États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006

Création d’une Fondation

Jacques DESMAZURES / Aéro-Club de France

Thème 1 : Sécurité Sûreté

États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006

Rapport Belot

La sécurité des activités aériennes est un sujet majeur

L’aviation légère joue un rôle important dans la société française

Chapitre 3 du Rapport Belot : sécurité / sûreté Niveau de sécurité ! Moins bon que dans d’autres pays européens Facteur humain = dominant (80%) Réglementation, formation, espace aérien, matériel…

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Rapport Belot (suite)

Conclusion : Fondation pour la sécurité aéronautique Indépendante / fonds privés / participation publique

Propositions : Formalités de vol Réglementation de vol Facteur humain IMC ! Espace aérien Fondation

États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006

Objectifs et missions de la Fondation

Promouvoir : L’amélioration de la sécurité aérienne La prévention des accidents

Chiffrage : Données accidentologiques

Réflexions : Analyses publications complémentaires aux REC et Bulletins BEA

Actions : Conférences, campagne presse, Internet, formations, films…

Recommandations Administration, constructeurs, organismes…

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Qui est concerné

Aviation générale : < 5,7 T Avions >2,7 T Hélicos

Vol libre, parachutisme, ballons : dans un 2éme temps

Concerne : Matériels, équipements, réglementation, formation

Fédérations, associations, industries et ateliers, Administration…

Assurances, pétroliers, presse, Chambres de Commerces et d’Industrie…

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Fondation pour l’amélioration de la sécurité de l’aviation générale

Indépendante

A but non lucratif

Forum neutre permettant à tous les intéressés d’aborder les problèmes de « sécurité aérienne »

Dans un cadre France restreint au début

Extensions ultérieures

En liaison avec FSF (U.S.A)

Aviation générale France Europe

Autres formes d’aviations

Autres composantes de l’aviation générale

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Structure de la Fondation

Permet la prise en compte de la sécurité aérienne par les intéressés

Structure Fondation reconnue d’utilité publique, de type Conseil d’Administration :

Conseil des « Membres fondateurs »

Conseil d’administration : 9 à 12 membres 1/3 des membres fondateurs 1/3 de membres de droit 1/3 de personnalités qualifiées

Renouvelables Sans commissaire du gouvernement

Président, vice-président, trésorier et secrétaire composent le bureau

Estimation initiale : 2 salariés