Evolutions des solutions de financement PME ... ?· La consultation portait, entre autres, sur les moyens…

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  • Evolutions des solutions de financement PME

    Complmentarit Banques/Financements alternatifs

    AUDITORIUM EURONEXT

    07 octobre 2015

    Marie - Agns NICOLET,

    Prsidente du Club des Marchs Financiers,

    Prsidente de Regulation Partners

    Hugues GRUSKA,

    Prsident du Club des Dirigeants

    de la Banque et de la Finance

  • Programme

    8h45 - 9h00 : Introduction : LEurope, la croissance et les PME ; lUnion des marchs de capitaux sera-t-elle favorable au financement des PME ? Marie-Agns NICOLET, Prsidente de Regulation Partners et

    du Club des marchs Financiers

    9h00 - 9h35 : Les relations PME/Banques : quel enjeu et quel avenir ? La complmentarit Banques/Financement alternatif ; les nouveaux outils : crdit interentreprises Frdric LEFEBVRE, ancien Ministre des PME, des

    professions librales et de la Consommation, dput de la premire circonscription des franais ltranger

    Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste, spcialiste en stratgie de financements et accompagnement des PME

  • Programme 9h35 - 10h : Evolution du financement des entreprises en

    France Thierry GIAMI, Prsident de lobservatoire du financement des

    entreprises par la Bourse, Conseiller de la Direction Gnrale la Caisse des Dpts

    10h00 - 10h30 : Quels besoins de financement des entreprises, quelles solutions apporter ? Le rle de la mdiation du crdit. Fabrice PESIN, Mdiateur national du crdit

    10h30 - 11h : Renforcer les fonds propres des entreprises, une ncessit ? Dmythification de lintroduction en Bourse. Jean-Franois LAURAIN, Directeur Gnral du groupe Unigrains

    Marc LEFEVRE, Directeur Listing Europe, Euronext

  • Programme 11h15 - 11h45 : Quelles solutions pour les PME ?

    La complmentarit des solutions apportes par les tablissements de crdit et les socits de financement (cautions, crdit, crowdfunding)

    Caroline TRICOCHE, Prsidente du Comit des banques Ile-de-France de la Fdration bancaire franaise

    Michel COTTET, Directeur Gnral de SIAGI

    Herv AFFRET, Directeur Gnral de SOCOREC : retour dexprience sur 20 ans de prts participatifs au profit des entreprises du commerce associ

    11h45 - 12h10 : Table Ronde : Fonds de prts lconomie, placements privs : des solutions durables pour le financement des entreprises ? Gilles SAINT MARC, avocat associ de Gide

    Christophe BAVIERE, Prsident du Directoire dIDINVEST

    Thibaut de SAINT PRIEST, associ grant dACOFI

    12H10 12h30 : Conclusion

  • Introduction

    Marie-Agns NICOLET, Prsidente de Regulation

    Partners et du Club des Marchs Financiers

    LEurope, la croissance et les PME ; lUnion des

    marchs de capitaux sera-t-elle favorable au

    financement des PME ?

  • Marie-Agns NICOLET Regulation Partners

    Prsidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris

    marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40 / +33.1.46.22.65.34

    LEurope, la croissance et les PME Confrence du 7 octobre 2015 sur le financement des

    entreprises

  • UNION DES MARCHES DE CAPITAUX

    OBJECTIFS de la consultation de fvrier 2015

    Sinscrire dans les priorits suivantes: emploi et croissance

    Investissement dans les entreprises et infrastructures

    Dvelopper le capital investissement et capital risque

    Rduire le cot du capital notamment pour les PME

    En rendant le financement plus facile

    En diminuant la dpendance aux financements bancaires

    Rduction des cots daccs aux marchs des capitaux

    Augmenter la confiance des investisseurs retail

    Normaliser les informations sur les PME

    La FINTECH combinaison de services financiers innovants et mise disposition de capitaux grce de nouvelles technologies numriques comme le crowdfunding est un des moteurs de lintgration des marchs de capitaux

    Normalisation de linformation minimale donner aux investisseurs 7

  • UNION DES MARCHES DE CAPITAUX

    La Commission europenne a lanc une consultation sur la directive prospectus en vue de faciliter la leve de capitaux pour les entreprises (y compris les PME) dans l'Union europenne, tout en garantissant une protection efficace des investisseurs. Lun des principaux objectifs est de rduire les lourdes dmarches administratives dont les entreprises doivent sacquitter. Il sagit aussi dadapter le rgime des prospectus aux PME et aux socits faible capitalisation boursire.

    La consultation portait, entre autres, sur les moyens de simplifier les informations figurant dans les prospectus, sur la dfinition des circonstances dans lesquelles un prospectus est ncessaire ou non et sur la rationalisation du processus dapprobation.

    Par ailleurs, une autre consultation de la Commission europenne vise le secteur de la titrisation. Les principaux objectifs sont davoir une titrisation de haute qualit , transparente, et permettant la disponibilit des informations aux investisseurs. Nous retrouvons aussi la volont de faciliter aux PME laccs au march.

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  • Les principaux objectifs

    Prospectus

    Moyens de simplifier les informations figurant dans les prospectus;

    Dfinition des circonstances dans lesquelles un prospectus est ncessaire ou non;

    La rationalisation du processus dapprobation.

    Titrisation de haute qualit

    Garantir la scurit juridique (notamment pour lapproche indirecte);

    La comparabilit entre les instruments de titrisation grce un niveau plus lev de standardisation des produits;

    Renforcer la transparence, la cohrence et la disponibilit des informations essentielles pour les investisseurs (notamment pour les prts aux PME) et ;

    Favoriser une plus grande liquidit.

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  • Consultation sur la Directive prospectus

    Flexibilit de la procdure

    dapprobation des prospectus de base

    (par rapport au rgime standard)

    Rduire le dlai de communication de

    linformation (information communique

    au public juste avant la publication de loffre)

    Publications par voie lectronique

    (possibilit de crer un systme de centralisation des publications au sein de lUE)

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  • Consultation sur la Titrisation

    Lobjet de la consultation de la Commission europenne est davoir une titrisation meilleure qualit et de crer un march durable de la titrisation.

    Objectifs:

    - Retour la croissance;

    - Dveloppement de lemploi;

    - Faciliter linvestissement pour les mnages et les entreprises;

    - Faciliter les accords de prts;

    - Refinancer un ensemble de prts ou dactifs en les convertissant en valeurs mobilires;

    - Permettre le bon fonctionnement des marchs et une meilleure allocation des risques;

    - Assurer la stabilit des marchs financiers;

    - Dvelopper des critres pour identifier simplement, de manire transparente et comparable des instruments de titrisation (critre dvelopp par les recommandations BCBS-IOSCO en dcembre 2014: une titrisation simple et transparente );

    - Aider les PME ;

    - Dvelopper une structure qui reflte mieux les diffrentes caractristiques des titrisations. La premire tape est didentifier de bons instruments bass sur des critres dligibilit clairs. La seconde tape consiste ajuster le cadre rglementaire pour permettre une approche plus sensible du risque.

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  • Consultation sur la Titrisation

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  • Les relations PME/Banques : quel enjeu

    et quel avenir ? La complmentarit

    Banques/Financement alternatif ; les

    nouveaux outils : crdit interentreprises

    Frdric LEFEBVRE, ancien Ministre des PME, des

    professions librales et de la Consommation, dput

    de la premire circonscription des franais

    ltranger

    Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste, spcialiste en

    stratgie de financements et accompagnement des

    PME

  • Evolution du financement des

    entreprises en France

    Thierry GIAMI, Prsident de lobservatoire du

    financement des entreprises par la Bourse,

    Conseiller de la Direction Gnrale la Caisse des

    Dpts

  • Fabrice PESIN, Mdiateur national du crdit

    Quels besoins de financement des entreprises,

    quelles solutions apporter ? Le rle de la mdiation

    du crdit.

  • Paris - 7 octobre 2015

    Quels besoins de financement des

    entreprises, quelles solutions apporter ?

    Le rle de la Mdiation du crdit

    Fabrice PESIN

    Mdiateur national du crdit

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    Sommaire

    Une Mdiation au service des entreprises

    Les dfis du financement des entreprises

    Le financement des PME et ETI en croissance

  • 18

    La Mdiation du crdit

    Un principe directeur

    La Mdiation du crdit est ouverte aux entreprises ds lors que leurs

    tablissements financiers refusent un financement li une activit

    professionnelle.

    La Mdiation est aussi accessible aux entreprises qui rencontrent des

    difficults dassurance crdit.

    Une procdure ouverte tous

    Chef dentreprise, artisan, commerant, profession librale, crateur,

    repreneur

    lexception des particuliers et des socits en liquidation.

    Une Mdiation au service des entreprises

  • 19

    Un dispositif ractif

    Un dispositif oprationnel dans tous les dpartements pour

    accompagner les entreprises confrontes des difficults de

    financement

    Gratuit

    Confidentiel

    Maintien de lenveloppe global des encours allous aux entreprises pendant

    la dure de la mdiation :

    Maintien de lutilisation dun dcouvert mme sil est dnonc

    Sursis exig