Exercice terminé le 31 décembre - 209.197.97.14209.197.97.14/common/documentsContenu/Rapport financier 2013... · Table des matières S4 États financiers consolidés audités S5

Rapport financier 2013 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : AR460

Nom : Brome-Missisquoi

Type d'organisme municipal : Municipalité régionale de comté

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestattion du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé M. Robert Desmarais

Dernière modification : 2014-04-07 09:46:40

2013.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Brome-Missisquoi(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueBrome-MissisquoiOrganisme AR460

Date Signature2014-04-15

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées 24

Renseignements consolidés non audités

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'appliquent pas.

23 (3-5)

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil deMunicipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2013 et l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cettedate, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciationde la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.

Fondement de l'opinion avec réserve

Les revenus tirés de l'imposition de droits sur les carrières et sablières sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de caisse. Ils auraient dû être comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, la comptabilisation de ces revenus n'est pas conforme aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Les incidences de cette dérogation sur les états financiers consolidés de 2013 et 2012 n'ont pas été déterminées.

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe de fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi et de l'organisme qui est sous son

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

(2)


contrôle au 31 décembre 2013 ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 19-1, 19-2 et 21, portent sur l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice et sur la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme.

6

1

______________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A114916

Cowansville

C


DATE 2014-04-15

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1

Administrationconsolidé

Taxes2

2 461 545 Compensations tenant lieu de taxes

3 3 126 288 3 126 288 2 264 875

Quotes-parts4 2 382 831 638 267 2 365 350

833 371 Transferts

5 1 035 870 1 231 953 885 311 1 273 080

Services rendus6 1 426 415 1 355 673 Imposition de droits7

24 602 Amendes et pénalités

8 14 000 58 990 90 568 118 715 9 169 450 6 809 142 009 Autres revenus

6 976 188 10 8 154 854 1 936 019 7 965 199 Investissement

11 21 000

Taxes12

57 245 Quotes-parts

13

14

15 Autres

16 78 245

Quote-part dans les résultats nets

17 7 054 433

d'entreprises municipales

18 8 154 854 1 936 019 7 965 199

2 651 215 19 2 864 349 1 359 334 75 612 20 90 598 80 904

1 943 146

Charges

21 906 903 2 138 742 642 451

Administration générale

22 1 373 640 1 100 621

Sécurité publique

1 437 708

Transport

24 2 744 361 1 891 684 2 942 058 187 232

Hygiène du milieu

25 266 714 276 002

Santé et bien-être

26 39 305

Loisirs et culture

27 38 080 1 129 38 501 157 807 28 108 000

7 134 476 29 8 392 645 1 892 813 7 936 162 (80 043)30 (237 791) 43 206 29 037

Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

l'amortissement

3 126 288 2 171 961

877 672 1 355 673

31 578 135 200

7 698 372

7 698 372

2 749 635 156 370 80 904

2 138 742 1 100 621

1 152 990 276 002

37 372 156 370 156 370

7 692 636 5 736

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

23

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



78 245


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1


(80 043)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

(237 791) 29 037

avant conciliation à des fins fiscales 3 (158 288)

4

(237 791) 43 206 29 037

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

157 807 Immobilisations

7

108 000 9 224 165 594

157 807

Amortissement

8 108 000 9 224 165 594

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

1314

221 817 221 817

15

d'investissement et participations dans des

16

(22 097) (22 097)

entreprises municipales

17

199 720 199 720

Remboursement ou produit de cession

18 (48 800) (48 800)

19

20

48 800 48 800

28 987 22 14 954

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

(5 530)

Remboursement de la dette à long terme

25

64 100 4 882 13 011 Activités d'investissement

26

242 691

Affectations

27

305 380

Excédent (déficit) accumulé

178 591 (208 944) 21 852 463 187 237 791 338 366

304 899 43 206 367 403


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

5 736

5 736

156 370

156 370

(48 800) 48 800

14 954

8 129

230 796 338 366

344 102

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 43 206

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 270 863 (204 062) 19 909 223 971



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


32 774

1

23 942

78 245

23

4 882 6 168

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

32 774

12

4 882 30 110


13

14

138 500 138 500

1 337 500

15

(5 530)

Réseau d'électricité

17

64 100 4 882 13 011


18 1 299 196


19 64 100 (17 099)

20

(5 530) 64 100 143 382 151 511

Affectations

1 377 441 64 100 (17 099)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

23 942

1 286

25 228

8 129

(17 099) 8 129

(17 099)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 138 500 138 500



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


32 774

1

30 110

(80 043)

2

(237 791) 29 037

125 033

3

108 000 4 342 135 484

45

Variation des immobilisations

6

157 807

7

108 000 9 224 165 594

Acquisition

89

Produit de cession

10

Amortissement

11

9

14

4 930 4 775 9

15

4 930 4 775

44 999

16

(129 791) 52 478 169 296

(812 226)

17

458 639 (288 683)


18

(812 226)

Variation des stocks de fournitures

458 639 (288 683)

(767 227) 511 117 (119 387)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

25 228

5 736

131 142

156 370

(155)(155)

136 723

(767 227)

(767 227)

(630 504)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 4 882

43 206

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

44 999 (129 791) 52 478 169 296 136 723

AU 31 DÉCEMBRE 2013


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2012 2013

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 1 050 000

222 371 2

1 362 239

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

2 344 079 1 413 863

Revenus reportés (note 12)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2425

2627

29

17

18192021

1 500 000 885 632

2 608 003

1 060 848 976 882

1 337 500

3 375 230

(767 227)

2 931 342

7 779 2 939 121

265 099

17 099 1 593 842

2 171 894

295 854

476 791

2 889 030

1 076 184 1 154 650

1 288 700

3 519 534

(630 504)

2 800 201

7 934 2 808 135

353 599

312 531

1 511 501

2 177 631

51 624 1 294 079

132 794 412 828

1 891 325

174 588 164 445

1 041 175

1 380 208

511 117

28 541

17 972 46 513

460 963

696 473

(599 806)

557 630

412 828 607 564

4 778 334

1 240 629 1 327 217

2 329 875

4 897 721

(119 387)

2 828 742

25 906 2 854 648

814 562

1 009 004

911 695

2 735 261


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2012 Réalisations 2013

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(80 043) 5 736 1

Variation nette des éléments hors caisse

157 807 156 370 2

3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Provision moins-value -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice


32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

77 764

143 798

(194 165) 32 320

9 59 726

32 774

(32 774)

(1 500 000)

1 337 500

1 337 500

(135 548)

357 919

222 371

162 106

408 841

93 802 99 302

(155) 763 896

25 228

(25 228)

450 000

48 800

(48 800)

1 139 868

222 371

1 362 239

43 206

9 224

(22 097)

30 333

109 142

(8 493)(16 550)

4 930 119 362

4 882

(4 882)

(190 368)

138 500 221 817

(75 888)

127 512

51 624

29 037

165 594

(22 097)

172 534

370 520

232 772 102 657

4 775 883 258

30 110

(30 110)

138 500 221 817

259 632

48 800

(48 800)

1 063 980

349 883

1 413 863

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires (1 500 000) 450 000 (273 685) 176 315

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )( )( )

à long terme



1 180 479


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

37 372

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

108 000 9 224 165 594 156 370

253 511

2 432 679

38 788

517

1 146 000 1 919 060

157 807

5 635

7 134 476

1 351 223

312 230

4 512 308

38 080

488 841 1 581 963

8 392 645

1 275 116

280 724

2 665 162

1 171 981 2 110 714

(4 803)

7 692 636

922 784

213 096

746 580

1 129

1 892 813

2 197 900

493 820

3 309 126

37 372

1 129

1 171 981 564 043

(4 803)

7 936 162

-14 -15 -

Mauvaises créances (recouvrées


S18


2012

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

885 311 1 355 673

1 359 334

1

923 323 1 273 080

7 342 670

2 706 224

1 311 112

14

Quotes-parts 3 3 126 288 2 482 545 Transferts 4 2 365 350 2 519 357

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 90 568 81 805

11 7 965 199 7 403 601

7

Autres revenus 142 009 123 491

21

60 931 Excédent (déficit) de l'exercice

23 2 678 626 24 (33 333)

25 2 645 293

2013

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2013Budget

3 135 239 2 596 167 1 154 709 1 426 415

20 000 120 160

8 452 690

1 327 386 90 599

2 350 102 1 373 640

3 293 999 266 714

38 080 8 740 520

(287 830)

80 904 2 138 742 1 100 621

2 942 058 276 002

7 936 162 38 501

29 037

2 706 224

2 706 224

2 735 261

75 612 1 943 146

642 451

3 142 771 187 232

40 346


S19


2012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(119 387)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2013

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2013Budget

(287 830)

64 100

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

108 000

43 900

(243 930)

29 037 60 931

30 110

165 594

135 484

4 775 4 775

169 296

(288 683)

(288 683)

125 474

41 475

166 949

(4 446)(4 446)

(288 683)

181 959

(437 309)(33 333)

(470 642)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets(243 930) 169 296 181 959

ÉTAT CONSOLIDÉ DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATIONAU 31 DÉCEMBRE 2013

20122013

Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début del'exercice 19Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :

20DérivésPlacements à long terme 21Autres

22 -23 -

24

Montants reclassés dans l'état des résultats -

25Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice26Autre élément du résultat étendu présenté par les entreprises municipales27Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20122013

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 413 863 2 344 079

607 564 412 828

4 778 334

2 854 648

1 327 217 1 240 629 2 329 875

(119 387)

349 882 2 520 394

978 084 474 049

4 322 409

2 994 907

1 094 445 1 137 972 2 378 675

(288 683)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

2 828 742 2 964 226

Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

13

25 906 30 681

12

15

2 735 261 2 706 224

22

4 897 721 4 611 092


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

25

24

L'excédent (déficit) accumulé est constitué des éléments suivants : Excédent (déficit) accumulé lié aux activités Gains (pertes) de réévaluation cumulés

26

2 735 261 2 706 224

2 735 261 2 706 224

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

29 037 60 931 1

Variation nette des éléments hors caisse

165 594 166 949 2

(22 097) 30 487 3

172 534 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

16

(30 110) (41 475)17


Amortissement Autres

- Provision pour moins-value -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exerciceLes notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

32

31

30

28

29

27

23

24

25

138 500 289 660 18

221 817 158 869 19

259 632 (1 630 791)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20122013

( )( )

( ) ( )

370 520

232 772

883 258 4 775

102 657

30 110

48 800

(48 800)

349 883

1 063 980

1 413 863

258 367

(4 446) 34 207

(253 662)(65 157)

99 105

41 475

1 337 500

1 337 500

(300 559)

1 670 835

1 370 276

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

176 315 (1 500 000)20

21

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité régionale de comté est constituée en vertu de l'article 166 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, chapitre 51).

Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Municipalité régionale de comté. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges consolidés intégralement ligne par ligne du CLD de Brome-Missisquoi, organisme contrôlé à 100 %.

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la Municipalité régionale de comté doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ontune incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Municipalité régionale de comté pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

Les quotes-parts sont constatées lorsqu'elles sont déterminées et adoptées par résolution.

Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est fourni et qu’il donne lieu à une créance.

Les revenus d’imposition de droits sur les carrières et les sablières sont comptabilisés en fonction des quantités traitées par les exploitants des carrières et des sablières.

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

18-1


La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la Municipalité régionale de comté, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (le déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages 8 et 9, la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages 19-1 et 19-2, et l'endettement total net à long terme présenté à la page 21.

C) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût. Placements Les placements temporaires, constitués de dépôts à terme et autres titres, ainsi que les placements à long terme à titre d’investissement et les placements à long terme à des fins

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

S.O.

Les immobilisations sont des actifs non financiers qui, de par leur nature, sont employés normalement pour fournir des services futurs.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire et les périodes suivantes :

Infrastructures 10 ansBâtiments 15, 20 et 40 ansVéhicules 10 ansAmeublement et équipement de bureau 3 et 10 ans

Réduction de valeur

Lorsque la conjoncture indique qu’une immobilisation ne contribue plus à la capacité de laMunicipalité régionale de comté de fournir des biens et des services, ou que la valeur desavantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l’immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur. Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l’état consolidédes résultats et aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

18-1


D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

de trésorerie sont comptabilisés au coût.

Si une indication objective de dépréciation existe, une perte de valeur est comptabilisée lorsqu’un placement subit une moins-value durable. Toute augmentation ultérieure de la valeur d’un placement ayant fait l’objet d’une réduction de valeur n’est comptabilisée à l’état consolidé des résultats qu’au moment de sa réalisation.

Prêts

Lors de l’évaluation initiale, les prêts sont évalués au coût (lequel correspond généralement au montant de trésorerie transféré), à l’exception des prêts assortis de conditions avantageuses importantes. Lorsque les conditions du prêt sont avantageuses à unpoint tel que, en substance, une partie ou la totalité de l’opération s’apparente davantage à une subvention qu’à un prêt, l’élément subvention de l’opération est constaté à titre de charges à l’état consolidé des résultats au moment de l’attribution du prêt.

Des provisions pour moins-value sont constituées pour désigner les prêts au plus faible ducoût et de la valeur nette de recouvrement et traduisent, en conséquence, le degré de recouvrabilité et le risque de perte. L’évaluation peut être effectuée prêt par prêt ou pour une catégorie donnée de prêts. Les provisions pour moins-value sont déterminées à l’aide des meilleures estimations possibles, compte tenu des faits passés, des conditions actuelles et de toutes les circonstances connues à la date de préparation des états financiers. Lorsqu’un prêt a été provisionné pour moins-value, en totalité ou en partie, et que le recouvrement du prêt est considéré par la suite comme probable, la provision pour moins-value constituée à l’égard du prêt peut être réduite.

S22-1 (3)


18-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu’ils aient été autorisés, que les critères d’admissibilité soient satisfaits et qu’une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations del’accord créent une obligation répondant à la définition d’un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste de Revenus reportés.


S22-2


F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Municipalité régionale de comté et le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Municipalité régionale de comté sont comptabilisés comme des régimes de retraite à cotisations déterminées.

18-2


S22-3


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.

18-3

H) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesPaiements de transfert

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un nouveau chapitre relativement à la comptabilisation des paiements de transfert, qui s’applique à tous les gouvernements et aux organismes appliquant les Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Le 1er janvier 2013, la Municipalité régionale de comté a adopté prospectivement les nouvelles recommandations du chapitre SP 3410, « Paiements de transfert », traitant de la comptabilisation des paiements de transfert. Le chapitre SP 3410 exige que les transferts soient comptabilisés comme charges et revenus, selon le cas, lorsque le transfert est autorisé et que tous les critères d’admissibilité sont respectés, sauf lorsque le transfert crée une obligation répondant à la définition d’un passif pour le bénéficiaire.

L’adoption de ces nouvelles recommandations n’a eu aucune incidence sur les résultats et la situation financière de la Municipalité régionale de comté.


I) Autres élémentsS.O.

S22-4

2013 2012

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

AutresIntérêts

173 430 54 081

261 859

114 032 4 162

607 564

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

412 828

412 828

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

26 471 669 048

5 635

445 977 62 513

393 699

72 349 3 546

978 084

474 049

474 049

126 099 1 020 394

18-4


Note Les placements temporaires sont composés de dépôts à terme portant intérêt à 1,18 % (0,65 % à 1,28 % en 2012), et échéant en juillet 2014.

Note

Note Prêts à des entreprises à des taux d'intérêt variant de 0 % à 11,92 %, avec ou sans redevances, encaissables par mensualités, échéant à différentes dates jusqu'en 2018

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 1 032

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2013 2012


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

197 719 120 868 73 094

846 551

1 327 217

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4849 1 240 629

18-5


Note

Note

Note

260 479 143 930 116 870

1 094 445

1 137 972

1 137 972

36

- Organismes municipaux

-

52 1 240 629

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

76 386 31

11 577 32

58 438 10 522 68 960 87 963 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 88 985 - Autres courus

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

496 680 76 486

- - Autres

5051


Emprunts temporaires La Municipalité régionale de comté bénéficie d’une marge de crédit de 350 000 $ portant intérêt au taux préférentiel (3 %) et renouvelable en août 2014.

10.

S22-6

2012


53

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2013

1 288 700

1 041 175

2 329 875

2 329 875

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89

522 260 73 374 58 848 37 162

50 300 574 160 127 074 114 148

94 262

20142015201620172018

18-6


Note Autres dettes à long terme de l'organisme contrôlé:Effet à payer (FLI), sans intérêt, remboursable par un premier versement le 1er juin 2015 égal au solde du prêt consenti non investi le 31 décembre 2014, par cinq versements annuels et consécutifs effectués le 1er juin de chaque année et ce, à compter du 1er juin 2016, chaque versement étant égal aux sommes reçues en capital durant la période de 12 mois précédant le 31 décembre de chaque année et par un septième versement le 1er juin 2021 égal à l'évaluation du portefeuille de placement au 31 décembre 2020, jusqu'à concurrence du solde du prêt

Emprunt de Fonds locaux de solidarité FTQ (FLS), s.e.c., sans garantie, d'un montant maximum de 750 000 $, 5 %, remboursable trimestriellement plus une participation à l'excédent ajusté de l'organisme calculée annuellement et égale au produit de lamultiplication des excédents ajustés de l'organisme par le pourcentage de la participationde Fonds locaux de solidarité FTQ, s.e.c. dans l'organisme moins les intérêts payés par l'organisme à Fonds locaux de solidarité FTQ, s.e.c. sur le présent prêt pour la même période. L'organisme aura la possibilité de rembourser périodiquement les sommes dues en

1 337 500

1 041 175

2 378 675

2 378 675

2013

de à

2,90 2,90 2032

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 50 300 51 900 53 700 55 300 57 100

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103

349 531 1 041 175

1 369 931 2 329 875

2019 et + 69

70

77

78

1 020 400 1 288 700

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 1 041 175 2 329 875 71 79 1 288 700

0,00 5,00 2015 2021


Gains (pertes) de change reportés 55

56

S22-6


18-6


capital. Ces remboursements devront cependant être effectués par multiples de 10 000 $ à des dates fixes prédéterminées, correspondant à celles établies pour le remboursement des intérêts.

(2)


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2013 2012

107

108

109

106 (119 387)

(119 387)

(288 683)

(288 683)

Revenant à (à la charge de) Municipalité Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures110 Eau potable 138 165 192

111 Eaux usées 139 166 193

Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 140 167 194

113 Autres 493 156 5 841 498 997 141 168 195

114Réseau d'électricité 142 169 196

115Bâtiments 2 844 262 17 084 3 500 2 857 846 143 170 197

116Améliorations locatives 144 171 198

117Véhicules 29 869 29 869 145 172 199

118Ameublement et équipement

321 182 7 185 328 367 146 173 200

Machinerie, outillage et équipement119divers 147 174 201

120Terrains 63 408 63 408 148 175 202

121Autres 149 176 203

122 3 751 877 30 110 3 500 3 778 487 150 177 204

123Immobilisations en cours 151 178 205

124 3 751 877 30 110 3 500 3 778 487 152 179 206

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

125 Eau potable 153 180 207

126 Eaux usées 154 181 208

Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 155 182 209

128 Autres 93 572 49 608 143 180 183 210

129Réseau d'électricité 157 184 211

130Bâtiments 465 032 79 778 3 500 541 310 158 185 212

131Améliorations locatives 159 186 213

132Véhicules 6 225 2 977 9 202 160 187 214

133Ameublement et équipement

222 822 33 231 256 053 161 188 215

Machinerie, outillage et équipement134divers 162 189 216

135Autres 163 190 217

136 787 651 165 594 3 500 949 745 164 191 218

137VALEUR COMPTABLE NETTE 2 964 226 2 828 742 219

156

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )220 223 225 227

221 224 226 228( )( )( )222 229


S22-8

2013 2012


231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23016. Propriétés destinées à la revente

18-8


232

233

Frais reportés237

Frais payés d'avance

238

23617. Autres actifs non financiers

25 906

Note 239 25 906

- -

Note

30 681

30 681

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

234

235

18. Obligations contractuellesS.O.

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesS.O.

d) AutresS.O.


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursS.O.

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration de la Municipalité régionale de comté et du budget adopté par l'organisme contrôlé, après élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration de la Municipalité régionale de comté est également présentée dans les informations sectorielles.

22.S.O.

23.Les placements temporaires sont composés de dépôts à terme portant intérêt à des taux variant de 1 % à 1,18 %, et échéant à différentes dates jusqu’en juillet 2014.

Placements temporaires


Instruments financiers

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 817 798 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

811 727 2

3Financement des investissements en cours 17 099 4

Investissement net dans les immobilisations 911 695 1 059 600 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

11 000 20 000 9

28

29

75 595 39 191 30

31

32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Gestion de l'eau - CE -

19-1

2013 2012

814 562

1 009 004 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

2 735 261 2 706 224 6

84 000 83 000 8Administration et code mun -

20 000 11Aménagement du territoire - 30 000 40 000 10Évaluation municipale -

15 684 10 487 13Pépinière régionale - 5 500 5 000 12Sécurité publique -

70 752 67 421 14Autres -

236 936 225 908 17

Réserves financières

23 - 22 -

25 - 24 -

26 - 27

Fonds réservés

33 Financement des activités de fonctionnement Autres

35 - 34 -

36 - - 37

75 595 39 191 38 1 009 004 811 727 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



15 - 16 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 696 473 546 628 18FLI et FLS (CLD) -

19 - 20 -

696 473 546 628 21

7

Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs

911 695

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

19-2

2013 2012


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

52

48 -

17 099 53

54

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

17 099 55

( ) ( )

2 964 226 57

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

2 828 742 Immobilisations

58

Propriétés destinées à la revente 474 049

59

412 828 Prêts

60

Placements à titre d'investissement

61

Participations dans des entreprises municipales 3 241 570 3 438 275

2 378 675 63

65

2 329 875 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )64

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

66

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 2 378 675

67

2 329 875

68

Dette en cours de refinancement et autres éléments 2 378 675

69

2 329 875 1 059 600


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

56


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 51

50

( ) ( )( ) ( )

62

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20122013

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 20-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20122013

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

454647

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20122013

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


S24-3


20-3


Charge de l'exercice 77

20122013Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73747576

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20122013

Cotisations de l'employeur 89

Charge de l'exercice


S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2013

Cotisations de l'employeur 91 76 386 Charge de l'exercice

58 438

2012

Régime de retraite à cotisations déterminées, 7 %

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20122013Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 8 8

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2012201395 3 323 Cotisations des élus au RREM 3 037

Contributions de l'employeur au RREM 96 11 577 Charge de l'exercice

10 522 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 11 577 10 522

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

1 288 700

1 288 700

1 288 700

1 288 700

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 288 700

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2013 2012RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

56 032

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

23-1


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061 479 689 530 328

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76 1 392 39 860 Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859 4 168

Eau et égout

RéalisationsAdministration municipale

2013

Données consolidées

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2013

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84 618 362 197 237

Aménagement, urbanisme et zonage 82 736 817 1 264 300 Rénovation urbaine 83 29 338 50 373


Activités récréatives 86 276 002 198 464

Autres 85 18 000 Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 2 201 800 2 298 562

555 179

100 000

387 283

45 000

50 416

501 689 388 000

266 714

2 294 281

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

479 689

1 392

736 817 29 338

424 973

276 002

56 032

4 168

2 008 411


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

57 245


23-2


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2013


INVESTISSEMENT

2013

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 57 245

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136 88 550 88 550

138 163 550 163 550

23-3


du Québec 135Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 137

Diversification des revenus 134 75 000 75 000


2013


2013

139 2 365 350 2 519 357

88 550

88 550

2 382 831

75 000

88 550

163 550

2 171 961


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2013

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6

2012RéalisationsBudget Réalisations


SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

8 950

8 950

352 686

8 537

8 537

334 025

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

29 631 33 831

46 834 48 834

23-4


Évaluation 141


143

Cours d'eau 352 686 334 025 Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 4 200 2 000 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2013


181 395 467 391 396

2013

MUNICIPAUX

11 560

8 951 8 951

547 000

28 846 31 846

11 560

547 000

3 000

599 357

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

8 950

8 950

352 686

352 686

4 200

29 631 33 831

395 467


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

180 214 180 360

885 311

1 729

923 323

23-5


185

182

196

489 844 531 927 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

149 863 151 975

157 509 200 121 193

186

Réseau d'électricité 194


2013


2013

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200 1 830 1 798

197

1 273 080 1 355 673 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 202

INTÉRÊTS 90 568 81 805 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208 1 133 69 078 70 549

Autres

211

210 71 798

142 009

52 942

123 491

199 1 353 843 1 271 282

273 013

1 035 870

436 513

136 000

24 000

3 500

1 426 415

14 000

66 600 102 850

1 426 415

169 450

1 355 673

31 578

1 133 69 078

135 200

64 989

75 583

482 205

877 672

1 830 1 353 843

254 647

151 975


Non audité


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

26 710 2 26 710 20 444 Conseil

3 315 987 329 897

418 177

Application de la loi

20122013l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2013Données consolidées

Gestion financière et administrative

7 153 280 1 990 443 435 302

Budget 2013Administration municipale

32 163 2 071 915

Greffe

8 156 370 2 906 005 1 311 112

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

151 598 1 151 598 146 404 167 794

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

26 710 315 987

443 772 1 359 334

151 598

3 090 421 267 379 065 434 740 5 421 267 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

157 737 2 864 349

24 970 65 628

90 598

749 234 906 903

157 669

1 837 163 2 749 635

20 729 60 175

80 904

315 987

815 306

2 138 742

1 323 436

20 729 60 175

1 323 436

80 904

815 306

2 138 742

20 729

80 904

60 175

1 323 436

815 306

2 138 742

18 141

75 612

57 471

797 146

1 943 146

1 146 000

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

Eau et égout

24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


Traitement des eaux usées

27


Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

94 109

469 760

536 752 1 100 621

489 070

188 070

737 870

1 373 640

661 749

2 082 612 2 744 361

94 109

469 760

536 752 1 100 621

489 070

19 292 31 250

541 760 71 618

1 152 990

94 109

536 752 1 100 621

469 760

489 070

19 292 31 250

541 760 71 618

1 152 990

1 844 436 31 250

505 684 71 618

2 942 058

163 117

479 334

642 451

726 818

183 325

1 763 173 33 747

379 691 56 017

3 142 771


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 447 700

36


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires


Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 156 370


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


Parcs régionaux

( )

56

74


Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2013Réalisations

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

266 714 266 714

266 714

38 080

38 080

108 000

276 002 276 002

276 002

37 372

37 372

156 370

276 002 276 002

276 002

37 372

37 372

276 002 276 002

276 002

37 372

1 129 38 501

187 232 187 232

187 232

38 788

1 558 40 346


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements non audités

TABLE DES MATIÈRES

S30 26

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées en remplacement d'infrastructures existantes

Analyse de la dette à long terme consolidéeQuote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme consolidé

Analyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidésAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

2829

333334353637

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

38Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésFonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

27

27

39Questionnaire (MRC)

Autres renseignements sur l'organisme municipal4041

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 42

Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement non consolidésAnalyse des revenus de quotes-parts de fonctionnement non consolidésExcédent (déficit) accumulé non consolidé par activités

303132

Membres du conseil et fonctionnaires

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et pour nouveau développement

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2013

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2012

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

27


19

20

21

22

Remplacement d'infrastructures existantes


2013


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2013

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES EN REMPLACEMENT


5 841

17 084

2 303

25 228

5 841

17 084

7 185

30 110

27 342

41 475

2 781

11 352

34 25 228 30 110 41 475


Non audité

D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

5 841

19 387

5 841 2 781

24 269 38 694

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

28

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par la municipalité

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

1 288 700

28


12

13

26

1 janvierSolde au

1 337 500

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

2 378 675

1 041 175

1 041 175

1 337 500

2 378 675

2 378 675

2 378 675

48 800

48 800

48 800

48 800

48 800

48 800

1 041 175

2 329 875

2 329 875

2 329 875

2 329 875

1 288 700

1 041 175

24

25


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19

20

géographiqueMunicipalité Montant

1 1 288 700

63 308 70 125

406 153 304 709 130 431

13 165 24 876

275 933

S38

Code


4603546090460784608046050460854602546058

BedfordBrighamBromontCowansvilleDunhamEast FarnhamPike RiverSutton

29

DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉQUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE


Non audité


1 2 386 188

24 612 73 969 26 378 62 920 73 920 14 242

442 319 339 015 143 562

17 218 223 740

65 339 347 639

29 780 60 395 40 919 32 028 26 627 31 923 15 362

294 281

S40

Code

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉS

460054603546040460654609046070460784608046050460854611246010460754610046017461054609546025460454603046058

AbercornBedfordBedfordBolton-OuestBrighamBromeBromontCowansvilleDunhamEast FarnhamFarnhamFrelighsburgLac-BromeNotre-Dame-de-StanbridgeSaint-ArmandSainte-SabineSaint-Ignace-de-StanbridgePike RiverStanbridge EastStanbridge StationSutton

Ensemble des municipalités

30

SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS


Non audité


3 3 126 288

12 513 16 677 14 430 32 505 47 020

5 901 35 181 80 209 88 853 10 835 44 086 34 401

7 777 15 801 32 483 23 493 16 792 16 840 17 082

7 576 179 645

2 740 100

S40

Code

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉS

460054603546040460654609046070460784608046050460854611246010460754610046017461054609546025460454603046058

AbercornBedfordBedfordBolton-OuestBrighamBromeBromontCowansvilleDunhamEast FarnhamFarnhamFrelighsburgLac-BromeNotre-Dame-de-StanbridgeSaint-ArmandSainte-SabineSaint-Ignace-de-StanbridgePike RiverStanbridge EastStanbridge StationSutton

Certaines municipalités

30 (1)

SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS


Administration généraleApplication de la loi

2013

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S41

Hygiène du milieuEau et égout

Autres

2012RéalisationsBudget

1

7

6

4

5


Cours d'eau 20

22

ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT NON CONSOLIDÉS

Évaluation 2

Autres 12

21

Autres 3

Sécurité publique

Transport

Autres 10

Transport collectif 11

31


l'eau potable 13

Réalisations

409 840

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Santé et bien-êtreLogement social 23

Autres 24

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 25

28

Rénovation urbaine27

26

Loisirs et cultureActivités récréatives 29

BibliothèquesActivités culturelles

30

Autres 31

32

475 890 1 502 886

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9

8


14

15

16

17

18

19

1 568 936

19 971 55 628

23 583 155 673

585 770 125 870

3 126 288

158 508

22 509

19 971 55 628

125 870

158 508

22 509

3 126 288

23 583 155 673

585 770

2 461 545

22 348 154 991

160 424 94 702

147 234

27 048

394 907 1 405 392

15 998 38 501


Non audité


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ PAR ACTIVITÉS

Fonds réservés Fonds de roulement

Activité N° Activité N° Activité N° Activité N°


Administration Transp collecti Transp adapté Amen. territoir

S42

32

129 894 46 850 27 925

80 000 33 968 19 300 20 000

Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt

Autres - - - -

80 000 33 968 19 300 20 000

1 490 834

Financement des activités de fonctionnement

32

APPLICABLE AUX MRC SEULEMENT

Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières

Fonds régional - Réfection et entretien de certaines voies publiques

fermés


Financement des investissements en cours

Investissement net dans les immobilisationset autres actifs

1 700 728 33 968 66 150 47 925


Non audité

( ( ( () ) ) )






Code munic. Cours d'eau Eval. munic. Securite publ

S42

32

5 581 22 359 32 181 3 483

4 000 11 000 30 000 5 500


Autres - - - -

4 000 11 000 30 000 5 500

20 667


32 (1)

(1)




fermés




9 581 33 359 82 848 8 983

( ( ( () ) ) )






Pepin region. Pepin bandes ri Sec Incendie Mat. résiduelle

S42

32

6 523 7 594 54 519

11 318 4 366 10 000 7 484


Autres - - - -

11 318 4 366 10 000 7 484


32 (1)

(1)




fermés




11 318 10 889 17 594 62 003

( ( ( () ) ) )




Activité N° Activité N° Activité N°


Abattage Carrieres sabl Réserve edificeTotal

S42

32

2 514 14 176 353 599

236 936

Société québécoise d'assainissement des eaux 75 595

Soldes disponibles des règlements d'emprunt

Autres - - - -

75 595 312 531

1 511 501

1

32

4

7

5

8

910

13

14

15

16


1211

32 (1)

(1)



Fonds régional - Réfection et entretien de 75 595

6

certaines voies publiques

fermés




2 514 75 595 14 176 2 177 631 17

( )( ( () ) )

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013

S43

33

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

21,00

43,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00 2,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 22,00

184 779

1 275 116

167 942 119 047

1 090 337 14 407

280 724

41 020 29 077

266 317 199 186

1 555 840

208 962 148 124

1 356 654

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

35,00 35,00

normale(heures)

33

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013

Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 18,00 803 348 196 220 999 568 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

1415

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

479 689

1 692 272 2 171 961

479 689

1 692 272 2 171 961

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


418 177

20 729

60 175

80 904

815 306

2 138 742

469 760

536 752

1 100 621

3 090 421 267

20 729

60 175

80 904

815 306

2 138 742

469 760

536 752

1 100 621

160 925

160 925

352 686

352 686

421 267

20 729

60 175

80 904

654 381

1 977 817

117 074

536 752

747 935

Services

S44-1

34-1


Autres 3 29 55 81 107 2 304 748 153 280 2 458 028 254 647 2 203 381 37 372

4 30 56 82 108 2 749 635 156 370 2 906 005 254 647 2 651 358 37 372

Voirie municipale 10 62 88 114 1 323 436 1 323 436 1 323 436 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115

Autres 12 64 90 116

37

38

70

34-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124

Matières recyclables 21 47 73 99 125

Autres 22 48 74 100 126 94 109 94 109 94 109

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 26 710 26 710 26 710 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


34-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

489 070

592 302

71 618

276 002

489 070

592 302

71 618

276 002

4 200

105 214

484 870

592 302

(33 596)

276 002

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

1 152 990 1 152 990 109 414 1 043 576

166

194

207 222

276 002 276 002 276 002

179

180

bilisations

34-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

7 498 894 156 370 7 655 264 877 672 6 777 592 37 372

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales

Frais de financement

Biens et services

2013

S45

2012

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

25 228 32 774

32 774

35


25 228


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2013 2012

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

295 854

295 854

344 102

(51 358)

57 745 353 599

225 908

225 908

(223 971)

236 936

189 605

189 605

304 899

27 258

106 249 295 854

270 863

270 863

(270 863)

225 908

36-1


Ajouter (déduire)

18 234 999 225 908

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

39 191

39 191

(14 954)

36 404 75 595

95 436

95 436

(28 987)

(56 245) 39 191

Ajouter (déduire)

28 51 358 (27 258)

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (234 999) (225 908)

21 11 028 (44 955)

Non audité

S46-2

2013 2012

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

48 (1 360 342)

36-2



51 1 377 441

56 17 099

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


49

50 (1 360 342)

52

54

55 1 377 441

17 099

17 099

(17 099)

(17 099)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

46


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

43

47

Autres

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

((

(

(

)

))

))

)

)

)

))

))

)

)

(

((

((

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

57Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

58

59

62

63

3 056 374

3 056 374

(1 462 532) 1 593 842

1 593 842

1 593 842

(82 341) 1 511 501


53

Non audité

41

42 Financement à long terme des activités de fonctionnement

44 Affectations aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 45

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

60

61

((

))

))

((

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 37


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

38

38

(note 20)


Non audité

QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013

S53 39

La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en

OUI NONEst-ce que le rapport financier est consolidé?

X 2

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation1ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (article 195 LFM)? 7 8 X

3.

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.

La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autres

9 10 X

4.

Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.

fonctions (article 678 CM)?

La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CM en matière de gestion des matières résiduelles(articles 678.0.1 ou 678.0.2.1 CM)? 11 12 X

5.

La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir dugouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ouorganismes (articles 10 ou 10.5 CM)? 13 14 X

6.

Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC etquelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.

X 43Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Les questions 3 à 6 s'adressent aux municipalités régionales de comté(MRC) seulement


Non audité

Est-ce que l'organisme municipal applique les normes sur les X 6instruments financiers applicables au secteur public? 5

2.

S54 40

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

M. Robert Desmarais

M. Robert Desmarais

CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRESM. Robert Nadeau M. Gilles St-JeanM. Yves Lévesque M. Donald E. BadgerM. Normand Delisle M. Leon Thomas SelbyM. Pierre Janecek Mme Sylvie RaymondM. Josef Hüsler M. Richard BurcombeMme. Ginette S. Gendreault M. Laurent PhoenixM. Albert Santerre M. Martin BellefroidM. Greg Vaughan M. Réal PelletierM. Louis Dandeneault M. Gilles RiouxM. Jacques Ducharme Mme Pauline Quinlan

M. Arthur FauteuxPRÉFET OU PRÉSIDENT

MEMBRES DU CONSEIL

ADMINISTRATION MUNICIPALE


AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Cowansville

749, rue Principale

(450) 266-4900

(450) 266-6141

[email protected]

M. Robert Desmarais

(450) 266-4900

(450) 266-6141

[email protected]

Mario Barabé, CPA auditeur, CA Associé

Raymond Chabot Grant Thornton SENCRL

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(450) 263-9511

112, rue Sud, Bureau 100

(450) 263-2010


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Cowansville

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

41

J2K 1J8(Code postal)

J2K 2X2(Code postal)

(Code postal)


S57 42

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

29 037 $

3 126 288 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Robert Desmarais , atteste que le rapport financier consolidé de Brome-Missisquoi pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2014-04-15 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Brome-Missisquoi consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Brome-Missisquoi détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementpage S40 ligne 3 est de

Date et heure de la dernière modification : 2014-04-07 09:46:40

Date de transmission au Ministère :

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2013

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Brome-Missisquoi


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

6 976 188 Fonctionnement 1 7 698 372 1 936 019 7 965 199 78 245 Investissement 2

7 134 476 4 8 392 645 7 692 636 7 936 162 Charges

78 245 Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(158 288)avant conciliation à des fins fiscales 7 (237 791) 5 736 29 037

157 807 Amortissement des immobilisations 8 108 000 156 370 165 594 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10 48 800 48 800 48 800 Affectations

(5 530) Activités d'investissement 11 64 100 8 129 13 011 299 850 Excédent (déficit) accumulé 12 242 691 238 925 34 863

Autres éléments de conciliation 13 199 720 463 187 14 237 791 338 366 338 366

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2013Réalisations 2012 Réalisations 2013

8 154 854

1 892 813


43 206

( )( )( )( )( )

(80 043)5 (237 791) 5 736 29 037 43 206

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 9 224

4 882 (204 062) 199 720

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 304 899 l'exercice à des fins fiscales 15 344 102 367 403 43 206

7 054 433 3 7 698 372 1 936 019 7 965 199 8 154 854


Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Administration et code mun - Gestion de l'eau - CE

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2012 2013 2012

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

885 632 476 791 607 564 1 978 084

Autres

1 722 371 2 412 239 4 170 770 2 3 344 325 2 608 003 2 889 030 4 778 334 3 4 322 409

5 2 037 730 2 230 834 2 567 846 6 2 232 417 3 375 230 3 519 534 4 897 721 7 4 611 092

1 337 500 1 288 700 2 329 875 4 2 378 675

Actifs financiers nets (dette nette) (767 227) (630 504) (119 387)8 (288 683)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

2 931 342 2 800 201 2 828 742 9 2 964 226 7 779 7 934 25 906 10 30 681

2 939 121 2 808 135 2 854 648 11 2 994 907

Excédent (déficit) accumulé 295 854 353 599 814 562 12 817 798 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 265 099 312 531 1 009 004 13 811 727 financières et fonds réservés

14Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 17 099 15 17 099 Financement des investissements en cours

1 593 842 1 511 501 911 695 16 1 059 600 Investissement net dans les immobilisations

2 171 894 2 177 631 2 735 261 18 2 706 224

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2013 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20122013

- Évaluation municipale - Aménagement du territoire

- Sécurité publique - Pépinière régionaleAutres -

84 000 19 83 000 11 000 20 20 000 30 000 21 40 000 20 000 22

5 500 23 5 000 15 684 24 10 487 70 752 25 67 421

28

29

31

933 409 772 536

Réserves financièresFonds réservés 75 595 39 191

1 009 004 33 811 727

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

26

27

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

32

236 936 225 908

30

696 473 546 628

17Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2012 Réalisations 2013Budget 2013

FonctionnementTaxes

Autres

1

1 416 397 1 609 865 1 522 451 6 1 588 250 6 976 188 8 154 854 7 698 372 7 7 965 199

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 2Quotes-parts 2 461 545 3 126 288 3 126 288 3 3 126 288 Transferts 2 264 875 2 382 831 2 171 961 4 2 365 350 Services rendus 833 371 1 035 870 877 672 5 885 311

InvestissementTaxes

Autres

8

11 78 245 12

Quotes-parts 21 000 9Transferts 57 245 10

7 054 433 8 154 854 7 698 372 13 7 965 199

Extrait du rapport financier, page S7



5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

418 177 Autres

1 421 267 421 267 379 065 2 331 458

Sécurité publique2 2 484 738 938 067 932 047

20 729 20 729 18 141 Police

156 370 Amortissement des immobilisations 156 370 7 692 636 20 7 692 636 7 342 670


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


3 090 153 280

20 729 Sécurité incendie

( )

60 175 4 60 175 57 471 60 175

Promotion et

7 936 162 108 000 19


Administration générale 434 740

2 429 609

24 970 65 628

Autres 5Transport

1 323 436 1 323 436 1 146 000 Réseau routier 1 323 436 Transport collectif 815 306 7 815 306 797 146 815 306 157 669 Autres 8 749 234 Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles 94 109 10 94 109 163 117 94 109 635 770 Autres 1 006 512 11 1 006 512 479 334 1 006 512 737 870 Santé et bien-être 12Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 489 070 13 489 070 726 818 489 070 661 749

développement économique 592 302 14 592 302 2 176 611 2 381 370 Autres 71 618 15 71 618 239 342 71 618 2 082 612 Loisirs et culture 276 002 16 276 002 187 232 276 002 266 714 Réseau d'électricité 17Frais de financement 37 372 18 37 372 40 346 38 501 38 080

8 392 645

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



Documents

Exercice terminé le 31 décembre - 209.197.97.14209.197.97.14/common/documentsContenu/Rapport financier 2013... · Table des matières S4 États financiers consolidés audités S5