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UNION EUROPEENNE
DELEGATION DE LA COMMISSION EUROPEENNEEN TUNISIE
ANNEXES AU RAPPORT FINAL
Mars 2009
« La présente évaluation, financée et guidée par la Commission Européenne, est présentée par laSociété Danish Agricultural Advisory Service. Le rapport ne reflète pas nécessairement les points devue et opinions de la Commission Européenne »
Évaluation du Programme de Mise en Valeur en PetiteHydraulique autour des Barrages Collinaires (BC)
TUN/RELEX/1999/0178
2
TABLE DES MATIERES
Annexe 1 : Sigles et acronymes ___________________________________________________ 69
Annexe 2 : Cadre logique commenté_______________________________________________ 71
Annexe 3 : Résumé du rapport CAD ______________________________________________ 77
Annexe 4 : Méthodologie de travail _______________________________________________ 80
Annexe 5 : Compte rendu de l’atelier de restitution __________________________________ 89
Annexe 6 : Annexes techniques __________________________________________________ 117
Annexe 7 : Les Activités Génératrices de Revenus (AGR) ____________________________ 126
Annexe 8 : Termes de Référence _________________________________________________ 160
Annexe 9 : CV des consultants __________________________________________________ 196
Annexe 10 : Liste des personnes rencontrées _______________________________________ 200
Annexe 11 : Calendrier de la mission _____________________________________________ 204
Annexe 12 : Bibliographie ______________________________________________________ 207
69
Annexe 1 : Sigles et acronymes
A/CES Arrondissement Conservation des Eaux et des Sols
AEP Alimentation en Eau Potable
AIC Association d’Intérêt Collectif
A/GR Arrondissement du Génie Rural
AFA Agence Foncière Agricole
AFD Agence Française de Développement
AGR Activité Génératrice de Revenu
APD Avant Projet Détaillé
A/PI Arrondissement de Périmètres Irrigués
AT Assistance Technique
BC Barrages Collinaires
BNA Banque Nationale Agricole
CA Conseil d’Administration
CES Conservation des Eaux et des Sols
CRDA Commissariat Régional au Développement Agricole
CP Comité Provisoire
CSA Coopérative des Services Agricoles
CTV Cellule Territoriale de Vulgarisation
DCE Délégation de la Commission Européenne
DG/EGTH Direction Générale Etude des Grands Travaux Hydrauliques
DG/FIOP Direction Générale du Financement des Investissements et des OrganismesProfessionnels
DRI/GRN Développement Rural Intégré et gestion des Ressources Naturelles
DT Dinar Tunisien
GDA Groupement de Développement Agricole
GDAP Groupement de Développement Agricole et Pêche
Ha Hectare
MDCI Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
MARH Ministère de l’Agriculture et de la Ressource Hydraulique
Nbre Nombre
ONG Organisation Non Gouvernementale
OP Organisation Professionnelle
OPA Organisation Professionnelle Agricole
PDL Plan de Développement Local
PI Périmètre Irrigué
PIN Programme Indicatif National
PMVPH Programme de Mise en Valeur en Petite Hydraulique
POA Plan Opérationnel Annuel
SONEDE Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux
STEG Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz
70
TDR Termes De Référence
UCC Unité Centrale de Coordination
URC Unité Régionale de Coordination
71
Annexe 2 : Cadre logique commenté
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Logique d'intervention IOV Sources de vérification HypothèsesObjectif global :
« Contribuer au développement rural durable » Les acquis du programme serontexploités pour servir d’autres projetsou programmes futurs
Rapports de missionsd’évaluation
Les orientations en matière dedéveloppement rural restentfavorables à la protection desressources naturelles et àl’approche participative
Objectif spécifique : « Les revenus et les conditions de vie despopulations, sont améliorés à travers une gestionappropriée des ressources en eau et des sols autourde 18 barrages collinaires ».
• L’approche préconisée estappliquée dans au moins 90 % dessites (créat ion des GDA,élaboration et mise en œuvre desplans de développement local,suivi-évaluation part icipati f).Résultat atteint
• Le taux de réalisation des plans dedéveloppement local atteint aumoins 80% dans 80% des sites,selon l’approche préconisée(contrat-programmes).
Résultat atteint
• Dans au moins 75% des sites, lagestion efficace de l’eau et deséquipements hydro-agricoles estassurée d’une manière autonomepar des GDA, en respectant lescontrats-programmes. Résultat partiellementatteint (40 % des sites en2008, 75% en 2010)
• Rapports d’activités et de
suivi-évaluation participatif• Résultats de recherche -
développement.• Evaluation à mi-parcours• Evaluation du projet• Enquêtes spécifiques
• les autorités régionales etlocales soutiennent la mise enœuvre de l’approcheparticipative en matièred’organisation et d’implicationdes populations
• Mise en place de mécanismeset procédures de concertationet de coopération étroite etefficace avec le programmeDRI/GRN et les autres projetsopérant dans les zonesd’intervention du programme
Hypothèses justifiées quiauraient du être prises encompte ;
• La politique dedésengagement del’Etat défini clarifieles rôles respectifsdes acteurs dans lesdomaines de lavalorisation desressources en eau etde protection del’environnement.
73
Résultats :1. Des plans de développement local sont élaborésavec le GDA, au niveau de chaque site selon uneapproche participative intégrant le genre (Résultatatteint).
2. Des systèmes de mise en valeur en petitehydraulique sont installés autour de chaque site etgérés par le GDA (Résultat atteints à 80 %).
3. Les sources de revenus des populations sontdiversifiées et améliorées en promouvant desactivités génératrices de revenus complémentaires(Résultat atteint).
4. Les bassins versants des 18 barrages collinairessont protégés (Résultat atteint à 50 %).
5. Un système de suivi régulier et systématique desouvrages et de la ressource en eau des 18 barrages,est mis en place et est fonctionnel dans les 5 CRDA(Le système de suivi est en place, maisnon fonctionnel).
6. Les infrastructures rurales sont améliorées.(Résultat atteint).
• Dans 80 % des sites les GDAgèrent d’une manière autonome laressource en eau et leséquipements hydro-agricoles etdisposent de fonds nécessairespour le fonctionnement, l’entretienet le renouvel lement deséquipements et apporter l’appui àleurs adhérents ( R é s u l t a tatteint dans 30 % des cas).
• Les bénéficiaires des activitésgénératrices (dont 50 % au moinssont des femmes et des jeunes)gèrent des microprojets rentables.(Résultats atteints).
• 80 % des exploitants appliquentdes techniques d’économie d’eaupour l’irrigation et respectent lesplans de cultures
• Au mo ins 80 % desaménagements de bassinsversants et de sécurisation desouvrages sont réalisées d’unemanière intégrée avec la mise envaleur permettant de réduire lesapports solides d’au moins 50 %(Résultat atteint).
• Les données sur la quantité (biland’eau), la qualité de l’eau (analyse)et l’apport solide au niveau des 18barrages co l l ina i res sontdisponibles et exploitables etactual isées d’une manièrerégulière et systématique par lesCRDA (Résultat nonatteint).
• Rapports des CRDA et duprogramme
• Evaluation à mi-parcours• Evaluation du projet• Rapports annuels et
comptes d’exploitation desAIC
• Rapports des missions desupervision
• Rapports recherche-développement.
• PV de réception destravaux
• 5 plans de développementlocal dans les zonesd’influence des barragescollinaires sont élaborés parle MA (1/CRDA) avant ledémarrage du programme,selon les termes deréférences élaborées encommun accord avec la CE
• Les sites qui présenteraientdes contraintes majeures(techniques ou sociales) lorsde l’élaboration des plans dedéveloppement local, serontremplacés en commun accordentre le MA et la CE
• Les services techniques desCRDA, sont mobilisés pourapporter l’appui etl’encadrement nécessairesrelatifs à la mise en œuvredes composantes duprogramme
• L’exploitation aléatoire del’eau des barrages collinairesest freinée pendant la phased’attente de démarrage duprogramme (à prévoir avantfévrier 2001)
Hypothèses justifiées quiauraient du être prises encompte• Les niveaux et les
rythmes d’envasementdes barrages sontconnus avantd’engager lesprogrammesd’aménagement ;
74
• Les besoins prioritaires eninfrastructures de base (liés à lamise en valeur et à la protectiondes bassins versants) identifiésdans les plans de développementsont sat is fa i ts (Résultatsatteints).
connus avantd’engager lesprogrammesd’aménagement ;
• Les engagementsfinanciers despartenaires se libèrenten volume et semettent en œuvre dansles délais définis par laprogrammation.
Activités :
Résultat 1 :1.1. Elaborer les termes de référence (enconcertation les CRDA
1.2. Créer un GDA au niveau de chaque site
1.3. Engager les bureaux d’études pour l’élaborationdes PDL
1.4. Suivre le déroulement des études pour veiller àl’application de l’approche adoptée1.5. Réceptionner les PDL1.6. Etablir des conventions-cadre entre les CRDA etles GDA pour la mise en œuvre des PDL.
(Activités réalisées dans 17 sites sur 18)
Résultat 2 :
2.1. Mettre à la disposition des GDA les équipementshydro-agricoles nécessaires2.2. Mettre en place les systèmes d’irrigation auniveau de chaque site2.3. Définir avec le GDA dans chaque site lesmodalités de gestion des systèmes d’irrigation (ceséléments seront consignés dans le contrat-programme annuel entre le CRDA et le GDA)
Ressources hum. et matériels :
cf. tableau des coûts du programme :
75
modalités de gestion des systèmes d’irrigation (ceséléments seront consignés dans le contrat-programme annuel entre le CRDA et le GDA)2.4. Apporter l’encadrement technique auxexploitants, en particulier en matière des techniquesd’irrigation et d’économie de l’eau2.5. Assurer la formation des membres des GDA(organisation, gestion…)
(Activités réalisées sur 16 sites/18 etachevées sur 14 sites/16).
Résultat 3 :3.1. Etablir la liste des bénéficiaires par activité auniveau de chaque site par le GDA3.2. Former les bénéficiaires3.3. Etablir les contrats de service entre le GDA etles bénéficiaires3.4. Mettre à la disposition des GDA les fonds et leséquipements
(Activités réalisées avec 17 GDA sur 18prévus).
Résultat 4 :4.1. Réaliser des travaux de CES sur environ 9 750ha4.2. Encourager la plantation des arbres fruitiers peuexigeant en eau sur 3.230 ha4.3. Réaliser des travaux de reboisement sur 800 ha.4.4. Entreprendre des aménagements agro-pastoraux et sylvo-pastoraux sur 2.950 ha.
(Activités CES réalisées à 62 %, activitésde plantation réalisées à 54 %, activitésagro-sylvo pastorales non mesurées).
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Résultat 5 :5.1. Mettre en place les équipements nécessairespour le suivi de la ressource en eau.5.2. Renforcer et former les unités régionales desuivi des barrages collinaires5.3. Suivre la ressource en eau de chaque site, ycompris les paramètres d’hygiène et de santé.5.4. Réaliser les travaux de sécurisation desouvrages. (Activités 5.1, 5.2 et 5.4 réalisées, activité5.3 non réalisée). Résultat 6 :6.1. Améliorer le réseau de pistes en liaison avec lamise en valeur autour des sites.
6.2. Réaliser les infrastructures socio-économiquesprioritaires identifiées dans les plans dedéveloppement local.
(Activités 6.1 et 6.2 réalisées).
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Annexe 3 : Résumé du rapport CAD
Projet de Mise en Valeur en Petite Hydraulique autour des Barrages Collinaires
Résumé
L’évaluation ex post du Programme de Mise en valeur en Petite Hydraulique autour des BarragesCollinaires a été réalisé entre le 13 octobre et le 20 novembre 2008. Ce programme a atteint lesrésultats qu’il visait, et a eu des impacts significatifs sur les conditions de vie des ménages ciblés, et lapréservation des ressources naturelles dans les bassins versants identifiés. Ce Programme a produitdes enseignements riches qui pourront être valorisés dans d’autres programmes.
Objet de l'évaluation
La Programme de Mise en valeur en Petite Hydraulique autour des Barrages Collinaires entrepris dèsjanvier 2001, vise à assurer la protection et la valorisation des ressources en eau et des sols, dans lecadre d’un développement durable et participatif dans les zones d’influence de 18 barrages situésdans 5 Gouvernorats. Le coût de ce programme, clôturé le 31/12/2008, est de 20 800 000 €. Ilbénéficie d’une subvention de la Commission Européenne de 14.500.000 €.
Description de l'évaluation
Il est attendu de la mission d’évaluation finale : (i) une appréciation globale et indépendante desrésultats du programme, en s'attachant plus particulièrement à l'impact des actions menées, (ii) tirerles principaux enseignements de l'intervention et formuler des recommandations pratiques.
La mission d’évaluation a procédé en 3 étapes : (i) « cadrage » et analyse documentaire, (ii) rencontredes parties prenantes à Tunis et dans les 5 Gouvernorats concernés (enquêtes, réunions),présentation (groupe de contact) et restitution (atelier) des résultats parties prenantes.
Principales constatations
Les résultats ciblés par le Programme, via les Plans de Développement Locaux (PDL), ont été atteintsà 89 %. Des difficultés ont été rencontrées pour mettre en œuvre des actions de Conservation desEaux et des Sols (CES). Les transferts de gestion des périmètres aux Groupements deDéveloppement Agricole et Pêche (GDAP) a été satisfaisant sur 5 sites. Les autres périmètres ont étéachevés trop récemment pour porter un jugement. Moins de 50 % des exploitations irriguéesdisposent d’équipements d’économie d’eau à la parcelle. Les relevés bathymétriques ont été réaliséstardivement, cela compromet l’efficacité de 4 périmètres. 40 % des 703 projets Activités Génératricesde Revenus (AGR) financés sont gérés par des femmes.
L'efficience du programme a été affectée par des délais réalisation très longs. L’existence de GDAP,aptes à gérer des ressources et des subventions, constitue une opportunité pour atténuer la lourdeurdes procédures dans le futur. Les décisions d’aménagement doivent être liées au suivi del’envasement des barrages, et à l’application des mesures de correction à l’amont.
Les résultats du projet sont globalement appréciés positifs, malgré les retards importants dans la miseen œuvre. L’irrigation, liée à une bonne capacité d’investissement des exploitants permet des gainsde productivité, et de réduire la sensibilité des exploitations aux aléas pluviométriques. La capacitéfinancière de ces exploitations est par ailleurs renforcée par le soutien à des activités de diversificationqui valorisent la main-d'oeuvre familiale (femmes et jeunes). Ces opportunités de diversification sontégalement un levier utile pour renforcer les actions de conservation.
La viabilité des activités mises en œuvre repose sur les GDAP, qui doivent développer des relationsde partenariat avec les Commissariats Régionaux de Développement Agricole (CRDA), et pouvoir
78
traiter directement avec des prestataires de services (CSA, Centre de formation, banques, bailleurs defonds, ONG, fournisseurs). Pour cela, un travail important doit être consenti dans le développementde leurs capacités de maîtrise d’ouvrage.L’après programme va imposer un sevrage rapide et « difficile ». Les capacités de suivi des CRDArestent limitées. Le personnel contractuel en place sera probablement réinséré dans le programmebassin versant financé avec l’appui de l’AFD.
Recommandations
Les recommandations suivantes peuvent proposées
Dans l’immédiat
Il s’agit de :• Négocier avec les Arrondissements/GR de chaque CRDA des enveloppes budgétaires aptes
à assurer les entretiens et réparation indispensables au maintien du service de l’eau auniveau des périmètres aménagés ;
• Animer et soutenir les actions de mutualisation du financement du poste de directeurtechnique entre différents GDAP sur un même territoire, de manière à conserver cettecompétence ;
• Appuyer les agriculteurs bénéficiaires de périmètres ne disposant pas encore d’équipementsà la parcelle, à monter leurs dossiers et à les faire instruire dans les délais les plus courts.
Dans le court terme
En ce qui concerne les aménagements hydro agricoles autour de barrages collinaires, desprécautions supplémentaires devront être entreprises dans le futur. Elles sont relatives aux deuxniveaux suivants :
- Précautions au niveau des études des aménagements Périmètres Irrigués (actualisationétude hydrologiques, géomorphologiques et bathymétrique, choix préalable du moded’assolement agricole, choix du type de périmètre en fonction des études précédentes, etc.,…) ;
- Précautions au niveau des Travaux d’exécutions (cahiers de charge techniques etadministratifs adaptés, équipe de contrôle opérationnelle, etc., …).
En ce qui concerne les agents contractuels des projets, il est souhaitable, dans le futur, que lesmodalités de leur recrutement soient modifiées. Ces agents ne seraient plus affectés dans lesservices de l’Etat, mais dans d’autres structures parties prenantes des programmes (GDAP, ONG,etc., …), et que leur paiement serait inclus dans des conventions liant ces institutions et le projet, celapour pérenniser les acquis du financement à son terne ;
Sur le moyen terme
Il s’agirait d’élaborer un cadre clair régissant le transfert de gérance des périmètres (et des bassinsversants) à ses usagers, qui soit adapté aux enjeux de la mise en valeur des barrages collinaires. Cecadre spécifique s’intégrerait dans une stratégie plus large qui aurait pour objet de :
- Inscrire les démarches de mise en valeur des ressources en eau dans une stratégie généralede transfert de responsabilité aux organismes professionnels ;
- Soutenir la mise en place d’un système de crédit agricole efficace pour faciliter ledéveloppement de l’irrigation.
Retour d'information
Le client, après lecture du projet de rapport, qu’il a estimé de qualité, a souhaité qu’un certain nombrede modifications (termes, valeurs, syntaxe, organisation de l’argumentaire, etc., …) et d’ajouts(section valeur ajoutée communautaire, visibillité, complèter les annexes, etc., …) soient opérés surle document, pour aboutir à sa version définitive.
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Donateur: Commissioneuropéenne
Région: MEDA Secteur CAD: DéveloppementRural
Type d'évaluation: Efficience,efficacité et impact.
Date du rapport:Mars 2009
Objet de l'évaluation: Projetde Mise en Valeur en PetiteHydraulique autour desBarrages Collinaires
Langue: Français N° volume/pages: 2 volumes,183 pages
Auteur: DAAS
Programme et ligne budgétaire concernée: TUN/RELEX/1999/0178 – Projet de Mise en Valeur enPetite Hydraulique autour des Barrages Collinaires – 3ème et 4ème Protocoles financiers.
Type de l'évaluation: ( ) ex ante () intermédiaire/àmi-parcours
(x) ex post
Calendrier: Date de début: 13/10/2009 Date de fin: 05/03/2009
Personne à contacter: Agnès Safira,[email protected]
Auteurs: El Amri Seifeddine, Kamel Chaabane,Serge Bene
Coût: Euro Groupe de pilotage: Oui
80
Annexe 4 : Méthodologie de travail
Les grandes questions
La méthodologie de travail de la mission d’évaluation repose sur la recherche del’information nécessaire pour répondre aux questions présentées dans les Termes deRéférences (TDR) soumis. Il s’agissait donc de définir les indicateurs et la démarche decollecte des informations quantitatives et qualitatives qui décrivent et expliquent la situationactuelle, dont les impacts qu’elle a pu générer.
L’approche proposée repose sur :
- La prise en compte des questions posées par les TDR ;- La préoccupation d’un recoupement de l’information ;- La nécessité de « balayer » et de comprendre l’ensemble de la réalité d’un projet
complexe (prise en compte simultanée de problématiques environnementales, agroéconomiques et de développement local, multiplicité des « parties prenantes », etc.,…) sur un territoire assez vaste et dans un temps relativement court ;
- L’importance d’un partage judicieux des tâches entre les membres de l’équipe.
Elle tire également parti de l’importante bibliographie produite dans le cadre de lapréparation, de la mise en œuvre et du suivi du programme.
La démarche de l’évaluation reposera donc sur 5 grands champs d’analyse qui recoupentl’ensemble des questions posées de l’évaluation :
- La compréhension du contexte de préparation et de mise en œuvre du programme(Pertinence, cohérence, valeur ajoutée, etc., …) ;
- L’analyse des choix techniques (pertinence, efficacité, efficience, viabilité) ;- L’analyse des choix de mise en valeur (pertinence, efficacité, efficience, viabilité) ;- Comprendre le niveau d’appropriation technique et économique (efficience, impact,
viabilité, etc., …) ;- Analyser la dimension institutionnelle :
o L’organisation et le dispositif de mise en oeuvre du programme (efficacité,efficience, viabilité) ;
o L’approche du programme (efficacité, efficience, viabilité).
Le mode opératoire du consultant est présenté dans le tableau à la suite. L’appréhension deces différents champs d’analyse (en intégrant la préoccupation de recoupement del’information) repose sur la définition des :
- Indicateurs pertinents à mesurer (Qu’est-ce que l’on recherche) ;- Outils/démarche de collecte d’information (Comment accéder à l’information) ;- Sources d’information (qui, quel outil ou quel document va fournir l’information
recherchée ?).
81
Axes Indicateur Questions Source d’informationContexte de préparation etde mise en œuvre duprogramme
Cohérence avec lespolitiques de l’Etat
C h o i x d e s s i t e sd’intervention
Adéquation des choixstratégiques aux aspirationsdes populations, auxopportunités des marchés etd e s s e r v i c e s , a u xp o s s i b i l i t é s d el’environnement
C o h é r e n c e a v e cl’environnementinstitutionnel
Le montage du programme s’est-il adaptéaux évolutions du cadre politique etinstitutionnel ?
Les sites sont-ils adaptés aux objectifs demise en valeur agricole ? les optionstechniques répondent-elles aux exigencesenv i ronnemen ta les , soc ia les , e téconomiques ?
Comment les études d’identification et lesPDL ont-ils associés les parties prenantes ?ont-ils analysé la capacité de charge dessites ? apprécié les capacités institutionnellesen place et jaugé les opportunités desmarchés ?
Le positionnement institutionnel du projet est-il pertinent ? facilite-t-il les relationsinstitutionnelles ? permet-il à chaque partieprenante de jouer son rôle ?
UCC, DCE, PIN, StratégiePays, Plan quinquennaux,Programme National deMobilisation des ressourcesen eau, étude d’identification.UCC, DCE, DGBGTH, missiond’identification, PDL
UCC, URC, C/CES, missiond ’ i d e n t i f i c a t i o n , P D L ,prestataires
UCC, URC, DCE
Analyse des choix de miseen valeur
Modes de valorisation desressources en eau
Stratégies déployées : optimisation de laressource en eau (extension des surfacesconsécutives aux investissements économied’eau), intensification (optimisation de lasécur i té ressource en eau) ouoptimisation/intensification. Durabilité de lastratégie en fonction de la pérennitéressource en eau et de la nature de l’actionsur le bassin versant.
C/CES, GDA, Animateurs,Visites de site
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Valeur ajoutée de l’irrigation
Impact des infrastructures
Analyse des marges en fonction des types despéculations adoptées et des risquesidentifiésAdéquation des choix techniques en matièrede gestion de l’eau (rapporté aux marges,aux risques, aux coûts récurrents et auxcontraintes de maintenance)
Quel rôle ont joué les infrastructures dansl’amélioration de la mise en valeur des sites ?
Etudes de cas, GDA,A n i m a t e u r s , S o c i o -é c o n o m i s t e , e n q u ê t e ssupervision
GDA, Animateurs, agro-é c o n o m i s t e , e n q u ê t e ssupervision
Compréhension desniveaux de maîtrise etd’appropriation
Qualité des organisationsmises en place ;
Conditions de mise en place, participationdes membres (information, tenues des AG...), niveau de maîtrise des objectifs et del’avenir, fonctions techniques prises encharge et niveau de maîtrise, qualité desresponsables, planification stratégique etbudgétaire, plan de formation et adéquationdes formations reçues, niveaux paiementsdes cotisations et de recouvrement desredevances, outils de gestion, mode denégociation et de gestion des contratscadres, mode de gestion de subventions,outils de gestion, existence ou non deconflits, cohésion interne …En quoi le GDA permet-il une améliorationdes revenus (et réduction de risques) à sesmembres ? en quoi cette valeur ajoutéejustifie-t-elle la prise en charge des coûtsrécurrents : redevances (entret ienamortissement), paiement du directeur, etc.,… ?
Profil et expérience du directeur, clarté de lamission, relation avec les élus, formationsreçues, financement du poste, etc., …. ;
Bureau exécut i f GDA,animateur, prestataires
Directeur GDA, CA GDA
83
Gestion des activitésgénératrices de revenu
Renforcement des relationstechniques services desCRDA et agriculteurs
Renforcement des relationsagriculteurs/prestataires deservice et marchés
Viabilité des activités deCES
Amplification des résultatsactuels
reçues, financement du poste, etc., …. ;Stratégie d’animation : identification/mise enoeuvre des besoins en animation/formation.
Conditions de mobilisation des femmes etdes jeunes, contraintes rencontrées,démarche de contournement. Moded’identification du projet, comment le projet a-t-il été analysé, qualité du projet, gestion duprojet, rentabil i té du projet, moded’accompagnement du projet, contraintesrencontrées, mode de contournement,besoins en formation, information et appui …
Quels changements le programme a opérédans le développement de relations et deservices de proximité.
Quels changements le programme a permis.Comment sont gérés les approvisionnementsen intrants, les besoins en financement, et lesrelations avec le marché
Implication des populations dans lesprogrammes d’aménagement, niveauxd’adhésion, quels bénéfices en retirent-elles,comment est abordée la question foncière, enquels termes se pose-t-elle ? comments’impliquent – elles dans l’entretien desaménagemen ts ? v iab i l i t é desaménagements ?
Quelles perspectives le programme a offert etcomment les réaliser ? Quelle implication desagriculteurs
Animateur, CA GDA
Etudes de cas avec lesbénéficiaires (Projet defemmes, et de jeunes),animateur, agro-économiste,rapports d’activités,
GDA, Agriculteurs, femmes,jeunes, animateurs, CTV
GDA, Agriculteurs, femmes,jeunes, animateurs, CTV, BTS
G D A , a g r i c u l t e u r s ,animateurs, A/CES
GDA, agriculteurs, femmes,jeunes, animateurs
84
Dimension institutionnelle- Organisation et
dispositif de mise enœuvre ;
- Approche
Situation en fin deprojet
Degré de réalisationdes activités
Vérification de l’applicationdes clauses contractuelles
Q u a l i t é d e l aprogrammation, de lagestion et des arbitrages
Maîtrise des coûts
Mesure des écarts entre résultats attendus etrésultats effectifs de l’action ; Identification des résultats imprévus
Analyse des écarts
Analyse des écarts entre activitésprogrammées et activités réalisées auxdifférents niveaux;Analyse du taux d’exécution financière auxdifférents niveaux (UCC, URC, GDA/PDL);Analyse du respect des délais etchronogrammes ;
Respect des clauses des conventions,marchés publics, contrats cadres, contrats deservice, etc., …)
Outils de programmation, mécanismesd’arbitrage, mécanismes de concertationinternes et externes, organisation des circuitsfinanciers (programmation, décision,ordonnancement, paiement …)
Modalités de mobilisation des ressourcesfinancières, techniques, et humaines (ont-elles été bien mobilisées en temps voulu etau moindre coût ?) ;Analyse des coûts, mise en relation desrésultats obtenus avec les coûts(comparaison références connues) ;Etait-il possible d’atteindre les mêmesrésultats avec des coûts moindres.
Cadres logiques, Plansd’opération, rapports d’activité
Entretien UCC, URC, DCE,Mission de supervision
Convention, avenants, plansd’opération, rapports d’activité,contrats cadre, UCC, URC,GDA, Prestataires (PDL,Aménagements, etc., …).
Conventions, contrats cadre,contrats, UCC, URC, GDA,Prestataires, etc., …
UCC, URC, GDA, Mission desupervision
UCC, URC, Rappor ts ,comparaison avec d’autresprojets
85
Qualité et gestion dupersonnel
Qualité des outils et dudispositif de suivi
Relations avec les autresservices et institutions
Mobilisation de l’assistancetechnique et de lasupervision
Contribution de la DCE
Engagements contractuelsde l’administration
Adéquation des profils, clarté des rôles,formation interne, adéquation des moyens detravail.
Adéquation, organisation et utilisation dudispositif (partage d’information, décisionstratégiques).
Partage d’information, dispositifs deconcertation, justification et mécanismes demobilisation de ressources externes,démarches contractuelles, contraintesrencontrées et mesures d’adaptation.
Adéquation du rôle, qualité des appuis et dutransfert de compétence ;Apports du « regard externe ».
Information, facilitation des procédures, miseen place de fonds.
Mobi l i sa t ion des ressources del’administration (Coordination du programme,suivi des barrages …) ;Appréciation des atouts/contraintes del’intégration de l’UCC et des UCR dansl ’organigramme du MARH (Ligneshiérarchiques, circulation de l’information,charge de travail, etc., …).
UCC, URC, Cadres, GDA
Rapports d’activité, rapportsde supervision, rapportsd’enquête, bases de données.UCC, URC, Mission desupervision ;UCC, URC, Autres servicestechniques (CTV, Génie Rural,e t c . , … ) , b a n q u e scommerciales prestataires.
Rapport de l’AT et desupervision, UCC, URC,Mission de supervision, DCE.
UCC/DCE
UCC, URC, Missions desupervision, DCE.
86
Qualité de l’approcheparticipative utilisée
Participation financière desbénéficiaires
Etapes/modes d’implication des bénéficiaireset des partenaires (planification, priorisation,contractualisation, suivi, contrôle qualité, etc.,…) ;Nature, qualité et maîtrise des outilsc o n t r a c t u e l s p a r l e s p a r t i e sprenantes (URC/GDA, GDA/bénéficiaires,UCC/URC prestataires.Identification, programmation et mise enœuvre des besoins en formation.Qualité des supports pédagogiques utilisés,
Nature de l’information aux bénéficiaires,condition de négociation/degré de respectdes engagements des bénéficiaires.
U R C , C a d r e s , G D A ,prestataires, analyse des PDL
URC, Cadres, GDA
Document annexe : Présentation des résultats de la mission d’évaluation au cours del’atelier de restitution de Hammamet (19/11/2008)
Evaluation du Programme MVPH/ BC
Hammamet, le : 19 Novembre 2008
Objectifs de l’évaluation Appréciation globale des résultats et impacts des
actions réalisées, par analyse des critères : Pertinence Efficacité Efficience Viabilité Impact Valeur ajoutée communautaire Cohérence
Évaluation de l’intervention, formulation des recommandations et identification des voies futures de la coopération.
2
92
Organisation de l’atelier de restitution Présenter les résultats de la mission d’évaluation :
Les constats généraux,
Les analyses relatives à la viabilité des actions P.I et CES
AGR,
GDAP,
Formuler des propositions pour les court et moyen termes, ainsi que des perspectives.
3
4
93
BC du Kef
BC de Siliana
94
BC de Kairouan
BC de Kasserine
95
BC de Zaghouan
Un Projet EfficaceLes résultats ciblés (Convention, PDL) ont globalement été atteints:
16/18 sites de BC aménagés (89 %). 17 PDL réalisés. 17 GDA formalisés, 1 392 ménages ont vu leur capital et revenus augmenter (58 %),
Aménagement de 1 492 ha. 50 % équipés à la parcelle ,
CES (46 %): aménagements (6 070 ha), ouvrages berges/ cours d’eaux (643), plantations (1 400 ha),
Suivi envasement des barrages: études Bathymétriques (2006/ 07),
Aménagements de base : Création de 50 Km de pistes, à raison de 80 000DT/ km (65 %),
8 localités d’AEP, Forages eau potable, 4 clôtures écoles .
Mise en place des AGR et autres activités de promotion : 659 Microprojets (Aviculture, Apiculture, Engraissement),
979 paysans formés,
40,5 ha de parcelles de démonstration.
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Un projet pertinentPDL: un outil d’orientation, participatif et contractuel
qui colle aux besoins des bénéficiaires,
Organisation intégrée aux structures du MARH,
Équipes légères (URC) – Logique de faire faire,
Affectations budgétaires liées aux PDL (POA),
Système de suivi partagé.11
Un contexte de mise en œuvre complexe (efficience)Démarche lourde,Difficultés de mise en œuvre (statut du personnel
contractuel),Ressources affectées :
DCE : 21 887 555 DT (84,5 %)MARH : 2 739 930 DT (10,5 %)Bénéficiaires : 1 307 834 DT (5%)
Importance du dispositif d’AT (appui méthodologie et au URC cadres et CRDA);
Coûts élevés (10 461 à 33 563 DT/ménages) en lien avec précarité des zones.
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Délais de mise en œuvre
* Démarrage du PDL au démarrage des AGR 45 mois
Délais moyens Durée
* Réalisation des 3 phases d’un PDL 12 à 16 mois
* Démarrage du PDL à la réception du PI 51 mois
* Démarrage du PDL à la réception des pistes 37 mois
Impacts et enseignementsImpacts positifs :
Systématisation des stratégies d’économie d’eau;Atténuation de la situation de vulnérabilité des
ménages;Amélioration du cadre de vie (AEP, électrification,
pistes);Fixation des jeunes;Renforcement de la place des femmes;Réduction des effets de l’érosion
Incidences externes: Sécheresse et prix des matières premières et intrants;Contraintes fortes liées à l’insécurité foncière.
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ViabilitéContribution du programme aux objectifs
économiques, environnementaux et sociaux de la politique de l’État et de la PEV :Développement économique,Employabilité des jeunes (AGR/ infrastructures),Égalité des genres (AGR),Bonne gouvernance (GDAP),
Zones de relief fragiles : le soutien public aux agriculteurs est nécessaire,
Les agriculteurs restent faiblement impliqués dans la gestion des aménagements antiérosifs.
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17
Choix des sites des PPI : Barrages envasés (Zarga (Le Kef), El Batta (Siliana),El Manjara (Zaghouan), El
Hrough(Kairouan) et retenues drainantes (Khanget Slougui (Kasserine))
Zarga Ve=43 103 m3/ an El Batta Ve = 50 103 m3/ an El Manjara, Ve = 10 103 m3/ an El Hrough, Ve =75 103 m3/ an
Drainage important de la retenue
du barrage Khanguet Slougui.
PPI-Fixes
(SP El Batta) (SP El Kouket) (SP El Manjara) CR-PPI El Hrough
Absence de pistes d’accès pour les SP, Absence de portiques de maintenances dans les SP, Aspiration directe vanne de Vidange , risque cavitation/ colmatage (PPI Kairouan ), Choix des pompes multicellulaires à 3000 tr/min, faible durée de vie et colmatage, Choix d’équipements très sensibles à l’humidité pour la régulation (ME+VV), Conduites d’adductions non protégées, Choix/montage des compteurs (risques de colmatage, erreurs de comptage),
Pour des faibles superficies (< 100 ha), le coût d’investissement des PPI est élevé (> à 6 000 DT/ha).
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PPI-Mobiles ou Gravitaires
(SP PPI SS) (SP Dfeli) (Réseau Dfeli) (PPI GRAV AZ)
PPI mobiles/ semi mobiles intéressants à l’amont des barrages : Rapidité de montage des GMP (en 2006, le PPI SS était fonctionnel),
Faibles coûts de maintenance ( changements des filtres, réparation de qq conduites et maintenance des compteurs),
Plus adaptés pour les petits PPI (< 100ha), faibles coûts d’investissement (1300 à 4 300 DT/ha),
PPI gravitaires plus viables (faibles coûts de maintenance) mais nécessitent : La maintenance des compteurs avant chaque compagne,
Réparation de quelques tronçons de conduites,
Protection des conduites en tranchées pour certains PPI (Ain Zallez),
Les coûts d’investissement sont faibles (1 800 à 3 700 DT/ ha).
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Coût de l’eau
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PPI Dfeli Ain zallez El Hallouf El Manjara
Gouvernorat Le Kef Le Kef Kairouan Zaghouan
Délégation Ksour Dehmani Sbikha El Fahs
VR(m3/an) 400 000 350 000 104 000 310 000
Période d'exploitation (an) 26 26 20 30
Type PPI Mobile Gravitaire Semi mobile Fixe
S(ha) 25 50 75 30
Couts d‘investissement (DT/ha) 2 636 3 216 1 332 11 200
Besoin en eau (m3/an) 5 806 5 806 4 838 4 838
Facteur de maintenance (%) 15% 10% 15% 25%
Coût de maintenance (DT/m3) 0,068 0,055 0,041 0,579
Equipement à la parcelle (m3) 0,086 0,086 0,103 0,103
Coûts d'exploitation (DT/m3) 0,100 0,100 0,100 0,100
Coût de l'eau (DT/m3) 0,254 0,242 0,245 0,782
Coût annuel de l'eau (DT/m3) 1 476 1 402 1 184 3 784
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Suivi BC Les outils mises en place pour le suivi des BC sont :
Les études bathymétriques, dont l’estimation des VE reste théorique (les plans de récolement des BC n’étaient pas disponibles à l’DG/EGTH),
Visuels (Jumelles, limnimétries non installés, Stations totales), qui ne permettent pas d’estimer les apports solides,
Quelques travaux de sécurisation ont été exécutés sur les évacuateurs des crues et les vidanges de fonds (expérience des A/ CES ):
SG-Ev-Zarga SG-EV-El Batta Sécurisation VF- El Hallouf SG-Boulabbouz
Seuils gabions cours d’eau BC Sidi Saad.
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Viabilité des travaux de CES
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Des plantations biologiques qui constituent une réussite (Acacia, Olivier),Des contraintes d’entretien fortes (faiblement assurées) :
Les banquettes mécaniques nécessitent leur fixation biologique, Certains seuils en gabions nécessitent des travaux d’entretien en urgence
(Kairouan), Nécessité de réparer les cordons en pierres sèches après chaque crue,
Les riverains pratiquent toujours : Le labour suivant le sens de la pente, Le pâturage autour des plantations biologiques
sur ouvrages.
BM – Kef
Pratiques labour – Siliana
SG – Kairouan PS – Zaghouan
Pâturage SG– Zaghouan
Cactus – KairouanAcacia –Kasserine
AGR
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Mise en œuvre tardive,
3,3 MDT affectés (89 % élevage – 5 000 DT/MP),
Marge brute estimée 1 147 DT/bénéficiaire,
Réussite activités artisanales/petits métier,
Redéploiement des activités d’élevage (stratégies extensives) et retards aviculture,
Contrainte sécheresse (apiculture),
GDA assurent suivi et contractualisation avec vétérinaires,
Faiblesse des services d’appui de proximité,
Faible participation des bénéficiaires aux actions de protection de l’environnement.
….
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GDAP Double objectif (RN et suivi AGR), faible
implication dans entretien aménagements CES, Appui fonctionnement GDA (17 631 DT/GDA): 79 %
subvention PBC, Appui CRDA pour tarification, Clauses du transfert de gérance non sécurisées
(poids des charges de maintenance), Importance DT dans gestion et suivi des GDA, Difficultés couverture besoins financiers et de
paiement des DT (Utilisation PI, engagements bénéficiaires AGR),
Expériences de mutualisation de charges entre GDA intéressantes,
Cadre juridique contraignant.27
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Propositions (Enseignements) Les choix techniques d’aménagement des PI sont liés à :
Connaissance dynamique sédimentation + concrétisation plans d’aménagement CES,
Intervention A/PI,GR, CES du CRDA (phase étude à phase exécution), Implication AFA (connaître situations foncières/ régularisation droits), Appui financier : acquisition équipements économie d’eau à la parcelle,
Préservation RN est une action à caractère communautaire (important choix d’aménagement),
Les microprojets priorisés concernent l’élevage (vocation zones): nécessité intégrer dimension pastorale dans plans aménagement,
Importance de conditionner financement des micro projets àimplication des ménages dans entretien aménagements CES.
Propositions (CT)Négocier pour suite contrats programmes
GDA/ CRDA,
Réunions avec les CA des GDA pour définir modalités paiement des DT,
Appuyer les dossiers demande de financement équipements parcelle.
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Propositions(Moyen terme)Définir une stratégie de transfert de gérance adaptée à
conditions mise en valeur BC en zones sensibles : Choix techniques adaptés, Définir critères, parties prenantes, contenu CDC, Pérennité structure de gestion Pérennité retenue, Pérennité services proximité, Soutien nécessaire,
Transfert de responsabilité inscrit dans le cadre d’une stratégie globale,
Développement de la petite irrigation dans zones fragiles lié à un système de financement adapté.
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Perspectives Intervention nécessaire dans les zones sensibles pour
éviter leur désertification (géographique et sociale),Appui public indispensable pour maintenir les hommes,
renforcer le tissu économique et affronter enjeux dégradation RN,
Lier l’aménagement de l’espace au développement local (imbrication espaces),
4 axes : Aménagement zones sensible, Développement tissu économique (fixer force vives), Développer de mécanismes financement souples et adaptés, Renforcer l’offre de service.
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Merci de votre attention
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Caractéristiques techniques détaillées des périmètres irrigués
Périmètres irrigués dans le Gouvernorat du KefPPI Dfeli Ain zallez ZargaDélégation Ksour Dehmani Le SersVR (m3/an) 400 000 350 000 310 000Période d'exploitation (an) 26 26 20VE (m3/an)-PDL 21 000 24 000VE (m3/an)-Batyhmétrie 23 000 43 714Périmètre amont Rive Droite du barrage Droite et Gauche Superficie (ha) 25 50 Station de pompage GMP Diesel 2 GMP Diesel Adduction Mobile Mobile Réseau de distribution Mobile Mobile Borne Simple piquage Simple piquage Compteur absent absent Comptage d'eau Prix de l'eau Prix du Gas oil Prix du Gas oil Régulation de pompage Manuelle Manuelle Travaux en cours Montage des équipements Mise en eau 2007 Montage non achevé Montant (DT) 65 900 160 785 Coût /ha (DT) 2 636 3 216 Périmètre aval Rive Amont et aval Rive Gauche Aval AvalSuperficie (ha) 53 79 53Station de pompage Electrifiée Type des GREP Multicellulaire à 3 000 tr/mi Nombre de pompe 1 Mode d'aspiration Bâche d'aspiration Adduction Fixe Mobile Gravitaire Fixe GravitaireRéseau de distribution Fixe Fixe FixeRégulation de pompage Avec réservoir et variateur de vitesse Régulation de pression Nécessaire avec réducteur non utile non utileBorne Coulée sur place Coulée sur place Coulée sur placeCompteur à hélice axiale à hélice axiale AbsentProblème de Comptage Absent colmatage des compteurs Prix de l'eau 40 mill /m3 Travaux en cours Electrification de SP Mise en eau n'a pas eu lieu 25/05/2007 02/08/2004Montant (DT) 507 581 288 882 95 786Coût /ha (DT) 9 577 3 657 1 807
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Périmètres irrigués dans le Gouvernorat de SilianaPPI El Batta El M'RirDélégation Bargou GaafourVR (m3) 360 000 670 000Période d'exploitation (an) 30 30VE (m3/an)-PDL 50 000VE (m3/an)-Bathymétrie 172 064Rive Droite et gauche du barrage Superficie (ha) 82 81Station de pompage Type des GREP multicellulaire à 3 000 tr/min multicellulaire à 3 000 tr/minNombre de pompe 2+1 3+1Mode d'aspiration Bâche d'aspiration Bâche d'aspirationAdduction Fixe FixeRéseau de distribution Fixe FixeRégulation de pompage Par réservoir Par réservoirRégulation de pression Réducteur de Pression Réducteur de PressionBorne Coulée sur place Coulée sur placeCompteur À hélice axial à hélice axialProblème de Comptage Prix de l'eau Travaux en cours Electrification SP et montage des compteurs Electrification SP et montage des compteursMise en eau n'a pas eu lieu n'a pas eu lieuMontant (DT) 653 866 522 783Coût /ha (DT) 7 974 6 454
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Périmètres irrigués dans le Gouvernorat de ZaghouanPPI Boulabbouz El Gwisset El ManjaraDélégation Saouaf El Fahs El FahsVR (m3) 152 000 260 000 163 000Période d'exploitation (an) 30 30 30VE (m3/an)-PDL VE (m3/an)-Bathymétrie 10 000Rive Rive droite Aval Rive droiteSuperficie (ha) 34 54 30Station de pompage Electrifiée Exhaure, flottante, et reprise électrifiéeType des GREP In line multicellulaire 3 000 tr/min Submersible et In lineNombre de pompe 2 2 + (3 + 1)Mode d'aspiration Aspiration de la retenue Aspiration de la retenue + BâcheRéseau Fixe Fixe FixeAdduction Fixe Fixe Gravitaire FixeRégulation de pompage Régulateur de vitesse Manomètre électriqueRégulation de pression non utile non utile non utileBorne Coulée sur place Coulée sur place, et réalisation de 7 bassins Coulée sur placeCompteur à hélice axial à axe horizontal à hélice axialProblème de Comptage Non signalé Non signalé Non signaléPrix de l'eau Travaux en cours électrification des 7 bassins Station de pompage flottanteMise en eau 2006 2007 n'a pas eu lieuMontant (DT) 202 000 279 000 336 000Coût /ha (DT) 6 313 5 167 11 200
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Périmètres irrigués dans le Gouvernorat de Kairouan
PPI El Hroug El Kouket El Hallouf El Kharroub
Délégation Oueslatia Oueslatia Sbikha Oueslatia
VR (m3) 400 000 230 000 104 000 377 000
Période d'exploitation (an) 30 22 20 30
VE (m3/an)-PDL 25 000 12 000 15 000
VE (m3/an)-Bathymétrie 75 000 42 000 11 000 29 000
Rive Rive gauche, Rive droite et Aval Aval Amont Amont et Aval
Superficie (ha) 120 81 75 135
Station de pompage électrifiée électrifiée Mobile électrifiée
Type des GREP In line multicellulaire 3 000 tr/min In line multicellulaire 3 000 tr/min GMP diesels In line multicellulaire 3 000 tr/min
Nombre de pompe 3 3 2 3
Mode d'aspiration Aspiration de la vanne de vidange Aspiration de la vanne de vidange Aspiration de la vanne de vidangeAspiration de la vanne de
vidange
Réseau Fixe Fixe Fixe Fixe
Adduction Mobile Fixe Fixe Fixe
Régulation de pompage Manuelle manuelle manuelle manuelle
Régulation de pression
Borne Coulée sur place Coulée sur place Coulée sur place Coulée sur place
Compteur à hélice axial à hélice axial à hélice axial à hélice axial
Problème de Comptage défaillance d'étalonnage défaillance d'étalonnage défaillance d'étalonnage défaillance d'étalonnage
Prix de l'eau 4 DT/heure 4 DT/heure 4 DT/heure 4 DT/heure
Travaux en cours
Mise en eau 2006 2007 2007 2007
Montant (DT) 114 969 103 365 99 904 173 196
Coût /ha (DT) 958 1 276 1 332 1 283
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Périmètres irrigués dans le Gouvernorat de Kasserine
PPI Ain El Bida Sidi Saad Khanget Slougui Bouarfa
Délégation Jedliane Jedliane Foussana Thala
VR (m3) 448 000 449 000 280 000 300 000
Période d'exploitation (an) 30 30 30 30
VE (m3/an)
VE (m3/an)-Bathymétrie 5000
Rive Amont et Aval Amont Amont, Aval Amont et Aval
Superficie (ha) 182 91 194 73
Station de pompage GMP diesel GMP diesel GMP diesel GMP diesel
Nombre de pompe 2 2 3 1
Mode d'aspiration Aspiration de la retenue Aspiration de la retenue Aspiration retenue et cours d'eau Aspiration de la retenue
Réseau Non installé Fixe non installé Fixe
Adduction Non installé Fixe non installé Fixe
Régulation de pompage Réservoir Réservoir Réservoir
Borne Coulée sur place Coulée sur place
Compteur à hélice axiale à hélice axiale
Problème de Comptage signalé
Prix de l'eau
Travaux en cours PPI amont et aval Réservoir et conduite de refoulement Tout le périmètre
Mise en eau 2006 2008
Montant (DT) 654 914 398 232 654 914 210 000
Coût /ha (DT) 3 598 4 376 3 376 2 877
123
Caractéristiques techniques détaillées des aménagements routiers irrigués
Aménagements de base dans le Gouvernorat du Kef
Bassin versant Defali Ain Zallez Zarga
Travaux de piste (km) 3 1,3 3
Revêtement Bicouche Bicouche Bicouche
Etat Bonne Bonne Bonne
Réception Provisoire 2006 2008 2006
Montant (DT) 223 109 138 500 223 109
Prix du Km (DT) 74 370 106 538 74 370
Travaux d'AEPSondage Sondage
Piquage sur Réseau GR, localitéSlaimia
Réception 2 008 2 004
Montant (DT) 120 000 48 716
Aménagements de base dans le Gouvernorat de Siliana
Bassin versant El Batta El M'Rir
Travaux de piste (km) 2,4 4,2
Revêtement Bicouche Bicouche
Etat Bonne Bonne
Réception 2006 2006
Montant (DT) 285 390 318 280
Prix du Km (DT) 118 913 75 781
Travaux d'AEP Piquage sur réseau SONEDE (Bargou) Piquage sur réseau GR (Mlita)
Réception provisoire 2008 2007
Montant (DT) 90 000 180 341
124
Aménagements de base dans le Gouvernorat de Zaghouan
Bassin versant Boulabbouz El Gwisset El Manjara
Travaux de piste (km) 2,3 2 2,5
Revêtement Bicouche Non revêtue Bicouche
Etat Bon Bon Bon
Réception provisoire 2008 2008 2006
Montant (DT) 377 000 180 000 245 000
Prix du Km (DT) 163 913 90 000 98 000
Travaux d'AEP Aucun Aucun Aucun
Montant (DT)
Aménagements de base dans le Gouvernorat de Kairouan
Bassin versant El Hroug El Kouket El Hallouf El Kharroub
Travaux de piste (km) 5,3 6,5 2,3 3,6
Revêtement Bicouche Bicouche Bicouche Bicouche
Etat Bonne Bonne Bonne Bonne
Réception provisoire 2007 2007 2008 2007
Montant (DT) 371 491 471 633 341 380 207 284
Prix du Km (DT) 70 093 72 559 148 426 57 579
Travaux d'AEP
Réception provisoire Localité El Magra
Montant (DT) 171 278
Aménagements de base dans le gouvernorat de Kasserine
Bassin versant Ain El Bida Sidi Saad Khanget Slougui Bouarfa
Travaux de piste (km) 2,25 2,5 2,5 4
Revêtement Tuffe Tuffe Tuffe Tuffe
EtatQuelques caniveaux d'eau pluviale
manqueQuelques caniveaux d'eau
pluviale manque Quelques caniveaux d'eau pluviale manque Risque d’inondabilité
Montant (DT) 820 695
Prix du Km (DT) 72 951
Travaux d'AEP Piquage sur Réseau GR et
Bornes fontaines Mise en état de l'amenée d'eau à KSPiquage sur Réseau GR et
Bornes fontaines
Montant (DT) 305 674
125
Caractéristiques techniques détaillées des aménagements de sécurisation des ouvrages
Travaux de sécurisation dans le Gouvernorat du Kef
Barrage Defali Ain Zallez Zarga
Travaux Seuil en gabion de l'évacuateur Seuil de dissipation en Maçonnerie Seuil en gabion de l'évacuateur
Réception Provisoire 2006
Montant (DT) 166 859
Travaux de sécurisation dans le Gouvernorat de Siliana
Barrage El Batta EL M'rir
Travaux Seuil en gabion de l'évacuateur
Réception Provisoire 2006
Montant (DT) 54681
Travaux de sécurisation dans le gouvernorat de Zaghouan
Barrage Boulabbouz El Gwisset El Manjara
TravauxSeuil en gabion sur l'évacuateur de
cruesSeuil en gabion sur l'évacuateur
des cruesSeuil en gabion sur l'évacuateur des
crues
Réception Provisoire 2007 En cours En cours
Montant (DT) 49 000 40 000 49 000
Travaux de sécurisation dans le Gouvernorat de Kairouan
Barrage El Hroug El Kouket Hallouf El Kharroub
TravauxSeuil en gabion sur l'évacuateur de
cruesSeuil en gabion et bassin de
dissipation Seuils en gabion dans le court d'eau
Réception Provisoire 2006 2008 2008
Montant (DT) 168 670 86 570
Travaux de sécurisation dans le gouvernorat de Kasserine
Barrage Ain El Bida Sidi Saad Khanget Slougui Bouarfa
TravauxEnrochement de l'évacuateur des
cruesEnrochement de l'évacuateur des
crues Travaux d'étanchéité de la retenueEnrochement de
l'évacuateur des crues
Réception Provisoire en cours
Montant (DT) 248 950
126
Annexe 7 : Les Activités Génératrices de Revenus (AGR)
127
Effectif prévisionnel des bénéficiaires en AGR Le Kef Siliana Kairouan
Zarga DfeliAin
Zallez S/Total El Batta M'rir S/TotalEl
Kharroub El HalloufEl
HrougEl
Kouket S/TotalSecteur de l'élevage Engraissement des agneaux 5 7 33 45 14 13 27 22 38 18 28 106Engraissement des agneaux et apiculture 5 5 Engraissement des agneaux et aviculture 3 9 27 39 Engraissement de veaux 4 4 11 19 7 4 11 12 12 24Production bovine mixte S/Total 12 25 71 108 21 17 38 34 50 18 28 130Secteur de petit élevage Apiculture familiale 4 8 12 3 4 7 17 2 19Aviculture fermière traditionnelle (30 unités) 8 4 12S/Total 4 8 12 3 4 7 8 21 2 31Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 9 9Micro entreprise de bâtiment 1 2 1 4 1 1 1 6 1 8Atelier de menuiserie Atelier de confection d'articles de marbre Atelier de forgerie 1 1 S/Total 1 2 1 4 1 1 2 1 15 1 17Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation Entretien des plantations arboricoles S/Total Total 17 27 80 124 25 22 47 35 73 39 31 178
128
Effectif prévisionnel des bénéficiaires en AGR (suite) Kasserine Zaghouan
BouarfaAin ElBidha Sidi Saad
KhanguetEslougui S/Total Boullabouz El Gwisset
ElManjara S/Total Total
Secteur de l'élevage Engraissement des agneaux 13 38 27 41 119 27 13 19 59 356Engraissement des agneaux et apiculture 5Engraissement des agneaux et aviculture 39Engraissement de veaux 9 3 12 66Production bovine mixte 1 7 14 22 22S/Total 13 38 27 41 119 28 29 36 93 488Secteur de petit élevage Apiculture familiale 7 10 13 6 36 7 6 13 87Aviculture fermière traditionnelle (30 unités) 7 3 22 8 40 18 4 6 28 80S/Total 14 13 35 14 76 25 10 6 41 167Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 3 4 4 11 20Micro entreprise de bâtiment 2 2 2 6 2 2 21Atelier de menuiserie 1 1 1 1 2Atelier de confection d'articles de marbre 1 1 1Atelier de forgerie 1 1 2S/Total 3 2 7 8 20 3 3 46Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation 1 1 1Entretien des plantations arboricoles 1 1 1S/Total 1 1 2 2Total 30 53 69 63 215 54 42 43 139 703
129
Effectif réel des bénéficiaires en AGR Le Kef Siliana Kairouan
Zarga Dfeli Ain Zallez S/Total El Batta M'rir S/TotalEl
Kharroub El Hallouf El HrougEl
Kouket S/TotalSecteur de l'élevage Engraissement des agneaux 5 7 33 45 14 13 27 22 37 18 28 105Engraissement des agneaux et apiculture 5 5 Engraissement des agneaux et aviculture 3 9 27 39 Engraissement de veaux 4 4 11 19 7 4 11 12 12 24Production bovine mixte S/Total 12 25 71 108 21 17 38 34 49 18 28 129Secteur de petit élevage Apiculture familiale 4 8 12 3 4 7 17 2 19Aviculture fermière traditionnelle (30unités) 9 4 13S/Total 4 8 12 3 4 7 9 21 2 32Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 9 9Micro entreprise de bâtiment 1 2 1 4 1 1 1 6 1 8Atelier de menuiserie Atelier de confection d'articles de marbre Atelier de forgerie 1 1 S/Total 1 2 1 4 1 1 2 1 15 1 17Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation Entretien des plantations arboricoles S/Total Total 17 27 80 124 25 22 47 35 73 39 31 178
130
Effectif réel des bénéficiaires en AGR (suite) Kasserine Zaghouan
BouarfaAin ElBidha Sidi Saad
KhanguetEslougui S/Total Boullabouz El Gwisset
ElManjara S/Total Total
Secteur de l'élevage Engraissement des agneaux 13 38 27 41 119 27 13 19 59 355Engraissement des agneaux et apiculture 5Engraissement des agneaux et aviculture 39Engraissement de veaux 9 3 12 66Production bovine mixte 1 7 14 22 22S/Total 13 38 27 41 119 28 29 36 93 487Secteur de petit élevage Apiculture familiale 7 10 13 6 36 7 6 13 87Aviculture fermière traditionnelle (30 unités) 7 3 22 8 40 18 4 6 28 81S/Total 14 13 35 14 76 25 10 6 41 168Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 3 4 4 11 20Micro entreprise de bâtiment 2 2 2 6 2 2 21Atelier de menuiserie 1 1 1 1 2Atelier de confection d'articles de marbre 1 1 1Atelier de forgerie 1 1 2S/Total 2 3 4 9 3 3 46Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation 1 1 1Entretien des plantations arboricoles 1 1 1S/Total 1 1 2 2Total 30 53 69 63 215 54 42 43 139 703
131
Effectif de bénéficiaires AGR (Nbre) Le Kef Siliana Kairouan Kasserine Zaghouan Total Prév. Réel Prév. Réel Prév. Réel Prév. Réel Prév. Réel Prév. RéelSecteur de l'élevage Engraissement des agneaux 45 45 27 27 106 105 119 119 59 59 356 355Engraissement des agneaux et apiculture 5 5 5 5Engraissement des agneaux et aviculture 39 39 39 39Engraissement de veaux 19 19 11 11 24 24 12 12 66 66Production bovine mixte 22 22 22 22S/Total 108 108 38 38 130 129 119 119 93 93 488 487Secteur de petit élevage Apiculture familiale 12 12 7 7 19 19 36 36 13 13 87 87Aviculture fermière traditionnelle (30unités) 12 13 40 40 28 28 80 81S/Total 12 12 7 7 31 32 76 76 41 41 167 168Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 9 9 11 11 20 20Micro entreprise de bâtiment 4 4 1 1 8 8 6 6 2 2 21 21Atelier de menuiserie 1 1 1 1 2 2Atelier de confection d'articles de marbre 1 1 1 1Atelier de forgerie 1 1 1 1 2 2S/Total 4 4 2 2 17 17 20 20 3 3 46 46Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation 1 1 1 1Entretien des plantations arboricoles 1 1 1 1S/Total 2 2 2 2Total 124 124 47 47 178 178 215 215 139 139 703 703
% réalisation 100% 100% 100% 100% 100% 100%
132
Engraissement des agneaux Le Kef & Kairouan Siliana Le Kef & Kairouan Siliana Coût en DT (H.T) Coût en DT (H.T) Financement FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Quantité Unitaire Total Promoteur Projet Promoteur ProjetCharges Bergerie traditionnelleaméliorée Unité 1 120 120 1 120 120 120 120 Achat des agneaux Nbre 30 150 4 500 30 160 4 800 2 250 2 250 2 400 2 400Orge Tonne 1,5 220 330 1,5 220 330 330 330Foin Tonne 4,5 230 1 035 4,5 230 1 035 1 035 1 035Produits vétérinaire Forfait 1 35 35 1 35 35 35 35Frais de commercialisation Forfait 1 100 100 1 100 100 100 100 Total 6 120 Total 6 420 2 470 3 650 2 620 3 800Produits 40,4% 59,6% 40,8% 59,2%Vente de veaux Nbre 30 230 6 900 30 250 7 500Marge Brute 900 1 200Amortissement étable 24 24Marge Nette 876 1 176
133
Engraissement des agneaux Kasserine Zaghouan Kasserine Zaghouan Coût en DT (H.T) Coût en DT (H.T) Financement FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Quantité Unitaire Total Promoteur Projet Promoteur ProjetCharges Bergerie traditionnelle améliorée Unité 1 120 120 1 120 120 120 120 Achat des agneaux Nbre 26 160 4 160 30 165 4 950 2 080 2 080 2 475 2 475Orge Tonne 1 220 220 1,5 220 330 220 330Foin Tonne 3,5 230 805 4,5 230 1 035 805 1 035Produits vétérinaire Forfait 1 35 35 1 35 35 35 35Frais de commercialisation Forfait 1 100 100 1 100 100 100 100 Total 5 440 Total 6 570 2 300 3 140 2 695 3 875Produits 42,3% 57,7% 41,0% 59,0%Vente de veaux Nbre 26 240 6 240 30 220 6 600Marge Brute 920 150Amortissement étable 24 24Marge Nette 896 126
134
Engraissement des agneaux intégré Le Kef Le Kef Coût en DT (H.T) FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Promoteur ProjetCharges Bergerie traditionnelleaméliorée Unité 1 120 120 120 Achat des agneaux Nbre 20 150 3 000 1 500 1 500Orge Tonne 1 220 220 220Foin Tonne 3 230 690 690Produits vétérinaire Forfait 1 20 20 20Frais de commercialisation Forfait 1 100 100 100 Total 4 150 1 720 2 430Produits 41,4% 58,6%Vente de veaux Nbre 20 230 4 600Marge Brute 570Amortissement étable 24Marge Nette 546
Aviculture fermière intégrée Le Kef Le Kef Coût en DT (H.T) FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Promoteur ProjetInvestissement Briques Nbre 250 0,45 112,500 112,500Ciment Sac 5 4 20,000 20,000Chaux Sac 1 4 4,000 4,000Tôles ondulées Nbre 5 26 130,000 130,000Abreuvoir Nbre 1 5 5,000 5,000Mangeoire Nbre 1 5 5,000 5,000Grillage (2 m de largeur) m 5 3,8 19,000 19,000Main d'œuvre pour la construction Forfait 1 25 25,000 25,000 Matériaux locaux (sable, pierres,perches, …) Forfait 1 30 30,000 30,000 Poules adultes Nbre 15 7,5 112,500 112,500Coqs Nbre 2 8 16,000 16,000 S/Total 479,000 55,000 424,000Charges Poules adultes Nbre 5 4 20,000 20,000 Coqs Nbre 1 4 4,000 4,000 Orge Tonne 2 220 440,000 440,000Produits vétérinaire Forfait 1 20 20,000 20,000 S/Total 484,000 24,000 460,000 Total 963,000 79,000 884,000Produits 8,2% 91,8%Œufs Nbre 1500 0,125 187,500Poules Nbre 200 4 800,000Poules de réforme Nbre 5 6 30,000 Total 1 017,500Marge Brute 533,500Amortissement 70,100Marge Nette 463,400
135
Apiculture fermière intégrée Le Kef Le Kef Coût en DT (H.T) FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Promoteur ProjetInvestissement Ruches mères sur 10 cadres Nbre 5 100 500,000 500,000Toit tolé Nbre 5 7 35,000 35,000Plateau Nbre 5 6 30,000 30,000Couvre cadre Nbre 5 3 15,000 15,000Socle Nbre 5 5 25,000 25,000Hausse avec cadres Nbre 10 14 140,000 140,000Demi-hausse avec cadres Nbre 5 8 40,000 40,000Nourrisseur Nbre 5 7 35,000 35,000Herse Nbre 1 10 10,000 10,000Grille à reine Nbre 5 12 60,000 60,000Enfumoire Nbre 1 13 13,000 13,000Lève cadre Nbre 1 4 4,000 4,000Brosse Nbre 1 3 3,000 3,000Gants Nbre 1 10 10,000 10,000Masque Nbre 1 9 9,000 9,000Combinaison Nbre 1 20 20,000 20,000 S/Total 949,000 949,000Charges Emballage de miel Forfait 1 50 50,000 50,000 Pate de nourrissant* Kg 60 1,5 90,000 90,000Fil de fer entamé Bobine 3 3 9,000 9,000Feuille de cire Kf 5 12 60,000 60,000Produits vétérinaire Forfait 1 20 20,000 20,000 S/Total 229,000 50,000 179,000 Total 1 178,000 50,000 1 128,000Produits 4,2% 95,8%Miel Kg 75 15,000 1 125,000Essaims Nbre 5 60 300,000 Total 1 425,000Marge Brute 1 196,000Amortissement 189,800Marge Nette 1 006,200* : à raison de 1 Kg/ruche/mois
136
Engraissement de veaux Le Kef, Siliana & Kairouan Zaghouan Le Kef, Siliana & Kairouan Zaghouan Coût en DT (H.T) Coût en DT (H.T) Financement FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Quantité Unitaire Total Promoteur Projet Promoteur ProjetCharges Valeur locative étable mois 12 35 420 12 35 420 420 420 Achat de veaux Nbre 4 1 100 4 400 4 1 000 4 000 2 200 2 200 2 000 2 000Concentré Tonne 2 270 540 2 270 540 540 540 Foin Tonne 2 230 460 2 200 400 460 400 Produits vétérinaire Forfait 1 40 40 1 40 40 40 40 Total 5 860 Total 5 400 2 620 3 240 3 400 2 000Produits 44,7% 55,3% 63,0% 37,0%Vente de veaux Nbre 4 1 800 7 200 4 1 800 7 200Marge Brute 1 760 1 800Amortissement étable 84 84Marge Nette 1 676 1 716
137
Production bovine mixte Zaghouan Zaghouan Coût en DT (H.T) FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Promoteur ProjetInvestissement Valeur locative étable mois 12 35 420,000 420,000 Génisse pleine de race croisée Nbre 1 2 400 2 400,000 2 400,000 S/Total 2 820,000 420,000 2 400,000Charges Veau pour engraissement Nbre 2 1 000 2 000,000 1 000,000 1 000,000Aliment vert Tonne 10 20 200,000 200,000 Concentré Tonne 1,6 270 432,000 432,000 Foin Tonne 2 200 400,000 400,000 Produits vétérinaire Forfait 1 60 60,000 60,000 S/Total 3 092,000 2 092,000 1 000,000 Total 5 912,000 2 512,000 3 400,000Produits 42,5% 57,5%Lait (autoconsommation) P.M Production veau Nbre 0,8 1 800 1 440,000Vente veau Nbre 2 1 800 3 600,000 Total 5 040,000Marge Brute 1 948,000Amortissement 84,000Marge Nette 1 864,000
138
Apiculture fermière Les 5 Gouvernorats Les 5 Gouvernorats Coût en DT (H.T) FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Promoteur ProjetInvestissement Ruches mères sur 10 cadres Nbre 10 100 1 000,000 1000,000Toit tolé Nbre 10 7 70,000 70,000Plateau Nbre 10 6 60,000 60,000Couvre cadre Nbre 10 3 30,000 30,000Socle Nbre 10 5 50,000 50,000Hausse avec cadres Nbre 20 14 280,000 280,000Demi-hausse avec cadres Nbre 10 8 80,000 80,000Nourrisseur Nbre 10 7 70,000 70,000Extracteur de miel 3 cadres Nbre 1 120 120,000 120,000Herse Nbre 1 10 10,000 10,000Grille à reine Nbre 10 12 120,000 120,000Enfumoire Nbre 1 13 13,000 13,000Lève cadre Nbre 1 4 4,000 4,000Brosse Nbre 1 3 3,000 3,000Gants Nbre 1 10 10,000 10,000Masque Nbre 1 9 9,000 9,000Combinaison Nbre 1 20 20,000 20,000Transformateur Nbre 1 18 18,000 18,000 S/Total 1 967,000 1 967,000Charges Emballage de miel Forfait 1 100 100,000 100,000 Frais de transhumance Forfait 1 150 150,000 150,000 Pate de nourrissant* Kg 120 1,5 180,000 180,000Fil de fer entamé Bobine 5 3 15,000 15,000Feuille de cire Kg 10 12 120,000 120,000Produits vétérinaire Forfait 1 40 40,000 40,000 S/Total 605,000 250,000 355,000 Total 2 572,000 250,000 2 322,000Produits 9,7% 90,3%Miel Kg 150 15,000 2 250,000Essaims Nbre 7 60 420,000 Total 2 670,000Marge Brute 2 065,000Amortissement 393,400Marge Nette 1 671,600* : à raison de 1 Kg/ruche/mois
139
Aviculture fermière traditionnelle
Kairouan, Kasserine & ZaghouanKairouan, Kasserine &Zaghouan
Coût en DT (H.T) FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Promoteur ProjetInvestissement Briques Nbre 500 0,45 225,000 225,000Ciment Sac 10 4 40,000 40,000Chaux Sac 2 4 8,000 8,000Tôles ondulées Nbre 10 26 260,000 260,000Abreuvoir Nbre 1 5 5,000 5,000Mangeoire Nbre 1 5 5,000 5,000Grillage (2 m de largeur) m 5 3,8 19,000 19,000Main d'œuvre pour laconstruction Forfait 1 50 50,000 50,000 Matériaux locaux (sable,pierres, perches, …) Forfait 1 60 60,000 60,000 Poules adultes Nbre 30 7,5 225,000 225,000Coqs Nbre 3 8 24,000 24,000 S/Total 921,000 110,000 811,000Charges Poules adultes Nbre 10 4 40,000 40,000 Coqs Nbre 1 4 4,000 4,000 Petit Blé/Orge Tonne 3,5 220 770,000 770,000Produits vétérinaire Forfait 1 40 40,000 40,000 S/Total 854,000 44,000 810,000 Total 1 775,000 154,000 1 621,000Produits 8,7% 91,3%Œufs Nbre 3000 0,125 375,000Poules Nbre 400 4 1 600,000Poules de réforme Nbre 10 6 60,000 Total 2 035,000Marge Brute 1 181,000Amortissement 134,400Marge Nette 1 046,600
140
Artisanat
Kairouan & Kasserine Kairouan & Kasserine Coût en DT (H.T) FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Promoteur ProjetInvestissement Local Forfait 1 240 240,000 240,000 Métier à tisser simple Nbre 1 350 350,000 350,000Banc Nbre 1 60 60,000 60,000 S/Total 650,000 240,000 410,000Charges Peigne Nbre 1 10 10,000 10,000Paire de ciseau Nbre 4 10 40,000 40,000Laine blanchée Kg 15 7,0 105,000 105,000Laine couleur Kg 15 5 75,000 75,000Coton cablé Kg 10 5 50,000 50,000Coton mèche Kg 10 4 40,000 40,000 S/Total 320,000 320,000 Total 970,000 240,000 730,000Produits 24,7% 75,3%Tissage m_ 18 75,000 1 350,000 Total 1 350,000Marge Brute 1 030,000Amortissement 130,000Marge Nette 900,000
141
Micro entreprise de bâtiment
Tous les Gouvernorats Tous les Gouvernorats Coût en DT (H.T) FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Promoteur ProjetInvestissement Brouette Nbre 4 35 140,000 140,000Truelle Nbre 2 3 6,000 6,000Seau de maçon Nbre 2 2 4,000 4,000Burin de maçon Nbre 2 2 4,000 4,000Madrier de 4 m Nbre 30 22 660,000 660,000Planche de 4 m Nbre 60 7 420,000 420,000Etais métallique de 2,5 m Nbre 30 28 840,000 840,000Cisaille de fer rond Nbre 1 190 190,000 190,000Tuyau 3/4 m 50 1 50,000 50,000Marteau couffreur Nbre 1 7 7,000 7,000Griffe Nbre 2 3 6,000 6,000Marteau avec manche Nbre 2 4 8,000 8,000Niveau d'eau anti-choc Nbre 1 85 85,000 85,000 S/Total 2 420,000 2 420,000Charges Rémunération ouvrier Jour 60 10 600,000 600,000 Frais de transport Forfait 1 100 100,000 100,000 Frais de stockage Forfait 1 240 240,000 240,000 S/Total 940,000 940,000 Total 3 360,000 940,000 2 420,000Produits 28,0% 72,0%Travaux de maçonnerie Jour 180 15 2 700,000Dallage m_ 300 7 2 100,000 Total 4 800,000Marge Brute 3 860,000Amortissement 484,000Marge Nette 3 376,000
142
Atelier de menuiserie
Kasserine & Zaghouan Kasserine & Zaghouan Coût en DT (H.T) FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Promoteur ProjetInvestissement Ciseau à bois 14 mm Nbre 2 7 14,000 14,000Ciseau à bois 12 mm Nbre 2 10 20,000 20,000Ciseau tailleur 12 pouces Nbre 2 7 14,000 14,000Perceuse 13 mm Nbre 1 75 75,000 75,000Meule à disque Nbre 1 150 150,000 150,000Scie jardinier Nbre 1 17 17,000 17,000Scie à dos Omsa Nbre 1 7 7,000 7,000Jeux de tourne vis Nbre 1 15 15,000 15,000Marteau 200 Gr Nbre 2 2 4,000 4,000Marteau 300 Gr Nbre 2 2,5 5,000 5,000Marteau 1 Kg Nbre 2 5 10,000 10,000Serre joint 1,5 m Nbre 4 25 100,000 100,000Tenaille russe Nbre 2 4 8,000 8,000Pince universelle Nbre 2 13 26,000 26,000Rabot électrique Nbre 1 194 194,000 194,000Rabot Men plane Nbre 2 15 30,000 30,000 S/Total 689,000 689,000Charges Location atelier Forfait 1 300 300,000 300,000 Frais divers Forfait 1 60 60,000 60,000 Seau de colle vénélique de 10 Kg Nbre 1 27 27,000 27,000Colle forte de 1Kg Nbre 5 4 20,000 20,000Bois rouge en nêtre 3 m3 1 600 600,000 600,000Pointe TP N° 7 Kg 5 2 10,000 10,000Fil de fer étamé Bonine 10 3 30,000 30,000Tôle galvanisée m_ 50 4 175,000 175,000 S/Total 1 222,000 360,000 862,000 Total 1 911,000 360,000 1 551,000Produits 18,8% 81,2%Fabrication de ruches Ruches 60 40 2 400,000Fabrication de cadres pourruches Cadres 800 0,5 400,000Divers travaux de réparation Forfait 1 250 250,000 Total 3 050,000Marge Brute 1 828,000Amortissement 137,800Marge Nette 1 690,200
143
Atelier de confection d'articles de marbre Kasserine Kasserine Coût en DT (H.T) FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Promoteur ProjetInvestissement Compresseur Nbre 1 250 250,000 250,000 Burin pneumatique Nbre 1 600 600,000 600,000 Duramel Nbre 1 150 150,000 150,000 Meule à disque Nbre 1 75 75,000 75,000Outillage Forfait 1 25 25,000 25,000 S/Total 1 100,000 1 000,000 100,000Charges Location atelier Forfait 1 300 300,000 300,000Frais divers Forfait 1 60 60,000 60,000Matière première (marbre) Forfait 1 1 000 1 000,000 1 000,000 S/Total 1 360,000 1 000,000 360,000 Total 2 460,000 2 000,000 460,000Produits 81,3% 18,7%Divers articles de marbres Nbre 48 75 3 600,000 Total 3 600,000Marge Brute 2 240,000Amortissement 220,000Marge Nette 2 020,000
144
Atelier de forgerie Siliana & Kasserine Siliana & Kasserine Coût en DT (H.T) FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Promoteur ProjetInvestissement Poste de soudure à l'arc Nbre 1 1200 1 200,000 1200,000Chalimo Nbre 1 75 75,000 75,000Caisse à clés Nbre 1 50 50,000 50,000Etau Nbre 1 250 250,000 250,000Meule à disque Nbre 1 200 200,000 200,000Masque à soudure Nbre 1 50 50,000 50,000Table de travail Nbre 1 35 35,000 35,000Perceuse électrique Nbre 1 225 225,000 225,000Bouteille d'oxygène Nbre 1 75 75,000 75,000Bouteille d'acytilène Nbre 1 75 75,000 75,000 S/Total 2 235,000 2 235,000Charges Matière première (fer) Forfait 1 1 200 1 200,000 1 200,000Salaire ouvrier Mois 12 60 720,000 720,000 Location atelier Forfait 1 300 300,000 300,000 Frais divers Forfait 1 60 60,000 60,000 S/Total 2 280,000 1 080,000 1 200,000 Total 4 515,000 1 080,000 3 435,000Produits 23,9% 76,1%Réparation Nbre 130 4 455,000Fabrication de pièces m_ 75 50 3 750,000 Total 4 205,000Marge Brute 1 925,000Amortissement 447,000Marge Nette 1 478,000
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Service agricole à l'exploitation Zaghouan Zaghouan Coût en DT (H.T) FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Promoteur ProjetInvestissement Location écurie Mois 12 35 420,000 420,000 Mule ou mulet Nbre 1 1000 1 000,000 1000,000Attelage Nbre 1 100 100,000 100,000Charrue à socs Nbre 1 26 26,000 26,000Charrue billonneuse Nbre 1 33 33,000 33,000Herse Nbre 1 105 105,000 105,000Citerne 500 litres Nbre 1 600 600,000 600,000Charrette pour transport Nbre 1 300 300,000 300,000 S/Total 2 584,000 420,000 2 164,000Charges Orge Tonne 2 220 440,000 440,000 S/Total 440,000 440,000 Total 3 024,000 420,000 2 604,000Produits 13,9% 86,1%Travail Jour 200 12,000 2 400,000 Total 2 400,000Marge Brute 1 960,000Amortissement 432,800Marge Nette 1 527,200
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Entretien plantations arboricoles Zaghouan Zaghouan Coût en DT (H.T) FinancementDésignation Unité Quantité Unitaire Total Promoteur ProjetInvestissement Sécateur à deux mains Mois 2 35 70,000 70,000Sécateur à main Nbre 2 20 40,000 40,000Scie jardinier Nbre 2 10 20,000 20,000Tronçonneuse à chaine Nbre 1 570 570,000 570,000Echelle 2,5 m Nbre 1 100 100,000 100,000Pulvérisateur à dos Nbre 1 59 59,000 59,000Atomiseur à dos Nbre 1 590 590,000 590,000Mobylette Nbre 1 1400 1 400,000 1400,000Petite remorque Nbre 1 300 300,000 300,000 S/Total 3 149,000 3 149,000Charges Fonctionnement mobylette Forfait 1 500 500,000 500,000 S/Total 500,000 500,000 Total 3 649,000 500,000 3 149,000Produits 13,7% 86,3%Travail de taille Jour 120 15,000 1 800,000Divers travaux agricoles Jour 60 12,000 720,000 Total 2 520,000Marge Brute 2 020,000Amortissement 629,800Marge Nette 1 390,200
AGR : Coût unitaire d'investissement financé par le Projet en D.T (H.T) Le Kef Siliana Kairouan Kasserine ZaghouanSecteur de l'élevage Engraissement des agneaux 3 650 3 800 3 650 3 140 3 875Engraissement des agneaux et apiculture 3 558 Engraissement des agneaux et aviculture 3 314 Engraissement de veaux 3 240 3 240 3 240 2 000Production bovine mixte 3 400Secteur de petit élevage Apiculture familiale 2 322 2 322 2 322 2 322 2 322Aviculture fermière traditionnelle (30 unités) 1 621 1 621 1 621Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 730 730 Micro entreprise de bâtiment 2 420 2 420 2 420 2 420 2 420Atelier de menuiserie 1 551 1 551Atelier de confection d'articles de marbre 2 000 Atelier de forgerie 3 435 3 435 Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation 2 604Entretien des plantations arboricoles 3 149
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AGR : Coût unitaire d'investissement financé par le Promoteur en D.T (H.T) Le Kef Siliana Kairouan Kasserine ZaghouanSecteur de l'élevage Engraissement des agneaux 2 470 2 620 2 470 2 300 2 695Engraissement des agneaux et apiculture 1 770 Engraissement des agneaux et aviculture 1 799 Engraissement de veaux 2 620 2 620 2 620 3 400Production bovine mixte 2 512Secteur de petit élevage Apiculture familiale 250 250 250 250 250Aviculture fermière traditionnelle (30 unités) 154 154 154Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 240 240 Micro entreprise de bâtiment 940 940 940 940 940Atelier de menuiserie 360 360Atelier de confection d'articles de marbre 460 Atelier de forgerie 1 080 1 080 Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation 420Entretien des plantations arboricoles 500
AGR : Coût unitaire total d'investissement en D.T (H.T) Le Kef Siliana Kairouan Kasserine ZaghouanSecteur de l'élevage Engraissement des agneaux 6 120 6 420 6 120 5 440 6 570Engraissement des agneaux et apiculture 5 328 Engraissement des agneaux et aviculture 5 113 Engraissement de veaux 5 860 5 860 5 860 5 400Production bovine mixte 5 912Secteur de petit élevage Apiculture familiale 2 572 2 572 2 572 2 572 2 572Aviculture fermière traditionnelle (30 unités) 1 775 1 775 1 775Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 970 970 Micro entreprise de bâtiment 3 360 3 360 3 360 3 360 3 360Atelier de menuiserie 1 911 1 911Atelier de confection d'articles de marbre 2 460 Atelier de forgerie 4 515 4 515 Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation 3 024Entretien des plantations arboricoles 3 649
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AGR : Part du coût unitaire d'investissement financé par le Projet (en % du coût total) Le Kef Siliana Kairouan Kasserine ZaghouanSecteur de l'élevage Engraissement des agneaux 59,6% 59,2% 59,6% 57,7% 59,0%Engraissement des agneaux et apiculture 66,8%Engraissement des agneaux et aviculture 64,8%Engraissement de veaux 55,3% 55,3% 55,3% 37,0%Production bovine mixte 57,5%Secteur de petit élevage Apiculture familiale 90,3% 90,3% 90,3% 90,3% 90,3%Aviculture fermière traditionnelle (30 unités) 91,3% 91,3% 91,3%Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 75,3% 75,3%Micro entreprise de bâtiment 72,0% 72,0% 72,0% 72,0% 72,0%Atelier de menuiserie 81,2% 81,2%Atelier de confection d'articles de marbre 81,3%Atelier de forgerie 76,1% 76,1%Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation 86,1%Entretien des plantations arboricoles 86,3%
AGR : Coût total d'investissement Prévisionnel financé par le Projet en D.T (H.T) Le Kef Siliana Kairouan Kasserine Zaghouan TOTAL %Secteur de l'élevage Engraissement des agneaux 164 250 102 600 386 900 373 660 228 625 1 256 035 60,0%Engraissement des agneaux etapiculture 17 790 17 790 0,9%Engraissement des agneaux etaviculture 129 246 129 246 6,2%Engraissement de veaux 61 560 35 640 77 760 24 000 198 960 9,5%Production bovine mixte 74 800 74 800 3,6%S/Total 372 846 138 240 464 660 373 660 327 425 1 676 831 80,2%Secteur de petit élevage Apiculture familiale 27 864 16 254 44 118 83 592 30 186 202 014 9,7%Aviculture fermière traditionnelle(30 unités) 19 452 64 840 45 388 129 680 6,2%S/Total 27 864 16 254 63 570 148 432 75 574 331 694 15,9%Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 6 570 8 030 14 600 0,7%Micro entreprise de bâtiment 9 680 2 420 19 360 14 520 4 840 50 820 2,4%Atelier de menuiserie 1 551 1 551 3 102 0,1%Atelier de confection d'articles demarbre 2 000 2 000 0,1%Atelier de forgerie 3 435 3 435 6 870 0,3%S/Total 9 680 5 855 25 930 29 536 6 391 77 392 3,7%Secteur de services agricoles Services agricoles àl'exploitation 2 604 2 604 0,1%Entretien des plantationsarboricoles 3 149 3 149 0,2%S/Total 5 753 5 753 0,3%Total 410 390 160 349 554 160 551 628 415 143 2 091 670 100,0%
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AGR : Coût total d'investissement Prévisionnel financé par le Promoteur en D.T (H.T) Le Kef Siliana Kairouan Kasserine Zaghouan TOTAL %Secteur de l'élevage Engraissement des agneaux 111 150 70 740 261 820 273 700 159 005 876 415 69,8%Engraissement des agneauxet apiculture 8 850 8 850 0,7%Engraissement des agneauxet aviculture 70 161 70 161 5,6%Engraissement de veaux 49 780 28 820 62 880 40 800 182 280 14,5%Production bovine mixte 55 264 55 264 4,4%S/Total 239 941 99 560 324 700 273 700 255 069 1 192 970 95,0%Secteur de petit élevage Apiculture familiale 3 000 1 750 4 750 9 000 3 250 21 750 1,7%Aviculture fermièretraditionnelle (30 unités) 1 848 6 160 4 312 12 320 1,0%S/Total 3 000 1 750 6 598 15 160 7 562 34 070 2,7%Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 2 160 2 640 4 800 0,4%Micro entreprise de bâtiment 3 760 940 7 520 5 640 1 880 19 740 1,6%Atelier de menuiserie 360 360 720 0,1%Atelier de confectiond'articles de marbre 460 460 0,0%Atelier de forgerie 1 080 1 080 2 160 0,2%S/Total 3 760 2 020 9 680 10 180 2 240 27 880 2,2%Secteur de services agricoles Services agricoles àl'exploitation 420 420 0,0%Entretien des plantationsarboricoles 500 500 0,0%S/Total 920 920 0,1%Total 246 701 103 330 340 978 299 040 265 791 1 255 840 100,0%
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AGR : Coût total Prévisionnel d'investissement en D.T (H.T) Le Kef Siliana Kairouan Kasserine Zaghouan TOTAL %Secteur de l'élevage Engraissement des agneaux 275 400 173 340 648 720 647 360 387 630 2 132 450 63,7%Engraissement des agneauxet apiculture 26 640 26 640 0,8%Engraissement des agneauxet aviculture 199 407 199 407 6,0%Engraissement de veaux 111 340 64 460 140 640 64 800 381 240 11,4%Production bovine mixte 130 064 130 064 3,9%S/Total 612 787 237 800 789 360 647 360 582 494 2 869 801 85,7%Secteur de petit élevage Apiculture familiale 30 864 18 004 48 868 92 592 33 436 223 764 6,7%Aviculture fermièretraditionnelle (30 unités) 21 300 71 000 49 700 142 000 4,2%S/Total 30 864 18 004 70 168 163 592 83 136 365 764 10,9%Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 8 730 10 670 19 400 0,6%Micro entreprise de bâtiment 13 440 3 360 26 880 20 160 6 720 70 560 2,1%Atelier de menuiserie 1 911 1 911 3 822 0,1%Atelier de confection d'articlesde marbre 2 460 2 460 0,1%Atelier de forgerie 4 515 4 515 9 030 0,3%S/Total 13 440 7 875 35 610 39 716 8 631 105 272 3,1%Secteur de services agricoles Services agricoles àl'exploitation 3 024 3 024 0,1%Entretien des plantationsarboricoles 3 649 3 649 0,1%S/Total 6 673 6 673 0,2%Total 657 091 263 679 895 138 850 668 680 934 3 347 510 100,0%
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AGR : Coût d'investissement Réalisé financé par le Projet en D.T (H.T) Le Kef Siliana Kairouan Kasserine Zaghouan TOTAL %Secteur de l'élevage Engraissement desagneaux 164 250 102 600 383 250 373 660 228 625 1 252 385 59,9%Engraissement desagneaux et apiculture 17 790 17 790 0,9%Engraissement desagneaux et aviculture 129 246 129 246 6,2%Engraissement de veaux 61 560 35 640 77 760 24 000 198 960 9,5%Production bovine mixte 74 800 74 800 3,6%S/Total 372 846 138 240 461 010 373 660 327 425 1 673 181 80,1%Secteur de petit élevage Apiculture familiale 27 864 16 254 44 118 83 592 30 186 202 014 9,7%Aviculture fermièretraditionnelle (30 unités) 21 073 64 840 45 388 131 301 6,3%S/Total 27 864 16 254 65 191 148 432 75 574 333 315 16,0%Secteur de l'artisanat et de petits métiersArtisanat : tissage 6 570 8 030 14 600 0,7%Micro entreprise debâtiment 9 680 2 420 19 360 14 520 4 840 50 820 2,4%Atelier de menuiserie 1 551 1 551 3 102 0,1%Atelier de confectiond'articles de marbre 2 000 2 000 0,1%Atelier de forgerie 3 435 3 435 6 870 0,3%S/Total 9 680 5 855 25 930 29 536 6 391 77 392 3,7%Secteur de services agricolesServices agricoles àl'exploitation 2 604 2 604 0,1%Entretien des plantationsarboricoles 3 149 3 149 0,2%S/Total 5 753 5 753 0,3%Total 410 390 160 349 552 131 551 628 415 143 2 089 641 100,0%
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AGR : Coût d'investissement Réalisé financé par le Promoteur en D.T (H.T) Le Kef Siliana Kairouan Kasserine Zaghouan TOTAL %Secteur de l'élevage Engraissement des agneaux 111 150 70 740 259 350 273 700 159 005 873 945 69,7%Engraissement des agneauxet apiculture 8 850 8 850 0,7%Engraissement des agneauxet aviculture 70 161 70 161 5,6%Engraissement de veaux 49 780 28 820 62 880 40 800 182 280 14,5%Production bovine mixte 55 264 55 264 4,4%S/Total 239 941 99 560 322 230 273 700 255 069 1 190 500 95,0%Secteur de petit élevage Apiculture familiale 3 000 1 750 4 750 9 000 3 250 21 750 1,7%Aviculture fermièretraditionnelle (30 unités) 2 002 6 160 4 312 12 474 1,0%S/Total 3 000 1 750 6 752 15 160 7 562 34 224 2,7%Secteur de l'artisanat et de petits métiersArtisanat : tissage 2 160 2 640 4 800 0,4%Micro entreprise de bâtiment 3 760 940 7 520 5 640 1 880 19 740 1,6%Atelier de menuiserie 360 360 720 0,1%Atelier de confection d'articlesde marbre 460 460 0,0%Atelier de forgerie 1 080 1 080 2 160 0,2%S/Total 3 760 2 020 9 680 10 180 2 240 27 880 2,2%Secteur de services agricolesServices agricoles àl'exploitation 420 420 0,0%Entretien des plantationsarboricoles 500 500 0,0%S/Total 920 920 0,1%Total 246 701 103 330 338 662 299 040 265 791 1 253 524 100,0%
153
AGR : Coût total Réalisé d'investissement en D.T (H.T) Le Kef Siliana Kairouan Kasserine Zaghouan TOTAL %Secteur de l'élevage Engraissement des agneaux 275 400 173 340 642 600 647 360 387 630 2 126 330 63,6%Engraissement des agneaux etapiculture 26 640 26 640 0,8%Engraissement des agneaux etaviculture 199 407 199 407 6,0%Engraissement de veaux 111 340 64 460 140 640 64 800 381 240 11,4%Production bovine mixte 130 064 130 064 3,9%S/Total 612 787 237 800 783 240 647 360 582 494 2 863 681 85,7%Secteur de petit élevage Apiculture familiale 30 864 18 004 48 868 92 592 33 436 223 764 6,7%Aviculture fermière traditionnelle(30 unités) 23 075 71 000 49 700 143 775 4,3%S/Total 30 864 18 004 71 943 163 592 83 136 367 539 11,0%Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 8 730 10 670 19 400 0,6%Micro entreprise de bâtiment 13 440 3 360 26 880 20 160 6 720 70 560 2,1%Atelier de menuiserie 1 911 1 911 3 822 0,1%Atelier de confection d'articles demarbre 2 460 2 460 0,1%Atelier de forgerie 4 515 4 515 9 030 0,3%S/Total 13 440 7 875 35 610 39 716 8 631 105 272 3,1%Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation 3 024 3 024 0,1%Entretien des plantationsarboricoles 3 649 3 649 0,1%S/Total 6 673 6 673 0,2%Total 657 091 263 679 890 793 850 668 680 934 3 343 165 100,0%
AGR : Marge Nette unitaire prévisionnelle en D.T Le Kef Siliana Kairouan Kasserine ZaghouanSecteur de l'élevage Engraissement des agneaux 876,000 1 176,000 876,000 896,000 126,000Engraissement des agneaux et apiculture 1 552,200 Engraissement des agneaux et aviculture 1 009,400 Engraissement de veaux 1 676,000 1 676,000 1 676,000 1 716,000Production bovine mixte 1 864,000Secteur de petit élevage Apiculture familiale 1 671,600 1 671,600 1 671,600 1 671,600 1 671,600Aviculture fermière traditionnelle (30 unités) 1 046,600 1 046,600 1 046,600Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 900,000 900,000 Micro entreprise de bâtiment 3 376,000 3 376,000 3 376,000 3 376,000 3 376,000Atelier de menuiserie 1 690,200 1 690,200Atelier de confection d'articles de marbre 2 020,000 Atelier de forgerie 1 478,000 1 478,000 Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation 1 527,200Entretien des plantations arboricoles 1 390,200
154
AGR : Marge Nette Totale prévisionnelle Le Kef Siliana
Zarga Dfeli Ain Zallez S/Total El Batta El M'rir S/TotalSecteur de l'élevage Engraissement des agneaux 4 380,000 6 132,000 28 908,000 39 420,000 16 464,000 15 288,000 31 752,000Engraissement des agneaux et apiculture 7 761,000 7 761,000 Engraissement des agneaux et aviculture 3 028,200 9 084,600 27 253,800 39 366,600 Engraissement de veaux 6 704,000 6 704,000 18 436,000 31 844,000 11 732,000 6 704,000 18 436,000Production bovine mixte S/Total 14 112,200 29 681,600 74 597,800 118 391,600 28 196,000 21 992,000 50 188,000Secteur de petit élevage Apiculture familiale 6 686,400 13 372,800 20 059,200 5 014,800 6 686,400 11 701,200Aviculture fermière traditionnelle (30 unités) S/Total 6 686,400 13 372,800 20 059,200 5 014,800 6 686,400 11 701,200Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage Micro entreprise de bâtiment 3 376,000 6 752,000 3 376,000 13 504,000 3 376,000 3 376,000Atelier de menuiserie Atelier de confection d'articles de marbre Atelier de forgerie 1 478,000 1 478,000S/Total 3 376,000 6 752,000 3 376,000 13 504,000 1 478,000 3 376,000 4 854,000Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation Entretien des plantations arboricoles S/Total Total 24 174,600 36 433,600 91 346,600 151 954,800 34 688,800 32 054,400 66 743,200
% 15,9% 24,0% 60,1% 100,0% 52,0% 48,0% 100,0% 3,0% 4,5% 11,3% 18,8% 4,3% 4,0% 8,3%
155
AGR : Marge Nette Totale prévisionnelle (suite) Kairouan El Kharroub El Hallouf El Hroug El Kouket S/TotalSecteur de l'élevage Engraissement des agneaux 19 272,000 33 288,000 15 768,000 24 528,000 92 856,000Engraissement des agneaux et apiculture Engraissement des agneaux et aviculture Engraissement de veaux 20 112,000 20 112,000 40 224,000Production bovine mixte S/Total 39 384,000 53 400,000 15 768,000 24 528,000 133 080,000Secteur de petit élevage Apiculture familiale 28 417,200 3 343,200 31 760,400Aviculture fermière traditionnelle (30 unités) 8 372,800 4 186,400 12 559,200S/Total 8 372,800 32 603,600 3 343,200 44 319,600Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 8 100,000 8 100,000Micro entreprise de bâtiment 3 376,000 20 256,000 3 376,000 27 008,000Atelier de menuiserie Atelier de confection d'articles de marbre Atelier de forgerie S/Total 3 376,000 28 356,000 3 376,000 35 108,000Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation Entretien des plantations arboricoles S/Total Total 42 760,000 90 128,800 48 371,600 31 247,200 212 507,600
% 20,1% 42,4% 22,8% 14,7% 100,0% 5,3% 11,2% 6,0% 3,9% 26,3%
156
Marge Nette Totale prévisionnelle (suite) Kasserine
BouarfaAin ElBidha Sidi Saad
KhanguetEslougui S/Total
Secteur de l'élevage Engraissement des agneaux 11 648,000 34 048,000 24 192,000 36 736,000 106 624,000Engraissement des agneaux et apiculture Engraissement des agneaux et aviculture Engraissement de veaux Production bovine mixte S/Total 11 648,000 34 048,000 24 192,000 36 736,000 106 624,000Secteur de petit élevage Apiculture familiale 11 701,200 16 716,000 21 730,800 10 029,600 60 177,600Aviculture fermière traditionnelle (30unités) 7 326,200 3 139,800 23 025,200 8 372,800 41 864,000S/Total 19 027,400 19 855,800 44 756,000 18 402,400 102 041,600Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 2 700,000 3 600,000 3 600,000 9 900,000Micro entreprise de bâtiment 6 752,000 6 752,000 6 752,000 20 256,000Atelier de menuiserie 1 690,200 1 690,200Atelier de confection d'articles de marbre 2 020,000 2 020,000Atelier de forgerie 1 478,000 1 478,000S/Total 2 700,000 6 752,000 12 372,000 13 520,200 35 344,200Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation Entretien des plantations arboricoles S/Total Total 33 375,400 60 655,800 81 320,000 68 658,600 244 009,800
% 13,7% 24,9% 33,3% 28,1% 100,0% 4,1% 7,5% 10,1% 8,5% 30,2%
157
Marge Nette Totale prévisionnelle (fin) Zaghouan Boullabouz El Gwisset El Manjara S/Total TotalSecteur de l'élevage Engraissement des agneaux 3 402,000 1 638,000 2 394,000 7 434,000 278 086,000Engraissement des agneaux et apiculture 7 761,000Engraissement des agneaux et aviculture 39 366,600Engraissement de veaux 15 444,000 5 148,000 20 592,000 111 096,000Production bovine mixte 1 864,000 13 048,000 26 096,000 41 008,000 41 008,000S/Total 5 266,000 30 130,000 33 638,000 69 034,000 477 317,600Secteur de petit élevage Apiculture familiale 11 701,200 10 029,600 21 730,800 145 429,200Aviculture fermière traditionnelle (30 unités) 18 838,800 4 186,400 6 279,600 29 304,800 83 728,000S/Total 30 540,000 14 216,000 6 279,600 51 035,600 229 157,200Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 18 000,000Micro entreprise de bâtiment 6 752,000 6 752,000 70 896,000Atelier de menuiserie 1 690,200 1 690,200 3 380,400Atelier de confection d'articles de marbre 2 020,000Atelier de forgerie 2 956,000S/Total 8 442,200 8 442,200 97 252,400Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation 1 527,200 1 527,200 1 527,200Entretien des plantations arboricoles 1 390,200 1 390,200 1 390,200S/Total 1 527,200 1 390,200 2 917,400 2 917,400Total 37 333,200 52 788,200 41 307,800 131 429,200 806 644,600
% 28,4% 40,2% 31,4% 100,0% 4,6% 6,5% 5,1% 16,3% 100,0%
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AGR : Marge Nette Totale des bénéficiaires prévisionnels (en DT) Le Kef Siliana Kairouan Kasserine Zaghouan TOTALSecteur de l'élevage Engraissement des agneaux 39 420,000 31 752,000 92 856,000 106 624,000 7 434,000 278 086,000Engraissement des agneaux et apiculture 7 761,000 7 761,000Engraissement des agneaux et aviculture 39 366,600 39 366,600Engraissement de veaux 31 844,000 18 436,000 40 224,000 20 592,000 111 096,000Production bovine mixte 41 008,000 41 008,000S/Total 118 391,600 50 188,000 133 080,000 106 624,000 69 034,000 477 317,600Secteur de petit élevage Apiculture familiale 20 059,200 11 701,200 31 760,400 60 177,600 21 730,800 145 429,200Aviculture fermière traditionnelle (30 unités) 12 559,200 41 864,000 29 304,800 83 728,000S/Total 20 059,200 11 701,200 44 319,600 102 041,600 51 035,600 229 157,200Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 8 100,000 9 900,000 18 000,000Micro entreprise de bâtiment 13 504,000 3 376,000 27 008,000 20 256,000 6 752,000 70 896,000Atelier de menuiserie 1 690,200 1 690,200 3 380,400Atelier de confection d'articles de marbre 2 020,000 2 020,000Atelier de forgerie 1 478,000 1 478,000 2 956,000S/Total 13 504,000 4 854,000 35 108,000 35 344,200 8 442,200 97 252,400Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation 1 527,200 1 527,200Entretien des plantations arboricoles 1 390,200 1 390,200S/Total 2 917,400 2 917,400Total 151 954,800 66 743,200 212 507,600 244 009,800 131 429,200 806 644,600% 18,8% 8,3% 26,3% 30,2% 16,3% 100,0%Bénéficiaires prévisionnels (Nbre) 124 47 178 215 139 703Marge Nette Moyenne (en DT) 1 225,442 1 420,068 1 193,863 1 134,929 945,534 1 147,432
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AGR : Marge Nette Totale des bénéficiaires réels (en DT) Le Kef Siliana Kairouan Kasserine Zaghouan TOTALSecteur de l'élevage Engraissement des agneaux 39 420,000 31 752,000 91 980,000 106 624,000 7 434,000 277 210,000Engraissement des agneaux et apiculture 7 761,000 7 761,000Engraissement des agneaux et aviculture 39 366,600 39 366,600Engraissement de veaux 31 844,000 18 436,000 40 224,000 20 592,000 111 096,000Production bovine mixte 41 008,000 41 008,000S/Total 118 391,600 50 188,000 132 204,000 106 624,000 69 034,000 476 441,600Secteur de petit élevage Apiculture familiale 20 059,200 11 701,200 31 760,400 60 177,600 21 730,800 145 429,200Aviculture fermière traditionnelle (30 unités) 13 605,800 41 864,000 29 304,800 84 774,600S/Total 20 059,200 11 701,200 45 366,200 102 041,600 51 035,600 230 203,800Secteur de l'artisanat et de petits métiers Artisanat : tissage 8 100,000 9 900,000 18 000,000Micro entreprise de bâtiment 13 504,000 3 376,000 27 008,000 20 256,000 6 752,000 70 896,000Atelier de menuiserie 1 690,200 1 690,200 3 380,400Atelier de confection d'articles de marbre 2 020,000 2 020,000Atelier de forgerie 1 478,000 1 478,000 2 956,000S/Total 13 504,000 4 854,000 35 108,000 35 344,200 8 442,200 97 252,400Secteur de services agricoles Services agricoles à l'exploitation 1 527,200 1 527,200Entretien des plantations arboricoles 1 390,200 1 390,200S/Total 2 917,400 2 917,400Total 151 954,800 66 743,200 212 678,200 244 009,800 131 429,200 806 815,200% 18,8% 8,3% 26,4% 30,2% 16,3% 100,0%Bénéficiaires réels (Nbre) 124 47 178 215 139 703Marge Nette Moyenne (en DT) 1 225,442 1 420,068 1 194,821 1 134,929 945,534 1 147,675
Annexe 8 : Termes de Référence
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UNION EUROPEENNE
DELEGATION DE LA COMMISSION EUROPEENNEEN TUNISIE
TERMES DE RÉFÉRENCE
Juillet 2008
o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o
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Évaluation du Programme de Mise en Valeur en PetiteHydraulique autour des Barrages Collinaires (BC)
TUN/RELEX/1999/0178
TERMES DE RÉFÉRENCE POUR L'ÉVALUATION FINALEDU PROGRAMME DE MISE EN VALEUR EN PETITE
HYDRAULIQUE AUTOUR DES BARRAGESCOLLINAIRES
Région : MEDAPays bénéficiaire : TunisieSecteur (tel que défini dans le DSP/PIN) : Développement rural Numéro et intitulé du programme : TUN/RELEX/1999/0178 Mise en
Valeur en Petite Hydraulique autour des Barrages Collinaires
Instrument financier : 3ème et 4ème Protocoles financiersBudget CE : 14,5 Mio €Durée opérationnelle : 2001-2008
ContexteConformément à l’Accord de Coopération entre la Communauté européenne et la Tunisiesigné le 25 avril 1976 à Tunis tel que complété par le Protocole Additionnel en date du 26octobre 1987, la Convention de Financement du Programme de Mise en Valeur en PetiteHydraulique autour des Barrages Collinaires a été signée le 12 janvier 2001 suite à unedécision de la Commission du 17 octobre 2000.
D’un point de vue historique, le programme BC s’est substitué à un projet pour laconstruction de barrages collinaires dont les fonds ont dû être totalement désengagés suiteà un non respect des procédures communautaires. Dés sa conception, des synergies ont étémises en place entre le Programme BC et le Programme de Développement Rural Intégréet de Gestion des Ressources Naturelles également financé par la Commissioneuropéenne.
La date limite de validité de la convention de financement, initialement fixée au31/12/2007 a été reportée, suite à la signature de l’avenant n° 2 au 31/12/2008.
La Commission a contribué, sur les ressources du budget communautaire, et par voie desubvention non remboursable, au financement de ce programme, avec un engagementbudgétaire fixé à 14.500.000 €. Les contributions du gouvernement et des bénéficiairessont respectivement estimées à 5.000.000 € et 1.300.000 €.
Malgré qu’il s’agit d’un programme financé sur les fonds « Protocoles », lors de laformulation, l’objectif global du programme reflètait les grandes lignes de la Stratégie deCoopération de l’UE dans les domaines du développement rural et de la gestion desressources naturelles, ainsi que les objectifs du volet Appui à un meilleur équilibre socio-économique du programme MEDA I. L’objectif global du programme est de « contribuerau développement rural durable ».
164
Ce Programme vise à assurer la protection et la valorisation des ressources naturelles, enparticulier les ressources en eau, dans le cadre d’un développement durable et participatifdans les zones d’influence de 18 barrages existants et à augmenter les revenus etaméliorer les conditions de vie des populations rurales autour de ces barrages. CeProgramme s’insère dans la stratégie de nationale en matière de mobilisation des eaux desurface, à laquelle l'Union Européenne s’est associée et qui vise à augmenter et à valoriserla ressource, notamment en construisant des ouvrages de retenue supplémentaires. LeProgramme de barrages collinaires représente environ 12% de la capacité supplémentairetotale d’eau que cherchait à développer la stratégie précitée.
Le Programme intervient sur 18 barrages collinaires situés dans cinq gouvernorats duCentre de la Tunisie (Kairouan, Kasserine, Siliana, Zaghouan et Le Kef).
L’objectif spécifique du programme est le suivant: « Les revenus et les conditions de viedes populations sont améliorés à travers une gestion appropriée des ressources en eau etdes sols autour de 18 barrages collinaires ». Les principaux résultats attendus du programme sont les suivants :
Des plans de développement local sont élaborés avec le Groupement deDéveloppement Agricole et de Pêche (GDAP), au niveau de chaque site selon uneapproche participative intégrant le genre ;
Des systèmes de mise en valeur en petite hydraulique sont installés autour dechaque site et gérés par le GDA ;
Les sources de revenus des populations sont diversifiées et améliorées enpromouvant des activités génératrices de revenus complémentaires ;
Les bassins versants des 18 barrages collinaires sont protégés ; Un système de suivi régulier et systématique des ouvrages et de la ressource en
eau des 18 barrages, est mis en place et est fonctionnel dans les 5 CommissariatsRégionaux de Développement Agricole (CRDA) concernés, c'est-à-dire lesCRDA de Kairouan, Kasserine, Kef, Siliana et Zaghouan ;
Les infrastructures rurales sont améliorées.
Le programme comprend les quatre composantes d’intervention suivantes :
Composante 1- Appui et Encadrement des Bénéficiaires : elle couvre toutes les activitésliées à l’organisation des populations bénéficiaires, l’élaboration des plans dedéveloppement local, les aménagements hydrauliques (acquisitions, installations, etsystème de distribution de l’eau), la promotion des activités génératrices de revenus(élevage, exploitation arboricole, artisanat), et toutes les activités de formation etvulgarisation.Composante 2 - Protection des Bassins Versants : elle correspond plus spécifiquement auxtravaux de Conservation des Eaux et des Sols (CES), aux aménagements agro-pastoraux,et plantations arboricoles.Composante 3 - Mise en place d’un système de suivi des barrages collinaires : elleconcerne le système de suivi des ouvrages et des bassins versants, en liaison avec la miseen valeur, la protection de l’environnement et des ressources naturelles.Composante 4 - Amélioration des Infrastructures de base : elle s’intéresse essentiellementà l’amélioration des voies d’accès pour et vers les différents services, en liaison avec lamise en valeur autour des barrages collinaires et les aménagements des bassins versants.
165
Le nombre de sites d’intervention a été réduit de 18 à 16 barrages collinaires suite àl’envasement total d’un barrage à Siliana et au refus de la population d’exploiter encommun un périmètre irrigué à Kairouan.
Les niveaux d’exécution des principales composantes du programme au 1/07/2008 sontles suivants :
Composante 1- Appui et Encadrement des Bénéficiaires :
Dix-sept Plans de Développement Local (PDL) sont achevés ; Onze périmètres irrigués réceptionnés, trois en cours d’achèvement et deux en
travaux ; Un GDAP a été mis en place dans la zone d’influence de chaque barrage collinaire
; Formation des agriculteurs et des agricultrices en cours dans chaque gouvernorat ; Distribution des fournitures aux bénéficiaires des activités génératrices de revenus
achevée sauf pour l’URC de Kairouan où elle est toujours en cours ; Contrat de subvention en cours d’exécution avec 16 GDAP.
Composante 2 - Protection des Bassins Versants
Environ 8.000 ha de CES réalisés dans 16 bassins versants et 2.000 ha en cours ; Environ 1.200 ha de plantations pastorales sont réalisés dans 16 bassins versants ; Environ 3.000 ha de plantations pluviales, essentiellement en olivier et en
amandier, sont réalisés.
Composante 3 - Mise en place d’un système de suivi des barrages
Etudes bathymétriques réalisées sur 17 barrages collinaires ; Etude géologique réalisée à Kasserine (BC Khanguet Slougui) ; Petits équipements de suivi acquis par les URC de Siliana, Zaghouan et du Kef ; Travaux de sécurisation réalisés à Kasserine, Zaghouan et le Kef et deux AO en
cours pour des travaux de sécurisation sur trois barrages collinaires à Kairouan etKasserine.
Composante 4 - Amélioration des Infrastructures de base
Environ 48 kilomètres de pistes réalisées et 17 kilomètres en cours de réalisation ; 17 locaux pour les GDAP achevés ; 6 réseaux d’adduction d’eau potable réalisés ainsi que deux forages ; Electrification de 6 locaux GDAP, de 8 périmètres irrigués et de 3 localités
réalisée.
L’Ordonnateur national du Programme est le Ministère du Développement et de laCoopération Internationale (MDCI), qui délègue la gestion du Programme au Maîtred’œuvre qui est le Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques (MARH).
166
Le pouvoir adjudicateur est soit l'Unité Centrale de Coordination ou soit les cinq CRDAconcernés par le Programme.La coordination opérationnelle du programme est assurée depuis Tunis par une UnitéCentrale de Coordination (UCC) logée au sein de la Direction Générale du Financement,des Investissements et des Organismes Professionnels (DG/FIOP) du Ministère del’agriculture. La Coordination stratégique est confiée à un Comité National deCoordination se réunissant une fois par an.Cinq Unités Régionales de Coordination (URC) formés par un agro économiste, unaménagiste, une animatrice et personnel d'appui est installée dans chaque Gouvernoratpour assurer le suivi des activités dans les barrages collinaires du Programme. Depuisdébut 2007, certaines URC ont été renforcée par du personnel complémentaire. La miseen œuvre du Programme est supervisée par les arrondissements techniques des CRDA,sous l’autorité directe du Commissaire. Le programme BC bénéficie d’une AssistanceTechnique ayant été recrutée sur base d'un appel d'offres international et un bureaud’études indépendant réalise des missions de supervision semestrielle depuis janvier 2004.La dernière mission de supervision se déroulera durant la phase de démarrage de cettemission d’évaluation.
Objectifs de l'évaluationL'évaluation finale, prévue dans les dispositions techniques et administratives de laconvention de financement du projet, fournira aux instances décisionnelles dugouvernement tunisien, aux services de coopération externe concernés de la Commissioneuropéenne, et au grand public des informations suffisantes pour :
a. apprécier globalement et de manière indépendante les résultats du programme, ens'attachant plus particulièrement à l'impact des actions menées par rapport auxobjectifs visés ;
b. tirer les principaux enseignements de l'intervention et formuler desrecommandations pratiques concernant son suivi.
Points à examinerL'évaluation répond aux exigences de la dernière phase du cycle de projet. Les consultantsvérifieront, analyseront et apprécieront avec le soin nécessaire les points énoncés dansl'annexe II «Présentation et structure du rapport final». La liste de ces points ne se veutpas exhaustive. Les points renvoient aux cinq critères adoptés par le CAD de l'OCDE(pertinence, efficacité, efficience, viabilité et impact) et aux critères d'évaluationspécifiques de la CE (valeur ajoutée communautaire et cohérence).
Il conviendra par ailleurs de se reporter aux documents mentionnés au point«Méthodologie» des présents termes de référence. Il est attendu des consultants qu'ilss'appuient sur leur jugement professionnel et leur expérience pour passer en revue tous lesfacteurs pertinents et les porter à l'attention du gouvernement concerné et de laCommission européenne.
L’évaluation portera sur l’atteinte de l’ensemble des composantes et des objectifs duprogramme. Une attention particulière sera cependant donnée aux aspects suivants :
Approche participative : application effective de l’approche participative lors de lapréparation des Plans de Développement Locaux (PDL) et lors de la mise en œuvre, yinclus une évaluation du niveau réel de participation des bénéficiaires et du niveau
167
d’appropriation des outils par le Ministère de l’Agriculture et des RessourcesHydrauliques ;
Activités génératrices de revenus : appréciation de l’impact et de la viabilité des activitésgénératrices de revenus mises en place dans le cadre du programme ;
Organisation de la population : évaluation de la pertinence de regrouper l’ensemble de lapopulation de la zone d’influence d’un barrage collinaire dans un groupement unique ;
Mise en valeur agricole : niveau actuel de la mise en valeur agricole dans les périmètresirrigués déjà fonctionnel et ses impacts sur les revenus des exploitants agricoles ;
Conduite du programme : rôle et organisation de l’Unité Centrale de Coordination et desUnités Régionales de Coordination, rôle joué par les assistances techniques et transfert decompétence ;
Suivi des barrages collinaires : appréciation du système de suivi des barrages collinairesmis en place par l’Administration ;
Groupements de Développement Agricole et de Pêche (GDAP) : évaluation de la capacitédes GDAP à gérer les ressources en eau, les équipements d’irrigation collectifs et lessubventions octroyées par le programme ;
Subventions : pertinence, impact et durabilité des subventions octroyées par leprogramme aux GDAP ;
Supervision : appréciation globale de la pertinence de la supervision externe duprogramme ;
Conditions spéciales : niveau d’application effective des conditions spéciales de laConvention de financement ainsi que les impacts éventuels en cas de non prise en compted’une condition spéciale.
MéthodologieDes orientations méthodologiques sont disponibles sur le site Internet d'EuropeAidconsacré à la méthodologiehttp://ec.europa.eu/europeaid/how/evaluation/methodology/index_fr.htm qui fournit des indications à l'intention tant des gestionnaires de l'évaluation (personnel dela Commission) que des équipes d'évaluation (consultants), ainsi que dans le documentMéthodes de l'Aide - Lignes directrices - Gestion du Cycle de Projet (EuropeAid, mars2004), accessible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/reports/pcm_guidelines_2006_fr.pdf.
Il importera également de se reporter à la documentation de base relative aux questionstransversales (gestion durable de l'environnement, égalité des genres, bonne gouvernanceet droits de l'homme), qui sera mise à disposition par la délégation.
Pour toute information ou orientation complémentaire, consulter les sites Internet suivants(liens susceptibles d'être modifiés) :
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http://europa.eu.int/comm/development/body/theme/environment/env_integ/env_integration/pdf_frms/envintegrform18_4.pdf#zoom=100
http://www.cc.cec/EUROPEAID/ThematicNetworks/qsg/Networks/newGender/documents/tk_section1_handbook.pdf - pages 51 et 70http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/eidhr/pdf/themes-gg-handbook_en.pdf - pages 111 - 114
4.1 Gestion et conduite de l'évaluationL'évaluation est conduite par la Délégation de la CE en Tunisie avec l'aide d'un groupe deréférence constitué de représentants de la D/CE Tunis, du Ministère du Développement etde la Coopération Internationale et du Ministère de l’Agriculture et des RessourcesHydrauliques, placée sous la supervision de Monsieur Philippe MASSIN, chargé de gérerl'évaluation au nom de la Commission. (E-mail : [email protected] ) Les principales fonctions du groupe de référence consistent à:
collecter et résumer les points de vue des services de la Commission et des autresorganismes concernés et à jouer un rôle d'interface entre les consultants et lesservices de la Commission, en complément des contacts bilatéraux ;
veiller à ce que l'équipe d'évaluation ait accès à toute l'information et ladocumentation utiles concernant le projet/programme et à ce qu'elle en fasse usage;
valider les questions d'évaluation ; examiner et commenter les notes et les rapports présentés par l'équipe
d'évaluation. Les commentaires des différents membres du groupe sont réunis enun seul document par le gestionnaire de l'évaluation avant d'être transmis àl'équipe d'évaluation ;
participer à la diffusion des constatations, conclusions, enseignements tirés etrecommandations résultant de l'évaluation (rétroaction).
De plus amples informations sur le rôle du groupe de référence sont disponibles àl'adresse suivante : http://ec.europa.eu/europeaid/evaluation/methodology/methods/mth_stg_fr.htm
4.2 Processus d'évaluationLe processus d'évaluation doit être élaboré et mis en œuvre comme détaillé ci-dessous.
Une fois l'équipe d'évaluation externe engagée sous contrat, le processus d'évaluation sedéroule en trois phases (documentaire, de terrain et de synthèse).
4.2.1 Démarrage et Phase documentaire Dès l’arrivée des experts à Tunis, une réunion de briefing sera organisée à la D/CE et uneseconde réunion au Ministère du Développement et de la Coopération Internationale.
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Après les réunions de briefing, l'équipe d'évaluation doit analyser le cadre logique duprogramme (En annexe des Tdr). Les documents de programmation (Documents deformulation, Plans Annuels d’Opérations,…), les rapports d’avancement, les rapports desupervision (y compris les situations de référence et les mise à jour effectuées en 2008),les rapports de monitoring et le rapport d’évaluation à mi-parcours doivent aussi êtreexaminés, de même que les documents arrêtant la stratégie/le cadre politique plus large.
La phase documentaire, menée par l'équipe d'évaluation, doit aussi comporter les élémentssuivants :
un examen systématique des documents utiles disponibles (voir l'annexe I), assortid'entretiens menés avec les gestionnaires de l’Unité Centrale de Coordination, desservices de la D/CE ainsi qu’avec les membres de la mission de supervision;
une analyse question par question, en indiquant les informations déjà recueillies etleurs limites éventuelles, une première réponse partielle, les points qui restent àaborder et les hypothèses encore à tester, ainsi que la méthode complète pourrépondre à la question ;
une approche indicative de l'évaluation globale du programme ; la liste des outils à utiliser au cours de la phase de terrain, ainsi que toutes les
mesures préparatoires déjà prises.
Sur la base des informations recueillies, l'équipe d'évaluation doit : formuler des observations sur le cadre logique ; formuler des observations sur les points/questions d'évaluation (voir l'annexe II,
point 3) ou proposer une série de questions d'évaluation accompagnées decommentaires explicatifs ;
identifier, pour chaque question d'évaluation, des indicateurs provisoires, unestratégie d'analyse, des sous-questions et les sources d'information ;
décrire le contexte de la coopération au développement ; confirmer le calendrier définitif.
À l'issue de la phase documentaire, un rapport sera établi (voir le point 5).
4.2.2 Phase de terrainLa phase de terrain doit débuter à l'approbation du rapport de la première phase(documentaire) par le gestionnaire de l'évaluation. L'équipe d'évaluation doit présenterson plan de travail, qui comportera une liste indicative des personnes à interroger, lesenquêtes à mener, la date des visites à effectuer, l'itinéraire et le nom des membres del'équipe compétents.
Les évaluateurs prendront les mesures nécessaires pour permettre des contacts adéquatsavec les différentes parties prenantes, ainsi que la consultation et la participation de cesdernières. Ils collaboreront aussi étroitement avec les autorités et agences publiquescompétentes tout au long de leur mission.
Les consultants s'appuieront sur les sources d'information les plus fiables et les plusappropriées et harmoniseront les données provenant de sources différentes afin d'enfaciliter l'interprétation.
170
Le plan de travail doit être mis en œuvre avec suffisamment de souplesse pour pouvoirfaire face aux éventuelles difficultés de dernière minute sur le terrain. Dès lors qu'un écartimportant par rapport au plan de travail ou au calendrier convenu est perçu commesusceptible de menacer la qualité de l'évaluation, il convient d'en discuter immédiatementavec le gestionnaire de l'évaluation.
À l'issue de la phase de terrain, l'équipe d'évaluation élabore une synthèse de ses travaux,examine la fiabilité et la portée des informations recueillies et présente ses premièresconclusions au cours d'une réunion avec le coordinateur de la DG/FIOP et le gestionnairede la D/CE. Les Coordinateurs des URC des cinq gouvernorats concernés par leprogramme participeront également à cette réunion.
4.2.3 Phase de synthèseCette phase est principalement consacrée à l'élaboration du projet de rapport final. Cerapport (de même que tous les rapports et notes antérieurs et postérieurs) est soumis à desexigences de qualité. Le texte du rapport doit être illustré, selon le cas, par des cartes, desgraphiques et des tableaux; une carte de la ou des zones d'intervention du projet estobligatoire (à joindre en annexe). Les consultants veilleront à ce que leurs appréciationssoient objectives et équilibrées, leurs affirmations exactes et vérifiables et leursrecommandations réalistes. Lors de l'élaboration du rapport, ils prendront clairement actedes changements allant dans la direction souhaitée dont ils ont connaissance afin d'éviterd'induire le lecteur en erreur, de susciter des irritations ou de commettre des impairs.
Si le gestionnaire de l'évaluation considère que le rapport est de qualité suffisante, il letransmet, pour observations, aux membres du groupe de référence et organise une réunionavec l'équipe d'évaluation.
Sur la base des observations formulées lors du séminaire de présentation et recueillies parle gestionnaire de l'évaluation, l'équipe d'évaluation élaborera une nouvelle version durapport. Les observations demandant des améliorations de la qualité méthodologiquedoivent être prises en compte, sauf lorsqu'il est démontré que cela est impossible, ce quel'équipe d'évaluation doit pleinement justifier. Les observations sur le fond du rapportpeuvent être acceptées ou rejetées. Dans ce dernier cas, l'équipe d'évaluation doit motiversa position et en donner les raisons par écrit.
4.2.4 Séminaire de présentation L'équipe d'évaluation présentera le projet de rapport final lors d'un séminaire d’un jourqui se tiendra à Hammamet. Le but de ce séminaire est de présenter le projet de rapportfinal aux principales parties prenantes, de vérifier les éléments factuels sur lesquels reposel'évaluation et d'examiner les constatations, conclusions et recommandations proposées.
Sur la base des observations formulées par les participants et recueillies par legestionnaire de l'évaluation, l'équipe d'évaluation élaborera la version finale du rapport,qui intègrera les observations formulées selon les règles énoncées au point précédent.
D’un point de vue opérationnel, la mission recevra un appui de la part du Coordinateur del’UCC du programme pour organiser l’atelier à Hammamet.
4.2.5 Qualité du rapport d'évaluation final
171
La qualité du rapport final sera appréciée par le gestionnaire DCE de l'évaluation à l'aided'une grille d'appréciation de la qualité (voir l'annexe IV). Les explications sur la manièrede remplir cette grille figurent à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/comm/europeaid/evaluation/methodology/guidelines/gui_qal_flr_trg_fr.htm
Rapports obligatoires
Le consultant présentera les rapports suivants en français :
a. Rapport de démarrage et de la phase documentaire (20 pages maximum horsannexes), à présenter 4 jours après le début des travaux du consultant. Dans cerapport, le consultant fera part de sa première constatation résultant de l'étude, décriral'état d'avancement de la collecte de données et les difficultés rencontrées ou prévueset présentera son programme de travail ainsi que les personnes impliquées.
Le rapport de démarrage en version électronique sera diffusé comme suit: Direction Générale FIOP: [email protected] et [email protected] Délégation de la CE : [email protected] et
[email protected] rapport sera présenté par toute l’équipe du consultant à la D/CE la veille du démarragede la phase de terrain.
b. Aide-mémoire (10 pages maximum hors annexes)Dès la fin de la phase de terrain, le consultant établira un aide mémoire, synthétisantles résultats préliminaires et les principales recommandations de l'évaluation. Cet aidemémoire sera présenté, pour discussion, au groupe de référence. L’aide mémoire seradiffusé en version électronique à tous les membres du groupe de référence.
c. Projet de rapport final (50 pages maximum hors annexe) respectant la structureexposée à l'annexe II . En plus de répondre aux questions d'évaluation, le projet derapport final doit synthétiser toutes les constatations et conclusions en uneappréciation globale du programme. Le rapport doit être présenté au plus tard troisjours avant le début du séminaire de présentation.
Le projet de rapport final en version papier et en version électronique sera diffusé commesuit :
Direction Générale FIOP: 12 copies en version papier Délégation de la CE 2 copies en version papier MDCI : 2 copies en version papier
d. Rapport final présentant les mêmes caractéristiques que celles exposées au point ‘c’ci-dessus, intégrant toute observation reçue des parties concernées sur le projet derapport, à présenter dans les 15 jours suivant la réception de ces observations.
Une annexe supplémentaire sera ajoutée à ce rapport afin rendre compte du séminaire derestitution. Cette annexe comprendra une copie des présentations faites par le consultant,un résumé des Questions-Réponses ainsi qu’une liste des participants.
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Le rapport final révisé en 120 exemplaires avec CD dont 20 avec les annexes seratransmis à la D/CE de Tunis qui assura la diffusion.
Le consultant joindra en annexe le modèle de résumé de rapport d'évaluation du CAD(voir l'annexe V).
Le rapport sera diffusé sous l'entière responsabilité de la Commission.
Équipe d'évaluationL'équipe d'évaluation sera composée de trois experts possédant le profil et lesqualifications suivants:
Un expert de Catégorie I (Expert A) : Chef de mission, Agro-économiste ou équivalent,spécialisé dans le développement rural productif et dans l'implication de la population àtravers une approche participative. L'expert devra en outre démontrer une expérienceconfirmée dans la gestion et l'évaluation de projets similaires en tant que Chef d’équipe.
Un expert de Catégorie I (Expert B) en genre et développement, Sociologue ou Socio-économiste ou équivalent, spécialisé dans le développement rural, les organisationspaysannes, les activités génératrices de revenus, la formation et les questions de genre.L’expert devra en outre démontrer une expérience confirmée dans le domaine du genreainsi que dans la gestion et l’évaluation de projets similaires. La connaissance de lalangue arabe constitue un atout.
Un expert de Catégorie II (Expert C) en génie rural, Ingénieur du génie rural ouéquivalent. L'expert devra en outre démontrer une expérience confirmée dans le domainede la protection des bassins versants, des techniques d’irrigation à la parcelle, des pistesrurales et l'évaluation de projets similaires.
Pour les trois experts, les compétences communes suivantes sont requises :
une expérience solide et diversifiée dans leur domaine d'expertise spécifique,notamment une expérience en matière d'évaluation et/ou de supervision de projetsou programmes ;
un diplôme universitaire de niveau master ; la maîtrise opérationnelle du français ainsi qu'une excellente capacité en matière
de rédaction de rapports ; la maîtrise totale des principes et des méthodes de travail de la gestion de cycle de
projet ; une expérience dans la région.
La composition de l'équipe d'experts doit être équilibrée afin de permettre une couvertureexhaustive des différents aspects de l'évaluation de projets (méthodes et techniquesd'évaluation) exposés dans les présents termes de référence, notamment des questionstransversales (gestion durable de l'environnement, égalité des genres et bonnegouvernance).
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Plan de travail, budget et calendrier
Le nombre d’homme/jour alloué à cette mission est de 85 au maximum. Les dimanches etles jours fériés locaux inclus durant le séjour en Tunisie ne sont pas payés.
Lieu : la mission se déroulera en Tunisie, à Tunis et dans les cinq gouvernorats couvertspar le programme Barrages Collinaires.
Date de démarrage : 13/10/2008.
Durée prévue pour le déroulement de la mission : la durée de la prestation la plus longueest 29 jours travaillés, y compris les jours pour la finalisation du rapport final. La duréetotale de la mission est estimée à deux mois.
La mission débutera par un briefing au siège de la Délégation de la CE à Tunis le14/10/2008. Ce briefing sera suivi par un briefing au Ministère du Développement et de laCoopération Internationale.
Les dates figurant dans le tableau ci-dessous sont difficilement susceptibles d'êtremodifiées car le début de la mission doit coïncider avec la dernière mission de supervisiondu programme. En cas de modification des dates, un accord de l'ensemble des partiesconcernées sera nécessaire.
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Activité Lieu Durée ExpertA
ExpertB
ExpertC
Dates
Démarrage et phase documentaireVoyage UE/ Tunisie 3 jours
(max)1 (max) 1 (max) 1 (max) 13/10/2008
Réunions de briefingà la DCE et au MDCI
Tunis 3 jours 1 1 1 14/10/2008
Phase documentaire(y compris rencontrede l’équipe de lamission desupervision)
Tunis 6 jours 2 2 2 15-16/10/2008
Rapport dedémarrage et plan detravail
Tunis(DCE)
3 jours 1 1 1 17/10/2008
Phase de terrain Tunis,Kef,Kairouan,Kasserine,Siliana etZaghouan
39 jours 13 13 13 18/10/200820-25/10/200827-31/10/20081/11/2008
Phase de synthèsePrésentation aide-mémoire au groupede référence
Tunis 3 jours 1 1 1 3/11/2008
Élaboration durapport final etprésentation augroupe de référence
Réunion dedébriefing à la DCEet au MDCI
Tunis 9 jours 3 3 3 4-6/11/2008
Voyage Tunisie/UE 3 jours(max)
1(max)
1(max)
1(max)
7/11/2008
Voyage UE/ Tunisie 3 jours(max)
1 (max) 1 (max) 1 (max) 17/11/2008
Préparation séminaire Tunis 3 jours 1 1 1 18/11/2008Séminaire Hammam
et3 jours 1 1 1 19/11/2008
Voyage Tunisie/UE 3 jours(max)
1(max)
1(max)
1(max)
20/11/2008
Finalisation durapport
Paysorigine
4 jours 2 1 1
TOTAL 85 jours 29jours
28jours
28jours
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Informations administratives
Les frais remboursables au titre des prestations demandées sont les suivants :1. Frais relatifs à un maximum de deux billets d'avion aller retour en classe
économique entre le pays d’origine et Tunis par expert non résident enTunisie;
2. Frais nécessaires à la location et au fonctionnement d'une voiture, estimésà 1.500 € pour les déplacements à l'extérieur de Tunis durant la phase deterrain (18/10 au 1/11) et pour les déplacements à Hammamet pour leséminaire de clôture (17/11 au 20/11) ;
3. Perdiem en Tunisie. Pour les experts résidents en Tunisie, le Perdiem seraoctroyé, après accord préalable de la DCE, pour les séjours en dehors dulieu de résidence de l’expert.
4. Frais relatif à l’organisation du séminaire de restitution. Le budget de12.000 € a été estimé sur la base suivante :
Logement pour une nuit de 60 participants en chambre double (30chambres) et en demi-pension.
Location de salle Deux pauses café pour 120 participants Un déjeuner pour 120 participants Eventuellement matériel de visibilité pour 150 participants (après
accord préalable de la D/CE) Edition du rapport final révisé en 120 exemplaires avec CD dont 20
avec les annexes. Les rapports seront transmis à la D/CE de Tunisqui assura la diffusion.
Les honoraires ne sont pas payés pour les dimanches et les jours fériés inclus dans leséjour en Tunisie.
Conformément aux règlements de base du conseil qui régissent les programmes d'aideextérieure de la CE, la TVA et toutes autres taxes locales et charges sont exclues dufinancement communautaire.
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ANNEXE I : DOCUMENTS ESSENTIELS POUR L'ÉVALUATION
Etude d’identification du programme Etude de formulation du programme Convention de financement et ses deux avenants Rapport d'évaluation du programme à mi-parcours et autres évaluations et rapports
d'audit utiles éventuels. L'équipe d'évaluation ne doit pas reprendre les points déjàtraités par ces documents, mais s'en inspirer et aller au-delà.
Rapports des missions de supervision externe (y compris situations de référenceet situations de référence mise à jour en 2008)
Plans annuels d’opérations du programme Rapports d’activités du programme préparé par l’Unité Centrale de Coordination Rapports d’activités semestriels de la mission d’Assistance technique long terme Rapport de la mission d’appui pour le choix des pistes
Les documents mentionnés ci-dessus seront mis à la disposition de la mission par laD/CE.
A titre d’information, en fonction du niveau de couverture géographique, lesdocuments mentionnés ci-après pourront être consultés auprès d’un des organismessuivants:
Unité Centrale de Coordination (UCC) : Direction Générale du Financement,des Investissements et des Organismes Professionnels (DG/FIOP) du Ministèrede l’Agriculture et des Ressources Hydraulique à Tunis
Unités de Coordination Régionales (URC) : Commissariats Régionaux auDéveloppement Agricole de Kairouan, Kasserine, Kef, Siliana et Zaghouan.
Plans de Développemement Locaux (PDL) des barrages collinaires Rapports de missions des experts court terme de l’assistance technique
(Organisation et formation de la population, Financement du monde rural,Activités génératrices de revenus, Animation et développememnt rural, Suivi etévaluation, Formation approche genre, Conservation de l’eau et des sols, Mise envaleur hydraulique, etc. )
Etudes bathymétriques des barrages collinaires Etudes techniques pour la réalisation des périmètres irrigués Etudes techniques pour la réalisation des pistes rurales Rapport de mission d’un expert géologue pour le barrage collinaire de Khanguet
Slougui Rapports d’activités relatifs aux marchés de formation des agriculteurs et des
agricultrices. Note de présentation des acquis de l’AT (atelier juin 2008 à Hammamet)
Note: L'équipe d'évaluation doit se procurer tout autre document dont l'analyse pourraitêtre utile, à l'occasion de ses entretiens avec des personnes qui sont ou ont été associées àla conception, la gestion et la supervision du programme. Des informateurs doivent êtrerecherchés dans les services de la CE, l'organisme de mise en œuvre et/ou l'administrationpublique du pays partenaire.
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ANNEXE II : PRÉSENTATION ET STRUCTURE DU RAPPORT FINAL
Le rapport final ne doit pas dépasser 50 pages. Les informations complémentaires sur lecontexte général, le programme ou des aspects liés à la méthodologie ou à l'analysefigureront dans les annexes.
La page de couverture du rapport portera la mention suivante :
«La présente évaluation, financée et guidée par la Commission européenne, est présentéepar [nom de la société de conseil]. Le rapport ne reflète pas nécessairement les points devue et opinions de la Commission européenne.»
Les principaux points du rapport d'évaluation sont les suivants :
1. RÉSUMÉ Rédigé de manière condensée, précise et exhaustive, le résumé constitue un élémentessentiel du rapport. Il doit être court (pas plus de cinq pages), se concentrerprincipalement sur l'objet principal ou les points essentiels de l'évaluation, décrire lesprincipaux points analytiques et exposer clairement les grandes conclusions, lesenseignements tirés et les recommandations spécifiques. Il doit renvoyer aux pages ouparagraphes correspondants du texte principal.
2. INTRODUCTION
L'introduction contient une description du projet/programme et de l'évaluation et fournitau lecteur suffisamment d'explications sur la méthode suivie pour lui permettred'apprécier la crédibilité des conclusions et d'avoir connaissance des éventuelles limitesou faiblesses de l'exercice.
3. RÉPONSES AUX QUESTIONS/CONSTATATIONS
Ce point présente les questions d'évaluation et leurs réponses, accompagnées d'élémentsde preuve et d'une justification.
Le rapport doit s'articuler autour des réponses aux questions d'évaluation, qui recouvrentsystématiquement les critères d'évaluation du CAD, à savoir pertinence, efficience,efficacité, impact et viabilité, ainsi que les critères spécifiques à la Commission que sontla cohérence et la valeur ajoutée. Dans le cadre d'une telle approche, les critères seronttraduits en questions spécifiques, ce qui contribuera à les rendre plus précis et plusaccessibles et permettra de structurer les principales préoccupations des parties prenantes,de manière à optimiser l'objet et l'utilité de l'évaluation.
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3.1 Problèmes et besoins (Pertinence)
Mesure dans laquelle les objectifs de l'action de développement du programmecorrespondent aux attentes des bénéficiaires, aux besoins du pays, aux priorités globales etaux politiques des partenaires et de la Commission européenne.
L'analyse de la pertinence portera essentiellement sur les points suivants, liés à laconception du programme:
la mesure dans laquelle les objectifs annoncés sont adaptés aux problèmes identifiéset aux besoins sociaux ;
la mesure dans laquelle les objectifs ont été actualisés pour tenir compte del'évolution de la situation ;
une évaluation adéquate des capacités de mise en œuvre locales tant au niveau del’adminidstration que des différents prestataires (Bureaux d’études, Entreprises detravaux) ;
la qualité de l'identification des principales parties prenantes et des groupes cibles,notamment l'analyse selon le genre, et des questions liées aux capacitésinstitutionnelles ;
la participation des parties prenantes à l'élaboration et à la gestion/mise en œuvre duprojet, le niveau d'appropriation locale, et les questions liées aux capacitésd'absorption ;
la qualité de l'analyse de la justification des modalités de gestion et de coordinationainsi que du regroupement des trois sous-programme (projet) en un programmeunique ;
l'adéquation des modalités de suivi et d'évaluation recommandées ;
la clarté et la cohérence interne des objectifs annoncés ;
l'adéquation des indicateurs de réalisation objectivement vérifiables (IOV)identifiés dans le cadre logique ;
le réalisme du choix et de la quantité des ressources à mettre en œuvre(financières, humaines et administratives).
3.2 Réalisation de l'objectif (Efficacité)
Le critère d'efficacité porte sur la mesure dans laquelle le projet a obtenu les résultatsescomptés et son ou ses objectifs spécifiques ont été atteints (ou sont en train de l'être).
L'analyse de l'efficacité aura donc pour objectif d'examiner :
si les avantages prévus ont bien été produits et reçus, du point de vue de l'ensembledes parties prenantes, notamment les femmes et les petites exploitations agricoles ;
si les bénéficiaires prévus ont participé à l'intervention ;
dans quelle mesure l’appui de la CE a-t-il contribué à augmenter la pariticipationdela population rurale (h/f) et avant tout, des couches les plus pauvres, aux processus
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administratifs et politiques et aux prises de décission qui déterminent leur viequotidienne ;
dans quelle mesure l’appui du programme a-t-il contribué à rendre les pouvoirspublics et autres prestataires de services capable de satisfaire les besoins en matièrede développmement des poupulations rurales ;
dans quelle mesure l’appui de la CE a contribué à intensifier la coopération entre legouvernemement, les ONG et le secteur privé en termes de fourniture de servicesdans les régions rurales ;
si l'équilibre des responsabilités entre les différentes parties prenantes était appropriéet le type de mesures d'accompagnement prises par les autorités partenaires ;
la façon dont les résultats imprévus ont affecté les retombées (positivement ounégativement) et la façon dont ils auraient pu être anticipés et gérés ;
si des défaillances sont survenues en raison de la non-prise en compte, durant lamise en œuvre, de questions transversales ou fondamentales telles que l'égalité desgenres, l'environnement et la pauvreté ;
dans quelle mesure la qualité ou la quantité des résultats escomptés aurait pu êtresupérieure, en jouant par exemple sur :
a) la capacité de réaction et la flexibilité de la gestion du projet ;
b) le suivi des risques et des facteurs extérieurs ;
c) l'équilibre des responsabilités entre les diverses parties prenantes ;
d) l'adoption ou non de mesures d'accompagnement par les autorités partenaires.
3.3 Gestion saine et bon rapport coût-efficacité (Efficience)
Le critère d'efficience mesure le lien entre les différentes activités, les ressourcesdisponibles et les résultats escomptés (parfois dénommés «outputs»). Cette mesure doit êtrequantitative, qualitative, et doit également concerner la gestion du temps. La comparaisondoit se faire par rapport à ce qui était prévu.
L'analyse de l'efficience aura donc pour objectif d'examiner :
la qualité de la gestion quotidienne, par exemple en ce qui concerne :
a. la planification et la mise en œuvre des travaux opérationnels (apport deressources, gestion des activités et obtention de résultats) et la gestionbudgétaire (notamment le contrôle des coûts et la détection d'une insuffisanceou de mauvaises allocations budgétaires) ;
b. la gestion du personnel, de l'information, des droits de propriété, etc. ;
c. la gestion adéquate des risques (souplesse ou non face à l'évolution de lasituation) ;
d. les relations/la coordination avec les autorités locales, les institutions, lesbénéficiaires et les autres bailleurs de fonds ;
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e. la qualité de la gestion des informations et de l'élaboration de rapports, et lamesure dans laquelle les parties prenantes ont été tenues correctementinformées des activités du projet (notamment les bénéficiaires/groupescibles) ;
f. le respect des échéances ;
dans quelle mesure les coûts du projet étaient justifiés eu égard aux résultats(exprimés ou non en termes monétaires) par comparaison avec des projetssimilaires ou des approches alternatives connues, en tenant compte des différencesde contexte et en éliminant les distorsions de marché ;
si les contributions des institutions locales et les pouvoirs publics du pays partenaire(bureaux, experts, rapports, exonération d'impôts, mentionnés en tant que ressourcesdans le cadre logique), des bénéficiaires cibles et d'autres tierces parties locales ontété fournies comme prévu ;
si les contributions de la Commission européenne (siège et délégation), par exemple,fournitures, formation, passation de contrats soit directement, soit par l'intermédiairede consultants/bureaux ont été fournies comme prévu ;
la façon dont l'assistance technique long terme et l’assistance technique enformation a permis de fournir des solutions appropriées et de développer descapacités locales pour définir et produire des résultats ;
la qualité du suivi: son existence (ou non), sa précision et sa capacité d'adaptation, etl'utilisation qui en a été faite; l'adéquation des données de base ;
si, à ce jour, les activités ont débouché sur des résultats non prévus.
3.4 Effets plus généraux (Impact)
L'impact porte sur les relations entre l'objectif spécifique et les objectifs globaux du projet. Au niveau de l'impact, l'évaluation finale examine :
dans quelle mesure les objectifs du programme ont été atteints comme prévu, enparticulier les objectifs globaux ;
dans quelle mesure l’appui de la CE a-t-il contribué à mieux protéger et sauvegarderles ressources naturelles dans les zones rurales ;
dans quelle mesure le programme DRI/GRN a-t-il contribué à une réduction despratiques non durables d’exploitation des ressources naturelles dans les zonesrurales ;
dans quelle mesure l’appui de la CE a-t-il contribué à un accès plus équitable et sûraux terres agricoles ;
dans quelle mesure l’appui de la CE a-t-il contribué à une augmentation durable etau maintien de la production et de la productivité des produits primaires issus del’agriculture et de l’élevage ;
dans quelle mesure l’appui de la CE a-t-il contribué à améliorer la sécuritéalimentaires des zones rurales ;
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si les effets du projet
a) ont été facilités/freinés par des facteurs externes ;
b) ont eu des retombées involontaires ou inattendues, et, dans l'affirmative, la façondont celles-ci ont affecté l'impact global ;
c) ont été facilités/freinés par la gestion du programme, par les modalités decoordination, par la participation des parties prenantes concernées ;
d) ont contribué au développement économique et social dans les gouvernoratscouverts par le programme ;
e) ont apporté un plus en ce qui concerne les questions transversales (égalité desgenres, environnement, bonne gouvernance, etc.).
3.5 Probabilité de poursuite des résultats obtenus (Viabilité)
Le critère de viabilité permet de déterminer si les résultats positifs du programme et leflux des avantages sont susceptibles de se poursuivre après la fin des financementsexternes ou des interventions non financières (dialogue politique, coordination).
L'évaluation finale appréciera les perspectives de viabilité des avantages sur la base deséléments suivants :
l'appropriation des objectifs et des résultats: la mesure dans laquelle toutes lesparties prenantes ont été consultées, dès le départ, sur les objectifs visés, les ontapprouvés et continuent de les soutenir ;
le soutien public et la responsabilité des institutions bénéficiaires: correspondanceentre la politique des donateurs et la politique nationale, effets potentiels de toutchangement de stratégie; comment les politiques et priorités nationales, sectorielleset budgétaires affectent le projet positivement ou négativement et le niveau del'appui de la part des autorités gouvernementales, de l'opinion publique, du secteurprivé et de la société civile ;
les capacités institutionnelles, c'est-à-dire des pouvoirs publics (par un soutienpolitique ou une aide budgétaire) et des institutions partenaires ; la mesure danslaquelle le projet est intégré dans les structures institutionnelles locales ; s'il aentraîné la création d'une nouvelle institution, l'état des relations avec les institutionsexistantes ; si l'institution semble capable de faire durer le flux des avantages aprèsla fin du projet (bien dirigée, dotée d'un personnel approprié et formé de manièreadéquate, disposant d'un budget et d'un équipement suffisants) ; si les homologuesont été correctement préparés à la prise en charge technique, financière etmanagériale du projet ;
l'adéquation du budget du projet avec son but, en particulier les perspectives deretrait progressif ;
les facteurs socioculturels : le projet est-il compatible avec les perceptions localesdes besoins, ainsi qu'avec les modes de production et de répartition des avantagesgénérés ? Respecte-t-il les structures de pouvoir locales, ainsi que les systèmes destatut et les croyances et, au cas où il viserait à les changer, comment ceschangements sont-ils acceptés à la fois par le groupe cible et par d'autres groupes ?
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Le projet est-il basé sur une analyse de ces facteurs, incluant la participation dugroupe ciblé/des bénéficiaires à sa conception et à sa mise en œuvre, et quelle est laqualité des relations entre le personnel externe du projet et les collectivités locales ?
la viabilité financière : les produits ou les services fournis sont-ils abordables pourles bénéficiaires ciblés et sont-ils susceptibles de le rester après la fin dufinancement ? Les fonds disponibles sont-ils suffisants pour couvrir tous les coûts (ycompris les coûts récurrents) et le seront-ils également une fois le financementterminé ? Viabilité économique: comment se situent les bénéfices générés parrapport à ceux d'autres entreprises similaires (une fois les distorsions du marchééliminées) ?
les questions techniques (technologiques) : i) la technologie, les connaissances, lesprocessus ou les services introduits ou fournis sont-ils compatibles avec les besoins,la culture, les traditions, les compétences et les connaissances existantes? ii) destechnologies alternatives sont-elles envisagées, lorsque cela est possible? et iii) dansquelle mesure les bénéficiaires ont-ils été capables de s'adapter aux technologiesacquises et de les entretenir sans autre assistance?
les questions transversales telles que l'égalité des genres, l'impact surl'environnement et la bonne gouvernance: ont-elles été correctement prises encompte et gérées depuis le début du projet?
3.6 Renforcement mutuel (Cohérence)Mesure dans laquelle les activités entreprises permettent à la Commission européenne deréaliser les objectifs de sa politique de développement sans contradiction interne nicontradiction par rapport aux autres politiques communautaires. Mesure dans laquelleelles sont complémentaires avec les politiques du pays partenaire et les interventions desautres donateurs.
Compte tenu des autres activités liées entreprises par les pouvoirs publics ou d'autresdonateurs, au même niveau ou à un niveau supérieur :
probabilité que les résultats et les impacts se renforcement mutuellement ;
probabilité que les résultats et les impacts soient redondants ou se fassentconcurrence.
Lien avec des politiques d'un niveau supérieur (cohérence)Mesure dans laquelle le projet/programme (ses objectifs, ses bénéficiaires, son calendrier,etc.) :
est compatible avec le cadre politique et le cadre du programme dans lesquels leprojet s'inscrit et leur est complémentaire, en particulier la stratégie de coopérationet le programme indicatif national, ainsi que la politique de développement et lespolitiques sectorielles du gouvernement partenaire ;
est susceptible de contribuer/contrevenir à d'autres politiques communautaires ;
est conforme aux stratégies en évolution de la CE et de ses partenaires.
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3.7 Valeur ajoutée communautaire
Lien avec les interventions des États membres. Mesure dans laquelle le programme (sesobjectifs, ses bénéficiaires, son calendrier, etc.) :
complète l'intervention des États membres de l'UE dans les gouvernorats couvertspar le programme ;
est coordonné avec l'intervention des États membres de l'UE dans le pays ;
génère une réelle synergie avec l'intervention des États membres de l'UE (ou laduplique) ;
implique des efforts concertés entre les États membres de l'UE et la CE pouroptimiser les synergies et éviter les doublons.
4. VISIBILITÉ
Les consultants procèderont à une évaluation de la stratégie et des activités du projet dans ledomaine de la visibilité, de l'information et de la communication et apprécieront lesrésultats et l'impact de ces actions dans le pays bénéficiaire.
5. APPRÉCIATION GÉNÉRALE
Ce point résume l'ensemble des réponses aux questions d'évaluation en un jugementglobal sur le projet/programme. La structure précise de l'appréciation générale doit êtreaffinée durant le processus d'évaluation. Ce point doit présenter l'ensemble desconstatations, conclusions et enseignements de manière à refléter leur importance et àfaciliter la lecture. Sa structure ne doit pas être basée sur les questions d'évaluation, lecadre logique ou les sept critères d'évaluation.
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6. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
6.1 Conclusions
Ce point présente les conclusions relatives à chaque question. Celles-ci doivent êtreregroupées afin de donner un aperçu de l'objet évalué.
Note : La structure de ce point ne doit pas suivre l'ordre des questions ou des critèresd'évaluation (efficacité, efficience, cohérence, etc.).
Ce point doit contenir des références aux conclusions (réponses aux questionsd'évaluation) ou aux annexes et montrer comment les conclusions découlent des données,des interprétations et des critères d'analyse et de jugement.
Le rapport doit comporter une autoévaluation des limites méthodologiques susceptibles derestreindre la portée ou l'utilisation de certaines conclusions.
La partie du rapport consacrée aux conclusions ne présente pas seulement les réussitesconstatées, mais aussi les points appelant une réflexion sur d'éventuelles modifications ouun changement d'orientation de l'action.
L'équipe d'évaluation présente ses conclusions de manière équilibrée, sans favorisersystématiquement les conclusions positives ou négatives.
Un paragraphe ou une sous-rubrique doit, de préférence, résumer les 3 ou 4 grandesconclusions, classées par ordre d'importance, tout en évitant d'être répétitif. Cette manièrede faire permet de mieux faire passer les messages qui sont adressés à la Commission.
Si possible, le rapport d'évaluation identifie un ou plusieurs enseignements transmissibles,qui sont mis en évidence dans le résumé et présentés à l'occasion de séminaires ou deréunions appropriés afin de pouvoir être exploités et diffusés.
6.2 Recommandations
Les recommandations visent à préparer l'élaboration d'une nouvelle action lors du cyclesuivant.
Note :Les recommandations doivent être liées aux conclusions, sans les reproduire. Unerecommandation découle directement d'une ou de plusieurs conclusions.
La valeur finale d'une évaluation dépend de la qualité et de la crédibilité desrecommandations proposées. Les recommandations doivent donc être aussi réalistes,opérationnelles et pragmatiques que possible. En d'autres termes, elles doiventsoigneusement tenir compte du contexte du projet, ainsi que des ressources disponiblespour leur mise en œuvre à la fois localement et au sein de la Commission.
Elles peuvent concerner les aspects politiques, organisationnels et opérationnels tant pourles partenaires locaux que pour la Commission, les conditions préalables susceptibles
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d'être attachées aux décisions de financement relatives à des projets similaires, et desquestions générales résultant de l'évaluation en matière de politiques, technologies, outils,développement institutionnel, ainsi que des stratégies régionales, nationales, ousectorielles.
Les recommandations doivent être soigneusement groupées et classées par ordre depriorité, ciblées en fonction d'auditoires précis à tous les niveaux, en particulier au sein dela Commission (le gestionnaire du projet/programme et le gestionnaire de l'évaluationpourront apporter des conseils à cet égard).
7. ANNEXES DU RAPPORT
Le rapport doit comporter les annexes suivantes :
les termes de référence de l'évaluation ;
le nom des évaluateurs et de leurs sociétés (leurs CV, résumés et limités à une pagepar personne, doivent être fournis );
une description détaillée de la méthode d'évaluation comprenant: les optionschoisies, les difficultés rencontrées et les limites de l'évaluation, le détail des outilset des analyses ;
les matrices cadres logiques (originales et améliorées/mises à jour) ;
la carte de la zone géographique couverte par le programme ;
la liste des personnes/organisations consultées ;
les ouvrages et la documentation consultés ;
d'autres annexes techniques (analyses statistiques, tables des matières et chiffres) ;
le résumé CAD, suivant le modèle figurant à l'annexe V.
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ANNEXE III – OBSERVATIONS MÉTHODOLOGIQUES
L'équipe d'évaluation doit se référer au cadre logique programme.
Il est suggéré que l'équipe d'évaluation réalise, par exemple: une analyse documentaire ; des entretiens approfondis avec les trois experts de la mission de supervision qui
seront présents en Tunisie durant la première semaine de l’évaluation ; une appréciation à l'issue de visites sur le terrain et d'une série d'entretiens
individuels; une enquête par questionnaire portant sur un échantillon de bénéficiaires.
L'équipe d'évaluation pourra étudier la pertinence de réaliser : une série de groupes témoins constitués de bénéficiaires et de non-bénéficiaires ; une série d'études de cas ou tout autres outils permettant la collecte et l'analyse des
données.
La proposition formulée en réponse aux présents termes de référence doit identifier toutfossé linguistique ou culturel éventuel et indiquer comment il sera comblé.
Le programme doit être jugé davantage du point de vue des bénéficiaires (propreperception des avantages qu'ils retirent du projet) que du point de vue des gestionnaires(réalisations ou résultats obtenus). En conséquence, les entretiens et les enquêtes doiventconcerner autant les parties prenantes extérieures (bénéficiaires et autres groupes encause, autres que les bénéficiaires) que les parties directement associées auprojet/programme (gestionnaires, partenaires, acteurs sur le terrain). La propositionformulée en réponse aux présents termes de référence, ainsi que les autres documentspréparés par l'équipe d'évaluation, doivent clairement indiquer la proportion de partiesprenantes extérieures et intérieures interrogées lors des entretiens et des enquêtes.
Un problème méthodologique clé concerne le fait de savoir si un changement observé ousignalé peut être attribué, en tout ou partie, au projet/programme, ou de déterminer dansquelle mesure le projet/programme a contribué à ce changement. L'équipe d'évaluationdoit recenser les problèmes d'attribution/de contribution éventuels et orienter ses analysesen conséquence.
Il doit être clair pour tous les membres de l'équipe d'évaluation que l'évaluation n'est ni unsondage d'opinion, ni l'occasion de laisser parler ses préjugés. Cela signifie que toutes lesconclusions doivent être basées sur des faits et des éléments de preuve, découler dechaînes de raisonnement évidentes et reposer sur des jugements de valeur transparents.Chaque jugement de valeur doit indiquer clairement :
l'aspect du projet/programme jugé (sa conception, une procédure de mise enœuvre, une pratique de gestion donnée, etc.) ;
le critère d'évaluation utilisé (pertinence, efficacité, efficience, viabilité, impact,cohérence, valeur ajoutée communautaire).
Le rapport d'évaluation doit éviter de favoriser systématiquement les conclusionspositives ou négatives. Les critiques sont les bienvenues dès lors qu'elles sont exprimées
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de manière constructive. L'équipe d'évaluation prend clairement acte des changementsallant dans la direction souhaitée, afin d'éviter d'induire le lecteur en erreur, de susciter desirritations ou de commettre des impairs.
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ANNEXE IV – GRILLE D'APPRÉCIATION DE LA QUALITÉ
*Cette grille est jointe en annexe des termes de référence pour information desconsultants.
La qualité du rapport final sera appréciée par le gestionnaire de l'évaluation, à l'aide de lagrille d'appréciation de la qualité suivante. Les notes correspondent aux appréciationssuivantes:
1 = inacceptable = critères majoritairement non remplis ou totalement absents2 = faible = critères partiellement remplis3 = bon = critères globalement remplis4 = très bon = critères entièrement remplis5 = excellent = critères entièrement remplis de manière claire et originale
Pour les critères et sous-critères ci-dessous, le rapportd'évaluation est noté comme suit: 1 2 3 4 51. Réponse aux besoins a) Le rapport décrit-il avec précision ce qui est évalué, ycompris la logique d'intervention sous la forme d'un cadrelogique ?b) Le rapport couvre-t-il clairement la période demandée,ainsi que les groupes cibles et les zones sociogéographiquesliées au projet/programme ?c) L'évolution du projet/programme a-t-elle été prise encompte dans le processus d'évaluation ?d) L'évaluation prend-elle en compte toutes les exigences destermes de référence ? Si ce n'est pas le cas, une justificationest-elle fournie ?2. Adéquation de la conceptiona) Le rapport explique-t-il comment la conception del'évaluation tient compte de la raison d'être duprojet/programme, des relations de cause à effet, des impacts,du contexte politique, des intérêts des parties prenantes, etc. ?b) La méthode d'évaluation est-elle décrite clairement et demanière adéquate, avec une précision suffisante ?c) Des indicateurs bien définis ont-ils été choisis pour fournirdes informations sur le projet/programme et son contexte ?d) Le rapport souligne-t-il les limites, les risques et les partispris potentiels associés à la méthode d'évaluation ?3. Fiabilité des données a) L'approche adoptée pour la collecte des données est-elleexpliquée et est-elle cohérente avec la conception globale del'évaluation ?b) Les sources d'information sont-elles clairement identifiéesdans le rapport ?
189
Pour les critères et sous-critères ci-dessous, le rapportd'évaluation est noté comme suit: 1 2 3 4 5c) Les outils pour la collecte des données (échantillons,groupes témoins, etc.) sont-ils utilisés dans le respect desnormes applicables ?d) Les données recueillies ont-elles fait l'objet d'unevérification croisée ?e) Les limites de la collecte de données et les partis prisont-ils été expliqués et examinés ?4. Solidité de l'analysea) L'analyse est-elle fondée sur les données recueillies ?b) L'analyse porte-t-elle clairement sur les hypothèsescause/effet les plus pertinentes qui sous-tendent la logiqued'intervention ?c) Le contexte est-il correctement pris en compte dansl'analyse ?d) Les contributions des parties prenantes les plusimportantes sont-elles utilisées de manière équilibrée ?e) Les limites de l'analyse sont-elles identifiées, étudiées etprésentées dans le rapport, de même que les contradictionspar rapport aux informations disponibles, s'il y a lieu ?5. Crédibilité des constatationsa) Les constatations découlent-elles des données et desanalyses effectuées ?b) La possibilité de généraliser les constatations est-elleexaminée ?c) Les interprétations et extrapolations sont-elles justifiées etétayées par des arguments solides ?6. Validité des conclusionsa) Les conclusions sont-elles cohérentes et logiquement liéesaux constatations ?b) Le rapport tire-t-il des conclusions générales sur chacundes cinq critères du CAD ?c) Les conclusions sont-elles dénuées de considérationspersonnelles ou partisanes ? 7. Utilité des recommandationsa) Les recommandations sont-elles cohérentes par rapportaux conclusions ?b) Les recommandations sont-elles opérationnelles, réalisteset suffisamment explicites pour permettre de dégager deslignes d'action ?c) Les recommandations tiennent-elles compte de la diversitédes parties prenantes cibles de l'évaluation ?d) S'il y a lieu, les recommandations ont-elles été groupées etclassées par ordre de priorité ?8. Clarté du rapporta) Le rapport inclut-il un résumé adéquat et concis ?b) Le rapport est-il bien structuré et adapté à la diversité deson lectorat ?
190
Pour les critères et sous-critères ci-dessous, le rapportd'évaluation est noté comme suit: 1 2 3 4 5c) Les notions spécialisées sont-elles clairement définies etleur utilisation est-elle limitée au strict minimum ? Une listedes acronymes est-elle fournie ?d) La longueur des divers chapitres et annexes est-elleéquilibrée ?Compte tenu des huit critères susmentionnés, quelle est laqualité globale du rapport ?
191
ANNEXE V – MODÈLE DE RÉSUMÉ DE RAPPORT D'ÉVALUATION DU CAD
Titre (et référence) de l'évaluation
Résumé(central, 4 lignes maximum)
Objet de l'évaluation(5 lignes maximum sur le projet, l'organisation ou la question/le thème évalué)
Description de l'évaluationBut (3 lignes maximum)Méthodologie (3 lignes maximum)
Principales constatationsDistinguer clairement les réussites/obstacles éventuels et équivalents lorsque cela estpossible (25 lignes maximum)
Recommandations
25 lignes maximum
Retour d'information (5 lignes maximum)
Donateur: Commissioneuropéenne
Région: Secteur CAD:
Type d'évaluation: Efficience,efficacité et impact.
Date du rapport: Objet de l'évaluation:
Langue: N° volume/pages: Auteur:
Programme et ligne budgétaire concernée:
Type de l'évaluation: ( ) ex ante (x) intermédiaire/àmi-parcours
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Calendrier: Date de début: Date de fin:
Personne à contacter: Auteurs:
Coût: Euro Groupe de pilotage: Oui/Non
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Annexe 9 : CV des consultants
Nom – Prénom : CHAABANE Kamel
Profession : Ingénieur Agro-économiste
Date de naissance : 24 Juillet 1956
Nationalité : Tunisienne
Expérience professionnelle : 24 ans
PRINCIPALES QUALIFICATIONS :-Agro-socio-économie-Agronomie-Evaluation économique et financière des projets de développement rural
FORMATION :- Master of Sciences du Centre International des Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM) -
Montpellier - France - 1985.- Diplôme de Spécialisation de l'Institut National Agronomique de Tunis (INAT) - Economie Rurale - 1985- Diplôme de spécialisation post-universitaire de l'Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier - 1983.- Diplôme d'Ingénieur de l'INAT - Section Agronomie - Option : Economie rurale - 1982.
TRAVAUX DE RECHERCHE :1985 Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier - France
“Les critères d'analyse des industries à base de céréales au Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie)”.1985 ONUDI Montpellier - France
“Le machinisme agricole en Afrique du Nord : Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Soudan, Tunisie.Etat du parc, les échanges et les prévisions de ce marché”.
1985 Institut Agronomique Méditerranéen - Montpellier - France“Transformation du complexe agro-alimentaire et évolution de la consommation dans les grandes villes enTunisie”.
1982 Institut National Agronomique de Tunis – Etude d'une exploitation dans la Basse Vallée de la Medjerda.
FORMATION COMPLÉMENTAIRE :-Première rencontre internationale de l'eau - Montpellier 1985.-Séminaire sur l'économie des pays en voie de développement - Montpellier 1983.-Stage au C.R.P.A de Saïda sur la culture et le conditionnement de la pomme de terre, le travail du sol et lesmodes d'irrigation - Septembre 1980.
ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE : Depuis 2002 SCET-TUNISIE : Département Environnement, Hydraulique et Agriculture, Ingénieur en
Chef.Depuis 1996 SCET-TUNISIE : Département Environnement, Hydraulique et Agriculture, Chef de Projet.1985-1996 SCET-TUNISIE : Département Hydraulique et Agriculture, Ingénieur d'études.Juin 1985 Institut Agronomique Méditerranéen (Montpellier, France) Chargé d'études sur le
machinisme agricole au Maghreb.Février - Mai 1985 Chercheur, chargé des industries à base de céréales dans le cadre d’un projet de
recherche : "Economie et géopolitique de céréales et oléagineux en Méditerranée -Montpellier.
ACTIVITÉ UNIVERSITAIRE :
1985-1993 TUNISIE - Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur Enseignant en micro-économie, comptabilité générale et gestion financière.
LANGUES :lu parlé écrit
Arabe excellent excellent excellentFrançais excellent excellent excellentAnglais moyen moyen moyen
199
Nom et Prénom : El Amri Seifeddine
Profession : Ingénieur Génie Rural / hydraulique
Date de naissance : 25 Juillet 1975
Nationalité : Tunisienne
Expérience professionnelle : 10 ans
PRINCIPALES QUALIFICATIONS :
-Etudes des aménagements hydrauliques
FORMATION :
-Ingénieur du Génie Rural diplômé de l’Institut National Agronomique de TUNIS - 1999 - Major de promotion.-AEA de Modélisation en Hydraulique et Environnement de l’Ecole National d’Ingénieurs de Tunis –2001.
ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE :
Depuis 2005 SCET-TUNISIE - Département "Environnement, Hydraulique et Agriculture": Ingénieur d’études.
2003.2005 TUNIMAG – Tunisie Matériel Agricole (Entreprise d’équipements hydromécaniques etélectromécaniques des stations de pompage)Ingénieur chef projet pour l’équipement des stations de pompage.
2001.2003 CRDA –Commissariat Régional Au Développement Agricole de Ben ArousIngénieur travaux pour le suivi et le contrôle des travaux d’exécution de l’aménagement hydro-agricole du périmètre irrigué El H’MA.
1999.2001 EGS –Engineering and General Services ( Bureau d’ études)Ingénieur d’étude spécialiste des aménagements hydo-agricoles.
Langues :lu parlé écrit
Français excellent excellent excellentArabe excellent excellent moyenAnglais Bon moyen Bon
200
Nom, Prénom : BENE Serge Charles
Date de naissance : 18 décembre 1954
Nationalité : Française
Education supérieure :
Institution Diplôme(s) obtenu(s) :
Université Louis Pasteur de Strasbourg, Institut deGéographie. De 10-1979 à 10-1982
Diplôme d’Etudes ApprofondiesAménagement rural Maîtrise de géographie de l’Aménagement
Université Strasbourg I. De 10-1974 à 07-1976 Diplôme Universitaire de Technologie « Génie Civil »
Langues : (indiquer de 1 à 5, 1 étant le maximum)
Langue Lu Parlé Ecrit
Français 1 1 1Anglais 1 1 1Portugais 2 2 3Wolof 2 3 5
Qualifications principales :
Domaines d’expertise :- Services aux agriculteurs ;- Filières agricoles (Café, cacao, coton, hévéa, coco, riz/vivrier …) ;- Organisations Professionnelles, Associations d’usagers, Interprofessions ;- Financement de l’agriculture ;- Développement local, gestion des ressources renouvelables ;- Appui institutionnel, politiques sectorielles, réformes institutionnelles ;- Stratégies de sécurité alimentaire et de réduction de la pauvreté rurale.
Types d’interventions :
20 années d’assistance technique long terme (Gestion de projets, appui institutionnel), 6années d’expertise court terme.
- Formulation, gestion, audit, suivi/évaluation de projets et de programmes,- Études sectorielles, appui à l’élaboration de politiques et de stratégies; - Analyse des capacités institutionnelles, planification des actions de formation, - Animation de processus de concertation, médiation
Principales expériences en relation avec l’objet de la mission dans la région :
- Cameroun : Coordination d’un programme d’appui à la professionnalisation des agriculteursdans les filières café et cacao, appui institutionnel au Ministère de l’Agriculture ;
- Burkina Faso : Etude institutionnelle d’un programme d’appui au développement des filièresAgro-Sylvo-Pastorales ;
- Ghana : Appui institutionnel aux Organisations de filières hévéa et noix de coco, formulationd’un programme de développement des filières agricoles dans le Nord Ghana ;
- Madagascar : Coordination d’un programme d’appui à la professionnalisation des agriculteurs,appui institutionnel au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, étudessectorielles (coton, services aux agriculteurs, financement du secteur agricole,…), formulationde programmes de développement agricole, évaluation de projets de développement agricole;
- Rwanda : Gestion d’un projet de développement agricole ;- Sénégal/Mauritanie : Appui institutionnel aux organisations paysannes, préparation et suivi de
programmes d’aménagement et de petite hydraulique agricole ;
201
Annexe 10 : Liste des personnes rencontrées
Tunis
Noms et Prénoms FonctionsBelgacem Khessaissia Sociologue de la mission de supervision
GFA Consulting GroupBen Moussa Riadh Coordinateur adjoint du Programme Mise en
Valeur en Petite Hydraulique autour desBarrages Collinaires
De Nooy Evert Ingénieur Génie Rural de la mission desupervision GFA Consulting Group
Duhem Bertrand Chef de la mission d’évaluation duprogramme DRI/GRN
Ghoudi Zine Elabidine Point focal du FIDA en TunisieJemmeli Lamia Coordinatrice du Programme Mise en Valeur
en Petite Hydraulique autour des BarragesCollinaires
Massin Philippe Conseiller Technique Développement Rural,Délégation de la Commission Européenneen Tunisie
Rake Christian Chef de la mission de supervision GFAConsulting Group
Seghir Mokhtar Administrateur, Conseiller, Unité de laCoopération Financière Régionale, Ministèredu Développement et de la CoopérationInternationale
Gouvernorat du Kef
Noms et Prénoms FonctionsSlaheddine Touati CRDA KefKhemaies Manaï Chef de Service Maintenance/ Coordinateur
URC KefChérif Charfeddine Aménagiste URC KefNizar Marzougui Financier URC KefAbdelhamid Oueslati Président GDA Oued ZargaLassaâd Bader Directeur Technique GDA Oued ZargaMme Hanane Haim Bénéficiaire AGR BC Oued ZargaHédi Oueslati Exploitant BC Oued ZargaMohamed Kouraïch Directeur AFA KefMohamed Manaï AFA KefAmor Ferchichi Responsable CTV DahmaniAdel Soltani Directeur Technique BC Aïn ZallezOthmane Mansouri Président GDA Ain ZallezMohamed Kamel Ben Romdhane Pompiste/exploitant BC Aïn ZallezAbdelaziz Chihaoui Exploitant BC Ain ZallezBelgacem Ben Béchir Exploitant BC Ain ZallezLamjed Methanni Bénéficiaire AGR Ain ZallezMohamed Mabrouk (épouse) Bénéficiaire AGR Ain Zallez
202
Gouvernorat de Siliana
Noms et Prénoms FonctionsMohamet Nasri CRDA SilianaJamel Ferchichi Chef d’Arrondissement CES/Coordinateur
URC SilianaChérifa Abda Agro-économiste/Coordinateur-Adjoint URC
SilianaFaouzi Harrouchi Aménagiste URC SilianaRouhia Ferchichi Animatrice URC SilianaChokri Ouj Cellule GDA/CRDA SilianaChareddine Chargui Délégué BargouMohamed Mensi Directeur Technique GDA BC BattaFarhat Yahyaoui Président GDA BC BattaHassine Bergaoui Membre GDA BC BattaHalima Yahyaoui Bénéficiaire AGR BC BattaTarek Yahyaoui Exploitant BC Batta
Gouvernorat du ZaghouanNoms et Prénoms FonctionsAbdelmajid Ben Mohamed Chef d’Arrondissement CES/Coordinateur
URC ZaghouanMme Trabelsi Yamina Agro-économiste/Coordinateur-Adjoint URC
ZaghouanMohamed Belgacem Aménagiste URC ZaghouanSamir Laamari Animateur URC ZaghouanMme Neila Ben Amor Chérif Animatrice URC ZaghouanMelle Sonia Ben Belgacem Directeur Technique GDA BC BoulabbouzDr Béchir Chénitir Vétérinaire BC BoulabbouzMme Jouda Ben Younès Consultant Formateur (CFP Ben Arous)Mme Oum Saad Ben Mohamed Ben Brahim Bénéficiaire AGR BC BoulabbouzMme Kmar Ben Jemaa Marzougui Bénéficiaire AGR BC BoulabbouzMme Selma Ben Romdhane Marzougui Bénéficiaire AGR BC BoulabbouzMabrouk Taamallah Bénéficiaire AGR BC BoulabbouzMme Fatma Chebbi Bénéficiaire AGR BC BoulabbouzMme Salha Abdessattar Ben Hfaiedh Bénéficiaire AGR BC BoulabbouzTarek Garbaya Directeur BNA Agence FahsHamadi Ben Slimane CTV FahsSalem Boudhina Responsable CES FahsEzzahgra El Manai Exploitant BC GwissetAbderrazek El Manaï Exploitant BC GwissetNoureddine Ben Taieb Président GDA BC GwissetYoussef Bouhani Chef secteur Bent SaïdaneMme Kaouther Hamza Bénéficiaire AGR BC GwissetMelle Amel Ben Ali Animatrice GDA ManjaraMelle Hajer Tkouri Directeur Technique GDA ManjaraAbdelaziz Haouel El Oued Exploitant/Trésorier GDA ManjaraMohsen Haouel El Oued Exploitant/Membre GDA ManjaraManaa Tkouri Exploitant/Membre GDA ManjaraYassine Chabbeh Chef secteur/ExploitantSlim Dhiab Bénéficiaire AGR BC ManjaraRomdhane Ben Abdelaziz Haouel El Oued Bénéficiaire AGR BC ManjaraMondher Tkouri Bénéficiaire AGR BC Manjara
203
Gouvernorat de Kairouan
Noms et Prénoms FonctionsMoujahed Bettaïbi Chef d’Arrondissement CES/Coordinateur
URC KairouanKamel Karmi Aménagiste URC KairouanMme Samia Ghanem Agro-économiste URC KairouanEzzeddine Frahani Animateur URC KairouanMme Néjiba Abdellawi Animatrice URC KairouanMme Raja Othmani Animatrice URC KairouanYoussef Saanouni Directeur Technique BC El HrougMourad Addali Directeur Technique BC El KouketAli Ben Said Khammari Président GDA El HrougJebnounni Fayçal Président GDA El KouketSalem Razgane Ingénieur Arrondissement GR/CRDA
KairouanNaserddine Chéhibi Chef Arrondissement Maintenance CRDA
KairouanMoncef Dhif Exploitant/Président GDA El HalloufLotfi Raaboub Directeur Technique El HalloufAdel Mastour Bénéficiaire AGR BC El HalloufMohamed Salah Mastour Bénéficiaire AGR BC El HalloufMme Nejma Arfa Bénéficiaire AGR BC El HalloufMme Hadda Ghmarsa Bénéficiaire AGR BC El HalloufMohamed Ali Ramel Bénéficiaire AGR BC El Hallouf
Gouvernorat de Kasserine
Noms et Prénoms FonctionsMme Leila Abidi Chef d’Arrondissement CES/Coordinateur
URC KasserineSanioura Najlaoui Aménagiste URC KasserineSalah Jelliti Agro-économiste Coordinateur Adjoint/URC
KasserineFaten Ajleni Animatrice URC KasserineYasmine Erbei Animatrice URC KasserineAdel Omri Président GDA Oum Fadgha BC Ain El
BidhaWalid Omri Directeur Technique GDA Oum Fadgha BC
Ain El BidhaAbderrahmane Omri Membre GDA Oum Fadgha BC Ain El BidhaAbdessalem Omri Exploitant BC Ain El BidhaNoureddine Omri Exploitant BC Ain El BidhaAhmed Omri Exploitant BC Ain El BidhaAbdelwahed Omri Exploitant BC Ain El BidhaZaara Bent Mohamed Sghaier Amri Bénéficiaire AGR BC Ain El BidhaNajet Bent Ahmed Omri Bénéficiaire AGR BC Ain El BidhaBelgacem Tarek Bénéficiaire AGR BC Ain El BidhaEzeddine Ben Tahar Omri Bénéficiaire AGR BC Ain El BidhaNsibi Boubaker Directeur Technique GDA Sidi SaadHamdi Dallali Président GDA Sidi SaadHédi Rahali Trésorier GDA Sidi Saad
204
Gouvernorat de Kasserine (suite et fin)
Noms et Prénoms FonctionsSalah Dallali Membre GDA Sidi SaadZina Zitouni Bénéficiaire AGR BC Sidi SaadAli Zitouni Bénéficiaire GDA Sidi SaadMohamed Larbi Frigui Cellule GDA/CRDA KasserineLassaad Boulaabi Président GDA Bou ArfaHassen Aydoudi Directeur Technique GDA Bou ArfaMansour Ben Mohamed Tahar Aydoudi Bénéficiaire AGR BC Sidi Bou ArfaMourad Ben Mohamed Salah Aydoudi Bénéficiaire AGR BC Sidi Bou ArfaBrahim Mansouri Bénéficiaire AGR BC Sidi Bou Arfa
205
Annexe 11 : Calendrier de la mission
Lundi 13 Octobre 2008 Arrivée du Chef de Mission à TunisRéunion d’équipe
Mardi 14 Octobre 2008
Réunion de cadrage avec Monsieur Philippe Massin de la DCE TunisieRéunion de cadrage au MDCI, l’Administrateur Conseiller de l’Unité de Coopération FinancièreRégionale, la Coordinatrice du programme MVPBC et le Conseiller Développement Rural de la DCE,
Mercredi 15 Octobre 2008
Réunion de travail avec la Coordinatrice et le Coordonnateur Adjoint du programme MVPBC Collecte et étude de la documentation disponibleAnalyse des documents
Jeudi 16 Octobre 2008
Réunion de travail avec la mission de supervision du programme MVPBC (GFA Consulting Group).Analyse de la documentationRédaction du rapport de démarrage
Vendredi 17 Octobre 2008
Participation à la réunion de présentation de l’aide mémoire de la mission de supervisionRéunion de présentation du rapport de démarragePoursuite du travail d’analyse bibliographique
Samedi 18 Octobre 2008
Poursuite du travail d’analyse bibliographique
Lundi 20 Octobre 2008
Réunion de travail avec l’URC du KefVisite du site et des aménagements du Barrage Collinaire de Defali et de son bassin versantRéunion de travail avec le GDA de Defali (CA et Directeur)Entretien avec des bénéficiaires d’AGR de Defali
Mardi 21 Octobre 2008
Entretien avec le CRDA du KefEntretien avec le Directeur de l’AFA du CRDA du KefEntretien avec la CTV de Dahmani (CRDA Kef)Visite du site et des aménagements du Barrage Collinaire de Ain Zallez et de son bassin versantRéunion de travail avec le GDA de Ain Zallez (CA et Directeur)Entretien avec des bénéficiaires d’AGR de Ain Zallez
Mercredi 22 Octobre 2008
Réunion de travail avec l’URC de SilianaEntretien avec le CRDA de SilianaEntretien avec le Chef de Cellule GDA du CRDA de SilianaEntretien avec le responsable A/GR de SilianaEntretien avec le Délégué de Bargou
206
Visite du site et des aménagements du Barrage Collinaire de M’rir et de son bassin versantRéunion de travail avec le GDA de M’rir (CA et Directeur)Entretien avec des bénéficiaires d’AGR de M’rir
Jeudi 23 Octobre 2008
Réunion de travail avec l’URC de ZaghouanVisite du site et des aménagements du Barrage Collinaire de Boulabbouz et de son bassin versantRéunion de travail avec le GDA de Boulabbouz (CA et Directrice)Entretien avec des bénéficiaires d’AGR de BoulabbouzEntretien avec la formatrice du CFPA Ben Arous
Vendredi 24 Octobre 2008
Entretien avec le Chef d’Agence de la BNA d’El FahsVisite du site et des aménagements du Barrage Collinaire de Gwisset et de son bassin versantRéunion de travail avec le GDA de Gwisset (CA et Directeur)Entretien avec des bénéficiaires d’AGR de Gwisset
Samedi 25 Octobre 2008
Visite du site et des aménagements du Barrage Collinaire de El Manjara et de son bassin versantRéunion de travail avec le GDA de El Manjara (CA et Directeur)Entretien avec des bénéficiaires d’AGR de El Manjara
Lundi 27 Octobre 2008
Réunion de travail avec l’URC de KairouanVisite des sites et des aménagements des Barrages Collinaire d’El Hroug et d’El Kouket et de leursbassins versantsRéunion de travail avec les GDA d’El Hroug et d’El Kouket (CA et Directeur)Entretien avec des bénéficiaires d’AGR
Mardi 28 Octobre 2008
Entretien avec le Chef de service maintenance de l’A/GR de KairouanVisite du site et des aménagements du Barrage Collinaire d’El Hallouf et de son bassin versantRéunion de travail avec le GDA d’El Hallouf (CA et Directeur)Entretien avec des bénéficiaires d’AGR d’El Hallouf
Mercredi 29 Octobre 2008
Réunion de travail avec l’URC de KasserineVisite des sites et des aménagements des Barrages Collinaire de Ain Bidha et de Khanguet Sloughi etde leurs bassins versantsRéunion de travail avec les GDA de Ain Bidha et de Khanguet Sloughi (CA et Directeur)Entretien avec des bénéficiaires d’AGR
Jeudi 30 Octobre 2008
Visite du site et des aménagements du Barrage Collinaire de Sidi Saad et de son bassin versantRéunion de travail avec le GDA de Sidi Saad (CA et Directeur)Entretien avec des bénéficiaires d’AGR de Sidi SaadEntretien avec le responsable du Comité GDA du CRDA de Kasserine
Vendredi 31 Octobre 2008
Visite du site et des aménagements du Barrage Collinaire de Bou Arfa et de son bassin versantRéunion de travail avec le GDA de Bou Arfa (CA et Directeur)Entretien avec des bénéficiaires d’AGR de Bou Arfa
207
Samedi 01 Novembre 2008
Rédaction de l’aide mémoire de mission
Dimanche 02 Novembre 2008
Lundi 03 Novembre 2008
Présentation de l’aide mémoire de la mission au MDCI
Mardi 04 Novembre 2008
Entretien avec le point focal du FIDA en TunisieRédaction du rapport
Mercredi 05 Novembre 2008
Rédaction du rapport
Jeudi 06 Novembre 2008
Présentation du rapport provisoire au MDCI
Lundi 17 Novembre 2008
Préparation de l’atelier de restitution
Mardi 18 Novembre 2008
Préparation de l’atelier de restitution
Mercredi 19 Novembre 2008
Atelier de restitution
208
Annexe 12 : Bibliographie
Conventions, textes législatifs et réglementaires
Convention de financement entre la Commission des Communautés Européenne et le RépubliqueTunisienne :
- Convention du 12 janvier 2001- Avenant N° 1 octobre 2005- Avenant n° 2 du 28 novembre 2007
Décret n° 1999 – 189 du 23 août 1999, portant approbation des statuts type des groupements dedéveloppement dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche. Journal Officiel de la RépubliqueTunisienne du 07 septembre 1999, N°12, pp 1629 à 1635.
Décret n° 2001 – 419 du 13 février 2001 fixant les attributions du Ministère de l’Agriculture. JournalOfficiel de la République Tunisienne du 20 février 2001, N°15, pp 310 à 332.
Décret n° 2001 – 3006 du 31 décembre 2001, modifiant le décret n° 1999 – 189 du 23 août 1999,portant approbation des statuts type des groupements de développement dans les secteurs del’agriculture et de la pêche. Journal Officiel de la République Tunisienne du 08 janvier 2002, N°3, pp62.
Loi n° 2004 – 24 du 15 mars 2004, modifiant la loi n° 99 – 43 du 10 mai 1999, relative auxgroupements de développement dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.
Décret n° 2005 – 978 du 24 mars 2005, portant approbation des statuts type des groupements dedéveloppement dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, tels qu’approuvés par le décret n°99-189 du 23 août 199. Journal Officiel de la République Tunisienne du 01 avril 2005, N°26, p 861.
Documents divers
Etude d’élaboration d’un plan de développement local autour du barrage collinaire de Boulabbouz.Phase 2 : Schéma de mise en valeur et d’exploitation rationnelle de l’ouvrage. Edition provisoire.MARH/Commissariat Régional au Développement Agricole du Zaghouan – CID, Mai 2002, 49 pageset annexes.
Etude d’un plan de Développement local autour du barrage collinaire de Defali, Délégation d’El Ksour,Gouvernorat du Kef. Phase II : élaboration du PDL. MARH – CRDA du Kef HAR, HAR, Octobre 2004,98 pages et annexes.
Etude d’un plan de développement local autour du barrage collinaire de Gwisset, Délégation d’ElFahs, Gouvernorat de Zaghouan. Phase 2 : Elaboration du PDL. MARH – CRDA Zaghouan – HAR ;Août 2006. 108 pages et annexes.
Etude d’un projet de développement local autour du Barrage Collinaire de Oued El Batta, Délégationde Bargou, Gouvernorat de Siliana. Phase 2 : Schéma de mise en valeur participative et l’exploitationrationnelle de l’ouvrage. MARH – CRDA Siliana, Hydroplante, Août 2002, 41 pages et annexes.
Etude d’un plan de Développement Local autour du Barrage Collinaire El Hroug. Phase 2 : Schémade mise en valeur participative et exploitation rationnelle de l’ouvrage. Version définitive. MARH/CRDAKairouan, Soltech, Avril 2002, 50 pages et annexes.
Etude d’un plan de développement local autour du Barrage Collinaire de Mrir, Délégation de Gaafour,Gouvernorat de Siliana. Phase 2 : Schéma de mise en valeur participative et l’exploitation rationnellede l’ouvrage. MARH – CRDA Siliana, Hydroplante, Novembre 2004, 45 pages et annexes.
209
Etude d’un plan de développement local autour du Barrage de Morra, Délégation de Gaafour,Gouvernorat de Siliana. Phase 2 : Schéma de mise en valeur participative et exploitation rationnellede l’ouvrage. Rapport définitif. MARH – CRDA Siliana, Hydroplante. Novembre 2004, 43 pages etannexes.
Etude d’un plan de Développement Local autour du Barrage de Sidi Saad. Phase 2 : Schéma de miseen valeur participative et exploitation rationnelle de l’ouvrage. Version définitive. MARH/CRDAKasserine, TID, Septembre 2002, 80 pages et annexes
Etude du projet de mise en valeur du barrage collinaire Oued Zarga, délégation de Sers. Elaborationd’un plan de développement local autour du barrage. Mise en valeur et exploitation participative.MARH/Commissariat Régional au Développement Agricole du Kef – SAFI, Avril 2002, 91 pages etannexes.
Examen de la politique agricole. Rapport No. 35239-TN. Version finale. Banque Mondiale. Juillet2006, 122 pages ;
Méthodologie d’évaluation de l’aide extérieure de la Commission Européenne. Guide d’évaluationgéographique et thématique. Direction Générale des Relations Extérieures, Europaid office deCoopération, Unité Commune Evaluation, 2006, 46 pages.
Mise en valeur hydraulique. Rapport Technique. Version finale. Michel Grauwels. Agrer – OptimumAgri Consortium. Mars 2005. 39 pages et annexes.
Mise en valeur hydraulique. Rapport Technique. Version finale. Michel Grauwels. Agrer – OptimumAgri Consortium. Novembre 2005. 39 pages et annexes.
Mission d’appui auprès de l’Unité de Coordination du Programme Barrages Collinaires pour le choixde pistes à réaliser. Rapport final. HTSPE. Janvier 2007, 53 pages.
Mission d’appui aux Groupements de Développement Agricole dans le Gouvernorat de Kasserine.Rapport technique, version définitive. Salem Ben Romdhane. Agrer – Optimum Agri Consortium. Mars2008. 57 pages.
Mission d’appui aux Groupements de Développement Agricole dans le Gouvernorat de Siliana.Rapport technique, version définitive. Salem Ben Romdhane. Agrer – Optimum Agri Consortium. Mai2008. 33 pages.
Mission d’Assistance Technique Court Terme. Financement du monde rural. Appui aux activitésgénératrices de revenus dans le Gouvernorat de Siliana. Ali ben Mabrouk – AGRER – Optimum Agri.Décembre 2006. 36 pages et annexes.
Mission d’Assistance Technique Court Terme. Financement du monde rural. Appui aux activitésgénératrices de revenus dans le Gouvernorat de Zaghouan. Ali ben Mabrouk – AGRER – OptimumAgri. Décembre 2006. 37 pages et annexes.
Mission d’Assistance Technique Court Terme. Financement du monde rural. Appui aux activitésgénératrices de revenus dans le Gouvernorat de Kairouan. Ali ben Mabrouk – AGRER – OptimumAgri. Décembre 2006. 35 pages et annexes.
Mission d’Assistance Technique Court Terme. Financement du monde rural. Appui aux activitésgénératrices de revenus dans le Gouvernorat de Kasserine. Ali ben Mabrouk – AGRER – OptimumAgri. Décembre 2006. 36 pages et annexes.
Mission d’Assistance Technique Court Terme. Financement du monde rural. Appui aux activitésgénératrices de revenus dans le Gouvernorat du Kef. Ali ben Mabrouk – AGRER – Optimum Agri.Décembre 2006. 34 pages et annexes.
210
Mission d’Assistance Technique Court Terme. Formation des cadres portant sur la création et lefonctionnement des GDA. Rapport Définitif. Salem Ben Romdhane. Agrer – Optimum AgriConsortium. Juillet 2007. 12 pages et annexes.
Mission d’Assistance Technique Court Terme en formation et organisation des populations. Rapportdéfinitif. Salem Ben Romdhane. Agrer – Optimum Agri Consortium. 2005. 46 pages et annexes.
Mission de formation et d’appui aux groupements de développement agricole dans les Gouvernoratsde Zaghouan, Kasserine, Le Kef, Kairouan et Siliana. Rapport provisoire. Salem Ben Romdhane.Agrer – Optimum Agri Consortium. Mars 2007. 116 pages.
Mission de formulation du Programme Mise en Valeur en Petite Hydraulique autour des BassinsCollinaires en Tunisie. Mission complémentaire (Avril – Mai 2000). Euronet Consulting. Mai 2000, 50pages, appendices et annexes techniques.
Mission d’identification et d’inventaire de dossiers relative au programme national des barragescollinaires – Tunisie – Rapport provisoire – CEPT II, Janvier 1999, 40 pages et annexes.
Plan d’opération 2002. Version définitive. Programme de Mise en Valeur en Petite Hydraulique autourdes Barrages Collinaires. Juillet 2002, 13 pages et annexes.
Plan d’opération 2003. Version définitive. Programme de Mise en Valeur en Petite Hydraulique autourdes Barrages Collinaires. Février 2003, 42 pages et annexes.
Plan d’opération 2004. Version définitive. Programme de Mise en Valeur en Petite Hydraulique autourdes Barrages Collinaires. Mars 2004, 68 pages et annexes
Plan d’opération 2005. Version définitive. Programme de Mise en Valeur en Petite Hydraulique autourdes Barrages Collinaires. Avril 2005, 84 pages et annexes
Plan d’opération 2006/2007. Version définitive. Programme de Mise en Valeur en Petite Hydrauliqueautour des Barrages Collinaires. Juin 2006, 71 pages et annexes
Projet de mise en valeur de trois barrages collinaires dans le Gouvernorat de Kasserine. Schéma demise en valeur participative et d’exploitation rationnelle des ouvrages barrage de Bou Arfa. Rapportdéfinitif. MARH – CRDA de Kasserine, PROMET. 2004, 39 pages et annexes.
Projet de mise en valeur de trois barrages collinaires dans le Gouvernorat de Kasserine. Schéma demise en valeur participative et d’exploitation rationnelle des ouvrages barrage collinaire de KhanguetSloughi. Rapport définitif. MARH – CRDA de Kasserine, PROMET. 2004, 28 pages et annexes.
Projet de réalisation des mesures bathymétriques dans la retenue des barrages de :- El Hallouf, Gouvernorat de Kairouan, MARH, août 2006- El Hroug, Gouvernorat de Kairouan, MARH, août 2006- El Kharroub, Gouvernorat de Kairouan, MARH, août 2006- El Kouket, Gouvernorat de Kairouan, MARH, août 2006- Bou Arfa, Gouvernorat de Kasserine, MARH, octobre 2006- Mrir, Gouvernorat de Siliana, MARH, novembre 2006- Morra, Gouvernorat de Siliana, MARH, novembre 2006- Boulabbouz, Gouvernorat de Zaghouan, MARH, novembre 2006- Manjara, Gouvernorat de Zaghouan, MARH, novembre 2006- Ain Zallez, Gouvernorat du Kef, MARH, mars 2007- Defali, Gouvernorat du Kef, MARH, mars 2007- Zarga, Gouvernorat du Kef, MARH, mars 2007-
Rapport d’activité 2002. Programme de Mise en Valeur en Petite Hydraulique autour des BarragesCollinaires. Février 2003, 25 pages et annexes
Rapport d’activité 2003. Programme de Mise en Valeur en Petite Hydraulique autour des BarragesCollinaires. Février 2004, 59 pages
211
Rapport d’activité 2004. Programme de Mise en Valeur en Petite Hydraulique autour des BarragesCollinaires. Mars 2005, 102 pages et annexes
Rapport d’activité 2005. Programme de Mise en Valeur en Petite Hydraulique autour des BarragesCollinaires. Avril 2006, 134 pages et annexes
Rapport d’activité 2006. Programme de Mise en Valeur en Petite Hydraulique autour des BarragesCollinaires. Avril 2007, 163 pages et annexes
Rapport d’activité 2007. Programme de Mise en Valeur en Petite Hydraulique autour des BarragesCollinaires. Avril 2008, 117 pages et annexes
Rapport d’activité premier trimestre 2008. Programme de Mise en Valeur en Petite Hydraulique autourdes Barrages Collinaires. Septembre 2008, 108 pages et annexes
Rapport de l’enquête 2008 à El Hroug. Version provisoire. Supervision du Programme Mise en Valeuren Petite Hydraulique autour des Barrages Collinaires. GFA Consulting Group. Septembre 2008. 35pages et annexes.
Rapport de l’enquête 2008 à Oued Boulabbouz. Version provisoire. Supervision du Programme Miseen Valeur en Petite Hydraulique autour des Barrages Collinaires. GFA Consulting Group. Septembre2008. 34 pages et annexes.
Rapport de l’enquête 2008 à Oued El Batta. Version provisoire. Supervision du Programme Mise enValeur en Petite Hydraulique autour des Barrages Collinaires. GFA Consulting Group. Septembre2008. 35 pages et annexes.
Rapport de l’enquête 2008 à Oued Zarga. Version provisoire. Supervision du Programme Mise enValeur en Petite Hydraulique autour des Barrages Collinaires. GFA Consulting Group. Septembre2008. 39 pages et annexes.
Rapport de l’enquête 2008 à Sidi Saad. Version provisoire. Supervision du Programme Mise en Valeuren Petite Hydraulique autour des Barrages Collinaires. GFA Consulting Group. Septembre 2008. 37pages et annexes.
Rapport d’expertise sur la géologie et la chimie du barrage de Khanguet Sloughi. Rapport définitif.Abdessalem el Ghali. Avril 2008. 10 pages.
Rapport technique suivi et évaluation. Aide mémoire. Assistance technique. AGRER – Optimum AgriConsortium. Novembre 2004. 63 pages.
Réalisation des plans de développement local pour la mise en valeur en petite hydraulique des 3barrages collinaires Gouvernorat de Kairouan. Barrage collinaire d’El Kharroub (Délégation deOueslatia). Deuxième phase : Schéma de mise en valeur participative et d’exploitation rationnelle del’ouvrage, MARH – CRDA Kairouan – TID, Avril 2005, 109 pages et annexes.
Réalisation d’un plan de développement local pour la mise en valeur en petite hydraulique du barragecollinaire El Hallouf au Gouvernorat de Kairouan (Délégation de Sbikha). Deuxième phase : Schémade mise en valeur participative et d’exploitation rationnelle de l’ouvrage, MARH – CRDA Kairouan –TID, Janvier 2006, 116 pages et annexes.
Réalisation d’un plan de développement local pour la mise en valeur en petite hydraulique du barragecollinaire El Kouket au Gouvernorat de Kairouan (Délégation de Oueslatia). Deuxième phase :Schéma de mise en valeur participative et d’exploitation rationnelle de l’ouvrage, MARH – CRDAKairouan – TID, Avril 2005, 99 pages et annexes.
Supervision du programme Mise en Valeur en Petite Hydraulique autour des Barrages Collinaires.Rapport de la première mission, version définitive. GFA Consulting Group. Mars 2004. 17 pages etannexes.
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Supervision du programme Mise en Valeur en Petite Hydraulique autour des Barrages Collinaires.Rapport de la deuxième mission, version définitive. GFA Consulting Group. Janvier 2005. 23 pages etannexes.
Supervision du programme Mise en Valeur en Petite Hydraulique autour des Barrages Collinaires.Rapport de la troisième mission, version provisoire. GFA Consulting Group. Avril 2006. 23 pages etannexes.
Supervision du programme Mise en Valeur en Petite Hydraulique autour des Barrages Collinaires.Rapport de la quatrième mission, version définitive. GFA Consulting Group. Mars 2007. 16 pages etannexes.
Supervision du programme Mise en Valeur en Petite Hydraulique autour des Barrages Collinaires.Rapport de la cinquième mission, version définitive. GFA Consulting Group. Février 2008. 16 pages etannexes.
Tunisie. Document de stratégie 2002-2006 et Programme Indicatif National 2002-2004. PartenariatEuro-Med. 38 pages et annexes.
Tunisie. Document de stratégie 2007-2013 et Programme Indicatif National 2007-2010. InstrumentEuropéen de Voisinage et de Partenariat. 44 pages.
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