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Outils de baseMars 2013

2

Introduction

Vue d'ensemble des outils et modèles• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités• Note conceptuelle

– Tableau des lacunes programmatiques– Document-type modulaire– Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de

contrepartie

3

Aperçu du nouveau model de financement

2e

CASNote

conceptuelle

Établissement de la

subventionCA

CTEP

CAS

Étapes de financement

clés

• L'équipe de pays et le pays finalisent les documents de l'accord de subvention

- Plan de travail & budget

- Cadre de résultats- Plan d'achats

• Le Secrétariat communique les sommes allouées aux pays

Dialogue permanent au niveau du pays

Plan stratégique

nationaldéterminé par le

pays

Mise en œuvre des subventions

3 ans

• Après l'approbation du CA, la subvention est signée et les décaissements peuvent débuter

• Le CTEP examine les notes conceptuelles

• Le comité d'approbation des subventions (CAS) définit le budget maximal

4

Principaux outils/modèles pour vous aider dans le processus

2e

CASRédaction de lanote

conceptuelle

Établissement de la

subventionCA

CTEP

CAS

Dialogue permanent au niveau du pays

Plan stratégique

nationaldéterminé par le

pays

Mise en œuvre des subventions

3 ans

Outils d'évaluation des

capacités

Note conceptuelle comprenant• Tableau des lacunes

programmatiques• Document-type modulaire• Tableau d'analyse des

déficits de financement et du financement de contrepartie

• Répartition par programme

• Engagement lié à la volonté de payer

5

Note conceptuelle

Cartographie de la mise en œuvre et évaluation

des capacités

Tableau des lacunes programmatiques

Document-type modulaire

Tableau d'analyse des déficits de

financement et FCP

Quelle est l'importance de chacun de ces outils et modèles ?

La demande de financement – décrit la stratégie du pays, ses besoins classés par ordre de priorité et l'impact ciblé

Assure les dispositions de mise en œuvre appropriées pour obtenir l'impact escompté

Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font preuve d'un rapport coût-efficacité et atteignent une couverture efficace en vue de l'impact

Lien entre les modules/interventions prévu(e)s et les résultats escomptés

Aperçu des contributions financières du gouvernement ou d'autres bailleurs de fonds dans le pays

7

Introduction



contrepartie

8

Processus global de cartographie des dispositions de mise en œuvre et de l'évaluation des capacités

Cartographier les dispositions

de mise en œuvre

Identifier les principaux

maîtres d'œuvre

Procéder à une

évaluation des

capacités

Combler les lacunes en termes de

capacités et les faiblesses du système

1 3 4 5

Ajustez les dispositions de mise en œuvre pour atténuer les problèmes identifiés2

• L'équipe de pays détermine s'il convient de cartographier différentes subventions (en cas de financement à deux voies) ensemble ou séparément

• L'ICN (et le RP) assure la cartographie de la mise en œuvre

• Sous la direction de l'équipe de pays, le PR doit présenter des informations, et l'ALF doit vérifier

• Besoins en information adaptés par l'équipe de pays

Signature de la

subvention

Lancement

du dialogue au niveau du pays

9

1 Cartographier les dispositions de mise en œuvre

RP

? ?

? ?? ?

RP

SR ?

SSR ?? ?

RP

SR SR

SSR SSR

Dialogue au niveau du pays

Soumission de la note conceptuelle

Avant la signature de la subvention

Identifier qui fait quoi avec quelle somme d'argent :

• Cartographier des maîtres d'œuvre aux bénéficiaires

• Identifier les acteurs clés externes à la disposition de mise en œuvre

• Afficher les fonds, l'actif, le flux d'information• Étiqueter les inconnues

La cartographie est un processus itératif montrant ce qui est connu et inconnu à un moment donné

Remarques importantes :• La cartographie de la mise en œuvre est une

responsabilité formelle de l'ICN (et des RP), mais le niveau de détails est suggéré par l'équipe de pays

• Elle est obligatoire pour toutes les nouvelles subventions, à effectuer avant la signature de la subvention (non requise lors de la présentation de la note conceptuelle)

10

2 Ajuster les dispositions de mise en œuvre pour atténuer les problèmes identifiés

Note: L'atténuation des risques est un processus continu

Soulever des questions en permanence afin d'encourager l'amélioration

Encourager la rationalisation des RP et des SR• Examiner les dispositions qui pourraient réduire les chevauchements entre

les maîtres d'œuvre– Chevauchements géographiques– Chevauchement des activités

• Identifier le chevauchement de fonctions avec les partenaires techniques– ex. l'harmonisation de la prestation de service avec PEPFAR

• Encouragés à supprimer les maîtres d'œuvre qui avaient des résultats peu élogieux lors de la subvention précédente

11

Effectuer une évaluation efficace des capacités des maîtres d'œuvre

• L'évaluation des systèmes et des capacités du maître d'œuvre par rapport à un ensemble de critères– nécessaire pour assumer la responsabilité financière et

programmatique d'un programme soutenu par le Fonds mondial• 4 domaines d'évaluation : S&E, finance, GAS, gouvernance et

gestion des programmes (y compris la gestion des sous-récipiendaires)

• L'évaluation du S&E et du GAS ne doit pas être menée pour les entités clés, mais pour l'ensemble de la chaîne

• Dès que la cartographie des dispositions de mise en œuvre est terminée, les équipes de pays déterminent les principaux maîtres d'œuvre qui doivent être évalués

• Avant la signature de la subvention, pas nécessairement au moment de la soumission de la note conceptuelle

Qu'est-ce qu l'évaluation des

capacités des maîtres d'œuvre ?

Quand l'évaluation des capacités est-elle

menée ?

• Menée par les équipes de pays – informations demandées auprès des maîtres d'œuvre et vérifiées par les ALF

Qui mène l'évaluation des capacités ?

4

12

Introduction



contrepartie

13

Candidaturemulti-pays**

(avec le montant alloué)

Les notes conceptuelles peuvent être de différents types, en fonction du type de demande et du contexte du pays

Standard (VIH/TB/P

)TB-VIH* RSS

OR / ICR

Manifestation d'intérêt

(modèle optionnel)

Entité autre que

l'ICN

1 2 3

65

4

Ap

pro

che

en d

eux

ét

apes

po

ur

les

can

did

ats

rég

ion

aux

* Obligatoire pour les pays ayant un taux élevé de co-infection identifiés par l'OMS** Les pays dont les allocations individuelles sont mises en commun dans une demande de financement, ex. les petites îles

14

La note conceptuelle sera jugée complète à condition que les éléments suivants soient soumis

Descriptif/tableaux

Tableau(x) des lacunes programmatiques


(réparti en différentes sections sur la plate-forme

en ligne )

Tableau d'analyse desdéficits de financement

& financement de contrepartie*

Liste des abréviations et des annexes

Critère d'admissibilité

des ICN**

Approbation de la note

conceptuelle par l'ICN**

Modèles

* Ne s'applique pas aux interventions autonomes de RSS ou aux candidatures des organisations régionales, des instances de coordination régionale et des entités autres que l'ICN** Ne s'applique pas aux candidatures des organisations régionales et des entités autres que l'ICN

Répartition par programme

Engagement lié à la volonté de

payer

Pré-travail

Descriptif

15

Avant la présentation de la note conceptuelle, les ICN doivent présenter la répartition par programme et les engagements liés à la volonté de payer

Répartition par programmeRépartition par programme

• L'ICN accepte la répartition de la somme allouée par pays entre les maladies admissibles (et RSS) lors du dialogue au niveau du pays

• L'ICN peut proposer une répartition différente par programme par rapport à la répartition communiquée par le Fonds mondial

• L'ICN soumet la répartition proposée au Fonds mondial

Engagement lié à la volonté de payerEngagement lié à la volonté de payer

• D'autres investissements conjoints du gouvernement dans les programmes de lutte contre les maladies, conformément à la capacité de payer reposent sur la volonté de payer

• Obtenir une claire compréhension des mécanismes de financement, des investissements et des engagements actuels, la disponibilité et la fiabilité des données, les goulets d'étranglement dans les dépenses publiques

• L'ICN présente les renseignements sur les engagements liés à la volonté de payer au Fonds mondial

1 2

À remplir et à charger par l'ICN sur la plate-forme de gestion des subventions avant ou au moment de la présentation de la première note conceptuelle

16

• Tableaux clés

• Admissibilité & approbation de l'ICN

• Pièces justificatives

Définir le problème et évaluer la riposte à ce jour

Comprendre le paysage du financement

4 sections de la note conceptuelle

+

Classer les besoins en financement par ordre de priorité et choisir la meilleure riposte en vue de l'impact le plus marqué

Instructions et notes d'information

Fournir des conseils aux candidats sur la façon d'intégrer les questions clés telles que le RSS, le RSC, les droits de l'homme, le genre, les populations clés, le risque opérationnel

1

3

Flux global de la note conceptuelle standard

Assurer une capacité de mise en œuvre appropriée et l'atténuation des risques

2

4

Standard

17

Analyse du contexte épidémiologique actuelle et l’évolution dans le pays

Qu

’est

ce

qu

i est

dem

and

é?

Définir le problème, y compris les variations géographiques

Identifier les contraintes et les obstacles afin de fournir une réponse appropriée.

Considérez: - Les contraintes du système communautaire - Les contraintes du système de santé- Obstacles aux droits de l'homme - Populations clés qui ont un accès

disproportionnellement faible aux services

Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour

Section

1

1.1

Standard

18

Revue de la réponse nationale actuelle contre la maladie

Qu

’est

ce

qu

i est

d

eman

dé?

Fournir des informations basées sur le plan stratégique national de la maladie

Décrire: :- L’impact de la riposte nationale contre la maladie- Le processus de revue et révision de la riposte national en

fonction des résultats obtenus et les enseignements tirés

Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour

Section

1

1.1

1.2

Standard

19

Les candidats doivent identifier les obstacles structurels à l'accès aux services de santé

Stigmatisation et discrimination

Peur de l'arrestation

Stérilisation forcée

Inégalités de genre

Migrants sans carte d'identité

Manque d'assistance juridique

Violences policières

Aucun droit d'enregistrer une ONG

Surpopulation carcérale

Déni de l'existence des pop clés

Disponibilité des structures

Obstacles financiers

Normes sexospécifiques néfastes

Violence à l'égard des femmes

Plusieurs barrières ou toutes peuvent exister dans un pays

Qui sont les populations clés qui doivent être touchées par les services ?

Consulter les pops clés et des experts en droits de l'homme

Identifier 1 à 3 priorités pour aborder les interventions chiffrées de RSS ou de droits de l'homme

20

Quelques conseils pour identifier les obstacles structurels à l'accès aux services de santé

Pour identifier les obstacles, le pays devrait consulter• Les représentants des populations clés• Les experts en RSS (du gouvernement, des universités, etc.)• Les experts en droits de l'homme(CRG a fourni une liste de référents dans chaque

équipe régionale)• Les représentants de la femme• Les agents de santé communautaires

Pour vérifier si la note conceptuelle est exacte, l'équipe de pays devrait consulter• Les profils pays sur la communauté, les droits et l'égalité des genres• Conseillers en matière de maladie• Partenaires techniques dans le pays• Les conseillers en matière de droits de l'homme, de RSS et genre, les experts en RSC

et les populations clés

S'assurer que les barrières sont abordées avec des interventions spécifiques chiffrées dans la section 3 de la note conceptuelle.

21

Les demandes de financement doivent être fondées sur le plan national stratégique (PSN)

Plan stratégique national

Analyse situationnelle et programmation sainesProcessus inclusif d'élaboration et de confirmation

Coûts équilibrés et cadre budgétaire sain

Dispositions de mise en œuvre et de gestion & systèmes efficaces

Mécanismes de suivi, d'évaluation et d'examen efficaces

Un PSN solide remplit les critères d'évaluation conjointe des stratégies et plans nationaux

(JANS) :

Note Conceptuelle

avec les lacunes programmatiques

classées par ordre de priorité

Le nouveau modèle de financement met davantage l'accent sur l'alignement sur les processus nationaux, et vise à encourager l'élaboration des PSN solides, chiffrés et classés par ordre de priorité spécifiques à la maladie (et/ou les dossiers d'investissement contre le VIH) ainsi que la stratégie nationale globale de la santé

Les candidats ayant un PSN solide sont plus susceptibles de bénéficier d'un

financement d'encouragement

22

Comprendre le paysage du financement

Section

2

Une description des financements existants et prévus pour le programme national dans le pays au long de la période de subvention proposéeQ

u’e

st c

e q

ui e

st

dem

and

é?

Inclure l’engagements actuels et futurs (gouvernemental et donateurs) pour à la maladie

Démontrer:- Conformité avec les exigences de

financement de contrepartie et les actions prévues pour atteindre la conformité

- La propension à payer du governement et comment elle sera suivi et

Identifier les lacunes en matière de financement du programme national

Tableau d’analyse

des lacunes financières

et financement

de contrepartie

Tableau 12.1 & 2.2

Standard

23

Établir les besoins de financement selon les priorités et choisir la meilleure réponse pour plus d'impact

Section

3

Établir les besoins de financement par ordre de priorité selon le contexte national en choisissant les modules appropriés

Qu

’est

ce

qu

i est

d

eman

dé?

L’ordre de priorité devra être fonde sur les preuves et s'appuyer sur l'analyse présentée dans les sections 1 et 2

Les modules prioritaires doivent être inclus dans :

la demande de financement de la somme allouée et

La demande de financement au-delà des limites de la somme allouée

+ justificatif

Tableau des lacunes programm-

atiques

Table 2


Table 3

3.1 & 3.2

Standard

24

Il est important de comprendre les différents types de financement disponibles

Allocation du pays

• Demande de financement au-delà de l'allocation du pays, mais faisant preuve du potentiel d'impact le plus marqué grâce aux fonds supplémentaires

• Financement d'encouragement* : Sera déterminé par le CAS, sur la base de la recommandation du CTEP

• Demande de qualité non financée : Demande de financement stratégiquement ciblée et techniquement solide qui ne peut être financée par des fonds disponibles.

– Enregistrée pour un éventuel financement par le Fonds mondial et d'autres bailleurs de fonds quand et si de nouvelles ressources seront disponibles

Montant au-delà de la

somme allouée

* Les candidats régionaux et les composantes maladie dont l'enveloppe allouée est trop élevée ne sont pas admissibles au financement d'encouragement. Les pays de la catégorie 4 ne seront pas mis en concurrence pour le financement d'encouragement, car les ressources allouées à cette catégorie ne sont pas réparties entre la l'allocation du pays et le financement d'encouragement.

• Montant reçu par chaque pays admissible pour soutenir ses programmes de lutte contre la maladie pendant la période d'allocation

• Déterminé à l'aide d'une méthode d'allocation fondée sur la charge de morbidité et les niveaux de revenus, et ajusté pour les facteurs qualitatifs

25

La note conceptuelle doit saisir la présentation exhaustive des besoins

* Les fonds existants à compter du 1er janvier 2014

• La présentation exhaustive des besoins saisie à un niveau supérieur sur la base d'une stratégie nationale chiffrée

• Le candidat demandeur déterminera quels éléments du programme de leur présentation exhaustive des besoins doivent figurer dans leur demande au-delà de l'allocation

Inadmissible

Demande de qualité non

financée

Financement d'encouragemen

t

Présentation exhaustive des

besoins

Riposte actuel du pays actuel

(sur la base des ressources actuelles et

prévisionnelles)

Total des besoins sur la

base des plans

nationaux

Financement existants

Nouveaux financements

Candidats encouragés à postuler pour la présentation exhaustives de leurs besoins

Illustration

26

Garantir une capacité de mise en œuvre et une atténuation des risques appropriées

Section

4

Informations sur la capacité de mise en œuvre et des mesures d’atténuation des risques suffisantes pour permettre la réalisation du programmeQu

’est

ce

qu

i est

dem

and

é?

Aperçu des modalités de mise en œuvre- le financement à deux voies- Décrire comment les récipiendaires principaux retenus

assureront la coordination des différents sous-récipiendaires- Identifier les sous-récipiendaires et les défis anticipés

Inclure un schéma des modalités de mise en œuvre (ceci n’est pas requis par la soumission de la note conceptuelle)

Remplir une évaluation relative aux normes minimales pour chaque récipiendaire principal

Décrire les risques actuels ou anticipés qui pèsent sur la réalisation du programme et sur les résultats du ou des récipiendaires principaux, y compris les mesures d’atténuation proposées

4.1 - 4.4

Standard

27

Les système de distribution & les dispositions de mise en œuvre sont efficaces pour assurer

et poursuivre l'approvisionnement

Les magasins centraux et régionaux ont des

capacités & s'alignent sur les bonnes pratiques de stockage

Le RP dispose de structures de gestion et de planification efficaces

Le RP a lescapacités & systèmes pour une

gestion et une surveillance efficaces des SR

Il existe des capacités et des outils de collecte de données pour assurer le

suivi des résultats du programme

Système d'information de routine fonctionnel

avec une couverture raisonnable pour communiquer les résultats du

programme

Les maîtres d'œuvre ont la capacité de se conformer aux

exigences de qualité et d'assurer le suivi de la qualité des produits dans toute la chaîne d'approvisionnement du pays

Le système de contrôle interne du RP est efficace pour prévenir et détecter

les abus ou les fraudes

Le système de gestion financière du RP est efficace et précis

Le Fonds mondial s'attend à ce que les maîtres d'œuvre des subventions remplissent les 9 normes minimales

Normes minimales pour les maîtres d'œuvre

1

7

4

2

8

5

3

9

6

28

Récapitulatif : Critères d'admissibilité des ICN*

Le Fonds mondial demande aux ICN de remplir six critères pour bénéficier du financement

1. Critères 1 et 2 demandés dans la note conceptuelle : à évaluer par le Secrétariat du Fonds mondial au moment de la présentation de la note conceptuelle. La conformité est obligatoire au moment de la présentation de la note conceptuelle.

2. Critères 3, 4 , 5 et 6 : à évaluer chaque année à l'aide de l'outil d'évaluation des résultats des ICN

Le non respect de l'un des six critères pourrait signifier qu'une demande n'est pas admissible et ne peut être examiné par le CTEPEn cas de non respect des critères 3-6 au moment de la présentation

de la note conceptuelle, un plan d'atténuation doit soumis.

L'examen de la conformité sur la base de deux évaluations distinctes

!

* S'applique également aux instances de coordination régionale (ICR)

29

• Les efforts documentés visant la participation des groupes de population clés et les populations les plus exposées au risque de VIH/sida sont nécessaires

• Appliqué également aux RP déjà en place ou nouveaux

• Sur la base de critères clairement définis et objectifs• Gestion documenté des conflits d'intérêts

Critère 1

Les critères d'admissibilité des ICN 1 et 2 seront évalués au moment de la présentation de la note conceptuelle

Critère 2

1. Coordonner la mise au point de toutes les demandes de financement selon des procédures transparentes et documentées faisant participer un large éventail de parties prenantes, aussi bien membres que non-membres de l’instance, à la préparation des demandes et à l’examen des activités à y inclure

2. Documenter clairement les mesures prises en vue de faire participer les groupes de population clés à la mise au point des demandes de financement, notamment les populations les plus exposées au risque.

1. Désigner un ou plusieurs RP au moment de la présentation de leur demande de financement.

2. Documenter une procédure transparente de nomination de tous les RP, aussi bien existants que nouvellement désignés, basée sur des critères objectifs et clairement définis.

3. Documentent la gestion de tout conflit d’intérêts potentiel susceptible d’influencer la procédure de nomination des RP.

30

Tous les membres de l'ICN n'ont pas besoin d'approuver la note conceptuelle

Le Fonds mondial exige une preuve de l'approbation de la note conceptuelle finale par tous les membres de l'ICN

Téléchargeable sur le portail en ligne et signée par tous les membres de l'ICNLes membres de l'ICN empêchés physiquement de signer doivent envoyer un courriel d'approbation au Secrétariat de l'ICN qui sera soumis au Fonds mondial en pièce jointe

Un représentant de chaque RP doit signer sur la demande de financement confirmant son approbation et sa disponibilité pour débuter l'établissement et la mise en œuvre de la subvention

1

2

Une copie numérisée du formulaire d'approbation signé doit être soumise via le portail en ligne

3

NOU

VEAU

NOU

VEAUApprobation du

RP

31

Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation de la note conceptuelle

Note conceptuelle

solide

Faire participer l'équipe de pays dans la

finalisation du projet, rechercher les ressources

sur des domaines où le CTEP/CAS pourrait

soulever des questions Assurer des priorités clairement définies pour

obtenir l'impact le plus marqué

Examen de l'exhaustivité et de la cohérence avant

la soumission

Rester bref dans la note conceptuelle, limiter le

nombre de pièces jointes

S'assurer que le projet final de la note

conceptuelle est envoyé aux participants du

dialogue au niveau du pays

Entamer l'établissement de la subvention tôt –

budget, cadre de résultats & produits sanitaires destinés à soutenir le

programme

Le niveau d'engagement de l'équipe de pays dépendra du contexte et des exigences du pays

32

Sauvegarde : Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation de la note conceptuelle (1/2)

Impliquez votre équipe de pays

Impliquez votre équipe de pays sur la finalisation des projets de note conceptuelle – elle peut remarquer les domaines où un travail supplémentaire pourrait s'avérer utile pour clarifier une idée ou bien un domaine où le CTEP pourrait soulever des questions. Notez que le niveau de participation est à la discrétion de l'équipe de pays.

Examen de l'exhaustivité et de la cohérence

avant la soumission

Vérifiez l'exhaustivité des points suivants :• rien n'est laissé vide, toutes les questions ont été répondues• les chiffres et les objectifs financiers s'accumulent et sont cohérents

dans les différents sections et tableaux de la note conceptuelle• les pièces justificatives sont jointes – PSN, examen à mi-parcours,

évaluation conjointe des stratégies et plans nationaux (JANS) (le cas échéant) et les rapports d'audit pertinents

• La description de la demande dans la NC correspond aux lacunes identifiées et aux modules du document-type modulaire

Priorités clairement définis

Est-il clair que la riposte nationale globale à la maladie est envisagée pour obtenir l'impact le plus marqué sur la maladie ?

Sauvegarde

Est-il clair que la riposte nationale globale à la maladie est envisagée pour obtenir l'impact le plus marqué sur la maladie ?

33

Sauvegarde : Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation de la note conceptuelle (2/2)

Limiter le nombre de pièces-jointes

Le CTEP et le CAS examineront uniquement les pièces jointes clairement référencées dans la note conceptuelle. Il n'es donc pas nécessaire de présenter un document s'il n'est pas référencé dans la note conceptuelle

Envoyer la version finale aux

participants du dialogue au

niveau du pays

Les ICN doivent veiller à ce que la note conceptuelle soit envoyée à tous les membres de l'ICN, aux RP et à d'autres parties prenantes impliquées dans le processus d'élaboration de la note conceptuelle avant sa soumission.

Démarrage précoce de

l'établissement des subventions

• L'ICN (avec la participation du RP) doit commencer à travailler sur le budget détaillé, le cadre de résultats et les produits sanitaires pour soutenir le programme pendant le temps nécessaire pour l'examen du CTEP et du CAS.

• L'ICN (avec la participation du RP) devrait poursuivre la cartographie de ses dispositions de mise en œuvre

• Les équipes de pays peuvent commencer l'évaluation des capacités des principaux maîtres d’œuvre.

Sauvegarde

34

Accédez à la note conceptuelle en ligne en vous connectant à la plate-forme de gestion des subventions

35

Cliquez sur « Ouvrir les notes conceptuelles » pour accéder aux notes conceptuelles pertinentes

36

Choisissez dans la liste la note conceptuelle qui doit être modifiée

37

Sélectionnez le tableau respectif à remplir dans le menu gauche

38

Page de téléchargement de documents – section descriptives, approbation de l'ICN, etc.

39

Soumettre la note conceptuelle

40

Liste de contrôle de la cohérence et de l’exhaustivité

• Les pièces justificatives sont jointes – PSN, examen à mi-parcours, évaluation conjointe des

stratégies et plans nationaux (JANS) (le cas échéant) et les rapports d'audit pertinents

• Le seuil de financement de contrepartie nécessaire a été atteint. Si non, une explication est

fournie

• Les chiffres sont exacts et conformes à la note conceptuelle, les sources de données et les

estimations sont précisées

• La description de la demande dans la note conceptuelle est conforme aux informations figurant

dans le tableau des lacunes programmatiques et le document-type modulaire

• Les chiffres du budget s'ajoutent correctement, le budget indicatif n'est pas au-delà du montant

final de la somme allouée

• La disposition de mise en œuvre est décrite

• Inclusion d'une brève évaluation de l'ICN sur la manière dont chaque RP désigné satisfait aux

normes minimales des maîtres d'œuvre

41

Introduction



contrepartie

42

Introduction au tableau des lacunes programmatiques

Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font preuve d'un rapport coût-efficacité et atteignent une couverture efficace en vue de l'impact

Aperçu des principaux besoins et lacunes programmatiques en termes de couverture

Permet de classer les interventions par ordre de priorité pour obtenir un impact maximal avec l'argent disponible

Met l'accent sur les interventions prioritaires dans les domaines où des lacunes sont actuellement observées en termes de couverture

Objectifs alignés sur le plan stratégique national/programmes nationaux

Allocation du pays

Ressources nationales

Montant au-delà de la somme allouée

Indicateurs de couverture(population/services) à communiquer au niveau national

Comprend les cibles de couverture fondées sur la présentation exhaustive des besoins – somme allouée et montant au-delà de la somme allouée

Qu'y a-t-il de

nouveau ?

Reflète les besoins des populations clés et des zones géographiques ayant les taux de prévalence les plus élevés

De quoi s'agit-il ?

43

Qu'est-ce que le CTEP et le CAS recherchent dans un tableau des lacunes programmatiques ?

Cibles alignées Aligner les objectifs du Fonds mondial sur les objectifs nationaux

Investissements classés par ordre

de priorité

Classe la demande financement par ordre de priorité au sein des principaux modules/interventions et dans les zones géographiques sur la base des taux de transmission

Contribution des partenaires

Contribution des autres parties prenantes – gouvernement, autres bailleurs de fonds – dans la réalisation des objectifs nationaux

Rapport coût/efficacité

Fait preuve d'un bon rapport coût-efficacité sur la base des objectifs stratégiques et du budget/coûts de ressources appropriés

Grandes lignes

Présente les grandes lignes des investissements stratégiques et les résultats envisagés y relatifs

• Aperçu de l'ensemble des modules prioritaires et des cibles et taux de couverture associés pour lutter contre l'épidémie

Ambitieux mais réalisables

Les cibles de couverture (globales) trouvent un bon équilibre entre l'ambition et la faisabilité, tout en assurant la qualité et des investissements pour l'infrastructure de soutien

44

Les cibles de couverture doivent être suffisamment élevées

Population cible TRANS HSHTravailleurs

du sexeDétenus

Jeunes à risque

Prévalence 31,9% (2012) 11,3% (2011) 3,2% (2007) 1,4% (2009) N/D

Intervention- Kit défini de servicesVV/interventionV unique

Kit de prévention

Kit de prévention

Kit de prévention

Kit de prévention

CDV

Estimation de la taille de la population (2013) 9,366 143 133 55,460 21,227 821,488Estimation de la taille de la population (2013)dans les domaines prioritaires

5,778 86,751 33,546 N/D

I. Cible du pays(dans les PSN, le cas échéant) 100% 100% 100% 100% 100%

II. Couverture actuelle – résultats les plus récents en 2012

1,11212%

4,152 8%

8,02614%

N/D14,648

2%III. Prévision du déficit annuel (I- ΣA+B) 88% 92% 86% N/D 98%

IV. À couvrir par le FM Proposition de mars 2013

2,11023%

8,030 16%

16,00029%

16,800 80%

31,100 4%

IV. À couvrir par le FM Proposition de juin 2013

4 60080%

168 00080%

27,00080%

16 80080%

------

Étude de cas : résultat du processus itératif avec deux examen du CAS, une bonne communication, l'assistance technique et la collaboration des partenaires

Mets l'accent sur la population générale plutôt

que sur les populations clés dans la première

proposition – retirée plus tard

Cibles de couverture basses – non axées sur

les domaines classés par ordre de priorité

Dénominateur changé en mettant l'accent sur les domaines classés

par ordre de priorité

Diapositive animée

45

Quels sont les différents éléments d'un tableau des lacunes programmatiques ?

Diapositive animée

Le MIILD utilisé contre le paludisme obéit à une logique/structure légèrement différente : utilise la durée de vie des moustiquaires dans les calculs

Besoins globaux pour la couverture de la population ou du

service (lignes A & B)

1

Proportion des besoins déjà comblés (lignes C & D)

2

Déficit restant pour combler le besoin

(ligne E)

3

Proportion des besoins à combler par la somme allouée et la couverture prévue grâce à tous les fonds disponibles (lignes

F&H)

4

Proportion de besoins à combler par le montant

au-delà de la somme allouée et la couverture

totale prévue grâce à tous les fonds disponibles

(existants et demandés) (lignes G & I)

5

46

Exemple de tableau rempli

47

Considérations clés pour l'ICN lors du remplissage du tableau des lacunes programmatiques

Avant le remplissage Lors du remplissage après le remplissage

• Lire les instructions contenues dans la section Directives du portail en ligne

• S'entendre sur 3 à 6 modules prioritaires (suivant l'impact/coût)

– Essentiels pour lutter contre les maladies

– là où les lacunes sont actuellement observées dans la couverture

• Les modules prioritaires qui ne sont pas quantifiables doivent être présentés dans le formulaire descriptif de la note conceptuelle

• Valider la couverture par d'autres partenaires au développement et le gouvernement

• Sélectionner desmodules dans le menu déroulant

– Possibilité d'ajouter un module non standard au besoin

• Expliquer les hypothèses et fournir les sources de données

• Fournir d'autres informations pertinentes dans les encadrés réservés aux commentaires au besoin

• Expliquer/préciser si certaines informations ne sont pas disponibles

• S'assurer que les taux de couverture sont conformes aux cibles de couverture définies dans le document-type modulaire

• Fonder la demande de financement sur– les lacunes programmatiques

identifiées– investissements nécessaires pour

atteindre les cibles – prestation de services, renforcement des systèmes, assistance technique, etc.

48

Conseils pratiques clés pour les ICN sur la base des enseignements tirés des candidats de la première phase

S'aligner sur les orientations stratégiques avant d'entamer l'élaboration du tableau des lacunes

En cas de PSN faible ou inexistant, identifier les priorités du programme de lutte contre la maladie lors du dialogue au niveau du pays – examiner/reprogrammer une fois le PSN prêt

Trier les sources de données pour une analyse solide. Avoir des prévisions et projections saines.

Comprendre et susciter l'adhésion aux taux de couverture des autres partenaires au développement/gouvernements

S'entendre en amont sur les modules / interventions et indicateurs prioritaires, pour éviter d'y revenir vers le moment de soumettre

Fondez vos indicateurs de couverture sur le taux national, et non sur le programme du Fonds mondial

49

Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?

50


Besoins globaux pour la couverture de la population ou

du service

1

51


Proportion des besoins déjà comblés

2

Déficit restant pour combler le besoin

3

Proportion des besoins à combler à l'aide de la somme allouée par

le Fonds mondial

4

Proportion des besoins à combler à l'aide du montant au-delà de la

somme allouée

5

52

Introduction



contrepartie

53

Introduction au document-type modulaire

Outil qui relie les buts et objectifs des programmes aux domaines des programmes (modules), interventions, indicateurs relatifs et budgets

Le cadre de mesure constitue la base du document-type modulaire

De quoi s'agit-il ?

Décrit le rapport entre les prévisions,les résultats escomptés

Demande au candidat de sélectionner dans un menu normalisé de modules, d’interventions, y compris leur champ d’application et les

indicateurs-clés

Met l'accent sur les indicateurs d'impact, de résultats et de couverture

Constitue la base de l'approche modulaire de l'établissement des subventions

Qu'y a-t-il de

nouveau ?

54

Avantages de l'approche modulaire

• S'inspire de la taxonomie utilisée par d'autres partenaires et pays• Remplace les anciens « domaines de prestation des services(DPS)

qui étaient appliquées de manière incohérente, par des «interventions »

Conformité de la terminologie

• Réduit l'utilisation de plusieurs documents de subvention distincts (budgets, plan GAS, cadre de résultats) élaborés avec peu de liens et examinés en parallèle

Modèle consolidé

• Évite une budgétisation complexe à l'étape de conception et utilise des estimations de haut niveau

Budget de haut niveau simple

• Permet la comparaison entre les financements et les résultats au niveau de l'intervention

• Assure le suivi des éléments clés du programme en mettant l'accent sur la couverture et l'impact

Mets l'accent sur la comparaison et le

suivi

• Permet la circulation du contenu à partir de la note conceptuelle approuvée jusqu'à l'étape de l'établissement des subventions

Conformité de l'approche

55

Approche et structure modulaire du document-type modulaire

ComposanteVIH/sida, TB, paludisme, TB/VIH,

RSS

Buts Objectifs

Module 1

Module 2

Intervention 1A

Intervention 1B

Intervention 1C

Intervention 2A

Intervention 2B

Intervention 2C

Intervention 2D

• Description des activités

• RP responsable• Budget

Indicateurs d'impact

Indicateurs de résultats

Indicateur de couverture/p

roduits

Indicateur de couverture/p

roduits

Module 3

1

2 3

4

5

56

Flux d'informations dans le document-type modulaire (1/2)

Diapositive animée

• Pays/composante et mois/année de début

• Noms des RP

1

Objectifs et indicateurs d'impact du programme

2

Objectifs et indicateurs de résultats du

programme

3

57

Flux d'informations dans le document-type modulaire (2/2)

Diapositive animée

Module4

Indicateurs et cibles de couverture du module spécifique : Tirés du tableau

des lacunes programmatiques

4

Interventions, activités et budget associéDes lignes séparées pour différents PR

bien qu'il s'agisse de la même intervention

5

58

Exemple: Traitement, prise en charge et soutien

Assurance de la qualité

Frais d’agents d’approvisionnement

Entrées des coûts

Coûts des produits

Transport

Stockage

Test de CD4

Formation des travailleurs de la santé

Évaluation clinique de base

Achats des ARV

Activités (non normalisées)

....

Mesure de suivi du plan de travail

Diapositive animée

VIH

Paludisme

Tuberculose

RSS

Composante

1

Indicateurs d'impact/résultats

2 3

Traitement, prise en charge

et soutien

PTME

Programme de gestion

S&E

Modules

Indicateurs de couverture/produi

ts4

4

Pré-traitement ARV

TARV

Suivi du traitement

Conseil et soutien psycho-social

Observance du traitement

Interventions5

59

Snapshot of the modules under the three diseases

Health Information System and M&E

Renforcement des systèmes communautaires

Removing Legal Barriers to Access


Vector Control

Case Management

Interventions de prévention spécifiques

TB Care and Prevention

TB multirésistante

TB/VIH

Prevention programs for general population

Prevention programs for Adolescents and youth

Prevention programs for Key Populations

Prevention programs for other vulnerable populations

Treatment, Care and Support

PTME

TB/VIH

VIH/sidaTuberculosePaludismeMaladie

Modules spécifiques à la maladie

Modules courants

PSM

HIS and M&E

Service delivery

Financial management

Policy and governance

Health care financing

RSS

RSS

60

Aperçu des modules des trois maladies

Programmes de prévention visant la population

générale

Programmes de prévention visant les adolescents et les

jeunes

Programmes de prévention visant les populations clés

Programmes de prévention visant les autres

populations vulnérables

Traitement, prise en charge et soutien

PTME

TB/VIH

VIH/sida

Lutte antivectorielle

Prise en charge

Interventions de prévention spécifiques

Prise en charge et prévention de la

TB

TB multirésistante

TB/VIH

TuberculosePaludismeMaladie

Modules spécifiques à la maladie (ou au RSS)

Modules courants

RSS

Gestion des achats et des stocks

Système d'information sanitaire et S&E

Effectif des personnels de santé et de la communauté

Prestation des services

Gestion financière

Politique et gouvernance

Financement de la santé

Levée des obstacles à l'accès

RSS


Renforcement des systèmes communautaires

Diapositive animée

Les modules RSS peuvent être inclus dans l'une des maladies

ou constituer une note conceptuelle autonome

Les modules RSS peuvent être inclus dans l'une des maladies ou constituer une note conceptuelle

autonome

To be revised

61

Des menus d'indicateurs, modules et interventions normalisés sont tirés du cadre de mesure

• Le document-type modulaire a des indicateurs, modules et interventions intégrés par souci de référence.

• La sélection d'un indicateur d'impact ou de résultat révèle une liste réduite des interventions connexes seulement

• Le cadre de mesure sera inclus dans les directives sur la plate-forme en ligne

69

Aperçu : Modules sur le RSS

Gestion des achats et des stocks

Système d'information sanitaire et S&E

Effectif des personnels de santé et de la communauté

Levée des obstacles à l'accès

Prestation des services


Politique et gouvernance

Financement de la santé

Gestion financière

Sauvegarde

73

Comment ça se passe dans une candidature conjointe TB/VIH ?Exemple: intégrer les module TB dans la subvention lié au VIH existante

Programmes de prévention visant la population générale

Programmes de prévention visant les HSH et les TG

Programmes de prévention visant les travailleurs du sexe et

leurs clientsTraitement, prise en charge et

soutienPTME

Prise en charge et prévention de la TB

TB multirésistante

Composante approuvée- VIH Modules approuvées

Nouvelle composante- Modules demandés liés à la

tuberculose

Module Tuberculose/VIH

À i

ncl

ure

dan

s u

ne

no

te c

on

cep

tuel

le c

on

join

te

Po

ssib

ilit

é d

e re

pro

gra

mm

atio

nIn

form

atio

n

Modules courants(RSC, SIS et S&E, gestion du programme, droits de l'homme)

RSS

75

Considérations pour les ICN lors du remplissage du document-type modulaire (1/2)• Les indicateurs, modules et interventions sont choisis dans un menu intégré

élaboré par le Fonds mondial et ses partenaires– Dans des cas exceptionnels, lorsque les listes actuelles ne sont pas adaptées aux

zones proposées par les candidats, des modules, interventions et indicateurs supplémentaires pourraient être ajoutés

– Pas de 10 premiers indicateurs- pondération égale de tous les indicateurs

• Nécessite une analyse des lacunes programmatiques dans trois à six modules prioritaires dans la demande de financement du candidat

– Les niveaux de couverture des modules prioritaires sélectionnés devraient être conformes aux cibles de couverture de la section D du modèle modulaire

• Si les bases de référence et les dénominateurs ne sont pas disponibles, le plan d'action devrait être convenu avec le RP sur leur collecte dans les délais bien définis

• Les interventions doivent être décrites brièvement, y compris la population cible et l'approche de mise en œuvre

76

Considérations pour les ICN lors du remplissage du document-type modulaire (2/2)• Identifier les indicateurs pour lesquels les résultats désagrégés seront demandés et fournir les

valeurs de référence

• Nécessite les hypothèses sur les bénéficiaires à atteindre et les méthodes à utiliser pour atteindre les cibles

– Couverture géographique/zone cible– Populations cibles

• S'entendre sur les sources de données et la fréquence des communications de l'information

• Aligner la communication de l'information sur le cycle programmatique national de communication de l'information

• Nécessite les bases de calcul préliminaires de l'investissement pour l'intensification des interventions

77

Nécessité également de remplir le budget lié au niveau d'intervention et les hypothèses de coûts y relatives

Interventions, activités et budget associé

Interventions, activités et budget associé

Diapositive animée

78

Budgétisation de haut niveau – équilibre entre

l'approximation et les détails

Le Fonds mondial s'attend à ce que les candidats soumettent des budgets de haut niveau / hypothèses de coûts dans le document-type modulaire

Budgétisation trop détaillée à l'étape de soumission de

la note conceptuelleEstimation globale

Possibilité de revenir sur le budget détaillé après les

commentaires du CTEP ou en raison de l'attribution du

financement d'encouragement par le conseil d'administration

La sous-estimation ou surestimation peut engendrer

des problèmes lors de l'établissement de la

subvention

✗ ✗✓

• Exploiter les références, les points de référence, si disponibles• Utiliser l'expérience acquise dans les subventions passées ou auprès d'autres

bailleurs de fonds• Le niveau de détail peut varier suivant le contexte du pays, l'intervention, la

disponibilité des références, etc.

79

Les interventions doivent être soutenues par des hypothèses de coûts de haut niveau

La description de l'intervention fournit le contexte de la budgétisation :• Hypothèses générales utilisées dans le calcul des cibles• Taux prévue de l'intensification• Estimations de la taille de la population (la couverture étant un pourcentage) • Description de l'indicateur/kit de services• Sources de données pour compter les produits

Pour chaque intervention, le document-type modulaire cherche :• Les activités essentielles financées par d'autres parties prenantes et les coûts du Fonds mondial• L'expérience du Fonds mondial, la liste des prix de référence, les informations sur les partenaires

ou d'autres hypothèses / sources utilisées comme base de l'évaluation des services• Il n'est pas exigé d'avoir une hypothèse de calcul des coûts expliquée pour 100% de

l'investissement de l'intervention pour ne pas geler le budget à cette étape, mais évaluer le calcul de la demande de financement

Les hypothèses de coûts définies dans le document-type modulaire sont maintenues dans l'établissement de la subvention et affecteront donc l'établissement de la subvention et la

subvention éventuelle.

80

Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation dans la note conceptuelle (1/2)

• Le calcul des coûts à l'étape de la note conceptuelle est résumé.

• Si les produits et services de santé sont une part importante de l'investissement, la sélection et la quantification (en termes approximatifs) pendant l'élaboration de la note conceptuelle assure l'adéquation des fonds dans la demande

• Lorsque l'intervention consiste à fournir des services / produits ou tout autre article tangible, ces « kits » devront être définis avant qu'ils ne soient chiffrés

• Le contexte du pays – la géographie des bénéficiaires et l'approche de mise en œuvre – fournira des explications sur les activités qui sont nécessaires et leur échelle.

81

Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation dans la note conceptuelle (2/2)

• Un bref descriptif des types d'activités proposées dans chaque intervention doit être mentionné dans les hypothèses de coûts, y compris la façon dont le coût a été estimé (dernières tendances du marché, dernier coût réel etc.)

• Pas besoin de présenter un budget par trimestre, par catégorie à ce stade, mais une estimation annuelle et au niveau du maître d'œuvre est nécessaire pour chaque intervention

• Les pays peuvent choisir de préparer les budgets détaillés de bas en haut, mais ce n'est pas obligatoire lors de la présentation de la note conceptuelle

– S'il est facultatif de fournir des hypothèses de coûts détaillées, ce travail peut permettre de parvenir à une compréhension commune

82


83

Introduction



contrepartie

84

Financement de contrepartie du nouveau modèle de financement

Principes fondamentaux du Fonds mondial : Pérennité, complémentarité, appropriation nationale

• Seuils de contribution minimaux (PFR-5%, PRIBTI-20%, PRIHTI-40%, PRITS-60%)

• Augmenter la contribution du gouvernement destinée aux programmes de lutte contre la maladie et au secteur de la santé

• Fiabilité des données sur les dépenses liées à la maladie et à la santé

Critères minimaux

obligatoires

• Suivi séparément pour chaque maladie admissible

• Objectif de base dans le cadre du nouveau modèle de financement – ont une incidence sur les décaissements annuels

Considérations clés

85

Structure du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie

−

Total des besoins

en financem

ent(sur la

base du PSN)

Ressources nationales

(y compris le secteur privé)Ressources

EXTERNES (autre que du Fonds

mondial)Subventions

existantes du Fonds mondial

=Total du

déficit de

financement

La demande de financement

dans l'allocation du pays

La demande de financement au-

delà de l'allocation du

pays

Financement de

contrepartie %

Ressources nationales ventilées par prêts, allégement de la dette, revenus du gouvernement, assurance maladie sociale et contributions du secteur privé • Pour être considéré dans sa totalité uniquement pour le calcul du pourcentage

du financement de contrepartie

Qu'y a-t-il de

nouveau ?

1 2

3

4

5

6

7

86

Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie (1/2)

Diapositive animée

Total des besoins en financement

(sur la base du PSN)(Ligne A)

1

Ressources nationales(y compris le secteur privé)

(Ligne B)

2

Ressources externes (autres que le Fonds

mondial)(Ligne C)

3

Subventions existantes du Fonds mondial

(Ligne D)

4

Demande de financement auprès Fonds mondial

(Ligne H, I)

5

6

87

Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie (2/2)

Financement de contrepartie %(allocation du pays)(calculée de manière

automatique)

Financement de contrepartie %(total de la demande de

financement)(calculée de manière

automatique)

Diapositive animée

Dépense globale du gouvernement sur la santé – pour assurer la tendance à la hausse

7

7

8

88

Quelques questions fréquemment posées sur le tableau de financement

1. Est-ce que « année en cours » correspond à « année de soumission » ? Oui

2. En l'absence de données sur les dépenses liées à la santé, peut-on se servir des documents

budgétaires pour vérifier les dépenses publiques antérieures et actuelles des années

précédentes ? Oui

3. Devons-nous créer deux tableaux distincts pour la subvention liée au VIH/TB ? Oui

4. Avons-nous besoin de résumer toutes les données des 3 maladies pour la subvention liée au

RSS ? Oui

5. Est-ce que l'ensemble des dépenses du gouvernement sur la santé comprend l'argent

dépensé / devant être dépensé sur les 3 maladies ? Oui

89

Les investissements publics supplémentaires seront pris en compte dans la volonté de payer

• 15 % au plus, inclus dans le montant alloué au pays

• Le niveau des engagements du gouvernement nécessaire pour accéder à toute la

composante Volonté de payer dépendra de l'allocation du pays, des engagements

existants, des tendances des dépenses antérieures, du revenu du pays et de l'espace

budgétaire.

• Les investissements supplémentaires requis pour accéder à l'allocation liée à volonté de payer

peuvent être hiérarchisés par le gouvernement pour tout programme de lutte contre la

maladie soutenu par le Fonds mondial, y compris le RSS concerné

• L'ICN présente officiellement les engagements du gouvernement envers le Fonds

mondialavant ou en même temps que la soumission de la première note conceptuelle

90

Tableau sur la volonté de payer

Les engagements liés à la volonté de payer ne seront pas suivis au niveau de la maladie, mais le total des engagements du gouvernement sera pris en

compte

Les chiffres du tableau sur la volonté de payer pourraient être les mêmes que sur le tableau de financement de contrepartie. Si le premier présente une estimation des engagements, le dernier

présente un meilleur plan pour les dépenses.

91

Quelques questions fréquemment posées au sujet des engagements liés à la volonté de payer

1. Les chiffres du tableau sur la volonté de payer comprennent-ils le montant rempli dans le

tableau de financement de contrepartie ? Oui, le tableau sur la volonté de payer est présenté

avant / lors de la première soumission de la note conceptuelle et fournit la meilleure

estimation des engagements du gouvernement, sur la base de négociations avec le

gouvernement. Le tableau sur le financement de contrepartie présente un plan plus ferme

des dépenses, déposé lors de la présentation de la note conceptuelle.

2. La volonté de payer s'appliquera-t-elle à la fois – aux nouveaux fonds et aux fonds

existants ? S'appliquera-t-elle également aux pays qui ne reçoivent pas de nouveaux fonds

dans l'allocation (somme allouée = fonds existants) ? Oui, les engagements liés à la volonté

de payer s'appliquent à l'allocation totale, y compris les fonds déjà en place et nouveaux.

Cependant, une approche plus souple sera adoptée dans les cas où plus de 85 % de la

somme allouée est constitué des financements existants.

92


Inclure quelques instructions

93


94

Question ?

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