FevrierFlagrantDélit

7/29/2019 FevrierFlagrantDlit

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Le Flagrant DlitFvrier 2013 Vol. 6 No 4

Flix [email protected]

Attestant le passage remarqude notre dlgation aux LawGames 2013, la coupe Spirit estenfin de retour Fauteux aprsnous avoir quitt pendant deux

ans! Cest Windsor, du 03 au07 janvier, que cinquante denos tudiants eurent lhonneurde nous reprsenter face auxautres facults de droit du Ca-nada, une exprience quisavra tre marquante et cou-ronne de succs. Remise ladlgation dmontrant le plusdenthousiasme, dentregent etdnergie, la trs convoitecoupe Spirit pourra tre admi-re tout au long de lannedans la vitrine aux trophes.

ceux croyant que les JeuxRi-diques ne sont quune occasion

de faire la fte, dtrompez-vous. En plus dtre une oppor-tunit unique de rencontrerautant dtudiants en droitprovenant de partout au pays,de tisser des liens solides avecses confrres et consurs deFauteux et de reprsenter avec

fiert les couleurs de sa facult,il sagit galement dune frocecomptition sportive. Ainsi,mention doit tre faite de lavictoire de notre quipe auhockey-balle, sans oublier laseconde place obtenue au vol-leyball de mme que les pr-sences en demi-finales et quartde finale dans les autres sports.

Les Law Games, cest unmonde parallle! Un tudianten droit se doit d'y participerau moins une fois durant ses

tudes, Marie-Philip Mti-vier.

Cest une exprience intenseet incomparable. Impossible depasser ct. On y rencontredes gens de partout et y tissedes liens avec les ntres. Ondevient plus que des collguesou des amis, on devient carr-ment une famille, Stphanie

Desjardins.

Une exprience quil fautvivre chaque anne, Marc-Olivier Langlois.

Jamais deux sans trois, Tho-mas Prescott.

Gagner la coupe Spirit fut lecomble de mon exprience entant que capitaine de notre d-lgation. C'tait le rsultat deplusieurs mois d'organisationet de travail pour ma part. Le

fait d'avoir rapport la coupe Ottawa dmontre que nous

avons reprsent notre univer-sit et nos collges de Fauteuxavec fiert, nergie, respect etamabilit tout au long des LawGames. Cela prouve la forcedes liens nous unissant notrefacult et dmontre une fois deplus que nous sommes une

grande famille qui se tient,Christine Ct, Capitaine de ladlgation Law Games 2013 delUniversit dOttawa.

Au moment o jcris ceslignes, la destination des LawGames 2014 na pas encore tdvoile. Sachez que la forma-tion de la prochaine dlgationde lUniversit dOttawa se ferads la rentre universitaire de2013. Petit message pour cetterelve : la coupe Spirit DOITrester Fauteux.

PHOTOCRDITFLIXPAPINEAU

Flagrant Dlit Fvrier 2013_Flagrant Dcembre 2010 13-01-27 19:34 Page1


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Fvrier 2013 Le Flagrant dlit Page 2

Actualit

Edline [email protected]

Rfrence : Qubec (Procu-reur gnral) c. A, 2013 CSC 5Date : 25 janvier 2013Champ : droit de la famille etdroit constitutionnelJuges prsents : la juge enchef McLachlin et les jugesLeBel, Deschamps, Fish,

Abella, Rothstein, Cromwell,Moldaver et Karakatsanis

Le trs attendu Lola c. ric en a fait saliver plus dun.Mais finalement, le suspenseaura prfr une re de conti-nuit!

Il sagit dun jugement enappel de la Cour dappel duQubec. Dun point de vue ju-ridique, les faits se rsument ceci; aprs une cohabitationde sept ans et la naissance detrois enfants, A la conjointe etB le conjoint, dcident de met-tre un terme leur union libreen 2002.

Durant la cohabitation, Aavait mise sa carrire en veil-leuse pour pleinement assu-mer son rle de femme aufoyer pour le bien des trois en-fants du couple, mais gale-ment pour accompagner etsoutenir B dans ses dplace-ments linternational dans lecadre de son emploi.

la suite de la dissolution, A

intente une action la Coursuprieure o elle conteste laconstitutionnalit de plusieursdispositions du Code civil duQubec ( C.c.Q. ). En effet,afin dobtenir le mme rgimede protection juridique prvuque celui des conjoints marisou unis civilement, A rcla-mait une pension alimentairepour elle-mme, le partage dupatrimoine familial et du r-gime matrimonial lgal de lasocit dacquts ainsi quunerserve de droits pour deman-der une prestation compensa-toire. La Cour suprieure du

Qubec, dans son jugement,rejetait les arguments consti-tutionnels de A et conclut queles dispositions du C.c.Qcontestes ne contrevenaientpas au droit lgalit de lar-ticle 15 de la Charte des droitset liberts canadienne.

Devant la Cour dappel duQubec, les juges tranchent enfaveur de la demanderesse etdclarent inoprant larti-cle 585 C.c.Q relatif la pen-

sion alimentaire. Pour ce quiest de la rsidence familiale, lepatrimoine familial, la presta-tion compensatoire et la so-cit dacquts, la Courdappel confirme le raisonne-ment de la Cour suprieure etrejette la demande.

En Cour suprme, dans un ju-gement trs divis, les jugesont conclu que les articles 401 430, 432, 433, 448 484 et585 du Code civil du Qubecsont constitutionnels. Eneffet, deux questions princi-pales taient poses la Coursuprme.

Premire question en litigeLa premire consistait savoirsi les dispositions du Codecivil du Qubec, portant sur larsidence familiale, le patri-moine familial, la prestationcompensatoire, la socit dac-quts et lobligation alimen-taire entre conjoints portentatteinte la garantie prvu

larticle 15(1) de la Charte ca-nadienne des droits et liber-ts, sous motif que leurapplication ntait limitequaux conjoints maris etunis civilement.

Pour cette premire questionen litige, la juge en chefMcLachlin et les juges Des-champs,Abella, Cromwell etKarakatsanis rpondraient OUI , car lapproche du l-gislateur qubcois quiconsiste appliquer des me-

sures de protection obliga-toires uniquement aux

conjoints maris ou unis civi-lement porte atteinte au droit lgalit des conjoints de faitgaranti par larticle 15. Ilsmentionnent que les disposi-tions du Code civil du Qubecen litige crent une distinctiondsavantageuse fonde sur unmotif analogue, et que ce ds-avantage est discriminatoireen soi, car il perptue un pr-

jug ou quil applique un st-rotype.

Pour la mme question, lesjuges LeBel, Fish, Rothsteinet Moldaver rpondaient parla ngative, sous motif que lesconjoints de fait sont libres deficeler leur relation leur gr.

cet effet, ils ont tout le loisirde conclure des ententes orga-nisant leurs relations patrimo-niales en prvoyant lesconsquences dune possiblerupture. En ce sens, lexclu-sion des conjoints de fait dansles dispositions lgislatives dedroit de la famille, nentranepas dsavantages causs par laperptuation dun prjug oupar lapplication de stro-types, comme le teste de lar-ticle 15 de la Charte des droitset liberts le propose.

Deuxime question en litigeLa deuxime question consis-tait savoir si dans laffirma-tive, il sagissait dune limiteraisonnable prescrite par unergle de droit dont la justifica-tion pouvait se dmontrer

dans le cadre dune socitlibre et dmocratique au sensde larticle premier de laCharte canadienne des droitset liberts. En dautres mots,le test de Oakes .

La juge Abella rpondrait NON sous motifs que larestriction du droit garanti parlarticle15 (1) nest pas justifiesuivant larticle premier.Selon la juge, elle ne respectepas les exigences relatives latteinte minimale et la pro-

portionnalit de lanalyse ta-blie dans larrt Oakes.

Les juges LeBel, Fish, Roth-stein et Moldaver taientdavis que la question navaitpas lieu dtre tudie, car ilsavaient rpondu NON lapremire question de toutefaon.

La juge en chef McLachlin r-pondrait OUI , en expli-quant notamment quelatteinte au droit lgalitgaranti aux conjoints de faitest justifie au sens o il faut

lentendre pour lapplicationde larticle premier de laCharte.

Les juges Deschamps, Crom-well et Karakatsanis rpon-draient que seul larticle 585ntait pas justifi au sens delarticle premier. Ils s'ap-puient sur le fait qu'on ne peutcomparer les mesures de pro-tection du patrimoine despoux, au mme titre que lapension alimentaire, car pourlaide alimentaire bien quelobjectif de promotion delautonomie des parties soiturgent, rel et lexistence dunlien rationnel soittablie, laide alimentaire nesatisfait pas au critre de lat-teinte minimale.

Bref, pour rsumer lensembledu jugement en deux mots,lexpression statu quo se-rait parfaite. La situation desconjoints de fait au Qubec estdemeure comme elle tait

depuis 1994! Seulement, riennest coul dans le bton,puisqu la tombe du juge-ment, le ministre de la Justicedu Qubec, M. Saint-Arnaudouvrait la porte une r-

flexion sur l'ensemble des r-gles de droit familial . Quisait? Un dbat de socitpourrait tre relanc souspeu suivre!

Le tant attendu Lola c. ric assure une re decontinuit pour les conjoints de fait du Qubec.



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Les insolites priorits d'Ottawa!Edline [email protected]

Tout bonnement annonc surson compte Twitter, le Premierministre Stephen Harper sem-blait heureux d'accueillir sonbureau, ses distingus invits :Andranne Marquis et HubertHarvey, les gagnants de lacuve 2012 d'Occupation dou-ble.

Sans pour autant expliquer lesraisons fondamentales de cetterencontre, Carl Valle, un atta-ch de presse de M. Harper,

explique que l'ide est ne lorsde la diffusion d'une missiono Hubert exprimait son admi-ration pour le parti conserva-teur et leur chef.Le bureau du Premier minis-tre, ayant eu connaissance decette confession, a contact leservice des communications deTVA, avec la bndiction duPremier ministre, pour unepossible rencontre avec le cou-ple gagnant de la tl ralit.

Campagne de bonne image?

Malheureusement c'est pluttl'effet inverse qui s'est produitaux yeux de la population.Celle-ci se questionne sur lesens des priorits du premierministre qui rencontre des ga-gnants d'une tl ralit alorsque le pays est dchir parplusieurs manifestations rela-tivement au dossier des au-

tochtones.Gageons que cette rencontre

nencouragera pas la chef d'At-tawapiskat, Theresa Spence,de mettre un terme sa grvede la faim qui dure depuis plusde cinquante jours. Effective-ment, Mme Spence continuesa grve mme si quelqueschefs des Premires Nationsont pu discuter avec le premierministre pour l'atteinte des so-lutions dans les dossiers au-tochtones relatif aumouvement Idle No More.

Le mouvement national au-

tochtone "Idle No More" mani-feste travers le Canada l'encontre des projets de loi dugouvernement conservateur,comme le projet de loi C-45,qui met en pril les traits et lavision de la souverainet au-tochtone. L'objectif du mouve-ment est l'ducation et larevitalisation des PremiresNations par le biais de la sen-sibilisation, la protection del'environnement et la souverai-net autochtones.

Cependant, le Premier minis-tre canadien n'est pas le pre-mier homme politique s'intresser au couple gagnantd'occupation double au dtri-ment de la population. Car, endcembre dernier, le dputprovincial Jean d'Amourss'tait attir la foudre du publicpour avoir utilis son temps de

parole l'Assemble nationalepour fliciter Andranne Mar-

quis, originaire de sa circons-cription. Plusieurs ont vu cesflicitations comme un gaspil-lage de temps qui aurait putre utilis au service de dos-siers prioritaires.

Il semblerait que le monde po-litique reconnait de plus enplus les contributions cultu-relles du monde artistique, carnotre premier ministre, en no-vembre dernier, a tout demme reconnu la contributionet ralisation de la super-ve-

dette canadienne de 18 ans,Justin Bieber, en lui remettantla mdaille du jubil de dia-mant de la reine lizabeth II. Ilest un des 60 000 canadiens arecevoir ce prix.

Peut-tre que Theresa Spenceaurait pu faire comme Hubertet clamer son intrt pour legouvernement conservateurpour attirer l'attention de M.Harper. Ou encore peut-treaurait-elle pu poser sa candi-dature pour la tl ralit Oc-

cupation Double, pours'assurer une certaine visibi-lit, car il est vident que lesgrves de la faim et les mani-festations sont devenueschoses anodines aux yeux denotre bon gouvernement f-dral. En bon franais tryagain later Miss Spence !

Le Flagrant dlitFvrier 2013 Page 3

Actualit

Table des matires

Actualit

Lola c ric p.2

Les insolites priorits dOt-tawa p.3

Rencontre avec le JugeWagner p.4

Semaine de droit criminel la Cour Suprme p.6

Lettre Ouverte

En rponse larticle Uncrime sans auteur p.7

En rponse larticle Et sile fminin englobait le mas-culin pour une fois... p.10

Vie CampusMieux choisir pour mieux senourrir p.11

Une assimilation dguisep.12

Arts et cultureLes belles histoires des paysden droit p.13

Posie p.14

Calendrier Endos

PHOTO

WWW.FLICKR.COM



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Actualit

Le Flagrant DlitJournal tudiant de la Facult de droit civil

Rdatrice en chefVronique [email protected]

Rdactrice adjointeCynthia Malouin

[email protected]

Le Flagrant dlit est toujours la recherche de journalistes,anglophones et francophones, afin doffrir aux tudiants etau personnel de la Section un journal de qualit.

Si vous avez des questions, commentaires ou pour crire unarticle, crivez-nous:

[email protected]

Rencontre avec le Juge Wagner

Francis [email protected]

Lors de ldition de novem-bre 2012 du Flagrant Dlit,le journal a publi un arti-cle faisant lloge de la no-mination du juge Wagner la Cour suprme du Canada(CSC), un diplm de laSection de droit civil de1979. Pour complter cetarticle ainsi qu la de-mande des tudiants, leFlagrant Dlit a russi sansbien que de mal sentrete-nir avec le juge Wagner afinde lui poser certaines ques-tions pour en savoir plussur qui il est ainsi que sursa nomination la CSC.

Quelle a t votre rac-tion lorsque vous avez

appris que vous aviezt nomin commejuge la Cour suprmedu Canada?

Premirement, jai reu unappel du Premier ministreau dbut du mois doctobreet je dois avouer que plu-sieurs sentiments monthabit. Jai t la fois ho-nor et trs fier de laconfiance que le Premierministre aux noms des ci-

toyens mettait en moi. Parcontre, je ralisais aussi lahaute responsabilit decette nomination.

Comment voyez-vousvotre rle envers la po-pulation canadienne?

On a une grande responsa-bilit envers la populationautant en tant juge ouqu'avocat. Cette responsa-

bilit est dassurer que lesystme judiciaire continue avoir lappui de la popu-lation afin de pouvoir ga-rantir leurs liberts. Cestde permettre aux citoyensde vivre bien et heureux.Cest un balancing actqui est trs dlicat. Je levois entre autres commetant juge du Qubec avecma vision des choses, maculture, mon bagage dex-

prience et de connais-

sances, je peux contribuer cet effort collectif pourmaintenir, ultimement, lapaix au pays.

tant un juge civiliste,est-ce quil y a des ajus-tements faire lorsquevous avez siger surdes causes venant dureste du Canada?

Cest sr! Surtout au niveaudu travail avec les dossiers

de common law. Parcontre, jaime dire que lasituation nest plus lamme quil y a vingt ans. Lasocit a volu, surtoutavec la mondialisation. Il ya plus dchanges cono-miques, mais aussid'changes entre les sys-tmes de droit travers lemonde. Auparavant, onavait des systmes de com-mon law et de droit civil

tout fait spars. Mais denos jours, les pays emprun-tent des rgles entre les dif-frents systmesjuridiques. Il y a beaucoupde lgislations des pro-vinces de common law quiviennent du droit civil qu-bcois et vice versa. Cenest plus un choc commece ltait auparavant. Et auQubec, on a traiter dudroit civil et de la Common

law au quotidien, par

exemple avec le droit de lafaillite et le droit criminel.

Pour un juge qui vient duQubec, cest sr quil y ade nouvelles lgislationsavec lesquelles on nest pasfamilier, mais ce nest pasde nature totalement tran-gre en raison de la naturedu droit au Qubec et delimpact de lapprentissagedes lgislations qui sont ex-trieures au Qubec.

Les juges des provinces decommon lawvous diraientsrement la mme chosepar rapport aux dossiers duQubec. Oui, il y a des dif-frences, mais ce nest pasaussi important que lonpuisse penser premirevue. Par exemple, dans ledossier sur les recours col-lectifs sur lequel jai sigdernirement, lun venait

dune province de commonlaw et lautre de la provincedu Qubec. Bien que lescritres et la procdure desrecours collectifs peuventtre quelque peu diffrents,le fond, les buts et les va-leurs restent les mmes. Onpeut donc facilement tra-vailler dans ces dossiersque lon vienne du Qubecou dune province de Com-mon law.

PHOTOCRFDITRANCISCHAPUT



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Actualit

Le Flagrant dlit

(suite)

Quelles sont les diffi-cults que vous prou-vez en tant juge laCSC?

Premirement, ce sont lesquestions mixtes de droit etde faits puisquil ny a ja-mais de solutions faciles.Ce sont des dossiers quinous demandent beaucoupde lecture et de rflexion.En fait, a ressemble beau-coup aux dossiers qua laCour dappel.

Deuximement, il y a uneresponsabilit addition-nelle que lon ressentpuisquil ny a rien aprs laCSC. La dcision qui estprise ne peut plus tre ren-verse par une autre cour.Le souci de retournertoutes les pierres estconstant.

Quel rle aimez-vous leplus : juge ou avocat?

(Rires) On ne peut pascomparer, car les enjeux etle travail sont totalementdiffrents. Jai ador mapratique du droit en tantquavocat. Ce que je voulaisfaire en sortant de la Fa-cult, ctait de plaider. Jait rassasi car jai beau-coup plaid devant toutesles juridictions et les dis-tricts juridiques du Qubec.

Je nai aucun remords ouregret.

Par contre, quand on estnomm juge, le travail estdiffrent. Cest de ladjudi-cation et cest de pouvoirprendre un peu de recul. Ilfaut utiliser les connais-sances et lexprience pourrendre la meilleure dci-sion. La perspective face audroit est alors diffrente.Cest aussi stimulant, maistellement diffrent que jene peux pas dire que jaimelun plus que lautre. Jaiador la pratique du droitautant que mon passage la Cour suprieure et laCour dappel du Qubec.

Vous avez fait vos tudes lUniversit dOttawa ensciences politiques et endroit civil. Pourquoi avoirchoisi le droit civil et pour-quoi avoir fait les deux enmme temps?

Je suis arriv Ottawa 18ans. Je suis originaire deMontral, mais ma famillevivait Ottawa lpoque

puisque mon pre tait mi-nistre au Parlement. Et Ot-tawa est une villeexceptionnelle pour quiveut faire des tudes.

Les sciences politiques, in-cluant les sciences sociales,mont toujours passionnet a complte bien lestudes en droit. Cest uneformation intellectuelle quidonne une connaissance en

lien avec lvolution deslois. Quand on jumelle letout avec la sociologie, cela

ajoute aux connaissances et la maturit.

Au moment o jai entre-pris mes tudes, javais faitmes demandes en sciencepolitique et en droitpuisquil ny avait rien dansle rglement qui linterdi-sait. Javais alors des coursle jour, le soir et durantlt pour complter lescours en science politique.Par la suite, le snat deluniversit a pass un r-glement interdisant desinscrire plus dune fa-cult ou plus dun pro-gramme en mme temps.

Quauriez-vous fait sivous aviez choisirune autre carrire quele droit?

Le domaine qui ma tou-jours passionn, cest la di-plomatie. Jaurai aimreprsenter le pays ltranger ou bien travaillerdans une ambassade.

Quaimez-vous fairedurant vos temps li-bres?

En terme de sport, je suisun maniaque de golf. Iro-nique, je pratiquais beau-coup plus en tant quavocatque lorsque jai t nommjuge la Cour suprieure.Je nai jamais aussi moinsjou mon sport favori de-

puis que jai t nommjuge en 2004. Malgr lacroyance populaire, on est

un peu plus libre en tantquavocat en ce quiconcerne notre horaire quelorsqu'on est juge. Et ce nesest pas amlior depuis cetemps-l.

Quels conseils avez-vous pour les tudiantsen droit civil?

Gardez vos rves et ne leslaissez pas de ct. Vousavez de belles opportunitsque moi je navais pas lpoque et prenez avantagede cela. Un, les raliser; etdeux, en prendre avantage.Une fois que lon prendconscience de cela, tout estpossible. Cest une ralit etce nest pas vide de sens.Suivez vos idaux et vosrves et travaillez pour cela.

---

Le juge Wagner a tnomm la Cour suprmedu Canada le 5 octobre der-nier aprs avoir pass

vingt-et-un mois la Courdappel du Qubec et sixannes la Cour sup-rieure. De plus, le jugeWagner est lune des onzepersonnes (reprsentantles onze grands cabinetsdavocat de lpoque auQubec) qui ont mis surpied les rgles de la courseau stage lorsquil travaillaitet quil soccupait du recru-tement pour Lavery en

1988.

Le Flagrant Dlit voudrait souligner et souhaiterla bienvenue Cynthia Malouin comme

nouvelle Rdactrice Adjointe



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Actualit

Fvrier 2013 Page 6Le Flagrant dlit

Edline Simeon

[email protected]

Les juges de la Cour suprmese rappelleront du 17 et 18 jan-vier 2013, comme tant desjournes du droit criminel! Eneffet, la plus haute cour dupays a statu sur trois juge-ments en droit criminel, dontRyan c. Reine, Manning c.Reine et O'Brien c. Reine.

Rfrence : R. c. Ryan,2013 CSC 3Date : 18 janvier 2013

Juges prsents : la juge enchef McLachlin et les jugesLebel, Deschamps, Fish,Abella, Rothstein, Cromwell,Moldaver et Karakatsanis

Il sagit dun jugement de laCour dappel de la Nouvelle-cosse. Dans les faits, NicolePatricia Ryan, l'intime, taitvictime dun poux violent, do-minateur et imprvisible. Lapreuve rvlait que cette der-nire prouvait une crainte in-tense, perptuelle et

raisonnable qui l'entranait croire que son poux allait s'enprendre physiquement elleou leur fille, allant jusqu'leur donner la mort. Dans cetteoptique, selon l'intime, laseule solution envisageable,pour sa protection et celle desa fille, tait de faire tuer celui-ci par un professionnel; untueur gages.

Pour mettre son plan en excu-tion, Nicole Patricia Ryan acommuniqu avec un agent

dinfiltration de la GRC qui,bien entendu, se faisait passerpour un tueur gages. Ilsconclurent un contrat de 25000 $ en change de la mortde lhomme en question. Ellefut arrte et accuse, en vertude l'article 464 a) du Code cri-minel, pour avoir conseill laperptration dune infractionqui na pas t commise. Tou-jours en vertu de cet article,elle tait passible de la mmepeine que celui qui tente decommettre cette infraction,

soit, un meurtre, en vertu de229 a)i). Or, elle courait le

risque d'coper de 25 ans selon

larticle 235 du Code criminel.La principale question en litigesoumise la Cour suprmetait de savoir si le moyen dedfense fond sur la contraintepouvait tre invoqu en droit,lorsque les menaces lendroitde laccuse nont pas t pro-fres directement dans le butde la forcer commettre uneinfraction.En premire instance, on aconclu que les lments essen-tiels de l'infraction avaient t

tablis hors de tout doute rai-sonnable, mais que le moyende dfense de common Lawfond sur la contrainte sappli-quait. L'intime a t acquit-te.

En appel, on confirme l'acquit-tement mme si la Couronne asoutenu que l'intime ne pou-vait pas invoquer la contraintecomme moyen de dfense endroit.

La Cour suprme, le 18 janvier

dernier, a accueilli le pourvoi.Le moyen de dfense est ac-cept et larrt des procduresest ordonn.

Le juge Fish est toutefois de-meur le seul dissident quant la dfense de contrainte et l'ar-rt des procdures.

Rfrence : R. c. Manning,2013 CSC 1Date : 17 janvier 2013Juges prsents : La juge enchef McLachlin et les juges

Lebel, Fish, Abella, Cromwell,Karakatsanis et Wagner

Il sagit dun jugement en appelde la Cour d'appel du Qubec.Dans les faits, la cour se pen-chait sur le cas d'un multirci-diviste de l'alcool au volant,Alphide Manning. Ce dernier at arrt pour conduite entat d'brit dans la rgion deBaie-Comeau en 2010. Iln'tait pas sa premire infra-ction du genre, car M. Man-ning avait dj t reconnu

coupable pour des dlits simi-laires en 2009, en 1989, en

1982 et en 1975!

En plus de ces condamnations,de douze et cinq mois d'incar-cration pour les deux plus r-centes infractions et de soninterdiction de conduire pen-dant cinq ans, la Couronne r-clamait galement la saisie duvhicule de M. Manning, plai-dant qu'il s'agissait d'un bieninfractionnel. En premire ins-tance et en Cour d'appel duQubec, on jugeait qu'tantdonn que M. Mannning vivaitdans une rgion loigne o leservice de transport tait en

dveloppement et que M.Mannning tait en recherched'emploi, son vhicule consti-tuait le seul et dernier bienqu'il possdait.

La question en litige posetait donc de savoir si la saisiedu vhicule d'un rcidiviste del'alcool au volant en vertu del'article 490.41 (3) du Code cri-minel, tait justifie selon lesprincipes de dtermination dela peine noncs aux articles718 et suivants du Code crimi-

nel.

La Cour suprme du Canada l'unanimit a donn raison auministre de la Justice du Qu-bec qui cherchait la confisca-tion du vhicule dumultircidiviste de l'alcool auvolant.

Rfrence : R. c. OBrien,2013 CSC 2Date : 17 janvier 2013Juges prsents : La juge enchef McLachlin et les juges

Fish, Abella, Rothstein, Crom-well, Moldaver et WagnerMotifs dissidents : La jugeen chef McLachlin et les jugesAbella et Rothstein

C'est un jugement en appel dela Cour dappel du Manitoba.Dans les faits, lors d'uneconversation tlphonique en-registre et tenue pendant sonincarcration, laccus auraitrpt plusieurs reprises son ex-petite amie, alors en-ceinte de lui, quil la tuerait

aussitt qu'il serait libr si ja-mais elle gardait l'enfant.

La Couronne le poursuivitpour avoir profr des me-naces en vertu de l'article 264.1(1) a) du Code criminel. Lorsdu tmoignage de la femme,celle-ci affirma que les parolesde l'accus n'avaient rien desurprenant et ne devaient pastre prises au srieux, carc'tait sa manire habituelle des'entretenir avec elle.

En premire instance, l'accusa donc t acquitt, le juge duprocs a eu un doute raisonna-

ble quant savoir si laccusavait prononc ces parolesavec lintention dintimider oudtre pris au srieux. Il y avaitdonc une absence de mens rea.

La Cour dappel du Manitoba arejet lappel de la Couronne etmaintenu le jugement de pre-mire instance.

En Cour suprme, la questiontait donc de savoir si en ac-quittant l'intim, Kelly JosephOBrien, la juge du procs avait

fait erreur en droit quant lamens rea de linfraction.

La majorit des juges ont sta-tu que le fait que laccus par-lait couramment de cettemanire sa copine constituaitun doute raisonnable quant son intention relle dintimiderou dtre pris au srieux selonlarticle 264.1 (1)a) du Codecriminel. Rien ne permettaitdonc de conclure que le jugedu procs avait commis une er-reur de droit.

En dissidence, la juge en chefMcLachlin et les juges Abellaet Rothstein ont conclu que lejuge du procs a commis uneerreur, car il a pris en consid-ration la perception de la vic-time qui a fait lobjet desmenaces, comme le facteur d-terminant de lanalyse de lin-tention. Selon la juge, le faitque le destinataire dune me-nace prenne ou non au srieuxla menace, ne devrait pasconstituer un lment perti-

nent de la mens rea requise.

Semaine de droit criminel la Cour suprme



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Lettre Ouverte


En rponse larticle un crime sans auteurSandrine [email protected]

Larticle un crime sansauteur publi dans ldi-tion de dcembre et critpar Katarina Kovacevicma particulirement in-terpelle. Bien que son ar-ticle traite dun sujet fortpertinent, je ne peuxmempcher dy rpondreen abordant le sujet sousun angle diffrent.

Rappelons que son articletraitait de larrt rendu parla Chambre dappel duTribunal pnal internatio-nal de lex Yougoslavie(TPIY) en novembre der-nier. Celui-ci est venu ren-

verser le jugement depremire instance, acquit-tant ainsi deux gnrauxcroates, initialement trou-

vs coupable de crimes deguerre et de crimes contrelhumanit. Dans larticleon mentionne a quel pointil nest pas acceptable quilny ait pas de coupablepour soulager les victimesdes crimes commis aucours de loprationtempte en juillet 1995.

Force est dadmettre queles crimes commis aucours de cette opration

sont trs graves, pour nepas dire affreux. Je suisdaccord avec Mlle Kova-cevic: il est tout fait juste

de se demander ce queressentent les victimes de

ces crimes. Oui, on peutparler dironielorsquon constate que ledroit puisse, en certainescirconstances, nuire larconciliation entre lespeuples.

Cela dit, je crois ferme-ment quil ne faut surtoutpas mlanger la rgle dedroit avec les sentimentsprouvs par les victimeset ce, sans gard auxcrimes commis. La justicepnale na pas pour objec-tif de trouver un coupa-

ble afin de rconforterles victimes. La prsomp-tion dinnocence est unprincipe trop importantpour tre sacrifi au nomde la rconciliation. La

justice doit tre renduepoint.

Dans cette affaire, laChambre dappel du TPIYna pas ni les crimes com-mis et encore moins soute-nue quil ny avait pas decoupable. La Chambredappel a acquitt les deuxgnraux pour une raison

bien prcise : le jugementqui les a condamns enpremire instance taittruff derreurs de fait et

de droit. Il ny avait finale-ment aucune preuve de laculpabilit des deux gn-raux accuss.

tant donn les erreurscommises par la Chambre

de premire instance et enlabsence de preuves horsde tout doute raisonnablede la culpabilit des gn-raux qui avaient t trou-

vs coupables par cettedernire, le fait que laChambre dappel ait eu lecourage dacquitter les g-nraux Ante Gotovina etMladen Markac est, sur leplan de la justice, un faitdigne de mention. Eneffet, sil est vrai que le ju-gement est contest parplusieurs, plusieurs ex-perts dont Florence Hart-mann, anciennementporte-parole et conseillredu Procureur du TPIY etspcialiste des conflits ex-

yougoslaves, le jugementrendu est tout fait lgi-time. Mme Hartmann afait remarquer qu'en pour-

suivant des innocents,l'accusation avait laissfiler les coupables (jour-nal le Jutarnjilist). Je suisde cet avis : Bien sr, on

veut trouver le coupablemais on ne veut pas uncoupable tout prix. On

veut le vrai coupable,point. Certes, unecondamnation peut all-ger la souffrance des vic-times mais la

condamnation dinno-cents ne saurait tre justi-fie.

Dans son article, Mlle Ko-vacevic nous dit : De-

mandons-nous, juristes,que ressentent ces gensaujourdhui?, parlant icides victimes la suite du

verdict. cela je rpon-drais que les deux gn-raux qui ont finalementt acquitts, ont t enemprisonns a tord pen-dant plusieurs annes etspars de leurs famille.Ne sont-ils pas des vic-times, eux-aussi ? La jus-tice en a dcid ainsi, et

bien quil soit dplorableque les vrais responsa-

bles naient pas t arr-ts, on ne peut pas pourautant en condamnerdautres leur place.

Cela dit, nous pouvonsgalement prouver beau-coup de compassion pourles victimes des crimes

commis au cours de lOp-ration Tempte en Croa-tie. Il est esprer que lescoupables seront identi-fis, arrts, jugs etpunis. En attendant, lar-rt de la chambre dappeldu TPIY de novembre der-nier nous permet de croireque la justice pnale inter-nationale fonctionne bel et

bien sur la base des prin-cipes gnraux du droit

pnal reconnu internatio-nalement.

Notre prochaine rencontre aura lieuJeudi le 31 janvier 16h

au FTX 202Soyez-y!



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En rponse a larticle Et si le fminin englobait lemasculin pour une fois...

Patrice [email protected]

Chre rdactrice en chef,Malgr tout le respect quej'ai pour Laurence, je doisavouer que l'ide vhicu-le par larticle intitul :Et si le fminin englo-bait le masculin pour unefois est pour moi desplus curieuses. Non seu-lement c'est une ide qui

dmontre un manque decomprhension histo-rique de la condition f-minine, et de la langue,mais c'est aussi ni plus nimoins un anachronisme.

Dans les annes 70-80, lancessit de prendreconscience de la condi-tion fminine a eu poureffet de modifier la languefranaise. En plus d'veil-ler les sensibilits envers la cause, il y avait aussiune ncessit de gros bonsens. Il tait en effet cu-rieux d'appeler la minis-tre une telle : Madamele ministre - commec'est encore le cas enFrance, du moins jusqu'tout rcemment. Ainsi,les titres des professionslibrales se sont fmini-

ss: une docteure, une

professeure... JeanneSauv avait choisi l'an-cienne mthode et s'in-titulait:La trs honorableJeanne Sauv, Gouver-neur gnral du Canada.Plus tard, et non sans rai-son, Adrienne Clarksonchangea cela pour "Gou-verneure gnrale".

Au moment o ces modi-fications s'effectuaient,

on commena expri-menter en mettant si-multanment les deuxgenres dans toute sorte depublications (c.--d. lestudiants et les tu-diantes..., ils / elles,...).Ds les annes 1990,pourtant, cette pratiqueperdit en popularit;d'une part parce que l'ur-gence de la sensibilisation

s'tait attnue les titresprofessionnels fmininsavaient intgr les dic-tionnaires pour y rester mais aussi parce que arendait les textes trs pe-sants et incommodes lire. Cette habitude a gra-duellement disparu et laconvention linguistiqueselon laquelle la formemasculine inclut tout lemonde est revenue. C'est

pourquoi j'tais surpris

d'entendre rcemment leclbre porte-parole de laCLASSE, et maintenantceux de l'ASSE, parler enbigenres de faon adnauseam.

La langue est une conven-tion. La forme normalede celle-ci n'est porteused'aucun message autreque celui qu'elle veut v-hiculer. De dire le mas-

culin inclut le fmininn'a rien voir avec unequelconque ide patriar-cale; on pourrait toutaussi bien dire le gn-ral inclut le spci-fique. De voirl'utilisation de la formemasculine dun motpour dsigner une formegnrale d'criturecomme un affront aux

femmes est bizarre etmalsain. Si lon voulaitprtendre que la langueest sexiste, il faudrait plu-tt sattaquer lexistencemme dune forme fmi-nine sous prtexte quellelaisse entrevoir une dif-frence . Cest dailleurspour cette raison que lemot mademoiselle adisparu de notre vocabu-laire puisquil nexistait

pas dquivalent masculin

pour dsigner leshommes non maris. Soitdit en passant, cest unpeu triste puisque le mot mademoiselle est trsjoli.

S'carter de la norme lin-guistique, c'est charger lalangue politiquement; enplus de la rendre ds-agrable la lire. Est-cequil existe une cause suf-

fisamment importante la facult pour scarterde la norme afin de sur-prendre et denvoyer unmessage? Le corps tu-diant de la facult estcompos dune majoritcrasante de femmes;elles reprsentent 65%des tudiants. En fait, sil'emphase devait tremise sur un genre, plutt

que sur lautre, c'est bienle sexe masculin qui sem-ble maintenant poserproblme avec seulement35% dhommes notrefacult. Notre cas nestdailleurs pas unique, en2009, les femmes repr-sentaient 58% de tous lestudiants universitairesau Qubec.

Bien vous,

Patrice Germain

Lettre Ouverte




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Vie campus

Charline Guay,

membre de [email protected]

Se nourrir adquatementnest pas toujours vident.Encore moins quand onest tudiants. La liste dedevoirs augmente sanscesse, les priodes dexa-men sont stressantes, lesnuits raccourcissent plusla session avance Pourpasser travers tout ce

stress, une bonne alimen-tation est de mise.Lorsquon fait notre pice-rie, on omet souvent demettre certains aliments

bnfiques dans notre pa-nier. On achte des pro-duits dj faits, parfoiscongels. Pourtant,consommer des alimentstransforms augmente lesrisques de cancer et deproblmes cardiovascu-

laires. Voici donc une pe-tite liste pour mieuxsorienter lorsquon faitlpicerie (suite de Man-ger, un acte cologique?).

Choisir des alimentsorganiquesEn choisissant organique,nous nous assurons demanger des aliments qui

nont pas t traits aux

pesticides, qui nont paspouss laide de fertili-sants synthtiques et quine contiennent pasdOGM. Au Canada, le mot organique ne peut ap-paratre sur ltiquette quesi le produit a t certifiorganique par une organi-sation accrdite. Parcontre, il nest pas tou-

jours prfrable de choisirdes aliments organiques;

certains parcourent delongues distances pour serendre dans nos piceries.Ils laissent donc une plusgrande empreinte envi-ronnementale sur la pla-nte. Il est alors dautantplus important de se rf-rer aux indications pro-duit au et cultiv au (se rfrer larticle Manger, un acte colo-gique ? de novembre

2012).

Choisir des produitsnon-transforms

Afin damliorer notre ali-mentation, il faut videm-ment diminuer notreconsommation de nourri-ture rapide, de fast food, et se tourner vers les ali-ments non-transforms.

Un bon truc pour savoir si

laliment que nous souhai-tons acheter est bon pournotre corps est de lire laliste des ingrdients. Petittruc : les aliments trans-forms auront plus dl-ments dans leur liste. Deplus, sil nous est impossi-

ble de prononcer les ingr-dients, il y a des risquesque laliment en questionne soit ni bon pour nous,ni bon pour lenvironne-

ment. Il est aussi suggrde prparer nous-mmesnos petits plats. Par exem-ple, se prparer soi-mmedes smoothies avec desfruits frais, de la glace etdu lait de soya plutt quede lacheter tout fait. Il estgalement mieux de man-ger du gruau ou des c-rales hautes en fibres eten grains entiers, maiscontenant peu de sucre,

que des crales du typeFruit Loops.

Consommer moins decaloriesEn plus de veiller laisserune plante moins pollueaux gnrations futures,en suivant les trucs dcritsci-haut, nous rduisonsnotre consommation de

calories. Il est important

de savoir quun adulte desexe masculin devraitconsommer environ 2 500calories par jour, alorsquune femme lgeadulte devrait en consom-mer 2 000. Il est donc fa-

vorable dviter lesproduits faits base deplusieurs ingrdients, carils sont souvent trs calo-riques.

Cela dit, soyons attentifs ce que nous consommons.Un comportement ne sechange pas dun jour lautre. Par de petitsgestes, changeons notrequotidien et rduisons in-telligemment notre impactsur la plante. David Su-zuki a dit que le plus granddfi de notre poque seraitdimaginer nouveaunotre perception du

monde, notre place danscelui-ci et nos plusgrandes priorits. Faisonsdonc de notre sant et delenvironnement une prio-rit et commenons dsmaintenant le relever !

Mieux choisir pour mieux se nourrir

Truc colo

Nous sommes en plein cur de l'hiver et les tempratures peuvent descendre trs bas. Pour le confortde notre maison, nous sommes tents de monter le chauffage afin de pouvoir continuer vaquer nos occupations vtus lgrement.

Et si vous mettiez plutt quelques vtements plus chauds? Optez pour despantalons en coton molletonn et un chandail de laine, et au besoin ajouterune couverture sur votre lit. Cest bon pour lenvironnement et vous verrez,votre compte de chauffage sen portera mieux. Quant vous, vous ne vous enporterez pas plus mal, et c'est si simple!

-ACDE-

Association civiliste de dfense environnementale



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Une assimilation dguiseLe Flagrant dlitFvrier 2013 Page 12

Amnistie InternationaleLaura [email protected]

Pourquoi avoir choisi le

droit? ? Que ce soit grce auxinspirantes sries tlvisesLaw and Order et CriminalMinds ou une passion dtermi-ne depuis la tendre enfance,lobjectif gnral des tudiantsde droit consiste se battrecontre linjustice et assurer unquilibre entre les droits et li-berts des individus. Ceci nesemble pas tre lattitudequadopte le gouvernement f-dral envers le peuple autoch-tone. Idle no more sestrpandu au Canada, attirant le

regard du public depuis lagrve de faim entame par ChefTeresa Spence le 11 dcembre2012.

Le mouvement est n suite un

dsaccord avec la Loi C-45adopte lautomne dernier,suivi dune manifestation ennovembre Saskatoon o lex-pression Idle no more a

dabord t utilise, dnonantlatteinte aux territoires et auxdroits des autochtones, pour-tant dj tablis par des traitsprcdents.

Malgr les prjugs que cer-tains ont par rapport cetteminorit voulant quelle refusede collaborer avec le reste duCanada, la Loi C-45 amne deschangements multiples lois etrglements, dont lActe sur lesIndiens. Idle no more sop-pose entre autres ce que leurs

terres deviennent trop facile-ment accessibles en permettantla location de celles-ci si la ma-jorit des membres prsentsaux runions votent pour, no-nobstant le nombre de per-

sonnes prsentes.Ainsi, par le biais du Ministredes affaires autochtones, le Ca-nada pourrait sapproprier desrserves autochtones, ignorant

les rsolutions opposantes desPremires Nations. De plus, lesamendements de la Loi sur laprotection des eaux navigablesenlvent la protection initiale-ment accorde dans 99.9% deslacs et rivires canadiennes.Les compagnies peuvent ainsiconstruire des pipelines et deslignes haute tension sansavoir prouver quils nendom-magent ou ne dtruisent pas leseaux navigables, compromet-tant la scurit des autoch-tones. Idle no more

soppose galement aux amen-dements de la Loi sur lvalua-tion environnementale quirduit le nombre de projets quincessitent une valuation per-mettant ainsi une approbation

prmature de projets quipourraient avoir un effet n-faste sur les rserves amrin-diennes.

Ce projet du gouvernementconservateur prtend favoriserle budget et lgalit dans la po-pulation canadienne alors quildguise une assimilation forcedune minorit visible. La juris-prudence canadienne recon-nat clairement la protectionconstitutionnelle des autoch-tones en tant que groupe dfa-voris et leur droit de conserverleur identit alors pourquoichanger ceci, M. Harper?

Encouragez les participants du

Talent Show dAmnistie et enapprennez-en plus sur la pro-tection des droits de lhomme,le 1er mars lauditorium deJock Turcot.



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Page 13Le Flagrant dlitFvrier 2013

Arts et culture

Les belles histoires des pays den droitVronique [email protected]

Il neigeait dans les paysden droit. Une neigedouce et scintillante. Unetemprature agrable-ment propice aux esca-pades amoureuses de labelle Aurlie, fille deGeorgianna Bouchonneaudu magasin gnral, et deson prince charmant, filsde Ti-Pre, Janvier Ruis-selet.

Main dans la main, ilspassrent de longuesheures en raquettes discu-tant de leur bonheur, deleur rve et de leurs aspi-rations. Quel beau couple!

Ils staient fiancs la finde semaine dernire lorsdune escapade en ra-quette : Janvier avait pr-

par un pique-niqueromantique sur neige.Cest au fond du panierdosier que se cachait unepetite boite en fer quiconservait jalousement labague. Une superbebague dans laquelle Jan-vier avait investi toute sesconomies. Rien de tropbeau pour sa dulcine.Elle tait si magnifiquecette bague qui, disait-on,

avait t commande desvieux pays.

Cette bague, symbole deleur amour, Aurlie entait folle. Elle la portaitfirement et racontait qui voulait bien lentendreque Janvier lui avait pro-mis la plus belle viequune femme puisserver.

Ils nageaient dans un

bonheur parfait. Ilsavaient tant de projets en-semble. Ils allaient se ma-rier, avoir plusieursenfants et vivre heureuxjusqu la fin des temps.

Heureux, assis sur unebranche prs dun ruis-seau, Janvier rvait voixhaute leur avenir.- Moi, je vais continuer travailler la terre commecolon et avoir la boutique

de cordonnier. Toi, tu res-teras la maison pourtoccuper de la marmaille.Quand je rentrerai le soir,a va sentir la bonnesoupe chaude que tu vasavoir faite juste pour moi,ton homme.

- Pardon? Quest-ce quetu dis Janvier? Tu vou-drais que lon reste dansles pays den droit? - Sur-

sauta la belle Aurlie

- Ben oui ma chrie,quand je suis revenu dansles pays den droit, ctaitpour y rester. Cestcomme a que tu masconnu. Maintenant quejai ma terre moi, jaijur que jallais tre colonjusqu ma mort. Cestcomme a que jimaginais

notre vie deux. Pas toi?- Ben non! Je ne veux pasrester la maison fairedes tartes moi! Jai ldu-cation ncessaire pourtre secrtaire particu-lire dans un grand maga-sin. Je suis daccord pourarrter de travailler pen-dant que lon part en fa-mille, mais ds quils vontaller lcole, je vais re-

tourner travailler. Je veuxmon argent. Je veux des

belles robes. Je veux tra-vailler comme toi. Je suiscapable, mme avec troisenfants

- TROIS ENFANTS?!!!Ben cest pire! Pourquoise contenter de trois? Ba-sile Fourchu lui, il en atreize enfants! Tous vi-vants par de a. Pis, ilssont heureux comme desrois.

- Heureux et pauvresoui... ces mots, Janvier taitbouche-be. Il regarda lafemme dont il tait tombamoureux et ne savait quedire. Elle le regarda. Cestavec les yeux pleins deauquelle brisa le lourd si-lence et dit :-Je ne veux pas tre pau-vre sur une terre de roche.Janvier, je taime. Quandtu mas donn cette bagueet ma promis quon au-

rait une vie merveilleuseensemble je naurais ja-

mais imagin que tu par-lais dun destin aussitriste. Maimes-tu suffi-samment pour mpar-

gner une vie de misre?

Janvier sentit son cur sedchirer. Il se sentait tel-lement idiot. Il sexpliquamal navoir jamais eucette conversation avant.Il aurait prfr connaitreses opinions avant de luidemander sa main. Visi-blement, il ny avait pasde terrain dentente possi-ble.

Devant cette situationcharge dmotion, com-ment aider Janvier sur sasituation juridique?Quest-ce que juridique-ment reprsentent desfianailles? Peut-il brisercette promesse et lui rede-mander la bague? Et sielle refuse de lui redon-ner?

(rponse la page 14)

PHOTOCRDIT PHILIPPE CORDISCO



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Si vous tes titulaire dun LL.L., vous pouvez obtenir votre diplme de common law

(J.D.) en une seule anne la Facult de droit (Section de common law) de lUniversit

dOttawa dans le cadre du Programme national.

AVANTAGES DU PROGRAMME NATIONAL

t Cr en 1972, le Programme national est lun des programmes de formation juridique

les plus anciens et les mieux cots du Canada.

t Tous les cours du Programme national sont donns par des professeurs qui enseignent

galement au programme de common law de trois ans.

t La Section de common law de lUniversit dOttawa est lune des facults de droit

les plus importantes du Canada; son choix de cours facultatifs est lun des plus

riches qui soient au pays.

t

La Section de common law est dote dun bureau des Services la populationtudiante dont le personnel dvou et expriment aide les tudiants trouver des

stages en droit en Ontario et ailleurs au Canada.

LES CANDIDATS AU PROGRAMME NATIONAL DOIVENT :

t possder un solide dossier scolaire;

t matriser susamment langlais et le franais pour pouvoir lire le matriel

didactique dans les deux langues et participer activement en classe.

tudiez la common lawdans la capitale du Canada

www.commonlaw.uOttawa.ca/programmenational

Date limite pour la prsentation des demandes :

le 1er mai 2013

Pour de plus amples renseignements :

Universit dOttawa |



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Fvrier 2013Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

1ADAUOConfrence et dner au ca-binet Stikeman

4Centre de dveloppementprofessionnel11h30 13h au FTX147 - Ses-sion d'information pour lesparticipants de la course auxstages

5ADAUO5 7 informelle entre les parti-cipants la course aux stage etceux lont russis

6Centre de dveloppe-ment professionnel13h - Fermeture du portailtudiant pour la courseaux stages.

AEEDCO11h30 13h au FTX 133 Assemble Gnrale

7 8Centre de dveloppe-ment professionnel11h 14h la demi-lune -Kiosque midi-carrireFa-cult des tudes sup-rieures de l'UQAM

11 12Centre de dveloppementprofessionnel9 17h - Simulations d'entre-vues

13 14Centre de dveloppe-ment professionnel9-16h - Simulations d'entre-vues avec Me Caroline Beau-dry (FTX218).

Veuillez prendre rendez-vous en envoyant uncourriel caroline.beau-

[email protected]

15Centre de dveloppe-ment professionnel11h 14h la demi-lune -Kiosque midi-carrireLeprogramme national l'Universit d'Ottawa

18AdministrationSemaine de lecture





25 26AEEDCO11h30 13h au FTX 147 Confrence sur la professionde procureur par Me Normand

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FevrierFlagrantDélit