Mission

Enjeux financiers fondamentaux

Balises budgétaires du Conseil

Faits saillants du budget 2016

Défis 2016

Le budget 2016

Taxation

Programme triennal d’immobilisations (PTI)

Évolution de la dette

Comparable avec d’autres villes

Conclusion

Période de questions

2

« La mission de la Ville de Mont-Saint-Hilaire est d’offrir des

services de proximité et d’améliorer de façon durable et sous

tous ses aspects, la qualité de vie des citoyennes et

citoyens, notamment en promouvant les arts, la nature et le

patrimoine dans le respect de la capacité financière et

humaine de l’organisation. »

3

Nouveaux revenus limités

• Pause dans les développements (MSH2035)

Hausse des dépenses

• Dépenses structurelles (inflation)

• Service à la clientèle bonifié

Besoins importants dans les infrastructures

• Poursuivre le rattrapage: voirie, aqueduc, égouts

• Poursuivre les investissements pour les services aux citoyens

• Maintenir les actifs tels que les bâtiments de la Ville

Devant cette croisée des chemins, Mont-Saint-Hilaire choisi

la voie des Bâtisseurs.

5

Assurer une gestion saine et rigoureuse des finances publiques afin

de limiter la hausse du compte de taxes

Prioriser les investissements et contrôler la dette

Maximiser l’utilisation du fonds de roulement

Offrir un niveau de service amélioré pour les citoyens

Assurer un cadre financier adéquat dans la poursuite

des choix à faire pour bâtir, collectivement,

NotreMSH2035.

7

9

Budget d’opération de 33 116 500 $

Ralentissement du développement domicilaire depuis 2013 et

prévu jusqu’en 2018 versus la hausse nécessaire des

investissements

Pacte fiscal transitoire de 2015 et confirmé en 2016

Principales variations : • Service de sécurité incendie - restructuration et formation

• Refonte de plan d’urbanisme

• Refonte du site internet

• Implantation de la carte du citoyen

• Formation service à la clientèle

• Études professionnelles (plan directeur aqueduc et plan aqueduc-

égout pour aire TOD)

• 50e anniversaire de la Ville

• Consultations publiques

• Indexation

10

Augmentation du compte de taxes : 2,95 %

(pour une maison d’une valeur moyenne de 382 900 $)

Introduction d’un taux de taxe varié pour les terrains vagues

desservis

• Incitatifs au développement

Priorités d’investissement :

• Réfection des infrastructures

• Caserne

• Jeux d’eau

• Planification de la mise à niveau de bâtiments municipaux

• Acquisition du terrain pour une éventuelle école primaire

Priorité d’opération :

• Amélioration du service à la clientèle (sécurité, loisirs et

infrastructures)

Consultations publiques sur les grands investissements et

les services

Pacte fiscal transitoire de 2015 (non taxé)

Amélioration des services pour nos citoyens avec

l’enveloppe budgétaire existante

12

54

49

30

19

18

18

17

33

33

35

32

43

79

43

42

0 20 40 60 80

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

13

En millions de dollars

Description Budget 2016 Budget 2015 Écart %

Revenus 33 116 500 $ 32 781 700 $ 334 800 $ 1,02 %

Dépenses 33 116 500 $ 32 781 700 $ 334 800 $ 1,02 %

15

16

Budget

2016

Budget

2015

Écart %

Taxes 27 371 200 $ 26 047 800 $ 1 323 400 $ 5,08 %

Tenant lieu de taxes 354 000 $ 349 800 $ 4 200 $ 1,20 %

Services rendus –

Organismes municipaux

453 800 $ 450 200 $ 3 600 $ 0,80 %

Services rendus –

Collectivité

1 136 600 $ 1 089 400 $ 47 200 $ 4,33 %

Droits de mutation 1 200 000 $ 1 200 000 $ - -

Revenus autres 1 420 700 $ 1 453 800 $ (33 100) $ (2,28) %

Transferts et affectations 566 700 $ 882 300 $ (315 600) $ (35,77) %

SOUS-TOTAL 32 323 000 $ 31 473 300 $ 849 700 $ 2,70 %

Appropriations surplus 151 000 $ 359 200 $ (208 200) $ (57,96) %

Paiement de transferts 462 500 $ 949 200 $ (486 700) $ (51,27) %

TOTAL 33 116 500 $ 32 781 700 $ 334 800 $ 1,02 %

17

Principales variations des revenus – écart entre 2015 et 2016

Augmentations:

• Nouvelles valeurs portées au rôle 285 600 $

• Camps de jour et natation 23 800 $

• Tarification 911 6 900 $

• Agrile du frêne (traitement assumé par le citoyen) 20 000 $

336 300 $

Diminutions:

• Service de dette (dernière année solde disponible) (105 000) $

• Subvention matières recyclables (225 000) $

• Appropriation surplus (pacte fiscal) (208 200) $

• Paiement de transfert – portion capital (486 700) $ (A)

(1 024 900) $

• Autres (7 500) $

Variation des revenus avant augmentation de taxes (696 100) $

• Augmentation taux taxes foncières 582 400 $

• Tarification (sur compte de taxes annuelles) 268 500 $

• Terrains vagues desservis (augmentation de la taxe) 180 000 $

1 030 900 $

TOTAL 334 800 $

(A) Diminution de revenus et dépenses équivalentes

18

Secteur Budget

2016

Budget

2015

Budget

Écart

%

Conseil municipal, Direction

générale, Ressources

humaines

1 007 600 $ 947 700 $ 59 900$ 6,32 %

Finances 1 154 700 $ 1 040 200 $ 114 500 $ 11,00 %

Technologies 191 800 $ 206 300 $ (14 500) $ (7,03) %

Services juridiques 1 181 000 $ 1 153 800 $ 27 200 $ 2,36 %

Sécurité incendie 1 552 600 $ 1 476 600 $ 76 000 $ 5,15 %

Ingénierie 623 800 $ 643 200 $ (19 400) $ (3,02) %

Travaux publics et bâtiments 7 172 900 $ 7 051 900 $ 121 000 $ 1,72 %

Aménagement du territoire,

environnement et parcs

2 148 400 $ 2 033 900 $ 114 500 $ 5,63 %

Loisir et culture 3 384 900 $ 3 224 700 $ 160 200 $ 4,97 %

Communications 528 500 $ 495 200 $ 33 300 $ 6,72 %

Droit des carrières 158 600 $ 205 500 $ (46 900 )$ (22,82)%

Sous-total 19 104 800 $ 18 479 000 $ 625 800 $ 3,39 %

19

Budget

2016

Budget

2015

Budget

Écart

%

Organismes régionaux 8 338 000 $ 8 387 400 $ (49 400) $ (0,59) %

Service de dette à long

terme et remboursement

du fonds de roulement

5 211 200 $ 4 966 100 $ 245 100 $ 4,94 %

Paiement de transfert –

portion capital

462 500 $ 949 200 $ (486 700) $ (51,27) %

TOTAL DES DÉPENSES 33 116 500 $ 32 781 700 $ 334 800 $ 1,02 %

20

Principales variations des dépenses: écart entre 2015 et 2016

Augmentations :

• Masse salariale ( 4,09%) 393 200 $

• Service de dette (4,94 %) 245 100 $

• 50e anniversaire de la Ville 100 000 $

• Agrile du frêne (traitement assumé par le citoyen) 20 000 $

• Indexation et autres (1,27 %) 112 600 $

870 900 $

Diminutions :

• Paiement de transfert – portion capital (486 700) $ (A)

• Quote-part organismes (49 400) $

(536 100) $

Écart 334 800 $

(A) Diminution des revenus et dépenses équivalentes

21

Principaux éléments pour l’augmentation de la masse salariale

Amélioration du Service de sécurité incendie:

Combler deux postes d’officiers cadres laissés vacants afin que le Service de sécurité

incendie puisse avoir les heures requises pour acquitter les responsabilités qui leurs

seront confiées (augmentation des besoins intermunicipaux).

Octroyer d’une banque d’heures destinées à la prévention en sécurité incendie à partir de

juillet.

Augmenter les heures de formation pratique des pompiers dans le cadre de la démarche

pour respecter le schéma de couverture de risques et la norme NFPA 1500.

Dépenses non récurrentes pour 2016:

Refonte du plan d’urbanisme

Ressources déployées pour l’implantation de la carte du citoyen

22

Budget

2016

Budget

2015

Écart

$

Écart

%

Quote-part pour le calcul de la taxe régionale

MRCVR/CLD Municipalité régionale de comté de la Vallée du Richelieu/

Centre local de développement de la Vallée du Richelieu

366 900 $ 364 300 $ 2 600 $ 0,71 %

CMM Communauté métropolitaine de Montréal

441 000 $ 428 200 $ 12 800 $ 2,99 %

AMT Agence métropolitaine de transport

275 200 $ 256 800 $ 18 400 $ 7,17 %

CITVR Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu

1 729 100 $ 1 716 600 $ 12 500 $ 0,73 %

RITAVR Régie intermunicipale de transport adapté de la Vallée du Richelieu

49 800 $ 52 400 $ (2 600) $ (4,96) %

RIPRSL et quote-part 911 Régie intermunicipale de police Richelieu St-Laurent

3 406 000 $ 3 434 100 $ (28 100) $ (0,82) %

Sous-total 6 268 000 $ 6 252 400 $ 15 600 $ 0,25 %

Quote-part pour le calcul de la tarification

RIEVR Régie intermunicipale de l’eau de la Vallée du Richelieu

1 214 300 $ 1 215 000 $ (700) $ (0,06) %

RAEVR Régie d’assainissement des eaux de la Vallée du Richelieu

855 700 $ 920 000 $ (64 300) $ (6,99) %

Sous-total 2 070 000 $ 2 135 000 $ (65 000) $ (3,04) %

TOTAL 8 338 000 $ 8 387 400 $ (49 400) $ (0,59) %

23

Budget

2016

Budget

2015

Écart

Service de dette à l’ensemble

Ensemble 4 120 500 $ 3 831 000 $ 289 500 $

SQAE (Tarification) Société québécoise d’assainissement des eaux

268 400 $ 275 700 $ (7 300) $

Fonds de roulement 221 600 $ 222 800 $ (1 200) $

Sous-total 4 610 500 $ 4 329 500 $ 281 000 $

Service de dette à la charge de tiers

Gouvernement du Québec 568 800 $ 1 090 800 $ (522 000) $

Riverains 374 900 $ 374 500 $ 400 $

Autres 119 500 $ 120 500 $ ( 1 000) $

Sous-total 1 063 200 $ 1 585 800 $ (522 600) $

TOTAL 5 673 700 $ 5 915 300 $ (241 600) $

Budget de fonctionnement 19 104 800$

57,69%

Organismes régionaux

8 338 000 $ 25,18%

Service de la dette à long terme - incluant fonds de

roulement 5 673 700 $

17,13%

Budget

33 116 500 $ 57,69%

25,18%

24

17,13%

Impact du pacte fiscal transitoire de 2015

• Non taxé en 2015 – utilisation des surplus

Indexation (coût de la vie)

• Revue de processus et priorités pour réduire l’impact du coût de la vie sur les dépenses

Augmentation du service à la clientèle

• Refonte du site internet

• Formation des employés en service à la clientèle

• Meilleure couverture du schéma de couverture de risques

• Implantation de la carte du citoyen

Projet spéciaux

• Refonte du plan d’urbanisme

• Planification nouvel emplacement garage municipal

• Planification du développement du secteur du garage actuel – TOD (infrastructures)

• 50e de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

Contrôle de la dette

• Réalisation des investissements en fonction des priorités, en prévision du processus de

participation citoyenne en 2016 sur les grands investissements et les services

25

27

Budget

2016

Budget

2015

Résidentielle

• Taxe foncière générale

• Taxe régionale

0,5108 $

0,1848 $

74,47 %

25,53 %

0,4913 $

0,1854 $

72,60 %

27,40 %

Sous-total 0,6956 $ 100,00 % 0,6767 $ 100,00 %

Non résidentielle et industrielle 1,6871 $ 1,6413 $

Terrains vagues desservis 1,0434 $ 0,6767 $

28

Budget

2016

Réel

2015

Écart

Tarification (par unité)

• Eau

• Assainissement des eaux

• Ordures et matières recyclables et résidus vert

270 $

171 $

184 $

272 $

181 $

150 $

(2) $

(10)$

34 $

Total 625 $ 603 $ 22 $

Piscines intérieure et extérieure 45 $ 45 $ -

Excédent d’eau (par 1 000 gallons) 3,10 $ 3,10 $ -

Excédent d’assainissement (par 1 000 gallons) 2,13 $ 2,13 $ -

Simulation - Valeur moyenne d’une résidence unifamiliale 2016 : 382 900 $

29

Budget

2016

Réel

2015

Augmentation

%

Taxe foncière générale

• Ville

• Régionale

1 955,85 $

707,60 $

1 881,18 $

709,90 $

Sous-total 2 663,45 $ 2 591,08 $ 2,79 %

Eau 270,00 $ 272,00 $

Assainissement des eaux 171,00 $ 181,00 $

Ordures et matières recyclables 184,00 $ 150,00 $

Sous-total 625,00 $ 603,00 $ 3,65 %

TOTAL 3 288,45 $ 3 194,08 $ 2,95%

Hausse de 94,37 $ du compte de taxes pour

une résidence d’une valeur de 382 900 $

30

Travaux publics 8,3 ¢ Taxes résidence moyenne : 318 $

Activités récréatives 9,7 ¢ Taxes résidence moyenne : 373 $

Activités culturelles 3,2 ¢ Taxes résidence moyenne : 122 $

Incendie et protection civile 4,5 ¢ Taxes résidence moyenne : 173 $

Aménagement du territoire,

urbanisme et zonage 2,6 ¢ Taxes résidence moyenne : 99 $

Protection de l’environnement 0,5 ¢ Taxes résidence moyenne : 21 $

Greffe et cour municipale 0,8 ¢ Taxes résidence moyenne : 30 $

Évaluation 0,7 ¢ Taxes résidence moyenne : 27 $

Direction générale, ressources

humaines et finances 4,7 ¢ Taxes résidence moyenne : 179 $

Communications et autres 2,0 ¢ Taxes résidence moyenne : 75 $

Service de la dette 12,6 ¢ Taxes résidence moyenne : 484 $

Immobilisations 0,2 ¢ Taxes résidence moyenne : 8 $

51,08 ¢

Législation 1,2 ¢ Taxes résidence moyenne : 47 $

31

Répartition de la taxe des organismes régionaux (portion régionale)

Organismes Taux de taxe Taxes/maison moyenne

CITVR / AMT 0,0613 $ 234,72 $

MRC 0,0110 $ 42,12 $

CMM 0,0132 $ 50,54 $

RIPRSL 0,0993 $ 380,22 $

TOTAL 0,1848 $ 707,60 $

Taux 2014

Taux 2015 Taux théorique

2015

Taux 2016

Réel

Taxe foncière 0,6496 $ 0,6767 $ 0,6832 $ 0,6956 $

Comparer au taux de 2014 4,17 % 5,17%

Si le pacte fiscal avait été taxé en 2015, l’augmentation de 2015 aurait été de 5,17% au lieu de

4,17% pour la taxe foncière générale, soit 1% de plus

Comparer au taux de 2015 2,79 %

Comparer au taux de 2015 Théorique 1,81 %

Si le pacte fiscal avait été taxé en 2015, l’augmentation de 2016 aurait été de 1,81% au lieu de

2,79% pour la taxe foncière générale, soit 0,98% de plus

32

Les projets incontournables

Les projets prioritaires

Les projets subventionnés

Les projets dédiés au maintien des bâtiments

Projets structurants

34

35

Budget

2016

% Budget

2017

% Budget

2018

%

Développement du

territoire

1 968 000 $ 9,78 % 865 000 $ 5,31 % 2 518 000 $ 21,61 %

Terrains

2 006 000 $ 9,96 % 25 000 $ 0,15 % 25 000 $ 0,21 %

Réfection des

infrastructures

9 267 000 $ 46,03 % 4 225 000 $ 25,96 % 4 100 000 $ 35,19 %

Bâtiments

4 895 000 $ 24,31 % 9 102 000 $ 55,91 % 2 834 000 $ 24,32 %

Parcs et espaces verts 945 000 $ 4,69 % 700 000 $ 4,30 % 1 335 000 $ 11,46 %

Équipements et

matériel roulant

1 052 000 $ 5,23 % 1 362 000 $ 8,37 % 840 000 $ 7,21 %

TOTAL 20 133 000 $ 100 % 16 279 000 $ 100 % 11 652 000 $ 100 %

* Détails des investissements disponibles sur le site Internet de la Ville

36

Budget

2016

% Budget

2017

% Budget

2018

%

Budget 73 000 $ 0,36 % 112 000 $ 0,69 % 90 000 $ 0,77 %

Fonds de roulement 579 000 $ 2,88 % 973 000 $ 5,98 % 731 000 $ 6,28 %

Emprunt à l’ensemble 12 770 000 $ 63,43 % 7 842 000 $ 48,17 % 6 085 000 $ 52,22 %

Emprunt secteur 112 000 $ 0,56 % 313 000 $ 1,93 % 250 000 $ 2,15 %

Emprunt subvention

20 ans

672 000 $ 3,34 % 3 305 000 $ 20,30 % 364 000 $ 3,12 %

Emprunt subvention

comptant

2 848 000 $ 14,14 % 1 345 000 $ 8,26 % 882 000 $ 7,57 %

Surplus 1 111 000 $ 5,52 % 1 524 000 $ 9,36 % 732 000 $ 6,28 %

Promoteurs 1 968 000 $ 9,77 % 865 000 $ 5,31 % 2 518 000 $ 21,61 %

TOTAL 20 133 000 $ 100 % 16 279 000 $ 100 % 11 652 000 $ 100 %

37

Maintenir nos investissements en infrastructures afin de ne pas augmenter le déficit d’entretien et de

permettre une équité intergénérationnelle, tout en maximisant les subventions gouvernementales

2016 2017 2018 Total

Finalisation travaux année précédente 266 000 $ - - 266 000 $

Chemin de la Montagne et accotement 3 500 000 $ - - 3 500 000 $

Réfection rue Centre-Civique 529 000 $ - - 529 000 $

Réfection rue Saint-Pierre 1 355 000 $ 30 000 $ - 1 385 000 $

Réfection rue Honorius-Charbonneau 1 200 000 $ 75 000 $ - 1 275 000 $

Réhabilitation du réseau aqueduc par

chemisage

900 000 $ - 500 000 $ 1 400 000 $

Travaux de voirie et restauration trottoirs 1 250 000 $ 770 000 $ 750 000 $ 2 770 000 $

Piste cyclable – Provencher (Saint-Anne et débarcadère école)

100 000 $ - - 100 000 $

Autres rues à définir selon l’état des

infrastructures souterraines

- 3 125 000 $ 2 500 000 $ 5 625 000 $

Implantation transport actif - 100 000 $ 100 000 $ 200 000 $

Rénovation station pompage Marseille 167 000 $ - - 167 000 $

Rénovation surpresseur Rona - 25 000 $ 250 000 $ 275 000 $

Vanne de réduction pressions (gare) - 100 000 $ - 100 000 $

TOTAL 9 267 000 $ 4 225 000 $ 4 100 000 $ 17 592 000 $

38

2016 2017 2018 Total

Caserne – construction et aménagement 3 709 000 $ 3 691 000 $ - 7 400 000 $

Maintien actif - Hôtel de ville - 3 399 000 $ 1 666 000 $ 5 065 000 $

Maintien actif - École Sacré-Coeur - 264 000 $ 482 000 $ 746 000 $

Maintien actif - Garage municipal (au

minimum en attente du déménagement)

436 000 $ 202 000 $ 165 000 $ 803 000 $

Maintien actif - Bureau information

touristique

50 000 $ - - 50 000 $

Maintien actif - Bibliothèque et musée - 664 000 $ 41 000 $ 705 000 $

Maintien actif - Piscine municipal - 20 000 $ 480 000 $ 500 000 $

Maintien actif - Maison des jeunes - 35 000 $ - 35 000 $

Maintien actif - Chalet multisports - 25 000 $ - 25 000 $

Terrain nouvel emplacement du garage

municipal et transfert du dépôt à neige

700 000 $ 802 000 $ - 1 502 000 $

TOTAL 4 895 000 $ 9 102 000 $ 2 834 000 $ 16 831 000 $

Pour assurer la pérennité de nos bâtiments, le respect des normes en vigueur et la construction

essentielle d’une nouvelle caserne incendie

39

2016 2017 2018 Total

Parc Village de la Gare - Jeux d’eau 410 000 $ - - 410 000 $

Parc Village de la Gare - partie naturalisée,

bassins et conservation

250 000 $ 75 000 $ - 325 000 $

Gare – Place publique - 235 000 $ - 235 000 $

Parcs Heure-Mauve, Champlain, Fréchette et

Vétérans, Paul-Émile-Borduas et Fil-de-l’eau

35 000 $ 65 000 $ 60 000 $ 160 000 $

Quartier Pommeraie- récupération eau de surface - 25 000 $ 50 000 $ 75 000 $

Aménagement berge - - 150 000 $ 150 000 $

Parc du Massif - 150 000 $ 100 000 $ 250 000 $

Parc de la Rocque - - 150 000 $ 150 000 $

Développement site garage municipal et camping - - 100 000 $ 100 000 $

Aménagement parc zone A-16 - - 150 000 $ 150 000 $

Jardins communautaires 50 000 $ - - 50 000 $

Clôture emprise CN 150 000 $ 100 000 $ 100 000 $ 350 000 $

Mobilier de parc destiné aux aînés - - 125 000 $ 125 000 $

Abri solaire pour terrain Baseball 50 000 $ - - 50 000 $

Piste cyclable – Provencher (arrière lot) - 50 000 $ 350 000 $ 400 000 $

TOTAL 945 000 $ 700 000 $ 1 335 000 $ 2 980 000 $

Ville de Nature: investir dans nos parcs, réalisation de jeux d’eau et entretenir nos espaces verts, ce qui

contribue à la qualité de vie des citoyens

40

2016 2017 2018 Total

Informatique (maintien et acquisition de logiciels) 65 000 $ 143 000 $ 116 000 $ 324 000 $

Téléphonie IP 95 000 $ - - 95 000 $

Incendie - système de communication - 550 000 $ - 550 000 $

Plan directeur signalisation 156 000 $ 149 000 $ 235 000 $ 540 000 $

Bacs matières organiques (collecte 3e voie) - 337 000 $ - 337 000 $

Pavillon – 50e anniversaire 45 000 $ - - 45 000 $

Bibliothèque équipement - 49 000 $ 20 000 $ 69 000 $

Nacelle - 40 000 $ - 40 000 $

Incendie - Autopompe 630 000 $ - - 630 000 $

Incendie - système de préemption et appareils

respiratoires

31 000 $ 5 000 $ 30 000 $ 66 000 $

Incendie – équipement effrondement et autres - 30 000 $ 10 000 $ 40 000 $

Incendie – véhicule tout-terrain - 26 000 $ - 26 000 $

Incendie – unité soutien technique - - 400 000 $ 400 000 $

Autres 30 000 $ 33 000 $ 29 000 $ 92 000 $

TOTAL 1 052 000 $ 1 362 000 $ 840 000 $ 3 254 000 $

Pour maintenir à jour nos différents équipements, assurer leur fonctionnalité et respecter les normes en

vigueur

1,50 $

1,60 $

1,70 $

1,80 $

1,90 $

2,00 $

2,10 $

2,20 $

2,30 $

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Mont-Saint-Hilaire Classe de population

42 Source: Profil financier émis par le MAMOT

15,66% 14,30% 14,38% 14,39%

17,36% 16,55%

14,90% 15,36%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

18,00%

20,00%

2011 2012 2013 2014 2015 2016

43

Ratio incluant le remboursement de capital (portion assumé par les gouvernements)

44

Réel

2014

Estimé

2015

Estimé

2016

Dette à l’ensemble

Ensemble 39 662 429 $ 39 679 710 $ 46 752 993 $

SQAE * 1 462 531 $ 1 254 871 $ 1 043 321 $

Gouvernement 4 270 486 $ 6 726 471 $ 7 309 446 $

Sous-total 45 395 446 $ 47 661 052 $ 55 105 760 $

Gouvernement 34 122 $ 35 201 $ 36 312 $

Riverains 4 153 283 $ 4 055 585 $ 3 838 150 $

Organismes municipaux (ch. Des Carrières) 439 229 $ 411 889 $ 383 261 $

Sous-total 4 626 634 $ 4 502 675 $ 4 257 723 $

Sous-total administration municipale 50 022 080 $ 52 163 727 $ 59 363 483 $

Dettes organismes municipaux ** 3 256 711 $ 3 256 711 $ 3 256 711 $

TOTAL 53 278 791 $ 55 420 438$ 62 620 194 $

* Société québécoise d’assainissement des eaux

** Données non disponibles pour évaluer la quote-part de la dette de la RIEVR et RIPRSL

45

Dette à l’ensemble

Solde au 31 décembre 2014 39 662 429 $

Plus

• Financements réalisés en 2015 sur projets d’investissements

courants et des années antérieures

Moins

• Remboursement de capital 2015

• Subvention à venir PIQM

5 226 526 $

(3 151 895) $

(2 057 350) $

Solde estimé au 31 décembre 2015 39 679 710 $

46

Dette à l’ensemble

Solde estimé au 31 décembre 2015 39 679 710 $

Plus

• Investissements de projets réalisés avant 2016 et non encore

financés

• Investissements par la dette à l’ensemble dans le plan triennal

d’immobilisations

Moins

• Remboursement de capital 2016

• Investissements de projets réalisés en 2016 et qui ne seront

pas financés

980 000 $

12 770 000 $

(2 626 717) $

(4 050 000) $

Solde estimé au 31 décembre 2016 46 752 993 $

Provenant de la CMM

• (Communauté métropolitaine de Montréal)

Provenant de la même classe de population

• (10 000 à 24 999 habitants)

$1,88

$1,62

$0,96

$3,00

$1,90

$2,45

$1,42

$2,21

$1,64

$1,25

Endettement total net à long terme par 100 $ de RFU

49

0,9453 $

1,1284 $

1,0278 $

1,2483 $

0,8643 $ 0,8400 $

0,7828 $

1,1174 $

0,8050 $

0,9579 $

T.G.T. uniformisé 2015

50

Nouveaux revenus limités • Pause dans les développements (MSH2035)

• Diminution des subventions et crédits gouvernementaux (TVQ, pacte fiscal, etc)

Hausse des dépenses • Dépenses structurelles (inflation, conditions de travail, etc)

• Hausse des quotes-parts des organismes régionaux (3,34% en 2015)

Besoins importants dans les infrastructures • Poursuivre le rattrapage: voirie, aqueduc, égouts

• Maintenir les actifs tels que les bâtiments de la Ville

Faire face aux défis • MSH 2035: participation citoyenne construtive, dans l’intérêt collectif

• Aire TOD: projet collectif

• Offre de services de qualité, engagement environnemental, investissements (PTI)

• Limitation des dépenses dans les directions: engagement de tous.

Mont-Saint-Hilaire a choisi la route des Bâtisseurs!

52

Contexte financier toujours très serré

Hausse des nouveaux revenus de 1% vs inflation à 1,5% * • L’inflation, à elle seule, ne permet pas de simplement conserver le niveau actuel des services

de la Ville, aux mêmes coûts

Assumer les impacts du pacte fiscal • 2015: taxés par plusieurs villes, pas à MSH • 2016: Près du tiers de la hausse du taux de taxe

Hausse normale des dépenses • Investissements nécessaires: infrastructures, maintien des actifs, etc • Conditions de travail des employés

Limiter la hausse du taux de taxe • Défis pour l’administration

Contrôler la dette • Villes comparables: MSH sous la moyenne

• Prévision inflation 2016: 2,3%

(Ville de Montréal – Conference Board)

53

Amélioration des services aux citoyens, tel que • Site Internet • Carte du citoyen • Service sécurité incendie amélioré

Investissements nécessaires, tel que • Honorius-Charbonneau • Chemin de la Montagne • Caserne incendie • Aqueduc-Égouts

D’autres engagements dans la qualité de vie, tel que • Bonifications aux loisirs • Attention particulière aux parcs de la Ville

• Installation de jeux d’eau (parc de la gare) • Célébrations des 50 ans de la Ville (activités et construction d’un Pavillon)

Revenus limités, hausse normale des dépenses, restriction dans les budgets, investissement dans la qualité de vie, pacte fiscal

(près de 1%)

Hausse limitée de 2,95% du compte de taxe (maison moyenne)

54

En 2015

• Redécouverte de grands bâtisseurs de Mont-Saint-Hilaire (calendrier)

2016: 50 ans de la Ville

• Rappel des grands défis des années 1960

• La génération de cette époque a relevé ces défis, refondé notre Ville

Aujourd’hui, nous définissons les grandes lignes des prochains développements: dans le respect de notre identité, liée au

développement durable

Prendre le temps de bien faire les choses: sur deux ans

• Grandes orientations, grands investissements et services

Réussite collective pour le secteur de la Gare

55

Investissement dans la participation citoyenne • Plan d’urbanisme à compléter • Deuxième phase des consultations: grands investissements/services

Grands investissements incontournables • Caserne incendie • Transfert du garage municipal • Rues et infrastructures déjà mentionnées

Grands investissements à planifier, tel que • Hôtel de ville: meilleure accessibilité, services aux citoyens • École Sacré-Cœur: pour nos organismes • Terrain pour une nouvelle école, ou autre usage • Autres bâtiments et infrastructures (BIT, piste cyclable Provencher, etc)

Services • Présentation de l’offre existante • Veut-on: autant, mieux, autrement?

Présentation des scénarios financiers: transparence

Définir notre milieu de vie: collectivement et fièrement.

56

Il y a une centaine d’années: Ozias-Leduc et ses contemporains

instauraient les bases du développement durable

Au fil du temps: de grands noms se sont retroussé les manches,

avec les citoyens, pour bâtir Mont-Saint-Hilaire, et le Québec

Il y a 50 ans: une génération a fait des choix courageux et

ambitieux; dont le choix de s’unir

Aujourd’hui, fiers de notre héritage, nous sommes maintenant les

bâtisseurs de notre temps.

57

58

Informations budgétaires disponibles au :

www.villemsh.ca