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Etat des lieux : Etat des lieux :
La Gouvernance du PNAILa Gouvernance du PNAI
13 décembre 200713 décembre 2007DGASDGASCéline CourcierCéline Courcier
13/12/2007 Etat des lieux – La Gouvernance du PNAI 2
Préambule
2000: Lancement de la MOC inclusion sociale Les Etats membres rendent à Bruxelles tous les trois ans:
Un rapport national stratégique… … dont le deuxième volet porte sur l’inclusion sociale (ex PNAI)
La MOC: un instrument de droit mou (« soft law ») Les résultats effectifs reposent donc sur la volonté des Etats
membres
13/12/2007 Etat des lieux – La Gouvernance du PNAI 3
Sommaire
1. Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » selon l’UE?
2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats membres de l’Union
3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français
13/12/2007 Etat des lieux – La Gouvernance du PNAI 4
Sommaire
1. Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » selon l’UE?1.1 Un objectif moteur de la MOC inclusion sociale depuis
2000…1.2 … Mais aux implications encore mal définies1.3 Une proposition de définition
2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats membres de l’Union
3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français
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1. Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » selon l’UE?1.1 Un objectif moteur de la MOC inclusion sociale depuis 2000…
L’amélioration de la gouvernance est un des 4 objectifs fixés par le Conseil Européen au PNAI en 2000
« Mobiliser l’ensemble des acteurs »
Un objectif qui est demeuré après la rationalisation de 2006
Un objectif général : « Améliorer la gouvernance, la transparence et la participation des parties concernées à la conception, à l’exécution et au suivi de la politique »
Un objectif sectoriel: « Veiller à ce que les politiques d’inclusion sociale soient bien coordonnées et fassent intervenir tous les échelons des pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs concernés… »
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1. Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » selon l’UE?1.2 …Mais aux implications encore mal définies
Rapport du Conseil (2002) déclinant en 3 points ce qu’implique la « bonne gouvernance »:
Promouvoir, selon les pratiques nationales, la participation et l’expression des personnes en situation d’exclusion…
Assurer l’intégration de la LCE dans l’ensemble des politiques
Promouvoir le dialogue et le partenariat entre tous les acteurs publics et privés concernés
Une déclinaison qui reste très vague quant à la réelle portée de l’objectif de « bonne gouvernance »
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1. Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » selon l’UE?1.3 Une proposition de définition
Les degrés de gouvernance selon le Projet Mainstreaming Social Inclusion
La « bonne gouvernance » comme implication de qualité des parties prenantes aux phases d’élaboration, de suivi et d’évaluation du PNAI
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Sommaire
1. Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » selon l’UE?
2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.1 La MOC, initiatrice d’un approfondissement général2.2 Une hétérogénéité marquée dans les performances
des Etats2.3 Des résultats disparates selon les acteurs2.4 Un objectif de « bonne gouvernance » qui reste posé
3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français
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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.1 La MOC, initiatrice d’un approfondissement général
Les effets de la MOC:
Peu d’influence sur le contenu des politiques de LCE
Promotion d’approches stratégiques en matière d’exclusion
Bouleversement de la manière traditionnelle de « faire » les politiques de LCE
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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.2 Une hétérogénéité marquée dans les performances des Etats
Les divergences ont plusieurs sources, principalement historiques
Le lancement de la MOC inclusion sociale a eu un impact plus fort dans les pays où le processus de gouvernance était faible avant 2000
La participation des différents acteurs est variable selon le pays considéré
Place clé des personnes en situation d’exclusion dans la gouvernance britannique (Get heard)
Montée de la participation des ONG en Suède et en Espagne
Publication par les communautés autonomes espagnoles de plans locaux
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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.3 Des résultats disparates selon les acteurs
Bilan global
Une meilleure coopération horizontaleDes efforts devront être fournis en terme de coopération verticale
Déclinaison acteurs par acteurs
Les acteurs institutionnels (les gouvernements centraux, les acteurs locaux, les parlements) sont inégalement associés au cycle de gouvernance du PNAI
La société civile (les ONG, les personnes en situation d’exclusion, les partenaires sociaux) est la partie congrue du processus
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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.3 Des résultats disparates selon les acteurs
La coopération interministérielle
Comité sur l’Inclusion Sociale (République Tchèque) Commission Interministérielle (Espagne) Social Exclusion Unit (Royaume Uni)
Les acteurs locaux
Des plans locaux d’action en matière d’inclusion sociale existent en Espagne depuis 2000
Des municipalités suédoises (Stockholm, Gothenburgh et Malmö) prévoient de publier des plans locaux dès 2009
Cette idée est en cours d’étude dans l’ensemble de l’Union
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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.3 Des résultats disparates selon les acteurs
Les parlements
Les ONG
Niveau de participation des ONG à la MOC inclusion sociale
J. Zeitlin, P Pochet et L. Magnusson, « the open method of coordination in action », PIE. – Peter Lang SA, 2005, P 378
Pays Participation des ONG
France Moyenne
Suède Bonne
Royaume Uni Bonne
Espagne Bonne
République Tchèque NA
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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.3 Des résultats disparates selon les acteurs
Les personnes en situation d’exclusion
Participation des personnes en situation d’exclusion à la préparation du PNAI
http://www.europemsi.org/participation-background_intro.php
Non mentionnéBrièvement mentionné
Décrit en détail Sujet prioritaire
Autriche Hongrie
Italie SlovénieChypre
Finlande Grèce
Allemagne Espagne
Royaume Uni
France Estonie Lettonie
Danemark IrlandeSuède
Portugal
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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.3 Des résultats disparates selon les acteurs
Les partenaires sociaux
Participation des partenaires sociaux à la MOC inclusion sociale
http://www.europemsi.org/participation_country_dialogue.php
Mentionné de manière très brève
Présenté de manière détaillée Un élément prioritaire
Danemark Italie
Espagne Estonie Lettonie
MalteSlovaquie Norvège
Autriche France Grèce
Royaume Uni Chypre Hongrie Lituanie Pologne
Finlande Allemagne
Irlande PortugalSuède
RépubliqueTchèqueSlovénie
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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.3 Des résultats disparates selon les acteurs
Le grand public n’est généralement pas assez informé du PNAI
Les Etats ont pourtant entrepris des démarches nombreuses et variées visant à faire connaître le PNAI
Organisation de séminaires, conférences (Chypre, Lettonie, Slovaquie)
Mise en place de grandes campagnes de diffusion (Royaume Uni, République Tchèque)
Lancement de sites Internet (Belgique, Espagne, Suède, République Tchèque…)
Envoi de versions imprimées du PNAI (Suède, Espagne)Publication de publicités dans les journaux (Irlande)
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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union 2.4 Un objectif de « bonne gouvernance » qui reste posé
Quel que soit l’Etat de l’Union étudié, le cycle de gouvernance du PNAI reste imparfait
Ex: gouvernance lacunaire des phases de suivi et d’évaluation du PNAI
On commence toutefois à voir un changement de perception des acteurs:
L’influence des ONG britanniques sur le choix des priorités gouvernementales
La consultation des ONG en Autriche pour la réforme du revenu minimum.
Les effets de la MOC inclusion sociale en terme de gouvernance ont davantage vocation à se faire ressentir sur le long terme
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Sommaire
1. Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » selon l’UE?
2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union
3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français3.1 Diffuser largement le PNAI3.2 Impliquer davantage les acteurs en amont et en aval 3.3 Institutionnaliser la participation des différents acteurs3.4 Accroître la visibilité des positions de la société civile 3.5 Intégrer le point de vue des usagers dans les politiques 3.6 Territorialiser le PNAI
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3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français
3.1 Diffuser plus largement le
PNAI
3.1 Diffuser plus largement le
PNAI
3.2 Impliquer davantage les
acteurs en amont et en
aval
3.2 Impliquer davantage les
acteurs en amont et en
aval
Mise en ligne du PNAI (République Tchèque)
Publication d’exemplaires du PNAI dans plusieurs langues (Royaume Uni)
Conférences de presse (Suède) Ateliers (Royaume Uni)
Rapport annuel sur la mise en œuvre du PNAI (République Tchèque)
Rapport d’évaluation du PNAI (Espagne) Mécanismes ordinaires d’évaluation des
politiques (Royaume Uni et Suède)
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MinistèresActeurs locaux
ONG ExclusPartenaires
sociaux
SuèdeRéseau contre
l’exclusion sociale
Délégation des
utilisateurs
R. UniGroupe des
parties prenantes
Groupe des parties
prenantes
Groupe des parties
prenantes+ SPTF
Groupe des parties
prenantes + SPTF
Groupe des parties
prenantes
Espagne
Commission Spéciale sur le
PNAI
Commission Spéciale sur le
PNAI
Conseil national des
ONG
Rép. Tchèque
Comité sur l’inclusion sociale + Unité de
coopération
Comité sur l’inclusion
sociale
Comité sur l’inclusion sociale +
Conseil gouvernemental des ONG
Conseil gouvernemen
tal sur les affaires roms…
Comité sur l’inclusion
sociale
3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français
3.3 Institutionnaliser la participation des différents acteurs
3.3 Institutionnaliser la participation des différents acteurs
13/12/2007 Etat des lieux – La Gouvernance du PNAI 21
3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français
3.4 Accroître la visibilité des
positions de la société civile
3.4 Accroître la visibilité des
positions de la société civile
3.5 Intégrer le point de vue des usagers
dans les politiques
3.5 Intégrer le point de vue des usagers
dans les politiques
mise en ligne du PNAIMise en ligne du PNAI (République Tchèque) Publication en annexe du PNAI suédois
des commentaires des ONG
Délégation des usagers (Suède) Get heard (Royaume Uni)
13/12/2007 Etat des lieux – La Gouvernance du PNAI 22
3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français
3.6 Territorialiser le
PNAI
3.6 Territorialiser le
PNAI
mise en ligne du PNAIMise en ligne du PNAI (République Tchèque)
A quel niveau territorialiser? Territorialiser des parties du plan ou le
plan en entier? Associer les collectivités locales sur une
base volontaire, puis généraliser le processus à l’ensemble?
Comment assurer une coordination entre le plan national et les futurs plans locaux?
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Conclusion
La France a des défis communs avec ses voisins européens
Les pratiques étrangères viendront nourrir les réflexions françaises
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Merci pour votre attention !
Pour toute information complémentaire :Céline [email protected]