Evolutions des solutions de financement PME ... ?· La consultation portait, entre autres, sur les moyens…

  • Published on
    11-Sep-2018

  • View
    212

  • Download
    0

Embed Size (px)

Transcript

<ul><li><p>Evolutions des solutions de financement PME </p><p>Complmentarit Banques/Financements alternatifs </p><p>AUDITORIUM EURONEXT </p><p>07 octobre 2015 </p><p>Marie - Agns NICOLET, </p><p>Prsidente du Club des Marchs Financiers, </p><p>Prsidente de Regulation Partners </p><p>Hugues GRUSKA, </p><p>Prsident du Club des Dirigeants </p><p>de la Banque et de la Finance </p></li><li><p>Programme </p><p> 8h45 - 9h00 : Introduction : LEurope, la croissance et les PME ; lUnion des marchs de capitaux sera-t-elle favorable au financement des PME ? Marie-Agns NICOLET, Prsidente de Regulation Partners et </p><p>du Club des marchs Financiers </p><p> 9h00 - 9h35 : Les relations PME/Banques : quel enjeu et quel avenir ? La complmentarit Banques/Financement alternatif ; les nouveaux outils : crdit interentreprises Frdric LEFEBVRE, ancien Ministre des PME, des </p><p>professions librales et de la Consommation, dput de la premire circonscription des franais ltranger </p><p> Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste, spcialiste en stratgie de financements et accompagnement des PME </p></li><li><p>Programme 9h35 - 10h : Evolution du financement des entreprises en </p><p>France Thierry GIAMI, Prsident de lobservatoire du financement des </p><p>entreprises par la Bourse, Conseiller de la Direction Gnrale la Caisse des Dpts </p><p> 10h00 - 10h30 : Quels besoins de financement des entreprises, quelles solutions apporter ? Le rle de la mdiation du crdit. Fabrice PESIN, Mdiateur national du crdit </p><p> 10h30 - 11h : Renforcer les fonds propres des entreprises, une ncessit ? Dmythification de lintroduction en Bourse. Jean-Franois LAURAIN, Directeur Gnral du groupe Unigrains </p><p> Marc LEFEVRE, Directeur Listing Europe, Euronext </p></li><li><p>Programme 11h15 - 11h45 : Quelles solutions pour les PME ? </p><p>La complmentarit des solutions apportes par les tablissements de crdit et les socits de financement (cautions, crdit, crowdfunding) </p><p> Caroline TRICOCHE, Prsidente du Comit des banques Ile-de-France de la Fdration bancaire franaise </p><p> Michel COTTET, Directeur Gnral de SIAGI </p><p> Herv AFFRET, Directeur Gnral de SOCOREC : retour dexprience sur 20 ans de prts participatifs au profit des entreprises du commerce associ </p><p> 11h45 - 12h10 : Table Ronde : Fonds de prts lconomie, placements privs : des solutions durables pour le financement des entreprises ? Gilles SAINT MARC, avocat associ de Gide </p><p> Christophe BAVIERE, Prsident du Directoire dIDINVEST </p><p> Thibaut de SAINT PRIEST, associ grant dACOFI </p><p> 12H10 12h30 : Conclusion </p></li><li><p>Introduction </p><p> Marie-Agns NICOLET, Prsidente de Regulation </p><p>Partners et du Club des Marchs Financiers </p><p> LEurope, la croissance et les PME ; lUnion des </p><p>marchs de capitaux sera-t-elle favorable au </p><p>financement des PME ? </p></li><li><p>Marie-Agns NICOLET Regulation Partners </p><p>Prsidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris </p><p>marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40 / +33.1.46.22.65.34 </p><p>LEurope, la croissance et les PME Confrence du 7 octobre 2015 sur le financement des </p><p>entreprises </p></li><li><p>UNION DES MARCHES DE CAPITAUX </p><p> OBJECTIFS de la consultation de fvrier 2015 </p><p> Sinscrire dans les priorits suivantes: emploi et croissance </p><p> Investissement dans les entreprises et infrastructures </p><p> Dvelopper le capital investissement et capital risque </p><p> Rduire le cot du capital notamment pour les PME </p><p> En rendant le financement plus facile </p><p> En diminuant la dpendance aux financements bancaires </p><p> Rduction des cots daccs aux marchs des capitaux </p><p> Augmenter la confiance des investisseurs retail </p><p> Normaliser les informations sur les PME </p><p> La FINTECH combinaison de services financiers innovants et mise disposition de capitaux grce de nouvelles technologies numriques comme le crowdfunding est un des moteurs de lintgration des marchs de capitaux </p><p> Normalisation de linformation minimale donner aux investisseurs 7 </p></li><li><p>UNION DES MARCHES DE CAPITAUX </p><p>La Commission europenne a lanc une consultation sur la directive prospectus en vue de faciliter la leve de capitaux pour les entreprises (y compris les PME) dans l'Union europenne, tout en garantissant une protection efficace des investisseurs. Lun des principaux objectifs est de rduire les lourdes dmarches administratives dont les entreprises doivent sacquitter. Il sagit aussi dadapter le rgime des prospectus aux PME et aux socits faible capitalisation boursire. </p><p>La consultation portait, entre autres, sur les moyens de simplifier les informations figurant dans les prospectus, sur la dfinition des circonstances dans lesquelles un prospectus est ncessaire ou non et sur la rationalisation du processus dapprobation. </p><p>Par ailleurs, une autre consultation de la Commission europenne vise le secteur de la titrisation. Les principaux objectifs sont davoir une titrisation de haute qualit , transparente, et permettant la disponibilit des informations aux investisseurs. Nous retrouvons aussi la volont de faciliter aux PME laccs au march. </p><p>8 </p></li><li><p>Les principaux objectifs </p><p> Prospectus </p><p> Moyens de simplifier les informations figurant dans les prospectus; </p><p> Dfinition des circonstances dans lesquelles un prospectus est ncessaire ou non; </p><p> La rationalisation du processus dapprobation. </p><p> Titrisation de haute qualit </p><p> Garantir la scurit juridique (notamment pour lapproche indirecte); </p><p> La comparabilit entre les instruments de titrisation grce un niveau plus lev de standardisation des produits; </p><p> Renforcer la transparence, la cohrence et la disponibilit des informations essentielles pour les investisseurs (notamment pour les prts aux PME) et ; </p><p> Favoriser une plus grande liquidit. </p><p>9 </p></li><li><p>Consultation sur la Directive prospectus </p><p>Flexibilit de la procdure </p><p>dapprobation des prospectus de base </p><p>(par rapport au rgime standard) </p><p>Rduire le dlai de communication de </p><p>linformation (information communique </p><p>au public juste avant la publication de loffre) </p><p>Publications par voie lectronique </p><p>(possibilit de crer un systme de centralisation des publications au sein de lUE) </p><p>10 </p></li><li><p>Consultation sur la Titrisation </p><p>Lobjet de la consultation de la Commission europenne est davoir une titrisation meilleure qualit et de crer un march durable de la titrisation. </p><p>Objectifs: </p><p>- Retour la croissance; </p><p>- Dveloppement de lemploi; </p><p>- Faciliter linvestissement pour les mnages et les entreprises; </p><p>- Faciliter les accords de prts; </p><p>- Refinancer un ensemble de prts ou dactifs en les convertissant en valeurs mobilires; </p><p>- Permettre le bon fonctionnement des marchs et une meilleure allocation des risques; </p><p>- Assurer la stabilit des marchs financiers; </p><p>- Dvelopper des critres pour identifier simplement, de manire transparente et comparable des instruments de titrisation (critre dvelopp par les recommandations BCBS-IOSCO en dcembre 2014: une titrisation simple et transparente ); </p><p>- Aider les PME ; </p><p>- Dvelopper une structure qui reflte mieux les diffrentes caractristiques des titrisations. La premire tape est didentifier de bons instruments bass sur des critres dligibilit clairs. La seconde tape consiste ajuster le cadre rglementaire pour permettre une approche plus sensible du risque. </p><p>11 </p></li><li><p>Consultation sur la Titrisation </p><p>12 </p></li><li><p>Les relations PME/Banques : quel enjeu </p><p>et quel avenir ? La complmentarit </p><p>Banques/Financement alternatif ; les </p><p>nouveaux outils : crdit interentreprises </p><p> Frdric LEFEBVRE, ancien Ministre des PME, des </p><p>professions librales et de la Consommation, dput </p><p>de la premire circonscription des franais </p><p>ltranger </p><p> Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste, spcialiste en </p><p>stratgie de financements et accompagnement des </p><p>PME </p></li><li><p>Evolution du financement des </p><p>entreprises en France </p><p> Thierry GIAMI, Prsident de lobservatoire du </p><p>financement des entreprises par la Bourse, </p><p>Conseiller de la Direction Gnrale la Caisse des </p><p>Dpts </p></li><li><p> Fabrice PESIN, Mdiateur national du crdit </p><p> Quels besoins de financement des entreprises, </p><p>quelles solutions apporter ? Le rle de la mdiation </p><p>du crdit. </p></li><li><p>Paris - 7 octobre 2015 </p><p>Quels besoins de financement des </p><p>entreprises, quelles solutions apporter ? </p><p>Le rle de la Mdiation du crdit </p><p>Fabrice PESIN </p><p>Mdiateur national du crdit </p></li><li><p>17 </p><p>Sommaire </p><p> Une Mdiation au service des entreprises </p><p>Les dfis du financement des entreprises </p><p>Le financement des PME et ETI en croissance </p></li><li><p>18 </p><p>La Mdiation du crdit </p><p> Un principe directeur </p><p>La Mdiation du crdit est ouverte aux entreprises ds lors que leurs </p><p>tablissements financiers refusent un financement li une activit </p><p>professionnelle. </p><p>La Mdiation est aussi accessible aux entreprises qui rencontrent des </p><p>difficults dassurance crdit. </p><p> Une procdure ouverte tous </p><p>Chef dentreprise, artisan, commerant, profession librale, crateur, </p><p>repreneur </p><p> lexception des particuliers et des socits en liquidation. </p><p>Une Mdiation au service des entreprises </p></li><li><p>19 </p><p>Un dispositif ractif </p><p> Un dispositif oprationnel dans tous les dpartements pour </p><p>accompagner les entreprises confrontes des difficults de </p><p>financement </p><p>Gratuit </p><p>Confidentiel </p><p>Maintien de lenveloppe global des encours allous aux entreprises pendant </p><p>la dure de la mdiation : </p><p> Maintien de lutilisation dun dcouvert mme sil est dnonc </p><p> Sursis exigibilit de la partie capital des chances de dette moyen </p><p>terme (les intrts tant pays) </p><p>Ce qui permet de rapprocher les positions et laborer les solutions </p><p>adaptes </p><p>Une Mdiation au service des entreprises </p></li><li><p>20 </p><p>La saisine du Mdiateur </p><p>Lentreprise est prte saisir le Mdiateur </p><p>Elle runit les lments dinformation concernant sa situation financire, </p><p>ses besoins de financement ou de trsorerie insatisfaits et elle complte </p><p>le dossier de mdiation en ligne sur le site : </p><p> www.mediateurducredit.fr </p><p>Si lentreprise souhaite tre accompagne dans sa dmarche </p><p>Elle peut solliciter lassistance dun Tiers de Confiance de la Mdiation de </p><p>son choix, dans son dpartement en appelant le 0810 00 12 10 </p><p>Grce aux rseaux professionnels, 1 200 Tiers de Confiance dsigns sur </p><p>lensemble du territoire sont la disposition des entreprises pour les </p><p>accompagner tout au long de leur dmarche </p><p>Une Mdiation au service des entreprises </p></li><li><p>21 </p><p>Les tapes de la mdiation </p><p>Un processus en 5 tapes encadres dans le temps </p><p>1. La validation dun dossier de mdiation sur le site du Mdiateur du crdit www.mediateurducredit.fr enclenche la procdure. </p><p>2. Dans les 48 h, le Mdiateur dpartemental contacte lentreprise et accepte ou non son dossier, en fonction de son ligibilit. </p><p>3. Le Mdiateur dpartemental informe immdiatement les tablissements financiers de louverture dune mdiation et leur accorde un dlai de cinq jours ouvrs pour revoir leur position. </p><p>4. lissue de ce dlai, si ses difficults perdurent, le Mdiateur dpartemental identifie et rsout les points de blocage. Si besoin, il runit lensemble des partenaires financiers de lentreprise. </p><p>5. Si la mdiation na pas abouti, lentreprise a la possibilit de demander la rvision de son dossier au niveau rgional. </p><p>Une Mdiation au service des entreprises </p></li><li><p>22 </p><p>Des entreprises conforts, </p><p>des emplois prservs </p><p>Anne 2014 3 565 entreprises ont saisi la Mdiation du crdit </p><p>2 565 dossiers ligibles ont t pris en charge (72% des dossiers dposs) </p><p>Sur les 2 184 dossiers instruits et clos en 2014, le taux de dossiers en mdiation </p><p>russie stablit 58%, ce qui correspond : </p><p>1 258 entreprises confortes dans leur activit </p><p>372 millions deuros de crdit hors crasement de dettes dbloqus </p><p>20 033 emplois prservs ou conforts </p><p>Depuis le lancement du dispositif (novembre 2008) </p><p> 46 988 entreprises ont saisi le Mdiateur du crdit </p><p> 37 321 dossiers accepts (79% des dossiers dposs) </p><p> Sur les 32 614 dossiers instruits et clos, le taux de mdiation russie stablit 61%, ce qui correspond : </p><p> 19 990 entreprises confortes dans leur activit </p><p> 6,1 milliards deuros de crdit hors crasement de dettes dbloqus </p><p> 372 548 emplois prservs ou conforts </p><p>Une Mdiation au service des entreprises </p></li><li><p>23 </p><p>Un nouveau cadre rglementaire </p><p>pour les banques </p><p> On assiste depuis quelques annes llaboration de nouvelles rgles </p><p>plus contraignantes et structures selon deux axes : </p><p> renforcement quantitatif et qualitatif des exigences en fonds propres et </p><p>en liquidit (Ble 3, entits systmiques,) </p><p> encadrement ou prohibition de certaines activits (structure des banques) </p><p> Quel impact sur le financement de lconomie ? </p><p> Vers un nouvel quilibre entre financement bancaire et financement de </p><p>march </p><p> Une dsintermdiation encourage aussi par le niveau actuellement trs </p><p>bas des taux dintrt </p><p> TPE PME ETI GE : des impacts diffrents selon les catgories </p><p>Les dfis du financement </p></li><li><p>24 </p><p>Lapparition de nouvelles modalits </p><p>de financement </p><p> La titrisation de crdits aux entreprises permettant de librer de </p><p>la place au niveau des bilans des banques </p><p> Le dveloppement des placements privs (charte Euro-PP) </p><p> La possibilit pour les assureurs de faire des prts non garantis des </p><p>entreprises non notes </p><p> PEA-PME, contrats euro-croissance : de nouveaux produits pour </p><p>rorienter lpargne vers les entreprises </p><p> Le dveloppement des plates-formes de financement participatif </p><p>(crowdfunding) </p><p>Les dfis du financement </p></li><li><p>25 </p><p>Les banques, partenaires privilgies pour </p><p>les petites entreprises </p><p> Un accs au crdit de trsorerie des TPE moins ais que celui des PME : </p><p>dysfonctionnements dans le dialogue entre banques et dirigeants, </p><p>structure financire dsquilibr </p><p> Sentiment que les banques demandent plus de garanties que par le </p><p>pass : </p><p> Gestion patrimoniale des entreprises qui conduit souvent les chefs </p><p>dentreprise placer hors des socits dexploitation, dans des SCI, les </p><p>biens immobiliers professionnels </p><p> Les mcanismes de cautionnement mutuel ne sont pas assez connus </p><p> Les TPE financent largement leurs besoins de trsorerie par des </p><p>dcouverts : flexibles, faciles mettre en uvre mais souvent plus </p><p>onreux que les crdits chancs </p><p>Les dfis du financement </p></li><li><p>26 </p><p>Globalement, un large accs au crdit </p><p> Laccs au crdit de trsorerie et au crdit dinvestissement reste </p><p>large. </p><p> Daprs la Banque de France, 76 % des PME obtiennent totalement ou en </p><p>grande partie les crdits de trsorerie demands (au 2me trimestre 2015 </p><p>contre 80 % au 1er). Laccs au crdit dinvestissement se maintient un </p><p>niveau lev : 94 % des PME obtiennent (en totalit ou plus de 75 %) les </p><p>financements souhaits. </p><p> Laccs au crdit de trsorerie des TPE est moins ais que pour les PME : </p><p>environ deux tiers des TPE voient leurs demandes satisfaites en totalit </p><p>ou en grande partie. Lobtention de crdits dinvestissement samliore </p><p> nouveau (84 % aprs 78 %). </p><p> Loffre de crdit est soutenue par limportante liquidit des banques </p><p>rsultant de la politique montaire trs accommodante de la BCE. </p><p>Les dfis du financement </p></li><li><p>27 </p><p> mais face une demande de crdit </p><p>encore peu dynamique </p><p> Le profil de lactivit conomique nentrane pas encore une forte </p><p>dynamique tant en termes de besoins en fonds de roulement quen </p><p>termes de projets dinvestissement. </p><p> Les entreprises sont davantage confrontes la faiblesse de leurs </p><p>carnets de commande et des perspectives incertaines entravant </p><p>leurs projets dinvestissement et de dveloppement qu une </p><p>difficult de financement. </p><p>Les dfis du financement </p></li><li><p>28 </p><p>Quelles perspectives ? </p><p> Que va-t-il se passer lorsque la croissance repartira de faon </p><p>dynamique, avec un fort rebond de linvestissement, des stocks et des </p><p>exportations...</p></li></ul>