Exercice terminé le 31 décembre - Accueil - Notre-Dame ...S4 4 Rapport du vérificateur général 6 6.1 États financiers consolidés audités 7 ... Analyse des revenus consolidés

Déposé le "2014-05-14"

Rapport financier 2013 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 71065

Nom : Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2014-05-14"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2014-05-14"

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Stéphanie Martin

2013.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Notre-Dame-de-l'Île-Perrot(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueNotre-Dame-de-l'Île-PerrotOrganisme 71065

Date Signature2014-03-10

Déposé le "2014-05-14"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Déposé le "2014-05-14"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2014-05-14"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2013, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette nette et l'état consolidé des fluxde trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2014-05-14"

S6


(2)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S11, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent de l'exercice et la ventilation de l'excédent accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

1CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A109315

C


DATE 2014-05-13

Déposé le "2014-05-14"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2014-05-14"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013

11 064 784

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 11 203 441 11 227 649

Administrationconsolidé

105 705 Taxes

2 111 975 100 222 Compensations tenant lieu de taxes3 1 611 185

705 582 Quotes-parts

4 702 569 178 833 1 030 578 321 908

Transferts5 466 469 195 445 600 983

930 855 Services rendus

6 665 250 722 422 14 709

Imposition de droits7 20 000 30 445

179 421 Amendes et pénalités

8 150 000 10 889 203 605 535 811 9 19 153 85 787 Autres revenus

13 858 775 10 13 319 704 2 015 505 14 001 691 Investissement

11 Taxes12

620 363 Quotes-parts

13 2 643 066 4 263 2 996 348

107 700 14

15 32 104 Autres

16 728 063

Quote-part dans les résultats nets

17 2 643 066 4 263 3 028 452 14 586 838

d'entreprises municipales

18 15 962 770 2 019 768 17 030 143

1 561 414 19 1 590 696 100 572 1 711 635 2 172 569 20 2 169 574 2 219 329 2 065 559

Charges

21 2 311 873 836 041 3 230 561 2 767 493

Administration générale

22 2 732 223 836 551 3 461 029

Sécurité publique

456 687

Transport

24 456 181 441 645 2 130 326

Hygiène du milieu

25 2 408 486 6 266 2 573 532

Santé et bien-être

26 463 273

Loisirs et culture

27 526 923 152 707 633 207 1 903 682 28 1 591 828

13 614 119 29 14 000 320 1 932 137 14 362 674 972 719 30 1 962 450 87 631 2 667 469

Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

11 227 649

l'amortissement

100 222

851 745 405 538 722 422

30 445 192 716

98 723 13 629 460

2 992 085

32 104

3 024 189 16 653 649

1 582 266 28 797 2 211 776 7 553 2 214 384 614 539 2 750 178 1 073 383

441 310 335 2 290 197 286 857

480 500 2 011 464 2 011 464

14 073 811 2 579 838

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

93 116 23 212 536 91 736 91 736

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2014-05-14"


728 063


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

2 643 066 3 028 452


972 719

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

1 962 450 2 667 469

avant conciliation à des fins fiscales 3 244 656

4

(680 616) 83 368 (360 983)

13 300

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 8 305

Ajouter (déduire)

6

1 903 682 Immobilisations

7

1 591 828 311 796 2 323 260

1 961 670

Amortissement

8 1 591 828 311 796 2 341 423

44 688

9

9 858 (Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(779 368)

Remboursement ou produit de cession

18 (809 900) (298 883) (1 745 654)

44 404

19

6 698 823 772

20

809 900 298 883 1 752 352

(539 922)22 (83 612) (9 432) 122 864 (1 668)

Financement

23 (1 000) 344

Financement à long terme des activités de fonctionnement

208 746

Remboursement de la dette à long terme

25

17 700 11 122 105 857

28 975

Activités d'investissement

26

4 699 27 815

Affectations

27

(718 861)

Excédent (déficit) accumulé

(101 312) (10 369) 52 102 463 441 680 616 2 544 647 871

708 097 85 912 286 888


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

3 024 189 2 579 838

(444 351)

8 305 2 011 464

2 029 627

9 858

(1 446 771)

6 698 1 453 469

132 296 1 344

94 735

23 116

62 471 645 327

200 976

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 4 263 87 631

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 2 500 6 486 6 936 450

Déposé le "2014-05-14"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


77 579

1

170 000 51 584

728 063

2

2 643 066 3 028 452

350 000

34

833 963


5 2 134 000 23 407 2 969 555

Ajouter (déduire)

6

1 341 376

Immobilisations

7

768 000 5 370 664 685

501 865

Acquisition

8 2 690 000 963 147 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

3 104 783

12

5 762 000 28 777 4 648 971


13

14

(557 863)

15

1 929 234 2 549 100

208 746

Réseau d'électricité

17

17 700 11 122 105 857

778 060


18

664 000 3 646 523 728

(2 562 128)


19 (2 643 066) (4 263) (1 408 644)

110 115

20

469 000 9 746 61 642 1 100 518 1 189 700 24 514 691 227

Affectations

(1 834 065) 1 619 808

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

51 584

3 024 189

2 946 148 659 315

963 147

4 620 194

2 549 100

94 735

520 082

(1 404 381)

51 896 666 713

1 619 808

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )

4 263

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 3 597 39 000

Déposé le "2014-05-14"



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


3 104 783

1

5 762 000 4 648 971

972 719

2

1 962 450 2 667 469

(1 143 113)

3

(4 170 172) 283 019 (2 307 548)

13 300 4

8 305

44 688 5 9 858

Variation des immobilisations

6

1 903 682

7

1 591 828 311 796 2 323 260

Acquisition

8 9

Produit de cession

10

(2 592) (2 592)

Amortissement

11

(31 680)

14

279 (126 239)(31 680)

15

(2 313) (128 831)

(202 074)

16

(2 207 722) 368 337 231 090

(8 883 087)

17

(3 847 729) (12 932 890)


18

2 365 2 365

(8 883 087)

Variation des stocks de fournitures

(3 845 364) (12 930 525)

(9 085 161) (3 477 027) (12 699 435)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

4 620 194

2 579 838

(2 590 567)

8 305

9 858 2 011 464

(126 518)(126 518)

(137 247)

(9 085 161)

(9 085 161)

(9 222 408)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 28 777

87 631

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

(202 074) (2 207 722) 368 337 231 090 (137 247)

Déposé le "2014-05-14"

AU 31 DÉCEMBRE 2013


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2012 2013

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 1 618 630 2

1 938 008

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

2 965 897

Revenus reportés (note 12)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2425

2627

29

17

18192021

3 641 684

5 260 314

44 404 1 469 641

731 677 12 099 753

14 345 475

(9 085 161)

39 257 087

108 932 39 366 019

1 946 035 3 083

(2 179 186) 28 467 218

30 280 858

2 049 874

4 605 097

6 543 105

51 102

84 630 1 794 913

13 834 868

15 765 513

(9 222 408)

41 847 654

235 450 42 083 104

1 707 653

1 965 903 4 427

(763 889) 29 955 456

32 860 696

1 027 889

371 334

1 399 223

9 593 580 242

4 286 415

4 876 250

(3 477 027)

7 135 909

15 534 547

7 151 990

253 611

457 158 1 249

10 223 2 955 220

3 674 963

4 887 345

7 853 242

60 695

84 630 2 286 069

18 121 283

20 552 677

(12 699 435)

48 983 563

235 997 15 534

49 235 094

1 961 264

5 676 2 423 061

32 910 676 (753 666)

36 535 659


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

Déposé le "2014-05-14"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2012 Réalisations 2013

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

972 719 2 579 838 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 903 682 2 011 464 2

44 688 9 858 3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Perte cession -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

-Redressement exercice antérieu -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice


32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

2 921 089

(987 478)

50 219 726 315

(31 680) 2 678 465

3 104 783 13 300

(3 091 483)

905 567 36 360

(869 207)

(1 282 225)

2 900 855

1 618 630

4 601 160

(963 413)

325 272 (647 047)

(126 518) 3 189 454

4 620 194 8 305

(4 611 889)

3 273 100 1 537 985

6 698

1 741 813

319 378

1 618 630

1 938 008

87 631

311 796

399 427

117 027

80 771

(2 592) 215

594 848

28 777

(28 777)

323 798 1 781

2 365 64

(356 639)

209 432

818 457

1 027 889

2 667 469

2 323 260

9 858

5 000 587

(765 514)

325 171 (647 047)

(2 592)(126 303)

3 784 302

4 648 971 8 305

(4 640 666)

3 273 100 1 861 783

8 479

2 365 64

1 385 174

528 810

2 437 087

2 965 897

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (37 051) (37 051)


( )( )( )( )

à long terme


Déposé le "2014-05-14"


2 340 590


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

479 344

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

1 591 828 311 796 2 323 260 2 011 464

520 705

5 755 384

463 241

32

1 619 254 266 790 591 774

1 903 682

152 667

13 614 119

2 536 336

541 493

6 167 772

526 923

2 345 377 180 762 109 829

14 000 320

2 583 278

560 917

5 727 308

1 156

1 729 070 243 305 580 465

157 504

14 073 811

283 453

67 680

792 281

146 156

6 218

324 220

333

1 932 137

2 866 731

628 597

6 487 500

625 500

6 218

1 489

552 288 243 305 470 282

157 504

14 362 674

-14 -15 -

Créances douteuses et subventi


Déposé le "2014-05-14"

S18


2012

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

100 222

600 983 722 422

1 711 635

1 11 227 649 11 064 784 105 705

488 826 930 855

14 138 555

33 865 761

1 694 554

14

Quotes-parts 3 Transferts 4 4 026 926 1 582 366

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 203 605 188 406

11 17 030 143 15 021 317

7 30 445 14 709

Autres revenus 117 891 645 666

21

882 762 Excédent (déficit) de l'exercice

23 32 983 001 24 (2)

25 32 982 999

2013

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

2 219 329 3 230 561 3 461 029

91 736 441 645

2 573 532

14 362 674 633 207

2 667 469

33 865 761 2 429

33 868 190

36 535 659

2 181 088 3 151 507 3 518 153

93 116 456 870

2 399 699

643 568


Déposé le "2014-05-14"S19


2012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(12 699 435)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2013

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

au début de l'exercice

( ) ( )

l'exercice

2 667 469 882 762

4 648 971 8 305

2 323 260 9 858

(2 307 548)

(2 592)(126 239)(128 831)

231 090

(12 932 890) 2 365

(12 930 525)

(849 795)

3 125 092 13 321

2 209 729 52 247

(33 603)

(2 655)(30 948)

(12 932 890)

(636)

(12 932 318) 64

(12 932 254)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 231 090 (636)

Déposé le "2014-05-14"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20122013

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

2 965 897

4 887 345

7 853 242

49 235 094

60 695 2 286 069

84 630 18 121 283

(12 699 435)

2 437 087

4 121 831

6 558 918

46 798 651

52 216 1 960 898

731 677 16 747 017

(12 932 890)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

48 983 563 46 676 015

Stocks de fournitures 15 534 12 942 Autres actifs non financiers (note 17)

13

235 997 109 694

12

15

36 535 659 33 865 761

22

20 552 677 19 491 808


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

Déposé le "2014-05-14"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

2 667 469 882 762 1

Variation nette des éléments hors caisse

2 323 260 2 209 729 2

9 858 52 247 3

5 000 587 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

8 305 16

(4 640 666) (3 111 771)17


Amortissement Autres

- Perte sur disposition -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- Ajustement année antérieur -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exerciceLes notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

32

31

30

28

29

2 365 64 27

23

24

8 479 44 172 25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20122013

( )( )

( ) ( )

(765 514)

325 171

(2 592)

3 784 302 (126 303)

(647 047)

4 648 971

1 861 783 3 273 100

1 385 174 64

2 437 087

528 810

2 965 897

3 144 738

(30 948) 2 992 051

247 561 726 315

(1 092 960)

(2 655)

3 125 092 13 321

1 217 014

(1 171 168)

(1 290 888)

3 727 975

2 437 087

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (37 051) 1 610 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

Déposé le "2014-05-14"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes. Elle est dirigée par un conseil et est responsable des activités municipales à caractère local.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la municipalité. Ils incluent aussi la quote-part revenant à la municipalité dans les actifs, les passifs, les revenus et les charges des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait ligne par ligne. La municipalité participe aux partenariats suivants:

Régie intermunicipale de l'eau de L'Île-PerrotConseil intermunicipal de transport de La Presqu'ÎleRégie des équipements en loisirs de L'Île-Perrot

Base de présentation

La municipalité utilise la méthode de la comptabilité d'exercice. Selon cette méthode, leséléments de revenus, de charges, d'actifs et de passifs sont reconnus au cours de l'exercice où ont eu lieu les faits et les transactions leur donnant lieu.

Constatation des revenus

-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception générale et spéciaux à ladate de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

-Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;

-Les taxes et paiements tenant lieu de taxes, afférents aux modifications des rôles d'évaluation, sont comptabilisés lors de l'émission des certificats d'évaluateur;

-Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

18-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2014-05-14"

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

-Les droits de mutations immobilières sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;

-Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émissiondes contraventions;

-Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert;

-Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal;

-Les quotes-parts sont constatées lorsqu'elles sont déterminées et adoptées par résolution.

Les stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices financiers. Ces stocks sont comptabilisés selon la méthode de l'épuisement successif. Les stocks sont évalués au plus faible du coûtet de la valeur nette de réalisation. Les stocks désuets sont radiés des livres.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d'amélioration. Les immobilisations en cours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l'exercice.

Les immobilisations sont amorties, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures 15 à 40 ansBâtiments 40 ansVéhicules 10 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 5 à 10 ansMachinerie, outillage et équipement 10 ans

18-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

C) Actifs financiersN/A

Déposé le "2014-05-14"

S22-2


F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par le Conseil Intermunicipal de Transport est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

18-2


Déposé le "2014-05-14"

S22-3


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

18-3

H) Instruments financiersN/A


I) Autres élémentsDette à long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclu aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette deces frais à l'état de la situation financière.

Autres actifs non financiersLes frais payés d'avance représentent des déboursés effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la municipalité bénéficiera des services acquis.

Frais reportésLes frais reportés sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les frais d'escompte et d'émission des emprunts à long terme sont amortis sur la durée des emprunts.Les autres frais reportés sont amortis sur une période maximale de cinq ans.

Utilisation d'estimationsLa préparation du rapport financier, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction établisse des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

AffectationLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des charges de fonctionnement.

Déposé le "2014-05-14"

S22-3 (2)


18-3

3. Modification de méthodes comptablesLe 1er janvier 2013, la municipalité a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP 3410, paiements de transfert, des Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Cenouveau chapitre établit les normes sur la façon de comptabiliser les paiements de transfert, du point de vue tant du cédant que du bénéficiaire. Les états financiers des exercices antérieurs, y compris les informations présentées aux fins de comparaison, ne sont pas retraités. L'adoption de cette norme n'a aucune incidence sur les états financiers de la municipalité.


Déposé le "2014-05-14"S22-4

2013 2012

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Mutations et autresAutre

600 966 20 484

3 802 114 100 429 38 067

134 868 190 417

4 887 345

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

1 017 218

30 665

618 697 18 058

2 692 912 191 530

49 411

359 625 191 598

4 121 831

709 701

1 525 149

18-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 2 139 720

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 2 139 720 Organismes municipaux 13

1 525 149

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 34 616

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2014-05-14"S22-5

2013 2012


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

1 050 547 276 628 403 208

163 067

2 286 069

18-5


Note

Note

927 488 257 055 271 562

72 284

1 960 898

36

- Intérêts courus

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

144 920 30

2 599 31

26 000 32

130 301 1 572

22 522 154 395 173 519 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 261 540 - Organismes municipaux

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 21 299 - Autres passifs et frais courus45 109 780 - Gouvernement du Québec

176 640 212 029

43 840


Emprunts temporaires La municipalité bénéficie d'emprunts bancaires autorisés de 5 265 000 $ au taux préférentiel bancaire.

La Régie de l'eau de L'Île-Perrot a négocié auprès de son institution financière trois marges de crédit autorisées à 23 058 959 $. Ces dernières portent intérêt au taux préférentiel bancaire. Au 31 décembre 2013, une des marges était utilisée au montant de 23 535 $, la part de la municipalité étant de 9 593 $. Ces sommes ont été autorisées dans le cadre de règlements d'emprunt pour la réalisation de travaux.

De plus, la Régie a négocié une marge de crédit pour ses opérations courantes au montant de 500 000 $ au taux préférentiel bancaire. Au 31 décembre 2013, cette marge de crédit n'était pas utilisée.

10.

Déposé le "2014-05-14"S22-5 (2)

2013 2012


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4849 81 932

18-5


Note

709 523

731 677 52 84 630 - Valeur prestation de retraite - Licences de chienAutres

5051 2 698

18 116 4 038


Déposé le "2014-05-14"S22-6

2012


53

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2013

18 148 831

12 671

18 161 502

18 121 283

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 12 671 1 299 551 1 273 516 1 162 384 1 136 661 1 173 306

20142015201620172018

18-6


Note

16 725 031

25 153

16 750 184

16 747 017

2013

de à

1,50 4,20 2014 2035

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 40 219 3 167

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 1 286 880 1 273 516 1 162 384 1 136 661 1 173 306

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 12 671 12 116 084 18 161 502

2019 et + 69

70

77

78

12 116 084 18 148 831

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 12 671 18 161 502 71 79 18 148 831

2,45 2014


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2013 2012

107

108

109

106 10 559 717

2 139 718

12 699 435

11 407 742

1 525 148

12 932 890

Revenant à (à la charge de) Municipalité Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

Déposé le "2014-05-14"S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures110 Eau potable 27 414 116 2 616 902 30 031 018 138 165 192

111 Eaux usées 24 988 901 641 515 25 630 416 139 166 193

Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 7 616 021 1 207 037 8 823 058 140 167 194

113 Autres 4 099 223 315 920 4 415 143 141 168 195

114Réseau d'électricité 142 169 196

115Bâtiments 5 732 859 2 755 5 735 614 143 170 197

116Améliorations locatives 144 171 198

117Véhicules 1 153 782 28 549 30 708 1 151 623 145 172 199

118Ameublement et équipement

1 058 680 15 758 1 074 438 146 173 200

Machinerie, outillage et équipement119divers 855 963 246 662 5 370 1 097 255 147 174 201

120Terrains 1 446 835 1 446 835 148 175 202

121Autres 149 176 203

122 74 366 380 5 075 098 36 078 79 405 400 150 177 204

123Immobilisations en cours 2 383 016 (426 127) 1 956 889 151 178 205

124 76 749 396 4 648 971 36 078 81 362 289 152 179 206

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

125 Eau potable 12 678 419 734 774 13 413 193 153 180 207

126 Eaux usées 9 165 578 632 742 9 798 320 154 181 208

Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 3 580 457 433 373 4 013 830 155 182 209

128 Autres 1 391 210 199 445 1 590 655 183 210

129Réseau d'électricité 157 184 211

130Bâtiments 1 293 151 143 355 1 436 506 158 185 212

131Améliorations locatives 159 186 213

132Véhicules 565 706 67 128 15 230 617 604 160 187 214

133Ameublement et équipement

802 629 52 714 855 343 161 188 215

Machinerie, outillage et équipement134divers 596 231 59 729 2 685 653 275 162 189 216

135Autres 163 190 217

136 30 073 381 2 323 260 17 915 32 378 726 164 191 218

137VALEUR COMPTABLE NETTE 46 676 015 48 983 563 219

156

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )220 223 225 227

221 224 226 228( )( )( )222 229


Déposé le "2014-05-14"

S22-8

2013 2012


231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23016. Propriétés destinées à la revente

18-8


232

233

Frais reportés237

Frais payés d'avance

238

23617. Autres actifs non financiers

84 812

55 433 95 752

Note 239 235 997

- -

Rôle triennalFrais de financement

Note

762

83 149 25 783

109 694

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

234

235

18. Obligations contractuellesLa municipalité a signé un contrat échéant le 30 avril 2014 pour l'enlèvement de la neige,représentant un déboursé minimum avant taxes de 236 646 $ pour le prochain exercice.

La municipalité a signé un contrat inter-municipal de cinq ans échéant le 31 décembre 2018pour la collecte, le transport et l'élimination des déchets domestiques, représentant un déboursé minimum avant taxes de 2 478 427 $ pour le cinq prochains exercices.

2014: 483 310 $ 2015: 487 728 $ 2016: 494 555 $ 2017: 503 459 $ 2018: 509 375 $

La municipalité est solidairement et conjointement responsable avec d'autres municipalitésdes dettes obligataires de la Régie intermunicipale de l'eau de L'Île-Perrot. La portion des obligations au 31 décembre 2013 attribuable à la municipalité s'élève à 4 117 245 $. Le service de la dette est réparti annuellement entre les municipalités en fonction des débits réservés.

La municipalité a signé une entente intermunicipale avec la municipalité de L'Île-Perrot pour le service d'incendie. En vertu de cette entente, les coûts d'opération et les dépenses en immobilisations seront répartis au prorata des populations.

La municipalité a signé une entente intermunicipale avec les municipalités de Pincourt et de Terrasse-Vaudreuil relativement au traitement des eaux usées. En vertu de cette entente, les coûts d'opération et les dépenses en immobilisations seront répartis au prorata des charges hydrauliques réelles.


Déposé le "2014-05-14"

S22-8


18-8


(2)

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesN/A

d) AutresN/A


Déposé le "2014-05-14"

S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursUn ajustement des organismes consolidés se réflète par un redressement aux exercices antérieurs de 2 365 $, plus un ajustement du taux de participation de 54 $.

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation de la dette nette ne comportent pas de comparaison avec des données budgétaires consolidées. Un budget consolidé n'a pu être constitué faute de renseignements nécessaires pour pouvoir le faire.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles.

L'opinion de l'auditeur ne porte pas sur les données budgétaires.

22.N/A

23.La municipalité possède un fonds de roulement autorisé à 1 000 000 $, dont un montant de 616 518 $ n'a pas été engagé au 31 décembre 2013.

Fonds de roulement

24.Transport en communEn juin 2011, l'organisme a signé un engagement échéant le 16 juin 2019 avec option de renouvellement de cinq ans avec un transporteur pour la fourniture d'un service detransport en commun de minibus à raison d'un minimum de 1 500 heures par an par véhicule (basé sur la moyenne de l'ensemble des véhicules), au taux horaire de 60,50 $. Ce taux estindexé en fonction de l'augmentation moyenne de l'indice des prix à la consommation pour la région de Montréal, avec une augmentation minimum de 1,25 % par année. Le contrat inclut une clause sur le carburant pour refléter la variation du coût du diesel. Le CIT deLa Presqu'Île a encouru une dépense de 2 952 999 $, excluant la clause carburant, en 2013.En mai 2010, l'organisme a signé un engagement échéant le 31 décembre 2010 avec troisoptions de renouvellement d'un an avec un transporteur pour la fourniture d'un service detransport en commun d'autocars à raison d'un minimum de cinq heures par jour par véhicule,au taux horaire de 130,50 $. Le contrat inclut une clause sur le carburant pour refléter la variation du coût du diesel. Le CIT de La Presqu'Île a encouru une dépense de 1 059 314$, excluant la clause carburant, en 2013.

En décembre 2012, l'organisme a signé un engagement échéant le 16 juin 2019 avec option derenouvellement de cinq ans avec un transporteur pour la fourniture d'un service de transport en commun d'autobus urbains à raison d'un minimum de 2 000 heures par an par véhicule (basé sur la moyenne de l'ensemble des véhicules), au taux horaire de 99,00 $. Cetaux est indexé en fonction de l'augmentation moyenne de l'indice des prix à la consommation pour la région de Montréal, avec une augmentation minimum de 1,25 % par année. Le contrat inclut une clause sur le carburant pour refléter la variation du coût dudiesel. Le CIT de La Presqu'Île a encouru une dépense de 576 364 $, excluant la clause carburant, en 2013. Relativement à ces contrats, la part assumée par la municipalité s'estélevée à XXX $ en 2013.

Engagements contractuels du CIT de la Presqu'île


Instruments financiers

Déposé le "2014-05-14"

S22-9


18-9


(2)

BailLe CIT s'est engagé conjointement avec un autre organisme, en vertu d'un bail d'une durée de 60 mois se terminant le 31 décembre 2016, avec une option de renouvellement de trois ans, à verser un montant approximatif de 36 731 $ par année, représentant sa quote-part decet engagement, pour la location de ses espaces commerciaux.

Ce montant sera indexé annuellement selon le moins élevé de 3 % ou de l'augmentation, exprimée en pourcentage, de l'indice des prix à la consommation pour la régionmétropolitaine de Montréal.

Engagements contractuels du CIT de la Presqu'île


Déposé le "2014-05-14"

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 2 359 319 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

2 274 162 2 5 332 3

Financement des investissements en cours (753 666) (2 168 963)4

Investissement net dans les immobilisations 32 910 676 31 406 575 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

9

720 729 554 970 28 92 532 128 162 29

30

31 223 430 601 105 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

19-1

2013 2012

1 961 264

2 423 061 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

5 676 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

36 535 659 33 865 761 6

36 785 37 236 8Activités jeunesses -

11 - 10 -

13 - 12 -

14 -

36 785 37 236 17

Réserves financières

50 000 23Élection - 221 838 221 838 22Service de l'eau -

9 800 10 000 25Programme - 765 000 400 000 24Parc des éperviers -

207 382 206 022 26Réserve financière CIT - 1 204 020 887 860 27

Fonds réservés

33 Financement des activités de fonctionnement Autres

35 - 34 -

36 - - 37

1 036 691 1 284 237 38 2 423 061 2 274 162 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



15 - 16 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 4 699 18Budget 2013 -

49 442 51 110 19Remboursement emprunt FDR - 96 123 9 020 20Diaposition des boues -

145 565 64 829 21

7

Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs

Déposé le "2014-05-14"

32 910 676

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40 5 332 41


19-2

2013 2012


Salaires et avantages sociaux 5 676 Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

5 676 5 332 52

48conso 2012 -

10 223 53 2 179 186 54

10 223 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

763 889 Investissements à financer(753 666) (2 168 963)55

( ) ( )

46 676 015 57

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

48 983 563 Immobilisations

58

Propriétés destinées à la revente

59

Prêts

60

Placements à titre d'investissement

61

Participations dans des entreprises municipales 48 983 563 46 676 015

16 747 017 63

1 525 149 65

18 121 283 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

2 139 720 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

3 167

64

40 219 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

66

(1) Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 15 225 035

67

16 021 783 44 405

68

51 104 Dette en cours de refinancement et autres éléments 15 269 440

69

16 072 887 31 406 575


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

56


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 51

5 676 5 332 50

( ) ( )( ) ( )

62

Déposé le "2014-05-14"S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20122013

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2014-05-14"

S24-2 20-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20122013

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

454647

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20122013

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2014-05-14"

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 77

20122013Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73747576

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignementsLa municipalité offre à l'ensemble de ses employés un régime de retraite à cotisations déterminées où les cotisations sont versées par l'employeur et les adhérents.

Les contributions des employés et celles de la municipalité, ainsi que les autres revenus et charges, sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Le régime, étant à cotisations déterminées, n'a donc pas de surplus ou de déficit actuariel.

Le régime de retraite des employés de la régie est un régime à cotisations déterminées.


Déposé le "2014-05-14"

S24-3


20-3


(2)


Description des régimes et autres renseignements

20122013

Cotisations de l'employeur 89 144 920 130 301

L'employé et la régie contribuent au régime à un taux équivalant à 7 % du salaire brut régulier.

La dépense est représentée par la cotisation due par la régie en contrepartie des servicesrendus par les employés au cours de l'exercice.

Charge de l'exercice


Déposé le "2014-05-14"

S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2013

Cotisations de l'employeur 91 2 599 Charge de l'exercice

1 572

2012

Le conseil intermunicipal de transport offre à ses employés un plan de retraite sous la forme d'un versement à un REER individuel à un taux maximum de 6 % du salaire brut de l'employé. La dépense du conseil intermunicipal de transport est représentée par la cotisation qu'il a versée.


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20122013Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 18 18

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2012201395 7 270 Cotisations des élus au RREM 7 004

Contributions de l'employeur au RREM 96 24 659 Charge de l'exercice

21 199 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 1 341 1 323

98 26 000 22 522

Note


Déposé le "2014-05-14"

S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

13 834 868

763 889

16 722 248

16 722 248

16 722 248

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 1 993 753

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 12 605 004

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 4 117 244

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Déposé le "2014-05-14"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2014-05-14"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2013 2012RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

8 226 150 8 137 083

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

8 226 150 8 137 083

1 055 097

596 522 707 151

289 016

3 001 499

11 227 649

1 056 890

594 383 704 061

287 764

2 927 701

11 064 784

Matières recyclables

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

314 729 245 788

RéalisationsAdministration municipale

2013

Données consolidées


8 246 952

2013

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 3 001 499 2 927 701

8 246 952

1 083 429

596 537 715 580

290 935

2 956 489

11 203 441

234 008

2 956 489

Centres d'urgence 9-1-1 17 38 984 38 815 36 000

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

8 226 150

8 226 150

1 055 097

596 522 707 151

289 016

314 729

3 001 499

11 227 649

3 001 499

38 984


Non audité

Déposé le "2014-05-14"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2013

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2012RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


78 083 78 083

78 083

22 139 22 139

100 222

86 827 86 827

86 827

18 878 18 878

105 705 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2013


2013

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

87 089 87 089

87 089

24 886 24 886

111 975

31

78 083 78 083

78 083

22 139 22 139

100 222


Non audité

Déposé le "2014-05-14"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

6 218

17 291

63 067

9 906

2 800 4 378

18 912

62 533


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

172 615 248 786

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2013


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2013

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 3 251 3 079

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87 60 191 59 843 88 54 480 54 477 8990 400 439 487 842

17 291

25 000

100 469

58 178

FONCTIONNEMENT


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

23 326 23 128

17 291

63 067

3 251

60 191 54 480

221 606

23 326


Non audité

Déposé le "2014-05-14"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

2 477 319

62 500

557 863


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

4 263 457

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2013


INVESTISSEMENT

2013

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125 514 766

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 2 996 348 620 820

2 643 066

Déchets domestiques et assimilés

2 643 066

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

2 477 319

514 766

2 992 085


Non audité

Déposé le "2014-05-14"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 630 139 473 704

23-5


du Québec 135 630 139 473 704 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 137

Diversification des revenus 134


2013


2013

139 4 026 926 1 582 366

602 100

602 100

3 345 635

630 139

630 139

3 843 830


Non audité

Déposé le "2014-05-14"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2013

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

15 209

15 209

814 3 470

4 284

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2013


181 15 209 4 284

2013

MUNICIPAUX

74 927

74 927

74 927

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

15 209

15 209

15 209


Non audité

Déposé le "2014-05-14"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

25 776 28 830

82 035

138 407

600 983

81 759

105 835

488 826

23-7


185

182

196

585 774 484 542 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

57 038

9 087

9 707 260 670

56 799

7 012

9 223 198 138 193

186



2013


2013

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

39 391 39 406 683 016 891 464

197

930 855 722 422 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 30 445 14 709 202

INTÉRÊTS 203 605 188 406 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204 (52 247)

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207 107 700

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

57 522 165 198 Autres

211

210 70 227

117 891

425 015

645 666

199

20 803

85 434

466 469

391 542

5 000 15 000

7 500 257 805

32 041 633 209

665 250

20 000

150 000

722 422

30 445

192 716

(9 858)

89 611

130 827

51 074

9 707 260 670

390 329

405 538

39 406 683 016

28 830

82 035

9 087


(9 858)

Non audité

Déposé le "2014-05-14"


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

5 918 2 5 918 4 672

224 122

Conseil

3 643 049 707 775

78 752 224 122 157 844

Application de la loi

20122013l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2013Données consolidées

Gestion financière et administrative

7 28 797 237 242 230 566

Budget 2013Administration municipale

5 500 626 242 180 639 Greffe

8 28 797 1 611 063 1 694 554

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

314 015 1 314 015 266 327 263 497

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

5 918 743 621 224 122

237 242 1 711 635

314 015

78 752 222 201 78 894 5 78 752 107 965 105 169 6 107 965

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

103 327 332 597

1 590 696

1 649 533 492 473

27 568 2 169 574

2 311 873

979 234 452 359

96 387 69 630

714 263

208 445 1 582 266

1 589 974

107 965

498 357

17 628 2 211 776

105 817

643 049

542 239

2 214 384

1 036 090

106 335 63 408

466 312

7 553

7 553

550 354 8 085

56 100

614 539

1 589 974 505 910 105 817

17 628

1 586 444 474 397

2 219 329

63 408 162 435

542 239

2 828 923

1 589 974

17 628 2 219 329

505 910 105 817

162 435 63 408

1 586 444 474 397

943 877

3 230 561

1 553 870

22 851 2 181 088

480 978 123 389

1 081 345

3 151 507

144 580 52 618

1 432 909 440 055

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2014-05-14"


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

104 826

Eau et égout

24 545 467 667 577 199 632

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 832 374 1 004 278 225 735 225 735 238 916



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


440 641 632 742 Traitement des eaux usées

27


109 953 240 616 229 393 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 1 073 383 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

1 166 994 23 1 166 994 635 498 1 111 006

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51 335

52 335

545 467 832 374 225 735

440 441 306 403

231 498

52 435

3 461 029

804 462

91 736

91 736

329 893

15 000

429 850 295 851

224 070

12 669 48 983

2 732 223

92 260

120 276 212 536

343 975

15 000

62 178 35 028

456 181

440 441 306 403

231 498

52 435

2 750 178

91 736

91 736

329 893

15 000

62 177 34 240

441 310

440 441 306 403

231 498

52 435

3 823 561

91 736

91 736

329 893

15 000

62 177 34 240

335 441 645

62 177 34 240

335 441 645

421 794 292 729

216 879

16 768

3 518 153

92 566

550 93 116

356 877

66 958 33 035

456 870


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 22 214 29 832 22 214 22 214 23 714

36


Non audité

Déposé le "2014-05-14"


24-3

24-3

Centres communautaires


Réalisations

1 089 167 Patinoires intérieures et extérieures

53 1 130 349 1 198 570

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 2 011 464


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


41 182

Parcs régionaux

( )

56 138 440

74


1 064 898

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 41 633

Centres communautaires

60 221 255

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 65 602

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2013Réalisations

1 130 349

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 65 602 67 286 857

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

53 859 43 304

450 502

125 441 89 500

1 827 504

88 839

82 734

580 982 2 408 486

505 101 21 822

526 923

1 591 828

409 409

40 966 36 932

459 836

106 238 17 211

82 538 379 686

1 750 350

77 623

539 847 2 290 197

455 250 24 094

1 156 480 500

2 011 464

598 276

40 966 36 932

106 238 58 844

1 971 605

82 538 445 288

77 623

605 449 2 577 054

455 250 24 094

1 156 480 500

40 966 33 410

598 276

106 238 58 844

1 968 083

82 538 445 288

77 623

605 449 2 573 532

607 624 24 094

1 489 633 207

43 951 35 025

386 449

101 517 17 863

1 783 375

78 292 455 227

82 805

616 324 2 399 699

628 577 14 393

598 643 568


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2014-05-14"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2014-05-14"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées en remplacement d'infrastructures existantes

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidésAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2015

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et pour nouveau développement

Déposé le "2014-05-14"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2013 de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot(ci-après « la municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2013 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

Déposé le "2014-05-14"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27

1CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A109315

C



DATE 2014-05-13

Déposé le "2014-05-14"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 11 227 649

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

11 227 649

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2014-05-14"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 11 227 649


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 11 227 649

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

10 888 340 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 339 309 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

300 325 en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 38 984 8


Déposé le "2014-05-14"

S34

1 264 352 200


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2013

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2013

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 8 5 7 5

30

,

1

6

er 2

1 275 195 700 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2013 22

1 269 773 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

10 888 340 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

1 269 773 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2013 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2013 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013


1

Déposé le "2014-05-14"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2014-05-14"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2013

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2012

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

104 765 2 273 203

32


19

20

21

22

Remplacement d'infrastructures existantes


2013


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

2 134 000

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2013

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES EN REMPLACEMENT


2 273 203

2 272 417

699 000

2 665 000

25 000

69 000 170 000

5 762 000

664 479

565 195

88 650

90 319 662 494

10 907

28 549 12 129

224 269

4 620 194

664 479

565 195

88 650

90 319 662 494

13 661

28 549 15 758

246 663

4 648 971

731 054

1 149 718

90 872

126 904

457 700

3 125 092

364 285

53 156

33 754 12 884

786

664 479

2 272 417

786

664 479

18 195

86 570

731 054

34 4 620 194 4 648 971 3 125 092


Non audité

D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

216 948

275 854 1 189 710

216 948

304 631 684 398 1 189 710 1 604 875

Déposé le "2014-05-14"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

28

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par la municipalité

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

3 273 100 18 148 831

33


12

13

26

1 janvierSolde au

16 725 031

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

25 153

16 750 184

13 224 278

2 000 757

15 225 035

1 525 149

1 525 149 16 750 184

16 750 184

3 273 100

2 549 099

724 002

3 273 101

2 549 099

724 002

3 273 101

1 849 300

12 482

1 861 782

1 478 581

273 771

1 752 352

109 431

1 861 783

109 431

1 861 783

16 021 782

2 139 720 18 161 502

12 671

18 161 502

14 294 796

18 161 502

2 139 720

1 726 986

24

25


1 525 149 724 002 109 431 2 139 720

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 1 525 149 724 002 109 431 2 139 720

20

Déposé le "2014-05-14"

Administration généraleApplication de la loi

2013

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

49 690 98 754

34


11


2013


500 49 691 98 753

2013

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

500

23 591 8 333

599 409

1 111 006 191 410 12 669

92 860

75 859

75 447 5 849

2 345 377

98 754 49 690

23 590

1 166 994 191 410

92 860

43 180 32 678

15 234 5 848

1 729 070

8 332

500 100

5 848 10 762

552 288 522 944

48 812 91 432

18 068 6 998

191 776

76 360

37 236 31 876

9 524

23 590

191 410

92 860

43 180 32 678

5 446

8 332


Non audité

Déposé le "2014-05-14"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

22,23

7,00

55,40

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 11,97

Conducteurs et opérateurs

Élus8 48,40

983 641

178 930

2 583 278

814 444

2 404 348

200 552

34 977

560 917

187 305

525 940

1 184 193

213 907

3 144 195

1 001 749

2 930 288

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

35,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013

Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

1 752 487 2 477 319 17 291

Cols blancs 3 14,20 606 263 138 083 744 346 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

1415

13

17 291

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

724 832

3 251 1 755 738

1 349 220 3 843 830

831 203 848 494

514 766 1 239 598

Déposé le "2014-05-14"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


78 752

1 589 974

498 357

105 817

17 628

2 211 776

542 239

2 214 384

1 166 994

104 826

199 632

225 735

52 435

2 750 178

7 553

7 553

614 539

440 641

632 742

1 073 383

78 752

1 589 974

505 910

105 817

17 628

2 219 329

542 239

2 828 923

1 166 994

545 467

225 735

52 435

3 823 561

97 244

9 087

9 087

78 752

1 589 974

505 910

105 817

17 628

2 219 329

542 239

2 731 679

1 166 994

536 380

832 374

225 735

52 435

3 814 474

612

612

189 694

19 496

171 682

21 251

212 429

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 1 497 596 28 797 1 526 393 28 830 1 497 563

4 30 56 82 108 1 582 266 28 797 1 611 063 28 830 1 582 233

832 374

Voirie municipale 10 62 88 114 1 036 090 550 354 1 586 444 97 244 1 489 200 182 367 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 466 312 8 085 474 397 474 397 Autres 12 64 90 116 169 743 56 100 225 843 225 843 7 327

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 746 844 746 844 746 844 Matières recyclables 21 47 73 99 125 253 712 253 712 253 712 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 5 918 5 918 5 918 131

8


Non audité

Déposé le "2014-05-14"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

91 736

329 893

15 000

96 417

91 736

379 686

160 161

2 290 197

335

65 602

286 857

91 736

329 893

15 000

96 417

335

91 736

445 288

160 161

2 577 054

9 707

9 531

21

260 670

91 736

320 186

15 000

96 417

335

91 736

435 757

160 140

2 316 384

6 456

52 214

71 309

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

441 310 335 441 645 9 707 431 938 6 456

166

194

207 222

1 750 350 221 255 1 971 605 251 118 1 720 487 19 095

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

11 581 847 2 011 464 13 593 311 405 538 13 187 773 480 500

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2014-05-14"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2013

S45

2012

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

4 620 194 3 104 783

3 104 783

37


4 620 194


Non audité

Déposé le "2014-05-14"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2013 2012

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

2 049 874

2 049 875

200 976

(23 116)(520 082)

(342 222) 1 707 653

37 235

37 235

(450)

36 785

2 158 312

2 158 312

708 097

(28 975)(778 060)

(108 438) 2 049 874

33 833

33 833

(2 500)(3 597)

37 236

38-1


Ajouter (déduire)

18 9 500

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2 1

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

1 908 799

1 908 799

(132 296)(51 896)

204 511 20 319

1 929 118

1 478 992

1 478 992

539 922 (110 115)

429 807 1 908 799

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (9 500)

21 (450) 3 403

Non audité

Déposé le "2014-05-14"S46-2

2013 2012

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

48 (345 121)

38-2


Financement des investissements en cours

51 (1 834 065)

56 (2 179 186)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


49

50 (345 121)

52

54

55 (1 834 065)

(2 179 186)

(2 179 186)

1 619 808

(204 511)

(763 889) 1 415 297

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

46


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

43

3 083

3 083

(6 698)

(1 344)

4 751

4 751

1 668 47

Autres

4 427 3 083

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

((

(

(

)

))

))

)

)

)

))

))

)

)

(

((

((

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

57Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

58

59

62

63

25 986 874

25 986 874

2 480 344 28 467 218

28 467 218

28 467 218

1 488 238 29 955 456


53

Non audité

41

42 Financement à long terme des activités de fonctionnement

44 Affectations aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 45

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

60

61

(6 698) 6 698

((

))

))

((

(1 344) 1 668

Déposé le "2014-05-14"

1 000 000

1 1 000 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 1 000 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2014-05-14"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 223 430 581 950 204 511

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 223 430 581 950 204 511

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

600 869

600 869

20

Transferts

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

Déposé le "2014-05-14"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

Déposé le "2014-05-14"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

42

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 2 4 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 3 7 4 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,


Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,



Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 6 2 4 0 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

Déposé le "2014-05-14"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

UnitéUnité

1

MinimumMaximumMinimumMaximum

,0325 3,3568

194,0800 2 175,8500

2277

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 3 3 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 1 6 0 , 0 0 ,

Matières résiduelles $ 5 2 6 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

Déposé le "2014-05-14"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2013

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2013 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

44

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4 X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2013 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 42 736

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

100 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

instruments financiers applicables au secteur public? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique les normes sur les 2.

Déposé le "2014-05-14"

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Notre-Dame-de-l'Île-Perrôt

21, Rue de l'Église

(514) 453-4128

(514) 453-8961

[email protected]

Stéphanie Martin

(514) 453-4128

(514) 453-8961

[email protected]

Pierre St-Jean, CPA, CA

Bourassa Boyer inc.

Société comptables professionnels agréés

[email protected]

(450) 424-2398

3323 Boulevard de la Gare

(450) 424-7002


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Vaudreuil-Dorion

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

J7V 8P4(Code postal)

J7V 8W5(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2014-05-14"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2015

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2013

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


Déposé le "2014-05-14"

S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

2 667 469 $

,8575 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Stéphanie Martin , atteste que le rapport financier consolidé de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013, transmis

de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2014-05-13 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Notre-Dame-de-l'Île-Perrot consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Notre-Dame-de-l'Île-Perrot détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2013 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2014-05-13 15:48:01

Date de transmission au Ministère : 2014/05/14

Déposé le "2014-05-14"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2013

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

Déposé le "2014-05-14"


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

13 858 775 Fonctionnement 1 13 629 460 2 015 505 14 001 691 728 063 Investissement 2 3 024 189 4 263 3 028 452

13 614 119 4 14 000 320 14 073 811 14 362 674 Charges

728 063 Moins : revenus d'investissement 6 2 643 066 3 024 189 3 028 452

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 244 656 avant conciliation à des fins fiscales 7 (680 616) (444 351) (360 983)

1 903 682 Amortissement des immobilisations 8 1 591 828 2 011 464 2 323 260 44 404 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 6 698 6 698

823 772 Remboursement de la dette à long terme 10 809 900 1 453 469 1 752 352 Affectations

208 746 Activités d'investissement 11 17 700 94 735 105 857 (510 115) Excédent (déficit) accumulé 12 (83 612) 157 206 157 959

57 988 Autres éléments de conciliation 13 18 163 18 163 463 441 14 680 616 645 327 647 871

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2013Réalisations 2012 Réalisations 2013

13 319 704 2 643 066

1 932 137


4 263

83 368

( )( )( )( )( )

972 719 5 1 962 450 2 579 838 2 667 469 87 631

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 311 796

298 883

11 122 753

2 544

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 708 097 l'exercice à des fins fiscales 15 200 976 286 888 85 912

14 586 838 3 16 653 649 2 019 768 17 030 143 15 962 770


Déposé le "2014-05-14"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Activités jeunesses -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2012 2013 2012

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

3 641 684 4 605 097 4 887 345 1 4 121 831

Autres

1 618 630 1 938 008 2 965 897 2 2 437 087 5 260 314 6 543 105 7 853 242 3 6 558 918

5 2 245 722 1 930 645 2 431 394 6 2 744 791

14 345 475 15 765 513 20 552 677 7 19 491 808

12 099 753 13 834 868 18 121 283 4 16 747 017

Actifs financiers nets (dette nette) (9 085 161) (9 222 408) (12 699 435)8 (12 932 890)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

39 257 087 41 847 654 48 983 563 9 46 676 015 108 932 235 450 251 531 10 122 636

39 366 019 42 083 104 49 235 094 11 46 798 651

Excédent (déficit) accumulé 2 049 874 1 707 653 1 961 264 12 2 359 319 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 1 946 035 1 965 903 2 423 061 13 2 274 162 financières et fonds réservés

3 083 4 427 5 676 14 5 332 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir(2 179 186) (763 889) (753 666)15 (2 168 963)Financement des investissements en cours

28 467 218 29 955 456 32 910 676 16 31 406 575 Investissement net dans les immobilisations

30 280 858 32 860 696 36 535 659 18 33 865 761

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2013 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20122013

- -

- -

-

36 785 19 37 236 20

21

22

23

24

25

28

29

31

182 350 102 065

Réserves financières 1 204 020 887 860 Fonds réservés 1 036 691 1 284 237

2 423 061 33 2 274 162

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

26

27

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

32

36 785 37 236

30

145 565 64 829

17Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

Déposé le "2014-05-14"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2012 Réalisations 2013Budget 2013

FonctionnementTaxes

Autres

11 064 784 11 203 441 11 227 649 1 11 227 649

1 660 796 835 250 1 044 306 6 1 042 259 13 858 775 13 319 704 13 629 460 7 14 001 691

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 105 705 111 975 100 222 2 100 222 Quotes-parts 3 Transferts 705 582 702 569 851 745 4 1 030 578 Services rendus 321 908 466 469 405 538 5 600 983

InvestissementTaxes

Autres

8

107 700 32 104 11 32 104 728 063 2 643 066 3 024 189 12 3 028 452

Quotes-parts 9Transferts 620 363 2 643 066 2 992 085 10 2 996 348

14 586 838 15 962 770 16 653 649 13 17 030 143

Extrait du rapport financier, page S7


Déposé le "2014-05-14"


5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

78 752 Autres

1 78 752 78 752 222 201 1 503 514

Sécurité publique2 1 532 311 1 632 883 1 472 353

1 589 974 1 589 974 1 553 870 Police

2 011 464 Amortissement des immobilisations 2 011 464 14 073 811 20 14 073 811 14 138 555


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


28 797

1 589 974 Sécurité incendie

( )

498 357 4 7 553 505 910 480 978 505 910

Promotion et

14 362 674 1 591 828 19


Administration générale 78 894

1 511 802

1 649 533 492 473

Autres 123 445 5 123 445 146 240 123 445 27 568 Transport

1 672 145 614 539 2 286 684 2 070 162 Réseau routier 2 286 684 Transport collectif 542 239 7 542 239 1 081 345 943 877

1 597 610 714 263

Autres 8Hygiène du milieu

1 697 187 1 073 383 2 770 570 2 546 269 Eau et égout 2 408 038 Matières résiduelles 1 000 556 10 1 000 556 955 116 1 000 556

1 690 968 979 603

Autres 52 435 11 52 435 16 768 52 435 61 652 Santé et bien-être 91 736 12 91 736 93 116 91 736 212 536 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 329 893 13 329 893 356 877 329 893 343 975

développement économique 96 417 14 96 417 99 993 96 417 97 206 Autres 15 000 15 335 15 335 15 335 15 000 Loisirs et culture 2 290 197 16 286 857 2 577 054 2 399 699 2 573 532 2 408 486 Réseau d'électricité 17Frais de financement 480 500 18 480 500 643 568 633 207 526 923

14 000 320

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



Documents

Exercice terminé le 31 décembre - Accueil - Notre-Dame ...S4 4 Rapport du vérificateur général 6 6.1 États financiers consolidés audités 7 ... Analyse des revenus consolidés