF, UICN)
GIC et associations locales
Interzone
NM
2012-2014
Nombre de jeunes locaux recrutés
PM ONG Rapport d’enquêtes et d’entretien
3 Augmentation des revenus des populations locales
-Financement des AGR
Définir / étendre les bandes agro-forestières/
Aménager un cadre pour l’activité des
MINFOF (WWF, UICN)
GIC et des associations locales
Interzone NM
2012-2014
- Superficie de la bande agro-forestière -2 Bandes agro-forestières sont délimitées 1 à Ngoyla et 1 à Mintom
PM MINFOF Actes de délimitation Plan de zonage Cartes
xxi
populations
4 Augmentation du nombre des ZIC, ZICGC et forêts communautaires
Délimitation des ZIC et/ou ZICGC et des forêts communautaires
Améliorer le niveau de vie des populations locales
MINFOF
ONG (WWF, UICN)
GIC et associations locales
Interzone NM
2012-2014
Nombre et types d’aires délimitées Au moins -4 ZICGC -4 ZIC -4 Forêts communautaires sont fonctionnelles
PM MINFOF MINADER ONG (WWF, UICN…)
Cellule environnementale et sociale
Plan de zonage
5 Possibilité de conflits (ZIC et ZICGC)
-Prévention des conflits par la
sensibilisation des populations lors des réunions participatives sur le bien fondé du projet
-Implication des populations dans tout les processus de prise de choix et de prise de décision des projets
Gérer les conflits éventuels
MINFOF
ONG (WWF, UICN)
GIC et associations locales
Interzone
NM
2012 Diminution du nombre de plaintes déposées chez les autorités
1000000 (*)
MINFOF
Autorités administratives locales
Cellule environnementale et sociale
Registre de plaintes
6 Augmentation des effectifs des espèces protégées
-Création d’une nouvelle aire protégée - lutte anti-braconnage - éducation environnementale -Limitation du braconnage
Accroitre les effectifs des espèces protégées
MINFOF
ONG (WWF, ECOFAC, UICN)
Interzone 2012-2016
Les effectifs de faune et flore augmentent suivant les rapports d’inventaires faunistiques et floristiques
PM MINFOF
Rapport des inventaires faunique et floristique
xxii
7 Limitation du braconnage Création des unités de lutte anti-braconnage
Mise en place d’un programme de sensibilisation environnementale
Mise en place d’un programme sur les alternatives/AGR
Réduire la pression sur la faune et la flore
MINFOF
ONG (WWF, ECOFAC, UICN…) association et GIC
Interzone 2012-2016
Nombre et type de supports de communication produits
Le nombre d’écogarde recruté
Nombre et type de sensibilisation réalisée
Nombre et type de d’AGR financées
50000000 (*)
MINFOF
Cellule environnementale et sociale
Rapport
Procès verbaux d’identifications des braconniers
8 Promotion de l’écotourisme
-Aménagement des sites potentiellement touristiques -création des aires de loisir –Aménagement des infrastructures touristiques (hôtels, des cases de passages) - Définition des circuits touristiques
Valorisation des sites potentiellement écotouristiques
ONG (WWF, UICN)
MINTOUR
Interzone 2013-2016
Nombre et types de sites écotouristiques identifiés Nombre de circuit à définir Nombre et type d’infrastructures aménagés
10 000 000 (**)
ONG (WWF, UICN…)
Commune d’arrondissement de Mintom et Ngoyla
Cellule environnementale et sociale
- Rapport des descentes et des visites des sites
9 Pollution par les pesticides
Utilisation des variétés tolérantes ou résistantes améliorées
Limiter l’utilisation abusive des pesticides
Communes ONG association, GIC locaux
Interzone
NM 2013-2016
Le nombre et type de semences des variétés tolérantes et améliorées commandées
PM Cellule environnementale et sociale
MINADER
MINEE MINEPIA
Rapport d’analyse de la qualité des eaux et des sols
10 Non paiement des redevances
Respect du cahier de charge des parties prenantes vis-à-vis
Payer les redevances
MINFOF
ONG
Interzone 2012-2015
Les reçus de versement des redevances sont disponibles
PM MINFOF
Associations
xxiii
des communautés
(WWF)
Associations locales
locales Cellule locale de suivi (comité locaux de suivi)
11 Augmentation des revenus des communes locales par la gestion des redevances issues des ZIC, ZICGC, forêts communautaires, FCL, UFAs
Appliquer la grille de redistribution
Améliorer le niveau de vie des populations locales
MINFOF
Communes d’arrondissement
Interzone 2013-2016
Un mécanisme de collecte et de redistribution clarifié
PM Cellule environnementale et sociale Comité local de pilotage
Rapports divers
12 Mauvaise gestion des redevances issues des ZIC, ZICGC, forêt communautaires, FCL, UFA
Renforcer les capacités des gestionnaires des communes locales par l’administration centrale, les ONG internationales
Améliorer la gestion des revenus des ZIC et ZICGC
MINFOF
Comité de pilotage
consultant
Interzone NM
2012-2016
20 personnes ayant des capacités renforcées gestion des redevances forestières
5 000 00 (**)
Cellule environnementale et sociale
Rapports de formation Taux de réalisation des micro-projets financés par les communes supérieur à 50 %
13 Restriction de l’accès aux ressources assurant la survie des populations locales
Mise en place d’un plan de développement local (PDL) à travers l’organisation des activités agricoles, piscicoles, apicoles, d’élevage, d’écotourisme, de collecte des PFNL
Réduire les impacts négatifs de cette restriction
MINFOF, MINADER
ONG (WWF,)
Associations locales
Interzone NM
2013-2016
Indicateurs du PDL 335 000 000 (**)
Cellule environnementale et sociale
Comité local de pilotage
Rapports des différents secteurs d’activités
14 Perturbation des comportements alimentaires
Domestication des PFNL et autres produits spéciaux de la forêt Développement de l’apiculture, de l’élevage de la volaille, de la pisciculture intégrée
Réduire ces perturbations
MINFOF, MINADER
ONG (WWF, UICN)
Associations locale
Interzone 2013-2016
Prise en compte dans le PDL
PM Cellule environnementale et sociale
Comité local de pilotage
Rapports d’activités
xxiv
15 Risques d’émergence des zoonoses
Organiser des campagnes de sensibilisation sur le thème
Limiter la propagation des zoonoses
MINSANTE Comité local de pilotage Autorités administratives et MINFOF
Interzone NM
2012-2016
Deux campagnes de sensibilisation sont organisées à Mintom et à Ngoyla
10 000 000 (*)
Cellule environnementale et sociale
Rapport des campagnes de sensibilisation
16 Régulation des revenus des populations locales
Planifier les activités de façon à étaler les revenus sur toute l’année
Améliorer le niveau de vie des populations locales
MINADER MINFOF Comité local de pilotage
Interzone 2013-2016
Un planning de mise en œuvre des activités est élaboré
PM Cellule environnementales et sociale
Comité local de pilotage
Rapports
17 Structuration des communautés locales
Création des GIC, faciliter la mise en place des UFA, OP, groupement GIC, et plate formes locales de suivi
faciliter les échanges entre la base et le projet
MINAS MINADER Comité local de pilotage MINFOF
Interzone NM
2011-2015
Au moins 5 UEFA, OP, GIC créées dans chaque arrondissement
Budget PDL
Cellule environnementale et sociale
Arrêtés préfectoraux de création des plates formes et autres
18 Intensification des conflits (hommes-animaux, parties prenantes)
Mettre en place un mécanisme et une grille permettant de dédommager en cas de destruction par les animaux
Sensibiliser les populations sur ces outils
Améliorer la gestion des conflits
Comité local de pilotage
Interzone
NM 2013-2016
Nombre de cas indemnisé sur fond de redevance
Deux ateliers de renforcement des capacités sont organisés à Ngoyla et à Mintom
4 000 000 (*)
Cellule environnementale et sociale
Rapports
Décharge des frais d’indemnisation
19 Conflit de leadership Renforcer les
capacités
managériales des
Améliorer la vie associative
MINFOF Autorités locales Consultant
Interzone NM
2013-2016
2 ateliers de renforcement des capacités sont organisés à Mintom & Ngoyla
5 000 000 (*)
Cellule environnementales et sociale Comité local de pilotage
Rapports des ateliers
xxv
leaders
communautaires
20 Augmentation du revenu des communes locales par les recettes du marché du carbone
Diversification d’activités Lancement à appel d’offre
Améliorer le niveau de vie des populations locales
MINFOF Comité local de pilotage
Interzone 2012-2016
Au moins une expérimentation en cours sur Ngoyla Mintom
PM Cellule environnementale et sociale CLP
21 Faible capacité des comités de mise en oeuvre et de la cellule environnement
-Formation des membres des comités de mise en oeuvres et des cellules environnement en gestion de l’environnement et en suivi de la mise en œuvre du PGES et exploitation du formulaire environnemental
Accroitre leur connaissance et aptitude pratique en matière de gestion de l’environnement
MINFOF Comité local de pilotage
Interzone 2012-2016
Au moins deux sessions de formation en politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, réglementation nationale, et suivi des PGES organisées en faveur des membres des CLS et de la cellule environnement
20 000 000 (*)
MINFOF Consultant
Rapport des ateliers
22 Insuffisance de suivi des mesures environnementales
Organiser des descentes trimestrielles de monitoring de la mise en œuvre du PGES
Renforcer le suivi de la mise en œuvre du PGES
MINFOF Comité local de pilotage
Interzone 2012-2016
Quatre descentes de suivi pour les CLP/an et au moins deux supervisions par la cellule environnement /an
20 000 000 (*)
MINFOF Rapports des missions de supervision
Total 460 000 000
* Prévu pour financement sous Composante 1 ** Prévu pour financement potentiel sous Composante 2
xxvi
Plan de gestion des ressources culturelles physiques N
° Impacts potentiels
Mesures envisagées Objectifs
spécifiques
Respons
ables de mise en œuvre
Lieu de
mise en œuvre
Période
de mise en œuvre
Indicateur de suivi Coût de
la mesure
Responsable de
suivi
Moyen de vérification
Réaliser une étude pour l’identification et le repérage des sites sacrés, des vestiges culturels, archéologiques
Prendre en compte l’existence des sites culturels dans la gestion du massif forestier de NM
MINFOF
consultants
NM 2012- Nombre et type de sites culturels identifiés et repérés Carte de situation des sites
10 000 000
MINFOF
Rapport De l’étude validée par l’ensemble des parties prenantes
1 Perte des ressources culturelles physiques
Exclure les sites culturels identifiés des sites destinés à la conservation et à certaines activités d’écodéveloppement
Rendre disponible les sites culturels pour les populations locales y compris les peuples autochtones
MINFOF ONG (WWF,)
GIC et associations locales
Interzone
NM
2012- Nombre et type de sites culturels exclus
PM MINFOF Plan de zonage et d’aménagement Plan de gestion des sites sacrés, des vestiges culturels, archéologiques élaboré et validé par l’ensemble des parties prenantes
cahier de charge comportant des mesures spécifiques MoU entre gestionnaire de site et populations locales et autochtones
Assurer la protection des sites culturels pendant la réalisation des plans d’aménagement
Protéger les sites
MINFOF
NM 2012 Nombre et type de site protégé
PM MINFOF Décret divers protocole de gestion des sites culturels pendant la réalisation des plans d’aménagement Plan de formation des gestionnaires des sites
xxvii
culturel a l’utilisation des protocoles Rapport de visite de terrain
maintenir les sites culturels dans les sites destinés à la conservation et accorder un accès réglementé aux populations locales
Prendre en compte le patrimoine culturel
MINFOF GIC et des associations locales
Interzone NM
2012- -Nombre de textes réglementaires -Nombre de fréquentation des populations locales
PM MINFOF Actes réglementaires MoU entre gestionnaire de site et populations locales et autochtones Rapport de visite de terrain
2 Limitation d’accès aux ressources culturelles physiques
maintenir les sites culturels dans les sites de conservation, interdire formellement l’accès et dédommager les populations locales concernées
Compenser les populations locales
MINFOF
Interzone NM
2012 Nombre de personnes dédommagés Nombre de plaintes enregistrées
PM MINFOF Acte de dédommagement rapport d’évaluation économique et financière des sites culturels validé par toutes les parties Fiche de compensation signée les populations locales concernées
3 Faible capacité de gestion des ressources culturelles physiques
Renforcer les capacités du gouvernement (cellule environnement) sur la reconnaissance et l’identification des ressources culturelles physiques
Améliorer la gestion des ressources culturelles
MINFOF
NM 2012 Nombre de personnes formées Nombre et types de ressources culturelles physiques bien gérés
5 000
000
MINFOF Rapport de formation
Total 15 000 000
xxviii
SYNTHESE DU PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SOCIAL DES IMPACTS POTENTIELS CUMMULES
Milieu biophysique
Impacts potentiels Mesures envisagées
Objectifs spécifiques
Responsable de mise en œuvre
Lieu de mise en œuvre
Période de mise en
œuvre
Indicateur de suivi
Coût de la mesure
Responsable de suivi
Moyen de vérification
Disparition des espèces végétales existantes Perturbation de l’écosystème Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la Mekin
-Reboiser les zones dégradées -Réintroduire les espèces animales menacées d’extinction et des espèces vulnérables -Location et conservation de l’UFA10034 de 7500 ha
Réduire la perte des espèces animales et végétales
MINFOF Sociétés implantées dans la zone CLP
Sites dégradés Villages riverains
2012-2016
-Superficie
reboisées
-Nombre et
type d’animaux
introduits
-
Cellule environnementale et sociale Sociétés minières Autres acteurs impliqués
Rapport des descentes sur le terrain
Dégradation/Enlaidissement du paysage
-Combler les fosses minières -Reboiser
Réduire l’enlaidissement du paysage
MINEP, MINEE, MINFOF, MINADER Multi acteurs (sociétés minières, agro-industries,…)
Sites dégradés dans l’interzone Ngoyla-Mintom
2013-201-
Nombre de sites remis en état
Cellule environnementale et sociale
-Rapport de descente sur le terrain
Recrudescence du braconnage
-Renforcer les équipes de lutte anti-braconnage -Sensibiliser les travailleurs
Réduire la pression sur la faune
MINFOF Multi acteurs CLP
Interzone Ngoyla-Mintom
2013-2016
-au moins 50 postes de contrôle forestiers additionnels -Organiser au moins 5
MINFOF
Rapport de lutte anti-braconnage (LAB) Rapport de sensibilisation
xxix
campagnes de sensibilisation
Pollution des eaux -Analyse périodique de la qualité des eaux -Traitement des effluents avant leur rejet
Réduire la pollution des eaux
Multi acteurs Interzone et ses environs
2013-2016
-Une analyse semestrielle des eaux de surface et souterraine -Mise en place d’un système de traitement à macrophytes
Cellule environnementale et sociale
Rapport d’analyse de la qualité des eaux
Perturbation du climat local
Maîtriser les émissions des GES par la mise en place d’un système de compensation (marché du carbone)
Limiter la contribution aux émissions des GES
Multi acteurs Interzone Ngoyla-Mintom
2013-2016
Au moins un mécanisme de compensation par vente des services environnementaux est mis en place
MINEP Cellule environnementale et sociale
Acte de mise en place
Pollution des eaux de surface et souterraine par les métaux lourds
Traiter par des techniques de phytoremédiation
Réduire lé pollution par les métaux lourds
Multi acteurs Interzone 2012-2016
Au moins deux bacs de traitement sont installés
MINEP Cellule environnementale et sociale Sociétés minières
Rapport d’analyse trimestrielle des eaux de surface et souterraine
Milieu socio-économique
Impacts potentiels Mesures
envisagées
Objectifs
spécifiques
Responsable
de mise en œuvre
Lieu de
mise en œuvre
Période
de mise en œuvre
Indicateur de
suivi
Coût de
la mesure
Responsabl
e de suivi
Moyen de
vérification
Amélioration du cadre de vie des populations
Création des activités génératrices de revenus
Accroitre le bien être des populations
MINADER MINEE MINFOF Multi acteurs
Interzone 2012-2016
Nombre et type d’activités écodéveloppement soutenues
MINADER Cellule environnementale et sociale
Rapport de fonctionnement de ces activités
Développement des infrastructures sociales
Construction des écoles, hôpitaux, points d’eau,
Accroitre le bien être des populations
Communes locales Ministères
Interzone 2013-2016
Nombre te type d’infrastructures sociales
Ministères techniques Sociétés
Rapport de fonctionnement de ces activités
xxx
approvisionnement en électricité
techniques (MINEE, MINFOF, MINTOUR, MINADER) Multi acteurs
construites minières
Développement des infrastructures économiques
Implantation des sociétés industrielles et agro-industrielles Construction des routes, marchés
Accroitre le bien être des populations
Communes locales Ministères techniques Multi acteurs
Interzone 2013-2015
Nombre te type de sociétés minières implantées Nombre et type d’ouvrages construits
MINAD MINPAT MINEE Sociétés impliquées
Rapport des activités
Recrudescence du nombre de grossesses non désirées et augmentation du taux de prévalence des IST
Informer les populations sur les dangers liés aux grossesses indésirées et grossesses précoces Sensibiliser les riverains sur les IST Installer des comités de lutte contres les IST dans les villages et au sein des entreprises locales Produire le matériel IEC/CCC
Limiter les grossesses indésirées et le taux de prévalence des IST
MINSANTE Communes Multi acteurs
Interzone 2012-2016
Réduction des cas de malades dans les hôpitaux et centre de santé Nombre de campagne de sensibilisation organisée Nombre et type de support de communication produit
MINSANTE Cellule environnementale et sociale
Registres des centres de santé et hôpitaux Rapports
Intensification de l’insécurité due à la circulation des armes de guerre
Renforcer la sécurité au niveau des frontières et les postes de lutte anti braconnages Renforcer les patrouilles dans les sites
Stopper la circulation des armes de guerre et de chasse non conventionnelle
MINDEF MINFOF
Interzone 2012-2016
Nombre de cas saisis
MINDEF MINFOF
Rapport de contrôle
xxxi
EXECUTIVE SUMMARY
The study of social and environmental impact of the Ngoyla-Mintom forest massif
conservation and sustainable management project (PCGDMFNM) which is the subject
of this report, was realized in conformity with the Cameroonian environmental
prescriptions on natural conservation resources and the implementation of eco-
developmental activities of the population as specified in the decree n° 0090/MINEP
of April 22, 2005. This study is also carried out to meet the requirements of the World
Bank operational policies, notably the OP 4.01 untitled environmental assessment. The
Ngoyla-Mintom forest massif, located between the Southern and Eastern Regions of
Cameroon, mainly consists of 9 (UFA) whose industrial lumbering activities which
had been frozen for some time, is today without statute. The main objective of this
project is to contribute to the conservation and sustainable management of the central
core of the Ngoyla- Mintom forest for the profit of the population. Three main
indicators will be used in the monitoring of the achievement of development goals of
the project: (i) management Effectiveness Tracking Tool for the core area showing a
score of 20 % is reached by project closure; (ii) a Livelihood Support Mechanism to
improve livelihoods of Affected Persons is delivering benefits to 100 households of
which at least 50% are indigenous people;(iii) a long-term Environmental and Socio-
economic Monitoring and Evaluation system, including baselines, is established and
functioning for the core area.
To obtain these indicators, activities to carry out are divided in three components:
(i) reinforce the capacity of the ONGs and Government for the planning and
management of the central core of the forest stand proposed for conservation and
exploitation of low impact ( the indicative budget for this component 1 is about $ US
4.17 million of which $ US 1.63 million from GEF and $ US 2.54 million from the
Government); (ii) implementation of the mechanism of support to welfare (indicative
budget of this component 2 is about $ US 1.4 million totally funded by the GEF); (iii)
conceive and implement a long term monitoring-evaluation system for the Ngoyla-
Mintom forest massif focusing on the central core for conservation/usage of low
impact and on the management of the project ( the indicative budget of this component
xxxii
is $ US 1.02 million of which 0.47 million from the GEF and 0.55 from the
Government).
This environmental impact assessment (EI) is to determine on the one hand, the
direct and indirect impacts the execution of this project will or could have on the
human and physic environment of the protected area and on the other hand, the
impacts other activities implemented or to be implemented by multiple stakeholders
(mining and cement companies, …) within or around the study area also have on this
environment. This assessment will also propose measures to minimize; mitigate and
offset adverse effects and improve the positive effects of the project.
The biophysical analysis of the area reveals an equatorial climate with a
Guinean-Congolese variance characterized by the presence of four seasons: two dry
seasons and two rainy seasons (Letouzey, 1985).
The Ngoyla-Mintom forest massif is part of the southern Cameroon plate with a
significant altitude of 600-900 m and a set of Precambrian formation with past
vigorous creases. Much extended erosion without a major tectonic shift has caused sub
horizontal topography in its general lines.
The Ngoyla-Mintom forest stand is drained by a dense network which is part of
the Congo River basin. It is greatly influenced by the Dja River which drains the
median part of the Cameroon Central plateau.
The human environmental analysis of the area has revealed about 13 000
inhabitants among which 3000 pygmies living in villages, streets-villages and camps
mainly located along motor-able roads and paths (WWF, 2007). The population
density of the Ngoyla-Mintom inter-zones (about 1 inhabitant/km2 in average), is
among the lowest in the meridional Cameroon forest. This population consists mainly
of Baka Djem, Fangs, Nzimé and other immigrants coming from other parts of the
country or from neighboring countries.
The Ngoyla-Mintom forest massif has no statute up till now.
xxxiii
It is very coveted for many activities, especially for mining exploration and
exploitation, traditional gold exploitation, cemetery manufacture, dams, the Congo-
Cameroon trans-african corridor and probably fraudulent industrial exploitation due to
lack of control disposal after the freeze of the 9 UFA. The immediate implementation
of the components of the Ngoyla-Mintom forest massif sustainable conservation and
management project (PCGDMFNM), permits not only to conserve or use sustainably a
good part of this forest (core area) but equally to maintain and reduce the level of
poverty in the local population as alternatives through micro projects and projects
generating devises. The MINFOF by favoring the implementation of the
PCGDMFNM components thereby give a statute to this forest. This will permit to stop
its degradation by the multiple non coordinated interventions in process. More, the
absence of connectivity with the mining code, forest code and the environmental
outline law favor this multiplicity of interventions and therefore needs the
implementation of a consensus platform between the different stakeholders in order to
achieve a participative management of the land at the local level and the conservation
of the biodiversity, in this context of competitiveness in the use of forest lands.
On the socio-economic aspect, the implementation of environmental services, in
particular the carbon trade for which the Wildlife Works Carbon (WWC), the Nedbank
and mining companies (CamIron and Geovic) are already interested, will permit to
raise resources to durably increase the means of survival (welfare) of the local
populations and insure the continuity of the activities of the project. However, one of
the major stakes remains the mechanism of equitable management of funds coming
from the trade of environmental services.
Very few negative impacts of the project will come from the implementation of
the conservation and sustainable management of the Ngoyla-mintom forest stand.
However, the majority of negative impacts on the biophysical milieu and the
environment of the Ngoyla-mintom forest stand will come from the multiple
interventions within and around the massif.
Many positive impacts will be generated thanks to the development of the
conservation project and sustainable management of the Ngoyla-Mintom forest massif,
xxxiv
notably: an increase in the income of the local population through the creation and
exploitation of agro-forestry bands; communal forest, the ZIC and ZICGC and
financing of activities which generate income through the implementation of
ecological development which have a very weak impact on the environment. The
implementation of this project will equally promote eco tourism inside the inter-zone,
the reduction of poaching and the regulation of income of the local population
including the natives Baka, to diversify the activities of the local population as well as
assist in communal structuring.
As far as the negative impacts are concerned, the implementation of these three
components of the project will generate very few effects on the environment. Among
these conceivable potential negative impacts, the restriction to the access of resources
ensuring the survival of the local populations seems to be the most important.
Conflicts between animals and populations and between different groups of
stakeholders will be noticed, notably leadership conflicts. The support to agro pastoral
activities and the construction/rehabilitation of communal infrastructures in
compensation to the restriction will generate negative impacts. These activities will be
implemented in the form of micro project and AGR and will be defined later on with
the participation of the populations, thus the need to systematically fill the form of
environmental selection for determination of small mitigation measures to be taken
into account for any activity chosen by local populations. In additional to these
impacts, the lost of physic cultural resources and /or the restriction of the access of
local populations to these resources are negative impacts that will come from the
component 1 of the project.
Among the cumulative impacts, some are positive. In fact, some inter-zonal
populations could benefit from social (school, hospital, electrification, canalization of
potable water) and economical (cement industry, route construction) infrastructures
constructed in and around the site of the project. The construction of these
infrastructures will help the local populations to increase their income and improve
their life standard. However, these important structural and mine projects will lead to
serious disturbances of the forest ecosystem, an increase of poaching noise
disturbances, surface and underground water pollution, air pollution, populations’
xxxv
invasion of mine sites with the consequence of non desired pregnancy, Sexual
Transmitted Infections/HIV/AIDS. Lastly, will be noted an intensification of conflicts
and a disturbance of eating habits.
The PGES summarized in the table below gives a detailed account of the
principal environmental measures, the activities to be carried out as well as the
indicators and actors needed to monitor these actions. A local development plan is
proposed as compensation to the restrictions imposed on the populations by
conservation/usage of low impact. Its budget of about US $ 0.7 million has been
envisaged in component 2 of the present project. A management plan of physic
cultural resources budgeted to US $ 60 000 has also been prepared.
Public consultations realized in this Mintom-Ngoyla forest stand project had as
objective the collection of opinions and preoccupations of people involved in this
project. As a result of these exchanges, the different parties involved accepted the
project on the condition that the accompanying adequate measures censored being
taken into consideration. Besides, the local population requested the installation of a
local follow up committee and the attribution of restricted appeal offers involving all
the parties and coordinated by the MINFOF (project carrier). Also, the consulted
population wished the creation of a consultation platform before the project in order to
promote synergistic activities for more efficiency and intervention. Finally, virtually
all the parties involved suggested that the management of the project should include all
its actors and be coordinated at the central level by the MINOF and at the Division
level by the two Divisional Delegates (Haut Nyong and Dja and Lobo).
Considering the preoccupations of the parties involved, the mechanisms of
sustainable management and surveillance, taking into account the social and
environmental protection will be coordinated at central level by the creation of a pilot
committee impulse by the MINFOF, other ministerial departments (MINEPAT,
MINEE, MINAS, MINADER, MINEP, MINDAF…) and other organizations (WWF,
CamIron, Géovic, etc..). The technique secretary of this committee will be assured by
a team of project coordination composed of a coordinator, an administrative and
financial person, a secretary accountant and a person in charge of monitoring-
xxxvi
evaluation of the project, an environmentalist. This committee will be responsible for
the execution of activities. At the level of the Division, the Divisional Delegates of
Haut Nyong and Dja and Lobo will referee each a platform of supervision of the same
model to that of the central committee. These committees will be led by the higher
administrative personnel of these localities. The environmental service will be
presided by the Divisional Delegate of MINEP with the assistance at time of a social
engineer. At the most operational level (Ngoyla-Mintom), the creation of a local
platform at the Sub-Divisional level will be a key to success. This platform will
involve the participation of all representatives of the ministries involved, communal
authorities, community leaders and the chief of the forestry station as focal point.
Two consultations and public participation workshops has been organized at
Ngoyla and Mintom in order to present to local populations the results of the studies
and collect their remaining preoccupations. Concerning the present study, all the new
preoccupations were focused on the impacts associated to social and structural aspects
(construction of the bridge on the river Dja, schools, hospitals, etc…) which
unfortunately are not financed by the project.
xxxvii
Synthesis of the environment and social management plan of components
N° Potential impacts
Envisaged measures
Specific objectives
Person in charge of the implementation
Place of implement-ation
Period of implement-ation
monitoring indicator
Cost of the measure
person in charge of the monitoring
Means of Verification
1 Increase of the number of protected areas in the region
Creation of a new protected area in the Ngoyla-Mintom interzone
Increase of the number of protected areas
MINFOF
NGOs (WWF, UICN WCS)
NM 2012-2014 The decree of creation of protected is signed
PM MINFOF
NGOs (WWF, UICN, ...)
Report, decree of creation, zonal plan
2 Increase in the use of local man power
Local man power will be preferred when they have the required skill
Improve the local population living standard and contribute to the local human resource training
MINFOF (WWF, UICN) GIC and local associations
Interzone
NM
2012-2014 Number of local youth employed
PM ONG Survey and interviews reports
3 Increase of local population incomes
-Financing of AGR
Define/ extend agroforesty bands
reserve a place for the population’s activities
MINFOF (WWF, UICN) GIC and local associations
Interzone NM
2012-2014 - Surface of the agro forestry band Delimitation of 2 agro forestry bands, 1 in Ngoyla and 1 in Mintom
PM MINFOF Delimitation acts Zonal plan carts
4 Increase of the ZIC, ZICGC and community forest number
Delimitation of ZIC and/or ZICGC and community forests
Increase the local populations live standard
MINFOF
NGOs (WWF, UICN)
GIC and local associations
Interzone NM
2012-2014 Number and types of delimited areas At least -4 ZICGC -4 ZIC -4 community forests are functional
PM MINFOF MINADER NGOs (WWF, UICN…)
Environmental unit
Plan de zonage
5 Possibility of conflicts (ZIC et ZICGC)
-Prevention of conflicts through sensitization of populations
Manage the potential conflicts
MINFOF
NGOs (WWF,
Interzone
NM
2012 Decrease of the number of complaints submitted to the
1000000 (*) MINFOF
Local administrative
Complaints’ book
xxxviii
during participatory meetings on the soundness of the project
-Involvement of the population at all the steps of the project
UICN)
GIC and local associations
authorities authorities
Environment unit
6 Increasing of the number of protected areas
- Creation of a new protected area - Fight against poaching - Environmental education -Restriction of poaching
Increase the number of protected species
MINFOF
NGOs (WWF, ECOFAC, UICN)
Interzone 2012-2016 Increase number of animal and plant species according to flora and fauna inventory reports
PM MINFOF
Reports on fauna and flora inventory
7 Limitation of poaching
- Creation of anti-poaching units - Development of an environmental sensitization program
- Development of AGR/alternatives program
Reduce pressure on fauna and flora
MINFOF
NGOs (WWF, ECOFAC, UICN…) association and GIC
Interzone 2012-2016 Number and types of communication tools produced
Number of eco-guards recruited
Number and types of sensitization done
Number and types of AGR financed
50000000 (*)
MINFOF
Environmental unit
Report
Report of poachers identification
8 Promotion of -arrangement of Valorisation of NGOs (WWF, Interzone 2013-2016 -Number and types 10 000 000 NGOs (WWF, - report of field
xxxix
ecotourism potential touristic sites -creation of recreative areas –construction of touristic infrastructures (hotels guest houses) -definition of touristic tours
potential ecotouristic sites
UICN)
MINTOUR
of identified ecotouristic sites -Number of touristic tours to determine -Number and types of infrastructures arranged/constructed
(**) UICN…)
Mintom and Ngoyla Councils
Environmental unit
trip and site visits
9 Pollution by pesticides
Use of tolerant or resistant plant varieties
Limit excess use of pesticides
Councils, NGOs, associations and local GIC
Interzone NM
2013-2016 Number and types of improved and tolerant seeds ordered
PM Environmental unit
MINADER
MINEE MINEPIA
Report of analysis of soil and water quality
10 Non payment of royalties
Observance of the conditions of the contract by the involves parties towards the communities
Payment of royalties
MINFOF
NGO (WWF)
Local associations
Interzone 2012-2015 Availability of receipt of the payment of royalties
PM MINFOF
Local associations environmental unit, local pilot commitee
Different reports
11 Increase of the local councils incomes from the management of royalties from ZIC, ZICGC, community forests, FCL, UFA
Respect the redistribution scale
Improve the local population live standard
MINFOF
Council
Interzone 2013-2016 A well defined mechanism for collection and redistribution of royalties
PM Environmental unit Local monitoring committee
Different reports
12 Poor management of royalties coming from ZIC and
Build capacity of local council leaders by the
Improve the management of resources
MINFOF Interzone NM
2012-2016 Reinforcement of capacities for 20 persons in the
500 000 (**)
Environment unit
Training report on the level of achievement of
xl
ZICGC community forests, FCL, UFA
central administration
pilot committee
Consultant
management of forest royalties
micro project financed by the council for more than 50%
13 Restriction of the access to resources ensuring the local populations’ survival
Implementation of a local development plan (PDL) through the organization of farming activities, fish breeding, apiarian, breeding, ecotourism and PFNL harvesting
Reduce the negative impacts of this restriction
MINFOF, MINADER
NGO (WWF)
Local associations
Interzone NM
2013-2016 indicators
PDL 335 000 000 (**)
Environment unit Local pilot committee
Report of the different sector of activities
14 Eating habit disturbances
Domestication of PFNL and other forest special products, development of apiculture, breeding of fowls, integrated fish breeding
Reduce these disturbances
MINFOF, MINADER
NGOs (WWF, UICN)
Local associations
Interzone 2013-2016 Consideration in the PDL
PM Environment unit, Local monitoring committee
Activities report
15 Risk of emergence of zoonosis
Organize sensitization campaign on the topic
Limit the spread of zoonosis
MINSANTE Local pilot committee MINFOF
Interzone NM
2012-2016 Two sensitization campaigns organized at Mintom and Ngoyla
10 000 000 (*)
Environmental Unit
Report of sensitization campaign
16 Regulation of the local population incomes
Schedule activities so as to share the incomes all the year run
Improve the live standard of local populations
MINADER MINFOF Local pilot committee
Interzone 2013-2016 A schedule for the implementation of activities is elaborated
PM Environmental unit
Local pilot committee
Reports
17 Structuration of local communities
Creation of GIC, Facilitation of
Facilitate exchanges
MINAS MINADER
Interzone
2011-2015 At least 5 UFA, OP, GIC created in each
PDL budget Environmental unit
Prefect order to create platform
xli
the installation of FEU, OP, GIC Consolidation of local platform for monitoring
between the base and the project
Local pilot committee MINFOF
NM Council and others
18 Intensification of conflicts (human,-animals, stakeholders)
Put in place a mechanism and a scale enabling the compensation in case of destruction by animals and sensitize the population on these tools
Improve the resolution of conflicts
Local pilot committee
Interzone NM
2013-2016 Number of cases indemnified under the royalties fund
Two workshops on the capacity building at Ngoyla and Mintom
4 000 000 (*)
Environmental unit
Quittance of indemnisaticompensation fees
19 Leadership conflicts
Reinforce
managerial
capacity of
community
leaders
Improve associative live
MINFOF Local authorities Consultant
Interzone NM
2013-2016 Two workshops on the capacity building at Ngoyla and Mintom
5 000 000 (*)
Environmental unit
Local pilot committee
Reports of the workshops
20 Increase of the local council incomes by returns of the carbon trade
Diversification of activities Lunching of invitation of tenders
Improve the live standard of local populations
MINFOF Local pilot standard
Interzone 2012-2016 At least one experimentation ongoing in Ngoyla Mintom
PM Environmental unit CLP
21 Weak skill of the implementation committee and environment unit
- training of members of the committee of implementation and environmental unit on the management of the environment,
Increase the knowledge and practical abilities in the field of environment management
MINFOF Local pilot committee
Interzone 2012-2016 At least two training sessions on the safeguard policy of the World Bank, on the national regulation and monitoring of the environmental and social management
20 000 000 (*)
MINFOF Consultant
Report of the workshops
xlii
the monitoring of the implementation of the environmental and social management plan and the exploitation of environmental forms
plan for members of the CLS and Environment unit
22 Weak follow-up of environmental measures
Organize quarterly field trip to monitore the implementation of the environmental and social management plan
Reinforce the follow-up of the implementation of the environmental and social management plan
MINFOF Local pilot committtee
Interzone 2012-2016 Four monitoring field trip /year for CLS and at least two supervisions by the environmental unit
20 000 000 (*)
MINFOF Report of the supervision missions
Total 460 000 000
* projected for financing under the component 1 ** projected for financing under the component 2
xliii
MANAGEMENT PLAN OF PHYSICAL CULTURAL RESOURCES
N° Potential impacts
Envisaged measures
Specific objectives
Person in charge of the implementation
Place of implement-ation
Period of implement-ation
Monitoring indicator
Cost of the measure
person in charge of the monitoring
Means of verification
Conduct a study for the identification and location of sacred sites, cultural relics and archeological sites
Take into consideration the existence of cultural sites in the management of the Ngoyla-Mintom forest massif
MINFOF
Consultants
NM 2012- Number and types of cultural sites identified and located Map of the location of these sites
10 000 000 MINFOF
Report of the study endorsed by all the stakeholders
1 Lost of physic cultural resources
Exclude cultural sites identified from those intended for conservation and other activities of eco-development
Permit the access to cultural sites to local populations
MINFOF NGO (WWF)
GIC
Local association
Interzone
NM
2012- Number and types of cultural sites excluded
PM MINFOF Zonal and management plan
Management plan of sacred, vestiges, cultural and archeological sites elaborated by all the stakeholders
Book of duties having specific measures MoU between site manager and local or native populations
Ensure the protection of cultural sites during the implementation of management plans
Protect the sites
MINFOF NM 2012 Number and types of cultural sites excluded
PM MINFOF Different decrees Protocol of management of cultural sites during the application of management plan Training of site
xliv
managers on the use of protocols Report of the site visit
Maintain the cultural sites in areas intended for conservation and allow a controlled access to local populations
Take into consideration the cultural patrimony
MINFOF GIC and local associations
Interzone NM
2012- -number of regulations texts -number of local population’s frequentations
PM MINFOF Regulation acts MoU between site managers and local/native populations Report of the site visit MoU entre gestionnaire de site et populations locales et autochtones
2 Limitation of the access to physic cultural resources
Maintain the cultural sites in areas intended for conservation and strictly forbid access and indemnify the concerned local populations
Compensate local populations
MINFOF Interzone NM
2012 Number of indemnified persons Number of complaints recorded
PM MINFOF Compensation acts Report of the economic and financial evaluative of cultural sites endorsed by all the involved parties, compensation form signed by the concerned local populations
3 Weak management capacity of physic cultural resources
Reinforce the capacity of the Government (Environmental unit) on the recognition and identification of physic cultural resources
Improve the management of cultural resources
MINFOF NM 2012 number of persons trained Number and types of typical cultural resource that are well managed
5 000 000 MINFOF Report of the training
Total 15 000 000
xlv
SYNTHESIS OF THE ENVIRONMENTAL AND SOCIAL MANAGEMENT PLAN OF CUMULATED POTENTIAL IMPACTS
Biophysic milieu
Potential impacts Envisaged measures
Specific objectives
Person in charge of the implementation
Place of implementation
Period of implementation
Monitoring indicator
Cost of the measure
person in charge of the monitoring
Means of confirmation
Extinction of existing plant species Disturbance of the ecosystem Lost of ecosystem after the construction of the dam over the Mekin
Reafforest the degraded areas Reintroduce threatened animal species and vulnerable ones Renting and conservation of the UFA 10034 of 7500 ha
Reduce the growing ugly of the landscape
MINFOF Companies established in the area CLP
Degradated sites, Neighbourhood villages
2012-2016 -reafforest
surface
-number and
types of
introduced
animal species-
Environmental unit Mining companies other involved actors
Report of Field trips
Degradation/growing ugly of the landscape
-fill holes left by mining activities -reafforest
Reduce the growing ugly of the landscape
MINEP, MINEE, MINFOF, MINADER Multi actors (mining compagnies, agro-industries, ,…)
Degradated sites within the interzone Ngoyla-Mintom
2013-201- Number of restored sites
Environmental unit
-report of the field trip
Upsurge of poaching -strengthen anti-poaching fighting teams -sensitize workers
Reduce pressure on fauna
MINFOF Multiactors CLP
Interzone Ngoyla-Mintom
2013-2016 -at least 50 more forest control stations - Organize at least 5 campaign of sensitization
MINFOF
Report of anti-poaching fight Report of sensitization
xlvi
Water pollution -Periodical analysis of the quality of water -treatment of effluent before discharge
Reduce water pollution
Multiactors Interzone and its surrroundings
2013-2016 -analysis of surface and underground water half-yearly -implementation of a macrophyte-based treatment system of water
Environmental unit
Report of the analysis of water
Disturbance of the local climate
Master green-house gazes emission through the implementation of a compensation system (carbon trade)
Limit the emission of green-house gazes
Multi actors Interzone of Ngoyla-Mintom
2013-2016 At least one mechanism for the compensation through trading of environmental services is put in place
MINEP Environment unit
Act of establishment
Pollution of surface and underground waters by heavy metals
Treatment by the means of macrophytes treatment techniques
Reduce the pollution by heavy metals
Multi actors Interzone 2012-2016 At least two treatment beds are installed
MINEP Environmental unit Mining compagnies
Report of quarterly treatment of surface and underground waters
Socio-economic milieu
Potential impacts Envisaged measures
Specific objectives
Person in charge of the
implementation
Place of implementation
Period of implementation
Monitoring indicator
Cost of the
measure
person in charge of the
monitoring
Means of confirmation
Improve the standard of live of local populations
Creation of activities generating incomes
Increase the population’s welfare
MINADER MINEE MINFOF Multi actors
Interzone 2012-2016 Number and types of eco-development activities
MINADER Environmental unit
Report of the running of these activities
xlvii
supported Development of social infrastructures
Construction of schools, hospitals, water point , electricity supply
Increase the population’s welfare
Local Council Ministries of technical competences (MINEE, MINFOF, MINTOUR, MINADER) Multi actors
Interzone 2013-2016 Number and types of social infrastructures constructed
Ministries of technical competences Mining companies
Report of the running of these activities
Development of commerciaal infrastructures
Establishment of industrial companies and agro-industries Construction of roads and markets
Increase the population’s welfare
Local Council Ministries of technical competences (MINEE, MINFOF, MINTOUR, MINADER) Multi actors
Interzone 2013-2015 Number and types of mining companies established Number and types of infrastructures constructed
MINAD MINPAT MINEE Companies involved
Report of activities
Increase of the number of undesired pregnancies and increase of the rate of sexual transmitted infections (STI) prevalence
Inform the population on the risk of undesired pregnancies and early pregnancies Sensitize the neighbourhood on STI Set up anti –STI fighting committee in villages and within local enterprises produce the IEC/CCC materials
Limit undesired pregnancies And the prevalence rate of STI
MINSANTE Council Multi actors
Interzone 2012-2016 Reduction of diseases cases in hospitals and health centers Number of sensitization campaigns organized Number and types of communication tools produced
MINSANTE Environmental unit
Hospital report and register book
xlviii
Increase of insecurity due to the circulation of war weapons
Reinforce security at the boundaries and anti-poaching fighting posts Multiply patrols in the sites
Stop war weapons circulation and non authorized hunting arms
MINDEF MINFOF
Interzone 2012-2016 Number of arrested cases
MINDEF MINFOF
Control report
2
I-Introduction
I-1. Contexte de l’étude
Le massif forestier de Ngoyla Mintom, d’une superficie de 932 142 ha, fait partie
des régions du Sud et de l’Est du Cameroun, ainsi que de l’interzone du paysage
transfrontalier du TRIDOM (14 700 000 ha), objet d’un accord de collaboration signé
en 2005 entre le Cameroun, le Congo, et le Gabon.
L’interzone du paysage TRIDOM est d’une importance mondiale pour la
conservation de la biodiversité, particulièrement en raison de la présence de
populations importantes de grands mammifères, d’une forêt largement intacte (absence
d’exploitation forestière) et de l’existence de corridors de migration de la faune entre
les aires protégées. Le WWF (2007) a estimé que le massif de Ngoyla Mintom
contient 3 000 éléphants, 4 000 gorilles et 1 500 chimpanzés (Defo, 2007a; Defo,
2007b).
Quant à l’aspect socio-économique, les communautés locales de l’interzone du
paysage TRIDOM dépendent principalement des ressources naturelles de la zone pour
leur subsistance et leur économie. Par ailleurs, des projets forestiers, miniers et
d’infrastructure sont en préparation pour la zone TRIDOM, y compris la zone de
Ngoyla Mintom (Nzooh, 2003).
Le Cameroun depuis l’adoption de son nouveau code forestier (la loi 94/01 du 20
janvier 1994 portant régime des forêts et de la faune) et ses textes d’application, s’est
résolument engagé à gérer durablement ses ressources forestières. Cet engagement
s’est traduit par des actions concrètes y compris le gèle de l’attribution de 9 UFA
situées dans cet interzone aux concessions forestières pour exploitation. En effet, des
110 UFA identifiées par le zonage du Cameroun méridional, 98 sont déjà attribuées
aux opérateurs économiques. Ces derniers ont la charge non seulement de leur
exploitation mais aussi de leur surveillance conformément aux clauses des cahiers de
charges de leurs conventions d’exploitation. Neuf des douze UFA non encore
attribuées pour exploitation, sont destinées à la conservation de la biodiversité dans
3
l’interzone entre la réserve de faune du Dja, le parc national de Nki au Cameroun et le
parc national de Minkébé au Gabon (MINFOF, 2006).
Le Ministère en charge des forêts et de la faune se trouve confronté à de
nombreuses difficultés pour assurer la gestion des neuf UFA gelées pour la
conservation de la biodiversité. Ces difficultés tournent autour du braconnage, de
l’exploitation forestière illégale et la non maîtrise de la multiplicité des intervenants
légaux et illégaux dans et autour de ces UFA.
Le Gouvernement camerounais, avec l’appui financier du Fonds Mondial pour
l’Environnement à travers la Banque Mondiale, prépare un projet dont le but est de
concilier les différents usages du massif forestier de Ngoyla Mintom de près d`un
million d’hectares, pour une gestion durable permettant le développement des
communautés et la conservation.
Dans le souci de prendre en compte la réglementation nationale et les politiques
de sauvegarde environnementale et socialede la Banque Mondiale, le Ministère des
Forêts et de la Faune a lancé la réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental et
Social du projet de conservation et de gestion durable du massif forestier de Ngoyla
Mintom.
I-2. Objectif de l’EIES
Objectif général
Examiner les conséquences tant bénéfiques que néfastes que le projet de
Conservation et de Gestion durable du Massif Forestier Ngoyla Mintom aura sur
l’environnement et la société et de s’assurer que ces conséquences sont dûment prises
en compte dans la conception du projet. Le rapport de l’EIES doit donc permettre au
Gouvernement de déterminer les incidences directes et indirectes que les activités à
financer dans le cadre du projet pourraient avoir sur l’équilibre écologique de la zone
d’influence du Projet, sur le cadre et la qualité de vie des populations, et sur
l’environnement en général.
Objectifs spécifiques
4
• Identifier les impacts du projet sur les différentes composantes de
l’environnement biophysique et socio-économique;
• Proposer des mesures appropriées, permettant soit d’éviter, d’atténuer, de
minimiser, ou de compenser les impacts négatifs, soit d’optimiser les impacts
positifs du Projet;
• Proposer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du
Projet;
• Définir le mécanisme de surveillance et de suivi-évaluation socio-
environnementaux;
• Déterminer le coût des mesures environnementales et sociales.
I-3. Méthodologie
L’équipe de consultants a suivi un schéma d’activités axé sur quatre principales
étapes :
- analyse documentaire
Lors de cette étape, les documents concernant le massif forestier de Ngoyla
Mintom, et la zone du Sud Est en général ainsi que ceux des multiples acteurs
intervenant dans et autour du massif ont été consultés. Cette revue documentaire a
débuté par la consultation des documents d’études réalisées dans la zone au niveau de
Yaoundé et s’est poursuivi sur le terrain par la consultation des documents qui ont été
mis à notre disposition par les différentes structures étatiques et privées rencontrées,
ainsi que les organisations de la société civile.
- mission de terrain
Une descente dans les arrondissements de Ngoyla et Mintom a été réalisée en
janvier 2011. Au cours de cette descente, une bonne partie du massif situé entre
Ngoyla et Mintom a été visité. Dans le même temps, des entretiens se sont tenus avec
des représentants des peuples Baka au niveau de leur campement. Les différentes
structures des localités de Ngoyla et Mintom ont été visitées. De plus, le site de la base
vie actuelle de la société CamIron à Mbalam a été visité.
5
- consultation du public
Elle s’est faite à plusieurs niveaux à savoir :
- les entretiens individuels avec les responsables départementaux des
administrations techniques du Haut Nyong et du Dja et Lobo impliquées dans le projet
(MINFOF, MINEP, MINEE, MINAS, MINDAF, …);
- les entretiens avec les responsables des différentes structures intervenant dans et
autour du massif notamment les responsables des sociétés minières implantées dans la
zone GEOVIC à Lomié et Yaoundé, CamIron à Mbalam et Yaoundé;
- les entretiens avec les autorités administratives locales des arrondissements de
Ngoyla et Mintom;
- la tenue des réunions de consultation publique à Ngoyla et Mintom regroupant
les autorités traditionnelles locales, les leaders communautaires, des responsables
d’association et autres structures de dialogue y compris les représentants des groupes
vulnérables comme le peuple Baka.
- Analyse et interprétation des données
La description du milieu basée essentiellement sur la consultation des rapports
d’études réalisées dans la région, s’est faite selon une approche descriptive simple et
une approche par analyse systémique.
Les impacts ont été identifiés par les méthodes matricielles à base des listes de
contrôle de Léopold. Ces impacts ont été évalués et caractérisés suivant la grille de
Fecteau. Ces analyses ont été complétées par la superposition des cartes thématiques.
Les entretiens réalisés auprès des structures étatiques et des organisations non
gouvernementales, ainsi que de la population ont permis de compléter les informations
obtenues des observations directes et de la revue documentaire.
I-4. Structuration du document
6
Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret N° 2005/0557 du 23
février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et
social, l’organisation du présent document s’articule de la manière suivante:
Le chapitre 1 introduit de manière générale le rapport en donnant l’objectif de
l’étude, l’approche méthodologique utilisée, la structure générale du rapport.
Le chapitre 2 décrit les contextes institutionnel et juridique de l’étude en
abordant successivement l’aspect institutionnel à l’échelle internationale, sous
régionale et nationale. Par la suite, il fait une présentation des conventions
internationales et sous régionales avant de s’achever sur une description des
dispositions légales et réglementaires en matière d’environnement au Cameroun. Cette
partie présente également les politiques opérationnelles de la Banque mondiale qui
pourraient être déclenchées lors de la mise en œuvre de ce projet.
Le chapitre 3 fait une description de l’environnement général de la région en
ressortant les conditions environnementales de base tant sur le plan écologique,
géologique, biologique, humain et socio économique.
Le chapitre 4 décrit le projet dans ses différentes composantes en présentant les
différentes activités dont la mise en œuvre est envisagée dans le massif forestier de
Ngoyla Mintom. Cette section s’achève par une analyse des options possibles du projet
et une détermination de l’option optimale.
Le chapitre 5 analyse les différents impacts environnementaux et sociaux des
activités du projet en proposant à chaque fois les mesures environnementales et
sociales appropriées. Cette section s’achève sur une présentation des impacts cumulés
associés à la réalisation du projet.
Le chapitre 6 porte sur la description des mesures d’atténuation des impacts
négatifs et d’optimisation des impacts positifs. Il ressort une estimation des coûts des
mesures environnementales.
Le chapitre 7 présente le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du
projet, ainsi que les mécanismes de surveillance et de suivi environnemental et social y
afférents.
7
Le chapitre 8 introduit le processus de consultation du public avant de présenter
par la suite les différentes articulations de ce processus déroulées pendant l’étude.
9
II-Analyse de l’aspect juridique et institutionnel
II-1. Contexte juridique
II-1.1. Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale
Le présent chapitre présente un aperçu des politiques de sauvegarde
environnementales et sociales de la Banque mondiale, applicables aux activités du
Projet de Conservation et de Gestion Durable du massif Forestier de Ngoyla Mintom
(PCGDFNM) ainsi qu’une discussion des conditions requises par les différentes
politiques.
II-1.1.1 Analyse des politiques
Les politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque
Mondiale comprennent à la fois, les Politiques Opérationnelles (OP) et les Procédures
de la Banque (PB). Les politiques de sauvegarde sont conçues pour protéger
l’environnement et la société contre les effets négatifs potentiels des projets, des plans,
des programmes et des politiques. Les politiques de sauvegarde environnementales et
sociales les plus courantes sont :
-OP 4.01. Évaluation Environnementale ;
-OP 4.04. Habitats Naturels ;
-OP 4.09. Lutte Antiparasitaire ;
-OP 4.11. Patrimoine Culturel/Ressources Culturelles Physiques ;
-OP 4.12. Réinstallation Involontaire des Populations/Déplacement
Involontaire ;
-OP 4.10. Populations Autochtones ;
-OP 4.36. Forêts ;
-OP 7.50. Projets relatifs aux voies d’Eaux Internationales ;
-OP 7.60. Projets dans des Zones en Litige.
Parmi ces politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque
Mondiale, celles qui peuvent s’appliquer aux activités du PCGDFNM sont :
-OP 4.01. Evaluation Environnementale;
-OP 4.10. Populations Autochtones;
10
-OP 4.04. Habitats Naturels;
-OP 4.09. Lutte Antiparasitaire;
-OP 4.11. Patrimoine Culturel/ressources culturelles Physiques;
-OP 4.12. Réinstallation Involontaire des Populations/Déplacement Involontaire;
-OP 4.36. Forêts;
Les activités qui tombent dans le domaine des politiques sus-indiquées doivent
être considérées dans le cadre du PCGDFNM. Les politiques opérationnelles restantes
ne sont pas déclenchées par le PCGDFNM.
OP 4.01«Evaluation Environnementale»: L’objectif de l’OP 4.01 est de
s’assurer que les projets financés par la Banque Mondiale sont viables et faisables sur
le plan environnemental, et que la prise des décisions s’est améliorée à travers une
analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux.
Cette politique est déclenchée si un projet va probablement connaître des risques
et des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence. L’OP
4.01 couvre les impacts sur l’environnement physique (air, eau et terre), le cadre de
vie, la santé et la sécurité des populations, les ressources culturelles physiques et les
préoccupations environnementales au niveau transfrontalier et mondial. Les aspects
sociaux (réinstallation involontaire, peuples indigènes) ainsi que les habitats naturels,
la lutte antiparasitaire, la foresterie et la sécurité des barrages sont couverts par des
politiques séparées ayant leurs propres exigences et procédures. Le PCGDFNM est
interpellé par cette politique car certaines activités prévues dans les différentes
composantes telles que la gestion des Zones d’Intérêt Cynégétique (ZIC), des ZIC de
Gestion Communautaire (ZICGC) et la mise en œuvre des activités
d’écodéveloppement par les communautés au niveau des bandes agroforestières pour
favoriser la conservation/usage à faibles impacts sont susceptibles d’induire des
impacts sur l’environnement physique et humain de la zone d’influence du projet.
Diffusion: L’OP 4.01 décrit aussi les exigences de consultation et de diffusion.
Pour la catégorie (i) des projets A et B; et (ii) les sous-projets classés comme A et B
dans un prêt programmatique, l’emprunteur consulte les groupes affectés par le projet
11
et les Organisations non Gouvernementales (ONGs) à propos des aspects
environnementaux du projet et tient compte de leurs points de vues (le projet
PCGDFNM étant de la catégorie « B », il ne sera financé aucune activité classée en
A).
L’emprunteur se concerte avec ces groupes tout au long de la mise en œuvre du
projet aussi souvent que nécessaire pour aborder les questions relatives à l’EIE qui les
affectent. L’emprunteur donne les informations pertinentes assez rapidement avant les
consultations, et dans un langage accessible aux groupes consultés.
L’emprunteur rend disponible tout rapport EIE séparé (pour les projets de la
catégorie B) dans le pays et dans la langue locale à une place publique accessible aux
groupes affectés par le projet et aux ONG locales avant l’évaluation.
Politique de Sauvegarde 4.04, Habitats Naturels
PO/PB 4.04, «Habitats naturels» n’autorise pas le financement de projets
dégradant ou convertissant des habitats critiques. Les sites naturels présentent un
intérêt particulier et sont importants pour la préservation de la diversité biologique ou
à cause de leurs fonctions écologiques. Les habitats naturels méritent une attention
particulière lors de la réalisation d’évaluations d’impacts sur l’environnement. La zone
d’intervention du Projet PCGDFNM comporte de nombreux habitats naturels et la
mise en œuvre du projet a pour objectif entre autre de les protéger. En conséquence, le
projet ne financera pas les activités susceptibles de menacer les habitats naturels.
Aussi, il est en conformité avec cette politique, sans nécessité de recours à des mesures
supplémentaires.
Politique de Sauvegarde 4.09, Lutte antiparasitaire
PO 4.09, « Lutte antiparasitaire» appuie les approches intégrées sur la lutte
antiparasitaire. Elle identifie les pesticides pouvant être financés dans le cadre du
projet et élabore un plan approprié de lutte antiparasitaire visant à traiter les risques.
La politique est déclenchée si: (i) l’acquisition de pesticides ou l’équipement
d’application des pesticides est envisagée; (ii) le projet appuie une activité nécessitant
l’utilisation de pesticides pouvant créer des effets négatifs sur le milieu. Le
PCGDFNM va appuyer l’intensification de certaines activités agricoles et d’élevage
12
pouvant nécessiter l’utilisation de pesticides dans le cadre des Activités Génératrices
des Revenues (AGR) mises en œuvre dans la bande agroforestière. C’est pourquoi il
serait important de préparer séparément un Plan de Gestion des Pestes et des
Pesticides, même si ces pesticides ne seront pas achetés sur le financement du projet.
OP 4.10 « Populations Autochtones »
L’objectif de cette politique est de: (i) faire en sorte que le processus de
développement encourage le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et de la
spécificité culturelle des peuples indigènes ; (ii) faire en sorte que ceux-ci ne souffrent
pas des effets préjudiciables au cours du processus de développement; et (iii) faire en
sorte que les peuples indigènes reçoivent des bénéfices sociaux et économiques
compatibles avec leur culture. La politique est déclenchée lorsque le projet affecte les
peuples indigènes (avec les caractéristiques décrites dans l’OP 4.10) dans la zone
couverte par le projet. La population originelle du massif forestier Ngoyla Mintom est
constituée de 2 groupes ethniques sédentaires (Fang et Djem) et un groupe semi
nomade (Baka). Pour permettre au PCGDFNM de ne pas porter préjudice à ces
populations, et surtout pour leur permettre d’en bénéficier pleinement, un Plan de
Protection des Populations Pygmées a été préparé dans un document séparé.
Politique de Sauvegarde 4.11, Patrimoine culturel
L’OP 4.11, «patrimoine culturel» procède à une enquête sur les ressources
culturelles potentiellement affectées et leur inventaire. Elle intègre des mesures
d’atténuation quand il existe des impacts négatifs sur des ressources culturelles
matérielles. La zone de Ngoyla Mintom possède un patrimoine culturel relativement
riche (sites sacrés, vestiges culturels, archéologiques), mais qui n’est pas
spécifiquement visé par les activités du projet PCGDFNM. Dans tous les cas, des
dispositions seront prises pour protéger les sites culturels (patrimoine national et
mondial) et même protéger les éventuelles découvertes archéologiques. Le
PCGDFNM n’envisage pas d’activités spécifiques pouvant porter atteinte au
patrimoine culturel. Dans ce rapport, un sous chapitre est consacré au plan de gestion
des ressources culturelles physiques qui présente les mesures d’atténuation des impacts
13
divers sur ces sites. En conséquence, le projet est en conformité avec les exigences de
cette Politique de Sauvegarde.
OP 4.12 « Réinstallation Involontaire des populations »
L’objectif de l’OP 4.12 est d’éviter ou de minimiser la réinsertion involontaire là
ou cela est faisable, en explorant toutes les autres voies alternatives de projets viables.
De plus, l’OP 4.12 a l’intention d’apporter l’assistance aux personnes déplacées par
l’amélioration de leurs conditions de vie, la capacité à générer les revenus, les niveaux
de production, ou tout au moins à les restaurer à leur état initial d’avant projet. L’OP
4.12 encourage la participation communautaire dans la planification et la conduite de
la réinsertion et l’octroi de l’assistance aux personnes affectées, indépendamment du
statut légal du régime foncier. Cette politique couvre non seulement la réinstallation
physique, mais aussi toute perte de terre ou d’autres biens causant la : (i) réinstallation
ou perte d’abri; (ii) perte de biens ou de l’accès aux biens; et (iii) perte de sources de
revenus ou de moyens d’existence, indépendamment du fait que les personnes
affectées doivent rejoindre un autre emplacement. La politique s’applique aussi à la
restriction involontaire d’accès aux parcs légalement désignés et aux aires protégées
entrainant des impacts préjudiciables sur les moyens d’existence des personnes
déplacées. Les exigences de divulgation sont celles qui sont requises sous l’OP 4.01
selon la catégorie sociale et environnementale du projet. Les activités à réaliser dans le
cadre du PCGDFNM ne vont pas occasionner une réinstallation. Toutefois, une
restriction d’accès liée à la création des aires protégées sera imposée aux populations
riveraines, d’où le déclanchement de cette politique qui se traduit par la préparation
d’un cadre fonctionnel. Aussi, le projet est en conformité avec cette politique.
Politique de Sauvegarde 4.36, Foresterie
PO 4.36, «Foresterie» apporte l’appui à la sylviculture durable et orientée sur la
conservation de la forêt. Elle n’appuie pas l’exploitation commerciale dans les forêts
tropicales humides primaires. Son objectif global vise à réduire le déboisement, à
renforcer la contribution des zones boisées à l’environnement, à promouvoir le
14
reboisement. Le PCGDFNM est en conformité avec cette politique dans la mesure où
les activités d’exploitation forestière industrielle ne seront pas financées dans le cadre
du présent projet. De plus, aucune action de déboisement majeur n’est envisagée dans
ce massif.
II-1.1.2. Détermination des catégories
C’est la PO 4.01 qui concerne le plus les activités du PCGDFNM, car certaines
de ces actions pourraient avoir des impacts négatifs. Cette politique exige à tous les
projets gouvernementaux financés par la Banque la réalisation d’une EIES qui établit
les mécanismes pour déterminer et évaluer les futurs impacts environnementaux et
sociaux potentiels de ces projets. Cette EIES permet de dégager les mesures de
mitigation, de suivi et institutionnel à prendre en compte lors de la conception, de
l’exécution et de l’opérationnalisation des activités du projet afin d’éliminer les
impacts environnementaux négatifs ou les réduire aux niveaux acceptables. Toujours
en référence à cette OP 4.01, tous les projets soumis à la Banque pour financement
doivent faire objet d’un examen afin de déterminer leur catégorie environnementale. Il
y a 3 niveaux principaux:
- La catégorie environnementale et sociale «A ». Un projet est classé dans la
catégorie A s’il risque d’avoir autant sur l’environnement que sur le social des
incidences très négatives, névralgiques, diverses ou sans précédent. Ces effets peuvent
être ressentis dans une zone plus vaste que les sites ou les installations faisant l’objet
des travaux. Pour un projet de catégorie A, l’étude environnementale et sociale
consiste à examiner les incidences environnementales et/ou sociales négatives et
positives que peut avoir le projet, à les comparer aux effets d’autres options réalisables
(y compris le cas échéant du scénario «sans projet»), et à recommander toutes mesures
éventuellement nécessaires pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les
incidences négatives du projet et améliorer sa performance tant environnementale que
sociale.
- La catégorie environnementale et sociale « B ». Un projet est classé dans
cette catégorie B si les effets négatifs qu’il est susceptible d’avoir sur les populations
15
bénéficiaires ou sur des zones importantes du point de vue de l’environnement sont
moins graves que ceux d’un projet de catégorie A. Ces effets sont d’une nature très
locale; peu d’entre eux (si non aucun) sont irréversibles; et dans la plupart des cas, on
peut concevoir des mesures d’atténuation plus aisément que pour les effets des projets
de catégorie A. L’étude environnementale et sociale peut, ici, varier d’un projet à
l’autre mais elle a une portée plus étroite que l’étude environnementale et sociale des
projets de la catégorie A. Comme celle-ci, elle consiste à examiner les effets négatifs
et positifs que pourrait avoir le projet tant sur l’environnement naturel que physique et
à recommander toutes mesures éventuelles nécessaires pour prévenir, minimiser,
atténuer ou compenser les effets négatifs et améliorer la performance tant
environnementale que sociale.
- La catégorie environnementale et sociale « C ». Un projet est classé dans la
catégorie C si la probabilité de ses effets négatifs sur l’environnement et/ou le social
est jugée minime ou nulle. Après examen environnemental et social préalable, aucune
autre mesure d’étude environnementale et/ou sociale n’est nécessaire pour les projets
de la catégorie C.
Le PCGDFNM est classé dans la catégorie B. Aussi, le gouvernement
camerounais doit préparer une EIES. Celle-ci, comme on le verra plus loin a identifié
les questions environnementales et sociales potentielles majeures qui pourraient
survenir à la suite de des interventions du Projet, et a proposé des mesures à prendre
pour réduire les impacts, y compris des mesures pour la formation et le suivi.
II-1.1.3. Concordances et discordances entre l’OP 4.01 et la législation
camerounaise
La législation camerounaise et les politiques de sauvegarde de la Banque sont en
général relativement proches. Elles se basent toutes sur des concepts de précaution, de
durabilité, de biodiversité. Les deux prévoient d’assister les personnes touchées par un
projet de développement.
16
Depuis 2005, le Cameroun a un cadre précis pour les études d’impact
environnemental. Dans le cas du PCGDFNM, la présente étude prend en compte les
différentes composantes mises en œuvre dans le cadre de ce projet. Par contre, le
Cameroun ne dispose pas actuellement d’un Cadre d’Evaluation et de Gestion des
Impacts Environnementaux et sociaux des projets de développement.
Dans la phase d’exécution du projet, au cas où il y aurait une discordance
entre la législation camerounaise et les politiques de la BM, ces dernières prendront
préséance sur la législation camerounaise.
II-1.2. Conventions internationales
La gestion des ressources forestières est régie par plusieurs textes nationaux et
des conventions internationales. À l’échelle internationale, le cadre spécifique de
l’étude d’impact environnemental et social fait référence à une série de conventions et
d’accords au nombre desquels :
-la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources
naturelles. Basée initialement sur une perception intégrale du milieu naturel, la
Convention africaine, telle que révisée en 2003, se fonde désormais sur une vision
globale de l’environnement et du social africain avec pour objectifs d’améliorer la
protection de l'environnement; de promouvoir la conservation et l'utilisation durable
des ressources naturelles et d’harmoniser et coordonner les politiques dans ces
domaines en vue de mettre en place des politiques et des programmes de
développement qui soient écologiquement rationnels, économiquement sains et
socialement acceptables;
-la Convention sur la biodiversité, conclue à Rio de Janeiro le 05 juin 1992. Cette
Convention tout en prenant conscience de l’importance de la diversité biologique pour
l’évolution et pour la préservation des systèmes qui entretiennent la biosphère, affirme
que les Etats ont des droits souverains sur leur ressources biologiques et qu’ils sont
responsables de la conservation de leur diversité biologique et de l’utilisation durable
de leurs ressources biologiques;
-la Convention d’Alger (15 septembre 1968) sur la conservation de la nature et
des ressources naturelles; cette Convention vise la conservation et l'utilisation
17
rationnelle des ressources en sol, en eau, en flore et en faune. Les Parties doivent
prendre les mesures nécessaires pour conserver et améliorer le sol, prévenir la
pollution et contrôler l'utilisation de l'eau. Ils doivent protéger la flore et en assurer la
meilleure utilisation possible, conserver et utiliser rationnellement les ressources en
faune par une meilleure gestion des populations et des habitats, et le contrôle de la
chasse, des captures et de la pêche;
-la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
menacées d’extinction (Convention CITES); l’innovation de cette convention réside
principalement dans l’institution de la conférence des parties en tant qu’organe de
décision chargé de faire des recommandations et d’ajuster périodiquement la
convention et ses listes d’espèces pour ainsi relever les nouveaux défis lancés à la
conservation des ressources naturelles;
-la Convention sur la protection des peuples autochtones; elle reconnait
l’importance des savoirs traditionnels en tant que source de richesse immatérielle et
matérielle, et en particulier des systèmes de connaissance des peuples autochtones, et
leur contribution positive au développement durable, ainsi que la nécessité d’assurer
leur protection et promotion de façon adéquate. Elle reconnait également la nécessité
de prendre des mesures pour protéger la diversité des expressions culturelles, y
compris de leurs contenus, en particulier dans des situations où les expressions
culturelles peuvent être menacées d’extinction ou de graves altérations;
-la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratoires ; elle a pour
objectif la conservation des espèces migratrices à l'échelle mondiale. La faune sauvage
doit faire l'objet d'une attention particulière, en raison de son importance mésologique,
écologique, génétique, scientifique, récréative, culturelle, éducative, sociale et
économique;
-le Sommet des chefs d’État d’Afrique Centrale sur la conservation et la gestion
durable des forêts tropicales - Déclaration de Yaoundé;
-le Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers
d'Afrique Centrale;
-l’Accord de Coopération et de Concertation entre les Etats de l’Afrique Centrale
sur la conservation de la faune sauvage (OCFSA) ;
18
-l’accord de collaboration signé en 2005 entre le Cameroun, le Congo et le
Gabon relatif à l’interzone du paysage transfrontalier du TRIDOM; Le Complexe
transfrontalier trinational Dja-Odzala-Minkebe (TRIDOM) s’étend sur le Congo, le
Gabon et le Cameroun. Il comprend sept aires protégées et couvre une superficie de
141.000 km² dont 35.968 km² (24 %) d’aires protégées. Il s'agit des aires protégées
suivantes: Dja, Boumba-Bek, Nki et Mengame pour le Cameroun; Minkébé et
Mwagne pour le Gabon; Odzala pour le Congo
-le Traité portant création de la COMIFAC, Commission des Ministres des
Forêts d’Afrique Centrale, signé le 5 février 2005.
Il est important de remarquer que bien que ratifiées par le Cameroun, certaines de
ces conventions ne possèdent pas encore de textes d’application au niveau national.
II-1.3. Législation et réglementation nationales
Le Cameroun s’est doté depuis une quinzaine d’années d’une législation
forestière et environnementale conforme au contexte international et plus ou moins
bien harmonisée avec les conventions ratifiées. Ces documents légaux constituent la
charpente juridique qui régit la gestion environnementale des ressources forestières. Ils
regroupent entre autres:
-la loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de
l’environnement qui précise en ses articles 17, 18, 19 et 20, les dispositions
particulières relatives à l’obligation de tout promoteur de réaliser une étude d’impact
environnemental et social pour toute activité susceptible de générer des répercussions
sur l’environnement. Dans son titre 1, elle rappelle l’importance de l’environnement et
du social pour la République du Cameroun. Elle indique (chapitre 3) un certain
nombre de principes généraux comme les principes de précaution, de responsabilité et
les devoirs et les droits des citoyens en la matière. Elle indique aussi plus précisément
les rôles de l’Etat dans différents domaines (qualité de l’air, de l’eau, du sol, de la
diversité biologique…) et la nécessité d’établir un plan national de gestion de
l’environnement et du social. Celui ci existe et permet de préciser les orientations
stratégiques pour la protection de l’environnement et du social et la mise en valeur
rationnelle des ressources naturelles pour un développement durable;
19
-le Décret N° 2005/0577/PM du 23 février 2005, précise les modalités de
réalisation des études d’impact environnemental et social. L’article 11 stipule que la
réalisation de l’EIES doit être faite avec la participation des populations concernées à
travers des consultations publiques ;
-l’Arrêté N° 0070/MINEP du 08 mars 2005, fixe les différentes opérations dont
la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental et social détaillée.
Conformément à l’article 4 de cet arrêté, tout aménagement des aires protégées et toute
activité d’agroforesterie seront soumis à la réalisation d’une étude d’impact
environnemental et social détaillée préalable.
Ces législations et réglementations sont complétées au niveau sectoriel par une
série de textes. Il s’agit notamment de :
-la loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de
la pêche. Son article 16 (2) relatif à la protection de la nature et de la biodiversité
souligne que " la mise en œuvre de tout projet de développement susceptible
d'entraîner des perturbations en milieu forestier ou aquatique, est subordonnée à une
étude préalable d'impact sur l'environnement et le social" ;
-la loi N° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau. Cette loi fixe le
cadre juridique de la gestion de l’eau et les dispositions relatives à sa sauvegarde et à
la protection de la santé publique;
-la loi N°96/67 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier
national;
-la loi N°001du 16 avril 2001 portant code minier;
-la Loi N°2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire stipule
que les traitements chimiques doivent être exécutés en respect des bonnes pratiques
agricoles afin de préserver la santé humaine et animale et de protéger l'environnement;
-la Loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant sur le Code du travail vise à protéger
la santé et la sécurité des travailleurs, à garantir un salaire minimum et à réglementer
les conditions de travail afin de les rendre justes et équitables;
-le Décret N° 95/678/PM du 18 décembre 1995 instituant le cadre indicatif
d’utilisation des terres en zone forestière méridionale;
20
-le Décret No 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du
régime des forêts ;
-le Décret N° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application
du régime de la faune ;
-l’Arrêté N° 222 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et
de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts de production du
domaine forestier permanent ;
-l’Arrêté N°002/MINEPIA du 01 août 2001 portant modalités de protection des
ressources halieutiques.
-l’Arrêté N°520 du MIFOF relatif à la répartition des redevances forestières.
En appui à ce cadre réglementaire, un Plan d’Action Forestier National (PAFN) a
été élaboré en novembre 1995, lequel présente les enjeux liés au secteur forestier ainsi
qu’un ensemble de projets visant le développement économique du secteur dans un
cadre d’exploitation durable de la ressource forestière.
Il a été suivi en 1999, par le Programme Sectoriel Forêt Environnement dont
l'objectif principal est de soutenir les efforts des secteurs public et privé dans la mise
en place d'une gestion durable des ressources forestières et fauniques.
Par ailleurs, le projet PCGDFNM connaitra une très forte implication des
populations locales et les activités de développement économique pourraient entrainer
un déplacement de ces populations. D’où la nécessité de prendre en compte dans le
cadre des instruments juridiques des textes en matière sociale et en matière
d’indemnisation.
En matière sociale, il serait important de prendre en compte:
-l’Ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, qui détermine
le cadre d’allocation des terres ;
-l’Ordonnance n°74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial ;
-le Décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre
foncier ;
21
-le Décret n°76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine
national ;
-le Décret n°74/412 du 24 avril 1974 portant délimitation des périmètres
nationaux d’aménagement agro-pastoral et définissant le statut desdits terrains;
-la Loi n°19 du 26 novembre 1983 modifiant les dispositions de l’article 5 de
l’ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier ;
-la Loi n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété
foncière;
-le Décret n°84/311 du 22 mai 1984 portant modalités d’application de la Loi
n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière ;
-l’Arrêté n°02/MINEPIA du 20 juillet 1988 portant actualisation du tracé des
pistes à bétail ;
-la Décision n°1/94-CEBEVIRHA-018-CE-29 du 16 mars 1994 autorisant la
mise en circulation du passeport pour bétail et du certificat international de
transhumance et fixant les modalités d’utilisation.
En matière d’indemnisation, il serait important de prendre en compte:
-la Loi n°85/009 du 04 Juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité
publique et aux modalités d’indemnisation ;
-le Décret n°66/385 du 30 décembre 1966 portant sur la revalorisation des taux
de mise à prix des terrains domaniaux ;
-l’Arrêté n°13/MINAGRI/DAG du 19 février 1982 portant rectificatif et additif à
l’arrêté n°58/MINAGRI du 13 août 1981 portant modification des tarifs des
indemnités à verser aux propriétaires pour toute destruction d’arbres cultivés et
cultures vivrières ;
-l’Arrêté n°0832/Y.15.1/MINUH/D000 du 20 novembre 1987 fixant les bases de
calcul de la valeur vénale des constructions frappées d’expropriation pour cause
d’utilité publique ;
-le Décret n°2003/418/PM du 25 février 2003 fixant les tarifs des indemnités à
allouer au propriétaire victime de destruction pour cause d’utilité publique de cultures
et arbres cultivés ;
22
L’Instruction N°000005/I/Y.2.5/MINDAF/D220 du 29 décembre 2005 portant
rappel des règles de base sur la mise en œuvre du régime de l’expropriation pour cause
d’utilité publique.
II-2. Contexte institutionnel
II-2.1. Au plan international
Le Cameroun est membre de plusieurs organisations sous régionales de
protection de l’environnement, notamment, la Commission du Bassin du Lac Tchad
(CBLT), la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) et la Conférence
des Ecosystèmes des Forêts Denses Humides d’Afrique Centrale (CEFDHAC). En
plus, il est membre de plusieurs initiatives sous régionales mises en place pour
coordonner des interventions techniques et/ou financières à l’instar du Programme
Régional de Gestion de l’Information Environnementale (PRGIE). Par ailleurs, il
abrite les sièges et les antennes des organismes suivants :
- WWF (World Wild Fund) et UICN sous régional (Union Mondiale pour la
Conservation de la Nature);
- OCFSA (Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique);
- CARPE (Programme Régional pour l’Environnement en Afrique Centrale);
- ECOFAC (Écosystème Forestier d’Afrique Centrale).
Le Cameroun est également membre du conseil d’administration du Fonds pour
l’Environnement Mondial (FEM/GEF) ainsi que du Programme des Nations Unies
pour l’Environnement (PNUE).
II-2.2. Au plan national
Au niveau national, le cadre institutionnel camerounais est défini par décret, le
dernier en date est celui du 07 Septembre 2007 qui définit les attributions des
départements ministériels qui gèrent chacun un secteur précis dans les domaines de la
souveraineté, la sécurité, l’économie, le social et la culture. Les départements
ministériels directement concernés par cette étude sont :
23
-Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP)
Il est chargé de l’élaboration, de la coordination et du suivi de l’exécution de la
politique nationale en matière d’environnement. Ses responsabilités incluent
l’élaboration des plans directeurs sectoriels de protection de l’environnement ainsi que
la négociation des conventions et des accords internationaux. La responsabilité
d'approuver l'étude d’impact environnemental incombe au MINEP qui est assisté dans
ce processus par le Comité Interministériel de l’Environnement créé par décret N°
2000/718/PM du 03 septembre 2001. Le MINEP dispose au niveau central d’une Sous
Direction des Evaluations Environnementales qui comprend un service des études
d'impact sur l'environnement et le social et un service de suivi des PGES. Le MINEP
est aussi chargé de coordonner les activités liées aux changements climatiques y
compris le REDD (Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la
Dégradation des forêts) dont le rôle potentiel dans le massif n’est pas à négliger.
Le projet PCGDFNM étant à cheval sur deux régions, la région de l’Est et la
région du Sud, au niveau local, deux délégations départementales de l’environnement
pourraient être impliquées. Il s’agit des délégations départementales de
l’environnement et de la protection de la nature du Haut Nyong à Abong Mbang et du
Dja et Lobo à Sangmélima.
-Le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF)
Le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) issu en décembre 2004 de
l’éclatement du MINEF en deux ministères à savoir MINEP et MINFOF, est le
ministère sectoriel compétent en matière de gestion des ressources forestières. Il est
organisé à la faveur du décret No 2005/099 du 6 avril 2005 dont certaines dispositions
sont complétées par le décret No 2005/495 du 31 décembre 2005. Ce département
ministériel a pour principales missions : l’élaboration des politiques sectorielles en
matière de forêt et de faune, la protection des patrimoines naturels et surtout la
24
préservation de la biodiversité et l’intégration des ressources forestières dans le
développement rural.
Au vu de ces attributions, le projet PCGDFNM pourrait donc être basé dans ce
département ministériel.
-Le comité interministériel à l’environnement
Le gouvernement a mis en place des structures de concertation/coordination
nationales notamment, le comité Interministériel à l’Environnement (Décret n°
2001/018/PM du 03 septembre 2001). Ce comité assiste le MINEP dans le processus
d’approbation des études d’impact environnemental.
-Le Ministère de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du
Territoire (MINEPAT)
Le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du
Territoire est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique
économique de la nation ainsi que de l’aménagement du territoire.
A ce titre, il est entre autre responsable:
-de la cohérence et de la coordination des actions engagées, avec les divers
partenaires internationaux et bilatéraux, dans le cadre du programme de Redressement
et de la Relance Economiques;
-du suivi des affaires de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne, de la
Banque Africaine de Développement et de la Banque Islamique de Développement ;
-du suivi de la coopération sous-régionale et internationale, notamment avec le
programme des Nations Unies pour le Développement, la Commission Economique
des Nations Unies pour l’Afrique, la CEMAC et la CEEAC;
-de la prospection, la négociation, la finalisation et le suivi de l’exécution des
accords et conventions de prêts ;
-de la coordination et de la réalisation des études d’aménagement du territoire,
tant au niveau national que régional;
25
-de l’élaboration des normes et règles d’aménagement du territoire et du
contrôle de leur application ;
-du suivi et du contrôle de la mise en œuvre des programmes nationaux,
régionaux ou locaux d’aménagement du territoire;
-du suivi des organisations sous-régionales s’occupant de l’aménagement ou de
la préservation de l’écosystème sous-régional.
Au vu des attributions du MINEPAT, l’implication de ce département ministériel
dans les comités de pilotage et de suivi de la mise en œuvre du projet s’avère
indispensable.
-Les autres Ministères techniques
Plusieurs autres ministères pourraient intervenir dans le contrôle et le suivi des
activités de développement économique, des activités pastorales et agricoles mises en
œuvre dans les bandes agro forestières. C’est par exemple le cas du ministère de
l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) qui s’assure du respect de la
conformité des techniques agricoles et des traitements chimiques, le Ministère de
l’Elevage, de Pêche, et des Industries Animales (MINEPIA) pour les activités
d’élevage et du Ministère des Affaires Sociales (MINAS) pour la prise en compte des
populations autochtones.
27
III-Description du projet
III-1. Objectifs de développement du projet
L’objectif de développement du projet est de contribuer à la gestion durable du
noyau central du massif forestier de Ngoyla Mintom.
Les indicateurs suivant seront utilisés dans le suivi de l’atteinte des objectifs de
développement du projet:
-L’outil GEF de la traçabilité de la gestion effective (GEF METT) atteint un taux
amélioré de 20% pour le noyau central à la fin du projet;
-un mécanisme de soutien aux moyens de subsistance des personnes effectées est
mis en œuvre en faveur de 100 ménages dont au moins 50 % pour les peuples
autochtones ;
-un système de suivi-évaluation environnementale et socio-économique à long
terme, y compris les données de base est établi et fonctionnel dans le noyau central du
massif.
III-2. Composantes du projet
Les activités du projet vont s’articuler autour de trois composantes liées.
Composante 1.- Renforcer les capacités de la société civile et du gouvernement
pour la participation à la planification et à la gestion du noyau central proposé pour la
conservation et l’exploitation (usage) à faibles impacts (le budget indicatif de cette
composante 1 est d’environ 4,17 million $ US dont 1,63 million $ US de GEF et 2,54
million $ US du Gouvernement). Ce noyau central de conservation et usage à faibles
impacts sera sélectionné sur la base du plan de zonage qui est actuellement conçu par
deux projets différents (Projet TRIDOM et projet WWF). Le projet GEF ne participera
pas à la conception du plan de zonage qui sera prêt avant la mise en route du projet.
Plus spécifiquement, le projet mettra en œuvre trois sous composantes majeurs:
(i) le renforcement des capacités des entités gouvernementales compétentes et des
organisations de la société civile afin de soutenir la gestion participative des forêts et
28
des communautés vivant de l’exploitation des ressources naturelles de la zone du
projet à travers la création et la formation d’une Unité Technique Opérationnelle
(UTO) et le renforcement des capacités des groupes cibles afin d’assurer la
coordination et la consultation en amont des parties prenantes pendant le processus de
planification et de prises de décision ; (ii) effectuer des études de l’impact socio-
économique du projet sur les personnes affectées, et confirmer leur accord par rapport
au plan de zonage et à la gestion du noyau central de conservation/ usage à faibles
impacts par les communautés ; (iii) préparation des dossiers de classement suivant une
approche consultative et participative et des drafts des plans d’aménagement pour des
sous-ensembles prioritaires dans le massif forestier de Ngoyla Mintom désigné pour
devenir des parties du domaine forestier permanant de l’Etat.
Ces trois sous-composantes auront un support de communication permettant de
mettre à la disposition des populations locales et des autres parties prenantes les
attentes du programme, le bien fondé de la mise en œuvre du projet et ses avantages.
Composante 2.-Mise en œuvre du mécanisme de soutien aux moyens de
subsistance (le budget indicatif pour cette composante est de 1,4 million $ US
entièrement financé par GEF ). Cette composante va concevoir et piloter un
mécanisme de soutien aux moyens de subsistance répondant aux besoins sociaux et de
développement immédiats des communautés locales y compris les peuples
autochtones. La priorité sera à ceux qui ont des droits traditionnels sur la forêt et en
particulier à ceux qui ont beaucoup à perdre si l’accès à leur forêt leur est refusé à la
suite du zonage et de la gestion durable du noyau central identifié pour la
conservation/usage à faibles impacts. Le mécanisme de soutien aux moyens de
subsistance va financer en priorité les micros- projets qui permettent une augmentation
des alternatives économiques et réduisent la dépendance actuelle des communautés
aux utilisations non durables des ressources naturelles dans les sites prioritaires. Ceci
permettra de les soutenir dans la transition aux modèles plus durables d’utilisation des
ressources. Des financements de ce type pour le développement sont considérés
comme essentiels pour sécuriser le soutien des communautés pour de futures zonages
et gestions orientées vers la conservation d’une telle forêt.
29
Trois principales sous-composantes sont envisagées : (i) concevoir, tester,
évaluer et améliorer le mécanisme de soutien aux moyens de subsistance en vue de
développer des meilleurs recommandations subséquentes ; (ii) renforcer les capacités
locales pour les permettre de gérer et d’accéder au mécanisme de soutien des moyens
de subsistance et (iii) financer et mettre en œuvre des microprojets suivant le manuel
de procédures.
Composante 3.- concevoir et mettre en œuvre un système de suivi-évaluation à
long terme pour le massif forestier de Ngoyla-Mintom, en mettant l'accent sur les
domaines prioritaires pour la conservation et l'utilisation communautaire à faible
impact et la gestion du projet (Le budget indicatif de cette composante étant de 1,02
million $ US dont 0,47 million $ US de GEF et 0,55 million $ US du gouvernement).
Cette composante a deux sous-composantes : (i) la conception et la mise en
œuvre d’un système de contrôle à long terme qui retrace les informations sociales,
économiques et écologiques sur le massif forestier de Ngoyla Mintom et (ii) la gestion
du projet. En particulier, le système de suivi-évaluation permettra de contrôler le
niveau de participation et le degré de consensus atteint entre les parties prenantes
locales y compris les populations Baka et autres groupes vulnérables durant le
processus légal de classement et de préparation des plans simples d’aménagement. Il
permettra également de contrôler le nombre de personnes bénéficiaires du mécanisme
de soutien aux moyens de subsistance ainsi que la nature des bénéfices.
Plusieurs outils sont envisagés pour cette composante : l’outil de suivi du GEF
pour les projets de biodiversité, l’outil pour le suivi du couvert forestier et biologique,
les données de base sur le suivi du stock de carbone, le suivi socio-économique
participatif et la réalisation des audits internes réguliers de la conformité aux mesures
de sauvegardes
30
III-3. Enjeux environnementaux, socio-économiques et techniques
Le projet de conservation et de gestion durable du massif forestier Ngoyla-
Mintom présente plusieurs enjeux, aussi bien au plan environnemental qu’au plan
socio économique.
Sur le plan environnemental, l’enjeu majeur est de doter ce massif forestier d’un
statut, ce qui permettra de stopper sa dégradation suite à des interventions multiples et
non coordonnées actuellement en cours dans ce massif. L’absence de connectivité
entre le code minier, le code forestier et la loi cadre sur l’environnement favorise cette
multiplicité d’intervention et il serait indispensable de mettre en place une plate forme
de concertation entre les différents acteurs en vue de mettre en place des mécanismes
de participation et représentation qui s’impose à toutes les parties prenantes ainsi
qu’aux différents processus tels que le zonage, la gestion des retombées financières
issues de l’exploitation des ressources naturelles afin d’aboutir à une gestion durable
de ce massif.
Sur le plan socio-économique, la mise en place des services environnementaux
notamment le marché du carbone (REDD) pour lequel Wildlife Works Carbon
(WWC) et Nedbank sont déjà intéressés, ainsi que les sociétés minières implantées
dans la zone (CamIron et GEOVIC), permettra de générer des ressources pour
accroître de façon durable les moyens de subsistance des populations locales et
garantir une pérennisation des activités du projet. Toutefois, l’un des enjeux majeur
reste le mécanisme de gestion des fonds issus de la vente des services
environnementaux. Les populations locales et surtout les peuples indigènes Baka
doivent être les premiers bénéficiaires. A cet effet, un manuel de procédures sera
conçu et expérimenté dans le cadre du présent projet.
III-4. ANALYSE DES ALTERNATIVES
La présente section du rapport, après identification des différentes options du
projet et de leur impact, examinera les différentes solutions de rechanges en vue de
retenir l’option optimale.
31
III-4.1. Identification des alternatives et leurs impacts potentiels
Deux variantes ont été envisagées dans le cadre de cette analyse : l’option sans
projet et l’option avec projet.
III-4.1.1. Option sans projet
Le Ministère en charge des forêts et de la faune se trouve confronté à de
nombreuses difficultés pour assurer la gestion des neuf UFA gelées pour la
conservation de la biodiversité dans le massif forestier de Ngoyla-Mintom. Toutefois,
aucune action de conservation n’a encore été mise en œuvre pour une gestion durable
de ce massif. Au cas où cette situation perdurait, plusieurs contraintes majeures
pourraient accélérer la dégradation de ce massif et éventuellement favoriser à long
terme une exploitation illégale de la réserve du Dja et du parc national de Nki tous
deux adjacents à ce massif. Parmi ces contraintes, nous pouvons citer:
- L’exploitation forestière illégale et le braconnage
L’exploitation forestière illégale ne pose pas encore assez de problèmes dans cet
espace à cause de son enclavement tant du coté de l’Est que de celui du Sud. Mais, il
est à craindre que cette accalmie ne soit que de courte durée car de plus en plus, les
populations y sollicitent des forêts communautaires dont le développement pourrait
favoriser le pillage de ces UFA sans surveillance.
Le braconnage cependant y devient de plus en plus préoccupant. Les saisies
importantes que réalisent souvent les services techniques du MINFOF dans cet espace
sont une preuve palpable. A titre d’exemple, 93 pointes d’éléphant ont été saisies à
Sangmelima en novembre 2005, dans un camion en provenance de Lélé.
L’origine des produits souvent saisis dans cette zone reste certes à vérifier car les
populations congolaises de la ville de Souanké s’approvisionnent par le Cameroun et y
évacuent leurs productions. Cependant, la vision sous régionale de la conservation
oblige le Cameroun à prendre des dispositions pour éviter que ce trafic illicite des
produits forestiers et fauniques récoltés frauduleusement ne se développe sur son
territoire.
32
- L’extension des activités agricoles et industrielles
Les travaux agricoles dans les régions du Sud et de l’Est sont effectués le long
des axes routiers autour des lieux d’habitation. C’est ainsi que les axes routiers
Mintom II-Alati et Ngoyla-Frontière connaissent des perturbations de plus en plus
importantes. Une bande agro forestière a été certes prévue dans le second cas. Dans le
premier par contre (axe routier Mintom II-Lélé-frontière), rien n’a été prévu. Ce qui
tient lieu de route passe même à l’intérieur de l’UFA 09.001. Selon le constat d’une
mission du MINFOF dépêchée dans cette localité en 2004 pour la surveillance du
territoire, ces perturbations proviennent de l’implantation anarchique des palmeraies et
des bananeraies le long de cet axe routier qui passe pourtant à l’intérieur du domaine
forestier permanent. Ces plantations de superficie de plus en plus importante sont
créées par des allogènes qui partent parfois de très loin pour s’y installer.
Du côté de Ngoyla, ces perturbations sont encore maintenues dans la bande
agroforestière prévue par le plan de zonage mais ceci ne pourrait être permanent. Ces
installations sont appelées à s’intensifier car la route Mintom II-Lélé a été refaite et est
bien praticable actuellement. En outre, un pont est en construction sur la rivière Lélé et
l’ouverture des pistes Lélé-Alati et Lélé-Mbalam est imminente.
De plus, les entreprises minières CamIron et GEOVIC ont des permis
d’exploration et d’exploitation localisés dans l’interzone. L’exploitation d’une
cimenterie est imminente ainsi que la construction de deux barrages. On note
également une exploitation artisanale de l’or dans cette interzone et le fonctionnement
effectif de deux ZIC. Il s’agit de la ZIC N°46 dite Sitatunga et la ZIC N°47 dite Ayina.
Le développement de toutes ces activités est de nature à compromettre la conservation
des ressources fauniques et floristiques de cette interzone.
- L’exploitation forestière au Congo
Au Nord de la République du Congo autour de la ville de Souanké, la concession
forestière d’Ivindo située le long de la frontière avec le Cameroun, vient d’être
attribuée en exploitation à une société chinoise. Le Ministre congolais de l’Economie
Forestière et de l’Environnement a saisi par la suite son homologue du Cameroun pour
obtenir l’autorisation de l’ouverture de la route Souanké-Mintom-Djoum par cette
33
société afin de lui permettre d’évacuer sa production par cette voie facile pour le port
de Douala. Ces travaux sont en attente de la présentation de l’étude d’impact
environnemental exigée à cet effet.
L’exploitation forestière qui est en train de se mettre en place de l’autre côté de la
frontière pourrait favoriser le pillage des UFA gelées et sans surveillance jusque là. En
effet, le bois qui y sera prélevé frauduleusement pourrait être blanchi au Congo et
évacué par le Cameroun sous le couvert de la CEMAC. Il y a donc une nécessité
impérieuse de renforcer le contrôle dans ces zones non occupées, et d’y développer
une approche de gestion harmonisée entre les deux pays.
- L’ouverture prochaine de la transafricaine Cameroun-Congo
La transafricaine Cameroun-Congo est un projet en chantier qui verra bientôt le
jour s’il faut s’en tenir aux accords signés entre les deux chefs d’Etat en 2005. Cette
route en projection passe par ce massif forestier et va ouvrir cette localité ou y
accélérer les échanges et les communications. Elle pourra de ce fait faciliter
l’évacuation des produits forestiers exploités illégalement. Il devient alors impératif de
développer des stratégies de conservation des ressources forestières et fauniques dans
cette localité avant que ce projet ne devienne effectif.
- La mise en œuvre de la TRIDOM
La Trinationale Dja – Odzala – Minkébé (TRIDOM) est une initiative de
conservation transfrontalière qui engage trois pays: le Cameroun, la République du
Congo et le Gabon. Son accord de coopération signé en février 2005 à Brazzaville
définit son extension.
Dans l’accord de coopération signé, les Etats parties se sont engagés « à
coopérer, à mettre en place et à gérer en partenariat ce complexe transfrontalier dans le
but de promouvoir la conservation, l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et
le développement durable au profit des communautés locales en vue de contribuer à la
réduction de la pauvreté ».
Au Cameroun, les aires protégées concernées sont la réserve de faune du Dja, les
parcs nationaux de Nki, Boumba Bek et le Sanctuaire à gorille de Mengame. Les neuf
UFA gelées pour la conservation se trouvent dans cette interzone. L’exploitation de
34
ces UFA a été gelée pour qu’elles servent principalement de connectivité entre la
réserve de faune du Dja, le parc national de Nki et les aires protégées du Gabon et du
Congo inscrites dans cette initiative afin de faciliter les échanges biologiques entre
elles. De ce fait, il est nécessaire que les activités développées de part et d’autre de la
frontière soient harmonisées. C’est la grande recommandation qui est sortie de l’atelier
technique relative à la mise en place de la TRIDOM, atelier tenu à Libreville au Gabon
du 15 au 19 mai 2006.
On constate malheureusement que ce principe n’est pas respecté par toutes les
parties contractantes. En effet, pendant qu’une grande partie des UFA de l’interzone au
Cameroun est gelée pour la conservation, au Congo voisin et au Gabon, elles sont
exploitées sans cette préoccupation Moucharou et al., 1999).
Une des alternatives pouvant nous conduire à une situation sans projet au vue des
politiques opérationnelles de la Banque Mondiale est le lancement d’un appel d’offre
pour une exploitation forestière industrielle des 9 UFA gelées. En effet, le MINFOF
envisage de réaliser une évaluation du potentiel du massif forestier de Ngoyla Mintom
et une estimation des recettes éventuelles que pourrait générer la vente des services
environnementaux et le marché du carbone. Au cas où ces recettes seraient inférieures
à celles générées par l’exploitation forestière industrielle, les 9 UFA seraient donc
attribuées aux concessions forestières par appel d’offre.
Par ailleurs, le MINFOF a reçu plusieurs expressions d’intérêt pour les
concessions de conservation dans la zone de Ngoyla-Mintom, du Wildlife Works
Carbon (WWC) et de Nedbank entre autres. Les sociétés minières actives dans la zone,
CamIron et GEOVIC, ont également fait part de leur intention de soutenir
l’établissement des compensations écologiques (« biodiversity offsets ») pour les
dommages inévitables qui seront causés par leurs opérations.
III-4.1.2. Option avec projet
La mise en œuvre de cette alternative signifie que le MINFOF se propose
d’exécuter l’ensemble des composantes du projet de conservation et de gestion durable
du massif forestier de Ngoyla-Mintom. Il s’agira entre autre : (i) renforcer les capacités
de la société civile et du gouvernement pour la participation à la planification et à la
35
gestion du noyau central proposé pour la conservation et l’exploitation (usage) à
faibles impacts, (ii) Mettre en œuvre un mécanisme de soutien aux moyens de
subsistance des populations locales y compris les Baka et (iii) concevoir et mettre en
œuvre un système de contrôle et d’évaluation à long terme pour le massif forestier de
Ngoyla-Mintom, en ciblant le noyau central de conservation/ usage à faibles impacts.
-Délimitation de l’extension de la bande agroforestière
Pour mettre un terme à la course à l’utilisation des terres de l’interzone Ngoyla
Mintom, il serait opportun d’engager dans les meilleurs délais, des négociations avec
les populations pour la fixation des limites de la bande agroforestière et arrêter ainsi
son extension. L’activité de zonage qui sera réalisée par WWF et le projet Tridom et
mise en œuvre tout au moins en partie par la composante 1 du présent projet permettra
d’apporter une solution durable à cette préoccupation. Cette activité permettra
d’arrêter la course à l’occupation spatiale actuellement engagée par les populations
tant autochtones qu’allogènes.
-La création des Zones d’Intérêt Cynégétique
Les Zones d’Intérêt Cynégétique sont considérées au sens de la loi de 1994
comme des aires protégées. A cet effet, elles sont gérées suivant des principes qui
cadrent bien avec les attentes de la conservation (inventaires fauniques pour une
meilleure connaissance du potentiel, quotas de prélèvement sélectifs établis par le plan
de tir et leur apurement contrôlé, un programme de surveillance de la ZIC et de lutte
anti braconnage, investissement de base…).
En outre, les ZIC à travers la taxe d’affermage, génèrent des moyens qui peuvent
permettre de pérenniser les activités du projet après sa clôture. Ces moyens
permettront entre autre de poursuivre la prise en charge des besoins des populations et
des collectivités. Cette initiative est bien prise en compte dans les composantes de la
proposition de projet et pourra permettre de rendre effective la délimitation des
différentes spéculations possibles dans la zone.
36
Par rapport à l’option sans projet précédemment décrite, la mise en œuvre des
composantes du PCGDMFNM permettra de stopper les interventions anarchiques
actuellement en cours dans et autour de ce massif forestier. Plus spécifiquement, elle
permettra: (i) de rendre effective la délimitation des différentes spéculations
possibles dans la zone; (ii) d’accélérer la mise en œuvre des manifestations
d’intérêt de certains acteurs en matière de vente des services environnementaux
et du marché de carbone; (iii) de faciliter la concertation/dialogue entre les
différentes parties prenantes; (iv) d’assurer une meilleure implication des
populations riveraines y compris les populations Baka et (v) d’initier les
activités de développement participatif au niveau local.
III-4.2. Analyse comparative et proposition de l’alternative optimale
Plusieurs approches de gestion peuvent être envisagées pour le massif forestier
de Ngoyla-Mintom par le MINFOF dans le cadre de la proposition de projet en cours:
(i) l’option 100 % de conservation de ce massif avec financement de la conservation
par la vente des services environnementaux; (ii) l’option de création d’une principale
aire protégée sur environ 200 000 ha dont la conservation serait financée par
l’exploitation forestière des UFA restantes, et (iii) l’option de conservation/usage à
faible impacts prenant en compte des plans de gestion au niveau communale des ZIC,
ZICGC, forêts communautaires et toute autre forme d’utilisation durable du massif
ainsi que la mise en place des bandes agroforestières pour les populations riveraines y
compris le peuple Baka. Dans cette option, le financement de la conservation résultera
de la mise en place d’un mécanisme de soutien aux moyens de subsistance des
populations locales y compris les peuples Baka.
La première option relative au financement de la conservation par des partenaires
intéressés sur l’ensemble des neuf UFA est d’emblée à écarter. En effet, tel que décrit
dans le situation sans projet, l’interzone subit actuellement plusieurs formes
d’exploitations: (i) l’exploitation minière, des permis de recherche et d’exploitation
ont été accordés aux entreprises CamIron et GEOVIC; (ii) l’exploitation artisanale de
l’or, cette exploitation risque de devenir à très court terme industrielle et compromettre
37
la conservation de la biodiversité de l’ensemble du massif; (iii) le passage de la
transafricaine Cameroun-Congo qui risque d’accélérer la déforestation d’une bonne
partie du massif; (iv) l’implantation de la cimenterie avec tous ses impacts négatifs sur
l’environnement; (v) l’expansion des activités agricoles sur des grandes superficies.
Toute cette multiplicité d’intervention dans cette interzone compromettent l’option
d’une conservation à 100%.
L’option de conservation partielle avec financement de la gestion durable par
l’exploitation forestière industrielle est également à écarter. En effet, GEF ne financera
pas un projet incluant les activités d’exploitation forestière industrielle.
La troisième option relative à la conservation/usage à faibles impacts avec mise
en place d’un mécanisme de soutien aux moyens de subsistance des populations
locales y compris les Baka pourraient donc être envisagées. Toutefois, afin de
compenser les populations locales suite aux restrictions dues à la conservation, la
vente des services environnementaux (avec l’appui du Projet de Wildlife Works
Carbon) associée aux revenus liés à l’exploitation des ZIC et des forêts communales
semble plus rentable et plus durable. Cette troisième option pourrait donc être
envisagée comme alternative optimale dans le cadre de ce projet.
La mise en œuvre de cette option nécessite une large concertation entre toutes les
structures intervenant dans l’interzone afin de limiter les interventions anarchiques
actuellement existantes qui sont de nature à compromettre la conservation. Cette
démarche est une urgence qui est par ailleurs bien prise en compte dans la composante
1 du présent projet et dans le processus de validation par le publique des présentes
études. Le PCGDMFNM pourrait permettre au MINFOF de stopper les interventions
anarchiques actuellement en cours dans l’interzone et de doter le massif forestier de
Ngoyla Mintom d’un statut afin de garantir sa gestion durable.
39
IV-ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
IV-1. Le milieu physique
IV-1.1. Présentation de la zone d’étude
Les forêts du sud-est du Cameroun sont limitées au Nord et à l’Ouest par la
Réserve de Biosphère du Dja (RBD), au Sud par les frontières congolaises et
gabonaises (Letouzey, 1986), à l’Est par la frontière de la République Centrafricaine.
Le massif forestier Ngoyla-Mintom se situe dans le Sud-Est Cameroun, entre
les latitudes 2°10'N et 3°00'N et les longitudes 13°20'E et 14°35'E". Il s’étend sur 932
142 ha compris entre la Réserve de Faune du Dja, le Parc National de Nki (Cameroun)
et le Parc National de Minkébé (Gabon) et fait partie de l'interzone du TRIDOM,
(WWF, 2007) (Fig.1).
Administrativement, il relève des arrondissements de Ngoyla (Département du
Haut Nyong, Région de l'Est) et Mintom (Département du Dja et Lobo, région du
Sud). Il éprouve de sérieuses difficultés à fonctionner du fait des contours juridiques
inexistants (MINFOF, 2006b; Tchamba et al., 2007).
Fig.1. Massif forestier de Ngoyla Mintom en jaune.
40
IV-1.2. Climat
La zone d’étude est située au sud du Parallèle 4°N, où prédomine un climat de
type équatorial, chaud et humide, avec quatre saisons dont deux saisons de pluies qui
s’étalent de septembre à novembre et de mars à juin, et deux saisons sèches de
décembre à février et de juillet à août (Letouzey, 1985). La température moyenne
annuelle est de 24°C et les précipitations moyennes annuelles varient entre 1182 mm
et 2346 mm. L’amplitude thermique annuelle entre le mois le plus chaud et le mois le
plus froid est de 2°C. L’humidité relative est toujours élevée, la moyenne du mois le
plus sec est toujours supérieur à 70 % et celle du mois le plus humide varie entre 80 %
et 90 %. L’évapotranspiration potentielle est comprise entre 1150 et 1300 mm.
L’insolation moyenne annuelle augmente d’ouest en est et du sud au nord (Suchel,
1988).
IV-1.3. Géologie et Stratigraphie
Le substratum géologique régional porte l’empreinte des grands évènements qui
ont structuré l’Afrique Centrale (Fig. 2): L’orogenèse Libérienne, représenté par
l’unité du Ntem d’âge archéen (environ 2.5 milliards d’années) qui occupe le sud
Cameroun, l’orogenèse Eburnéenne ou Transamazonien, avec les unités du Nyong et
du Dja, d’âges paléoprotérozoïques (2.5 à 1.8 milliards d’années); l’orogenèse
panafricaine à la fin du précambrien qui comprend des ensembles d’âge
néoprotérozoïques (1000 à 600 millions d’années) qui affleurent sur la bordure nord du
craton, le centre du pays, puis l’ouverture de l’Atlantique au Mésozoïque représentée
par les fossés côtiers formés vers 110 millions d’années. Trois séries caractérisent
notre zone d’étude (Nougier, 1979):
41
Fig. 2 Carte géologique du Sud et de l’Est du Cameroun.
-La série du Nyong
Sur la bordure NW du craton du Congo, on désigne par groupe du Nyong, une
unité de gneiss fortement métamorphiques (métasédimentaires et métaplutoniques) qui
a été affectée par un évènement tectono-métamorphique de forte intensité à 2050 Ma,
associée à la formation (syntectonique) des charnockites. La série du Nyong est
constituée principalement de gneiss à biotite et hornblende qui affleurent localement
sous forme de gneiss gris à composition de TTG, de gneiss à grenat – orthopyroxène
(charnockites), de pyroxénites à grenat-amphibole et de formations ferrifères rubanés
(BIF: Band Iron Formations).
42
-La série autochtone épizonale du Dja
Dans la région de Lomié, les formations du Dja sont chevauchées par la série de
Yaoundé. La série du Dja est constituée de séquences pélitiques et gréseuses
intercalées de volcanites et des volcano-sédiments parfois développées et transformées
en métabasite dans les facies schiste vert.
-La série de Mbalam
C’est un ensemble de formations métamorphiques de la zone des schistes verts
(Fig. 3) (PNUD). On rencontre des schistes choriteux, des ultrabasites, des
amphibolites, des itabirites, des hématites et des granodiorites post-tectoniques.
Fig. 3. Carte géologique de la région de Mbalam
43
IV-1.4.Tectonique
Le trait structural majeur de ces roches archéennes est la présence d’une foliation
magmatique et/ou gneissique verticale. Le groupe du Nyong est caractérisé par une
foliation régionale plate S1/S2 associée à une linéation d’étirement d’orientation
variable et localement à des grands plis ouverts associés à de grandes failles
cisaillantes (senestres) de direction subméridienne. Sur la base des données
géochronologiques, certains auteurs suggèrent actuellement que le groupe du Nyong
est un ensemble Paléoprotérozoïque qui s’est déposé sur la bordure du craton du
Congo. La série aurait été affectée par la suite par l’orogénèse Eburnéenne et
seulement localement remobilisée lors de l’orogénèse panafricaine.
IV-1.5. Géomorphologie et sol du massif forestier de Ngoyla-Mintom
Les sols rencontrés dans ce massif sont développés sur des roches mères
différentes. Ces différents substrata ont donné naissance à des reliefs élevés. Les
reliefs montagneux au sud du Nyong, qui s’étendent de la région de Ngomedzap
jusqu’au sud d’Ebolowa, correspondent à une zone d’orthogneiss et de granites à
pyroxènes. Ces massifs, situés à la périphérie ouest du plateau central sont recouverts
d’une forêt dense sempervirente. L’altération ferralitique est partout présente, mais le
rajeunissement sur les plus fortes pentes et le colluvionnement en bas de pente joue un
rôle important. Les bas de pente colluviaux et les fonds de vallée sont recouverts de
sols ferrallitiques marqués le plus souvent par l’hydromorphie. La minéralogie de ces
sols comprend: le quartz, la kaolinite, la goethite et la gibbsite.
L’unité précédente se prolonge vers le sud par toute une série de collines
complexes associées à des inselbergs. Le réseau de drainage est dendritique et dense et
le relief est marqué par la présence de collines étroites à forts dénivelés. La forêt qui
recouvre cette zone devient mixte avec l’apparition de nombreux arbres caducifoliés.
Les inselbergs présentent souvent un flanc rocheux associé, en piémont, à des sols
profonds et homogènes reposant directement sur l’altérite. Les sols de colline sont plus
complexes avec une dominance des sols ferrallitiques fortement désaturés jaunes, et
44
plus ou moins indurés selon leur position topographique. Cette induration peut prendre
la forme soit de gravillons ferrugineux ou de blocs cuirassés en rupture de pente, soit
de cuirasse plus ou moins démantelée en sommet de colline. La présence d’un horizon
tacheté plus ou moins induré est assez fréquente en bas de pente. La minéralogie de
ces sols comprend: le quartz, la kaolinite, la goethite et la gibbsite. Les fortes pentes
généralisées incitent à réserver cette zone à la forêt.
Dans l’ensemble, tous les sols de la zone de Ngoyla Mintom ont des
caractéristiques morphologiques et structurales voisines, avec dans tous les types, la
présence d’une cuirasse ferrugineuse parfois démantelée en nodules ou gravillons
ferrugineux. Leur organisation verticale est presque la même dans les différentes
variantes de sols ferralitiques étudiés, avec de façon globale: un horizon superficiel
humifère noir et très poreux d’épaisseur variant entre 10 et 20 cm ; un ensemble
médian très épais, de coloration plus vive, de texture plus lourde et toujours constitué
d’un horizon à nodules; et un horizon d’altération à la base, massif et sans structure
particulière. La végétation de forêt qui les couvre, bien que constituée de grands
arbres, y prospecte par leurs racines, un très faible volume de terre.
IV-1.6.Caractérisation morpho-structurale des sols de Ngoyla Mintom
La couverture pédologique de la zone de Mbalam s’est mise en place à la faveur
d’une pédogenèse essentiellement ferralitique, à laquelle a succédé un cuirassement
généralisé. Cette double action a conduit à la formation des sols ferralitiques,
caractéristiques de la phase terminale de l’évolution des sols en zone équatoriale
humide. Ils sont très évolués sur le plan morphologique et structural. Ils se sont
développés sur divers matériaux métamorphiques et plutoniques, d’âge précambrien.
Sur le plan minéralogique, la fraction argileuse est le plus souvent constituée de
minéraux argileux tels que la Kaolinite, la goethite, l’hématite et la gibbsite en
proportions variées suivants la nature du matériau parental (Yerima et Van Rast,
2005). Ceux observés et décrits dans la zone d’étude, se sont développés
principalement sur de l’hématite supergène, les ferroquarzites, les itabirites, les
schistes et les quartzites. L’hématite supergène est issue de l’altération des itabirites et
45
forme une cuirasse massive et compacte, actuellement proche de la surface et sur
laquelle repose un ensemble plus ou moins meuble constituant le sol.
IV-1.7. Caractérisation physico-chimique des sols
Sur le plan physique, les sols du Sud Est sont peu denses, poreux, de texture
argilo-sableuse dans l’ensemble et d’une bonne stabilité structurale. Du point de vue
chimique, ils sont organiques en surface avec un rapport C/N variant entre 9.75 et
13.41, très pauvres en bases échangeables et marqués par une CEC élevée au niveau de
l’horizon humifère et faible dans l’horizon A. Il apparaît que ces formations
pédologiques demeurent très acides, fortement désaturées, assez pauvres en phosphore
assimilable, zinc, cuivre et manganèse, très riches en fer, avec une toxicité aluminique
considérablement élevée. Dans l’ensemble, les sols ferralitiques rouges et jaunes ne
présentent pas de différences fondamentales sur le plan physico-chimique.
IV-1.8. Aptitudes culturales des sols de Ngoyla Mintom
Les aptitudes culturales d’un sol dépendent du climat de la région, de la
topographie, de la géomorphologie, de ses propriétés physiques et chimiques (teneur
en nutriments), du type de culture et du contexte socio-économique de la région.
Il ressort du tableau I que les cultures les plus favorables aux conditions
climatiques sont le manioc, l’igname et le cacao. Les autres cultures (arachides, mais,
taro), pourtant pratiquées dans la région se développent dans des conditions
climatiques plus ou moins différentes des conditions normales pouvant leur être
favorables. Par contre certaines cultures qui ne sont pas vraiment pratiquées peuvent
être introduites dans les pratiques culturales de la région, sous réserve des conditions
caractéristiques des sols.
46
Tableau I. Aptitudes culturales des sols au regard du climat
Eléments du climat Aptitudes culturales P
luvio
mét
rie
an
nu
elle
Tem
pér
atu
re
Hu
mid
ité
Trè
s
fav
ora
ble
fav
ora
ble
Peu
fav
ora
ble
marg
inale
1500mm d’eau
23 à 25°C
Proche de la
saturation
Manioc, igname, cacao
Palmier à huile, Patate douce, hévéa, ananas, banane plantain, rotin
Mais, arachides, taro, avocatier, papayer, arachides,
l’oranger, manguier, tomates, canne à sucre, tabac, thé
Mémento de l’agronome, 1998 (Les cultures en italique sont celles qui sont rarement rencontrées ou pratiquées dans ces
zones)
IV-1.9. Hydrologie et hydrographie
L’Afrique centrale forestière est drainée vers l’Atlantique principalement par le
fleuve Congo. La partie forestière du Cameroun est essentiellement drainée par le
Nyong, le Ntem et dans une moindre mesure la Sanaga qui se versent directement
dans l’Océan Atlantique (Olivry, 1986). Le réseau hydrographique majeur de la RBD
est représenté par la rivière Dja dont la source est située au nord de Lomié à 760 m
d’altitude, il prend la direction générale Est-Ouest. Le Dja à partir de Nlobesse prend
une direction opposée à celle de son cours supérieur pour rejoindre la cuvette
congolaise. Ce changement de direction s’accompagne d’un changement de pente et
l’apparition des premiers rapides au nord de Djoum.
L’axe Mbalam Lélé est drainé par de nombreux petits cours d’eaux qui ont
pour la plupart leurs sources dans les zones marécageuses du massif forestier Ngoyla
Mintom. Il s’agit principalement des rivières Karagwa qui se jettent dans l’Ivindo au
Congo et la rivière Lelé, affluent de la rivière Ayina qui fait partie du haut bassin de
l’Ivindo au Gabon, Olivry (1986).
47
IV-2. Milieu biologique
IV-2.1. Végétation
Le sud-Est Cameroun appartient au domaine de la forêt dense humide verte
Guinéo- congolaise, au secteur forestier sempervirent camerouno-congolais, au district
congolais du Dja (White, 1983; Letouzey, 1985; Sonké, 1998). Ce district est
tributaire du bassin congolais, essentiellement par le Dja et ses affluents. Zone de
jonction entre le domaine bas-guinéen et le bassin congolais, le sud-est Cameroun
subit l'influence des forêts denses atlantiques à dominance de Leguminoseae-
Caesalpinioideae à l'ouest, les forêts denses semi-décidues à dominance de
Sterculiaceae et Ulmaceae au nord et les forêts denses sempervirentes très hétérogènes
congolaises au sud (Sonké, 1998). A ces différentes influences sont sensés se
superposer les gradients écologiques et temporels.
Les forêts de terre ferme se déclinent suivant les gradients temporels en forêts
matures et forêts secondaires. Les forêts matures de terre ferme sont dominées par les
Euphorbiaceae et les Leguminoseae-Caesalpinioideae dans les strates arborescentes
et les Rubiaceae dans le sous-bois. Les forêts monodominantes à Gilbertiodendron
dewevrei et les forêts à Raphia regalis se distinguent des faciès hétérogènes par leurs
physionomies et leurs compositions floristiques. Les forêts secondaires jeunes se
distinguent aisément par la présence d’espèces pionnières (Musanga cecropioides,
Macaranga spp., Trema orientalis) et un sous-bois très dense, dominé par des
Zingiberaceae, Costaceae, Marantaceae et Commelinaceae. Plus une forêt secondaire
prend de l’âge, plus la distinction avec les forêts matures devient difficile, du fait que
la présence d’espèces dites cicatricielles (Triplochiton scleroxylon, Terminalia
superba) peut également être associée à des phénomènes de transgression ou à des
perturbations climatiques anciennes.
Les inselbergs abritent des flores particulières, souvent différentes des celles qui
les entourent. Les pentes abruptes peuvent être recouvertes par Afrotrilepis pilosa ou
d’autres Cyperaceae. Sur les pentes moins raides, la flore s’enrichit de Commelinaceae
(Cyanotis arachnoidea), Melastomataceae (Melastomastrum theifolium) et bien
d’autres familles. Les broussailles denses qui forment souvent la lisière avec la forêt
se développent où le sol est encore plus profond. Cette végétation est riche en lichens,
48
fougères, et Orchidaceae épiphytes. Les sols hydromorphes sont occupés soient par des
espèces arborescentes qui affectionnent ce type de milieu (Lasiodiscus mannii,
Mytragyna stipulosa, Nauclea pobeguinii, Pseudospodias microcarpa, Raphia
monbuttorum, Raphia hookeri) et les raphias (Raphia monbuttorum, Raphia hookeri),
soient par des prairies marécageuses où dominent les Ptéridophytes, les Cyperaceae et
les Poaceae.
Les forêts dominantes ici sont surtout les forêts de terre ferme. Elles regroupent
principalement les forêts primaires caractérisées par une hétérogénéité structurale et
sans dominance particulière d’une espèce végétale (Letouzey, 1986). Le rattachement
floristique des forêts marécageuses du Haut-nyong à Sterculia subviolacea au bassin
congolais et une importance des peuplements d’Uappca pludosa. La végétation est
composée des grands ensembles ci-après (Ngalla, 2007): forêts denses humides
sempervirentes (82 % de la superficie totale), complexes de forêts marécageuses
(15%), mosaïque de forêts secondaires, des plantations agricoles et zones habitées (1
%), et clairières forestières (2%).
En outre, la zone d'étude s'intègre dans un ensemble homogène et vaste qui va
de Mouloundou jusqu'au Sud de Bertoua vers les sources de Nyong, englobe le haut
bassin du Nyong jusqu'à Mbalmayo et de là rejoint Djoum et le confluant des
frontières Cameroun-Gabon-Congo.
Les faits saillants concernant la région prospectée sont de plusieurs ordres:
Parmi les arbres et les grands arbustes caractéristiques de la zone prospectée, il
est important de citer quelques espèces plus spécialement ripicoles ou de terrains
nettement marécageux: Afrostyrax lepidophyllus, Anthontha ferruginea, Baphia
pubescens, Beilschmiedia louisii, Drypetes paxii, Entandrophragma cylindricum,
Heisteria trillesiana, Irvingia excelsa, Irvingia robur, Lebruniodendron leptanthum,
Manilkara letouzeyi, Milletia laurentii, Pentaclethra eetveldiana, Pseudospondias
microcarpa var. Longifolia, Tessmannia africana.
D'autre part, les espèces plus ou moins commercialisables y sont très éparses
c'est le cas de: Afzelia bipendensis, Alstonia boonei, Canarium schweinfurthii, , Celtis
49
tessmannii, Detarium macrocarpum, Entandrophragma candolei, E. cylindricum, E.
utile, Gambeya lacourtiana, Guarea cedrata, G. thompsonii, Lovoa trichilioides,
Milicia excelsa, Nauclea diderrichii, Piptadeniastrum africanum, Pterocarpus
soyauxii, Pycnanthus angolense, Staudtia kamerunensis, Terminalia superba.
Il faut aussi noter la présence d'un certain nombre d'espèces à valeur
technologique et commerciale: Cylicodiscus gabunensis, Desbordescia glaucescens,
Irvingia excelsa, Irvingia gabonensis, Irvingia grandifolia, Klainedoxa gabonensis,
Maranthes chrysoplylla, Maranthes glabra, Pachyelasma tessmannii, Pentaclethra
macrophylla, Petersianthus macrocarpus, Santiria trimera, Tessmannia africana, T.
anomala. Il arrive que ces espèces soient parfois localement abondantes.
Parmi les arbustes de plus faibles dimensions ou de petite taille, il faut noter
l'importance numérique du genre Drypetes, qui est encore mal connu et dont les
identifications posent encore d'énormes problèmes. Parmi les espèces du genre
Drypetes reconnues dans la région, on peut citer Drypetes chevalieri, D. iturensis, D.
klainei, D. laciniata, D. molunduana. A côté de ce genre, on peut également signaler la
présence d’Alchornea floribunda (qui est particulièrement très développée ici),
Beilschmiedia corbisieri, Bertiera spp. (B. bicarpellata, B. globiceps, B. iturensis, B.
letouzeyi, B. racemasa), Diospyros hoyleana, D. iturensis, Lepidobotys staudtii,
Synsepalum letouzeyi, Vepris louisii. Notons également la remarquable présence dans
les vallées marécageuses et sur la terre ferme de Uapaca paludosa isolé ou en petits
peuplements. Parmi les lianes, on remarque assez aisément la présence sur terrains
mouilleux, de palmiers lianescents (rotins), appartenant aux genres Ancistrophyllum
(A. opacum, A. secundiflorum, Eremospatha (E. macrocarpa, E. wenlandiana),
Oncocalamus, et plus rarement Calamus (C. deerratus). On note également la
présence constante de la grande liane rubanée Millettia duchesnei à la tranche
caractéristique. De même la fréquence et même l'abondance de plusieurs espèces mal
identifiées du genre Tetracera. Le tapis herbacé, ici très pauvre, est composé d'espèces
plus ou moins sciaphiles souvent associées aux sols argileux et donc nécessairement
caractéristiques: Ataenidia conferta, Costus engleranus, Mapania mannii,etc. Il est
également important de mentionner la présence dans la région des raphiales de terrain
50
sec à Raphia regalis. Ce grand raphia acaule vit en sous-bois de forêt toujours verte et
affectionne particulièrement les sols argileux. Il se rencontre ici assez fréquemment
sous forme de taches.
Fig. 4. Vue partielle de la végétation de Ngoyla Mintom (Environ 5000 ha à détruire par les activités minière de CamIron) La biodiversité floristique des espèces les plus représentatives de la zone d’étude est
reprise par type biologique dans le tableau II. Le tableau III quant à lui reprend la liste des
espèces menacées et figurant sur la liste rouge de l’UICN.
Tableau II. Biodiversité floristique de la zone étudiée (Letouzey, 1986; Sonké, 1998).
Types biologiques Espèces
Afzelia bipendensis ; Amphimas pterocarpoides ; Alstonia
boonei, Canarium schweinfurthii ; Ceiba pentandra ;
Celtis tessmannii ; Detarium macrocarpum ;
Entandrophragma candolei ; E. cylindricum ; E. utile ;
Gambeya lacourtiana ; Gilbertiodenrdon dewevrei ;
Guarea cedrata ; G. thompsonii ; Lovoa trichilioides ;
Milicia excelsa ; Nauclea diderrichii ; Piptadeniastrum
51
Espèces arborescentes africanum ; Pterocarpus soyauxii ; Pycnanthus
angolense ; Staudtia kamerunensi ; Sterculia
subviolacea ;Terminalia superba ; Afrostyrax
lepidophyllus ; Calpocalyx dinklagei ;Desbordesia
glaucescens ; Diospyros crassiflora, Olax
subscorpioidea ; Polyalthia suaveolens ; Rinorea
oblongifolia ; Strombosia pustulata ;Strombosiopsis
tetandra ; Tabernaemontana crassa ;Trichilia rubescens
Espèces arbustives
Alchornea floribunda ; Annonidium mannii ;
Beilschmiedia corbisieri, Bertiera bicarpellata, B.
globiceps, B. iturensis, B. letouzeyi, B. racemasa ;
Diospyros hoyleana, D. iturensis, Erythrophleum
suaveolens ; Lepidobotys staudtii, Synsepalum letouzeyi ;
Drypetes chevalieri ; D. iturensis ; D. klainei ; D.
laciniata ; D. molunduana
Espèces ripicoles
Afrostyrax lepidophyllus ; Ancistrophyllum opacum ; A.
secundiflorum ; Anthontha ferruginea ; Baphia
pubescens ; Beilschmiedia louisii ; Calamus deerratus
Drypetes paxii ; Entandrophragma cylindricum ;
Eremospatha macrocarpa ; E. wenlandiana ; Heisteria
trillesiana ; Irvingia excelsa ; Irvingia robur ;
Lebruniodendron leptanthum ; Millettia duchesnei ;
Manilkara letouzeyi ; Milletia laurentii ; Pentaclethra
eetveldiana ; Pseudospondias microcarpa var.
Longifolia ; Raphia regalis ; Tessmannia africana
Espèces herbacées Ataenidia conferta ; Costus engleranus ; Mapania mannii
52
Tableau III. Espèces végétales menacées
Espèces Familles Baillonella toxisperma Sapotaceae
Diospyros crassa Ebenaceae
Gilbertiodendron dewevrei Caesalpiniaceae
IV-2.2. Faune
Les prospections de reconnaissance effectuées dans ce massif font état de la
présence de plus de 37 espèces de grands et moyens mammifères (Nzooh, 2003) et de
228 espèces de poissons (Ulrich, 2007). Dans le cas des autres groupes zoologiques
(oiseaux, reptiles, amphibiens et lépidoptères), l'évaluation effectuée dans les aires
protégées adjacentes (Parcs nationaux de Boumba-Bek, Nki et Minkébé, et réserve de
Faune du Dja) démontre qu'ils sont également assez représentés, (Bobo 2002,
Dowsett-Lemaire et Dowsett, 1998, Ekobo, 1998, MINFOF, 2005).
Le rôle joué par les animaux dans la dispersion des diaspores est indéniable.
Doucet (1996) estime à 60 % d’espèces et 70 % d’individus zoochores dans la
réserve de la forêt des abeilles au Gabon, White (1992) trouve que 70 % des fruits
sont dispersés par les animaux frugivores. La faune apparaît donc comme un maillon
indispensable dans la dynamique des forêts denses humides d’Afrique Centrale. Cette
faune est d’autant plus efficace qu’elle est diversifiée et en nombre suffisant dans le
massif forestier. La RBD compte environ 109 espèces de mammifères et 360 espèces
d’oiseaux (Williamson et Usongo 1995, Gaotier et Maisels, 1994).
IV-2.2.1. Poissons, herpétofaune et invertébrés
Les principales espèces de poissons identifiées dans la rivière Dja (62 espèces)
sont communes à celles du bassin congolais et ses affluents, à l’exception de quelques
espèces ne pouvant franchir certaines chutes importantes. Mormyrops spp.
(Mormyridae) et Synodontis paradalis (Mochokidae) seraient des espèces endémiques
du Dja (Tomedi Eyango et Tchinda, 2004). Il n’existe pas de listes exhaustives, pour les
reptiles et les amphibiens, mais il est probable que la plupart des espèces à large
distribution et typiques des forêts d’Afrique Centrale comme la vipère du Gabon (Bitis
53
gabonensis) soient présentes localement.
Les données concernant les invertébrés ne sont pas disponibles. Toutefois, nous
notons que les inselbergs de la RBD sont habités par Acraea rupicola (Nymphalidae),
une espèce de papillon endémique de ce milieu. De même, le parc national de
l’Ivindo compte 440 espèces en excluant les Hesperidae, tandis que le parc national
d’Odzala et sa périphérie compte 647 espèces (Nzooh Dongmo, 1999). La richesse
spécifique de la RBD et du massif forestier Ngoyla Mintom se situerait dans la même
fourchette.
IV-2.2.2. Oiseaux
Les études concernant la faune aviaire restent assez parcellaires. Parmi les
espèces à distribution restreinte, figurent le picatharte du Cameroun Picathartes oreas,
et l’hirondelle de forêt (Hirundo fuliginosa), (deux espèces liées à la présence de
rochers où de cavernes), la grive du Cameroun (Zoothera camaronensis). Parmi les
espèces vulnérables figurent le Perroquet gris à queue rouge (Psitthacus erithacus) et
certains grands rapaces comme l’aigle couronné (Stephanoaetus coronatus). 22 % des
oiseaux de la RBD sont des migrateurs plus ou moins réguliers venant d’Europe et
d’Afrique (principalement des contrées sahéliennes durant la saison sèche de ces
zones). A l’instar des primates, les oiseaux frugivores sont des vecteurs de diaspores
qui jouent un rôle important de maintien et la régénération des forêts tropicales
(Gautier et al., 1999). Dans le Sud-Est Cameroun, les oiseaux dont le calao à casque
noir (Ceratogymna atrata), le calao à joues brunes (Ceratogymna cylindricus), le calao
à joues grises (Ceratogymna subcylindricus) dispersent environ 22 % des plantes
tropicales. De plus, les primates et les oiseaux ne consomment pas les fruits des
mêmes espèces. En Afrique Centrale, la diminution des populations des primates par
la chasse illégale et la fragmentation de l’habitat pourrait altérer la dispersion et la
prédation des diaspores, limitant le recrutement des jeunes plants. Les oiseaux
frugivores pourraient dans ce cas compenser au moins en partie le déclin de la
dispersion des diaspores.
54
IV-2.2.3. Mammifères
Parmi les grands et moyens mammifères se retrouvent les espèces
internationalement reconnues comme menacées, et donc fortement sensibles aux
pressions anthropiques ou aux perturbations de leurs habitats; il s'agit du bongo
(Booeereus euryeeros), du buffle (Syneerus caffer nanus), du céphalophe à dos jaune
(Cephalophus sylvicutor), du chevrotin aquatique (Hyemosehus aquatieus), de
l'éléphant (Loxodonta africana cyclotis), du gorille de plaine (Gorilla gorilla), de
Chimpanzé (Pan troglodytes), du mandrill (Mandrillus sphinx), de la panthère
(Panthera pardus) et du sitatunga (Tragelaphus spekei), Nzooh (2003). Le massif
forestier de Ngoyla-Mintom regorge encore des populations importantes des ces
espèces de grands et moyens mammifères (Nzooh, 2003; Bene et al., 2005). Selon le
WWF (2007), les grands mammifères seraient estimés à 3000 pour les éléphants, 4000
pour les gorilles et 1500 pour les chimpanzés. La distribution dans l'espace des signes
d'activités de ces espèces, les fortes concentrations se retrouvent dans les secteurs
central et sud de ce massif forestier, essentiellement dominés par les forêts
marécageuses. Les résultats des reconnaissances effectuées dans la réserve du Dja par
Nzooh (1999 & 2001) et dans ce massif forestier, (Nzooh, 2003), ainsi que ceux des
inventaires fauniques réalisés dans les parcs nationaux de Minkebé, et de Nki (Nzooh
et al., 2006) ont confirmé l'existence des couloirs de migration des éléphants entre ce
massif et d'une part la Réserve du Dja (secteur Sud-Est), et d'autre part le Parc
National de Nki (secteur Sud-Ouest) et le massif forestier de Souanké -Sembé
(Congo). Par ailleurs, la distribution des populations d'éléphant laisse croire à
l'existence d'un autre couloir de migration entre ce massif et les Unités Forestières
d'Aménagement 09-005a et 09-003 (entre les villages Lélé et Mintom); mais qui est
aujourd'hui rompu du fait de l'installation anarchique de la population le long de l'axe
routier Mintom-Lélé (WWF 2007). L'existence de ces connectivités démontre
l'importance du massif forestier de Ngoyla-Mintom dans le brassage des populations
animales des aires protégées du Dja, de Boumba-Bek, de Nki et de Minkébé
(Gabon)(Wall Nku, 1999)..
55
En outre, plusieurs de ces grands mammifères interviennent fortement dans la
dynamique et la dispersion des espèces végétales:
L’éléphant de forêt (Loxondonta africana cyclotis) dont les populations
diminuent dangereusement, joue pourtant un rôle de premier plan dans la dynamique
des écosystèmes forestiers. Il est l’un des principaux vecteurs des diaspores par le
large éventail de plantes qui composent son régime alimentaire. Ses déplacements et
ses séjours prolongés dans certaines zones contribuent à ouvrir la canopée et modifier
la composition floristique dans le sous-bois.
Le rôle d’autres espèces à l’instar du Buffle (Syncerus caffer nanus), la
Panthère (Panthera pardus), le Sitatunga (Tragelaphus spekei), le Potamochère
(Potamochoerus porcus), le bongo (Tragelaphus euryceros) dans la dynamique des
écosystèmes est plus discret, mais elles en constituent des maillons importants.
Les primates représentent une composante importante de la faune de la RBD
avec une densité de 77 individus/km², soit en termes de biomasse à 645 kg/km². Le
cercocèbe à joues blanches (Lophocebus albigena albigena), le moustac
(Cercopithecus cephus cephus), le cercocèbe pain à cacheter (Cercopithecus nictitans
nictitans), le mone(Cercopithecus mona pogonias), le colobe noir et blanc (Colobus
guereza occidentalis), le chimpanzé (Pan troglodytes troglodytes) et le gorille
(Gorilla gorilla gorilla), permettent la dispersion de 125 espèces végétales dans la
RBD.
La biodiversité faunique des espèces les plus représentatives de la zone d’étude et à
protégées est reprise dans le tableau IV. Le tableau V quant à lui reprend la liste des
espèces menacées et figurant sur la liste rouge de l’UICN.
Tableau IV. Biodiversité animale de la zone d’étude (Nzooh, 2003). ++ : Espèces emblématiques
Ecologie ou habitat Espèces
Atherurus africana ;Boocercus euryceros++ (Bongo) ;
Cercopithecus nictitans ; Cercopithecus nictitans;
Cercopithecus pogonias; Syncerus caffer nanus++
(Buffle) ; Cephalopus sylvicultor (Céphalophe à dos
56
Espèces de forêt
jaune jaune) ; Colobus guereza; Gorilla gorilla ++
(Gorille) ; Cephalophus callipygus; C. dorsalis ;
Hyemoscus aquaticus (Chévrotin aquatique) ; Loxodonta
africana cyclotis ++ (Eléphant) ; Mandrillus sphinx
(Mandrill) ; Neotragus batsei; Pan troglodytes++
(Chimpanzé) ; Panthera pardus ; (Panthère) ;
Potamochoerus porcus ;Philoantomba monticola;
Smutsia gigantea ; Tragelaphus spekei (Sitatunga) ;
Tragelaphus spekei ; Uromanis tetradactyla ; Viverra
civetta
Tableau V. Espèces animales menacées (IUCN 2008; MINFOF, 2006)
Familles Espèces
Primates
Gorilla gorilla
Pan troglodytes
Cercocebus. agilis
Cercopithecus pogonias
Proboscidea Loxodonta africana
Total 5
IV-3. Milieu socio-économique et culturel
IV-3.1. Démographie
IV-3.1.1. Aperçu des statistiques démographiques
La population du Cameroun était d’environ 17 millions en 2005, avec une densité
de 36,86 habitants/km2 (www.statistics-cameroon.org). Cette densité est variable en
fonction des régions et la zone d’étude fait partie des moins peuplées du Cameroun. A
l’échelle régionale on note qu’en 2001, les densités estimées de la population étaient
de 6,93 habitants/km2 dans la région de l’Est et de 11,33 habitants/km2 dans la région
du Sud, pour des superficies respectives de 109 002 km2 et 47 191 km2
57
L’arrondissement de Ngoyla qui couvre environ 4382 Km² de superficie a une
densité de peuplement d’environ 1 habitants/km2 soit une population totale de près de
5000 âmes. L’arrondissement de Mintom compte environ 7500 personnes. Il en ressort
que la population est assez jeune dans l’ensemble. Les moins de 25 ans représentent
environ 63,3 % de la population dans la zone d’étude. Cette situation constitue une
opportunité pour le projet qui pourra trouver sur place une force de travail non
négligeable pour les activités d’éco-développement.
IV-3.1.2. Structure ethnique des communautés et principales langues
parlées
La zone d’étude est peuplée en majorité des Djem (68 %), qui sont notamment
concentrés dans l’arrondissement de Ngoyla. Les Fang Béti qui représentent 17 % se
trouvent dans l’arrondissement de Mintom. Dans ces deux arrondissements, on compte
environ 30 % des Baka. Les autres groupes ethniques identifiables dans la zone
d’étude sont constitués des Foulbés, Haoussa, Bamoun, Bassa, Bamiléké, Maka etc.
Ces autres groupes ethniques sont surtout concentrés dans les localités de Mintom,
Mbalam II et Ntam. Il s’agit pour la plupart des commerçants et autres chercheurs
d’emploi.
La langue officielle la plus parlée dans la zone d’étude est le français et les
langues nationales les plus courantes sont le Djem, le Baka et le Bulu.
IV-3.1.3. Religion
Dans la zone d’étude, l’attachement des populations à la religion se traduit par la
présence dans la plupart des communautés des édifices et lieux de culte. Les
protestants presbytériens (EPC) sont les plus nombreux (47,40 % des ménages).
L’importante colonie musulmane à Ngoyla, Mbalam II et Ntam se justifie par la
pratique du commerce. Parmi les autres groupes religieux, on peut citer par ordre
d’importance: l’Eglise Catholique, l’Eglise Evangélique, l’Eglise Adventiste, l’Eglise
Baptiste, l’Eglise Pentecôtiste, la Vraie Eglise, les Témoins de Jéhovah, l’Eglise
Apostolique, le Plein Evangile…etc.
58
Les croyances traditionnelles d’une manière générale sont de moins en moins
fortes du fait de la religion et du brassage des cultures. Cependant, elles continuent de
garder une grande importance pour certaines communautés ou individus. C’est
notamment le cas des Baka. Le Cameroun peut être cité comme exemple de
cohabitation religieuse, puisqu'il n'existe quasiment aucune friction entre les
différentes communautés religieuses.
IV-3.1.4. Mobilité et mouvements migratoires des populations
-Historique d’installation des populations dans la zone
Les Baka sont les tous premiers occupants de la forêt. Cependant, l’installation
de leurs campements et villages à proximité des axes routiers est plus récente que celle
des Bantous. Cette installation a commencé après l’indépendance et est en grande
partie l’œuvre de l’administration camerounaise dans sa politique de sédentarisation et
de développement des Baka.
Les groupes ethniques Bantous les plus anciens dans la zone sont issus d’un
processus migratoire dont les motivations, les points de départ et les itinéraires varient
en fonction des groupes. Il apparait cependant que la création de la plupart des villages
Bantous actuels est l’œuvre de l’administration coloniale à travers sa politique de
travaux forcés et de lutte contre les maladies. Dans la zone autour de la mine, les Djem
sont le plus ancien groupe Bantou. D’après les populations, les Djem seraient venus du
Sud Cameroun où ils avaient été repoussés par les Bulu à l’époque de la rébellion
‘’maquis’’. Au niveau de Mbalam II, on note que depuis l’installation en 2004 de la
société CamIron dans la zone, le village attire des populations en provenance des
quatre coins du Cameroun de même que celles provenant du Congo voisin.
-Mobilité des populations
Les déplacements des populations locales sont assez fréquents tant à l’extérieur
qu’à l’intérieur de la zone d’étude. Les raisons de ces déplacements sont diverses, mais
se rattachent à trois principaux centres d’intérêt:
• l’exercice de leurs activités: commerce, éducation, agriculture, religion, etc;
• la résolution de certains de leurs problèmes: sanitaires, administratifs et
judiciaires, emploi, etc.
59
• les loisirs et divertissement: visites familiales, associations, etc.
Dans l’arrondissement de Ngoyla, la proximité du Canton Mbalam II avec la
République du Congo, favorise de nombreux échanges au niveau de la frontière et par
conséquent de nombreux déplacements des populations. En outre, le village Mbalam II
qui abrite le projet de CamIron attire des populations de divers horizons à la recherche
d’un emploi ou d’une opportunité d’affaire (commerce, production, etc.).
IV-3.2. Cadre administratif, politique et institutionnel
IV-3.2.1. Organisation administrative et autorités locales
Le découpage de la zone d’étude en unités administratives obéit à l’organisation
administrative du Cameroun à savoir:(i) les Régions dirigées par un gouverneur; (ii)
les départements dirigés par un préfet; (iii) les arrondissements dirigés par un sous-
préfet. En dehors de ces trois échelons, on retrouve comme autres formes de divisions
administratives les communes et les chefferies traditionnelles (cantons, groupements,
villages).
Les communes constituent des collectivités territoriales, dotées d’une
personnalité juridique et bénéficiant d’une autonomie financière à l’intérieur du
département. L’action de ces collectivités vise à utiliser les ressources naturelles et
humaines locales pour assurer le développement économique, social et culturel de ses
populations. L’Etat exerce une tutelle sur les communes et prend des mesures
administratives pour assurer aux communes un développement harmonieux. Les
communes de la zone d’étude sont de type rural. Le territoire de ces communes rurales
se confond avec celui de l'arrondissement qui en est le siège. Les communes sont
dirigées par des maires élus par les populations pour un mandat de cinq ans
renouvelable. Chaque maire est assisté par des adjoints et un Conseil Municipal
également élu (Lachavère, 1979).
Les chefferies traditionnelles quant à elles sont régies par le décret 77/245 du 15
juillet 1977. La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 assure la représentation des
chefferies traditionnelles en prévoyant leur présence dans les conseils régionaux.
60
Les chefs traditionnels sont nommés sur avis des "notables" de la chefferie.
L'autorité administrative entérine ensuite leur nomination. Les chefs traditionnels
conservent une forte influence morale et spirituelle sur leurs administrés. Cependant
on note que contrairement aux autres régions du Cameroun, les chefferies du Sud et de
l'Est perdent peu à peu de leur influence, souvent au profit des élus locaux (maires ou
les députés) ou alors des élites.
IV-3.2.2. Organisation du service public
L’organisation des pouvoirs publics dans les sociétés contemporaines
conditionne l’efficacité et l’efficience de l’action publique. Au Cameroun, l’option de
la déconcentration du service public a été retenue. Pour ce qui est de l’arrondissement
de Ngoyla, les principaux services publics déconcentrés recensés sont les suivants:
• une sous-préfecture à Ngoyla centre;
• une brigade de gendarmerie à Ngoyla centre;
• une délégation d’agriculture à Ngoyla centre;
• un centre médical d’arrondissement à Ngoyla centre;
• un commissariat de police à Ngoyla centre;
• un poste de police à Mbalam II;
• un bureau des PTT à Ngoyla centre;
• une mairie à Ngoyla centre;
• un poste de frontière à Ntam.
D’une manière générale, l’organisation des services administratifs dans cet
arrondissement est freinée par l’enclavement et sans doute la faible densité de
peuplement. De même, les services existant tournent au ralenti, malgré parfois la
bonne volonté des fonctionnaires présents. Cette situation est due à l’insuffisance des
moyens logistiques, financiers et des ressources humaines dans ces services. On note
que très peu de fonctionnaires acceptent de gaité de cœur d’aller servir à Ngoyla du
fait de l’enclavement. Dans l’arrondissement de Mintom, la situation est nettement
plus reluisante et l’offre en service public plus diversifiée (Ntongho, 2003).
61
IV-3.2.3. Organisations de la société civile et autres groupes d’intérêts
Diverses formes d’organisations de la société civile existent ou interviennent
dans la zone d’étude. Il s’agit des associations, des Groupes d’Initiative Commune
(GIC), des Organisations Non Gouvernementales (ONG).
a) Organisations communautaires (GIC, Coopératives, Associations…)
De nombreuses organisations communautaires ont été recensées dans la zone
d’étude: GICs, associations, coopératives, groupes d’entraide, comités villageois de
développement, Comités Locaux de Lutte Contre le SIDA (CLLS). Certaines de ces
organisations à l’instar des GIC émanent des ONG ou alors des promoteurs locaux à la
recherche de financements ou d’appui quelconques des projets et programmes de
développement. Leur envergure est généralement limitée à l’échelle du ménage, du
lignage ou du village, bien que leur dénomination leur confère une vocation régionale.
Parmi les organisations actives dont la zone d’intervention s’étend à plusieurs localités
on peut citer :
- l’association des Jeunes de Ngoyla (AJN), créée en 1988 et qui regroupe tous
les jeunes de l’arrondissement de Ngoyla. Cette association œuvre beaucoup
plus dans les campagnes d’investissement intellectuel, l’encadrement et
l’orientation des jeunes diplômés. La présente étude à Ngoyla a coïncidé avec
la tenue du congrès ordinaire de l’AJN et de leur semaine culturelle et sportive;
- la Coopérative Agricole de la Trinationale (CAFT). Elle regroupe neuf
associations de forêts communautaires (FC) dans l’arrondissement de Ngoyla.
Cette coopérative œuvre dans l’élaboration des projets d’investissement et
d’exploitation des FC ainsi que l’élaboration et le suivi des dossiers
administratifs y relatifs.
Les principaux domaines d’intervention de ces organisations communautaires sont:
- la production agricole (l’entraide dans les travaux champêtres, les champs
communautaires…);
- l’épargne et secours (tontine);
- la foresterie communautaire;
62
- la sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA.
b) Organisations Non Gouvernementales Locales
Quelques ONGs ayant leur siège social dans la zone d’étude ont été recensées. Il
s’agit en fait des associations qui se réclament le statut d’ONG :
- centre pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Hommes en vue de
son développement Intégral (CPPDHI). Elle a été légalisée en 2004 et œuvre
dans: l’information l’éducation et la communication sur les droits de l’homme
et libertés; la dénonciation des cas de corruption;
- sauvegarde de la Flore et de la Faune de l’arrondissement de Ngoyla (SFFAN).
Elle existe depuis 2003 et œuvre beaucoup plus dans le plaidoyer et le lobbying
avec pour principal partenaire l’ONG international Green Peac;
- observatoire des Cultures Baka et Bantou pour le Développement
Communautaire (OCBB). Elle a été créée en 1996 et œuvre principalement
dans la foresterie communautaire, les études socioéconomiques, le plaidoyer et
le lobbying;
- organisation pour la Protection des Forêts Camerounaises et ses Ressources
(OPFCR). Basée à Sangmelima, elle œuvre essentiellement dans la foresterie
communautaire à travers l’encadrement des communautés (COPFCR, 2010).
A l’instar de beaucoup d’ONG camerounaises, celles de la zone d’étude sont à
peine localisables par leur siège et ont une vocation opportuniste qui les disperse dans
divers domaines d’activités. Ces ONG n’ont parfois ni les moyens, ni l’organisation
nécessaires pour implémenter leur vision de développement ou défendre les
problématiques qu’elles se sont fixées. Cependant elles ont généralement une bonne
connaissance du terrain et peuvent dans une certaine mesure servir de relais aux ONG
internationales ou aux programmes gouvernementaux.
c) Autres organismes intervenant dans la zone
La zone d’étude fait également partie du champ d’intervention de certains
organismes nationaux et internationaux, parmi lesquels :
63
- le WWF, dans la conservation de la faune et la promotion de l’écotourisme.
Dans la zone de la mine, le WWF dispose d’une base à Ngoyla centre;
- l’ONG GEOAID, dans l’arrondissement de Ngoyla. Bien que basée à Lomié,
cette ONG internationale chargée de la mise en œuvre du Plan d’Action
Environnemental et Social (PAES) de GeoCam dans le cadre du projet minier
de Cobalt-Nickel de Nkamouna, intègre Ngoyla dans ses programmes de santé
et de promotion de l’économie locale.
d) Partis politiques
La zone d’étude fait partie du bastion du parti au pouvoir, le Rassemblement
Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC). Cependant, l’on note de plus en plus
des poches de l’opposition, notamment dans les zones urbaines. Les démembrements
de ces partis politiques dans la zone d’étude sont les Comités de Base et les Sous-
sections. On note par ailleurs que l’impact de ces partis politiques dans le
développement de la zone est peu perceptible. Aucune case de parti n’existe dans les
localités visitées, ni de trace d’œuvres sociocommunautaires.
IV-3.3. Infrastructures communautaires
IV-3.3.1. Education
L'offre en matière d'éducation est assez riche et diversifiée au Cameroun. C'est
ainsi que quatre Ministères ont en charge l'éducation et la formation de la jeunesse
camerounaise :
• le Ministère de l'Éducation de Base (MINEDUB) ;
• le Ministère des Enseignements Secondaires (MINESEC) ;
• le Ministère de l'Enseignement Supérieur (MINESUP) ;
• le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (MINEFOP).
Dans la zone d’étude, trois types d’institutions du système éducatif camerounais
ont été identifiés: (i) les écoles maternelles; (ii) les écoles primaires et (iii) les
établissements d’enseignement secondaire (général et technique). Ces établissements
scolaires pour la plupart font face à certaines difficultés de fonctionnement dont les
64
plus récurrentes sont : (i) l’insuffisance ou la vétusté des infrastructures et équipements
scolaires (salles de classe, tables bancs etc.); (ii) l’absence ou l’insuffisance des
enseignants fonctionnaires et (iii) l’insuffisance du matériel didactique.
On peut en outre relever que la répartition spatiale de ces établissements scolaires
constitue dans une certaine mesure un facteur limitant pour l’accès des jeunes de
certaines communautés à l’éducation voire leur réussite dans les études: (i) la distance
à parcourir à pieds pour rallier l’école la plus proche; (ii) l’entrée tardive à l’école du
fait de l’absence d’école maternelle et (iii) l’école à cycle incomplet.
IV-3.3.2. Santé
De l’avis des populations locales, les pathologies les plus courantes incluent: le
paludisme, les maladies hydriques, les rhumatismes et les IST. Pour l’accès aux soins
de santé, les populations ont généralement le choix entre:
• les formations sanitaires formelles ou informelles;
• les tradi-praticiens ;
• l’automédication à travers la pharmacopée traditionnelle ou le recours aux vendeurs ambulants des médicaments généralement présents ou de passage dans les localités.
Un individu malade choisit en fonction d’un certain nombre de critères
personnels ou objectifs, le service de santé auquel il s’adresse pour ses soins. Ces
critères peuvent être: l’accessibilité du point de vue de la distance à parcourir, le coût
des soins ou la qualité de la prise en charge des malades.
IV-3.3.3. Routes, transport et communication
Le réseau routier du Cameroun comprend environ 50 000 km de routes réparties
en routes nationales, routes provinciales, routes départementales, routes rurales
classées et routes rurales non classées. La zone d’étude est traversée par des routes
départementales, des routes rurales classées et celles non classées. Ces routes ne sont
pas bitumées et leur état varie (tantôt bon, médiocre, ou carrément mauvais) en
fonction du tronçon, de la saison, de la régularité et la qualité des travaux d’entretien.
65
L’arrondissement de Ngoyla est relié par route aux arrondissements de Lomié et
de Mintom. L’axe Ngoyla-Lomié présente comme principale contrainte la traversée
par un bac du cours d’eau Dja. L’axe Ngoyla-Mintom n’est praticable que depuis
quelques mois avec l’ouverture du tronçon Ngoyla-Djadom (près de 50 km). Ce
tronçon permet désormais d’accéder à Mbalam II en voiture à partir de Ngoyla,
raccourcissant ainsi le trajet Yaoundé-Mbalam. Malheureusement cette route bien que
récente est difficilement praticable en saison pluvieuse du fait entre autres de l’absence
de latérite sur la couche de roulement. La société CamIron a entreprise des travaux
d’aménagement routier pour faciliter l’accès au site minier. Ainsi, un tronçon long de
30 km a été ouvert entre Mbalam II et la base de la société à Mbarga. De même, le
tronçon Mbalam II-Mintom est en cours d’aménagement. Dans les secteurs déjà
aménagés, la route à 7m de large de chaussée, une bonne visibilité et un bon
aménagement des courbes et du système d’assainissement. Les tronçons non encore
aménagés sont envahis par la broussaille et les troncs d’arbres avec des dégradations
telles que ravinements, ornières, bourbiers, ondulations, tabliers des ouvrages en état
de délabrement. La vitesse de référence est d’environ 40km/h et un équipement
important du voyageur est la machette et la hache pour dégager d’éventuels arbres
tombés sur la chaussée. On note également que certaines localités restent inaccessibles
par route: Ela Frontière (arrondissement de Ngoyla) et Alati (arrondissement de
Mintom).
L’accès des populations aux autres moyens de communication varie en fonction
des zones:
- dans l’arrondissement de Ngoyla: il n’existe aucun réseau de téléphonie
mobile. Certaines institutions disposent de radio de commandement et on note
également la présence d’un poste téléphonique Thuraya à Ntam. Il existe
également un bureau de poste à Ngoyla centre;
- l’arrondissement de Mintom est partiellement couvert par le réseau
téléphonique MTN. Malheureusement les communautés situées sur le corridor
Mintom – Ntam font partie de la zone d’ombre.
66
IV-3.3.4. Electricité
Les arrondissements de Ngoyla et Mintom qui sont des zones essentiellement
rurales ne sont pas électrifiés. Seuls des particuliers dans la plupart des localités de ces
arrondissements disposent des groupes électrogènes. Au niveau du village Mbalam, un
particulier alimente le centre commercial moyennant une contribution financière
mensuelle des bénéficiaires.
IV-3.3.5. Approvisionnement en eau
Au Cameroun 46 % de la population n’a pas encore accès à l'eau potable. De
plus, l’accès à l’eau potable dans le milieu rural, où résident près de 84 % des
populations pauvres, demeure un problème crucial (BAD, 2006). Les populations de la
zone d’étude s’approvisionnent en eau dans les sources non aménagées, les puits
traditionnels, les cours d’eau et éventuellement les points d’eau aménagés (puits
modernes, forages, sources aménagées).
IV-3.3.6. Marchés
En termes d’infrastructures, on note dans l’arrondissement de Ngoyla l’absence
d’un marché à proprement parlé. Dans la plupart des localités on peut retrouver une ou
plusieurs boutiques, échoppes, buvettes ou café. Leur concentration est cependant forte
dans la ville de Ngoyla et le village Mbalam II. Ces boutiques pour la plupart sont
assez bien achalandées, mais les prix sont généralement assez élevés du fait des
difficultés de ravitaillement (coût du transport ou enclavement). Il n’est pas rare dans
une ville comme Ngoyla d’être en rupture de stock de bière, qui pourtant est vendue à
1000 Fcfa l’unité; de même qu’il n’est pas rare de retrouver certains produits
manufacturés périmés dans les boutiques pour défaut d’écoulement dans les délais.
Les produits vivriers quant à eux sont généralement exposés sur les claies en bordure
de route. La situation est similaire dans l’arrondissement de Mintom.
IV-3.4. Mode et conditions de vie des populations
IV-3.4.1. Taille et composition des ménages
La taille moyenne et la composition des ménages enquêtés sont sensiblement les
mêmes dans les deux arrondissements. Ces ménages ont en moyenne 4-5 membres
67
parmi lesquels: les conjoints, les enfants, les parents (père, mère, oncle, cousin…) et
les petits fils.
IV-3.4.2. Patrimoine des ménages
-Patrimoine foncier
Conditions d’accès à la terre
La faible densité de peuplement de la zone d’étude et les vastes étendues de forêt
inoccupées ne signifient pas toujours que l’accès à la terre est facile et non réglementé.
L’accès à la terre se fait soit par acquisition (achat), soit par droit d’usage par location
ou par héritage. L’héritage et le droit d’usage sont les deux principaux modes d’accès
à la terre. De l’avis des populations de la location, l’achat des terres s’appliquent aux
allogènes et qui généralement ne sont pas nombreux.
Répartition spatiale et utilisation des terres
La valorisation des terres par les populations se fait principalement par la
construction des habitations et la création des champs et plantations. Dans
l’arrondissement de Ngoyla, la très faible densité de peuplement met en exergue de
vastes étendues de forêt où l’activité humaine est assez limitée. Cette forêt a été
identifiée comme site critique encore intact ayant également un rôle clé dans le
maintien de la connectivité biologique entre les réserves et parcs nationaux adjacents.
-Economie des ménages
L’économie des ménages de la zone repose sur les rapports complexes entre les
revenus monétaires et non monétaires de diverses origines, les dépenses, et les
stratégies de survie des ménages. Les sources de revenus des ménages de la zone
d’étude sont assez diversifiées. Le niveau de ces revenus est relativement faible et
varie d’un ménage à un autre et d’une activité à une autre en fonction du niveau
d’intensification. Ces revenus sont de nature monétaire ou non, mais sont destinés à la
satisfaction des besoins des ménages.
Les principaux postes de dépenses des ménages ainsi qu’une estimation des
montants pour l’ensemble des ménages enquêtés sont présentés dans la figure 5.
Fig. 5. Principales charges des ménages de la zone (en milli
Les principales charges des ménages sont orientées vers la satisfaction des
besoins de base: l’alimentation (nourriture, alcool, savon, pétrole), l’habillement,
l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Les autres postes de d
les intrants agricoles et autres équipements de production, la solidarité familiale, les
déplacements, les loisirs et le logement.
IV-3.4.3. Patrimoine culturel
Le Cameroun est un pays aux traditions riches et vivaces qui se manifestent à
travers la diversité de son folklore, de son artisanat, de son habitat et de ses modes de
vie. Dans la zone d’étude, la forêt a une grande influence sur le mode
populations.
-Forêt
Les communautés Bantou
la forêt. Celle-ci est source d’aliments et revenus (gibier,
Ligneux (PFNL)…), de vêtement et de protection. En outre elle est chargée de
symboles à l’instar des animaux qu’elle abrite et dont certains sont pour ces
populations Bantous et Pygmées, des modèles de vertu, de sagesse ou de puissance.
Pour le cas spécifique des Pygmées, la forêt a une signification religieuse car elle est le
lieu de culte et des rites traditionnels. Dans le site d’étude, il existe des zones de
forêt qui ont gardé une bonne partie de ses mystères, charmes et richesses car elle n’a
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Principales charges des ménages de la zone (en milliers de FCFA)
Les principales charges des ménages sont orientées vers la satisfaction des
besoins de base: l’alimentation (nourriture, alcool, savon, pétrole), l’habillement,
l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Les autres postes de dépenses compre
les intrants agricoles et autres équipements de production, la solidarité familiale, les
déplacements, les loisirs et le logement.
3.4.3. Patrimoine culturel
Le Cameroun est un pays aux traditions riches et vivaces qui se manifestent à
s la diversité de son folklore, de son artisanat, de son habitat et de ses modes de
vie. Dans la zone d’étude, la forêt a une grande influence sur le mode
ous des zones forestières et Pygmées sont très a
ci est source d’aliments et revenus (gibier, Produits Forestier Non
…), de vêtement et de protection. En outre elle est chargée de
symboles à l’instar des animaux qu’elle abrite et dont certains sont pour ces
ations Bantous et Pygmées, des modèles de vertu, de sagesse ou de puissance.
Pour le cas spécifique des Pygmées, la forêt a une signification religieuse car elle est le
lieu de culte et des rites traditionnels. Dans le site d’étude, il existe des zones de
forêt qui ont gardé une bonne partie de ses mystères, charmes et richesses car elle n’a
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Les principales charges des ménages sont orientées vers la satisfaction des
besoins de base: l’alimentation (nourriture, alcool, savon, pétrole), l’habillement,
épenses comprennent:
les intrants agricoles et autres équipements de production, la solidarité familiale, les
Le Cameroun est un pays aux traditions riches et vivaces qui se manifestent à
s la diversité de son folklore, de son artisanat, de son habitat et de ses modes de
vie. Dans la zone d’étude, la forêt a une grande influence sur le mode de vie des
s des zones forestières et Pygmées sont très attachées à
Produits Forestier Non-
…), de vêtement et de protection. En outre elle est chargée de
symboles à l’instar des animaux qu’elle abrite et dont certains sont pour ces
ations Bantous et Pygmées, des modèles de vertu, de sagesse ou de puissance.
Pour le cas spécifique des Pygmées, la forêt a une signification religieuse car elle est le
lieu de culte et des rites traditionnels. Dans le site d’étude, il existe des zones de la
forêt qui ont gardé une bonne partie de ses mystères, charmes et richesses car elle n’a
Terminal
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pas encore été soumise à l’exploitation industrielle. Ces sites à haute valeur de
conservation doivent absolument être préservés.
-Cultes, Rites et Héritage traditionnel
Ces éléments du patrimoine culturel sont assez diversifiés et varient en fonction
des ethnies. On peut cependant relever que l’attachement des populations Bantous de
l’Est et du Sud à ces traditions ne cesse de décroitre au fil du temps. Ceci est le résultat
de l’action combinée du christianisme et du brassage des cultures. En outre, l’initiation
et la transmission de ces savoirs et pratiques aux jeunes ne sont pas assurées à cause
des conflits de générations. Le fait également que certains de ces savoirs ne soient pas
conservés par écrits ne garantit leur pérennisation. Parmi les savoirs perdus ou
menacés de disparition, on peut citer: les plantes médicinales, certaines danses
traditionnelles, la communication avec le tam-tam, les contes, fables et proverbes.
Les communautés pygmées (Baka) restent encore attachées à leurs valeurs et
savoirs traditionnels. En effet, la forêt constitue pour eux un lieu sacré ou s’effectuent
des cultes, rites et toute forme de manifestation culturelle et traditionnelle. Ce
patrimoine culturel n’en demeure pas moins menacé avec le changement progressif de
leur mode de vie. Ce changement du mode de vie est consécutif aux différents
programmes de développement de l’Etat et ses partenaires que sont les ONG
(sédentarisation, éducation, production agricole…), ainsi que les atteintes à leur
milieu de vie de prédilection qui est la forêt (exploitation forestière, délimitation des
aires spéciales de conservation de la biodiversité).
IV-3.5. Activités économiques des populations et opportunités d’emploi
Les activités économiques des populations de la zone d’étude sont diverses:
l’agriculture, la chasse, la pêche, le commerce, la collecte des produits forestiers non
ligneux (PFNL), le petit élevage. Il convient également de noter la présence
d’opérateurs économiques de même que le développement de la foresterie
communautaire dans certaines localités.
70
IV-3.5.1. Principales activités économiques et calendrier de
déploiement sur l’année
La hiérarchisation et l’envergure des activités économiques des populations
peuvent varier en fonction des communautés du fait essentiellement des
conditions du milieu biophysique et des opportunités. On note que dans la zone
d’étude, l’agriculture et la chasse sont les activités de prédilection.
-Agriculture
L’agriculture est pratiquée dans l’ensemble de la zone d’étude, car constitue non
seulement une importante source de nourriture mais aussi de revenus. Cette agriculture
porte sur une gamme variée de cultures vivrières et maraichères (bananier plantain,
manioc, macabo, arachide, concombre, maïs, igname, légumes…) et comme principale
cultures pérennes, le cacao et le palmier à huile. On note également la présence des
arbres fruitiers (manguiers, safoutiers, goyaviers, agrumes…).
Le cacao est surtout cultivé dans la zone autour de la mine et constitue de loin la
plus importante source des revenus des populations dans certaines communautés. Il
convient cependant de noter que sur le corridor Mintom – Mbalam, certains planteurs
ont été contraints à abandonner leur cacaoyère du fait de l’enclavement (effondrement
des ponts sur les rivières Lélé et Karagoua en 1987). Avec la réhabilitation de cette
route, ces planteurs pensent aujourd’hui s’investir à nouveau dans cette spéculation.
La culture du palmier à huile est plus développée dans la zone autour du terminal
minéralier. Pour le cas spécifique de l’arrondissement de Ngoyla, on note que
l’introduction de la culture du palmier à huile est surtout limitée par l’enclavement.
La production des vivres se fait suivant un système itinérant avec utilisation du
feu et l’association des cultures. C’est une agriculture de subsistance (produits
prioritairement destinés à la consommation des ménages) du fait de la difficulté de
commercialisation des produits. Le calendrier agricole est calqué sur le calendrier
saisonnier. On distingue au cours d’une année deux périodes de cultures (mars et
septembre) qui correspondent aux deux saisons des pluies.
71
D’une manière générale, l’outillage agricole est rudimentaire (machettes, houes,
pulvérisateurs, hache) et la main d’œuvre familiale (avec généralement une répartition
des rôles par sexe). Cependant, certains ont recours aux services des groupes de travail
ou d’ouvriers temporaires tels que les Baka. Dans certaines localités, il existe des
champs communautaires appartenant à des GIC, associations ou groupes de travail.
De l’avis des populations, les principales contraintes/difficultés liées à
l’agriculture comprennent:
- les difficultés d’abattage des arbres pour l’extension des surfaces cultivées;
- la difficulté d’accès à certains intrants agricoles adéquats (matériel végétal,
produits phytosanitaires, matériel de travail);
- l’organisation et l’encadrement insuffisants des producteurs ;
- les difficultés d’écoulement des produits;
- la perte rapide de la fertilité des sols.
La présente proposition du projet permettra de lever certaines de ces difficultés.
-Chasse
La chasse est très pratiquée dans la zone d’étude parce que le gibier est l’aliment
de base des peuples autochtones Baka et Djem. Pour ces populations, la chasse est
beaucoup plus une activité de subsistance qu’une activité génératrice des revenus.
Cependant certains membres de ces communautés s’adonnent au braconnage.
La chasse est pratiquée de façon permanente pendant toute l’année, même si elle
est plus prolifique en saison des pluies. Le piégeage et la chasse au fusil sont les deux
principaux modes de chasse. Parmi les espèces les plus capturées, on peut citer: biche,
lièvre, porc-épic, singes, pangolin, hérisson, antilope, sanglier …etc.
Une estimation des quantités de gibiers abattus par un échantillon de 10 chasseurs dans
l’arrondissement de Ngoyla sont consignés dans la figure 6.
Fig. 6. Types et quantités de gibier abattu par 10 chasseurs au cours d
IV-3.5.2. Autres activités économiques
-Collecte des PFNL
Les populations de la zone
les fruits de Moabi pour la production d’huile, les mangues sauvages pour la
production de l’Andock, le
noisettes, le miel, de nombreuses écorces et herbes pour la pharmacopée traditionnelle.
-Elevage
L’élevage dans la zone est essenti
quelques petits élevages moderne
zone. Cet élevage porte sur la volaille (poulets, canards, pigeons), les ovins, les caprins
et les porcins.
Les produits de l’élevage traditionnel ne sont pas prioritairement destinés à la
vente encore moins à la consommation des ménages. Ils constituent en quelque sorte
une épargne sur pied et sont sollicités lors de certaines cérémonies (dot, deuils) ou
pour la réception des hôtes. Les propriétaire
types de maladies qui affectent les cheptels à l’instar de la pseudo peste aviaire. Cette
dernière apparait généralement en saison sèche et décime parfois l’ensemble du
cheptel avicole d’un ménage.
72
Types et quantités de gibier abattu par 10 chasseurs au cours d
3.5.2. Autres activités économiques
Les populations de la zone d’étude exploitent divers PFNL dont principalement:
les fruits de Moabi pour la production d’huile, les mangues sauvages pour la
production de l’Andock, le Njansang, les kolas (kola sauvage, Bitter
noisettes, le miel, de nombreuses écorces et herbes pour la pharmacopée traditionnelle.
L’élevage dans la zone est essentiellement de type traditionnel.
quelques petits élevages modernes ou semi modernes existent ou ont existé dans la
zone. Cet élevage porte sur la volaille (poulets, canards, pigeons), les ovins, les caprins
Les produits de l’élevage traditionnel ne sont pas prioritairement destinés à la
ns à la consommation des ménages. Ils constituent en quelque sorte
une épargne sur pied et sont sollicités lors de certaines cérémonies (dot, deuils) ou
pour la réception des hôtes. Les propriétaires d’animaux paient un lourd tribut à divers
ies qui affectent les cheptels à l’instar de la pseudo peste aviaire. Cette
dernière apparait généralement en saison sèche et décime parfois l’ensemble du
cheptel avicole d’un ménage.
Types et quantités de gibier abattu par 10 chasseurs au cours d’une année
exploitent divers PFNL dont principalement:
les fruits de Moabi pour la production d’huile, les mangues sauvages pour la
ter kola), les
noisettes, le miel, de nombreuses écorces et herbes pour la pharmacopée traditionnelle.
ellement de type traditionnel. Cependant
s ou semi modernes existent ou ont existé dans la
zone. Cet élevage porte sur la volaille (poulets, canards, pigeons), les ovins, les caprins
Les produits de l’élevage traditionnel ne sont pas prioritairement destinés à la
ns à la consommation des ménages. Ils constituent en quelque sorte
une épargne sur pied et sont sollicités lors de certaines cérémonies (dot, deuils) ou
d’animaux paient un lourd tribut à divers
ies qui affectent les cheptels à l’instar de la pseudo peste aviaire. Cette
dernière apparait généralement en saison sèche et décime parfois l’ensemble du
73
IV-3.5.3. Opérateurs économiques et opportunités d’emploi
Dans la zone, on recense une multitude de petits et moyens opérateurs
économiques. Il s’agit pour la plupart des commerçants. Les trois secteurs qui
concentrent le plus de recettes sont la vente d’alcool (30,38 %), le commerce général
en détail (28,48 %) et la restauration (17,09 %). Les autres opportunités telles que les
boulangeries, le transport des personnes et des biens et les services financiers (micro-
finances, transferts d’argents), les matériaux de construction, l’exploitation des
essences ligneuses ne sont pas encore inexploitées.
D’une manière générale, on note que la plupart des opérateurs économiques sont
des allogènes: Foulbé, Haoussa, Bamoun, Bamiléké…etc. La grande majorité de ces
opérateurs économiques est concentrée dans les localités Ngoyla, Mintom, Mbalam II,
et Ntam.
IV-3.6. Minorités, groupes vulnérables et groupes à haut risque
Les principaux groupes pouvant être considérés comme sensibles ou alors à haut
risque sont: les peuples autochtones Baka, les femmes, les jeunes, les personnes
affectées par le SIDA ou vivant avec le VIH/SIDA.
IV-3.6.1. Peuples autochtones Baka
Au Cameroun, on distingue trois principaux groupes pygmées à savoir: les Baka
(Haut-Nyong, Boumba et Ngoko et Dja et Lobo), les Bagyéli (Océan-sud) et les
Bakola (Océan-nord). A ces trois principaux groupes, on peut ajouter le groupe
pygmées Bedzang récemment identifié dans le Mbam et Kim. Les Pygmées, les
Bororos, et les Tikars sont considérés comme étant les Peuples autochtones ou
indigènes du Cameroun.
On estime à plus de 3000 le nombre de Pygmées vivant dans le Sud et l’Est du
Cameroun. On y retrouve notamment les Bagyéli (près de 400) dans la dense forêt du
Sud-Ouest du Cameroun près de la côte Atlantique, et les Baka dans la forêt de l’Est
Cameroun. A l’origine, les pygmées vivaient de la chasse et de la cueillette, se
soignaient grâce à la médicine traditionnelle, étaient entièrement indépendants des
74
autres groupes sociaux, mais entièrement dépendants de la forêt. Ils possèdent un
savoir traditionnel et une maîtrise de l’environnement forestier qui n’est rencontré
chez aucun autre peuple, ce qui leur vaut le nom de Peuple de la Forêt.
Bien que leur mode de vie repose historiquement sur de très nombreux échanges
culturels et économiques avec les populations Bantous proches, les peuples
autochtones demeurent fortement isolés et marginalisés. La plupart des chefferies
pygmées évoluent dans un vide juridique puisque ni leurs voisins Bantous, ni l’Etat ne
les reconnaissent formellement. Les politiques de développement des pygmées
entreprises par l’Etat et certaines ONG sont fondées sur la sédentarisation, la
citoyenneté, l’agriculture et l’éducation. Le revers de la médaille de ces politiques est
qu’elles ont contribué à mettre directement en concurrence les pygmées avec les
populations Bantous qui habitent en lisière des forêts, et avec qui ils échangeaient
auparavant les fruits de leur chasse contre des produits vivriers.
Qu’ils vivent dans la région forestière du Sud ou dans celle de l’Est, les Pygmées
sont aussi menacés par l’exploitation industrielle du bois qui dégrade l’environnement
dans lequel s’est bâti leur système social et culturel. Ils perdent peu à peu leurs
repères, certains sombrent dans l’alcool, la drogue ou la prostitution. La création des
aires protégées ou aires spéciales dans certaines zones leur a paradoxalement ajouté un
problème: celui du droit d’usage des ressources et l’espace de ces zones. Ce groupe a
fait l’objet d’une enquête spécifique sur les peuples autochtones et un plan des peuples
autochtones a été produit dans le cadre des sauvegardes relatives à ce projet.
IV-3.6.2. Groupe socioprofessionnel des femmes
La femme est la véritable cheville ouvrière dans les sociétés traditionnelles
Bantous et pygmées. Sa journée de travail est nettement plus longue que celle de
l’homme et ses activités plus diversifiées. Avec l’évolution des mœurs, on note que la
femme Bantou n’est plus confinée uniquement à des taches de production et
reproduction. Son implication dans les initiatives de développement et même dans la
prise des décisions est de plus en plus significative. Cependant, le statut de la femme
rurale Bantou et Pygmée dans la zone d’étude reste assez précaire et influencé par
75
l’homme. En outre, d’après les données de l’EDSIII (2004), les femmes et les jeunes
sont considérés comme des groupes très vulnérables au VIH/SIDA.
IV-3.6.3. Groupe socioprofessionnel des jeunes
La population de la zone est essentiellement jeune. Cette jeunesse peut être
répartie en trois principales catégories : la jeunesse scolarisée, la jeunesse non
scolarisée et la jeunesse active. Les deux premières catégories sont de loin les plus
importantes en nombre. La troisième catégorie quant à elle s’investit dans le secteur
agricole, le secteur informel, le petit commerce, la pêche, la chasse et les petits jobs de
diverses natures. Cette jeunesse est frappée par la pauvreté qui limite d’ailleurs son
accès à l’éducation et la formation professionnelle. En effet, la récession a gravement
limité les moyens des familles à prendre en charge l’éducation, la santé et la
scolarisation de leurs enfants. La déscolarisation et la non scolarisation sont
habituellement imputées à la paupérisation des parents, à l’insuffisance de l’offre
d’éducation et au chômage des aînés. Les corollaires sont les mariages précoces, le
chômage, la prostitution, la propension à l’alcoolisme et la drogue, et la forte
exposition aux IST/VIH/SIDA.
77
V-1. METHODES D’IDENTIFICATION ET D’EVALUATION DES IMPACTS
V-1.1. Introduction
La présente étude qui s’effectue dans le massif forestier de Ngoyla-Mintom vise
à identifier, analyser et caractériser les impacts résultant de la mise en œuvre des
activités de trois composantes à savoir: (i) renforcer les capacités de la société civile et
du gouvernement pour la participation à la planification et à la gestion du noyau
central proposé pour la conservation et l’exploitation (usage) à faibles impacts, (ii)
mise en œuvre du mécanisme de soutien aux moyens de subsistance, (iii) concevoir et
mettre en œuvre un système de suivi-évaluation à long terme pour le massif forestier
de Ngoyla-Mintom, en mettant l'accent sur les domaines prioritaires pour la
conservation et l'utilisation communautaire a faible impact et la gestion de projet. Par
ailleurs, les impacts cumulés liés aux activités connexes en cours ou prévues dans la
zone ou encore à proximité de celle-ci seront également abordés. Une liste des impacts
associés sociaux ou infrastructurels susceptibles d’être prise en compte lors de la
finalisation du montage du projet est présentée. Enfin, une description non exhaustive
des impacts liés aux activités du mécanisme de soutien aux moyens de subsistance sera
également présentée.
V-1.2. Identification des impacts
L’identification des impacts a consisté dans un premier temps à répertorier toutes
les composantes pertinentes du milieu susceptibles de recevoir des répercussions. Par
la suite, toutes les activités prévues dans le cadre du projet ont été inventoriées. La
troisième étape a consisté à croiser les éléments du milieu et les activités sources
d’impacts afin de dégager les interrelations (Léopold et al., 1971). Cette matrice a
servi de base pour l’identification des impacts du projet. L’identification des impacts a
également tenu compte des réunions de consultation, des entretiens avec les personnes
ressources et des observations sur le terrain. Cette démarche a permis d’identifier les
impacts des activités de chacune des composantes du projet de conservation du massif
forestier de Ngoyla-Mintom ainsi que les impacts cumulés résultant des activités
connexes réalisées ou potentielles.
78
V-1.3. Analyse des impacts
L’analyse des impacts a été faite selon une approche descriptive. Chaque impact
ayant été décrit clairement de manière à ressortir son origine et son aspect positif ou
négatif.
V-2. IMPACTS POTENTIELS GENERES PAR LA MISE EN ŒUVRE DES
COMPOSANTES DU PROJET
La mise en œuvre des composantes du PCGDMFNM génèrera des impacts
potentiels positifs et négatifs sur l’environnement physique et humain. Cette partie du
rapport traitera prioritairement des impacts directs qui seront générés par les activités
du projet. Certains impacts indirects significatifs pourront également être décrits.
V-2.1. Impacts positifs
V-2.1.1. Augmentation des revenus des populations locales à travers une
valorisation des bandes agro-forestières
La délimitation du massif de Ngoyla Mintom affectera des bandes
agroforesterières aux populations riveraines. Les zones agro-forestières issues du
zonage réalisé par le projet de WWF et le projet TRIDOM permettront aux
populations riveraines de développer des activités telles que : l’agriculture, la
pisciculture, la petite chasse, la pêche, l’élevage et la domestication des PFNLs. La
mise en œuvre effective de ces activités d’écodéveloppement pourrait détourner les
riverains des aires affectées à diverses formes de conservation et usage à faibles
impacts. En effet, ces activités génératrices de revenus permettront à ces populations
de satisfaire leurs besoins élémentaires et d’améliorer ainsi leur condition d’existence.
Par ailleurs, le fonctionnement de diverses formes d’aire protégée dans
l’interzone va nécessiter le recrutement du personnel. Une priorité devra être accordée
aux populations locales autochtones surtout dans les emplois ne nécessitant pas une
qualification professionnelle (porteur de sac, guide de chasse sportif, traducteurs…).
Toutes ces petites activités permettront aux riverains impliqués d’augmenter leurs
revenus et d’améliorer leurs conditions d’existence ainsi que celles des membres de
leur famille.
79
V-2.1.2. Accroissement du revenu des communes locales par les ZIC et
ZICCG
La composante 1 du présent projet permettra le renforcement des capacités des
structures responsables de la gestion des aires protégées (usage à faibles impacts) y
compris les ZIC et ZICGC. Ce renforcement des capacités va permettre d’optimiser le
fonctionnement des ZIC et ZICGC et par conséquent d’accroitre les revenus des
communes en charge de leur gestion.
Par ailleurs, certains membres des communautés locales pourraient servir de
guides, accompagnateurs, porteurs des chasseurs sportifs et bénéficier de quelques
retombées financières.
Il est important de mentionner qu’actuellement la zone comporte deux zones de
chasse sportive dans l'interzone Ngoyla-Mintom et sa périphérie. Ces zones sont créées
par l’arrêté N°0342/MINFOF du 29 mai 2007. Il s'agit de la ZIC Sitatunga dans le
cœur de l'interzone et de Ayina dans sa périphérie et contiguë au Parc National de
Minkebé (Gabon).
V-2.1.3. Mise en place d’un cadre participatif de gestion du massif
Le présent projet va permettre la création et la formation d’une Unité Technique
Opérationnelle (UTO). La mise en place de cette unité permettra au MINFOF de
coordonner la multiplicité d’intervenant dans cette interzone, notamment les projets
WWF et TRIDOM qui sont déjà positionnés pour le zonage. Ainsi, la mise en place et
le fonctionnement effectif de cette unité permettra de renforcer la mise en œuvre de
plusieurs projets.
V-2.1.4. Limitation du braconnage
La délimitation et le fonctionnement effectif des aires protégées permettront de
limiter les pressions anthropiques sur les ressources fauniques du milieu. Des activités
de lutte anti-braconnage, la sensibilisation, la conversion des braconniers en éco-
gardes permettront de limiter sensiblement le braconnage.
80
V-2.1.5. Augmentation des effectifs des espèces protégées (préservation de la
biodiversité)
La zone de Ngoyla Mintom est très riche en grands pachydermes et en espèces
endémiques. Mais du fait d’un manque de statut de conservation pour le site, le
braconnage se fait à l’échelle internationale. Entre février et mars 2011, au moins une
cinquantaine de pointe d’ivoire a été saisie par le MINFOF. La bonne maîtrise des
braconniers, l’augmentation des éco-gardes et la mise en œuvre effective des activités
d’éco-développement permettront à coût sur une augmentation des effectifs des
espèces protégées. De plus, pendant le fonctionnement de l’aire protégée, il y aura un
plan d’aménagement qui prendra en compte la lutte anti braconnage.
V-2.1.6. Régulation des revenus des populations locales y compris le peuple
indigène Baka
Les populations de Ngoyla-Mintom riveraines du site de conservation vont
développer une multiplicité d’activités notamment l’agriculture, la pêche, l’apiculture,
l’élevage à grande échelle. La réalisation de ces activités, leur permettra de réguler
leurs revenus sur toutes les périodes de l’année. Cette régulation des revenus à travers
la mise en œuvre des activités d’écodéveloppement dans les bandes agroforestières
empêchera les populations locales et dans une certaine mesure les populations
indigènes à étendre leurs activités dans la zone de l’aire protégée. En effet, les activités
d’écodéveloppement doivent être planifiées de façon à générer des ressources pour les
populations riveraines sur toutes les périodes de l’année. Cette régulation des revenus
les détournera complètement de l’exploitation de l’aire protégée.
V-2.1.7. Diversification des activités des populations locales
Autrefois, les peuples de la forêt vivaient de la chasse de subsistance, de la
cueillette et de l’agriculture itinérante sur brulis. Les bandes agroforestières vont
permettre aux populations locales de développer les projets agricoles, piscicoles,
apicoles et de culture des champignons. L’originalité ici est l’implication effective des
peuples Baka dans la mise en œuvre des activités d’écodéveloppement (culture des
81
champignons, apiculture, agriculture, pisciculture, élevage…). Cette diversification
des activités en faveur des populations locales permet d’exercer une pression de travail
suffisante pour les détourner une fois de plus de l’exploitation des aires de
conservation.
V-2.1.8. Structuration/organisation des communautés locales en
groupements, GIC et autres
La délimitation et le fonctionnement effectif des aires de conservation imposent
aux populations locales y compris les peuples autochtones Baka des restrictions. Pour
compenser ces restrictions, des activités d’écodéveloppement regroupées sous forme
des plans de développement locaux (PDL) seront préparées avec les communautés
riveraines, et quelques activités prioritaires, choisis par processus participatif, seront
mises en œuvre et financées par le présent projet. Afin d’assurer une répartition et une
gestion équitable, il sera nécessaire au préalable d’organiser les populations en
exploitations familiales agricoles, en groupements ou organisations de paysans et en
GIC et/ou associations. Cette structuration des communautés locales y compris les
Baka est un facteur déterminant pour la bonne mise en œuvre des activités
d’écodéveloppement et partant pour la conservation et usages à faibles impacts. Cette
structuration est prévue comme activité à réaliser dans la Composante 1.
V-2.2. Impacts négatifs
V-2.2.1. Possibilité de conflits liés au fonctionnement des zones d’intérêt
cynégétiques (ZIC) et des zones d’intérêt cynégétiques à gestion communautaire
(ZICGC)
Le fonctionnement des ZIC et des ZICGC nécessitent l’intervention des
chasseurs professionnels, des responsables de la commune rurale et des communautés
riveraines y compris les peuples autochtones Baka.
Des conflits pourraient exister entre les populations riveraines qui entendent
bénéficier de leur droit d’usage et les chasseurs professionnels. De plus, la
82
juxtaposition de ces deux types d’activités pourrait également générer des conflits
entre les riverains et les priver en charge de l’exploitation des ZIC. En effet, selon
Tchamba et al (2007), il est à craindre que les possibilités de créer des ZICGC et
même des forêts communautaires soient compromises car il y’a risque de conflit entre
les populations et les chasseurs sportifs.
V-2.2.2. Mauvaise gestion des revenus issus de l’exploitation des ZIC et
ZICGC
Le fonctionnement des ZIC et ZICGC génèrera des ressources pour les
communes locales. Une mauvaise gestion et/ou répartition de ces ressources pourrait
créer un soulèvement des populations et entrainer des conflits avec des conséquences
désastreuses, d’où la nécessité d’une application rigoureuse de la loi forestière N°
94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Cette loi
doit également être rigoureusement appliquée en cas de non respect du cahier de
charge par les opérateurs. Le projet prévoit de renforcer les mécanismes locaux pour la
gestion des ces revenues.
V-2.2.3. Restriction de l’accès aux ressources assurant la survie des
populations locales
Le fonctionnement effectif des différentes formes d’aires protégées dans cette
zone touchera forcement les populations locales car celles-ci ne connaissaient jusque
là aucune restriction quant à l’utilisation du massif. Or la faune et la flore jouent un
rôle important dans tous les aspects de la vie des populations vivant aux alentours de
cette forêt, notamment au niveau des habitudes alimentaires, des coutumes, de la
pharmacopée, de la construction de logement à partir de bois de service et des
ressources nécessaires pour la subsistance. L’interdiction d’accès à cette forêt prive les
populations concernées de l’utilisation de ces ressources. Cette perte des terres par les
populations autochtones au détriment de la conservation va affecter négativement leurs
mœurs et coutumes.
83
V-2.2.4. Intensification des conflits populations animaux
Il est clairement admis que l’un des impacts positifs de la conservation est
l’augmentation des effectifs des espèces protégées. Toutefois, cette augmentation des
effectifs en ce qui concerne la faune n’est pas sans conséquences sur les populations
riveraines. En effet, la divagation de la faune sauvage entraîne ça et là, la destruction des
cultures et des habitats. D’où la naissance des conflits entre populations et animaux. Il
faut préciser qu’actuellement dans la zone Ngoyla-Mintom, des cas de conflits similaires
existent et la prise en charge n’est pas effective. Il serait donc indispensable de prendre en
compte l’existence de ces conflits en définissant une distance conséquente entre la
principale aire protégée et la bande agroforestière reservée à l’usage des populations
locales.
V-2.2.5. Intensification des conflits entre les parties prenantes
Le fonctionnement des aires protégées et la mise en œuvre effective des activités
d’écodéveloppement dans les bandes agroforestières ne se dérouleront pas sans
possibilité de conflit entre les différentes parties prenantes.
La restructuration/réorganisation des communautés locales en groupements,
organisations paysannes et GIC entrainera à court sûr des conflits de leadership. Ainsi,
à l’intérieur d’une même structure, plusieurs personnes voudront occuper la tête pour
gérer le micro projet qui sera gagné. Ceux-ci risquent d’être accentués par
l’implication des élites des deux arrondissements.
V-2.2.6. Risque d’émergences de zoonoses
La faune sauvage constitue un réservoir à parasites responsable des maladies
émergentes telles qu’Ebola, l’Anthrax. Par ailleurs, les maladies épidémiques
commencent à atteindre la zone, notamment l’Anthrax des grands primates dans le
sud-est de la Reserve de Biosphère de Dja. La plus grande inquiétude vient de la
fièvre hémorragique Ebola, qui sévit depuis une dizaine d’années et a décimé une
grande partie des grands primates du parc national de Minkébé (Gabon), de la forêt
de Mwanga Lossi (Congo) à quelques encablures de la forêt Ngoyla Mintom et la
RBD.
84
V-2.2.7. Impacts des activités proposées pour le montage participatif des
activités génératrices de revenus et micros projets (PDL) sur l’environnement
Afin de compenser les riverains de la restriction d’accès aux aires de
conservation et à usage à faibles impacts qui seront créées dans l’interzone, des
activités d’écodéveloppement seront appuyées en faveur des populations locales sous
formes d’activités génératrices de revenus (AGR) et de micros projets. Il est important
de préciser que les activités éligibles doivent exclusivement être celles dont les
impacts sur la santé humaine et l’environnement sont minimisés. Les plans de
développement locaux (PDL) seront préparés par un processus participatif, prévu dans
la Composante 2. Pendant les consultations publics, deux types d’activités à mettre en
œuvre afin d’augmenter les moyens de subsistance des populations affectées ont été
proposés à savoir: (i) l’appui aux activités agricoles et pastorales (fourniture d’intrants
agricoles et d’outils, création de jachère améliorée…), (ii) la
construction/réhabilitation des infrastructures économiques et communautaires
(marchés, entrepôts, zone de séchage, puits, l’utilisation des foyers améliorés…). Les
activités éligibles, et les critères de sélection seront détaillés pendant la préparation
d’un Manuel de Procédures avant le lancement du projet. Ce Manuel sera préparé par
un processus participatif, et fera l’objet d’un atelier de restitution au niveau local. Des
AGR seront également réalisées au niveau des bandes agroforestières. La spécification
des activités sera réalisée avec la participation des populations. Toutes ces activités qui
seront mises en œuvre au niveau des bandes agroforestières vont générer un certain
nombre d’impacts aussi bien positifs que négatifs sur l’ensemble des composantes de
l’environnement.
- Pollution par les pesticides (eau et sol)
Le développement des activités agropastorales au niveau des bandes
agroforestières va forcement entrainer une augmentation des quantités de pesticides et
d’engrais utilisés dans la zone du projet. L’impact majeur de l’agriculture sur la
qualité des milieux aquatiques est la pollution. L’utilisation des produits azotés
(nitrates) et les phosphores pourrait provoquer des déséquilibres dans les milieux qui
reçoivent les eaux de ruissellement ou d’infiltration issues de l’agriculture. Ils
85
nourrissent par excès des algues bien souvent indésirables qui prennent la place de
toute autre forme de vie à cause de leur surdéveloppement.
Les pesticides sont développés pour être rapidement neutralisés (rendus
inoffensifs) avec une durée active courte dès lorsqu’ils sont dissous dans le sol. Mais
l’utilisation des mauvais pesticides pourrait entraîner des intoxications.
L’accumulation de tous ces éléments dans les cours d’eau peut avoir un impact négatif
important sur le milieu aquatique. Cependant l’installation inadéquate d’entreposage
de matière ou d’évacuation sur place ou ailleurs des déchets solides peut mettre en
danger le potentiel des terres. L’épandage des engrais et des pesticides se fait par voie
terrestre et est susceptible de contaminer les sols.
- Contamination des sources d’approvisionnement en eau
L’absence d’un système de drainage approprié fait que la totalité des eaux usées
agricoles donc contenant des produits toxiques (engrais chimiques, produits
phytosanitaires…) se déversent dans la nature et accentuent la dégradation des eaux de
surface et éventuellement des eaux souterraines.
Les puits et les points d’eau insuffisamment protégés risquent également d’être
pollués par les déjections animales et exposés la population humaine à des risques
sanitaires.
- Dégradation des sols
Les pratiques culturales participent à la dégradation de l’environnement
spécialement au niveau des sols par l’accentuation des phénomènes d’érosion et la
perte de la fertilité. L’intensification et la diversification des filières agricoles
pourraient induire une augmentation de la salinité et de la dégradation biologique des
sols (diminution de la matière organique).
- Risque de contamination par les produits chimiques
La mauvaise gestion des déchets biomédicaux (solides et liquides) est une source
potentielle de contamination. C’est le cas ici des déchets biomédicaux issus des postes
vétérinaires, des centres et autres parcs de vaccination du bétail.
86
Le non respect des règles prescrites pour une bonne utilisation des engrais
chimiques et produits phytosanitaires constitue également une potentielle source de
contamination pour les cultures, le bétail et même l’homme qui les manipule. En effet,
la pollution des sols et des eaux par les pesticides et les engrais constitue une source de
développement de risques en matière de santé humaine et animale. La pollution des
cours d’eau va entrainer la contamination de la biodiversité aquatique du fait de la
bioaccumulation des toxines présentes dans l’eau, exposant les personnes qui vont la
consommer aux intoxications. L’augmentation de l’utilisation des pesticides peut
causer des intoxications chez l’homme soit par un usage direct, un mauvais stockage
ou indirectement par la réutilisation des contenants vides. La mauvaise utilisation des
engrais et produits phytosanitaires pour la culture des plantes fourragères va entrainer
la contamination de celles-ci. La consommation de ces plantes par le bétail aura une
incidence sur leur santé et sur toute la production agricole et animale.
- Résistance des ravageurs et pathogènes des plantes du fait de l’utilisation
continue des produits phytosanitaires
L’utilisation continue voire excessive des produits phytosanitaires va accroitre la
résistance de certains ravageurs et pathogènes. Ce qui va entrainer la recrudescence
des maladies des plantes et par conséquent une baisse de la productivité agricole.
- Risque de conflit foncier
Des conflits fonciers pourraient subvenir au moment de la recherche des sites pour
l’implantation et/ou la réhabilitation de certaines infrastructures. En effet, certains sites
adéquats pour l’implantation des infrastructures appartiennent légalement ou
illégalement à des propriétaires privés. Leur cession risque de générer des conflits. Par
ailleurs, la réalisation des micros projets pourrait induire une augmentation des
surfaces cultivées ou des surfaces de pâturage, la bande agroforestière n’étant pas
illimitée, des conflits fonciers pourraient être générés.
- Risques d’accidents liés à la non protection des puits
Les puits dont la fermeture n’a pas été planifiée pendant leur construction,
constituent un potentiel risque d’accident (chute). En effet, les personnes les plus
87
exposées sont les populations riveraines. L’absence de protection des sites de travaux
est donc un risque pour les populations en général, les enfants en particulier et pour les
animaux domestiques et le petit élevage dans les jardins de case.
- Accidents de construction
Pendant les travaux de mise en place des puits, il existe des risques potentiels
d’accidents. On peut citer entre autre les risques de chute dans les caniveaux à ciel
ouvert, des risques liés à l’absence d’équipements de protection individuelle des
travailleurs et à la non protection du chantier ainsi que l’absence de panneaux de
signalisation.
- Perte du couvert végétal
La mise en œuvre de certaines activités retenues dans la composante 2 va générer
une augmentation des surfaces des forêts secondaires ouvertes par l’agriculture. La
préparation des terres acquises pour les cultures va nécessiter la coupure des arbres et
la perte de toutes les espèces végétales présentes sur le site. Elle impliquera également
une perte de la biodiversité faunique.
V-2.2.8. Perte du patrimoine culturel physique
La zone de Ngoyla Mintom possède un patrimoine culturel Physique relativement
riche (sites sacrés, vestiges culturels et archéologiques). Pour le cas spécifique des
Pygmées, la forêt a une signification religieuse car elle est le lieu de culte et des rites
traditionnels. Dans le site d’étude, il existe des zones de la forêt qui ont gardé une
bonne partie de ces mystères, charmes et richesses car elle n’a pas encore été soumise
à l’exploitation industrielle. Ces sites culturels à haute valeur de conservation doivent
absolument être préservés. Toutefois, la création des aires de conservation ou à usage à
faibles impacts prévue dans la composante 1 du PCGDMFNM pourrait entrainer des
restrictions voir des interdictions d’accès à ces ressources culturelles physiques. Par
ailleurs, l’intensification des activités agropastorales au niveau des bandes
agroforestières pourrait engendrer la destruction et la perte de certaines d’entre elles.
La prise en compte des sites culturels à haute valeur de conservation dans la gestion
des aires de conservation et des zones agroforestières de mise en œuvre de certaines
88
activités d’écodéveloppement reste un défit majeur à relever pour la sauvegarde du
patrimoine culturel physique de ce massif forestier.
V-4. Impacts cumulés potentiels dus aux activités connexes dans le massif
forestier
La mise en œuvre des composantes du projet de conservation et de gestion
durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom générera à court sûr très peu d’impacts
négatifs sur le milieu biophysique et sur l’environnement. Toutefois, une multiplicité
d’activités est implantée ou envisagée dans le site du présent projet et ses environs. On
peut citer entre autre:
- GEOVIC, société minière qui va exploiter le cobalt et le Nickel à Lomié et à
Ngoyla;
- CamIron, société minière qui va exploiter le fer à Mballam II au Cameroun et à
Nabeba au Congo;
- une cimenterie GEOCAM vera le jour près de la rivière Dja à Zoetou-Bi vers
Mintom;
- les sociétés forestières: les UFA 09003, 09006, 09008, 09004B sont exploitées
respectivement par les sociétés LOREMA, FANGA, SFID, MPACKO, COFA
dans et autour de l’interzone;
- une agro-industrie (Hévéa-sud Cameroun) est annoncée dans la région du Sud
non loin du site;
- la société CAMINEX qui actuellement travaille dans la prospection des mines à
MINTOM;
- les exploitants miniers artisanaux locaux et semi-modernes;
- les ONGs internationales de conservation (ECOFAC, WWF, WCS, UICN,
CIFOR, CARPE…);
- les ONGs locales (PERAD, OPFCR…);
- le projet de construction du barrage sur la Mekin dont les EIES ont déjà été
bouclées et le certificat de conformité délivré.
89
- La nouvelle route Sangmelima – Ouesso.
La mise en œuvre de ces différentes activités générera des impacts dont certains
pourront influencer négativement la réalisation des composantes du projet de
conservation. Tous ces impacts cumulés doivent donc être pris en compte dans la
présente étude.
V-4.1. Impacts cumulés positifs
V-4.1.1. Développement des infrastructures sociales
Il pourra être marqué dans les villages par des constructions neuves ou des
réhabilitations des salles de classe, des bâtiments dans les centres de santé intégré
(CSI), des chapelles et/ou temples, des stades de football, des habitats (toitures en
tôles ou neuves, murs crépis, sols cimentés, meubles, radio, etc.) et
l’approvisionnement en énergie électrique.
Les indemnisations reçues après les expropriations pour cause d’utilité publique
permettront aux populations de s’offrir des habitations d’un standing meilleur que
ceux qu’ils disposent présentement. Il en est de même des revenus qui seront générés
par les emplois offerts par les projets (Miniers; énergétiques, de conservation, agro-
industriels…). La construction du barrage sur la Mekin permettra aux populations
riveraines d’alimenter leur maison en énergie électrique. Les constructions de
nouvelles infrastructures seront facilitées par un meilleur accès aux matériaux,
notamment avec l’ouverture des voies d’accès.
Le bitumage de la transafricaine et la construction du chemin de fer permettront
également un accès facile aux infrastructures et équipements de transport ainsi qu’à
d’autres infrastructures socio-économiques de base. Tout cela permettra d’améliorer la
qualité de vie des populations riveraines. La mise en place des moyens de liaison
(téléphone, radio) et la fourniture de l’eau et de l’électricité profiteront aux
populations.
90
V-4.1.2. Développement des infrastructures économiques, amélioration du
type et des coûts de transport
Le développement des infrastructures pourra être marqué dans les villages par la
création et/ou la redynamisation de certaines infrastructures économiques telles que les
garages, les restaurants, les échoppes, les boutiques, les auberges, les buvettes, les
alimentations, les places de marché, etc. L’augmentation de la population pendant les
travaux pourra créer une forte demande en produits de restauration et autres moyens de
distractions; incitant ainsi les populations ayant bénéficié des indemnisations à mettre
leur argent à profit pour le développement de telles infrastructures économiques. De
même, la présence des engins et autres véhicules nécessitant l’entretien pourraient
encourager la création des garages pour assurer la maintenance de ceux-ci.
Avec le bitumage de la transafricaine et la construction du chemin de fer et
l’ouverture des voies d’accès, la construction de nouvelles infrastructures économiques
ou leur redynamisation pourra être renforcée grâce à l’accès facile aux grands centres
d’approvisionnement en matériaux de construction, en produits manufacturés et
pharmaceutiques. Le projet rendra permanent les moyens de transport et à moindre
coût. En effet, le trafic le plus fréquent étant la moto sur les tronçons, le bitumage de la
route incitera certains opérateurs de transport public à assurer le trafic entre Mbalam II
et Mintom.
Le bitumage de la route permettra également un accès facile aux divers
ravitaillements et équipements. Tout cela permettra d’améliorer le niveau de revenus et
la qualité de vie des populations riveraines. Par ailleurs, la mise en place des moyens
de liaison (téléphone, radio) et la fourniture de l’eau et de l’électricité pourront faciliter
les échanges avec des personnes œuvrant dans le même domaine d’activités améliorant
ainsi la qualité des services proposés au niveau local.
V-4.1.3. Augmentation des revenus et amélioration du cadre de vie des
populations
Les activités d’exploitations forestières, agro-industrielles, de construction du
barrage, des routes, du chemin de fer et minières offriront des emplois aux populations
91
riveraines. Le recrutement de la main d’œuvre offrira l’opportunité aux populations
riveraines d’avoir des emplois bien que temporaires pour la plupart. Pour les postes
dont l’expertise n’est pas disponible au niveau local, le personnel requis pourra
provenir des autres localités du Cameroun ou d’un autre pays. Les ouvriers et autres
personnels recrutés dans les villages verront leurs revenus améliorés. On aura
également une amélioration des revenus des populations de la région du fait de la
présence de la main d’œuvre qui va accroître la demande en produits agricoles, des
PFNL et des produits manufacturés.
V-4.1.4. Renforcement des activités commerciales et valorisation du
potentiel naturel et culturel
Le bitumage de la route rendra le trafic plus fluide et ouvrira par conséquent les
populations au monde extérieur. Ceci leur donnera de multiples opportunités. En effet,
la route rendra plus aisée la fréquentation de cette zone, permettra le renforcement des
activités commerciales et la valorisation de son potentiel notamment éco-touristique et
culturel.
Les artisans réparateurs, les détenteurs de maisons de commerce (échoppes,
boutiques, auberges, restaurants, buvettes, alimentation, etc.) n’auront plus de peine à
s’approvisionner, ce qui fera développer leurs activités. Le problème de ravitaillement
est surtout ressenti par les gérants des bars car ils passent parfois des semaines entières
à attendre la livraison, cela est surtout ressenti en saison des pluies à cause du mauvais
état de la route (bourbiers, glissements de la chaussée) entraînant souvent
l’immobilisation des camions ravitailleurs pendant des jours et parfois les accidents.
V-4.2. Impacts cumulés négatifs
V-4.2.1. Perturbation de l’écosystème forestier
Les opérations d’abattage, de débardage, de débusquage et de transport du bois
telles que pratiquées par les entreprises forestières, minières, agro-industries ont pour
effet la perturbation de l’écosystème forestier. Elles détruisent l’ensemble des espèces
92
végétales, incluant celles qui ne sont pas exploitées et entraînera des ouvertures dans le
couvert forestier, ce qui pourrait accentuer le braconnage.
La conversion des forêts en terres agricoles, la construction du barrage, la
création des sites miniers, la création du chemin de fer reliant le Congo (Nabeba) au
Cameroun (Mbalam-Djoum-Kribi), l’ouverture de la transafricaine vont détruire de
vastes superficies forestières. CamIron estime à environ 5000 ha la superficie
forestière à détruire. Cette opération pourra entraîner la destruction des centaines
d’espèces protégées figurant sur la liste rouge de l’UICN. De plus, toutes ces activités
sont de nature à perturber les couloirs de migration de la faune avec pour conséquence
une fuite et un éloignement des animaux.
V-4.2.2. Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la
Mekin
La construction du barrage sur la Mekin nécessitera la déviation du lit de la
rivière Dja. La zone de déviation des eaux comporte probablement plusieurs espèces
végétales et animales vulnérables ou menacées d’extinction. Les opérations de
déforestation et le creusage auront une incidence négative sur la survie des espèces
menacées par la perte de leur habitat naturel et la perturbation des conditions de vie ou
simple destruction du milieu. Par ailleurs, il pourrait réduire le régime d’écoulement
des eaux et entraînerait la perte des habitats et de la biodiversité du cours inférieur du
fleuve Dja.
V-4.2.3. Perturbations du climat local
Une contribution à la perte des perturbations du climat local résulterait de la
destruction massive du couvert végétal et des rejets des gaz et produits toxiques dans
l’atmosphère. La rupture de l’équilibre naturel de l’interzone suite à l’implantation de
toutes les sociétés pourraient contribuer à des changements climatiques importants. Par
ailleurs, les gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère vont affecter la couche
d’ozone d’où la modification du climat.
93
V-4.2.4. Braconnage
L’ouverture des routes ou pistes forestières pour le débardage des billes de bois
dans les UFA, les forêts communautaires et les exploitations agricoles industrielles
riveraines vont intensifier le braconnage et l’exploitation illégale du bois dans le site à
conserver. De même, la création des routes et la coupe à blanc des superficies
forestières à des fins d’exploitations minières jouxtant l’aire destinée à la conservation
intensifiera également le braconnage. Par ailleurs, l’augmentation des revenus des
ouvriers des sociétés minières (CAmIron et GEOVIC) pour ne citer que ces deux
pourrait contribuer au braconnage à travers l’achat et la location des fusils ainsi que la
commercialisation des munitions.
L’installation des sociétés minières, forestières et structures de conservation
emploieraient une main d’œuvre importante. La demande en protéines animales serait
également importante et pourrait accroître la pression sur les ressources biologiques
locales.
V-4.2.5. Nuisance sonore
L’installation des chantiers miniers, agro-industries, sociétés forestières dans
l’interzone de Ngoyla Mintom engendrera des nuisances sonores. Celles-ci se
manifesteront par l’émission des bruits générés lors de l’installation et du
fonctionnement du chantier, la création des pistes forestières de débardage, les pistes
d’accès aux sites miniers et enceinte des travaux, de l’utilisation et de l’entretien des
engins et véhicules, de la mise en place des moyens de liaison (téléphone, radio). Ces
bruits éloigneront les animaux sauvages de leur milieu de prédilection vers les zones à
forte pression anthropique.
Le personnel (ouvriers en particulier) de l’entreprise et les populations riveraines
seront affectés par cet impact sonore. Leur audition pourra donc être négativement
affectée. Avec l’augmentation de l’intensité du trafic, cet impact va perdurer.
V-4.2.6. Perte des cultures et diminution des espaces cultivables
La destruction de la végétation lors de la construction des routes, des chemins de
fer, de l’installation des chantiers, de la construction du barrage, va nécessairement
94
occasionner la destruction et la perte des cultures situées dans l’emprise des routes et
des chemins de fer. La destruction des cultures sera aussi causée par les travaux de
dégagement de l’emprise et d’installation des diverses bases, les travaux de
construction et d’entretien des voies de raccordement, l’installation de l’aire de
stockage des divers rebus, l’entretien permanent de la route. Les espaces cultivables se
trouveront ainsi très réduits ce qui va affecter les riverains.
V-4.2.7. Pollution des eaux de surfaces et des eaux souterraines
L’exploitation minière pour la cimenterie constitue un risque de pollution des
aquifères causé par une perte de contrôle des lixiviats ou une incapacité à maitriser de
façon appropriée la zone lessivée en fin d’opération. Les eaux produites par drainage
des mines à ciel ouvert et déversées sans avoir été convenablement neutralisées ou
traitées peuvent contenir de fortes teneurs en acide et les nitrates, les métaux lourds ou
le carburant émis par l’équipement peuvent contaminer les eaux de surface locales
ainsi que les nappes peu profondes. L’enlèvement des couches rocheuses perturbe la
continuité des nappes et peu entraîner des échanges et la pollution entre aquifères ; les
matériaux de remblaiement sont susceptibles d’altérer les propriétés et la qualité de
l’eau.
L’exploitation du Nickel et du Cobalt présente un danger énorme pour
l’environnement et les populations. Des risques de pollution de la nappe phréatique
sont grands compte tenu de la profondeur des fosses minières qui pourrait varier entre
0 et plus de 300m. Il est indispensable de mettre en place des bassins de décantation et
de traitements des eaux issues de l’usine.
La pollution des eaux de surface sera marquée par la présence dans les cours
d’eau des particules solides provenant des poussières, les métaux lourds, les huiles de
vidange, carburants, lubrifiants, des réactifs utilisés dans les laboratoires, des produits
de bitumage suite aux déversements accidentels ou incontrôlés de ces produits. A ces
produits polluants peuvent s’ajouter les eaux usées issues de la base vie et les déchets
humains si les conditions de respect des règles d’hygiène ne sont pas remplies. Les
déversements des éléments évoqués ci-dessus vont affecter négativement la qualité des
eaux de surface. Les métaux lourds issus des chantiers miniers pourront affecter
95
négativement la chaîne trophique (s’accumuler dans les cellules des phyto-plantons
d’où la bioaccumulation et la consommation des végétaux par les zooplanctons va
entraîner la bioamplification et la rémanence si cette faune aquatique est consommée
par les êtres humains qui pourront développer des cancers). La pollution des eaux
souterraines se manifestera par la présence des métaux lourds dans la nappe
phréatique. Les eaux des puits, des forages des sources pourraient être contaminées. Il
est également à craindre que les eaux des zones marécageuses, habitat sensible pour
les populations des faunes soient également affectées.
V-4.2.8. Pollution de l’air ou atmosphérique
L’extraction minière se fera à ciel ouvert. La pollution de l’air se manifestera par
la présence des poussières (Fer, Nikel, Al, Cu…) et des gaz toxiques (CO2, NOx, CO,
etc.) dans l’air.
Les poussières seront soulevées par les activités suivantes: travaux d’installation
de la base vie chantier, la cimenterie, l’extraction du nickel et du cobalt, le dynamitage
des carrières de fer, l’opérationnalisation éventuelle de la centrale de concassage et de
criblage, entretien manuel ou mécanique des accotements non revêtus et le déblayage
des sites de construction du barrage sur la Mekin.
Les gaz toxiques seront émis lors de l’utilisation et l’entretien des engins et
véhicules, de l’imprégnation de la couche de base et la couche de renforcement en
graviers concassés non traités, de la fabrication et de la mise en place du béton
bitumeux et de la circulation des véhicules après ouverture de la route.
Ces poussières et gaz émis affecteront directement et négativement la qualité de
l’air ; renforçant de ce fait sa contamination dont les conséquences sont les troubles de
la circulation routière, notamment avec la réduction de la visibilité qui peut causer des
accidents de circulation pendant les travaux; l’augmentation des maladies pulmonaires,
ce qui constitue une nuisance pour les populations installées le long de la route et des
ouvriers exerçant à proximité des sources d’émission.
96
V-4.2.9. Pollution du sol
La pollution des sols sera marquée par la présence sur le sol des huiles de
vidange, carburants, lubrifiants, des réactifs utilisés dans les laboratoires, des produits
de bitumage suite aux déversements accidentels ou incontrôlés de ces produits
contenant des métaux lourds (Fer, Nickel…). A ces polluants peuvent s’ajouter les
déchets ménagers et les déchets humains si les conditions de respect des règles
d’hygiène ne sont pas remplies. Ces déversements peuvent survenir du fait d’une
erreur de manipulation, ils peuvent également être causés par le manque d’étanchéité
des moteurs, des récipients et des tuyaux et survenir lors des opérations de vidange ou
encore à travers les fuites (matériels roulants et cuves). Ces produits ont la particularité
de boucher les pores des couches superficielles des sols et d’en accroître
l’imperméabilité, d’où une augmentation des eaux de ruissellement, avec pour risque
le ravinement du terrain naturel. Ces produits tuent le gazon et les micro-organismes
qui participent au processus de formation de la couche d’humus et sont à l’origine de
la contamination des sols. Ces impacts seront plus perceptibles au niveau de la
construction du chemin de fer et de la route reliant Mbalam au Sud à Kribi.
V-4.2.10. Afflux des populations vers les sites des projets miniers et
forestiers
L’implantation de toutes ces sociétés autour et dans l’interzone Ngoyla Mintom
va entraîner une migration des populations ayant aucune qualification recherchée.
Plusieurs d’entre elles se retrouvant sans emploi vont s’installer dans la zone du projet
ou à proximité, certains se convertissant en agriculteur, pêcheur, éleveur et d’autres en
braconniers.
Par ailleurs, l’afflux des populations à la recherche d’emplois aura pour corollaire
l’accroissement de l’insécurité, principalement à Mbalam et dans une moindre mesure
à Ngoyla et Mintom. De plus, l’ouverture des routes et la création du chemin de fer
reliant le Congo au Cameroun pourrait faciliter la circulation des armes à feu (de
chasse et de guerre). Celles-ci pourraient accentuer les troubles sociaux et servir aux
braconniers d’où la recrudescence du crime et du braconnage transfrontaliers.
97
V-4.2.11. Recrudescence des grossesses non désirées et du taux de prévalence
des IST/SIDA
L’arrivée des employés d’horizons divers dans la zone d’intervention des sociétés
minières et autres augmentera probablement le taux de prévalence des infections
sexuellement transmissibles (IST) et du SIDA, ainsi que le nombre de grossesses non
désirées et/ou précoces. La recrudescence de cette pandémie affectera forcement les
populations de l’interzone Ngoyla-Mintom.
De plus, au vue de toutes les perturbations/pollutions que vont subir les
ressources en eau, il est possible que le taux de personnes atteintes des maladies
hydriques connaissent une certaine croissance pendant et après l’installation de ces
projets dans l’interzone Ngoyla Mintom.
V-4.2.12. Détérioration de la santé des employés
Le mauvais état de santé des employés pourrait se manifester par les infections
de toute sorte. En effet, la majorité des produits manipulés par ceux-ci sont hautement
toxiques; il s’agit des hydrocarbures, des réactifs chimiques de laboratoire, des gaz
toxiques générés par les divers engins, etc. L’exposition à ces produits pourrait
impacter la survie des travailleurs. Cette intoxication pourrait survenir à la suite d’une
inhalation ou de tout contact direct avec ces produits. En outre, les poussières qui sont
abondamment soulevées en saison sèche sont d’importantes sources de maladies dont
pourraient être victimes les employés et les populations riveraines. Les utilisateurs
d’engins sont exposés à un certain nombre de maux dont l’audition, les courbatures,
les arthroses etc.
V-4.2.13. Perte des revenus aux projets miniers, forestiers et agro-industriels
dès leurs fins
La cessation des projets d’exploitations minières et forestières pourraient
éventuellement amener les employés de ces structures à se rabattre sur les activités
forestières illégales s’ils n’ont pas de sécurité sociale. En effet, à la phase de fermeture
de certaines grandes sociétés d’exploitation implantées à proximité de l’interzone, les
ouvriers de nouveau en chômage pourraient se convertir localement en braconnier et
exploitant forestier. La conservation se trouvera ainsi compromise.
98
V-4.2.14. Erosion/décapage des sols
Le sol naturel du massif forestier de Ngoyla-Mintom connaitra de fortes
perturbations liées à toutes les pressions qui existent déjà et celles à venir. Les activités
telles que le tracé des voies de transport, l’installation des chantiers et des sociétés
entrainent une destruction du couver végétal et exposeront le sol à l’érosion. Cet
impact sera particulièrement plus visible au niveau des grandes exploitations agricoles
V-4.2.15. Modification du régime d’écoulement du Dja
Les activités de la cimenterie impacteront le lit de la rivière Dja. De plus, la
construction du barrage entrainera une perturbation de cette rivière. Ces activités
entraineront la perte des habitats naturels et une perturbation de la biodiversité de la
rivière Dja.
V-4.2.16. Destruction et enlaidissement du paysage
La présence de tous les engins dans les sites des sociétés, les soulèvements des
poussières dans les différents chantiers auront un impact négatif sur le paysage
pendant la période des travaux.
Par ailleurs, l’ouverture des sites miniers, des carrières, la création des
plantations, la construction du barrage sont des activités qui vont détruire énormément
le paysage naturel de l’interzone Ngoyla-Mintom en le rendant moins attrayant que
d’habitude.
V-4.2.17. Intensification des conflits entre parties prenantes
Dans l’interzone Ngoyla-Mintom, de nombreux conflits verront le jour suite à
l’implantation des tous ces projets notamment: (i) les conflits entre les populations
locales et les sociétés d’exploitation forestières, car les populations se plaignent du fait
que ces sociétés déplacent les limites des UFA à leur détriment; (ii) les conflits liés à
l’absence de dialogue entre les intervenants. En effet, l’absence de dialogue conduit
généralement à un climat de malaise social et de mésentente entre les gestionnaires de
ces projets et les populations se traduisant parfois par la destruction du matériel de
travail des sociétés et des pillages.
99
V-4.2.18. Perturbations des habitudes alimentaires
L’implantation de toutes ces sociétés ne peut se faire sans déplacement ou
délocalisation des populations autochtones de leur site habituel. Ils se verront dans
l’obligation de modifier leurs habitudes alimentaires car ils ne disposeront surement
pas de toutes les ressources qu’ils utilisaient au paravent. Les peuples indigènes Baka
seront encore plus affectés car vivent surtout du ramassage, de la chasse et de la
cueillette. Ils se convertiront en agriculteurs et éleveurs, d’où la nécessité pour les
Baka d’adopter de nouveaux comportements alimentaires.
V-4.3. Synthèse des impacts associés sociaux et infrastructurels
En plus des impacts précédemment décrits, il est important de présenter une
synthèse des impacts associés sociaux et infrastructurels qui mériteraient d’être pris en
compte en phase de montage du projet. La majorité de ces impacts associés ont été
exprimés comme préoccupation des populations lors des différentes séances de
consultations publiques.
Les impacts associés sociaux concernent :
- l’enclavement;
- la faible densité de peuplement ;
- le fonctionnement au ralenti des services existants ;
- l’insuffisance des moyens logistiques, financiers et des ressources humaines ;
- la faible capacité d’adaptation des populations par rapport aux mutations ;
- le faible accès aux soins de santé primaires ;
- l’insuffisance du personnel qualifié.
Les impacts associés infrastructurels concernent:
- l’insuffisance et la vétusté des infrastructures et équipements scolaires (salle de
classe, table banc, etc …) ;
- l’absence des infrastructures routières adéquates;
- l’absence d’un pont sur le Dja pour faciliter la liaison Ngoyla-Mintom;
100
- l’absence de réseau téléphonique mobile et fixe à Ngoyla;
- l’absence d’électricité du réseau AES-SONEL et d’adduction d’eau dans les
deux arrondissements (Ngoyla et Mintom);
- l’absence d’un marché à Ngoyla;
- l’insuffisance et/où l’absence des pistes de collecte ou pistes agricoles.
Les mesures d’atténuation de ces impacts associés sociaux et infrastructurels à savoir,
la construction des routes, des écoles et des formations sanitaires, l’électrification, la
construction du pont sur le Dja, etc… ne seront pas financés dans le cadre du présent
projet. Toutefois, dans le cadre de l’intensification de la production animale et agricole
qui sera financés par la composante 2 du projet (microprojet et AGR), la réhabilitation
de quelques sections routières et des petits ponts critiques, l’ouverture de quelques
pistes indispensables à l’évacuation de la production, la construction et la
réhabilitation des marchés, des zones de séchage et de stockage pourront être
envisagées à la limite des disponibilités budgétaires.
101
Chapitre 6.
MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D’OPTIMISATION:
ESTIMATION DES COÛTS DE MESURE ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
102
VI-1. MESURES D’ATTENUATION ET D’OPTIMISATION DES IMPACTS
DES COMPOSANTES DU PROJET
Cette partie du document décrit les propositions de mesure d’atténuation pour les
impacts négatifs et si possible, des mesures de bonification des impacts positifs.
VI-1.1. Mesures de bonification des impacts positifs
- Augmentation des revenus des populations locales.
Les populations qui exploitent les zones agroforestières devraient s’associer en
groupe d’initiative commune (GIC), unité d’exploitation familiale agricole (UEFA),
organisations des paysans (OP) et associations afin de mieux rentabiliser les ressources
qui seront mises à leur disposition dans le cadre des activités de développement local
en compensation à la restriction liée à la conservation d’une partie de leurs forêts. En
effet, il sera question pour ces organismes d’assurer une bonne gestion pendant la
période à forte production afin des les redistribuer en période de disette. La mise en
place des GIC, associations locales et ONG permettrait de bénéficier des petites
subventions pour les projets d’écodéveloppement. L’exécution des microprojets
locaux pourrait générer des richesses qui seraient utilisées pour améliorer les
conditions de vie des populations. A cet effet, la plate forme de concertation en cours
de légalisation dans l’arrondissement de Mintom avec l’appui de l’ONG OPFCR de
Sangmélima pourrait être un atout à cette restructuration des populations locales. Les
nombreuses associations déjà existantes dans les arrondissements de Mintom et
Ngoyla doivent également être capitalisées. L’étude sur la dynamique sociale
apportera des solutions plus concrètes en ce qui concerne la structuration des
populations.
- Accroissement des revenus des communes locales
Les revenus des communes locales pourront d’avantage s’accroître à travers
l’investissement des fonds issus de la gestion des ZIC, des ZICGC et des forêts
communautaires. Ces ressources pourraient être utilisées pour financer les projets de
développement communautaire tel l’élevage des porcs, des poulets et des petits
103
ruminants, de pisciculture à grande échelle et enfin, de valorisation des valeurs
culturelles.
- Augmentation de l’utilisation de la main d’œuvre locale
Le fonctionnement de diverses formes d’aires protégées (des ZIC et/ou ZICGC,
FC) nécessitera un besoin en personnel. En effet les activités de chasse sportive
nécessiteront une main d’œuvre plus ou moins importante. La main d’œuvre locale
devra être privilégiée lorsqu’elle a des qualifications requises.
Le fonctionnement des aires protégées prendra en compte dans son plan
d’aménagement le volet lutte anti braconnage. Des cellules de lutte anti-braconnage
seront créées. Elles seront chargées de veiller à la sauvegarde de la biodiversité
faunistique et floristique de l’aire protégée. Des opérations de surveillance
systématiques seront menées dans la périphérie de l’aire protégée sur la supervision du
MINFOF, des activités de sensibilisation en direction des populations locales seront
également renforcées. En plus, les activités génératrices de revenus qui seront initiées
par le projet de conservation pourront détourner les populations de la chasse illégale.
On pourra assister à une diminution de la pression sur les ressources fauniques de l’air
protégée. Il est également à craindre que les dividendes issues de la mise en œuvre des
activités d’écodéveloppement soient orientées vers l’achat des fusils à louer aux
braconniers pour maximiser les gains ou la commercialisation clandestine des
minutions. Les activités de sensibilisation des organisations de paysans bénéficiant ou
non des appuis financiers pour la mise en œuvre des activités d’écodéveloppement
doivent être organisées.
- Régulation des revenus des populations locales y compris le peuple
indigène Baka
Les populations locales et les peuples Baka auront des revenus financiers et
matériels issus de la mise en œuvre des activités d’écodéveloppement avec l’appui du
projet et des bailleurs potentiels. En plus de la chasse, de la pêche, la cueillette et du
104
ramassage des produits de la forêt dans les bandes agroforestières, des activités agro-
pastorales (agriculture et pisciculture intégrées, élevage des petits ruminants et de la
volaille, apiculture et culture des champignons, construction des zones de stockage et
des zones de séchage, réhabilitation des marchés et des infrastructures
communautaires en générales pourront se développer. Les populations Baka qui
dépendent fortement des champignons et du miel limiteront leur approvisionnement à
partir de la forêt. Il est important que l’attribution des AGR permette aux populations
locales de réguler leurs revenus. En effet, la répartition de ces activités leur permettra
d’avoir des récoltes et des revenus tout au long de l’année et de limiter ainsi les
éventuelles activités qu’elles pouvaient envisager dans l’aire protégée.
- Organisation des communautés locales en groupements, GIC et autres
Le regroupement des paysans pourrait les rendre plus efficace et plus productif. Il
pourrait permettre aux GIC, associations et ONG de décrocher facilement les appels
d’offres publics à caractère local et même national. Par ailleurs, les représentants des
différentes associations locales pourraient participer à des séminaires régionaux et
même nationaux. Ils devraient répercuter les leçons apprises à leurs communautés de
base. On pourrait ainsi voir les capacités des acteurs locaux dans leur domaine
activités renforcées. A travers les organisations locales, l’exploitation des produits de
la forêt pourrait être mieux organisée ainsi que la promotion de la culture locale.
VI-1.2. Mesures d’atténuation des impacts négatifs
-Possibilité de conflit lié au fonctionnement des zones d’intérêt cynégétique à
gestion communautaire (ZICGC)
Les populations riveraines doivent être fortement sensibilisées lors des réunions
participatives sur le bien fondé des procédures en vigueur du projet pour minimiser les
conflits. Elles doivent être impliquées au début et pendant l’exécution du projet jusqu'à
son aboutissement.
105
-Mauvaise gestion des revenus issus de l’exploitation des ZICGC et ZIC
Les capacités des responsables des communes locales devraient être
régulièrement renforcées en matière de management des ressources issues de
l’exploitation des ZIC et ZICGC. De plus, leurs capacités doivent être également
renforcées sur les différentes procédures de gestion de ZICGC ainsi que sur les
directives du MINFOF en la matière. Il devrait avoir des échanges entre les communes
locales et les communes des autres régions sur les techniques de gestion sous la
houlette des ministères techniques impliqués.
-Restriction de l’accès à diverses formes d’aires de conservation/usage à
faibles impacts aux populations de Ngoyla-Mintom
Les populations riveraines des aires de conservation et/ou d’usage à faibles impacts ne
pourront plus bénéficier des ressources forestières du massif forestier de Ngoyla-
Mintom à leur guise. Certaines d’entre elles installées dans l’emprise du noyau central
de conservation /usage à faibles impacts seront recasées et leurs activités champêtres
délocalisées. En plus des indemnisations diverses des populations délocalisées, un
ensemble d’activités de développement local est prévu dans la composante 2 du
présent projet. L’appui à la mise en œuvre de ces activités permettra de compenser les
populations riveraines qui feraient face aux restrictions diverses. En effet, une des
activités importantes qui amène les populations locales à s’introduire dans les aires
protégées est l’agriculture itinérante sur brûlis. Ainsi, un défi à relever est la
sédentarisation de ces populations. L’organisation des activités d’afforestation ou de
reforestation de vastes superficies dans les bandes agroforestières permettra de
satisfaire les besoins en produit ligneux dont le bois énergie et réduire ainsi l’impact
sur la forêt protégée.
Les types d’activités exploitables pour le montage participatif des AGR et des
micros projets sont proposés sous la forme d’un plan de développement local (PDL)
(Tableau VI). Il reste entendu que les formulations des AGR et micros projets prenant
éventuellement en compte certaines activités décrites dans le PDL devront faire l’objet
d’une consultation avec toutes les communautés avant d’être éligibles. De plus, la
budgétisation des activités du PDL est essentiellement indicative.
106
Tableau VI. Activités proposées dans le cadre du plan de développement
Activités Indicateurs objectivement vérifiables (IOV)
Moyen de vérification
Période Lieu Responsables Coût estimatif (FCFA)
Postulat/risque
Organiser des campagnes de sensibilisation des populations locales sur l’importance de la conservation (**)
Au moins 6 campagnes de sensibilisation sont organisées dont 3 à Ngoyla et 3 à Mintom
Rapports de campagne de sensibilisation, liste de présence des participants
2012-2013 Ngoyla - Mintom
MINFOF Consultants
18 000 000 Existence des structures ayant des compétences dans ce domaine (WWF,…) (partie intégrante de la stratégie de communication du projet)
Renforcer / construire les structures de conservation et de stockage des produits agricoles (**)
5 structures de conservation de produits agricoles sont montées
-Photos des magasins -PV de réception des magasins par les chefs des villages concernés
2012-2013 Ngoyla - Mintom
Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja & Lobo
10 000 000 Site facile à obtenir
Appui au développement des cultures pérennes (cacaoyers, caféiers, palmeraie, hévéa)(**)
-Nombre et type d’intrants agricoles distribués -Nombre et type d’appui technique apporté
PV de mise à disposition et rapports d’exploitation
2012-2016 Ngoyla - Mintom
Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja & Lobo -MINADER local
40 000 000 Existence d’une grande superficie exploitable
Développer les cultures vivrières (bananeraies, macabo, patates, ignames,…) (**)
Au moins 20 plantations communautaires existent.
-Rapport du projet --Rapports d’exploitation
2012-2016 Ngoyla - Mintom
Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja & Lobo -MINADER local
30 000 000 Existence d’une grande superficie exploitable
Développer les cultures maraichères (tomates, légumes,…)(**)
Au moins 20 plantations communautaires sont mises sur pied.
-Rapport du projet -Rapports d’exploitation
2012-2016 Ngoyla - Mintom
Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja & Lobo
20 000 000 Existence d’une grande superficie exploitable
107
Organiser les activités piscicoles (**)
50 étangs piscicoles sont crées
Rapport de mis en place
2012-2016 Ngoyla - Mintom
-Equipe de coordination du projet Haut-Nyong - Dja et Lobo
12 500 000 Existence de nombreuses zones marécageuses susceptibles de favoriser la pisciculture
Organiser les activités apicoles (**)
Au moins 100 ruches Kenyanes sont implantées
Rapport de mise en place
2012-2016 Ngoyla - Mintom
-Equipe de coordination du projet Haut-Nyong, Dja et Lobo
5 000 000 Accès facile au bois d’œuvre Existence d’une panoplie de plantes mellifères
Organiser les activités d’élevage de bovins et des petits ruminants (**)
Au moins 5 types d’élevage différents sont pratiqués dans la zone
Rapport de mise en place
2012-2016 Ngoyla - Mintom
-Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja et Lobo
20 000 000 Milieu favorable à cette activité.
Organiser les activités d’élevage aviaire
Au moins 5 types d’élevage aviaire sont pratiqués
Rapport de mise en place
2012-2016 Ngoyla - Mintom
-Equipe de coordination du projet Haut-Nyong, Dja et Lobo MINEPIA local
30 000 000 Milieu favorable à cette activité.
Développer l‘écotourisme (Création des ZIC et ZICGC) (**)
Au moins 5 ZIC et ZICGC sont créés
Décret MINFOF de création du ZIC et/ou ZICGC
2012-2016 Ngoyla - Mintom
-Equipe de coordination du projet Haut-Nyong, Dja et Lobo
2 000 000 Milieu riche en grands et moyens mammifères
Organiser des communautés locales en UEFA OPs, GICs assistance structuration communautaire(*)
Au moins 5 UEFA, 5 OPs, 5GICs sont mis en place
Décret MINFOF ; Arrêtés préfectoraux
2012-2016 Ngoyla - Mintom
-Responsable consultants (OPFCR et consultant communauté)
5 000 000 Existence des structures ayant des compétences dans ce domaine
Organiser des sessions de formation aux petites notions à mettre en œuvre dans les ZICs et les ZICs GC et les aires protégées (*)
Au moins 6 sessions de formation sont organisées dont 3 à Ngoyla et 3 à Mintom
Rapports des séances, liste de présence des participants
2012-2016 Ngoyla - Mintom
-Responsable consultants (OPFCR et consultant communauté)
5 000 000 Existence des structures ayant des compétences dans ce domaine
Organiser et/ou appuyer la collecte des PFNL (**)
Au moins 20 GICs locaux travaillent sur les PFNL
Rapports du projet
2012-2016 Ngoyla - Mintom
Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja & Lobo
40 000 000 Zone riche en PFNL
108
Créer des fermes agroforestières (**)
Au moins 6 fermes agro forestières sont créées dont 3 à Ngoyla et 3 à Mintom
Rapports du projet
2012-2016 Ngoyla - Mintom
-Responsable -Consultants
60 000 000 Existence d’une grande superficie exploitable
Renforcer les capacités managériales des leaders communautaires et en lançant la procédure d’appel d’offre et de soumission (*)
Au moins 20 leaders sont formés dont 10 à Ngoyla et 10 à Mintom
Rapports de formation, certificats de formation
2012-2013 Ngoyla - Mintom
-MINFOF -Consultant
5 000 000 Existence des structures ayant des compétences dans ce domaine
Sensibiliser les autorités locales des arrondissements de Ngoyla et Mintom sur l’approche AGR(**)
Au moins 30 autorités sont sensibilisées
Rapports de réunions de sensibilisation, liste de présence des autorités sensibilisées
2012-2013 Ngoyla - Mintom
Consultants 3 000 000 Disponibilité des autorités
Organiser des réunions d’information des communautés locales sur l’importance et les objectifs des AGR(**)
Au moins deux réunions d’information sont organisées
Rapports des réunions d’information, liste de présence
2012-2013 Ngoyla - Mintom
Consultants 5 000 000 Existence des structures ayant des compétences dans ce domaine (pris en compte dans le package de communication)
Organiser le suivi et l’assistance au montage technique et financier des AGR(**)
Au moins 4 séances d’assistance techniques sont organisées
Rapports des séances, dossiers techniques et financiers
2012-2016 Ngoyla - Mintom
Consultants 8 000 000 Existence des structures ayant des compétences dans ce domaine (sera pris en compte dans le package à sous-traiter)
Renforcer les capacités des autorités communales et des leaders
Au moins 30 autorités et 30 leaders formés
Rapports des séances de renforcement des capacités, photos, listes de
2012-2014 Ngoyla - Mintom
Consultants 10 000 000 Existence des structures ayant des compétences dans ce domaine (pris en compte dans le package de communication et le
109
* Prévu pour financement sous Composante 1 ** Prévu pour financement sous Composante 2
communautaires sur les procédures de fonctionnement des ZIC, ZIC GC et de l’utilisation des diverses redevances (mécanisme de partage des coûts)(*)
personnes formées
package à sous-traiter)
Identifier les sites touristiques potentiels (**)
4 sites touristiques sont identifiés
Photos, plaquette de présentation des sites touristiques
2012-2016 Ngoyla - Mintom
Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja & Lobo
5 000 000 Existence d’une grande superficie exploitable
Construire quelques itinéraires pour les touristes(**)
Au moins 4 itinéraires sont construits
-Plan du site -Photos -Rapports
2012-2016 Ngoyla - Mintom
Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja & Lobo
2 000 000 Existence d’une grande superficie exploitable
Consolider les plates formes de concertation existante des différents acteurs(*)
2 cadres de concertations existent et fonctionnent
Rapport de tenue des réunions, listes de présences des parties prenantes
2012-2014 Ngoyla - Mintom
Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja & Lobo
2 000 000 Existence des structures ayant des compétences dans ce domaine
Expérimentation de la fabrication et distribution des foyers améliorés (**)
100 foyers améliorés sont fabriqués et distribués dont 50 à Ngoyla et 50 à Mintom
-Photos -Rapports
2012-2013 Ngoyla - Mintom
Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja & Lobo Consultants
2 500 000
Total 335 000 000
110
- Intensification des conflits populations animaux
Dans l’interligne Ngoyla Mintom, de nombreux conflits relatifs à la destruction
des cultures par les animaux en provenance des sites de conservation sont observables.
Considérant l’existence d’un vide juridique jusqu'à ce jour dans la Loi forestière (N°
94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche) relative
au dédommagement des personnes et des biens victimes des attaques par les animaux
sauvages, l’état doit définir clairement les modalités de dédommagement des
personnes et de réparation des dégâts causées, par les animaux dans la loi forestière
qui est en cours de révision.
De plus, dans le cadre du présent projet, il serait indispensable d’envisager des
compensations par les communes des arrondissements de Ngoyla et Mintom en cas de
destruction par les animaux. Les ressources générées par la gestion des ZICs, ZICGCs
et la vente de services environnementaux pourraient en partie contribuer à ces
compensations diverses.
- Intensification des conflits entre parties prenantes
Des conflits de leadership et de partage de revenus liés à la gestion des ZICs,
ZICGCs et des AGR pourraient être intensifiés pendant la mise en œuvre du projet. Il
serait par conséquent indispensable de renforcer les capacités managériales des leaders
communautaires et d’organiser des sessions relatives aux mécanismes de partage des
revenus.
- Perturbation de comportement alimentaire et sédentarisation
Les restrictions imposées aux populations locales par rapport à l’exploitation de
leur forêt entraîneront tout au moins en partie la perturbation des comportements
alimentaires. Les activités à introduire dans le plan de développement local doivent
nécessairement permettre de limiter cet impact. En effet, les activités d’élevage,
d’agriculture, la création des jachères améliorées permettront aux populations locales y
compris le peuple indigène Baka de reconstituer progressivement leur milieu naturel
au niveau des bandes agroforestières.
111
- Risque d’émergence de Zoonoses
L’Etat doit sensibiliser les populations sur la conduite à suivre en cas
d’apparition des zoonoses telles que l’Ebola, l’anthrax et autres épidémies. Il devrait
mettre en place un système d’alerte pour prévenir et évacuer les zones affectées par les
zoonoses.
VI-1.3. Synthèse des impacts négatifs des activités proposées dans le PDL et
mesures d’atténuation
La prise en compte éventuelle des activités proposées dans le plan de
développement local précédemment décrit aura forcement des impacts sur les
différentes composantes de l’environnement. De plus, certaines activités prévues dans
le cadre des AGR et des micro-projets généreront également des impacts sur les
différentes composantes de l’environnement. Par ailleurs, la construction et le
fonctionnement des bases vie ne sont pas sans impacts sur les composantes de
l’environnement. D’où la nécessité de présenter dans cette partie, l’ensemble non
exhaustif des impacts qui seront générés et leurs mesures d’atténuation.
L’application systématique du formulaire environnemental et social à chaque
activité d’écodéveloppement qui sera retenue avec la participation des populations
locales, permettra de prendre en compte des petites mesures nécessaires à la protection
des différentes composantes de la zone d’influence du projet. Un échantillonnage des
mesures applicables est présenté dans les tableaux XI et XII.
Tableau VII. Appui aux activités agricoles et pastorales.
Impacts négatifs Mesures d’atténuation
Contamination des sources d’approvisionnement en eau
-protéger les sources souterraines contre le ruissèlement des eaux de surface ; -éloigner les latrines, fosses sceptiques, lieux d’aisance traditionnelle et enclos d’élevage; des sources d’approvisionnement en eaux -éviter l’infiltration de contaminants d’origine humaine et animale dans les eaux de ruissèlement.
Dégradation des sols (salinisation, -Système de drainage profond;
112
acidification…)
-promotion de l’usage de la fumure organique.
Risques sanitaires -Lutte intégrée contre les ennemis de cultures -sensibilisation des différents acteurs; -application des mesures du Plan de gestion des pestes et pesticides.
Contamination de la biodiversité aquatique
Eviter toute introduction d’un contaminant dans les milieux aquatiques
Risque de contamination par les produits chimiques
Bonne gestion des déchets biomédicaux solides et liquides issus des postes vétérinaires, des centres et autres parcs de vaccination du bétail.
Perte des animaux du fait de l’ingestion des plantes contaminées
Application des mesures du Plan de gestion des pestes et pesticides
Resistance des ravageurs du fait de l’utilisation continue des produits phytosanitaires (Chimiorésistance)
Lutte intégrée contre les ennemis de cultures
Risque d’introduction des semences OGM -Commander les semences améliorées localement ou dans les pays de la sous région; Accroître la collaboration avec les instituts de recherche agronomique (ICRA, ITRAD, IRAD); -Contrôle de qualité par test de germination.
Risque d’inégalité social entre les Genres
- Campagne d’information sur les objectifs du projet et les groupes cibles. -prise en compte de la question de genre (Appliquer le système de ‘’Gender Balance’’)
Risque d’introduction d’espèces invasives, des maladies/parasites
-Commander les semences améliorées localement ou dans les pays de la sous région; accroître la collaboration avec les instituts de recherche agronomique (ICRA, ITRAD, IRAD).
Déboisement Réaliser des défrichements améliorés
Intoxication alimentaire -Veiller que les semis soient effectivement utilisées dans les parcelles identifiées;
-empêcher la création de nouvelles parcelles;
-informer et sensibiliser les populations (utilisateurs et éleveurs) sur les risques d’intoxication;
113
-diagnostique des maladies et surveillance épidémiologique
-Utilisation des produits chimiques (engrais et produits phytosanitaires)
-organiser des sessions IEC/ CCC
-Dégradation de la fertilité des sols -Perte de biodiversité
-Appliquer les méthodes de restauration des terres endommagées (jachère assolement, rotation culturale, compostage) -promouvoir les défrichements améliorés -lutte contre la déforestation et la dégradation des sols -techniques culturales améliorées
-Recrudescence du paludisme -Éviter la stagnation des eaux; -session CCC sur les risques de maladies dues à l’eau et les moyens de traitement.
-Mauvaise manipulation de vaccins et aliments de volaille
-Contrôle de la filière d’approvisionnement en intrants vétérinaires. -Formation des bénéficiaires sur suivi prophylactique des animaux
-Risque de contamination, risque d’intoxication et pollution multiforme par les intrants vétérinaires
-Diagnostique des maladies et surveillance épidémiologique; -bonne identification des maladies et parasites; -formation des bénéficiaires sur les méthodes de diagnostique de surveillance et application des vaccins; - application rationnelle des traitements -bonne gestion des déchets et emballages vides; -informer et sensibiliser les populations sur les risques de maladies et les moyens de traitement.
Tableau VIII. Construction/réhabilitation des infrastructures communautaires.
Impacts négatifs Mesures d’atténuation Déplacement des populations
- éviter les sites qui nécessiteront le déplacement; -recasement préalable des personnes affectées ; - dédommagement préalable.
Risque de conflits fonciers -Négociation à l’amiable impliquant les autorités communales; -exiger l’établissement des PVs de d’acquisition des terres ou de cession;
114
-ouvrir au niveau de chaque commune d’arrondissement des registres de plaintes; -les PVs de règlements des litiges rigoureusement classés au niveau des mairies avec copies chez les chefs de base des AEP.
Contamination de la nappe phréatique, pollution des eaux de surface
-Protection de la nappe durant les travaux; -protection du périmètre de captage; conformément à la réglementation; -analyse de la qualité des eaux avant l’exploitation des puits (analyse physico-chimique et bactériologique); -surveillance trimestrielle de la qualité des eaux (analyse physico-chimique et bactériologique)
Risques d’accidents liés à la non fermeture des puits
-Prévoir un dispositif pour fermer les puits; -construction des margelles; -dispositif d’évacuation des eaux usées.
Déplacement des marchands
Aménager au préalable un site provisoire d’accueil des marchands.
Perturbation des habitudes des bénéficiaires
-Bien identifier les usagers; -Protéger les droits d’usages traditionnelles et durables des forêts; -sensibiliser et proposer des mesures de compensation.
Risque de propagation des IST/VIH SIDA
-Elaborer les modules de formation des leaders communautaires; -élaborer et produire le matériel socio éducatif; -former les leaders communautaires; -organiser des campagnes de sensibilisation des travailleurs du projet et des populations riveraines; -organiser des tests de dépistage gratuits ; -mise à disposition permanente des préservatifs sur les marchés locaux et dans les installations de l’entreprise; -formation des pairs éducateurs.
Contamination et enlaidissement des sols par les déchets provenant des matériaux et produits utilisés pour la construction
-Bonne organisation du chantier, nettoyage approfondi après les travaux; -mise en place d’un bon service de collecte et de dépôt des déchets; -aménager des dispositifs de rétention des déchets liquides (rejets de carburants, huiles de vidange, eaux usées diverses).
Dégradation des sols -Application des moyens physiques de
115
stabilisation; -Reboisement
Contamination des sources d’approvisionnement en eau par les latrines: -contamination des eaux souterraines par les latrines; - Pollution de l’eau des cours d’eau avoisinant les latrines
-Fosse entièrement bétonnée; -fosse ventilée par un tuyau PVC de diamètre 110; -prévoir la construction des latrines a une distance d’au moins 50 m des cours d’eau.
Infiltration des eaux souillées dans les puits
Protection de la nappe contre les eaux de ruissèlement de surface par l’entreprise d’une bâche ou d’un film polyane
Pollution de l’air par les poussières et autres particules générées
-Arrosage constant des sites des chantiers de construction; -maintenir les engins et la machinerie en bon état de fonctionnement afin de minimiser les émissions gazeuses. -Fournir des équipements de protection individuel (Cache nez, botte, gants, etc…)
Accidents de construction (risques de chute dans les caniveaux à ciel ouvert, risque d’accidents lies à la circulation des engins)
-Construction des dalles de franchissement et des gardes fous le long des excavations; -pose des plaques de signalisation des travaux, l’organisation du passage alternatif des véhicules, la plaque d’informations sur les travaux avec délais de livraison et entrepreneur; -port des équipements de protection individuel (cache nez, bottes, gants…); -prévoir les moyens médicaux d’intervention pour les premiers soins; -bonne signalisation des chantiers; -protection des chantiers à la phase de construction.
Comblement des lits des cours d’eau avoisinant les zones de construction
Bonne gestion des déblais de construction
Destruction des habitats des animaux, perte de la microfaune
Identifier, localiser et épargner les habitats d’espèces rares et menacées d’extinction
Perte du couvert végétal
-Adopter des pratiques de coupe permettant la régénération naturelle des forets; -attribuer des compensations financières aux particuliers dont les arbres fruitiers seront abattus; -éviter le déboisement et la destruction de la végétation à l’intérieur des sites d’importance écologique;
116
- utiliser de façon raisonnable de bois de construction.
Risques de transformer les cours d’eau avoisinant en dépotoir
Mise en place d’un bon système de gestion des déchets solides et liquides dans les marchés, abattoirs, usines de transformation, …
Risques sanitaires
-Eviter tout ce qui peut être à l’origine de la prolifération des agents vecteurs de maladies (dépôts sauvages de déchets, mares d’eau stagnantes…)
Accès inégal
- Promouvoir l’équité; -réglementer l’utilisation par des accords.
Insécurité -Protection des propriétés; -prise en compte les stratégies de sécurité dans les accords.
VI-1.4. Perte du patrimoine culturel physique
La restriction voir l’interdiction d’accès aux populations locales à certaines ressources
culturelles physiques du massif forestier de Ngoyla Mintom en raison de la
conservation, la perte éventuelle de certaines de ces ressources liée à l’intensification
des activités agropastorales au niveau des bandes agroforestières, méritent une
attention particulière. Il serait donc indispensable: (i) de réaliser avec l’implication des
populations locales, une étude préalable en vue de l’identification et du repérage des
sites sacrés, des vestiges culturels, archéologiques; (ii) les sites précis des aires de
conservation n’étant pas encore connus, il reste possible d’envisager l’exclusion des
zones présentant des ressources culturelles physiques identifiées des sites destinés à la
conservation et à certaines activités d’écodéveloppement; (iii) une autre possibilité
serait de maintenir ces ressources culturelles dans les sites destinés à la conservation et
accorder un accès réglementé aux populations locales; (iv) une autre alternative pour le
gouvernement serait de maintenir les ressources culturelles dans les sites de
conservation, d’interdire formellement l’accès et de dédommager les populations
locales concernées par rapport à cette restriction; (v) pendant la préparation des plans
d’aménagement, il serait important de s’assurer que les sites culturels identifiés sont
bien protégés; (vi) un renforcement des capacités du gouvernement (cellule
environnementale et sociale) sur la reconnaissance et l’identification des ressources
117
culturelles physiques pourrait également être envisagé ainsi que la signature d’un code
éthique par toutes les parties prenantes en vue de préserver et gérer durablement les
sites à haute valeur culturelle et/ou de conservation.
VI-2. Mesures d’atténuation des impacts cumulés négatifs et d’optimisation des
impacts cumulés positifs
VI-2.1. Mesures d’optimisation des impacts cumulés positifs
VI-2.1.1. Développement des infrastructures sociales
Afin de compenser les dégâts causés sur l’environnement de Ngoyla-Mintom, les
différents projets miniers et autres s’engagent à construire des infrastructures sociales
notamment les écoles, les centres de santé, les maisons, puits, forages… Pour renforcer
toutes ces actions, il serait souhaitable de:
- sensibiliser les populations sur leurs droits et devoirs et sur les opportunités
offertes par le projet;
- faire profiter aux populations des infrastructures mises en place telles que les
moyens de liaison (téléphone, radio), la fourniture de l’eau et de l’électricité;
- sensibiliser l’entreprise pour que le recrutement des ouvriers se fasse au fur et à
mesure qu’ils arrivent dans les villages, pour permettre aux jeunes de tous les
villages de profiter de la manne offerte par les emplois du projet;
- encadrer les populations pour qu’elles sachent faire bon usage des fonds qui leur
seront versés dans le cadre des indemnisations;
- règlementer l’utilisation des ouvrages hydrauliques pour alimenter les populations
riveraines en eau potable (puits d’eau potable, forages);
- solliciter du maître d’ouvrage et de l’entreprise que les matériaux démantelés et
non réutilisables par l’entreprise soient rétrocédés aux localités bénéficiaires : pour
cela il faudra définir clairement au démarrage du chantier les règles de
rétrocession pour éviter des conflits post rétrocession. Toutes les bases devront
être construites en matériaux démantelables.
118
VI-2.1.2. Développement des infrastructures économiques et amélioration
du type et des coûts de transport
Les mesures d’optimisation préconisées pour développer des infrastructures
économiques et améliorer les transports sont les suivants:
- informer et sensibiliser les populations sur les opportunités économiques s’ouvrant
à elles avec l’opérationnalisation de la route;
- encadrer et renforcer les capacités des populations riveraines et surtout celles
bénéficiaires des indemnisations sur l’utilisation efficiente et efficace des
ressources perçues; surtout de façon à orienter celles-ci vers des investissements
générateurs de revenus ;
- solliciter du maître d’ouvrage et de l’entreprise que les matériaux démantelés et
non réutilisables par l’entreprise soient rétrocédés aux localités bénéficiaires : pour
cela il faudra définir clairement au démarrage du chantier les règles de
rétrocession pour éviter des conflits post rétrocession. Toutes les bases devront
être construites en matériaux démantelables et de préférence avec les conteneurs
pouvant servir plus tard aux riverains comme local pour leurs activités
économiques.
VI-2.1.3. Amélioration de la qualité de vie des populations suite à la création
des routes
L’exécution des mesures d’optimisation suivantes pourra contribuer à augmenter les
revenus ainsi que la qualité de vie des populations:
- privilégier la main d’œuvre locale lorsqu’elle a des qualifications requises;
- rendre transparente la politique de recrutement;
- informer les populations sur les opportunités d’emplois qui leur sont offertes;
- afficher les opportunités d’emplois qui sont offertes aux populations à des endroits
de grande fréquentation en l’occurrence les chefferies, les marchés, les églises,
etc.;
- sensibiliser les populations sur les opportunités de marchés qui s’offrent à elles;
- sensibiliser les populations à contribuer à l’éducation de leurs enfants afin qu’ils
acquièrent des compétences leur permettant de postuler à divers niveaux.
119
VI-2.2. Mesures d’atténuation des impacts cumulés négatifs
VI-2.2.1.Réhabilitation des terres dégradées
La reconstitution des terres dégradées dans l’interzone suite aux activités des
sociétés minières nécessitera entre autres:
- l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de revégétalisation des terres
dégradées ;
- la prise des mesures appropriées pour arrêter le phénomène d’érosion du sol en
mettant des plantes de couverture sur les zones susceptibles de subir les effets
de l’érosion: talus/déblais;
- le traitement et le stockage des résidus solides (neutralisés) de l’exploitation
minière pour combler les fosses minières ;
- la conversion des sites détériorés en habitat faunique (faire de la pisciculture
dans les fosses minières);
- le développement et la vulgarisation des techniques de reconstitution des sols
(après l’exploitation minière pour maintenir à la surface l’horizon riche en
potentiel végétatif ou séminal édaphique);
- la mise en place des stratégies efficaces de conservation des terres dégradées
pour conserver et maintenir la productivité à un niveau acceptable;
- le respect des normes d’intervention en milieu forestier lors des opérations
d’ouverture des emprises: par exemple, couper sans déraciner toute végétation,
arbre arbuste poussant dans l’emprise. La coupe se fera au ras du sol (entre 5 et
10 cm).
Cette reconstitution des terres permettrait d’éviter les dégâts causés par l’érosion. Les
sociétés minières auront également la responsabilité de refermer toutes les fouilles
réalisées lors des activités de mise en œuvre des permis d’exploration dans la zone
d’implantation du projet de conservation.
120
VI-2.2.2. Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la
Mekin
Afin d’atténuer les dégâts causés par la construction de ce barrage dans la zone
d’intervention du projet de conservation, il serait indispensable de mettre en place dans
le présent projet une cellule de suivi du niveau de mise en œuvre des mesures de
sauvegarde environnementale et sociale. Cette cellule aura la responsabilité de
sensibiliser les autres acteurs sur la nécessité de la mise en œuvre effective des
mesures d’atténuation déjà prévues dans les PGES respectifs.
VI-2.2.3. Perturbations du climat local
La mise en œuvre des activités connexes dans et autour de la zone du projet
entrainera forcement une émission des GES, notamment le CO2. Toutes ces émissions
sont de nature à contribuer à la perturbation du climat de la zone de conservation. En
conséquence, les autres acteurs doivent être sensibilisés sur:
• la réduction des émissions des GES qui sont les principaux responsables de la
perturbation du climat ;
• le reboisement des espaces détruits par les activités humaines ;
• la nécessité d’une contribution financière d’approvisionnement du Basket Fond
en guise de compensation à cette perturbation.
VI-2.2.4. Réduction du braconnage
Face à la recrudescence du braconnage liée aux opportunités offertes par la
réalisation des autres acteurs intervenant autour et dans le site du projet de
conservation (sociétés minières, cimenterie, etc…), la cellule de suivi des mesures
environnementales doit sensibiliser les autres acteurs sur un certain nombre de
mesures à prendre systématiquement en compte. Parmi ces mesures nous pouvons
citer:
- l’interdiction de la chasse autour des sites d’exploitation minière ;
- l’interdiction du transport de la viande de brousse dans les véhicules dans cette
localité;
- le développement de nouvelles sources de protéines animales ;
- l’accroissement du contrôle forestier et des actions de lutte contre le braconnage
121
- la prohibition de la chasse et l’interdiction de la consommation d’animaux
sauvages par les ouvriers des sociétés;
- l’interdiction pour les ouvriers de tuer les animaux qui seraient en fuite suite
aux activités du projet car ils pourront coloniser d’autres endroits, ce qui
permettra aux populations riveraines de jouir de leurs droits d’usage ;
- la sensibilisation des populations riveraines et les employés sur la lutte contre le
braconnage et les dégâts du braconnage excessif.
VI-2.2.5. Réduction de la perte de la biodiversité
La mise en œuvre des activités connexes dans et autour de la zone du projet de
conservation entraîneront forcement des pertes de la biodiversité. D’où la nécessite
pour la cellule de suivi environnemental, de sensibiliser ces entreprises à la mise en
œuvre effective des mesures de sauvegarde prévues dans le PGES. Une priorité sera
accordée notamment:
• au reboisement des zones dégradées par l’exploitation minière, forestière et
agricole ;
• à la domestication des espèces végétales menacées d’extinction ;
• à la réintroduction des espèces animales menacées d’extinction, des espèces
menacées et des espèces vulnérables;
• au respect des normes d’intervention en milieu forestier notamment en ce qui
concerne les techniques de coupe respectueuses de l’environnement (Art. 78 à
82 de la Loi forestière) lors des opérations de dégagement de l’emprise: par
exemple, couper sans déraciner, toute végétation, arbre, arbuste poussant dans
l’emprise. La coupe se fera au ras du sol entre 5 et 10 cm;
• au respect de l’emprise de la route et la limitation de la superficie pour
l’implantation de la base de vie;
• la sensibilisation des populations riveraines sur les pratiques agricoles
écologiques comme l’agroforesterie;
• l’interdiction d’installer des bases vie, la base chantier et les aires de stockage à
proximité des zones humides (marécages), qui constituent des habitats naturels
pour la faune notamment les grands mammifères ;
122
• la motivation à travers les organisations paysannes, la pratique de l’élevage par
les populations pour satisfaire la demande en protéines animales.
Pour limiter le désagrément ou les conflits qui peuvent survenir de l’abattage des
PFNL, il est conseillé :
- d’informer les populations sur la nature des arbres à abattre afin qu’elles puissent
récolter les produits à temps ;
- d’appuyer les populations à travers les organisations paysannes dans la mise en
place des pépinières des arbres qui jouent un rôle dans la production des PFNL.
VI-2.2.6. Nuisance sonore
Cet impact est inévitable et aura des effets sur la santé, la tranquillité des ouvriers
et des populations riveraines. La zone du projet de conservation subira d’importantes
perturbations sonores dues aux activités des autres acteurs dans et autour du site. Pour
atténuer cette perturbation, une fois de plus, la cellule de suivi des mesures de
sauvegarde sera interpellée. En effet, les membres de cette cellule doivent veiller au
respect strict des mesures prévues dans le PGES. Parmi ces mesures on peut citer:
- la fourniture des caches ouïes (bouchons d’oreilles) aux ouvriers travaillant aux
abords des sources de bruit;
- la sensibilisation des conducteurs, abatteurs et ouvriers sur le port des caches
ouïes;
- la sensibilisation des conducteurs sur le respect des instructions relatives à
l’utilisation des klaxons à la traversée des villages de jours comme de nuit;
- l’arrêt des moteurs des engins et véhicules stoppés;
- l’entretien des engins et véhicules loin des habitations et de préférence en journée;
- la création d’une zone tampon au sein des corridors de transport;
- la veille aux bonnes mesures de contrôle des bruits et des vibrations des véhicules,
appareils et engins;
- la sensibilisation des conducteurs /automobilistes sur l’usage réglementé des
klaxons.
123
VI-2.2.7. Perte des cultures, diminution des espaces cultivables et du
patrimoine culturel
La mise en place de toutes ces sociétés ne peut se faire sans déplacer les
populations riveraines dans et autour du site. Il sera donc nécessaire:
• d’estimer les valeurs des cultures détruites conformément à la réglementation
en vigueur ;
• de procéder aux indemnisations des populations avant le démarrage des travaux
pour les cultures et les habitations touchées;
• de soutenir les microprojets de développement agricole des populations
riveraines et y renforcer leurs capacités;
• de réaliser une étude préalable de l’identification et de repérage des sites sacrés,
des vestiges culturels, archéologiques et éviter de les détruire autant que faire se
peut ;
• de former le responsable environnement et social de l’entreprise sur la
reconnaissance des vestiges archéologiques qui pourraient être mis à nus par les
travaux impliquant les mouvements de terre notamment les dégagements, les
fouilles, l’ouverture des voies d’accès et l’exploitation des sites d’emprunts;
• de sensibiliser les employés sur l’importance de la préservation du patrimoine
culturel et archéologique.
La mise en œuvre de toutes ces mesures devra être suivie par le MINFOF.
VI-2.2.8. Pollution des eaux de surface et des eaux souterraines
Pour éviter et/ou réduire la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines,
il serait souhaitable pour les sociétés implantées dans et autour du site de conservation,
de mettre en œuvre des mesures d’atténuation prévues dans leur PGES respectif. Les
mesures ci-après doivent être prises:
- traiter les eaux usées provenant des usines (minières, agro-industries, barrages,
cimenteries…) avant leur rejet dans la nature suivant les normes
environnementales prescrites par la loi cadre de 1996 au Cameroun ;
124
- choisir un site situé à au moins 50 m d’un cours d’eau pour la construction de
la base de vie ;
- respecter les bonnes pratiques de manipulation des produits ;
- sensibiliser le personnel sur les conséquences des déversements des produits
toxiques ;
- laver et vidanger les véhicules et engins dans les établissements agréés ou dans
les structures adéquates aménagées sur le site ;
- prohiber le lavage des véhicules et engins au abord des cours d’eaux ;
- stocker et transporter le carburant et les huiles dans des récipients étanches et
les entreposer sur des surfaces bétonnées et à l’abri des intempéries ;
- récupérer les huiles usées pour leur recyclage ;
- utiliser les produits dépolluants en cas de déversement accidentel ;
- éviter la mise en dépôt des matériaux déblayés à proximité des cours d’eau ;
- bétonner les aires d’entretien et de maintenance des véhicules et des engins.
VI-2.2.9. Pollution atmosphérique/Modification de la qualité de l’air
Pour atténuer la pollution de l’air, il faudrait systématiquement :
- arroser les routes, les chantiers miniers pour éviter le soulèvement des
poussières lors du déplacement des véhicules et des engins ;
- mettre en place des dispositifs pour filtrer les fumées émises par les appareils
des sociétés (cas de la cimenterie);
- procéder au contrôle et vérification régulier et systématique de tous les
éléments filtrants des véhicules et engins utilisés;
- s’approvisionner en carburants et lubrifiants dans les établissements agréés;
- faire des visites techniques des engins et véhicules utilisés conformément à la
réglementation en vigueur ;
- éteindre systématiquement les moteurs des engins et véhicules lorsqu’ils ne sont
pas en fonction;
125
- arroser la route à la traversée des habitations et des agglomérations si les
travaux ont lieu en saison sèche;
- rendre le port du masque obligatoire aux ouvriers dans les sites susceptibles de
produire des poussières ou des gaz toxiques et les sensibiliser sur la nécessité de
son port;
- éviter de brûler les débris industriels ou de végétation sur le chantier car leurs
effets produisent des gaz toxiques;
- protéger les sites d’utilisation des composés organiques volatiles.
VI-2.2.10. Pollution du sol
La protection des sols contre les pollutions chroniques ou accidentelles par les
hydrocarbures, les lubrifiants, les produits chimiques…, nécessite de:
- mettre en amont des dispositifs d’urgence de traitement des produits toxiques
avant leur rejet dans la nature;
- laver les voitures et engins dans des stations équipées pour de telles opérations;
- vidanger des véhicules et engins dans les établissements agréés;
- stocker et transporter le carburant, les huiles et autres produits chimiques
toxiques dans des récipients étanches (bidons) et les entreposer sur des surfaces
bétonnées et à l’abri des intempéries;
- récupérer les huiles usées pour leur recyclage;
- utiliser les produits dépolluants en cas de déversement accidentel;
- éviter le déversement au sol de tous ces produits (hydrocarbures, produits de
laboratoire, béton bitumeux, etc.);
- bétonner les sols dans les aires d’entretien et de maintenance des engins et des
véhicules.
VI-2.2.11. Pollution par les métaux lourds (Fer, Sulfure de fer, Aluminium,
Cobalt, Nickel)
Pour éviter ou réduire la pollution par les métaux lourds, les sociétés susceptibles
de produire des métaux lourds polluants doivent traiter ces polluants par les techniques
126
de phytoremédiation ou mettre en place des mini-stations de traitement des effluents
avant leur déversement dans la nature.
VI-2.2.12. Afflux des populations vers les sites des projets miniers et
forestiers
L’implantation des sociétés minières et bien d’autres activités dans et autour du
massif forestier va entraîner un afflux des populations à la recherche d’un emploi. Cet
effet de masse aura pour corollaire l’insécurité, la recrudescence des IST/VIH/SIDA,
des grossesses précoces et non désirées.
Tous ces impacts, qui affecteront à coup sûr le projet de conservation doivent être
minimisés à travers la mise en œuvre des mesures prévues par les PGES des différents
acteurs.
VI-2.2.13. Modification du régime d’écoulement du Dja
Afin de réduire, de modifier ou d’éviter le régime d’écoulement du Dja, il faut:
- curer régulièrement les ouvrages par le dégagement constant de tous les débris
végétaux et solides ainsi que les gravillons non fixés obstruant ces ouvrages d’art;
- éviter d’installer l’aire de stockage des divers rebus à proximité des cours d’eau;
- respecter les normes d’intervention en milieu forestier notamment en ce qui
concerne les techniques de coupe respectueuses de l’environnement (Art. 78 à 82
de la Loi forestière) lors des opérations de dégagement de l’emprise : par exemple,
couper sans déraciner toute végétation, arbre arbuste, poussant dans l’emprise.
VI-2.2.14.Restauration de la beauté du paysage
La restauration du paysage perturbé nécessitera une réhabilitation du milieu. On
pourra:
- stocker les terres arables à des endroits précis afin de les étaler plus tard dans
des zones dénudées;
- limiter l’emprise de la route à l’espace strictement nécessaire à la construction
de la route notamment à 7,5 m;
- respecter les normes d’intervention en milieu forestier notamment en ce qui
concerne les techniques de coupe respectueuses de l’environnement (Art. 78 à
127
82 de la Loi forestière) lors des opérations de dégagement de l’emprise : par
exemple, couper sans déraciner toute végétation, arbre et arbuste poussant dans
l’emprise. La coupe se fera au ras du sol entre 5 et 10 cm;
- former et sensibiliser les ouvriers en technique d’ouverture des pistes d’accès,
d’abattage et de débardage, de terrassement, de même que les sous-traitants
éventuels aux techniques d’entretien de l’emprise respectueuse de
l’environnement;
- combler les fosses minières avec la terre et reboiser;
- procéder à la culture des plantes de couverture sur les zones susceptibles de
subir les effets de l’érosion : déblais / talus.
129
VII-1. Plan de gestion environnementale et sociale
Le PGES décrit les mesures, les actions et moyens qui seront mises en
application au cours des phases de conception, de construction et d’exploitation du
projet. Le PGES a aussi pour but de s’assurer que les préoccupations et les attentes des
administrations et des populations locales face au projet, notamment celles exprimées
lors des consultations publiques et des séminaires de restitution, seront prises en
compte.
De façon plus spécifique, le PGES vise:
• la prévention des risques sur l’environnement et le social;
• le respect des normes, de la réglementation, du savoir-faire et des bonnes
pratiques ;
• l’usage de technologies appropriées et d’équipements en bon état de
fonctionnement ;
• la réalisation d’activités selon les principes de saine gestion ;
• la mise en œuvre de mesures de surveillance et de contrôle de risques
environnementaux et sociaux ainsi que des moyens de prévention ou de
correction en cas d’événement pouvant potentiellement présenter de dangers
pour la santé de l’environnement et des communautés bénéficiaires;
• la conception et la réhabilitation d’un projet répondant aux normes
environnementales et sociales nationales et internationales.
Le succès de l’application du PGES exige que les mesures proposées soient mises en
œuvre de façon concertée par les différentes parties prenantes du projet. Le PGES est
donc un processus qui permet aux autorités concernées d’assurer la conformité du
projet et de prendre en cas de non-conformité, des actions correctives.
La spécificité de ce PGES est que les activités propres de conservation génèrent
très peu d’impacts négatifs. Toutefois, la mise en œuvre du projet de conservation
pourrait être sérieusement affectée par un très grand nombre d’impacts négatifs dont
la responsabilité incombe aux multiples acteurs installés dans et autour de la zone du
projet.
Les impacts cumulés susceptibles d’influencer le projet de conservation ont dont
été répertoriés, et leurs mesures d’atténuation proposées dans le présent plan de
130
gestion. Toutefois, la responsabilité fiduciaire de leur mise en œuvre incombe aux
différentes structures qui génèrent ces impacts.
Le projet de conservation prendra tout de même en charge, les frais de
fonctionnement d’une cellule d’environnement et sociale chargée de suivre d’une part
la mise de œuvre des mesures de sauvegarde environnementales et sociales en vue de
minimiser les impacts liés au projet de conservation et d’autre part, sensibiliser les
acteurs sur la nécessité de mettre en œuvre les mesures qui sont déjà prévues dans les
PGES respectifs.
131
Tableau IX. Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) des composantes
N
° Impacts potentiels
Mesures
envisagées
Objectifs
spécifiques
Respons
ables de mise en œuvre
Lieu de
mise en œuvre
Périod
e de mise en œuvre
Indicateur de suivi Coût de
la mesure
Responsable de
suivi
Moyen de vérification
1 Augmentation du nombre d’aires protégées sur le territoire
Création d’une nouvelle aire protégée dans l’interzone de Ngoyla-Mintom
Accroitre le nombre d’aires protégées
-MINFOF
ONG (WWF, UICN WCS..)
NM 2012-2014
Le décret de création de l’aire protégée est signé
PM MINFOF
ONG (WWF, UICN..)
Rapport Décret de création Plan de zonage Carte
2 Augmentation de l’utilisation de la main d’œuvre locale
La main d’œuvre locale sera privilégiée quand elle a des qualifications requises
Améliorer le niveau de vie des populations locales et contribuer a la formation des ressources humaines locales
MINFOF ONG (WWF, UICN)
GIC et associations locales
Interzone
NM
2012-2014
Nombre de jeunes locaux recrutés
PM ONG Rapport d’enquêtes et d’entretien
3 Augmentation des revenus des populations locales
-Financement des AGR
Définir / étendre les bandes agro-forestières/
Aménager un cadre pour l’activité des populations
MINFOF (WWF, UICN)
GIC et associations locales
Interzone NM
2012-2014
- Superficie de la bande agro-forestière -2 Bandes agro-forestières sont délimitées, 1 à Ngoyla et 1 à Mintom
PM MINFOF Actes de délimitation Plan de zonage Cartes
132
4 Augmentation du nombre des ZIC, ZICGC et forêts communautaires
Délimitation des ZIC et/ou ZICGC et des forêts communautaires
Améliorer le niveau de vie des populations locales
MINFOF
ONG (WWF, UICN)
GIC et associations locales
Interzone NM
2012-2014
Nombre et types d’aires délimitées Au moins -4 ZICGC -4 ZIC -4 Forêts communautaires sont fonctionnelles
PM MINFOF MINADER ONG (WWF, UICN…)
Cellule environnementale et sociale
Plan de zonage
5 Possibilité de conflits (ZIC et ZICGC)
-Prévention des conflits par la
sensibilisation des populations lors des réunions participatives sur le bien fondé du projet
-Implication des populations dans tous les processus de prise de choix et prise de décision des projets
Gérer les conflits éventuels
MINFOF
ONG (WWF, UICN)
GIC et associations locales
Interzone
NM
2012 Diminution du nombre de plaintes déposées chez les autorités
1000000 (*)
MINFOF
Autorités administratives locales
Cellule environnementale et sociale
Registre de plaintes
133
6 Augmentation des effectifs des espèces protégées
-Création d’une nouvelle aire protégée - lutte anti-braconnage - éducation environnementale -Limitation du braconnage
Accroitre les effectifs des espèces protégées
MINFOF
ONG (WWF, ECOFAC, UICN)
Interzone
2012-2016
Les effectifs de faune et flore augmentent suivant les rapports d’inventaires faunistiques et floristiques
PM MINFOF
Rapport des inventaires faunique et floristique
7 Limitation du braconnage Création des unités de lutte anti-braconnage
Mise en place d’un programme de sensibilisation environnementale
Mise en place d’un programme sur les alternatives/AGR
Réduire la pression sur la faune et la flore
MINFOF
ONG (WWF, ECOFAC, UICN…) association et GIC
Interzone
2012-2016
Nombre et type de supports de communication produits
Le nombre d’écogarde recruté
Nombre et type de sensibilisation réalisée
Nombre et type de d’AGR financées
50000000 (*)
MINFOF
Cellule environnementale et sociale
Rapport
Procès verbaux d’identifications des braconniers
8 Promotion de l’écotourisme -Aménagement des sites potentiellement touristiques -création des aires de loisir –Aménagement des infrastructures touristiques
Valorisation des sites potentiellement écotouristiques
ONG (WWF, UICN)
MINTOUR
Interzone
2013-2016
Nombre et types de sites écotouristiques identifiés Nombre de circuit à définir Nombre et type d’infrastructures aménagés
10 000 000 (**)
ONG (WWF, UICN…)
Commune d’arrondissement de Mintom et Ngoyla
Cellule
- Rapport des descentes et des visites des sites
134
(hôtels, des cases de passages) - Définition des circuits touristiques
environnementale sociale
9 Pollution par les pesticides Utilisation des variétés tolérantes ou résistantes améliorées
Limiter l’utilisation abusive des pesticides
Communes ONG association, GIC locaux
Interzone NM
2013-2016
Le nombre et type de semences des variétés tolérantes et améliorées commandées
PM Cellule environnementale et sociale
MINADER
MINEE MINEPIA
Rapport d’analyse de la qualité des eaux et des sols
10 Non paiement des redevances Respect du cahier de charge des parties prenantes vis-à-vis des communautés
Payer les redevances
MINFOF
ONG (WWF)
Associations locales
Interzone 2012-2015
Les reçus de versement des redevances sont disponibles
PM MINFOF
Associations locales Cellule locale de suivi (comité locaux de suivi)
11 Augmentation des revenus des communes locales par la gestion des redevances issues des ZIC, ZICGC, forêts communautaires, FCL, UFAs
Appliquer la grille de redistribution
Améliorer le niveau de vie des populations locales
MINFOF
Communes d’arrondissement
Interzone 2013-2016
Un mécanisme de collecte et de redistribution clarifié
PM Cellule environnementale et sociale Comité local de pilotage
Rapports divers
12 Mauvaise gestion des redevances issues des ZIC, ZICGC, forêt communautaires, FCL, UFA
Renforcer les capacités des gestionnaires des communes locales par
Améliorer la gestion des revenus des ZIC
MINFOF
Comité de
Interzone NM
2012-2016
20 personnes ayant des capacités renforcées gestion des redevances forestières
5 000 00 (**)
Cellule environnementale et sociale
Rapports de formation Taux de réalisation des micro-projets financés par les communes supérieur à 50 %
135
l’administration centrale, les ONG internationales
et ZICGC pilotage
consultant
13 Restriction de l’accès aux ressources assurant la survie des populations locales
Mise en place d’un plan de développement local (PDL) à travers l’organisation des activités agricoles, piscicoles, apicoles, d’élevage, d’écotourisme, de collecte des PFNL
Réduire les impacts négatifs de cette restriction
MINFOF, MINADER
ONG (WWF,)
Associations locales
Interzone NM
2013-2016
Indicateurs du PDL 335 000 000 (**)
Cellule environnementale et sociale
Comité local de pilotage
Rapports des différents secteurs d’activités
14 Perturbation des comportements alimentaires
Domestication des PFNL et autres produits spéciaux de la forêt Développement de l’apiculture, de l’élevage de la volaille, de la pisciculture intégrée
Réduire ces perturbations
MINFOF, MINADER
ONG (WWF, UICN)
Associations locales
Interzone
2013-2016
Prise en compte dans le PDL
PM Cellule environnementale et sociale
Comité local de pilotage
Rapports d’activités
15 Risques d’émergence des zoonoses
Organiser des campagnes de sensibilisation sur le thème
Limiter la propagation des zoonoses
MINSANTE Comité local de pilotage Autorités administratives et MINFO
Interzon NMe
2012-2016
Deux campagnes de sensibilisation sont organisées à Mintom et à Ngoyla
10 000 000 (*)
Cellule environnementale et sociale
Rapport des campagnes de sensibilisation
136
F 16 Régulation des revenus des
populations locales
Planifier les activités de façon à étaler les revenus sur toute l’année
Améliorer le niveau de vie des populations locales
MINADER MINFOF Comité local de pilotage
Interzone
2013-2016
Un planning de mise en œuvre des activités est élaboré
PM Cellule environnementale et sociale
Comité local de pilotage
Rapports
17 Structuration des communautés locales
Création des GIC, faciliter la mise en place des UEFA, OP, groupement GIC, et plate formes locales de suivi
faciliter les échanges entre la base et le projet
MINAS MINADER Comité local de pilotage MINFOF
Interzone NM
2011-2015
Au moins 5 UEFA, OP, GIC créées dans chaque arrondissement
Budget PDL
Cellule environnementale et sociale
Arrêtés préfectoraux de création des plates formes et autres
18 Intensification des conflits (hommes-animaux, parties prenantes)
Mettre en place un mécanisme et une grille permettant de dédommager en cas de destruction par les animaux
Sensibiliser les populations sur ces outils
Améliorer la gestion des conflits
Comité local de pilotage
Interzone NM
2013-2016
Nombre de cas indemnisé sur fond de redevance
Deux ateliers de renforcement des capacités sont organisés à Ngoyla et à Mintom
4 000 000 (*)
Cellule environnementale et sociale
Rapports
Décharge des frais d’indemnisation
19 Conflit de leadership Renforcer les
capacités
managériales des
leaders
communautaires
Améliorer la vie associative
MINFOF Autorités locales Consultant
Interzone NM
2013-2016
2 ateliers de renforcement des capacités sont organisés à Mintom & Ngoyla
5 000 000 (*)
Cellule environnementale et sociale Comité local de pilotage
Rapports des ateliers
20 Augmentation du revenu des communes locales par les
Diversification d’activités
Améliorer MINFOF
Interzone 2012-2016
Au moins une expérimentation en
PM Cellule environnementa
137
recettes du marché du carbone Lancement à appel d’offre
le niveau de vie des populations locales
Comité local de pilotage
cours sur Ngoyla Mintom
le et sociale CLP
21 Faible capacité des comités de mise en œuvre et de la cellule environnement
-Formation des membres des comités de mise en œuvre et des cellules environnementale et sociale à la gestion de l’environnement et au suivi de la mise en œuvre du PGES et exploitation du formulaire environnemental
Accroitre leur connaissance et aptitude pratique en matière de gestion de l’environnement
MINFOF Comité local de pilotage
Interzone 2012-2016
Au moins deux sessions de formation en politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, réglementation nationale, et suivi des PGES organisées en faveur des membres des CLS et de la cellule environnementale et sociale
20 000 000 (*)
MINFOF Consultant
Rapport des ateliers
22 Insuffisance de suivi des mesures environnementales
Organiser des descentes trimestrielles de monitoring de la mise en œuvre du PGES
Renforcer le suivi de la mise en œuvre du PGES
MINFOF Comité local de pilotage
Interzone
2012-2016
Quatre descentes de suivi pour les CLP/an et au moins deux supervisions par la cellule environnementale et sociale /an
20 000 000 (*)
MINFOF Rapports des missions de supervision
Total 460 000 000
* Prévu pour financement sous Composante 1 ** Prévu pour financement potentiel sous Composante 2
138
Tableau X. Plan de gestion des ressources culturelles physiques
N° Impacts
potentiels
Mesures envisagées Objectifs spécifiques
Responsables de mise en œuvre
Lieu de mise en œuvre
Période de mise en œuvre
Indicateur de suivi Coût de la mesure
Responsable de suivi
Moyen de vérification
Réaliser une étude pour l’identification et le repérage des sites sacrés, des vestiges culturels, archéologiques
Prendre en compte l’existence des sites culturels dans la gestion du massif forestier de NM
MINFOF
consultants
NM 2012- Nombre et type de sites culturels identifiés et repérés Carte de situation des sites
10 000 000
MINFOF
Rapport d’études validées par l’ensemble des parties prenantes
1 Perte des ressources culturelles physiques
Exclure les sites culturels identifiés des sites destinés à la conservation et à certaines activités d’écodéveloppement
Rendre disponible les sites culturels pour les populations locales y compris les peuples autochtones
MINFOF
ONG (WWF)
GIC et associations locales
Interzone
NM
2012- Nombre et type de sites culturels exclus
PM MINFOF Plan de zonage et d’aménagement Plan de gestion des sites sacrés, des vestiges culturels, archéologiques élaboré et validé par l’ensemble des parties prenantes
cahier de charge comportant des mesures spécifiques entre gestionnaire de site, populations locales et autochtones
Assurer la protection des sites culturels pendant la
Protéger les MINFOF NM 2012 Nombre et type de site protégé
PM MINFOF Décret divers protocole de gestion des
139
réalisation des plans d’aménagement
sites sites culturels pendant la réalisation des plans d’aménagement Plan de formation des gestionnaires des sites culturel a l’utilisation des protocoles Rapport de visite de terrain
maintenir les sites culturels dans les sites destinés à la conservation et accorder un accès réglementé aux populations locales
Prendre en compte le patrimoine culturel
MINFOF GIC et des associations locales
Interzone NM
2012- -Nombre de textes réglementaires -Nombre de fréquentation des populations locales
PM MINFOF Actes réglementaires MoU entre gestionnaire de site et populations locales et autochtones Rapport de visite de terrain
2 Limitation d’accès aux ressources culturelles physiques
maintenir les sites culturels dans les sites de conservation, interdire formellement l’accès et dédommager les populations locales concernées
Compenser les populations locales
MINFOF
Interzone NM
2012 Nombre de personnes dédommagés Nombre de plaintes enregistrées
PM MINFOF Acte de dédommagement rapport d’évaluation économique et financière des sites culturels validé par toutes les parties Fiche de compensation signée les populations locales concernées
3 Faible capacité de gestion des ressources culturelles physiques
Renforcer les capacités du gouvernement (cellule environnement) sur la reconnaissance et l’identification des ressources culturelles physiques
Améliorer la gestion des ressources culturelles
MINFOF
NM 2012 Nombre de personnes formées Nombre et types de ressources culturelles physiques bien gérés
5 000 000
MINFOF Rapport de formation
Total 15 000 000
140
Tableau XI. Plan de gestion environnemental et social des impacts potentiels cumulés
Milieu biophysique
Impacts potentiels Mesures
envisagées
Objectifs
spécifiques
Responsable
de mise en
œuvre
Lieu de
mise en
œuvre
Période
de mise
en
œuvre
Indicateur de
suivi
Coût de
la
mesure
Responsabl
e de suivi
Moyen de
vérification
Disparition des espèces végétales existantes Perturbation de l’écosystème Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la Mekin
-Reboiser les zones dégradées
-Réintroduire les espèces animales menacées d’extinction et les espèces vulnérables
-Louer et conserver l’UFA10034 de 7500 ha
Réduire la perte des espèces animales et végétales
MINFOF
Sociétés implantées dans la zone
CLP
Sites dégradés
Villages riverains
2012-2016
-Superficies reboisées
-Nombre et type d’animaux introduits
Cellule environnementale et sociale
Sociétés minières
Autres acteurs impliqués
Rapport des descentes sur le terrain
Dégradation/Enlaidissement du paysage
-Combler les fosses minières
-Reboiser
Réduire l’enlaidissement du paysage
MINEP, MINEE, MINFOF, MINADER
Multi acteurs (sociétés minières, agro-industries,…)
Sites dégradés dans l’interzone Ngoyla-Mintom
2013-201-
Nombre de sites remis en état
Cellule environnementale et sociale
-Rapport de descente sur le terrain
Recrudescence du braconnage
-Renforcer les équipes de lutte anti-braconnage
Réduire la pression sur la faune
MINFOF
Multi acteurs
Interzone Ngoyla-Mintom
2013-2016
-au moins 50 postes de contrôle
MINFOF
Rapport de lutte anti-braconnage (LAB)
Rapport de
141
-Sensibiliser les travailleurs
CLP forestiers additionnels
-Organiser au moins 5 campagnes de sensibilisation
sensibilisation
Pollution des eaux -Analyser périodiquement la qualité des eaux
-Traiter les effluents avant leur rejet
Réduire la pollution des eaux
Multi acteurs Interzone et ses environs
2013-2016
-Une analyse semestrielle des eaux de surface et souterraine
-Mise en place d’un système de traitement à macrophytes
Cellule environnementale et sociale
Rapport d’analyse de la qualité des eaux
Perturbation du climat local
Maîtriser les émissions des GES par la mise en place d’un système de compensation (marché du carbone)
Limiter la contribution aux émissions des GES
Multi acteurs Interzone Ngoyla-Mintom
2013-2016
Au moins un mécanisme de compensation par vente des services environnementaux est mis en place
MINEP
Cellule environnementale et sociale
Acte de mise en place
Pollution de l’air Mettre en place des dispositifs pour limiter la pollution de l’air
Diminuer la pollution de l’air
MINEP
Multi acteurs
Interzone et ses environs
2013-2016
Nombre et type de mécanismes mis en place (arrosage en saison sèche)
Cellule environnementale et sociale
Rapport d’inspection des chantiers
Nuisance sonore Pose des silencieux Réduire les bruits
Multi acteurs Interzone et ses environs
2012-2016
Nombre de silencieux installés
Cellule environnementale et social
Rapport d’inspection des chantiers et d’enquêtes auprès des populations
142
Pollution du sol Collecter et stocker les produits hydrocarbures et autres déchets
Atténuer les impacts dûs à la pollution des sols
Multi acteurs Corridor de la transafricaine
2012-2016
Quantité de déchets stockés
MINEP
Cellule environnementale et sociale
Autres acteurs impliqués
Rapport d’inspection et des visites sur sites
Erosion/Décapage des sols
Revêtir les talus de terre arable
Reboiser les espaces dénudés
Réduire l’érosion des sols
Multi acteurs Interzone 2012-2016
Nombre d’espaces dénudés revêtis
Augmentation des caniveaux
MINEP
Cellule environnementale et sociale
Rapport d’inspection et des visites sur sites
Pollution des eaux de surface et souterraine par les métaux lourds
Traiter par des techniques de phytoremédiation
Réduire la pollution par les métaux lourds
Multi acteurs Interzone 2012-2016
Au moins deux bacs de traitement sont installés
MINEP
Cellule environnementale et sociale
Sociétés minières
Rapport d’analyse trimestrielle des eaux de surface et souterraine
Milieu socio-économique
Impacts potentiels Mesures
envisagées
Objectifs
spécifiques
Responsable
de mise en
œuvre
Lieu de
mise en
œuvre
Période
de mise
en
œuvre
Indicateur de
suivi
Coût de
la
mesure
Responsabl
e de suivi
Moyen de
vérification
Intensification des conflits
Règlement des éventuels conflits à
Gérer les conflits
MINFOF Interzone 2012-2014
Nombre de cas solutionnés
MINFOF
Autorités
Registre des plaintes
143
l’amiable administratives locales
Cellule environnementale et sociale
Amélioration du cadre de vie des populations
Création des activités génératrices de revenus
Accroitre le bien être des populations
MINADER
MINEE
MINFOF
Multi acteurs
Interzone 2012-2016
Nombre et type d’activités éco-développement soutenues
MINADER
Cellule environnementale et sociale
Rapport de fonctionnement de ces activités
Développement des infrastructures sociales
Construction des écoles, hôpitaux, points d’eau, approvisionnement en électricité
Accroître le bien être des populations
Communes locales
Ministères techniques (MINEE, MINFOF, MINTOUR, MINADER)
Multi acteurs
Interzone 2013-2016
Nombre et type d’infrastructures sociales construites
Ministères techniques
Sociétés minières
Rapport de fonctionnement de ces activités
Développement des infrastructures économiques
Implantation des sociétés industrielles et agro-industrielles
Construction des routes, marchés
Accroître le bien être des populations
Communes locales
Ministères techniques
Multi acteurs
Interzone 2013-2015
Nombre et type de sociétés minières implantées
Nombre et type d’ouvrages construits
MINAD
MINPAT
MINEE
Sociétés impliquées
Rapport des activités
144
Perte des valeurs archéologiques et culturelles
De nouveaux sites culturels sont mis à la disposition des communautés locales
Préserver les cultures et les sites archéologiques
Autorités traditionnelles et communales
MINCULTURE
MINAS
Interzone 2013-2015
Nombre de sites d’ouvrages pour les populations
MINCULTURE
MINAS
Rapports d’enquête et d’entretien avec les communautés locales
Renforcement des activités commerciales et valorisation du potentiel culturel et naturel
Promotion des produits forestiers non ligneux et sites culturels présentant une valeur touristique
Promouvoir les activités économiques et culturelles génératrices de richesses
MINFOF, MINCULTURE, MINTOUR et Multi acteurs
Interzone 2011-2013
Nombre et types de produits commercialisés
Au moins trois sites touristiques sont aménagés
MINFOF, MINCULTURE, MINTOUR
Rapport
Recrudescence des maladies hydriques
Sensibilisation des populations sur les maladies liées à l’eau
Créer les comités locaux de sensibilisation
Améliorer la santé des populations
MINSANTE
COMMUNES
Multi acteurs
Interzone 2012-2015
Le taux de prévalence des maladies hydrique est en baisse
MINSANTE
COMMUNES
Registre des centres de santé
Détérioration de la santé des employés
Respecter le port des masques, des casques dans les chantiers
Les chantiers doivent être régulièrement arrosés
Améliorer la santé des ouvriers
Multi acteurs Interzone 2012-2013
Nombre et type d’équipements de protection disponibles
Cellule environnementale et sociale
Registre des centres de santé
145
Recrudescence du nombre de grossesses non désirées et augmentation du taux de prévalence des IST
Informer les populations sur les dangers liés aux grossesses indésirées et grossesses précoces
Sensibiliser les riverains sur les IST
Installer des comités de lutte contres les IST dans les villages et au sein des entreprises locales
Produire le matériel IEC/CCC
Limiter les grossesses indésirées et le taux de prévalence des IST
MINSANTE
COMMUNES
Multi acteurs
Interzone 2012-2016
Réduction des cas de malades dans les hôpitaux et centre de santé
Nombre de campagne de sensibilisation organisées
Nombre et type de support de communication produit
MINSANTE
Cellule environnementale et sociale
Registres des centres de santé et hôpitaux
Rapports
Perturbations des habitudes alimentaires
Introduire la domestication des produits de la forêt dans les jardins de case et bandes agro-forestières
Réduire la perte des habitudes alimentaires
MINAS
MINFOF
MINADER et
Multi acteurs
Interzone 2012-2014
Nombre et type de domestication expérimentés
Cellule environnementale et sociale
Rapport d’enquête et observation
Recrudescence de l’insécurité
Renforcer les dispositifs sécuritaires au sein des entreprises Augmenter les postes d’auto-défense dans les villages
Stopper les coups de vol dans les chantiers en renforçant les dispositifs de sécurité
Multi acteurs
Interzone 2012-2016
Le nombre de coup de vol dans les chantiers et village à considérablement diminué
Cellule environnementale et sociale
Rapport de contrôle
146
Intensification de l’insécurité due à la circulation des armes de guerre
Renforcer la sécurité au niveau des frontières et les postes de lutte anti braconnage
Renforcer les patrouilles dans les sites
Stopper la circulation des armes de guerre et de chasse non conventionnelle
MINDEF MINFOF
Interzone 2012-2016
Nombre de cas saisis
MINDEF MINFOF
Rapport de contrôle
147
VII-2. Programme de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des mesures
En prenant en compte les préoccupations des parties prenantes, les mécanismes
de gestion du projet et de surveillance de la prise en compte des mesures de
sauvegarde environnementales et sociales pourraient être structurés ainsi qu’il suit: (i)
- au niveau central, la mise en place d’un comité de pilotage du projet, impulsé
par le MINFOF. Prendraient part à ce comité, tous les départements ministériels
impliqués (MINEPAT, MINEE, MINAS, MINADER, MINEP, MINDAF…) et les
autres acteurs de terrain (WWF, CamIron, GEOVIC, etc.). Le secrétariat technique de
ce comité serait assuré par une équipe de coordination du projet chargé de l’exécution
des activités avec responsabilité fiduciaire. Cette équipe de coordination serait
composée d’un coordonateur, d’un responsable administratif et financier, d’un
secrétaire comptable et d’un responsable du suivi évaluation environnemental. Cette
équipe de coordination sous tutelle du MINFOF aurait la responsabilité d’organiser les
sessions périodiques du comité de pilotage organe d’orientation, d’harmoniser et
d’évaluer les activités du projet. Au niveau départemental, les départements du Haut
Nyong et du Dja et Lobo abriteraient chacun une plate forme départementale de
supervision dont l’ossature sera calquée sur celle du comité de pilotage et une cellule
environnement partie prenante de la plate forme. Les plates formes seraient présidées
par la plus haute autorité administrative du département sous l’impulsion du Délégué
Départemental du MINFOF, point focal du projet. Par contre, la cellule environnement
quant à elle serait présidée par le Délégué Départemental du MINEP avec
l’intervention périodique d’un ingénieur social. La cellule environnement ici aura pour
mission de suivre la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts générés par
les différents acteurs dans et autour du massif, mesures déjà prévues et budgétisées
dans leur plan de gestion respectif. Cette cellule a la responsabilité du suivi de la mise
en œuvre des mesures d’atténuation des impacts générés par les composantes du
projet.
- au niveau le pus opérationnel (Ngoyla et Mintom), la mise en place d’une plate
forme locale de mise en œuvre au niveau de chacun des arrondissements s’avère être
une clé de succès. Elle verrait la participation des représentants des ministères
impliqués, des autorités municipales et de quelques leaders communautaires avec
comme point focal, le chef de poste forestier.
Fig. 7. Programme de surveillance et de suivi de la
VII-3. Renforcement des capacités
La prise en compte des mesures d’atténuation des impacts des activités du projet
sur la zone d’influence ainsi que le suivi adéquat des différents impacts cumulatifs qui
pourraient survenir suite aux activités des multiples intervenants dans l’interzone
requiert un renforcement des capacités des membres de la cellule environnement des
équipes des différentes plates formes
Mintom.
148
impliqués, des autorités municipales et de quelques leaders communautaires avec
le chef de poste forestier.
Programme de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des mesures
3. Renforcement des capacités
La prise en compte des mesures d’atténuation des impacts des activités du projet
sur la zone d’influence ainsi que le suivi adéquat des différents impacts cumulatifs qui
e aux activités des multiples intervenants dans l’interzone
requiert un renforcement des capacités des membres de la cellule environnement des
équipes des différentes plates formes et des membres des comités locaux de Ngoyla et
impliqués, des autorités municipales et de quelques leaders communautaires avec
mise en œuvre des mesures
La prise en compte des mesures d’atténuation des impacts des activités du projet
sur la zone d’influence ainsi que le suivi adéquat des différents impacts cumulatifs qui
e aux activités des multiples intervenants dans l’interzone
requiert un renforcement des capacités des membres de la cellule environnement des
et des membres des comités locaux de Ngoyla et
149
Afin de garantir une bonne mise en œuvre du plan de développement local et une
prise en compte adéquate des mesures d’atténuation des impacts qui seront générés par
la mise en œuvre des activités planifiées dans le PDL, l’implication au niveau des
plates formes locales des Agents de IRAD, et des ONG spécialisées dans la mise en
œuvre des activités de développement communautaires est indispensable.
Les services déconcentrés du MINADER et du MINEPIA devraient également
être impliqués au niveau local.
VII-3.1. Renforcement des capacités des membres de la cellule
environnementale et sociale
Les capacités des membres des cellules environnementales et sociales du Haut
Nyong et du Dja et Lobo doivent être renforcées en matière de connaissance des
Politiques des Sauvegarde de la Banque mondiale, et aptitude pratique de gestion de
l’environnement. Il serait intéressant de les former à l’exploitation des formulaires
environnementaux et sociaux, aux techniques de suivi de la mise en œuvre des PGES.
VII-3.2. Renforcement des capacités des membres des comités locaux
Les capacités des membres des comités locaux ou des plates formes locales de
Ngoyla et Mintom doivent également être renforcées. Une formation à l’utilisation des
formulaires environnementaux et sociaux doit être organisée en deux sessions une à
Ngoyla et l’autre à Mintom. Ceci leur permettra de prendre en compte les mesures
environnementales et sociales des activités arrêtées avant leur mise en œuvre. Les
membres de ces comités doivent également être formés /sensibilisés sur les mesures de
protection de l’environnement, notamment l’utilisation raisonnée des pesticides.
151
VIII-Processus de consultation publique
VIII-1. Présentation du processus de consultation
La consultation publique qui a eu lieu dans le cadre de cette étude avait pour
objectif de recueillir les avis et les préoccupations des personnes concernées par le
projet de conservation et de gestion durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Les échanges avec ces personnes portaient d’une part sur les impacts positifs et
négatifs que la réalisation du projet laisse présager et d’autre part sur les mesures
d’optimisation et d’atténuation desdits impacts.
Ce processus s’est déroulé en deux principales phases: la première a consisté à
une suite d’entretiens avec les autorités administratives et les différents acteurs
intervenants dans la zone du projet. La seconde a consisté à l’organisation et à la tenue
de deux réunions de consultation des populations des villages Ngoyla et Mintom, y
compris les peuples indigènes Baka.
VIII-1.1. Entretiens
Les entretiens réalisés avec les autorités administratives ainsi que ceux des
responsables des structures intervenant dans le site du projet ont permis de comprendre
les principaux enjeux environnementaux et sociaux que soulève le projet de
conservation et de gestion durable du massif forestier Ngoyla-Mintom. De ce fait, il
est ressorti la proposition de mettre en place une plate forme managériale impliquant
tous les services spécialisés au niveau des arrondissements, des départements et des
ministères concernés par le projet. En d’autres termes, la proposition de la mise sur
pied d’un comité de suivi du projet au niveau du MINFOF avec des démembrements
au niveau des départements (Dja et Lobo et Haut-Nyong) et arrondissements des
villages Ngoyla et Mintom ont été fortement recommandés.
Il a également été relevé la suggestion de la mise en place d’un comité local de
suivi et d’attribution par appels d’offres restreints des AGR et micros projets
impliquant tous les acteurs locaux et les responsables/bailleurs de fond (entreprises
minières qui sont les potentiels contributeurs).
152
Par ailleurs, il a été bien souligné que les comités de suivi locaux n’auront
aucune responsabilité dans la gestion financière des mesures d’accompagnement
prévues par le projet et que celle-ci sera assurée par la coordination du projet basée au
MINFOF.
VIII-1.2. Réunions de consultation
En ce qui concerne les réunions de consultations publiques organisées avec les
populations riveraines locales, il a été tenu des assises distinctes avec les populations
des villages Ngoyla, puis celles de Mintom afin de permettre à ces dernières de
s’exprimer en toute liberté et de recueillir leur doléances et suggestions en adéquation
avec le projet.
En plus du fait que l’équipe des consultants utilisait un langage suffisamment
simple et facilement compréhensible par tous, un traducteur endogène désigné par
l’assistance reprenait les propos des consultations en langues locales afin d’assurer une
parfaite compréhension et une mise à niveau collective de l’ensemble des parties
prenantes. Chaque réunion était articulée autour des points suivants:
� mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de
l’objet de la consultation;
� mot de bienvenue par le chef du village;
� lecture de la lettre d’introduction du Ministre des Forêts et de la Faune par un
représentant des populations ;
� présentation des activités du projet de conservation et d’utilisation durable du
massif forestier de Ngoyla-Mintom;
� identification des impacts du projet sur l’environnement et le social, les
populations et la proposition des mesures d’optimisation et d’atténuation;
� échanges entre la population et l’équipe des consultants;
� remerciements et clôture de la réunion.
Un total de 66 personnes a été consulté au cours des différentes réunions
organisées dans les villages riverains au site du projet ainsi que dans les unités
administratives concernées.
153
Il ressort des ces consultations que l’administration et les populations ont adhéré
au projet de conservation du massif forestier Ngoyla Mintom à condition que les
mesures d’accompagnement soient effectivement mises en œuvre. Ils ont beaucoup
insisté sur ce point en relevant que des projets précédents (tel que celui de la création
du parc national de Nki) avaient promis les mêmes mesures d’accompagnement qui
n’ont connus aucun avancement jusqu’à nos jours. .
VIII-2. Préoccupation par type d’acteurs
VIII-2.1. Autorités administratives et acteurs intervenants dans le site du projet
� Délégué départemental du MINFOF Haut Nyong
Le délégué départemental du MINFOF du Haut Nyong a exprimé sa crainte pour
la faisabilité de ce projet qu’il pense être arrivé en retard à cause de la multi
intervention des acteurs déjà présents dans le massif forestier Ngoyla Mintom. Il a
soulevé le problème d’absence de synergie entre les acteurs intervenants dans la zone
et a suggéré la mise en place d’une plate forme de concertation pré projet afin de
négocier avec ces différents intervenants. Il a enfin demandé de prendre en compte au
mieux les intérêts des populations dans le Plan de gestion environnementale et sociale.
Parmi ses préoccupations, on peut citer:
� la difficulté à laquelle le projet pourrait faire face à cause des zones de
conservation déjà existantes (Dja et Nki);
� l’afflux des populations vers la zone potentielle du projet attirées par les
sociétés minières avec pour conséquence une recrudescence du braconnage;
� le massif forestier Ngoyla-Mintom fait l’objet de convoitise d’une pléiade
d’acteurs (exploitant miniers, grands projets agricoles) pouvant constituer une
entrave pour la délimitation d’un continuum de 200 000 ha (aire à conserver) en
guise de principale aire protégée.
Par ailleurs il a proposé de:
154
� mettre en commun les activités que le projet prévoit pour les populations de
Ngoyla-Mintom avec celles prévues dans le PGES de Cam Iron et GEOVIC;
� sensibiliser les populations et veiller à ce que les mesures d’accompagnement
prévues à cet effet soient effectives;
� concevoir un mécanisme d’accès à la ressource et prendre en compte l’existence
des peuples autochtones dans le site du projet;
� mettre en place un cadre juridique et un système de monitoring pour recadrer
les avancées désordonnées observées dans la zone Ngoyla-Mintom;
� mettre en place un comité local de suivi composé d’une cellule dans le
département du Dja et Lobo (Mintom), une autre dans le département du Haut
Nyong (Ngoyla) et une coordination générale au niveau du MINFOF;
� concevoir et mettre en œuvre un cadre de concertation entre le MINFOF, le
MINEP et les autres départements ministériels impliqués (MINEE, MINDAF,
MINEPAT…).
� Délégué départemental du MINEP Haut Nyong
Le Délégué départemental du MINEP s’est dit satisfait de la mise en œuvre du
projet de conservation tout en relevant l’urgence de la mise sur pied d’une plate forme
de concertation entre les différents acteurs intervenants dans la zone Ngoyla Mintom.
Il a signalé les avantages en terme de création d’emploi que ce projet va engendrer
pour les jeunes des localités concernées et a proposé qu’un suivi particulier soit
effectué pour leur prise en compte effective. En ce qui concerne la gestion du projet
sur le plan institutionnel, il a proposé au vue du problème de délimitation qui existe
entre les départements Ngoyla et Mintom, qu’il y’ait une coordination du projet au
niveau central (MINFOF) avec une représentation dans les deux départements.
� Responsables de GEO AID (GEOVIC), Service de conservation RDB et
PERAD Lomié
Les responsables de ces trois structures intervenants dans la zone Ngoyla Mintom
ont exprimé leurs préoccupations relatives à ce projet. On a relevé entre autres:
� l’arrivée massive des populations dans l’espoir de trouver du travail auquel cas,
ils se transformeront en braconniers;
155
� la fuite des grands mammifères due à la pollution sonore des exploitants
miniers et forestiers présents dans la zone;
� le risque de contamination des eaux (nappe superficielle et phréatique) dû aux
travaux d’exploitation minière;
� la perturbation de la biodiversité due aux activités des sociétés minières
(exploration et/ou exploitation);
� le changement des habitudes alimentaires et culturelles des populations
autochtones dû à leur expropriation de leur terre;
� le conflit lié au droit d’usage (abus de pouvoir des gardes chasse à l’égard des
populations et/ou abus du droit d’usage par les populations à travers la chasse
des animaux protégés).
Comme suggestion, ils ont émis les vœux de:
� augmenter le potentiel éco-touristique;
� promouvoir la création d’emplois;
� développer les AGR;
� mettre en place les forêts communautaires et les GIC;
� sensibiliser les populations sur le fait que les opérations de recrutement sont très
limitées. En effet, les populations locales ne sont pas toujours qualifiées ou
présentent des profils ne répondant pas à ceux recherchés;
� prélever et vérifier de façon périodique les eaux des villages couverts par le
projet pour un contrôle systématique;
� impliquer les populations pendant les différentes phases du projet afin que ces
dernières se l’approprient et pour une pérennisation dudit projet;
� prendre en compte les peuples autochtones dans la réalisation du projet soit en
déviant leur habitats au cours du zonage, soit en les indemnisant en cas de
déplacement;
� redéfinir le droit d’usage et tenant compte des réalités sociales ;
� renforcer la lutte anti braconnage.
� Chef de poste forestier de Ngoyla
Le Chef de poste forestier de Ngoyla a souligné la nécessité et l’effectivité de la
mise en œuvre des mesures d’accompagnement pour détourner les populations du site
156
conservé. Il a parlé de la kyrielle d’enjeux existant dans Ngoyla Mintom en relevant la
multitude de projets prévus dans la zone (barrage, chemin de fer, construction de la
route). Comme préoccupations, il a relevé :
� Le braconnage transfrontalier;
� Le conflit homme-animaux: Les éléphants dévastent les cultures des
populations qui ne sont malheureusement pas indemnisées.
Il a par ailleurs suggéré que les populations victimes des attaques d’animaux
soient indemnisées et que les mesures d’accompagnement du projet soient effectives à
travers les AGR, les activités d’écotourisme…
� Maire et sous préfet Ngoyla
Ces deux responsables ont salué une telle initiative en relevant qu’elle permettrait
le développement de la zone du projet à travers la création de nombreux emplois et le
développement des activités écotouristiques. Ils ont néanmoins émis la réserve du
risque de conflit lié au non respect des clauses du projet. Par ailleurs, ils ont proposé
que la gestion financière des mesures d’accompagnement ne soit pas faite par les
acteurs locaux pour éviter tout risque de détournement. Ils ont également émis le vœux
d’une gestion transparente, juste et équitable des éventuelles redevances du marché du
carbone.
� WWF Ngoyla
La rencontre avec les responsables de WWF de Ngoyla a permis de desceller les
enjeux du projet de conservation du massif forestier de Ngoyla Mintom:
� la vente des services environnementaux et notamment le marché du carbone
permettrait le développement des localités riveraines au projet;
� la promotion de l’écotourisme;
� le développement des forêts communautaires, GIC, ZIC GC, bref les AGR.
Ils ont cependant soulevé l’inquiétude du conflit lié aux fonds provenant de la
vente des services environnementaux et proposé à cet effet l’implication des
populations concernées par le projet aux différentes phases d’activités.
157
Comme autres propositions, on a relevé:
� la sensibilisation et l’éducation des populations locales qui prennent en compte
les différentes tranches d’âges;
� le développement des activités agro pastorales;
� le développement des AGR;
� la mise en place d’un cadre de concertation entre les bailleurs de fonds
intervenant dans le site du projet pour une synergie des activités portées par le
MINFOF;
� l’appui des structures d’accompagnement locales.
� Sous-préfet de Mintom
Le Sous-préfet de Mintom tout comme la plupart des autorités rencontrées a adhéré au
projet de conservation du massif forestier Ngoyla Mintom et a proposé la mise en
place d’une plate forme de concertation pour un travail synergique entre les ONG et
les opérateurs économiques intervenants dans la zone du projet. Il a aussi suggéré :
� l’implication des populations dans le choix des différentes activités prévues par
le projet ;
� le renforcement des capacités pour les activités d’élevage, agricole et piscicole ;
� la création des ZIC, GC, forêts communautaires;
� le suivi particulier des peuples autochtones;
� la sécurisation du site de conservation.
� WWF Mintom
Les responsables du WWF Mintom ont relevé la multitude de projets dans la zone en
citant entre autres :
� les exploitants miniers artisanaux et industriels;
� les zones de chasse (ZIC et ZIC, GC);
� les plantations de cacao, hévéa;
� les exploitations forestières;
� les barrages, routes et chemins de fer en cours.
158
Ces responsables ont à cet effet proposé un cadre d’entente entre ces différents
acteurs tout en priorisant les besoins des populations locales. Ils ont en outre relevé le
problème des peuples Baka autochtones et très souvent lésés dans le cadre des projets
dont ils sont bénéficiaires. Il ressort également de cet entretien que WWF a bénéficié
des fonds de l’UE pour la mise en œuvre d’un projet similaire dans l’interzone
Ngoyla-Mintom.
� Délégué départemental du MINFOF Sangmélima
L’entretien avec le Délégué départemental du MINFOF a permis de ressortir les
préoccupations ci- dessous:
� la recrudescence du braconnage: une menace pèse sur les éléphants en
particulier;
� les nuisances acoustiques dues aux activités d’exploitation minière qui vont
éloigner les animaux;
� les habitudes alimentaires des populations vont varier à l’issue de leur
délocalisation du site du projet.
Il a par ailleurs proposé:
� le renforcement de la lutte anti braconnage en hommes et en équipement;
� la sécurisation du site pour empêcher aux animaux d’envahir les cultures et/ou
les populations.
� la prise en compte de la main d’ouvre locale pendant les recrutements.
� Délégué départemental du MINEP Sangmélima
Le délégué départemental du MINEP a insisté sur l’implication des populations à
toutes les phases du projet: la préparation, la réalisation et le suivi. Il a aussi proposé
une assise entre les différents porteurs de projets réels et potentiels du site du projet.
En ce qui concerne la structure managériale du projet, il a proposé que la cellule de
Coordination soit installée au MINFOF et qu’une cellule de pilotage soit établie au
MINEP avec des représentations départementales.
159
� CamIron
L’entretien avec les responsables de CamIron a laissé présager un fil de
préoccupations (réelles et potentielles) ainsi que les mesures à prendre en compte dans
la mise en œuvre du projet de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom.
Comme préoccupations, on a relevé entre autres:
� l’augmentation du braconnage, de l’exploitation illégale du bois avec la
création du chemin de fer et de la route;
� les migrations des populations à la recherche de l’emploi;
� la contamination des populations par les MST/SIDA due aux haltes des
transporteurs des bois;
� l’augmentation des revenus des employés qui pourrait faciliter l’achat des fusils
qui seront mis en location pour les battues pendant les activités de braconnage ;
� la pollution des eaux par les engins;
� la pollution acoustique due aux bruits émis par les engins d’exploitation
minière;
� le chevauchement des permis miniers et d’exploitation forestiers;
� les risques d’accident liés à la construction et à l’exploitation de la route;
� la pollution de l’air due aux activités de construction et d’exploitation minière.
Pour ce qui est des suggestions, on a noté les points suivants :
� le recrutement de la main d’œuvre locale pendant les phases de construction :
� le financement et le suivi des AGR en directions des populations riveraines du
projet ;
� le développement de l’écotourisme;
� le renforcement des capacités des populations locales ;
� le recrutement équitable des populations des villages riverains au projet ;
� la location de l’UFA 10-034 de 160 000 ha pour la conservation en vue de
compenser la biomasse forestière à environ 5000 ha qui sera détruite sur les
sites miniers et le corridor de la transafricaine. Dans cette optique, Cam Iron
160
manifeste sa volonté de contribuer au fond global pour soutenir les activités
d’écodéveloppement en faveur des populations locales y compris les peuples
autochtones Baka;
� le renforcement de la sécurisation du site et de la lutte anti braconnage dans les
camps des ouvriers;
� la création d’un cadre de concertation entre les différents acteurs pour une
synergie et pour une gestion efficace et efficiente du projet de conservation.
VIII-2.2. Populations de Ngoyla, Mintom et peuples indigènes Baka
� Population de Ngoyla
Au cours de la réunion de consultation publique tenue avec des populations de
Ngoyla, ces dernières ont exprimé des jérémiades relatives à la restriction de la zone
du projet à travers la perte de l’habitat, des cultures…
Après d’ample explication concernant les mesures d’accompagnement prévues
par le projet (activités d’écodéveloppement), les populations ont adhéré au projet de
conservation du massif forestier Ngoyla Mintom à condition que les promesses
prévues par le projet soient effectives et efficientes. Ils ont appuyé leur propos en
prenant l’exemple des promesses non respectées des projets précédents (tel que celui
du parc national de Nki) qui proposait les mêmes mesures d’accompagnement et qui
n’ont malheureusement pas eu de suite favorable.
En outre, ces populations ont exprimé un certain nombre de préoccupations au
rang desquelles on retrouve en majorité les doléances telles que :
� la forte sollicitation d’embauche des jeunes des localités riveraines ;
� la mise sur pied des fermes pilotes;
� la délimitation des départements du Haut Nyong et du Dja et Lobo;
� la prise en compte des réalités sociales dans la définition du droit d’usage;
� le développement du secteur agricole (cacao);
� le développement des AGR;
� le développement de l’écotourisme;
� la valorisation des PFNL;
161
� le renforcement des capacités pour les activités de pisciculture et d’apiculture ;
� l’appui des structures d’accompagnement local;
� l’agro foresterie;
� l’indemnisation des populations qui seront délocalisées;
� la mise en place d’une plate forme de concertation entre la commune, les
populations, les ONG et les associations;
� l’implication des leaders des populations locales dans le suivi du projet;
� la réalisation effective des promesses prévues par le projet;
� les attributions des UFA et des forêts communautaires au bénéfice des
populations;
� la prise en compte des prestataires locaux dans les Appels d’Offres ;
� la prise en compte de toutes les catégories sociales (hommes, femmes et jeunes)
dans la réalisation du projet;
� la sécurisation du site de conservation pour éviter l’envahissement des animaux
et l’indemnisation des cultures détruites.
� Populations de Mintom
La réunion de consultation publique tenue avec les populations de Mintom a
permis de recueillir les préoccupations de ces dernières relatives au projet de
conservation du massif forestier de Ngoyla-Mintom. Bien qu’ayant adhéré au projet,
elles ont exprimé tout comme les populations de Ngoyla leurs craintes reposant
essentiellement sur la restriction imposée par le projet. Par ailleurs, elles ont insisté sur
les délais de mise en œuvre du projet en expliquant que les projets établis sur le très
long terme n’ont pas très souvent de suite favorable pour les populations. Ces
dernières ont suggéré:
� l’appui des populations locales au développement des palmeraies, de la
cacao culture (équipement, intrants);
� la mise sur pied des forêts communautaires;
� le respect des clauses liées au projet entre les parties prenantes;
� l’appui financier et matériel pour les activités de pisciculture, apiculture,
élevage, pêche;
162
� l’appui technique dans l’élaboration des plans simples de gestion ;
� la mise sur pied des GIC et ZIC, GC;
� le recrutement des jeunes diplômés locaux;
� l’appui aux activités d’extraction de sable (brouettes, pèles et aménagement
de la sablière);
� tenir compte des peuples Baka qui sont généralement marginalisés au sein
de la communauté de Mintom (moqueries, menaces, dévalorisations);
� la priorisation des ONG, GIC et associations locales pour la sous-traitance.
.
� Peuples autochtones Baka
La réunion de consultation publique tenue avec les peuples Baka a permis de
desceller leurs préoccupations principalement relatives à leur marginalisation vis-à-vis
des autres ethnies de la communauté d’une part, et des responsables des projets d’autre
part. Ils nous ont fait part des moqueries, menaces, dévalorisations dont ils sont l’objet
et ont sollicité des responsables du projet une attention particulière à leur égard. Ils ont
à cet effet émis les souhaits suivants:
� l’appui aux activités apicoles;
� le développement de la cacao culture et des PFNL;
� l’appui à la pisciculture le long de la Lipono;
� l’appui aux activités de pêche;
� la promotion de l’élevage domestique;
� l’écotourisme;
� le recrutement et le renforcement des capacités des guides pour les activités
d’écotourisme.
En somme, nous pouvons dire que les autorités administratives, les ONG et
autres acteurs ainsi que les populations des communautés Ngoyla et Mintom ont
adhéré au projet de conservation du massif forestier Ngoyla Mintom sous réserve de
l’effectivité des mesures d’accompagnement prévues par le projet. Ainsi, leurs deux
principales craintes portent d’une part sur la réalisation effective des activités d’éco
développement et d’autre part sur les modalités de gestion des fonds issus des AGR,
exploitation des ZIC, ZIC GC et forêts communautaires.
163
IX- ATELIER DE CONSULTATION ET PARTICIPATION DU PUBLIQUE
(Audiences publiques)
Deux ateliers de consultation et participation du publique ont été organisé du 27
Août au 02 Septembre 2011 à Ngoyla et à Mintom. Ces ateliers ont été organisés par le
Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Ils avaient pour objectif la
présentation aux populations locales y compris les Baka des résultats des études de
sauvegarde menées dans le cadre de ce projet ; ceci afin de recueillir leurs
préoccupations. Ces CPP rentrent en droite ligne avec la législation en vigueur au
Cameroun et avec les Politiques Opérationnelles (P.O) 4.01 ; 4.10 et 4.12 de la Banque
Mondiale qui appuient techniquement le MINFOF dans le montage et la mise en
œuvre dudit projet. Ces études permettront au promoteur de s’assurer que le projet sera
mis en œuvre dans les conditions saines pour l’environnement et pour les Peuples
Autochtones Vulnérables (PAV). Ces ateliers ont connus la participation d’environ
150 personnes à Ngoyla et 80 personnes à Mintom. A la suite de la présentation des
résultats de l’EIES, toutes les préoccupations nouvelles exprimées étaient orientées
vers la prise en compte des mesures d’atténuation relatives aux impacts associés
sociaux et infrastructurels (construction des routes, écoles, structures sanitaires, piste
de collecte etc…). Il a été clairement expliqué que le présent projet ne financera pas
les activités ci-dessus décrites. Toutesfois, quelques actions ayant un lien direct avec
les activités de conservation et usage à faibles impacts pourront être envisagées dans le
cadre des micros projets et AGR. Les procès verbaux des deux ateliers sont joints en
annexe.
165
Bene Bene, CL, Nzooh Oongmo, ZL. 2005. Suivi écologique dans le Parc National deBoumba Bek et sa zone périphérique: données de base sur la dynamique despopulations de grands et moyens mammifères et des activités anthropiques. Rapport WWF CCPO, 116 p.
Defo L. 2007a. Rapport de mission interzone Ngoyla-Mintom. WWF Jengi; Defo L. 2007b. Les hommes et leurs activités dans l'interzone Ngoyla-Mintom. Dowsett-Lemaire, F. et Dowsett, R.J . 1998. Preliminary survey of the fauna (in particular
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168
ANNEXE 1. COMPTE RENDU DES REUNIONS DE CONSULTATION
Compte rendu de la réunion de consultation publique avec les autorités administratives
d’Abong-Mbang
L’an 2011 et le sept du mois de Mars, s’est tenue à partir de 9h30 à Abong-Mbang, la réunion ci-dessus désignée. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Ont pris part à cette réunion, le Délégué du MINFOF, le Délégué du MINEP ainsi que l’équipe des consultants composée de :
- Mr DJOCGOUE Pierre François ; - Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte : - Mr TADJOUNG Paulin ; - Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty ; - Mlle NGO NGOS Bernadette.
L’ordre du jour était articulé autour des points suivants :
� mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François, membre de l’équipe de consultation ;
� présentation du projet par l’équipe des consultants ; � échanges entre l’équipe des consultants et les autorités.
1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de
l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François
Monsieur DJOCGOUE, en guise d’introduction a présenté les membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre en précisant que le projet couvre environ une superficie de 1000 000 ha, dont 200.000 ha (environ) seront alloués à la conservation et le reste réservé aux activités d’exploitation durable. Les grandes activités prévues pour ce projet sont: le zonage, le financement durable, le développement économique de la population locale et enfin la gestion du projet.
A l’issue de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans le but:
� d’échanger avec les responsables des unités administratives concernées par ce projet; � de recueillir leurs points de vue sur la faisabilité du projet; � de collecter les préoccupations et les propositions de ces responsables.
169
2- Présentation du projet par l’équipe des consultants
A l’issue du propos liminaire, la parole a été donnée aux autres membres de l’équipe de consultants qui ont posé les questions concernant les points suivants:
� nature des impacts potentiels identifiés en tant qu’acteurs du projet ;
� mesures préconisées en direction des populations locales pour les détourner du site alloué à la conservation ;
� caractéristiques socio culturelles du milieu du projet ;
� mode d’accès à la ressource ;
� mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ;
� prévention et gestion des conflits.
3- Impacts identifiés
3.1 Impacts positifs et mesures d’optimisation
N° Impacts Mesures d’optimisation
1 Création d’emploi. Recruter en priorité les populations locales.
2 Augmentation des revenus (marché du carbone).
Définir et reverser des fonds aux communes concernées par le projet.
3 Accroissement du revenu économique des populations.
Promouvoir la création des AGR.
3.2 Impacts négatifs et mesures d’atténuation N° Impacts Mesures d’atténuation
1 Manque de visibilité entraînant le libre accès au massif forestier.
Proposer le zonage du site.
2 Manque de projets de développement communautaire.
Créer les activités génératrices de revenus : forêts communautaires, forêts communales, marchés locaux, ZIC GC, AGR.
3 Conflit foncier à cause du chevauchement des permis miniers et forestiers dans le site du projet.
Définir clairement les limites des permis miniers, permis d’exploitation forestière, zones à vocation agricole et zone de conservation ;
mettre en place une plate forme pré projet.
4 Faiblesse institutionnelle: Les ministères sectoriels (MINFOF, MINEE, MINEP) ne travaillent pas en synergie.
Créer une plate forme de concertation entre les ministères impliqués;
5 Intervention dispersée dans la résolution des doléances des
Mettre en place une vision commune des projets de développement par les différents acteurs (société
170
populations locales. minière et UFA de conservation) présents sur le site.
6 Intervention désorganisée des acteurs impliqués (ministères, autorités, société civile, populations, bailleurs de fonds…).
Définir clairement les rôles de chaque intervenant.
7 Pressions fortes sur les ressources biologiques du milieu (braconnage, coupe illégale du bois).
Initier et mettre en œuvre urgemment les projets de gestion durable liés à l’environnement ; détourner les populations riveraines à travers la création des AGR ; renforcer la lutte anti braconnage.
8 Conflits liés au droit d’usage. Redéfinir le droit d’usage en tenant compte des réalités sociales.
9 Problématique de délocalisation des peuples autochtones.
Prendre en compte l’existence des peuples autochtones dans le plan de zonage ; recaser ces peuples autochtones en cas de délocalisation.
10 Pollution des ressources hydriques et biologiques (barrage et exploitation minière).
Mettre en place un dispositif de gestion des déchets : bassin de recueillement/traitement.
11 Inondation en amont et assèchement en aval du barrage de Mekin.
Faire un état des lieux de la biodiversité avant la construction du barrage.
12 Redondance des financements d’activités de conservation.
Créer un cadre de concertation pour une intervention synergique des bailleurs de fonds dans le massif forestier de Ngoyla Mintom.
4-Proposition d’un comité de suivi
Les parties prenantes de la réunion ont par ailleurs proposé la mise en place d’un comité de suivi composé des acteurs suivants :
� Comité local de suivi des différents départements (Haut Nyong et Dja et Lobo);
� MINFOF (porteur du projet) ;
� MINEE (cellule de coordination).
5- Groupes socioculturels
Djem, Baka, Zime, Kaka (allogènes).
172
Compte rendu de la réunion de consultation publique avec les autorités administratives de Lomié
L’an 2011 et le sept du mois de Mars, s’est tenue à partir de 16h00 à Lomié, la réunion de consultation publique des autorités administratives ci-dessus désignée. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Ont pris part à cette réunion, la responsable adjoint du service de conservation de l’antenne Est de la réserve de biosphère du Dja, la « community liason » et le « geologist » de GEOVIC, le responsable de PERAD ainsi que l’équipe des consultants composée de :
- Mr DJOCGOUE Pierre François ;
- Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte :
- Mr TADJOUNG Paulin ;
- Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty ;
- Mlle NGO NGOS Bernadette.
L’ordre du jour portait sur des points suivants :
� mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François, membre de l’équipe de consultation ;
� présentation du projet par l’équipe des consultants ;
� échanges entre l’équipe des consultants et les responsables consultés.
1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de
la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François
Monsieur DJOCGOUE, en guise d’introduction a présenté les membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre à la fin de laquelle il a été relevé que la réunion était initiée dans le but :
� d’échanger avec les responsables des structures concernées par ce projet ;
� de recueillir leurs points de vue sur la faisabilité dudit projet ;
� de collecter les préoccupations et les suggestions de ces responsables.
2- Présentation du projet par l’équipe des consultants
A l’issue des propos introductifs, la parole a été donnée aux autres membres de l’équipe de consultants qui ont posé les questions portant sur les points suivants :
� nature des impacts potentiels identifiés en tant qu’acteurs du projet ;
173
� mesures préconisées en direction des populations locales afin de les détourner du site de conservation ;
� caractéristiques socioculturelles du milieu du projet ;
� mode d’accès à la ressource ;
� mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ;
� prévention et gestion des conflits.
3-Impacts identifiés
3.1. Impacts positifs et mesures d’optimisation
N° Impacts Mesures d’optimisation
1 Création d’emplois. Recruter en priorité les populations locales.
2 Augmentation des revenus (marché du carbone).
Définir et reverser des fonds aux communes concernées par le projet.
3 Accroissement du revenu économique des populations.
Promouvoir la création des AGR.
3.2. Impacts négatifs et mesures d’atténuation
N° Impacts Mesures d’atténuation
1 Conflit foncier lié au chevauchement des permis miniers et forestiers.
Définir clairement les limites des permis miniers, permis d’exploitation forestière, zones à vocation agricole et la zone de conservation ;
mettre en place une plate forme pré projet. 2 Pressions fortes sur les ressources
animales du milieu (braconnage) qui connaîssent parfois l’implication des autorités locales. Cette activité pourrait s’intensifier avec la vente des armes de chasse provenant du Congo.
Sensibiliser les autorités locales ; punir les transgresseurs des lois ; Initier et mettre en œuvre urgemment les projets gestion durable de l’environnement ; renforcer la lutte anti braconnage.
3 Restriction d’accès aux ressources dans l’aire protégée assurant la survie des populations à l’échelle locale.
Initier et mettre en œuvre urgemment les projets gestion durable de l’environnement ; détourner les populations riveraines à travers le développement des activités éco touristiques, création des marchés, AGR, ZIC GC.
4 Pressions fortes sur les ressources végétales du milieu (coupe illégale du bois).
Stimuler l’accroissement de la production agricole à travers l’appui aux paysans ; développer les activités d’élevages (volaille, bétail et élevage non conventionnel) ; organiser la filière de commercialisation des PFNL.
5 Conflits liés au droit d’usage (abus de pouvoir des gardes chasse à l’égard des populations et/ou abus du droit d’usage par les populations à travers la chasse des animaux protégés).
Redéfinir le droit d’usage et tenant compte des réalités sociales.
6 Afflux des populations vers la zone Sensibiliser les populations sur le fait que les
174
potentielle du projet. opérations de recrutement sont très limitées. En effet, les populations locales ne sont pas toujours qualifiées ou présentent des profils ne répondant pas à ceux recherchés
7 Pollution des ressources hydriques (la nappe superficielle sera touchée, mais ce ne sera pas le cas pour la nappe phréatique).
Mettre en place un dispositif de gestion des déchets : bassin de recueillement/traitement.
8 Santé (risque de contamination des populations dû à l’exploitation minière).
Mettre en place un dispositif de gestion des déchets ; mettre en place (au sein des entreprises, dans les localités) des services HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et veiller à son fonctionnement optimal ; mettre en place un dispositif de contrôle de la qualité de la viande de brousse avant consommation par les populations riveraines.
9 Déforestation liée à l’exploitation des mines.
Réhabiliter les sites (remblaiement, humification et reforestation).
10 Pressions anthropiques sur les écosystèmes de la faune sauvage.
Renforcement de lutte anti braconnage ; création des AGR ; sensibilisation des populations locales.
11 Pollution sonore (bruit provenant de l’exploitation minière à proximité du site du projet) entraînant l’éloignement des animaux de leur milieu naturel et/ou l’atteinte à la santé des ouvriers.
Veiller à ce que les bruits émis par les engins soient en dessous du seuil prescrit par la loi ; disposer des silencieux sur les engins et les machines pour réduire les bruits afin d’éviter l’éloignement des animaux et de garantir la santé des ouvriers.
12 Décimation de la faune sauvage. Sensibiliser les populations sur les espèces protégées ; vulgariser la loi faunique à travers l’éducation environnementale ; renforcer les mesures de lutte anti braconnage.
13 Incitation des riverains à accéder au parc à cause du fait qu’on ait relevé eu une activité d’exploitation minière isolée (or) dans une aire protégée (Nki) non réprimée par les autorités.
Punir les personnes qui enfreignent à la loi ; sensibiliser les populations sur les aires protégées ; renforcer la sécurisation des aires protégées.
4-Proposition d’un comité de suivi
Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité de suivi composé des acteurs suivants :
� Comité local de suivi des différents départements (Haut Nyong et Dja et Lobo) ;
� MINFOF (porteur du projet) ;
� MINEE (cellule de coordination).
5- Groupes socioculturels
Djem, Baka, Zime, Kaka (allogènes).
175
Compte rendu de la réunion de consultation publique avec les autorités administratives
de Ngoyla
L’an 2011 et le neuf du mois de Mars, s’est tenue à partir de 10h00 à Ngoyla, la réunion ci-dessus mentionnée. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Ont assisté à cette réunion, le Sous-préfet, le maire, trois responsables du WWF et le chef du contrôle forestier et chasse de Ngoyla dont les noms figurent sur la liste de présence ci-jointe ainsi que l’équipe des consultants composée de :
- Mr DJOCGOUE Pierre François ;
- Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte :
- Mr TADJOUNG Paulin ;
- Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty ;
- Mlle NGO NGOS Bernadette.
L’ordre du jour portait sur les points suivants:
� mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François, membre de l’équipe de consultation ;
� présentation du projet par l’équipe des consultants ;
� échanges entre l’équipe des consultants et les autorités/responsables présents.
1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de
la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François
Monsieur DJOCGOUE, en guise d’introduction a présenté les membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre. De cette présentation, il est ressorti que la réunion a été initiée dans le but :
� d’échanger avec les autorités et les différentes parties prenantes du projet de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom ;
� d’identifier les impacts positifs et négatifs potentiels de l’activité de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement;
� de recueillir leurs points de vue sur la faisabilité du projet ;
� de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour optimiser les impacts positifs et/ou atténuer les impacts négatifs ;
� de collecter les préoccupations et les suggestions de ces responsables.
176
2- Présentation du projet par l’équipe des consultants
A l’issue de cette phase introductive, les membres de l’équipe de consultants ont posé les questions relatives au projet et axées sur les points suivants :
� enjeux du projet ;
� nature des impacts potentiels du projet ;
� mesures préconisées en direction des populations locales afin de les détourner du site de conservation ;
� caractéristiques socioculturelles du milieu du projet;
� mode d’accès et restriction à la ressource;
� mécanisme d’implication de la population concernée par le projet;
� prévention et gestion des conflits;
� structure organisationnelle et mécanisme de suivi du projet.
3- Impacts identifiés
3-1. Impacts positifs et mesures d’optimisation
N° Impacts Mesures d’optimisation
1 Création d’emplois. Recruter en priorité la main d’œuvre locale.
2 Augmentation des revenus (marché du carbone).
Définir et reverser des fonds aux communes concernées par le projet.
3 Accroissement du revenu économique des populations.
Promouvoir la création des AGR.
3-2. Impacts négatifs et mesures d’atténuation
N° Impacts Mesures d’atténuation
1 Pressions fortes sur les ressources animales du milieu (braconnage).
� Sensibiliser les populations locales ; � initier et mettre en œuvre les projets de gestion
durable de l’environnement ; � détourner les populations riveraines à travers la
création des AGR. 2 Recrudescence du braconnage due à
la construction du chemin de fer et de la transafricaine Kribi (Cameroun)-Souanke (Congo).
Renforcer la lutte anti braconnage.
3 Restriction d’accès aux ressources dans l’aire protégée.
� Eduquer et sensibiliser les populations ; � créer les forêts communautaires ; � développer les activités d’éco tourisme ; � développer les activités de pisciculture ; � renforcer les capacités des populations en technique
de pêche;
177
promouvoir la production agricole; développer les activités d’élevages; créer les ZIC GC; promouvoir les AGR; octroyer les UFA aux populations locales; renforcer les capacités des populations en relation avec les activités sollicitées par ces dernières; organiser la filière de commercialisation des PFNL.
4 Mauvaise gestion des revenus issus du marché du carbone.
Définir un système de gestion approprié qui prenne en compte les besoins et aspirations des populations.
5 Conflit projet-populations dû à leur exclusion aux différentes phases du projet.
Impliquer les populations aux différentes phases du projet (préparation, mise en œuvre et suivi).
6 Conflit projet-populations dû au changement des habitudes alimentaires et culturelles des populations.
Octroyer un espace où les populations pourraient reconstituer leur milieu naturel.
7 Conflit hommes-animaux. Sécuriser le site du projet de conservation ; indemniser les populations victimes des dégâts causés par les animaux.
8 Multi intervention dans la zone du projet de conservation de Ngoyla-Mintom.
Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs pour une synergie et pour une gestion efficace et efficiente du projet de conservation.
9 Pollution acoustique (bruit provenant de l’exploitation minière à proximité du site du projet) entraînant l’éloignement des animaux de leur milieu naturel et/ou l’atteinte à la santé des ouvriers.
Veiller à ce que les bruits émis par les engins soient en dessous du seuil prescrit par la loi ;
Disposer des silencieux sur les engins et les machines pour réduire les bruits afin d’éviter l’éloignement des animaux et de garantir la santé des ouvriers par la sensibilisation en vue du port des caches-ouies
4. Proposition d’un comité de suivi
Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité de suivi composé des acteurs suivants :
� Comité local de suivi des différents départements (Haut Nyong et Dja et Lobo), une coordination du projet au niveau du MINFOF et un comité de pilotage au niveau de MINEE;
� MINFOF (porteur du projet).
5- Groupes socioculturels
Djem, Baka (autochtones);
Haoussa et Bamoun (allogènes)
6- Chefferies :
Deux types: 2èmes et 3ème degré (composée d’un conseil de notables)
179
Compte rendu de la réunion de consultation publique des populations de Ngoyla
L’an 2011 et le neuf du mois de Mars, s’est tenue à partir de 11h30, à Ngoyla une réunion de consultation publique relative aux études d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Ont pris part à cette réunion, les populations dont les noms figurent sur la liste de présence ci-jointe ainsi que l’équipe des consultants composée de :
- Mr DJOCGOUE Pierre François;
- Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte:
- Mr TADJOUNG Paulin;
- Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty;
- Mlle NGO NGOS Bernadette.
L’ordre du jour était articulé autour des points suivants :
� mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François, membre de l’équipe de consultation ;
� mot de bienvenue par le chef du village Ngoyla;
� lecture de la lettre d’introduction du Ministre des Forêts et de la Faune par un représentant des populations;
� présentation des activités du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom par l’équipe des consultants ;
� échanges entre la population et l’équipe des consultants.
1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de
la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François
En guise d’introduction, Monsieur DJOCGOUE a effectué la présentation des membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre en relevant que le projet couvre environ une superficie d’environ 1000 000 ha, soit 200.000 ha (environ) alloués à la conservation et le reste pour les activités d’exploitation durables.
A la fin de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans l’objectif :
� d’échanger avec les populations sur les activités du projet;
� de recueillir les préoccupations et les craintes de la population de Ngoyla relatives au projet ;
180
� d’identifier les avantages et les inconvénients de l’activité de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement;
� de trouver de façon participative des mesures à mettre en œuvre soit pour optimiser les impacts positifs, soit pour atténuer les impacts négatifs.
2- Présentation du projet par l’équipe des consultants
Monsieur DJOCGOUE a présenté les quatre grandes activités prévues pour ce projet de conservation qui sont entre autre : le zonage, le financement durable, le développement économique des populations et la gestion du projet. Ensuite, la parole a été donnée aux autres membres de l’équipe de consultants qui ont posé les questions couvrant les points suivants:
� mesures préconisées en direction des populations locales afin de les détourner du site alloué à la conservation ;
� nature des impacts potentiels identifiés en tant qu’acteurs du projet ;
� prévention et gestion des conflits ;
� mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ;
� structure organisationnelle du projet ;
� caractéristiques socioculturelles du milieu du projet.
3. Impacts identifiés
3-1. Impacts positifs et mesures d’optimisation
N° Impacts Mesures d’optimisation
1 Création d’emploi Recruter en priorité les populations locales et renforcer régulièrement leurs capacités.
2 Opportunité d’affaire Promouvoir la création des AGR 3 Soumission des ONG, GIC et
associations locales aux appels d’offre du projet
� S’assurer que l’information liée aux appels d’offre arrivent aux populations ;
� Prioriser les ONG, GIC et associations locales pour la sous-traitance.
4 Augmentation des revenus (marché du carbone)
Définir et reverser des fonds aux communes concernées par le projet
3-2. Impacts négatifs et mesures d’atténuation
N° Impacts Mesures d’atténuation
1 Conflit foncier lié au problème de délimitation entre Ngoyla et Mintom.
Définir clairement les limites des deux départements.
2 Conflits liés au droit d’usage. Redéfinir le droit d’usage en tenant compte des réalités sociales.
3 Conflit projet - populations (lié au non respect des promesses tenues par les ministères techniques relatives aux anciens projets de conservation).
Respecter les clauses liées au projet entre les parties prenantes (populations et MINFOF, MINEP, MINEE, MINAT,…).
181
4 Risque d’expropriation lié à la perte des espaces exploités et/ou à la perte de l’habitat.
� Tenir compte des activités agricoles déjà existantes lors du zonage (soit détourner si possible le site de conservation à ces endroits, soit indemniser les propriétaires de ces cultures) ;
� déplacer et recaser les peuples affectés par ce le projet.
5 Conflits entre les groupes ethniques de Ngoyla
Prendre en considération tous les groupes sociaux existants pendant les différentes phases du projet.
6 Dévastation des champs et insécurité des populations locales par la présence des grands mammifères (éléphants, gorilles, …).
� Réviser la loi forestière (prévoir une rubrique qui définit clairement la résolution des conflits hommes animaux) ;
� trouver une mesure de sécurisation du site ; � indemniser les populations victimes des attaques des
grands mammifères ; � appliquer les techniques de refoulement; � opérer des battues (en dernier recours MINFOF).
7 Multi intervention des acteurs intervenants dans la zone (miniers, exploitants forestiers et structures de conservation évoluant de façon isolée).
� Créer une plate forme de concertation entre les différents intervenants dans le massif forestier ;
� mettre en synergie. Les textes et lois des ministères techniques (MINEP, MINFOF, MINEE, MINAS, MINPAT…).
8 Hostilité due à la non satisfaction des acteurs locaux au cours de l’exécution du projet.
évaluer périodiquement le projet pour rassurer les populations locales.
9 Restriction d’accès aux ressources dans la future aire de conservation (200 000 ha) assurant la survie des populations à l’échelle locale.
� Développer les AGR (fermes pilotes, valorisation des PFNL, développement de l’écotourisme, ZIC GC, développer les activités agro-forestières telles que la cacao culture, élevage du bétail, pisciculture, apiculture) ;
� appuyer les structures d’accompagnement locales telles que les ZIC GC et associations ;
� créer un marché périodique ; � renforcer les capacités des populations en ce qui
concerne les AGR sollicitées, attribuer de nouvelles forêts communautaires et appuyer celles qui existent déjà.
10 Insuffisance de communication de Cam-Iron avec les populations riveraines
Informer les populations locales des activités de CAM-IRON pour éviter des éventuels conflits.
11 Pollution potentielle de l’activité minière
Installer une station de gestion des déchets
4. Proposition d’un comité de suivi
Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité local de suivi basé à la commune et composé des forces vives du village, des représentants des populations, des représentants des associations et GIC. Elles ont également proposé que les populations locales soient représentées au niveau de la coordination du projet.
5- Groupes socioculturels
Djem, Baka (autochtones);
182
Haoussa et Bamoun (allogènes)
6-Estimation population : 6.000 habitants environs (les émigrants y compris)
7-Chefferies :
Deux types : 2èmes et 3ème degré (composé d’un conseil de notables)
8- Liste des personnes ayant pris part à la consultation publique
184
Compte rendu de la réunion de consultation publique des peuples autochtones Baka
L’an 2011 et le neuf du mois de Mars, s’est tenue à partir de 14h00, à Ngoyla, une réunion de consultation publique avec les peuples autochtones Baka. Cette assise s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Ont assisté à cette réunion, les populations dont les noms figurent sur la liste de présence ci-jointe ainsi que l’équipe des consultants composée de :
- Mr DJOCGOUE Pierre François ; - Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte : - Mr TADJOUNG Paulin ; - Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty ; - Mlle NGO NGOS Bernadette.
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
� mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François, membre de l’équipe de consultation ;
� mot de bienvenue par le chef du groupement Baka ;
� lecture de la lettre d’introduction du Ministre des Forêts et de la Faune par un représentant des populations ;
� présentation des activités du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom par l’équipe des consultants ;
� échanges entre la population et l’équipe des consultants.
1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de
la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François
En guise d’introduction, Monsieur DJOCGOUE a effectué la présentation des membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre en relevant que le projet couvre environ une superficie d’environ 1000 000 ha, soit 200.000 ha (environ) alloués à la conservation et le reste pour les activités d’exploitation durables. Les grandes activités prévues à cet effet sont: le zonage, le financement durable, le développement économique des populations locales et enfin la gestion du projet.
A la fin de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans le but :
� d’échanger avec les peuples Baka sur les activités du projet ;
� de recueillir les préoccupations et les craintes des peuples Baka relatives au projet ;
� d’identifier les avantages et les inconvénients de l’activité de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement;
� de trouver de façon participative, des mesures à mettre en œuvre soit pour l’optimisation des impacts positifs ou pour l’atténuation des impacts négatifs.
185
2- Présentation du projet par l’équipe des consultants
Monsieur DJOCGOUE a présenté les quatre grandes activités prévues pour ce projet de conservation qui sont entre autre : le zonage, le financement durable, le développement économique des populations et la gestion du projet. Ensuite, la parole a été donnée aux autres membres de l’équipe de consultants qui ont posé les questions concernant les points suivants :
� mesures préconisées en direction des populations locales afin de les détourner du site alloué à la conservation ;
� nature des impacts potentiels du projet ; � caractéristiques socio culturelles du milieu du projet ; � mode d’accès et restriction à la ressource ; � mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ; � prévention et gestion des conflits ; � structure organisationnelle et mécanisme de suivi du projet.
3. Impacts identifiés 3.1. Impacts positifs et mesures d’optimisation
N° Impacts Mesures d’optimisation 1 Création d’emploi Recruter en priorité les populations locales comme
guide éco touristiques. 2 Opportunité d’affaire Promouvoir la création des AGR 3 Augmentation des revenus (marché
du carbone). Définir et reverser des fonds aux communes concernées par le projet.
4 Activité d’écodéveloppement � Développer la cacao culture les PFNL ; � promouvoir l’apiculture ; � appuyer les activités liées à la pisciculture et
l’élevage domestique. 3.2. Impacts négatifs et mesures d’atténuation
N° Impacts Mesures d’atténuation 1 Conflit lié au droit d’usage. Redéfinir le droit d’usage et tenant compte des
réalités sociales. 2 Marginalisation des peuples Baka au
sein de la communauté (moqueries, menaces, dévalorisations).
� Initier et réaliser les projets spécifiques destinés au peuple Baka ;
� Impliquer de façon particulière ce peuple aux différentes phases du projet (préparation, exécution, suivi).
3 Restriction d’accès aux ressources dans la future aire de conservation assurant la survie des populations à l’échelle locale
� appuyer les activités apicoles ; � développer la cacao culture et les PFNL ; � apporter un appui technique dans les activités
piscicoles le long de la Lipono ; � développer les activités de pêche ; � promouvoir l’élevage domestique ; � vulgariser les activités d’écotourisme ; � recruter et renforcer les capacités des guides pour les
activités d’écotourisme; � créer les champs de palmeraies, de cacao et octroyer
des plants, les intrants ainsi l’équipement adéquat. 4 Dévastation des cultures lors des
passages des éléphants. � trouver une mesure de sécurisation du site (éco
gardes) ; � indemniser les populations victimes.
186
4-Proposition d’un comité de suivi
Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité local de suivi basé à la commune et composé des forces vives du village, des représentants des populations, des représentants des associations et GIC ;
proposer au niveau de la coordination du projet que les populations locales y soient représentées :
proposer la mise en place d’une commission indépendante d’évaluation à mis parcours.
187
Compte rendu de la réunion de consultation publique avec les autorités administratives
de Mintom
L’an 2011 et le dix du mois de Mars, s’est tenue à partir de 09h00 à Mintom, la consultation publique des autorités administratives qui s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Ont participé à cette rencontre, le Sous-préfet, le responsable WWF Mintom ainsi que l’équipe des consultants composée de :
- Mr DJOCGOUE Pierre François ;
- Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte :
- Mr TADJOUNG Paulin ;
- Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty ;
- Mlle NGO NGOS Bernadette.
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
� mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François, membre de l’équipe de consultation ;
� présentation du projet par l’équipe des consultants ;
� échanges entre l’équipe des consultants et l’autorité/responsable présents.
1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François
En guise d’introduction, Monsieur DJOCGOUE a effectué la présentation des membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre en relevant que le projet couvre environ une superficie d’environ 1000 000 ha, soit 200.000 ha (environ) alloués à la conservation et le reste pour les activités d’exploitation durables. Les grandes activités prévues à cet effet sont: le zonage, le financement durable, le développement économique des populations locales et enfin la gestion du projet.
A la fin de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans le but : � d’échanger avec les autorités et les différents acteurs du projet de conservation du
massif forestier Ngoyla-Mintom ; � d’identifier les potentiels impacts positifs et négatifs de l’activité de conservation du
massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement; � de recueillir les différents points de vue sur la faisabilité du projet ; � de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour optimiser les impacts positifs et/ou
atténuer les impacts négatifs ; � de collecter les préoccupations et les suggestions des différentes parties prenantes.
188
2- Présentation du projet par l’équipe des consultants
A la suite de cette phase introductive, les membres de l’équipe de consultants ont posé des questions relatives au projet et concernant les points suivants:
� enjeux du projet ;
� nature des impacts potentiels;
� mesures préconisées en direction des populations locales afin de les détourner du site de conservation ;
� caractéristiques socioculturelles du milieu du projet ;
� mode d’accès et restriction à la ressource ;
� mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ;
� prévention et gestion des conflits ;
� structure organisationnelle et mécanisme de suivi du projet.
3- Impacts identifiés
3-1. Impacts positifs et mesures d’optimisation N° Impacts Mesures d’optimisation
1 Création d’emplois. Recruter en priorité la main d’œuvre locale. 2 Augmentation des revenus (marché
du carbone). Définir et reverser des fonds aux communes concernées par le projet.
3 Accroissement du revenu économique des populations.
Promouvoir la création des AGR.
3-2. Impacts négatifs et mesures d’atténuation N° Impacts Mesures d’atténuation
1 Pressions anthropiques sur les ressources animales du milieu (braconnage).
� Sensibiliser les populations locales ; � initier et mettre en œuvre les projets de gestion
durable de l’environnement ; � détourner les populations riveraines à travers la
création des AGR. 2 Recrudescence du braconnage due au
départ d’ECOFAC (Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale).
Renforcer la lutte anti braconnage.
3 Restriction d’accès aux ressources dans l’aire protégée.
� Créer les forêts communautaires ; � promouvoir les AGR ; � promouvoir la production agricole; � développer les activités d’élevage ; � créer les ZIC GC ; � promouvoir la mise en place des étangs piscicoles ; � renforcer les capacités des populations locales pour
les différentes activités entrevues. 4 Conflit entre Fang, Zime, Djeng
(majoritaires) et Baka (minoritaires). � Sensibiliser les autorités traditionnelles et les groupes
sociaux existants ; � mettre en place un cadre de concertation où seront
représentés tous les groupes sociaux de la communauté.
5 Conflit foncier à cause du problème Définir clairement les limites des deux départements.
189
de délimitation entre Ngoyla et Mintom.
6 Conflit projet-population lié à la restriction d’accès à la ressource et au non respect des clauses du projet.
� Mettre en place une plate forme de concertation (MINFOF, Sous Préfecture, chefs de canton, chefs de village) ;
� respecter les promesses et les clauses du projet. 7 Conflit projet-populations dû à leur
exclusion aux différentes phases du projet.
Impliquer les populations aux différentes phases du projet (préparation, mise en œuvre et suivi).
8 Conflit lié au droit d’usage (abus de pouvoir des gardes chasse à l’égard des populations et/ou abus du droit d’usage par les populations à travers la chasse des animaux protégés).
Redéfinir le droit d’usage en tenant compte des réalités sociales.
9 Multi intervention dans la zone du projet de conservation de Ngoyla-Mintom.
� Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs pour une synergie et pour une gestion efficace et efficiente du projet de conservation ;
� octroyer urgemment un statut à la zone Ngoyla-Mintom.
10 Afflux des populations vers la zone potentielle du projet.
Sensibiliser les populations sur le fait que les opérations de recrutement sont très limitées. En effet, les populations locales ne sont pas toujours qualifiées ou présentent des profils ne répondant pas à ceux recherchés.
11 Déviation des cours d’eau suite aux activités d’exploitation minière (orpaillage).
Exercer toute activité d’exploitation minière au moins à 30 m d’un point d’eau conformément aux normes d’intervention en milieu forestier.
12 Nuisance sonore (bruit provenant de
l’exploitation minière à proximité du site du projet) entraînant l’éloignement des animaux de leur milieu naturel et/ou l’atteinte à la santé des ouvriers.
� Veiller à ce que les bruits émis par les engins soient en dessous du seuil prescrit par la loi ;
� disposer des silencieux sur les engins et les machines pour réduire les bruits afin d’éviter l’éloignement des animaux et de garantir la santé des ouvriers.
13 Pollutions de l’air et acoustique dues à la future implantation d’une cimenterie au bord du Dja.
� Entourer la zone d’exploitation de haie vives qui servirait de brise vent pour atténuer la pollution atmosphérique ;
� disposer des silencieux sur les engins.
4- Proposition d’un comité de suivi
Les parties prenantes de la réunion ont en outre proposé la mise en place d’un comité de suivi composé des acteurs suivants :
� Comité local de suivi des différents départements (Haut Nyong et Dja et Lobo), une coordination du projet au niveau du MINFOF et un comité de pilotage au niveau de MINEE;
� MINFOF (porteur du projet). 5- Groupes socioculturels Fang, Djem, Baka (autochtones); Haoussa et Bamoun (allogènes). 6-Chefferies: Deux types : 2èmes et 3ème degré (composé d’un conseil de notables).
191
Compte rendu de la réunion de consultation publique des populations de Mintom
L’an 2011 et le dix du mois de Mars, s’est tenue à partir de 10h30, à la salle de la commune de Mintom, la réunion ci-dessus désignée. Cette assise s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Ont assisté à cette réunion, les populations dont les noms figurent sur la liste de présence ci-jointe ainsi que l’équipe des consultants composée de :
- Mr DJOCGOUE Pierre François ; - Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte : - Mr TADJOUNG Paulin ; - Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty ; - Mlle NGO NGOS Bernadette.
L’ordre du jour portait sur les points suivants : � mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la
consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François, membre de l’équipe de consultation ;
� mot de bienvenue par le chef du village Mintom ; � lecture de la lettre d’introduction du Ministre des Forêts et de la Faune par un
représentant des populations ; � présentation des activités du projet de conservation et d’utilisation durable du massif
forestier de Ngoyla-Mintom par l’équipe des consultants ; � échanges entre la population et l’équipe des consultants.
1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de
la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François
En guise d’introduction, Monsieur DJOCGOUE a effectué la présentation des membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre en relevant que le projet couvre environ une superficie d’environ 1000 000 ha, soit 200.000 ha (environ) alloués à la conservation et le reste pour les activités d’exploitation durables. Les grandes activités prévues à cet effet sont: le zonage, le financement durable, le développement économique des populations locales et enfin la gestion du projet.
A la fin de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans le but : � d’échanger avec les populations sur les activités du projet ; � de recueillir les préoccupations et les craintes de la population de Mintom relatives au
projet ; � d’identifier les avantages et les inconvénients de l’activité de conservation du massif
forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement; � de trouver de façon participative, des mesures à mettre en œuvre soit pour
l’optimisation des impacts positifs ou pour l’atténuation des impacts négatifs.
192
2- Présentation du projet par l’équipe des consultants
Monsieur DJOCGOUE a présenté les quatre grandes activités prévues pour ce projet de conservation qui sont entre autre : le zonage, le financement durable, le développement économique des populations et la gestion du projet. Ensuite, la parole a été donnée aux autres membres de l’équipe de consultants qui ont posé les questions concernant les points suivants :
� mesures préconisées en direction des populations locales afin de les détourner du site alloué à la conservation ;
� nature des impacts potentiels du projet ; � caractéristiques socio culturelles du milieu du projet ; � mode d’accès et restriction à la ressource ; � mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ; � prévention et gestion des conflits ; � structure organisationnelle et mécanisme de suivi du projet.
3. Impacts identifiés 4-1. Impacts positifs et mesures d’optimisation
N° Impacts Mesures d’optimisation
1 Création d’emploi Recruter en priorité les populations locales et renforcer régulièrement leurs capacités.
2 Opportunité d’affaire Promouvoir la création des AGR 3 Augmentation des revenus (marché
du carbone). Définir et reverser des fonds aux communes concernées par le projet.
4 Accroissement du revenu économique des populations.
Promouvoir la création des activités d’éco-développement
4-2. Impacts négatifs et mesures d’atténuation
N° Impacts Mesures d’atténuation
1 Conflit foncier à cause du problème de délimitation entre Ngoyla et Mintom.
Définir clairement les limites des deux départements.
2 Conflit lié au droit d’usage. Redéfinir le droit d’usage en tenant compte des réalités sociales.
3 Conflit projet-populations (lié au non respect des promesses tenues par les ministères techniques relatives aux anciens projets de conservation)
Respecter les clauses liées au projet entre les parties prenantes (populations et MINFOF, MINEP, MINEE, MINAT,…).
4 Marginalisation des peuples Baka au
sein de la communauté de Mintom. � Initier et réaliser les projets spécifiques destinés au
peuple Baka ; � impliquer de façon particulière ce peuple aux
différentes phases du projet (préparation, exécution, suivi).
5 Restriction d’accès aux ressources dans la future aire de conservation assurant la survie des populations à l’échelle locale
� Mettre en place les forêts communautaires ; � développer les AGR (valorisation des PFNL,
développement de l’écotourisme, développer les activités agro-forestières telles que la cacao culture,
193
bananier-plantain, élevage, pisciculture, apiculture) ; � appuyer techniquement les populations dans
l’élaboration et la validation des plans simples de gestion ;
� apporter un appui technique dans les activités de mise en place des palmeraies, de culture de cacao et octroyer des plants, les intrants ainsi l’équipement adéquat ;
� aménager la sablière et octroyer le matériel technique adéquat (brouettes, pèles,…);
� prévoir un programme de formation pour les postes à pourvoir ;
� renforcer les capacités des populations en ce qui concerne les AGR sollicitées, attribuer de nouvelles forêts communautaires et appuyer celles qui existent.
6 Pollution sonore (bruit provenant de l’exploitation minière à proximité du site du projet) entraînant l’éloignement des animaux de leur milieu naturel et/ou l’atteinte à la santé des ouvriers.
� Veiller à ce que les bruits émis par les engins soient en dessous du seuil prescrit par la loi ;
� disposer des silencieux sur les engins et les machines pour réduire les bruits afin d’éviter l’éloignement des animaux et de garantir la santé des ouvriers.
7 Dévastation des cultures lors des passages des éléphants.
� Trouver une mesure de sécurisation du site (éco gardes) ;
� indemniser les populations victimes.
3. Proposition d’un comité de suivi
Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité local de suivi basé à la commune et composé des forces vives du village, des représentants des populations, des représentants des associations et GIC ; ils ont proposé au niveau de la coordination du projet que les populations locales y soient représentées et ils ont également souhaité la mise en place d’une commission indépendante d’évaluation à mis parcours. 4- Groupe socio -culturels Fang, Djem, Baka, Baya, Kaka, Eton; 5-Langues parlées : Eton, Baka 6-Estimation population : 12.000 habitants environs (les émigrants y compris) 7-Types de chefferies : Deux types : 2èmes et 3ème degré (composé d’un conseil de notables) 8- Liste des populations ayant pris part à la consultation publique
196
Compte rendu de la réunion de consultation publique avec les autorités administratives
de Djoum
L’an 2011 et le dix du mois de Mars, a eu lieu à partir de 16h00 à Djoum, la consultation publique des autorités administratives qui s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Ont pris part à cette réunion, le Chef du poste forestier et chasse de l’arrondissement de Djoum, son adjoint ainsi que l’équipe des consultants composée de :
- Mr DJOCGOUE Pierre François ; - Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte : - Mr TADJOUNG Paulin ; - Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty ; - Mlle NGO NGOS Bernadette.
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
� mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François, membre de l’équipe de consultation ;
� présentation du projet par l’équipe des consultants ; � échanges entre l’équipe des consultants et les responsables présents.
1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François
En guise d’introduction, Monsieur DJOCGOUE a effectué la présentation des membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre en relevant que le projet couvre environ une superficie d’environ 1000 000 ha, soit 200.000 ha (environ) alloués à la conservation et le reste pour les activités d’exploitation durables. Les grandes activités prévues à cet effet sont: le zonage, le financement durable, le développement économique des populations locales et enfin la gestion du projet.
A la fin de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans le but :
� d’échanger avec les autorités et les autres acteurs du projet de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom ;
� d’identifier les potentiels impacts positifs et négatifs de l’activité de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement;
� de recueillir les différents points de vue sur la faisabilité du projet ; � de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour optimiser les impacts positifs et/ou
atténuer les impacts négatifs ; � de collecter les préoccupations et les suggestions des différentes parties prenantes.
2- Présentation du projet par l’équipe des consultants
A la suite de cette phase introductive, les membres de l’équipe de consultants ont posé des questions relatives au projet et portant sur les points suivants :
� enjeux du projet ;
197
� nature des impacts potentiels du projet ; � mesures préconisées en direction des populations locales afin de les détourner du site
de conservation ; � caractéristiques socioculturelles du milieu du projet ; � mode d’accès et restriction à la ressource ; � mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ; � prévention et gestion des conflits; � structure organisationnelle et mécanisme de suivi du projet.
3- Impacts identifiés
3-1. Impacts positifs et mesures d’optimisation
N° Impacts Mesures d’optimisation
1 Création d’emplois. Recruter en priorité la main d’œuvre locale.
2 Augmentation des revenus (marché du carbone).
Définir et reverser des fonds aux communes concernées par le projet.
3 Accroissement du revenu économique des populations.
Promouvoir la création des AGR.
3-2.Impacts négatifs et mesures d’atténuation
N° Impacts Mesures d’atténuation
1 Restriction d’accès aux ressources dans l’aire protégée assurant la survie des populations à l’échelle locale.
� Créer les forêts communautaires ; � promouvoir les AGR ; � promouvoir la production agricole; � développer les activités d’élevages; � créer les ZIC GC ; � promouvoir la mise en place des étangs piscicoles; � renforcer les capacités des populations locales pour
les différentes activités entrevues. 2 Conflit projet-population lié à la
restriction d’accès à la ressource et au non respect des clauses du projet.
� Mettre en place une plate forme de concertation (MINFOF, Sous Préfecture, chefs de canton, chefs de village):
� respecter les promesses du projet. 3 Multi intervention dans la zone du
projet de conservation de Ngoyla-Mintom.
� Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs pour une synergie et pour une gestion efficace et efficiente du projet de conservation ;
� octroyer urgemment un statut à la zone Ngoyla-Mintom.
4 Conflit projet et populations lié au non respect des promesses du projet.
Respecter les clauses liées au projet entre les parties prenantes.
4. Proposition d’un comité de suivi Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité de suivi composé des acteurs suivants:
� comité local de suivi des différents départements (Haut Nyong et Dja et Lobo), une coordination du projet au niveau du MINFOF et un comité de pilotage au niveau de MINEE;
� MINFOF (porteur du projet).
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Compte rendu de la réunion de consultation publique avec les autorités administratives
de Sangmelima
L’an 2011 et le onze du mois de Mars, s’est tenue à partir de 09h00 à Sangmelima, la consultation publique des autorités administratives. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Etaient présent à cette réunion, le Délégué du MINFOF, le Délégué du MINEP, les responsables de l’ONG OPFCR ainsi que l’équipe des consultants composée de :
- Mr DJOCGOUE Pierre François ; - Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte : - Mr TADJOUNG Paulin ; - Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty ; - Mlle NGO NGOS Bernadette.
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
� mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François, membre de l’équipe de consultation ;
� présentation du projet par l’équipe des consultants ; � échanges entre l’équipe des consultants et les responsables présents.
1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de
la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François
En guise d’introduction, Monsieur DJOCGOUE a effectué la présentation des membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre en relevant que le projet couvre environ une superficie d’environ 1000 000 ha, soit 200.000 ha (environ) alloués à la conservation et le reste pour les activités d’exploitation durables. Les grandes activités prévues à cet effet sont: le zonage, le financement durable, le développement économique des populations locales et enfin la gestion du projet.
A la fin de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans le but :
� d’échanger avec les autorités et les autres acteurs du projet de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom ;
� d’identifier les impacts positifs et négatifs potentiels de l’activité de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement;
� de recueillir leurs points de vue sur la faisabilité du projet ; � de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour optimiser les impacts positifs et/ou
atténuer les impacts négatifs ; � de collecter les préoccupations et les suggestions des différentes parties prenantes.
2- Présentation du projet par l’équipe des consultants
A la suite de ces propos liminaires, les membres de l’équipe de consultants ont posé des questions relatives au projet sur les points suivants :
199
� enjeux du projet ; � nature des impacts potentiels; � mesures préconisées en direction des populations locales afin de les détourner du site
de conservation ; � caractéristiques socioculturelles du milieu du projet ; � mode d’accès et restriction à la ressource ; � mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ; � prévention et gestion des conflits ; � structure organisationnelle et mécanisme de suivi du projet.
3- Impacts identifiés
3.1.Impacts positifs et mesures d’optimisation
N° Impacts Mesures d’optimisation
1 Création d’emploi Recruter en priorité la main d’œuvre locale
2 Augmentation des revenus (marché du carbone)
Définir et reverser des fonds aux communes concernées par le projet
3 Accroissement du revenu économique des populations
Promouvoir la création des AGR
3.2.Impacts négatifs et mesures d’atténuation
N° Impacts Mesures d’atténuation
1 Recrudescence du braconnage. � Renforcer la lutte anti braconnage (en ressources humaines et en équipement) ;
� convertir les braconniers en garde chasses.
2 Conflit projet-populations dû au changement des habitudes alimentaires et culturelles des populations.
� Octroyer un espace où les populations pourraient reconstituer leur milieu naturel.
3 Restriction d’accès aux ressources dans l’aire protégée assurant la survie des populations à l’échelle locale.
� Créer les forêts communautaires ; � promouvoir les AGR ; � promouvoir la production agricole; � développer les activités d’élevages, de pisciculture; � renforcer les capacités des populations locales pour
les différentes activités entrevues. 4 Conflit hommes-animaux. � Sécuriser le site du projet de conservation ;
� indemniser les populations victimes des dégâts causés par les animaux ;
� appliquer les techniques de refoulement des animaux ou organiser les battues (en dernier recours).
5 Conflit projet-populations dû au changement des habitudes alimentaires et culturelles des populations.
� Octroyer un espace où les populations pourraient reconstituer leur milieu naturel.
200
6 Conflit projet-populations dû à leur exclusion aux différentes phases du projet.
Impliquer les populations aux différentes phases du projet (préparation, mise en œuvre et suivi-évaluation).
7 Nuisance sonore (bruit provenant de l’exploitation minière à proximité du site du projet) entraînant l’éloignement des animaux de leur milieu naturel et/ou l’atteinte à la santé des ouvriers.
� Veiller à ce que les bruits émis par les engins soient en dessous du seuil prescrit par la loi ;
� disposer des silencieux sur les engins et les machines pour réduire les bruits afin d’éviter l’éloignement des animaux et de garantir la santé des ouvriers.
8 Pollution des nappes d’eau souterraines due à l’exploitation minière.
� Mettre en place un dispositif de gestion des déchets : bassin de recueillement/traitement;
� mettre en place (au sein des entreprises, dans les localités) des services HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et veiller à leur fonctionnement optimal.
4-Proposition d’un comité de suivi
Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité de suivi composé des acteurs suivants :
� Comité local de suivi des différents départements (Haut Nyong et Dja et Lobo), une coordination du projet au niveau du MINFOF et un comité de pilotage au niveau de MINEE;
� MINFOF (porteur du projet). 5. Liste des participants à la concertation
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Compte rendu de la réunion de consultation publique avec les responsables de Cam Iron
L’an 2011 et le quatorze du mois de Mars, s’est tenue à partir de 15h00 à Yaoundé, une réunion de consultation publique avec les responsables de Cam Iron, rencontre qui s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.
Ont assisté à cette réunion, Mr Arend VAN DER GOES, Alain OWONO, Angelo FALDULLI ainsi que l’équipe des consultants composée de :
- Mr DJOCGOUE Pierre François ;
- Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte :
- Mr TADJOUNG Paulin ;
- Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty ;
- Mlle NGO NGOS Bernadette.
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
� mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François, membre de l’équipe de consultation ;
� présentation du projet par l’équipe des consultants ;
� échanges entre l’équipe des consultants et les responsables présents.
1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de
la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François
En guise d’introduction, Monsieur DJOCGOUE a effectué la présentation des membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre en relevant que le projet couvre environ une superficie d’environ 1000 000 ha, soit 200.000 ha (environ) alloués à la conservation et le reste pour les activités d’exploitation durables. Les grandes activités prévues à cet effet sont: le zonage, le financement durable, le développement économique des populations locales et enfin la gestion du projet.
A la fin de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans le but :
� d’échanger avec les acteurs intervenant dans la zone de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom ;
� de collecter les informations liées aux impacts positifs et négatifs potentiels de l’activité de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement;
� de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour optimiser les impacts positifs et/ou atténuer les impacts négatifs ;
� de collecter les préoccupations et les suggestions des différentes parties prenantes.
202
2- Présentation du projet par l’équipe des consultants
A la suite de ces propos liminaires, les membres de l’équipe de consultants ont posé des questions relatives au projet sur les points suivants :
� nature des impacts potentiels; � mesures préconisées en direction des populations locales; � mode d’accès et restriction à la ressource ; � mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ; � prévention et gestion des conflits.
3- Impacts identifiés
3.1. Impacts positifs et mesures d’optimisation N° Impacts Mesures d’optimisation
1 Création de nombreux emplois (environ 1000) pendant la phase de construction
Recruter en priorité la main d’œuvre locale
2 Augmentation du potentiel éco touristique avec la création des lacs artificiels
Aménager les abords des lacs artificiels créés de manière à les rendre attractifs.
3 Augmentation des revenus (marché du carbone)
Définir et reverser des fonds aux communes concernées par le projet.
4 Accroissement du revenu économique des populations
Promouvoir la création des AGR.
3.2. Impacts négatifs et mesures d’atténuation
N° Impacts Mesures d’atténuation
1 Déforestation irrémédiable liée aux différentes activités anthropiques en relation avec la présence du projet (pendant les phases d’exploration, de construction, d’exploitation et de construction du chemin de fer) sur environ 5000 hectares
� Prévoir la location de l’UFA 10034 de 160 000 ha pour la conservation en vue de compenser la biomasse forestière. Dans cette optique, Cam Iron manifeste sa volonté de contribuer au fond global pour soutenir les activités d’écodéveloppement en faveur des populations locales y compris les peuples autochtones Baka;
2 Biodiversité : Perturbation et perte de la biodiversité.
� Limitation de la zone d’installation des infrastructures du projet ;
� conservation ex situ des espèces rares. 3 Compaction de certaines zones,
érosion de la zone d’emprise du projet.
� Limiter les chemins d’exploitation dans les zones qui ne seront pas entièrement détruites ;
� fermer ces chemins après exploitation. 4 Multi intervention dans la zone du
projet de conservation de Ngoyla-Mintom.
Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs pour une synergie et pour une gestion efficace et efficiente du projet de conservation.
5 Risques d’accidents liés aux travaux. � Améliorer la sécurité routière dans et aux abords des villages à travers la limitation de la vitesse des trains, des camions, la pose de dos d’âne, etc :
� définir un cahier des charges définissant des règles imposées aux exploitants forestiers et miniers / transporteurs et mise en place d’un système de surveillance.
203
6 Afflux des populations vers le site du projet à la recherche de l'emploi.
� Sensibiliser les populations sur le fait que les opérations de recrutement sont très limitées. En effet, les populations locales ne sont pas toujours qualifiées ou présentent des profils ne répondant pas à ceux recherchés;
� s’arranger à ce que les habitations soient le plus éloigné du site (50 km au moins).
7 Contamination des populations par les MST due aux haltes des transporteurs des bois qui sont fréquemment l’occasion de rapports sexuels avec les populations proposant le gîte et le couvert pendant la phase de construction.
� Campagne de sensibilisation des populations concernées et des entreprises de transport ;
� distribution des préservatifs dans les villages traversés.
8 Répartition des employés recrutés dans les différents villages
Rendre équitable le recrutement des employés dans les villages impactés par le projet.
9 Recrudescence du braconnage et de la chasse illégale (les ouvriers du projet ainsi que les populations locales ayant un accès facile sur la forêt sont susceptibles de braconner. Par ailleurs, l’augmentation des revenus des employés pourrait faciliter l’achat des fusils qui seront mis en location pour les battues pendant les activités de braconnage.
� Sensibiliser toutes les parties prenantes ; � mettre en place un système haute surveillance du
personnel ; � appliquer strictement la loi en matière de protection
des espèces protégées ; � traiter également ce fléau au niveau transfrontalier
(Congo, Gabon, Cameroun) ; � renforcement des capacités des postes forestiers de
Ngoïla et de Mintom pour le contrôle.
10 Réduction des ressources liées à l’exploitation illégale du bois d’œuvre et des PFNL (la création des voies d’accès pour l’évacuation des produits rapprochera les populations des zones boisées difficilement pénétrables aujourd’hui).
� Sensibilisation de toutes les parties prenantes ; � application stricte de la loi forestière et contrôle
forestier.
11 Pollution des eaux par les engins � Se rassurer de la non infection des pointes des appareils utilisés lors de l’exploitation (éléments extérieurs) ;
� prélever et traiter toute les eaux ayant subit un déversement hasardeux de produits nocif.
12 Perturbation des régimes des cours d’eau. En effet, au cours des travaux forestiers et miniers, il y a des déversements hasardeux des produits chimiques dans la nature
� Respecter les normes d’exploitation forestière à faible impact en zone tropicale ;
� détruire les ponts après exploitation.
13 Réchauffement climatique lié à la libération de gaz à effet de serre. En effet, La dégradation à terme des végétaux ennoyés avec la création de la retenue et les bois exploités libéreront d’importantes quantités de CO2.
Mener une étude complémentaire pour la valorisation des bois hors bois d’œuvre
14 Réchauffement climatique lié à l’arrêt de l’activité photosynthétique ; Destruction des ressources forestières (La destruction de la forêt mettra fin
� effectuer des afforestation du site après l’exploitation de la mine ;
� mener des études complémentaires pour la coupe de végétation afin d’éviter l’effet de serre lié aux
204
pour la durée de la mine à l’activité photosynthétique et donc le stockage de CO2.)
dégagements de méthane.
15 Risques de noyade et/ou d’accidents liés à la présence des lacs artificiels qui seront créés.
Mettre en place un système de sécurité approprié et adéquat.
16 Chevauchement des permis miniers et d’exploitations forestières.
Suivre l’exemple des structures ayant créé un cadre d’entente à l’exemple de GEOVIC et PALISCO.
17 Restriction d’accès à la ressource assurant la survie des populations à l’échelle locale.
Renforcer les capacités des populations pour éviter qu’elles demeurent dépendantes vis-à-vis de la structure après la phase d’exploitation.
18 Insuffisance de communication relative au projet dont les populations des villages impactés seraient bénéficiaires.
� Informer davantage ces populations sur les projets dont ils seraient bénéficiaires ;
� rassurer les populations de toutes les localités impactés par le projet qu’ils bénéficieraient tous des avantages dudit projet.
19 Nuisances acoustiques (bruits et vibrations provenant de l’exploitation minière à proximité du site du projet) entraînant l’éloignement des animaux de leur milieu naturel et/ou l’atteinte à la santé des ouvriers.
� Veiller à ce que les bruits émis par les engins soient en dessous du seuil prescrit par la loi ;
� disposer des silencieux sur les engins et les machines pour réduire les bruits afin d’éviter l’éloignement des animaux et de garantir la santé des ouvriers.
20 Destruction du couvert végétal lors de la construction des routes, chemin de fer.
Respecter les mesures d’intervention en milieu forestier prescrites dans la loi forestière de 1994.
4. Liste des personnes de Cam Iron
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ANNEXE 2. RAPPORT DE MISSION DE DESCENTE DE TERRAIN
1. Objectif de la mission
La mission avait deux objectifs principaux:
� Recueillir les points de vue des différents acteurs concernés sur les points suivants : - la problématique des restrictions que subiront les communautés riveraines
relative à leur accès au site de conservation du massif forestier de Ngoyla-Mintom ;
- les impacts positifs et négatifs que la réalisation du projet laisse présager ainsi que les mesures d’optimisation et d’atténuation desdits impacts ;
- la visite du site du projet.
2. Méthodologie
L’approche méthodologique adoptée a été essentiellement participative et basée sur les échanges / entretiens avec les différentes parties prenantes tant au niveau de Yaoundé (Cam Iron, Geovic, Banque Mondiale) que sur le terrain (Abong Mbang, Lomié, Mballam, Ngoyla, Mintom, Djoum, Sangmélima,).
L’équipe des consultants ayant pris part à cette mission était composée de :
- Dr DJOCGOUE Pierre François, consultant EIE assisté de Mr TADJOUNG Paulin et Mlle NGO NGOS Bernadette ;
- Mme CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte, consultante CFG assistée de Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty.
2.1. Entretiens avec les administrations, services techniques décentralisés,
entreprises minières, ONG et bailleurs de fond.
Compte tenu des emplois de temps divergents dans des différentes parties prenantes, leur rencontre était individuelle. L’ensemble des entretiens donnait lieu à un compte rendu regroupant les points de vue et préoccupations de tous les administrateurs et responsables des services techniques décentralisés rencontrés. En ce qui concerne les entreprises minières et ONG, à chaque entretien correspondait un compte rendu ressortant le détail de nos échanges.
2.2. Les réunions de consultation
En ce qui concerne les réunions de consultations publiques organisées avec les populations riveraines locales, il a été tenu des assises distinctes avec les populations des villages Ngoyla, Mintom et enfin les peuples autochtones Baka afin de leur permettre de s’exprimer en toute liberté et de recueillir leur doléances et suggestions en adéquation avec le projet.
206
Le regroupement des Chefs, des notables, leader d’opinions et des populations des différents villages représentés a été facilité par le recrutement de deux guides locaux. Il s’agissait de Mr ABIELEPO Francis pour le village Ngoyla et de Mr ZE Salomon pour le village Mintom.
En plus du fait que l’équipe des consultants utilisait un langage suffisamment simple et facilement compréhensible par tous, un traducteur endogène désigné par l’assistance reprenait les propos des consultations en langues locale afin d’assurer une parfaite compréhension et une mise à niveau collective de l’ensemble des parties prenantes. Chaque réunion était articulée autour des points suivants :
- mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation;
- mot de bienvenue par le chef du village ; - lecture de la lettre d’introduction du Ministre des Forêts et de la Faune par un
représentant des populations ; - présentation des activités du projet de conservation et d’utilisation durable du
massif forestier de Ngoyla-Mintom; - identification des impacts du projet sur l’environnement, les populations et la
proposition des mesures d’optimisation et d’atténuation ; - échanges entre la population et l’équipe des consultants ; - remerciements et clôture de la réunion
3. Déroulement de la mission
La mission conjointe Cadre Fonctionnel de Gestion / Etude d’Impact Environnemental programmée sur une période de 11 jours s’est déroulée en deux principales articulations : la première a consisté à une suite d’entretiens avec les autorités administratives et les différents acteurs intervenants dans la zone du projet ; la seconde a consisté à l’organisation et à la tenue des réunions de consultation des populations des villages Ngoyla et Mintom, y compris les peuples indigènes Baka.
Jour 1 : 07 mars 2011
L’équipe des consultants a eu deux rencontres à Abong-Mbang. Il s’agissait respectivement des Délégations Départementales du MINFOF et MINEP du Haut-Nyong.
Jour 2 : 08 mars 2011
Le deuxième jour de la mission a été consacré non seulement à la rencontre des responsables de la société minière GEOVIC aussi bien à Lomié qu’à Kongo, mais aussi à la rencontre de l’ONG PERAD et des responsables du service de conservation de RBD antenne Est installé à Lomié.
207
Jour 3 : 09 mars 2011
L’équipe des consultants commence la mission dans la ville de Ngoyla par une rencontre d’information et de travail avec le Sous Préfet et l’Adjoint n°1 au Maire. La rencontre qui s’est tenue dans le bureau du Sous-préfet à Mintom à permis à l’équipe de mission de se présenter et de les briefer sur la nature et la durée des différentes prestations des consultants sur le terrain. Une série d’échange a suivi et a permis de détailler l’objet de la mission et recueillir leur avis sur le projet.
Le Sous-préfet par la suite a assuré la mission de veiller sur sa sécurité pendant son séjour dans sa localité.
A la suite de cet échange, l’équipe de consultant a rencontré les responsables des services suivant : poste forestier et chasse ; WWF Ngoyla.
Les rencontres des parties prenantes du projet s’est poursuivi par une réunion de consultation publique regroupant les Chefs, Notables, leaders d’opinion et associations de la ville de Ngoyla et des villages environnants. La liste des villages et campements environnants représentés se trouve dans le tableau 1.
La journée s’est achevée par la rencontre avec les populations du campement Mebang (Ngoyla) puis les responsables de CAM IRON à Mballam II.
Jour 4 : 10 mars 2011
L’équipe des consultants commence la mission dans la ville de Mintom par une rencontre d’information et de travail avec le Sous Préfet. La rencontre qui s’est tenue dans le bureau de ce dernier à Mintom a permis à l’équipe de mission de se présenter, et de le briefer sur la durée et la nature des différentes prestations des consultants sur le terrain. Une série d’échange a suivie et a permis de détailler l’objet de la mission et de recueillir leur avis sur le projet.
Le Sous-préfet a assuré la mission de veiller sur sa sécurité pendant son séjour sur le terrain.
A la suite de cet échange, l’équipe de consultant a rencontré le responsable de WWF Mintom.
Les rencontres des parties prenantes du projet s’est poursuivi par une réunion de consultation publique regroupant les Chefs, Notables, leaders d’opinion et associations de la ville de Mintom et des villages et campements environnants. La liste des villages et campements environnants représentés se trouve dans le tableau 1.
Jour 5 : 11 mars 2011
Le Cinquième jour de la mission a permis de rencontrer les responsables du poste forestier et chasse de Djoum. Les responsables du service de conservation de la RBD,
208
antenne Sud n’ont pas pu être consultés du fait de leur participation à une opération anti-braconnage tripartite Cameroun-Gabon-Congo.
Jour 6 : 12 mars 2011
Visite du site et synthèse des données.
Jour 7 : 13 mars 2011
Poursuite de la visite du site et synthèse des données.
Jour 8 : 14 mars 2011
Prise des rendez-vous et synthèse des données.
Jour 9 : 15 mars 2011
Prise des rendez-vous et synthèse des données.
Jour 10 : 16 mars 2011
L’équipe des consultants a eu deux rencontres à Sangmélima. Il s’agissait respectivement des Délégations Départementales du MINFOF et MINEP du Dja et Lobo. Ceux-ci étant les seules autorités ayant honoré au rendez vous.
Jour 11 : 17 mars 2011
Rencontre avec les responsables de CAM IRON de Yaoundé.
4. Résultats obtenus.
66 personnes au total ont été consultées. Liste des administrations, ONG, Entreprises minière et chefferies consultées
Groupe d’acteurs enquêtés
Nombre de personnes ressources
rencontrées
Bailleurs de fond Banque Mondiale_Yaoundé 2 Administrations Sous-Préfecture de Ngoyla et Mintom 2 Communes Communes de Ngoyla et Mintom 4 Services décentralisés
MINFOF, MINEP, Service de conservation 9
ONG WWF, PERAD, OPFCR 7 Entreprises minière
GEOVIC, CAM IRON (Mballam et Yaoundé) 5
Villages riverains de l’interzone Ngoyla-Mintom
Ngoyla, Zoulabot 1, Djadom, ETA, Nkondong 2, Bissobilam, Nkolakay, Mokolo-Ngoyla, Mebam.
21
Mintom, Mintom 1, Mintom 2, Zoulabot, Meyiboto, Bindom
16
TOTAL - 66
209
5. Difficultés rencontrées
Les difficultés rencontrées bien que mineures étaient de deux ordres. Il s’agissait de : - Chabli obstruant les routes. ; - Non disponibilité de certains responsables des services techniques
décentralisés.
6. Observations
En somme, nous pouvons dire que les autorités administratives, les ONG et autres acteurs ainsi que les populations des communautés Ngoyla et Mintom ont adhéré au projet de conservation du massif forestier Ngoyla Mintom sous réserve de l’effectivité des mesures d’accompagnement prévues par le projet. Ainsi, leurs deux principales craintes portent d’une part sur la réalisation effective des activités d’éco développement et d’autre part sur les modalités de gestion des fonds issus des AGR, exploitation des ZIC, ZIC GC et forêts communautaires.
6.1. Les entretiens
Les entretiens réalisés avec les autorités administratives ainsi que ceux des responsables des structures intervenant dans le site du projet ont permis de comprendre les principaux enjeux environnementaux que soulève le projet de conservation et de gestion durable du massif forestier Ngoyla-Mintom. De ce fait, il est ressorti la proposition de mettre en place une plate forme managériale impliquant tous les services spécialisés au niveau des arrondissements, des départements et des ministères concernés par le projet. En d’autres termes, la proposition de la mise sur pied d’un comité de suivi du projet au niveau du MINFOF avec des démembrements au niveau des départements (Dja et lobo et haut nyong) et arrondissements des villages Ngoyla et Mintom ont été fortement recommandés.
Il a également été relevé la suggestion de la mise en place d’un comité local de suivi et d’attribution par appels d’offres restreints impliquant tous les acteurs locaux et les responsables/bailleurs de fond (entreprises minières qui sont les potentiels contributeurs).
Par ailleurs, il a été bien souligné que les comités de suivi locaux n’auront aucune responsabilité dans la gestion financière des mesures d’accompagnement prévues par le projet et que celle-ci sera assurée par la coordination du projet basée au MINFOF.
210
ANNEXE 3. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES Liste des administrations, ONG, Entreprises minière et chefferies consultées
Groupe d’acteurs enquêtés Nombre
enquêté
Nombre de
personnes
ressources
rencontrées
Administrations MINFOF, MINEP, MINATD, BM, Mairie
5 17
ONG WWF, PERAD, OPFCR 4 7
Entreprises
minière GEOVIC, CAM IRON 2 5
Villages
riverains de
l’interzone
Ngoyla-Mintom
Ngoyla, Zoulabot 1, Djadom, ETA, Nkondong 2, Bissobilam, Nkolakay, Mokolo-Ngoyla, Mebam. Mintom, Mintom 1, Mintom 2, Zoulabot, Meyiboto, Bindom
9 6
21
16
TOTAL - 26 66
Liste des personnes ressources rencontrées dans les administrations, ONG et entreprises
minière.
Nom et
prénoms Institutions Fonction Contact
Lieu de
rencontre
Date de
rencont
re
Yaoundé
Arend VAN DER GOES
CAM IRON Lands and Environment Manager
99 31 20 70 / 79 52 29 11
Yaoundé 17/03/20
11
Alain OWONO
CAM IRON Lands and Policy Officer
7 53 28 35 / 22 01 97 83
Yaoundé 17/03/20
11
James ACWORTH
BM Senior Forestry Spécialis
94 56 22 63 jacworth@worldban
k.org Yaoundé
18/03/2011
Abong Mbang
MOINCHOU DDFOF/HN DDFOF/HN 99 90 71 35 Abong 07/03/20
211
ROU George MINFOF Mbang 11 AFANE BIDJA
DD/MINEP/HN
DD/MINEP/HN
77 07 64 07 97 88 40 28
Abong Mbang
07/03/2011
Lomié
PASCAL MINDOUM Ménoun
Conservation RBD
Ecogarde 99 25 22 11 76 11 63 51
Lomié 07/03/20
11
NDETOH Micheline
GEOVIC Community Liaison Officer
96 44 89 73 Lomié 07/03/20
11
MIKOLEBEH P. Christian
GEOVIC Gélogist 76 60 83 44 Lomié/Ko
ngo 07/03/20
11 ANKOH Angèle
PERAD ONG
Directrice Générale
99 08 10 80 [email protected]
Lomié 08/03/20
11
Ngoyla
NDIPON Divine
WWF FAA WWF Ngoyla
76 46 61 77 Ngoyla 09/03/20
11
OKALA ETOUNDI L.
WWF Administrateur WWF Ngoyla
77 34 43 14 Ngoyla 09/03/20
11
DONTEGO Désiré
WWF Junior Field Assistant
77 75 61 84 Ngoyla 09/03/20
11
FOMENA Bonaventure
MINFOF
Chef de poste de Contrôle Forestier et Chasse
99 74 30 61 70 10 90 75
Ngoyla 09/03/20
11
MANIA BIKANDA
S/Préfecture S/Préfet 75 33 76 87 Ngoyla 09/03/20
11 BABOT Blaise Pascal
Mairie A1 Maire 96 24 01 81 Ngoyla 09/03/20
11 Mbalam
ANGELO FALDULLI
CAM IRON Camp Manager
006 18 92 20 23 72 Mbalam 09/03/20
11 Mintom
ONDJA’A AYO Jean Daniel
S/Préfecture S/Préfet 77 51 15 93 Mintom 10/03/20
11
AMBOMO Léopold
WWF Point focal 74 32 36 99
Mintom 10/03/20
11
Djoum
AYI Mathias PCFC- Chef de 75 82 15 53 Djoum 10/03/20
212
AGOKWE Djoum poste 11
DASSIE Benjamin
PCFC-Djoum
Adjoint au Chef de poste
75 47 80 25 Djoum 10/03/20
11
Sangmélima
BILOA Donatien
DDFOF/Dja et Lobo
Chef Section Forêt
77 73 68 17 Sangméli
ma 16/03/20
11
ZE Hermann OPFCR ONG
RAF 99 95 33 74
MEDOU Alfred
OPFCR ONG
DE 99 66 26 81
[email protected] Sangméli
ma 16/03/20
11 MEDOU NDJEMBA Vanessa
OPFCR ONG
Assistant Comptable
74 01 47 69 Sangméli
ma 16/03/20
11
ESSI OVE Jeannot
DD MINEP Délégué 99 72 56 96 22 07 72 56 22 28 90 82
Sangmélima
16/03/2011
Liste de présence aux consultations publiques
Localit
é
Village et
Campemen
t de
résidence
Nom et
prénoms Fonction Contact
Date de
rencontre
Ngoyla Ngoyla
S. M. MPONO Pierre
Chef 3ème degré
79 64 93 78 09/03/2011
ABIELEPO Françis
Conseiller Maire
97 61 68 32 09/03/2011
AYONG Alain Cultivateur 09/03/2011
MENGUE Emmanuel
Assistant de Recherche Johns-Hopkins
99 08 83 81 09/03/2011
ADJOWA Rufine
Conseillère CADEFE (Centre d’appui pour le Développement de la Femme)
96 19 92 51 99 90 82 31 [email protected]
09/03/2011
213
NGUEH Arthur
Vice-Président National AJN (Association des Jeunes de Ngoyla)
70 89 65 27
Zoulabot 1
METOUL NDONG Charles-Hervé
Chef de 3ème degré, Rep. Chef de Canton
09/03/2011
METOUL Elise
09/03/2011
Djadom
BEDJEM Céline
09/03/2011
LANTOUM Crépin
09/03/2011
ETA
NKAMPIENE Marcel
09/03/2011
BIDJAMA Laurentin
09/03/2011
EYONE Gérard
09/03/2011
Nkondong 2
NKPWALA François
09/03/2011
Bissobilam MEWOL Marcel
09/03/2011
Nkolakay MPIEL Moïse 09/03/201
1
Mokolo-Ngoyla
S. M. MPUO Eugène Venant
Chef 3ème degré
96 98 87 13 09/03/2011
Mebam
MENIANGO Daniel
Chef Campement Guérisseur
09/03/2011
DAMA Isidore Chasseur 09/03/2011
NKOLO Fanie Elève 09/03/2011
Mintom Mintom
ZE Salomon Agent Communal
76 02 59 27 10/03/2011
NGBWA Joseph
Curé de la Paroisse
79 17 26 70
214
Rigobert AKETE Valentine
Agent Communal
75 15 11 18 10/03/2011
Mintom 1
NKPWELE Alame Jean
Chef de 3ème degré
74 33 06 79 10/03/2011
NCHE MENJA Richard
S. G. GIC Endurance
77 27 51 74 10/03/2011
MENGUE Pierre
ROF GIC Solidarité
10/03/2011
ASSAM Samuel
Délégué GIC Solidarité de Mintom
75 92 92 18 10/03/2011
Mintom 2
ENDAMAN Régine
Délégué GIC des femmes rurale de Mintom
74 04 46 25 10/03/2011
ENDAMANE Albert
Conseiller Association Solidarité
79 74 06 35 10/03/2011
Zoulabot
DJIDJI Deschanel
Membre GIC Espoir
74 39 39 90 10/03/2011
EKOMAN Jacques Senghor
Délégué GIC Espoir
74 39 39 90 10/03/2011
ENGBWE Samuel
Chef Baka Chasseur
10/03/2011
Meyiboto NKOBIDJANG Joseph
Chef de 3ème degré
10/03/2011
Bindom
Samuel Chef de 3ème degré
10/03/2011
NSIMI NSIMI Albert
Elite 10/03/2011
215
ANNEXE 4. GUIDE D’ENTRETIEN DU PROJET DE CONSERVATION
DURABLE DU MASSIF FORESTIER NGOYLA MINTOM
A) Populations, autorités administratives locales et ONG intervenant dans la
zone Ngoyla Mintom
Rubrique 1 : Zonage
� A votre avis, faut-il conserver la totalité de la forêt ou l’exploiter en partie ?
� Quelle est la procédure de délimitation adéquate pour ce projet ?
� Quelle stratégie doit-on adopter face aux problèmes potentiels de la délimitation
(déplacement des populations, indemnisation des cultures…).
Rubrique 2 : Facteurs de réussite du projet
� Quelles sont les activités d’écodéveloppement qui peuvent être mises en œuvre
pour détourner les populations du site de conservation ?
� Quelles sont les activités qui peuvent être menées au vue des besoins des
populations afin que ces dernières bénéficient des mesures d’accompagnement
prévues par le projet ?
� Quelles sont les préoccupations/craintes des populations ?
� Quelles sont les solutions préconisées pour une mise en œuvre efficace et
efficiente du projet ?
Rubrique 3 : Gestion du projet
� Quels sont les principaux acteurs du projet ?
� Quelles sont les responsabilités des différentes parties prenantes ?
� Quelle est la meilleure organisation/structure à mettre sur pied pour une gestion
efficace du projet?
�
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Rubrique 4 : Mécanisme de suivi
Quel est le mécanisme de suivi (intégrant les populations locales y compris les peuples
Baka) à mettre en œuvre pour la réussite de ce projet ?
B) Unités d’exploitation minière situées dans la Zone
� Quelles sont les différentes activités que vous menez dans la zone Ngoyla
Mintom ?
� Quelles sont les impacts positifs que ces dernières ont sur les populations
riveraines ?
� Quelles sont les impacts négatifs que ces activités ont ou pourraient avoir sur
les populations et leur environnement ?
� Quelles sont les mesures d’atténuation prévues pour minimiser ces impacts ?
� Quelle est le degré de pollution des activités que vous menez dans la zone ?
� Quelles sont les mesures préconisées pour atténuer/éradiquer les éléments
polluants pouvant toucher la végétation, les cours d’eaux, la population?
� Que proposez-vous comme autres mesures que nous pourrions prendre en
compte comme impact cumulatif de vos activités?
� Qu’est ce qu’on peut développer comme activité en direction des populations
pour les détourner du site de conservation ?